M NOVEMBRE

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des familles. La question vaut la peine d'être examinée. Eh Mon, y a pas ici uu jurisconsulte qui puisse éprouver un moment d'hésit.ition. M. le brigadier de la gendarmerie n'avait pas le droit de faire ce qu'il a fait; la loi générale du pays le lui défendait, sa loi spéciale le lui défendait cucore.

La loi générale du pays! Et, eu effet, messieurs, nous vivnn . un temps uù il semble que la passion, que le mol d'ordre public, de nécessité sociale, le salut suprême, puisse tenir lieu de toute espèce de justice, de toute espèce de droit.

Eh! vraiment, les rédacteurs du Code d'instruction criminelle oui été des gens bien simples et bien malavisés «lu i ire dans leur code des règles qui pourraient gêner la toute-puissance de MM. les minisires de l'Intérieur, de MM. les gardes des sceaux que le gouvernement actuel nous a donnés. Dans le Code d'Instruction criminelle, ou fait voir d'une manière très-explicite les CM dans lesquels certains actes d'instruction peuvent elrc faits. I n magistrat de l'ordre judiciaire, un pfMW'tUr de la République ne peut entrer dans une habitation que dans le en de flagrant délit pour crime. Il ne peut entrer dans un domicile pour délit qu'autant qu'il y est invité par le chef de la maison.

Voilà, messieurs, les dispositions des articles :t2 cl -16 du Code (l'instruction criminelle, .le rougis de parler du Code d'instruction criminelle devant ces grands hommes d'État qui le mettent sous leurs pieds; j'en conviens, «'est une grande témérité; mais, cependant, permettez-moi de dire que la paix des eMoyeDi vaut bien la dignité de M. le ministre passé, et que, ces deux choses mises en balance, je crois que vous ferez pencher la balance du côté de la pai\ des ciloyens protégés par la loi.

Voilà ce que dit la loi, dont on n'a pas, ce me semble, assez tenu compte. Eh bien, était-on dans l'un et l'autre de ces ras".' Vous voyez que je fais bon marché de la question de savoir si le banquet avait été ou non annoncé, était ou n'était pas payé, l'eu m'importe. Je suppose l'existence de la contravention, c'est une contravention. M. le préfet de l'Allier s'est avisé un jour de considérer le rouge comme devant être un signe tellement séditieux, que même il le poursuit quand les dames du département veulent l'ajouter à leur figure pour rehausser l'éclat de leurs charmes.

Nos hommes d'Étal ne dédaignent pas ces misères, messieurs. Les cravates rouges deviennent, dans MffttJlU départements, des Mgucs de suspicion et des causes d'arrestation. Voilà où eu est le peuple le plus spirituel et le plus libre de la terre sous le règne de MM. les ministres passés!

Eh bien, le préfet a Interdit les banquets. Un banquet est organisé