Voici le texte de cet article
« Art. 11. — Les instituteurs et institutrices stagiaires reçoivent un traitement de 800 francs et l'indemnité de résidence dans les cond; tions déterminées à l'article 12.
« Ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.
« Ils forment une olasse unique. »
M. Jaurès. — Un mot seulement, messieurs. Nous avons déposé en faveur des stagiaires deux amendements : Tun qui réduit Teffectif de cette classe de 15 à 10 0/0; Vautre qui relève le traitement infime de 800 francs à 900 francs.
Là commission disait tout à Theure : Entre ces deux amendements, choisissez.
C'est la Chambre elle-même qui a choisi en repoussant le premier. Il ne reste plus que le second, et en vérité, quand nous demandons pour les instituteurs qui devront res).er six ans ou cinq ans au moins dans la classe des stagiaires, que leur traitement soit élevé de 100 francs, alors qu'ils ne touchent que 800 francs, ce qui, dans la plupart des villes un peu considérables, ne leur permet presque pas de vivre, nous demandons une chose raisonnable, et j'espère que la commission s'y ralliera.
L'amendement de M. Jaurès, accepté par la commission, est adopté par la Chambre, ainsi qu'une autre disposition présentée par lui et dont voici le texte :
« Les années passées à Fécole normale comptent pour le stage, quel que soit Tâge d'entrée des élèves. »
L'article i 2, relatif aux indemnités de résidence, est voté avec quelques modifications. On arrive à Farticle 13», modifié par la commission. Celle-ci a supprimé le pourcentage pour le pereonnel des écoles primaires supérieures, des écoles normales et pour les inspecteurs primaires ^
Cette suppression soulève les observations suivantes de la part de M. Jaurès, observations pr^'sentées au cours de la s<''ance du 21 mars :
1. Voici le texte proposé par la commissioa et adopté après l'intervention de M. Jaurès :
« Art. 13. — Les directeurs, directrices, instituteurs adjoints, institutrices adjointes des écoles primaires supérieures : les directeurs, directrices et professeurs d'écoles normales, les économes de ces dernières écoles et les inspecteurs primaires sont répartis en cinq classes.
« Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement.
« Tout fonctionnaire débute dans la dernière classe. Toutefois, s'il remplissait, au moment de sa nomination, une des fonctions prévues dans la présente loi, il sera, dans son nouvel emploi, rattaché à la claisse dont le traitement égale au moins les émoluments soumis à retenue dont il jouissait précédemment. »
M. Jaurès. — La rédaction de la commission pour Tarticle 13 présente une lacune extrêmement grave. La commission a supprimé, dans cet article, le pourcentage. Elle en donne pour raison que comme entre les professeurs dea écoles normales, les maîtres des écoles primaires supérieures et les inspecteurs primaires, il y a de fréquentes permutations, il faut garantir à chacun de ces maîtres dans les fonctions nouvelles où ils passent la classe à laquelle ils appartiennent. La proportion, entre les diiTérentes classes est remaniée et bouleversée.
La commission a prétendu qu'il était impossible de maintenir le pourcentage, elle Ta supprimé.
Je ne sais pas si cette suppression s'impose; mais en tout cas, au moment où Ton supprime pour cette partie du personnel : maîtres des écoles primaires supérieures, professeurs des écoles normales et inspecteurs primaires, la garantie du pourcentage, il faudrait tout au moins instituer pour eux une autre garantie. 11 serait tout à fait singulier, au moment où vous améliorez la situation générale des maîtres de renseignement primaire, au moment où vous voulez faciliter par une répartition nouvelle des classes un avancement plus régulier, plus certain et plus rapide, que vous retiriez aux maîtres des écoles primaires supérieures, aux maîtres des écoles normales et aux inspecteurs primaires les garanties dont ils jouissaient sous Tempire de la loi de 1889.
Je fais observer à la Chambre qu'à Tarticle 25 la commission inscrit un minimum de durée pour les maîtres dont il s'agit : ils ne pourront être promus à une classe supérieure qu'après avoir passé au moins trois ans dans la classe immédiatement infôrieure. Mais si Ton a inscrit un minimum, on a oublié de déterminer un maximum, en sorte qu'il sufïîrait de l'arbitraire ministériel ou d'une insuiïïsance de crédit pour que Tavancement fût totalement arrêté pour les maîtres des écoles primaires supérieures, des écoles normales et pour les inspecteurs primaires.
Il ne m'appartient pas, messieurs, d'improviser le remède au mal qu'a créé la commission' en supprimant dans l'article 13 le pourcentage. Pour moi, il me semble qu'on pourrait
le rétablir; mais dans tous les cas, je demande à la commission, avant que la Chambre statue surTarlicle 13, d'introduire dans Tarticle au moins l'équivalent des garanties qu'elle fait disparaître.
M. LE Rapporteur. — C'est rarticle 25 que vous discutez là. Nous sommes à l'article 13.
M. Jaurès. — Je constate que vous faites disparaître — ce qui me semble extrêmement grave — à l'article 13, par la suppression du' pourcentage, les garanties dont jouissait toute une catégorie très importante de maîtres, et je coqs* tate qu'à l'article 25, lorsque vous vous occupez à nouveau de ces maîtres, vous songez bien à leur imposer un minimum de durée pour leur séjour dans chaque classe, mais vous n'indiquez pas de maximum, de telle sorte qu'aucune garantie ne leur reste plus.
M. Ministre de l instruction publique. — Les maîtres sont contents.
M. Jaurès. — J'avoue que je ne comprends pas qu'ils soient contents de voir disparaître les garanties dont ils jouissaient.
M. LB Ministre de l'instruction publique. — Il ne faut pas être plus difficile qu'eux.
On adopte ensuite les arlicles 14 à 23, qui fixent le traitement du personnel des écoles primaires supérieures, des professeurs des écoles normales et des inspecteurs primaires.
L'article 24 est relatif aux conditions dans lesquelles se feront les promotions'. M.Jaurès fait connaître en ces termes son opinion sur cette question:
