La commission propose de rédiger ainsi cet article

« Aht. 0. — Les instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires et maternelles sont répartis en stagiaires et titalaires.

« Les stagiaires forment un effectif de 15 0/0.

« Les titulaires se divisent en cinq classes, dont les effectifs numériques sont, par rapport à Teffectif total, dans les proportions sui-. vantes :

« 5* classe, 25 0/0;

« i" classe. 25 0/0;

< 3- classe, 23 0/0 ;

« 2* classe, 7 0.0;

* 1" classe, 5 0/0.

« La classe est attachée à la personne ; elle peut être attribuée sar ' déplacement et reste acquise au fonctionnaire, en cas de passage d'i département dans un autre. »

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mouvement raisonnable d'avancement soit assuré au personnel. Eh bien, on peut caractériser d'un mot la situation qui est faite aux instituteurs par la répartition du personnel telle que la commission la propose : elle établit entre la 3* et la â* classe un obstacle pour ainsi dire infranchissable; elle met dans la S" classe 23 0/0 du personnel, et dans la 2® classe 7 0/0 seulement.

Il en résulte que quelques instituteurs privilégiés pourront seuls arriver à la 2*classe. Non seulement la commission a voulu réserver la 1'* classe à un nombre restreint d'instituteurs, mais eDe entend réserver également la 2* classe. L'immense majorité des instituteurs devrontjdonc considérer la 3* classe comme le terme de leur ambition.

Messieurs, nous estimons que cet avancement est trop limité, qu'il est insuffisant. Il nous parait mauvais d'élever entre la 2* et la 3* classe un véritable mur. M. Ricard calcule la distribution du personnel de telle sorte que la 1'* classe reste comme upe récompense qui ne sera accordée qu'aux instituteurs les plus méritants ; mais l'ensemble du personnel, par des promotions régulières, est assuré d'arriver au moins à la 2* classe.

M. le ministre de Tinstruction publique a dit qu'il fallait prendre garde d'imposer aux contribuables des charges trop lourdes. Je le reconnais, et il est de Tintérét même des instituteurs que Tamélioration réclamée pour eux n'apparaisse pas au pays comme un sacrifice excessif qui se tournerait contre eux en impopularité. [Très bien! très bien!)

Mais il estbon aussi, au moment où la commission consent des sacrifices nouveaux, qu'ils ne soient pas stérilisés faute du complément très modeste que nous sollicitons. Ce n'est pas 30, 40 ou 50 millions, comme l'ont avancé M. le rapporteur et M. le ministre, que nous imposerions de plus à la Chambre : c'est une dépense de 7 millions par an.

C'est un chiffre assez gros, assurément ; mais vous devez "'^^gev qu'il existe plus de 100,000 instituteurs et instituées auxquels ce complément d'effort et de dépense perttra de donner toute satisfaction, tandis que ce personnel tera mécontent si, d'après le système de la commission,

la 2^ classe est interdite à la majorité des maîtres. Songez que pour ce faible surcroît de dépense, vous donnerez à la loi refTicacité qui lui manquera sans cela, et que vous n'aurez pas à regretter ce nouvel effort, d'autant plus qu'en réalité vous n'y échapperez pas. {Très bien! très bien/ sur divers bancs.)

En effet, en 1889, on a cru possible d'échelonner la dépense sur huit années. Il a fallu renoncer à un laps de temps aussi long, et si aujourd'hui la discussion se renouvelle, c'est qu'il est résulté de cet échelonnement des mécontentements très vifs qui vous ont forcés à inscrire les crédits plus tôt que vous ne l'aviez pensé en faisant la loi de 1889. Eh bien, si aujourd'hui vous ne faites pas le sacrifice modéré que nous vous demandons, vous serez obligés demain, devant les mécontentements qui renaîtront, et d'autant plus grands qu'aux déceptions de 1889 se seront ajoutées les déceptions de 1893, vous serez amenés à faire plus tard, contraints et forcés, ce que nous vous supplions de faire aujourd'hui de bonne grâce. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)

A la demande de la commission et du gouvernement, l'amendement de M. Ricard mis aux voix est repoussé par 316 voix contre 234. Par contre, un amendement de M. Montant fixant à 200/0 Teffectif de la 3« classe, 10 0/0 celui de la 2« et 5 O'O celui (le la 1" classe est accepté par la commission et volé par la (Chambre * .

Sur rariicle 11 2, M. Jaurès développe un amendement tendant à porter le traitement des instituteurs et institutrices stagiaires de 800 à 900 francs.

1. Sur la proposition de MM. Bouge et Ricard, la Chambre décide de modifier ainsi qu'il suit rarticle 8 :

« Les titulaires chargés de la direction d'une école à plusieurs classes reçoivent un supplément de traitement d'autant de fois 100 francs que l'école compte de classes moins une, sans toutefois que ce supplément puisse dépasser 400 francs. »