PROPOSITION DE LOI
Le 8 avril 1886, M. Jaurès dépose sur le bureau de la Chambre une proposilion de loi relative à Torganisalion générale des caisses corporatives de secours, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries. Il est nécessaire d'en publier Texposé des motifs et le dispositif, afin de préciser les conceptions économiques qui dès cette époque s'affirment dans les discours prononcés au cours de la législature 1885-1889.
Messieurs,
La Chambre a été saisie d'un projet de plusieurs de nos collègues relatif à Torganisalion d'une caisse de secours et d'une caisse de retraite pour les ouvriers mineurs. Une commission de 22 membres, nommée par vous, examine en ce moment ce projet avec le plus vif désir de donner le plus promptement et le plus largement possible satisfaction aux intéressés. Pourquoi s'est-on occupé tout d'abord et à part des ouvriers mineurs? Pour plusieurs raisons ; en premier lieu, les mineurs syndiqués ont devancé les autres travailleurs dans l'expression de leurs vœux; ils ont misa poursuivre leurs revendications devant les Chambres successives une persévérance et une ardeur remarquables. Leur agglomération en même temps qu'elle leur facilitait Tentente et Vaction commune, rend évidemment plus facile la perception des retenues à opérer sur les salaires. Enfin, l'Etat qui a concédé les mines aux compagnies sous des conditions déter-
minées, peut leur imposer, en faveur des ouvriers, des sacrifices qu'il est impossible de demander dans la même proportion aux industries libres. Il était donc naturel et même nécessaire de faire pour les ouvriers mineurs une loi spéciale.
Mais il est urgent que le Parlement élargisse sa sollicitude et qu'il rétende à tous les travailleurs qui n'étant pas trop disséminés, se prêtent à un groupement législatif.
D'ailleurs, beaucoup d'ouvriers se préparent à suivre l'exemple des mineurs : les ouvriers en métallurgie notamment, qui sont dans bien des villes les voisins et les camarades des mineurs, ne tarderont pas à formuler leurs vœux. Les Chambres ne pourront légiférer pour chaque industrie séparément. Il faut donc dès aujourd'hui, dans un esprit de justice et dans l'intérêt dé la paix sociale, préparer une législation d'ensemble. Il suffira de mesurer les charges à imposer soit aux ouvriers, soit aux patrons, de façon qu'elles ne soient excessives en aucun cas ni pour les uns ni pour les autres.
Voici en quelques lignes l'économie générale de la loi que nous vous proposons. 11 sera institué par canton pour chacune des industries une société de prévoyance professionnelle corporative. Cette société ne pourra être constituée que par l'assentiment exprimé par un vote des trois cinquièmes au moins des ouvriers. Dès lors, elle deviendra et demeurera obligatoire pour tous. La caisse sera alimentée par une retenue mensuelle sur le salaire des ouvriers et par une cotisation obligatoire des patrons. La somme ainsi obtenue servira par moitié a pourvoir aux besoins ordinaires des sociétés de secours mutuels ; l'autre moitié, à inscrire tous les ans à la Caisse nationale des retraites une somme fixe au compte de chaque ouvrier, qui sera muni d!un livret individuel incessible et insaisissable. Enfin, les sociétés corporatives cantonales nommeront des délégués qui constitueront pour chaque industrie, par département, un conseil central. Ce conseil n'interviendra on rien dans la gestion de cliaque société particulière, mais il administrera un fonds commun de réserve formé par un versement très modéré des sociétés
cantonales, des communes, da département et deTEtat. Cette somme dont les intérêts seuls pourront être dépensés par le conseil central soit pour subventionner les sociétés cantonales, soit pour bonifier les retraites des ouvriers les plus nécessiteux, constituera le capital corporatif. Une muitié au moins du capital devra être placée en valeurs de tout repos déterminées parla loi ; quant à Fautrc moitié, le conseil pourra la placer comme il Tentendra, soit en immeubles, soit sous forme d'avances à des entreprises industrielles que sa prudence, sa responsabilité morale devant les travailleurs lui permettront d'encourager sans risques. Il est certain, notamment, que ce conseil élu tout entier par les ouvriers deviendra le banquier naturel des associations ouvrières de production qui par leurs antécédents donneront pleine sécurité au préteur.
Nous avons donc voulu, tout "en respectant dans une très large mesure le libre choix, l'initiative des ouvriers, aider par l'intervention de l'État au groupement des travailleurs. La pensée môme qui animait les hommes de 1848 nous a guidés; seulement, nous avons appris à être plus timides et à procéder plus lentement. Eux, ils auraient voulu tout d'abord créer l'association productive des travailleurs, et ce n'est que comme condition accessoire qu'ils imposaient aux . associations ouvrières favorisées par eux l'obligation de constituer des fonds de secours et de retraite : tout d'abord, l'avenir même de la corporation ; au second rang, l'avenir des individus qui la constituent. Cette pensée était noble, et par sa noblesse même, elle a donné à certains ouvriers d'élite une énergie incomparable qui a traversé, sans s'y perdre, les coups d'État, les interdictions légales et les taquineries occultes. Mais peut-être la grande foule des travailleurs n'y était-elle pas suffisamment préparée ? Il nous a paru plus sage de constituer tout d'abord les sociétés professionnelles surtout comme des socii'tés de secours et de retraite, mais sans oublier le but supérieur de la République, c'est-à-dire Vabolition graduelle du salariat par l'association des travâileurs, l'affranchissement définitif des cœurs et des bras. D'abord le caractère corporatif de la société rappelle sans
cesse aux ouvriers qu'ils peuvent autre chose que se soutenir les uns les autres dans les difiicultés et les misères du présent. Ensuite et surtout, le capital collectir grandissant tous les ans entre leurs mains, les invitera peu à peu à la production collective, et quand cette pensée leur viendra^ ils auront déjà, depuis de longues années, pris pour le choix de leurs chefs économiques la double habitude du discernement et de la confiance. Enfin, pourquoi ne le dirais-je pas? La perspective est à nos yeux plus lointaine encore et plus vaste : ces diverses caisses dc'parlementales corporatives seront libres de s'associer de telle sorte qu'un jour chaque industrie, en France, soit véritablement organisée. Par cette organisation, par la distribution équitable et sensée des tâches, par 1 harmonie de la production et des besoins, disparaîtra peu à peu ce dérèglement économique, qui est de Taveu de tous la cause profonde des crises périodiques que traverse le monde, et qui fait que les meilleurs esprits expliquent couramment Texcèsde misère par Fexcès de production, c'est-à-dire Texcès de froid par l'excès de vêtements» l'excès de faim par l'excès de blé. Ainsi, la proposition que nous vous soumettons, en même temps qu'elle pourvoit au strict nécessaire, tourne les yeux de tous les travailleurs vers cet idéal d'indépendance économique, de paix et de bon accord dans le travail que nos maîtres de 1848 avaient si présent, si lumineux au cœur et à l'esprit, et qui semble s'être un peu obscurci aujourd'hui dans les soucis subalternes de la politique quotidienne.
Mais la première question qui se pose est celle-ci : L'Etat a-t-il le droit d'intervenir ? Passe encore pour les ouvriers mineurs, dira l'économie libérale : outre qu'ils sont soumis à des risques particulier^, ils sont en quelque mesure sous la tutelle de l'Etat, qui a un droit très étendu de contrôle sur les exploitations. Mais pour les autres travailleurs, estce que la responsabilité de l'Etat est directement engagée^ Est-ce que d'ailleurs les ouvriers ne sont pas libres ? Estce qu'ils n'ont pas déjà formé des syndicats ? Est-ce qu'ils ne peuvent pas, par le seul jeu de la loi de l'offre et de la demande, obtenir des salaires qui. leur permettent d'assurer
CAISSES DE RETRAITES OUVillÈRES ' 367
leur avenir? Est-ce qu'ils n'ont pas, pour recueillir leur épargne, des caisses toujours ouvertes et absolument sûres ? Est-ce que la Caisse nationale des retraites, qu'on est en train de réorganiser dans un sens démocratique, he leur fait pas des conditions avantageuses? Est-ce que les sociétés de secours mutuels ne vont pas tous les jours se multipliant? Pourquoi substituer à Tinitiative individuelle, qui est si noble, à la libre association, qui est si féconde, l'action de l'État, qui en contraignant les volontés, les énerve, en dirigeant les âmes, les abaisse, en réglant les eiïbrts, les paralyse ? Vous voulez obliger l'ouvrier par une loi à s'occuper de lui-même, de son avenir, mais vous oubliez que la prévoyance humaine n'est pas seulement bonne dans ses effets, qu'elle est grande aussi dans son principe, qui est la pleine et parfaite possession de soi-même, le gouvernement de la vie par la libre raison. Vous voulez obliger les patrons à contribuer dans une certaine mesure à assurer l'avenir de leurs ouvriers? Intention excellente assurément; mais n'est-il pas évident que les patrons eux-mêmes ne tarderont pas à comprendre que dans leur intérêt autant que par équité, ils doivent s'occuper avec sollicitude de ceux qui travaillent avec eux et pour eux? N'y a-t-il pas déjà eu, en Alsace notamment, des patrons qui ont assuré leurs ouvriers à la Caisse des retraites ? Et parce que ce foyer de libéralité intelligente ne rayonne plus directement sur notre pays, faut-il croire que l'esprit des industriels, en France, est frappé à jamais d'égoïsme et d'aveuglement? Pour les patrons comme pour les ouvriers, laissons faire la liberté et la Irberté seule..
Voici maintenant notre réponse. Il est évident, tout d'abord, que l'abstention systématique de l'Etat causera dans le monde, du travail une immense déception. Depuis plusieurs années, presque tous ceux qui parlent au pays ont promis aux travailleurs d'organiser des caisses de retraites. Cet engagement, nous sommes nombreux qui Tavons pris en toute conscience et en toute réflexion ; — or, que contientil ? Contient-il simplement la promesse que nous laisserons fonctionner la Caisse des retraites telle qu'elle a été orga-
nisée en 1850, avec ou sans quelques modificalions de détail? Mais les travailleurs auront le droit de nous dire : Vous nous avez donné Tespérance, vous nous avez ' dit que dans une société cfémocratique et républicaine* la vie de Thomme et son bien-être, d'où peut dépendre sa fierté, ne devaient pas être aussi précaires qu'autrefois. Et tout cela aboutit à quoi? Simplement à continuer ce qui est, ou plutôt à l'aggraver, car l'intérêt de l'argent déposé à la Caisse nationale des retraites est abaissé de 4 1/2 à 4. Les travailleurs, certainement, attendent de l'Etat autre chose : une impulsion décisive qui ébranle les inerties, une direction ferme qui coordonne les efforts. L'abstention libérale de l'Etat leur paraîtrait indifférence, la désillusion serait cruelle et dangereuse pour la République, qui vit de la confiance du pays en ses représentants. Su/fira-t-il d'encourager la libre épargne du travailleur par une prime annuelle, par un versement obligatoire des patrons proportionnel au versement facultatif de l'ouvrier? Voilà déjà une première dérogation, au moins apparente, au principe libéral : une contrainte sert de stimulant à une liberté. Mais il y a mieux: quelques patrons généreux ont déjà proposé à leurs ouvriers ce système, et il a échoué parce qu'il n'y a que les mesures d'ensemble qui puissent avoir raison de Tinsouciance de beaucoup de travailleurs. De plus, le sacrifice forcé du patron étant proportionnel au libre sacrifice de l'ouvrier, n'est-il pas à craindrcf que quelques patrons au moins découragent l'épargne de l'ouvrier? Si bien que l'ouvrier sera libre en apparence de faire des versements, et qu'en réalité il ne le sera point ou le sera peu. Tant il faut se défier des mots; tant il est vrai que la solution dite libérale peut être un péril pour la liberté. Enfin, même si ce. système réussissait, il aurait bien cet effet excellent de favoriser l'épargne individuelle, mais nullement d'aider à l'épargne collective, la seule dans notre pensée qui soit vraiment efficace et libératrice. Il est donc impossible de rien tenter d'utile, même avec les-combinaisons les plus ingénieuses, si la société ellemême, dans la plénitude de son droit, n'intervient pas. Ce droit, nous allons essayer de le démontrer. Supposons
un instant que les patrons reconnaissent qu'il est de leur intérêt à tous d'avoir des ouvriers assurés contre les maladies, les accidents et la vieillesse. Ils s'entendront pour imposer celte condition à leurs ouvriers : ou vous ferez un versement à la Caisse des retraites, ou vous ne travaillerez pas chez nous. Il est évident que dès lors le versement serait en fait obligatoire pour l'ouvrier. Ainsi, dans la constitution présente de la société, dans les' rapports actuels du capital et du travail, le patronat pourrait imposer l'épargne, et l'État qui n'est pas, lui, un syndicat d'intérêts particuliers, qui ne représente pas une classe spéciale de citoyens, n'aurait pas le même droit? L'économie libérale ne voit dans la société qu'une collection d'individus; là est l'erreur. La société est autre chose que le total des individus qui en apparence la constituent. Elle est un ensemble d'idées, de tendances et de traditions. Elle' a sa vie, son idéal, sa fonction. L'idéal évident de la société française, sa tradition depuis 1789, c'est la justice. Or, il est juste que le travail ne demeure pas indéfiniment dans une condition précaire, et si la longue habitude d isolement des individus, qui survivra longtemps encore aux lois oppressives et qui entretient l'inertie des travailleurs, si les préoccupations quotidiennes qui absorbent leur activité menacent de retarder trop longtemps l'avènement de la justice, l'État a le droit d'intervenir, bien convaincu d'ailleurs qu'il ne fait que répondre au secret désir des ouvriers, seconder leur liberté et préparer l'avenir tel qu'ils le conçoivent.
Sans. doute l'association est une grande force ; mais l'État, lui aussi, est une association, la plus vaste et la plus haute de toutes, et cette association a bien le droit d'imposer à ses membres certains statuts de prévoyance et de dignité. Lord Beaconsfield disait aux hommes de son temps : « Vous êtes les tuteurs de la postérité. » Nous qui pouvons conjecturer par bien des symptômes à quels ébranlements seraient exposées les sociétés futures si une révolution pacifique ne calmait le monde du travail, nous avons le droit de préparer la sécurité de l'avenir. Nous ne pouvons laisser cette tâche au hasard d'inspirations individuelles. D'ailleurs l'initiative
individuelle a beaucoup fait pour répandre dans les esprits les idées de solidarité et de justice ; pour que la société française, dans son ensemble, arrivât à concevoir un idéal d'égalité, il a fallu d'innombrables efforts dispersés, d'innombrables dévouements spontanés ; toutes ces énergies particulières ont façonné la conscience publique. Et aujourd'hui que demandons-nous au législateur ? Simplement de mettre au service des travailleurs par la loi cette force de prévoyance qui constitue une part de l'héritage national.
Il faut voir nettement la réalité. Les ouvriers à l'heure présente se divisent en trois catégories. Il y a d'abord ceux, et ce sont les plus nombreux de beaucoup, qui aspirent à une condition meilleure, mais d'une façon intermittente et vague, qui s'intéressent pendant la période électorale aux projets agités devant eux, mais qui sont vite ressaisis tout entiers par la routine de la vie quotidienne, où la pensée tient peu de place. Il y a ensuite quelques chefs qui ont une préoccupation plus constante et plus énergique des intérêts de leurs camarades et des leurs propres. Ils ne souhaitent ni ne prêchent la violence, mais ils sont fortement frappés des inégalités de Tordre social, pénétrés tous les jours davantage de l'idée socialiste vers laquelle d'ailleurs tout nous achemine. Ils rêvent volontiers aux heures d'espérance et d'ambition de voir bientôt les instruments de travail passer aux mains des travailleurs ; mais en attendant, ils se bornent à demander que des lois généreuses, sinon décisives améliorent le sort de leurs compagnons de travail.
Peut-être, s'ils avaient le temps devant eux, arriveraientils, à force de persévérance, à entraîner la masse des ouvriers et à les organiser; mais, le temps, l'auront-ils? II y a d'autres hommes, les violents de parti pris qui sont sans action d'habitude sur les ouvriers, mais qui à certaines heures de crise et de misère plus aiguë, soulèvent quelquefois par des cris de haine ceux que des paroles de raison même passionnée n'avaient pu ébranler jusque-là. Devant ces emportements soudains, les ouvriers généreux et sensés ou bien s'emportent aussi pour ne pas être suspects, ou bien s'isolent, et ou leur abdication ou leur abstention semble
livrer Tavenir à tous les hasards de la force d'où la justice sortirait peut-être, mais déshonorée d'avance. Que doit donc faire l'Etat, s'il ne veut être par son inertie le complice des violents? Il faut que résolument il entre dans les vues d'avenir des ouvriers hardis, mais sages, qu'il les aide à secouer les indiiTérences et à dissiper les aveuglements, qu'il donne l'autorilé et la force à ceux qui ont raison. Hors delà, il n'y a plus qu'une politique de répression, et pour n'avoir pas voulu se servir de la loi, la société pourra être réduite à se servir du fusil. Ce qui fait le péril des sociétés contemporaines, c'est que dans les classes laborieuses de notre temps, la perception aiguë du mal a fait des progrès plus rapides que l'énergie réglée qui peut le guérir; les foules ne vont pas aussi vite que le rayon de clarté qui leur découvre leur misère sans la consoler. Voilà pourquoi il est du devoir de l'État, s'il veut prévenir de redoutables commotions, de hâter un peu le pas des travailleurs, d'obliger les plus lents à adopter l'allure des plus résolus, et de donner à tous ce coup d'épaule dont parle le grand moraliste. Oui, la liberté seule pourrait être le remède, mais à condition de s'appliquer au mal dès l'origine du mal. Or, depuis quand, dans notre France, les travailleurs souffrent-ils ? Depuis qu'il y a une France, et il y a quelques années à peine qu'ils ont la liberté de se réunir : liberté tardive et qui ne peut leur donner soudain l'activité persévérante qu'une longue dépendance a convertie en soubresauts de colère. Oui, il serait peut-être inutile de faire du socialisme pour les travailleurs, si on li'avait pas fait du socialisme contre eux, et lorsqu'une société a traduit en police correctionnelle, comme sous Louis-Philippe, les ouvriers qui s'associaient pour Ib travail, lorsqu'elle a brisé comme au lendemain du coup d'Etat toutes ces associations ouvrières, rabattu- les espérances, ravalé les ambitions des travailleurs, elle est mal venue ensuite, sous prétexte de liberté, à ne réparer que par l'abstention tout le mal qu'elle
fait.
La dernière objection d'ordre général est celle-ci : La loi
ue vous proposez n'est autre chose que la loi récemment
promulguée en Allemagne, qui a été combattue par tous les progressistes, par tous les amis* de la liberté, et qui est susy pecte à rimmense majorité des ouvriers eux-mêmes. Je réponds que la loi proposée et la loi allemande n'ont qu'un point commun : la retenue obligatoire. Et encore, Tobligation imposée par la loi allemande est-elle absolue; celle que nous imposerons est conditionnelle. Il faudra que les trois cinquièmes au moins des ouvriers d'une industrie donnée dans un canton consentent à la retenue. Ainsi, l'intervention de l'État, qui serait en tout cas pleinement légitimo, n'est point brutale ; elle ne risque pas de se heurter à la résistance sourde des populations. Elle ne sera appliquée que lorsqu'elle aura son point d'appui dans la raison de la plupart des travailleurs. Les plus intelligents, les pins résolus, ne pouvant jouir du bénéfice de la loi, c'est-à-dire de la contribution des patrons et de la société, qu'à la condition d'avoir convaincu au préalable et entraîné la plupart de leurs camarades, la loi proposée par nous devient un instrument très puissant de propagande et de libre prévoyance dans les classes laborieuses. L'assentiment exigé par la loi ne sera pas obtenu en un jour. Le sacrifice qu'on leur demande arrêtera beaucoup d'ouvriers, surtout les ouvriers jeunes. Mais bientôt, dans quelques centres plus ardents, dans quelques industries où les ouvriers sont plus agglomérés et plus préoccupés de l'avenir, l'exemple sera donné, et un ébranlement continu emportera peu à peu toutes les résistances. Ce jour-là, la loi aura abouti comme la loi aile-, mande, plus lentement, mais d'une façon plus sûre et plus durable peut-être, et sans avoir forcé la conscience des travailleurs.
De plus, la proposition présente et la loi allemande n'ont pas le même but ; elles ne sont pas animées du même esprit, elles diffèrent absolument par leurs dispositions essentielles. Que s'est proposé la loi allemande ? Simplement désarmer l'agitation socialiste ou même libérale, et donner quelques satisfactions aux besoins immédiats des ouvriers pour amortir leurs ambitions, même légitimes, pour leur fermer l'avenir au Heu de le préparer. Les travailleurs souhaitent
deux choses : d'une part, le bien-être ; de Tautre, la dignité, rindépendance économique. Ces deux désirs s'irritent Tun Tautre, et les grands politiques, à qui il manque une chose pour bien connaître le peuple, je veux dire le respect de rhomme, ont cru qu'assurer quelque sécurité à Touvrier, c'était du même coup apaiser sa soif de liberté ; voilà pourquoi tout noble esprit, toute pensée d'atTranchissement est exclue de la loi allemande. L'ouvrier est assuré contre les accidents et les maladies, contre les incapacités de travail provenant de l'âge, cela est vrai ; mais d'une part, l'ouvrier n a pas de livret individuel, toutes les sommes qu'on prélève sur lui en vue de l'avenir, il n'en reste en aucune mesure le possesseur. Il ne peut compter qu'à un > âge déterminé, et quoi qu'il arrive, il aura droit à une pension fixe qui est d'avance sa propriété. Il devra attendre l'invalidité, l'incapacité de travail ; c'est-à-dire que lorsqu'il jette les yeux sur l'avenir, il ne peut entrevoir un secours qu'à l'heure même où ses forces seront presque à bout. Il n'a plus, dans la corporation où il est englobé, aucun droit individuel qui lui donne la pleine conscience de sa personnalité. D'autre part, la toi ne constitue pas au profit de chaque corporation un fonds de réserve, annuellement accru et indéfiniment transmissible, qui soit pour les diverses industries le patrimoine collectif des travailleurs. Sa prévoyance s'enferme volontairement en chacune des générations successives. Elle prend soin de les isoler, de peur qu'une tradition continue et la force grandissante du capital ne donnent peu à peu au travailleur de hautes ambitions et les moyens de les satisfaire. Dans l'intérieur môme de chaque génération, la multiplicité des caisses, caisse communale, caisse de fabrique, caisse de corporation, etc., a pour effet et sans doute pour but de fractionner la masse ouvrière, de la disperser jusqu'à l'impuissance. Ainsi, l'ouvrier allemand, en même temps qu'il perd une part de ses titres à l'indépendance, à la personnalité, n'est pas intimement uni à ses camarades. Il n'a ni la grandeur de la liberté dans l'isolement, ni la force de la solidarité. Il n'a ni fierté dans le présent, ni espérance dans l'avenir. C'est bien
une loi de prévoyance, mais au profit des classes dirigeantes et du pouvoir qui s*appuie sur elles. Quelques gouttes d'huile dans la grande machine, qui fonctionne surtout pour quelques-uns, voilà toutes les dispositions de la loi allemande. Le projet que nous vous présentons, au contraire, par rinstitution du livret individuel et du capital corporatif, assure à la fois Tindépendance personnelle et la puissance collective des ouvriers. Nous ne voulons pas rapetisser leurs ambitions, mais les grandir en les éclairant.
L'ordre social actuel, il faut le dire nettement, n'est pas conforme à la justice. Il est certain, sans prétendre entrer ici dans la critique du capital et du travail, que le capital, avec sa force reproductive, avec le privilège qu'il assure à quelques-uns sur tous les instruments de production, sur toutes les sources de richesse, joue dans Téconumie délicate des sociétés humaines le rôle d'une force naturelle déchaînée qui peut être bienfaisante, mais qui par sa nature même et sans que personne en soit coupable, n'est pas nécessairement réglée selon Téquité. Il ne sert de rien de dire que les travailleurs peuvent arriver au capital, je parle au capital véritable, celui qui remet à un seul homme plus d'instruments de travail qu'il n'en peut manier lui-même ; car cette accession du travailleur isolé au capital véritable est nécessairement rare. Le capital est une aristocratie ouverte, mais c'est une aristocratie. Que doivent dès lors faire les travailleurs ? Se décourager ? ce serait folie, car si l'humanité n'avait pas la force de réaliser la justice, elle n'aurait pas eu la force de la concevoir. De plus, les sociétés humaines ont ceci de merveilleux que même ce qu'elles contiennent d'injuste peut devenir l'instrument de préparation d'un ordre nouveau plus équitable. Donnons tout d'abord aux corporations ouvrières un peu de capital tous les ans, et en vertu de cette force reproductive indépendante du travail lui-môme, les travailleurs, avant un siècle, posséderont une très large part des instruments de travail.
Mais comme l'eiTet même de Tordre social actuel est de rendre très difficile à l'ouvrier cet excédent d'épargne qui constituerait le capital collectif, il est juste, il est nécessaire
que les patrons et la société humaine donnent leur concours.
Nous leur demandons aussi modeste qu*il est possible, sans détruire toute Téconomie de la loi et sans compromettre la paix sociale par la déception infligée au travail.
Nous faisons contribuer les communes en proportion du nomb're de leurs habitants participant aux caisses corporatives. De môme pour les départements.
Le sacrifice que nous demandons à TÉtat ne serait pas bien lourd pour un budget bien équilibré. II y a 66,000 ouvriers de métallurgie, 66,000 dans les fabriques de sucre, 7,000 dans les raffineries, 14,000 dans les usines à gaz d'éclairage, 4,000 dans les fabriques de bougies, autant dans les fabriques de savons. L'industrie textile (laine, coton, chanvre, lin et jute) en emploie 285,000, la soierie et les mélanges 30,000. Les ouvriers du bâtiment n'atteignent pas le chiffre de 150,000. Comptez encore la verrerie, la céramique, la coutellerie, la chapellerie, etc., etc., et vous ne dépasserez guère le chiffre de 800,000 ; c'est-à-dire que là loi, quand elle aura son plein effet, coûtera à l'Etat 4 millions par an. Si elleest bonne, sera-ce trop? Le dernier paragraphe de l'article 4 pourra dans l'avenir grossir cette charge, mais ce ne sera jamais dans une forte proportion.
Pour les patrons, nous ne croyons pas leur avoir demandé un sacrifice excessif, 12 francs par an pour les ouvriers hommes, 6 francs pour les femmes ; c'est une charge qu'ils peuvent porter, et je sais que beaucoup même la porteront avec joie, se rappelant la belle parole de M. Engel Dollfus : « Un industriel doit aussi bien assurer ses ouvriers contre la misère que ses bâtiments contre l'incendie. )> Il est vrai que la concurrence étrangère est pressante, mais elle Test aussi, quoi qu'on en dise, pour nos concurrents ; or, l'Allemagne ' vient d'imposer à ses industriels, en faveur des ouvriers, des charges considérables.
Les ouvriers trouveront-ils que c'est trop de donner 30 francs par an ? Ils peuvent le faire, et qu'ils songent qu'en leur demandant 30 francs, on leur en donne 20, et qu'ils ne payent guère plus de la moitié des sommes qui sont destinées à améliorer leur sort. Par ce sacrifice,
ils auront une société de secours mutuels solide, puisque ces sociétés fonctionnent aujourd'hui avec une cotisation moyenne de 21 francs, et font encore quelques pensions aux vieillards. Or, les sociétés de secours que nous organisons auront 21 francs par sociétaire, plus les revenus grandissants du fonds commun de réserve, et elles n'auront pas à pourvoir aux pensions de retraite. Par Tinscrlption annuelle de 20 francs, Touvrier est assuré à cin* quante-cinq ans d'une rente de 140 francs. La somme n est pas forte, mais enfin, pour un ménage ouvrier, quel secours que cette rente, qui arrivant à un âge où bien des travailleurs ont encore presque toute leur force, se joindra bien souvent au produit du travail. De plus, ce livret sera pour louvrier une tentation d'épargne, il voudra grossir sa retraite, et dans les atmées prospères il versera plus de 20 francs.
On nous a dit, à propos des lois préparées pour les ouvriers mineurs, que tous ces projets inquiétaient le capital et contribuaient à la crise. Je le dis de très bonne foi : C'est possible ; mais il faut sortir de la situation précaire où nous Bommes, et ouvrir au travail une voie où il puisse marcher en paix. C'est l'incertitude de Tavenir qui travaille nos sociétés et paralyse peut-être plus d'un eiTort ; il faut proposer à tous un but à la fois très précis et très haut : l'émancipation définitive des travailleurs par l'association et le capital collectif, avec le concours de la partie la plus généreuse et la plus éclairée de la bourgeoisie. La bourgeoisie n'a rien a perdre aux transformations les plus profondes des sociétés, car elle est intéressée à ne plus compter, à ne plus valoir que par ce qu'elle a de meilleur en elle : la science. Or, la science est comme le travail, une force impérissable ; la science sera toujours la lumière nécessaire du travail.
Le projet proposé pourra paraître trop vaste à quelquesuns ; il nous paraît, à nous, beaucoup trop étroit, car il ne comprend pas l'immense majorité des travailleurs, ceux des champs. Certes, ce n'est point par indifférence ; mais il ne nous a pas paru possible, le régime général de la vie industrielle et celui de la vie agricole étant si différents dans notre pays, d'englober dans une môme organisation les ou-
vriers et les paysans. A vouloir faire une œuvre unique, on aurait échoué, et desservi tout à la fois les uns et les autres. Le meilleur moyen peut-être d'être utile aux paysans, c'est de faire, sous une forme ou sous une autre, le présent projet; car, d'une part, il sera impossible dès lors que le Parlement, sans manquer à la justice, ne concentre pas tous sjs efforts sur les travailleurs de la campagne ; et d'autre part, les paysans comprendront mieux, par l'exemple de leurs frères des villes, combien l'association qu'ils ignorent presque est une force bienfaisante.
Il est inutile d'ajouter que dans une question aussi compliquée et aussi difficilâ, nous n'avons guère prétendu qu'indiquer quelques lignes générales, et ouvrir la discussion.