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sérieuse, l'œuvre d'un particulier, d'un philosophe, d'un homme dont il est impossible de dire ici son opinion en tibcrié, puisqu'il est malheureux, on peut II pKDdre comme un élément sérieux, comme quelque chose qui puisse vous déterminer à voter une lui ahrogalive du suffrage universel?

Messieurs, il doit être permis aux orateurs de l'opposition de répondre comme ils le peuvent aux arguments qui leur paraissent sérieux dans la discussion, et l'on ne vous a rien dit, suivant moi, de plus capital que cette espèce de peoeopopee qu'on a constamment présentée pour effrayer vos imaginations, en vous aononçaut que le socialisme était prêt à faire irruption dans la société; et quand je

I ptrUifi de ce que disait M. de Montalembert, je faisais allusion à ce fait que M. de Munlalcmberl cherchait à vous effrayer de ce que le parti socialiste s'ét;iii confondu avec le parti républicain.

Eh bien, cela est vrai, je ne cherche pas à en disconvenir. M. de Monlalemhcrl a cherché à vous effrayer de ce grand symptôme permettes-moi de dm- que, pow des hommes sérieux et réHérhis, il est au contraire le plus rassurant de tous. {Exclamations à droit? i M. de .Munlalcmberl HOU disait que les républicains de la veille s'étaient humiliés devant le socialisme, ci que le socialisme leur avait imposé ses candidats.

Que lui importe si les candidats acceptés cl devenus ainsi mandataires du peuple, et ceux qui les ont envoyés siéger sur ces bancs, deviennent, par cette concession, des hommes de paix, de discussion, de liberté! C'est là une précieuse conquête, et nous avons le droit de nous opposer à des innovations qui en veuleul faire des hommes de révolte et de servitude. L'union de ces deux pertil n'a pas d'autre signification; et, permettez-moi de le dire, le socialisme, ain«i que vous cherchez constamment à le présenter sans jamais le définir, ce n'est pas autre chose, et on l'a snffhaminent fait pressentir, que l'esprit humain en action et en exercice : c'est le rationalisme, c'est la raison humaine dans sa liberté et son indépendance, c'est l'éternelle opposition de la pensée contre le fait, c'est la protestation du droit, violeute, passionnée, comme vous voudrez l'appeler, mais qui ne

I saurait être dangereuse pour la société qu'à la condition qu'on en entravera la manifestation.

J'avais l'honneur de dire à l'Assemblée que le socialisme, vague et mal défini, qui est constamment daus la bouche des défenseurs du projet de loi comme un épouvantait pour la société, n'est autre chose que le libre exercice et l'indépendance de l'esprit humain; qu'il est impossible d'échapper à ce mouvement des théories cl des contradictions philosophiques pour lesquelles, c'est M. Thiers qui l'a dit, le meilleur remède, c'est la liberté; et que tout ce qui vous a été lu à

Il I S i: O 1 1 R S I' A Kl. F. M K N T A I II E S.

In dernière séance a été publiquement professé depuis de longues tuées; qu'en 182!», par exemple, on professai librement des doctrines bien plus audacieuses et, suivant M. le ministre de riméru-ur.. beaucoup plus dangereuses que celles de M. Louis Hlam ; qu'en elles ont été précliées I la face du soleil; et qu'en I«:i7,déjà, M. Louis

Blanc emetuil ses décernée déni In journaux on elles étaient réfutées.

Mais de ftràce, messieurs, an heu de vous épouvanter de ce qui n'est que le mouvement naturel dW sociétés qui progressent vers le bien, laissez faire, Wkcz la vente combattre rerredrj et si vous avez confiance en la vérité, soyez surs de la victoire-, ne vous inquiète* pas du résultat.

D'ailleurs, j'en prends ,i témoin tous ceux qui me Tout l'honneur de m'entendre, ils eonniJttenl l'histoire tout aussi bien que moi, je ne adjure de nie répondre : ouellc est la réforme polili(]ue qui n'ait pas été ell même temps nue réforme sociale7 Je pourrais, meseûnit, citer un tres-gftad nombre d'exemples; mais assurément je serai* téméraire de me risquer dans une pareille avenlure, après ce qui vient de m'arrivrr. .le me contente d'émettre cette doctrine irréfutable, que jamais les iiaiions n'ont marché qu'à la condition de faire avancer à la fois cl les ressorts et les combinaisons politiques, e ressorts et les combinaisons de la société !

C'est là, je le répète, une doctrine irréfutable, et ce serait qu. chose de bien misérable et «le bien triste que ce jeu successfi ambitions et des pouvoirs n'aboutissant qu a un déplacement de puissance et n'amenant pas pour résultat ce qui doit être l'éternel but de tous les législateurs Bt de tous les hommes d'État, l'amélior el l'ascension nécessaire dr tontes les classes mis la lumière, le tire et la moralité. [Approbation à ijnuthe.)

Kl. s'il en e-.! ainsi, que vous demandons-nous, et quelle est nette prétention, quand nous nous présentons a vous comme des bmo d'opposition et comme des hommes de réformes MeielMf Nous voua demandons la liberté d'être entendus, nous vous demandons la liberté de discuter; nous demandons à notre pays la paix publique, à U Condition que noire pensée ne soil pas étonnée par nu uiilqjm* système de compression el d'espionnage, à la condition que lorsque nous réclamons des réformes sociales, lorsque nous disons que lr paupérisme peut fttrs étend, on ne prêche pas contre nous, au nom fles plus mauvaises passions, la croisade el la {ruerre sainte. (Vm

approbation à gauc/ic.)

•l'en prends a témoin tOCU Cent qui étaient présents à un mémorable de l' Ivemblér. constituante. <>n i p andale qui

se produisit à la parole de M. Proudhon. Eh bien, ce scandale, est-re

qu'il ne lut pas pour le pavs mi grand enseignement ? Ksi-ce que le chef de ce qu'on appelait alors le socialisme, venant formuler à la tribune une proposition longtemps méditée, cl < ouvaim iuc d'impuissance, d'olisunic, n'offrait pas au pays un enseignement bien plus profitable que la compression la plus rigoureuse? Kb bien, c'est vous qui l'avez dit, vous avez été bien imprudents dans celle dét laialion, \iiis l'avez annoncé au pays : Le lemps uous presse, nous QfJ sommes pas même libres de nos délibérations; nous devons avoir l'œil fixé sur l'aiguille de la pendule-, en 1852, l.i France entière sera socialiste'.

Voilà ce que vous avez dit. M. de Lamartine a proteste contre i 0ttC assertion. -Si elle était vraie, quelle en sérail la couséqueuce? Est-ce que vous croyez, par hasard, que votre loi pourra détruire le a

une, si le nocJatifllM m eu germe dans la pensée nationale? Mais

le loi qui relrauclu ra des elecletirs, qui fera des méeontenls, ne fera <pi augmenter le mal.

La diclalure elle-même serait impuissante; la diciaiui v ne peul rien sur l'idée, elle u en amène que la fennentation el l'explosion. Kb bien, s'il est vrai, et il y a daus cette assertion quelque chose qui restera, que la France, en 1863, doive changer de politique; s'il est vrai qu'elle ait soif d'améliorations, qu'elle ne veuille pat continuer ce perpétuel mésentendu d'une constitution démocratique avec des insiitutioDS aristocratiques, au lieu de ce système de compression, d'étouffé ment, dans lequel vous vous complaisez, il faut, au contraire, rendre à toutes les institutions leur véritable valeur républicaine.

Voilà ce que j'avais à dire, et j'ai prouvé par là que votre loi. quand bien même elle BOnft appliquée, quand bien même elle sérail volée, serrait sans résultat sur le mal que vous voulez combattre.

Kh bien, est-ce que cette loi ne peut pas entraîner pour le pays des catastrophes }

J'ai protesté contre la loi au nom de la constitution de mon pays, au nom de la paix publique-, je conjure mes collègues de ne la pas voler.

•Sans doute, il y a dans la majorité des esprit! inllexibles qui ont leur parti pris à l'avance, et ce triple mol que j'ai entendu douloureusement répéter : Il faut en finir! il a rencontré quelque part de l'écho.

<:<■ mot, messieurs, il est gros de catastrophes et de lempêles; ce mol, il a perdu tous les pouvoir», qui l'ont prononcé, liroycz-moi, il y a un parti bien plus sage, bien plus généreux, bien plus paino- Uque : c'est de se jeter dans les bras de la nation française, c'est de ne pas lui montrer ces pensées de méfiance qui sont, en définitive, I inspiration de votre loi; c'est de concourir tous, sans exception,

chacun dans la Bi6Wf6 de DM fortes, ta développement libre de DM institutions républicaine*. Mail I aire autre chose, messieurs, mais courir les avcniures, s'en remettre encore au hasard des révolutions ci à la force brutale, c'est une entreprise téméraire qui, j'en suis mm, BBM répudiée par le patriotisme de l'Assemblée, d'autant plus. - : c'est par la qDC je termine, que peut-être la pensée de tel te loi n'est uletncnl celle que je viens d'e primer.

Il a circulé dans la nation tout entière comme un bruit, comme une sorte d'anxiété, pardonnez-moi le mot, qui a fait croire à un grand nombre d e^nils que la réaction ne sérail pas si audaeb i elle ne se sentait pas soutenue au dehors.

On sait, messieurs, quel est le langage des chancelleries; on sait que dans les rangs des troupes qui sont échelonnées derrière la Yisiule, on dit hautement qu il faut aller à Paris exterminer le socialisme.

t.Ot là le langage qui a été tenu dan- cille Assemblée; et comme, pour me servir d'une expression qui a Irouvé place dans la bouche d'un des défen-eurs tin projet, on nous présente cette loi à la pointe de Tépéc de l'étranger, mw assemblée française ne peut l'accepter. (Réclamation* à droit*. — Vive iipprohaiimi à i/nni-he.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Dant la diécu*i<ion du projnl de loi «ur le cautionnement de» journaux et le limlirr de» écrit* périodique! cl non périodique!.

L'article 7, combattu par M. r'avre, était ainsi couru : t Les peines pécuniaires prononcées pour crimes cl delta par lM lois sur l.i prisse cl autres iiimcns de publication, ne se confondront pas entre elles, ci >' nuit toutes intégralement subies, lors |ue les fjils (|ui y donneront lieu seront postérieurs ."i l,i première, poursuite, » L'Assemblée adopta cet article.

Mkssimiis.

Je crains qu'il u'y ait eu quelque confusion dans les développements que vient de présenter l'honorable préopinaul (M de Cmuseilhes). cl plus son autorité cq celle matière est grande, plus. l'Assemblée le reconnaîtra, il est convenable qu'elle veuille bien entendre un mot de réponse.

I. honorable préopinant a commencé par reconnaître, et celte concession, dans la loi qui nous occupe, e>i précieuse, que l'article 306 du Code d'instruction criminelle contenait une rèjrle qu'il a appelée un véritable principe. Cela est important ; cependant, sans vouloir sortir dM limites des courtes observations que je vous prie d'entendre sur ce point, il m'est impossible de tic pas vous faire remarquer la voie dans laquelle nous sommes engagés).

A force de faire des lois exceptionnelle! et de prendre les questions par leur petit côté, nous arrivons à ruiner les principes les plus élémentaires de noire législation. Il y a quelques jours, c'était le Code civil qui, à cette tribune, subissait son procès ci sa condamnation à propos de la loi électorale; aujourd'hui, c'est le Code pénal et

Un III. S COI RS l'AKLEMElV TAIRES.

le Gode <l instruction criminelle. Or, pOHP répondre d'un moi que nous a dii l'honorable préupiuani, cl pour unis luire voir combien son argumenfalion est faible, je DM conlcutc de lui dire : Si votre sentiment Ml jusie, au lieu de l'eu fouir dans la règle étroite d'une loi exceptionnelle, donnez-lui le grand jour et la garnit ic du dr.iit commun. Assurément tout ce que vous avez dil B'appUtpM 1 tous les délits ; il me serait facile, en en parcourant la nomenclature, de vous faire voir qu'ils porteut tous un préjudice quelconque à la société, et que si ce préjudice, comme vous l'avez soutenu, est appréciable à prix d'argent, il ne faut pas unis contenter de taire de «elle disposition une règle de la loi exceptionnelle qui est actuellement en dfeCQSSiOD, il l'aut modifie! l'article 866 du Code pénal. [AittUiiwHWt it gauche.)

>i cela, messieurs, ne peut se taire, soyez-en sUrs, «-.'est que la modification qu'on vous propose n'est pas juste, c'est qu'elle est contraire non-seulement à un principe général «pi elle viole, mais encore à une règle éternelle de justice dont ce principe général Bftl la consécration.

En voudrïez-vous, messieurs, nue preuve qui, à mon sens, eal sive? C'est précisément la classification qui a été établie à cette tritribuue par l'honorable et savant préopinaul auquel j'essaye de répondre.

Je ne veux eu aucune manière, messieurs, atténuer la portée des paroles qu'il a empruntées au réquisitoire de notre honorable président ; cette doctrine, j'en accepte toutes les conséquences, elle est juste, elle est légale, elle est juridique-, mais, si je ne me trompe. l'honorable préopinant a raisonné bien au-dessus de cette doctrine, et en la laissant complètement a l'écart. Il a fait cette distinction des délits et des crimes qui reposent sur la violation des lois éternelles, et des crimes et des délits, au contraire, qui n'engagent que ce qu'il a appelé les lois conventionnelles. Je suis heureux, messieurs, que cette distinction soit sortie de la bouche d'un des membres que la majorité aime le plus à applaudir, car nous la retrouverons plus tard dans le cours de la discussion de cette loi. Celte distinction est \\ oui, il y a des lois qui, pour ainsi dire, viennent de Dieu en droit* ligne; qui sont tellement liées aux rapports nécessaires des choses que , si elles n'avaient pas été écrites dans la législation , il faudrait les y faire descendre , car elles sont avant tout dans la conscience humaine. Il y en a d'autres, au contraire, qui dépendent de l.i situation politique, et qui reçoivent du degré de civilisation auquel une Société est parvenue d'importantes modifications.

Oui oserait contester que les premières sont les plus importantes et les plus simples? Oh! à coup Sûr, toutes doivent être l'objet d'une

observation également respectueuse; mais, a l;i différence des premières, les second.-- sonl Pobjei de la critique tecetflttoti ci ainsi du travail incessant de modifications et de progrès auquel se livrent les sociétés; et ce sont ces modification* et ces progrès qui t'ont leur gloire. Au contraire, les premières fronl stables, elles sont immuables, elles sont éternelles, comme la \olouié divine d'où elles procèdent , il sérail Impossible de concevoir qu'elles fussent un instant triées ou

I bouleversées sans que la société cessât d'exister. Kh bien, vous avez entendu, chose étrange cl qui, pour ma part, m'a comblé de surprise, que l'honorable pn opinant a paru, permettez-moi la trivialité de l'expression, donner le pas | la -ecoude catégorie de n> lui- ; il vous i dit qu'il importait surtout que les secondes tussent religieusement observées .le ne voudrais rien dire de bles-ani pour personne SI surtout pour l'honorable préopinant ; mais il me semble que sa pensée L'a trompé, et que, sans le vouloir sans doute, il a matérialisé la loi en donnant une préférence exclusive à celles qui avaient pour missioa de proléger des intérêts d'un ordre inférieur. Bsnfl doute, il importe que les lois qui protègent l'individu d.ius la société, dans les rapports politiques, soient strictement ob-ervecs , et que personne ne les puisse éluder; mais, encore une fois, les premières .sont supérieures : elles sont supérieures par la source dont elles émanent, elles sonl supérieures par le- objets qu'elles réglementent.

NOUS arrivons cependant à ce singulier résullai, qu'on vous demande une exception pour un principe sacré, salutaire, qui a vécu, qui a grandi dans nos lois, qui i reçu la sanction de la cour la plus élevée de la République ; OU vous demande celle exception pour lois que j'appelle antérieure- aux lois muables, aux lois politiques, aux lois exceptionnelles.

Là, messieurs, est le danger, cl, suivant moi, l'inconséquence ; là est le second critérium que je fais subir à votre exception. Si vous êtes Hi-lrs, appliquez votre principe à toutes les loi-; mais, comme vous ne l'appliquez qu'aux lois exceptionnelles, aux lois de circonstances, qui peuvent être changées, je vous fais apercevoir que c'est une exception introduite par la passion, et qui, par conséquent, ne doit pas figurer dans noire législation. [Approbation à gauche.)

Remarquez bien, d'ailleurs, que l'autorité incontestable, et ce n'est pas moi qui la nie, que l'autorité incontestable que l'honorable préo pinant a tirée du réquisitoire de notre honorable président, doit se circonscrire aux matières auxquelles, ce réquisitoire s'appliquait. Or, de quoi était-il question dans la très-mémorable discussion, en 1842, dans laquelle intervint notre honorable président avec >a science, son autorité, sa lumiucu.se parole? Il était question de contraventions, et de contraventions qui avaient le caractère de porter à la

4(2 DISCOURS PAIU.LMENTAIUES.

société 1111 dominai;»: qui, ainsi que le disait très-bien L'honorable préoninant, était appréciable à prix d'argent, uq dommage qui. d'après nom- législation pénale, n'est réprimé que par une peine

tellement faible quelle ue peut pas servir «le barrière, et que celui-là qui la subir, qui s'y exposai qui la prévoit, la fait entrer, penne moi de le dire, dans le tarif de ses spéculations illicite*, qui lui laissent cependant , le fisc satisfait , un bénéfice suffisant • I sieurs, cuutre cette coupable industrie, contre ces d« pro-

cédés, que notre honorable président s'esi élevé avec raison. Oui, Inraqne les contraventions se multiplient, quand elles ne sont p que |);ir des peines de simple police, quand elles uni pour résultat <lc permettre au marchand «le faire sur le pauvre qui va s'approvisionner cbez Im un bénéfice détestable, oh I alors, messieurs, ou le comprend, l'article 365 pont ne pas être ippliqué. Mais i« i, est-ce que rassimilstion est possible? Je la repousse , messieurs, a deux litres eu premier lieu, parce que, grâce à féminité des lois sur la presse, nous n'en sommes pas à voir les gérants de journaux frappes de peines de simple police

■le ne sais pal pourquoi vous faites «lis lois sur la presse; en vérité, vous ressemblez à des avares qui ne savent pas user de leurs in ou, permettez-moi encore celte métaphore i des peureux qui, daus une épidémie qui u'eviste pas, s'empoisonnent â force de drogues curatives. (Mire gâterai.)

A coup sûr, messieurs, vous avez tout ce qu'il vous faut, je pourrais peut-être môme dire, vous nie le pardonnerez, puisque je sofa dans l'opposition, s mis avez plus qu'il ne faut. Il s'agit seulement pour vous de faire un bon usage, et je l'entends dans votre sens, des armes que vous avez dans la main, pour que la presse péris» milieu des difficultés que vous lui créerez. Kl pour ne pas snrlirde la matière qui nous occupe, est-ce que les amendes sont tr«; Hall elles peuvent aller jusqu'à 10.000 francs, eu cas de récidive, et comme les poursuites peuvent ne pas cire jointes, il est évideul que ces amendes peuvent aller jusqu'à uu chiffre qui dépassera la somme de 24,000 franc» fixer, pour le cautionnement. Ce ne sont donc pas des peines de simple police; permettez-moi d'ajouter tout de «-uiïe que l'amende n'c-l qu'un accessoire de la peine. A cote de l'aiii il y a la prison, dont vous ne ferez pas fi, probablement ; vous ne la dédaignez pas quand il s'agit de l'appliquera vos adversaires. approbatifs à panais*) Cependant, je dois dire que, dans le tra\ la commission, j'ai rencontré celte singulière préoccupation, qui me permettrait d'appeler la loi en discussion une loi exclusivement matérialiste, de ne croire â la peine que lorsque le fisc est satisfait.

Ainsi un gérant est condamné; il va en prison pour deux, trui\

Kl JUI U il IS50.

quatre, unq années; M. la rapporteur déclare que la lodfité u'est pas vengée parce qu'elle n'a pas son argent, .le lui demande pardon, il fait beaucoup Irop bon m.. i*Im- , au prolii de l'écu, de la liberté et

de l'honneur de il «!•■ ainr<! qnj viral (ta Dion

La peine la plus forte, la peine la plus sensible, (a peine I laquelle le législateur a toujours attaché le plus d'importance, c'est la captivité. Dès lors, je vous la demande, messieurs, et je fais ici un appel non-seulement aux sentiments de tous les jurisconsultes, mais encore a l,i loyauté et au bon sens de tous les membres de celle Assemblée, quelle a>simi.aliou y a-I-il à établir cuire une contravention, punie de peines de simple police, et un délit qui peut être réprimé par une amende de plus de 10,000 francs, al par mi rnipri-minrineuf qui va jusqu'à cinq années ! Y.\ idemmeul, il n'y I aucune assimilation.

De plus, ,-Y-.| |,i ma seconde considération, jg repousse romplelrmenl l'analogie qui a été établie par l'bonorable préopinant contre les contraventions et les délits de ,.rcsse. par cet ordre d'idées que les délits de presse produisent, comme ces contraventions, un mal qui peut être apprécié a prix d'argent.

Pour moi, il est possible que je me trompi . DBifl je suis d'une opinion complètement opposée; et je ne vois pas comment ce que citait tout à l'heure l'b morable préopiuaiil, c'est-à-dire l'attaque contre la famille, contre la religion, pourrait être réparée par une amende prononcée contre un journal. Permettez-moi de le dire, ce serait singulièrement ravalrr. avilir ces intérêts sacrés el fondamentaux, que de les tarifer ainsi.

C'est là, messieurs, que j'accuse l'argumentation de riiono.ahle préopiaunt d'être tombée, malgré son auteur, dans une confusion; c'est lorsqu'il vous a parlé, el vous l'avez applaudi à ce moment, du lorl que les libellistes peuvent causer aux familles par leurs détestables calomnies, qui vont empoisonner le foyer domestique et y semer des haines irréconciliables.

Mais, ici, est-ce que l'honorable préopinant n'a pas confondu l'action publique et I .ni mi» privée? Ksl-ee que l'action privée, qui peut amener eouire le libellistc une peine sévère en dommagesintérêts, a quelque chose de commun avec l'action publique? L'action publique, laissons-la dans toute sa hauteur-, l'amende est prononcée à côté de la peine corporelle ; mais ce n'est qu'un châtiment, el la société serait bien petite, bien humiliée, >i elle en était réduite à demander au libellistc qui l'a attaquée l'aumône d'une insuffisante et dérisoire réparation. [Approbation à gave&e.)

Il en est tout autrement de celui qui a reçu une agressiou qui porte atteinte à sa considération el qui peut l'attaquer dans ses intérêts matériels, de celui qui a vu attaquer à côté de lui ces êtres

DISCOI'RS PARLEMENTAIRES.

du pays, H icsistaucc est légitime, et dès lors vous comprenez que les plu mantilsefl passions peuvent exagérer ce qu'elle a de légitime; ouelle csl donc la condition essentielle de la destruction finale, irrévocable, du jacubiuisme pour la gloire de cette société lin et de la civilisation que h Ivépublique inaugurera? Ll condition, et l'honorable M. dfl Lamartine ne IDC démentira pas, j'en suis >nr,«'r-l que la liberté rayonne sur le pays-, c'est qu'elle soit accordée réserve; c'est qu'on ne vienne pas, quand on a écrit dans la constitution de> principes généreux et salutaires, les reprendre traîtreusement au peuple par n'es lois qui ont la prétention de la perfectionner. Voilà la condition de la destruction du système de violence et d'appel à la force.

Mais si vous vous rengagea dans la voie du passé, si vous al donne/ la liberté pour aller à des gouvernements d'exception et de privilège, la nature humaine, à laquelle vous ne pouvez pas faire violence, aura sa réaction; et alors toutes ces mauvaises pratiques, toutes ces détestables passions reparaîtront sourdement d'abord, el la société sera exposée à faire explosion.

Ce que je veux «lire, messieurs, ce n'est pas ce que l' honorant* M. de Lamartine a si bien dit, mais c'est la réfutation que je veux essayer en quelques mots de ce qui a été dit par M. le ministre de l'Intérieur, a l'occasion de cette publication qu'il vous a apportée M. le ministre de l'Intérieur a tiré d'un article inséré dans le journal le Xoitvcrtu Monde cette singulière argumentation que l'oppositioi devait être responsable d'abord, el puis que ce qui était IDO dans , , i .irliclc était un danger tellement considérable, qu'il fallait lui faire le sacrifice de la plus précieuse de nos libertés, de la lit». électorale pour (rois millions de nos concitoyens.

I !i bien, messieurs, je veux, en quelques mots,, réfuter ce qu'une pareille argumentation a d'excessif. Hier, lorsque M. le ministre de l'Intérieur a mis ces passages sous vos yeux, vous .nez applaudi à s* réfutation. Mais qui a pris la défense de ces passages? qui doit n prendre la responsabilité? Celui qui les a écrits probablement L'autre jour, M. de Montalembert nous disait qu'un philosophe célèbre avait excité l'indignation de l'Assemblée constituante par uue proposition qui renversait les lois sociales. Mais est-ce que l'opposition eu a été jugée responsable? Est-ce que je veux rendre M. «le Montalembert responsable de toutes les excentricités des écrivain* de son parti? Est-ce que, entre M. Proudhon cjui prêche l'anarchie, par exemple, el M. de Maistre qui prend le bourreau comme pivot de la société, il n'y a pas place pour tous les raisonnement, pour toutes les hypothèses, pour toutes les chimères? Ksl-ce que ce n'est pas là la vie des sociétés? Est-ce que, dans une discussion

sérieuse, l'œuvre d'un particulier, d'un philosophe, d'un homme dont il est impossible de dire ici son opinion en liberté, puisqu'il est malheureux, on peut la prendre comme un élément sérieux, comme

quelque rhose qui puisse vous déterminer h voter une loi abrogative du suffrage universel?

Messieurs, il doit être permis aux orateurs de l'opposition de répondre eomine ils le peuvent aux arguments qui leur parai sérieux dans la discussion, et l'on ne vous a rien dit, suivant moi, de plus capital que cette espèce de prosnpopée qu'on a constamment présentée pour effrayer vos imaginations, ru vous aouonçant que le Mieialisme était prêt à faire irruplion dans la société; et quand je parlais de ce que disait M. de Montalembcrt, je faisais allusion a ce fait que M. de Moutalrmbert cherchait à vous effrayer de ce que le parti socialiste s'était confondu avec le parti républicain.

Eh bien, cela Bal >rai, je ne cherche pas à en dlfi ouvenir. M. de Montalembcrt a cherché à vous effrayer de ce grand swnptôme, permettez-moi de dire que, pour des homme- sérieux et réfléchis, il est au contraire le plus rassurant de tous. (Exclamations à <!< M. de Montalembcrt nous disait que les républicains de la veille s'étaient humiliés devant le socialisme, el que le socialisme leur avait imposé ses candidats.

Qœ lui importe si les candidats acceptés et devenus ainsi mandataires du peuple, et ceux qui les ont envoyés siéger sur ees bauset, deviennent, par celte concession, des d nnmesde paix, de discu-non, de liberté! C'est là une précieuse conquête, et nous avons le droit de nous opposer a des innovations qui en veutcut faire des hommes de révolte et de servitude. L'union de eea deux partis n'a pas d'autre signification; el, perineltcz-inoi de le dire, le socialisme, ainsi que vous cherchez constamment à le présenter saus jamais le définir, ce n'est pas autre chose, et on l'a suffisamment fait pressentir, que l'esprit humain en action et en exercice : c'est le rationalisme, c'est la raison humaine dans sa liberté et son indépendance, c'est l'éternelle opposition de la pensée contre le fait, c'est la protestation du droit, violente, passionnée, comme vous voudrez l'appeler, mais qui ne saurait être dangereuse pour la société qu'à la condition qu'on en entravera la manifestation.

.l'avais l'honneur de dire à l'Assemblée que le socialisme, vague el mal défini, qui est constamment dans la bouche des défenseurs du projet de loi comme uu épouvanlail pour la société, n'est autre chose que le libre exercice et l'indépendance de l'esprit humain; qu'il fiai impossible d'échapper à ce mouvement <\t>s théories et des contradictions philosophiques pour lesquelles, c'est M. Thiers qui l'a dit, le meilleur remède, c'est la liberté ; et que tout ce qui vous a été lu a

Ml

DISCOURS PARLEMEXTAIRBS.

libei

iromis autrement

tune, ni son honneur, 11 une décision de justice. Tool Ml qui porterai! atteinte à nu de ces biens précieux, en dehors de cctlc garantie, sérail un abus de la force, et s'il intervenait de la part de la société, ce serait un crime social. [Approbation à uauc/w.)

c'est là, messieurs, je le répète, une vérité incontestable. Eh bien, de celte vérilé incontestable en découle uuc aulre qui n'est pas moins un axiome admis chez, tous les peuple- policés, et s'il renversé, il faut le dire, nous retournerions droit à la barbarie.

Cet axiome, le voici : c'est qu'un citoyen qui doit rendre compte de sa conduite devant la juslice de son pays, qu'il soit sous le coup d'uue dénonciation publique ou d'une dénonciation privée, demeure dlDJ l'intégrité de son droit, c'est-à-dire, messieurs, couvert et protégé, je ne dirai p;ts comme les jurisconsultes, car c'est là encore une fiction, pur une présomption, mais par une réalité d'iunoi in< <-.

L'innocence, messieurs, représente au plus haut degré les droit! de l'individu, et s'il est vrai que vous ne pouvez pas toucher â UK raotle de terre de mon champ sans une décision de la justice, plus forte raison ne pouvez-vous pas toucher à ce bien préotem que j'appelle mon innocence et mon irresponsabilité devant le juge.

Cela est, et ne peut être contesté par personne; seulement il arrive que, pour les nécessités de la justice, lorsqu'une présomption pèse sur un citoyen, on peut lui demander la sacrifice momentané de II liberté, C'est là, messieurs, encore incontestablement un in.il un mal quelquefois nécessaire. Mais, pour que celte diSCUSSiOl parfaitement claire, permettez-moi de vous dire que ce mal prend sa source, non pas dans la nécessité delà punition, c< a esl qu'use idée accessoire, mais dans la nécessité du jugement. Et comme le jugement, le fait de justice serait impossible sans 1 1 participation de l'individu inculpé, il faut que l'individu inculpé, toutes les fois qu'on soupçonne qu'il pourrait disparaître, soit mis en lieu sûr pour qu'il comparaisse, au jour marqué, devant la juslice, qui prononcera sur un fait qui lui est imputé.

C'est pour cela, messieurs, qu'il n'y a aucune assimilation à établir entre l'emprisonnement préventif, nécessaire pour arriver à la solution du problème de la culpabilité, et le dépôt d'une amende quelconque, qui est toujours une peine; et l'emprisonncmeul préventif, quelles que soient sa rigueur et sa durée, n'en laisse pas moins intact ce grand principe que je proclamais tout à l'heure, l'innoeenre présumée qui protège l'accusé jusque sur les bancs du jury; et tout rr qui intervient dans l'intervalle de cet interrogatoire à huis clos et cette décision prise par les juges qui n'ont pas entendu de défense, qui se sont contentés de lire les pièces, tout cela, aux yeux des jugrs

12 JUILLET I8i0.

définitifs, n'est rien, absolument rien; et si.au ilébul de la procédure criminelle qui s'entasse «k-vaul le jury, OU lii Pacte d'accusation el l'arrêt de mise en accusation, lu loi seul que le magistral qui est chargé «le diriger les débats avertisse le jury et lui dise que « ''«'• •' Il pour ainsi dire le prologue et le programme du drame qui va suivre devant vous, niais qu'eu réalité e'rs! au débat oral qu'il doit attacher son attention. C'est par la défense que le jury peut se faire une idée de la culpabilité.

Tels sont les idées conservatrices et les principes qui sont admis chez tous les peuples qui ont conservé ta liberté et le droit. Et je ne sache pas qu'il se puisse rencontrer dans celte enceinte un seul jurisconsulte qui monte a cette tribune pour en contester l.i Force et la vertu.

Oue vous propose-t-on sur l'article en discussion? nu'esl-cc que vous propose l'honorable H. Nettement lui-même, par une atténuation a laquelle je reproche de laisser subsister dans toute sa force la violation du principe? On vous propose d'anéantir complètement la garantie qui a été posée parla loi, et qui, avant d'avoir été posée par la loi, subsistait dans le droit naturel, comme un principe éternel de justice auquel les ne peuvent manquer.

Voilà ce qu'on vous propose, et on vous le propose dans une loi exceptionnelle, pour les besoins de cette politique pour laquelle on vous a demandé tant de sacrifices, el pour laquelle on vous eu demandera tant encore; car cette triste carrière n'est pas fermée, M. le garde des sceaux a pris soin de vous en prévenir.

Je vous demande, messieurs, s'il est opportun de livrer en holocauste à la nécessité passagère de la politique que je viens d'indiquer, une garantie aussi inviolable, un droit aussi précieux que celui de la présomption d'innocence ; et, il ne Faut pas se le dissimuler, quels que soient les détours derrière lesquels la commission s'enveloppe, il est Certain que c'est le sacrifice de ce droit qu'on vous demande; el par quelle raison le Fait-on ï

En vérité, quand j'ai jeté les yeux sur le rapport de la commission et sur le travail de l'honorable rapporteur, j'ai eu besoin de me reporter moi-même au frontispice de ce travail, pour être certain que dans la commission se trouvaient des jurisconsultes : il y en avait sept. Je me suis convaincu que le jour où le rapport a été lu, les jurisconsultes étaient absents ; car, à coup sur, ils n'auraient pas laissé insérer dans ce travail les énormilés que je vais lire; ce n'ot que deux mots. Voici comment la commission justifie cette exception incroyable, sans précédent dans aucune législature, el à laquelle le gouvernement n'avait pas songé. C'est une justice à lui rendre : il a fallu le génie inventif de la commission ; il a fallu ces quatre mois de

Il I S C OU R S PARLEMENTAIRES.

gKBlatfoB laborieuse qui devait aboutira une délibération d'urgence, dont peut-être se plaignaient ceux qui l'ont provoquée ; aujourd'hui ils pourraient bien rire pris dans leurs propres lacets. (Rirts approbalifs à rj/iuche.)

Il a Fallu quatre mois de cette gestation laborieuse pour que la conimis»ii»ii pût vous présenter des choses de la force que voici :

On parle de la chambre des mises en accusation, et c'est surtout aux jurisconsultes que je recommande ces ligues ; ils y verront ntmiiirnl, dans le> rapports des lois exceptionnelles, on respecte la doctriOfl et U vend- légales; comment on se met préalablement un bandeau sur les veux pour ne pas voir le Code pénal et le d'instruction criminelle :

« La chambre des mises en accusation, dit-on, a tout pouvoir pour rendre à la liberté l'accusé dont elle reconnaît l'innocence, Au bmlre, lorsqu'elle le croit coupable, impuissante à condamner, l'arrêt qu'elle prononce n'est plus lion qu'uue déclaration de charge* suffisantes pour que la justice ait >on cours.

Et plus loin :

« Il nous a semblé, messieurs, que, pour les délils de la presse, lc« décision! des chambres de mises en accusation devaient avoir d'autant plus d Importance que, dans celle matière, l'appréciation même delà culpabilité peut éire jusqu'à un certain point indépendante de l'audition des témoins et des débals de l'audience publique

One d'énormités, messieurs, et laissez-moi le dire, car ma cons< le crie, que d'ignorance accumulée en peu de ligues!

Comment! on vicut dire, messieurs, que la chambre des miaccusation a le droit de rendre la liberté aux citoyens en pn.i '. leur innocence! Mais cela ne s'est jamais vu, cela esl contraire à toutes les règles du droit criminel. Les décisions de la chambre des mises en accusation ne sont jamais que provisoires, jamais elles oc sont des déclarations d'innocence : elles sont des déclarations de non-lieu ; et lorsqu'un dil que la chambre des mises en accus pouvait croire à la culpabilité de l'accusé, c'était nue erreur capitale, ambre des mises en accusation ne croit ni a l'innocence ni | la culpabilité. Elle ne juge que des indices; ci lorsque les indice* Suffisants, elle renvoie, pour que l'individu soit poursuivi . quand ils ne le sont pas, elle déclare, au contraire, qu'il n'y a pas lieu à suivre; mais le Lendemain do jour ou un trrél de la chambre des mises ca talion a rendu un individu à la liberté, si des charges nouvelles se pcodnisenti il prui être décrété d'accusation.

Et que dites-vous de cet autre énoncé de principe, que |ea cha brode mises en accusatiou, qu'il semble que le rapport vertes, comme si c'était nue Institution nouvelle à laquelle on D

pas eiirni t -"iifté, que ces chambre de mises eu accusatiou ROUI merveilleusement placées pour statuer sur des questions d'innocence et de culpabilité.' Pourquoi | Parce quelles a' entendent point de témoins et qu'elles n'entendent pas de défenses. Il faut convenirque cette considération est nouvelle; elle serait plus digne de l'inquisition de Venise que d'une civilisation comme la nôtre.

Comment! comme on vous le faisait II tl tllf II observer hier, lorsqu'uu gérant ou un écrivain sera traduit devant la cour d'assises pour avoir courageusement fait son devoir, pour avoir dénoncé des abus. tteflM diffamé eu apparence ! Mais derrière lui -mit des témoins n -pu tables qui prouveront la vérité de ses assertions. Kn pivvnre de l'article, la chambre des mises en accusation sera dans la nrïfieenlU de le renvoyer devant le jury; elle le devra non-seulement pour celui qui se plaint, mais encore pour l'inculpé qui attaque; car ce que l'inculpé désire avant tout, c'est que la vérité se fasse. Kh bien, parce que le duel judiciaire sera accepté, parce que l'inculpé aura pu faire abaisser la barrière qui lui permettra de s'expliquer devant la justice du pays, vous le considérez comme Mispccl et comme coupable, vous le punissez d'avance, parce que ce sera un citoyen qui aura rendu un service! Voila voire loi, voila sus pi loi -ipc».

Il faut dire que jamais ru m il<- semblable ne s'est vu dans un rapport «le loi criminelle, cl il est impossible qu'on vienne persévérer dans les doctrines qu'on a essayé de dénaturer daus le travail que je dénonce à l'Assemblée.

démarquez bien que celte analogie qu'on a essayé d'établir entre une décision de la chambre des mises en accusation et une dé< i définitive, elle avait son but; et comme, d'après mitre droit criminel, les décisions des chambres des mises en accu- il ion n'ont qu'un caractère purement provisoire, et qu on demandait qu'elles eussent un caractère définitif, il fallait bien dénaturer le droit pour arrivera une conclusion qui, avec le droit respecté, aurait été impossible Voilà votre loi!

Eh bien, nous rétablissons les principes, et nous disons que les déci-ions de la chambre des mises en accusation ne sont que provisoires; elles ne prononcent ni sur l'innocence ni sur la culpabilité; ce n'est qu'un soit instruit qui permet à la JMtfDfl >\n pepl de suivre son i oui-«.

C 'est dans celte situation, en présente d'une décision qui ne préjupe rien, qui laisse l'accusé venir, tsfapri ttatHÊ, «levant sesjupjcs, protégé par son innocence, par l'éventualité de la défense qui peutêtre fera briller cette innocence aux yeux de tous, c'est dans cette situation que vous en faites un HUpoci! Voilà votre dernier système-, vous rougissez de celui qui a été inséré daus le rapport. Vous voulez 1. te

IHSi OTFIS PARLEMENTAIRES.

ible.

te présumé injn

mais, encore une fins, vous en faites H suspect, el cette disposition si digue, si libérale de la loi Française, qui veut que I* accusé .pu sort de ■ prison paraisse, bien qu'entre do- ;;ai dr-, libre el UII8-0M devant ses juges, elle est tfftcéf p IF l'autorité de votre loi cxcepn<<nuelle. Ses mains ne seront pas chargées de fers, il est vrai; Dtfa II aura sur sa COnscli im ■ l'attache d'un .uni qui aura déjà prononcé sur lui et qui aura diminué la présomption d'Innocence, .l/v >■■'

h ijauche.)

Kh bien, mérinos, quelque singulière, quelqucerroiiée que soit la

doctrine enseignés par le rapport qui vous est •uniiiis. je la préfère cependant encore, je le déclare, aux atténuations a l'aide desquelles on a essayé, en diminuant la puissance de l'article qui est artucllerneni m dfgeassJoOi de vous dissimuler aassi la gravité du pii diuii un rooa denÉode la rtotaHoa. Ah! messieurs, il dm semble que

dan* tontes 1rs Iota rxerplionnelles <|ili VOUS SOUt proposées, OB M sert toujours dr la même larlique. on manque de franchise. S'agit-il. messieurs, du droit de réunion. 00 vimr vous dira : la Sûreté publique exige qu'il suit sacrifié. S'agii-il du droit électoral', c'est pour le moraliser que vous décrétai d'immoralité six millions d'élrelrursqm vous oui laits représeiilauls du pruplr . mais c'est toujours dan-, un intérêt de moralité; on a même cherché à nous prouver tout r. ment que c'était pour le bien-être de nos écus el pour les soulager qu'on pratiquait sur eux uuc saignée de 3,600,000 francs pour !• mier magistrat de la République.

Ici, on vient vous dire : De quoi vous plaignez-vous? Nous sommai les amis de la presse-, nous sommai sas amis les pins chars; c'aetdsnfl son iutérrt qur nous avons edirlé etl dispositions nouvelles- Ce langage n'est pas nouveau, et je vous renvoie à M. de l'eyroouet et à Cattl Célèbre loi d'amour qui a été repoussée par la haine publique, et dont le rejet a fait un soir illuminer tout Paris.

Peut-être eu sommes-nous à la veille d'une pareille oratfa n'en désespère pas. [On ht.)

Eh bien, messieurs, quant a nous, pour les inténMs desquels rot> stipulez, nous vous demandons un peu moins d amour el un peu plus

de justice. Efoni poosdemuidoiu surtout plan de sincérité

Comment ! c'est dans l'intérêt de la presse que vous venez édicter des dispositions qui la luenl et la ruinent, qui la traînent devant la Justice du pays comme une suspecte et comme une puissance qui est déjà condamnée ! Non, non, dites franchement la vérité. Vous autrefois, je le sais, les apôtres du progrès, on le trouve écrit dans lonies vos professions de foi. Vous vouliez avoir un siège au Parlement; aujourd'hui, vous l'avez, et vous changez de langage. Trou-

13 MIl.l.K r 1850. 451

\oiis-nous du uiuins face a face BD ailvcr.-aircs. La liberté vous p,rne, la pensée vous efl'raje; vous voulez combattre l'une, vous voulez étouffer l'aulre : nous les défendrons, le pays jugera ! Voila la véritable situation. [Ipprobation à (jtiuche.)

Ouels sont, en effet, vos motifs' Il faut aller au fond d< Il y en a deux qui ont inspiré cet article, et ces deux motifs, ils ont déjà été suffisamment mis en lumière pour que je me contente de vous les rappeler d'un mot.

Vous voulez, d'une part, tuer la presse, el de l'autre, par l'humiliation préparée au jury, faire une pente imperceptible qui vous prrincitc île le conduire à la ruine, et quand vous l'aurez dégradé, déshonoré, vous espérez que vous pourrez l'abattre complètement.

Voilà le hul de votre article.

J'aimerais mieux, quant a moi, que vous vous expliquassiez avec celle franchise, que de venir a relie tribune balbutier des paroles de tendresse que vos loti MOI là pour dlémoi. Vous voulez tuer la presse; et qui en douterait, après les paroles si pleines d'énergie de M. le ministre de la Justice? Huant à lui, il ne s'est pas enveloppé de voiles, il est allé droit à l'ennemi; et l'ennemi, pour lui, ce n'c«i pas la pensée, c'est le capital de la presse. Ainsi, il Faut qu'il soit abattu, ce capital. Il a la personne «lu gérant, puisqu'il le lient en prison ; mais peu importe a M. le ministre, il faut qu'il ait la bourse de ce gérant. [Hires d

Savez-vous comment, messieurs, cela s'appelle? Cette doctrine, elle n'est pas nouvelle non plus-, elle a un nom dans l'histoire du droit : guerre acharnée, systématique, par Ions les moyens, à travers toutes les violations des principes. La guerre faite au capital, < est la confiscation. Vous n'êtes pas des inventeurs! vous avez des précédents!

Ainsi, d'une part, vous aboutissez fatalement à l'espionnage, à la recherche de la pensée,» l'inquisition ; voila pour le moral; el, quant au matériel, vous aboutissez a des amendements énormes, a des mesures de suspicion, a des mesures fiscales préventives, qui ne sont pas autre chose que la confiscation. Kt vous ne vous en êtes pas caché»; vous l'avez «lit très-nettement, il faut que le coupable périsses et ce coupable, messieurs, ce n'est pas le citoyen qui a outragé la loi, ce n'est pas le citoyen qui s'est placé en opposition avec les intérêts de ses concitoyens; ce coupable, c'est le capital qui est assez insensé pour se risquer dans des affaires au bout «lcs«juelJcs est uue publication républicaine. C'est là la sainte croisade qu'a préchée M. le ministre de la Justice, et c'est à ces paroles «pie je réponds.

Vous voulez donc tuer la presse! Ouelle pKRM voulez-vous tuer? C'est ici qu'il faut s'entendre. Vous voulez tuer la presse indépensé

liante, la presse qui défend la constitution, et vous le voulez si bieu que je porte le défi a VOln tolérance, qui csi gmt&! cependant, à voire patience, qui ne l'est pas moins, d'entendre à celle irihum- ta lecture (l'un article <|iie MM. les ministres u'onl pas poursuivi et qui contient les duclnues la plus odieuses, les plus siu\;i|;es, les plus subversives, l'appel a toutes les mauvaises passions; cet article, unis savez quel il est : c'est l'article de la Mode, et h l'Assemblée m'y autorise, je le mettrai 6001 Mfl \eu\.

H faut, pour l'édification de uohv (emps, que le pays lout entier sache, par le grand et solennel écho de celte tribune, ce que laissant passer ces ministres, qui se posent ici comme les cbevalien errants de la vertu, et qui veulent sacrifier la presse républicaine à je n<quelle frayeur de socialisme qui n'est certainement pis réelle. • ce qu'ils laissent publier, et vous allez voir s'il est possibl* M. in I'iosiium. Ce n'est pas la discussion de l'amendement. M. Jules Faviie. .le ne crois pas avoir agi par surprise i ta COflh mène»5 par avertir PAmin'Wée qu'à mon sens j'allais . ■oinmetlre une di|;re«siiiu , j'en commets quelquefois sans le vouloir, j'en MU puni parles murmures de l'Assemblée; mais ici, comme je voulais t.ure celle digression, jeu ai demandé la permission. Maintenant . si l'Assemblée le veut,. je vais lire. [Oui, nui, lisez.) C'est un article sur la guerre civile, et voici ce qu'on en dit : « La guerre civile est de toutes les guerres la plus raisonnable cl plus saiiiir.

■ La guerre civile doit apparaître comme la guerre sacrer. * Nous devons y pousser de tous nos efforts «« C'est un droit sacré.

« La verlu de l'homme est d'être un combat vivant, la seule expression de la pensée qui croit à la vérité, c'« force qui ne craint pas de donner la mort.

y Oui, nous ne craignons pas de le dire tout haut, la guerre civile. cette guerre exécrable, comme l'appellent les raisonneurs sansporlée, qui confondent l'effet ifOt la cause, est la plus magnifique guerre, le fait le plus adorableraent providentiel! ■ [Mouvement d mineurs.)

a II eu coûte cruellement pour la faire, il en conte cruellement en la faisant ; qui le nie?

M, us c'est précisément sa beauté, sa moralité, que le StOlqUC Cl

douloureux effort qu'elle exige. I.e Sacrifice eu esl plus grand, al

toute la grandeur se mesure à la largeur du sacrifice.

« Exécrable, la guerre civile!... Ah! ne le croyez pas!...

" La guerre civile, ce prosélytisme et ce mystère .1 main armée,

devra être envisagée sans faute horreur cl sans faiblesse, i.arduns-

nous Mon 4e l'insulter!... C'est la dernière ressource des sociétés perdues, le creuset brillant où se recomposent les nations.

■ L'espèce d'horreur qu'on a pour elle est un sentiment tout moderne, un sentiment de ctrur énervé que nos pères M connaissaient pas. Les nations fortes, à convictions profondes, n'ont jamais rii-n ressenti de pareil à ce poison qui nous glace et qui nous domine quand il s'agit de répandre le sang de ceux-là qu'on appelle des connioycns »

Quel est donc, messieurs, le barbare, quel est donc l'homme sans cour et sans entrailles qui a écrit ces lignes?

(juels sont ceux qui l'uni toléré?

Prenez-y fjarde, messieurs, quand on écrit de pareilles choses, quand on | l'audace de dire que le sacrifice et l'héroïsme doivent consister, non pas, romme nous renseignent la religion cl la philosophie, à faire bon marché de notre vie, niais à faire bon marché de la vie de notre semblable, à fouler aux pieds son cadavn -, et à se kii;;ni?r dans le sang de ceux qu'on appelle des concitoyens; quand on écrit ces choses et qu'on n'est pas poursuivi; quand ces articles ont reçu une publicité immense; quand devant la justice du pays on a sommé les organes de la loi de dire leur mot sur ces infâmes, sur ces impies doctrines, et que ce mot a été un mot d'indulgence, commandé par les exigences de la chancellerie, je vous le demande, qu'est devenue la loi* Ou'est devenue la pudeur? qu'est devenue la pail publique? Toiil cela est indignement futile aux pieds, tout cela esf sacrifié an :nces de la politique actuelle qui vient vous

demander de sacrifier les principes contre la presse républicaine. (Approbation prolongée à gauehe.)

Ah! vous voulez que les mœurs publiques s'épurent! Vous voulez que les fausses doctrines dtspsnlssent ci que tes consciences se fortitienl dans le sentiment du droit! .le le veux avec vous! Mais je le demande ici à l'honnêteté de l'Assemblée, que peut cire le sentiment du droit dans nue nation qui est sinsf gt7u\eruce? et comment ne serait-il pas profondément ébranlé quand on voit ceux-ci poursuivis pour l'emportement du sentiment avec lequel ils ont défendu la constitution, ceux-là libres, insultant chaque jour à merci les plus saintes lois du pays, les institutions fondamentales sur lesquelles la société repose, et prêchant librement, avec l'autorisation de MM. les ministres, la guerre civile et la haine des citoyens entre eux?

l'iic pareille situation est intolérable, et je devais vous la signaler énergiquement dans une loi qui a pour objet, M. le ministre vous l'a dit, de tuer la presse. Or la presse qui se permet rie telles p ne dirai jamais, comme M. le minière, qu'il faille faire invasion dans ses caisses; mais je dirai qu'il la faut traduire au grand jour-, car son

plu i l.iir ' 'iwiiiiiriii. c'est dfl lui Ww subir la publicité dVvph.ations

siilriin iil.i ce qui doil lin rire réserve. An moins faut-il, quaud

lu rigueur est excessive d'un côté. <[ii ' uni* scandalcme indulgence de l'autre ne vienne pas coutrister l'honnêteté publique ci nous faire douter de la question de savoir s'il y | .11 Priai c des lolfl et te magistrats.

C'est rontre la presse républicaine, roi eu faveur de la presse opposée, je l'ai cttft, «t j'ai la des documents que je ne fend pai passer sous vos yeux, vous tel connaissez bien, c'est en faveur de ces journaux qui.se raillent de lu 1 onslilulion que votre loi eel fuite. Et l'absence du sens moral en est arrivé a ce point que, l'autre jour, à propos de cette loi sur la presse, un grand journal se posait celle question : Les lois doivent-elles être faites pour tout le monde? Il est bien entendu, messieurs, qu'il la résolvail négativement . -11 disant : (lui, en temps de paix, cela est possible; mais en temps de crise, et nous \ sommes, ou doit faire des lois contre ses eOD et jamais contre ses amis. C'est précisément là, messieurs, la I nous occupe elle est faite contre les ennemi du uiiuiMcr dire eonlre les républicains, uiaU elle est destinée à protéger le* publication» du jjeure de celle que j'ai mise sous vos yeux.

F.li lûen, messieurs, nous ne dirons plus (ju,* nous défendons la a ; nous disons que nous défendons la pensée humaine ; nous disons que nous défendons la vérité; nous disent que nous défendons la loi dans son expression la plus batte et dans u pensée \i pl« serval rice-, et c'est pour cela que nous refusons positivement notre adhésion à un article qui a pour bul d'abattre, de tuer préventivement des organes de la presse qui ne -ont que suspects, qui m pas coupables, et qui, au mépris de toutes les notions du droit jusqu'ici reçues, seraient traités cependant comme coupables.

Kl eu effet, messieurs, est-ce que le sophisme dans lequel in\ tairemeut est tombé l'honorable M. de Charcucev I DU DU vous faire illusion? L'honorable M. de Cliaieneey roui I dit : - Mais de quoi snrjit-il ! est-ce d'une peine? El l'honorable M. «î reueey vous 1 avoué que, s'il s'agissait d'une peine, le principe serait violé, et que, par conséquent, l'article devrait être rejeté

Nous sommes d'accord La question est donc de savoir si l'article édicté, oui ou non, nue peine. Eh bien, messieurs, permet irz-mni de vous soumettre celle distinction^ elle n'a qu'un mot.

iju'avez-voiis fait quand vous avez demandé au gérant d'un journal un cautionnement' Vous lui avez demandé une garantie, cela est certain. Cette garantie a été mesurée a l'importance du journal, et, suivant le lan^a^c de M. le garde des sceaux, a la possibilité dm délits qui peuvent être commis par le journal. Évidemment, ou l*

loi esc un piéjje, elle contient nue indique ptri-tnlu-, ou «clin i| ni l'a nil gée .1 dO calculer la mesure el retendue de celle garanti, i i cautionnement est versé, le journal esl libre de paraître; il peul poursuivre sa carrière, e( sa situafiou ue doii pas êlre aggravée tant qu'il n'a pas été condamné par la fuatice du pays, car tant qu'il n'a pas été condamné, je ne saurais trop le répéter, il esl innocent, il est dan le droit commun, et il est protégé par la force de la loi-, et si vous changiez cette situation, M. de Charencey le reconnaît, le principe serait violé.

Le cautionnement est donc la garantie.

Mais lorsque, dans voire système, un arrêt de mise eu accusation iulrrvit -ni, est-ce que vous demandez un supplément de cautionnement? .Non ; ef c'est iej que le commentaire de l'honorable M. de (.liareiuey ail détruit par la rédaction même A laquelle la commission n'a pu pu échapper. On ne s'est pas enveloppé dans les subterfuges, ou a dil irés-nettcment : •< Lorsque le gérant d'un journal ou écrit

périodique, etc une tanne égale au maximum de l'amende

édictée parla loi pour le fait nouvellement incriminé devra être consignée dam Ici trois jours de la notification de chaque arrêt. nonobstant tout pourvoi en cassation. Et dans le travail dont il a fait précéder la loi, M le rapporteur s'évertue a prouver que l'amende n'a pal seulement un caractère préventif', mais qu'elle I aussi un caractère réparateur pour I..

Messieurs, je ne crois pas qu'un jurisconsulte sérieux puisse soutenir une pareille doctrine. Non, cela est inexact; l'amende est une peine, elle n'est qu'une peine; la société n'a rien à demander à la réparation; elle esl au-dessus de et* misérables calculs. Or, si l'amende est une peine, si c'est à litre d'amende que vous exigez Cette somme, al vous l'exigez si bien à titre d'amende que vous demandai la moitié du maximum des amendes, il esl évident que c'est une peine que vous infligez à l'innocent. Dé- lors, voilà tous les principes du droit criminel qui sont renversés; voilà toute- h- [jar.iiiiies violées, cml.i un homme innocent, un homme innocent qui doit jouir du bénéfice du droit eouunuu, el qui esl traité comme un coupable ; vous portez atteinte à son capital, sous, les défenseurs de la propriété, sans aucune excuse, contre tous les primipe-, contre toutes ies lois et contre le droit de nature : rottl mettez la main sur la propriété, qui est [dus forte que vous, sachez-le bien, el qui doit clir respectée. [Appnbalton à /j/iuc/ie.)

Voila la conséquence de la violation du principe.

le POtt le dis, cl je résume ainsi mou argumentation : la propriété est aussi inviolable que la personne-, il vous est interdit d'y loucher sans une condamnation judiciaire. In arrêt de chambre de mises en

ation n'est pas nue ciiii(l.imn;itn»n ; ce nest rien en présence d'une éventualité possible d'acquittement. Dès lors, lapropriétéchappe complètement, el ce que vous feriez sur celle propriété, ce serait un véritable vol social.

Mttrieon, je crois qu'il esl surabondamment démontré que l'article in <iiicslii»n ii';i d'autre objet que de tuer la presse, la pNM républicaine, et qu'il la tue, en effet, par une violation intolérable d'un principe de droit sacré. Mais je dois dire, en finissant, ce qui n'est pas moins incontestable et ce qui n'est pas moins grave, que le but de ret article est d'humilier et de détruire la juridiction du jury.

Messieurs, la constitution s'est expliquée d'une manière très -nette, et, vous l'avez déclaré bien des fois, vous ne voulez ni la détruire ni l'éluder; la constitution a du que tous les délits fie p raient

jugés par le jury. Eh bien, les délits de presse ne seront plus juges par le jury le jour où il dépendra d'une chambre des mises en accusation de miner une entreprise de journal et de la conduire devant Kf juges naturels, alors qu'elle ne sera plus qu'une ombre cl un faolome. \ Lutndmfut à gmiche.)

Aussi est-ce bien Je but de la loi; aussi dans les journaux dont je parlais, insiilte-l-on chaque jour la juridiction du jury, et M le ministre de la Justice demeure muet! Est-ce qu'il est possible de conserver la inoindre illusion après ce qui a été dit à cette tribune par M. le ministre de la Justice.' F.st-ce que M. le ministre delà JuBiM ni pis ilonné le premier l'exemple de Irrévérence au I indu pays? Est-ce qu'il ne vous a pas dit que l'institution du jur. mauvais- était défectueuse ? Il en I donné deux raisons, auxqin II •• je vous demande la permission fie répondre deux mots

A liltoilK. A 11 question !

M. Jules Fwiik. On dit que ce n'est pas la question; je demande pardon, car il ne peut être contesté par personne que l'article en question soustrait la presse au jury; il ne peut être contesté qu'a celte tribune 1^ le ministre de la Justice a fait la critique la plus amère de la juridiction du jury, et qu'il ne lui a pas été répondu. Or, si \oiis ti.ni./ avec celte légèreté el ce dédain l'institution du jury, permettez-moi d'en être plus sondeur, cl de répondre quelque chose eu face du p

II, le ministre a dit que l'institution du jury était défoetnQQM par deux motifs : |g premier, c'est que, dans la juridiction du jury, c'était la minorité qui faisait la loi; le deuxième, t 'est que le jury était, de sa nature, irresponsable.

F.h bien, je demande à M. le ministre de la Justice s il n'est pas assez criminalistc pour savoir que, chez toutes les nations civilisées,

I ' i i ii I ET I8&6.

une question de culpabilité .111 criminel n'est jamais tranchée par la simple majorité. Kn Angleterre, où vous -ilt**z chercher si souvent vos exemples, il faut l'unanimité du jury pour qu'une déclaration de culpabilité intervienne.

Croyez, messieurs, que dans m qui peut vous paraître une e\ ration, il y a cependant une protestation éclatante et solennelle en faveur «l'un principe conservateur : celui de l'innocence d'un ritoven, tant qu'il reste un juge qui y croit et qui vient N déposer judiciairement.

Et devant la cour des pairs, M. le ministre de la Justice ne récusera pas cet antécédent, devant la cour des pairs, qui était une juridiction solennelle et grave, je pense, il fallait, pour qu'une décision de culpabilité iutentnt, les deux tiers des voix, et encore ce résultat était constaté par trois délibérations HUjend

Voilà, messins, comment des hommes qui valaient bien le cabinet actuel, qui entendaient les grande- questions de liberté el d'honneur, sauvegardaient la liberté el la fort une de leursconciloyens, cl aujourd'hui on vient murmurer que c'est la minorité qui fait la loi; Ton dire qu'il y a là un abus. Messieurs, cet abus 1 été détruit dans les plus mauvais jours de fa Restauration et de la monarchie de Juillet; l'ois que les idées libérales et saines ont prévalu, on est revenu à cette majorité de neuf voix, qui est absolument nécessaire pour que l'innocence ne soit pas sacrifiée.

Vous dites encore que le jury est défectueux parce qu'il est irresponsable. Eh bien, messieurs je demanderai à M. le ministre de la Justice quelle est la responsabilité de la magistrature, et si l'irresponsabilité du juge 0*681 pas précisément la première condition de sa force et de son indépendance, m C6 nYsi pas un principe de despotisme que de vouloir que le fait juridique, qui ne doit relever que de la conscience et de Dieu, puisse tomber dans l'appréciation du pouvoir, et devenir un sujet de blâme ou d'éloge.

Et d'ailleurs, messieurs, dans le fait, rien n'est plus faux «pie cette prétendue irresponsabilité du jury, il le faut dire ici, tontes les fois qu'un procès politique éclate, «m demande des renseignements dans tous les cantons sur les opinions de ceux qui doivent (aire partie du jury, tous les magistrats, tous les fonctionnaires publies sont consultés, et quiconque a leuu une parole suspecte, quiconque a fréquenté une personne qui peut, de prés ou de loin, paraître ho«.lile au\ idées du gouvernement, SS1 impitoyablement récusé. Voila comment on entend l'irresponsabilité du jury.

Eh bien, c'est le jury ain«i entendu, ainsi pratiqué, qui a été l'objet des vives censures de M. le ministre de la Justice; et en présence de la loi qui est actuellement en discussion, je ne m'en étonne pas.

M. le minisire de la Justice a prononcé un mol qui doit demeurer dans nos consciences: il vous a dit, quant au jury : Xou.% y urndrons. Oui, c'est la fatalité de TOtte position ; vous ne pouvez pas demeurer dui le 'li "H iiiiiiimin, vous y péririez; et d'exception eu exception. apK- aviur touché au droit de réunion, à l'élection, à la liberté de la < . vous ferez le sacrifice de toutes les libertés qui nous restent . vous y éles condamnés ■ le jury, la garde nationale, tout cela sera immolé pour le besoin de cette politique ombrageuse qui ne peut pas vivre .ivre la liberté, {l'ire approbation à gauche.)

« .si sur celle peu le que je vous demande rie \ OUI arrêter, cl permettez-moi, eu finissant, de vous répondre ave ; un homme don' ne contesterez DU l'autorité, permeitcz-moi de vous réponde M. de Montesquieu, que c'est sans doute un grand malheur loreon une nation viole ses lois, mais que c'est un nalhCBl beaucoup plus praud eOCON lorsqu'une ij.itio' imposer des lois qui violent le droit.

car alors le malheur est irréparable, puisqu'il est dans le remède luimême. Eh bien, je vous le demande, eaf-cc que la conscience <l ceux qui me foui l'honneur de m* écouler ne me répondra pas afflrmliNemenl, quand je dirai que, depuis quoique le nps, il semble qu il y ait dans la société française une disposition dont Ions les hommes un doivent s'impnei. i | • 1 1 .- disposition, messieurs, à laquelle nous sommes pciii-ctiv tons. tam exception «le parti, trop en. lins à céder, c'est la méconnaissance du droit, c'est la recherche ardente et presque Fébrile de M qui Ol utile, de ce qui est expéilieut, de ce qui peut sauver la situation, coin ne ou dit, 01 toutes les Ufl qu'un grand principe, un principe étend M trouve face a face avec une p difficulté, soy et surs que e'esl la petite difficulté qui a rai sou cl c'est

le principe éternel oui est 8 lifié.

Ksl-ee<prune pareille siln non est normale? Est-ce qu'elle est sans danger? Kst-ce qi me la Frai pi <|iu a ea

ses martyrs du droit, dans lequel tant d'hommes illustres uni fait fleurir cette science, dépota Uwspttal jusqu'au preodei présuteot a. nul de la Qoor de Pri is.il est permis de ne pas s'effrayer €

quelle Légèreté, avec quel dédain on traite toutes les idées de droit, n.iiitii • qo let attelle, pour ainsi duc, en les ramenant au char de !•< politique Joules les lois qu'on juge <picce servage et! nécessaire? (/'or approbation « gnurhe.)

Messieurs, nous sommes les enfants de In même patrie, et quelles que soieut nos destinées diverses, nous devoir rep. ndantnoiisreirouver sur son sol, face a face, peut-être daus des positions change* fortune a ses jours de revers et di ; ceuxdont la fortune aurait

trahi les efforts n'auroui-ds pas à chercher uu refuge dans le temple du droit, qui doit toujours conserver son droit d'asile? et s'il est ren-

versé par vos mains, BOQgftJ quelle situation vous aurez faile à la France, Pour moi, messieurs, je le déclare a cette inimue, non pas

ni mon nom .i-siiréineni, je ne ODC grandis pis outre mesure, et je ne me fais pas illusion sur moi-même, nuis au nom des idées que je défends et dont je me fais le champiou. Si par malheur, messieurs, les difficultés au milieu desquelles nous rivons, el qui sont inséparables des grands ébranlements auxquels nous avons assisté, ne pouvaient se dénouer pacifiquement, et, quant à moi, j'espère qu'elles pourront se dénouer pacifiquement, car j'ai foi en Dieu, j'ai foi dans la fortune de la France; si ces provocations insensées, >i tiès \ iolationi thi droit, amenaient nue explosion, je le déclare encore au nom des idées que nous défendons tous, nous serions la, 0008, POUÏ àV rendre le droit, en opposanl à la force nos poitrines d'sbord, et en second lieu l'efficacité des principes éternels

Mais je vous en conjure, pour que cette tache puisse être accomplie par nous avec quelque utilité, de j;race, n'accumulez pas les précédents de violation du droit.

Faites que, par l'exemple que vous donnerai aujourd'hui, nous puissions, dans rhistaire de notre passé et de celte ksseniblée, citer un grand fait, celui du triomphe dll drofl contre la force et contre l'arbitraire. [Approbation vii-e et prolongée, à gauche.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE