PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DE PARIS A ROUEN

Séance du 15 juin 1838.

M. Berryer prit part à la discussion des conditions insérées au cahier des charges du chemin de fer de Paris à Rouen. Il développa,

dans la séance du 15 juin, un amendement proposé par lui pour élever le tarif du prix des places.

M. Berryer. Je demande la parole.

Messieurs, quand la chambre a voulu que des chemins de fer fussent exécutés par des compagnies, elle a compris toute l'importance du développement de cette industrie, et bien évidemment elle a voulu lui accorder faveur dans des vues d'intérêt général pour notre industrie, pour notre commerce, pour toutes nos relations politiques et civilisatrices.

Dans cet état, je crois que le tarif, joint à la loi qui vous est proposée, a des conditions trop dures pour les compagnies (Non ! non ! — Oui ! oui !), au milieu des incertitudes dans lesquelles nous marchons encore...

M. Janvier. Je demande la parole.

M. Berryer. Je distingue, Messieurs : ce n'est pas pour le transport de marchandises que je propose une modification au tarif, parce que, pour ce qui concerne les marchandises, il est évidemment d'intérêt général qu'elles voyagent au plus bas prix possible; c'est pour le transport des voyageurs. (Bruits divers.)

Pour les voyageurs, le prix du transport est compensé par les avantages de la rapidité, par l'économie de temps.

M. le ministre, tout à l'heure, a pensé que, sans modifier le tarif, on pouvait arriver à une combinaison satisfaisante par une modification de l'article 43 du cahier des charges. 11 a pensé qu'il suffirait de modifier cet article, et qu'à côté de la faculté donnée par le cahier des charges au gouvernement de diminuer le tarif dans le cas où, après un certain

laps d'années, les produits du chemin de 1er s'élèveraient à 10 pour 100; à côté de cette faculté, il devrait, en sens inverse et par compensation, avoir celle d'accroître le tarif dans le cas où les produits n'atteindraient pas 5 pour 100, par exemple.

11 me paraît que la proposition du ministre ne va pas du tout au-devant de la pensée qui me provoque, avec quelques membres de cette chambre, à demander la modification du tarif.

En effet quelle importance peut-il y avoir à accorder des faveurs, dans la fixation des tarifs, aux compagnies? C'est précisément dans les années d'expérience, dans les premières années de l'établissement des chemins, que vous avez besoin que les compagnies aient un sort avantageux, pour que ces entreprises ne se décréditent pas, pour que leur position ne soit pas tellement mauvaise, que l'industrie des chemins de fer se dépopularise, au lieu de se porter sur tous les points du royaume. (Approbation.) Si la première expérience a des résultats trop peu satisfaisants, on ne voudra plus faire de chemins de fer nulle part.

C'est donc pour les premières années qu'il faut que la position des compagnies soit bonne, qu'elles aient des avantages à peu près assurés. Que si vous dites : a Après quinze ans, dix ans, cinq ans, si le tarif est insuffisant, si la compagnie a des recettes insuffisantes, son tarif pourra être modilié, » il esté\ident que vous décréditez ses opérations; que si, par hasard, l'élévation du tarif donnait trop d'avantages aux compagnies, au bout de cinq ans, de dix ans, du délai que vous aurez fixé, vous êtes maîtres de le réduire; mais quand vous aurez ruiné une compagnie dans les cinq premières années, quand vous l'aurez

décréditée, rétablirez-vous son crédit? (Rumeurs confuses.)

Il est évident que la proposition de M. le ministre ne va pas au-devant du désir de la chambre, qu'elle nous laisse dans les incertitudes au milieu desquelles vont se tenter les premières expériences, et qu'elle expose la compagnie à des pertes pendant les premières années, alors que c'est pendant ces premières années qu'il faut leur donner faveur.

Je propose, dans la loi qui vous est soumise, d'accroître le tarif. Et en effet, nous avons des bases pour la fixation des tarifs. Quel est en France le prix moyen des transports en voitures, par voyageur et par kilomètre? C'est 13 centimes. Eh bien ! il est évident qu'en nous plaçant beaucoup au-dessous de ce prix moyen de transport des voyageurs, dans l'intérêt piAlic, pour multiplier les relations avec l'avantage de la rapidité, nous ferons un bien immense au pays. (Bruit général.)

M. Teste. Il faut lever la séance, si l'on ne veut pas écouter.

Plusieurs voix. Oui, oui ! à demain, il est cinq heures trois quarts.

M. Berryer compléta ses observations dans la séance du lendemain 10 juin.

M. le Président. La parole est à M. Vitet.

M. Vitet, rapporteur. M. Berryer a demandé qu'on le laissât achever les observations qu'il a commencées hier.

M. Berryer. A la fin de la séance d'hier, j'ai entendu dominer une objection contre la proposition que j'avais faite. On dit qu'il n'est pas possible, par un amendement à la loi, d'apporter une modification

à un tarif, lorsque ce tarif a été discuté par des commissions provisoires réglées par le gouvernement. (Bruit.)

Plusieurs voix. Attendez que le calme soit rétabli.

M. Teste. On se plaignait tout à l'heure que quelques-uns de MM. les ministres n'étaient pas à leur place; il vaudrait mieux qu'aucun d'eux n'y fût, car MM. les députés qui causent avec M. le ministre de l'instruction publique nous empêchent d'entendre.

M. le Président. Ce qui vaudrait mieux, c'est que personne n'interrompît les ministres quand ils sont à leur place.

(Sur l'invitation de M. le président, le groupe de députés qui s'était formé autour de M. le ministre de l'instruction publique se sépare, et le silence se rétablit.)

M. Berryer. Je répète que l'on a dit que cette modification ne pouvait pas être accueillie lorsque le tarif a été fixé après le travail préalable de commissions spéciales, et après les évaluations que le gouvernement a pu faire et a faites d'après les renseignements généraux qu'il possède.

On a ajouté surtout que lorsque les parties contractantes avaient accepté un tarif, on ne comprenait pas l'espèce d'intérêt qu'il pourrait y avoir à proposer des modifications à leur avantage*

Messieurs, quant à la première partie de cette objection, il est évident qu'elle peut se reproduire souvent, et surtout dans toutes les questions de finances qui touchent à des règlements d'intérêt public.

Quant à la seconde partie de l'objection, je n'ai pas hésité à proposer un amendement qui ajoutât aux proportions du tarif, malgré l'acceptation, par la compagnie, du taux déterminé par le gouvernement,

parce que je ne regarde pas le contrat fait avec la compagnie comme un contrat purement privé, intervenu dans un intérêt purement particulier. En effet, s'il ne s'agissait que des intérêts de la compagnie, si les intérêts de la compagnie n'avaient pas de rapports immédiats avec les intérêts les plus importants du pays, du commerce, de l'industrie et du crédit, assurément nous laisserions la compagnie appréciatrice de ses intérêts purement individuels. Mais les rapports d'une telle entreprise avec les affaires générales du pays sont si intimes, si immédiats, qu'il importe de ne pas apporter à l'appréciation des conditions que la compagnie accepte des vues étroites et d'intérêt purement privé; on doit y apporter les vues, les considérations d'un intérêt général.

La question que j'ai soumise à la chambre est énorme.

Dans la position où nous sommes, que résulte-t-il de toutes les discussions que nous avons entendues depuis plusieurs années sur les chemins de fer, des rapports qui vous ont été faits cette année-ci, soit lors de la discussion relative à l'exécution des chemins de fer par l'État, soit depuis que nous nous sommes occupés de l'exécution par les compagnies? C'est que nous entrons dans une voie d'expérience; c'est que les compagnies auxquelles vous avez fait appel, en demandant que les chemins de fer fussent exécutés par l'industrie privée, entrentdans cette immense carrière sans données positives; c'est que c'est une masse énorme de valeurs que, par les actions qui seront émises, vous allez jeter sur votre place. 11 s'agit de savoir si on donnera tête baissée et aveuglément, avec la prévision d'un grand péril possible, dans une masse d'entreprises aussi importantes*

Quelle est la nature du contrat qui nous occupe? et de quoi s'agit-il, après tout? De concilier l'intérêt des compagnies avec l'intérêt public. Dans les vues d'intérêt public, que faut-il? Amener le transport au meilleur marché possible.

Et quelle est la position qui résulterait de mon amendement? La voici :

Le transport par voitures, comme je le disais hier, se fait, sur toute la surface du royaume, au prix moyen de 13 centimes par kilomètre. L'objot de mon amendement serait de réduire à près de moitié le prix de transport, en même temps que lr, moyen de transport augmenterait de plus du doubte en rapidité de la marche. Or, dans cette situation, le prix de transport étant diminué de plus de moitié, et la marche, doublée dans sa rapidité, ne serait-ce pas déjà un immense avantage acquis au public, un immense service rendu au pays? Gela est évident; et si, en faisant moins, vous exposez les compagnies k des pertes, ne devez-vous pas tout d'abord vous reposer sur les dispositions de révision qui se trouvent dans le cahier des charges pour diminuer les tarifs dans le cas où l'expérience établirait qu'ils sont trop considérables?

Je prie la chambre de prendre en considération T'importance de cette observation :

Il n'y a aucun péril à entrer dans la carrière des chemins de fer, en accordant, dans les premières années, un tarif trop élevé, puisque, au bout d'un certain temps, vous pouvez le réduire, d'après la faculté que vous vous serez réservée dans le cahier des charges, tandis qu'il y aurait péril à agir autrement.

J'irai plus loin : au lieu d'assigner le terme de quinze ans à la révision du cahier des charges , assignez le

terme de cinq ans ; qu'il soit dit que dans cinq ans, si l'examen des opérations prouve que les compagnies ont obtenu au-delà de 10 pour 100, il y aura une réduction dans le tarif, comme le porte l'article 43 du cahier des charges.

C'est une immense industrie à laquelle vous faites appel , et dont vous voulez concilier les intérêts avec ceux des riches industries du pays. Eh bien ! faites attention que c'est une industrie très-coûteuse, et qui appelle l'émission d'une masse énorme de valeurs; et vous voudriez entrer en expérience avec le risque d'une perte; et vous craignez, par un sentiment que je ne m'explique pas, d'entrer en expérience avec la prévision d'un bénéfice! Gela est-il admissible? S'il y a bénéfice, bénéfice trop considérable, eh bien! dans cinq ans vous réduirez le tariî à ses proportions légitimes; il n'y a pas là d'objection possible.

Mais si vous laissez pendant les cinq premières années les tarifs, pour des routes si longues et si dispendieuses, à des prix trop bas , comment réparerezvous le mal que vous aurez fait?

On augmentera le tarif, me dira-t-on, s'il est trop bas; oui , mais le mal sera fait; en sorte que la proposition consiste à laisser faire le mal , à le réparer.

Au contraire, ma proposition a pour but de prévenir le mal; elle a pour but de donner un encouragement à des compagnies qui se chargent, à leurs risques et périls , d'une entreprise immense ; et s'il y a trop d'avantages pour elles, dans cinq ans, encore une fois, on revisera le tarif et on le réduira aux proportions qui seront reconnues suffisantes.

Voilà l'ensemble de ma proposition, et elle satisfait tous les intérêts.

Quelles sont les bases de mon amendement? je t. n. 29

lut) 01 RS l'\i;j.l Ml. M URES. — 1838.

prie la chambre de remarquer que les bases que j'adopte sont précisément celles qu'avait adoptées le gouvernement. Veuillez relire le projet de loi pour l'exécution des lois par l'État. Eli bien! quel était le maximum du tarif que le ministre demanda pour l'Etat qui devait exécuter les chemins de manière à réduire le prix du transport dans les proportions les plus étroites dans l'intérêt du pays? Ce maximum était de 7 centimes et demi; c'est ce qui est énoncé dans le rapport du projet de loi pour les quatre chemins de fer, et ce sont les 7 centimes et demi que je demande.

Je vous prie de remarquer que nous ne savons pas si nos chemins de fer ne coûteront que moitié de ce qu'ils coûtent en Angleterre; mais ce que je sais, c'est qu'en Angleterre, pour 1835, ce tarif est le double de ce qu'il est chez nous; il est de 64 centimes par o kilomètres.

Voilà le tarif anglais pour le premier semestre de 1835; pour le second semestre, il est également de 64 centimes par 5 kilomètres.

Quant à nous , nous ne savons pas au juste jusqu'où s'élèveront nos dépenses; nous n'avons pas d'appréciation définitive; mais approximativement, je puis dire que le tarif que je propose esta peu près la moitié du tarif anglais.

Maintenant j'arrive aux considérations : elles sont très-graves. Veuillez songer qu'il y aura tout à l'heure, en France, 300 millions de valeurs en actions de chemin de fer, émises sur la place; que si ces 300 millions de valeur sont en discrédit, si la prévision du rapport des produits avec la dépense est trompée, les porteurs se verront obligés, pour compléter leurs versements, à émettre de nouvelles valeurs à bas

CHEMIN DE FEU DE l'AHlS A ROUEN. 451

prix, afin de faire de l'argent, et par cela même toute? les valeurs de la place se trouveront décréditées.

Je prie la chambre de faire attention aux conséquences qui pourront en résulter; il n'y a aucun péril à adopter ma proposition. Quand on appelle un pays à un développement industriel aussi grand que celui où vous appelez la France, ce n'est pas avec un œil jaloux qu'il faut envisager la situation des compagnies ; si elles gagnent dans les premières années, tant mieux! il faut les encourager, puisque l'industrie de^ chemins de fer sera le mobile des industries de toute la France. Si, au contraire, les proportions du tarif sont trop basses, qu'arrivera -il? Vous savez comment les compagnies acceptent les conditions qu'on leur impose; elles les acceptent dans l'espoir de la première émission des actions , et après on s'inquiète trop peu de l'avenir de l'entreprise.

Une lettre de l'honorable M. Rœcklin , imprimée dans le Journal des Débats , il y a quinze jours , vous montre comment les concessionnaires se laissenl aller aux exigences; ils disputent le terrain pied a pied; ils demandent 7 centimes et demi ou 8 centimes ; on leur en oifre 4-; ils arrivent à 5 ou à 6 ; enfin , ils acceptent, parce qu'ils ne veulent pas abandonner l'espoir d'une grande opération. Oh ! si cela n'intéressait qu'eux, peu importerait; si les compagnies font de mauvaises affaires, tant pis pour elles ; mais la question n'intéresse pas seulement une compagnie, elle intéresse encore la fortune publique, le crédit tout entier. Vous allez jeter sur la place, Messieurs, la valeur énorme de 300 millions d'actions; si elles tombent dans le discrédit, toutes vos valeurs en seront allée té es.

J'en suis convaincu, c'est témérité de nous lancer

dans des opérations aussi vastes avec péril de perte ; c'est sagesse, prudence, générosité, de n'entrer dans la carrière qu'en présentant des espérances de bénéfices. Si les bénéfices sont trop grands, vous les réduirez; le remède sera facile.

Mais si les compagnies éprouvent des pertes , vous aurez ruiné l'industrie des chemins de fer, et affecté la place de la plus grande crise qu'elle puisse subir. Quant à moi , je prévois ce malheur, je veux le prévenir pour mon pays , et en proposant cet amendement, j'ai satisfait à ma conscience et rempli mon devoir.

Quelques voix : Très-bien !

Une réponse de M. Martin (du Nord) amena de nouveau M. Berner à la tribune.

M. Berryer. (Aux voix! aux voix!) Messieurs, je prie la chambre de vouloir bien m'écouter quelques minutes ; je ne serai pas long : c'est la question la plus importante que vous ayez à décider dans l'intérêt du pays. Je vous prie de m'accorder toute votre attention. J'adjure la chambre de croire que je ne me suis pas permis de traiter devant elle les questions relatives aux chemins de fer, sans avoir étudié profondément tous les documents, sans exception, qui ont été publiés sur cette matière, et sans avoir profité des lumineuses délibérations qui ont eu lieu dans le sein de la commission de dix-huit membres. C'est parce que j'ai profondément étudié la question , que j'insiste pour vous présenter les éléments de ma conviction. Je ne veux pas vous fatiguer d'une parole inutile.

On m'oppose de n'avoir pas de base , quand j'ai pour base tous les documents ministériels. Et que

vient dédire M. le ministre? En Belgique, le taux moyen des tarifs des chemins de fer, par kilomètre et par voyageur, est de 3 centimes 4 dixièmes. Cela est vrai; mais quelle est la moyenne du prix du kilomètre? le maximum a été environ 470,000 fr. par 5 kilomètres, la moyenne est environ 460,000 fr.

Le ministre français vient de vous dire : « La lieue « vous coûtera 1 million. » Or, elle coûte en Belgique 460,000 fr.; par conséquent, ne serait-il pas juste de donner un tarif qui soit double du tarif belge? Messieurs, j'en appelle au bon sens; il faut comparer les deux dépenses : si la dépense en Belgique est la moitié de la nôtre , n'est-il pas naturel que les tarifs belges soient moins forts que les tarifs français? (Bruits et mouvements divers.)

L'année dernière, on vous a proposé le chemin de la Belgique pour la compagnie Cockerill. Quel était le tarif proposé ? 5 centimes par kilomètre : et encore l'État contribuait pour 20 millions à la dépense; en sorte que, tout en contribuant à la dépense pour un quart, il accordait encore au concessionnaire un tarif égal à celui qu'il a établi pour des compagnies qui payent de leurs écus la totalité du chemin. C'est là , Messieurs, un document qui n'est pas pris au hasard; il repose sur les actes de M. le ministre. . Cette année-ci , on vous a proposé l'exécution par l'État. Quel était le maximum du tarif proposé? Le maximum était de 7 centimes et demi par kilomètre et par voyageur. Quand vous appelez 1 industrie à exécuter les chemins de fer, c'est dans la pensée qu'elle en retirera des avantages, tandis que, lorsque l'État exécute, il peut le faire avec la pensée d'un sacrilice dans l'intérêt du pays. Eh bien ! l'État demandait pour lui 7 centimes et demi, parce qu'il

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pensait sans doute que ce chiffre était indispensable à la sécurité de l'entreprise, et quand il s'agit de l'industrie particulière, il vient vous proposer de ne donner que 5 centimes! Je le demande, Messieurs , est-ce là encourager l'industrie?

Quand le travail du chemin de Rouen a été étudié par M. Desfontaines, il a proposé un tara de 9 centimes pour ce chemin. Enfin, je puis dire qu'en Belgique, quand il a été question de soumissionner les chemins avant qu'ils ne fussent exécutés par l'État, la proposition était de 36 centimes par lieue.

Il y a donc, Messieurs, des bases certaines au tarif que je vous propose. Ces bases sont celles qui résultent de documents mêmes qui sont émanés de l'administration, de documents sur lesquels s'appuie M. le ministre.

Maintenant, y a-t-il péril? Je mets à côté de l'accroissement du tarif la faculté de le reviser au bout de cinq ans, et l'article additionnel qui vous est proposé porte que , si au bout de dix ans le dividende a excédé 10 pour 100 du capital primitif de l'action , le tarif sera diminué dans la proportion de l'excédant.

Voilà ma proposition ; je la fais en confiance; je la fais parce que je n'ai été d'avis de faire exécuter les chemins de fer par les compagnies que dans la prévision d'un mouvement utile et fructueux à donner à l'industrie française; mais si, par vos lois, vous faites appel aux spéculations et non aux placements sérieux, et si vous provoquez le jeu au lieu de provoquer le travail, alors vos lois sont détestables; elles sont une calamité, au lieu d'être un bienfait. ( Mouvement. Aux voix ! aux voix ! )

L'amendement proposé par M. Berryer ne fut pas adopté.

Discussion de l'adresse. — Coalition parlementaire contre le cabinet, du 15 avril. — MM. Thiers, Guizot, Odilon Barrot, Garnier-Pagès. — Amendement de M. Amiihau sur le paragraphe relatif à la politique extérieure. — M. Berryer le combat. — L'amendement est rejeté. — Dissolution de la chambre. — M. Berryer est réélu à Marseille. — Démission du cabinet présidé par M. Mole. — Ministère provisoire du 31 mars. — Formation du cabinet du 12 mai. — Discours de M. Berryer sur les armements maritimes dans le Levant. — Il parle sur le projet relatif au chemin de fer de Paris à Orléans.

DISCUSSION DE L'ADRESSE. — AMENDEMENT DE M. AMILIIAU SUR LA POLITIQUE EXTÉRIEURE.

Séance du 16 janvier 1839.

Le projet d'adresse présenté à la chambre des députés, le 4 janvier l8o9, fut l'objet d'un débat mémorable, auquel la Coalition a donné son nom. Toutes les nuances de l'opposition s'étaient réunies pour renverser le cabinet du 15 avril. L'adresse rédigée par une commission dans laquelle le ministère ne comptait que trois défenseurs, exprimait, dans presque tous ses paragraphes, un blâme contre la marche du gouvernement. M. Mole, attaqué de toutes parts et par des adversaires tels que MM. Guizot, Thiers, Odilon-Barrot, Garnier Pages, soutint la lutte avec une rare énergie.

Sur le paragraphe relatif à la politique extérieure, un député ministériel, M. Âmilhau, proposa un amendement dont les termes substituaient au blâmé consigné dans le projet une véritable approbation de la conduite icnue par le cabinet.

Cet amendement fut combattu par M. Pages (de l'Ariége) et par M. Piscatorv. Après eux M. Berryer prit la parole.

M. Berryer. Messieurs, quelles qu'aient été les résolutions de la chambre sur les différents paragraphes relatifs à nos affaires étrangères; quelles que soient les opinions qui ont été émises et qui semblent avoir triomphé sur la question de savoir ce que le ministère pouvait ou devait faire dans telle ou telle circonstance, il est évident que la proposition qui vous estsoumise en ce moment, que la question d'ensemble sur la situation générale de nos affaires, objet du paragraphe que nous discutons, cette question, dis-je, est et demeure entière.

Dans le débat qui s'est agité pendant ces derniers jours, je ne vois, en effet, par les révélations qui nous ont élé faites, par les explications qui nous ont été données, par les attaques même que des hommes, qui ont occupé le pouvoir, se sont livrées entre eux; je ne vois que des motifs, des motifs graves, décisifs, d'adopter la proposition de la commission, dans les termes où elle vous est faite, et avec le sens que l'honorable M. Guizot lui a énergiquement donné. (Mouvements divers.)

Je combats donc l'amendement; je soutiens la rédaction de l'adresse. La commission ne s'est déterminée à accueillir de telles pensées; la commission ne s'est déterminée à un choix de telles paroles, qu'après de mûres réflexions ; que parce qu'elle était conduite par une conviction profonde, je n'en saurais douter.

C'est un devoir de pénétrer sa pensée; c'est un de-

voir de discuter et de soutenir sa conviction, quand on la partage. Ce devoir, Messieurs, sur des matières aussi graves, n'est-il pas plus impérieux que jamais, quand la chambre, qui représente tout le pays, déclare qu'il y a un mal, et un grand mal dans nos affaires; que la position est mauvaise, et qu'il faut sortir du système suivi; quand, dis-je, cette conviction est celle de la moitié au moins des membres de l'assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler? (Réclamations au centre.)

Ce n'est pas tout, Messieurs : les hommes sérieux, les hommes graves, ne sont-ils pas frappés, au milieu de cette division de la chambre, d'un fait, d'une circonstance énorme, sans exemple jusqu'à ce jour? Quoi ! tous les hommes, sans exception, qui, depuis 483Q, depuis que le gouvernement s'est établi, ont été appelés au pouvoir, qui ont pénétré dans le secret de ses affaires, qui ont vu leur marche et leur direction, tous, sans exception, sont réunis aujourd'hui dans les rangs de l'opposition! (Murmures et mouvements divers.)

Dans les murmures qui se font entendre, je discerne qu'on veut expliquer cette position de quelques hommes par des motifs mesquins et honteux...

M. Guizot. Oui, honteux: c'est le mot. (Agitation.)

M. Berryer. J'ai l'habitude de juger les autres par moi-même, et comme je sens bien en moi que mes convictions persévérantes sont nourries par un sentiment honorable, par des pensées nobles et généreuses, par un amour sincère et orgueilleux de mon pays, j'ai un naturel penchant, j'ai un besoin naturel de croire à la loyauté et à l'honneur des autres hommes. (Très-bien ! très-bien !)

Et enfin, Messieurs, comprenez-le, et qu'il soit ré-

151 DISCOl'R* ['AELEMliNTAIIlES. — 1839.

pondu à ces inculpations pour la dernière fois, vous (Hes membres du parlement, vous siégez dans un corps représentatif; vous êtes, comme chacun de vos collègues, les élus du pays, et vous ne comprenez pas que ces attaques personnelles, que ces soupçons contre l'honneur, contre la conviction, contre la conscience, contre la sincérité, sont un outrage que vous faites aux institutions que vous devez défendre ! (Marques nombreuses d'assentiment.)

Messieurs, je reprends le cours de mes idées. Dans cette position nouvelle de tous les hommes qui ont jusqu'ici exercé le pouvoir, le sentiment manifesté par la résolution qu'ils ont prise a été adopté par votre commission. Et cette commission, une majorité incontestable de la chambre l'a formée, ce qui donne bien le droit de dire que, sous le point de vue général, comme question d'ensemble, sauf des dissidences sur les détails, sur telle ou telle affaire de l'Italie, de la Suisse ou de la Belgique, sauf ces dissidences, il régnait dans celte assemblée un sentiment commun, dont la majorité était pénétrée, pour l'expression duquel la commission a été choisie, et dont elle a été le fidèle organe. (Réclamations au centre.)

Cependant, Messieurs, si cette division de la chambre, si ces éléments nouveaux de l'opposition, si le choix de la commission, si le langage de son adresse, prouvent que le plus grand nombre de nos collègues ont au fond du cœur une conviction profonde et animée, je dois dire que la discussion, dont j'ai été l'auditeur bien attentif, n'a pas exprimé les raisons de cette agitation si grande, n'a pas révélé en son entier la pensée commune qui avait dû rapprocher ainsi tant d'hommes différents, et déterminer

DISCUSSION DE L' ADHESIF, 459

votre commission à tenir un pareil langage. Pourquoi ? le voici : c'est qu'en cette enceinte la discussion s'engageait en face des ministres actuels. Et que sont les ministres actuels? les héritiers, les continuateurs du passé, d'un système et d'actes qu'ils ont trouvés établis. C'est que les ministres actuels, il faut le dire, ont trouvé des -engagements pris, des paroles données, une position adoptée, et ces antécédents ont gêné plusieurs de leurs adversaires. Les ministres actuels ont un tort; ils en ont un, c'est de n'avoir pas été plus forts que la position qu'on leur avait faite ; ils ont le tort de n'avoir pas voulu ou de n'avoir pas su sortir des vices de cette situation ; on leur a reproché avec raison de n'avoir pas su du moins attendre, en maintenant toutes choses entières, un moment plus favorable, où, pour l'honneur, pour la dignité, pour l'intérêt de la France, les affaires auraient pu recevoir une meilleure solution.

Tel est mon avis sur la position du cabinet; telle est mon opinion aussi sur les motifs du caractère affaibli qu'a montré la discussion, après que le mouvement de l'assemblée, le choix de la commission et le langage adopté dans l'adresse, avaient manifesté que la discussion aurait une plus haute portée, une autre allure^

Quanta moi, Messieurs, j'ai cet avantage de position que j'ai combattu tous les ministres aujourd'hui divisés. (On rit.) J'ai lutté contre tous les cabinets depuis huit ans, et je suis décidé, en cette grave matière, sur cette grande question des rapports de la France avec l'étranger, à m'exprimer avec entière franchise; et ce n'est pas tout que la franchise; il faut une entière indépendance, indépendance à l'égard de ses amis politiques, comme indépen-

dance entière à l'égard de tous ses adversaires : cette indépendance, je l'aurai; je vais parler, vous le reconnaîtrez, en faisant abnégation complète de tout sentiment et de tout esprit de parti. (Mouvement prolongé.)

En effet, Messieurs, il n'en est pas, dans ma pensée, du moins, il n'en doit jamais être des relations de la France avec l'étranger, comme de toutes les questions, si profondes, si hautes qu'elles soient, qui peuvent nous diviser sur nos affaires intérieures. Quelque opinion, quelque système, quelque principe de législation qui triomphent dans le pays, quelque révolution qui se fasse, quelque gouvernement qui s'établisse, de quelque antipathie que l'on soit animé, on abdique sa nationalité si on ne conserve pas le même sentiment sur nos affaires avec l'étranger, la même jalousie des intérêts de la France, de sa dignité; si dans le fond de son cœur, ami ou ennemi, on n'approuve pas ce qui profite à la dignité, à l'honneur, à la prépondérance de la France, on n'est plus citoyen, on n'est plus Français, on s'est abjuré soimême. (Très-bien ! très-bien !)

Je sépare donc complètement de toutes nos querelles, complètement au fond de mon cœur et toujours, car j'ai compris que c'était là le devoir d'un bon citoyen, tout ce qui est relatif à la position de la France à l'égard de l'étranger. En tout temps et sous tous les régimes, je crois que je n'aurais pas eu un autre sentiment, et pour me montrer à vous tel que Dieu m'a fait, si je disais ici toute ma pensée, je rappellerais une époque d'horreur, de crimes, une assemblée vouée, pour ses actes intérieurs, à l'exécration des gens de bien, dont le souvenir soulève encore tout cœur d'homme : eh bien ! je la remercie

d'avoir sauvé l'intégrité du territoire ! (Sensation prolongée.)

Je le répète, Messieurs, tels sont les devoirs de chaque citoyen en tout temps et sous tous les régimes; mais aussi pour tout gouvernement qui peut advenir, il y a une mission immense, une responsabilité énorme, un devoir, un devoir sacré; c'est qu'il doit puiser dans son principe, dans les conditions de sa situation, toutes les forces qui leur sont propres, pour en faire profiter la France, pour développer au dehors l'ascendant, la prépondérance et la dignité du pays; s'il ne le peut ou ne Je veut, il se réprouve lui-même. (Adhésion aux extrémités.) Ce devoir des gouvernements a-t-il été rempli pendant cette opposition de huit ans que j'ai faite? J'examine la question.

Ce fut, Messieurs, un terrible événement que la révolution de Juillet.

Une voix au centre. Un glorieux événement.

M. Berryer. Eh ! Messieurs, ne disputons pas sur des mots. Ce fut un terrible événement. Ce n'était pas simplement une commotion intérieure, ce n'était pas même seulement un trône tombé, une branche aînée envoyée en exil et une branche cadette appelée au trône : c'était plus que tout cela; c'était toute une autre politique, triomphant de principes différents, d'une législation contraire et d'un système opposé. Voilà ce que c'était que la révolution de Juillet. Son retentissement en Europe fut immense, il devait l'être. L'Europe a eu d'étranges, je me trompe, Messieurs, l'expression dont je me sers ici est mauvaise, l'Europe a eu de glorieux contacts avec la France. A plus d'une époque, les peuples se sont souvenus de notre passage; la France ne passe point sans laisser

tdS D1SC0UEB l'Alil.l.Ml.M \ll;i..-. — 18Ô9.

de traces de ses pas, elle ne passe point sans que son

intelligence si vive, si puissante, ne s'imprime dans les esprits; et une révolution, non pas seulement de palais, non pas seulement une révolution matérielle ou personnelle, mais une révolution intellectuelle en France, ne pouvait s'accomplir sans que les intelligences de l'Europe ne fussent émues dans toutes les contrées où la gloire française a marché. (Nouvelle approbation.) La Pologne, Messieurs (Exclamations), la Pologne s'est émue; catholique, guerrière, ancienne royauté élective, tous ses souvenirs, toutes ses amours se sont réveillés au bruit du mouvement qui s'opérait en France. J'ai entendu dire ici qu'elle était l'avant-garde de la France, je vous ai entendus tous ici exciter son ardeur, son dévouement, sa conliance ! La Pologne n'est plus!

En Espagne, Messieurs, une question successorale s'est élevée. Après la révolution opérée en France, après le grand changement survenu dans le sein de la maison de Bourbon, les adversaires du droit salique en Espagne ont levé la tête; et sur la question successorale ils ont pris parti, ne doutant pas qu'ils ne fussent appuyés par le nouveau principe et le nouveau fait qui venaient d'être proclamés en France. ' 11 y a plus ; on nous a tout dit : des dépêches officielles , des messages exprès ont été envoyés en Espagne pour encourager cette résolution des partisans de la succession féminine. Où en est l'Espagne? Depuis six ans, à travers des excès épouvantables* qui de part et d'autre font rougir tout visage d'homme et gémir tous les cœurs, l'Espagne est livrée aux horreurs d'une guerre civile dont vous n'apercevez pas le terme; et votre gouvernement dit qu'il est impuissante mettre fin à cette lutte horrible. (Sensation.)

DISCUSSION DE l'adresse. 463

En Belgique, je ne parle encore que des résultats, et je m'expliquerai plus tard sur les négociations, c'est-à-dire sur les actes qui sont intervenus. La Belgique a été française; elle l'a été longtemps ; ce n'était pas seulement un terrain sur lequel ont passé nos armées allant à la victoire, c'était une possession française, unie à la France; la Belgique, en 1830, a senti remuer en elle ses regrets, ses souvenirs, ses sympathies. Nous verrons la vérité; nous verrons quelle est la sincérité de tous les traités, de tous les actes intervenus : j'en dirai un mot tout à l'heure. La Belgique, comment se présente-t-elle à vous aujourd'hui? Suppliante, agitée, elle demande avec effroi si vous l'abandonnez, comme on le dit, sans garantie pour son indépendance, sans môme une sûreté pour sa propre existence. Yoilà les faits généraux; voilà comme votre gouvernement a soutenu votre principe politique au dehors; voilà ce qu'il a produit partout où il a eu son retentissement.

Maintenant j'arrive, comme je Pai promis, aux négociations.

Voyons comment, à côté de cet immense et déplorable spectacle, de ces conséquences de l'œuvre que vous avez accomplie et que vous deviez soutenir honorablement au dedans et au dehors, voyons comment vous êtes arrivés à tous ces résultats.

On parlait tout à l'heure d'Ancône; eh bien! Messieurs, j'avoue que je suis entré dans cette chambre très-décidé à voter contre le paragraphe de la commission en ce qui concernait l'évacuation d'Ancône} c'était ma pensée première. Je ne voyais dans l'affaire d'Ancône que la violation hardie du droit d'un souverain étranger, qu'un mouvement violent pour le triomphe et la propagation extérieure d'idées qui

i64 DISCOUKS PARLEMENTAIRES. — 1839.

no sonl pas les miennes : je me trompais. M. le ministre des affaires étrangères, par des explications dans lesquelles il est entré, a redressé les erreurs de mon esprit, et m'a fait connaître la véritable nature des événements consommés à Ancône; j'ai changé d'avis, et je regrette hautement que le paragraphe concernant Ancône n'ait pas été adopté par l'assemblée entière. (Mouvement.)

Mais il s'agit dans ce moment de déclarer que la conduite suivie par le gouvernement montre, en lui, un sentiment assez jaloux de la dignité de la France, et qu'il est gardien assez fidèle de nos alliances.

J'espère que, dans ce que je vais dire, mon expression ne paraîtra pas téméraire. Je dirai la pensée qui me saisit et qui résume toutes celles que je veux développer. Eh bien ! par tout ce que j'ai entendu dans cette enceinte, et lorsqu'un orateur disait, il y a peu d'instants , qu'il y avait deux Frances , une Franco réelle, une France diplomatique, j'ai vu plus clairement qu'il y avait chez nous deux politiques ; c'est ce qui me semble résulter avec évidence du déploiement qui a été fait devant nous de tous les actes du cabinet; je vois une politique que l'on vante à la Franco, une politique pour les besoins, pour les convenances, pour les exigences du gouvernement représentatif, une politique enfin accommodée pour la parole publique; mais je vois agir une autre politique au-delà de la frontière ; mais j'entends retentir un autre langage au-delà de la frontière.

En effet, qu'est-ce que l'affaire d'Ancône, et que s'est-il passé? Les Autrichiens, après être sortis d'Italie une première fois, par suite de négociations diplomatiques, traversent de nouveau les Marches, entrent dans les légations; la France s'émeut, la ma-

DISCUSSION de l'adresse. 465

jorité des opinions triomphantes et consacrées par la révolution de Juillet s'alarme profondément de l'entrée des Autrichiens dans les Etats pontificaux : il faut une satisfaction à cette opinion publique. On ne savait de quelle manière y pourvoir; il s'en présente une, hardie dans sa forme, dans sa nature, une expédition guerrière; on attaque de vive force Ancônc, on y entre, on fait poser le pied du soldat français à côté du soldat autrichien, résolution hardie, honorable, ce semble, et sur laquelle des paroles magnifiques ont été prononcées dans les deux chambres. A quoi voulait-on arriver? que voulait-on produire? M. le président du conseil l'a dit : on voulait produire un effet moral ; un effet moral, sur qui? sur l'étranger ou sur la France? sur la France, oui. On ne voulait que donner une vaine satisfaction à l'opinion dominante, à l'opinion qui était triomphante depuis 1830 : oui, une vaine satisfaction, et un effet moral sur l'opinion publique dominante en France.

Mais un effet moral sur l'étranger?

Ah! le traité qui est intervenu, la convention du 1G avril J 832 vous révèle assez ce qu'étaient alors les négociations au dehors; la convention de 1832 vous dit assez qu'en donnant une satisfaction apparente à l'opinion dominante en France, on donnait une sécurité réelle à l'étranger; le traité de 1832, qui porte que les quatre cent cinquante hommes seront rembarques, que le drapeau sous lequel le soldat français était venu s'asseoir en Italie sera abattu, que le nombre des soldats ne sera pas augmenté, qu'ils ne pourront pas construire de nouveaux ouvrages pour ^c défendre! Non, vous n'avez pas voulu produire un effet moral sur l'étranger; vous lui avez donné au contraire toutes les garanties qu'il vous a demandées,

et c'est ainsi que l'occupation s'est continuée. Je le reconnais, M. le président du conseil avait raison, une telle situation n'était pas tenable; car, vainqueurs au Mexique, vainqueurs à la Ycra-Cruz, vous avez fait une condition plus honorable aux vaincus que celle que vous avez acceptée en vous posant dans Ancône. (Approbation aux extrémités.) Je le reconnais, une position pareille n'était pas tenable.

Mais si la convention fut mauvaise, si les conditions de l'occupation furent mauvaises, si ce système d'occupation s'est continué dans cette mauvaise situation, c'était pour vous, avant d'en sortir, un devoir plus impérieux d'examiner comment on en sortirait, et m'oserez-vous dire qu'à ce dernier jour vous avez été jaloux de la dignité de la France? La position que la France avait dans Ancône était inutile et mensongère; mais, après tout, la France y demeurait en armes, et vous, vous avez fait lever ce camp, vous avez quitté cette position sans la rendre meilleure, plus honorable, plus sincère, sans exiger quelques réalités de garantie, au lieu des fictions dont la double politique s'était contentée. (Mouvements en sens divers.)

En Espagne, Messieurs, on retrouve le même caractère, la même politique double. Il faut parler nettement : l'Espagne ! question immense! l'intérêt perpétuel pour la France, c'est l'union des deux pays; l'influence du cabinet français sur le cabinet de Madrid, c'est le plus grand besoin de notre politique; tous les orateurs l'ont dit, tous ont rendu hommage à cette vérité; besoin de tous les temps, besoin senti, reconnu, et pour lequel deux grands hommes ont fait les plus grands sacrifices.

Louis XIV et Napoléon se voulaient assurer l'Es-

DISCUSSION DE h' A DRESSE. 46

pagne; la domination de notre cabinet dans le cabinet espagnol, le besoin de la France d'être certaine de l'amitié de l'Espagne, c'est le fondement de toutes les politiques, c'est la garantie de toute la liberté de nos forces quand nous nous tournons vers le nord et l'est de la France.

Messieurs, une révolution s'est opérée en Espagne. La France révolutionnaire, enthousiaste, toute la partie de la France adoptant profondément, comme moyen de prospérité, de salut et de gloire, les idées qui avaient triomphé en juillet, cette France dut sentir la nécessité de faire sympathiser les deux peuples, Et puisque la question successorale ouvrait en Espagne carrière à l'établissement d'un gouvernement de la même nature que celui qui venait de se constituer en France, il devenait naturel de protéger le nouvel établissement espagnol. On a donc voulu sembler à vos yeux marcher dans cette ligne, on a fait un traité, on a fait le traité de la quadruple alliance. Quel a été le résultat de cette diplomatie? Qu'a-t-on dit quand il a fallu définir le traité? Quels engagements avions-nous contractés? On vous a expliqué que le traité ne contenait aucun engagement. Ainsi la position ostensible de la France a donc été sur la question d'Espagne, non pas une réalité, mais une apparence, une pure fiction, et rien autre chose; un traité qui n'engage à rien : voilà tout ce que Ton a fait pour vos principes! Où en sommes-nous? les deux partis sont en présence; l'un des deux aura la victoire, quand? Je ne sais. Vous le dites très-bien, la guerre civile est peut-être sans terme ; mais au bout de cette lutte, et quelle qu'en soit l'issue, que seront les rapports de la France avec l'Espagne? En vous tenant ainsi en dehors et de l'un et de l'autre parti,

en écoutant tour à tour les confidences secrètes de certains cabinets qui vous demandent de ne pas contrarier les efforts de Charles V, et de ceux qui voudraient peut-être déterminer un appui réel au parti d'Isabelle; promettant tour à tour aux uns et aux autres, où va votre politique? Si vos principes ne vous permettent pas de défendre au-delà des Pyrénées le droit salique, seule garantie forte des sécurités de la France du côté de l'Espagne, n'oserez-vous pas du moins y soutenir votre propre principe? Pour moi, Français, ce n'est pas un sentiment que j'exprime seulement aujourd'hui; je l'ai crié à cette tribune, j'ai crié : Honte! toujours honte! il n'y a pas même d'intervention ! Je l'ai dit il y a deux ans, il y a trois ans; je le répète, vous immolez l'intérêt français. Oui, soutenez Carlos, ou soutenez Christine; mais ayez un parti pour vous en Espagne, quel que doive être le victorieux, faites qu'il ne soit pas nécessairement un ennemi de la France. (Très-bien !)

Oui, encore une fois, Christine ou Carlos! prenez un parti. Mais l'indifférence, la fiction du traité, le mensonge des secours, tout cela, tout cela est contraire à la dignité et aux intérêts de la France. (Nouvelle approbation aux extrémités.)

En Belgique, la question pour la France n'est pas née de la révolte de Bruxelles; elle ne date pas de la révolte de 1830, elle a trois ou quatre siècles de date; et depuis le roi Louis XI jusqu'à nos jours, c'est là le centre en quelque sorte de tous les intérêts extérieurs de la France, c'est là le théâtre et l'objet de tous les combats et de toutes les disputes, c'est là le terrain où s'agite la jalousie persévérante et toujours active de nos voisins, de l'Angleterre. Elle n'y a pas manqué un seul jour pendant des siècles.

En 1815 qu'a-t-on fait? On a voulu l'impossible, comme le disait très-bien l'honorable M. Thicrs, en unissant la Belgique à la Hollande. On a fait un mariage monstrueux de deux êtres antipathiques : différence de religion, de mœurs, de langage; différence dans la nature et l'essence des intérêts; l'un de ces peuples, navigateur, commissionnaire et voiturier; l'autre, producteur, manufacturier : voilà les deux pays que l'on a cherché à unir en une seule nation.

On l'a dit avec raison, et M. le président du conseil du 22 février Fa répété plusieurs fois à cette tribune : La haute sagesse et le noble caractère du roi Guillaume n'ont pas pu suffire et ne devaient pas suffire à soutenir cette œuvre monstrueuse.

Est-ce donc que la politique des hommes d'État de 1815 et du congrès de Vienne était tellement aveugle, était tellement ignorante des intérêts des peuples, des habitudes des peuples, des besoins des peuples , qu'elle ne comprît pas , qu'elle n'ait pas compris ce qu'il y avait d'impossible dans ce rapprochement forcé de la Belgique et de la Hollande? Non; mais il avait fallu satisfaire à une nécessite imposée par l'Angleterre; toujours fidèle à ses vieilles traditions , à ses éternels intérêts , elle se montrait animée de l'esprit et du système qu'elle avait fait prévaloir il y avait alors un siècle, au traité de 1715, où il était dit que jamais aucune place des provinces belges ne serait possédée par la France.

Persévérante dans sa politique, l'Angleterre, avant la réunion du congrès de Vienne, en 1811, l'Angleterre avait écrit dans un premier traité avec la Hollande : La Belgique ne pourra jamais être réunie à la France. Comme l'Autriche n'en voulait plus et qu'on

ne pouvait pas la donner à la Prusse, il fallut, pour satisfaire l'Angleterre, pour que la Belgique n'appartînt jamais à la France, essayer même l'impossible, et le royaume des Pays-Bas a été formé.

Quelle devait être, depuis cette époque, la politique de la France? Oh! quand on n'a à lutter que contre des situations impossibles, il faut attendre et garder ses espérances. La France pouvait garder les siennes.

Les- difficultés aisément prévues devaient naître; il fallait attendre le moment où ces difficultés arriveraient à tel point que la scission entre la Hollande et ia Belgique fût inévitable ; il suffisait que la France fût en position d'en profiter.

Après la révolution de 1830, la scission entre la Belgique et la Hollande s'est opérée. La France a-t-elle pu en profiter? Non assurément. La Belgique, animée d'une pensée toute française, demanda vainement dans sa première assemblée sa réunion à la France, et offrit vainement à un prince français la couronne de Belgique; ce premier résultat de ses délibérations fut perdu.

L'Angleterre, toujours prévoyante, s'était armée des précautions nécessaires ; et avant que la Belgique ne délibérât dans son congrès national, l'Angleterre avait fait signer à la France un traité par lequel chaque puissance signataire s'obligeait à ne point recevoir pour un prince de sa famille la couronne de Belgique si elle lui était offerte. Ainsi, avant que les Belges eussent à prononcer sur eux-mêmes, avant que leur congrès ne fût même réuni, vous aviez donné contre vous toutes les garanties, l'Angleterre tenait son traité signé, par lequel la réunion de la Belgique à la France ne pouvait avoir lieu.

Le système de la neutralité belge fut alors inventé. On a prétendu persuader aux chambres françaises que cette neutralité était une conquête; je ne veux pas chercher ici la vérité dans l'examen de tous ces actes diplomatiques et de ces innombrables protocoles. Tout se résume dans les paroles que M. Lebeau lui-même fit entendre au congrès belge au mois de juillet 1831 : que la neutralité était un système contre la France, uniquement contre la France. Les conditions de cette neutralité ont été depuis déterminées dans les 24 articles. Jusqu'à ce jour une politique prudente en avait suspendu l'exécution, et je sais gré aux ministères antérieurs des efforts qu'ils ont faits pour empêcher que la solution de cette question n'arrivât à son terme. Mais aujourd'hui, où en est la Belgique? Sa séparation de la France est consacrée et garantie par les traités. Elle se voit donnée à un prince Allemand d'origine, et, par alliance, Anglais et Français tour à tour.

Vainement elle demande des garanties territoriales, vainement elle s'écrie que si elle ne garde les terres du Limbourg assises sur les deux rives de la Meuse, avec Venloo et la citadelle de Maëstricht et son territoire, si elle ne garde pas la portion du Luxembourg qui est en deçà de la Moselle, elle reste ouverte de toutes parts à ses ennemis ; vainement elle invoque une possession de sept années. Vous êtes tellement liés par les engagements pris, par les protocoles et les traités, que, malgré ce que vous appelez vos sympathies, vous ne pouvez la soutenir, vous êtes condamnés à l'abandonner : et l'on répète encore dans les chambres françaises que cet abandon est un acte de fidélité aux traités, que cet abandon assure l'indépendance de la Belgique; que sa

neutralité nous promet qu'elle ne deviendra pas une puissance ennemie!

Ah! les traités! traduisez-les selon la vérité des choses! comprenez le système prenant ses engagements envers l'étranger! parles traités, la Belgique sera à jamais séparée de la France; par les traités, son indépendance, ainsi qu'elle va être reconnue aujourd'hui, est soumise à des conditions telles que son existence n'est pas môme assurée ! Voilà le résultat des négociations, voilà l'état de vos affaires au dehors.

Je me promène autour de la carte de France, et je demande à tous les points qui nous touchent quels sont leurs sentiments pour nous.

Je vois, au midi, l'Espagne déchirée par deux partis qui, l'un ou l'autre, au jour de leur succès, seront vos ennemis. Au nord, la Belgique, que vous n'avez pas soutenue, que vous avez trahie même dans son mouvement de juillet, la Belgique, que nous ne pouvons protéger dans ses sentiments honnêtes! La Suisse, l'avez-vous assez froissée ! L'Italie, s'il y a dans son sein des amis de votre système, de vos principes , de votre politique , croyez-vous qu'ils s'éveilleront maintenant pour vous? Non! vous êtes abandonnés partout, vous êtes isolés, et voilà où en est réduite la France. (Agitation.) Ma main se séchera avant de jeter dans cette urne une boule qui dise qu'un tel ministère est jaloux de notre dignité, qu'une telle politique est conservatrice de notre dignité, de nos alliances : jamais! jamais !

M. le Président du conseil. Nous savons que nous ne l'aurons jamais!

M. Berryer. Je ne veux pas descendre de cette tribune sans ajouter un mot. Dans ce long intervalle,

deux actes ont été faits. On ne me soupçonnera pas de partager les sentiments personnels du président du conseil du 22 février. C'est contre lui que j'ai soutenu pendant plusieurs années, dans cette enceinte, les luttes les plus animées; et, s'il revient au pouvoir, elles renaîtront, car l'un et l'autre, je n'en doute pas, nous garderons fidèlement nos convictions.

M. Thiers. Oui!

M. Berryer. Oui ! Eh bien, nos luttes se renouvelleront sur toutes les questions intérieures de la France.

Mais, conséquent avec vos principes, avec la révolution que vous avez faite, avec le système qui triomphait en France par la révolution de Juillet, vous avez essayé de ses forces pour soutenir la dignité et les alliances de la France... Vous avez voulu intervenir en Espagne pour être conséquent avec vous-même, vous avez voulu conserver la position d'Ancône: vous avez fait deux actes honorables, Monsieur! (Mouvements en sens divers.) Et si vous revenez au pouvoir, quelque dissidence profonde qui doive naturellement subsister toujours entre nous deux, s'il vous est permis de faire pour la France quelque chose d'utile, d'honorable, de grand, je vous remercierai, parce qu'après tout je suis né en France, et je veux rester Français. (Vif mouvement d'approbation aux extrémités.)

(La séance reste quelques instants suspendue.)

M. Mole, président du conseil, répondit à M. Berryer. Après lui, MM. Odilon-Barrotet Guizot combattirent l'amendement de M. Amilhau, qui fut rejeté au scrutin par 219 voix contre 210.

Le ministère avait obtenu, à de très-faibles majorités, des modifications sur plusieurs paragraphes. L'adresse, ainsi atténuée, fut adoptée par 221 voix contre 208.

Une ordonnance du 31 janvier prorogea au 15 février la session

législative. Deux jours après, la dissolution de la chambre étlit prononcée, et la convocation des collège* électoraux fixée au 2 niais. — Les chambres devaient se réunir le 26 mars.

M. Berryer fut réélu par le premier collège électoral de Maiseille.

L'ensemble deg élections fut contraire à la politique du cabinet, qui se retira.

Un ministère provisoire, formé le 31 mars, le remplaça jusqu'au 12 mai, époque à laquelle, au bruit de l'émeute éclatant encore une fois à Paris, un nouveau cabinet se constitua, sous la présidence du maréchal Soult.

PROJET DE LOI RELATIF A UN CRÉDIT DE DIX MILLIONS POUR RENFORCER LES ARMEMENTS MARITIMES DANS LE LEVANT.

Séance du 2 juillet 1839.

Le cabinet formé le 12 mai 1839 sous la présidence du maréchal Scult, et dans lequel se rencontraient MM. le comte Ducbâtel, Dufaure, Passy et Villemain, présenta à la chambre un projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire de dix millions pour augmenter les armements maritimes dans le Levant. Cette demande était motivée par les événements qui venaient d'éclater en Turquie. Le traité de Kutaïa, conclu entre le sultan Mahmoud et le pacha d'Egypte, Méhémet-Ali, venait d'être rompu ; l'armée turque avait passé l'Euphrate pour attaquer les troupes du pacha.

Le rapport, présenté au nom de la commission par M. Joulfroy, proposait l'adoption de la loi. M. Berryer monta à la tribune dans la séance du 2 juillet pour répondre à M. Guizot.

M. Berryer. Messieurs, j'aborde toujours la tribune avec émotion, j'en éprouve une plus grande encore aujourd'hui ; elle est telle que, sincèrement, je ne sais pas si je pourrai suffire à la carrière d'un discours. (Mouvement.) Et voici pourquoi :

Dans le débat qui s'engage devant la chambre sur la grande question où nous entrons, après y avoir bien réfléchi, je n'aperçois point de solution qui n'appelle mon pays aux plus immenses affaires, et je

ne peux pas, de sang-froid, le provoquer à entrer dans de telles collisions.

Ce n'est pas tout : sans m'abandonner au jeu de l'imagination, en calculant froidement les conséquences des événements qui se préparent, je vais engager la plus grande question de l'avenir de mon pays. Et en présence de ces intérêts immenses, j'entendais dire tout à l'heure que moi, ou mes amis, nous pourrions être un moment soupçonnés de nous laisser détourner de l'examen sincère des vrais intérêts de la France, par les préoccupations étroites et mesquines de l'esprit de parti; si j'en étais capable, je me détesterais. (Mouvement.)

Oui, mes convictions sont liées à mes principes politiques, et quand l'orateur auquel je succède défendait les mêmes principes que moi, il n'avait pas moins que moi un sentiment national.

Mes convictions, elles sont sincères et je les garde, parce que je les crois, sur nos affaires, les plus patriotiques qui jamais aient pu monter en France du cœur d'un homme à sa tête. (Très-bien ! très-bien ! )

C'est, Messieurs, dans ces sentiments que j'examine non pas tous les détails de la question d'Orient, mais la question au point où le débat l'a conduite, l'immense intérêt de la question. Vous le savez tous, l'Orient est appelé à de nouvelles destinées; ce changement est assez manifesté par le sentiment intime des populations qui l'habitent, par le besoin de réforme dont tour à tour ont été dominés et le génie du sultan et le génie du pacha d'Egypte. Les événements n'ont que trop confirmé ce mouvement intérieur des peuples.

Le sort de la Méditerranée doit redevenir ce qu'il fut jadis. Dans le débat des grands intérêts de l'Eu-

rope, la Méditerranée reprendra, je n'en donlc pas, dans les affaires du monde, l'importance qu'elle eut dans le monde antique et dans le moyen âge.

Les progrès de notre civilisation, les progrès mêmes de nos arts, en même temps que la destruction des puissances barbaresques , les mouvements de la vapeur, appellent encore à cette importance nouvelle la mer Méditerranée... Cette mer nous appartient, la France y est assise, elle y doit jouer un grand rôle, elle doit la disputer à tous, et elle ne peut souffrir d'être incertaine un moment sur la politique de son gouvernement en ce qui touche de si grands intérêts.

Là, comme je crois l'avoir vu dans le rapport, deux points dominants, l'Egypte et Gonstantinople , se montrent comme devant être les voies ouvertes de nouveau au commerce de l'Inde, au grand commerce du monde, et là, nous trouvons en ce moment deux puissances qui s'agitent, qui ont su préparer tout ce qui est nécessaire pour le salut de leurs intérêts, la Russie et l'Angleterre.

La Russie, inutile de rappeler l'histoire, inutile de reproduire tout ce qui a été dit sur la politique naturelle de cette puissance; les faits des dernières années parlent assez. Depuis quinze ans, nous avons vu les résultats de cette politique persévérante arriver à ce point que beaucoup d'esprits pensent qu'il n'est plus possible de soustraire la Turquie à la domination russe.

L'Angleterre a dû hésiter dans sa politique ; les hommes de ce pays accusent même leur gouvernement d'avoir été trop indifférent dans ces dernières années, d'avoir été trop aveugle en 1826 et 1827. Quoi qu'il en soit, ses précautions sont prises; vous n'ignorez pas avec quelle persévérance lord Pon-

sonby a excité le sultan à la guerre contre Mehemet- Ali. Vous savez avec quelle violation du droit ils se sont emparés d'Aden, position qui les rend maîtres de la mer Rouge. Us demandent à être autorisés à mettre garnison dans Suez.

Nous avons donc vis-à-vis de nous , sur les grands points de l'Orient, deux puissances intéressées: l'une, l'Angleterre, qui veut s'ouvrir une nouvelle voie pour son grand commerce de l'Inde par la mer Rouge; l'autre, la Russie, qui veut être maîtresse de la mer Noire et tenir la clef des Dardanelles dans sa main. Nous n'avons pas d'allié dans la question d'Orient; nous n'en aurons qu'autant que nous prêterons complaisamment nos flottes pour concourir au but de la politique persévérante et lente de l'une ou de l'autre de ces deux puissances.

Il s'agit donc pour la France de savoir si elle s'engagera dans la question sous le seul point de vue de sa dignité, dignité bien mal entendue, pour intervenir clans ces débats, pour seconder, tantôt peut-être la politique russe, tantôt peut-être la politique anglaise, sans apercevoir clairement comment, par celte intervention indéfinie, sur le sens de la portée de laquelle il ne nous arrive pas une pensée du banc des ministres, comment par cette intervention elle sauverait elle-même ses immenses intérêts.

Non, messieurs, il n'en saurait être ainsi; il faut prendre un parti. Pas de politique, pas de système, disait tout à l'heure l'honorable M. Guizo1;. Mais, à force d'écarter tout système, je crains bien qu'on ne tombe dans l'inconvénient de ne pas même présenter une idée qui soit claire et saisissable pour les esprits même les plus appliqués. On nous parle d'une politique à la fois conservatrice et pacifique, et, si je ne

me trompe, ces paroles de M. Guizot sont la traduction du discours que prononçait hier M. le président du conseil : « La France a deux objets en vue maintenant, la stabilité et l'indépendance de l'empire ottoman, et amener la paix entre les deux États qui sont malheureusement divisés. »

Voilà donc ce que veut dire la politique conservatrice et pacifique à la fois. J'avoue que je ne la comprends pas. Ces deux propositions semblent se heurter et se détruire, et la pacification est, à mon avis, l'ennemie jurée de la conservation dans la question qui nous occupe.

Maintenir la stabilité et l'indépendance de l'empire ottoman ! Mais il y a quinze ans que je l'entends dire ; mais la France et l'Angleterre n'ont pas tenu un autre langage; mais tous les actes diplomatiques, tous les traités ont sans cesse renfermé des articles stipulant qu'il s'agissait pour les nobles États contractants de maintenir et de garantir la stabilité et l'indépendance de l'empire ottoman, d'empêcher qu'aucune puissance ne tirât de conséquences du traité des moyens d'influence particulière. Et qu'en est-il advenu? c'est que de chacune des négociations diplomatiques, c'est que de chacun des traités il est résulté un affaiblissement, un démembrement de l'empire ottoman ; et avec ces garanties données solennellement depuis quinze ans, au nom des cabinets attachés à cette politique de conservation, qui consiste à faire de la Turquie une barrière contre l'Orient, on n'a pas fait autre chose que de consacrer, de cimenter les actes successifs qui ont décomposé, démantelé, affaibli et conduit presque à la mort Fempire ottoman.

Voilà ce que depuis quinze ans je vois plusieurs Cois répété > à travers le même langage. Que veut-on

dire aujourd'hui? Qu'on s'exprime clairement! La pacification! entre qui? Entre le sultan et le pacha, et à côté de cela la conservation de l'empire ottoman : la pacification qui doit maintenir le pacha dans la possession, non-seulement des quatre pachaliks de Syrie, mais du district d'Adana, mais de tout le territoire enfermé par le cours de l'Euphrate et la chaîne du Taurus. Ce grand démembrement de l'empire ottoman, maintenu par la pacification dans la main de Mehemet-Ali, ce serait la conservation! N'est-il pas évident pour tout le monde que l'une des propositions détruit l'autre? N'est-il pas évident que c'est la mort de l'empire pour le sultan que d'être obligé de souffrir la possession libre et indépendante par Mehemet-Ali des États qui lui ont été abandonnés? îl faut briser la convention de 1833; il faut vaincre l'insolence du sujet rebelle, lui enlever ce dont il prétend faire une investiture héréditaire.

Voilà la question. La guerre ici est indispensable; le statu quo ou la pacification, c'est le plus grand des .malheurs; c'est l'impossibilité pour le sultan, qui est dépouillé des parties les plus considérables et les plus riches de son territoire , après toutes les pertes qu'il a faites déjà par les traités.

Je ne veux pas m'expliquer sur les questions passées.

Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la politique d'un autre temps : assez de besoin de se préoccuper de la question actuelle, sans établir de comparaison.

Pour moi, je ne partage pas la politique sentimentale (qu'on me passe ce mot), qui justifie si pleinement ce qui s'est passé en 1827, 1828 et 1849. Il y a eu dans la question grecque, pour tous les États intéressés à la conservation de l'empire ottoman, une

480 DISCOURS PARLEMENTA IBES. — 1839.

faulc, une faute généreuse, je dirai môme une faute glorieuse, puisqu'elle prouve jusqu'à quel point il y a de puissanee encore dans le cri de l'humanité, de fraternité religieuse et de reconnaissance pour lu souvenir des peuples qui ont transmis au monde l'héritage des lettres, des arts et des lois. Mais ce fut une faute politique, et nous avons toujours, depuis, marché en ce sens. Aujourd'hui, c'est la même chose. Encore un traité comme celui de Kutahielh, et vous mettez la Turquie dans un tel état de faiblesse et d'impuissance, obligée de se tenir toujours prête à une lutte qui ne peut manquer, malgré les efforts de la diplomatie, de s'engager tôt ou tard, contrainte à avoir des armées considérables sur son territoire resserré, sans cesse sur pied pour se préparer à la guerre, dépouillée de ses plus riches provinces, les plus lucratives, de celles où se font les plus grandes opérations, parce qu'elles sont les plus riches; dépouillée même de son autorité religieuse, car vous conférez au pacha le protectorat des pèlerinages de la Mecque, et par là c'est Mehemet-Ali qui semble le véritable héritier des califes, et c'est à ces conditions pacifiques que vous entendez protéger et conserver cet empire ! Non, cela ne se peut.

Je comprends, je reconnais tous les besoins de la politique pacifique de l'Europe; je comprends, je reconnais tout l'intérêt immense pour la France et les autres États de l'Europe d'éviter les collisions; mais, dans la question d'Orient, vouloir maintenir la paix entre le pacha et le sultan, et croire qu'en même temps on entre dans une politique de conservation, cela est absurde, cela est impossible; c'est ce que propose le cabinet.

Nous sommes donc en présence du plus grand

événement, de la compromission peut-être des plus grands intérêts de notre avenir, et nous ne savons pas, au moment où le gouvernement nous demande les forces nécessaires pour avoir une attitude en Orient, nous ne savons pas quelle sera la politique du cabinet au moment où nous allons l'armer des moyens de se trouver présent à la querelle.

Je ne veux pas combattre les différentes opinions émises ; je recule devant l'inconvénient dans lequel sont tombés tour à tour tous les orateurs. Chacun , en venant attaquer un système contraire, a été trèscomplet, très-magnifique, très-étendu dans la critique et la condamnation du système qu'il venait combattre; et quand il a fallu produire une opinion, on s'est plaint, de part et d'autre, qu'il n'y avait pas de conclusion.

La conclusion, Messieurs, à qui appartient-elle ? au cabinet. A nous le droit de faire sentir où sont les intérêts français, de dire qu'il n'est pas de sacrifices auxquels la France ne consente pour la défense de ses intérêts, qu'il est nécessaire d'entrer dans cette voie.

Je ne proteste que contre une chose, contre la prétention de maintenir dans leurs positions respectives actuelles le pacha et le sultan.

Maintenant, deux carrières vous sont ouvertes; vous avez le secret du choix que vous pourrez faire à Constantinople. Déclarez que vous ne reconnaisse/ à personne, comme vous l'avez dit après le traité d'Unkiar-Skelessi, le droit de protectorat sur la Porte, que vous ne reconnaissez à personne le droit de secourir la Turquie, et que si la Turquie en a besoin, la France lui offre tous les secours dont elle peut avoir besoin. Je comprends cela; alors vous êtes

dans la politique de conservation, c'est à vous d'en peser les conséquences; mais vous serez dans un système vrai, vous maintiendrez une barrière, dont la France a besoin. L'abandon de la politique de conservation, c'est une faute, quelles que soient les magnifiques excuses qu'on puisse lui donner. Entrez clans cette politique, soyez conservateurs; mais alors ne pensez pas à maintenir la paix entre le sultan et son pacha révolté; ne pensez pas à maintenir la paix; dites au sultan que vous êtes prêts à l'appuyer dans ses justes vengeances contre Mehemet-Ali, épousez la cause du sultan ; et s'il s'agit d'un protectorat, ayez du moins l'honneur de le disputer à la Russie. Voilà une politique digne de la France. (Mouvement.)

Si, par des raisons qu'il ne m'appartient pas de pénétrer, si par des engagements que je ne connais pas, par l'examen vrai, positif, intime de l'état de nos affaire? s, vous ne croyez pas qu'il soit possible d'époii; ser ainsi la querelle du sultan et de vous faire son protecteur armé, ce n'est pas la paix, ce n'est pas lestai quo, ce n'est pas la neutralité entre Je sulan et le pacha qui peut être un parti pour la France.

Tournez-vous de l'autre côté. L'Egypte est pour vous le théâtre d'un immense et glorieux souvenir; tout ce qui s'y est fait, s'y est fait à la voix de la France et au souvenir de tout ce que la France y avait porté de discipline, de législation et d'art dans la brillante campagne d'Egypte. L'Egypte s'est réveillée à la voix de la France; la France a été longtemps amie du pacha; les possessions actuelles du pacha, les investitures qu'il en a reçues en 1833, c'est votre ambassadeur qui est intervenu pour qu'elles lui fussent données; c'est votre ambassadeur qui est intervenu et qui vous a garanti la paix en lui faisant donner ce

qu'il a dans les mains et ce qu'aujourd'hui on attaque en passant l'Euphrate. Défendez votre ouvrage; allez en Egypte, épousez la cause du pacha, maintenez-le dans ses possessions, dans la possession entière des États qui lui ont été remis ; pénétrez en Orient par une de ces deux portes ouvertes vers le monde antique : lorsque vous aurez cette position forte, les alliances qu'on vous refuse aujourd'hui, vous les aurez alors.

Mais, encore une fois, sortez de la politique méticuleuse et froide; n'acceptez pas, comme le disait tout à l'heure M. Guizot, les faits, seulement parce qu'ils se présentent; ne dites pas que vous voyez avec plaisir tomber tour à tour, comme une pierre d'un édifice, telle ou telle partie de ce grand empire ottoman. C'est une politique de faits sans prévision; car enfin, quand ces États seront détachés tour à tour, qu'y gagnerez-vous?

Quand on défend les grands intérêts d'une nation en présence de nations rivales, il ne faut pas croire être injuste en défendant contre qui que ce soit les intérêts de la France. Épousez la querelle du sultan ou celle du pacha; allez à Gonstantinople pour y disputer à la Russie la protection de la Turquie, ou à Alexandrie pour protéger le pacha et assurer son indépendance. Prévenez ainsi les conséquences de la révolution de l'Orient; mais ne vous dissimulez pas que vous n'aurez pas de complices dans cette politique, car vous y rencontrerez deux intérêts contraires, l'intérêt russe et l'intérêt anglais, que vous ne pourrez servir qu'en étant dupe, et c'est là une condition à laquelle la France ne peut se résigner.

11 faut une action dans l'intérêt de la France; vous seuls pouvez en avoir le choix.

Voilà mon opinion dans la question, voilà mon opinion sur la loi qui vous est présentée. J'accorde les 10 miliions, et si j'entrevoyais par une parole échappée de vous qu'en effet vous avez un système, quoiqu'on ait dit qu'il ne s'agit pas de système, si j'entrevoyais que dans ce système il y a le moyen de sauver les intérêts de mon pays, je voterais 50 millions au lieu de 10. (Mouvement prolongé.)

Le projet de loi fut voté dans la séance du 3 juillet.