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DISCUSSION DU BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Séance du 2 juin 1836.

M. Etienne, au nom de la commission du budget, avait présenté à la chambre un rapport spécial sur le budget du ministère des affaires étrangères, dans la séance du 10 mai. La discussion commença le 31 mai. Le 2 juin, M. Berryer prit la parole pour répondre à M. Thiers, président du conseil, sur la question de l'alliance anglaise.

M. Berryer. Quelque désir que la chambre ait manifesté d'arriver au terme de cette discussion générale, je viens m'occuper encore des questions déjà traitées ; je viens dire quelques mots sur les diverses interpellations qui ont été adressées à M. le ministre

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des affaires étrangères, et auxquelles il a répondu ou n'a pas jugé à propos de répondre dans l'allocution que vous avez entendue.

Mais tout d'abord je me sens arrêté, non pas sans doute par la crainte d'être indiscret, en contraignant M. le ministre, contre sa volonté, à entrer dans des détails qui doivent demeurer secrets, parce qu'ils appartiennent aux négociations entamées, agitées en ce moment. Loin de là, je ne veux point occuper la chambre de détails si minutieux sur nos affaires; je me plaindrai plutôt de ce que M. le ministre, tout en gémissant des difficultés de sa position, a multiplié les détails sur les circonstances les plus particulières, les plus minutieuses des négociations, comme s'il eût voulu échapper aux questions larges, générales qui avaient été posées devant vous.

Mais une autre pensée me préoccupe, messieurs, j'ai besoin de la repousser complètement; et, pour cela, il faut des explications nettes sur la politique suivie par le gouvernement.

Tout d'abord, je sens, pour la première fois depuis que je fais partie de cette chambre et que je me permets de parler sur la politique suivie parle Gouvernement, je sens que déjà dans l'esprit de quelques-uns, comme hier, dans le langage de M. l'avocat, de M. le président du conseil... (Hilarité générale.)

Je sens, dis-je, que, dans ce grand débat ouvert devant le pays, et dont tous mes concitoyens sont juges, mes paroles, mes opinions semblent attaquées d'avance par le reproche qu'indiquait hier M. le président du conseil, en répondant à un de mes honorables amis. Ce reproche se reproduit souvent; le Gouvernement, vous dit-on, a suivi la meilleure politique, celle qui était dans ses intérêts, dans les intérêts

vrais delà France. Elle n'est attaquée, cette politique, que par les ennemis publics; elle n'est attaquée que par les hommes qui veulent renverser ce qui est; elle est attaquée, et nous le comprenons, a dit M. le ministre, par ceux qui veulent établir en France la république, ou par ceux qui veulent restituer le principe sur lequel reposaient les droits de la branche aînée de la maison de Bourbon.

Messieurs, cela me gêne!... (Rire prolongé.) Je vous ai dit, je veux reconquérir ma liberté par ma franchise. Entendons-nous donc bien; c'est une mauvaise réponse dans nos discussions de dire à un homme : Vous êtes républicain, vous êtes légitimiste; comme on a su dire dans des questions moins graves : Vous êtes du tiers-parti, comme bientôt peut-être on n'hésitera pas à dire : Vous êtes doctrinaire. (Mouvement.)

Il faut agir autrement avec les partis qui existent; qui doivent exister, qui sont nés en France de mouvements immenses, puissants, qui ont partagé notre pays, de mouvements auxquels se sont attachés des convictions., qui doivent subsister pour l'honneur même du pays, pour justifier de la loyauté des consciences et de la bonne oi des intelligences.

Il y a dans les partis des choses détestables, il y a quelque chose qui est toujours odieux; c'est le sentiment personnel, c'est la vue ambitieuse, c'est la pensée égoïste, c'est l'idée de soi-même ou des siens prévalant toujours au milieu des grands et permaments intérêts du pays. Voilà ce qui est détestable, ce qui est odieux. (Très-bien ! très-bien ! )

Il y a quelque chose dans les partis qu'il faut dédaigner aussi, quelque chose de ridicule : c'est de ne comprendre jamais le développement des principes auxquels on est attaché, que sous les formes sous les-

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quelles ces principes se sont manifestés dans des temps passés et consommés. Ainsi, y a-t-ii rien de plus ridicule qu'un homme qui ne comprendrait le développement du principe de la légitimité qu'avec l'enregistrement en cour de justice, les lits de justice, les trois ordres, la cour de Versailles, les carrosses du roi et même les maîtresses du roi? (Voix au centre. Et le clergé!) Voilà ce qui est ridicule et méprisable.

Comprendre et décrier la république avec un comité de salut public, avec des promenades proconsulaires des représentants du peuple, avec des fêtes à l'Être suprême, à la vieillesse, à la vertu, etc., voilà qui est ridicule.

Un homme de l'Empire qui ne comprendrait qu'avec une commission sénatoriale la liberté de la presse, qui voudrait revoir les titres héréditaires, les chambellans ; un homme qui en serait réduit là devrait être dédaigné.

Mais il y a quelque chose d'honorable, de respectable et qu'il faut toujours écouter au fond des partis : c'est la foi dans les principes, c'est la fidélité aux doctrines, c'est la fermeté dans les convictions honorablement et loyalement formées; voilà ce qu'il faut toujours écouter, et les hommes qui sont ainsi animés doivent garder toujours une autorité d'honneur, de loyauté et de conscience. C'est à cette condition seule et à ce titre seul, c'est quand on est ainsi homme de parti, et seulement alors, qu'on a le droit de se mêler des affaires du pays, d'intervenir dans vos débats, de réclamer sa liberté, et de venir au milieu des luttes publiques exercer ses droits politiques. C'est à ce titre seul, je le répète, qu'on peut venir siéger au milieu de vous; et quand on y est, qu'on soit entendu

avec Fautorité et le respect auquel on a droit! [Mouvements en sens divers.)

Pour les hommes de parti comme pour les hommes du Gouvernement, comme pour les ministres, il y a donc un devoir qui domine toutes les positions, tous les intérêts; ce devoir est envers le pays. Je comprends très-bien que dans toutes les situations diverses on profite pour le succès de ses opinions, pour le triomphe de ses idées, de ses convictions, ou profite des faits, des événements, des circonstances, de la diversité des affaires; mais dans les partis, dans l'opposition, dans le Gouvernement, dans le Ministère, dans tous les mouvements des affaires publiques, ce qu'il faut surtout, c'est, quelle que soit l'importance qu'on attache aux choses de circonstance qui peuvent n'être que transitoires, c'est avoir toujours en vue de ménager, de respecter, de ne jamais compromettre ce qui entre dans les intérêts permanents du pays.

Lors donc que M. le ministre des affaires étrangères est venu vous dire quelles avaient été les nécessités, les conditions du Gouvernement après la révolution du 9 août 1830; lorsqu'il a fait sentir les conditions actuelles de cette situation nouvelle, certes, je ne viens pas, parce que je ne m'expose pas à être absurde, injuste, inconséquent, je ne viens pas lui reprocher de s'y être conformé. C'était son devoir; il était dans sa conviction, dans sa loyauté, il a bien fait, lui et ses prédécesseurs, mais ce que je garde, moi, homme de France... (Mouvement.) comme vous, Messieurs; je me fais honneur d'être un de vous, et je ne pense pas, par aucune expression, chercher des distinctions entre moi cî, mes honorables collègues. Ce que je garde le droit d'examiner, c'est In question de

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savoir si, dans le service des affaires présentes, si dans les nécessités occasionnelles qu'on a pu rencontrer, on est demeuré ferme, inébranlable, dans la pensée de conserver les intérêts généraux, les intérêts permanents de mon pays. C'est là la question qu'on a le droit d'examiner.

La politique du Ministère nous a été expliquée par M. le président du conseil; elle l'avait été par ses prédécesseurs à peu près dans les mêmes termes. Je ne viens pas en ce moment examiner toutes ces questions, toute cette direction des affaires dans son ensemble; me permettrai-je une réflexion générale^ après avoir vu les faits, les avoir étudiés, au moment où déjà les résultats se manifestent? Eh bien! je dirai, et je n'en dirai pas davantage sur l'ensemble des affaires et de la marche suivie, que je comprends très-bien la politique habile des cabinets qui ont été effrayés delà grande révolution de 1830, et je laisse aux hommes qui ont voulu sincèrement cette révolution, le soin d'examiner et d'apprécier, dans toutes ses conséquences, la marche et la position du cabinet français.

C'est donc sous un autre point de vue, sur un terrain plus libre, plus dégagé de ce qui a rapport à toutes les circonstances, queje porte la question, et c'est sur ce terrain qu'elle avait été portée, ce me semble, par les discours que vous avez entendus, par les interpellations adressées à M. le président du conseil. Il s'est agi de savoir si l'alliance anglaise, dont on a tant parlé, était utile ou funeste aux intérêts généraux, permanents de la France. A cela, qu'a répondu M» le ministre? il a dit, en parlant d'abord de la Belgique, qu'on avait eu ce rare bonheur que les intérêts de la France tels qu'ils ont été suivis, et les intérêts anglais, étaient identiques.

Ainsi, l'alliance n'avait pas eu pour résultat de compromettre en quoi que ce soit les intérêts français.

J'aurai deux mots à répondre à cet égard. Je n'admets en aucune façon, sur cette question particulière, l'identité d'intérêts à Taide de laquelle M. le ministre des allaites étrangères a voulu nous rassurer. La question belge n'est pas récente, Messieurs, elle n'a pas seulement six années de date; elle est plus ancienne, beaucoup plus ancienne.

En 1814 et 1815, la situation de la Belgique devint une des grandes questions qui agitèrent, qui inquiétèrent les diplomates chargés de déterminer la nouvelle situation de l'Europe continentale. A cette époque où les traités n'étaient autre chose qu'une vengeance prise de la France; à cette époque de 1815, où l'Europe entière ne combinait que des moyens de sécurité pour elle contre cette France si redoutable, la question de la Belgique se présentait sous ce point de vue. C'était une frontière très-voisine du centre de la France, de la capitale. 11 y a en France cette position particulière, que par les révolutions qui se sont opérées dans ce pays, que par l'effet des révolutions politiques, intérieures, des changements de système, d'administration, il règne en France un tel système de centralisation, que tout est à Paris; la France est dans cette position, par les formes, par le système de son gouvernement et de son administration centrale, que sa capitale représente en quelque sorte tout le royaume, et que l'ennemi, maître de la capitale, n'est pas comme le Français maître de Madrid ou de Vienne, ayant encore un royaume entier à conquérir, un royaume ayant une existence, des institutions, une partie du gouvernement employée dans le reste du territoire à repousser l'ennemi ; au contraire, l'enne-

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mi en France, à Paris, ébranle tout le royaume, il en tient le centre, il en tient la clef, il est au noyau des affaires, il est maître de la France. C'est malheureux, mais cela est arrivé ! (Mouvement.)

Cette considération frappa les étrangers; et de là pour eux la nécessité, l'avantage d'acculer la France derrière une frontière tellement rapprochée de sa capitale, qu'elle en est à très-peu de jours de marche. Tous les efforts ont concouru vers ce but. Après qu'on eut prononcé sur la Belgique, après qu'on eut décidé qu'on ne pouvait plus la rendre à la maison d'Autriche, on disposa de la Belgique, je le veux bien, par une forme de compensation pour la Hollande, en l'incorporant au royaume des Pays-Bas; mais en même temps on éleva contre la France une ligne de forteresses, afin d'empêcher la France de sortir de chez elle. Cela fait, quelle devait être la pensée de la France?

Elle vous a tous agités, parce que, pour tout le monde, l'intérêt français a été manifeste : pendant quinze ans la pensée qui vous a tous agités, c'est que vous vous sentiez comme oppressés, comme fatigués, privés d'air derrière cette frontière trop rapprochée de vous; c'est que pendant quinze ans, vous tous qui êtes ici, vous avez manifesté à grands cris que le grand intérêt de la France était de voir tomber cette ligne de frontières hérissées que l'on avait élevée contre vous; c'est l'intérêt de la France, c'est le cri de tous, des militaires comme des autres, c'est une question de nationalité, c'est la pensée de tous ceux qui ont dans le cœur des sentiments français. Pendant quinze ans on n'a pas entendu d'autre langage, et on avait raison.

Quelle était la pensée du Gouvernement français

16fl DIBCOUBg PARLEMENTAIRES. — 1830.

à travers toutes les situations, à travers tous les événements?

C'était de ne laisser échapper aucune occasion pour reprendre, autant que possible, ses avantages; de ne laisser échapper aucune occasion où il fût possible de briser la ligne dans laquelle on nous tenait enfermés. Gela est apparu comme un événement possible, comme un événement qui n'était pas lointain. Vous savez que cette alliance de la Belgique et de la Hollande, était une alliance impossible, contrariée par l'esprit et les mœurs des deux peuples; car il est évident que les producteurs et les commissionnaires du monde ne pouvaient rester longtemps dans cette association si étroite, sans que des dissidences éclatassent entre eux. Nous connaissons tous cette exigence du roi de Hollande envers le peuple belge, de ne plus parler français; nous connaissons tous cette exigence, non moins dure et non moins sévère, qui soumettait les catholiques belges à l'autorité du collège philosophique. Tout cela faisait pressentir un événement qui amènerait bientôt la rupture des deux peuples. Eh bien! la politique du cabinet, à quelque époque que ce fût, devait être cette pensée générale : attendre cet événement pour en profiter autant que possible. M. le ministre sait, et il pourra dire quels projets étranges, bizarres, se manifestèrent; il les traitera comme il l'entendra; mais enfin, quand les troubles devinrent menaçants entre les Belges et les Hollandais en 1829, quand il fut question de faire intervenir des troupes étrangères, une note est partie du cabinet français pour protester contre cette intervention. Il y avait donc cette préoccupation d'en profiter.

Qu'est-il arrivé? L'intérêt anglais s'est-il trouva d'accord, identique avec l'intérêt français sur la ques

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tion belge? Notre étroite alliance avec l'Angleterre a-t-elle eu pour résultat de servir l'intérêt de la France, ou de satisfaire complètement l'intérêt anglais? Voilà la question comme elle a été présentée, et à laquelle il m'a paru que M. le président du conseil n'avaij pas répondu. Or n'est-il pas évident que c'est l'intérêt de l'Angleterre qui a été entièrement satisfait dans les événements accomplis? Qu'est-ce, après tout, que cette neutralité dont on s'est tant enorgueilli, et qu'on a présentée comme une victoire obtenue par le Gouvernement français? La neutralité n'était autre chose que la déclaration faite que le mouvement qui portait les provinces belges vers la France était comprimé, était vaincu. Le résultat, c'a été que la Belgique fût tenue, comme en 4815, complètement étrangère à la France, que toutes les précautions fussent prises pour que la ligne de forteresses ne fût pas rompue. Nous avons vu avec quelle extrême prudence a agi l'Angleterre à travers les difficultés des négociations. Il est intervenu au mois de décembre 1831, si je ne me trompe, une convention à travers soixante-dix ou quatre-vingts protocoles, une convention qui portait que telles ou telles forteresses seraient détruites. Mais quand il s'est agi, au milieu des travaux de la diplomatie, de prévoir l'entrée et la marche des troupes françaises, avec quel soin n'a-ton pas réglé cette entrée, cette marche, le séjour des troupes, leur sortie et leur retour en France? Combien, par un protocole de la même année, n'a-t-on pas pris de précautions infinies lors du siège d'Anvers, où le génie et l'artillerie ont si admirablement développé leur puissance? N'a-t-on pas exigé qu'aussitôt que les troupes hollandaises seraient contraintes de quitter la forteresse, les troupes françaises se

retirassent et revinssent en France, et cela sous la surveillance d'un commissaire anglais! Le commissaire anglais était là pour surveiller l'évacuation, tant il est vrai que l'intérêt anglais est vivace, vigilant, bien défendu î Voilà pour la question belge. A cet égard, je dirai que M. le ministre n'a pas répondu d'une manière satisfaisante à l'orateur qui l'avait interpellé sur ce point, quand il a dit qu'il y avait identité d'intérêts entre la France et l'Angleterre, puisque après tout l'Angleterre a placé sur le trône belge un roi de son choix, le prince Léopold, le veuf de la princesse Charlotte. (Mouvement.)

Quant à l'Espagne, la question est peut-être plus difficile à traiter, précisément parce qu'elle touche de plus près à la divergence des opinions politiques; mais je maintiens que dans tout ce qui s'est passé depuis trois ans en Espagne, et par rapport à l'Espagne, dans toutes les négociations, dans les actes du Gouvernement français, il n'y a rien qui soit selon l'intérêt véritable et permanent de la France, et qu'après tout, en résultat, c'est l'intérêt de l'Angleterre qui triomphera, parce que c'est uniquement celui qui est bien servi.

On a dit, et vous le savez tous, c'est une grande idée politique dont la vérité a été révélée par l'histoire de plusieurs siècles, qu'il y avait nécessité pour la France de conserver une haute influence sur le cabinet de Madrid. Tous les troubles qui nous ont fatigués dans les temps anciens de la monarchie, pendant les temps de la Ligue, et encore à l'époque de la Fronde, tous ces troubles avaient montré à la diplomatie française la nécessité d'une haute influence à Madrid; Louis XIV en vint à bout.

Ce système d'influence naturelle donnée à la France

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sur l'Espagne ne fut pas interrompu pendant le siècle dernier, ou plutôt, je dois le dire, il ne le fut qu'un moment, à l'époque de cette misérable et pitoyable guerre de 1718 à 4720, qui fut le résultat du détestable traité de quadruple-alliance conçu par le régent et l'abbé Dubois, et signé à Londres en 1718. Il y eut une guerre contre l'Espagne, et je dois le dire, la France, à cette époque, s'aveugla et suivit le mouvement de l'administration ; elle adopta cette pitoyable guerre de 1718, elle accepta les conditions et les conséquences du traité de la quadruple-alliance, parce que du moment où ce traité fut signé par l'abbé Dubois, la France était détournée de ses véritables et permanents intérêts, par des questions momentanées d'intérêts matérielsquilaliaientàl'Angleterre; on était alors emporté par les opérations de bourse de la rue Quincampoix, les billets de banque de Law, et les vains trésors du Mississipi. Cette influence des intérêts matériels, momentanés, nous a empêchés de soutenir les intérêts permanents qui devaient faire résister la France aux entraînements de l'Angleterre, et qui l'a engagée dans une lutte avec l'Espagne.

Quoi qu'il en soit, cette séparation ou cette mésintelligence entre la France et l'Espagne n'a été que momentanée.

Je ne parle pas des événements de tout autre nature, de 1808 à 1814. Oh! alors, la position de la France avec l'homme qui était à sa tête changeait et déplaçait toutes les questions. La lutte a été magnifique pour l'Espagne,elle a été fâcheuse pourlaFrance; mais enfin nous sommes rentrés dans les anciennes positions.

Alors, Messieurs, le principe politique adopté par le cabinet français, tendant à maintenir son influence

1*0 DTSCOUB8 PARLEMENTArBES. — 1830,

à Madrid, a repris toute sa force. C'est ce principe qu'on a suivi en 182'3.

Depuis, une question de succession s'est ouverte en Espagne. Quelle est la conséquence de cette question? La question de succession ouverte a eu pour résultat de détruire l'ancienne garantie que la France trouvait dans l'introduction de la loi salique en Espagne. La conséquence est qu'une princesse, montée sur le trône cl'Espagne par la volonté de son père, ou, si vous voulez, par le rétablissement des anciens statuts que la prudence de la France avait détruits, peut épouser ou un prince autrichien, qui nous ramènerait toutes nos longues luttes avec la maison d'Espagne, ou même peut-être un prince anglais; car, toute protestante que soit la maison qui règne en Angleterre, au mouvement qu'on donne aujourd'hui à l'Espagne, il ne serait pas étonnant de voir un prince protestant épouser une héritière du royaume d'Espagne. (Mouvements divers.)

Voilà ce qui peut arriver parla question de succession, telle qu'elle est ouverte aujourd'hui.

Quel parti a pris la France entre ces deux contendants à la succession? Le parti a été de se décider pour l'héritière, de se décider pour la fille de Ferdinand, et par conséquent de laisser à l'avenir toutes les incertitudes résultant de l'allance possible avec la princesse héritière du trône de Gastille. Est-ce là ce que voulait la prudence, notre intérêt bien entendu? Je ne le pense pas.

On va me dire : « C'est une politique surannée, c'est une vieille idée que celle de la force que la France peut trouver dans le pacte de famille, dans la transmission dans la ligne masculine de la couronne d'Espagne, dans la même branche de la même maison.

T/ALLIANCIÎ ANGLAISE. 171

Nous avons un autre pacte de famille aujourd'hui. »

En prononçant ces paroles, M. le président du conseil n'a pas voulu faire un jeu de mots sans doute, puisque les rapports de famille se trouveraient complètement rompus par l'événement que nous pouvons voir naître d'un moment à l'autre.

C'est autre chose que l'alliance des peuples! Je la. comprends, je ne la repousse pas, et je puis dire avec franchise, avec sincérité, que je crois beaucoup plus à la force des alliances qui résultent de la communauté d'intérêt et de pensée de deux peuples, qu'à la force d'une alliance qui résulte seulement des alliances de famille, et de l'identité de sang qui coule dans les veines des princes de deux États différents. Je crois que l'alliance des peuples peut être plus solide que les mariages qui n'ont jamais signifié grand'chose dans le monde, et qui signifient moins de chose aujourd'hui. (Rumeurs diverses.)

Mais, Messieurs, que veut-on dire quand on parle de l'alliance des peuples? Apparemment, la première condition, c'est le respect de leurs droits.

La pensée de l'alliance des peuples a été fortement exprimée depuis la révolution de 4830; on a mis à côté la pensée qui en était le corollaire nécessaire; la France recherche les alliances des peuples, la France respecte les droits des peuples, leur volonté intérieure, leur force intérieure, et la France ne veut pas d'intervention, c'est le principe proclamé hautement, et sans doute cette pensée a été due à un sentiment généreux, à un..., passez-moi les mots..., mais non, je répugne à le dire dans une assemblée française; mais enfin, ce n'est pas par composition, et en considération seulement des circonstances difficiles dans lesquelles on se trouvait, qu'on a proclamé le prin-

cipe de non-intervention; non, c'est un principe de conscience, de loyauté, de conviction.

Eh bien! c'est un principe opposé que l'intervention, un principe contraire à celui que vous aviez proclamé comme le corollaire et la conséquence des libertés qu'on voulait pour soi. On dira : 11 n'y a pas d'intervention en Espagne.

Eh bien! je me dépouille tout-à-fait de toute pensée personnelle sur la question d'Espagne, de toute idée qui se lie à mes opinions personnelles. Il n'y a pas d'intervention en Espagne, dites-vous? Je suis à la tribune française, peu m'importe qu'il s'agisse de Carlos, de légitimistes ou d'autres, je dis qu'il y a quelque chose de moins digne de nous; il y a une intervention honteuse, il y a une intervention de police, il y a des prisonniers d'État faits par des émissaires de police, des évoques, des femmes, que sais-je? qui sont repoussés par le feu de la bataille sur le territoire français; il y a quelque chose de si timide, de si peu dans le caractère de mon pays que je dois le dire: Malheur! malheur! il n'y a pas d'intervention ! (Sensations diverses.)

Et cependant, quel est le résultat de tout ceci? Un manque complet de dignité; car nous abandonnons le principe que nous avons proclamé à la face du monde; un manque complet de dignité, car nous intervenons réellement, mais autrement qu'il n'appartient à une nation forte, généreuse et grande.

Quel est le résultat? Croyez-vous que cette intervention obscure, indirecte, dont on ne sait pas même trouver le nom, qu'on déguise sous le nom de coopération ou tout autre, croyez-vous qu'elle conduise à l'alliance des peuples?

Ne nous abusons pas, observez ce qui se passe en

l'alliance anglaise. 173

Espagne, étudiez le mouvement intérieur de l'Espagne à Madrid, toutes les fois qu'il a été question d'intervention. Cette question a été fort agitée l'année dernière à la tribune, elle a été agitée, dit-on; comme je ne sais rien des affaires du cabinet, je ne risque pas d'être indiscret (On rit), elle a été agitée dans le conseil. Eh bien! au même moment, vous avez vu le mouvement qui s'est manifesté en Espagne; n'est-ce pas dans ce moment-là que vous avez vu l'Espagne s'agiter dans tous les sens, les juntes se former, et de tous les points de l'Espagne le sentiment national protester en quelque sorte contre cette possibilité de l'intervention armée de la France au milieu des débats espagnols ?

Il y a plus, et on vous l'a dit avec une haute éloquence, il ne faut pas retomber dans ce système de violence morale à l'aide duquel on prétend affranchir les peuples ou les particuliers en leur imposant ses idées.

Il ne faut pas se persuader que nous ferons quelque chose qui nous lie de peuple à peuple avec l'Espagne, parce que nous chercherions à introduire en Espagne un gouvernement de notre façon, un système d'institutions et de délibérations analogue au nôtre; il est évident, pour quiconque connaît l'Espagne, que la pensée d'une constitution unitaire est. une pensée absurde, qui serait intolérable pour les Espagnols. Les Espagnols vivent des droits de leurs provinces, des droits de leurs municipalités, des franchises de tous les pays qui composent le royaume, et je ne crains pas de l'avouer, c'est bien moins encore pour don Carlos, que pour les franchises des provinces basques que l'on se bat sur la frontière d'Espagne. Voilà la vérité. Et vous voulez le contraire! Et vous

174 DISCOURS l'AllLKMKNTAlIU>. — 1830.

vous dites les amis des peuples ! et vous dites que vous respectez les droits des peuples !

De bonne foi, laissez l'Espagne à elle-même, et la guerre se prolongera-t-elle comme elle se prolonge? et ces déchirements sanglants, qui blessent la pensée de tout homme qui a un cœur dans sa poitrine, se perpétueront-ils ainsi? Ne savez-vous pas que la question serait vidée déjà si vous n'aviez tout fait pour les prolonger; si vous n'aviez eu des auxiliaires avoués ou désavoués, si vous n'aviez envoyé des armes, de l'argent, des munitions? 11 n'y a que la contrebande, si difficile par les escarpements des Pyrénées, pour faire arriver quelques secours à un parti, et ce parti se maintient, et don Carlos qui n'avait, en entrant en Espagne, que 5,000 hommes, en a maintenant plus de 40,000. (Humeurs dubitatives.)

Vous n'avez qu'un moyen honorable de sortir de la difficulté, c est, je ne dis pas seulement de rentrer dans la politique française et de ne pas prendre un parti plus favorable à l'étranger qu'à la France, mais c'est de vous abstenir, et de rester dans cette grande et belle situation de non-intervention, que vous avez déclaré loyalement être la maxime de la France visà-vis de tous les peuples étrangers.

Laissez de côté toutes ces questions de police, laissez aller tel évêque ou telle femme que vous retenez prisonniers, et ce sera peut-être une question d'humanité, car la lutte sera moins sanglante qu'elle ne l'est, entretenue par vos efforts inutiles.

Après tout, que vois-je clairement? L'Angleterre, ses marchandises. Moi qui me rappelle ce qu'ont fait les Anglais en 1814, au port du Passage; l'incendie, la dévastation des fortifications, lorsqu'ils redoutaient que la France demeurât quelques jours maîtresse de

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cette position qui commande le golfe de Gascogne; quand je pense à ce qu'ils ont fait alors, je ne suis pas aussi rassure que vous en voyant les soldats anglais maîtres de cette position avantageuse, de laquelle on pourrait bloquer les ports qui intéressent le plus notre commerce.

Je n'aperçois donc dans la question d'Espagne que l'abandon des intérêts français au profit de l'intérêt commercial de l'Angleterre.

Je le comprends, l'alliance de l'Angleterre vous est nécessaire, vous voulez la conserver; mais êtcs-vous dans de telles limites, dans de telles réserves avec elle, que vous ne perdiez jamais de vue, que vous ne sacrifiez jamais, que vous ne compromettiez jamais les intérêts généraux, les intérêts d'avenir, les intérêts permanents de la France? Ils ont été compromis à la manière dont s'est résolue la question belge, ils le seront bien plus encore à la manière dont se traite la question d'Espagne.

Nous avons dû insister sur ce point, parce qu'il y a là encore à sauver, pour l'avenir de la France, plus qu'il ne nous reste peut-être à sauver sur la question perdue de la Belgique.

Maintenant, dirai-je quelques mots sur ce qu'a répondu M. le ministre à d'autres interpellations sur des points non moins graves de notre politique?

Je disais tout à l'heure que je voyais le succès de la politique de l'Angleterre dans les effets de la quadruple alliance quant à la Péninsule, et qu'il me semblait, à lire les dernières discussions qui ont eu lieu dans le parlement, que l'Angleterre considérait, comme un résultat de la quadruple alliance, de pouvoir faire de l'action du cabinet français un instrument de sa politique personnelle. Cette prétention

de l'Angleterre résultant de la position que vous lui avez laissé prendre en oubliant les intérêts permanents de la France, cette arrogance sur la direction de nos affaires, ce droit de disposer quelque peu de nous, tout cela ne s'est-il pas manifesté sur une question grave? N'avons-nous pas entendu, à la chambre des lords, lord Aberdeen s'étonner de ce que nous étions encore à Alger, demander communication de pièces par lesquelles la France avait promis d'abandonner Alger? On a répondu que ces pièces n'étaient pas de nature à être communiquées, parce que cela résultait plutôt de simples confidences, de simples conversations. Je n'examine pas le fait en lui-même; mais je vois toujours là cette disposition de l'Angleterre à demander compte à la France de tout ce que veut faire la France, et s'étonner de ce qu'elle n'a pas encore abandonné Alger. (Bruits et mouvements divers.)

Cette situation de l'Angleterre se manifeste encore dans la question grecque. La question grecque a été traitée par des hommes qui ont visité l'Orient, des hommes dont l'imagination et le cœur excitent toutes les facultés à étudier profondément la question grecque et la question d'Orient. Je ne veux en dire qu'un mot, n'ayant pas, comme eux, visité les lieux, examiné l'état des populations, approfondi la situation des affaires.

Dans la question de Grèce, qu'a-t-on dit au ministre? On lui a demandé si, depuis qu'il est ministre, il n'y avait pas eu encore plus de condescendance pour l'Angleterre, et plus d'abandon de l'intérêt français proprement dit. La question grecque est déjà vieille, il y a longtemps qu'on prévoit les grandes luttes de l'Orient et les événements qui ont menacé Constantinople.

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On les a vu éclater en 1827 et en 1828 dans les deux campagnes de la Russie. La France a compris alors qu'il était de son intérêt imminent d'avoir un point d'inspection, et par conséquent de prendre position aux portes de l'Orient en protégeant l'indépendance grecque; c'est ce qui a déterminé le traité de 1828 signé entre les trois puissances, et où la France est intervenue noblement.

Le résultat de ces précautions prises pour donner à la France le droit d'exercer une influence sur les affaires de la Grèce, et acquérir un point d'observation et un moyen d'action sur les grands événements qui se préparent dans l'Orient, le résultat a été l'établissement du gouvernement bavarois. Il a fait des fautes, avez-vous dit, il a une armée qui écrase le pays, qui absorbe ses ressources. Il faut qu'elle se retire. Vous nous avez dit tout à l'heure que le Gouvernement français persisterait à demander le retrait de l'armée bavaroise; vous n'avez pas répondu catégoriquement à la question, la voici : ou je me trompe, ou d'autres de mes collègues se trompent, ou le dernier ministre des affaires étrangères sentit que l'influence française diminuait sensiblement tous les jours dans la Grèce en raison de la situation nouvelle de ce pays, et que cette influence allait être complètement perdue en anéantissant pour nous le bénéfice du traité de 1828 et de la concession d'emprunt. Le dernier ministre des affaires étrangères aurait remis une note par laquelle il déterminait des conditions, sans lesquelles il ne serait pas donné suite par la France au versement de la troisième série de l'emprunt.

Or, vous nous avez très-bien dit ce que c'était que l'emprunt; vous nous avez très-bien dit qu'il était divisé en trois séries, et quelles avances on avait

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faites; vous êtes convenus d'avoir autorisé l'émission de la troisième série; mais nous, nous vous demanderons si, en l'autorisant, vous avez eu satisfaction sur les conditions qui avaient été posées et réclamées par le ministre votre prédécesseur. Vous avez dit que vous insisteriez sur la retraite de l'armée bavaroise, et vous avez commencé par ordonner le versement des sommes destinées au payement et à l'entretien de cette armée. Vous avez dit que vous protestiez au nom de la France, et vous avez donné la facilité de maintenir cette situation que vous promettez de faire cesser. Vous avez donné votre consentement avec l'Angleterre; oh! je comprends très-bien l'intérêt anglais dans cette question; je comprends que l'Angleterre, à Gorfou, n'aime pas voir une influence indépendante se former dans la Morée; mais il me semble que la résistance de la Russie à donner le consentement que vous avez donné pour cette dernière série, conjointement avec l'Angleterre, vous indiquait suffisamment quel était l'intérêt français à l'égard de l'Angleterre, dans le refus ou dans le retard qu'elle apportait à verser la troisième série de l'emprunt. Voilà pour la question grecque, sur laquelle des explications seront complètes lorsque nous saurons qu'il y a eu satisfaction donnée aux conditions posées par le précédent ministre des affaires étrangères.

Quant à la question prussienne, je n'en veux dire qu'un mot.

M. le ministre vient de la traiter avec avantage, en disant d'abord que la France n'y pouvait rien faire, et en second lieu qu'il n'y avait pas grand dommage à ce que les choses se fussent passées comme elles se sont passées, en ajoutant enlin que c'était une question d'intérêt purement commerciale, et que ce lien

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commercial serait rompu aussitôt que la guerre éclaterait. Voilà la réponse de M. le ministre.

Eh bien! je ne veux pas engager une polémique diplomatique sur celte question, mais je veux rappeler un fait qui, grâce à des révélations récentes, à des publications qui sont dans les mains de tout le monde, est devenu notoire pour les hommes les plus étrangers aux relations diplomatiques; c'est qu'en Allemagne on a considéré tout autrement la question des douanes prussiennes, que ne Ta fait M. le ministre des affaires étrangères. Nous avons entre les mains un mémoire de M. Bernstorf, qui date, je crois, d'octobre 1830. L'auteur y examine comment on pourrait neutraliser l'influence française dans l'Allemagne, comment on pourrait y arriver, quels seraient les moyens à employer pour fortifier l'unité allemande. M. Bernstorf en indiquait plusieurs; il signalait la nécessité de former entre un grand État et de petits États des liens moraux et des liens d'intérêts matériels, et il indiquait le système des lignes de douanes prussiennes.

Vous dites que l'Autriche ne s'en est pas inquiétée, et vous présentez cette indifférence de l'Autriche comme un argument irrésistible; mais nous voyons que les projets ont été communiqués à l'Autriche, qu'ils ont été concertés avec elle; nous voyons que l'Autriche a bien connu, puisque le mémoire lui a été officiellement communiqué, le but politique de la formation des lignes de douanes prussiennes. Voilà ce qui nous paraît prouvé par des documents.

Je crois donc que le Gouvernement français a eu tort de ne pas s'en occuper davantage; c'est une mesure adoptée comme moyen de diminuer l'influence française, et il n'y en a eu aucune prise pour s'y opposer.

On dit qu'il aurait fallu faire des concessions; je ne le pense pas. Je crois pouvoir dire que le grandduché de Bade a résisté beaucoup, avant d'entrer dans la ligue des douanes prussiennes. Le grandduché de Bade n'est, comme vous le savez, qu'un pays de transit qui n'a qu'une magnifique ligne de routes entre le Rhin et les montagnes de la Forêt-Noire. Le grand-duché de Bade comprenait combien son commerce pouvait être compromis en s'unissant au système des douanes prussiennes. Les chambres de Bade ont même, dans un rapport que nous avons lu, protesté autant qu'il était en elles, contre l'immixtion de l'intérêt badois dans le système de l'association prussienne. La pensée politique l'a emporté. Je puis dire que si M. le ministre a prévu dans sa sagesse, comme ministre du commerce, qu'il y aurait peutêtre des concessions à faire sur les tabacs et quelques autres substances avec le duché de Bade, il n'en est pas moins vrai que, pendant ces incertitudes du duché de Bade, pendant qu'il voulait encore conserver sa liberté, et qu'il hésitait à se soumettre à l'influence prussienne, il n'y a pas eu une note envoyée au duché de Bade par le Gouvernement français, qui ait tendu à le fortifier dans ses hésitations, et à le maintenir dans sa résistance.

Je ne veux pas voir, dans tous ces détails, la politique qui a été suivie jusqu'à ce jour; je ne veux pas faire ressortir les conséquences des principes de cette politique ; je l'ai dit, c'est à d'autres qui doivent maintenant se rappeler toutes leurs pensées, toutes leurs conceptions, toutes leurs espérances, c'est à d'autres à apprécier la politique suivie.

Quant à moi, je me renferme dans cette réponse à M. le ministre des affaires étrangères : il peut être vrai

que vous ayez suivi, que vous suiviez encore dans vos rapports avec l'étranger une ligne politique qui se lie à des intérêts actuels; mais je maintiens que vous ne ménagez pas, que vous n'avez pas ménagé, que vous devez ménager davantage dans toutes ces relations les intérêts internationaux, les intérêts d'avenir, les intérêts permanents, qui sont déjà trop compromis par la ligne que vous avez suivie. (Aux voix ! aux voix !)

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