LE 15 MARS

Dan» U diKuwion du projet de loi transitoire concernant la garde nationale

M. Jules Ki vit combattait celle loi, qui fui votée; elleétail ainsi conçue: i Arl. I0'. Il esl sursis aux élections, soit générales, sou partielles, de

la sarde nationale, jusqu'à la promulgation de la loi organique présentée

a l'Assemblée nationale le 29 juillet 1850.

« Arl. 2. Jusqu'à la même époque, les officiers, les sous-officiers et

caporaux actuellement en fonction soûl maintenus dans leurs grades, i

ItBNSOHS,

En entrant dans cette enceinte, je croyais que le débat qui devait s'agiter devant l'Assemblée touchait à des questions politiques d'une extrême hauteur, et je ne m'attendais pas, je l'avoue, à entendre l'organe du gouvernement et le rapporteur de la commission h d'effacer complètement le débat sous le récit de je ne sais quelles réciproques taquineries qui, a coup sur, n'ont aucune espèce d'intérêt pour celte Assemblée.

11 s'agit de déterminer la portée des pouvoirs que vous exercez, et si, dans la mesure à laquelle on VOUS sollicite, vous rencontrez devant vous une puissance que je ne veux pas appeler rivale ou supérieure, mais qui, à coup sur, est digne de respect, je veux parler de la puissance électorale, pouvez-vous y toucher? Pouvez-vous la subordonner à votre action? Pouvez-vous l'anéantir complètement? Tel esl le problème qui, suivant mot, est posé devant vous par U loi transitoire sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Kt, quant à moi, permettez-moi de vous l'avouer, il m'est impossible, après avoir examiné le principe même sur lequel repose cette loi, de me défendre d'un profond sentiment de tristesse; et cette

tristesse, eu voici la cause: c'est qu'il me semble que le gouvernement auquel sont confiées les destinées de mon pays tombe pré- Clsémeol dans toutes les fautes qui ont été siinv-sunnenl < ommiscs pai les pouvoirs qui Tout précédé, et qu'il parait accumuler, comme à plaisir, les redoutables éléments d'une révolution terrible, qui préparerait à la France des malheurs irréparables.

Assurément telle u'est pas l'intention de la majorité, j'en suis convaincu; son intention est toute contraire, elle pressent le danger-, elle le veut coujurer. Seulement, dans ma conviction profonde, elle prend précisément la w»ic qui doit le rendre irrémédiable; car si j'avais à éaumérer devant vous les principaux actes qui ont sip.nalé la politique de la majorité de cette A-Mmihtée. il ne me serait pas difficile de vous démontrer qu'ils ont tous ou presque tous été marqués d'un caractère qui, très-probablement, les signalera dans l'histoire : je veux dire que ce sont des mesures d'expédient, de nécessité, et que malheureusement, la plupart du temps, la méconnaissance perpétuelle, systématique du droit, semble être l'âme des mesures législatives qui vous sont proposées.

Or, prenez-y bien garde, messieurs, en suivant une telle voie, on arrive précisément au but que vous ne voulez pas alteiudre.

.l'eutends dire et répéter eimsiammcnt qu'il faut fortifier le principe d'autorité. Cela est juste et rationnel ; mais, messieurs, il faut savoir sur quoi repose le principe d'autorité que vous entendez fortifier, et par quels moyens vous arriverez à ce résultat.

Penne iie/.-moi, messieurs, si votre attention n'est pas fatiguée, et si vous voulez m'accorder quelques minutes, de vous présenter quelques observations préliinin.iut ■>.

Messieurs, depuis six mois, nous ue vous avons pas fatigués; l'opposition, qu'où accusait l'année dernière d'être tracassière et verbeuse, d'empêcher réclusion de eouceplious magnifiques qui résidaient dans le sein de la majorité, 1 opposition s'est lue depuis quelque temps; et qu'esl-il arrivé? Ce qui est arrivé, messieurs, c'est que, livrée à elle-même, la majorité s'est complètement décomposée et qu'elle a tait tactil des querelles intestines dont elle a donné le public spectacle, l'étal daus lequel nous somme.- et auquel nous n'avons contribué eu rien.

Je vous le demande, celte réflexion n'est pas de trop dans le sujet qui nous occupe, cet état n'est-il pas sans précédent et sans nom '

\v-nr< '•meut, je suis plein d'égards et de déférence pour les personnes qui sont assises sur les baues ministériels; je suis convaincu qu'elles n'y ont été conduites «pie par une pensée de dévouement pour leur pays ; mais, je vous le demande, des a. les et de la politique de la majorité n'est-il pas sorti un affaiblissement sans exemple de

DISCOURS PARLEMENTAI! ;h *

de

l'administration d'un grand peuple, un je no Bth i|iioi qui n'a pas nom et que je nu puis pas caractériser, la ni il trahit l'impuissance el l'atonie ? [Rires et approlmlinn à gauche.)

Kh bien, messieurs, cet étal de choses .1 une cause, très-prohahlcment. Celle cause, je n'en doute pas, elle esl tout entière, non pas <lan> les \otes de l'opposition, mais dans la politique de la majorité, el lorsque tout a l'heure je disais qu'il était esseutièl, alors « 1 1 1 0 lout Je monde était d'accord, de Fortifier le principe de l'autorité, de • sur quoi ce principe reposait, je sous-entendais celte rétlexion que je vous "prie d'entendre avec patience , à savoir que je crois qm la majorité, parfaitement compacte quand il s'agit de prendre une grande mesure qu'elle trouve utile à l'intérêt de l'ordre, ignore complètement quel esl le principe qu'elle défend, et que, sur ce point, elle n'a aucune espèce de doctrine. Et eonime la loi qui nous occupe n'est qu'un appel de plus fait à votre patriotisme; comme on demande, toujours au nom des mêmes nécessités, le sacrifice d'une de nos libertés; comme on veut, afin .d'empecher que la pait publique ne soit troublée, c'est là le grand ressort qu'on fait jouer, confisquer la liberté électorale par une sorte de roup d'Étal législatif, bien le moins que j'examine quel et te principe rie l'ioitonlr que nous défendons ou que la majorité défend.

F.h bien, messieurs, quant à moi, il me semble qu'il n'y a que sources d'où découle le principe de l'autorité à laquelle les hommes obéissent . le droit divin. l'oligarchie, ou la démocratie I 1 droit divin... [Miifi/ues d'impatience à droite.)

Messieurs, je prie l'Assemblée de croire que je n'entrerai dans aucun détail qui me semble superflu; je cherche a poser des prin si l'Assemblée ne veut pas m'en tendre, elle en est maîtresse assurément.

Nous recherchons ensemble, messieurs, et nous recherchons de bonne foi quel est l'état des croyances politiques de la majorité de cette Assemblée; nous voulons pouvoir arriver à une affirmation positive, parce que ce n'est qu'au nom d'une affirmation posithc qu'on peut nous demander une mesure aussi exceptionnelle que celle qui est sollicitée de vous. C'est pour cela que je disais qu'il importait de savoir auquel des trois systèmes vous vous rai lâchez.

J'ai nommé le droit divin. Évidemment, je ne l'ai nommé que comme souvenir, que comme une sorte de médaille antique qui a été trouvée rions les assises d'un monument aujourd'hui renversé.

I.oli|jarohie. messieurs, on a essayé de l'établir en France, sous 1.1 Krsiauration et sous la monarchie de Juillet. Vous savez où elle a conduit la France; et ce qui a sauvé la France, alors que tous les pouvoirs avaient disparu daus la grande tourmente de Février, je ne

nains p;is de le dire Ici hautement, et je ne trouverai pas de contre* diefeeurs assurément, c'est la seule puturanfr du droit populaire. Oh! assurément, mcnnioirrn. il rm senti facile d'accumuler tel des cautions

qui viendraient a l'appui de. relie proposition, il ces citations, emprunterais aux hommes l«< plus éiiiiuenu de la majorité. Mais j'invoque ici vos souvenirs, votre loyauté. IS'est-il pas évident qu'après la révolution de Février, ce qui a protégé la société, c'est l'appel intelligent et énergique qui a été ta il pur le Gouvernement provisoire à la nation tout entière .' Je un: le demande, -, |,-. i.ouverncment provisoire avait fait de catégories, s'il avait établi Iris DU tels électeurs, m e*t-U pas évident qu'il K serait privé de iMnStfUmenl le plufl .ni BVeC lequel il a pu maintenir la tranquillité publique et Ira usine tire intact.» les pouvoirs don! a joui l'ÀBSembiée <on-l il liante:'

il ne faut pas oublier non plus que L'Assemblée constituante qui est sortie du suffrage universel, a été ai damée par la majorité de cette Assemblée et par ses hommes les plus éminenls-, qu'on a rendu hommage à son courage et à son patriotisme, et qu'à céCé de. l'Assemblée constituante, (pii i résisté plusieurs fois avec fermeté aux entreprises dirigées enntN IH pouvoirs, se plaçaient deux autres InSdtUtfoni qui M retrempaient ansel dans le suffrage univrrsel : je veux parler de la garde nationale, qui a été héroïque dans les journées de juin, el de la guide mobile, à laquelle on tressait alors des couronnes et qu'on a ensuite décimée pour crime de républicanisme ' l'ive approbation à rjmuhe. — Dénégations à droit V.i

Kh bien, messieurs, c'est avec l'appliration du suffrage nniverael que l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler a trouvé la nation. Le suffrage universel, vous l'avez mutilé, et aujourd'hui, messieurs, quelle est la portée, quel est le hut politique de la loi qui est en discussion? C'est de faire subir à la garde nationale le traitement que vous avez imposé au corps électoral. Cela est lable, et c'est afin de prendre voire temps, votre heure, voire commodité, que vous demandez que la loi transitoire soit votée, l'ai doue le droit de vous arrêter nu instant, el de vous demander quel est le régime que vous entendez imposera la garde nationale. Le régime de la loi du 31 mai 1H50?

Eh bien, je pose ici avee franchise, avec loyauté, je pose cette question aux membres les plus éminents de la majorité : Quel est le sens, quelle est la portée, je ne dirai pas philosophique, mais politique de la loi du 31 mai HKS4Y Elle est née de l'anarchie, nous le savons maintenant; elle n'a produit que l'anarchie, la confusion et l'impuissance (approbation à gauche); et, en effet, jusqu'à une époque qui n'est pas fort éloignée, on pouvait croire que la loi du 31 mai 1860 avait été due a des conceptions politiques profondes, aux combinai-

sons dos penseurs les plus hardis de la majorité; niais dopm> discours de l'honorable M. Thirrs, Mtt8 illusion n'est plu- poflfMe.

1/honorahlc M. Thiers esl venu faire à celte Iribune le récit, plein d'enseignements, dos préliminaires cl des causes de la loi ilu 31 mai 1850.

Il vous | dit que les fautes multipliées du pouvoir exécutif, fautes devant lesquelles la majorité avait d 'abord reculé par esprit de paix et de conciliai ion, avaient mécontenté le corps électoral à tel point, qu'il avait lait des choix désagréables, et alors on avait frappé le Cttrpfl électoral pour le punir d£l faite! «lu pouvoir cm irtsel

approbation à yaucae.)

Voilà ce que M. Totem esl venu OOOI l'aire conuailre; eu qu'une loi de celle importance, une loi qui a coupe le pav - en deui, qui, d'un 0Oté, a placé l»s électeurs, e'esl-à-dire ce (ju'on appelait Ij nation légale, et de L'antre les déshéritée, les lotea politique élé duc qu'à son excès de mauvaise humeur-, c'a été une vengeance et une sorte d'holocau^(e des librrté- publiques pour complaire à un cabinet qu'on hhniait

Voilà la politique que vous avez osé avouer à celle tribune. Et qu'esi-il sorti d'une pensée qui s'est ainsi formulée V Je l'ai dit, il n'en pouvait sortir que la coufusiou et l'impuissance; cl lorsque lr moment Beffl venu d'examiner de près celle loi du .'il mai IK.'iO, nous vous poserons la même question; nous vous demanderons à quel système politique elle se rattache? Ou'avcz-vous voulu Y Est-ce que vous avez voulu attribuer le droit électoral à la fortune, à l'intelligence, à la capacité morale, aux casles, aux corporations. Vous n'en savez rien. Dans ce moment de mauvaise humeur dont je parlais, nous avez lancé en l'air des cartes d'électeur qui retomberont dans nèbres et que le hasard ou l'arbitraire ramassera. Seulement vous avez espère que dans celle répai lition, l'arbitraire aurait la main plus forte que le hasard. Kh bien, je vous déclare que r'csl U Une espérance qui peul n'être qu'une illusion pour ceux qui la

piétinent tomme i,i eue de leur système politique. Bl cepeëldiil

c'est là le traitement que vous prétende/ Infliger à la (jarde naiionale! Vous voulez encore mutiler le suffrage universel; le décret du Gouvernement provisoire vous gâne; il vous fténe à ce point que vous avouez IcJ publiquement , à la lace du pays, que, si les élections étaient laites d'tnrès le droit commun, d'api raliouuel,

d'après les principes de la démocratie que vous avez désertée, Btab qui seront plus loris que vous, vous y trouveriez voire propre niatiou.

Vous l'osez pas faire faire les élections, el nous demandez du temps pour consommer celle u-uvre impie de la mutilation du

suffrage universel! Eh bien, on vous l'a dit, en ce qui louche la garde nationale, les principes ••oui elairs et précis ; ri quand on veut se placer résolument, courageusement dans un système quelconque il qu'on \eut s'y tenir, les ronséquences se déduisent sans peine et naturellement. Les principes démocratiques en ce qui touche la garde nationale, mais ils ressortent de la nature des chose*. QqJeonque «si citoyen et n'a pas été frappé d'une condamnation, se doit an devoir et à l'honneur de servir son pays. Il peut prendre son fusil, et ce fusil.il ne doil s\n sertir que pour la défense de Il pairie i i des lois.-t.'Vst no hrevel de efioyefl libre, et ce brevet , il a pour conséquence de lui faire subir les fatigues du service, et de l'exposer aux périls du combat. Ne faul-il pas une compensation.' Cette compensation, ce sera le droit d électeur. Kt l'officier de la garde nationale aura d'autant plus de puissance qu'il sera l'élu de ses camarades et que l'épaulettc qu'il portera nu jour du danger lui aura été donnée par la libre confiance de tous.

Voilà les véritables principes démocratiques; ils sont simples, ils vont à la conscience de toi

(Hic proposez-vous d'introduire dins les rangs de la garde nationale ' Précisément la confusioQ, l'anarchie, l'immoralité, laissez-moi vous le dire, que voih avez placées dans la loi du 31 mai 1850; car je ne saurais oublier qu'en vertu de cette loi, qur vous avez volée sous le prétexte d'épurer le suffrage universel, des Domines qui, depuis trente ans, habitent la commune, qui l'ont honorée par leurs vertus, ont été rayés d< a contrôles, et qu'on y a tascril des boni pris dans la sentine impure de la police. [/fypUmdtsumenti répété» >ï gauche.)

Eh bien, après avoir ainsi dénaturé l'institution, après avoir ainsi agi en aveugle, car, encore inir Fois, je vous porte le délî de venir dire à la tribune à quels principes vous avez obéi, quel- principes vous avez entendu appliquer, quelles conséquences vous avez atteintes, c'est ce heau système que vous voulez appliquer à la garde nationale. Et permettez-moi de le dire, messieurs, là, surtout, il importe, cl tt. le rapporteur de la commission l'a dit avec une grande raison, qu'il n'y ail aucune hésitation de conscience, que la raison publique soit satisfaite, qu'on ne vienne pu i se demander quelle peut être la moralité de la loi, quelle peut être la raisiin de telle ou telle de ses distinctions; car enfin, messieurs, je n'énoncerai pas un principe révolutionnaire et qui pQlSM déplaire i la majorité de cette Assemblée, en disant qu'une loi n'est pas bonne, pane qu'elle est loi : une loi, en tant que loi, peol -fie détestable, elle peut être dictée par le> plus mauvaises et les plus coupable» passions, elle peut être entachée d'arbitraire, elle peut permettre tous les abus; une loi n'est bonne

ntscorns parlementaires.

Bible a un pouvoir quelconque, même le plus élevé, même a M. le président de la République et * celle Semblée, de faire un officier de la garde ualionale, n'est-il pas évident qu'il est impossible aux mêmes pouvoirs de proroger un officier de la {Tarde nationale? carie proroger, cfest le foire. [Vivo approbation à gauche.)

Messieurs, je parle avec une conviction profonde, el pour BOl celle vérité a toute la simplieilé de la plus éléineufaire de> démonstration., arithmétiques. Si vous reconnaissez avec mol qu'il ne vous est pu possible de conférer un brevet d'officier, de faire d'un simple fusilier de la garde nationale un homme ayant le droit rie porter des épaalettes, rooa reconnaîtrez avec moi que le jour où le mandat qui est donné à l'officier expire, vous ne pouvez pas le continuer .. fj>svc* hation à 'jauc/ir.) Vous ne pouvez pas le continuer par celle <

ivc, qne les droits que lient cet officier de ses pairs, il ue le s tient pas de vous.

A DROITE. H les lien* de la loi.

A t.AUciiE. Il les lient de l'élection.

M. Jules Favre. Ceci n'est qu'un sophisme, et je vais y répondre; mais je tiens a compléter ma pensée, pour qu'autant qu'il me soit possible, je la présente à mon honorable contradicteur dans tonte sa force. Je dis qne par cela seul que vous ne pouvez pas faire un officier, vous ne pouvez pas le proroger, car le proroger, c'est le créer. i mations à droite.)

.le dis qne le pouvoir d'où émane relui de l'officier, c'est le p»>. électoral ; et quant à vous, vous êtes le pouvoir législatif.

Vli ! prenez bien garde que vous rencontrez ici un fies articles élémentaires et fondamentaux de la constitution, l'article 19 L'article I!» vous enseigne que II séparation des pouvoirs est la première condition du gouvernement d'un peuple libre ; eh bien, je vous le demande, est-ce un acte législatif auquel on vous convie? Won, évidemment, c'est un acte purement électif, car le •> avril 1851, en vertu de la loi fie 1831, en vertu du («mirai que l'élection a formé entre l'officier et le simple garde national, le pouvoir de l'officier expire, et nulle puissance humaine, si ce n'est la puissance électorale, ne peut Ir proroger.

nue sera cette puissance? Elle sera élective, et, quant à vous, vous êtes des législateurs, nous pouvez faire des lois, vous pouvez réglementer telle ou telle matière, changer la loi de 1831, \ substituer d'autres principes; mais fiiire qu'un citoyen qui était simple citoyen en 1848, qui es! devenu officier pour trois ans, entendez-le bien, et uon pour trois ans et un jour, dont le mandat a été limité mais faire qu'il continue d'être officier, alors que sou mandai ne lui a pat renouvelé par la seule autorité, par la seule puissance qui ait pu le

15 MARS 1851 il.»

lui conférer, c'est Là uu acte que vous êtes impuissant- a faire sans usurpation.

Savez-vousoù vous conduit la doctrine opposée! Elle vous conduit à ce but que j'essayais de vous faire loucher dans mes observations préliminaires, c'est-à-dire à l'anarchie, à la destruction de tous les pouvoirs, au bouleversement de toutes les règles sur lesquelles repose l'autorité, car enfin ou vous demande aujourd'hui de proroger les pouvoirs des officiers de la garde nationale.

One répondrail-011 si l'un vousdeinaudaitde proroger les pouvoirs des conseillère généraux cl des conseillers municipaux ! Que répondrai l-on si l'on venait VOUA apporter un projet de loi par leipicl il serait dit qu'd est défendu à M. le ministre de l'Intérieur de toucher à ses préfets, que les préfets doivent demeurer en fonction jusqu'à ce que la loi organique ail été bit*? [BaxlamatiOM à droite.) Nous roui reniez; prenez bien garde que c'est exactement la même chose (Dénégations à droit' .}

II. u l'KhsiiuYi. La constitution ne dit pas que les officiers sont élus par les soldat-, laudis qu'elle dit que les préfets sont élus par le pn Mileii! île la Képublique.

M. Jules I'avre. M. le président me fait observer, et j'ai à répondre à la fois derrière et devant; M. le présideul me faii ohservrr que la constitution ne dit pas que les officiers de la garde nationale seront élus par leurs camarades; mais la constitution, sur ce point, est muette, tandis qu'elle dit, au coutrairc, que l'autorité executive nommera les préfets. Je demande a M. le président où il a trouvé, dans la constitution, (pie l'Assemblée législative pouvait faire uu officier de la garde nationale, pouvait fane un conseiller municipal.

(Test là, messieurs, un sophisme qui est véritablement indigne d'arrêter J'allrnlion de celle grande Assemblée.

Sans doute, les élOCtionfl de la garde nationale doivent être faites conformément à la loi: mais la loi, elle régit l'avenir, et, quand il s'agit de la position des personnes, elle ne veut pas prendre tel ou tel citoyen l'un après l'autre, pour leur dire : Toi, tu continueras d'être tuteur-, toi, tu continueras d'être juré; loi, tu continueras d'être officier de la garde nationale-, elle pose des règles. C'est précisément l'inverse qu'on vous propose de faire.

Je reconnais (pie la loi de 1831 pourrait être modifiée, qne c'etl II h légitime exercice de vos attributions; mais ce que je VOUS dénie de la manière la plus énergique, c'est le pouvoir de consacrer eu dehors du pouvoir électoral, et malgré lui, le droit des officiers de l;i garde nationale, Voilà ce qui von- est impossible, uns confondre i"1'- les pouvoirs, sans commettre, perraettei-moi de le dire, la plus hardie des usurpations. (1 iir approbation à gauche.)

47fl DISCOURS PARU MENTAIR:

.l.ii parlé, messieurs, des membres des eon-eils municipaux Cl

ioiiviI> généraux.

\ droits, vn\ vois ' adi voix!

. gàCi hb« Parle*! parlez!

M. Jules Favre. Messieurs, je ne veux pas prolonger i <• débat maigre» l'Assemblée -cependant elle en comprend la gravité, et je lui demande la permission de répondre encore à l'objection « | n ■ faite par votre honorable rapporteur sur les conséquences de l'arlicle 11:5 de la constitution.

1 ri article es! la tradueliou d'un élal naturel de ton le >o< lé est impossible, ainsi qu'on le taisait Ires-bien remarquer dans le rapport, qUC le pOUVOlr SOll jamais en défaillance : le fonctionnaire

public doit demeurera Bon poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé, Mail

est-ce la la question / .Non Bst-cé que vous ducs aux gardes nationaux de rester a leur poste jusqu'à ce qu'ils soient remplacé* ' Non. \ ous remplacez les officiers .pu cesseul d'avoir leurs pouvotra ; vous les remplacez si bien, que de tout citoyen qui cesse d'être offi. 1 qui rentre forcément dans les rangs de la garde nation. il. faites un officier.

D'ailleurs, permettez-moi d'ajouter que, si l'article 113 l pot complètement â la situation, la loi est complétemeni inutile, et qu'il

faut la rejeter; et nous sommes ici complètement de l'avis de RI, le

ministre de l'Intérieur, que si l'article 1 13 gouverne et roui,

les nécessités de la situation, il est tout à l'ail inutile de faire la loi.

Mais vous reconnaissez si bieu que ce n'est pas en vertu de I arliele 113 que VOUS agissez, que vous apportez une loi exceptionnelle et transitoire. dito-voiis, afin de l'aire de simples citoyens deofficiers de la garde nationale.

Quelles vont Cire les conséquences de cette loi? On nous dit qu'elle

est transitoire. Assurément, messieurs, il n'est donne à personne de

savoir quand la loi définitive sera volée, vous .savez quelle est l' importance des travaux de l'Assemblée : elle a à son ordre du jour la loi sur les mpolhéques, la loi communale et départementale , Il M d'organisation de la force publique, les budgets.

l'eut-élre, messieurs, dans son sein, éclatera-t-il quelque discussion vive, longue cl passionnée sur une question importante qui loin be à la constitution elle-même. Or, preuez-y garde, nous ne sommes séparés de l'époque de la résignation de nos pouum par un intervalle assez court, et vous savez tous, messieurs, que dans ses derniers moments une assemblée qui va finir, qui va céder ■ place à ses successeurs, est peu capable de voler une loi d'une feBC importance.

Je crois donc, messieurs, que, malgré son bon vouloir, malgré les

15 MAKS IX&I

travani et le zèle de la commission, malgré >n précipitation, la loi ne sera pas votée ru 1853. Et, dès lors, quelle est la situation que vous «-m / à la garde nationale, je vona le demande?

Tout à riinire j'entendais M. le rapporteur vous dire farde

nationale devait obéir Cela est incontestable. La i"i. quelle qu'elle soit, ne doit pas être Jugée par les simples citoyens. Mais <i vous réclamez pour la garde nationale cette obéissance, dont je ne vous conteste pas les bénéfices, est-ce nue la g arda nationale ne jugera pas votre loi avec ses scrupules de conscience? Est-ce qu'elle n'a pas été appelée, avec raison, une milice Intelligente? Bst-ce que vous n'avez pas peur ffy créer des tiraillement- qui pourraient être dangereux a une époque décisive?

Et le< officiers! Vous n'aller pas, probablement, par votre loi, leur

imposer d'autorité l'épaulelle qu'ils voudront déposer. Il ne s'.rn pas, messieurs, de donner des conseils à qui que ce loti do haut de la Iriliuue; mais je comprends a merveille que certains de nos concitoyens, plus soucieux «lu suffrage oniTersel que de vos lois transitoires, ne veuillent pas continuer un mandat qu'ils ne tiendront plus de leurs concitoyens. [Approbation d gauche. — Rumtun >■■

Et si les démissions se multiplient, que rerez-VOUS? VOUS voulez respecter la loi; mais voici une difficulté qae vous n'avez pas prévue.

Si les démissions se multiplient, >i. lUf tonte h SUrfecc de la République, it se rencontre des officiers qui ne veulent pas conserver l'épaulclle, vous respecterez la loi, et vous \ieiidrrz apporter d'autorité, et pour Mtâihireé de nouvelles nécessités politiques, nu autre article de loi, transitoire aussi, qgf condamnera a l'amende et à la prison la citoyen qui se montrera respectueux envers le principe du suffrage universel! vous y serez contraints, et, encore une lois, si vous voulez executcrvotreloi.il faudra, suivant IfifumcrJntiani de la loi de 1831, que vous coin uquie/. les électeurs dans les trois moisde la démis- BlOn des officiers : c'est écrit dans l'un des articles «le la loi de IH3I.

Eh bien, ces élections, quand cl comment se feront-elles' Vous voyez bien que vous n'avez reculé la difficulté que pour l'.qyjjraver.

Tous ne les ferez pas, ces élections. Ob! je connais votre remède,

vous n'avez pas prononcé le grand mot de C0<te question. Nous espérez «pie les dOmiasjPIM se muli [plieront, qu'elles produiront dans

les rangs «1<- la garda nationale cette agitation que vous avez redoutée

avee tant d'onction, en l'imputant à vos adversaires. El alors vous frapperai les garda nationales de dissolution, caria garda nationale aujourd'hui, elle vous el fraye.

Est -ce «pie ce n'est pas la voire système? Est-ce que ce n'est pas le plan qui est mis a exécution par la majorité cl par le gouvernement/

\m.KMFNTAIRKS.

Est-ce que, sur un tfèSjgrtttd nombre de points de la République, les gardes nationales n'ont pas clé dissoutes sous les prétextes les plus frivoles et les plus Futile»? [Vit» approbation à yorncht. — Réclamai fins à limite.)

F.h bien, je répète ce que: j'avais l'honneur dédire ru romiiit'iK :uit : Celte \ -nu- u est pas nouvelle ; vous dites constamment que VOUS ISUVtf l'ordre menacé; vous avez pour protéger la société des inventionqui vous appartiennent. En bien, vous n'êtes que des plagiaires; v n'avez qu'à relire l'histoire de 1820 et de 18-17, vous retrouverez les mêmes fautes, et peut-être à une époque qui n'est pas éloignée, trouverous-notis aussi les mêmes conséquences.

Vous avez dit que, dans la .situation actuelle, il ne fallait pas d'élections, parer que la Franc»; avait besoin de repos, qu'elle aspirait au rabne et au travail. « >m. vous avez raison; le repos, le raluie. le travail sont les premiers biens d'une nation . mais le repos et le calme au prix de l'humiliation !

Un système d'avilissement et d'affaiblissement tel que relui que vous proposez! Je proteste ici au nom de ma noble et Mère patrie : elle repousse les présents funestes que vous voulez lui faire... (Actlamatiomà gaucA*. — Mm mm es a droite.)

Et d'ailleurs, elle sait que ce n'est là qu'un vain leurre, elle sait que tous les gouvernements qui trompent les peuples Boni luire à leurs yeu\ la séduction et l'appal des biens matériels, iliii de confisquer leur liberté. Il n'y a pas de véritable prospérité dans une nation

qui a abdiqui les idées de justice ei de droit Et, comme la loi qui vous est proposée les bouleverse complètement, je serai lieureuv de voter contre elle. [Vive approbation âgnèchû. — L'orateur en retournant à ton banc, reçoit les félicitations d'un très-urand nombre de MX collryues.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LE 24 MARS JH',1

Interpellation sur la dissolu don de la garde nationale j» Sirailiourx

A la suite du discours de M. Jules Favre, la gauche proposa uu ordre du jour motive* ainsi conçu :

• L'Assemblée, après avoir entendu M. le ministre de l'Intérieur , l'invite. â réorganiser immédiatement la garde nationale de Strasbourg et passe b l'ordre du jour. >

La majorité de l'Assemblée vota l'ordre du jour pur et simple.

Messieurs,

Je m'étonne qu'après avoir reconnu la gravité de la mesure à laquelle il a cru devoir recourir vis-à-vis de la garde nationale d'une grande cité, M. le inibistrc de l'Intérieur ait fait valoir, pour expliquer sa résolution, des motifs d'un ordre aussi frivole et, pcrmellezinoi d'ajouter, aussi contraires au droit et à la légalité. (Humeurs à droite et au centre.) Je sais bien que de ce côté de l'Assembler i.i droite), ces mois de droit et de légalité sont impatiemment écoulés. (Vives exclamations adroite.)

Je dis, messieurs, que les raisons qui ont été données par M. le ministre sont manifestement contraires au droit et ù la légalité, je vais le prouver eu peu de mots.

M. le ministre a commencé par proclamer bien haut qu'il avait le droit de dissoudre tel ou tel corps de la garde nationale -, cela n'est pas conteste.

11 a iuvoqué aussi sa responsabilité, mot, permettez-moi de le dire, dont on abuse beaucoup, alursqu'iiiccssannnenl on recule devant toute espèce de définition légale qui puisse jamais la rendre applicable.

La responsabilité, dans uu temps ou des ministres ont perdu des empires par leur impéritie et par leur trahison, c'est un mot wdc de sens qu'il ne faut pas apporter à celle tribune.

Et d'ailleurs, u'esl-il pas évident que ce débit est IflOl loul soumisa Ki tagesse de cette assemblée? o'est-fl pu évident que c'est elle qui prononce en souveraine, et qu'à l'heure qu'il est, je D presse de le reconnaiirc, le ministère .1 complètement disparu? il ne reste plus que votre voie que je vali chercher a éclairer perde contes observations.

Sans doute, aux termes des lois, le ministère peut frapperont (;arde nationale de dissolution. Mais ce qui es! évident, ce qui no sera conteste de personne, c'est que c'esl là une niissiou d'une extrême jyravilé.

Kt, eu effet, la garde nationale n'est pas une institution de [,ii-h\ que je saelie , la garde nationale, c'est la garantie d'une nation libre, el partout où VOUS voyez la garde nalionale inquiétée, a] □intilée, soyez sûrs qu'il y a un gouvernement Inintelligent qui conspire contre la sécurité publique.

L'histoire, messieurs, nous dit ces choses par des enseignements tellement slgnificatils, que Je m'étonne de voir le cabinet s'engager précisément dans la voie qui a tant perdu de gouvernements, el que, dès lors, c'est une chose grive que de venir discuter à cet: bnne les raisons qui ont pu déterminer le pouvoir à frapper uue garde nationale de dissolution.

Kl vous, messiniiv rOOfl qui, sans doute, ne prisez pas moins haut que M le ministre de l'Intérieur votre responsabilité, vous qui la portes devant l'opinion publique, vous qui êtes tenus de justifier la confiance de vos mandataires, quelle question avez-voo Est-ce une question qui puisse naître du bon vouloir de M le ministre, de ses convenances ou de celles de ses agents? Non une question bien plus élevée, c'est nue question de droit, c'est une question de justice. Il n'est pas permis h un cabinet de toucher à une garde nationale sans que cette garde nationale soit devenue une Occasion de trouble, de discorde, d'inquiétude dans la cité. (Longues TUÊMurs à droite. — M/tri/ucs d'adhésion à yauche.)

.Mon Dieu! messieurs, Je suis bien mal heur eux. .le suscite vos murmures quand je vous parle de droit, et quand j'essaye déqualifier ces murmures, je suis rappelé à l'ordre.

Je dis el je maintiens que cette Assemblée, quelle que soit sa force, n'est pas toute-puissante, et qu'au-dessus d'elle est toujours le droit impérissable, contre lequel elle ue pourrait se heurter sans en ourir, non pas la responsabilité dérisoire dont parlait M. le ministre, mais la responsabilité elïi n 'i •<• <|iie je vous rappelais tout à l'heure.

le bien, ce droit, permettez-moi de le maintenir, tel que je l'ai posé à cette tribune.

J'affirme, je maintiens que le droit des citoyens est d'être armés,

Ht MARS 1861.

que Le droite* citoyens Libres est do défendre, urée leurs propres Forées; avec leurs poitrines, avec leurs fusils, les lois rie leur pays, le sol de la France et aussi la liberté, {i ivc approbation « ynirtfc —

ii/i'iltoiit ironi'/ues à droite.) M. t.t l'i.i:sii.i ni. Lu loi dit .- Quand ils sont légalement requis. M. MAi)itK-Mo.\TJAU. Ils en soûl toujours requis par la rou-

siilulion

M. u I'iu-ihjm iriiele IW de la constitution : - La force publique, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, -mvant les règles ri. ''terminées par le pouvoir législatif

M. Maiher-Montjau. Lisez l'article 116 «pii dit qu'elle l'est «l'office quand la eonslitution est violée.

IL Jules Favre. Il mcsrmldr, messieurs, que, dans lesciivonstanccs que nou- avons traversées ensemble, vous ehieanie/. moins sur les testée, et quand, d un boni I l'autre de la République, les gardes nationale- Se Usaient pour venir VOIS défendre. fftMll u'alliez pas examin •;• qui 1rs avait requises. [Interruptions.)

Toutes ces inlerrupiioiis ne m'eiupi Vbrroni pas de maintenir ce que je considère comme une vérité légale et comme un principe primordial, à savoir que rinsiilution de la garde uat tonale est une de. celles auxquelles il ni inierdii de toucher sans une nécessité absolue.

El quand bien même OB Lavoqueriit; pour excuser une neiflfl ■mai grave, telle ou telle exagération de H propre frayeur, ou les calculs de celle de ses agents, ee ne serait pas là une autorité suffisante devant laquelle l'Assemblée diit s'incliner.

Kb bien, messieurs quel-, sont les motifs qui ont été invoques pif

M. le ministre de l'intérieur.' Nous \ous les rappelez, et vous les redire ne vous fatiguera pas longtemps.

La garde nationale de Strasbourg -désirait, au M lévrier ik.'iI , élre passée en revue. Était-ce là, messieurs, un désir anarcliique/ On pourrait le croire, tant esl grande la défiance, tant est grande la frayeur du gouvernement, que depuis le mois de décembre 1848 il n'a pas osé donner ce spéciale si Hier a la I rame, il n'a pas om- >.■ inellrr eu contact avec la glirdc nationale.

F.I cependant, messieurs, \oiis s.rvcz tous qu'on n'a pas été KHI de revues; qu'on les ;i multipliées, et qu'on ne lésa pas voulues

SilenciejDSCe (Rira d'approbation à gauche.) Mais ou ne les voulait

. Mineuses dans un certain sens; on avait peur que la mur de la garde nationale de Mrasbourg ne donnât l'csssor à de patriotique* sentiments. Cette revue aétécoutremandée, et l'on a fait valoir, pour expliquer cet ordre donné, les instructions émanant du ministre de l'Intérieur, qui voulait que la plus complète uniformité régnât dans

Diacooaa i'aiiuimentaiuks.

fa

toutes les manifestations des quatre-vingt-Sll départi intenta. veux pas rechercher quel est l'esprit de ces instructions, je M VMB pas nu- demander quelles s<»ut les dispositions du gouvernement, qui redoute si fort l'expansion populaire, qu'il étend sur elle le oiseau de la police. .Vin, mit), je ne ferai pas cette recherche, tout le mofldl deune pourquoi ces instructions avaient été faites. \l u;- approbation a (/au*

Mus que M. le nintfttfe vienne contester à celte Irihunc, pour la nationale de Mrasbourg, le droit très-humble au mécontentement, cela me parait un peu fort. La garde nationale dfl Mrasbourg a obéi; elle n'a pas été coutente. Eh bien, pour complaire à M. le minisire, ce ne sera pas assez d'obéir; il faudra encore remercier BfVèJ iMiitéiè frappé Lu garde nationale de Strasbourg n'a pi

«le rrt avis. (Xouvcllc approbation a gauche. \

Boisante-hall officiera, duc— vous, ont donné leur déuojseiatt, et,

après celle démission, il est arrivé que, le jour où le cortège officiel a paru dans la rue, le bataillon qui l'escortait, au nombre de trois BOnCi hommes cuvirou, a dit M. le ministre, le chiffre est pifli jail I recueillir, trois cenls hommes >ur quinze mille, ei.inl en uniforme, tint Fait entendre un chaut que M. le ministre I appelé soi-disant

patriotique. {/tires à gauche.)

l'avoue qu'il m'a paru singulier qu'à la tribune d'une assen républicaine, héritière probablement de celles qui ont défendu l'Indépendance de la patrie, au chant tic la WancUlahe, on osai prétendre que i es! un chant factieux. (Humeurs et dénégations à dr

Grand Dieu! est-ce que nous eriiyez que 1rs popoiatiOOS M

pas en droit de s en inoniéterf Est-ce que voue croyez qu'en vd\ .m i conatammeni désertes les principei en vertu desquels tout i Mes quelque chose, injurier le gouvernement que \ous été

de défeudre et traîner votre drapeau dans la boue (l/<

droite.)

M. Ci-ARY. C'esl le pays qui nous jugera, et non pas l'orateur qui est à la tribune.

M. Jules Ràl m . Kh bien, messieurs, il n'y a pas eu d'autre désordre; car je ne pense pas que vous puissiez prendre au sérieux ces fanl'imis hypotnédqnee promenés par M. le ministre de l'Intérieur, quand il vous ilisaii qu'on avait été surle point d'imaginer de vouloir attaquer la préfecture.

Heureusement, cette grande conspiration, elle est restée tout entière dans les cartons de MM. les surveillants, de M. le préfet, de M. le ministre de l'Intérieur. [Jiires à gauche.) Il n'y en a pas eu de trace ailleurs, et il | Été constaté qu 'il n'y a pas eu dans la ville de Strasbourg d'autres troubles que l'élan patriotique de toute une

population répandue «laus les rues, dans un jour de BM« n:il icuiatt*,

«•I faisaiil rrlciilir lc»;ui - île- rns de : / iir la Hrpuhliquc! Voila re qui

vous ,i choqués, voila pourquoi 1» garde nationale a été dissoutel

El remarquez qu'il ne peut pris y ;ivi»ir mire chose. Vous venez dire iérfeiiKafetil I nue grandi hhbUji que vous avez dissous une garde nationale de quinze mille buuum ptRC 'i",: -mxanleiiuii 'ilii< Ion ont ilonné leur démission. Est-ce que tek est sérieux?

Mate, meafttenff, est-ce qu'il n'es» pas permis de rappeler OC qu'il y a déplu*- élémentaire «mi droit I Si oei lolxaste-buii offii te», comme toute prétendes, oui délibéré, ce qui n'est pm vrai; m cet soixante- Imi! of'îirn i- mil l : ri dans 1rs journaux une lettre inroinc-

nautr rc que l'Assemblée ne peut pas juger : vous n'avez, pas voulu l.i lire, rt c DSl llliai QJUC TOUS voulez frlaiitT l' Assemblée cl l'opinion); m rrs officiers nul été coupables en quelque manière que ce soit, est-ce qu'il n'y avait pas des conseils de discipline? esl-ee que vous ne pouviez pas les poursuivre? Mais, je l'ai dit, le droit et la légalité effrayent l'administration ; il lui faut l'arbitraire, f arbitraire et la police, voilà ce qu'il lui faut. [lUclaniatians i

I mis parlez sans cesse de votre respect pour la loi. .le vous le demande, comment voulez-vous qu'on croie à vos paroles' Bop deux cents officiers, soixante-huit commetlent un acte que vous blâmez. v mis êtes dans votre droit; vous n'osez pas les déférer a la justice régulière, et puis vous allez, [jour la faille de soixante-huit officiers, frapper une garde natiouale tout entière, lui infliger l'humiliation d'une dissolution, arraeherde Btt mains patriotiques les armes qu'elle lenail de la révululiou ! \ oila voire poliliqur! hsi-rr que je n'ai pas raison de «lire que vous fuyez l.i lot, que VOUS tmez la justice, et que vous vous réfugiez constamment dans ce qu'il y a de plus déicsi.dïle. dans ce qui est le stigmate des gouvernements d'impuissance, c dire dans les persécutions de ia police, dans l'arbiii dre! 1/>pl<i<itlistamUt <t ooutht.)

.le vous pose ce dilemme dont il me semble qu'il VOUS Qgl impossible de sortir: Ou les manifestations du 21 février ont été coupables, cl il fallait les poursuivre; ou elles >on f innocentes, et alors l'arrêté de dissolution de la garde nationale n'a été qu'un arrêté de ven;:> pour MtlafMri des rancunes que vous n'osez pas avouer.

En bien, je le demande à la majorité, est-ce là une mesure poli n

Ksi-il bon de s'engager dans une pareille voie? Messieurs, roni nous forcez, par les mesures dans lesquelles vous semble* vous complaire le plus, à reprendre tous les jours la lecture des dernières années de la Restauration et du gouvernement qui vient de finir.

Eh bien, cette lecture vous ,i appris, rumine a nous, que ers dissolutions de gardes nationales, qui se multipliaient, jetaieut dans

mscouns parlementaires.

l'esprit de la population de i)<- mcionlenleuienl redoutable.

Il n'en «-.i u l*:i î I être aiifrcmcnl. El quelle rsl l;i population sur laquelle le cabinet s'esi peraiEl relie exécution î Quinze mille hommes sacrifiés pour II Tau te de soixante-huit officiers !

Celte population, messieurs, on eu faisait tout à l'heure I rieette tribune, cl l'on avait raison, non pas que cet élojçe puisse constituer à son profil un privilège de patriotisme; non, à Dieu ne pi Mais ce qui est connu de tout* c'est que, il lee dépai deh

France sont disposes à verser fasqn'i le dernière poulie de leur Wj pour la défense de la patrie, l'Alsace, la fiére et généreu demandera toujours à marcher I la létc COntR l'ennemi, {lire approla lia u à tjaucht.)

Voilà ré qui est connu de tous, el Cette généreuse population, permet i. •/-moi de vous le dire, elle a aussi les défauts de ses qii. File est susceptible dans ses excellents sentiments, et M. Victor Chauffour | eu raison de vous dire qu'elle a pris la dissolution de sa garde nationale comme une véritable injure qui lui avait été adressé qu'à l'instant, m. le maire, qui ne saurait être suspect de sentimeam exagérés, s'esl empressé d'envoyer U il •mission. Qu'est-ce à <lirc. sinon que la mesure que M. le ministre vous a présentée comme ayaul sutislul I "i-sjiril de la population de Strasbourg, I été ouvertement

blâmée par le premier magistral qui la représente? ?ollâ con

M. le ministre trouve des champions et des témoins pour lui! {Approbation il yaucfie.)

Je demande a l'Assemblée si le moment actuel est bien choisi pour se permettre de ces mesures hardies qui très-certainement excitent le mécontentement dont j'ai parlé. Est-ce que le pouvoir actuel croit a l'éternité de son mandlft? Je Bais bien, messieurs, qu'il l'a fait proclamerparloul, et, chose étrange, pour le fine en passant, il s'appuie sur le dogme de II souveraineté absolue du peuple; et lui qui insulter et injurier ce principe par tous les organes qu'il avait h u desoiiou. il s'y réfugie aujourd'hui pour menacer les institutions et les libertés de la France.

Mais tontes «es illusions sont des chimères. Notre pouvoir expirera en t852, et avec lui, celui du président de la République, qui ae rait être un candidat sans être un factieux... (Applaudissements prolongés à gauche )

Voilà ce que la France sait, el c'est pourquoi elle preud en pfctii toutes, es vaines tentatives, toutesccsmanifi stations à l'aide desquelles on espère la séduire, mais à l'aide desquelles on ne parviendra pu 1 l'égarer.

Eh bien, c'est à ce moment solennel, et peut-élre n'y en a-t-il jamais eu de plus grand dans la vie des nations, c'est à ce moment

qu'on semble prendre à tâche de menacer et de provoquer sans cesse notre généreuse patrie.

On la menace doublement... Et croyez bien, messieurs, que je ne serais point aussi effrayé de pareils actes s'ils étaient isolés, s'ils n'étaient pas le symptôme d'un système qui se poursuit avec une détestable persévérance... On la menace en voulant sacrifier sa liberté scientifique à la férule des Ignorantios... On la menace en dissolvant les gardes nationales de tous les points du territoire où éclatent des sentiments par trop vifs pour la forme républicaine ; et c'est précisément parce qu'une pareille marche conduit aux abîmes, que je vous conjure, messieurs de la majorité, de ne pas vous y précipiter en aveugles! (Triple salve d'applaudissements à gauche. — Quand l'orateur retourne à sa place, de nouveaux applaudissements éclatent sur les bancs de la gauche.)

• NCt A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LE 31 MAI 1851 Dans la ditcuulon du propositions relative* à li révision de 1» constitution.

M. Ju!«:s Favre avait déposé un amendement ainsi conçu : • Si Iles propositions mentionnées (relalives à la révision de la constitution ) sont rejetées, il ne pourra en être déposé d'autres ayant le même objci. t

Cet amendement ne fut pas adopté.

Mbssieubs,

I. amendement «pic j'ai eu l'honneur de déposer, s'explique, pour ainsi dire, de lui-même, cl les considérations sur lesquelles il s'ap] peuvent être développées en quelques mois.

Il est bien entends que les dispn-iiions qui sont arluellcment soumises à l'Assemblée sont purement réglementaires. Toutefois, comme • cite réglementation s'applique B la diecneettMi le plus givre qui polSK s'agiter dans cette enceinte, son importance n'échappe à aucun des membres qu> me font l'honneur de nf écouler.

Par l'adoption de la proposition de M. Moulin, vous avez déjà fait connaître votre pensée sur l'esprit qui doit présidera cette nV.u»sion.

La proposition de F honorable M. Moulin contient la déclaration d'un principe qu'il est utile de rappeler : en élaguant la commi d'initiative parlementaire pour y substituer une commission nommée par les bureaux, chargée de réunir, de coordonner, de concentrer toutes les propositions qui seront déposées dans un délai fixé, de faire un rapport jjéuéral, cette proposition a eu pour objet de voes faire reconnaitre que tout ce qui louche à la révision de la constitution eel supérieur à votre règlement. Eu effet, messieurs, il ne s pas ici d'une idée qui appartient à un des membres de cette Assemblée, et qui, en vertu de son droit d'initiative, peut, après votre