LE 19 JUIN

Dans la discussion du projet de loi relatif à l'agglomération lyonnaiwr

Jules Favre parlait coDtrc l'article 2, ainsi conçu : t Art. 2. Toutefois, les maires dcsdiles communes resteront chargés, sous la surveillance du préfet, et sans préjudice des attributions, tin: générales que spéciale*, qui leur sont conférées par les lois, de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et la conservation des édifiées communaux, cimetières, promenades, places, rues et votes publiques m dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage , le balayage, les arroscmiiiK. la solidité et la salubrité des constructions privées, les mesures relatives aux incendies, les secours aux noyés, la fixation des mercui l'établissement et la réparation «1rs foui a uns, aqueducs, pompes clégoulv, les adjudications, marchés cl baux.

» Les agents placés sous la surveillance des maires pourront être assermentés. Ils prêteront serment devant le tribunal civil de l'arrondissement dans lequel ils exerceront leurs fonctions. * Cet article fut adopté par l'Assemblée.

Messieurs,

En répondant hier au discours île l'honorable M. Pelletier, M. le ministre tic l'Intérieur lui a adressé le reproche de n'avoir poiul du uu mol des questions que soulève le projet de loi.

D'un autre ct'ilé, noire honorable rapporteur ne nous a pas ignorer combien les difficultés soulevées par la discussion seul graves, (jucls que fussent le zèle, le talent de la commission dont H est l'organe, elle a rais trenle-deux jours à les examiner. Or, si m. i, ministre a reproché à M. Pelletier d'avoir négligé les questions importantes, je ne sache pas qu'il les ail traitées lui-même. Il s'est contenté, et la pari était assez belle, d'accueillir l'ovation brillante que la majorité a décernée à ses injures. [Vive approbation à </ — Murmura à droite.)

Après quoi, la majorité a prononcé la clôture, c'est-à-dire , messieurs, la suppression de la discussion générale. Il est vrai qu'il sait d'une loi votée d'urgence, et que la plupart des membres de la majorité qui ont cru sage de prendre celle mesure, répètent Ions les jours, et franchement, que la constitution est mauvaise parce qu'elle permet une grands précipitation flans lis résolutions.

L'article premier contient l'iunovation principale, de la loi, innovation si considérable que, devant elle, ont reculé MM Duchâtel et Guizot, dont M. le ministre de l'Intérieur peut bien parodier l'orgueil, mais dont il n'est , après tout, que le triste et impuissant copiste. {Très-bien! et bravos à gauche — EfK Initiations et murmures à droite.)

Mais on m'accordera que le principe de cet article n'a point été discuté | qu'il a fallu tout le courage de mon honorable collègue et ami M. lilianay, pour braver 1rs murmures systématiques de la majorité. Après quoi on i passé au vole. Si c'est ainsi qu'on tait les lois d'urgence, je demande romment on s'y prendrait pour faire des lois de colère et de passion.

Nous arrivons a l'article 2. et cet article n'est pas le moins embarrassant ni le moins difficile de la loi ; c'est la commission qui le proclame-, elle «lit dans son rapport qu'elle a entendu respecter les pouvoirs de la municipalité : qu'elle me permette de lui répondre que cette déclaration est presque une épigramme dans une loi qui fait disparaître toutes ces prérogatives. Ccpcndaut, avec une ingénuité qui l'honore, la commission a recherché les moyens de conscrur quelque chose aux municipalités, quand elle avait tout donné aux préfets.

Je conviens que l'opération était difficile, et de plus habiles que les membres de la commission y auraient échoué.

Cette commission a recherché quelle devait être dans son travail la règle à laquelle elle devait s'arrêter; elle a pensé qu'il était possible (linMiipirr un principe général. Ainsi, vous le MM?, M qu'on appelle la police, c'est-à-dire la tutelle sur la population, la surveillance de ses iules dans son intérêt . la satisfaction de ses besoins, comporte deux aspects différents. Ainsi, messieurs, c'est la commission qui le «lit, il y a une police générale s'appliquant aux intérêts de la collectivité tout entière des citoyens. H y a, au contraire, une police municipale qui s'applique plus spécialement aux besoins locaux de la cité.

La commission s'est demandé s'il n'y avait pas là une règle naturelle de départ dans les attributions, s'il n'était pas possible d'attribuer la police générale au préfet de Lyon en laissant la police municipale à la municipalité, ce que le langage et le bon sens semblent considérer comme logique.

La commission a reconnu que c'était impossible, et elle a eu raison,

DISCOI KS PARLEMEN fAIRIfl.

car la police générale et la police municipale se pressent , n mêlent, s'enchevrétcnt par tant de points divers qu'il est impossible de les séparer d'une manière absolue; ce que reconnaissant la commission, pour faire quelque chose, je ne yeux pas dire pour avoir l'air de faire quelque chose, je m'en (farderai bien, la commission a dit : Nous accordons à la polie»; municipale les attributions suivantes. Et vous qu'elle a été un peu plus libérale que le (gouvernement ; elle a peniii>;ni maire de Lyon d'éclairer, d'arroser les rues, de surveiller les cimetières, de donner des secours aux noyés et d'empêcher les incendia

Après quoi la commission a dit : Mais si cette moncnclature peut offrir quelque obscurité et présenter quelques lacunes, l'article 2 va recevoir son complément par l'article A de la loi, auquel il est intimement lié; j'ai tort, ce n'est pas son complément que l'article 2 reçoit par l'article 1, c'est sa destruction.

Kl vous allez voir, en effet, qu'après avoir recherché quelles étaient les attributions qu'on pouvait laisser à la municipalité, ou tes l 'ontisque toutes par l'article 4, c'est-à-dire qu'on remet à ud règlement d'administration publique, au conseil d'État t qui n'est pas vous, qui ne relève pas de vous, qui a une puissance complètement indépendante, on lui remet, dis-je, la faculté de détruire votre ouvrage.

■ Art. 4. Les attributions réservées aux maires, dans les communes énumérées dans les articles 1 et 3 de la présente loi, seront déterminées par un règlement d'administration publique. I.e même règlement fixera la proportion d'après laquelle lesdites communes participeront aux dépenses restant à leur charge. »

\msi voilà qui est bien entendu i l'énumération à laquelle on s'est livré dans l'article 2 est profondément insignifiante et n'arrêtera pas le conseil d'État. Le règlement d'administration publique pourra détruire ce que vous aurez volé. El voilà comment, dans la confusion de tous les pouvoirs, après avoir humilié le pouvoir municipal devant le pouvoir central représenté par le préfet, on arrive à humilier le pouvoir législatif devant le conseil d'État , c'est-à-dire devant l'administration.

Ce qu'on vous propose, messieurs, c'est l'omnipotence absolue de l'administration ; ce qu'on vous propose, c'est le règne du bon plaisir appliqué à la ville de Lyon et aux communes suburbaines, et cela en face d'habitudes prises, de besoins sacrés, de ino-urs dont | nécessaire, sons peine de troubler la paix publique, de respecter les fières et légitimes susceptibilités.

Messieurs, nous n'aurions que ces considérations pour nous opposer au projet de loi, qu'elles auraient une puissance qui devrait toucher votre sagesse; mais, prenez-y garde, il est bien d'autres considéra-

lions qui doivent vous mettre en défiance contre l'œuvre qui ?ôus est proposée et qui, je ne crains pas de le dire, aurait des résultats fuuestes bien contraires même au but que l'on vous propose.

Celle loi, d'abord, est-ce qu'elle ne pèche pas par son caractère essentiel? La commission le reconnaît, ce n'e-a pas une loi définitive, c'est une loi provisoire. Le projet de loi soulève des questions graves, compliquées, qui devaient satisfaire des besoins depuis longtemps en souffrance. La commission ne s'en est pas préoccupée; elle a renvoyé son examen à des temps plus calmes. C'est M. le rapporteur qui le dit. Elle est allée au plus pressé, c'est-à-dire, messieurs, qu'elle a fait une o'uvre dont elle connail la fragilité, et c'est pour être logique qu'elle vous a proposé de la consommer avec précipitation. Quant à moi, messieurs, je l'avoue, c'est surtout dans les lois que je voudrais voir disparaître a jamais celte appellation de provisoire, qui affaiblit le principe de l'autorité et qui tend, d'une part, à donner au pouvoir central uue puissance arbitraire qu'il est heureux de retenir, et qui souvent passe dans des mains ennemies, et de l'autre, à déconsidérer dans l'esprit des populations le fondement même sur lequel doit reposer toute obéissance.

D'ailleurs, messieurs, je vous le demande, pourquoi cette loi qui ne tranche pas toutes les questions qui sont posées devant vous? Quel est le moment qu'on choisit pour détacher du code municipal uue page qui pourrait être en disharmonie avec le code lui-même que vous êtes bientôt appelés à voter? Est-ce que la commission saisie de la loi municipale n'est pas eu travail? Est-ce que le rapport n'a pas été lu à la commission? Est-ce que la discussion n'est pas engagée sur ce rapport? Est-ce que bientôt, messieurs, vous u'allcz pas être appelés à résoudre toutes ces graves questions?

On a beau dire que les emousianecs sont graves; que les périls sont pressants; toul à l'heure, messieurs, je vais examiner cette question et montrer le néant des assertions ministérielles. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on n'a signalé aucun fait qui soit de nature a influer sur vos déterminations, et dès lors, si ce n'est pas au nom d'une nécessité éphémère que vous demandez le sacrifice des principes permanents d'ordre, de justice éternelle, de bonne administration pour la cité, reconnaissez que la discussion qui s'agite maintenant serait bien plus à sa place alors que, dans la discussion de la loi municipale tout entière, vous vous demanderez s'il n'y a pas ta règles particulières à appliquer aux grandes cités, aux nombreuses agglomérations de citoyens, non plus seulement contre Lyon, comme une mesure de défiance et de haine, mais contre Bordeaux, contre Houen, contre Lille, contre Nantes, contre toutes les autres cités de la République qui sont dans la même situation.

Voilà, messieurs, ce que je comprendrais; voilà la conduite qui parait sage et prudente. Mais faire du provisoire alors que rien n'y oblige, mais trancher par des lois d'urgence des questions aussi graves que celles qui vous sont soumises, mais faire pour une grandi* localité qui ne mérite pas cette humiliation, une loi d exception, c'est là, messieurs, je ne crains pas de le dire, un expédient fâcheux, et je suis désolé que l'Assemblée lui donne le sceau de sa souveraineté

.le dis. messieurs, que ce caractère exceptionnel de la loi est un de ceux qui doivent le plus arrêter vos méditation», et vous mettre en défiance contre le projet. Pourquoi, en effet, celle exception.' M l« rapporleur a essayé de le dire dans son travail; il vous a déclaré que la situation de Lyon était telle, quelle appelait immédiatement ce remède. M. le ministre de l'Intérieur est monté à la tribune pom faire entendre un langage analogue. Ici, messieurs, expliquons-nou* >an>- aucune espèce de détour.

oui, il est vrai qu'il y a dans la situation de Lyon quelque chose qui appelle uuc modil'n -ai ion ; cela a été reconnu par toutes le* administrations; mais, seulement, nous disons que les modifications que vous proposez sont des modifications inefficaces, qui ne délrtiîpai le mal et qui eu produiront un qui n'existe pas. Ouelle esi donc, mesieurs, cette situation anormale qu'il faut Pure cesser? La voici, tout le monde la connaît : tout le monde sait que Lj ou fle fd impose pas seulement de cette grande cité qui porte ce nom, mai? qu'à côté de cette cité se trouvent trois eommuues extrêmement importantes qui ont uuc existence séparée ; qu'à côté de ces tnfcl communes sont encore divers autres centres de population qui sont avec les premiers en commuuiealion constante.

Messieurs, Je ne crains pas de le dire, ce qui a empêché la nuin-e: siik une même dénomination, sous une même autorité, de toutr- h populations homogènes, ce sont les difficultés de l'octroi; et n'y ciït-il, messieurs, que cette démonstration incidente de l'immoralité d'un pareil impôt qui divise les populations, qui les empêche rapprocher, qui fait que leurs intérêts ne peuvent pas se confondre, je crois que ce serait contre l'impôt de l'octroi une très-grave objection. [\ïurr/iics d'aj/pivli'ilin)! à tjm«he.\

Mais enfin est-il vrai, comme ou l'a préleudu, que cette dMskH entre ces différentes communes ail amené «les tiraillements, des déchirements, des obslablesà la bonne harmonie de l'adminisi ration ' Ouant à moi, messieurs, sans contester complètement qu'il y ail quelque chose de fondé dans celle opinion, je crois qu'elle a étl exagérée, mais que, pour faire disparaître ces inconvénients, il va quelque chose de beaucoup plus simple et de beaucoup plus sage faire.

Aiusi, tout à coté de Lyon se trouve une commune qu'où appelle s illeurbane, et qui est séparée de Lyon, non Bat par une grande distance, mais par un kilomètre, cl non pas des murs de Lyon, mai- du Centre, mais de BOB hôtel de ville. Celle commune de Villcurbanc ijui, dan- plusieurs circonstances, a clé le refuse de malfaiteurs qui ainsi, pendant plusieurs heures (nul au moins, se sont trouvés à l'abri de 1 autorité, ne fait pas partie du département du llhônc. Pourquoi ne reculez-vous pas de quelques kilomètres la limite et n'obéi— eznoiis pas à cette loi si sage et si simple? M. le ministre parle de l'action de la police. Nous sommes tout à fait d'accord avec Un -il entend la police judiciaire, car celle-là, elle est loyale, et elle n'< pas la défiance des citoyens; son action s'exerce daus les limite- de la loi, elle n'espionne pas. elle ne pousse pas les citoyens a la délation, elle ne. les calomnie pas. Oue l'action de la police judiciaire soit tnulc-pui-sinte partout, qu'elle le soit sur Villeurbane comme sur la CroiX-flOQSSe cl sur I .von. nous ne nous y opposons pas-, mais le moyen, c'est de mettre cette commune dau- Ifl département du Hbônc et non en dehors. Ainsi, messieurs, non-seulement vous favoriserez Us iiiiiri is de la jostieè, mais vous donnerez une satisfaction à des intérêts tout aussi sacrés et tout aussi lej;ilii

Comment! vous trouvez raisonnable que le citoyen qui Débite la eonftnitne de Villcurbanc, alors qu'il est forcé de plaider, .soit contraint d'aller chercher la justice à cent vingt ou cent trente kilomètres alors qu'a DO kilomètre il trouverait des juge.-! De même, s il a affaire I la préfecture, .s'il veut aller trouver son évéque, le receveur général, toutes les autorité- qui sont à sa porte, il est cependant forcé de se ruiner en trais de voyage et de déplacement pour aller chercher tout cela a vingt fane* de là.

Avez-vous paré à cet inconvénient? Du tout, vous ne vous êtes préoccupés que d'une seule chose. Votre politique, au lieu de satisfaire aux besoins des population-, veut les comprimer; vous voulez apparaître comme des bienfaiteurs de par les gendarmes et le commissaire de poliee. C'est précisément de cela que DOQJ M voulons pas.

Je n'ai pas besoin d'insister davantage sur cette partie de la question. Il est bien évident que toutes les communes qui se trouvent dans la situation de Villeiirbnne et qui sont situées, -oit dans le département de l'Isère, suit dans le département de I' Vin, doivent, d'après les règles d'une bonne administration, rentrer dans le département du Rhône, et alors, en vertu des lois du droit commun

(Bruit.)

l'en demande pardon à l'Assemblée, je cherche à lui soumettre des raisonnements pratiques, je cherche à examiner la loi pour ce qu'elle vaut, je cherche à substituer a toutes les argumentation-

générales quelque chose qui puisse vous faire comprendre comment, dans ma pensée, cette loi est mauvaise; je vous demande donc quelques inslaiiLs de patience.

Je disais que, pour toutes les commuues qui se trouvent dans la situation de Villeurhane, le remède est extrêmement simple, sans recourir à des mesures exceptionnelles, qui seraient considérées par les populations comme vexatoircs. Mais ce que je nie hautement, et cola avec l'autorité des faits, c'est que Lyon soit placé dans une situation exceptionnelle au point de vue révolutionnaire, qui commande qu'on bouleverse complètement ses habitudes, qu'on foule aux pieds le vœu de ses populations, qu'on considère comme non avenues les décision- «les quatre conseils municipaux qui ont proteste Contre votre projet île loi, et qu'on impose à ces populations un régime dont elles ne \eiilenl pas et qui sera certainement dans leur >ein une source de conflits et de désordres.

Quel a été sur ce point important du projet de loi le langage de M. le ministre de l'Intérieur?

.l'avoue que ce langage m'a frappé de surprise. M. le ministre de l'Intérieur est venu vous dire: « Est-ce qu'il me serait possible de uni- faire counailre les rapports de mes agents? Comment? j'irais ainsi vous livrer le im stère de l'arche sainte! Non pas; j'affirme que la situation de Lyon est mauvaise, vous devez me croire. > Magister dizii; et il apporte, pour être cru , les certificats de la Constituante, car il en a reçu d'elle, {litres ironiques à gauche.)

Eh bien , je n'admets pas qu'il soit possible à un ministre du gouvernement républicain de tenir un pareil langage.

Vous êtes donc bien curieux , messieurs, de vouloir être mis dans la confidence de vos propres affaires ! Et quels sont donc les m\ si extraordinaires contenus dans les dépêches des agents de M. Léon Faucher, que ces dépêches ne puissent pas voir le grand jour? Si elles ne peuvent pas voir le grand jour, c'est qu'elles sont dignes de mépris, et si vous ne les montrez pas, c'est qu'il n'y a rien qui puisse eXCOSer les mesure-, ijoe vous sollicitez.

El quant à cet état normal qu'on suppose à la ville de Lyon doui on veut faire un foyer d'agitation et d'émeute, je n'ai rien a en tHré, après les paroles de M. le rapporteur et celles de mon honorable ami H. .Sain. Non, il n'est pas vr.ii que la population de Lyon soit une population vouée aux doctrines et aux idées anarchiques. une population d'ordre, de travail et de paix, c'est une population qui >it par le labeur de ses bras, par la force de son intelligence, par la dignité de ses habitudes. (Approbation à gauche. — Humeurs à droite.)

Cette population, nous sommes bien forcés de le reconnaître, elle

a eu ses agitations. Ouelle est la grande agglomération d'hommes qui y ait échappé? Comme on vous le disait très-bien à la tribune, à la séance d'hier, est-ce que la présence du préfet de police a été une sorte de talisman qui ait protégé Paris ( mitre les révolutions/ \tm saus doute.

Je ne crois pas que ce soil l'heure et le lieu de faire rétrospectivement l'Iiisioirr irritante de ces grandes calamités qui ont signalé nos dernières années. Non, il est mieux de jeter un voile sur ces malheurs publics et de n'y chercher des leçons que pour empêcher le retour de semblables catastrophes.

S'il faut juger par les analogies, comme dans ces circonstances précisément, le conflit des pouvoirs a amené à Lyon des désordres sur lesquels tout le monde gémit ; il faudra bien que vous reconnaissiez qu'il y a dans la loi que vous proposez un péril contre lequel vous devez nous sauvegarder.

Ce que je dis et ce que je maintiens, c'est qu'il n'y a rien dans la silu.-itiou de la population lyonnaise qui puisse servir, je ne dis pas d'excuse, mais de prétexte à la mesure qui est sollicitée contre elle; car elle est sollicitée contre elle, contre le vœu de ses magistrats: ses conseils municipaux ont protesté. Vous nous parlez toujours de la confiance que vous avez dans les conseils municipaux; vous voulez faire leur bien malgré eux ; vous voulez faire leur bien par un préfet de police, par une armée de police, par des dépenses nouvelles iuserifrs à leurs budgets, qui sont déjà surchargés de dépendes d'utilité publique.

Je n'admets pas cette contradiction entre les paroles et les actes; je juge les hommes par les actes, et quand à côté d'actes aussi signifiostift se trouvent des paroles qui les démentent, je suis bien forcé de ne prendre que les faits et de laisser les paroles pour de vaines déclarations.

Ceci posé, quelle peut être l'utilité de la mesure qui est sollicitée de vous et qui e-i résumée dans l'article du projet de loi que j'examine?

M. le ministre de l'Intérieur vous disait à la séance d'hier: Mail est-ce que nous demandons à l'Assemblée des meMirel t) rauniques en lui demandant d'établir pour la ville de Lyon ce qui e\i-(e dans foutes les villes d'Angleterre et d'Ecosse, en lui demandant d'établir pour Lyon ce qui exisle pour Paris ' Kt M. le ministre de l'Intérieur, qui hier était en train de rapprochements (je ne veux pas me servir d'une autre expression), vous a dit : Est-ce que vous ne vous sentez pas libres?

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce point, et si M. le ministre de l'Intérieur avait bien voulu adresser cette parole à divers citoyens dont uous a parlé l'honorable M. Jules de Lasleuie, ils

auraient répondu qu'ils n'étaient pus libres (le ne pas recevoir des coups de canne de la pari de ceu\ que protège la police, ni d'empe- Cber les cris factieux que les mimsires qui sont ici trouvaient bon de tolérer et d'encourager, et pour lesquels ils ont destitué un h-mon Me général qui avait voulu empêcher l'armée de les pousser.

Je dirai aussi qu'il est fort inutile de parler de l'Angleterre, par celte excellente raison fin il n'y a entre les deux pays, à ce point de •.ne. aucune analogie. Rendez-nous le droit de réunion illimité «le l'Angleterre, faites que la liberté de la presse ne soit pas un vain mut , établisse/, des libertés municipales comme en Angleterre et en i-, et Blon IlOn ne marchanderons p;is sur une institution telle quelle, que \<ms viendrez nous présenter, i.ipprobution à gauche.)

Mlla dans un pays centralisé comme celui-ei, vous demandez que la centralisation soit augmentée et étendue jusqu'à la tyrannie. Alofl nous nous y opposerons, non pas seulement en nous appuyant sur DO! convictions, mais encore en invoquant, et c'est bien malgré moi que ce souvenir se présente à mon esprit, les déclarations de pilous les membres de la majorité qui sont arrivés aux comices el«< - Mtr.iux.en protestant contre la centralisation, en disanl que la cen- Ualisation nous étouffait, et qu'il fallait en faire justice. Il csi \rai qu'on était au moment des élections. Depuis, nous avons beaucoup véiu, il parait que nous avons beaucoup appris et beaucoup oublie. non»; avons jeté beaucoup de choses à la mer. Les vérités qui nous paraissaient fondamentales et qui nous gênaient, nous les IHMMM aujourd'hui pour des erreurs, et nous nous déclarons les chaui| lUSSi résolus que UOtU étions .dors (as adversaires infatigables, de la entralisation. Seulemeni, permet lez-rnoi de dire que le pays juge toutes ces choses, et que, pour lui, la vérité est au-dessus de tous les revirements d'opinion, comme au-dessus de toutes les viol-

Eh bien, messieurs, ce sacrifice exorbitant qu'on nous convie de faire a la centralisation, quelle eu .sera la conséquence? C'est ici qn il faut fur ru-on, ci raison en quelque mois, ,|<- cette objection incompréhensible de l'honorable ministre de l'Intérieur, qui disait qu'on voulait appliquera Lyon le régime de Paris.

Il y a, messieurs, deux réponses : la première, c'est qu'il n'y a aucune analogie entre la situation de Paris et celle de L\on. Je ue veux pas, messieurs, examiner, ce serait dépasser de beaucoup bornes de la bienveillance de l' Assemblée, je ne veux pas examiner en elle-même l'institution du préfet de police; je ne veu\ pMSBfl demander avec vous s'il n'y a pas dans cette institution des prérogatives exorbitantes al notamment si l'institution du préfet de p n'usurpe pas constamment sur la puissance de la magistrature, que avez cependant tant a cœur de sauvegarder. Ce sont II

discussions sur lesquelles je fais mes réserves, mais que je ne veux point aborder pour le moment. Seulement, l'Assemblée reconnaîtra avec moi que la situation de Paris est telle qu'elle peut motiver des institutions exceptionnelles en ce qui tracta II police municipale. Est-ce que la municipalité, en tant que personne privée, indépendante du gouvernement, existe à Paris? est-ce qu'elle ne se confond pas avec le gouvernement? est-ce qu'elle ne le pénètre pas? est-ce qu'elle ne le subit pas? est-ce qu'elle ne l'inspire pas? nuant à moi, je. ne crains pas qu'on prenne acte de la déclaration que je dépose ici : .le considérerais comme n'ayant rien appris dans l'histoire, comme étant un homme politique voulant vouer son pays à des tempêtes, celui qui essayerait de ressusciter à l'heure qu'il est une municipalité indépendante, une commune de Paris qui ne relèverait pas du gouvernement

Dès lors, je comprends parfaitement que le pouvoir municipal, si énorme dans une cité comme Paris, appartienne à un agent qui soit directement placé sous la main de M. le ministre de l'Intérieur. Et pourquoi, messieurs? Non-seulement parce que ce serait, suivant moi, une imprudence politique que de restaurer la commune de Paris, mais encore parce que la présence et l'action du gouvernement central sont une garantie constante pour les citoyens.

Aussi, messieurs, reportez-vous aux écrits d'un homme dans les lumières duquel vous aurez sans doute confiance. L'honorable M. Héren^er (dt la Drôme), dmfl RM livre sur la Justice criminelle, dit avec raison que la ville de France où l'on a le plus de liberté, c'est la ville qui est régie par M. le préfet de police, parce que là se trouve l'ensemble des pouvoirs, et aussi parce que l'opinion y est la plus forte et la plus éclairée, et que les abus y sont, pour ainsi dire, impossibles. Mais, messieurs, constituer une préfecture de police, armer un magistrat d'un pouvoir exorbitant en l'envoyant loin de la capitale, loin de l'action de tous les pouvoirs publics, là oit il lui appartient, de par le fait de son intervention, une véritable autocratie, là où il ne rencontre pas des habitudes prises, là où, au contraire, à chaque instant, la municipalité se dresse devant lui, avec ses besoins, avec ses droits acquis, avec ses vieux souvenirs : je n'hésite pas à le déclarer, c'est là une entreprise téméraire, et qui peut nous conduire, je l'ai dit, aux résultats les plus funestes et les plus imprévus.

Lyon, messieurs, à cet égard, se trouve placé dans la situation où sont toutes les communes de France ; c'est une commune plus importante, mais c'est une commune qui, à bon droit, est jalouse «le ses pouvoirs municipaux. Ils y ont toujours été exercés paternellement ; l'autorité y a été d'autant plus respectée qu'elle était connue, qu'elle

4M lilSCOCRS PARLEMKNTA1RKS.

sortait des entrailles de la population, qu'elle était moralement ponsable. Vous proposez de détruire toutes ces garanties, de les fouler aux pieds et de faire usurper le pouvoir municipal de Lyon, dans ces conditions, par un homme que vous enverrez de Paris, que vous retirerez le lendemain du jour où il aura déplu, et lorsqu'il aura pu laisser derrière lui les pennes de la guerre civile. V< que nous ne voulons pas. (Marques d'approbation à gauche.)

Ainsi, plus je presse la question, plus je l'examine dans ses véritables rapports entre le pouvoir administratif supérieur et le pouvoir municipal, plus je suis convaincu qu'il y B dans ce projet de lot, dei Niées essentiel* devant lesquels, j'en suis convaincu aussi, la majorité reculera; et je n'avais pas tort de dire que l'assimilation qui a été établie par M. le ministre de l'Intérieur entre la situ.it ion politique de la ville de Lyon et celle de Paris, est une assimilation rmiiplétemcnt fausse et que démentent, et 1 histoire, et les traditionnationales, et les habitudes du pays.

Mais je vais plus loin.

Non-seulement l:i situation de ees deux communes diffère profondément, et ne doit pas, par eonséquent, appeler les mêmes institutions, mais encore ee ne sont pas les mêmes institutions qu'un veut leur donner, et vous allez voir que c'est ici oti pèche principalement le projet de loi.

Quel est le besoin de toute administration, de tout pouvoir, de tout gouvernement? C'est l'unité probablement. C'est a ce grand principe que la France a fait, BBOI la royauté, des sacrifices qui ont pu paraître excessifs et qui relaient en effet, e'est a rc principe qu'elle ne veut pas toucher aujourd'hui. Mais si elle le conserve dans l'ensemble des rouages du gouvernement, elle serait bien imprudente et bien folle d'aller le compromettre dans ses détails.

Prenez garde qu'une agglomération, et j'en demande pardon à la langue, c'est ainsi qu'on s'exprime quand il s'agit d'une collection de citoyens, prenez garde qu'une agglomération comme celle dont il s'agit est une agglomération importante. Elle a ses besoins, «lie i |S4 passions, elle a aussi ses fiertés dont vous devez tenir compte. F.h bien, cette agglomération, vous allez la gouverner, non pas avec l'unité, mais avec la diversité; non pas avec l'autorité, mais avec la lutte; non pas avec le commandement, mais avec l'anarchie, c Y dire avec l'impuissance. A Paris, il n'y a pas de municipalité voir de la commune, en tant qu'administration, est tout entier dans les mains du préfet delà Seine; en tant que police, c'est-à-dire en tant que surveillance, que tutelle protectrice et répressive, il est dans les mains du préfet de police; et les maires «les simillHlWSlUilHl ue sont que des officiers de l'état civil chargés de surveiller les

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de la garde natioualc et des contributions; cela est cuustaut. Est-ce là ce qu'on vous propose pour Lyon? Pas du tout. Vous avez senti qu'il y avait dans un pareil projet quelque chose de tellement excessif, et qui soulèverait, je ne dirai pas l'insurrection, Dieu m'en garde! mais les répulsions violentes des populations, que vous avez reculé. Peut-être, grâce à votre article 4 qui est trcs-i.igénieux, irès-commode, vous reprendrez eu sous-iruvrc ee que vous nous aurez accordé en apparence. Mais je prend» le projet tel qu'il a été rédigé dans la franchise de son papier, cl dans celle franchise, je vois que vous n'avez pas complètement dépossédé l'autorilé municipale, que vous lui avez laissé le droit de prendre des arrêtés, le droit de choisir des agents-, il y a mieux, vous l'avez consolidée, en ce MBJ que vous attachez à ces agents un caractère légal, et qu'ils pourront faire des procès-verbaux valant jusqu'à inscription de faux. Et vous voulez que dans la ville de Lyon qui, jusqu'à présent, s'est suffi a rllc-mciiic. dtOJ laquelle les tentatives du genre de celles que vous essayez n'ont jamais réussi... elles ont été essayées sous l'Empire, elles ont été essayées sous la llcstauralioii, elles ont constamment avorté) elles n'oni produit que des complots, que des agitations-,

voilà ce à quoi sont bons les commissaires de police et vous voulez

qu'une ville qui s'est administrée elle-même, qui est jalouse de ses prérogatives et que vous flécouronnez , mais pas complètement, à I i.|iu lie vous laissez un fleuron sur la tète, vous voulez qu'elle ne s'en serve pas pour recomposer la totalité de son diadème! C'est se faire une illusion élrauge que de croire cela; il faut que vous brisiez entièrement le pouvoir municipal, il faut que vous n'en lai»sicz pas un seul débris. Si, au contraire, il eu existe eueore un débris, le pouvoir municipal recomposera, eu s'appuyaul sur 1 opinion publique, sur les li soins (ta populations, une autorité quelconque sur laquelle il s'appuiera pour lutter contre l'autorité préfectorale.

Je dis que voas recherchez un gouvernement, et que vous aboutissez à l'impuissance et à l'anarchie.

Et si, au lieu de demeurer dans les généralités, je voulais entrer dlOI les détails!.. ..Je parle ici en face d'hommes, messieurs, qui nonseulement ont l'honneur d'être représentants du peuple, mais qui connaissent combien sont vives les susceptibilités locales, qui savent qu'avec les meilleures intentions, ce qu'il y a pcul-étrc de plus difficile à accorder, c'est un maire et un préfet, cl quand on y mêle un général cl un eveque, la difficulté se complique beaucoup-, cependant on ne propose pas de les supprimer, et nous n'y consentirions pas.

Eli bien, tous ces éléments qui doivent coexister, tous ces éléments vont être livrés à un élément bien autrement redoutable encore de division que celui qu'établit l'hostilité naturelle qui peut exister

DISCOURS PAllf.EM ENTAI RfcS.

entre ces différents pouvoirs; car, encore une fois, vous II maires un semblant d'autorité, et vous l'accordez en réalité lout entière N préfet, c'est-à-dire que vous établissez deux autorités rivales, l'une s'appuyant sur la cité, l'antre s'appuyant sur le gouvernement central, .le l'ai dit, messieurs, c'est l'anarchie, c'est I impuissance, un résultai que vous ne VOVUR pas.

Si nous examinions les difficultés qui peuvent s'élever sur les théâtres, sur la Bourse, sur toutes ces choses qui, au premier abord, sent des misère-, mata qui, dans une ville comme Lyon, peuvent devenir bien graves; et si. après ces difficultés, je passais à des intérêts bien autrement considérables qui touchent aux tarifs, au travail, HH attroupements, dès lors vous verriez combien de conflits graves et irrémédiables peuvent naître d'une pareille anarchie, qui organisée cependant parla commission, sans qu'elle l'ail voulu assurément.

Il, prenez-y bien garde, s'il m'était permis de faire uiip cwur-i.m dans l'histoire île COJ insurrections dont je vous parlais tout à l'heure, je n'aurais pas de peine, sans passiouner le moins du inonde le débit, et telle n'est pas ma pensée, à vous rappeler «pie cet le émeute de 1831, si formidable, et dans laquelle pendant trois jours le sang fran coulé de tous côtés, elle a été due principalement, si ce n'est cm lu-ivement, et ma pensée est dans ce dernier mot, au défaut d'entente il.*-, deux pouvoirs.

Il y avait à cette époque un préfet, que je n'ai pas besoin dfl nommer, qui, dans des intentions excellentes, je nie plais à le r. naître, était en hostilité directe avec la municipalité. Un conflit -nrvini entre les rahriranis ei loi ii-huis, le préfet voulut s'en emparer dans l'intérêt exclusif des ouvriers. Il provoqua la création d'un tarif que le ministère annula sans cependant révoquer le préfet. Il y avait là uue cause de trouble. Je n'ai pas h examiner la question irritante et désolante de savoir de quel côté, entre Français, la première agression est venue; de quelque côté qu'elle soit venue, c'est d'une main égarée et qui ne voulait pas le désastre auquel elle a coopéré; mais ce qu'il y a de certain et ce qui doit rester dans nos souvenir-. c'est que lis lei cibles, tes lamentables journées ont eu pour origine le détail i d'entente entre les deux pouvoirs; et si la municipalité à cette époque avait été armée contre le pouvoir préfectoral, si elle avait tranché le débat, certainement ce sang n'aurait pas coulé dans la ville de Lyon.

Eh bien, ce qui a été un fait accidentel, vous voulez le généraliser; vous voulez qu'il y ait, d'un côté, un préfet qui tendra à Unpost volonté aux pouvoirs municipaux; de l'autre, un pouvoir municipal suffisamment armé pour résister. Et vous pensez que la paix en