Voir page 210 le texte de l'article

Les modifications introduites par la commission portent sur le dernier paragraphe, qu'elle rédige ainsi :

« Toutefois il ne sera dft aucune indemnité à la victime qui aura 'intentionnellement provoqué raccident. »

De plus, la commission ajoute ce paragraphe :

« Les emploN'és et ouvriers dont les appointements dépassent 4,000 francs, ne bénéficieront que jusqu'à concurrence de cette somme des dispositions de la présente loi. »

« Toutefois il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura intentionnellement provoqué Taccident, ou qui à raison de l'accident, aura encouru une condamnation criminelle ou correctionnelle.

c< Les dispositions du présent article ne s*appliquent pas aux employés dont les appointements dépassent 4,000 francs. »

La proposition de M. Rodât est combattue par M. Ricard, rapporteur. Elle est appuyée très énergiquement par M. Jaurès, qui insiste sur la nécessité d'aboutir, et par suite de limiter le risque professionnel.

M. Jaurès. — Messieurs, je- ne demande qu'à dire quelques mots parce que je les crois utiles. {Parlez ! parlez !)

Il me semble que la commission a grand tort de se refuser à ce qui est âmes yeux, comme aux yeux d'un très grand nombre de mes collègues, je ne dis pas le seul, mais le meilleur moyen de sortir de la confusion indéniable qui paraît peser depuis quelques jours sur la discussion actuelle. {Très bien! très bien!)

Quel a été, messieurs, le point de départ, quelle a été Torigine véritable de cette confusion ? \^

C'est l'amendement de M. de Clercq, qui en élargissant à l'infini la loi, a obligé la commission, le lendemain, à apporter un nouveau texte qui restreignait, il est vrai, à demi l'amendement afin de laisser la loi applicable, mais qui ne la restreignait pas suffisamment pour avoir l'air de donner satisfaction au principe que la Chambre avait voté la veille.

Eh bien ! il est naturel qu'au début d'une discussion comme celle qui est engagée en ce moment, tous les représentants de cette Assemblée aient le désir de lui donner le plus de largeur possible.

Le début de la discussion, c'est pour ainsi dire la jeunesse de la loi, c'est le moment où les ambitions sont en quelque sorte infinies dans une Assemblée.

Mais nous avons vu précisément, par l'expérience, par les amendements qui se sont succédé et ajoutés, quelles difficultés inextricables naissaient de ces additions et de la prétention qu'avait eue la Chambre, au début, d'élargir indéfiniment la loi. {Marques d'assentiment.) Et la preuve qu'un

revirement s'est opéré dans vos esprits, c'est que c'est justement de nos collègues de droite qui avaient appuyé à Tunanimité la proposition de M. deCIercq...

Sur divers bancs à droite.. — Non ! non ! Pas à l'unanimité ! -

M. Jaurès. — ... qui avaient appuyé à une très grande majorité, si vous préférez, l'amendement de M. de Clercq qui élargissait indéSniment la loi, que viennent maintenant les plus énergiques protestations contre l'extension donnée à la loi, protestations qui se sont traduites par l'amendement do M. Thellier de Poncheville.

De sorte qu'il n'est pas téméraire d'affirmer que par suite de l'expérience faite au cours de cette discussion, Tétat d'esprit qui a fait voter l'amendement de M. de Clercq n'existe plus ; que la Chambre, quelque désireuse qu'elle ait été, au début, d'élargir indéfiniment la loi, a reconnu l'impossibilité de le faire.

M. le rapporteur de la commission me permettra de lui dire qu'en s'obstinant dans cette voie, il n'est pas fidèle véritablement à l'esprit de la Chambre, il est fidèle à un vote qui a été émis au début de la discussion, avant que la Chambre fût éclairée ; mais il n'est pas fidèle à l'état d'esprit actuel de la Chambre, tel qu'il s'est formé par suite des difficultés qu'a révélées la discussion.

M. LE Rapporteur et plusieurs membres à gauche, — C'est ce que nous allons voir!

M. Basi.y. — La Chambre est éclairée depuis longtemps: il y a dix ans qu'on discute cette loi!

M. Jaurès. — Je constate que la nécessité, en vue d'aboutir, de procéder avec méthode, de circonscrire d'abord la première sphère d'application de la loi, est de plus en plus reconnue par la Chambre. Je constate en outre qu'elle a été proclamée hier par le gouvernement lui-même.

Et enGn, messieurs, j'ai bien le droit de demander à la la commission elle-même de ne pas pousser l'intransigeance au point de se refuser à reprendre le texte de l'article .1*^ qu'elle avait soumis aux délibérations de la Chambre. M. le rapporteur, tout à l'heure, triomphait du revirement qui

8*était produit dans les esprits. Mon Dieu ! c'est bien naturel. Oui, vous aviez fait œuvre sage en limitant, en circonscrivant le domaine de la loi. La Chambre tout d'abord ne "Vous a pas écouté ; mais nous revenons à vous, comme Ten- .fant prodigue. {On rit.)

Nous vous demandons, après nous être perdus de catégorie en catégorie, après avoir erré d'amendement en amendement, de complication en complication, nous vous demandons, dis-je, de rentrer dans la maison modeste, mais solide, que vous nous aviez d'abord préparée. [Très bien! très bien !)

M. LE Président. — Si personne ne demande la parole, je vais mettre aux voix l'amendement de M. Rodât.

M. Jaurès. — Je demande à ajouter un mot. Comme le texte de la commission contient deux dispositions très différentes, l'une très importante qui définit pour ainsi dire la sphère d'action de la loi, l'autre qui n'est qu'une disposition additionnelle beaucoup moins importante, qui définit les cas d'exception dans lesquels l'indemnité n'est pas diie à l'ouvrier, ce qui importe évidemment, c'est seulement la disposition qui définit la sphère d'action de la loi ; nous demandons qu'il soit procédé au vote par division sur ces deux dispositions tout à fait distinctes. [Très bien / très bien!)

M. Antide Boyer. — Tous ceux qui ne veulent pas de la loi voteront avec vous.

M. Jaurès. — Ne nous jetez pascet argument à la face ! Vous avez bien voté, vous, l'amendement de M. de Clercq avec la droite !

Par 249 voix contre 248, après pointage, la Chambre adopte le premier paragraphe de l'amendement de M. Rodât.

Elle vote (également le deuxième et le troisième paragraphe en supprimant toutefois de ce dernier les mots « ou qui en raison de Taccident, aura encouru une condamnation criminelle ou correctionnelle ». Et elle substitue au quatrième paragraphe la disposition suivante :

i' Les employés ou ouvriers dont les appointements dt^passent ,000 francs ne bénéficieront que jusqu'à concurrence de cette omme des dispositions de la présente loi. »

Enfin elle adopte le paragraphe additionnel que voici :

<( Sont également admis à bénéûcier des dispositions du présent article les ouvriers ou employés d'exploitations pour le compte de rÉtat, des déparleménts, des communes ou des établissements publics, ainsi que les ouvriers ou employés occupés dans les entreprises de chargement, de déchargement, dans les magasins publics et dans tout travail où l'on produit et emploie des matières . explosibles. »

Fixation au f juillet du point de départ de l'année financière

Séance du 31 fnai 1888

Tenue sous la présidence de M. MËLINE

M. Peytral, minisire des finances du cabinet |)résidé par M. Charles Floquet, a soumis à la Chambre des députés, le 24 avril 1888, un projet de loi ayant pour effet de fixer au l»*" juillet le point de départ de l'année financière. Le 31 mai suivant, ce projet, rapporté par M. Camille Pelletan, vient en discussion publique à la Chambre.

Après un débat auquel prennent part MM. Casimir-Perier (Aube}, Jamais, le baron de Soubeyran, Jaurès, Floquet, président du conseil, Siegfried, Pelletan, rapi)ortcur, Jules Roche et Peytral, ministre des finances, la discussion générale est close et le projet adopté.

Voici en quels termes M. Jaurès a fait valoir les raisons qui, suivant lui, devaient déterminer la Chambre à voter le projet du gouvernement :

M. LE Président. — La parole est à M. Jaurès.

Voix à droite. — Et le gouvernement?

A gauche. — Parlez! parlez!

M. Jaurès. — Messieurs, je comprends le sentiment de la Chambre; elle parait trouver que tous les arguments qu'on peut donner pour ou contre ont été produits...

M. LE Rapporteur. — Non! non! Parlez!

M. Jaurès. — Messieurs, je Tavoue de très bonne foi, j'ai écouté notre honorable collègue M. de Soubeyran, attendant des raisons contre le projet, et je n'ai entendu que des affirmations.

M. LE Rapporteur. — Très bien!

M. Jaurès. — M. de Soubeyran nous a dit que le projet présenté par M. le ministre des finances allait troubler les contribuables et bouleverser les finances communales et les finances départementales. A Tappuî d'une assertion aussi grave, je le répète, aucun fait, aucune raison positive !

L'honorable M. de Soubeyran a dit encore — c'est la seule critique un peu précise que j'ai retenue — que le changement proposé ne constituait pas une grande réforme, et qu'en Italie, lorsqu'on avait changé la date de l'année financière, c'était là un détail qui n'avait pris de valeur que par sa liaison avec tout un ensemble de réformes portant notamment sur la comptabilité.

Messieurs, ce n'est pas tout à fait en même temps qu'en Italie on a réformé la comptabilité et changé la date de Tannée financière, et je fais remarquer que le changement qui nous est proposé n'est pas isolé, qu'il fait partie d'un ensemble de mesures qui ont pour objet d'établir dans nos finances, dans nos comptes, des prévisions plus exactes, une plus grande régularité, un contrôle plus minutieux. (Très bien! très bien! à yauche, — Dénégations à droite.)

Vous vous rappelez bien que la Chambre a adopté, il n'y a pas longtemps, une proposition de M. Jamctel tendant à réduire la durée de l'exercice. En même temps que nous modifions la date de l'année financière, nous obligeons le gouvernement à faire imprimer et à distribuer le budget avant une certaine date. Vous savez par les journaux et parce que M. le ministre des finances a dit devant la commission, que le gouvernement songe à soumettre tous les grands services de l'État au contrôle préventif du ministère des finances, se proposant ainsi d'appliquer une mesure qui sera à mon sens beaucoup plus efficace, beaucoup plus fructueuse que le contrôle préventif en Italie, qui l'a confié à la Cour des comptes. En France, entre les mains du ministre des finances, il sera plus souple, plus vivant, plus efficace qu'un contrôle confié comme en Italie à la Cour des comptes.

M. LB BARON DE SouBKYRAN. — Cela n*a rien à faire avec la réforme actuelle.

M. Jaurès. — Je vous signale tout un ensemble de dispositions qui ont pour effet d'introduire plus de régularité, plus de clarté dans nos comptes, un meilleur contrôle dans nos finances ; je vous fais assister dans ce qui se passe aujourd'hui en France, au spectacle de cet effort portant sur les points d'organisation budgétaire et de comptabilité que vous nouç montriez en Italie.

On nous a dit que le projet proposé allait rendre impossibles les adjudications, parce qu'elles ne concorderaient plus avec Tannée liuancière.

Messieurs, il y a dans cette critique une méconnaissance complète de la réalité. En fait, il n'y a pas actuellement entre les adjudications et Tannée financière cette concordance rigoureuse et absolue dont on a parlé : elle est d'ailleurs impossible.

L'honorable M. Casimir-Perier a reproché au projet de M. le ministre des iinances d'instituer la dualité dans le budget. , »-

A cela, il a déjà été répondu qu'en fait, nous votons les contributions directes au mois de juillet, tandis que le reste du budget n'est voté qu'en décembre.

M. LK BARON DE SouBEYRAN. — Cc u'cst pas uuc raisou !

M. Jaurès. — Je vous demande pardon! On a parlé de la nécessité où nous sommes de jeter un coup d'œil d'ensemble, au moment où nous votons les contributions directes, sur la situation générale de nos finances et de notre budget, et il se trouve que précisément, à ce moment-là, nous ne faisons pas dans Tétat de choses actuel cet examen d'ensemble. Et si vous voulez y regarder d'un peu plus près, vous verrez que la mesure qui vous est actuellement proposée et qui aura pour conséquence que le vote du budget sera placé au mois de mai ou au mois de juin, rapprochera le vote des contributions directes, qui a lieu actuellement en juillet, du vole, de l'examen et de la discussion de l'ensemble lu budget. Si bien que l'objection se retourne contre ceux pi l'ont présentée, puisque l'adoption du projet de loi nous

permettra d'examiner dans son entier la situation budgétaire, qu'en Tétat de choses actuel nous n'examinons qu'en deux fois d'une manière successive. [Très bien! à gavf'he.)

Messieurs, nous n'avons à faire valoir en faveur du projet que deux raisons, mais elles nous paraissent suffisantes pour nous déterminer, malgré la multiplicité des petites oI)jcctionsde détail qui nous ont été opposées, malgré certaines critiques au sujet de la comptabilité, sur lesquelles nous n'avons rien à dire, si ce n'est que M. le ministre des finances en a étudié la solution et qu'il affirmera à la Chambre que cette solution est acquise.

Voix à droite. — C'est là une simple affirmation !

M. LE Rapporteur. — Vous-mêmes, vous n'avez fait qu'affirmer.

M. Jaurès. — Vous nous dites que le budget de l'État est tellement lié, tellement entremêlé au budget des communes, qu'il va résulter de ce changement de la date de Tannée financière pour l'État un bouleversement pour les budgets départementaux et communaux.

Ici, je vous demande de vous expliquer.

Le budget des communes dépend du budget de l'État, en ce sens que les ressources des communes sont, pour une large part, les centimes additionnels au principal des contributions directes. Mais ces contributions directes, nous continuons à les faire partir du 1'^ janvier. Il n'y a donc rien de changé ; de ce chef je ne vois pas le moindre bouleversement.

S'a^it-il, par exemple, — c'est une objection que j'ai entendu faire, — des subventions que l'État fournit aux communes pour le service de la petite vicinalité? Que se passe-t-il actuellement? La plus grande partie des communes votent leur budget au mois de mai ; quelques-unes — les villes importantes — au mois de décembre. En mai ou en décembre, le budget de l'État n'est pas encore voté, c'est-à-dire que les communes ne peuvent pas savoir sur quelle subvention de l'Etat elles pourront compter, au moment où elles établissent leur budget. Après le vote du

budget communal, le conseil général établit entre les demandes de subvention pour les chemins vicinaux un certain classement, puis le ministre de l'intérieur fait la répartition quand le budget de TÉtat est voté, c'est-à-dire que les communes ne peuvent être régulièrement avisées qu'en janvier ou février des subventions qui leur sont allouées.

Au contraire, supposons le projet de M. Peytral adopté. Le budget de TEtat est voté avant le 30 juin. Les communes pourront alors être avisées en novembre ou en décembre, c'est-à-dire avant l'ouverture de l'exercice, de l'importance du concours financier de l'État ; elles sauront quelle impulsion elles pourront donner à leurs travaux.

De ce côté je ne vois donc aucun inconvénient ; en toute loyauté, je ne vois que de réels avantages au projet dont nous sommes saisis. [Interruptions à droite,)

La raison dominante qui nous a fait adhérer au projet, c'est qu'il présente une meilleure distribution du travail parlementaire. [Très bien ! très bien! à gauche.)

Ce n'est pas là une raison d'ordre très élevé, ce n'est pas une raison d'ordre spéculatif, c'est une raison pratique. Nous estimons qu'on rendrait plus maniable l'instrument du contrôle parlementaire ; qu'on rendrait plus faciles, pour le gouvernement la préparation du budget, pour les Chambres l'examen, la discussion et le vote du budget...

M. lb' baron de Soubeyran. — Démontrez-le! Ce ne sont là que des affirmations 1

M. Xaurès. — Mon Dieu, monsieur de Soubeyran, vous êtes aujourd'hui Thommê de toutes les impatiences. [Soxirii'es,) Tout à l'heure, vous disiez : « Comment! le projet de M. Peylral ayant pour elTet d'ajourner le grand budget, le budget déftnitif, au 1" juillet 1889, il nous faudra donc attendre les réformes un semestre de plus? )>Et votre impatience voulait dévorer ce semestre, et exigeait à date fixe les grandes réformes démocratiques pour lesquelles votre fièvre est peut-être un peu excessive. (Rires à gauche.)

M. Lkjeune. — H y a longtemps qu'on les attend, les réformes !

M. Jaurès. — Votre impatience, maintenant, exige que

je prouve mes assertions au moment même où je les énonce.

M. Lbjeune. — Il fallait dire cela le premier jour, quand nous sommes arrivés dans cette Chambre, et ne pas attendre au moment où nous allons nous en aller. {Bruit.)

M. Jaurès. — Que se passe-t-il depuis plusieurs années? Le budget ne peut jamais être présenté par le gouvernement assez tôt pour que la Chambre en commence Texamen dans le premier semestre. Et la raison en est simple. Au moment où le budget est discuté — comme il Test maintenant — dans la session extraordinaire, il est impossible au gouvernement, absorbé par toutes les difficultés, par tous les labeurs qui accompagnent la discussion du budget, de préparer utilement le budget futur, surtout dans ses parties neuves, dans ce qui répond aux exigences de Tannée nouvelle.

Vous savez bien que depuis plusieurs années, nous avons eu dans tous les budgets des innovations graves. Nous avons eu le budget de M. Sadi Carnot, qui a été un budget de consolidation de la dette flottante; nous avons eu le budget de M. Bouvier, qui a été un budget d'emprunt par la conversion ; nous avons eu dans le budget de M, Tirard Fébauche, que j'ai trouvée pour ma part tout à fait insuffisante, d'un commencement de réforme fiscale, et il est impossible en l'état de nos finances, avec le développement forcé que va prendre encore pour les grands travaux militaires le budget extraordinaire, avec les exigences légitimes de l'esprit public en matière de réformes fiscales, il est impossible de dire que le gouvernement n'aura pas à préparer encore dans les budgets qui se succéderont des innovations, des nouveautés, et il n'aura pas le temps de les étudier si pendant la session extraordinaire, il est absorbé et retenu devant les Chambres par la discussion du budget. {Très bien! très bien! à gauche,)

Le gouvernement ne peut donc, dans l'état actuel, que présenter le budget de telle sorte que la discussion n*en commence que dans le second semestre, et vous savez très bien que ce second semestre est absorbé à moitié par les grandes vacances.

L'honorable M. Casimir-Perier disait : Mais les grandes vacances, c'est pour la commission du budget Tâge d'or du travail, c'est l'heure bénie où ses membres n'oscillant plus entre Tattrait des séances dramatiques et le travail obscur des bureaux, se livrent tout entiers à leur passion de contrôle financier.

Sans doute, les commissions du budget travaillent beaucouppendant les grandes vacances... mais c'est à la fin. Je le demande à l'honorable M. Casimir-Perier : Si les vacances ont cet avantage de donner de fructueux loisirs, ou plutôt de fructueuses heures de travail aux commissions du budget, que doit-il en conclure logiquement ? C'est que le vote du budget à la dernière heure, en session extraordinaire, est une institution normale, nécessaire.

Eh bien, messieurs, ce que nous avons voulu, c'est renverser pour ainsi dire la distribution de l'année qui existe actuellement entre le gouvernement et la commission du budget. Nous avons voulu que le gouvernement eût la période qui s'étend du {"juillet au 30 novembre pour les réflexions qui doivent précéder la préparation d'un nouveau budget, et nous avons voulu d'un autre côté que pendant la période qui s'étend du 30 novembre au i*'' juillet, les Chambres réunies — qui travaillent un peu plus, quoi qu'en dise l'honorable M. Casimir-Perier, que lorsqu'elles sont dispersées — pussent se livrer à un travail qui n'est utile qu'à la condition de se poursuivre sans l'interruption forcée que semble avoir jetée au milieu du labeur budgétaire je ne sais quel esprit superstitieux de concordance entre l'année civile et l'année budgétaire, alors qxi'il faut tenir compte uniquement, pour l'année budgétaire, de l'organisation du travail dans les Assemblées. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Casimir-Perier nous a dit encore : Tous ces retards auxquels vous voulez pourvoir proviennent des commissions du budget; c'est parce que les commissions du budget ont voulu faire du budget un grand magasin de réformes que le budget n'a jamais pu être voté à temps ; et il nous invite à souscrire à celte doctrine, que le budget doit être exclusivement la traduction en chiffres des lois existantes.

Messieurs, je ne su^s pas à cette tribune pour défendre les commissions du budget, — je pourrais le faire, n'en ayant jamais été membre, — mais j'ai trouvé quelquefois que les Chambres étaient un peu sévères à leur égard; j'ai trouvé notamment que la Chambre actuelle se vengeait assez souvent sur ses. commissions du budget des difficultés de la situation financière.

J'accorderai qu'il est arrivé quelquefois aux commissions du budget de sortir de leur rôle, mais c'est lorsqu'elles se sont laissé égarer dans la politique, et non pas lorsqu'elles ont poussé à fond leur mission de contrôle sur les dépenses, et même de conseil, de direction dans une certaine mesure dans la voie^des réformes.

Et, messieurs, ce travail n'a pas été absolument stérile; il ne faut pas se lasser de le répéter et de dire qu'au point de vue du contrôle des dépenses, ces commissions du budget, dont on attaque la méthode, ont. réalisé 100 millions d'économies, et qu'au point de .vue fiscal elles, sont arrivées à mettre sérieusement à l'ordre du jour de cette Chambre — et pour mieux dire dans le programme du gouvernement . — les réformes que nous demandons. {Très bien/ très bien! à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Depuis 1876 on a doublé les dépenses !

M. Jaurès. — Cette doctrine qui veut réduire le rôle de la commission du budget, qui veut faire du budget la simple constatation arithmétique des lois existantes, peut conduire loin. Elle ne va pas seulement à interdire aux commissions du budget toute initiative en matière de réformes; elle va jusqu'à interdire au gouvernement luimême la faculté d'introduire dans le budget les .réformes qu'il juge possible d'y introduire, et c'est ici en vérité que je ne comprends plus.

Comment! voilà un gouvernement qui reconnaît que telle réforme, la réforme de Timpôt des boissons, par exemple, est mûre, qu'elle a été assez discutée, qu'il serait bon, pour la faire aboutir, de tenter le dernier effort, de resserrer Taccord nécessaire des Chambres dans la discus-

sion d'un budget, et vous le lui interdiriez? Mais ce n'est pas là une méthode de travail, c*est une méthode de stéri* lité. (Très bien! très bien! à gauche,)

C'est précisément parce que le projet du gouvernement, en distribuant plus utilement le travail des Chambres^ permet au gouvernement de préparer des budgets de réforme, et au Parlement de les examiner avec maturité, c'est pour cela que nous vous prions, messieurs, d'adhérer au projet du gouvernement.

Je ne veux pas insister; je ne veux pas toucher à let question politique ; je veux rester très modestement. . .

M. LE BARON DE SouBBYRAN. — Mais ce u'cst pas une question politique.

M. Jaurès. — Si ce n'est pas au moindre degré une question politique, expliquez-moi donc, monsieur de Soubeyran, pourquoi tous vos amis paraissent hostiles au projet.

M. LE BARON DE SouBBYRAN. — Parco qu'ils aiment les bonnes finances !

M. WicKBRSHEiMER, s'adressant à la droite, — Il n'y a que vous de bons financiers !

M. LE COMTE DE LaNJUINAIS. — Cc u'cst paS VOUS, CU

tout cas, qui êtes de bons financiers !

M. Lbjeunb. — Non, car autrement le budget ne serait pas dans la situation où il est : il n'y aurait pas 500 millions de déficit !

M. Jaurès. — Permettez-moi de vous dire que loraqu'un projet de loi a été défendu par un homme delà compétence, indéniable à vos yeux comme aux nôtres, de M. Ribot; lorsque M. Léon Say a déclaré à la tribune du Sénat non pas précisément qu'il était partisan de ce changement, mais qu'il n'y voyait pas d'inconvénient, je ne puis pas m'expliquer que vos esprits, s'ils sont uniquement préoccupés des raisons financières, ne soient pas sur cette question quelque peu partagés ; je ne puis pas m'expliquer, s'il n'y a pas le moindre grain de politique dans cette affaire, cette coïnci- 3nce absolue de l'hostilité au projet et de l'hostilité systémaque au gouvernement. [Applaudissements à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Vous avez, de votre côlé, des approbateurs systématiques.

M. JoLiBois. — Nous voterons contre le projet, parce que nous sommes convaincus qu'il est mauvais. Nous faisons notre devoir. Mais si le projet triomphe malgré nous, nous ne nous en plaindrons pas, car nous pourrons alors montrer facilement au pays les tristes conséquences do votre politique. {Bruit,)

M. Jaurès. — Je dis que cette oppositioii systématique et compacte est une raison de plus, pour nous tous républicains, de nous rallier à ce projet. (Applaudissements à gauche, — Exclamations ironiques o droite,)

J'entendais dire tout à Theure... {Interruptions à droite.)

Messieurs, je ne me laisserai pas entraîner à vous répondre.

On disait tout à Theure qu'il fallait qu'une démonstration éclatante fût faite de tous les avantages que pourrait présenter ce projet.

Eh bien! pour nous qui sommes convaincus qu'en rapprochant le moment où le budget est déposé du moment où il entre en fonctions, ce projet offre, au point de vue de la prévision sérieuse des dépenses, un avantage incontestable ; pour nous qui estimons qu'au point de vue de la bonne distribution du travail parlementaire, il présente encore un réel bénéfice, nous avons le droit de nous retourner vers nos collègues et de leur dire : Vous qui vous opposez à un projet qui a rallié certainement, dans les bureaux, la majorité des républicains, qui a pour lui l'initiative d'un gouvernement à qui récemment vous avez manifesté votre confiance, ce serait à vous de nous indiquer les inconvénients majeurs et les impossibilités absolues qui vous empêchent de l'adopter. Et si vous me permettiez de vous en faire saisir les conséquences directes.,, {Bruit à droite,) ^

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence !

M. Jaurès. — ... je pourrais vous dire, mes collègues de la droite, que vous ne pouvez pas prétendre, au moins quelques-uns d'entre vous, depuis que vous êtes entrés dans une certaine politiqueantiparlementaire... {Applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

M. Lejeune. — Nous serons toujours contre le parlementarisme tel que vous Tentendez.

•M. Jaurès. — ... que vous vous intéressez passionnément aux affaires du pays. (Bruit.)

M. Lejeunb. — Le pays vous répondra !

M. Jaurès. — Il n'y a pas un seul mot dans tout ce que j'ai dit qui justifie ces interruptions systématiques que je perçois très bien et auxquelles vous vous livrez. C'est vous qui me provoquez à porter la question sur le terrain politique ( Très bien! très bien! à gauche, — Non! non ! à droite) ^ et j'ai parfaitement le droit de vous faire cette simple observation : que, étant donné les circonstances, vous ne pouvez pas prétendre que vous vous intéressez passionnément au bon ordre des travaux pe^lementaires, avec le programme nouveau que vous avez adopté depuis quelque temps. [Exclamations à droite,)

Messieurs, voici les deux résolutions que vous pouvez prendre : ou bien vous voterez le projet du gouvernement, et ce vote contiendra un double engagement, un engagement de la part de la Chambre de ne pas rééditer inutilement, sur des points du budget déjà acquis, une discussion stérile; et d'autre part, il contiendra de la part du gouvernement l'engagement de présenter avant le i*"" juillet prochain un budget réellement réformateur.

M. DU Mesnildot. — Ah! le bon billet! {Rires à droite.)

M. Jaurès. — Le budget nouveau pourra être voté avant notre séparation. Il nous restera la session extraordinaire pour examiner les points du budget sur lesquels nous ne serons pas d'accord avec le Sénat et achever le vote de la loi militaire; et au commencement de l'année 1889, nous • pourrons entamer utilement la discussion de ce budget de réformes et poursuivre l'étude de ces lois sociales qui est commencée. [Applaudissements à gauche.)

M. Lejeuxe. — Allons donc ! Ce que vous n'avez pas fait en quatre ans, vous avez la prétention de le faire en quatre mois l

M. Jaurès. — Au contraire, messieurs, supposez le projet lu gouvernement repoussé, le budget de 1889 va être

déposé, la discussion traînera jusqu'au mois de janvier, le gouvernement ne pourra pas présenter un budget de réformes, et nous serons obligés de' voter, du mois de janvier au mois de juillet 1889, un budget qui sera encore un budget de déceptions...

A droite. — D'attente!

M. Jaurès. — ... c'est-à-dire que d'un côté, par l'adoption du projet du gouvernenient, vous permettrez à la Chambre de voter un b^idget de réformes et un certain nombre de lois sociales, et de l'autre côté, vous n'aurez de budget qu'à la lin de l'année et vous aurez organisé pour les quelques mois qui nous restent à siéger l'année prochaine la stérilité de cette législature. {Applaudissements à gauche.)

IVominalion de la commissioii du budget

au scrutin de liste

Séance dit 26 juin 1888

TkNDE sous la PRéSIDENCB DB M. MÉLINE

A la fio de la séance, M. Casimir-Perier demande à la Chambre de fixer la date de la nomination, dans les bureaux, de la commission du budget. M. Jaurès propose d'élire cette commission au scrutin de liste en séance publique, et il indique à la Chambre les arguments qui militent en faveur de sa proposition.

Combattue par MM. de Soland et Casimir-Perier (Aube), et appuyée par M. Camille Pelletan, la proposition de M. Jaurès est repoussée par 385 voix contre 159.

M. Jaurès. — Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. Je ne m'oppose pas le moins du monde, pour ma part, à la fixation à samedi de la nomination de la commrssion du budget.

Plusieurs membres, — La question est tranchée.

M. Jaurès. — Pardon, la question n'est pas tranchée; on a décidé simplement qu'on n'ajournerait pas à samedi la discussion sur le mode de nomination de la commission du budget.

Je ne m'oppose pas, je le répète, à la fixation à samedi de la nomination de la commission du budget ; mais comme on Ta fait remarquer, la fixation pure et simple de la nomination de la commission du budget à samedi impliquerait €[ue cette commission sera nommée dans les bureaux. Pour ma part, je demande à la Chambre de décider au contraire, par une résolution formelle, que la commission du budget

sera nommée, celte année comme l*année précédente, au scrutin de liste. {Exclamations en sens divers.)

A Tappui de cette proposition je n'aî qu'un très bref argument à donner. II est incontestable que Texamen et le vote du budget, c'est, au sens le plus élevé du mot, et sans qu'on puisse y voir aucune préoccupation de groupe, de coterie, ou même d'esprit de parti étroit et systématiquement exclusif, — il est incontestable, dis-je, que l'examen et le vote du budget est le plus grand acte politique d'une Assemblée. {Très bien! très bien!) Or, l'élection au scrutin de liste est le seul moyen pour la majorité...

A droite, — D'écraser la minorité !

M. Jaurès. — ... ou plutôt, si vous voulez, le meilleur moyen pour la majorité républicaine de se posséder vraiment et de s'affirmer. (7V^* bien/ très bien! sur divers bancs à gauche, — Interruptions.)

La gestion financière de la République

. Séance du 23 octobre 1888

Tenue sous la i>Kj^sir»E.NCE de M. MÉLINE

M. Jaurès prend part à la discussion générale du budget de 1889 pour répondre aux critiques formulées par MM. d'Aillières, Ama- L;at etDaynaud contre la gestion financière de la République.

M. LE Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. JAunÈs. — Messieurs, M. Amagat disait hier dans son très brillant discours qu'il exceptait les 160 députés qui ont débuté dans la vie politique en 1885, du blâme qu*il dirigeait contre la majorité républicaine. Pour mon compte, messieurs, je revendique ma part de solidarité dans les fautes qui ont pu être commises avant nous par notre parti...

Plusieurs me^nhres à droite, — C'est très généreux !

M. Jaurès. — ... car j'imagine que pénétré des mêmes idées et des mêmes sentiments, dans les mêmes circonstances j'aurais agi de même.

Il n'en est pas moins vrai qu'étant dégagés dans ce débat rétrospectif de toute préoccupation directe et personnelle, nous sommes peut-être mieux en état de tirer profit des critiques dirigées contre nous par nos adversaires, et des conseils peut-être un peu sévères que nous ont donnés des amis dissidents.

Il faut bien reconnaître que vous rendez la tâche difficile

ceux qui avec un grand bon vouloir patriotique, et un

Yrand désir de sincérité et de loyauté, cherchent à démêler

lerrière vos critiques ce qu'il peut y avoir de fondé, de

sérieux dans vos attaques, taut vous couvrez vos grîefs sérieux de passions et d'accusations qui grandissent à mesure qu'approche Téchéance électorale. {Très bien! 1res bien! à gauche.)

Messieurs, il y avait dans les observations présentées hier par M. Amagat une très grande habileté. A force de vivre avec les chiffres, il est arrivé vraiment à les posséder, je veux dire qu'il est arrivé à en faire sa chose, à les dresser à son usage.

C'est ainsi, qu'il nous montrait, avec une habileté prestigieuse, que si depuis 1877 nous avions réduit les dépenses utiles des travaux publics, les dépenses nécessaires de la guerre, que si nous avions accru les dépenses de l'instruction publique, cet accroissement était couvert par des réductions que nous avions faites aux budgets des travaux publics et de la guerre, et que par conséquent l'énorme accroissement de dépenses qui était survenu depuis avait disparu dans je ne sais quel vide que M. Amagat n'a pas indiqué. Et il se trouve que dans cet accroissement que subissent nos dépenses, figure l'accroissement des intérêts de la dette publique qui a été consacrée justement au développement des travaux publics, des écoles et de la défense du pays. (Très bien ! très bien! à gauche.)

De plus, à force de vivre, qu'il me permette de le lui dire amicalement, — et il sait que c'est amicalement, — à force de vivre en tète à tète avec tous les fmanciers de notre histoire depuis Sully, il est arrivé à nouer avec eux, comme avec des personnes vivantes, des relations qui sont sujettes à toutes les vicissitudes des relations humaines. C'est ainsi qu'hier il nous montrait que la partie la plus belle peut-être de l'œuvre de l'Assemblée nationale avait été la reconstitution d'un fonds d'amortissement et de réserve, et je me rappelle qu'il y a un an et demi...

M. Amagat. — Je n'ai pas dit cela.

M. jAunÈs. — ... à cette même tribune, il dénonçait la création du fonds d'amortissement comme la conception la plus imprévoyante et la plus néfaste de M. Thiers. v

M. Amagat. — Je le pense encore.

LE BUDUËT DE 1889 297

M. Jaurès. — Et je me suis dit que probablement, un de ces jours, à la bibliothèque, il y avait eu entre M. Thiers et lui un rapprochement.

M. Amagat. — C^est tout le contraire ! {On ril.)

M. Jaurè-s. — Messieurs, votre tactique est d'opposer toujours la gestion financière de rassemblée nationale, qui est, d'après vous, la gestion financière du parti conservateur, à là gestion financière du parti républicain depuis 1876. Eh bien ! permettez-moi de vous dire que dans TAssemblée nationale — j'entends dans la majorité derAssembléc nationale — il y a à distinguer. Elle a eu en quelque sorte deux aspects, deux âmes différentes : d'un côté il y avait la défiance de la démocratie, la crainte du suffrage universel, la crainte de la République et un goût marqué pour la monarchie, et par ce côté l'Assemblée nationale n'était pas en communauté d'idées avec le pays, mais bien au contraire en désaccord avec lui. Elle a fait en ce sens toutes sortes de tentatives, mais elle a été obligée, sous la pression du pays, elle, Assemblée monarchique, d'adopter la formule républicaine. (Applaudissements à gauche.)

A droite. — Ce n'est pas la question ! Parlez finances ! {Bruit à gauche.)

M. Jaurès. — Messieurs, je parle finances... Vous avez la prétention de passionner les finances, d'apporter ici, sous prétexte de discuter le budget, des thèses politiques, et vous nous refusez le droit de répondre. [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

Comment ! est-ce qu'il n'est pas parti de vos bancs, tout à l'heure, des prophéties funestes pour la République? Est-ce qu'il n'est pas tombé de la bouche de l'honorable M. d'Ailllères, à propos d'un vote récent émis dans cette Assemblée, des assimilations qui, j'imagine, n'ont rien de fmancier et même rien de politique, parce qu'elles descendent vraiment au-dessous de la discussion? (fnterruptions à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) Cela n'est pas permis.

M. o'AiLLiÈRBs. — Connaissez-vous les dispositions du code pénal au sujet de la banqueroute, monsieur Jaurès ? Je vous invite à les relire!

298 DISCOURS PARLEMKNTAIRES

M. Jaurès. — Je dis que par le côté où TAssemblée nationale a fait sa grande œuvre, par le côté de patriotisme énergique, sensé qui fait qu'elle a tout subordonné pendant six ans aux nécessités de la défense, elleJ'a fait, non pas comme ses tentatives manquées de restauration monarchique, par une vue qui lui était propre, mais par sa communication avec le pays tout entier. En sorte que dans son œuvre, il y a une première partie avortée qui accuse ses préoccupations rétrogrades, vous pouvez la revendiquer comme vôtre; et il y a une seconde portion, qui a abouti avec le pays et par le pays, et que nous pouvons reporter non pas à votre parti, mais à la France libre et déjà républicaine. [Oui/ très bien! et applaudissemenU à gauche. — Interruptions à droite,)

M. d'Aillièbes. — Eh bien! rendez-lui la parole, à la France libre, et vous verrez. {Applaudissements à droite.)

M. Jaurès. — Il me semble, messieurs,- que la France libre a la parole depuis dix-sept ans, et la parole qu'elle prononce, c'est : République.

M. Laroche-Joudeiit. — Votez avec nous la dissolution, et vous verrez.

M. LE Président. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

M. WicKERSHEiMER. — C'cst uu parti pris.

M. DuGUÉ DE LA Fauconnerie, s'adressant à la gauche. — Jouissez de votre reste.

M. Camille Pelletan . — Comme liberté de discussion, n'est-ce pas?

M. Jaurès. — Puis est venu le 16 mai, et au lendemain du 16 mai a commencé en effet ce que vous appelez la gestion du parti républicain, et j'ai bien le droit de dire qu'il y a dans les appréciations que vous avez faites de cette gestion im excès de passion et d'injustice.

M. Dethou. — Et d'injures!

M. Jaurès. — M. Daynaud, dans son très substantiel discours d^hier, nous disait que nous avions fait, il est vrai, des milliers de kilomètres de chemins de fer, mais que pour la grande part, c'étaient des chemins de fer électoraux. C'est

là, messieurs, une affirmation que nous avons le devoir de relever, et laissez-moi vous dire d'abord que lorsqu'on vote des chemins de fer électoraux pour tout un pays, on est bien près d'avoir fait des chemins de fer d'intérêt général. (Très hienf très bien! à gauche.)

Et puis vous êtes des collègues d'une abnégation admirable ! Car enfin, si ce sont des chemins de fer électoraux, ce sont des chemins de fer électoraux dont nous, républicains, nous devons avoir le bénéfice. Or, vous les avez votés. V^oter des chemins de fer électoraux pour soi-même, c'est bien ; mais les voter pour ses adversaires, c'est mieux ! [Très bien! très bien! et rires à gauche,)

A droite, — Cela ne porte pas !

M. Camille Pelletan. — On vous demande de laisser parler.

M. Jaurès. — Messieurs, je ne méconnais pas qu'il y a eu en effet, à ce moment-là, iin développement trop rapide des dépenses. Mais permettez-moi de vous dire que si vous rendiez justice à vos adversaires, vous ne pourriez pas voir là le moindre calcul électoral.

Je vous demande, en eiïet, quel besoin avait le parti républicain, au lendemain du Seize-Mai,de chemins de fer électoraux ? Quel besoin avait ce parti qui venait de remporter contre vous la victoire, alors que vous aviez en main tout le pouvoir et qu'il n'avait pas même pour se défendre les lois que vous violiez contre nous?

Non, messieurs, la préoccupation dominante des républicains qui ont donné aux travaux publics, aux écoles, aux .chemins de fer tous ces développements, n'a pas été de servir un parti [C'est cela! — Très bien! à gauche, — Interruptions à droite)^ c'a été, précisément au lendemain d'une lutte qui avait divisé le pays, de donner des aliments d'activité et de paix à ce pays affamé de travail. C'a été la grande pensée de Gambetta, et vous le savez bien, des républicains qui marchaient avec lui. Ils ont voulu précisément non pas servir une faction, mais faire oublier les troubles causés par une faction vaincue. Ils ont voulu faire apparaître au-dessus de tous les partis la République civilisatrice recueillant le

génie traditionnel de la France et le développant dans la liberté. {Applaudissements à gauche,)

Eh ! oui, messieurs, notre parti a en à cette heure trop de confiance peut-être dans les ressources, Téssbr et la vitatalité économique du pays. Là a été notre faute, notre seule faute. Gambetta, à son insu môme, communiquait non seulement aux hommes, mais aux choses, la richesse de sa nature et l'exubérance de sa vie. Nous avons trop compté sur les plus-values qui abondaient alors dans nos budgets ; nous avons proportionné un programme de travaux à une capacité économique qui a été ensuite entamée.

Je ne méconnais pas non plus, messieurs, que ce sont là des erreurs. Ce sont ces erreurs dont nous portons les conséquences en ce moment-ci. Mais il ne faut pas oublier qu'au jour, que pour ma part j'espère prochain, où l'activité industrielle, commerciale et agricole reprendra dans ce pays, il aura à sa disposition, pour son activité renouvelée, l'instrument nécessaire. Car, messieurs, si nos prédécesseurs ont péch^ un moment par un excès d'optimisme, il me semble qu'aujourd'hui nous avons tous peut-être, à gauche comme à droite, le tort de nous laisser aller à une appréciation trop sombre et trop découragée de l'état actuel des choses. ^

M. Frbppel. — Mais vos budgets augmentent!

M. Jaurès. — Messieurs, vous me dites que nos budgets augmentent. Laissez-moi vous répondre que la Chambre actuelle a fait pour les réduire, pour les contenir tout au moins, un effort que nous ne pouvons pas nier.

M. Camille Pblletan. — Très bien !

M, DE SoLAND. — Cela n'a servi à rien !

M. Jaurès. — C'est ce que nous allons voir. Les commissions du budget qui se sont succédé ont réalisé environ 120 millions d'économies. Je ne dis pas que ces économies apparaissent dans nos budgets ; je reconnais même — vous voyez que je discute de très bonne foi — que le budget actuel est quelque peu supérieur au précédent... [Ah! ah! adroite) qui lui-même dépassait celui de 1886, mais je puis constater que c'est un effort, im résultat considérable, lorsqu'il y avait,

LB BUDaST DB 1869 301

pour ainsi dire, dans un budget des causes internes et profondes de développement de dépenses, d'avoir pu les contenir; lorsqu'il y avait depuis des années une crue incessante, d'avoir pu maintenir le niveau du fleuve; nous avons pu, sans augmenter sensiblement les dépenses, incorporer an budget ordinaire le budget extraordinaire des travaux publics, les subventions pour les. chemins vicinaux, les crédits du Tonkin, et cette anniée même, le budget extraordinaire de la marine. ( Très bien/ très bien! à gauche, — Interruptions à droite,)

En telle sorte que c'est là que se retrouvent ces économies, qui selon vous n'apparaissent pas {Applaudissements à ganche,)

La Chambre a prié le gouvernement de surveiller rigoureusement les crédits supplémentaires et les crédits extraordinaires, et il est impossible de nier que de ce chef il n'y ait un progrès marqué. Certains tableaux, absolument ofiiciels et exacts, ont été indiqués dans le rapport général; ils constatent que l'excédent des crédits supplémentaires ou extraordinaires sur les annulations de crédits qui a été, il y a quelques années, de l^à 130 millions, si je ne me trompe, est tombé en 18H6 à 38 millions; et en 1887 à âO millions.

En même temps que vous comprimiez, que vous régularisiez vos dépenses ; en même temps que vous faisiez rentrer dans le budget ordinaire les dépenses laissées jusque-là au budget extraordinaire; en même temps que vous réduisiez le chiffre des crédits supplémentaires, vous aviez cette bonne fortune de voir vos recettes augmenter ; ainsi, il y a cette année, à l'heure actuelle, pour les neuf premiers mois, 28 millions de plus qu'aux prévtsions budgétaires, et 58 millions de plus que dans les rentrées correspondantes de Tannée* 1887. Si bien que nous avons pour la première fois, depuis 1883, la certitude de voir reparaître cette année entre les ressources ordinaires et les dépenses ordinaires l'équilibre qui depuis 1883 nous avait fui.

Eh bien ! il nV a pas là seulement, messieurs, un heureux événement financier : il y a en même temps un grand fait politique et moral, qui est de nature à rétablir dans ce pays

la confiance : le pays n'a besoin que de confiance pour prospérer. {Très bien! très "bien! et applaudissements à gauche.)

Le budget de 1888 se présentant en équilibre, vous n'aurez pas besoin, cette- année, d'émettre de nouvelles obligations sexennaires pour parer aux découverts, comme vous avez été obligés de le faire pour les déficits antérieurs ; par conséquent, les 500 millions d'obligations sexennaires qui de ce chef sont en circulation, ne seront pas accrues pour la même cause d'autres émissions d'obligations sexennaires. Il suffirait de 60 ou 50 millions de plus à Tamortissement pour arriver à résorber, dans une période relativement courte, tous ces déficits et les découverts des exercices antérieurs.

Ily a deux autres poids qui pèsent sur nous : c'est d'abord le développement qui a été donné à nos travaux publics, à nos constructions de chemins de fer. Il y a actuellement au budget, pour l'exercice prochain, une prévision de travaux maximum à effectuer, parles compagnies, de 145 millions.

Il est évident que c'est là un chiffre très inférieur aux dépenses de quelques-unes des années précédentes ; mais je crois que nous devrons nous préoccuper, dans quelques années, d'arriver à réduire encore beaucoup plus, à réduire presque jusqu'à rien ces constru(;tions de voies ferrées nouvelles qui ne prendront toute leur valeur que lorsque la crise agricole que nous traversons aura été entièrement conjurée.

Messieurs, est-il nécessaire, est-il sage, comme quelquesuns le demandent, de faire rentrer immédiatement la garantie d'intérêts dans le budget ordinaire 2 Je ne le crois pas, parce qu'il nous est impossible de dire quel développement, dans cinq ou six années, peuvent prendre les affaires de ce pays, et il serait téméraire de lui imposer dès maintenant des charges permanentes qui peuvent ne pas correspondre à des nécessités durables.

Réduisez vos constructions : vous réduirez par là même les garanties ou les insuffisances d'exploitation, et vous pourrez attendre des constructions de chemins de fer le réveil de l'activité nationale dans tous les ordres du travail.

Je vous prie de remarquer que l'impôt du timbre, qui porte sur toutes les transactions, fimpôl sur le revenu des

valeurs mobilières, qui constate dans une certaine mesure Tactivité industrielle de ce pays, n'ont pas fléchi ; ils ont même suivi une progression à peu près constante. La véritable dépression, la véritable crise porte beaucoup moins sur les affaires industrielles et sur les impôts qui s'y rattachent, que sur les valeurs agricoles et sur les impôts qui, comme le droit de mutation à titre onéreux sur les immeubles ruraux, attestent la prospérité ou la détresse de la propriété rurale.

C'est sur cet impôt des mutations que s^est manifestée la plus forte baisse. C'est par conséquent la crise agricole qui a été la plus intense et la plus durable; mais il ne faut pas oublier que si cette crise a des causes multiples, elle est due pour une part sérieuse — vous ne le contesterez pas — au phylloxéra qui a dévasté une des grandes richesses de ce pays. {Interruptions à droite.)

M. DuGUÉ DE LA Fauconnerie. — Surtout en Normandie ! [Rires à droite,)

M. Jaurès. — Messieurs, j'entends une interruption qui m'étonne. On me dit : « Surtout en Normandie » ; et où me dit-on cela ? Sur les bancs de ce parti conservateur protectionniste qui afifi d*obtenir pour les départements du Nord, qui en ont surtout bénéficié, des surtaxes sur les céréales, n'a jamais cessé de faire appel à cette solidarité d'intérêt et de vie qui unit toutes les parties du territoire.

Comment ! vous voudriez prétendre que le déficit de plusieurs milliards, creusé par la maladie de la vigne depuis plusieurs années dans la richesse de ce pays, n'a pas été pour les agriculteurs de la France tout entière une calamité nationale; vous voudriez prétendre que les effets en ont été restreints aux régions viticoles ! Si c'est là votre économie politique, et si vos critiques financières sont du même ordre, elles perdent singulièrement de leur valeur.

Je dis donc que la reprise de la prospérité de nos vignobles, le réveil déjà commence de la vigne dans nos régions répandra de proche en proche, par une réciprocité infinie des échanges, et l'activité et la confiance ; que la crise agricole qui a été la plus dure, la plus persistante de toutes, en sera singulièrement atténuée, et que par suite, du côlc même des

* impôts qui constatent Fétat de la propriété agricole, nous pourrons espérer un certain relèTement.

Persévérons donc dans le système d'économie que nous avons adopté. Poussons plus loin et plus profondément, sans crainte des intérêts particuliers, dont le cri ne doit pas dominer la plainte profonde du travail. Sachons réviser sérieusement les traitements les plus élevés, non pas pour céder à une pression ignorante et basse de nivellement, mais pour établir Téquilibre entre le service rendu et la rémunération publique !

Essayons une décentralisation administrative qui transporte, par exemple, le contrôle des finances aux conseils généraux présidés par les préfets...

A droite, — En leur présence, maïs pas sous leur présidence.

M. Jaurès. — Vous m'entendez bien, messieurs, ne discutons pas sur des mots.

... le contrôle, dis-je, sur les finances communales, qui est exercé si insuffisamment par les assemblées; nous pourrons par là accroître la vie provinciale, et en même temps faire tomber aux administrations centrales bien des sections inutiles ou onéreuses... {TrH bien! très bien/ à gauche.) Continuons, faisons dans toutes nos administrations financières, judiciaires, administratives, universitaires, des cadres très larges; supprimons, dans le cumul des fonctions et des retraites, des abus dès longtemps signalés, et si les abus réclament, faisons comme disait Vauban : « Bouchons-nous les oreilles et allons notre chemin. »

Si partout nous faisions cela, nous pourrions arriver à doter le fonds d'amortissement d'une somme modeste certainement, mais suffisante, comme je le disais tout l'heure, pour ressaisir peu b peu les 500 millions d'obligations sexennaires qui représentent les découverts antérieurs, et pour faire face aux garanties d'intérêts.

On peut dire que notre budget, qui avait été atteint profondément par la crise, qui avait été malade de la crise, est sur le point d'entrer sérieusement en convalescence.

Le malheur, messieurs, est qu'au moment même où nou«

commencions à être récompensés de notre effort, au moment où nos recettes se relevant, l'équilibre reparaissait dans nos budgets/ au moment où nous étions incités plus fortement encore par les résultats déjà obtenus à des économies plus profondes et plus énergiques, les nécessités soudaines de la défense nationale nous font entrevoir la nécessité d'un nouvel emprunt, d'un nouvel effort considérable.

Ce budget extraordinaire delà guerre, qui ne nous est pas encore soumis, ôte quelque peu de son intérêt à la discussion du budget actuel. Il est évident, comme nous le dit M. le rapporteur général, que là est tout le problème; et tant que ce gros personnage du budget extraordinaire, que M. deFreycinet annonce depuis quelque temps d'une voix douce, mais qui n*a pas encore été officiellement introduit, tant qu'il n'aura pas comparu ici, la discussion de ce budget ressemblera à un salon où le principal invité est en retard et où la conversation languit un peu. {Mouvements divers.)

Il ne faut pas que devant cette charge nouvelle nous soyons tentés de fléchir. Après tout, ce n'est pas un milliard qui nous est demandé. Car il y faut comprendre les 370 millions qui ont déjà été accordés. Il suffira donc d'environ 30 à 35 millions pour gager l'emprunt nécessaire à la défense nationale, et si nous avons cette énergie d'économie dont je vous parlais tout à l'heure... [Exclamations et rires a droite)^ si nous gardons dans ce pays-ci, dans son bon sens et dans son patriotisme la confiance que nous devons avoir, il nous sera aisé de faire face à cette charge nouvelle.

En tout cas, ce que je tenais à établir, c'est qu'après les efforts réalisés par la Chambre actuelle, le budget a échappé à peu près aux principales causes de déficit qui pesaient sur lui. L'émission de nouvelles obligations sexennaires pour le service du déficit n'est plus nécessaire; nos recettes se relèvent; de ce côté le passé est en grande partie liquidé. Le budget a traversé pour une bonne part ce long défilé de la Tise, et nous avons le droit d'affirmer qu'aujourd'hui ou

tmain, si nous voulons, le budget républicain ne sera plus

ix prises qu'avec un problème de défense nationale. ( Vifs

oplatidissements à gauche,)

Séance du 1" décembre 1888

Teni'e sous la présidence de m. MËLINE

Au cours de la discussion générale du budget de rinstruction publique de 1889, présenté par M. Lockroy, ministre de Tinstruclion publique et des beaux-arts, et rapporté par M. Compayré, M. Jaurès intervient. Il fait Texposé très net de la situation de renseignement primaire, \\ montre la nécessité d*en élever le njveau, et il indique les moyens pratiques d'augmenter la valeur du corps enseignant.

M. Jaurès. — Messieurs, puisque nous sommes dans la discussion générale du budget, je voudrais appeler votre attention sur la situation générale de notre enseignement primaire, sur la nécessité d*en élever sérieusement le niveau, et sur les mesures pratiques par lesquelles nous pourrons augmenter graduellement la valeur du personnel enseignant.

Il ne faut pas que les efforts que nous avons faits jusqu'ici, que les résultats considérables que nous avons obtenus nous fassent illusion. Quoique nous ayons beaucoup marché, nous sommes à peine au quart du chemin.

Je dirai très peu demotsde la situation matérielle des instituteurs : vous avez voté récemment une loi qui Taméliore, qui l'organise ; cette loi est en ce moment-ci devant le Sénat, mais les instituteurs peuvent se demander, en présence des difficultés budgétaires qui ont surgi devant nous, en présence des nécessités nouvelles et écrasantes de la défense nationale, si nous sommes fermement disposés à tenir les pro-

messes enregistrées et inscrites dans cette loi. C'est là un sentiment de doule et d'inquiétude qui n'est bon ni pour les instituteurs, ni pour le gouvernement; U faut sortir de cet état de doute et prendre un parti. Ou bien il faut dire aux instituteurs: La situation budgétaire exige impérieusement que vous attendiez encore ; ou bien il faut presser le vote, la réalisation de la loi attendue par eux.

Pour ma part, messieurs, j'avais tout d'abord incliné du côté des nécessités budgétaires, et pendant les dernières vacances, j'avais dit aux instituteurs de notre région, sans autre souci que l'équilibre du budget, que les ressources actuelles de nos finances leur faisaient un devoir d'attendre, d'élargir le délai de huit ans que la loi avait inscrit. J'ai senti que je me trompais, et ce ne sont pas les réclamations véhémentes de quelques-uns qui m'ont averti de mon erreur, c'est le silence et la résignation attristée du plus grand nombre; j-ai senti qu'en ajournant une fois de plus pour les instituteurs les améliorations matérielles que nous leur présentons depuis longtemps, et avec raison, comme étant la condition de leur indépendance et de leur autorité morale, nous risquons de décourager le personnel enseignant, et par suite d'amoindrir, d'arrêter le mouvement de l'enseignement primaire, qui est à l'heure présente, si vous y réflécl lissez bien, la seule richesse du peuple.

11 le faut d'autant moins que jamais les circonstances politiques et sociales n'ont fait au parti républicain un devoir plus impérieux de pousser à fond l'enseignement populaire. [Très bien! très bien! à gauche.)

Quand je songe aux périls que peut encore courir dans ce pays la liberté, aux évolutions inévitables et prochaines du monde du travail, aux devoirs d'une déroocfatie libre qui doitfaire uneélile humaine des multitudes elles-mêmes... {Très bien ! très bien! sur les mêmes £>anc*), je ne puis m'erapécher de trouver que l'enseignement du peuple est encore dans notre pays à l'état d'ébauche et de rudiment.

Et ce n'est pas seulement parce que la fréquentation des écoles est insuffisante, malgré la fiction de l'obligatioil ; ce n'est pas seulement parce que le nombre des écoles pirmaires

supérieures est encore presque dérisoire ; ce n'est pas parce qu'il y a un grand nombre d'écoles où un seul instituteur a à sa charge, comme M. le rapporteur l'indique dans son substantiel rapport, jusqu'à 70 et 80 élèves. Non! c'est parce que nous ne donnons pas aux enfants qui fréquentent l'école jusqu'à Tàge de treize ou de quatorze ans tout l'enseignement auquel ils ont droit, et cela faute de maîtres suffisamment éclairés; faute peut-être aussi d'ambition suffisante de la part delà démocratie pour l'avenir des classes laborieuses.

M. Lbjbune. — Prenez garde de faire comme l'astrologue qui tombe dans un puits. [Rires à droite.)

i\l. Jaurès. — Je ne suis pas astrologue et je ne vois pas de puits.

M. Lbjeunb. — Il ne le voyait pas non plus!

M. Jauiiks. — Nous discuterons tout à l'heure cette question-là, si vous voulez.

Messieurs, faites un seul instant ce parallèle : voyez l'enfant de la bourgeoisie qui sort de nos lycées, s'il le veut, vers l'âge de quatorze ans.

Il connaît ou il peut connaître les lois les plus générales du monde physique, les principaux organes de la vie et leur fonctionnement ; il connaît les grands traits dé l'histoire de France et même les grands traits de la civilisation humaine. 11 connaît les noms et Thistoire sommaire des grands hommes qui ont honore l'humanité. 11 a été formé au sentiment de l'art, etil a pu goûter et comprendre la beauté simple et grande des chefs-d'œuvre, depuis V Odyssée — dans la traduction, bien entendu — jusqu'aux chœurs d' A thalie, ']\xsqu,' aux Feuilles d'automne.

Mettez en face la masse des enfants du peuple qui sortent de l'école à treize ou quatorze ans. Oh! messieurs, je ne réclame pas pour eux la même culture sous la môme forme, mais je ne sais pas en vertu de quel préjugé nous leur refuserions une culture équivalente. [Très înenî très bien! à gauche.)

Lorsqu'on voit que l'éducation des enfants de la bourgeoisie est conduite dès les premiers pas en vue d'une culture très haute et très générale; lorsqu'on voit que dans les classes les plus humbles, les enfants de la bourgeoisie sont

confiés à une série de maîtres très éclairés, très remarquables, surtout depuis les conditions nouvelles que vous avez justement exigées dans ces derniers temps pour la classe élémentaire, on a le droit de dire qu'on n a pas encore fait pour les enfants du peuple tout ce à quoi ils ont droit. Et cependant ce seront des travailleurs, des citoyens et des hommes, et à tous ces titres, et pour les luttes et pour les joies de la vie, ils ont droit aussi à un enseignement qui soit aussi plein et aussi complet à sa manière que celui qui est donné aux enfants de la bourgeoisie.

Un membre au centre. — En quoi est-il inférieur?

M. Jaurès. — Messieurs, il faut que les enfants du peuple soient mis en état tout d'abord de saisir rapidement les grands traits du mécanisme politique et administratif... {4pplaudissements ironiques à droite)^ oui, je dis qu'ils soient mis en état de les saisir rapidement. [Très bien! très bien! à gauche,) Et vous savez bien pourquoi vous protestez: c'est parce que vous êtes dans l'intention de leur refuser ce minimum de clarté nécessaire. Vous savez bien qu'il y a encore, à l'heure actuelle, dans ce pays de France — et c'est peut-être là-dessus que vous comptez — 3 millions d'électeurs qui s'imaginent volontiers que les milliards du budget circulent au hasard de toutes les convoitises.

A droite, — C'est vrai !

M. JAunÈs. — Vous dites que c'est vrai. Eh bien, précisément vous ne tiendriez pas ce langage si vous ne comptiez, pour leur faire croire ces choses, sur l'ignorance de ces électeurs déshérités. (Applaudissements à gauche,)

M. Lejrunb. — Il faudrait commencer par faire la lumière ici sur certains faits.

M. Jaurès. — Oui, il y a à cette heure des centaines de mille de gens naïfs, auxquels des effrontés qui envahissent de plus en plus la politique cherchent à faire croire que les membres de la commission du budget délibèrent autour d'une cuve pleine d'or, et qu'il y a là de mystérieux partages. ( Très bien! très bien! à gauche,) Nous n'avons donc pas assez réagi, par le développement de l'instruclion, contre les ténèbres de l'ignorance accumulées depuis des siècles par

les régimes antérieurs. Noas n'avons pas paaérer les couches profondes du peuple, et c'est là le secret non pas de la crise que nous traversons, mais du péril qui se mêle à cette crise.

Messieurs, il faut encore apprendre à cette jeune démocratie le goût de la liberté. Elle a la passion de Tégalité ; elle n'a pas au même degré la notion de la liberté, qui est beaucoup plus difficile et beaucoup plus longue à acquérir. Et voilà pourquoi il faut donner aux enfants du peuple, par un exercice suffisamment élevé de la faculté de penser, le sentiment de la valeur de Thomme, et par conséquent du prix de la liberté, sans laquelle Thomme n'est pas. {Très bien! très bien! à gauche.) •

De plus, il se prépare dans le monde du travail un mouvement qui ne peut pas échapper aux esprits les plus inattentifs : des ambitions, des espérances, des rêves, si vous le voulez, se sont éveillés.

Eh bien ! puisque T heure paraît approcher où les travailleurs de ce pays essayeront de dépasser la condition actuelle des salariés ; puisqu'ils voudraient conquérir dans l'ordre économique, comme ils l'ont fait dans l'ordre politique, leur part de souveraineté et participer plus largement aux fruits et à la direction du travail, il est nécessaire que les enfants du peuple, en même temps qu'ils respireront au dehors ces hautes et légitimes ambitions, acquièrent à l'école, par un exercice suffisant de l'esprit, la réflexion, la discipline volontaire, le discernement dans l'appréciation des supériorités vraies et toutes les vertus nécessaires à la constitution d'un ordre nouveau. ( Tï^ès bien! très bien! sur les mêmes bancs,]

Et je dirai plus, messieurs, au risque de paraître verser à fond dans la chimère. Il ne me paraît pas juste que les enfants du peuple, précisément parce que leur vie sera faite de labeurs monotones et routiniers, soient déshérités des joies de l'art, et qu'ils ne soient pas mis en état de comprendre la beauté simple et grande des chefs-d'œuvre de notre langue* Je sais bien que la difficulté est beaucoup plus grande pour les enfants du peuple que pour les enfants de la bourgeoisie; il y a une moitié de la France dans laquelle les instituteurs s'épuisent encore à apprendre les éléments delà langue fran-

çaise à leurs élèves. Et si dans la famille Tenfant trouve souvent Tentrain, Tesprit naturel, le goût du travail et de Tordre, la naïve bonté, de solides vertus enfin, il n'y trouve certainement pas une culture de pensée sufliflante pour comprendre les beiautés de nos chefs-d'œuvre.

C'est pour cela qu'il' faut suppléer, par le nombre et la valeur des maîtres, par la vigueur et Télévation de l'enseignement à rinsuffisance de Téducation familiale; cette édu- <;ation augmentée agira à son tour sur les générations nouvelles, et après vingt à trente années, il s'établira un équilibre d'enseignement entre la famille et l'école, non pas comme quelquefois aujourd'hui par la médiocrité de l'école, mais par la valeur accrue de l'enseignement dans la famille populaire.

Messieurs, vous me direz que ces vues sont trop ambitieuses. . .

Un membre à gauche, — Mais on ne vous dira rien du tout! [Rires,)

M. Jaurès — ... et qu'à vouloir développer l'enseignement primaire dans le sens d'une culture élevée et vraiment humaine, on risque de faire déserter le travail manuel, on risque <le rompre l'équilibre qui existe entre les différentes branches de l'activité nationale.

Eh bien! messieurs, ce qui créerait ce péril, ce serait pré- •cisément une éducation répartie avec une maladroite inégalité, lorsqu'une instruction sérieuse aura pénétré toutes les couches profondes, lorsqu'elle aura pénétré toutes les couches de la société, l'équilibre ne sera pas rompu ; le travail ne sera pas suspendu, mais il se produira une élévation générale du niveau de la démocratie dans ce pays-ci.

Vous direz encore que c*est rompre avec le dessein, le désir que nous avons de donner une direction pratique à notre enseignement par l'enseignement technique, par l'enseignement professionnel.

C'est une erreur, messieurs ; car les écoles techniques et

ofessionnelles se recruteront d'autant mieux que vous les

•ez fait précéder, à Técole elle-même, d'une culture géné-

le plus élevée.

312 DISCODliS PARLEMENTAIRES

Lorsque vous aurez élevé le niveau général de renseignement du peuple, il se répandra avec plus d'abondance et plus de force dans toutes les directions nouvelles du travail.

Qu'est-ce quimanque, messieurs, à la réalisation de toutes ces vues?

Est-ce que ce sont les programmes de renseignement-primaire ? Non, messieurs, et je ne crains pas de le dire, au risque de blesser — et ils ne pourraient en être blessés que s'ils se méprenaient sur le fond de ma pensée — quelquesuns des innombrables maîtres dévoués qui concourent en ce moment à renseignement primaire : le mal n'est pas dans rinsuffisance des programmes ; il est dans Tinsuffisance actuelle d'une partie du personnel qui est chargé de les appliquer.

Messieurs, je ne fais pas un reproche aux membi*es de ce personnel ; ils sont à pleine supérieurs à ceux qu'ils ont remplacés, c'est le seul reproche que je leur adresse. Ce n'esl pas leur faute, ce n'est pas non plus la faute de la direction et de l'Université. Il a fallu suffire rapidement à des besoins nombreux qui se sont subitement développés. Les exigences que l'on a montrées au début ont pu n'être pas suffisantes; mais aujourd'hui que la plupart des écoles sont créées et pourvues, aujourd'hui qu'il y a affluence et surabondance de candidats, vous pouvez élever vos exigences pour les nouveaux maîtres qui entrent dans l'enseignement, et qui grâce à leur supériorité, élèveront peu à peu le niveau de l'ensemble.

Vous pourrez en premier lieu être plus sévères pour le recrutement des écoles normales primaires, qui nous fourniront à l'avenir presque tous nos instituteurs. Il me semble qu'il serait bien simple, pour élever le niveau des examens d'entrée, de porter de seize à dix-sept ans la limite minimum de l'entrée à l'école normale primaire.

De plus, il y a un moyen qui s'offre naturellement à nous, et auquel la direction de l'enseignement primaire et celle de l'enseignement supérieur ont pensé : c'est de ne pas laisser l'enseignement primaire isolé dans une sorte de particularisme étroit qui pourrait le condamner à une longue médiocrité; c'est de faire concourir toutes les forces de l'enseigne-

ORGANISATION DE l'RNSEJONEMENT PRIMAIRE 313

ment secondaire et de renseignement supérieur à ce qu'on peut appeler Téducation de renseignement primaire. Oui, lorsque dans ces écoles normales primaires vous aurez donné aux futurs instituteurs, avec renseignement courant, souvent excellent, qu'ils reçoivent aujourd'hui de leurs maîtres, un enseignement plus élevé, plus libre, plus no.urri d'idées générales, que pourront leur apporter quelques-uns de nos maîtres des lycées ; lorsque, pendant que les instituteurs seront au régiment, durant les trois années qu'aux termes de la loi nouvelle ils doivent passer sous les drapeaux, lorsque vous les aurez groupés dans quelques centres universitaires, vous pourrez parfois leur donner un enseignement supérieur à celui qu'ils ont reçu. Lorsque vous inviterez les maîtres de vos lycées, de vos facultés, qui fournissent aujourd'hui les livres destinés à l'enseignement du peuple ; lorsque vous les inviterez, comme ils le désirent, à entrer en communication avec les enfants du peuple, et je sais qu'il y a des historiens de la plus haute valeur, vivant par la parole, par l'esprit, dans notre Sorbonne, qui seraient heureux d'entrer en com- ' munication avec les enfants du peuple, qui sentent qu'il y a là une sève à élaborer, des âmes et des esprits à ouvrir ; lorsque vous aurez établi cette correspondance, cette communication étroite de tous les ordres d'enseignement, pour élever peu à peu l'enseignement primaire, alors vous aurez assuré à la démocratie française un enseignement digne d'elle, vous aurez préparé par la coordination et la coopération de tous les enseignements, d'un bout à l'autre de l'échelle, Tunité et la continuité de toutes les classes sociales. [Afijilau' . dissements à gauche.)

L'AFFAIRE DE PANAMA

Séance du 14 décembre 1888

Tenue sou9 la pnésiDEifCE de M. MÉLINE

Au début de la séance, M. Peylral, ministre des finances du cabinet Floquet, d('»pose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la compagnie universelle du canal de Panama. M. Pey tral demande à la Chambre d'accorder à ce projet .le bénéfice de l'urgence et de nommer immédiatement une commission chargée de l'examiner le plus promptement possible. Le ministre des finaHces explique que la compagnie sollicite cette prorogation des échéances afin « de trouver et d'arrêter dos combinaisons de nature à assurer l'achèvement du canal ».

Ce projet soulève un débat très vif entre MM. Jumel, Goirand, Peytral, ministre des finances, de Kergariou, Floquet, président du conseil; Labordère, de Cassagnac, Houvier, de Mackau et Jaurès.

M. de Ciissagnac intervient non seulement pour déclarer qu'il votera l'urgence et le projet, mais aussi et surtout pour reprocher au gouvernement de n'avoir pas fait son devoir « de cui^ateur et de tuteur naturel de la fortune publique ». Le député de la droite essaye de faire retomber sur la majorité républicaine la responsabilité de lottes les ruines qui s'amoncellent dans l'affaire du Panama, de la catastrophe qui se prépare.

M. Jaurès demande la parole pour répondre aux accusation^ dirigées contre le parti républicain et pour souligner le rAle assigné au gouvernement par M. de Cassagnac. Il renouvelle sa demande après l'intervention de MM. Houvier et de Mackau.

M. Jaurès. -^ Je demande la parole.

A droite. — Aux voix ! — La clôture ! A gauche, — Parlez ! parlez !

l'affaire de panama 315

M. LE PRBsrDBNT. — M. Jaupès a la parole.

M. Jaurès. — M. de Mackau vient de simplifier singulièrement notre tâche. J'avais demandé la parole en mon nom — et au nom de beaucoup de ces républicains qui n'ont pas voté Tautorisation de l'emprunt à lots — afin de protester contre la tentative de M. de Cassagnac, qui a essayé de détourner une responsabilité qui n'incombe pas au parti républicain. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Paul db Cassagnac. — Il paraît que ce que j'ai dît vous a touchés! (Rires à droite.)

M. Camille Sabatibr. — C'est la droite qui a fait voter la loi des valeurs à lots ; nous ne voulons pas de son enfant !

A gauche, — 11 s'agit de rétablir la vérité!

M. LB Président. — Messieurs, les interpellations de collègue à collègue sont interdites : veuillez écouter l'orateur.

M. Jaurès. — Les paroles que vient de prononcer l'honorable M. de Mackau à cette tribune sont la condamnation la plus autorisée de cette tentative. {Très bien! U-ès bien! à gauche et au centre,)

En effet, l'honorable M. de Mackau a déclaré qu'il fallait s'élever au-dessus de toutes les querelles des partis et se décider dans sa conscience, selon les (Seules inspirations du devoir et du patriotisme; tandis que M. de Cassagnac a cherché, en présence d'un désastre public, à diviser nos consciences en jetant dans le débat une question de parti. {Très bien! très bien! à gauche,)

M. de Mackau, avec une loyauté qui lui fait honneur, avec une franchise qui honore tout son parti, a pris à cette tribune la responsabilité du vole émis par l'immense majorité de la droite... {RMamations à droite)^ responsabilité contre laquelle M. de Cassagnac a essayé d'abriter ses amis en se retranchant derrière le silence du gouvernement. {Très bien! très bien! à gauche, et au centre, — Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Je répète que dans cette affaire de Panama, le gouvernement n'a pas fait son devoir. {Bruit,)

M. Jaurès. — Permettez-moi, messieurs, de rappeler vos

mvenirs. . Vous avez consenti à voler l'autorisation de

'mppunt à lots à la condition que la responsabilité du gou-

vernement ne serait en aucune manière engagée, à la condition qu'il n*y aurait ni responsabilité ni garantie du gouvernement.

A droite, - De l'État ! ^

M. Jaurès. — Out, de l'État; et par une contradiction singulière, vous reprochez en même temps au gouvernement, organe de l'État, de ne pas s'être prononcé sur la situation de la compagnie de Panama. {Très bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, nous avons entendu, de la part d'un membre de la droite, de singulières paroles qui sont, je n'exagère pas, un signe des temps. {Ohf ohl à droite. — Oui/ très bien! à gauche,) Oui, nous avons entendu, dans la bouche d'un député conservateur, cette étrange maxime que le gouvernement, étant le tuteur de la fortune publique, devait intervenir dans le contrôle de toutes les affaires financières qui se négocient sur le marché français.

M." Paul de Cassacnac. — J'ai dit que le gouvernement devait des conseils et des avertissements.

M. Jaurès. — Vous avez dit, et c'est une théorie bien étrange, que le gouvernement devait examiner, contrôler toutes les affaires financières... (Exclamatioiis à droite,)

M. Paul de Cassagnac. — Ne me faites pas dire des absurdités, je vous prie. [Rires à droite.)

M. Jaurès. — Je ne vous fais dire que ce que vous avez dit!

M. Paul de Cassagnac. — Je le répète, ne me faites pas dire des absurdités.

M. Jaurès. — Vous avez — dit le Journal officiel en témoigne.ra * — que le gouvernement aurait dû suivre à chaque

i. Voici, d'après le compte rendu officiel publié par ^e* Annales de la Chambre des députés {Débats parlementaires, session extraordinaire de 1888, tome unique, deuxième partie, du 29 novembre au 29 décembre 1888), les passages du discours de M. de Cassagnac auxquels M. Jaurès fait allusion :

« ... Que la compagnie de Panama ait bien ou mal administré, on le verra; vous allez probablement nommer une commission tout à l'heure, et cette commission étudiera, examinera, prononcera; je ne veux pas loucher à la compagnie de Panama; je répète que je n'ai pas les éléments nécessaires pour le faire; mais j'ai peur que le parti républicain tout entier {Hires ironiques ù gauche), que l'opinion

l'affaire de panama 317

pas et dans chacune de ses phases le développement de ces aiîaires (inancières ; vous avez déclaré que le gouvernement, lorsqu'une affaire financière apparaît, doit a tous moments être le conseiller de l'épargne publique et lui dire : Telle affaire est bonne, vous pouvez l'accepter ; telle autre est mauvaise, abstenez-vous. Je maintiens qu'il est étrange

publique ne pense comme moi et n'eslime qu'un gouvernement n ait pas fait seulement pour servir de commissionnaire complaisant et machinal, et pour venir porter à cette tribune, avec une neutralité pleine d'indifférence, sans opinion et sans idée, des projets de loi qui peuvent engager la Tortune d^ la France. {Interruptions à gauche.)

« Or,' le gouvernement est' venu une première fois vous proposer un projet de loi que nous avons voté en majorité dans cette Chambre... {Interruptions.)

« Plusieurs membres à gauche. — Que la droite a voté.

« M. Le Provost de Launay. — Les ministres n'ont rien surveillé depuis huit ans, et pendant ce temps la France a été trompée!

« M. LE Mlxistre des affaires ÉTKANOëRES. — C'était un projet dû à l'initiative parlementaire.

« M. Paul de Cassagnac. — La protestation que fait entendre M. le ministre des aQaires étrangères au nom du gouvernement...

< M. LE Ministre des affaires étrangères. — Je dis que c'était un projet dû à l'initiative parlementaire.

« M. PACL de C\ssaonac. — Oui, mais vous l'avez appuyé de votre autorité morale en ne le combattant pas, en ne vous y opposant pas, alors que vous aviez le devoir impérieux de vous mettre en travers, si vous saviez l'affaire mauvaise ou simplement aléatoire.

« Sur divers hancs à gauche. — Il y a eu deux projets, vous le savez bien !

« M. Pai'l de Gassag.nac. — C'est vous qui êtes venus, dans la personne de votre ministre des finances, déclarer que vous n'y trouviez aucune objection ; cela équivaut à une pleine et entière approbation.

« Eh bien ! quel doit être le nMe du gouvernement, quand une affaire aussi grave que celle de Panama vient solliciter le concours des élus du pays, par des formes inusitées, par des formes anormales?

« Le devoir du gouvernement est de savoir ce qui se passe dans cette société et do le dire. »

Après avoir rappelé que M. Rousseau a été chargé officiellement d'étudier la question et s'êfre plaint que le rapport de M. Rousseau n*aitpas été rendu publie, M. de Cassagnac ajoute :

« — Je prétends qu'un gouvernement est le curateur et le tuteur naturel de la fortune publique, qu'il lui appartient de la mettre en garde contre les opérations qui peuvent la compromettre. » [Très bien! très bien ! à droite.)

M. de Cassagnac conclut en affirmant que s'il a voté la loi d'émission à lots de Panama, c'est « pai'ce que le gouvernement ne s'y opposait pas au nom des intérêts du pays ».

d*entendre un député conservateur demander au gouvernement de mettre ainsi en tutelle la circulation et le mouvement des capitaux. {Vifs applaudissements à gauche,)

M. JuMEL. — Ce senties procédés de Tempire!

M. Paul de Cassagnac, — Alors, je vous demande pourquoi le gouvernement a envoyé M. Rousseau à Panama?

A droite, — Et la clôture?

M. Jaurès. — Ce sont là des vues nouvelles que je livre aux méditations du parti socialiste dans ce pays.

Je termine par cette réflexion. L'une des réflexions faites par rhonorable M. de Cassagnac est fort juste : c'est qu'en effet, en ces matières il n'y a pas de demi-mesures ; le gouvernement et les pouvoirs publics doivent rester totalement étrangers, comme s'ils les ignoraient, à ces grands événements, si douloureux qu'ils puissent être, à la possibilité de ces grandes catastrophes; ou bien, s'ils entrent dans la voie de l'examen, ils ne peuvent pas s'arrêter à mi-chemin : forcément ils aboutissent, sous prétexte d'une prorogation d'échéances, à telles combinaisons qui les engagent, à demi d'abord, tout à fait ensuite. {Très bien/ très bien!)

Messieurs, il n'y a pas de milieu entre ignorer ces catastrophes on les épouser. [Mouvements divers,)

Or, c'est précisément parce que le vote qu'on nous demande aujourd'hui nous engagerait au delà de ce que chacun voudrait, au delà même de la pensée du gouvernement, que pour ma part je voterai contre l'urgence, non pas pour faire languir et traîner cette discussion, mais en donnant à mon vote cette signification que cette affaire, si haute et si grave qu'elle soit par la multiplicité des intérêts qu'elle entraîne^ deviendrait une catastrophe plus terrible encore si l'État, si le gouvernement s'y engageait, si peu que cfe fût^. {Applaudissements à gauche .)

i. L'urgence est votée par 333 voix contre 155, et la Chambre décide de se réunir immédiatement dans ses bureaux pour nnitimer une commission de 22 membres à laquelle le projet sera renvoyé.

Rétabtisseineiit da scrutin d'arrondissement

Séance du 11 février 1889

Te?<ue sous la'phésidbnce de m. MÉLINE

En vue des élections législatives générales qui doivent avoir lieu dans le courant de Tannée, M. Charles Floquet, président du conseil, saisit la Chambre des députés d'un projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal. Ce projet, rapporté par M. Thomson, vient en discussion devant la Chambre, le il février. Il est adopté par 268 voix contre 222.

M. Jaurès prend part à la discussion générale pour combattre le projet.

M. Jaurès. — Messieurs, le sentiment incontestable de la majorité républicaine dans cette Chambre, le sentiment non moins évident de nos adversaires dans l'Assemblée, l'attitude d'un gouvernement auquel, pour ma part, je ne suis pas près de retirer ma confiance, rendent particulièrement difficile la situation des républicains qui croient que le rétablissement du scrutin d'arrondissement serait une faute grave.

Non seulement elle est difficile, mais elle est pénible, car nous sommes obligés de dire à cette tribune, en présence de nos adversaires, ce que nous voudrions ne dire qu'à nos amis.

Permettez-nous cependant de tenter en faveur du scrutin de liste ce que nous croyons être un devoir républicain, et lorsque vous aurez décidé, quelle que soit l'arme que vous aurez mise aux mains du parti républicain, nous nous

retrouverons avec vous pour combattre le même combat. [Très bien! très bien! à gauche,)

Pourquoi donc un grand nombre de républicains, pourquoi donc le gouvernement lui-même a-t-îl changé d'opinion sur la question du scrutin de liste ?

M. Sens. — Parce qu ils ont peur.

M. Jaurès. — Il semble bien, à vrai dire, à entendre le langage du rapporteur, qu'ils n'ont changé qu'à moitié et provisoirement. Le rapporteur nous disait que le scrutin de liste reste toujours, dans sa pensée, le scrutin le meilleur, celui qui metea présence non les hommes, mais les idées, le scrutin le plus élevé et le plus fécond ; et que si ce n'étaient les circonstances extraordinaires où nous sommes, il demanderait encore le scrutin de liste.

Qu'est-ce à dire, mon cher collègue, sinon que ces circonstances extraordinaires passées, on demanderait aupayç de changer une fois de plus le mode de scrutin? [Marques cVoySsentimeni sur quelques bancs à gauche.^

Messieurs, on nous dit : Il y a eu les enquêtes et les avis des préfets ; il y a eu les délibérations des conseils généraux ; il y a eu les avis presque unanimes de la presse républicaine départementale. Certes, je ne fais pas fi de ces conseils ; mais à l'heure de crise que nous traversons, dans cette crise qui a précisément pour effet de disjoindre l'opinion et les cadres de l'opinion, laissez-moi vous dire que ces témoignages des dirigeants, ces témoignages semi-officiels m'inquiètent au moins autant qu'ils me rassurent.

Oui, à l'heure présente, il y a une démocratie obscure, qui va vers l'avenir sans livrer à personne son secret [Motivement] ; au lendemain d'une élection que je rappelle sans embarras, moi républicain, qui ne connaîtrai jamais les compromissions, que je rappelle sans embarras, parce qu'il y a des défaites réparables et des victoires sans issue ; au lendedemain d'une élection où Paris, la ville la plus communicative et la plus expansive qui soit au monde, a gardé jusqu'au bout une attitude de sphinx, quelle confiance voulez-vous que j'aie dans ces enquêtes des préfets, dans ces délibérations même des conseils généraux, dans les conseils de la

presse républicaine des départements ? [Très bien/ très bien! sur divers bancs à gauche,)

Les manifestations d'opinion qui se produisent à la surface ne révèlent pas plus la pensée intime des masses, que les quelques sources qui jaillissent çà et là n'indiquent retendue des nappes souterraines et la direction des courants qui les traversent.

Pour savoir la vérité, vous ne devez pas vous livrer à des enquêtes de surface, mais vous oublier, vous et vos amis, vous mêler à la foule, vous faire peuple, et juger notre décision comme elle sera jugée non par la minorité qui parle, mais par la majorité qui se tait.

Eh bien, il est impossible que la volte-face de scrutin que nous allons accomplir ne paraisse pas à cette majorité du pays — je vous demande pardon de le dire, je le dis avec regret — oui, ne paraisse pas comme un suprême expédient électoral. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche).

Certes ce sera une erreur de plus, une calomnie de plus, car d'abord je sais qu'il y a ici plusieurs de nos collègues qui en se ralliant au scrutin d'arrondissement, font le sacrifice de leur intérêt le plus évident. Et puis, nous ne serions pas seulement coupables, mais bien mal avisés, si nous ne mettions pas au-dessus de tout Tinté rèt de la République. Il n'y a plus de salut pour nos personnes que dans le salut de la cause où nous sommes entrés, et si ce n'était par dévouement, c'est par la plus vulgaire sagesse que nous devrions songer à la République avant de songer à nous.

Mais le pays ignorant ou méconnaissant nos intentions se décidera sur des apparences. Il dira que novis avons voulu nous dérober au jugement d'ensemble de ceux-là mêmes qui nous ont élus et qui sont nos juges naturels.

M. DE Lanessan et quelques autres membres. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Il dira que nous avons voulu échapper à me grande consultation politique; il dira que nous avons oulu nous constituer dans chaque arrondissement une sorte e jury de famille {Très bien ! très bien! sur quelques bancs

à gauche), et qae nous n^avons pas voulu aller au-devant de celle impopularîlé que Ton dit être sur nous, pour en prendre la mesure, et qu*ainsi nous avons prononcé d'avance sor nous-mêmes une condamnation qu'il n'y a plus qu'à enregistrer. [Très bien!)

Et puis il nous demandera : Si du changement de scrutin vous n'attendez pas une autre sentence, pourquoi changez-vous ? Et si de ce changement vous attendez une autre sentence, que faites-vous du suffrage universel ? [Interruptions à gauche,)

Ah ! vous protestez contre une exagération évidente. Je ne la prends pas à mon compte. Mais croyez bien qu'il ne manquera pas de commentateurs perfides...

M. LB coMTB DB Douvillb-Maillbfbu. — Il u'cu manquera jamais.

A gauche. — C'est évident !

M. Jaurès. — ... pour transformer en violation de la souveraineté nationale ce qui ne sera après tout qu'une fausse habileté; et c'est au moment où vous ne pouvez désarmei' les susceptibilités ombrageuses du pays qu'à force de confiance, d'abandon, je dirai presque, si vous le voulez, de naïveté, que vous allez donner à ces méfiances un prétexte nouveau et plus plausible que les autres.

Mais ce n'est pas tout ! Évidemment l'état de division aigu et de dispersion des partis, l'incertitude de l'avenir, l'absence de majorité certaine et a longue échéance, cet état ne peut se prolonger sans mettre en péril les libertés républicaines. Le pays voudra donc certainement aux élections de 1889 inaugurer, sans sortir de la République ni de la liberté, une politique plus profonde et plus humaine, qui puisse rallier dans une action commune une majorité considérable.

Rn 1889, le pays sera donc en présence d'une situation nouvelle, et il reprendra à son compte la fameuse parole : <( A des situations nouvelles il faut des hommes nouveaux. » Et, messieurs, vous en avez le sentiment : comme le pays lui-même, vous voudriez qu'il pût faire appel dans une large mesure à des hommes nouveaux ; vous voudriez qu'il pût

susciter une génération politique nouvelle, n*ayant pas commis les fautes qui ont pu être commises ici, ne les ayant même pas traversées, et apportant une force toute neuve au service des libertés républicaines.

A rheure où la République aura à lutter à la fois contre les menaces de réaction et contre les menaces de dictature, vous n'entendrez pas surcharger sa marche, d*un bout à l'autre du pays, du poids des formules surannées et des popularités fatiguées !

Eh bien ! quel est le mode de scrutin qui se prête le mieux et dans la juste mesure au renouvellement du personnel politique? C'est ^demment le scrutin de liste. Il permet au pays d'adjoindre des éléments nouveaux aux éléments les plus vivaces du personnel ancien {Mouvements divers); il permet au pays de modifier, de changer à la fois sa politique et les instruments de sa politique. Au contraire, avec le scrutin d'arrondissement, parla logique même du système, nous allons tous être obligés d'engager de nouveau la lutte dans nos arrondissements respectifs.

Un membre à gauche. — Mais évidemment, comme toujours !

M. Jaurès. — Pourquoi en effet adoptez-vous le scrutin d^arrondissement ? Pour opposer les influences locales et anciennes aux grands courants déchaînés, ou pour amortir tout au moins ces courants. Et alors quand nous rentrerons dans nos villes ou dans nos villages, nous trouverons toujours quelqu'un pour nous dire : Il n'y a personne ici qui ne soit autant que vous estimé, connu,. aimé; il n^y a personne qui puisse autant que vous tenir tête à l'ennemi, c'està-dire que nous aurons pris tout simplement la Chambre actuelle et que nous l'aurons disséminée dans les six cents cases électorales prévues par le projet gouvernemental.

Et alors — je veux que ce soit contre vous, contre votre sentiment — mais vous aurez dénaturé et vous aurez abaissé la grande question politique qui va se poser devant le pays.

La question devait se poser entre la République démocratique et progressive d'une part, et la dictature rétrograde de l'autre. Grâce à vous, par notre faute, elle se posera

3^4 DISCODRS PARLEMENTAIRES

entre la Chambre actuelle et autre chose... Quoi? Je ne le sais — mais autre chose. Et je vous le demande avec angoisse : htes-vous sûrs que ce n'est pas cette autre chose qui sera choisie? {Mouvements divers.)

C'est en effet par une illusion étrange — je vous demande, messieurs, d'épargner la fatigue que j'éprouve et je puis presque dire le trouble que je ressens à parler ainsi à des amis dont jamais je ne me séparerai — ... {Parlez / parles !) c'est par une illusion étrange d'esprit que beaucoup s'imaginent retrouver en i889 les arrondissements qu'ils ont laisses en 1885.

Un autre membre à gauche, — Mais personne n'y songe.

M. MiLLERAND. — Très bien! très bien!

M. Loi is GuiLLOT (Isère). ~ C'est rapetisser le débat.

M. Jaurks. — De 1885 à 1889, il y a eu plus qu'une révolution. Oui^ le fond des esprits aurait été beaucoup moins bouleversé par une de nos révolutions périodiques, qu'il ne Ta été depuis trois ans, sous la continuité apparente du même régime, par divers événements.

Il y a eu d'abord le scrutin de liste lui-môme, qui a relâché lo lien des anciennes circonscriptions électorales et de leurs représentants spéciaux.

Aujourd'hui pour beaucoup d'électeurs, ou modérés ou radicaux, le véritable député n'est pas celui qui les repré- ' sentait jadis au scrutin uninominal, c'est celui qui sur la liste traduit le mieux leurs sentiments ou leurs idées.

D'un arrondissement à l'autre les éléments politiques de môme nature se sont groupés suivant leurs affinités naturelles. Il y a eu des associations politiques départementales fondées ; il y a eu des fédérations ouvrières départementales organisées ; des faisceaux se sont noués, et vous ne pourrez briser ces faisceaux aujourd'hui qu'en brisant dans plus d'une région l'activité républicaine.

H y a eu encore le développement de la petite presse, de la presse à un sou, qui a passé et repassé sur ce pays comme une charrue à vapeur, coupant dans la racine les vieilles influences locales, ouvrant en tous sens des sillons nouveaux où des idées plus générales ont germé.

Puis, il y a eu, j'ai honte à le dire, j'ai douleur à le dire, mais il faut le dire, il y a eu ces scandales exploités par la perfidie de nos adversaires... {Protestations à droite.)

Oh! messieurs, mon geste n'indique personne — ... grossis par la brutalité des esprits incultes, et qui sans rien préciser, car il n'est pas possible de rien préciser, nous ont enveloppés aux yeux d'une partie ignorante de l'opinion d'un discrédit d'autant plus dangereux qu'il est plus vague, si bien qu'à l'heure actuelle le vice principal du suffrage universel n'est pas la déférence superstitieuse envers ses guides patentés.

M. LB COMTE DB Douville-Maillefeu. — C'cst bicu heureux.

M. Jaurès. — Et enfin, dans la décomposition des partis, il y a eu, jusque dans nos cantons ruraux, une éclosion extraordinaire de sectes politiques et sociales.

Il y a quelques mois, au fond de la province à laquelle j'appartiens, j'abordais un politicien de petite ville en lui disant : « Que pense-t-on ici de la situation? » 11 me répondit : a Nous avons assez de Joffrin, c'est Vaillant qu'il nous faut. » {Rires.)

Messieurs, nous pouvons rire de ces excentriques. Mais par qui, sinon par eux, sous l'empire, l'idée Républicaine était-elle représentée dans un grand nombre de villages ?

Ils ont fait du chemin depuis, ils en ont fait surtout depuis 1885 ; ils sont une force qu'il ne faut pas nier, une force que vous pouvez dire dissolvante, dangereuse, inconsciente, mais que vous n'avez pas fait entrer dans vos calculs quand vousavez songé au retour au scrutin d'arrondissement. Aujourd'hui, collectivisme, possibilisme, blanquisme, toutes les variétés du socialisme ont des représentants dans nos campagnes et dans nos petites villes... {hiten-upiions.)

M. HuBBARD. — Parfaitement, mais tous demandent le scrutin d'arrondissement.

M. Jaurès. — Et alors, quand je vois les placides arronissements de jadis travaillés depuis trois ans par le scrutin e liste, par la presse à un sou, par des idées générales,

ir le soupçon, par le pullulement des sectes politiques et

sociales, je me demande si vous rMroaverez, comme vous le croyes, le scrutin d'autrefois.

Vous voulez revenir vous asseoir, en bons bourgeois, au foyer patriarcal de Tarroiidissement... [Mouvements divers.)

M. Camille Pbllbtan. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — ...vous trouverez à un angle de la cheminée M. Vaillant; àPautre M. Numa Gilly, et tout en haut, une photographie en couleur du général Boulanger... Il n'y a qu*un moyen d'échapper à toutes ces influences dissolvantes : c'est justement d'élargir à la fois et le champ électoral, et le problème électoral... [In^n^uptions) ; c'est de faire appel aux masses profondes ; c'est de perdre dans un grand scrutin ces vanités locales qui se développent dans les efTervescences des démocraties ; c'est de dégager, pour le gros du peuple, ce que ne peuvent contenir de juste et de sensé les revendications de ces politiciens, qu'il ne faut ni subir ni dédaigner.

Et que faites-vous ? Vous allez vous renfermer avec eux dans une lutte étroite, sans issue, sans dignité {Murmures sur divers bancs à gauche et au centre: — Très bien! très bien! à droite), je dirai presque sans espoir, parce que vous y serez entrés désarmés d'un de vos principes, paralysés par la crainte et affaiblis d'avance par l'apparence d'un calcul personnel.

Je ne voudrais pas prolonger, contre le sentiment de nos amis, ces objections [Parlez! Parlez!), je veux seulement dire ceci :

Vous comptez encore sur tout ce personnel de dirigeants de la bourgeoisie républicaine qui fait une bonne partie de notre force, et qui au scrutin d'arrondissement doit mettre à notre service son influence locale. Ces dirigeants, messieurs, qui sont-ils ? Ce sont les représentants de ces nouvelles couches sociales dont Gambetta, il y a quelques années, prédisait ravènement,

Rlles étaient nouvelles alors, elles ne le sont plus aujourd'hui.

Oui, la République a suscité, elle a amené aux affaires, dans les communes, dans les départements, un personnel

nouveau de jeunes gens qui terminaient leurs études de médecine et de droit à la£n de Tempire.

Elle a amené toute cette bourgeoisie naissante qui n'aurait > pas trouvé place dans les cadres officiels de la société impériale et qui n'avait pu, au milieu des préjugés de la province, vieillir assez vite sa fortune et sa maison.

Ce n'est pas moi qui médirai de cette bourgeoisie républicaine ; elle a apporté, surtout aux heures plus généreuses du début, un grand concours à la chose publique ; c'est grâce à elle que nous avons traversé le 24 Mai et le i 6 Mai ; c'est elle qui a arraché nos campagnes à la domination cléricale. Mais savez- vous ce qu'elle a contre elle aujourd'hui, savez-vous ce qu'ont contre elles aujourd'hui ces influences d'arrondissement sur lesquelles jadis nous avions le droit de compter? C'est qu'elles sont depuis dix ans le pouvoir, et le pouvoir local.

Depuis dix ans, tontes les nominations et toutes les révocations, toutes les faveurs et toutes les violences, tous les actes de justice et tous les actes d'arbitraire sont passés par leurs mains. Il y en a qui se sont taillé de petits fiefs d'absolutisme dans la souveraineté nationale. [Rumeurs sur quelques bancs à gauche,)

M. MiLLBBAND. — Coutiuuez, vous êtes absolument dans le vrai.

M. GuiLLOT (Isère). — Je ne reconnais pas cette page d'histoire. Je la conteste absolument!

M. MiLLERAND. — Vous pouvcz contcster : c'est votre droit.

M. GuiLLOT (Isère). — On ne peut pas laisser dire ces choses au nom de la majorité républicaine. C'est inexact! Ce n'est pas de l'histoire, monsieur Jaurès. [Bruit.)

M. MiLLBHAND, s' adressant à V orateur. — Ne vous arrêtez pas ; continuez à la faire, Thistoire !

M. Jaurès. — Les services qu'elles ont rendus comptent beaucoup moins que les blessures qu'elles ont faites. ( Très bien ! très bien !)

De plus, elles ont bénéficié, de la façon la plus légitime et la plus honorable, mais elles ont bénéficié pour leur

propre compte de Texercice du pouvoir. La clientèle professionnelle s*est accrue, et très légitimement, de la clientèle politique ; la demi-bourgeoisie s*est haussée d'un cran ; les fortunes récentes ont reçu la consécration des honneurs politiques.

Alors, à Theure présente, le peuple se demande naturellement et invinciblement si ces dirigeants de la première heure veulent arrêter à eux, borner à eux le mouvement de la société française... [Mouvements divers), s'iïfi Xieniendeni pas reporter sur le peuple, en réformes profondes, ce qu'ils ont reçu de lui en influence politique et en considération sociale.

Je dis donc qu'à moins qu'elles ne se renouvellent par le mélange d'éléments populaires, ces couches sociales sont épuisées ; vous n'y moissonnerez plus la petite élection. Les classes dirigeantes n'auront prise sur le peuple qu'à la condition de cesser d'être dirigeantes, et de devenir les associées du peuple en vue de la justice et de l'avenir.

Dans ces conditions, messieurs, ou bien celle bourgeoisie républicaine se fera, comme je l'espère, l'alliée du peuple, et alors que redoutez- vous du scrutin de liste? Ou elle" ne sera pas cette alliée, et alors qu'espérez-vous du scrutin d'arrondissement? (Très bien/ très bien! sur plusieurs bancs à gauche.)

Messieurs, le grand phénomène politique, le fait qui à l'heure actuelle doit nous préoccuper, parce qu'il dépasse toutes les questions de scrutin et de tactique électorale, c'est que la minorité conservatrice n'ayant pas été, pour telle ou telle raison, par notre faute ou par sa faute, ralliée à la République, il existe aussi une partie considérable de la classe ouvrière qui échappe non pas à la République, mais (jui entraînée par je ne sais quel idéalisme où il se mêle beaucoup de témérité et d'aveuglement, est en train de chercher, comme à tâtons, un ordre de choses nouveau. 11 ne faut pas dire qu'elle veut échapper à In République; ce qui est vrai, c'est qu'elle veut que les problèmes d'ordre positif et social, que les œuvres qui peuvent améliorer d'une façon effective le sort des masses prennent le pas

sur les questions de pure forme politique. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche,)

Voix à gauche, — Nous sommes tous d'accord sur ce point.

M. JAURès. — Non, cette portion de la population n'a pas le dégoût de la forme républicaine ; elle sait bien, que sans la République, c'est-à-dire sans la liberté, il n'y a pas de progi^ès social possible, et jusque dans sa colère, jusque dans son abandon momentané, il y a, croyez-le bien, un grand amour, plus dépité encore que déçu, et qui ne demande qu à revenir.

Que s'est-il donc passé? Depuis 1885, dans chaque arrondissement, dans ces arrondissements où les forces de la réaction et de la République se balançaient, il s'est formé un élément socialiste de 1,500, de 2,000 travailleurs...

M. LB COMTE DE Douvillb-Maillefeu. — Tant mieux!

M. Jaurès. — Je ne m'en plains pas. .

A gauche, — Eh bien, alors?

M. Jaurès. — Vous paraissez croire que je m'en plains : vous vous méprenez singulièrement sur ma pensée; je ne m'en plains pas, puisque je ne veux pas les exclure et que je prétends que le scrutin d'arrondissement les exclut. {Interruptions à gauche,)

Ce sont des minorités, et lorsque vous les placerez en présence, dans chaque arrondissement, d'un seul candidat, ils ne sauront quel parti prendre entre la réaction et une République qu'ils considèrent, à tort ou à raison, comme ayant été plus nominale que réelle. [Rumeurs au centre.)

Au scrutin de liste, vous pouvez leur faire une part et une juste part ; au scrutin d'arrondissement , vous ne le pouvez pas.

Voilà pourquoi le scrutin de liste m'apparaîtetnous apparaît comme le seul moyen de réaliser la concentration des républicains sur le terrain des réformes sociales. (Interruptions et bruits à gauche.)

Que votre impatience me fasse crédit d'un dernier mot. ( Parlez ! parlez !)

Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose de pénible, à l'heure où de grands problèmes se posent devant ce pays, à l'heure où il y a à se demander si l'organisation constitutionnelle

répond aux nécessités d'une démocratie unitaire et du suffrage universel, à Theure où il convient de se demander s'il a été fait pour ces classes populaires, qu'on trafne sur je ne sais quel chemin obscur, tout ce qui pouvait être fait, est-ce qu'il n'y a pas quelqu*^ chose de pénible, dis-je, à voir que nous ne* paraissons nous préoccuper que d'une question de tactique électorale? {Interruptions et rumeurs à gauche.)

Je lisais ces jours-ci,' sous la plume d'un des plus éminents publicistes républicains — je puis bien le nommer, l'honorable M. Ranc — la phrase suivante :

« Ëh bien, oui, le scrutin d'arrondissement est un scrutin de défense. Mais est-ce que nous ne sommes pas obligés, est-ce que nous ne sommes pas réduits à la défensive ? »

Eh bien, non, pour ma part, je n'accepte pas cette situation pour notre parti. Je n'accepte pas qu'à l'anniversaire de la Révolution française, le parti républicain en soit réduit à la défensive !

M. Emmanuel Arène. — Que vous le vouliez ou non, c'est comme cela.

M. Jaurès. — Non, il y a en politique une offensive à prendre : c'est d'aller droit aux questions, aux grands problèmes que pose le pays, et de résoudre ces problèmes conformément à la doctrine et aux traditions des républicains.

Est-ce que le génie de la Révolution française est épuisé ? Est-ce que vous ne trouverez pas dans la pensée de la Révolution le moyen de faire face à toutes les questions qui se dressent, à tous les problèmes qui se posent ? Est-ce que la Révolution n'a pas gardé une vertu immortelle, qui pourra faire face à toutes les changeantes difficultés au milieu desquelles nous marchons? [Interruptions et bruit sur divers bancs,)

Je me résume ainsi : le scrutin d'arrondissement m'apparaît comme un acte de défiance et envers nous-mêmes et envers le suffrage universel. {Dénégations à gauche.)

J'estime que le parti républicain se doit et doit à la nation d'avoir confiance en soi, et d'avoir confiance en elle. Voilà pourquoi je reste fidèle au scrutin de liste. {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Interdiction des candidatures multiples

Séance du i3 juillet iS8d

Tenue sous la présidence de M. MÇLINE

Deux jours avant la fin de la 4« législature (1885-1889), M. Viette dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à Tinterdiction des candidatures multiples, pour laquelle il demande Furgence et la discussion immédiate ^ On est à la veille des élections générales. Le mouvement boulangiste devient plus violent, plus menaçant, plus dangereux pour la Ré-

i. Voici le texte de cette proposition :

« Article premier. — Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription.

« Art. 2. — Tout citoyen qui se présente ou est présenté aux élections générales ou partielles doit, par une déclaration signée ou visée de lui et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat.

« Cette déclaration est déposée contre reçu provisoire, à la préfecture du département intéressé, le cinquième jour au plus tard avant le Jour du scrutin.

« 11 en sera délivré récépissé définitif dans les vingt-quatre heures.

« Art. 3. — Toute déclaration faite en violation de Tarticle !•' de la présente loi est nulle et irrecevable.

« Si des déclarations sont déposées par le même citoyen dans plus d*une cîrconscription,( la première en date^ est seule valable ; si elles portent la même date, toutes sont nulles.

« Art. 4. — H est interdit de signer ou d'apposer des affiches, d'envoyer ou de distribuer des bulletins, circulaires ou professions de foi dans rintérét d un candidat qui ne s'est pas conformé aux prescriptions de la présente loi.

« Art. 5. -^ Les bulletins au nom du citoyen dont la candidature est posée en violation de la présente loi n'entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement. Les affiches, placards, professions de foi, bulletins de vote apposés ou distribués pour appuyer une candidature

publique. En demamlant à la Chambre de voter sa proj)osilion signée par MM. Fioquel, Brisson, Clemenceau, Pichon, etc.; M. Vielle enlend « donner à la nation les garanties nécessaires contre quiconque entreprendrait d'usurper sa souveraineté ».

La discussion de cette proposition est très vive. Elle provoque de violents incidents, au cours desquels M. Le Hérissé, député boulangiste, est frappé de censure avec exclusion temporaire.

Sur l'article 1*% M. Jaurès demande la parole pour indiquer à la Chambre les raisons pour lesquelles il repousse la proposition.

M. LB PnisiDEXT. — La parole est à M. Jaurès.

M.Jaurès. — Messieurs, il se trouve que venant expliquer brièvement pour quelles raisons un certain nombre, un assez grand nombre...

A gauche. — Combien ?

M. Jaurès. — Je ne les ai pas comptés, mon cher collègue ; mais si vous voulez me dire le nombre de ceux qui voteront la loi, je vous dirai le nombre de ceux qui la repousseront.

Je vous disais qu'il se trouve que venant expliquer .les raisons qui déterminent un assez grand nombre de mes amis républicains et moi à repousser le projet de loi qui vous est soumis, je viens parler gxactenient dans le même sens que l'orateur qui descend de cette tribune. Mais en vérité, ce if est pas notre faute, car celte discussion offre ce caractère particulier, qu'un projet aussi grave n'a pas été soutenu à celle tribune et que nous avons l'air de vouloir discuter et voler à la nuiette un projet qui devrait au moins être justifié tout d'abord.

M. LÉGLisE. — Vous savez le contraire mieux que personne.

M. Jaurès. — Messieurs, je prie tout d'abord la Chambre de ne pas voter sous l'impression des incidents tumultueux

dans une circonscriplion où elle ne peut être Ic^Mlenient produite, seront enlevés ou saisis.

« Aht. g. — Seront punis d'une amende de 10,000 francs les candidats contrevenant aux disposi lions de la présente loi, et d'une amende (le 1,000 à 3,000 francs toute personne qui a«,Mra en violalion de larlicle 4 de la présente loi. »

de séance, provoqués systématiquement par les ennemis de la liberté et du régime représentatif. (Très bien! très bien! à gauche,)

Il y a des hommes qui essayent de déshonorer ,^ par le tumulte systématique provoqué par eux, les dernières séances de cette Assemblée, et ils iront ensuite se prévaloir contre nous, devant le pays, du tumulte qu'ils déchaînent eux-mêmes ; nous verrons les microbes dénoncer la maladie. {Applaudissements et rires à gauche.)

Mais en vérité, il ne faut pas, comme je Tentendaîs dire tout à l'heure à Tun de nos honorables collègues, ramener, réduire toute la question politique qui se pose devant vous à de niisérables incidents de séance. Ces incidents seront oubliés demain, et votre vote restera avec ses effets, quc^ vous croyez bons, et que nous, nous jugeons détestables. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche,)

Pourquoi cela, messieurs? Parce que la mesure qui vous est proposée nous apparaît d'abord comme inefficace, et que toute action inefficace est par cela même une action mauvaise.

Quel est votre but? Est-ce que vous voulez empêcher qu'un certain personnage soit nommé un certain nombre de fois ?

Est-ce que vous craignez qu'il puisse siéger ici soixante ou soixanle-dix fois, en se multipliant?

Non ! vous redoutez seulement la manifestation politique, qui pourra lui donner une certaine force.

Mais je vous le demande, est-ce que vous empêcherez, par la loi qui vous est soumise, cette manifestation et l'effet politique et moral que vous redoutez? ( Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.)

Vous organiserez tout un système de précautions et de pénalités.

Vous annulerez tous les bulletins qui seront descendus dans l'urne marqués d'un nom illégal ; mais que vous importe que Thomme qui sera nommé le soit sous son nom ou sous le nom de bulletins nuls? L'effet sera le même, si î'est cet effet que vous redoutez ? [Mouvements divers.)

Vous dites, je le sais, que le suffrage universel est pratique, que Fesprit du paysan est économe et qu'il ne voudra pas dépenser son bulletin en pure perte.

Laissez-moi vous dire que votre erreur, que le sophisme perpéUiel qui inspire depuis plus d'un an votre politique, c'est, d'une part, de réclamer des mesures exceptionnelles, en ^disant que la situation est exceptionnelle, et d'autre part, de supposer que l'état d'esprit du pays n'est pas, lui, exceptionnel.

Comment ! vous avez vu dans un très grand nombre de départements les mêmes électeurs, les mêmes paysans du département du Nord, par exemple, voter à nouveau pour l'homme qui leur avait promis de siéger pour eux jusqu'à la fin, et qui tenant cette promesse comme il en a tenu bien d'autres, s'est hâté de donner sa démission. Est-ce que cela a empêché ce suffrage universel, que vous dites pratique, économe de ses bulletins et de ses manifestations, est-ce que cela l'a empêché de recommencer, je dirai, si vous voulez — car c'est le fond de ma pensée — de récidiver ? Non.

Par conséquent, la manifestation subsistera, elle pourra subsister et votre mesure sera inefficace. De plus, elle est dangereuse et impolitique, parce que vous aurez dit à ce pays, devant lequel vous allez comparaître, que vous n'avez plus confiance en lui. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Et si je combats la loi qui vous est proposée, c'est beaucoup moins en elle-même et pour elle-même que pour l'état d'esprit qu'elle révèle, pour la politique qu'elle indique, et pour aujourd'hui et pour demain.

Cette politique, elle consiste à dire que nous ne pouvons plus nous sauver que par des précautions artificielles ; cette politique, elle consiste ou à nous condamner nous-mêmes, ou à condamner le suffrage universel.

Pour ma part, j'estime que l'on se trompe; j'estime que ce pays-ci, malgré ses erreurs, que je connais, que je lui dénonce toutes les fois que j'entre en communication avec lui, et que je lui dénoncerai, croyez-le bien, sans subterfuge et sans réticence, j'estime que ce pays n'est pas tombé à un

tel état d'erreur, d'imbécillité et de démence qu'on ne puisse plus sauver la République que malgré lui. {Applaudissements à gauche.)

Ah! laissez-moi vous dire que vous réduisez toujours les ^ questions, que vous ramenez toujours Tétat des consciences et des esprits dans ce pays à des formules trop simples !

Il y a quelques années, le parti républicain avancé, ne tenant pas assez de compte, à mon sens, de toutes les traditions, de tous les préjugés qui empêchaient le pays de marcher vers notre idéal commun, s'imaginait que ce pays tout entier était épris uniquement d'idées pures et abstraites, à Taide desquelles on pouvait le manier à son gré.

Et aujourd'hui les mêmes hommes, par une réaction complète, conçoivent contre le suffrage universel, contre la faculté qu'il a de se défendre contre des entraînements serviles, une défiance égale à la confiance excessive qu'ils avaient mise en lui. {Tï'ès bien! très bien! sur divers bancs.)

Il y a peu de temps, vous vous le représentiez comme exclusivement épris de ces idées- abstraites et pures, et quand vous vous êtes aperçus que vous aviez été trompés, vous vous le représentez comme prêt à se ruer dans la servilité vis-à-vis d'un homme.

Messieurs, je prétends qu'il n'en est pas ainsi, qu'il y a dans la conscience du peuple un mélange où il faut discerner et séparer le bien et le mal. Je dis qu'à côté des appétits, à côté des erreurs, à côté des convoitises, à côté des sentiments bas qui peuvent travailler parfois l'âme populaire, il lui est resté, malgré tout, un grand sentiment et un grand désir de liberté républicaine et de justice démocratique. [Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Qu'espérez-vous en vous dressant contre lui, en l'insultant... [Rumeurs au centre et à gauche)^ en bornant toute votre politique... [Nouvelles rumeurs sur les mêmes bancs,)

Permettez, messieurs, je suis monté à cette tribune, surpris par une proposition inattendue. [Exclamations à gauche, — Mouvernents divers,)

A droite, — Improvisée !

M. Lafont (Seine). — Vous la connaissiez cependant.

M. Emmanuel Arène. — Vous Tavez discatée hier avec les indépendants.

M. JoLiBOis. — Ce n'est pas la droite qui a demandé Turgence et la discussion immédiate.

M, Jaurès. — Je vous affirme que si Ton m'avait dit, il y a* deux heures, que cette proposition de loi viendrait en discussion et que je serais à cette tribune pour la combattre, j'aurais éprouvé un singulier étonnement.

Je vous demande, messieurs, de vous attacher non à quelques expressions particulières qui peuvent trahir ou dépasser ma pensée, mais au sens général et loyal de Tidée que j'apporte ici. {Très bien! tj-cs bien!)

Qu'espérez-vous, disais-je, en n'usant plus contre le sutfrage universel que de cette politique artificielle et en vous bornant à dire chaque jour devant lui qu'il est en train de tomber dans un élat d'imbécillité- et d*e dégradation? (Très bien! très bie^i! — Mouvements divers.)

M. Lkygues. — On n'a pas dit cela!

M. Jaurès. — Qu'espérez-vous? évidemment vous espérez le réveiller, vous espérez remuer à nouveau les instincts généreux qui subsistent en lui ; vous faites par là même acte de confiance en lui, et ce que je vous demande, c'est de faire cet acte de confiance complètement, sans restriction. Je vous demande de vous présenter devant lui en essayant d'isoler, de trier, de séparer les mesquines ou basses pensées qu'on lui suggère, des instincts généreux qui subsistent en lui, d'aviver, do redresser ses instincts en faisant appel à la tradition généreuse de ses sentiments de liberté et de justice. [Très bien! très bien!)

Et quel moment choisissez-vous pour recourir à des mesures de cet ordre?

C'est le moment, je ne crains pas de le dire, où au risque d'être taxé d'optimisme naïf et peut-être complaisant — car aujourd'hui nous en sommes arrivés à un tel état d'esprit, qu'on impute à crime à certains républicains de ne pas désespérer de la République... {Mouvements divers) — où une partie de ce qui constituait le péril est en train de disparaître.

D'où provenait en effet le péril du boulangisme ? Était-ce de Taveugleroent passager, de Terreur éphémère de cette démocratie ouvrière et socialiste ? Non I messieurs, elle est trop pénétrée des habitudes de liberté, des idées de justice, et je ne m'effrayerais pas si elle n'était guettée dans une passagère défaillance par la réaction. {Applaudissements sur divers bancs à gauche et à V extrême gauche.)

Ce qui constituait le péril, c'était l'équivoque qui subsiste sur un certain nombre de mots restés vagues, comme le mot de revision, lequel, pendant un moment, a associé dans un mouvement d'ensemble et les forces de la réaction, et les forces d'une partie égarée de la démocratie.

Est-ce que vous pensez que cette coalition, que cette rencontre d'éléments aussi disparates e§t de nature à subsister indéfiniment, dans ce régime de libre discussion?. {MouvemeifUs divers.) Est-ce que vous n'avez pas assisté, à cet égard, à des manifestations récentes et significatives? Ne vous ètes-vous pas aperçus que nos adversaires de droite, après avoir avoir usé, pendant toute cette législature, du mot de revision pour culbuter les ministères, renversant le ministère Tirard parce qu'il ne la voulait pas, renversant le ministère Floquet parce qu'il la yonlaii... {Interruptions à droite), sont arrivés, dans leur dernier manifeste*, à reléguer cette question dans l'ombre et au dernier. plan?

Lisez le manifeste signé par tous les chefs de groupe de la droite, et vous y verrez cette phrase étrange :

u Une Constitution impuissante sera revisée, l'ère des débats stériles sera close, et le pays pourra ainsi attendre avec calme l'heure où il pourra enfin statuer sur ses destinées. »

Mais, je me le demande, qu'est-ce que cette revision dans laquelle le pays ne statuera pas sur ses destinées? Qu'est-ce que ce lever de rideau révisionniste qui doit précéder la consultation nationale? N'est-il pas évident que vous faites l'abandon implicite et bientôt explicite de la revision, et cela par la force des choses, par des raisons supérieures à toutes les tactiques, parce que vous ne pouvez pas poser devant ce pays le problème constitutionnel sans vous diviser et sans vous perdre ; parce que vous ne pouvez pas poser le problème

(le la revision sans soulever la question de la royauté ou de Tempire... {Vifs applaudissements à gauche)^ et que vous ètesobligés, par conséquent, d'abandonner le principe de la revision, sous peine d'entrer en vaincus dans cette République que vous essayez de couvrir d'ignominie ?

Et alors, quand je vois que le seul mot, que la seule idée qui permette de maintenir ce lion d'équivoque et de coalition entre la réaction et la démocratie socialiste vient à disparaître; quand je vois que devant la force des choses la réaction est obligée de renoncer à ce mot de revision qui constituait ce lien trompeur et monstrueux, je dis que nous sommes à la veille du jour où cette .coalition monstrueuse va se dissoudre comme un composé chimique instable qui ne peut se maintenir dans un milieu réfractaire. Et alors qu'arrivera-t-il? C'est que ce lien équivoque entre la réaction démasquée et la démocratie trompée venant à se rompre, le boulangisme étant réduit, s'il veut garder le mot de revision à perdre tous ses alliés de droite, s'il veut abandonner la politique de revision à perdre tous ses éléments de gauche, vous vous trouverez, vous républicains, en face de cette démocratie qui s'apercevant de l'erreur où elle était entraînée, vous reviendra, mais à une condition : c'est que vous n'aurez rien abandonné de ce que sans le savoir peutêtre,' elle portait encore au cœur sous la bannière de charlatans qui ont essayé de la surprendre. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Oui, c'est à condition qu'en revenant vers nous, qu'en se retournant vers nous, elle nous reconnaisse tout entiers, dans l'intégrité de nos revendications, dans l'intégrité aussi de notre confiance; c'est à celle condition que nous aurons échappé aux périls qui nous menacent, et que nous pourrons marcher vers un avenir de démocratie, dégagés à la fois des étreintes d'une oligarchie réactionnaire et des menaces dictatoriales de césariens viveurs et effrontés. Et c'est parce que le projet de loi qui vous est soumis me paraît porter une atteinte grave, sinon à l'intégrité de nos principes, du moins à l'attitude de loyale et confiante espérance que nous devons avoir dans le suffrage universel...

M. Henri Brisson. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — ... c'est pour cela que je ne m'associe pas à cette mesure.

Messieurs, un dernier mot pour finir.

M. MiLLERAND. — Très bien! Parlez!

M. Jaurès. — Messieurs, je cède la tribune au républicain éminent et éprouvé qui me fait en ce moment l'honneur de demander à me répondre. Je suis heureux qu'il n'ait pas parlé avant moi, car il se peut que devant Ja haute autorité de sa longue et vaillante expérience de républicain, j'eusse cru devoir étouffer les idées que j'ai exprimées ici, et je pense qu'il est bon et qu'il est nécessaire que chacun déploie largement le drapeau qu'il croit le meilleur. {Très bien! très bien !)

Messieurs, toutes les fois que des lois de cet ordre ont été proposées à la sanction du Parlement, et surtout lorsqu'il s'est agi de la loi qui est actuellement soumise à vos délibérations, voici ce que j'ai constaté : Tout d'abord il se manifeste dans l'immense majorité du parti républicain une surprise, une sorte de révolte, un premier recul ; puis, peu à peu on s'habitue, peu à peu l'idée fait son chemin, peu à peu la propagande agit, propagande faite non seulement de discussion et d'idées, mais aussi d'une résignation fataliste et d'une sorte d'intimidation morale...

M. Milleraxd. — C'est l'histoire de ces derniers mois!

M. Jaurès. — ... contre ceux qui résistent et qui sont accusés d'abandonner leur parti; peu à peu, cette propagande se continuant, on arrive au jour où l'on constate avec étonnement qu'une loi que l'on a entendu critiquer individuellement presque par les trois quarts de la majorité républicaine, est à la veille d'obtenir les votes de cette même majorité.

Je dis qu'il y a là la constatation que l'on obéit à une sorte de fatalité; que lorsqu'on s'est engagé dans une pareille politique d'expédients, politique d'artifices... [Applaudisse-

ents sur divers bancs,)

M. René Goblet. — C'est une loi de panique! {Moxive-lents divers.)

M. Martin Naoaud. — Voulez-vous me permettre de dire un mot?

M. Jaurès. — J'ai fini. *•

M. Martin Nadauo. — Je demande la parole. {Bruit.) M. Jaurès. — On a beau protester, on a beau se réveiller en sursaut à certaines heures et se raidir, il se trouve qu'on est obligé de s'incliner, et prenez garde! Tacte que vous allez accomplir aujourd'hui étant le dernier de cette législature, va commander toute l'attitude de la majorité républicaine devant le corps électoral. Je ne veux pas que cette attitude soit faite d'habiletés et de méfiance, parce que j'estime que la confiance est encore, à l'heure actuelle, le premier devoir et la j>remière habileté, et voilà pourquoi je combats le projet de loi. [Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

lia proposition de M. Viette est adoptée par 304 voix contre 229, après un discours de M. Henri Brisson dont la Chambre vote Taf fichage par 304 voix contre 196^.

l. Il nous parait indispensable pour préciser le sens de Tintervention de M. Jaurès de donner la première partie de la réponse de M. Henri Brisson.

M. Henri Brisson. — Messieurs, l'orateur éloquent qui descend de la tribune se plaignait, au moment où il y est monté, que personne n'eût encore pris la parole pour défendre le projet de loi ; il ajoutait que ce projet de loi ressemblait a une surprise : surprise bien étrange, car le projet de MM. René Laffon, Marmonier, Pichon, Burdeau, Hanotaux, Sigismond Lacroirs est distribué à la Chambre depuis de longs mois...

\o%x à droite. — Pas celui qui est en discussion I

M. Henri Brisson. — ... et dès avant-hier, l'orateur qui descend de cette tribune et celui qui vous demande pardon de vous apporter quelques observations se heurtaient précisément Tun et l'autre dans une réunion préparatoire sur le même sujet. Écartons donc ce mot de surprise, mon jeune ami monsieur Jaurès. Et lorsque je dis : Mon jeune ami...

M. Jauràs. — Je vous en remercie.

M. Henri Buisson. — ... il sait bien quelle est mon affeclion pour lui; hier encore, dans une autre réunion, je Tapplaudissais avec un enthousiasme qu'il a pu voir. {Bniif à droite.)

Oui, messieurs, c'était dans une réunion à laquelle vous me pardonnerez de faire allusion. M. Jaurès, président d'une société d'instruction populaire, 1' « Union française de la jeunesse », y présidait la distribution des prix; il expliquait l'utilité de cette société, disant qu'elle avait pour objet de faire cesser la division que le régime du Deux-

M. Gamélinat, député socialiste, demande aussitôt Tafflchage du discours de M. Jaurès. Le député de Carmaux proteste en ces termes contre cette proposition, qui est finalement retirée :

M. Jaurès. — Messieurs, je n'ai pas besoin de dire que sans me dissimuler d'ailleurs raccueil qu'une pareille proposition rencontrerait, je tiens pour ma part à protester énergiquement contre elle. {Très bien! très bien ! au centre et à gauche,)

J'ai dit ce que je croyais de mon devoir de dire avant que le vote fût acquis, quand je pouvais espérer ramener la majorité à mon sentiment. Ce que l'on vous propose ne serait

. Décembre avait semée entre la jeunesse studieuse et la classe ouvrière.

En Técoutant dans ce grand amphithéâtre de la Sorbonne, où il était couvert d'applaudissements, je me disais, pensant non seulement à lui, mais à toute cette jeune génération d'orateurs qui est venue s'asseoir après nous sur ces bancs, je médisais : Sont-ce donc là les lèvres qu'une dictature brutale se propose de fermer pour je ne sais combien d'années? [Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Cher collègue et ami, lorsque vous faisiez tout à l'heure appel à la conâanee, rien qu'à cette confiance vague et générale qui témoigne de plus de générosité que d'expérience, en vous désarmant ici de votre droit et de votre faculté de législateur, permettez-moi de vous dire, moi qui ne suis pas tout à fait un ancien, mais qui depuis longtemps ne suis plus un jeune, que vous me rappeliez de semblables élans qui furent bien funestes, pas moins que ne le serait le vôtre, si vous pouviez être écouté. {Applaudissements répétés sur les viémes bancs.)

M. Martin Nadaoo. — 11 n'a pas vu 1831 !

M. Henri Brisson. — C'était au début de la conspiration napoléonienne. 11 s'agissait de savoir si l'Assemblée nationale allait abdiquer le droit de nommer le chef de l'Ëtat, et le livrer au suffrage universel. Ce jour-là, par qui ce vote néfaste fut-il enlevé? Ah! par un orateur auquel vous ne vous plaindrez pas, je pense, d'être comparé, par Lamartine I II disait dans une langue peu différente de la vôtre : Remettons-nous-en au peuple ; ayons confiance dans la sagesse universelle. Et il terminait cette grande allocution par ce mot terrible, dont les effets ont été le cauchemar de notre jeunesse et de notre âge mûr : Aleajacta est!

Ah ! oui, le sort en est jeté! oui, le sort a été jeté ce jour-là I Oui, on s'en est remis à des courants irresponsables et aveugles du soin de nommer par voie plébiscitaire le chef de l'État ; oui, la parole éloquente, admirable de Lamartine a été écoutée par une Assemblée séduite comme celle d'aujourd'hui pourrait l'être par vous. Et l'on sait ce que cette parole et ce vote ont coûté à la liberté, à la patrie, à rintégrlté nationale elle-même I (Applaudissements et bravos prolongés à gauche et au centre,)

qu'une protestation contre un acte accompli par cette majorité avec laquelle j'entends combattre le bon combat pour la liberté. [Applaudissements répéte'sà gauche et au centre,) , M. Ferroll et d'autres membres à Vextrême gauche, — En afHchant le discours de M. Jaurès, on ferait connaître les arguments en sens contraire. Nous maintenons notre proposition.

M. LE Président. — Comment ! vous maintenez votre proposition contre Tavis de M. Jaurès?

M. Jaurès. — Je demande instamment à tous nos amis de vouloir bien retirer leur proposition, pour ne pas fournir aux ennemis de la République Toccasion de dénaturer le sens de leur vote en s'y associant. [Nouveaux applaudissements.)

Séance dti 24 mai 1889

Tenue sous la pnésiDE>X£ de M. MÉLINE

La proposition de loi relative aux délégués mineurs adoptée par la Chambre au mois de juillet 1887 ^ revient un^ troisième fois devant la Chambre des députés. Dans son second voyage au Luxembourg, elle a été de nouveau modifiée par le Sénat.

M. Jaurès explique en ces termes les raisons pour lesquelles la commission, dont il est rapporteur, propose à TAsserablée d*adopter intégralement le texte voté par le Sénat :

M. Jaurès, rapporteur. — Il s'agit de la loi sur les délégués mineurs que vous avez adoptée il y a environ un an, et qui nous revient avec modifications du Sénat.

Je dois à la Chambre quelques explications sur les raisons qui ont déterminé la commission à adopter intégralement les modifications apportées par le Sénat, au texte sorti, il y a un an, de vos délibérations.

Si vous adoptez les propositions de votre commission, la loi pourra entrer en vigueur dans quelques semaines. [Très bien! très bien! à gauche,) Il importe donc de dissiper quelques malentendus qui pourraient en amoindrir la valeur aux yeux des travailleurs de la mine auxquels elle est destinée. Il importe aussi — et je prie la Chambre tout entière de m'y autoriser — de marquer la place qu'occupe la loi Quvelle dans Tensemble des lois sociales votées ou élabo-