L'article 3 de la loi de finances est ainsi conçu

« ÂnT. 3. — Les contributions directes applicables aux dépenses générales de TÉtat seront établies, pour 1894, en principal et en centimes additionnels, conformément à l'état G annexé à la présente loi et anx dispositions des lois existantes. Les contributions sont évaluées k la somme de 465,299,122 francs. »

un amcnciemeat portant suppression du principal de l'impôt fonrîier sur la propriété non bllie et son remplacement : l" par une surtaxe sur les droits successoraux frappant la propriété non b Itte quand Tensemble de la succession dépasse 50,000 francs ; 2° par le produit de la conversion du 4 1/2 0/0 '. • M. Jaurès montre la nécessité d'opérer cette réforme, il précise Taltitude des élus socialistes vis-à-vis de la démocratie paysanne et esquisse dans ses grandes lignes le programme agricole du parti socialiste.

M. Jaurès. — Je donne tout de suite la signifîcatioii de cette très grosse réduction dans les recettes provenant des inpôts directs.

Avec quelques-ui)3 de mes col ègues je demande à la Chambre, avant de se séparer, de supprimer, en le remplaçant, le 'principal de Fimpôt foncier sur la propriété non bâtie.

Je m*associe à l'ensemble des paroles qu'a prononcées M. Maujan. Mais je crois qu'il est possible d aboutir dès maintenant sur ce point spécial. Voilà pourquoi nous avons détaché du projet de M. Maujan ce qui concerne le principal de l'impôt foncier.

Messieurs, je dis d'un mot, m'exposant tout de suite, de façon rétrospective, aux railleries tout h fait spirituelles de notre collègue M. Pelietan, que nous sommes parmi ceux qui pour remplacer en partie le principal de l'impôt foncier

1. Voici le texte de ramendement pn^senté par M.M. Jaarès ei Millerand :

<i Le ])rincip.'d de l'impôl foncier sur la propriété non bAtie cessera d'être perçu à partir du !•" janvier 1894. Toutefois la répartition du contingent conlimicra à être faite conformément à l'état D annexé à la présente loi, par rétablissement des centimes additionnels dêpartementauT et communaux.

« H sera pourvu au remplacement des ressources ainsi supprimées :

« i* Par une surtaxe spéciale de 6 décimes portant sur les propriétés non bâties soumises aux droits de iiHitation par décès, quand le montant total de la succession soumise aux droits sera supérieur à 50,000 francs;

« 2* Pour le surplus et jusqu'à due concurrence, par le produit de la conversion du 4 1/2 0/0.

« Le contingent de chaque département pour la contribution per* sonneile-mobilière est fixé en principal, pour Tannée 1894, aux sommes port'''es à l'elal D annexé à la présente loi. »

LE SOCIALItSMR ET LA DEMOCil^TIE RURALE 455

6ur la propriété non bâtie, invitent la Chambre à escomp- 4er, pour partie, le produit de la conversion prochaine.

M. le rapporteur général nous surprend là en flagrant délit d'illusion. Il a en ciTet appelé nos regards sur le budget, sur ses lacunes, eJt il nous a engagés à renoncer — ce sont ses paroles — à toute illusion. Eh bien ! je supplie M. le rapporteur général de croire que nous n*avons pas précisément le genre d'illusions qu'il imagine.

Je ne suis pas convaincu le moins du moAde que le budget soit aussi bien équilibré qu'il le prétend. Je crois au contraire qu'il faudra recourir dans un avenir très prochain, en particulier pùur le payement des obligations dont vous êtes obligés de renouveler Téchéance, à des charges nouvelles. Car je sais très bien que tandis qu'on nous reproche, à nous, d'escompter le produit de la conversion pour des réformes, M. le ministre des finances, tout en assurant que l'équilibre du budget est désormais établi, laisse, lui aussi, entrevoir cette conversion à toutes les lignes de son projet de budget.

Me rappelant mes souvenirs classiques, dont je sors à peine, je me permettrai de dire à M. le ministre des finances que la conversion est comme la Galatée de son budget [liires) ; elle apparaît, elle se dérobe, mais on Tentrevoit toujours derrière les saules pleureurs du déficit. {Nouveaux rires.)

M. AvNAnu. — « Pleureurs » est le mot.

M. Jauhks. — C'est précisément parce que vous avez fait ■entrer, vous commission du budgel, vous ministre des finances, dans votre système d'équilibre budgétaire défioilif, le produit prochain de la conversion ; c'est précisément parce que vous avez renoncé dès maintenant à équilibrer votre budget par d'autres moyens, c'est-à-dire par •des économies, que nous avons déposé notre amendement.

Ces économies, nous vous les indiquerons, ou du moins,

— car il est un peu tard et leur indication est subordonnée à des éventualités qu'il ne dépend pas de moi de faire naître,

— nous pourrions prendre l'engagement de vous les indi- <]uer. Dans tous les cas, je vous ai entendu professer sou-

vent, monsieur le ministre, que c'est lorsque la situation budgétaire est difficile, lorsque le déficit reparaît dans le budget et alors qu'il devient nécessaire de créer des ressources nouvelles pour faire face au développement inévitable des dépenses publiques, — car je ne me fais pas rillusion qu'on puisse arrêter le progrès des dépenses publiques, je suis même de ceux qui pensent que ce progrès mesure le progrès de la civilisation elle-même ( Tré^ bien! tî'ès bien! sur divers bancs); — je vous ai entendu dire souvent que c'est au moment où apparaît dans le budget la difficulté de l'équilibrer, qu'il faut se préoccuper de remanier le système fiscal ; que c'est au moment où apparaît la nécessité de demander au pays un surcroit de sacrifices, que surgit aussi la nécessité non moins impérieuse de mieux répartir ces sacrifices, pour qu'à mesure que les charges s'aggravent, elles pèsent de façon plus équitable sur l'ensemble des contribuables.

Voilà pourquoi je trouve extrêmement dangereux que vous vous dérobiez d'avance pour ainsi dire, et que vous vous retiriez à vous-même d'avance cette heureuse nécessité de pourvoir à l'équilibre des prochains budgets soit par de profondes économies dont nous vous indiquerons quelques-unes, soit même par une refonte démocratique du système fiscal. C'est parce que l'emploi prématuré que vous faites de la conversion, au profit de l'équilibre budgétaire, vous empêchera précisément d'accomplir sous le coup de la nécessité les réformes nécessaires, que nous demandons, nous, à la Chambre de ne pas permettre que le produit de la conversion soit absorbé d'avance à la besogne commode d'un équilibre qui ne serait fondé que sur elle, et que nous lui proposons dès maintenant d'appliquer le boni à provenir de la conversion au dégrèvement plus urgent, plus nécessaire, plus juste — ce que je vais essayer de démontrer — de l'impôt sur le principal de la propriété non bâtie.

Mais pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, je dis tout de suite que notre proposition diffère de celle quia été formulée il y a quelque dix ans par M. Germain et quelques-uns des membres de ce centre gauche auquel je n'appartenais pas

encore puisque je n'étais pas né à la vie politique ; mais il y a une sorte d'affinité qui me ramène vers lui. (On rit.)

M. Aynard. — On revient toujours à ses premières amours. [Nouveaux rires,)

M. Jaurès. — En reprenant cette proposition, je déclare tout de suite que quelque chose nous distingue du centre gauche. Tandis que MM. Germain et Lebaudy demandaient les ressources nécessaires à la suppression du principal de Timpôt foncier sur la propriété non bâtie seulement à Taccroisseiment du droit sur Talcool, c'est-à-dire tandis qu'ils demandaient l'allégement des charges qui pèsent sur la propriété à un accroissement des charges de consommation qui pèsent sur le peuple et le pauvre, nous, messieurs, en même temps que pour une part nous escomptons le produit prochain de la conversion, nous demandons le supplément de ressources nécessaires à une surtaxe sur les droits successoraux frappant la propriété non bAtie quand l'ensemble de la succession dépasse 50,000 francs.

Mais pourquoi avons-nous songé, entre tous les dégrèvements possibles au moyen de la conversion, à choisir le principal do l'impôt foncier sur la terre? C/est d'abord parce qu'il y a là une sorte de raison immédiate d'équité.

On a dit bien souvent qu'on ne pouvait pas atteindre directement la rente par l'impôt d'Etat sans s exposer à faire baisser le crédit public et à perdre d'un côté ce que l'on gagnerait de l'autre. Je ne discute pas et je n'ai pas l'intention de discuter cette conception; je constate simplement le fait : c'est que pour une raison bonne ou mauvaise la rente d'État est exempte d'impôt.

M. WiCKBnsHEiMER. — A tort !

M. Jaurès. — Permettez, mon cher collègue! si je me mets à discuter la question de l'impôt sur la rente, je n'ajouterai pas à ma démonstration. Or, il n'importe nullement pour ma démonstration que l'impôt sur la rente soit légitime ou non, possible ou non.

Je constate simplement ce fait que la rente n'est pas atteinte.

?7« membre. — Elle Test par la conversion.

488 DISCOURS PARLEMENTA IRBS

M. Jauhàs. *-Nous avons des collègues charmaais. Quand -un oraie:ir eal à la tribune, ils devancent si bien son di$- -eours qu'ils lui rendcnUmpossible de le faire. {On rit,)

Je dis donc que pendant que la rente est ainsi exonérée, la terre osl frappée de façon particulièrement lourde, parce qu'elle ne peut pas échapper à Timpôt, à la constatation do fisc ; car entre toute:» les matières imposables, il y en a une •qui par nature est sous le soleil. Soit donc par transmit sien, soit par mutation, par décès, la terre, frappée comme matière imposable, ne peut pas échapper. Et alors, nous assistons à ce spei'lacle : la rente exempte du prélèvement de rimpôt, tandis qu'a côté la terre est frappée d'impôts très lourds.

Eh bien \ il n'y a qu'un moyen de corrij^er do temps en temps, de réparer cette longue suite d'iniquités fiscales, c'eat de frapper la rente de la seule façon dont elle puisse être atteinte, c'est-à-dire par la conversion.

Les conversions ne sont en somme qu'une aorte d'impôt ajourné et accumulé sur la rente, qui éclate à certaines heures non pas en vertu d'une décision gouvernementale, mais en vertu de la marche même des choses. (Très bien! très bien!)

Dès lors il apparaît comme équitable d'employer le pro* •duit de la conversion, c'est-à-dire l'impôt ajourné et accu* mule sur les rentes, à dégrever la terre, qui pendant une longue période a supporté des impôts très lourds, tandis que la rente n'en supportait pas.

Je sais bien, monsieur le rapporteur général, que voua me dites que la terre ne supporte pas des impôts bien lourds. (niterruplions.)

Permettez-moi de vous répondre que surtout dans les périodes de crises agricoles qu'a traversées notre pays, avec Tinégalité de répartition de notre impôt foncier, il y a d'innombrables domaines pour lcs(]ueis plus d'un quart ou d'un tiers du revenu est absorbé par Timpôl.

Et vous le pensez bien, ce ne sont pas les charges qui

pèsent sur la grande propriété qui me préoccupent ; je vous

-en donnerai la raison et la preuve. Ce sont celles de la petite

LE SOCIALISMB ET LA DÊMOORATfE RURALE 459

propriété, qui à Theure actuelle est accablée par le fisc et par rimpôt.

Il y a un très grand nombre de propriétaires, de petits cultivateurs, travaillant leur domaine de leurs mains et de <ïelles de leur Famille et qui payent Fimpôt pour des domaines -qne bien souvent ils ne possèdent pas et dont ils ne sont que les propriétaires apparents. Le paysan, c*est chose tradit'onnelle, a la passion de la terre, et il est loin d^avoir ton* jours les ressources nécessaires pour pouvoir Tacquérir. Il est obligé de servir des intérêts pour l'emprunt au moyen duquel il a agrandi son domaine, de telle sorte que beaucoup de proj)riêtaires cultivateurs, en même temps qu'ils «ervenl des intérêts pour l'emprunt, sont obligés de payer des impôts relativement considérables pour ces domaines dont ils ne sont pas propriétaires effectifs. [Très bien! très Men!)

Et savez-vous, messieurs, ce qui arrive, au moins daDS nos pays de petite propriété?

Le père meurt, laissant son domaine, qui suffisait à une famille^ à deux ou trois enfants. Mais trois familles ne pou« vant pas vivre sur le même domaine, Taîiié se charge de toute la terre. Le voilà obligé de désintéresser ses frères, •et pour cela, il emprunte. Il y a là une nouvelle source d'emprunts à des taux généralement élèves.

M. DE CpLO.MBET. — Ccst la ruinc !

M. JxunÈs. — En sorte que si vous faisiez une sorte de •carte où par des teintes différentes serait distingué dans la petite propriété ce qui appartient en réalité aux propriétaires cultivateurs, aux paysans, et ce qui appartient nu fisc €t aux prêteurs quels qu'ils soient, je suis convaincu que rétendue de la petite propriété eftective serait singulièrement réduite dans ce pays.

M. le rapporteur général nous dit : « Mais vous voulez •donc exonérer la grande propriété, qui occupe en France -une grande étendue ? »

Oh ! messieurs, ce n'est pas moi qui y contredis. Toutes les fois que nous exprimons l'idée qu'un changement social profond est inévitable dans ce pay, toutes les fois que nous

montrons la concentration des capitaux dans Tindastrie, le développement du machinisme, la substitution de la grande industrie anonyme à la petite industrie patronale et particulière ; toutes les fois que nous montrons que ce mouvement des choses aboutit inévitablement à un nouveau régime de la propriété et du travail, on nous dit : Peutrètre n'ètes-vous que rêveurs à moitié, en ce qui touche le régime industriel ; mais vous oublies qu*à côté de cette grande propriété industrielle et financière qui se constitue, qui se développe, il y a en France la petite propriété paysanne ; vous oubliez qu'il y a le morcellement de la terre et qu'il y a des millions de familles qui possèdent de petits domaines sufiisant par leur travail à leur existence.

Or, je ne suis pas fâché que M. le rapporteur général nous aide à dissiper cette illusion, cette légende. Non, il n'est pas vrai que la petite propriété en France occupe l'étendue que l'on dit; il n'est pas vrai qu'il y ait un grand nombre de paysans vraiment propriétaires. [Très bien! très bien ! à Vexlrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

M. JouRDE. — Ils ne possèdent que 5 millions d'hectares sur 45 millions !

M. Leydet. — Ils ont le nombre, mais non l'étendue.

M. LE Ministre des finances. — Il y a huit millions et demi de petites cotes.

M. Jaurès. — Je ne puis cependant pas justifier mes alFirmations avant de les avoir produites. Je remercie cependant la Chambre de ces interruptions ; elles sont la marque d'une attention bienveillante dont je lui suis profondément reconnaissant.

Je dis qu'il n'est pas vrai qu'il y ait en France autant de paysans vraiment propriétaires qu'on le prétend. Et j'entends par paysans propriétaires, des paysans possédant une étendue. de terre suffisante pour que cultivée par eux, elle leur permette de vivre avec leur famille.

En fait, M. le rapporteur général est de cet avis, puisqu'il nous indique que c'est surtout à la grande propriété que profiterait le dégrèvement dont il a parlé. Et l'honorable

M. Jules Roche, rapporteur général du budget en 1885, répondant à M. Germain qui apportait la même proposition à la tribune, lui faisait précisément constater Timportance de la grande propriété en France. >

Il lui montrait qu'en fait non seulement la grande propriété existe, mais qu'elle va se développant en étendue, que le nombre des grands propriétaires diminue, sans que le total d'hectares de grande propriété diminue également. C'est-àdire, tandis qu'il y a quinze ans par exemple — jce i^ont les chiffres que citait notre éminent collègue — un tiers de la propriété foncière de la France appartenait à 293,000 grands propriétaires, le même tiers n'appartenait plus en 1885 qu'à 263,000 propriétaires : en d'autres termes, la même somme d'impôt foncier sur la propriété non bâtie, 43 millions, si j'ai bonne mémoire, était payée par un nombre de propriétaires qui depuis quelques années avait décru. En sorte qu'il semble qu'on peut surprendre, jusque dans le mouvement de la propriété rurale, le même mouvement de concentration qui s'est produit ouvertement et brutalement dans la propriété industrielle.

M. LE Rapporteur cénkiial. — L'effet est très variable suivant les régions.

M. Ayxard. — Comme la propriété agricole, la propriété industrielle est divisée par actions ou obligations entre des millions de propriétaires.

M. Miciiou. — Vous me permettrez de vous faire observer que dans la région que j'habite, il y a au moins 80 propriétaires sur\00 qui ne travaillent pas chez eux.

M. Jaurès. — Je n'ai pas réduit la question au rayon dans lequel vous vivez. Je ne prends pas précisément un fait local ou régional ; je prends des résultats d'ensemble et je constate. Ce n'est pas moi qui fais cette constatation, — vous auriez le droit de vous méfier de mes aptitudes de statisticien, — mais je me mets sous l'autorité de l'ancien rapporteur général, de M. Jules Roche. C'est à lui en ce moment que j'emprunte ces chiffres, et je constate après lui, d'après les documents officiels qui lui ont été transmis, que dans l'ensemble du territoire, avec un recul sur tel point ou un

(progrès sur lel auire^ la grande propriété cède plutôt à a» mouvement de reconstitution.

Ai, Breton. — C'est vrai !

M. Jules Roche. — Et Tautre phénomène inverse, c^est le morcellement croissant de la petite propriété.

M. Jadhès. — Sur ce point, mon érudition n'est pas bien compliquée.

Si vous voulez vous rappeler les simples pages, très sobres^ ' mais pleines de faits, que M. de Foville consacre à la question, vous verrez, d'après les relevés faits par lui, que la petite propriété inférieure à 2 hectares, c'est-à-dire ce qu'on; entend d'une façon assez générale par la petite propriété paysanne, représente à peine un dixième de la surface du sol français.

En fait, messieurs, c'est inévitable; il y a des débris de la grande propriété d'autrefois qui ont été reconstitués en partie par le milliard des émigrés, en partie par de belles alliances de la noblesse de l'ancien régime avec la nouvelle noblesse financière et industrielle.

Il y a donc transmission, continuation de la grande propriété terrienne de l'ancien régime, et de plus, il y a lesbénéfices réalisés par les capitalistes actuels qui ont, eux aussi, à leur manière, comme les paysans, la passion de la terre et non pas de la petite terre. (TVè* bien! très bien!)

Il vient un moment où ils veulent pour ainsi dire sortir de la richesse de papier, où ils veulent, eux aussi, consolider leur fortufic après tous les mouvements, toutes les fluctuations, toutes les incertitudes de la grande spéculation ou du grand commerce, après cet état indcflni où ils ne peuvent même pas faire exactement le bilan de ce qu'ils possèdent ; il leur tarde de réaliser cette fortune sous une forme en quelque sorte compacte, au moins en partie, et ils deviennent acquéreurs de domaines ; ce qui fait que si par hasard l'ancienne propriété terrienne arrivait à se décomposer, elle se reconstituerait sous une nouvelle forme.

Voilà pourquoi, quoi que vous en puissiez penser, — je n'insisterai pas sur ce point, — il y aura à bref délai une question sociale agraire, comme il y a une question sociale

industrielle. {Très bien! très bien/ sur' divers bancs à gauche.)

Mais avons-nous Tintention, lorsque nous proposons ledégrèvement de Timpôt foncier sur la propriété non bàlie^. de diminuer les charges qui peuvent peser sur cette grande propriété? Pas le moins du monde. Veuille aller au fond des choses.

On ne se préoccupe guère de la répercussion de rimp(St» En fait, on peut dire que la grande propriété, j'entends par là le grand propriétaire, ne paye pas Timpôt ; seul, le p^tii propriétaire le paye. [Interceptions,)

J'en vais donner la démonstration.

M. Maujan disait tout à Theure que la distinction entre , les impôts réels et les impôts personnels était une distinc* , tion purement scolastique et abstraite qui ne correspondait à aucune réalité.

J« suis convaincu, pour ma part, que c'est une erreur absolue. Je suis persuadé que Tirapôt personnel, c'est-à-dire pesant sur les facultés individuelles dos contribuables^ est bien difficilement répercuté sur ceux quMls emploient comme salariés, tandis que l'impôt réel, qui est l'impôt sur'la terre, sur la propriété non bâtie, précisément parce qu'il pèse sur la terre, sur la propriété, parce qu'il est en quelque sorte incorporé à elle, est facilement reporté par celui qui possède la terre sur celui qui la travaille pour lui.

Et en fait, si vous voulez d'un regard très rapide parcoii«>

rir l'ensemble du pays, vous verrez que dans les pays de

métayage il est, au moins dans le Midi, de tradition et de

• coutume que le métayer, en même temps qu'il perçoit la

moitié des fruits, supporte la moitié de l'impôt foncier...

M. Maurice îiAssEiiuE. — Du tout!

M. Eugène Mir. — C'est une erreur!

M. Peytral, ministre des finances, — Cela dépend des usages.

M. Jaurès. r~ Je dis que d'une façon générale...

M. Maurice Lasserhe. — Dans nos régions, le métayet* ne supporte aucune charge d'impôt; c'est le propriétaire ^qui paye l'impôt.

M. Jaurès. — Je vous citerai d'autres départements où le métayer supporte toutes les charges d^impôt.

Ah ! messieurs,- quelle erreur do vous imaginer que le métayer est indifférent aux questions d'impôt I Si ce que vous dites est vrai, c'est-à-dire si l'impôt foncier n'était pas reporté par le propriétaire sur le colon à moitié fruits, vous n'auriez pas cette énorme préoccupation de la question fiscale dans les campagnes. Cette préoccupation existe parce que le fermier supporte très souvent une large part de l'impôt. {In terruplions . )

Vous vous imaginez que dans le tableau général que j'ai fait des rapports au point de vue fiscal du métayer et du propriétaire,j'apporte une formule absolue qui ne supporte aucune exception, aucune atténuation ou aucune contradiction ? Vous vous trompez.

Je prétends, et il est impossible d'ailleurs qu'il en soit autrement, que lorsque vous avez en présence deux hommes, l'un qui possède, l'autre qui travaille pour lui, etqueTimpôt est aménagé de telle sorte que portant non pas sur le propriétaire lui-même, j'entends par là n'étant pas un impôt personnel, mais assis sur la terre elle-même, établi de telle façon qu'il peut être facilement reporté sur autrui, je prétends qu'il est invinciblement, par la pente naturel^ des choses et des sentiments humains, mis à la charge de celui qui fait le travail par celui qui en dispose. [Dénégations sitr plusieurs bancs,)

M. Mauricr Lasserre. — Vous devez savoir que dans nos pays, le propriétaire paye non seulement l'impôt foncier, mais encore qu'il fait au métayer l'avance du capitalbétail sans lui réclamer les intérêts de ce capital. Dans tout le Midi c'est la coutume.

M. Jaurès. — C'est une erreur! Il n'en est pas ainsi dans notre Midi à nous, et je vous citerai les départements...

M. LE VICOMTE DE Villebois-Marbuil. — C'cst uiic qucstîon de convention qui dépend des régions et de la richesse de la terre.

M. Jaurès. — Je suis enchanté, après les orages politiques que nous avons traversés aujourd'hui, de fournir à

•chacon de nos collègues loccasion idyllique de conter à soa voisin la façon dont sont exploités les Romaines de sa cir- •conscriplion. Je suis enchanté de ce mélange de pastorales au bruit des luttes qui viennent d'être soutenues tout à rheure; mais je vous prie encore une fois, messieurs, d'échapper aux considérations absolujnnent locales en voulant bien regarder ce qui, d'après moi, est dans Tensemble la vérité de la situation.

Voici pourquoi, en même temps que nous avons recours aux ressources dont je parlais tout à Thonre, nous demandons que le principal de Timpôt foncier soit remplacé en partie par des décimes s'ajoutanl aux taxes successorales qui frappent la propriété non bâtie quand Tensemblo de la succession s'élève au-dessus de 50,000 francs, parce que •cette forme d'imposition ne peut se répercuter ni sur le métayer ni sur le fermier.

A ce propos, permettez-moi de faire une petite querelle à M. le rapporteur général, ou plutôt de lui adresser une question sur un point qui m'a surpris.

Il prétend que les 6 décimes dont nous parlons ne donneront pas la somme que nous en attendons ; il nous dit, d'après les documents qui lui ont été fournis, paraît-il, par l'administration, que les droits de mutation par décérs sur la propriété non bâtie rapportent seulement 24 millions par an, tandis que les droits de mutation sur la propriété bâtie rapportent Ai millions.

Eh bien! sans avoir pu demander à mon tour des renseignements à l'administration des domaines, je suis convaincu, d'après les statistiques données par l'administration, qu'il y a là une erreur.

La valeur en capital de la propriété bâtie et de la propriété non bâtie est établie par les statistiques de l'administration elle-même de la façon approximative suivante : 80 milliards pour la propriété non bâtie ; 40 milliards pour la propriété bâtie.

Avec une valeur de 80 milliards représentant la propriété non bâtie soumise aux taxes de successions dans des conditions, je ne dis pas identiques, mais analogues à celles qui

pèsent sur la propriété bâtie, il est impossible qu'on n'aboutisse pas pour la propriété non bâtie à un résultat plus élevé. M. LE Ministre des finances. — Le capital dont vous parlez est un capital fictif qui s'obtient en multipliant le revenu par 25. Ce n'est pas la valeur vénale.

M. Jaurès. — Mais vous reconnaissez alors que le revenu rural saisi par vous est d'une infériorité énorme par rapport aii revenu de la propriété bâtie ; vous constatez vous-même cette dépréciation du revenu rural, et nous arrivons à conclure qu'il y a nécessité d'opérer un dégrèvement sur la propriété non bâtie.

M. LE Ministre des finances. — Cela a sa raison d'être. La différence entre le revenu d'une maison et le revenu d'une terre est un phénomène économique très connu. On sait pourquoi une terre rapporte moins qu'une maison.

M. Jaurès. — Ainsi, il est entendu que lorsqu'on examine la valeur du capital sur laquelle portent les taxes rurales pour la propriété non bâtie, et lorsqu'on prend comme base le revenu de la terre, on aboutit à un chiffre de moitié inférieur au chiffre que représente celui de la propriété bâtie. On est donc amené ainsi à constater la décadence du revenu rural. {Interruptions.)

Eh bien! il est impossible que vous aboutissiez à un tel résultat s'il n'y a pas, en même temps que celte fiction bienveillante de la loi, une diminution effective de la valeur des terres et de leur revenu. Et en fait, vous savez bien qu'elle existe, cette diminution considérable delà valeur des terres ; que malgré les tarifs douaniers que vous avez élevés, il y a une crise agricole qui en diminuant le revenu, diminue la valeur du capital. Sortons donc, si-.vous voulez, de toutes les subtilités financières ou budgétaires pour regarder la réalité des faits.

M. LE Rapporteur général. — Ce sont des réalités, et non des subtilités.

M. Jaurès. — Il est entendu, pour tous ceux qui vivent de la vie rurale et qui s'y intéressent, que tandis que les impôts de l'État sontrestésaussi lourds pendanlla crise des dernières années, tandis que les centimes additionnels des départements

et des communes viennent incessamment s'y ajouter, parce que dans les communes rurales il n'y pas d'autres ressources que les centimes additionnels au principal de Timpôt foncier, tandis qu'il en est ainsi et que la charge va croissant, la valeur en capital du revenu disponible pour ces cultivateurs va en diminuant; et c'est de ce contraste entre la valeur de l'impôt par les centimes additionnels et Taugmentation des centimes additionnels que sont nées les plaintes des cultivateurs contre notre régime fiscal.

Je n'ajoute qu'un mot. On s'est étonné quelquefois, quand on a vu ceux qui appartiennent au parti où je lutte paraître s'intéresser à la petite propriété individuelle paysanne.

M. Adolphe Turrel. — D'autres Tontfait avant vous. Il y a eu depuis dix ans dans cette Chambre dix propositions pour la suppression de l'impôt foncier.

M. Jaurès. — Vous me connaissez bien peu si vous vous imaginez que je suis ici pour revendiquer un monopole quelconque. J'ai commencé par dire et par expliquer qu'il y a dix ans la même proposition avait été faite par des collègues siégeant sur des bancs différents de ceux où siègent les socialistes ; je n'entends donc revendiquer ni monopole personnel, ni monopole de parti.

On a paru s'étonner et se scandaliser en quelque mesure de ce que ceux qui, comme moi, croient que la société s'achemine par l'évolution des choses et par le mouvement économique vers le collectivisme industriel, paraissent s'intéresser au maintien de la petite propriété paysanne. Il 'n'y a pas la moindre contradiction; ce n'est pas par un parti pris systématique que nous voulons que la propriété aboutisse au régime collectiviste, en organisant la propriété nationale, à laquelle tous les travailleurs collaboreraient.

(Eocclamations sur divers bancs, — Mouvements divers.)

M. LE Rapporteur GÉNÉRAL. — Alors, c'est la suppression de la petite propriété !

M. LE COMTE DE Colbert-Laplace. — C'est la suppression de l'individu !

M. Jaurès. — Il s'agit non pas de supprimer, mais d'uni-

468 DISCDUKS PARLEMENTAIKES

versalîser, sous la seule forme où elle puisse Tôtre, la propriété individuelle; et lorsque nous parlons de la petite propriété paysanne menacée, dqcimée par le fisc, parTusure et par le mouvement même des choses, il n*y a aucune contradiction chez nous à vouloir la défendre. Non pas que nous nous imaginions qu'elle pourra toujours être protégée contre les nécessités de la grande culture et de la transformation de Tagriculture, mais tous nous désirons que la petite culture, que la petite propriété paysanne soit protégée, et cela au moyen d'une association, afin de permettre aux petits propriétaires cultivateurs de constituer dans ce pays le régime dualiste de la petite propriété paysanne et de la grande propriété industrialisée. {Mouvements divei's.)

M. Paul Deschanbl. — C'est un nouveau système.

M. Jaurès. — Voilà pourquoi, sans contradiction aucune, nous nous préoccupons en ce moment de révolution économique industrielle, et pourquoi nous voulons défendre le petit propriétaire qui possède déjà son instrument de travail. Et en faisant cela, messieurs, nous croyons travailler de façon véritablement efficace à la concorde sociale dans ce pays. Car nous pensons que le confiit social ne peut devenir aigu et dangereux que s'il y avait malentendu complet entre la démocratie des champs et la démocratie ouvrière et si l'on essayait de s'appuyer sur la démocratie des champs pour faire échec par une politique de résistance à la démocratie ouvrière.

Voilà pourquoi nous cherchons passionnément le moyen de réconcilier la démocratie paysanne avec la démocratie ouvrière en protégeant dans l'une el dans Tautre ce qui leur est commun, c'est-à-dire le travail ( Très bien! très bien! sur divers bancs à gaxiclie\ et voilà pourquoi aussi, malgré les sourires sceptiques de quelques-uns d'entre vous, messieurs, nous persistons à demander que le principal de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie qui accable le petit propriétaire cultivateur et qui, quoi que vous en disiez, est reporté par la grande propriété sur ceux qui travaillent, soit supprimé d'abord, et pour les raisons que j'ai dites au début, au moyen des ressources que j'ai indiquées, puis au moyen d'une surtaxe successorale sur les propriétés plus considé-

rables, surtaxe qui ne pourra p^s être reiporiée par un propriétaire oisif sur ceux qui cultivent de leurs mains la terre de France. {Applaudissements sur divers bancs à gauche,)

Le 10 juillet, M. Aniooin Diibost, rapporteur général du bud^t,

répond au discours de M. Jaurès et cootbat l'amendement que celui-ci a soumis à la Chambre. Aux arguments invoqués par le rapporteur général en fayeur de sa thèse, M. Jaurès réplique ainsi :

M. JAunÈs. — Messieurs, je tiens d'abord à protester contre quelques paroles de M. le rapporteur général.

n n'entre naturellement pas dans ma pensée de développer la charge des impôts indirects en allégeant les impôts directs. J*estime, au contraire, qu'il faudra développer notre système d'impôts directs de façon à réduire et même à abolir complètement les impôts de consommation.

Mais ce n'est pas une excuse pour maintenir votre système actuel d^im{>ôt8 directs sous sa forme la plus détestable.

M. LE Rapporteur général. — Vous commencez bien.

M. Jaurès. — C'est une chose très singulière, messieurs, de voir comme on ajourne indéfiniment toutes les réformes fiscales. Depuis plusieurs années, il est entendu ()u'on doit laisser de côté les questions politiques, quelesdébats d'ordre purement théorique — c'est le mot qu'on emploie — doivent être reculés, éludés, qu'on doit procéder à la refonte de notre système d'impôts. On ne le fait pas. Et alors qu'on laisse se perpétuer un système qu'on déclare soi-même mauvais, alors que sous le poids de ce système d'impôts défectueux, une partie importante de la fortnqe publique, du travail national — le travail agricole — fléchit, on s'étonne que nous allions au plus pressé et que nous demandions des allégements immédiats en attendant les réformes que vous promettez toujours et que vous n'abordez jamais!

M. le rapporteur général a reconnu en effet que Hmpôt foncier sur la propriété non bâtie, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, s'il ne contient pas une sorte de vice intrinsèque, est

tout au moins très défectueux au point de vue de la répartition et de l'application.

Il résulte de la constatation même de M. le rapporteur général, qu'à raison de cette répartition inégale du poids de Timpôt foncier, de très nombreux cultivateurs subissent sur leur revenu, diminué déjà par toutes les causes que vous savez, un prélèvement tout à fait abusif, monstrueux même, tandis que bien d'autres sources de la richesse publique sont à peine atteintes. M. le ministre des Onances, tout à l'heure, disait de son banc : « 11 faudra procéder à la refonte de tout ce système, au moyen de l'impôt général sur le revenu. »

M. LE Ministre des finances. — Cela n'a pas cessé d'être mon opinion.

. M. Jaurès. — J'en suis heureux, mais je constate que ce n'est encore qu'une opinion et qu'aucun effort n'a été tenté pour faire passer cette opinion dans les faits, pour faire de cette formule une loi.

M. BuRDEAu. — Si vous aviez suivi les travaux de la commission du budget, vous ne parleriez pas ainsi.

M. Jaurès. — Vous me faites un grief de n'avoir pas suivi les travaux d'une commission dont je ne fais pas partie? Je les ai suivis du dehors avec beaucoup d'intérêt. Mais ce n'est pas à la commission du budget de cette fin de législature que je m'en prends, c'est à tout un système politique qui a écarté les réformes qu'on qualifiait de métaphysiques, pour procéder, disait-on, à des réformes pratiques qu'on n'a même pas ébauchées.

M. le rapporteur général, il y a instant, nous disait: « Comment pouvez-vous vous plaindre du fardeau qui pèse sur la terre, alors que ce fardeau, depuis trois quarts de siècle, a été singulièrement diminué, tandis que les impôts qui pèsent sur les autres formes de la richesse ou de la fortune ont été au contraire accrus? »

M. Paul Doumbr. — Parfois même on a accru ceux qui pèsent sur la misère.

M. Jaurès. — Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres.

Je ferai simplement remarquer à M. le rapporteur général

qu'il méconnaît le changement profond qui s'est produit dans la situation économique et sociale de ce pays depuis trois quarts de siècle. A la date dont il parlait, en 1816, la fortune territoriale était pour ainsi dire Tessentielde la fortune française ; la terre était la richesse principale ; c'est elle qui donnait l'aisance, la fortune, et pour une large part Tiniluence politique et sociale. Depuis, par le développement de la richesse mobilière, par Taccroissement énorme de la dette publique à laquelle il faut servir tous les ans 1,300 millions d'intérêts, en y comprenant la rente viagère...

M. LE Rapporteur général. — Les arrérages de la rente représentent 800 millions, et le revenu de la terre 2 milliards 650 millions. Comparez!

M. Jaurès. — Vous contestez, monsieur le rapporteur général,que le rapport entre les différents éléments de la fortune publique depuis trois quarts de siècle ait été profondément modifié ?

M. LE Rapporteur général. — Je ne conteste rien de tout cela ! J'ai établi et fait le compte de ce qu'on peut appeler le revenu fixe dans ce pays, c'est-à-dire la richesse acquise, et j'ai montré que dans ce compte général où est comprise la rente, le revenu de la terre entre pour 2 milliards 650 millions, c'est-à-dire pour plus du tiers.

M. Jaurès. — Je ne sais pas si les revenus que vous additionnez ainsi sont des revenus effectifs et si vous tenez un compte suffisant de la dépréciation du capital foncier et du revenu foncier. Ce que j'affirme simplement et ce que je maintiens — quoi que vous en puissiez dire et penser, et je prétends être fidèle ainsi à cette méthode vraiment positive dont vous vous réclamez, monsieur le rapporteur général, que votre ' maître a très souvent formulée — c'est que les constatations d'ensemble, pourvu qu'elles soient fondées sur un certain nombre de faits décisifs, approchent plus de la réalité vivante que les détails de statistique. .

Je prétends, conformément à l'autorité de votre maître, que depuis trois quarts de siècle il y a eu un renversement de rapports entre les éléments de la fortune publique, et que >ar suite du développement de la dette publique, des grandes

affaires financières, de la spéculation, des sociétés à capital anonyme, par toutes les causes qui ont créé le grand développement de la richesse mobilière, industrielle et financière dans ce pays, la fortune territoriale est loin d*occuper la place qu'elle occupait autrefois.

Je ne m'en plains pas. Il s*est formé une sorte de parti agrarien dont je ne suis pas, et je ne prétends pas quUl faille limiter au développement de la richesse foncière Tactivite de ce pays; j^estime que la forme la plus haute de la civilisation est au contraire celle qui se soumet le moins aux fatalités de la nature, et que ce n*est pas la planète qui doit faire la loi à Thomme, mais Thomme qui doit faire la loi à la planète. [Eœclamations et rires.)

M. LE Rapporteur GENERAL. — Dansla mesure du possible f

M. Ouvre. — C'est cependant k planète qui nous nourrit.

M. Jaurès. — Je me réjouis du développement de la civilisation et de la richesse mobilière; mais je suis bien obligé dédire, devant la situation actuelle, que vous ne pouvez pas> laisser peser sur la richesse foncière, si vous ne voulez pas qu'elle porte pins que sa part, ^i vous ne voulez pas que la production agricole soit accablée par des impôts qui à l'heure présente sont démesuré?, la totalité de Timpôt foncier.

On protestait tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, et avec raison, parce que vous'ne teniez, pas un compte suffisant des centimes additionnels des départements et des communes. Je m'étonne que cette considération ne pèse pas d'un très grand poids sur votre esprit. Comment! vous ne voulez pas que la civilisation républicaine reste confinée dans les grandes villes; vous voulez qu'elle s'étende dans les communes; vous voulez que les petites communes rurales puissent participer au mouvement général du progrèsdes idées d'assistance, d'instruction ou de mutualité, et vous ne vous rendez pas compte de ce fait que les communes rurales n'ayant d'autres ressources que les centimes additionnels au principal de l'impôt foncier, tandis que dans les villes il y a d'autres éléments nombreux de revenu, si vousne diminuez pas la part que T État vient prélever sur le revenu

rural, vous interdisez aux budgeis des communes rurales de se développer dans le sens des œuvres d'instruction, d'assistance ou de mutualité.

M. LE RApponTEUR GENERAL. — On n'a pas cessé de dégrever Timpôt foncier depuis le commencement du siècle. 11 y a deux ans encore, nous avons fait un dégrèvement de i5 mil- Horfe.

M. DE CoLOMBET. — Il cst insufOsant!

M. DE La Martinièrb. — Le succès qu'il a ohlenu aurait dû vous encourager à en faire un dernier. Tout le monde y eût applaudi.

M. Jauuès. — Et maintenant, messieurs, pour rassurer ceux de nos amis de la gauche qui pourraient se laisser aller à la crainte de faire un cadeau h la grande proprif'*té, je leur rappelle deux choses : la première, c'est que dans notre amendement nous proposons une surtaxe sur les droits de mutation afférents aux successions territoriales supérieures à 50,000 francs, et la seconde, c*est qu*en portant la main sur un système d'impôts détestable et inifjue, nous voulons obliger précisément ceux qui toujours se contentent de paroles et de promesses à réaliser enfin la réforme budgétaire dans le sens démocratique et social.

Et en fait, je prétends que dans un très grand nombre deçà» — je renouvelle sur ce point mon affirmation de samedi — Timpôt qui paraît peser sur la grande propriété pèse sur les tenanciers^ les travailleurs au service de cette grande propriété. [Dénégations sur divers bancs.) Vous nepouvez pas le contester.

M. Maurice Lasserhe. — C'est une erreur absolue!

M. Paul Doumer. — En tout cas, c'est aux grands propriétaires que vous faites ce cadeau.

M. Jaurès. — Pas le moins du monde.

M. Maurice Lasskrrb. — Vous n'avez qu'à comparer laliste des signataires de l'amendement à celle de ses bénéficiaires. Vous verrez que les députés qui bénéficient de dégrèvements s'élevant à dix et vingt mille francs ont signé l'amen*dément.

M. Jaurès. — Vous voulez faire de l'obstruction...

M. Bu R DE AU. — C*en est une que vous faîtes avec vos alliés.

M. LE Rapporteur général. — L'interruption de M. Lasserre est utile, car la constatation est bonne à faire.

M. Jourob. — C'était la même chose quand on a voté les tarifs douaniers !

M. «Jaurès. — C'est une constatation utile, j*en suis convaincu, et je vous remercie de la produire, parce qu'elle me permet de renouveler mon affirmation et ma démonstration de samedi. Je prétends qu'il est indéniable que dans un très grand nombre de baux, il est imposé au fermier, en sus de sa redevance, le payement de Timpôt avec les centimes qui s'y viennent ajouter. (Interruptions.)

M. Bigot. — C'est absolument vrai !

M. Le Cour. — C'est exact pour une partie de nos départements !

M. Jaurès. — Oh ! je comprends très bien votre objection ; je saisis ce que vous voulez me dire.

M. LE Ministre des finances. — L'objection est trop frappante pour que vous ne vous y arrêtiez pas.

M. Jaurès. — Vous prétendez qu'en fait, si le fermier ne paye pas ce supplément de charges sous forme d'impôt, il le payera par l'accroissement du prix de son bail.

Vous me permettrez d'abord de faire observer que les fermiers en bénéficieront, dans la crise que nous traversons, jusqu'à l'expiration de leur bail. (Interruptions,)

Et puis vous auriez peut-être raison si vous aviez affaire aujourd'hui à une masse rurale inerte et passive, qui ne serait pas décidée à se défendre. Eh bien ! il n'en est plus ainsi, et de même que les travailleurs des villes se sont groupés en syndicats pour défendre leurs salaires, il y a un commencement de mouvement syndical parmi les travailleurs agricoles, fermiers et journaliers, et à l'aide de ce groupement syndical, lorsque le Parlement aura voté des dégrèvements d'impôt qui dans un pays où la majorité est républicaine et démocratique, sont destinés à ceux qui travaillent, il est bien certain qu'ils sauront en retenir pour eux le bénéfice.

Je me borne à dire ceci pour terminer :

Il y a trop longtemps que vous avez constaté les souffrance^ des populations agricoles. Vous avez essayé d'y porter remède par une politique douanière que je ne juge pas à rheure présente. Mais il m'est impossible de ne pas vous inviter vous-mêmes à en constater en somme les résultats tout à fait médiocres, et on peut le dire, Téchec à peu près complet. {Interruptions,)

M. Jean Plichqn. — C'est une erreur!

M. Jaurès. — Alors pourquoi allez-vous introduire tout à rheure dans la loi de finances des amendements qui tendent à remanier, en Télevant, votre tarif douanier? Vous avez été tellement frappés de l'insuffisance et de l'exiguïté du résultat qu'il a donné, que vous vous croyez obligés d'annoncer des propositions nouvelles. Donc vous avez, pour une large part, échoué dans votre tentative de reconstituer l'activité et le bien-être agricoles par votre politique douanière. 11 ne reste qu'un moyen à adopter aujourd'hui, c'est une politique fiscale {Interruptions), et c'est pourquoi nous saisissons l'occasion de la prochaine conversion du 41/^ 0/0 pour vous demander de venir en aide à l'agriculture en détresse.

M. LB Rapporteur général. — Pour mettre le l)udget en détresse. -

M. Jaurès. — Nous ne prétendons pas le moins du monde, monsieur le rapporteur général, que nos budgets futurs, pour lesquels vous comptez sur la conversion, pourront être équilibrés sans des ressources complémentaires. C'est une question qui sera discutée à son heure; mais si alors il faut avoir recours à des remaniements d'impôts, ils se feront non plus selon le système archaïque que vous défendez ici, qui est mauvais, qui accable d'un poids trop lourd les agriculteurs pendant que d'autres en sont presque exemptés...

M. LE Rapporteur général. — C'est votre système qui est archaïque et qui répartirait inégalement la charge à supporter.

M. Jaurès. — Ces remaniements sç produiront selon un système plus équitable.

Vous avez fait allusion en terminant, monsieur le rapporteur général, à l'idée que j'ai esquissée trop rapidement

samedi dernier, car elle n'a pas été comprise par vous. Vous avez parlé de théories sociales que nous voulions appliquer dans .les campagnes ; ce n'est pas le moment de les développer. Je me borne à dire ceci: J'ai constaté que la petite propriété paysanne, menacée par l'exagération de l'impôt, par l'usure, par l'hypothèque, par les procédés coûteux de la grande culture, qui lui fera de plus en plus une concurrence ruineuse, sera obligée de s'industrialiser ou de disparaître. Dans cette situation, deux issues vous sont ou verte !^: ou bien vous laisserez ces petits propriétaires-cultivateurs accablés devenir un prolétariat au service de la grande propriété industrielle reconstituée ; ou bien vous les aiderez à s'associer pour conserver leur petite propriété tout en y appliquant, par leur association, les procédés scientifiques^ de la grande culture.

Je crois que c'est la sagesse même, et je prie la Chambre d'indiquer tju'ellc entend entrer résolument dans cette voie en adoptant mon amendement. {Très bien/ très bien! sur divers bancs.)'

M. de La MarMnière, député réaclionnaire, succède à M. Jaurès à la tribuno. ti d('»clare accepter le dégrèvement de Timpôt Toncier, mais il refuse de souscrire aux moyens proposés par le député socialiste pour remplacer les ressources ainsi supprimées. 11 nUndique pas d ailleurs comment il eutend combler le déficit produit par la réforme dont il est partisan. Il parle toutefois d'économies possibles sans en préciser ni l'objet ni la portée '.

i. Un inci lont se produit au début du discours de M. de La Martinière, qu'il nous parait utile do rapporter d'après le compte rendu officiel dt' l:i séance publié dans les Annales de la Chambre des députés [Débuts parlementaires) :

M, DE L\ MAnTixiKHF, — Messîeurs, j*avoue ne pas beaucoup mVxpUquer la résistance qiie rencontre, aussi bien sur les bemcs du gouver> nement que dans cette Chambre, le principe de la réforme qui vous est proposée. Je dois dire tout d'abord que dans l'araendcnient de M. Jaurès il y a deux parties : Tune que ceux ({ui ont signé la première proposition de dégrèvement de l'impôt foncier avec moi acceptent d'une façon complète, l'autre qu'ils ne sauraient accepter. [Mouvements divers.)

M. BcnnKAU. — C'est-à-dire (juc vous acceptez le déficit, mais non lesressources.

M. DE La Mahtinikre. — En eifct, si M. Jaurès a eu à modifier son

M. Jaurès intervient de nouveau dans le débat pour souligner Fattitude vraiment trop commode de M. de La Martin ière et de ses amis de la droite.

M. Jaurès. — Je tiens à constater qne lorsque de ce côté de la Chambre {l'extrême gauche) noos apportons une <lemande de dégrèvement ou de suppression d'impôt, nous avons au moins .le courage, avec une expérience ou une inexpérience plus ou moins grande, de proposer des taxes •de remplacement.

Il serait en réalité trop commode de dire aux agriculteurs: Nous allons supprimer le principal de Fimpôt foncier et -creuser encore le déficit, sans avoir le courage de demander à ceux qui détiennent une portion plus ou moins considérable de la fortune publique les sacrifices nécessaires. { Très bien ! très bien ! à l' extrême gauche , )

M. de La Martinière disait tout à l'heure : Nous n'acceptons pas le système de M. Jaurès, c'est-à-dire l'impôt progressif.

Je ferai remarquer à notre collègue qu'il ne saurait entrer dansla pensée d'un démocrate, et je dirai plus, qu'il n'a jamais pu entrer dans la pensée d'un citoyen soucienic de l'égalité de tous devant la loi, d'affranchir de tout impôt sous une forme on sous une autre la rente foncière des grands propriéprojet et ses idées sur Vimpôt foncier à raison d'une évolution politique que je n*ai pas à apprécier, nous, nous sommes toujours restés sur le m(''me terrain, et ce que nous réclamons, c'est la suppression du principal de Timpôt foncier sur la terre.

M. Jaurès. ^ Que voulez- vous dire par cette évolution politique dont vous parlez ?

M. DE La Mahtinièue. — J'ai dit que je ne l'appréciais pas el que je me bornais k la confttater. Je din que votre propositron est la conséquence de votre attitude nouvelle.

M. Jai HÈs. — Laquelle? Vous êtes surpris de voir qu'un homme qui appartient au parti démocratique s'intéresse aux cultivateurs. Vous semhlez revendiquer pour vous le monopole de la sollicitude pour les travailleurs des campagnes et vous venez ici nous chercher une méchante querelle parce que nous montrons que nous aussi, nous nous intéressons au sort des populations agricoles. {Trèfi bien! très bien! à Vextrême gaucheJ)

M. MoNTAUT (Seine-et-Marne). -^ Nous les aimons autant et plus que ces messieurs de la droite I

taires sans leur demander en retour des sacrifices équivalents.

Ce nest pas pour ceux-là, qui sans travailler et bien souvent sans même rester dans leurs vastes domaines, dépensent loin de leurs terres travaillées par d^autres leurs revenus quels qu'ils soient, ce n'est pas pour ceux-là que jamais la pensée a pu nous venir de demander un dégrèvement d'impôt.

Nous vous avons seulement demandé la transformation d*un impôt sur la terre, qui à notre sens aie double inconvénient d'être excessif dans l'ensemble et de peser d*un poids trop lourd sur le petit propriétaire cultivateur, sur le métayer et le fermier ; nous vous avons demandé de transformer ce système d'impôt en une autre forme d'impôt sur la terre, par l'aggravation des droits de succession sur les grands domaines, forme d'impôt qui, celle-là, respecterait le principe de l'équité tout en soulageant la petite propriété.

Je fais tout de suite remarquer à l'honorable M. de La Martinière que les sacrifices que nous imposerons ainsi aux g.-ands propriétaires ne seraient même pas l'équivalent de ce que nous leur abandonnerions par la suppression du principal de l'impôt foncier. Je demande alors à nos collègues de droite s'ils veulent prendre devant le pays, devant l'agriculteur, devant le travailleur des champs, devant la démocratie rurale cette responsabilité de refuser une réforme qui profiterait aux petits propriétaires cultivateurs, aux métayers et aux fermiers parce qu'ils n'osent pas ou ne veulent pas demander aux grands propriétaires des sacrifices inférieurs même au cadeau qui leur serait fait par la suppression du principal de l'impôt foncier.

M. MAL'RicE-FAunE. — Ils veulent tout prendre, mais ne rien donner.

M. Jaurès. — Je le répète, nous pouvons nous tromper, mais nous ne venons pas faire œuvre vaine ; nous venons, en proposant des dégrèvements, apporter courageusement des ressources correspondantes. Si on trouve insuffisantes celles que nous proposons, nous sommes tout prêts à en demander de plus importantes à la fortune oisive; mais il est bien entendu que de ce côté delà Chambre (rorateur désigne la droHe), lorsqu'on demande le dégrèvement du

principal de Timpôt foncier, on ne veut pas demander aux grands propriétaires oisifs les sacrifices qui légitiment cette réforme et seuls la rendent possible. {Très bien! très bien! sur divers bancs à V extrême gauche.)

En réponse aux interventions de MM. Boutin, directeur général des contributions direQtes, commissaire du gouvernement, et Peytral, ministre des fînances, M'. Jaurès présente, les observations suivantes :

M. Jaurès. — Je demande la parole. [Exclamations,)

M. LE PnBsioENT. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Je comprends Timpatience de la Chambre. Je désire simplement faire une remarque et obtenir de M. le ministre des finances une déclaration.

Je ne renonce nullement à maintenir mon amendement, car je crois utile d'appeler la Chambre à se prononcer.

Je tiens à faire remarquer à M. le commissaire du gouvernement, dont les tableaux sûr la répartition des cotes ont été fortement approuvés par beaucoup de nos collègues, que rargument qu'il a fait valoir contre la suppression du principal de rimpôt foncier s'applique admirablement aussi à la politique douanière.

M. Aynard. — Voilà une grande vérité !

M, Jaurès. — Je suis surpris que beaucoup de nos collègues qui ont voté les droits sur les blés, sans se préoccuper du rapport qui existe entre les petites cotes et les grandes propriétés, nous opposent aujourd'hui ces mêmes tableaux, alors que nous prenons des précautions pour demander des sacrifices aux grands propriétaires. [Très bien! très bien! à r extrême gauche,)

Il y a là une contradiction absolue.

M. LE Ministre des finances. — En aucune façon!

M. Jaurès. — D'autre part, M. le ministre des finances nous répond que la conversion appartient à tout le monde, qu'elle appartient à l'État et qu'elle ne doit pas être réservée aux seuls propriétaires fonciers.

Oui! elle appartient à TËtat, mais pour qu'il en fasse

4dO DISCOURS PARLEMENTAIRES

l^isage qui apparaUra le plus juste. Or, en présence des ohargesqai accablenien ce moment lapropriété rurale, nous prétendons queTusage le plus légitime que puisse fairerÉlat (lu bénéfice de cette conversion est celui qui consiste à alléger les charges démesurées du travail agricole. {Mouvements divers,)

M. Papklier, — Et les retraites ouvrières?

M. Paul Doumer. — Ce sont les grands propriétaires qui vont en bénéficier! {Bruit,)

M. Jaurès. — Quand je propose d'augmenter les droits sur les successions^ M. le ministre m*objecte, avec quelque apparence de raison, qu'on ne peut pas introduire le principe de la progressivité dans un impAt mal établi, parce qu'on n'a pas encore décidé que le passif serait déduit dû montant des successions. En sorte que toutes les fois que nous demandons une réforme fiscale, on nous répond par l'impossibilité de la faire, attendu que d'autres ne Tout pas précédée.

Je constaté cette situation, et j'en conclus que notre devoir est de forcer, par les amendements que nous déposons, la Chambre à se prononcer sur la nécessité des réformes fiscales. Nous ne prétendons pas que des propositions comme la notre en soient le dernier mot^ mais il est entendu qu41 fâu* dra procédera une refonte totale de notre système fiscal. {'J'rès bien! très bien! à gavche. — La clôture^,)

\ . L'amendement Jaurës-Millerand est repoussé paf 358 voix contre 137 sur 495 votants.

f^a question de la suppression de Timpôt foncier sur la propriété non hàtie a été reprise par M. Jaurès au cours de la séance du t6 janvier 1894. — Voir plus loin, p. 515.

Réponse à la déclaration du cabinet Dupiiy

Séance du 21 novembre 1893*

Tenue sous la prksidence de M. CASIMIR-PERIER

Au début de la sixième législature, le cabinet formé le 4 avril 1893 par M. Charles Dupuy est au pouvoir. La nouvelle Chambre est réunie depuis le 1 4 novembre ; le 21 , M. Charles Dupuy apporte devant les élus du pays une déclaration du gouvernement pour leur faire connaître ses intentions et ses projets. D'accord avec M. Millerand, M. Jaurès demande aussitôt à interpeller le cabinet sur sa politique générale. M. Lavertu.jon et plusieurs de ses collègues insistent pour que la discussion de cette interpellation soit flxée au 23 novembre. Il importe, disentils non sans raison, que chaque député étudie et analyse le programme du ministère avant de le Juger. Mais la discussion immédiate est ordonnée sur les instances du président du conseil. La parole est donnée à M. Jaurès. L'orateur constate que le programme de M. Dupuy est un programme négatif. Puis il répond à la déclaration de guerre faite par le gouvernement au parti socialiste en montrant Tinipossibilité de combattre le socialisme sans abandonner les principes républicains.

M. Jaurès. — Messieurs, M. le président du conseil a été très modeste en dérobant aux méditations et à Texamen minutieux de la Chambre la longue table des matières qui constitue la déclaration ministérielle. Mais mes amis et moi nous ne nous plaignons nullement que la discussion immédiate ait été ordonnée.

Un membre au centre, — Alors, pourquoi avez-vous voté contre ?

1. M. Jaurès est réélu député socialiste dans la deuxième circonscription d'Albi au renouvellement général du 20 août 1893 par 5.89j voix, contre 4.107 voix à M. Groc, opportuniste.

M. Jaurès. — Il y a, dès maintenant, deux résultats acquis: le premier, c'est que M. le président du conseil a dû, dès la première journée, peser sur la Chambre pour obtenir un débat écourté et diminué. [Applaudissements à r extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

Le second, c'est que dès le premier jour aussi, pour former une majorité avec des déclarations qui restent vafi^ues, il a fallu sonner la fanfare contre le parti socialiste ; dès le premier jour, il a fallu remplacer par une tactique et par une diversion, un exposé clair et précis de la politique f^OMvernementale. [Nouveaux applaudissements à V extrême gauche.)

Ah ! messieurs, cette tactique ne réussira probablement pas longtemps auprès de la Chambre.

Il est facile de dénoncer comme de mauvais patriotes ceux qui ont une conception très noble du rôle de la France démocratique dans le monde. Mais ce n'est pas par de pareilles déclamations qu'on remplace la précision politique. [Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

Il reste vrai, après ces paroles, que la majorité qu'on invite à appuyer le gouvernement a des explications précises à demander. [Très bien! à gauche.)

M. le président du conseil n'a apporté ici qu'une sorte de programme négatif : Pas de revision, pas de séparation de l'Église et de l'État, pas de grandes réformes fiscales! Mais ces négations suffiront-elles à constituer une majorité de gouvernement et à alimenter la vie de la Chambre? Je ne suppose pas que lorsqu'il a parlé de l'impôt unique, inquisitorial et progressif, il ait eu l'intention d'être particulièrement cruel pour son collègue M. le ministre des finances. [Rires à t extrême gauche.)

M. Pettral, ministre des finances. — Je n'ai jamais entendu établir ni un impôt unique, ni un impôt inqnisitorial, ni un impôt progressif. [Exclamations en sens divers.)

M. Jaurès. — Messieurs, M. le minisire des finances va précisément au-devant de ma pensée; il dit que l'impôt sur le revenu, tel qu'il le comprend, tel qu'il l'a, il y a quelques mois encore, annoncé à la Chambre, n'est ni l'impôt unique,

RÉPDBLIQDE ET SOCIALISME 483

ni rimpôt inquisitorial, ni rimpot progressif. Il résulte de sa déclaration que le ministère, par cette formule, n'a pas entendu condamner Timpôt sur le revenu.

Je demande donc au gouvernement si sous cette phrase agressive contre certaines formules d'impôt, M. le président du conseil a, oui ou non, prétendu viser Timpôt sur le revenu. [Très bieyi! très bien ! à Vextrême gauche.)

Je lui demande en outre s'il croit qu'il satisfera au besoin de réformes qui est dans ce pays en déclarant qu'il faudra songer peut-être à une organisation de caisse de retraite qui, selon lui, si elle est nécessaire, sera particulièrement malaisée ; en sorte que ce qu'on vous annonce surtout comme réformes, c'est l'impossibilité d'aboutir dans les réformes mêmes qu'on indique.

Messieurs, en ce qui nous concerne, nous ne nous arrêterons pas à ces détails. Pour nous, la déclaration ministérielle est parfaitement claire : c'est une déclaration de guerre au parti socialiste. [Mouvements divers,)

Toutes les paroles, toutes les attitudes du gouvernement nous signifient la guerre; je dirais presque que toutes ses pensées sont tournées contre nous, si peut-être la conscience de quelques-uns des hommes qui sont au pouvoir n'était traversée parfois par certains ressouvenirs. [Exclamations ironiques sur divers bancs à gauche et à Vextrême gauche.) Mais je suis sûr que ceux-là mêmes nous détestent plus encore que nos ennemis de la veille, parce que nous leur sommes l'occasion incessante de douloureux retours sur eux-mêmes. [Applaudissements à Vextrême gauche.)

Donc, c'est contre nous le combat avoué, déclaré, impla* cable; et en vérité, on nous fait le grand honneur de calculer par rapport à nous tout le mouvement politique. Aussi je ne viens pas vous demander : Entendez-vous nous seconder, ou nous combattre? La question est résolue depuis plusieurs mois. Je viens vous demander, monsieur le président du conseil, au nom de quel principe, en vertu de quelle conception maîtresse vous entendez combattre le mouvement socialiste. [Mouvements divers.)

Car pour les hommes politiques, — j'entends pour ceux

qui nous combattent, — il y a deux façons de juger le mouvement socialiste qui se développe à l'heure actuelle.

Ou bien vous le considérez comme un mouvement superficiel, factice, passager, qui a été créé par quelques excitations isolées, qui a été développé par Tanarchie générale et par la faiblesse du pouvoir, et qu'un peu de fermeté gouvernementale suffira à contenir ou même à supprimer; ou bien au contraire vous le considérez comme un mouvement dangereux, funeste, mais spontané et profond, qui sort de révolution même des choses et de Thistoire, et qui est la résultante de toutes les forces humaines en action. (Applaudissements à t extrême gauche,)

Une voix, — Qu'est-ce que cela veut dire?

M. Jaurès. — Je demande que le Journal officiel mentionne le nom de celui de nos collègues qui s'écrie : «Qu'est-ce que cela veut dire? » [Mouvements divers,)

Je dis que môme alors, vous pouvez essayer de le combattre, si vous le jugez plus périlleux encore qu'irrésistible ; vous pouvez essayer de barrer la route à Thisloire.

Un membre au centre. — C'est vous qui voulez lui barrer la route !

M. Jaurès. — Vous pouVez essayer d'arxèter la poussée des hommes et des choses. Vous pouvez vous dire qu'après tout il vous sera glorieux d'avoir lutlé, que nul n'a pu mesurer encore exactement la force de résistance de certaines volontés humaines, et qu'en tout, cas vous aurez peut-être retardé de quelques années l'avènement de la barbarie.

Mais si je vous demande : De ces deux hypothèses quelle est la vôtre? c'est là non pas une vainc question de philosophie sociale, mais une question politique, parce que selon que vous aurez opté pour Tune ou pour l'autre, votre politique et celle de la majorité que vous voulez entraîner avec vous sera différente.

Si le mouvement socialiste n'est qu'une effervescence passagère, s'il n'est que la fièvre momentanée d'un organisme d'ailleurs résistant et sain, il suffira pour le calmer d'un peu d'hygiène gouvernementale.

On enverra aux préfets de bonnes circulaires pour que

tous les fonctionnaires, petits ou grands, donnent contre le socialisme ; on demandera aux procureurs généraux des rapports confidentiels (/?iVe,ç et applaudissements à Vextrême gauche, — Bruit) ; on consignera les députés socialistes dans leurs circonscriptions, et puisqu'il paraît qu'ils ne sortent plus maintenant qu'avec leurs écharpes, et comme le peuple devenu fétichiste a une sorte de piété pour les emblèmes parlementaires, il no sera permis de les porter que dans les grandes cérémonies, dans les processions solennelles où la confrérie parlementaire se déroulera tout entière, précédée par les chanoines ministériels. {Nouveaux rires et applaudissements sur les mêmes bancs,)

Au besoin, de-ci, de-là, on administrera quelques coups de lance, on traduira en justice quelques syndicats, et alors, / quand il aura été bien démontré au peuple — qui, paraît-il, ne prend pas le socialisme au sérieux, qui joue simplement au socialisme — que c'est un jeu dangereux et une mode surannée, tout sera fini: le prolétariat renoncera à ses vastes groupements, il ne formulera plus ses revendications de classe, il saluera comme une bienfaisante loi de nature hx concentration graduelle de la puissance économique en un nombre de mains toujours plus petit; il saluera dans le salariat une institution définitive, et n'ayant plus rien à adorer, il adorera le capital éternel. [Applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et à Vextre'mitë droite de la salle.)

M. Adolphe Turhel. — Après les chanoines, les prédicateurs I (Bruit.)

M. Jaurès. — Alors, messieurs, avec ce gouvernement sauveur qui aura marché sur le fantôme, qui aura dissipé le cauchemar, vous pourrez vous livrer en toute sécurité, en toute sérénité à la petite besogne quotidienne. Dans la maison capitaliste consolidée, vous pratiquerez quelques petites réparations pour passer le temps.

Mais si au contraire le mouvement socialiste est déterminé tout à la Ibis par la forme de la production dans le monde contemporain et par l'état des sociétés politiques, j'il tient tout ensemble au cœur même des choses et aux antrailles du prolétariat, en engageant la majorité gouver-

486 DISCOURS PARLEMENTAmES

ncmentale dans la lutte contre lui, vous l'engagez, monsieur le président du conseil, dans le plus rude, dans le plus douloureux et le plus hasardeux des combats. Lorsque vous aurez abattu ou emprisonné, ou bâillonné quelques-uns de ceux que vous appelez les chefs, il en surgira d^autres du peuple même, de la nécessité même, infatigableipent. (Applaudissements à V extrême gauche,)

Lorsque vous aurez dompté le prolétariat sur un point, il se relèvera sur un autre ; quand vous croirez Tavoir dompté partout, il recueillera ses forces pour de nouvelles revendications et de nouvelles affirmations. Vous obtiendrez peutêtre un silence momentané, vous n'obtiendrez pas la résignation. [Mouvement.)

Vous n'aurez pas la paix; vous n'aurez qu'une trêve inquiète et soupçonneuse, et le temps, les années même travailleront contre vous. Car, d'une part, le développement du machinisme et de la grande industrie achèvera de jeter dans le salariat ces petits artisans, cette petite bourgeoisie derrière laquelle vous vous abritez encore, etl'armée ennemie sera grossie de tous les expropriés, de tous les spoliés de l'ordre social actuel.

D'autre part, ayant perdu dans les agitations, dans les répressions systématiques, dans les luttes imprudentes engagées contre un mouvement puissant le meilleur de votre force, il ne vous restera plus ni temps, ni liberté d'esprit, ni énergie pour réaliser même ces réformes partielles qui ne sauveraient pas l'ordre social actuel, mais qui en calmant quelques douleurs et en désarmant quelques colères, vous donneraient au moins un peu de répit. Si bien que la majorité républicaine se trouvera devant une crise tous les jours plus grave, plus grave par le développement même des conditions de la production qui créent le socialisme, plus grave parce que votre esprit d'agression et de résistance aura accumulé les colères et les AWïxdwMé^. [Applaudissements sur divers bancs â gauche. — Exclamations au centre.)

J'ai donc le droit, monsieur le président du conseil, de vous demander ceci: Je vous prie de dire nettement à la

majorité que vous voulez grouper derrière vous si vous espérez avoir raison du mouvement socialiste avec les quelques lois de police que vous annoncez, si vous croyez en avoir raison en quelques escarmouches, ou si la majorité gouvernementale va être obligée de s'armer du bouclier et du glaive pour la plus longue et la plus rude des expéditions à Tintérieur. {Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Ah ! je le sais bien, on essaye, et tout à Theure dans votre déclaration vous avez essayé vous-même d'éluder le problème avec ce mot de « meneurs ».

M. LB Président du conseil. — Je ne Tai pas éludé. Je* Tai posé très nettement.

M. Jaurès. — Je dis que vous aussi, après bien d^autres, vous avez essayé d'éluder le jugement d'ensemble qui doit être porté sur la situation actuelle en appelant les anathèmes de la majorité sur ceux que vous appelez les meneurs.

Eh bien ! permettez-moi de vous le dire, il y a là d'abord

une lamentable contradiction. Car ces hommes que vous

appelez les meneurs, s'ils se sont levés avant le peuple, s'ils

'se sont je dirai presque levés avant le jour... {Rires etexcla-

mations diverses,)

M. Lavt. — Ce n'est pas de l'éloquence ministérielle ! Ces messieurs sont difficiles.

M. Jaurès. — ... s'ils ont essayé d'organiser le prolétariat avant qu'il fût une force, s'ils ont annoncé une société nouvelle aux travailleurs encore résignés à la société présente, %i pendant longtemps, sans espérer aucune récompense prochaine, ils ont lutté n'ayant avec eux qu'une poignée de militants, affrontant ainsi tout à la fois la colère des gouvernements et Tindifférence plus terrible encore des travailleurs, ils ne sont pas les ambitieux et les intrigants que vous dites. {Oh! oh! à gauche et au centre,) Ils ont été des hommes de croyance, des hommes de foi. Mais si au contraire vous prétendez qu'ils ont attendu, pour l'exploiter, que le mouvement se produisît, c'est donc qu'il s'était produit avant eux. C'est que ce ne sont pas eux les me-

neurs, c'est que c'est le peuple lui-même qui les a menés. {Vifs applaudissements à V extrême gauche.)

En vérité, vous êtes dans un état d'esprit étrange. {Exclamalions au centre.) Vous avez voulu faire des lois d'instruction pour le peuple ; vous avez voulu parla presse libre, par Técole, par les réunions libres multiplier pour lui toutes les excitations et tous les éveils. Vous ne supposiez pas, probablement, que dans le prolétariat tous au même degré fussent animés par ce mouvement d'émancipation intellectuelle que vous vouliez produire. Il était inévitable cfue quelques individualités plus énergiques vibrassent d'une vibration plus forte. Et parce que ces individualités, au Ifeu de se séparer du peuple, restent avec lui et en lui pour lutter avec lui, parce qu'au lieu d'aller mendier je ne sais quelles misérables complaisances auprès du capital soupçonneux, ces hommes restent dans le peuple pour préparer l'émancipation générale de la classe dont ils sont, vous croyez les ilétrir et vous voulez les traquer par l'artifice de vos lois!

Savez-vous où sont les meneurs, où sont les excitateurs? Ils ne sont ni parmi ces ouvriers qui organisent les syndicats que vous voulez sournoisement dissoudre, ni parmi les théoriciens, ni parmi les propagandistes de socialisme; non, les principaux meneurs, les principaux excitateurs, ils sont d'abord parmi les capitalistes eux-mêmes, mais ils sont dans la majorité gouvernementale elle-même. [Applaudissements à f extrême gauche. — Protestations au centre.)

Ah! messieurs, c'est un singulier aveuglement que le vôtre, d'attribuer à quelques hommes l'évolution universelle qui se produit. N'êtes-vous pas frappés par l'urfiversalité du mouvement socialiste? Partout, dans tous les pays du monde, il éclate à la même heure. Vous ne pouvez depuis dix ans faire l'histoire de la Belgique, de ritalie, de l'Allemagne, de l'Autriche, sans faire l'histoire du parti socialiste. 11 en est de même des États-Unis, de l'Australie, et même de cette Angleterre qui était, selon vous, le refuge de l'individualisme ; voilà que les trade-unions entrent dans le mouvement socialiste ; voilà qu'elles renoncent à faire simplement une agitation professionnelle, voilà qu'elles

entrent dans l'action politique; elles ne s'enferment plus dans leur île, elles prennent part à tous les congrès internationaux; elles ne veulent plus simplement constituer une aristocratie ouvrière, se créer dans Tordre capitaliste des avantages particuliers ; elles s'ouvrent à tous les métiers, aux plus misérables, à ceux qu'on appelait disqualifiés: c'est ridée socialiste qui s'affirme dans ce pays prétendu individualiste. Ce sont les formules mêmes du socialisme qui ont été récemment promulguées par le congrès des tradeunions de Belfast, et sous la pression de l'idée socialiste en Angleterre, on voit le gouvernement libéral obligé de proposer des lois sociales ; on le voit intervenir dans les conflits entre le capital et le travail, non pas, comme les ministres de la République française, pour écraser les travailleurs (Applaudissements sur divers bancs à C extrërnite gauche et à Vextrémiié droite de la salle)^ n^ais pour amener une trêve honorable qui calme, au moins momentanément, la fermentation des haines.

Et c'est devant ce mouvement universel qui entraîne à la fois les peuples les plus divers, quels que soient le climat, le régime politique et la race, que vous venez parler de quelques excitations isolées I Maisvousfaites trop d'honneur, monsieur le président du conseil, à ceux que vous accusez ; vous donnez trop de puissance à ceux que vous appelez les meneurs. Il ne dépend pas d'eux de déchaîner un mouvement aussi vaste, et il ne suffit pas du souffle débile de quelques bouches humaines pour soulever cette houle du prolétariat universel. [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Non, messieurs, la vérité, c'est que ce mouvement sort des profondeurs mêmes des choses ; c'est qu'il sort d'innombrables souffrances qui jusqu'ici ne s'étaient point concertées, mais qui ont trouvé dans une formule libératrice leur point de ralliement. La vérité, c'est qu'en France môme, dans notre France républicaine, le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de la République, que vous avez fondée, et du régime économique qui se développe dans ce pays depuis un demi-siècle.

Vous avez fait la République, et c'est votre honneur ; vous Tavez faite inattaquable, vous Tavez faite indestructible, mais par là vous avez institué entre Tordre politique et Tordre économique dans notre pays une intolérable contradiction.

M. René Goblet. — Très bien!

M. Jaurès. — Dans Tordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans Tordre économique la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies; et entre parenthèses, monsieur le président du conseil, il ne suffisait pas de dire à la Chambre, ce qu'elle sait amplement sans vous, que la question de la Banque de France se posera devant elle ; il fallait lui dire de quelle façon le gouvernement entendait qu'elle fût résolue, {Applaudissemenls à V extrémité gauche et à V extrémité droite de la salle.)

Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. C'est d'eux, c'est de leur volonté souveraine qu'émanent les lois et le gouvernement ; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres ; mais au moment même où le salarié est souverain dans Tordre politique, il est dans Tordre économique réduit à une sorte de servage.

Oui ! au moment où fl peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de Tatelier. Son travail n'est plus qu une marchandise que les détenteurs du capital acceptent ou refusent à leur gré.

Il peut être chassé de Tatelier, il ne collabore pas aux règlements d'atelier qui deviennent tous les jours plus sévères et plus captieux, et qui sont faits sans lui et contre lui.

Il est la proie de tous les hasards, de toutes les servitudes, et à tout moment, ce roi de Tordre politique peut être jeté dans la rue; à tout moment, s'il veut exercer son droit légal de coalition pour défendre son salaire, il peut se voir refuser

tout travail, tout salaire, toute existence par la coalition des grandes compagnies minières. Et tandis que les travailleurs n'ont plus à payer, dans Tordre politique, une liste civile de quelques mîHions aux souverains que vous avez détrônés, ils sont obligés de prélever sur leur travail une liste civile de plusieurs milliards pour rémunérer les oligarchies oisives qui sont les souveraines du travail national. {^Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à T extrémité' gauche et à V extrémité' droite de la salle,)

Et c'est parce que le socialisme apparaît comme seul capable de résoudre cette contradiction fondamentale de la société présente, c est parce que le socialisme proc^me que la République politique doit aboutir à la République sociale, c'est parce qu'il veut que la République soit affirmée dans Tatelier comme elle est affirmée ici ; c'est parce qu'il veut que la nation soit souveraine dans l'ordre économique pour briser les privilèges du capitalisme oisif, comme elle est souveraine dans Tordre politique, c'est pour cela que le socialisme sort du mouvement républicain. C'est la République qui est le grand excitateur, c'est la République qui est le grand meneur : traduisez-la donc devant vos gendarmes! {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et puis, vous avez fait des lois d'instruction. Dés lors, comment voulez-vous qu'à l'émancipation politique ne vienne pas s'ajouter, pour les travailleurs, l'émancipation sociale quand vous avez décrété et préparé vous-mêmes leur émancipation intellectuelle ? Car vous n'avez pas voulu seulement que Tinstruction fût universelle et obligatoire : vous avez voulu aussi qu'elle fût laïque, et vous avez bien fait. {Marques d'assentiment sur divers bancs. — Bruit au centre.)

M. Adolphe Tuhrel. — M. Tabbé Lemire ne vous applaudit pas au mot « laïque », tandis qu'il vous applaudissait tout à Theure. (Bruit.)

M. Louis JouRDAN. — Dans tous les cas, il donne un exemple qui n'est malheureusement pas assez suivi. Il faudrait en voir beaucoup comme lui. {Bruit.)

M. Jaurès. — Vous n'avez pas, comme vous en accusent souvent des adversaires passionnés, ruiné les croyances

chrétiennes, el ce n'était pas votre objet. V.ous vous proposiez simplement d*instituer dans vos écoles une éducation rationnelle. Ce n'est pas vous qui avez ruiné les croyances d^autrefoîs ; elles ont été minées bien avant vous, bien avant nous, par les développements de la critique, par la conception positive et naturaliste du monde, par la connaissance et la pratique, d'autres civilisations, d'autres religions, dans rhôrizon humain élargi. Ce n'est pas vous qui avez rompu les liens vivants du christianisme et de la conscience moderne; ils étaient rompus avant vous. Mais ce que vous avez fait, en décrétant Tinslruction purement rationnelle, ce que vous avez proclamé, c'est que la seule raison suffisait à tous les hommes pour la conduite de la vie. (Appiattdissements sur plinfieurs bancs à VextrvmM gauche el à rextremitc droite de la salle,]

M. I^HMiRE. — Très bien ! très bien !

M. Fkrxand dk Ramel. — Vous oubliez, monsieur Jaurès, qu'en décrétant l'instruction laïque, vous avez violé la liberté dont vous parliez tout à l'heure !

M. Jauhès. — Par là même, vous avez mis en harmonie l'éducation populaire avec les résultats de la pensée moderne ; vous avez définitivement arraché le peuple à la tutelle de l'Église et du dogme; vous avez rompu non pas ces liens vivants dont je parlais tout à Thenrc, mais les liens do passivité, d'habitude, de tradition el de routine qui subsistaient encore.

Mais qu'avez-vous fait par là ? Ah ! je le sais bien, ce. n'était qu'une habitude et non pas une croyance qui survivait encore en un grand nombre d'esprits ; mais cette habitude était, pour quelques-uns tout au moins, un calmant et un consolant. Kh bien! vous, vous avez interrompu la vieille chanson qui berçait la misère humaine... [Applaudissements sur les mnnes bancs) et la misère humaine s'est réveillée avec des cris, elle s'est dressée devant vous, et elle réclame aujourd'hui sa place, sa large place au soleil du monde naturel, le seul que vous n'ayez point pâli.

De même que la terre perd, par le rayonnement nocturne, une partie de la chaleur que le jour y a accumulée, une part

de Ténergie populaire se dissipait par le rayonnement religieux dans le vide sans fond de Tespace.

Or, vous avez arrêté ce rayonnement religieux, et vous avez ainsi concentré dans les revendications immédiates, dans les revendications sociales tout le feu de la pensée, toute l'ardeur du désir ; c'est vous qui avez élevé la température révolutionnaire du prolétariat, et si vous vous épouvantez aujourd'hui, c'est devant votre œuvre ! {Applaudissements à V extrême gauche et à droite,)

M. Fernano de Ramel. — L'esprit religieux a fait plus, à lui seul, que tout ce que vous voulez faire.

M. Jaurès. — Et de même, quand vous avez fondé les syndicats ouvriers, qu'avez-vous prétendu faire ?

L'autre jour, un homme politique considérable -•- qui rappelait qu'il a été lui-môme collaborateur de Gambetla et de Ferry, et qui viendra dire peut-être à cette tribune s'il a trouvé en effet dans votre déclaration cet écho de sa propre parole qu'il s'attendait à y percevoir — disait que les syndicats ouvriers avaient été détournés de leur véritable destination.

Plusieurs membres au centre et à droite, — C'est très vrai !

M. Jaurès. — Qu'est-ce que cela signifie pour un esprit aussi positif et aussi clair que le sien? Kst-ce que vous vous imaginiez, lorsque vous avez fait la loi sur les syndicats ouvriers, qu'ils seraient simplement ou une société de secours mutuels ou je ne sais quelle ébauche de société coopérative de consommation ? Non, toutes ces institutions d'assistance et autres existaient à coté et en dehors des svndicats ouvriers, avant eux. En instituant les syndicats ouvriers, vous ne pouviez faire qu'une cliose : donner aux travailleurs, dispersés jusque-là, le sentiment d'une force plus grande, par leur réunion et par leur cohésion... [Très bien ! très bien ! à r extrême gauche.)

M. Mauricr-Faure. — M. Waldeck-Rousseau l'a dit.

M. Jaurès. — ...et lorsqu'ils auraient des revendications à produire, soit sur la durée de travail, soit sur les salaires, et qu'ils s'adresseraient au patronat, et que le patronat ne les

écouterait pas, donner plus de cohésion et d'ensemble an mouvement de coalition par lequel les travailleurs pouvaient espérer la victoire. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche. — Bruit.)

Si vous n avez pas voulu cela, je ne sais pas ce que vous avez voulu.

M. Félix Faube. — Nous avons fait une loi de liberté, et non pas une loi d'oppression et de tyrannie. [Très bien! très bien ! au centre.)

M. Javrès. — Et maintenant, parc^ que les travailleurs trouvent en effet dans ces syndicats le sentiment d'une force nouvelle, qui leur permet d'espérer la réalisation de la pleine justice sociale, vous vous effrayez, encore une fois, devaili votre œuvre.

Et c'est chose étrange comme vous méconnaissez la situation présente. Je n'en veux d^autre témoignage que le langage de ce magistrat qui vous écrivait récemment, et qui assurément n'imaginait pas vous déplaire en disant : « Les syndicats sortent de leur rôle, ils deviennent une sorte d'école, d'instrument de propagande socialiste. »

Messieurs, il n'y a que deux moyens pour tes travailleurs d'obtenir l'amélioration de leur sort : ou bien des améliorations partielles, immédiates, précaires, par les coalitions, que vous appelez des grèves ; ou bien une amélioration durable, définitive, normale, par la conquête des pouvoirs politiques pour réaliser l'idée socialiste.

Et vous ne vous apercevez pas, lorsque vous faites un grief aux syndicats de se pénétrer de l'esprit socialiste et de sortir de la simple agitation professionnelle pour s'élever à une conception [)oli tique générale et supérieure, que c'est vous qui les acculez à la grève comme au seul moyen d'action, alors que le socialisme leur offre dans la conquête des pouvoirs politiques un moyen d'action plus efficace et beaucoup plus étendu. [Applaudissements à V extrême gauche, — Exclamations et bruit au centre.)

Ainsi il se trouve, messieurs, que le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de l'institution républicaine, de l'éducation laïque que vous avez décrétée, et des lois syndicales

que vous avez faites; et en même temps il résulte de plus en plus des conditions écononliques qui se développent dans ce pays-ci depuis cinquante ans. ^

Il vous suffit de jeter un coup d'œil rapide sur la marche de la production dans notre pays, pour constater que dans Tordre industriel, peu a peu la grande industrie, l'industrie anonyme, servie par les puissants capitaux et par les puissantes machines, se substitue de plus en plus au petit et au moyen patronat, et qu'ainsi Tabîme s'élargit et se creuse de plus en plus entre ceux, de plus en plus rares, qui détiennent les grands moyens de production, et ceux, de plus en plus nombreux, qui ne sont que des salariés, livrés à toutes les incertitudes de la vie.

Voulez-vous, par un simple chiffre, l'indication de cc^tnouvement rapide, qui travaille pour nous en détruisant cette union de la propriété et du travail qui avait permis à la société actuelle de durer?

En 1871, la force des machines fixes employées dans l'industrie s'élevait à 315,000 chevaux-vapeur, et en 1887, seize années après seulement, elle s'élevait, d'après vos statistiques, à 748,000 chevaux- vapeur. Elle avait plus que doublé. {Rumeurs sur divers ôancs,)

Eh ! messieurs, est-ce que vous vous imaginez — je crois surprendre dans des rumeurs indistinctes une objection qu'on nous adresse très souvent — est-ce que vous vous imagiiiez que nous sommes assez ineptes, assez barbares pour prétendre que c'est là un mal ? Mais non ! nous saluons au contraire dans la machine la grande libératrice qui permettra d'alléger un jour l'humanité du fardeau du travail servile qui pèse sur elle. {Applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle.) Seulement, ce que nous constatons, c'est que ce développement prodigieux du machinisme, qui en lui-même est un bien, a dans le régime spécial de la production qui s'appelle le régime capitaliste, cet effet saisissant que 4e plus en plus la puissance économique appartient à un nombre plus restreint de producteurs, qu'il devient de plus en plus impossible au simple salarié, à celui qui n'a que ses bras, d'arriver k l'auto-

nomie, à. la propriété ; que le régime actuel est la lente et cruelle exproppiation^'de ceux qui n'ont pas les grands capitaux, et qu'il prépare cette concentration souveraine du capital que nous voulons réaliser, nous, pour restituer à tous les travailleurs, dans la propriété nationale, leur part des instruments de travail. {Applaudissements à Vexlrême gauche.)

Et puis, au point de vue agricole, il est un autre fait qui doit vous frapper : .c'est que la légende s'évanouit de plus en plus du paysan propriétaire de la terre de France. Je vous rappelle à vos statistiques gouvernementales. La statistique de 1882, signée par riiojBme éminent qui dirige le service de l'agriculture, par M. Tisserand, constate en effet que la petite propriété paysanne est une légende. [Protestations au centre.)

Un membre, — C'est absolument inexact !

M. RiOTTEAu. — Dans quel pays vivez-vous?

M. Paul DorMEU — C'est indéniable .••il n'y a qu'à consulter les statistiques !

M. Jaurès. — Messieurs, voici ce que dit textuellement M. Tisserand :

«En résumé, les moyens et grands cultivateurs détiennent ensemble les trois quarts du territoire agricole, tandis que les millions de nos paysans en ont à peine le quart. » [Mouvements divers.)

Voilà la constatation faite par vos statistiques. J'oubliais de compter les statistiques ministérielles parmi les forces qui concourent au développement du socialisme ! [On rit.)

Donc, le môme mouvement va se produire parmi les paysans, parce qu'ils n'ont pas en effet la propriété, parce que parmi les 7 millions de travailleurs ruraux qui Pont disséminés sur notre sol, il y eh a à peine 1,500,000 qui travaillent une terre à eux appartenant — et encore ces petits propriétaires paysans sont-ils accablés et par l'impôt, et par l'usure, et par l'hypothèque. Et à côté d'eux, il y a 800,000 fermiers pour lesquels vous n'avez rien fait, il y a 400,000 métayers, 2 millions d'ouvriers de ferme, 2 millions de journaliers, un énorme prolétariat rural qui ne peut plus arriver à la propriété, qui est ruiné par le fisc et par la

spéculation cosmopolite que vous n'avez pas su empêcher. ( Vifs applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle, — Bruit au centre.)

En sorte que bien loin que vous puissiez trouver dans la démocratie rurale un point d'appui contre la démocratie ouvrière, nous, nous irons puiser dans cet immense réservoir des soulTrances paysannes de quoi compléter la force ouvrière en vue de la conquête du pouvoir politique et de lexpropriation économique et politique de la haute bourgeoisie capitaliste qui exploite le paysan comme Touvrier. [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

C'est parce que, vous sentez vous-mêmes que le mouvement socialiste sort de toutes nos institutions, que vous êtes acculés aujourd'hui, pour le combattre, à une œuvre rétrograde.

Le socialisme sortait de la République ; vous ne pouvez détruire la République, mais vous y introduisez ses ennemis d'hier en gouvernants et en maîtres, pour en chasser plus sûrement les militants qui Tont faite et qui ont versé leur sang pour elle. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations au centre,)

Vous ne pouvez pas détruire ouvertement, officiellement votre œuvre de laïcité, mais vous mettez votre République sous le patronage de la papauté. Oui, c'est la politique de Léon XIII qui vous dirige. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est au Vatican que vous prenez, ou que votre politique prend son mot d'ordre, et ne pouvant détruire les lois de laïcité, vous y introduirez le plus possible d'esprit clérical.

De même, vous n'oserez peut-être pas détruire ouvertement les syndicats ouvriers ; mais avec ces magistrats qui vous écrivent que les questions de cet ordre sont beaucoup plus politiques que judiciaires et qui se déclarent prêts cependant à appliquer la jurisprudence politique, vous trouverez bien assez le moyen, sans changer les lois, de supprimer en fait la liberté des syndicats ouvriers et de faire une loi de servitude de ce qui a été une loi d'émancipation.

Et je suis en droit de conclure que le socialisme est à ce point un mouvement profond et nécessaire, qu'il sort si

évidemment, si puissamment de toutes les institutions républicaines, laïques, démocratiques, que^our combattre le socialisme, vous allez être condamnés dans tous les ordres, dans Tordre politique, dans Tordre Oscal et dans Tordre syndical, à une œuvre de réaction^

Eh bien I faites-la, essayez-la ! Et pendant que vous userez ce qui peut vous rester de force et de prestige à lutter contre le peuple en marche, dans les intervalles que nous laisseront vos persécutions impuissantes |(/?u^neur$ au centre), nous apporterons les projets de réforme que vous n*avez pas apportés ; et puisque vous désertez la politique républicaine, c'est nous, socialistes, qui la ferons ici. (Applaudissements à r extrême gauche.)

Je dépose, comme sanction de celte interpellation. Tordre du jour suivant :

« La Chambre, convaincue que nul gouvernement ne peut combattre le socialisme sans déserter les principes républicains (Sourires ironiques au centre), et condamnant énergiquement la politique rétrograde et provocatrice du ministère, passe à Tordre du jour*. »> [Applaudissements

1. La discussion de cette interpellation s^est poursuivie pendant plusieurs séances. Après la réponse de M. Charles Dupuy au discours de M. Jaurès, MM. Lockroy, Barthou, Chautemps, Paul Deschanel, René Goblet, Georges Leygues, Louis Jourdan ont successivement pris part au débat. A la fin de la séance du 23 novembre, M. Camille Pelletan intervint pour annoncer qu'il était impossible de continuer à discuter cette interpellation, le ministère n'existant plus Plusieurs ministres, MM. Peytral, ministre des finances, Terrier, ministre du commerce, avaient en effet affirmé dans les couloirs qu'ils avaient signé le matin leur lettre de démission.

MM. Ouvré et Brisson appuyèrent par des déclarations formelles les affirmations de M. Pelletan. Ils firent observer que dans ces conditions, il était impossible à la Chambre d'émettre un vote de confiance ou de défiance à un cabinet, puisqu'il n'en existait pas.

M. Millernnd monta aussitôt à la tribune, pour annoncer en ces termes qu'il retirait la demande d'interpellation qu'il avait déposée avec M. Jaurès:

M. MiLLEHA.XD. — Messieurs, mon ami M. Jaurès et moi, nous avions cru devoir déposer une demande d'interpellation pour qu'il fiH permis à la Chambre, selon les usages parlementaires, d'exprimer sa volonté et de faire connaître son opinion sur un ministère qui se présentait ai complet devant elle.

Depuis l'ouverture de la discussion de cette interpellation, et avani

repelés à V extrémité gauche et à V extrémité droite de la

salfe.) *

qu'elle soit close, il s'est produit un fait sans précédent dans notre histoire parlementaire. En dehors de la Chambre, sans attendre son opinion, sans attendre le vote d'un ordre du jour, pour s'assurer sans doute certains concours {Applaudissements à V extrême gauche, — Mouvements divers)^ on a fait une besogne qu'il n'appartenait qu'à la Chambre de faire. C'était à elle, et à elle seule qu'il appartenait de dire par un ordre du jour net et précis si le ministère, tel qu'il est constitué, avait ou n'avait pas sa confiance. Mais puisque dès à pcé.sent, quel que soit le vote que vous allez rendre, on vous afait cette injure... (^xc/ama/ron,Y au centre. — Oui ! oui ! à Vextrême gauche) — je plains ceux qui ne la ressentent pas {Très bien! très bien! à Vexlréme gauche) — puisqu'on vous a fait cette injure de former en dehors de vous, avant Tissuc de l'interpellation, un nouveau ministère, nous ne voulons pas nous prêter à une pareille comédie, et nous retirons notre demande d'jnterpellation. {Applaudissements sur les mêmes bancs. — Mouvement prolongé.)

Le lendemain, le cabinet Charles Dupuy était démissionnaire. Sa lettre de démission paraissait au Journal officiel du 26 novembre 1893.

1. 11 convient de noter que plusieurs députés socialistes ont été obligés pendant la législature de siéger h l'extrême droite, faute de place à Pextrème gauche.

L'élection de M. de Berne-Lag^arde à Albi

Séance du 7 décembre 1893

Tbnub sous la PBÉSIDE.NCE DE M. Charles DUPUY ^

Le \{S^ bureau propose à la Chambre la validation de rélection de M. de Borne-Lagarde dans la première circonscription d'Âlbi. M. de Berne-Lagarde a été proclamé élu par 5,813 voix contre i,618 à M. Andrieu, radical, et 1,0^3 à M. Huguenin, socialiste.

M. Jaun^'s combat les conclusions du 10' bureau. Il fait ressortir les irrégularités graves qui entachent cette élection. II s'élève contre la pression officielle exercée en faveur de M. de Berne- Lagarde. Il demande à la Chambre d'ordonner une enquête.

M. Jauhes. — Messieurs, je viens combattre les conclusions du 10* bureau.

Bien que, au moins dans les séances précédentes, la majorité de la Chambre n'ait pas cru devoir adopter une jurisprudence très sévère contre certaines pratiques électorales — et je n'assimile en rien l'élection de la i" circonscription d'Albi à celle que vous venez d'examiner — j'estime qu'il est de notre devoir de protester contre toute atteinte portée à la liberté et à la sincérité du suffrage universel.

1. Le 3 décembre, M. Gasimir-Perier constitue un cabinet qui succède au ra in i stère Charles Dupuy. M. Gasimir-Perier résigne ses fonctions de président de la Chambre, et le 5 décembre, il est remplacé an fauteuil présidentiel par M. Charles Dupuy, élu par 251 voix, contre 213 à M. Henri Brisson.

Dans la !'• circonscrij>tion d'Albi, il y a eu — et je le démontrerai — des illégalités, des irrégularités graves et une intervention abusive de l'administration préfectorale.

Cette intervention abusive n'a pas eu seulement pour effet de fausser le résultat du scrutin en pesant sur le suffrage universel : elle permet aussi de saisir sur le vif certains procèdes gouvernementaux, non seulement contre les socialistes, contre les radicaux, mais contre ce vieux parti républicain qui n'avait pas attendu, pour le ralliement, Theure des victoires définitives.

M,, le rapporteur a gardé le silence sur tous nos griefs, sur toutes les objections qui ont été produites; il se borne à dire négligemment qu'une seule protestation a été déposée.

En effet, il n'existe qu'une seule protestation, et elle émane d'un des adversaires de M. de Berne-Lagarde au scrutin du 20 août. Mais M. le rapporteur oublie de dire qu'elle est appuyée par des documents importants, revêtus de signatures nombreuses, et qu'elle articule des faits très précis.

Je me demande si en se dispensant de réfuter nos griefs, M. le rapporteur n'a pas eu pour but surtout de ne pas les faire connaître. Je me trouve ainsi dans cette situation un peu singulière d'avoir à opposer une sorte de contre-rapport à un rapport qui existe à peine — j'en demande bien pardon à notre très courtois et très honorable collègue — et qui est le modèle des rapports silencieux.

Dans la 1'** circonscription d'Albi, M. de Berne-Lagarde a obtenu, le 20 août, 198 voix de majorité sur ses deux adversaires réunis. Dès le lendemain de l'élection, des informations précises attestaient que dans un assez grand nombre de communes, il y avait eu des irrégularités graves, voire même des fraudes manifestes, des émargements irréguliers, des substitutions de bulletins.

Deux républicains, deux amis politiques des candidats battus, ou prétendus tels, se sont présentés à la préfecture pour demander communication des procès-verbaux. M. le préfet leur a répondu ou leur a fait répondre qu'il ne leur devait pas, à cette heure, cette communication, mais que

tous les documents concernant la !'• circonscription d*Albi parviendraient à la connaissance du public sous la forme régulière, c'est-à-dire au cours de la séance, qui devait avoir lieu le jeudi suivant, de la commission de recensement.

Cest très bien! Mais lorsque arrive le jeudi, la commission de recensement, au lieu de délibérer en séance publique conformément à la prescription formelle de la loi. délibère à huis clos. Elle proclame, il est vrai, devant le public le résultat de ses délibérations; mais c'est à huis clos qu'elle a délibéré, malgré les protestations de plusieurs républicains présents, et notamment de Tun des conseillers municipaux de la ville d'Albi.

De ce fuit, qui a une certaine gravité, il n'est pas même fait mention dans le rapport. Je sais que la Chambre, d'après sa jurisprudence, considère que ce manquement à la loi par lu commission de recensement n'entraîne pas de droit la nullité de l'élection. Mais il y a là, vous le comprenez, une garantie nécessaire qu'on ne peut pas laisser supprimer aussi légèrement. Il n'est pas admissible que les membres de la commission, qui sont en quelque façon les arbitres suprêmes des opérations électorales, qui ont à statuer sur les irrégularités des opérations, donnent eux-mêmes l'exemple d'un manquement aussi grave à une prescription fondamentale de la loi, celle qui veut la publicité des séances en matière de recensement, surtout Iprsque la veille ou l'avant-veille, les représentants des candidats battus ont demandé la communication des procès- verbaux et qu'il leur a été répondu que celte communication leur serait faite, conformément à la loi, par la voie régulière, en séance publique de la commission de recensement, et qu'ensuite cette commission de recensement délibère à huis clos. N'y a-t-il pas là au moins la présomption qu'on a voulu rendre difficiles au public certaines constatations? N'en résulte-tril pas un premier doute sur la validité, et la sincérité d'opérations électorales qui ont été ainsi systématiquement soustraites à un contrôle, que la loi, encore une fois, impose d'une façon absolument rigoureuse. En fait, il y a eu un grand nombre d'irrégularités, et elles ont été graves.

Je laisse de côté les détails accessoires, secondaires; je laisse Temploi tout à fait irrégulier qu'ont fait beaucoup de maires de leurs agents communaux — cantonniers, gardes champêtres — transformés en distributeurs de bulletins pour le compte de notre honorable collègue M. de Berne- Lagarde. Je passe également sur des inscriptions tout à fait irrégulières portées sur les listes d'émargement dans plusieurs communes, notamment dans celle de Curvale. Mais il y a deux faits essentiels qui demeurent : à savoir que dans un très grand nombre de communes, en particulier dans les communes rurales, dans la commune de Curvale, dans la commune de MioUe, dans la commune de Villeneuve-sur- Vére — et ces faits sont attestés au dossier par de nombreuses signatures — les bulletins au nom de M. de Berne- Lagarde étaient placés, contrairement à la loi, sur la table de vote, et que dans une de ces communes, c'est le président du bureau lui-même qui prenait ces bulletins sur la table de vote pour les remettre aux électeurs. J'ai à peine besoin de vous faire observer combien est grave ce moyen de pression.

Le maire et les autorités locales qui président le bureau ont une très grande influence, une très grande action sur les électeurs delà commune. Il est dangereux, lorsqu'ils ont pris parti ouvertement pour un candidat, de les mécontenter. Ce sont eux qui disposent des certificats nécessaires pour les secours à obtenir de la préfecture, ou du ministère de la guerre, pour les soutiens de famille. Il est difficile d'entrer ouvertement en lutte avec eux, et lorsque l'électeur est obligé de voter avec des bulletins au nom d'un candidat déterminé accumulés sur la table même de vote, et lorsque le président du bureau se permet de leur remettre à euxmêmes, dans la salle de vote, les bulletins, il y a une violation très grave de la liberté électorale ; et lorsque cela se produit dans une élection où un déplacement de iOO voix suffit pour renverser le résultat, j'ai le droit d'appeler sur ces faits la sévère attention de la Chambre. [Aiyplaudissemenls à l'extrcme gauche.) Mais il y a mieux! M. de Berne- Lagarde a été mis en minorité dans *un très grand nombre

804 DISCOURS PARLEBfBNTAIRBS

de communes importantes, et notamment dansia ville d'Albi, dont il était et dont il est cmcore maire avec une très louable persévérance. II y a une commune surtout qui lui a donné la majorité, et lui a permis ainsi d'échapper au désastre électoral, c'est la commune de Paulin. C'est là en effet que sa majorité a été la plus forte, c*est là qu'a été son point d'appui.

. Or, il se trouve précisément que c'est dans cette commune qui a sauvé M. de Berne-Lagarde, en lui assurant la majorité, que s'accumulent toutes les circonstances suspectes, et on peut le dire, toutes les manœuvres frauduleuses.

Dans Tune des trois sections de vote que comprend la communede Paulin, dans la section de Saint-Jean-de-Jeannc, il y a 26 bulletins annulés — vous entendez bien, messieurs, vingt-six! et je rappelle qu'il n'y a qu'un très petit écart entre les adversaires en présence, — il y a 26 bulletins annulés qui ne sont pas annexés au procès-verbal.

M. DE Berne-Làcarde. — C'étaient des bulletins blancs!

M. Jàlrès. — Vous dites maintenant qu'ils étaient blajics...

M. DE Berise-Lagarde. — Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le procès-verbal ; seulement, vous ne l'avez pas lu !

M. Jaurès. — J'entends bien ; mais il y a des témoignages nombreux qui établissent le contraire...

M. DE Bernb-Lagardb. — Ces témoignages viennent de gens illettrés. {Mouvements divei^s,)

M. RouANBT. — Qu'est-ce que cela peut faire? Alors, ils ne sont pas électeurs parce qu'ils sont illettrés! Est-ce que par hasard vous avez fait passer un examen à vos électeurs ? [(hi rit.)

M. DE Berne-Lagarde. — Sur la protestation même il est constaté que ce sont des « illettrés».

M. le Président. — N'interrompez pas. Vous répondrez à la tribune.

M. Jaurès. — La vérité est, comme on a été obligé de le déclarer, que ces 26 bulletins, que vous déclarez blancs, portent au crayon le nom d'un de vos adversaires ; la vérité est qu'on sait dans la commune que l'hostilité du maire et des principaux membres du bureau de scrutin contre vos adver-

saires était très grande, et pour échapper à leur inquisition, on peut le dire, on avait rayé votre nom pour y substituer au crayon le nom d'un de vos adversaires. En sorte que ces bulletins représentent, précisément à cause de cette particulai^ité, plus que les autres peut-être, la libre affirmation de volontés réfléchies, parfaitement maîtresses d'elles-mêmes et courageuses. Ce n'étaient pas des bulletins blancs, mais bien des bulletins annulés, et ils devaient être annexés au procès-verbal; ils ne Font pas été précisément parce que Ton avait le sentiment qu'il y avait là une irrégularité grave, et c'est peut-être dans un grand nombre de circonstances de cette nature que nous trouverions la raison de la décision qu'a prise la commission de recensement, quelle que soit la loyauté personnelle de ses membres, de procéder à huis clos contrairement à la loi. {Applaudissements à V extrême gauche.)

Messieurs, dans une autre section de la même commune, à Paulinet, vous voyez s'accumuler — je puis le dire — toutes les circonstances suspectes.

D'abord, dans cette commune, au témoignage de très nombreux électeurs, les bulletins portant le nom de M. de Berne- Lagarde sont placés en évidence sur la table de vote ; puis le scrutin n'est pas tenu régulièrement. Il y a un moment de la journée, un quart d'heure — c'est peu, mais c'est assez — où le bureau n'est constitué que par une seule personne ; les deux assesseurs sont absents. Ce fait est encore attesté par de très nombreuses signatures. D'autre part, tandis que dans cette section 9 bulletins seulement sont attribués à un adversaire de M. de Berne-Lagarde, M. Andrieu, au moment du dépouillement par scrutin, il y a dans le dossier une pièce émanant de 43 électeurs qui n'ont pas craint de placer leurs signatures de pauvres gens au bas de ce document qui peut les compromettre, et qui affirment solennellement avoir voté pour M. Andrieu; et encore une fois, au sortir de l'urne, on ne trouve que 9 bulletins à son nom. [Exclamations sur divers bancs.)

Plusieurs membres à Vextréme gauche. — L'enquête! l'enquête !

M. Jaurès. — El, messieurs — ceci n*est qu'une partrenlarité, mais je la signale à votre attention, car il y a des détails parfois infimes qui sont parfaitement caractéristiques — parmi ces 43 électeurs, il y en a un qui ajoute

— c'est, si j'ai bonne mémoire, le sieur Carayon : — « J'avais pris la précaution d'écrire moi-même sur mon bulletin de votclc nom de M. Andrieu, et mon bulletin n'est pas sorti de l'urne. » {Mouvements divers,)

On disait l'autre jour que de pareilles affirmations ne suffisent point, à toute rigueur, et c'est vrai. Mais on ajoutait

— et c'était, je crois, Thonorable M. Gruet, député de Bordeaux, qui formulait très exactement cette théorie à la tribune — on ajoutait qu'il faut encore un ensemble de circonstances. Eh bien, nous l'avons, cet ensemble de circonstances : il y a d'abord la façon irréguHère dont le scrutin est tenu, puis la présence de bulletins au nom de M. de Berne-Lagardesur la table dévote, et enfin, lorsqu'on s'est présenté pour prendre communication des procès-verbaux et des listes d'émargement, le refus, constaté par huissier, de laisser prendre copie de ces listes. Voilà, si je ne me trompe, un ensemble de circonstances qui démontre qu'il y a eu dans cette élection des illégalités et des irrégularités.

M. Pelietan a soulevé l'autre jour quelque émotion parmi plusieurs de nos collègues, je dirai même parmi plusieurs de nos amis, en disant qu'il y avait encore certaines régions du Languedoc où se perpétuaient certaines traditions de fraude.

Eh bien! messieurs, il ne faut pas avoir de ces fausses pudeurs, il faut avoir le courage de dire la vérité : il est très vrai qu'il y a des portions du Languedoc où ces traditions de fraude se sont invétérées, grâce à la tolérance ou à la complaisance des pouvoirs publics.

La preuve en est que parmi les élections municipales ou autres qui ont lieu dans cette région, il en est un très grand nombre qui sont soumises à la juridiction du conseil d'Etat,

Moi qui ai l'honneur de représenter une partie du Languedoc, je viens protester contre ce qui reste de ces traditions mauvaises, et je prie la Chambre de ne pas permettre

qu'on laisse s'implanter dans les consultations électorales d'aussi déplorables habitudes. Il faut les réprimer. C'est le seul moyen d'empêcher qu'elles se reproduisent à l'avenir. (Applaudissements à Vexlri'me gauche.) •

J'ajoute maintenant que toutes ces pratiques n auraient pas été possibles si elles n'avaient été encouragées par une certaine bienveillance officielle. Si les maires se sont permis de transformer en distributeurs de bulletins, en même temps qu'on leur faisait distribuer les cartes d'électeurs, des fonctionnaires communaux; s'ils se sont permis ouvertement, dans un très grand nombre de communes, d'amonceler les bulletins d'un des candidats sur la table dévoie; s'ils se sont permis de remettre, étant présidents de bureaux de vote, des bulletins aux électeurs qui venaient voter, et si on a commis illégalité sur illégalité, jusqu'à procéder en secret aux opérations de la commission de recensement, c'est qu'on se sentait enveloppé, je le répète, d'une atmosphère de bienveillance officielle.

L'intervention abusive du pouvoir s'est produite de deux façons : d'abord dans Tordre judiciaire, et ensuite dans l'ordre administratif et préfectoral.

Dans l'ordre judiciaire, il y a eu vraiment un triste épisode.

Il y a une société, la société des mines du Dadou, qui est depuis deux ans, je crois, en déconfiture. Avant de tomber, cette compagnie a traîné pendant quelque temps ; elle a été obligée de retrancher plusieurs semaines du salaire à ses ouvriers, de leur demander crédit de leur travail, et lorsqu'elle est tombée, elle avait des créanciers très nombreux que son actif ne suffisait pas à rembourser ; parmi ses créanciers figuraient pour une somme assez importante ses propres ouvriers.

Il a été ouvert, comme d'habitude, une procédure d'ordre pour établir les droits respectifs des créanciers; eh bien, avant la clôture de cette procédure d'ordre, il a été fait — cela résulte précisément d'une lettre du greffier du tribunal d'Albi, jointe au dossier — il a été fait, dis-je, une distribution par acomptes.

Expliquons-nous là-dessus.

Nous ne sommes pas des formalistes. {Inlerruplions au ceïilre.)

Sur quelques bancs au centre et à droite, — Aux voix î

M. Jaurès. — J'entends certains de mes collègues crier : « Aux voix ! »

M. RouAXET. — Cela les gène!

M. Gamard. — Vous trouvez ces agissements abominables, quand c'est vous qui en souiTrez ; s'ils étaient dirigés contre nous, vous trouveriez tout cela très bien !

M. Jai RÈs. — Nous ne sommes pas, à ce qu'on assure du moins, des fanatiques de légalité, et si pour donner un acompte à ces ouvriers misérables qui attendaient depuis des mois leurs salaires en retard, si l'on avait, par humanité, par esprit d'équité, devancé la clôture de la procédure d'ordre, nous serions les premiers à remercier et à féliciter les magistrats; mais on Ta fait simplement par calcul, par manœuvre électorale.

La société s'étant reconstituée avec des amis personnels et politiques de M. de Berne-Lagarde, elle a jugé qu*il était utile pour sa candidature d'obtenir du tribunal, contrairement à toutes les dispositions formelles de la loi, un premier payement.

M. DE Berne-Lagarde. — Vous ne connaissez pas la loi.

M. Jairès. — Monsieur de Berne-Lagarde, je ne vous mets jamais personnellement en cause; je discute avec une courtoisie parfaite les faits relatifs à l'élection. La tribune vous est ouverte ; vous viendrez vous y expliquer. Je vous affirme que je ne vous interromprai pas une seule fois.

Je le répète, cette distribution anticipée et contraire à la loi a été faite par calcul électoral; elle a été décidée quatre jours avant l'élection. Et dans les marclîcs qui se tenaient alors dans le canton de Réalmont, où siège cette société reconstituée, on disait aux ouvriers : Le tribunal vous avance ce qui ne vous était pas encore dii, pour être agréable à M. de Berne-Lagarde; ces acomptes qui vous sont donnés, c'est donc à lui que vous les devez, et vous n*aurez votre

payement intégral aussi avant Theure que si son élection est assurée.

Cela est attesté au dossier. En tout cas, il faudra que vous nous expliquiez cette singulière coïncidence d'un payement anticipé des acomptes et de l'approche du scrutin. Ce n'est pas là, d*ailleurs, un service qu'on a rendu aux ouvriers; on a aggravé le mal qui avait été fait, car ces salaires, qui étaient en retard, on ne les leur a donnés qu'en échange de leur bulletin de vote et de leur liberté électorale. {Très bien/ très bien! à V extrême gauche.)

Voilà pour l'intervention judiciaire. Au point de vue administratif, je dirai très rapidement que depuis quinze mois, c'est-à-dire depuis la grève de Carmaux, l'administration préfectorale, quels qu'aient été les préfets, n'a eu qu'un souci dans le département du Tarn : prendre, à propos de toutes les consultations du suffrage universel, la revanche d'une grève victorieuse qui avait eu précisément pour objet la défense du suffrage universel lui-même. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

C'est ainsi que l'administration est intervenue dans toutes les élections qui se sont produites, que tous les maires, tous les hommes investis d'un mandat, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, ont été avertis, dans les fréquentes entrevues que se ménagent les préfets, qu'ils ne pourraient recevoir aucune faveur non pas seulement pour eux, mais pour leurs commettants, s'ils n'engageaient pas contre les candidats socialistes ou contre le parti radical, qui s'était dans la grève solidarisé avec les socialistes, une lutte sans merci.

Il est difficile de surprendre ces pratiques administratives, car la pression électorale se dissimule en se mêlant précisément à tous les actes d'administration. Mais il y a quelquefois, comme récemment pour le document confidentiel du procureur général de Douai, des bonnes fortunes qui permettent de saisir sur le vif ces procédés.

M. Rbné Gautier. — Il fallait dire cela il y a dix ans! Quand, de votre côté, on était favorisé par l'administration, on ne s'en plaignait pas. Vous trouviez alors cela char-

mant. Patere legem,., {Inlerruptions à V extrême gaacJie.)

M. Jaurès. — Vous savez bien qae j*ai toujours lutté par d*autres moyens.

M. René Gautier. — Je parle de vos amis, qui le savent bien.

M. JouRDE, ironiquement. — La droite fait son devoir : elle défend son administration.

M. Jaurks. — Il suffit quelquefois, disais-je, de circonstances fortuites pour permettre de saisir sur le vif certains procédés administratifs. 11 y a quelques mois, il s'agissait de distribuer aux familles des grévistes de Carmaux les secours qui avaient été votés par différentes municipalités. Le préfet du Tarn — c*était aloi*8 M. Jossier — consulte le maire de Carmaux et lui demande la formation d'un dossier.

Ce dossier est envoyé à la préfecture d'Albi. M. le préfet l'examine, et il écrit à M. le ministre de Tintérieur la lettre suivante, que je reproduis textuellement :

« 11 est conforme à la loi et aux usages que ce soit le maire delà commune qui préside à la répartition des secours votés dans ces conditions. Mais faut-il agir de même à Tégard d'un maire socialiste? » {Exclamations à Vexlréme gauche,)

Seulement, au lieu d'envoyer cette lettre à M. le ministre de l'intérieur, M. le préfet l'oublie, par distraction, dans le dossier, et il retourne le dossier à Carmaux, y compris la lettre qui était destinée au ministre de l'intérieur. [Applaudissements ironiques sur les mf'mes bancs,) En sorte que c'est nous maintenant qui avons dans les archives municipales de Carmaux ce monument de l'impartialité administrative et du respect scrupuleux de la loi.

Donc, la pression qui s'est produite à propos des élections dernières n'est que la suite de toute cette campagne électorale, et elle s'est manifestée par des faits extrêmement regrettables. 11 y a, par exemple, dans la commune de Marsal un maire conservateur qui est en hostilité depuis un an avec rinstituteur. On défend contre lui l'instituteur. Mais quand la période électorale arrive, on l'appelle et on lui dit : Si la commune marche bien, si elle vote pour le candidat de l'administration, l'instituteur sera déplacé.

ATTEINTE AU SUFFRAGE UNIVERSEL 51 i

Cette promesse était faite sept jours avant le scrutin, avant qu'il tût question du moindre mouvement dans le personnel des instituteurs. Le maire, qui est un malin, ne se contente pas d'une promesse verbale ; il demande au préfet une lettre, et on lui promet, bien entendu, sans explications et sans commentaires, le déplacement de Tinstituteur.

Celle lettre, le maire l'apporte triomphalement; il la lit en séance publique du conseil municipal. Le conseil en prend acte, Tinstituteur est déplacé, et la commune donne la majorité à notre collègue. {Exclamations à V extrême gauche,)

Et puis, ce sont tous les hommes politiques investis d'un mandat qu'on appelle pour leur signifier que toute communication administrative sera rompue entre leurs électeurs et la préfecture s'ils ne volent pas bien. C'est, par exemple, l'histoire assez singulière et assez piquante, on en conviendra, du conseiller d'arrondissement du canton de Kéalmont. Il entre en campagne contre M. de Bernc-Lagarde ; pendant quatre ou cinq jours, il patronne ouvertement son adversaire. On s'émeut ; on le fait appeler à la préfecture. Il rencontre en chemin un de nos amis, qui en témoigne au dossier, et auquel il dit: On m'appelle; je devine pourquoi: mais on ne m'achètera pas, je ne suis pas un homme à acheter. »

Et en effet, on ne l'a pas acheté ; c'est un très honnête homme, et je suis convaincu que si on lui avait offert des avantages personnels, il les aurait refusés. Mais on lui a dit : (( C'est dans l'intérêt de votre canton ; vous le représentez ; il faut bien que vous gardiez le droit de venir à la préfecture demander les faveurs administratives; changez donc de camp ! » Et un jour après, dans une réunion publique tenue à Lombers, dont notre collègue peut se souvenir, ce conseiller d'arrondissement explique très tranquillement son changement d'attitude. Il dit : « Nous avions commencé la campagne contre M. de Berne-Lagarde ; il faut changer cela; M. de Berne-Lagarde n'est pas candidat offîciel, mais il est candidat du gouvernement [Exclamations et rires à V extrême gauche) et nous n'obtiendrons que par lui les faveurs administratives nécessaires. »

Voilà comment, messieurs, d*un boni à Tautre cette élection, qui est suspendue à une centaine de voix, est caractérisée par des illégalités, par des irrégulari^s, parrintervention abusive de Tadministration.

Permettez-moi de le dire, — car on a trop Thabitude de considérer ces débats sur les élections comme une simple querelle entre le candidat battu et le candidat heureux, — la question est beaucoup plus haute.

A la Cm de 1 Empire, les républicains profitaient de tous les débats relatifs aux élections pour examiner et saisir sur le vif les procédés administratifs du gouvernement : nous avons bien le droit d*en faire autant. {Très bien! très bien! à Yecctrénie gauche.)

J'ai d*autant plus le droit de m*étonner que Tadministration préfectorale ait cru pouvoir agir aussi efficacement et aussi énergiqucment en faveur de Thonorable M. de Berne- Lagarde, (|u*ouvertement le parti monarchiste et le parti clérical travaillaient pour lui.'

M. RouANET. — C'est au contraire une raison.

M. Jaurès. — Il n'est pas malaisé d'en donner la preuve. Elle est dans les journaux mêmes de ces deux partis, lis ont commencé par attaquer tous les candidats, y compris M. de Berne- Lagarde. Ils attendaient que le plus facile donnât des gages. 11 paraît que ces gages ont été donnés, car voici les paroles formelles de deux journaux que connaissent bien tous les républicains du Midi, le journal la Croix^ qui attaque, et avec violence, non seulement les républicains radicaux ou socialistes, mais tous les républicains de vieille date, et aussi VExpreaadu Midi^ journal monarchiste intransigeant.

La Croix dit, le 3 septembre : « On oublie d'ajouter que la parfaite honorabilité de M. de Berne lui a valu les suffrages du plus grand nombre des conservateurs catholiques, h

VExpress du Midi dit, le 7 septembre : « Il s'agissait d'assurer le succès de M. Groc et de M. de Berne-Lagarde. Et pour que ces deux opportunistes fussent élus au premier tour, leurs amis ne craignirent pas d'aller frapper à la porte des monarchistes. Ici à Albi, là-bas à Carmaux, M. de Berne-

et M. G roc — c'était mon adversaire — firent des courbettes auprès des catholiques et des conservateurs. Ils vinrent jusquechez nous faire appel, disaient-ils, à notre patriotisme. » [Exclamations à V extrême gauche,)

Je ne sui^ pas fâché — j'ose le dire en passant — moi qui suis au nombre, paratt-il, des « sans-patrie », de constater que vous faites jouer au patriotisme ce noble rôle d'entremetteur entre le modérantismeet la réaction. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Et la Croix ajoute :

« M. le maire d'Albi, élu hier député avec le concours actif de ce journal, a cru devoir, en honnête homme qu'il est, adresser à M. Tabbé Colombier une lettre de félicitations et d'éloges, écrite, dit la Semaine religieuses en termes qui l'honorent et qui honorent la ville d'Albi. Nous ajoutons qu'elle dénote une belle âme et un chrétien convaincu. » (Exclamations sur divers bancs,)

Messieurs, c'est le droit deM.deBerne-Lagarded'êtreune belle âme et un chrétien convaincu.

M. Aynard. — Ce n'est pas très commun.

M. Jaurès. — Il est probable, en effet, qu'on trouverait difficilement au centre non pas les belles âmes — qui y abondent — mais les chrétiens convaincus.

Mais je me deinande s'il est du devoir de l'administration républicaine de prendre aussi énergiquement parti et contre les socialistes, et contre les radicaux, et contre les républicains de vieille roche, pour cette nouvelle génération de républicains ralliés qui vont tout simplement solliciter l'appui nécessaire de la droite.

M. René Gautier. — C'est de la jalousie I

M. Jaurès. — Non, monsieur, il n'y a pas de jalousie. Nous n'avons aucune vocation pour les antichambres préfectorales. [Applaudissements à t extrême gauche,) Mais nous avons le droit de dire que si la candidature officielle est partout blâmable et condamnable, — et elle l'est partout et toujours, — elle l'est surtout quand elle s'oppose à ce parti d'avant-garde qui n'ayant jamais détenu le pouvoir, n'a pu se créer parmi les fonctionnaires une clientèle quelconque, qui n'a pour lui

ni Tappui de TÉglise ni Tappui de Targent {Bruit à droite. — Très bien! très bien! à V extrême gauche)^ et qui lorsqu'il a avec lui les petits fonctionnaires, les a librement, spontanément, parce que le prolétariat administratif des cantonniers, des petits employés comprend de plus en plus qu^il est solidaire du mouvement ouvrier. [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Donc, messieurs, une élection au sujet de laquelle la commission de recensement délibère à huis clos, une élection dans laquelle la préfecture refuse au candidat battu commu> nication des procès- verbaux, sous prétexte qu'il en prendra connaissance quand la commission de recensement siégera en public; des irrégularités graves, des bulletins accumulés sur les tables et dans les bureaux de vote, des substitutions frauduleuses dans la commune même où le candidat élu obtenait la majorité, et partout, une pression gouvernementale sans précédent contre les candidats socialistes et contre les candidats radicaux. Que M. de Berne- Lagarde me permette de lui adresser une dernière parole — ce n'est point une personnalité, mais il faut bien constater la situation. 11 a dû lui-même n'être pas très rassuré et sur les moyens de sa victoire, et sur sa victoire, car la victoire rend d'habitude généreux : elle ne l'a même pas rendu juste.

Depuis qu'il a été élu, il n'a cessé, dans cette ville d'Albi où il a çlé laissé en minorité, de frapper autour de lui. Il y a deux hommes, vous le savez bien, qui ont commis le crime d'être des républicains indépendants, de critiquer vos budgets au conseil municipal; ils ont été privés par vous, autant que cela dépendait de vous, de leurs moyens d'existence. Eh bien! je prétends qu'il y a là l'aveu que vous sentiez bien vous-même que votre victoire n'était pas solide, n'étant pas appuyée sur la légalité et sur l'absolue probité électorale. [Applaudissements à Vertrnne gauche.)

Néanmoins, par 342 voix contre 123, la proposition de M.Jaurès est repoussée, et M. de Berne-Lagarde est admis.

Dég^rèvement du principal de l'impôt sar la propriété non bâtie par le produit

de la conversion

Séance du 16 janvier iSdi

TeNCB 80US LA PRli^IDBNCB DE M. ChAHLBS DUPUY

M. Burdeau^ ministie des finances du cabinet Casimir-Perier, soumet à la Chambre un projet de conversion de la rente 4 i 12 0,0 en rente 31/2 0/0. Au nom de la commission des crédits, M. Poincaré, rapporteur, conclut à l'adoption du projet. Les différents articles votés, M. Jaurès développe aussitôt une disposition additionnelle ainsi conçue :

i< Le produit de la conversion sera afTecté au dégrèvement du principal de Timpot sur la propriété non bâtie*. »

M. Jaurès. — Messieurs, je désire justifier aussi brièvement que possible le principe de notre amendemenl et en préciser le caractère.

Mes amis et moi nous avons volé, avec vous tous, la conversion de la rente 4 i/2 0/0. Nous estimons en eiïet qu'il n*est pas possible de faire peser plus longtemps sur l'ensemble des contribuables la part du fardeau de la dette qu'on peut supprimer. Il n'en est pas moins vrai que par une sorte de fatalité singulière, toutes les mesures, même bonnes, même justes, même nécessaires, que vous prenez ou que nous sommes amenés à prendre ensemble peuvent, par bien des répercussions, contribuera aggraver notre état social.

1. Cette proposition est présentée par MM. Jaurès, Jules Guesde, Vlitlerand, Thierry-Gazes, Rouanet et Gompayré.

M. Jaurès avait déjà demandé la suppression de l'impôt foncier sur la ;ropriété non bâtie au cours des séances des 15 juin, 8 et 10 juillet 1893.

D'un côté, en effet, malgré les quelques amortissements qui peuvent se rencontrer dans vos budgets, malgré des conversions en quelque sorte périodiques, le fardeau de la dette publique ne cesse pas de s'accroître d'un mouvement à peu près continu, et il est certain que pour le service des intérêts de cette detter, la partie du pays qui ne possède pas de titres de rentes est appelée pour une large part à des sacrifices d^impôts.

D'un autre côté, lorsque soit par rabaissement naturel du taux de Targent, soit parce que vous avez attiré dans vos caisses d'épargne une grande partie de l'épargne publique et que vous Tavez employée en achat de rentes sur TÉtat, une conversicm devient possible et que vous la faites, vpus achevez de précipiter dans notre pays la ruine ou tout au moins la décadence de ce que Ton peut appeler la classe moyenne.

En effet, à mesure que ces conversions se produisent, le rentier, pour vivre de sa rente, e^t obligé d'acquérir un capital de plus en plus élevé: en sorte que le moyen industriel, le moyen commerçant ne peut plus, comme c*était la tradition dans notre moyenne bourgeoisie française, se retirer d'assez bonne heure des affaires en laissant la place à d'autres. Vous exaspérez ainsi la concurrence dans Tordre industriel et commercial; vous resserrez les régions moyennes de Tindépendance et du bien-être.

Nous ne nous en plaignons pas, car lorsque par ces conversions vous accélérez la' disparition de cette classe moyenne qui retarde et amortit Tantagonisme entre le prolétariat et le haut capital, vous accélérez par là mènàe dans notre pays Tavënement de Tordre socialiste. [Applaudissements à r extrême gauche.)

Nous, nous pouvons assister au développement de ces faits avec une invincible confiance, parce que nous savons que même des crises nécessairement aggravées par vous, sortira un ordre nouveau et préférable.

Mais il y a une préoccupation supérieure qui doit nous être commune à tous : c'est qu*au moment même où ces crises s'aggravent, c'est qu'au cours de toutes ces transformations qui ébranlent la société actuelle, la vitalité du pays même ne

POUR LA DÉMOCRATIE RURALE oi7

soit jamais atteinte. Voilà pourquoi, au moment où vous atteignez cette classe des petits et moyens rentiers, nous voua demandons, au lieu de laisser tomber les 67 millions qui résulteront de la conversion dans le déficit de vos budgets, de les consacrer à améliorer la situation du pays en un point où eUe est particulièrement atteinte.

Quel est ce point où la vitalité du pays semble en ce moment plus particulièrement menacée? Cela ne fait de doute pour personne : c'est la production agricole.

Toute une part, en effet, de l'activité nationale — et une part à bien des égards maîtresse, en tout cas nécessaire — est à rbeure actuelle sérieusement compromise et menacée. Au désastre de la sécheresse qui avait amené une crise sur le bétail, s'est ajoutée la mévente des deux produits essentiels de Tagriculture : le blé et le vin.

A droite, — Et le cidre !

M. Jalrès. — Je dis que pour les blés, malgré les précautions douanières que vous avez prises, la crise dé l'argent en Amérique et les spéculations sur le change ont déjoué vos mesures de protection ; et à l'heure actuelle, les banquiers américains, qui peuvent probter de la différence entre l'or et l'argent et qui achètent en grande quantité les blés de l'Amérique, envoient les blés américains à vil prix et ruinent les paysans et cultivateurs français. {Très bien! et applaudissements à C extrémité gauche delà salle et à droite,)

lis peuvent, en envoyant vers nos côtes d'énormes navires chargés de blé, répéter la chanson des commerçants hydriotes au commencement de ce siècle : « Nous labourons avec nos navires la mer, mais c'est la terre que nous moissonnons. » Et ces banquiers américains moissonnent en effet la terre de France. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes batics,)

Pour le vin, après des années de détresse durant lesquelles la vigne malade ne produisait plus, est venue une année d'abondance, qui par un singulier et douloureux paradoxe est le signal d'une aggravation de misère, et à l'heure actuelle, dans bien des régions, les viticulteurs se demandent — les petits viticulteurs surtout — s'ils ne courent pas le risque de l'expropriation, s'ils pourront payer l'intérêt des

emprunts qu'ils ont contractés pour la reconstilution des vignobles. Et la détresse est si grande, on peut même dire Texaspération si aiguë, — je signale ce fait à M. le ministre de rintérieur, dont la vigilance n'est jamais en défaut {Sourires)^ — qu'il se produit en ce moment de vastes meetings dans le Midi, où s'organise l'insurrection de la propriété elle-même ! On organise et on annonce la grève générale de l'impôt, et dans ces meetings de révolte figurent des députés ministériels chez lesquels j'espère qu'on a déjà fait des perquisitions, {Appfaudissemenls à fexln^mité gauche de la salle. — On rit.)

A cette crise, qui provient de causes multiples, il est évident qu'il faudra opposer aussi des remèdes multiples. Vous en avez un, le premier qui s'offre à vous ; vous en chercherez, vous aurez à en chercher d'autres ; mais en ce moment, la conversion met entre vos mains une disponibilité de 67 millions environ, et dès lors vous devez (féclarer à ce pays agricole qui ne peut plus vivre, qui est en bien des points à bout de courage, c'est-à-dire à bout- de forces, vous devez déclarer que c'est à sa détresse, que c'est surtout à la détresse de la petite démocratie rurale que vous comptez appliquer, tout au moins pour une large part, le produit certain de la conversion. [Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Leydet. — 11 faut alors limiter votre amendement, monsieur Jaurès !

M. Jaurks. — Je vais le faire, mon cher collègue : je suis à la tribune pour en préciser le caractère. Je crois avoir prévu vos objections ; mais je vous prie de me laisser le temps d'y donner satisfaction. Je suis sûr que lorsque je me serai exphqué, nous serons pleinement d'accord.

M. le rapporteur disait tout à l'heure qu'il était anormal, presque incorrect de lier à la question de conversion une question de dégrèvement. Je me permets de lui répondre que si cela est incorrect, c'est en tout cas une incorrection qui est dans la tradition de nos Assemblées. Toutes les fois qu'il a été discuté dans cette enceinte un projet de conversion, il s'est produit une demande de dégrèvement agri->

cole, et non seulement, chose curieuse, cette demande a été produite par des députés, mais elle a été d'avance reconnue légitime par les membres du gouvernement et même par ceLui qui par fonction, par définition, est le plus intraitable de tous, je veux dire le ministre des finances. M. Léon Say, M. Allain-Targé, M. Tirard lui-même ont indiqué à ptusîeiirs reprises que le vrai moyen du dégrèvement agricole, c'était la conversion. Voici en effet ce que disait en 1882 M. Allain-Targé, résumant comnle ministre des finances les engagements de ses prédécesseurs :

« Le dégrèvement agricole, nous le ferons, mais il ne peut être fait qu'avec la conversion ; nous le ferons avec les 60 millions de la conversion. C'est ce que vous ont dit tous les ministres des finances ; c'est ce que je vous disais; c'est ce que vous a dit M. Tirard ; c'est ce que vous a dit à maintes reprises M. Léon Say. »

Ainsi, non seulement il n'est pas insolite, incorrect de lier à la question de la conversion une question de dégrèvement, mais c'est l'occasion pour ceux qui s'intéressent à la démocratie rurale — et je suis sûr que c'est le cas de cette Assemblée tout entière — de rappeler que des engagements avaient été pris par le gouvernement lui-même, engagements précis, solennels, et que ces engagements n'ont pas été tenus, et enfin qu'il serait décourageant pour les producteurs agricoles, au moment où la crise s'est aggravée, qu'une deuxième conversion se produisant dans ce pays, les mêmes engagements fussent foules aux pieds; — je ne dis pas que ces engagements aient été pris par les ministres actuels, mais il y a longtemps déjà qu'on fait entrevoir aux petits cultivateurs accablés cette conversion comme un moyen de salut. Oui ! il serait vraiment déplorable qu'une seconde conversion fût une deuxième déception. [Applaudissements à Vextre'ynilé gauche de la salle et sur divers bancs à droite.)

Nous ne demanderions pas, malgré l'état d'extraordinaire louffrance où sont en ce moment les producteurs agricoles, [u'il fût fait face à celte crise, que si prolongée qu'elle soit, 1 y fût porté remède par un abaissement permanent de l'im-

pôt, si même dans les périodes de prospérité moyenne, les charges qui pèsent sur Tagriculture n'étaient à Theure actuelle disproportionnées. J'ai essayé il y a six mois, à cette tribune, d'en faire la démonstration ; je ne crois pas que Ton puisse contester ce fait.

Je ne veux pas établir entre les charges qui pèsent sur les valeurs mobilières et les charges qui pèsent sur Tagriculture une comparaison quelconque, par la raison que je ne voudrais point me donner Tair de demander une aggravation de Timpôt sur les valeurs mobilières tel qu'il est constitué aujourd'hui. Lorsque, péniblement, un homme qui travaille de ses mains ou autrement est arrivé à acquérir une obligation de 500 francs, je trouve excessif que vous lui demandiez 4 0/0; mais par contre, je trouve absolument insuffisant que vous ne demandiez que 4 0/0 à ceux qui accumulent des obligations de chemins de fer à côté de quantité d'actions ou d'autres obligations.

Je ne voudrais pas établir une comparaison précise. Je me borne simplement à constater que dans son rapport général de 1889 M. Jules Roche, résumant toutes les charges qui pèsent sur les valeurs mobilières, arrivait à un total de 100/0 du revenu.

M. JuLBs Roche. — C'est absolument exact.

M. Jaurès. — En y comptant non seulement la taxe de 3 0/0 qu*il faut aujourd'hui majorer d'une unité, mais le timbre, l'abonnement et tous les autres droits que je ne rappelle pas en ce moment, ce total de 10 0/0 de revenu devrait, je crois, être porté actuellement à environ 12 0/0.

M. Jules Roche. — C'est cela!

M. Jaurès. -^ Maintenant, permettez-moi de vous dire, monsieur Jules Roche, que vous admettez le calcul qui faisait ressortir le plus fortement le poids de l'impôt sur les valeurs mobilières et que vous avez pris les valeurs au porteur, lesquelles sont frappées d'un abonnement qui me parait re* présenter ici un droit supérieur aux 0,30 0/0 qui frappent, dans certaines circonstances, les titres nominatifs.

M. JuLBs Roche. — J'ai pris une moyenne.

M. Jaurès. — Ce sont là des détails sur lesquels je

n'iasiete pas. Mais je dis qu*en prenant même les chiiïres donnés par vous, alors que vous aviez la préoccupation d'établir que contrairement à certains préjugés — que, vous le voyez, je ne partage pas — les valeurs mobilières étaient atteintes dans ce pays-ci plus gravement qu'on ne le dit d'habitude, — et c'est vrai, — je dis qu'en prenant même vos chiffres comme base de discussion et de comparaison, et en les rapprochant des charges diverses, multiples qui portent aujourd'hui sur la propriété foncière, — et il faut faire ce total pour la propriété foncière comme vous l'avez fait pour les valeurs mobilières, — si vous ajoutezles 103 millions du principal de l'impôtfoncier.les 13 millions, je crois, ou 16 peut-être des centimes généraux, les 121 millions d'après le dernier compte que j'ai pu voir des centimes départementaux et communaux, les 59 millions de prestations qui concernent l'agriculture ; si vous ajoutez à cela les droits de transmissions et de mutations entre vifs sur les immeubles, sur la terre, infiniment supérieurs à ce droit de 0,50 0/0 qui atteint la transmission des valeurs nominatives, si vous faites cette accumulation — et il faut la faire — des charges qui pèsent sur la production agricole, et si vous mettez, en regard de ces charges croissantes la diminution croissante également du revenu agricole, vous constatez qu'il y a dans ce pays, non pas d'une manière accidentelle, mais d'une façon en quelque sorte chronique, une situation exceptionnellement grave faite à cette production agricole, et qu'il importe d'y porter remède non pas après-demain, non pas demain, mais aujourd'hui même ! {Applaudissements ^ur divers bancs à droite et à C extrémité gauche de la salle.) On nous fait d'emblée, ou on nous fera certainement deux objections qui géraient très fortes si nous ne prenions pas des précautions destinées à ne pas les mériter. On nous dira d'abord : Comment ! c'est vous autres, les socialistes, qui allez demander le dégrèvement de l'impôt foncier! Mais vous oubliez que vous allez faire bénéficier de cette mesure la grande propriété? Et on se prépare déjà à bénir ironiquement le mariage imprévu du socialisme et de la grande propriété. [Sourires.)

Messieurs, si la grande propriété se faisait des illusions à cet égard, j'espère qu'elles seraient de courte durée. Non, messieurs, nous ne sommes par des agrariens ; nous ne distinguons pas entre les capitalistes terriens et les autres. Pour nous, les propriétaires oisifs du sol ne détiennent les rentes du sol qu'arbitrairement et provisoirement. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs à Vextréme gauche et à Vextr€mité droite de la salle, — Exclamations au centre,)

Nous voulons préparer étape par étape une organisation dans laquelle cette rente du sol fera retour aux travailleurs associés, au petit fermier, au métayer, au journalier, au valet de ferme, à tous ces ouvriers* agricoles qui sont réduits, comme en ce moment même les bûcherons du Cher, à des salaires de famine. [Nouveaux applaudissements sur les ttà^auM bancs,)

La Chambre comprend dans quel sentiment et dans quel but je fais cette déclaration : c'est simplement, dans la disciTSsion actuelle, do notre part à nous, un devoir élémentaire (le probité et de loyauté.

Au moment où nous soumettons au vote de fa Chambre une formule qui n'est qu*une formule de fHrinctpe dont aous vous demanderons tout de suite après, mais après seulement, de régler l'application de sorte que l'exonération de l'impôt foncier profite exclusivement aux travailleurs ruraux et à la démocratie rurale, c'est notre devoir de dire de quelle pensée précise nous nous inspirons dans l'organisation pratique de celte formule.

M. Leydet. — 11 faut préciser avant le vote, car après il ne sera plus temps.

M. Jauuks. — Maintenant, messieurs, voulez-vous me permeilre de vous dire pourquoi il est malaise, dans une rédaction sommaire, de distinguer la petite et la grande propriété de façon à faire bénéficier l'une et non l'autre ? C'est votre faute, c'est la faute du système fiscal des quatre contributions directes que vous voulez, que M. le ministre des finances veut maintenir à tout prix, — il l'a dit dans sa déclaration.

S'il y avait dans ce pays-ci un système fiscal totalisant

pour chaque individu ses ressources personnelles ( TV-r^* bien! à V extrême gauche) quels qu en fussent les origines et les éléments, vous pourriez dégrever largement les petits cultivateurs, les fermiers, les métayers, toute la démocratie rurale, et demaadec au contraire à ce qui peut rester de revenu, à la grande propriété, de» saer>lie«s plus grands encore dans l'intérêt de la communauté el de Tœuvre de solidarité sociale.

Or, les quatre contributions directes portent non pas suf le revenu total de la personne, mais sur les choses mêmes...

M. Jules Roche. — C'est le système de la Révolution.

M. Jaurès. — ...sur les revenus fragmentaires qu'on ne peut jamais rapprocher et totaliser.

Ce système en effet, comme vous le dites, monsieur Roche, est celui de la Révolution, d'un moment de la Révolution ; c'est le système de la Constituante, mais ce n'est pas le système préconisé par les Assemblées ultérieures ; et en tout cas, nous ne pouvons pas nous incliner comme devant un dogme devant l'œuvre de cette bourgeoisie triomphante qui a servi les intérêts de l'humanité dans la mesure, très large à cette époque, où ils coïncidaient avec ses propres intérêts,' mais qui n'a jamais su aller au delà de ses propres intérêts. [Applaudissements à Vextrèyne gauche, — Interruptions au centre.)

Vous avez un système fiscal qui englobe dans la même formule les travailleurs et les oisifs, la petite démocratie rurale et les grands capitalistes terriens. Les hommes de gouvernement ont souvent reproché aux émeutiers de mettre parmi eux,devanteux quelquefois, des enfants et des femmes, pour qu'on ne puisse pas tirer sur eux.. C'est ce que fait votre système fiscal ; vous y confondez dans la même formule le petit propriétaire et le grand seigneur terrien pour qu*on ne puisse pas toucher à l'un sans inquiéter l'autre. [Nouveaux applaudissements .sur les mêmes bancs.)

Et nous sommes obligés en effet, nous, de subir celte confusion, cette solidarité apparente que vous avez faite.

Voilà pourquoi, en commençant le dégrèvement de l'impôt foncier, en tâchant de le poursuivre jusqu au bout, nous

voulons d'abord soulager parmi les cultivateurs la démocratie rurale ; nous voulons aussi vous mettre en face de la nécessité urgente, absolue de refaire votre système des quatre contributions, et c'est une des raisons pour lesquelles nous apportons dès aujourd'hui notre proposition de dégrèvement.

Il serait vraiment trop commode de combler le déficit que vous avouez avec le produit de la conversion. Voilà du coup le gouvernement et la majorité dispensés de tout effort d'économie, dispensés de toute idée de réforme d'ensemble! Cela, nous ne le voulons pas.

Ah! il vaudrait mieux que l'on procédât aux grandes réformes par une sorte d'inspiration généreuse et spontanée. Cela s'est vu a quelques heures; malheureusement, cela ne se voit plus aujourd'hui.

Nous avons le sentiment profond qu'il ne s'accomplira de grandes réformes que sous le coup de la nécessité, que vous ne songerez k construire un nouvel édifice fiscal plus juste, plus approprié aux besoins de la démocratie, que lorsque pan à pan, muraille vermoulue par muraille vermoulue, le système injuste actuel aura été démoli par les coups de bélier de la démocratie enfin désabusée. [ApplaudissenienÙ à V extrême gauche.)

INie serait-il pas particulièrement dangereux de dire dès maintenante toutes les administrations, à tous les bureaux : Il n*est plus besoiu d*effort, d'économie, de contrôle, de réorganisation ; il y a là une pr(7vision toute prête : on peut gaspiller sur le velours de la conversion? Eh bien, non! il ne faut pas que cela puisse être dit.

Ne regrettez-vous pas déjà d'avoir voté ces crédits supplémentaires, parmi lesquels figuraient des sommes importantes pour la guerre et la marine, quelques jours avant les révélations sur le gaspillage, sur les virements et sur les irrégularités budgétaires et autres qui se sont produites dans un certain nombre de ces administrations? [Très bien! très bien! à V extrême gauche,)

11 ne faut pas que ces faits puissent se renouveler. Si le produit de la conversion est inutile pour l'équilibre du bud-

get, il faut que dès maintenant vous donniez à la démocratie rurale le sentiment qu^il lui sera consacré. Et s'il y a en effet un déficit, il ne faut pas, encore une fois, qu'il vous soit trop facile de le combler sans économies et sans réformes, au moyeu du produit de la conversion.

Voilà pourquoi nous demandons que dès aujourd'hui la Chambre, en votant le texte de l'amendement que nous lui soumettons, décide que pas un centime de la conversion ne sera détourné de cet usage: aller au secours de l'agriculture en détresse.

Il ne nous appartient pas, messieurs, d'entrer dans les détails, de donner la formule d'application. Nous dirons si vous le voulez, monsieur Leydet, que le bénéfice du dégrèvement ne s^ra acquis qu'au petit propriétaire cultivant luimôme...

M. Lkydet. — Très bien !

M. Jaurès. — ... ou nous emploierons toute autre formule qui rassure la Chambre sur les conséquences de son vote, — et ce faisant, je ne ferai que donner une formule à ce qui est ma pensée évidente. Mais nous ne pouvons avoir la prétention, voulant faire une œuvre pratique et sérieuse, de formuler dès ce soir le mode précis selon lequel le dégrèvement se produira.

La Chambre statuera, aussitôt que le vote de principe sera acquis, sur les conditions pratiques du dégrèvement. Pour nous, nous lui demandons d'affirmer par un vote de principe deux choses : d'abord, que le produit de la conversion servira à un dégrèvement dont bénéficiera l'agriculture, et en second lieu, qu'on organisera le dégrèvement de façon que le bénéfice en soit acquis à la démocratie rurale, à ceux qui sont à la fois propriétaires et travailleurs, à ceux qui travaillent eux-mêmes le sol qu'ils possèdent. [Applaudissements à Veœtrême gauche et sur divers bancs à Vextr^mik^ droite de la salle.)

Dans sa réponse, M. Poincafé, rapporteur, déclare qu'il s'agit actuellement d'autoriser le ministre des finances à faire laconversion. La Chambre se prononcera plus tard sur l'emploi du

produit de cette conversion. Il estime au surplus la formule de M. Jaurès trop générale et inacceptable. Elle ferait bénéficier certains gros propriétaires, assure-t-il, sans réaliser de grands bénéfices pour les petits, parce qu'il est impossible de les 4islinguer, les grands propriétaires ayant un nombre considérable de petites cotes dont le groupement pour la plupart forme la propriété. Â cette argumentation M. Jaurès réplique :

M. Jaurès. — Messieurs, M. le rapporteur, tout en se défendant d'attaquer ou même de discuter le projet au fond, a soulevé cependant un certain nombre d'objections qui ne valent pas seulement contre Theure et le moment où ae produit notre demande, mais encore contre toute demande (le réduction de Timpôt foncier, à quelque moment et dans quelques conditions qu'elle se produise. [Très bien! à Vex^ trente gauche, )

M. LE Rapporter général. — Alors, c'est bien malgré moi !

M. Jaurès. — M. le rapporteur a dit en effet : Quoi! vous voulez dégrever la grande propriété; mais c'est injuste, c'est antidémocratique, et si Ton veut se borner à dégrever la petite propriété, les petites cotes, on se heurte à des difficultés inextricables.

M. LE Rapporteur général. — J'ai parlé du rattachement des cotes !

M. Jaurès. — Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur,que si votre raisonnement est fondé, il nous condamne, non pas seulement dans les conditions où notre proposition se produit actuellement, mais de plus il reste bieq entendu après vous et d'après vous, et il sera entendu parla Chambre si elle se rallie à votre argumentation, que si jamais la question se pose de nouveau devant le pays... {Rumeurs sur divers bancs.)

M. LE Rappouteur général. — Voulez-vous me permettre un simple mot de réponse ?

J'ai dit que la question que l'on devait d'abord régler, à supposer qu'on voulût abonder dans le sens des observations que vous présentez actuellement, était celle du rattachement des cotes; qu'il fallait d'abord s'assurer que les cotes corres-

pondaient exactement à l'étendue des propriétés, ce qui n*est pas, dans Tétat actuel des choses.

M. Jaurès. — Vous oubliez, monsieur le rapporteur, la déclaration très simple que j'ai faite et qui s'appuie sur d'innombrables précédents dans cette Assemblée. A* maintes reprises, les Chambres ont statué au moyen d'une formule générale et suffisamment précise pourtant, en se réservant d'étudier le mécanisme et Torganisalion des détails dans des séances ultérieures. C'est pourquoi je me refuse d'entrer dans Texamen des difficultés de détail que m'oppose M. le rapporteur^

Si elles étaient insolubles, il serait entendu qu'il est impossible de diminuer l'impôt qui écrase dans ce pays les petits cultivateurs. Mais elles sont solubles, vous le savez fcien, et la Chambre les résoudra en toute souveraineté. Je ne lui demande qu'une chose, c'est de ne pas laisser échapper les 67 millions de la conversion au moment où elle les tient. Si elle les laisse échapper ce soir, elle peut les saluer, elle ne les reverra plus. [Applaudissements sur divers bancs -à r extrême gauche,)

M. le rapporteur de la commission nous dit : Oh ! il faut attendre, il faut réserver l'emploi du produit de la conversion jusqu'à l'examen détaillé, consciencieux de la situation budgétaire.

C'est exactemep^ le langage qu'on tenait en 1883, quand on a fait la conversion, et l'on obtiendrait aujourd'hui le même résultat après le même langage. Et savez-vous dans quelle situation nous allons nous trouver dans quelques semaines?

M. LE Rapporteur général. — En 1883, on a dégrevé l'impôt foncier.

M. Jaurès. — Vous avez dégrevé de Ifi millions, et les centimes additionnels ou les centimes généraux ont bientôt ■annihilé le dégrèvement.

M. Philipon. — Et les impôts de consommation ?

M. Adolphe Turrel. — C'est un singulier socialisme que •celui qui diminue l'impôt de ceux qui possèdent, et qui oublie ceux qui n'ont rien !

M. Jaurès. — Monsieur Turrel, M. le président de la Chambre vous a recommandé d^économiser votre esprit dans les couloirs, ce n'est pas vous inciter à interrompre en séance. {On rit,)

Dans quelle situation nous trouverons-nous dans quelques semaines? On aura laissé le gouvernement maître souverain, quant aux prévisions d'emploi toutau moins, de ces 67 millions.

Il vous apportera un budget où le produit de la conversion, soit pour combler le déficit, soit pour toute autre opération budgétaire, aura été englobé dans le budget.

Et alors on vous dira : Comment ! vous voulez toucher à ce produit de la conversion, au moment où il apparaît comme une condition nécessaire de Téquilibre du budget ? Et nous nous trouverons dans la douloureuse nécessité de remanier le budget de M. le ministre des Bnances, d*entrer en conflit et avec son budget et avec lui.

Aujourd'hui pas de conflit à craindre, le gouvernement n*a pas encore disposé de ces 67 millions, la Chambre est souveraine.

Ah ! j'entendais tout à Theure d'étranges objections ; on nous disait :

Vous voulez dégrever la petite propriété rurale, et vous ne pensez pas aux impôts de consommation qui pèsent sur ceux qui n'ont rien.

Nous la connaissons, cette vieille tactique qui consiste à opposer la démocratie des champs à celle des villes, pour les duper Tune par l'autre. [Applaudissements à Vextréme gauche,)

Je dis. donc qu'à l'heure actuelle vous êtes libres de décider en toute souveraineté sans aucun inconvénient.

S'il y a des difficultés budgétaires, vous y pourvoirez au moyen de réformes fiscales s*il est nécessaire, mais il faut briser Tinertie des administrations, il faut faire tomber les résistances des bureaux en ^décidant dès aujourd'hui remploi du produit de la conversion.

Il ne faut pas qu'il suffise d'abaisser le taux de l'intérêt servi aux créanciers de ce pays, pour éluder toutes les difficultés, toutes les réformes et tous les problèmes.

Voilà pourquoi, convaincu que si vous laissez échapper celle occasion, vous ne la retrouverez pas plus qu'on ne Ta retrouvée en 1883, convaincu par conséquent que la démocratie rurale s^ra frustrée une fois de plus de Tespérance que Ton a fait si souvent luire à ses yeux, j'insiste auprès de tous les membres de la Chambre pour qu'ils prennent la mesure de justice que nous proposons en ce moment. {Applaudissements à r extrême gauche.)

Malgré rintervention de MM. Naquet et Burdeau, ministre des fmances, qui combattent non le fond, mais ropportunité de ramendement Jaurès, celui-ci est adopté par 280 voix contre 240.

Au cours de sa discussion, M.Jaurès a été amené à compléter son amendement par le paragraphe suivant:

« Le bénéfice (de la conversion) en sera réservé aux propriétaires cultivateurs travaillant eux-mêmes leur domaine. »

Ce paragraphe est voté par 403 voix contre 73.

On va passer au vote sur Tensemble de l'amendement.

M. Casirair-Perier, président du conseil, demande à la Chambre de repousser en bloc la proposition qui lui est présentée et qu'elle a acceptée partie par partie. Il rappelle la promesse du liouvernement de déposer des projets de loi pour atténuer les souffrances des agriculteurs. Il termine en affirmant qu'il ne saurait assumer la responsabilité de la réforme proposée par M. Jaurès. La question lie ronfiance est ainsi posée.

M. Jaurès intervient de nouteau pour répoudre au président du conseil.

M. Jaurès. — Messieurs, une question très nette s'était posée : Convient-il d'affecter dès maintenant au dégrèvement des taxes qui pèsent sur la culture le produit de la conversion? Cette question, là Chambre l'avait résolue, et il se trouve tout à coup qu'à cette question de fond très simple, qui intéresse une grande partie du pays, se trouve subitement substituée une question d'un tout autre ordre, une question ministérielle.

Je ferai observera M. le président du conseil que ce qu'il y a de surprenant, c'est précisément la surprise qu'il a manifestée, il n'y a pas eu, je l'ai dit à la Chambre, une seule discussion relative à la conversion où la question du dégrc-

vement de l'iitipôt foncier n'ait été posée, et s'il est vrai que votre responsabilité de chef du gouvernement vous empêche d'accepter le lien que nou^ avions établi entre ces deux mesures, s'il est vrai que ce lien établi par nous entraîne toutes sortes de conséquences ou financières ou politiques devant lesquelles votre responsabilité gouvernementale doit reculer, en vérité est-ce que ces considérations si graves, cette sorte de mise en demeure si décisive, vous ne deviez pas au moins, pour la dfgnité de la Chambre, les produire avant que la discussion ne se fût poursuivie ? [ApplatÂdissements à V extrême gauche:— Mouvements divers,)

Non I Vous vous êtes dit: Le gouvernement est assuré d'avance de sa majorité ; il peut lafsser la Chambre aller devant elle : elle n'ira pas loin, car elle est docile, elle nous suivra. Et vous l'avez laissé s'exprimer en toute Hberté, sans faire peser sur son vote, au moment où il se produisait, cette sorte de pression ministérielle qui intervient à la dernière heure. Et c'est quand elle, qui est après tout souveraine, a pris une attitude définie devant le pays, lorsqu'elle a, elle aussi, engagé sa responsabilité, — car vous n'êtes pas seul à en avoir une, monsieur le président du conseil {Nouveauœ applaudissements)^ — c'est à ce moment que vous intervenez et que vous dites aux représentants du pays : Tout ce que vous avez fait, tout ce qui se fait en ce moment, nous vous avions donné licence de le faire ; tout cela ne compte pas, est non avenu, biffé, rayé ; sinon il n'y a plus de gouvernement ! ,

Eh bien, je vous dis, moi, qu'il n'y aurait plus de Chambre ! (Applaudissements à V extrême gauche.)

Ah ! vous avez dit que c'est toute une politique financière sur laquelle il faut se prononcer à l'heure actuelle. Oui, vous avez raison de poser ainsi le problème. C'est toute une question de méthode. Il s'agit de savoir si ces Assemblées vont rentrer, à peine élues, à peine pénétrées par la volonté du suffrage universel, pour y tourner impuissantes et humiliées, dans le cercle où elles ont tourné jusqu'ici, si toutes les fois qu'elles se risqueront malgré les préjugés, malgré les difficultés, malgré les oppositions dans une réforme, si

toutes les fois qu*elles la voteront, le gouvernement interviendra après le vote, quand il se sera produit une défaite qu*on n'attendait point, s'il viendra obliger la Chambre à défaire Tœuvre qu'elle vient de faire. [Applaudissements.)

Oui, c'est une question de méthode qui est posée et une question de politique générale. Ce n'est peut-être pas la première abdication, mais en tout cas c'est la plus humiliée, la plus avouée et la plus éclatante qu*on vous demande, et après celle-là, forcément, qtiand vous y- aurez souscrit, il y en aura d'autres.

Monsieur le président du conseil, vous disiez il y a quelques jours dans votre déclaration même, ou dans des déclarations que vous apportiez ici un peu plus tard, que tout en maintenant d'une façon vigoureuse l'ordre public, vous ne vouliez pas que ce pays pût glisser jamais dans la réaction, qu'il pût jamais renoncer aux libertés qui sont maintenant la garantie de son existence.

Eh bien ! parmi ces libertés, la liberté souveraine, la condition de toutes le^ autres, c'est la dignité des Assemblées. En y portant attehite, vous préparez je ne sais quelle dictature ^ {Applaudissements à f extrême gauche et sur divers bancs à V extrémité droite de la salle.)

1. Par 306 voix contre 206, l'ensemble de ramendement Jaurès est repoussé.