En voici Je texte
« Sont à Ja charge des communes :
« !• L*indemnité de résidence prévue à Tarticle 12;
« 2* L'entretien, et s'il y a lieu, la location des bâthuents des écolespnmaipes ; le logement des maîtres ou les indemnités représentatives-
« 3* Les frais de chauffage et d'éclairage des classes dans les écoles primaires ;
« 4« La rémunération des gens de service dans les écoles maternelles pubUques, et si le conseil municipal décide qu'il y a lieu, dans les autres écoles primaires publiques ;
€ 5« L'acquisition, l'entretien et le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement ;
« 6» Les registres et imprimés à l'usage des écoles ;
« T Les allocations aux chefs d'ateliers, contremaîtres et ouvriers charges par les communes de l'enseignement agricole, commercial ou industriel, dans les écoles primaires de tout ordre et dans les écoles régjes par la loi du U décembre 1880;
« 8« L'allocation aux maltresses chargées de l'enseignement de la
-outure prévu par l'article 46 de la présente loi, dans l'es cas où les
ommunes préféreront que la direction de leurs écoles mixtes reste
►nfiée à des instituteurs par dérogation à l'article 6 de la loi du
octobre 1886. »
Elle passe ensuite à Texamea de Tarticle 0, relatif au classement des instituteurs et des institutrices'.
Après avoir repoussé un amendement de M. Bouge, supprimant le pourcentage, elle est saisie par M. Ricard (Côte-<i*Or) de Tamendement suivant :
K Les instituteurs et institutrices sont répaKis en stagiaires et titulaires. Les stagiaires forment un effectif de 10 0/0; les titulaires se divisent en cinq classes dont les effectifs numériques sont les suivants :
« h*> classe, 20 0/0 de Teffectif total ;
« 4« classe, 25 0/0 de Teflectif total ;
« 3» classe, 25 0/0 de l'effectif total ;
« 2« classe, 45 0 0 de relTeclif total;
« 1" classe, 5 0/0 de l'effectif total.
« Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement. »
M. Jaurès fait valoir les raisons qui, suivant lui, doivent déterminer la Chambre à accepter l'ameadetneot de M. Ricard.
M. Jacrks. — Je demande la permission d'indiquer à la Chambre les raisons que nous avons données au cours de la discussion générale, qui, selon nous, devraient lui faire voter lamendement de M. Ricard.
La Chambre a rejeté la substitution du système de M. Bouge au pourcentage; elle a voulu, afin de prévenir de trop grandes difficultés budgétaires, maintenir une détermination fixe du nombre des instituteurs dans chaque classe.
Pour ma part, je ne suis pas autrement fâché de ce résultat; mais il importe que la répartition des instituteurs dans ces différentes classes soit réglée de telle manière qu'un
