PROPOSITION DE LOI

Article premier. — Il sera établi dans chaque canton, pour chaque branche de la production industrielle comptant au moins 200 ouvriers, hommes ou femmes, une société de prévoyance corporative.

Le préfet, d'accord avec la commission départementale, pourra, suivant le nombre des ouvriers, ou bien subdiviser une même industrie en plusieurs sociétés correspondant aux spécialités diverses de cette industrie, ou au contraire grouper en une même société des industries diverses rigoureusement connexes.

II pourra aussi, d'accord avec la commission déparlementale, quand le chiffre des ouvriers d'une industrie donnée dans un canton n'atteindra pas 200, grouper les ouvriers de plusieurs cantons voisins; et au contraire, lorsque dans un canton le chiffre des ouvriers d'une industrie donnée excédera 600, les distribuer en plusieurs sociétés de .prévoyance distinctes.

Il pourra enlin, d'accord avec la commission départementale, même si le chiffre des ouvriers d'une industrie donnée dans un canton n*excède pas 80, les constituer en une société de prévoyance, pourvu que ces ouvriers ne soient pas répartis en plus de deux établissements.

Art. 2. — Pour que ces sociétés soient constituées et que tous

les ouvriers d'une industrie donnée dans le canton y participent

'>bligatoirement, il faudra le consentement exprimé des trois

inquièmes au moins de ces ouvriers, hommes ou femmes, âgés

au moins vingt et un ans.

A cet efTct, dans le délai de trois mois après Itf promulgation

de la présente loi, le préfet «adressera aux ouvriers électeurs, hommes ou femmes, un imprimé leur demandant s'ils veulent faire partie de la société professionnelle et leur en indiquant les charges et les avantages; plus deux hullelins imprimés portant Tun oMî, l'autre non. Un mois après cet envoi, le scrutin aura lieu dans la commune du canton comptant le plus grand nombre d'ouvriers de Tindustrie dont il s'agira. Si les trois cinquièmes des ouvriers inscrits ne votent pas oui, de nouvelles consultations dans les mêmes formes auront lieu de trois ans en trois ans, les ouvriers .restant libres d'ailleurs de demander eux-mêmes dans l'intervalle qu'il soit procédé au scrutin.

Lorsque le groupement.des ouvriers de plusieurs cantons aura été décidé, il sera procédé au vote comme ci-dessus dans chacun des cantons groupés.

AnT. 3. — i° La société professionnelle, une fois constituée, jouira de la personnalité civile;

2° Elle aura son siège au centre de production le plus considérable pour l'industrie correspondante du canton ou des cantons groupés;

Elle sera administrée par un conseil de 8 membres, 5 ouvriers et 3 patrons, tous élus par les ouvriers parmi les ouvriers et les patrons de l'industrie donnée dans le canton ;

3<» L'électoral commencera à vingt et un ans et l'éligibilité à vingt-cinq ans ;

4^ Le conseil d'administration sera élu pour cinq ans et indélîniment rééligible;

5° La société sera représentée en justice par le président du conseil d'administration.

Art. 4. — Le conseil d'administration une fois constitué, les patrons devront à chaque paye du l*^"" du mois, ou si les ouvriers travaillent à la façon, à la ,paye qui sera la plus rapprochée du 1'"^, retenir à chaque ouviier homme Agé d'au moins vingt et un ans, une somme de 2 fr. 50; à chaque ouvrier femme, une somme de i franc ; à chaque enfant au-dessus de quinze ans, une somme de 0 fr. 50.

Ils enverront immédiatement la somme ainsi retenue au conseil d'ailministralion. La poste, si elle est chargée de l'envoi, expédiera franco.

Toutefois, si la société justifie à l'autorité préfectorale qu'elle possède déjà des ressources, ses revenus, apr.'*s délibération du conseil, seront admis en déduction de la retenue obligatoire sur le salaire, proportionnellement à cette retenue.

Le conseil d'administration reste libre, d'ailleurs, de demander aux ouvriers une cotisation supplémentaire, mais qui devra être consentie par les ouvriers, sans qu'aucune mesure d'exclusion puisse atteindre ceux qui s'y refuseraient.

L'État devra verser à la société cantonale la moitié de la somme fournie par les cotisations supplémentaires, sans que ces cotisations puissent excéder iO francs par sociétaire.

Art. 5. — Le patron devra verser à la société, tous les mois, 1 franc par ouvrier homme employé par lui, 0 fr. 50 par ouvrier femme, 0 fr. 25 par enfant au-dessus de quinze ans.

Art. 6. — La société devra inscrire, tous les ans, 20 francs à la Caisse nationale des retraites au compte de chaque ouvrier homme âgé d'au moins vingt et un ans, lequel sera muni d'un livret individuel incessible et insaisissable; 5 francs au compte de chaque ouvrier femme, qui aura aussi un livret incessible et insaisissable.

Le reste, sauf une somme de 1 franc par ouvrier homme ou femme dont l'emploi sera ultérieurement indiqué, pourvoira aux besoins ordinaires des sociétés de secours.

Tous les sociétaires devront être convoqués au moins une fois Tan en assemblée générale, pour entendre un rapport sur lasiluation de la caisse.

Lorsqu'un ouvrier sera réduit par le chômage à l'inaction forcée, il pourra être maintenu sans versement dans la société de secours par le conseil d'administration. S'il travaille dans une autre industrie non organisée en société professionnelle, il devra opérer lui-même le vei-sement prescrit, sauf au conseil à lui accorder d'une part des déductions, et de l'autre à ne pas verser pour lui à la Caisse, des retraites toute la somme prévue par la loi. Enfin, si l'ouvrier va travailler à une autre industrie du même canton ou d'un canton voisin organisée aussi en société professionnelle, il pourra demander au patron pendant un an d'envoyer la retenue du salaire et la cotisation à la société de l'industrie oiî il travaillait antérieurement.

Art. 7. — Chaque conseil d'administration nommera, suivant le chiffre des sociétaires, un ou plusieurs délé^'ués. Ceux-ci constitueront pour chaque industrie dans chaque département un conseil central corporatif chargé de gérer le fonds commun de réserve, et ayant la personnalité civile.

Pour former ce fonds, chaque société cantonale corporative versera tous les ans une somme de i franc par sociétaire, homme ou femme, âgé d'au moins vingt et un ans. Chaque commune versera 3 francs par sociétaire îlgé de vingt et un ans, habitant la commune ; le département versera 2 francs et l'État 4 francs par sociétaire âgé de vingt et un ans, habitant le département.

Art. 8. — Le conseil central corporatif ne pourra dépenser que les revenus du fonds de réserve. Il emploiera ce revenu soit à subventionner les sociétés cantonales, soit a grossir le capital.

Quant au capital, il devra en placer la moitié au moins en valeurs de tout repos. Il sera absolument libre pour le placement de l'autre moitié.

380 DISCOURS PARI.EMENTAIRES

Le conseil siégera au centre de production le plus considérable (pour Tindustrie dont il s'agira) du département.

Il devra, au moins une fois Tan, convoquer tous les sociétaires, et notamment les conseils d'administration cantonaux, pour rendre compte de sa gestion.

Art. 9. — Les ouvriers faisant partie d'ass#ciations ouvrières de production seront dispensés d'entrer dans les sociétés 6autonales corporatives, s'ils justilîent que leur association pourvoit suffisamment aux secours et aux pensions de retraite. Mais ces associations ouvrières devront verser 1 franc par an pour chacun de leurs membres au conseil central corporatif; l'État, les communes et le département seront tenus à verser pour eux au conseil central corporatif comme pour les membres des sociétés cantonales.

Art. 10. — Lorsque dans un département le chiffre total des^ sociétaires d'une industrie donnée sera réduit d'au moins un tiers depuis au moins cinq ans, l'État retirera au conseil central corporatif une part de son capital de réserve, proportionnée à la diminution du chiffre des ouvriers. Le capital ainsi prélevé sera réparti entre tous les conseils centraux corporatifs de l'industrie donnée, en proportion duchilTre de leurs sociétaires, les conseils sur lesquels le prélèvement s'opère étant exclus de la distribution.

Art. 11. — Les sociétés de secours professionnelles déjà existantes dans un canton pourront, sur leur demande, être maintenues sans adjonction immédiate et forcée de nouveaux membres, si les -ouvriers de l'industrie donnée non compris encore dans les sociétés professionnelles sont assez nombreux (soit deux cents au moins) pour former une société nouvelle.

Toutefois, le préfet reste libre pour la commodité de l'organisation d'en disposer autrement.

Mais, dans aucun cas, les sociétés professionnelles déjà existantes, si elles sont obligées de recevoir des membres nouveaux, ou de se fondre dans une société corporative plus vaste, ne pourront être tenues à mettre en commun le fonds de réserve déjà amassé par elles Elle devront donc, si elles n'en font pas libre abandon à la société corporative nouvelle, répartir ce fonds de réserve entre leurs sociétaires et verser la part de chacun à son nom à la Caisse nationale des retraites.-

Art. 12. — Les sociétés de secours mutuels actuellement existantes sans caractère corporatif, si elles possèdent un fonds de réserve, le garderont tout entier, si le chiffre des ouvriers qui les quittent pour être inscrits dans une société corporative n'atteint pas la moitié de leurs membres ; s'il l'atteint ou l'excède^ le fonds de réserve sera partagé proportionnellement, et la part revenant aux nouveaux sociétaires corporatifs appartiendra à la société cantonale où ils entreront.

L'AFFAIRE DE PANAMA

Ses conséquences sociales

Séance du 8 février 1893*

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER

M. (ioussot, député boulangiste, interpelle le gouvernement sur la sanction politique qu'il compte donner aux mesures dont le garde des sceaux a pris l'initiative à l'égard de dix membres du Parlement mis en cause dans TafTaire de Panama. Après l'JQtervention de MM. Goussot, Léon Bourgeois, garde des sceaux, (^odefroy Cavaignac et Hibot, président du conseil, M. Jaurès prend la pirole pour tirer de cette scandaleuse affaire l'enseignement social qu'elle comporte.

M. Jaurès. — Je me félicite que ce débat ait échappé aux tristesses des questions et des insinuations personnelles, pour s'élever à la hauteur d'une discussion de politique générale.

Je ne veux pas, je ne peux pas discuter les idées exprimées à cette tribune par M. le président du conseil, parla raison très simple que je n*en ai pas bien saisi les directions essentielles [Rires à droite et sur plusieurs bancs à gauche) et •qu'il m'a môme paru qu'on y peut relever certaines contradictions. Car au moment môme où, avec Thonorable M. Ca-

.1. A la suite de la grève de Carmaux, M. de Sciages, député réactionnaire de la 2* circonscription d'Albi, donne sa démission. Il est remplacé le 20 janvier 1893 par M. Jaurès, socialiste, qui est élu, au scrutin de ballotage, par 5.317 voix contre 4.843 voix à M. Héral, républicain. M. Jaurès ne s'était pas représenté aux élections générales du mois ii'août 1889.

vaignac, il réclamait la continuation jusqu'au bout de ce qu'on a appelé ici Tœuvre de lumière, il paraissait qualifier de manœuvre une politique qui aurait dû trouver meilleur accueil à ses yeux, puisque c'est par son honorable ami qu'elle venait d'être formulée. [Très bien ! à droite,)

Je n'ai, pour moi, retenu qu'une chose : la double condamnation portée à la tribune, et par M. Cavaignac et par M. le président du conseil, contre l'influence abuçive et corruptrice de ces puissances d'argent dont notre raison d'être, à nous républicains socialistes, est de hàlcr la disparition.

M. François Deloncle. — Voilà Carmaux venant au secours du Panama! [On rit,)

M. Jaurès. — Oui, c'est ainsi que nous posons la question; car ce n'est pas nous qui avons jeté des questions personnelles dans ce débat; ce n'est pas nous, républicains, qui pouvons voir avec joie l'alteinle portée à ceux qui avant nous ont lutté pour la République, mais nous voulons qu'une conclusion précise, politique et sociale se dégage du débat douloureux et poignant qui se déroule devant le pays.

M. Emmanuel Arène. — Il y a sept ans, vous étiez centre gauche! {Mouvements divers.) •

M. Jaurks, — Vous, monsieur, qui m'interrompez ainsi, — je ne me meus pas comme vous dans la lumière de la gloire, — vous êtes excusable de n'avoir pas suivi le mouvement loyal et sincère de ma pensée ; mais en tout cas, lorsque je vois des représentants de ce qu'on appelait autrefois le centre gauche, comme M. Cavaignac, comme M. le président du conseil, apporter ici une critique socialiste de l'État actuel... [Rumeurs à gauche et au centre,)

M. GoDEFROY Cavaignac. — Vous vous trompez ; je n'ai point fait partie du centre gauche.

M. Jaurès. — ... j'ai bien le droit, à mon sens, j'ai bien le droit, moi aussi, de rendre témoignage aux idées qu'en dépit de vous, depuis des années, je soutiens dans le pays.

Je me permets de dire à l'honorable M. Cavaignac et à M. le président du conseil qu'il ne suffit pas d'apporter ici des protestations indignées. Ce n'est pas Juvénal qui est chargé de conduire les affaires du pays ; il ne suffit pas de

l'affaire de panama 383

flétrir et de dénoncer les scandales, il faut dire encore comment on entend les déraciner et en empt^cher le retour.

M. MiLLKRAND. — Très bien! très bien!

M. Jaurès. — Eh bien, depuis quelques années, entre les intentions généreuses, honnêtes, qui viennent d'être exprimées ici, et la politique des gouvernements successifs, il y a une contradiction singulière. (Très bien ! adroite.)

Que voyons-nous en effet ? Qu'avons-nous constaté dans celte triste affaire de Panama? D'abord — je le dis bien nettement — que la puissance de l'argent avait réussi à s'emparer des organes de l'opinion et à fausser à sa source, c'êst-à-dire dans l'information publique, la conscience nationale.

Plusieurs membres à gauche. — Très bien! très bien!

M. Jaurès. — Or, au moment même où se pratiquait cette sorte de sophistication de la pensée publique, il y avait dans des centres ouvriers des syndicats qui se cotisaient pour fonder des journaux non pas avec de l'argent pris ici ou là à des banques nationales ou cosmopolites, mais avec l'épargne prélevée sur les salaires. C'était là une ébauche de la presse loyale représentant vraiment l'opinion, et cette presse instituée parles syndicats des travailleurs, vous l'avez interdite. [Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

M. LE Présidbnt'du conseil. — Non !

M. Jaurès. — Et puis, que constatons-nous, messieurs? C'est qu'il a surgi dans ce pays des institutions financières et capitalistes qui se sont emparées des chemins de fer, de la banque, des grandes entreprises, qui ont avoué avoir leurs caisses de fonds secrets avec lesquelles communiquait la caisse des fonds secrets gouvernementaux pour établir l'équilibre.

Je dis qu'au moment où l'on fait une constatation semblablc, qu'au moment où Ton voit qu'un Etat nouveau, l'Etat finaacier, a surgi dans l'Etat démocratique, avec sa puissance à lui, ses ressorts à lui, ses organes à lui, ses fonds secrets à lui, c'est une contradiction lamentable que de ne *)as entreprendre la lutte contre cette puissance qui détient os chemins de fer, les banques, toutes les grandes entrerises. [Applaudissements à V extrême gauche.)

Et enfin quelle est la constatation la plus douipureuse qui ressort du procès qui a été engagé ? ^

Si dans toutes les aiïaires qui se sont produites, il était facile de faire le départ entre ce qui est honnête et ce qui est malhonnête, s*il était facile d'absoudre à coup sûr et de condamner à coup sûr,oui,la conscience publique serait aisément satisfaite; mais ce qui la trouble, ce qui la bouleverse, ce qui vous obligera à chercher des solutions sociales nouvelles pour rélablir la conscience humaine dans son équilibre, c-est précisément que dans Tordre social actuel, avec le tour nouveau qu*ont pris les entreprises et les affaires, le divorce grandissant de la propriété et du travail, il est. impossible de discerner sûrement l'honnêteté et la malhonnêteté, l'entreprise loyale de Tescroquerie ; c'est que nous assistons à une sorte de décomposition sociale, où on ne peut dire que telle nuance s'arrête à la probité légale, tandis que telle autre se rapproche de l'infamie. (Interruptions.)

M. LE Président. — Veuillez écouter en silence, messieurs ; toutes les opinions ont le droit de se produire à la tribune.

M. Jaurès. — Et j'espère, monsieur le président, que celle-ci a le droit de se produire ici, car elle est la traduction concrète du sentiment d'honnêteté qui est dans toutes les consciences.

' Je dis qu'il ne suffit pas d'apporter de vagues protestations d'honnêteté comme celles qu'apportait à la tribune M. Cavaignac, mais qu'à des solutions morales nouvelles, il faut donner comme sanction et garantie des solutions sociales nouvelles. [Très bien! sur divers bancs à gauche,)

Oui, M. le président du conseil avait raison de dire que ce n'est pas là, — et c'est le seul point sur lequel je sois pleinement d'accord avec lui, — que ce n'est pas là un étroit procès instruit contre quelques hommes entre les murs étroits d'un prétoire ; c'est le procès de l'ordre social finissant qui est commencé, et nous sommes ici pour y substituer un ordre social plus juste. [Applaudissements sur quelques bancs à gauche, — Mouvements divers.)

l'affaire de panama 385

Gomme sauction à son intervention, M. Jaurès dépose Tordre du jour suivant :

« La Chambre, convaincue que Tapplication résolue et méthodique de la politique socialiste, est 9eule de nature à mettre fin aux scandales qui sont la conséquence naturelle et nécessaire du régime économique actuel, passe à Tordre du jour. »

La priorité en faveur de cet ordre du- jour, signé de MM. Jaurès, et Millerand, est i:epoussée par 420 voix contre 87.

La discussion de Tinterpellation prend fin par le vote de Tordre du jour déposé par M. Cavaignac et adopté par les 522 votants.

En voici le texte :

<' La Chambre, décidée à soutenir le gouvernement dans la répression de tous les faits de corruption, et résolue à empêcher le retour des pratiques gouvernementales qu'elle réprouve, passe à Tordre du jour. »

Le devoir du gouvernement de là République

Séance du 13 mars 1893

Tenue sous la pri^sidence de M. CÂSIMIR-PEHIER

Ali mois de janvier 1893, une instruction est ouverte contre MM. de Lesseps, Cottu et Fontanes, à propos de TafTaire de Panama. L'instruction terminée, Taffaire vient devant la cour d'assises de la Seine. Le ii mars, au cours de sa déposition, Mi"' Cottu déclare que M. Soinoury, directeur de la sûreté, Taurait circonvenue, avant le premierprocès de Panama, pour lui offrir une ordonnance de non-lieu en faveur des accusés si ceux-ci s'engageaient à ne pas parler et s'ils voulaient fournir au gouveniement les noms des membres de la droite compromis. Le lendemain du jour où cette déposition est faite, M. Léon Bourgeois donne sa démission de ministre de la justice. Ces faits produisent une grosse émotion dans le public et au Parlement. Elle se traduit par le dépôt, sur le bureau de la Chambre, de trois demandes d'interpellation. La première est signée de M. Desprès, la deuxième de MM. Godefroy Cavaignac et Lebon, la troisième de M. Marius Martin. Elles provoquent des débats très vifs. M. Léon Bourgeois proteste contre les allégations de M™» Cottu. Il n'a jamais proposé ni directement ni indirectement les engagements dont elle a parlé. D'ailleurs, il a démissionné afin de pouvoir s'expliquer au grand jour de la cour d'assises. Il rappelle son atlitude à l'audience à laquelle il s'est rendu avant d'assister à la séancedelaChambre. llaffirme avoir réponduàtoutesles questions posées par les avocats de la défense. M. Ribot, président du conseil, couvre M. Soinoury, devenu depuis directeur des services pénitentiaires. 11 apporte le témoignage de M. Loubet, ministre de l'intérieur au moment où les avances auraient été faites à M"« Cottu.

MM. Le Provost de Launay, Godefroy Cavaignac, Pourquery de Boisserin, Burdeau, de Mun et Jaurès prennent part au débat.

l'affaire de P4NAMA 387

Dans son intervention, le député de Garmaux reproche au gouvernement de n'avoir pas su faire son devoir. Il refuse d'approuver l'altitude du cabinet Ribot par un vole de confiance ^

M. Jaurès. — Messieurs, j'ai le droit, comme républicain, de dire pourquoi il m'est impossible de répondre à rappel qui vient de nous être adressé par M. le président du conseil. [Ah! ah! sur divers bancs,)

M. le président du conseil a renouvelé les objurgations qu'adressait à la Chambre et à la majorité républicaine M. Burdeau.

[j*un et l'autre nous âisent : Il est temps de se débarrasser de ce cauchemar qui hante la conscience publique ; il est temps de sortir de cette nuée fétide et triste qui enveloppe le pays pour se tourner vers la lumière des grandes discussions et résoudre enfin les problèmes sociaux.

Je leur réponds d'un mot : Ce qui pourrait arriver de pis aux discussions sur les problèmes sociaux, ce serait d'apparaître comme une dérivation aux affaires du Panama.

Tant que vous n'aurez pa^ réglé cette question, tant que le pays sentira qu'il subsiste en elle quelque chose d'obscur, d'inconnu et de mystérieux, quoi que vous fassiez et quoi que vous disiez, il ne pourra pas penser à autre chose ; il n'y a qu'un moyen d'en finir, c'est d'aller au fond de la vérité tout entière, avec l'énergie tout entière.

M. RioTTBAU. -^ Eh bien, allez-y au fond, vous.

M. Jaurès. — M. le président du conseil nous somme de préciser...

M. Maujan. — Nous pourrions réserver le Panama pour les séances du vendredi et travailler les autres jours de la semaine. {Applaudissements et rires.)

M. Jaurès. — Il y a trois points sur lesquels le gouvernement a été tout au moins malheureux. Je ne reproche pas à M. le président du conseil d'être un chef de parti; son premier devoir est de défendre la République, parce qu'elle

1. L'ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement est adopté par 297 voix contre 228.

résume les destinées mêmes du pays ; mais je trouve qu'il a été un chef de parti malheureux ; je lui reproche précisément, comme républicain, de donnera la République une posture humiliée qui ne doit pas être la sienne.

Oui, la République, par votre faule, par vos atermoiements, par vos hésitations, vos compromissions, prend posture d'accusée, elle qui devrait être accusatrice ; vous pouviez faire tourner à son bénéfice IJafTaire de Panama par Ténergie delà répression, et l'autorité que cette énergie vous eût donnée, vous pouviez la tourner contre ces entrepreneurs, ces grands seigneurs de la presse mondaine qui insultent et outragent la République ; vous pouviez vous tourner contre cette corruption mondaine et demander compte à un état social dont M. de Mun demande la réforme, — dont ses amis ne veulent pas, d'ailleurs, — de toutes ces misères, de toutes ces hontes ( Très bien! très bien! à gauche) ; vous le pouviez, mais à une condition, à la condition d'avoir acquis Tautorité d'un accusateur en faisant la pleine et entière lumière, la pleine et entière justice! Si c'est ce que vous avez voulu faire, vous n'y avez pas réussi. {Interruptions.)

Il était du plus haut intérêt que les papiers d'Ârton fussent saisis; vous ne les avez pas, et vous avez laissé s'amasser au-dessus de la République le nuage qui distille ou la vérité ou le mensonge sans qu'on puisse les discerner. [Bruit.)

Je ne m'imposerai pas longtemps à la Chambre. J'ai voulu seulement remplir mon devoir en disant pourquoi je refusais mon vote au gouvernement : non parce qu'il sert, mais parce qu'il dessert la République, parce qu'il lui donne une attitude humiliée. Il ne l'a pas dressée assez haut pour en faire une accusatrice; il lui a donné une posture d'accusée. Je ne puis pas accepter cette attitude pour elle, parce que mieux armée par lui de la justice accomplie, elle pouvait se retourner contre ses adversaires et ses ennemis et leur dire: Vous n'êtes pas la corruption accidentelle, mais vous représentez un vieil ordre social qui est la corruption permanente. C'est parce que M. le président du conseil a été malheureux, parce qu'il n'a pas abouti, parce qu'il ne parait prendre l'initiative des recherches nécessaires que par suite

L AFFAIRE DE PANAMA

des sommations de nos adversaires, parce qu'il met la justice à la remorque de nos ennemis, et parce que nous ne sommes pas sûrs d*en finir vite et bien, que je ne voterai pas pour le gouvernement. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)