Voir plus haut, p. 211 et suivantes

rées par vous et qui concourent toutes, malgré leur dispersion apparente, à un but à la fois très défini et très élevé.

L'organisation des délégués mineurs, que nous vous soumettons aujourd'hui d'aprèa le texte qui nous revient du Sénat, ne répond pas pleinement aux vœux formulés par les ouvriers mineurs dans des congrès récents et devant votre commission. Ils demandaient que le délégué pût inspecter toute une mine, toute une circonscription minière. De la sorte, le délégué serait employé comme délégué la plupart des journées du mois ; il cesserait donc de ce fait d*être en même temps un salarié de la compagnie sur laquelle il doit exercer un certain contrôle.

Vptre commission avait adopté ce système et elle l'avait fait prévaloir devant vous. Le Sénat a préféré que les représentants du pouvoir central, les préfets, sur les rapports des ingénieurs, pussent diviser la mine en sections de 250 ouvriers ; de la sorte, le délégué ne consacrerait à ses fonctions de délégué que quatre, cinq ou six jours par mois, et il resterait ouvrier de la compagnie la plupart du temps. Le Sénat n'a pas cru que cette dualité de rôle portât atteinte soit à l'indépendance nécessaire du délégué, soit à la discipline nécessaire du salarié.

Si votre commission vous propose, ou plutôt vous demande aujourd'hui d'adopter intégralement les modifications sénatoriales et de donner vie à une loi qui voyage depuis plus de six ans d'une Chambre à une autre, ce n'est pas seulement parce que le Sénat, sur des points importants, sur ' l'électorat des ouvriers de la surface, sur l'application de l'article 414 du code pénal, a fait des concessions étendues, ce n'est pas non plus par cette raison — qui serait mauvaise si elle était seule — qu'il faut aboutir, car il vaudrait mieux ajourner encore la loi que de la compromettre dès le début par une application fâcheuse et maladroite. (Très bien! très bien !)

Mais si nous nous inclinons, quoique à regret, c'est parce qu'il reste dans le texte du Sénat le moyen encore d'assurer dans la pratique une somme suffisante d'indépendance au délégué mineur, tel que nous le comprenons.

Que dit en effet le troisième paragraphe de Tarticle premier?

« Si une exploitation occupe plus de 250 ouvriers travaillant au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourra la diviser en sections, ayant chacune un délégué et un délégué suppléant ».

Vous entendez bien: « pourra la diviser ».

11 y a là une faculté qui est laissée aux agents du pouvoir central; il n*y a pas une obligation. Nous aurions voulu inscrire dans la loi Tobligation de ne pas diviser la mine. Le Sénat, lui, n*a pas inscrit l'obligation de la diviser: il a inscrit la faculté. Par là, messieurs, le vote antérieur de la Chambre garde une très haute valeur, car il indique aux représentants du pouvoir central dans quel esprit les repré^ sentants du suffrage universel entendent qu'il soit fait usage de cette faculté qui est maintenue dans la loi. De telle sorte que si une expérience démontre, ou même si les ouvriers peuvent faire aux préfets ou aux ingénieurs des mines, avant toute expérience, la preuve que pour assurer toutes garanties d'indépendance aux délégués mineurs, il importe de ne pas diviser la mine, il sera toujours loiaible de ne pas le faire. Ainsi, il y a mieux à faire aujourd'hui pour les amis des ouvriers mineurs que d'ajourner encore une loi qui peut dans l'application, dans la pratique, équivaloir aux lois qu'ils avaient demandées eux-mêmes ; il y a mieux à faire pour les amis des ouvriers mineurs que d'aller décrier, discréditer devant les ouvriers une loi dont il leur appartient en effet do demander tous les jours et d'obtenir l'application souhaitée par eux.

Il faut leur dire que par la force de l'union et de la persévérance, par l'insistance auprès des représentants du pouvoir central, en s'appuyant sur la force d'un vote antérieur émis par la Chambre, ils pourront déterminer l'application de la loi dans le sens de leurs vœux, de leur pleine indépendance.

Maintenant, messieurs, quelle utilité les ouvriers mineurs pourront-ils recueillir de l'institution nouvelle?

La loi des délégués mineurs a un double objet : elle doit permettre d'abord aux ouvriers d'être représentés dans la

constatation des causes qui ont produit les accidents et qui déterminent les responsabilités. Je sais bien que cette première utilité de la loi sur les délégués mineurs sera non pas abolie, mais singulièrement amoindrie, si le Sénat adopte la loi sur les accidents que vous avez votée, puisque cette loi substitue le principe du risque professionnel à l'appréciation arbitraire des responsabilités ; mais cette utilité n'en subsistera pas moins dans une mesure appréciable, puisque dans le cas de certains accidents, et notamment des plus graves, la proportion d'indemnité pourra varier du tiers aux deux tiers, suivant les responsabilités encourues ; et dans la détermination de ces responsabilités, la constatation faite au nom des ouvriers mineurs par leurs camarades délégués pourra rester encore, même après le vote de la loi sur les accidents, extrêmement utile.

Mais la loi sur les délégués mineurs peut rendre aux ouvriers un autre service. En assurant l'inspection de la mine par un ouvrier, au point de vue exclusif de la sécurité des ouvriers, elle peut et doit accroître certainement celle-ci.

Dans quelle proportion ? Il serait tout à fait impossible et oiseux de le rechercber ; car cette proportion, *si faible soitelle, suffirait à justifiei^ pleinement la nouvelle institution. Et puis, quand bien même l'institution d'un délégué ouvrier aurait seulement pour effet de prévenir un accident sur mille, elle garderait néanmoins pour les travailleurs de la mine une haute valeur économique et morale.

. Il est entendu en effet, par la loi nouvelle, non seulement que l'exploitation de nos richesses minérales ne doit pas être conduite uniquement en vue du dividende, non seulement que les bénéfices du capital doivent être subordonnés a la sécurité des travailleurs; mais encore que pour obtenir toujours et partout cette entière subordination, il est utile d'arracher les travailleurs de la mine à l'état de passivité économique où on les a maintenus depuis si longtemps. {Très bien ! très bien! à gaurhe.) C'est ainsi que les ouvriers mineurs ne seront pas seulement un élément dont il faut tenir compte pour l'exploitation des richesses minérales ; ils ne seront plus une quantité passive dans un cal-

LES DELEGUKS MINEURS 3i7

cul, ils seront une force qui réagira dans des conditions déterminées sur Tensen^ble de cette exploitation ; ils seront un élément actif dans l'organisation, et c'est ainsi que peu à peu ils s'achemineront au point de vue économique à la condition d'hommes, — ceux-là seuls étant vraiment des hommes qui ont une certaine part de spontanéité et d'action. [Très bien! très bien ! g, gaiiche.) Et c'est là, messieurs, le caractère de cette loi des délégués mineurs qui est commun aux autres lois d'ordre social que vous avez déjà votées ou préparées : c'est qu'en même temps qu'elle assurera aux ouvriers un bénéfice immédiat^ elle préparera pour l'avenir l'émancipation du travail.

C'est là, pour le dire en passant, ce qui distingue des lois sociales fabriquées parle despotisme intelligent, les lois sociales émanées de la volonté d'un peuple libre.

Au premier abord, au. premier regard, elles paraissent quelquefois se ressembler par le dehors ; mais les premières ne sont qu'une mécanique destinée à produire certains effets, et point d'autres, sous la main qui les emploie ; les secondes, en même temps qu'elles sont organisées en vue d'un office immédiat, reçoivent des démocraties libres, et par conséquent généreuses qui les inspirent, une étincelle de vie, de dignité humaine, qui est le principe secret de développements indéfinis. {Très bien! très bien! à gauche,)

Je ne comprends pas très bien, messieurs, que nos collègues de droite, dans la discussion qui a eu lieu sur cet objet, il y a un an, aient repoussé l'institution des délégués mineurs, et ils l'ont repoussée soufe toutes ses formes.

M. Léon Rkxard. — 11 ne faut pas généraliser. ^ .

M. LR Rappouteuii. — Sauf quelques exceptions, si vous voulez, mon cher collègue, mais qui ne font que confirmer d'une façon plus éclatante le fait que je viens d'indiquer.

Ils l'ont repoussée sous toutes ses formes, car qu'il s'agît des délégués mineurs tels que nous les comprenions, ou des délégués mineurs tels que les comprend le Sénat, nos collègues de droite, en très grande majorité, ont voté « contre ».

Je ne le comprends pas, car la loi nouvelle sur les délé-

gués mineurs répond à un certain nombre des critiques que la droite adresse couramment aux lois d'ordre social que nous faisons.

Nos collègues nous disent, notamment, que nous n'élaborons dans Tordre ouvrier que des lois d'hostilité et d'isolement, et en particulier qu'en créant dds syndicats purement ouvriers, auxquels ils* auraient voulu substituer des syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, nous avons formé des syndicats qui n'ont point d'objet précis, d'intérêts positifs à gérer, qui fonctionnent à vide, et qui sont par conséquent dans l'ordre économique, d'une façon inévitable, des instruments de guerre et de conflit.

Eh bien, voici la loi sur les délégués mineurs, qui vient précisément donner quelque substance à l'action ouvrière, qui fait entrer pour une part les travailleurs dans l'organisation industrielle,. qui donne aux ouvriers une responsabilité morale et un mandat défini dans l'ensemble industriel, et nos collègues de la droite repoussent cette loi !

M. Frbppel. — Mais non, il ne faut pas dire cela! Nous allons la voter...

M. LE COMTE Albert de Mun. — Nous l'avons voulue meilleure.

M. LE Rapporteur. — Vous m'opposez une dénégation : mais les votes sont là.

Je ne suis pas bien à mon aise pour discuter les conceptions économiques et sociales de nos adversaires, parce que bien souvent leurs déclcyrations sont d'un côté, et le vote de la majorité d'entre eux est de l'autre.

A droite. — Cela vous arrive aussi quelquefois.

M. LE Rapporteur. — Lorsque dans la polémique courante des partis, nous leur reprochons de répugner aux lois de protection et d'émancipation ouvrière, ils nous opposent très souvent, et c'est une tactique très habile, le nom, les propositions, les discours, le^ votes de l'honorable M. de Mun. L'autre jour, à la tribune, dans la discussion du budget, l'honorable M. de Lamarzelle, qui est pour M. de Mun un disciple intermittent [Rires à droite), le disait encore.

Sur ce point pourtant, il faudrait s'entendre. Ou bien

M. de Miin ne parle pas au nom de la droite, et il faut alors que nos collègues renoncent à se servir de son nom, à se parer de ses doctrines ; ou bien M. de Mun parle au nom de la droite, alors il faudrait bien que nos collègues votassent avec lui. {Très bien! très bien ! à gauche.)

Or, non seulement ils ont repoussé la loi qui règle les indemnités en cas d'accident, non seulement ils ont opposé à la loi organisant les caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs, en première lecture, des objections si animées qu'elles se traduiront certainemeat en deuxième lecture par un vote négatif...

M. Frbppbl. — Comment? nous l'avons voté! J'ai soutenu à la tribune la proposition de M. AudifTred.

M. LE Rapporteur. — Je sais bien, monsieur l'évéque d'Angers, que vous vous êtes engagé d'abord dans la même voie que M. de Mun ; mais vous avez déclaré ensuite que vous vous étiez laissé entraîner un peu loin par lui, et vous avez iQanifesté vos craintes à la tribune.

M. Freppel. — Je me suis borné à faire des réserves sur les corporations obligatoires et forcées.

M. i-E Rapporteur. — Ily a quelques mois, malgré les adjurations éloquentes de M. de Mun, nos collègues de la droite ont encore refusé de réglementer pour les enfants et pour les femmes les heures de travail, le travail de nuit. Il y a huit jours à peine, ils l'ont laissé seul... [Dénégations à droite) ou presque seul, en compagnie de quatre ou cinq de ses collègues, voter la loi qui protège la liberté des syndicats professionnels contre les abus de la puissance patronale; c'est-à-dire qu'au fur et à mesure que le socialisme chrétien — où quelques habiles du parti conservateur avaient vu, à l'origine, un moyen nouveau de conserver leurs privilèges de dirigeants — laisse apparaître ce qu'il y a en lui de fonds fraternel et humain, au moment où par la force même des choses et par la noblesse de son inspiration première, il se rapproche des idées de justice, d'émancipation, de solidarité sociale qui sont les nôtres, il est désavoué et déserté par le gros du parti conservateur. [Applaudissements à gauche,)

II apparaît donc, messieurs, qu'aux heures décisives, quand il faut faire, au nom des classes dirigelantes, ou un abandon du superflu, ou un abandon d'autorité, vous résistez aussi bien aux sacrifices commandés par Tesprit chrétien qu'aux transformations réclamées par l'esprit démocratique. (TVè^ bien! très bien! à gauche, — Dénégations à droite,)

M. Lbon Renard. — Vous oubliez les sacrifices que les industriels conservateurs se sont imposés, bien avant qu'il fi\t question de cette loi ! Comparez^Ies à ceux qu'on a faits de votre côté,el vous verrez ! ( Très bien! très bien! à droite,)

M. Freppel. — Répondez à cela!

M. LE Rapporteur. — Je ne permettrai pas d'établir des bilans individuels.

A droite, — Vous avez tort.

M. Desjardix-Verkinder. — Alors, ne vous adressez pas à nous.

M. le Rapporteur. — Si vous prétendez, messieurs, avoir le monopole de la générosité sociale, d'abord nous vous répondrons que ce n'est pas de la générosité^ mais de la justice que nous réclamons pour les ouvriers. {Très bien! très b ien ! à gauche,)

Et nous vous répondrions ainsi sans vouloir contester le moins du monde les dévouements individuels qui se rencontrent chez vous, et aussi chez nous, vous n'en doutez pas. Mais nous pourrions vous montrer, dans les exemples que vous nous avez cités, par quelle rançon de servitude vous avez fait acheter aux ouvriers les avantages matériels que vous leur avez accordés! (Applaudissements à gauche, — Interruptions à droite.)

M. Freppel. — Vous ne pouvez pas aborder ces questions sans attaquer les conservateurs!

M. LE Rapportel'k. — Je ne peux vraiment pas me plaindre de ces interruptions, puisqu'elles s'adressent au relevé courtois que j'ai fait des votes de nos adversaires. ( Très b ien ! très b ien ! à gauche,)

M. Cuneo d'Ornano. — Mettez que nous nous engraissons de la sueur du peuple. [Rires à droite,)

M. le Rapporteur. — Je comprends, monsieur Cuneo

LES DELEGUES MINEURS 35i

d'Oroano, que vous cherchiez à abaisser la discussion ; laissez-moi la maintenir au point où elle en était.

M. CuNBo d'Ornano. — Je regretterais beaucoup de rabaisser, car généralement, grâce à votre talent, vous élevez une discussion. Je le reconnais volontiers.

M. LE Rapporteur. — Ce n'est donc pas à nos collègues que nous devons compte de TefTort accompli par nous, du sens de notre œuvre et de notre pensée : c'est à la démocraT tie, et notamment à cette démocratie socialiste {Ah! ah! à droite) qu'on essaye de détourner non pas de nos personnes, qui importent peu, mais de la République ellemême! [Très bien! très bien! à gauche,)

Je ne prétends pas, je ne peux pas prétendre que nous ayons touché au centre, au cœur même du problème social. Non; tant que les sociétés n'auront pas réglé Tavènement du prolétariat à la puissance économique, tant qu'elles ne Tauront pas admis dans Tintimité de la production, tant qu'elles le laisseront à l'état d'agent extérieur et mécanique, tant qu'il ne pourra pas intervenir, pour sa juste part, dans la répartition du travail et des produits du travail, tant que les relations économiques seront réglées par le hasard et la force, beaucoup plus que par la raison et l'équité [Très bierij très bien! à gauche)^ ayant pour organes de puissantes fédérations de travailleurs libres et solidaires, tant que la puissance brute du capital déchaînée dans les sociétés comme une force naturelle ne sera pas disciplinée par le travail, par la science et la justice [Très bien! très bien! à gauche), nous aurons beau accumuler les lois d'assistance et de prévoyance, nous n'aurons pas atteint le cœur même du problème social! [Applaudissements à gauche,)

Quelle est donc la valeur des lois ou votées ou discutées ou élaborées par nous? On peut la définir en quelques mots en disant qu'elles sont la préparation puissante, et peut-être décisive, du milieu politique et social où s'accomplira l'émancipation du travail et la réconciliation définitive de tous les citoyens dans le droit. [Très bien! très bien! à gauche,)

Certes, oui, nous pouvions recommencer la République de 1848, qui n'avait pas préparé la nation à son rêve et qui

appuyait la hardiesse de ses constructions sociales sur un fond d'esprit de réaction à peine dissimulé par un mouvement passager d'enthousiasme; nous pouvions déférer à rinvitation éloquente qui nous a été adressée plus d'une fois par le socialisme chrétien d'entrer dans le vif du problème social en instituant les syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, et en réglant sur cette donnée première toute l'organisation sociale; nous ne l'avons pas voulu, nous n'avons pas voulu convier aux douces rencontres du syndicat mixte le pot de terre et le pot de fer {Très bien! très bien! à gauche) ; nous avons pensé que la fraternité serait un leurre, et sans qu'on le veuille, un mensonge, tant qu'elle ne serait pas préparée par des lois de liberté et d'égalité.

Or, il existe dans notre pays des traditions multiples de servitude. Il y a des traditions d'asservissement intellectuel, le peuple ayant été maintenu durant des siècles dans la double passivité de l'ignorance et du dogme. {Exclamations à droite, — Applaudissements à gauche,)

Il y a des traditions d'asservissement politique, un besoin instinctif, chez une partie de la démocratie, de résumer toute sa force en un homme pour la mieux sentir, une perpétuelle tentation d'aliéner sa liberté pour se donner, dans fa personne du maître fabrique de ses mains, un avant-goût servile du pouvoir. [Très bien! très bien! à gauche,)

Il y a des traditions d'asservissement social, une hiérarchie séculaire des personnages et des intérêts, que la Révolution française a ébranlée sans la détruire, parce qu'elle reposait sur les mœurs presque autant que sur les lois.

C'est ainsi que vous pouvez voir, dans la masse même des travailleurs, sous la véhémence superficielle des revendications, le pli tous les jours plus effacé, mais visible encore, de la soumission aveugle et héréditaire. Il en est, parmi les plus généreux, qui après des efforts convulsifs d'émancipation, se couchent dans l'ornière de nouveau et pour des années. D'autres ne croient morne pas à la possibilité d'un ordre social meilleur, et toute leur philosophie se résume dans ce mot, que j'ai entendu dire à un vieux travailleur de la terre, commandé dans une ferme par les gamins du

LES DELEGUES MLNEURS 353

fermier : «Les misérables seront toujours les misérables! »

D'autres ont gardé pour la puissance sociale de la fortune, même quand elle ne renouvelle pas ses titres par le travail, une déférence superstitieuse. Petits fournisseurs, pauvres artisans croient qu'ils doivent toutes leurs pensées, tous Leurs votes à celui qui les emploie, et point n'est besoin d'agir sur eux par la contrainte ou la menace ; ils s'imaginent qu'ils payent une dette en se donnant tout entiers pour un morceau de pain. {Très bien! très bien! à gauche.)

D'autres, dès qu'ils approchent des puissants, se tournent immédiatement contre le peuple même dont ils sont à peine sortis. C'est ainsi que le paysan, devenu homme d'affaires, est souvent plus dur pour le paysan que le maitre lui-même. C'est ainsi que l'ouvrier, devenu contremaître, abuse trop souvent contre ses camarades de la veille de la parcelle de pouvoir qu'il a empruntée du patronat et qui flatte sa vanité.

Les grands révolutionnaires de 1789 avaient prévu et prédit ces choses. C'est l'abbé Siéyès qui à la veille de l'ouverture des Etats généraux, dans une page prophétique et trop peu connue, déclarait que dans nos campagnes la révolution ne serait point faite, même après l'abolition du régime féodal, tant qu^on n'aurait pas assuré l'indépendance effective des travailleurs du sol, métayers et fermiers, que des liens multiples d'intérêt, de routine, de vanité tiendraient enserrés encore, même après la rupture des liens féodaux ! [Très bien! très bien! à gauche,)

Va voilà pourquoi nous avons le droit de dire aux socialistes qui veulent déserter la liberté républicaine pour je ne sais quelle aventure, la fécondité possible de la liberté pour la stérilité certaine du despotisme [Applaudissements à gauche) ; voilà pourquoi nous avons le droit de leur dire : Vouliez-vous donc qu'en face de ces hiérarchies oppressives, que devant toutes ces traditions accumulées d'asservissement social, politique, intellectuel, nous dressions d'emblée toutes les hautes formules de l'organisation sociale? Mais il y aurait eu folie, il y aurait eu peut-être trahison à jeter d'emblée dans le sillon des servitudes inliques les semences d'avenir !

Nous avons pensé que pour préparer l'émancipation du producteur, il fallait d'abord émanciper Thomme par Téducation, le citoyen par la pratique delà liberté.

M. Bergehot. — Émancipez donc tout d'abord vos fonctionnaires! Vous devriez leur laisser la liberté. Ce sont des esclaves de votre despotisme! [Mouvements divers,)

Un membre à gauche, — Ce n'est pas la peine de couper la parole à l'orateur, pour faire de pareilles interruptions !

M. LE RAPFOHTEun. — Je ne considère ces sorjes d'interruptions que comme un repos pour moi. [Sourires,) Je continue.

C'est pourquoi, dans l'ordre intellectuel, nous avons eu pour première pensée de fonder un enseignement populaire dont Fobjet dernier est de développer l'autonomie de la conscience et de la raison. [Très bien! très bien! à gauche.) C'est là le sens profond de cette œuvre de laïcité, où nos adversaires affectent de voir je ne sais quel déchaînement d'esprit de secte, et où nous voyons, nous, au point de vue social, la condition première de l'affranchissement du peuple.

C'est pourquoi aussi, dans l'ordre politique, nous avons fait descendre l'habitude de la liberté dans les idées, dans les mœurs, dans la pratique de tous, amis et ennemis, à tel point que ce pays, — même s'il le voulait, je crois, — malgré toutes les défaillances et toutes les séductions, ne pourrait plus se débarrasser de la liberté. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. CuxEO d'Ornano, ironiquement, — Avec la protection de la Haute Cour. [Sourires à droite.)

M. LE Rapporteur. — C'est pourquoi aussi, dans l'ordre des lois ouvrières que vous avez votées, vous vous êtes appliqués non pas seulement à procurer à la classe ouvrière certains bénéfices immédiats, mais encore à développer en elle la puissance d'initiative et d'indépendance.

Lorsque vous avez créé les syndicats ouvriers, vous n'avez pas prétendu convier les ouvriers à un isolement indéfini, voua avez voulu abriter leur liberté commençante, vous avez voulu que délibérant entre camarades, en dehors de toute gêne et de toute contrainte, ils puissent prendre des

habitudes de fermeté et de liberté, qu'ils porteraient ensuite dans leurs relations plus précises et plus définies avec le pa^ tronat. ( Très bien! très bien ! à gauche.)

Lorsque vous avez voté la loi sur les accidents, vous avez prétendu que l'ouvrier, en même temps qu'il entrerait dans le travail mécanique et qu'il y trouverait des fatigues et des périls, y trouvât aussi des droits, qu'on ne pût abuser contre lui d'un peu d'étourderie ou d'imprudence, et que l'indemnité, fixée par l'impartialitéde la loi, et non plus par la commisération capricieuse de l'employeur, ne filt pas une sanction nouvelle de l'omnipotence capitaliste.

Vous avez orgaoisé pour les ouvriers mineurs une loi sur les caisses de secours et de retraites, qui pourra s'étendre de proche en proche à toutes les autres catégories de la grande industrie.

Vous avez décidé que la caisse de maladie, avec son fonds de réserve, serait dirigéepar un conseil d'administration composé pour les deux tiers d'ouvriers délégués par leurs camarades et siégeant à côté du patronat avec la force de la majorité. Vous avez voulu que le droit à la pension de retraite, au lieu d'être livré à l'arbitraire des compagnies et de devenir entre leurs mains un supplément de domination, fût garanti à l'ouvrier par un livret incessible et insaisissable représentant pour lui, à travers toutes les misères et toutes les sujétions du salariat, une parcelle d'espérance sur laquelle nul ne pût porter la main . ( Très bien ! très bien ! à gauche,)

Il y a deux mois, lorsque vous avez voté sans discussion une loi qui donne aux agents commissionnés des chemins de fer des garanties absolues, aux*ouvriers des autres industries des garanties sérieuses contre le renvoi illégitime et non motivé, vous avez introduit dans les rapports du capital et du travail, réglés jusqu'ici par l'arbitraire, un principe d'équité, qui en en développant toutes les conséquences transformerait l'ordre social.

J'ai donc le droit de dire que toutes les lois ouvrières que vous avez votées jusqu'ici non seulement assurent aux travailleurs certains bénéfices immédiats, mais qu'elles concourent toutes à éveiller en lui le sentiment de la liberté et

3u6 DISCOURS PARLEMENTAIRES

de la dignité, et ce sentiment énergique du droit qui prépare la voie aux transformations sociales les plus hardies. {Tris bien ! très bien ! à gauche. )

Certes, les bénéfices matériels que ces lois assurent aux ouvriers sont bien loin d'élre à dédaigner : le fonctionnement des syndicats ouvriers leur permet d'assurer un certain niveau à leurs salaires, malgré les causes de dépression qui résultent de la concurrence universelle ; Tindemnilé certaine allouée par la loi pour les accidents est largement calculée ; la pension de retraite que vous avez organisée pour les ouvriers mineurs s'élèvera pour eux, à Tâge de cinquantecinq ans — au taux actuel des salaires — à un chiffre qui n'est pas sensiblement inférieur à 400 francs, et comme les versements sont faits à capital réservé, le père de famille, en mourant, pourra assurer à sa veuve et à ses enfants un petit capital qui ne sera pas inférieur à 1,500 francs.

Mais, messieurs, il faudrait bien se garder do ne montrer à la démocratie que le bénéfice matériel et immédiat qu'elle peut recueillir des lois votées ; il faut que nous sentions nousmêmes, et surtout que nous lui fassions bien sentir que ces lois, en même temps qu'elles sont des lois de réalisation, sont aussi des lois de préparation ; qu'en développant l'initiative, l'indépendance, la sécurité de l'ouvrier dans une certaine mesure, elles lui permettent toutes les conquêtes ultérieures qui sont contenues dans le seul mot de justice !

Si nous comprenons et si nous interprétons ainsi les lois votées, si la démocratie comprend bien qu'elles ne sont pas notre dernier mot, si la bourgeoisie républicaine à laquelle nous appartenons remplit son* double devoir, qui est d'abord de hâter dans les deux Assemblées le vote de l'ensemble des lois d'assistance et de prévoyance dont nous avons parlé, et en second lieu, quand ces lois seront votées, de poursuivre l'émancipation ouvrière, à peine commencée ; si nous avons le courage, sans hésitation, sans faiblesse, sans inquiétude, de-nous tourner vers l'avenir et de collaborer résolument avec le peuple pour trouver le moyen d'aller au delà dans la direction de la justice; si nous comprenons ainsi notre œuvre et si nous définissons ainsi notre pensée, c'est avec confiance

que nous pourrons soumettre cotte œuvre et cette pensée au jugement de la démocratie ! ( Vifs applaudissements à gauche. — Vorateur^ en regagnant son banc^ reçoit les félicitations d'un certain nombre de ses collègues.)

M. Basly reprend sous forme de contre-projet le texte adopté par la Chambre en 1887. En réponse au discours de M. Basly, M. Jaurès fait valoir les arguments qui, suivant lui, doivent déterminer la majorité à repousser ce contre-projet.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, je ne regrette, pour ma part, ni la vivacité avec laquelle j'ai soutenu devant la Chambre, il y a un an, le système que reprend aujourd'hui M. Basly, ni le sentiment du devoir qui m'a fait, d'ailleurs avec la presque unanimité de la commission, m'incliner devant l'absolue impossibilité d'obtenir sur ce point satisfaction, et qui nous a décidés à vous présenter une loi qui si elle n'est pas parfaite, peut du moins être une loi utile.

Mais je suis très fâché que le système que nous avons défendu ici n'ait pas prévalu. Je le suis d'autant plus que l'amendement transactionnel qui était intervenu, était l'œuvre personnelle de l'honorable M. Basly, et que c'était pour nous une très grande satisfaction de pouvoir nous dire qu'une loi destinée à protéger dans leur indépendance et leur sécurité les ouvriers mineurs, allait prendre place dans nos codes, rédigée de la main même d'un ouvrier qui, il y a quelque temps, travaillait encore à la mine. {Très bien! très bien! à gauche.)

Mais l'honorable M. Basly m'a fourni une réponse un peu aisée quand il a fait allusion à la loi des syndicats professionnels, quand il a dit que cette loi n'était pas parfaite à l'origine et qu'elle manquait alors des sanctions pénales qui devaient en garantir et en assurer l'application. Qu'est-ce à dire, sinon que les lois sont perfectibles, et qu'avec la con- *:nuité du régime représentatif il est possible d'introduire 'ans les lois les modifications que l'expérience fait reconailre nécessaires?

Mais ce n'est pas tout. Est-ce qu'il est absolument impossible

d^obtenir, avec la loi qui vous est soumise, après les expli* cations que comQrie rapporteur j'ai données à la tribune, après le vote que la Chambre a émis il y a un an, est-ce qu'il est absolument impossible d'obtenir, pour les délégués mineurs, les garanties d'indépendance réclamées par l'honorable M. Basly ? ^

Oh ! messieurs, s'il s'agit d'une indépendance absolue, elle ne se rencontrera dans aucun système, hélas ! pas plus dans celui de M. Basly que dans celui que nous soumettons à la Chambre, parce que nous ne pouvons pas en faire prévaloir un autre.

Est-ce que si un délégué mineur — dans le système que préfère M. Basly et que présentaient les ouvriers — a mécontenté, ce qui pourra arriver souvent, à la fois ses camarades et la compagnie ; si la faveur de ses camarades l'abe^ndonne parce qu'il n'aura pas assez fait, et si les rigueurs de la compagnie s'appesantissent sur lui parce qu'il aura trop fait, est-ce que ce délégué ne sera pas, à l'expiration de son mandat, à la merci des compagnies?

Est-ce qu'en prévision de cette évenlualité, il ne pourra pas, même dans ce système, être atteint dans son indépendance ? Qu'est-ce que cela prouve ? C'est qu'en tout état de cause, avec l'organisation actuelle, quelques précautions que vous preniez pour assurer aux salariés une indépendance absolue, il est impossible de l'obtenir d'une façon complète. Mais est-ce à dire qu'il ne faut pas chercher les dispositions qui permettront d atteindre graduellement à cette indépendance absolue ?

- L'honorable M. Basly et les chambres syndicales qui protestent contre l'application de la loi qui vous est soumise sont à l'heure actuelle victimes d'un malentendu ; les chambres syndicales discutent contre le texte que nous vous présentons, comme si ce texte excluait absolument le système qui est préféré par M. Basly. 11 n'en est rien; ce système n'est pas inscrit, il est vrai, d'une façon certaine, impérative, comme je l'aurais souhaité et comme je le souhaite encore, dansle texte de la loi, mais au moins la faculté reste dans ce texte d'appliquer le système que vous préférez, et il

suffira pour cela du bon vouloir du pouvoir exéculif républicain.

^C'est ainsi que la question se pose et je veux remettre sous vos yeux le texte du troisième paragraphe de l'article 1*% comme je l'ai fait au début de la discussion.

<« Si une exploitation occupe plus de 250 ouvriers travaillant au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des raines, pourra la diviser en sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. »

C'est contre le' fait de diviser la mine en sections que réclame M. Basly, et il s'indigne contre cette loi, comme si cette division en sections avait un caractère impératif; or, c'est une faculté qui est laissée au pouvoir central...

M. Basly. — Vous savez bien que cela ne se fera jamais.

M. LE Rapporteur. — Mais enfin, les lois sont faites pour être appliquées. *

M. Basly. — Jamais cela ne se fera! Quand l'ingénieur viendra dire au préfet que l'exploitation souffre parce que sa circonscription est trop étendue, vous ne verrez jamais un préfet ne pas se rendre aux désirs de l'ingénieur.

M. Emile Brousse. — Et nous, que sommes-nous? Nous interpellerons le ministre à la Chambre! [Exclamations ironiques à droite.)

A droite, — Ah ! le bon billet !

M. LE Rapporteur. — Comment! vous nous dites que l'intervention, que le rapport des ingénieurs auront sur l'esprit et les décisions du préfet une action décisive, et vous croyez que surtout dans les départements où il y a un très grand nombre d'ouvriers mineurs, dans les départements où il y a des exploitations minières considérables — et ce sont ceux auxquels, dans votre amendement même, s'appliquerait le système que vous préférez — comment ! dans ces départements où il y a, dis-je, un grand nombre d'ouvriers mineurs, comme dans la Loire, où des ouvriers mineurs se sont syndiqués, où ils ont tenu un vaste congrès, et qui sont venus jusque devant les commissions de la Chambre où ils ont fait prévah)ir leurs idées dans les lois des caisses de retraite et de secours, — vous croyez que lorsque ces ouvriers

seront venus dire au préfet, au représentant du pouvoir républicain : Il nous est impossible, si vous divisez la mine, d'assurer avec une indépendance suffisante Texercice des fonctions de délégués ; nous vous demandons d'user de la faculté qui est inscrite dans le texte de la loi, suivant les indications contenues dans les votes de la Chambre — vous croyez que ces réclamations seront complètement impuissantes ? Mais alors vous niez ce qui est Tessence du régime républicain, c'est-à-dire rinfluence quotidienne et permanente qu'exerce le suffrage universel sur les décisions du pouvoir exécutif. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)

C'est ainsi que la question se pose : ou le statu quo^ et par le statu quo^ on entend l'absence de toute loi, l'échec définitif, probablement, d'une loi qui a été adoptée par la Chambre précédente dans la teneur même où nous vous la soumettons aujourd'hlii, puis modifiée par la Chambre actuelle, et modifiée une fois de plus par le Sénat qui n'a fait que revenir, il faut bien le dire, au texte voté par la Chambre de 1881, et je crains bien que ce que vous appelez le statu quo ne soit l'ajournement et la mort même de la loi que nous vous proposons; — ou le vote d'une loi qui à mon avis, et je ne m'en dédis pas, est imparfaite, mais perfectible, comme l'était la loi sur les syndicats professionnels, qui non seulement est perfectible, mais qui d'ores et déjà, dans son application, peut équivaloir exactement à la loi que vous réclamez. Et je suis convaincu, monsieur Basly, que le devoir des amis des ouvriers mineurs est à l'heure actuelle non pas de jeter sur cette loi, que nous ne pouvons pas obtenir autre, un discrédit morlel, mais d'aller au contraire expliquer aux ouvriers la confusion qui existe en ce moment dans leuresprit, la dissiper, et leur dire qu'il dépend d'eux d'obtenir, dans la pratique, les garanties d'indépendance et de compétence qu'ils réclament.

M. Basly. — Les ouvriers mineurs sont assez intelligents pour le comprendre.

M. LE Rapporteur. — Permettez-moi de vous rappeler, messieurs, ce qui s'est passé, il. y a ui> an, dans cette Chambre.

1^'amendement que vous présentait alors M. Basly, et qu'il reproduit aujourd'hui, est un amendement transactionnel. Et pourquoi TAssemblée a-t-elle été obligée de se réfugier dans un amendement transactionnel, dans un texte mêlé qui juxtapose à la fois le système que nous défendions, M. Basly et moi, et le système que le Sénat nous impose ? Pourquoi la Chambre a-t-elle été obligée de se rallier à un amendement transactionnel? Parce qu'elle avait repoussé successivement le système qui prévaut dans le texte du Sénat et le système dont M. Basly voudrait le fonctionnement intégral.

M. Basly. — Je Tavais retiré, et il n'a pas été mis aux voix.

M. LE Rapporteuh. — Je vous demande pardon; vos souvenirs sont inexacts. J'avais présenté, comme rapporteur, un texte qui assurait Tindépendance des délégués plus pleinement encore que le texte définitivement adopté ; la Chambre Ta rejeté, et elle a rejeté de même un texte identique à la rédaction actuelle du Sénat ; c'est alors que la Chambre a voté un amendement transactionnel, les deux systèmes contraires ayant été repoussés. Et pourquoi avaient-ils été rejetés? Parce que nos collègues de droite, qui s'associaient tout à l'heure aux critiques que vous formuliez, ont d'abord rejeté le texte que nous présentions et ensuite celui que le Sénat vous propose. Si bien que si vous suivez M. Basly, il arrivera que sur l'article 1'^'', un vote de coalition se produira, détruisant l'œuvre que nous vous présentons, en faisant passer Tarticle 1" du contre-projet de M. Basly ; puis, surl'arlicle 2, un vote en sens inverse interviendra, qui détruira tout; il n'y aura plus de statu quo : ce sera un elTondrement lamentable de toutes les propositions. [Marques d assentiment sur dwers bancs. — Mouvements divers.)

M.Yves Guyot, ministre des travaux publics, appuie les déclarations de M. Jaurès. 11 insiste pour que la Cliambre aboutisse le plus rapidement à une solution. MM. Caméitnat et Basiy lui rlemaûdent de rie pas se déjuger et de voler le contre- projet qui ai est soumis.

Par 316 voix contre 215, l'article 1"' du contre-projet de M. Basly *st adopté. Après ce vote, M. Jaurès fait celle déclaration :

M. LE Rapportbub. — Messieurs, la commission, en vous proposant Tadoption du texte du Sénat, n^avait qu'une pensée : permettre, par l'accord des deux Chambres, l'application immédiate delà loi.

C'est dans cette pensée que nous avions renoncé au système qui avait nos préférences, que Thonorable M. Basly a reproduit et qu'une majorité considérable vient de consacrer.

Nous sommes donc remis en présence du texte primitif voté par la Chambre elle-même, texte que la commission n'avait abandonné que pour se conformera ce qu'elle croyait être l'intérêt des travailleurs eux-mêmes.

Dans ces condilibns, le devoir de la commission est de prier la majorité républicaine de réunir et de porter ses suffrages sur le vote de la loi, telle que la Chambre l'a adoptée il y a un an. {Applaudissements à gauche *.)

1. Les différents articles du contre-projet sont adoptés et Tenscnible de la loi est voté par 371 voix sur 371 votants. Dans les précédents scrutins, il y avait eu 523 votants.