AOUT 1NAI

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pas souffrir que la parole du souverain qui était reutré, grâce à leurs efforts et à leur sang, que cette parole lut tenue en échec par la diplomatie cauteleuse de Naplcs ou de l'Autriche, et par les remords tardifs des cardinaux, ayant bien promis quand ils riaient à Gaéte, et ne se souvenant plus quand ils rtait'iit dm Home. Nus soldats. Dll " -sieurs, et ceux qui les commandaient, devaient donc obtenir du saint-Père, ce «jui n'asl pu extraordinaire un ce qui ne le paraît pas, l'exécution d'une promesse donnée. Cette promesse, qu'en a-t-on fait. messieurs?

Je neveux pas entrer dans des détails qui pourraient être Irritants. M. le ministre des Affaires étrangères nie des cruautés uniua-

tions dont toute la presse a retenti, et nous sommes ici, nous, messieurs, au moins à l'étal de doute sur toutes ees choses; tontes la plaintes de ces victimes qui sont dans les cachots de Naples et il-- Roma ne nous arrivent qu'après ta traductions officielles de ceux qui les tourmentent, qui les p BMÉ -nient, qui confisquent leurs biens, qui (lésbonurenl et désolent leurs familles, vous RJVM ec que valent les déclarations de pareils historiens.

Mais ce qui n'est pas contesté, ce que M. le ministre des Affaires étrangères sera forcé de reconnaître lui-même, et avec douleur, j'en suis i (invaincu, il est profondément peiné de ne pas pouvoir davantage, c'est que les formes de la justice sont complètement foulées aux piedj à Rome, c'est que Tannée française y demeurant, c'est que le drapeau tricolore flottant sur le flttean el sur les tours du château dC BataUH Ange, on | conservé ce qu'il y a de plus barbare, de plus monstrueux dans les moyens de constater les délits et de les punir. Il semble qu'au rebours de loul ce qui se passe dans les grandes conquêtes des peuples civilisés, au lieu d'avoir, en échange de ce service momentané que nous avons apporté a ce peuple, au lieu de lui avoir donné la civilisation et le bénéfice d'institutions libérales, nous lui avons rapporté ce qu'il y a de plus détesté, de plus condamné dans ratantes antiques du clergé, qui, vous le savez, n'a jamais su régner que par la division, la corruption et l'oppression. (Approbation à gauche. — Dcnég/iliuiis à i/roilc.)

I li bien, je demande, pour l'honneur de la France, pour l'honneur de cette grande Assemblée, que M. le ministre des Affaires élrangères veuille bien suivre l'inspiration de son c<eur; je ne lui demanda pas autre chose que d'écouter les sentiments qui sont au fond de sa conscience; car lui, Français, jurisconsulte, il a été bien des fois appelé à l'insigne honneur de faire triompher la vérité devant les tribunaux; grâce aux formes tutélaires qui protègent nos nationaux, je demande que M. le ministre des Affaires étrangères veuille bien ne pas mettre en oubli les promesses qui, tant de fois, sont tombées

du haut de celle tribune; je lui demande de ue pas 66 borner a de stériles dénégations ou à des déclarations <jui sont oubliées au>siini quelles sont faites; je lui demande de donner des ordres pour qu'où intervienne d'une manière efficace dans toutes les procédures qui -•oui commencées à Rome. Nous le pouvons; j'ai tort, nous le devons, BU pour un peuple auquel on a ramené malgré lui, et par la fore- 'In canon, un gouvernement dont il ue voulait pas, ou peut bien, mjc ne me trompe, demander quelque chose; cl quaud ce quelque BBOk qu'on lui demande, «'est le bienfait d'une institution après laquelle soupirent UXU les cours généreux, on n'est pas trop exigeant, et l 'on ne peut être taxé de faire du despotisme

Je demande à l'Assemblée de voter le crédit qui lui est réclamé, mais je demande en même temps au cabinet d'intervenir, et de la manière la plus efficace, il le peut, pour conserver, non pas nomiu.ilement, mais effectivement, l'influence française à Home, pour protéger tous ceux qui souffrent injustement, pour étendre la main de la France sur ceux qui encombrent les rat bols ftt pour empêcher ces

tristes, ces bontensefl peffécotioiu qui, maintenant, sont faites i l'abri du drapeau tricolore, el qui assurément le déshonorent. [Vhe npprnbnlion à gauche.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LE H NOVEMBRE 1851 Interpellation tur un icto illégal de l'administration

M. Jules Favrc demanda une enquête, mais l'Assemblée vota l'Ordre .lu jour pur et simple,

L'honorable orateur (M. le ministre de l'Intérieur) qui descend de celte tribune vient de prononcer des paroles auxquelles je donne un assentiment complet. H vous a dit que toutes les fois qu'une réquisition était faite au nom de la loi, elle devaii rencontrer de la part de tous les citoyens, et surtout de ceux qui Boni te plus élevé*, nnc obéissance absolue.

Par la même raison, et par le fait dune logique rigoureuse ci littérale* toute réquisition qui est faite contre la loi, en dehors de la loi, motive, je ne dirai pas la désobéissance, car on ne doit nMllMnrr qu'à la loi, mais la résislaucc qui, dus lors, devient un devoir. (Approbation à gauche.)

Si vous n'admettez pas cette conséquence forcée, tonte espèce de

droit disparaît, la violence et l'anarchie sont Intronisées, et nous ne sommes plus qu'un troupeau d'esclaves sous la baguette do pouvoir. Tel n'est pas, je pense, le sort que cette grande Assemblée veut faire a la France. Il importe donc d'examiner, en quelques mots, dans les faits qui maintenant vous sont connus, où est la règle du droit, qui l'a observée, qui s'en est écarté !

Je mets donc de côté toutes les questions préjudicielles, el même celle qui pourrait cependant éveiller notre sollicitude, el qui consiste à se demander si un ministre peut, eu quittant un portefeuille, qu'il regrette, en détourner des papiers qu'il doit a son BUCCCSSeur.

C'est une question que la conscience publique a jugée et que les paroles du ministre que vous avez entendu ont suffisamment éclaircie pour que je n'y revienne pas. Le délinquant a demandé la parole, il s'eipliquera.

DISCOURS PARLKMJ M -.VIRES.

Je demande s'il est permis à un fonctionnaire public, de se considérer comme tellement incarné à ses fonctions que, quand il cesse de les occuper, il conserve les papiers administratifs qui sont la conséquence de ces fonctions. (Heclamations à droite. — Jliltnif, npyrobative à ijauc/te.) Je demande s'il n'j a pas dans la loi des article* qui punissent de pareils faits.

Il n'en est pu moins vrai (pic nous avons assisté à cet étrange -pectacle : un ministre est interpelle, il recherche dans les cartons il» ion administration les pièces qui peinent l'éclaircir, il ne les trouve pas, et il vient dire publiquement, en face du pays, qu'il n'.i rien entre les mains ; c'est uue autre personne qui les a retenue*. \ dus appellerez cela comme vous voudrez-, quant à moi, je sais le nom que cela mérite

Mai* les questions préjudicielles, je l'ai dit, disparaissent devint la gravite du fait principal, et ce fait principal, le voici trèplemcnt.

Des citoyens sont réuni* dans une maison particulière, cela n'est pas contesté.

Von A DROITE, On pavait!

A GAUCHE. Non, on ne payait pas!

M. Jules Favpk. A droite, on dit : « On payait! « à gauche : On ne pavait pu

Il \ a donc incertiinde; il faut par conséquent qu'il y ait une enquête. (F.xctanwtiom à d)<

Mais attendez, messieurs; peu importe qu'on payât ou qu'on ne payât pas. Les citoyens dont il s'agit étaient réuuis dans une maison piivét-. diJII une maison particulière; peu importent les faits qui * \ sont passés, tels qu'ils ont été indiqués même par le rapport du procureur général.

Dans eelte maison, de midi a trois heures, se présente uu fonctionnaire de l'autorité judiciaire, un brigadier de gendarmerie-, il entre dan* la maison, le sabre nu, cela est constaté par le procureur général; il a posté aux deux portes principales de l'édifice quatre ;;endarines. Ces quatre gendarmes ont également le sabre uu, et ils ont reçu la consigne de faire usage de leurs arme» s'il* étaient l'objet d'une violence.

Il s'agit de savoir si de pareils ordres étaient légaux, si l'autorité peut faire une telle chose. Et remarquez que c'est un immense intérêt que de l'examiner, puisque la chose peut paraître contestable, et que je trouve écrit à l'article 4 de la constitution que le domicile des citoyens est inviolable.

S'il était inviolable pour tout autre que pour MM. les gendarmes, je vous demande ce que deviendrait l'inviolabilité du domicile et la