DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER

Séance du 20 janvier 1894

Tesue sors \.\ i»BKSiDExr.E DE M. Charles DUPUY

A hi suite des votes contradictoires émis par la Chambre sur 1 amendement Jaurès, tendant à affecter le produit de la conversion au dégrèvement du principal de l'impùl sur la propriété non bûtie, M. de Ramel dépose sur le bureau le projet de résolution suivant :

« La Chambre invite le gouvernement à présenter au Parlement, soit dans le prochain budget, soit par un projet de loi spécial déposé avant le budget, un dégrèvement de Tirnpôt foncier ou tout autre dégrèvement dans l'intérêt de l'agriculture. »>

Ce projet de résolution, élaboré par MM. de Ramel et Méline, est accepté par le gouvernement.

Aussitôt M. Bascou retire le projet qu'il avait déposé et qui tendait à affecter les 67 millions de la conversion du 4 1/2 0/0 à l'organisation de l'assurance et du crédit agricole, ainsi que de l'assistance publique dans les campagnes.

Ces différentes décisions suggèrent à M. Jaurès plusieurs remarques importantes :

M. Jaurî:s. — Je comprends très bien que la Chambre voie avec peine tout ce qui lui rappelle son vote d'avanthier. Et en vérité, les formules multiples qui ont été apportées ici, soit par Thonorable M. de Ramel, soit parM. Méline ou M. Bascou, produites, puis retirées, et Vintervenlîon do M. le président du conseil, démontrent surabondamment que le gouvernement comprend qu'il y a nécessité urgente à arracher et la majorité et la Chambre à la situation fausse

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et pénible ou les caprices ministériels Tont placée. {Applaudissements à l'ea^tréme gauche . )

Lorsque Thonorable M. Bascou a produit, puis retiré deux minutes après sa proposition, il n'a fait qu'abréger l'évolution à laquelle la majorité s'était livrée dans la dernière séance.

Il s'agit, messieurs, de savoir si les déclarations de M. le président du conseil vous permettent de concevoir Fespérance ferme et nette d'un dégrèvement. [Mouvemenls divers.)

Je l'avoue, de la part des hommes qui siègent au banc des ministres et qui semblent prétendre surtout en vertu de leurs propres principes et de certaines traditions illustres à l'autorité gouvernementale, je m'attendais à un autre langage.

Je m'attendais à ce que M. le président du conseil vînt dire à la Chambre : 11 est temps de sortir définitivement des équivoques et des à-peu- près. Vous vous étiez trop tôt hâtés dans votre dernière séance de prononcer un dégrèvement; nous avons été contraints, bien malgré nous, mais contraints par notre devoir de gouvernement de vous faire revenir sur votre vote; nous vous demandons, même par des formules plus ou moins suspensives, de ne pas rentrer dans cette voie.

Voilà le langage que j'attendais, après la séance d'avanthier, de M. le président du conseil. [Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien! à V extrême gauche.)

Il est surprenant qu'on ait obligé cette Chambre à se déjuger; pourquoi?... Non pas même pour lui donner, le lendemain du jour où elle s'est déjugée, une situation nette ; mais pour la laisser en face du pays dans le même état d'ambiguïté et d'équivoque. [Applaudissements à Vextrème gauche.) m

En effet, monsieur le président du conseil, on vous présente une formule de laquelle il résulte que dans le budget prochain vous opérerez en faveur de l'agriculture des dégrèvements soit de l'impôt foncier, soit de tout autre. Et en face de cette formule, qui apporte aux cultivateurs je ne sais

quel semblant d^espérance, après le vote d*avant-hier, que voyons-nous? Quelles sont les déclarations du gouvernement sur le principe même de TimpAt foncier? Il hésite, il se réserve, il vous montre avant tout les difficultés.

Permettez-moi à ce propos 4e rappeler avec quelque surprise quUl y a quelques mois, au moment de la discussion du budget, lorsque je produisais une proposition identique, M. Burdeau, qui n'était pas encore ministre des finances, m*a combattu à cette tribune ; mais tout en combattant ma proposition, il reconnaissait que le principal de Timpôt foncier dans ce pays était établi d^'une façon monstrueusement inique.

Vous reconnaissiez, monsieur le ministre, qu*un certain nombre de cultivateurs ne payent que i et 2 0/0 de leur revenu, alors que d'autrea payent 30, 35 et 40 0/0, et cela au milieu d'une crise qui va s aggravant tous les jours! Attendrez-vous, pour soulager les cultivateurs, que vous ayez mené à bonne fin la longue et coûteuse opération du cadastre? Mais je me permets de vous poser une question plus précise.

M. le président du conseil a dit : Nous ferons un dégrèvement, soit celui de Tirnpôt foncier, soit tout autre, sll y a des disponibilités. [Mouvements divers.)

yoia? â gauche. — Évidemment! Jl faut avoir de Targfent d*abord.

M. Jaurès. — Vous m'interrompez avant que j'aie terminé ma citation. Soyez tranquilles, je n'imiterai pas certains exemples qui nous ont été donnés sur les bancs ministériels; je ferai la citation complète. {Applaudissements à r extrême gauche,)

M. JoxNAnT, mimstre des travaux puhfics. — llest Regrettable, en effet, qu'on ne puisse tout citer à cette tribune, tout ce qu'écrivent vos amis ! ♦

M. JArnÈs. — M. le présidenUdu conseil a fait une double hypothèse : Nous ferons le dégrèvement de l'impôt foncier d'abord, si c'est le meilleur, et au cas où il v aurait des disponibilités budgétaires.

Je suppose que cet engagement n'a pas dû coûter beau-

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coup à M. le président du conseil. Puis il a ajouté : S'il n*y a pas de disponibilités budf^étaires, nous ferons le dégrèvement de rimpôt foncier au moyen d'un déplacement de taxes. Et il a précisé en disant : Nous avons déjà indiqué dans la déclaration ministérielle que nous étions disposés à relever dans une proportion minime les droits successoraux en ligne directe, et dans une proportion plus élevée les droits successoraux en ligne collatérale.

Je ne crois pa» se tromper en rappelant que dans la - >

déclaration ministérielle, ce relèvement des droits successoraux en ligne directe ou collatérale était indiqué, exclusivement peut-être, en tout cas je crois pouvoir dire surtout pour faire face à la déduction du passif de la masse succès- ^

sorale. {Très bien! très bien! à V extrême gauche .)

Je demande donc nettement — car il faut sortir de ces à-peu-près par lesquels on ne donnerait qu'une satisfaction apparente à la dignité de la Chambre [Très bien! très bieh! snr les mêmes bancs) — je demande nettement à M. le mini.<{tre des finances et h M. le président du conseil si le gouvernement est décidé, lorsqu'il aura relevé les droits successoraux en ligne directe et en ligne collatérale d'une façon suffisante pour opérer dans toutes les déclarations successorales la déduction du passif, à majorer encore et par surcroît ces mêmes droits de succession, tant en ligne directe qu'en ligne collatérale, pouir faire face au dégrèvement que Ton promet à l'agriculture. (Très bien!. très bien! à V extrême gauche.)

Sur ce point, je demande au gouvernement une explication précise et catégorique.

Quant à nous, nous n'avons qu'une chose à dire, c'est que nous avons fait notre devoir de représentants au moment où nous pouvions exercer une action efficace, au moment où -,

nous pouvions compter sur une disponibilité certaine résul- j

tant de la conversion. Vous, vous l'avez laissé échapper, et vous vous apercevez que vous avez commis ainsi une faute grave. Vous essayez aujourd'hui, passez-moi l'expression, de vous rattraper. [Applaudissements sur les mêtnes bancs, ^ — Rumeurs au centre et à gauche.)

Eh bien! jouez avec les formules, faites tourner devant cette Chambre les combinaisons équivoques ; quoi que vous fassiez, il viendra une heure où nous vous sommerons de remplir votre devoir. (Applaudissements à f extrême 'gauche,)

A la question très nette posée par M.-Jaurès, le ministre des finances répond en affirmant son intention de soumettre à la Chambre les moyens de faire un dégrèvement, de facihter la transmission des propriétés immobilières. Mais il ajoute qu'il y a là une question budgétaire qu'il serait périlleux de trancher avant d'avoir étudié à fond le budget.

M. Burdeau s'attire cette réplique de M.Jaurès : .

M. Jaurès. — Messieurs, j'applaudis avec vous tous aux patriotiques paroles de M. le ministre des finances.

Oui, iltîst vrai qu'un budget solidement établi est une condition de la force et de l'indépendance nationales ; mais il est vrai aussi que vous affaiblirez la force défensive de notre pays si vous laissez peu à peu cette démocratie rurale, qui est une de ses grandes forces, glisser dans le découragement. {Interruptions,)

Ah ! je comprends très bien qu'on essaye de faire- perdre de vue à la Chambre,> en soulevant la question patriotique, le problème précis qui s'est posé devant elle. Mais en réalité, parure tactique qui lui fait honneur, M. le ministre des finances est arrivé peu à peu, alors que la Chambre a exprimé fortement le vœu ou plutôt la volonté que ce fût au moins en partie sur l'impôt foncier que portent leâ dégrèvements prochains, il est arrivé, dis-je, peu à peu à substituer à la question du dégrèvement de l'impôt foncier la question du dégrèvement sur les droits de mutation pour la vente et l'achat de la terre.

Ici, messieurs, il importe qu'en deux mots nous nous expliquions.

Oui, il fautque vous abaissiez ces droits ; oui, ilest vrai qu'ils sont iniques. Mais que M. le ministre des finances me permette de le lui dire, cette mesure, excellente en soi, deviendra

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extrêmement dangereuse bi elle n'est pas accompagnée d'un dégrèvement sérieux de Timpôt qui pèse sur la terre sous forme d'impôt foncier. C'est qu'en effet, s'il est excellent de peimettre au paysan, quand il le veut, d'acheter de la terre, s'il est nécessaire aussi de lui permettre de la vendre quand il y est réduit, il faut avant tout lui permettre de la conserver. [Très bien! très bien! à Ceœtréme gauche. — Mouvements divers,)

M. i)u Breil, comte de Pontbrïand. — Vous avez donc le respect de la propriété ? C'est une conversion !

M. Jaurès. — Et si vous maintenez toute la charge de l'impôt foncier qui pousse peu à peu le paysan à la ruine tout en abaissant les difficultés qui empêchent la transmission de la terre, vous n'aurez fait qu'une chose, vous naurez fait qu'accumuler encore la terre de France aux mains de quelques capitalistes puissants. [Applaudissements à Vextrf'me gauche,)

Il faut donc nécessairement combiner les deux choses : il faut que vous permettiez au paysan d'acquérir de la terre sans payer les droits de mutation exorbitants qui l'arrêtent aujourd'hui, et il fautaussî que vous lui permettiez de garder la terre qu'il a, qui est son outil de travail. Voilà pourquoi je considère que c'est la plus déplorable des tactiques, la plus dangereuse des manœuvres, que do substituer en quelque sorte subrepticement la question des mutations à la question de l'impôt foncier * . ( Très bien! très bien! à Cextrcme gauche, — Bruit.)

1. Le projet de résolution de MM. de Ramel et Méline est adopté.

SOCIALISME ÀGRAmi

Monopole de rimportation des blés

Séances des il et des 20 février 1894

Tenues sous la présidence de If. Charles DUPtJY

La crise agricole qui sévit en France a ému le Parlement et le gouvernement. Plusieurs projets et propositionç de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre, dont le but est d'atténuer les privations et les souffrances de la démocratie paysanne. Les auteurs de ces propositions pensent que le meilleur moyen de venir en aide aux agriculteurs et spécialement aux petits cultivateurs consiste à relever le droit de douane sur les "blés. La commission des douanes, présidée par M^ Méline, propose, par Torgane de son rapporteur, M. Georges Graux, de porter ce droit à 8 francs.

La discussion générale du projet rapporté par la commission des douanes, commencée le 13 février, est close le 17.

Avant d'aborder Texaraen des articles du projet, la Chambre est appelée à statuer sur un contre-projet de M. Jaurès, signé par MM. Thierry-Cazes, Bepmale, Miliérand, Viviani, Defontaine, Sembal et Edouard Vaillant, dont voici le texte :

<' L'État a seul le droit d'importer les blés étrangers et les farines étrangères.

« (1 les revendra à un prix fixé tous les ans par une loi.

«< 11 vendra les farines à un prix calculé sur le prix fixé pour le blé et déterminé aussi létrislatlvement. »

A l'appui do sa proposition M.Jaurès prononce un discours qui fait pré>a)ir la place que va prendre à la Chambre, -dans toutes les grandes discussions des questions économiques et sociales, le groupe socialiste, faible par le nombre de ses adhérents, mais hardi et puissant par le tulont de ses leaders, la sûreté de leur jugement, la force de leurs convictions et leur foi en un avenir prochain, meilleur et plus juste.

SOCIilLISMB AGRAIRE 539

M. J AURAS. — Je ne pois pas, à mon grand regret et à ma grande confusion, promettre à la Chambre d'être très bref; j*ai besoin de lui demander toute sa patience. [Parlez!)

Je crois en effet que c^est la première fois qu*une solution socialiste est proposée dans une question douanière ; c'est en tout cas la première fois qu*à cette tribune on demande dans la discussion sur le commerce extérieur des céréales de donner le monopole de l'importation des blés à TËtat.

Il n'a été fait sur cette question aucun rapport par la comniission des douanes; il n'y a eu, quoique notre projet ait été déposé depuis plusieurs semaines, ni discussion dans les bureaux, — cela va de soi, — ni discussion devant la commission des douanes. Je suis donc obligé tout à la fois de justifier le principe et d'expliquer le mécanisme de notre proposition.

Je constate tout d'abord, pour la bien préciser, qu'elle est strictement limitée à l'objet actuel de vos délibérations, c'est-à-dire au commerce extérieur des blés, ou pour parler avec plus d'exactitude, au commerce d'importation des blés. Nous ne touchons par notre proposition ni au commerce d'exportation des blés, ni au commerce intérieur des céréales, et j'essayerai de montrer que nous ne touchons en rien ni à l'intérêt des ports, ni à l'intérêt des industries qui manipulent les céréales,

11 s'agit tout simplement de substituer l'Etat, pour l'importation des blés étrangers et des farines étrangères, aux gi'ànds intermédiaires qui font à l'heure actuelle la loi sur le marché.

M. MoNTAUT (Seine-et-Marne). — Aux tripoteurs!

M. Jaurès. — Il s'agit de décider que pour le commerce d'importation des blés, c'est la nation qui sera à elle-même son propre intermédiaire. Nous voulons par là l'affranchir d'abord de la domination de ces spéculateurs dont il a été beaucoup parlé à cette tribune, et lui donner en même temps Je moyen de régler par des prix normaux les cours intérieurs du blé au profit des cultivateurs. (Trèii ôien/ trè* 6ien/ a V extrême gauche . )

D'ori est née notre proposition ? Elle n'est pas sortie de

5iO DISCOURS PARLEMENTAIRES

préoccupations doctrinales ou théoriques. Certes, elle s'inspire de ridée socialiste, et c'est Thonneur de notre parti que toutes les solutions partielles, que toutes les propositions particulières que nous apportons à cette tribune soient inspirées du même esprit et portent pour ainsi dire la même marque. Mais notre proposition procède avant tout des nécessités pratiques et positives.

Elle procède de la crise agricole prolongée, des souffrances toujours plus aiguës des cultivateurs, auxquelles vous n'avez pas pu porter remède ; elle procède de Timpuissance constatée de la politique douanière et des mesures protectionnistes ; elle procède enfin des abus et des excès de cette spéculation contre laquelle tous les partis successivement viennent s'indigner a cette tribune avec une sorte de conviction mélodramatique, mais que le parti socialiste est seul à frappervigoureusementdun coup décisif. {Applaudissements sur les 7710 mes bancs.)

Je n'ai pas, en ce moment du débat, à intervenir dans la querelle entre protectionnistes et libre-échangistes, entre l'honorable M. Mélineet l'honorable M. Labat, d'abord parce (jue, après le passage à la discussion des articles, vous n'êtes plus à discuter des principes, mais à étudier des moyens d'application et do réalisation; ensuite et surtout parce que nous, socialistes, nous sommes, je ne me permettrai pas de dire audessus, mais en dehors de la protection et du libre-échange,

La protection et le libre-échange sont liés également à un ordre social qui à nos yeux est provisoire, et que nous voulons éliminer. Ce qui caractérise le régime capitaliste, c'est Vapproprialion individuelle dos grands moyens de production et d'échange; la propriété capitaliste, ainsi définie et constituée, a pour conséquence nécessaire et normale la concurrence universelle de producteur à producteur, la lutte économique d'homme à homme. Tous, que vous soyez libreéchangistes ou protectionnistes, vous admettez et le principe, et la conséquence ; quand vous n'êtes pas socialistes, vous admettez et la propriété capitaliste, et la concurrence universelle qui en résulte nécessairement.

M. Delcassé. — C'est la loi du progrès.

SOCIALISME AORAIRE 541

M. Jaurès. — L'honorable M. Méline lui-même déclarait l'autre jour qu'en proposant des tarifs de douanes, il n'entendaij pas contester le principe de la concurrence internationale, qu'il entendait seulement en atténuer, en modérer les effets. A ce point de vue, entre libre-échangistes et protectionnistes, il n'y a qu'une différence, à nos yeux secondaire. Les libre-échangistes veulent respecter le jeu absolument libre de la concurrence internationale; ils veulent laisser toute son ampleur au marché universel. Ils sont patriotes, mais ils estiment que ce groupement historique qui s'appelle la patrie, qui a d'autres et de très nobles objets, ne doit pas intervenir dans les échanges d'homme à homme, pas plus, que dans les échanges de peuple à peuple.

Les protectionnistes, au contraire, sans contester le principe même delà concurrence entre les nations, estiment que la patrie n'est pas seulement une unité historique et une personne morale, mais qu'elle a le droit, dans une certaine mesure, de réagir sur le msu'ché universel.

Il y a entre vous cette communauté, c'est que vous acceptez tous que dans l'ordre de la production la loi môme de la vie, c'est l'universelle bataille. Seulement, pour les libreéchangistes, c'est la planète tout entière qui est le champ de bataille ; et les protectionnistes veulent, par des barrières douanières plus ou moins élevées, tracer dans ce champ de bataille universel, sans supprimer cependant la mêlée des peuples et des races, presque autant de champs de bataille distincts qu'il y a donations distinctes.

Mais pour nous qui voulons supprimer le combatlui-méme, pour nous qui voulons, en supprimant l'appropriation individuelle des moyens de production et d'échange, supprimer toute concurrence aussi bien intérieure qu'extérieure, vous entendez bien, sans que j'aie besoin d'insister davantage, que la protection et le libre-échange sont des phénomènes relatifs et provisoires, comme la société elle-même dont nous préparons la disparition. [Exclamations au centre, — Applaudissements à Vexfrihne gauche,)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Vous dcvricz bien nous expliquer le fonctionnement de votre société.

542 DISCOURS PARLEBCBNTAIRES

M. J AURAS. ^ Nous ne sommes doDO liés par nos principes ni à la protection ni au libre-échange, et j'ajoute que nous sommes également servis par Tun et par Tautre. Lorsque Tun et l'autre ont produit leurs conséquences naturelles et extrêmes, lorsque la concurrence universelle exas^ pérée, que respecte le libre-échange, a créé ou aggravé rioégalité des fortunes, lorsqu'elle a accniaulé dans un pays ou dans une partie de la production de ce pays les mécontentements et les ruines, et lorsqu'à son tour le protectionnisme est discrédité ou usé parTimpuissance, parTinefficacité de ses demi-mesures, qui sont le plus souvent des contradictions sans être des remèdes, alors apparaît naturellement, nécessairement la solution socialiste. {Applaudwem enU sur les m émes bancs . )

C^est ainsi que les paysans, ruinés par la formidable poussée de la concurrence étrangère, écrasés par la spéculation cosmopolite, détachés du protectionnisme qui les a peut-être empêchés de mourir, \pais qui ne les a pas aidés à vivre, c'est ainsi que les paysans commencent à se rallier et se rallieront de plus en pins, à mesure que vous continuerez l'expérience de mesures contradictoires et inefficaces, au seul projet net, efficace et décisif, qui est en cette question le monopole de Timportation assuré à 1 État.

M. Dejban. — C*est le système de Tempire romain : Panent et circenses! qui fut suivi de Tinvasion des barbai^^s. {Très bien! très bien! au centre.)

M. Jaurès. — J'entends mon cher collègue et ami Dejean, un universitaire comme moi, se rappelant qu'il a été professeur d'histoire, alors que j'avais le tort grave d'étreprofesseur de philosophie... {On rit,)

M. Dejban. — L'histoire, c'est la vie, et la philosophie c'est la spéculation ! {Bruit à V extrême gauche.)

M. Jaukbs. — Je serais très heureux d'entendre l'interruption.

Sur divers bancs. — Parlez! parlez !

M. Jaurès. — La Chambre a bien le droit de me faire payer en une fois toutes les interruptions que je me suis permises. {Sourires,)

SOCIALISME AORAIRE 543

Je remercie mon coatradîcteur qui ne me ramène, dans ce mouvement rétrospectif, qu'àl'empire romain. Des journaux très graves, qui ont discuté et raillé notre proposition dès qu'elle a été formulée, nous ramenaient beaucoup plus loin : ils nous ramenaient à Tantique Egypte.

M. Hbnry Boucher (Vosges). — Vous interprétez très bien le songe!

M. Jaurès. — Us disaient : Voilà donc la grande nouveauté que le socialisme agricole apporte au monde. Il recommence ce que faisait Joseph pour le compte des pharaons.

Je félicite mes spirituels contradicteurs de leur connaissance des saintes écritures. Je ne savais pas que dans notre société judéo-chrétienne (Applaudissements et rires sur divers bancs à gauche et à t extrême gauche)^ la Bible fût à ce point une puissance surannée.

Et puisqu'on veut bien nous dire qu'aujourd'hui, dans la vingt-quatrième année de la troisième République, Tihfluence de Joseph, scribe et intendant du pouvoir, est définitivement tombée, nous en acceptons l'assurance.

M. Henry Boucher (Vosges). — Et vous reprenez la suite de ses affaires !

M. Jaurès. — Au demeurant, en ce qui concerne ce personnage biblique, il s'est produit dans le monde une révolution singulière. Il n'est plus l'humble sujet, le ministre dévoué de son maître; à force de souplesse et de richesse aussi, il s'est élevé peu à peu au-dessus de l'Etat, et aujourd'hui, s'il fait le commerce international des blés, ce n'est plus au profit de son maître, mais à son propre profit.. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

Il a cessé d'immobiliser ses douze frères dans une seule cour orientale; il les a distribués dans tous les pays, du globe [Applaudissements à t extrême gauche) ; il en a fait de grands commerçants, de grands banquiers, des spéculateurs, et quand il a pu, aussi des ministres [NouveatÂX applaudissements et rires) ^ et tous ensemble, maîtres du commerce international des blés, ils sont ainsi dans une très large mesure, sans jamais mettre la main à la charrue, les maîtres de la terre elle-même I

Ah ! messieurs, ce n'est pas à nous qui venons couper dans sa racine même la spéculation qu*il a propagée dans le monde, qu'il faut reprocher d*ètre les continuateurs, les disciples, les courtisans du rusé ministre des pharaons. Non, par nos doctrines mêmes, il n'a aucune prise sur nous, et il n'a pas pu, même à notre insu, glisser dans nos bagages la coupe d'or dont parle la Bible. [Applaudissements à Vextrême

Mais, messieurs, vous surprenez précisément ici sur le vif, dans ces objections qui nous sont adressées à propos de la question des blés, tout le système de polémique qui est dirigé contre l'idée socialiste.

Toutes les fois que nous apportons une solution qui résulte de la nature des choses et de l'état des sociétés contemporaines, on cherclie enlre les' propositions des socialistes et certaines institutions du passé je ne sais quelle vague analogie extérieure, pour nous reprocher à bon marché d'être des rétrogrades, ou comme dit M. Yves Guyot dans ses jours de verve, des régressifs.

Toutes les fois, par exemple, que nous venons demander que Ton transfère à la nation organisée cette souveraineté économique qui appartient à Theure actuelle à des oligarchies privilégiées, on nous dit que nous voulons ramener l'humanité au communisme des tribus primitives, c'est-à-dire qu'on nous reproche, à nous qui voulons organiser économiquement la nation comme elle Test déjà au point de vue politique, de vouloir ramener l'humanité à des temps où la nation elle-même n'existait pas. Eh bien, soit! Je no discute point ce sophisme de l'économie doctrinale; je vous dis seulement : Si lorsque nous voulons arracher le commerce extérieur des blés à la spéculation et le donner à la nation organisée...

M. Charles-Roux. — 11 n'y a pas que la spéculation, il y a le commerce !

M. LE PiiÉsiDEXT. — Veuillez ne pas interrompre.

M. Jaurès. — Je l'ai déjà dit à la Chambre : je considère toutes les interruptions comme une expiation légitime. (On rit,)

SOGIALISMK A(iRAIRE 545

Eh bien ! s'il est vrai qu'alors nous revenions à Tancienne Egypte, vous, lorsque vous organisez la République et le sufTrage universel, ne revenez-vous pas aussi à ces institutions barbares dans lesquelles chacun des soldats donnait son avis? Si nous revenons à Tancienne Egypte, il y a longtemps que vous, organisateurs du sufTrage universel, vous siégez dans les forêts de la Germanie!

Le père Mirabeau — s'il m'est permis, à moi aussi, d'essayer une courte revue des ancêtres — remarque ingénieusement que par le régime des banques, l'or, de nouveau enfoui et immobile, revient à sa condition première et rentre en quelque sorte sous terre.

Voilà donc, au compte des économistes, que les grands banquiers et les grandes institutions de banque font rétrograder la civilisation humaine bien en deçà de l'époque où les Phéniciens creusaient les premiers puits de mine. Non ! notre proposition^ bien loin d'être archaïque, est la seule actuelle, parce qu'elle est la seule qui puisse dans cette question des blés donner à la fois toute sa réalité au libreéchange et toute son efficacité à la protection.

Quelques-uns d'entre vous parlent beaucoup ici du libreéchange. Vous imaginez- vous qu'il suffirait de supprimer les droits de douane pour qu'il y eût le libre-échange dans ce pays pour les blés ?

Repoussez tout à l'heure la proposition de monopole de rÉtat que nous vous apportons, et par surcroît, au lieu d'élever les droits de douane sur les blés, supprimez-les entièrement; y aura-t-il pour cela dans cette question des blés échange libre entre la nation et le marché extérieur? Pas le moins du monde! car entre la nation et le marché extérieur, il s'est interposé une corporation d'intermédiaires qui font la loi sur le marché nSiiiona\.{ Applaudissements à t extrême gauche,)

A mesure que le commerce international se fait par plus grande masse et par plus grands capitaux, à mesure aussi que la petite meunerie disparaît, absorbée jpar la grande, et que celle-ci pour ses grandes afTaires touche à la spéculation, c'est bien en effet une corporation de dix ou douze intermédiaires qui est maîtresse du marché français, des

relations de la France avec )e marché extérieur. {Nouveaux applaudisêements sur les marnes bancs, — Interruptions à ffauche et au centre.)

Un membre au centre, — Cest inexact!

M. Jaurès. — C^est une chose singulière qu'ici les représentants de tous les partis aient pu sans soulever le moindre murmure — et je puis même dire aux applaudissement^ unanimes de celte Assemblée — dénoncer Tinfluenee toutepuissante, néfaste de la spéculation, et loraqu à mon tour, je viens tenir le même langage, je ne rencontre qu'opposition et rumeurs.

Quelle différence faites-vous donc entre nous ? Et si vous murmurez maintenant, n'est-ce pas parce qu'au bout de ce qui n'était jusqu'ici que déclamations, il y a des sanctionsi efficaces? [Applaudissements à V extrême gauche.)

Ah! il est facile d'apporter à cette tribune une sorte de verbe enflammé contre la spéculation, verbe enflammé qui se répand en popularité dans les campagnes et dans les hameaux, sauf ensuite, à Theure décisive, à capituler devant la spéculation elle-même. [Nouveaux applaudissements sur les m/'mes bancs. \

Rh bien! pour notre compte, c'est ce que nous ne faisons pas! Et si vous murmurez contre nous, c est peut-être parce que vous savez qu'il y a chez nous la résolution de donnera ce qui n'était chez vous que paroles, une efficacité et une sanction. [Applaudissements s^ir divers bancs,)

Ici, j'ai le droit d'invoquer le témoignage et TautorHé des ministres mêmes qui se sont succédé sur ces bancs. Vous m'entendez bien, il n'y a pas eu depuis dix ans ua seul ministre de Tagricullure parlant avec son autorité ministérielle, sous sa responsabilité, au nom du gouvernement, qui ne soit venu à cette tribune dénoncer la spéculation.

M. Mirmax. — C'est ce qu'a fait M. le ministre avant-hier.

M. VicBR, ministre de l'agriculture . — Je n'ai rien dénoncé; j'ai constaté des faits, voila tout!

M. Maurice Rouvier. — Personne n'est maître des cours; il ne faut pas tirer argument de faits inexacts, ou tout au moins discutables.

M. jAunÈs. — Voilà un dialogue qui ne sera pas aussi célèbre que le dialogue de Tabbé Galiaoi sur les blés, mais qui n*en est pas moins très instructif.

L'honorable M. Rouvier dit à Thonorable ministre de Tagricultupe : Vous voyez bien, il ne faut pas donner des armes aux socialistes.

M. Maurice Rouvier. — Je ne dis pas cela! J'ai dit : « Il ne faut pas tirer argument défaits inexacts, ou tout au moins discutables. »

Et qnant à moi, fussé-je seul à le déclarer,j*e n'hésite pas à le faire. La spéculation que, dites-vous, chacun flétrit à son tour, je la considère comme nécessaire à la prospérité du pajs {Exclamations à V extrême gauche) et j'estime que c'est elle, par sa vigilance, son activité que rien n'interrompt, qui met le genre humain à l'abri des grandes variations de prix que nous n'avons pas revues depuis de longues années.

Flétrissez-la tant que vous voudrez ! Ce n'en ^t pas moins elle qui vous garantit de la famine et qui concourt à la richesse. du paj^s! [Très bien! très bien! sur divers bancs, — Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Je me félicite d'avoir provoqué ces explications de l'honorable M. Rouvier, et je m'empresse de lui rendre ce témoignage que ce qu'il dit à cette heure, il Ta toujours dit hautement et courageusement; aussi n'est-ce pas ses paroles que j'ai en ce moment à recueillir et à utiliser ; ce n'est pas à lui que je m'adresse ; je serais peut-être même, en un autre sehs, d'accord avec lui.

Je ne crois pas qu'il soit aussi facile que certains protectionnistes le disent de faire le départ entre ce qu'ils appellent la spéculation illicite et le grand commerce. Nous croyons précisément, nous autres, qu'il est difficile de marquer dans notre société les nuances de l'honnête et du malhonnête...

M. CiiARLEs-Roox. — Alors, vous prétendez que le grand commerce est malhonnête? (Mouvements divers,)

M. LE Président. — Monsieur Charles-Roux, si vous voyez toujours un fait personnel dans les déclarations de l'orateur, nous n'en finirons pas.

M. Charles-Roux. — Je demande la parole.

M. LE pRKsiDEXT. — Jc VOUS înscris.

M. Jaurès. — Messieurs, la passion même qui se développe dans ce débat prouve que nous sommes au point le plus vif et le plus précis.

Je reviens à Thistorique très rapide que je faisais des déclarations gouvernementales.

Je me rappelle que Thonorable M.^evelle, qui dans la Chambre de i8B5 à 1889 a eu a s*expliquer sur la question des blés, a flétri avec une vigueur indignée les manœuvres de la spéculation. Je me rappelle, et jc vais rappeler que deux ans plus tard, le 15 novembre 1888, M. Viette,dont on saluait tout à Theure la mémoire avec une douloureuse sympathie, — et toute la Chambre s'est associée à ce sentiment, — disait — pesez la gravité de ses paroles :

« L'alimentation publique n'est pas menacée; je me trompe : elle est menacée par un syndicat. Elle n'est nullement menacée par rinsufPisance des récoltes, mais par des manœuvres de Bour&e. Le marché des grains est en ce moment en butte aux tentatives d'une bande d'écumeurs, réunis dans cette complicité occulte qu'ils ont l'effronterie d'appeler un syndicat, et qui se sont rencontrés en Autriche, à Vienne, au radis d'août dernier. Là, sans rechercher aucun des éléments de la question, alors que les pays producteurs de blé n'avaient pas encore pu, même approximativement, apprécier la richesse de la récolte, ona décidé qu'on jouerait à la hausse sur la vie humaine. Alors on a calculé de parti pris. On a soigneusement établi toutes les conditions de la hausse et on a réparti à chaque pays le déficit et la dose de détresse nécessaires pour enrichir lès affameurs. Voilà ce qui s'est passé. »

J'ajoute : Voilà ce qui s'est dit à cette tribune ; voilà ce qui, à cette époque, était la vérité.

M. le ministre de l'agriculture, l'honorable M. Viger, avant-hier, sous une forme plus atténuée, n'est-il pas venu nous dire que les spéculateurs exerçaient en effet, dans ce baccarades blés, une influence qui pouvait être contraire aux intérêts du pays ? N'a-t-il pas dit que la panique déchaînée en 1891 à la première apparence d'une mauvaise récolte,

panique qui u'étaii justifiée en rien, comme Tévénement Ta montré par Tétat général du marché des grains, avait été provoquée par des manœuvres de spéculation, qui brusquement, quand le paysan s'était dessaisi de sa récolte, avaient fait en trois mois, sans raison aucune, hausser de plus de 5 francs le prix du blé dans les derniers mois de 1891?

N*avez-vous pas dit cela, monsieur le ministre de Tagriculture ?

M. ViGER, ministre de V agriculture, — C'est parfaitement exact.

J'ai rhabilude de dire ma façon de penser, au risque de fournir des arguments à mes adversaires, et je le ferai toujours. [Applaudissements.)

M. Jaurès. — Ce n'est pas seulement dans le passé, mais dans un avenir prochain que vous pourrez affirmer cette influence de la spéculation en matière de grains. Vous discutez depuis deux mois ; vous n'avez pas pu prendre une décision rapide, et il est entré, il entre dans ce moment-ci des quantités considérables de grains.

Pendant un an la baisse va continuer sur le blé ; les grands commerçants de blé maintiendront les prix au cours le plus bas, grâce aux quantités qu*ils ont accumulées ; le paysan se sera dessaisi de sa recolle à des prix très bas, et trois mois après, les mêmes hommes, les mêmes négociants déclareront tout à coup qu'il n'y a plus de grains, que le droit de 7 ou de 8 francs est écrasant, qu'on est à la veille de la famine ; ils déchaîneront une nouvelle panique, et ils infligeront au consommateur pauvre des prix élevés, alors qu'ils auront infligé au paysan des prix très bas. [Applaudissements sur divers bancs.)

Et c'est devant celte puissance que vous voulez rester désarmés ; c'est devant cette puissance que les libre-échangistes s'inclinent, et les protectionnistes inconséquents, par des mesures incomplètes et par conséquent maladroites, viennent leur fournir des armes nouvelles !

Messieurs, ce n'est pas seulement au point de vue de l'alimentation publique qu'il est bon que la nation reprenne la maîtrise de ses relations avec le marché extérieur, c'est

$50 Discoras parlesientaires

encore au point de vue de la défenae nationale elle-même. Vous savez bien qu'une des causes pour lesquelles, en 4870, Paris n*a pas pu saffisamment tenir, c*est qu'il n'y avait plus d'approvisionnements ; et vous savez bien- qu'en 1890, le même phénomène menaçait de se produire. Vous vous rappelez que le conseil municipal de Paris, en 1890, fut obligé dé s'émouvoir parce qu'à raison de certaines combinaisons, de certaines manœuvres de la spéculation internationale, il né restait devant Paris, pour la consommation urgente, que quatre jours de vivres en blé ou en farine, et que par conséquent, grâce à certaines C(»mbinaison8 du marché cosmopolite, .qui en France même est pour une bonne part réglé par des étrangers , — Je me permets encore de vous indiquer ce détail, — vous pouviez être pour Tapprovisionnement de vos grandes places fortes à la merci d'un incident international.

Le ministre de la guerre vous a demandé, il y a quelques anjiées, de constituer l'approvisionnement des places fortes. Qu*a-t-on fait pour cela? Tout ce qu'on fera ne sera rien tant que l'État, en même temps qu'il sera l'importateur de blé, n'aura pas pu constituer certaines réserves qui pourront faire face, à un moment donné, à certaines complications internationales.

Voilà pourquoi — c'est une des premières raisons — nous demandons que TÉtat soit le seul importateur des blés étrangers. Et quel autre usage fera-t-il de ce monopole? Dans ma pensée — je n'hésite pas à le déclarer très haut — il devra s'en servir pour assurer aux produits agricoles une rémunération équitable et normale.

M. Bai.san. — Vous allez protéger la propriété! .

M. Jauhks. — Croyez bien quaj'ai prévu celte objection et que j'y répondrai.

Nous n'avons pas indiqué dans notre projet les prix auxquels l'Etat vendrait sur le marché français son blé, parce que nous voulons d'abord que la Chambre se prononce, indépendamment de toute question de détail, sur le principe et sur le mécanisme môme de notre proposition.

Mais si le projet est adopté, je demanderai personnelle-

SOCIALISME ÂCfRAIRE 551

ment tout de suite que le prix auquel TEtat sera tenu de vendre le blé étranger acheté et emmagasiné par lui, soit le prix que Ton a déclaré ici être le prix normal, le prix de 25 francs. Car nous avons eu, nous autres, la satisfaction d'entendre beaucoup parler, ces jours-^ci, de prix normal et de juste salaire. [Mouvements divers,)

J'entends bien, ce prix de 25 francs, qui est supérieur au prix habituel des blés sur le marché français, et plus encore au prix du blé sur les marchés étrangers, ce prix de 25 francs contient dans une très large mesure un élément de protection.

Et ici je noe trouve en face d'une des difficultés les plus graves qui puissent se présenter aux hommes de notre parti. Je vous demande la permission, sous ma responsabilité propre et en mon nom personnel, de m'en expliquer très rapidement. Cette difficulté tient pour nous, comme pour tous les démocrates sincères, à la complexité même du monde rural. S'il n'y avait pour bénéficier d'une rémunération suffisante des prix, que des. propriétaires oisifs et des rentiers du sol, j'imagine que la question ne fêtait de doute pour personne. Mais la crise des prix qui diminue les revenus du grand propriétaire oisif achève en même temps la ruine du petit propriétaire qui cultive lui-même son domaine; elle achève la ruine du fermier qui a contracté des baux à un cours de beaucoup supérieur au cours actuel des blés; elle achève la ruine du mélayer qui est payé en nature, et qui, lui, n'est salarié que par la rémunération de ses produits.

Voilà ce qui fait la complexité et lu difficulté de la question, et c'est pourquoi nous nous appliquons, par un ensemble de mesures, à protéger le travail agricole tout en cherchant à concentrer en eiïet, par des mesures complémentaires, sur les travailleurs ruraux tout le bénéfice de cette protection.

Oui, nous devons protection au petit propriétaire cultivateur, au métayer obéré, au fermier dans la peine. Et voici pourquoi, au point de vue socialiste, je ne me sens pas gêné de leur accorder une protection.

î»52 DISCOURS PARLEMENTAIRES

C'est parce que pour ceax-là, comme je le disais tout à riieure, la forme même du salaire, c'est le prix du produit, et quand nous leur assurons une rémunération équitable des produits, nous assurons à ces ouvriers de la démocratie rurale le minimum de salaire que nous réclamons pour la .démocratie ouvrière.

Et de même, nous protestons contre Tinvasion des ouvriers étrangers qui viennent travailler au rabais.

Et ici il ne faut pas qu'il y ait de méprise : nous n'entendons nullement, nous qui sommes internationalistes... [Bumeurs et inlerntption,s sur divers bancs,)

M. Avez. — Tous les spéculateurs sont intemationalistas !

M. LE Président. — Veuillez, messieurs, ne pas interrompre !

M. Jaurès. — Vous entendez bien que ce n'est pas nous qui voulons éveiller entre les travailleurs manuels des différents pays les animosités d'un chauvinisme jaloux ; non, mais ce que nous ne voulons pas, c*est que le capital international aille chercher la main-d'œuvre sur les marchés où elle est le plus avilie, humiliée, dépréciée, pour la jeter sans contrôle et sans réglementation sur le marché français, et pour amener partout dans le monde les salaires au niveau des pays où ils sont le plus bas. (Applaudissements,)

C'est en ce sens, et en ce sens seulement que nous voulons protéger la main-d'œuvre française contre la maind'œuvre étrangère, non pas, je le répète, par un exclusivisme d'esprit chauvin, mais pour substituer l'internationale du bien-être à rintornationale de la misère. {Applaudissements à Vextrcme gauche, — Mouvements divers.)

Mais alors, messieurs, quand j'examine la démocratie rurale, sous quelle forme les travailleurs du dehors viennentils faire concurrence à des prix dépréciés aux petits propriétaires, aust petits cultivateurs, aux meta vers, auxfermiers? (Test sous la forme même des produits agricoles, lorsque dans l'Inde, par exemple, un hectolitre de blé a été produit par des salariés qui ne touchent que des salaires dérisoires de 20 à 2.') centimes par jour.

Je dis que lorsqu'on vient acheter sur le marché français

des produits agricoles, du blé, par exemple, qui ont été obtenus par des travailleurs réduits à un salaire dérisoire, c'est exactement comme si on jetait dans les campagnes de France, pour faire concurrence à nos paysans, les ouvriers qui au dehors travaillent à des salaires dépréciés. Et voilà pourquoi, pour ma part, je ne me refuse nullement à protéger Tensemble de la production agricole ; mais j'ajoute : à condition — et vous vous y êtes engagés vous-mêmes — que par des mesures complémentaires vous assuriez à la démocratie rurale, à ceux qui travaillent véritablement, le bénéfice exclusif de cette mesure.

• Voilà pourquoi, lorsque vous aurez voté les surtaxes que vous préparez, nous viendrons vous demander d'en assurer directement le bénéfice aux travailleurs des champs.

Vous nous dites qu'ils en bénéficieront indirectement ; eh bien ! nous ne voulons pas nous occuper d'eux d'une façon indirecte, par des ricochets toujours problématiques et incertains. Puisque vous prenez dans l'intérêt de la propriété rurale des mesures directes, nous vous demanderons de prendre des rnesures directes dans l'intérêt des travailleurs ruraux ; nous vous demanderons de leur assurer un salaire minimum.

Vous avez pu calculer le prix de revient du blé dans toute la France, vous pouvez bien savoir aussi ce que coûte une famille. Les statistiques ne s'appliquent pas spécialement aux végétaux, elles s'appliquent aussi aux hommes. Vous pouvez savoir ce qu'il en coûte pour élever une famille paysanne ; vous pouvez savoir que les travailleurs agricoles concurrencés par les ouvriers belges, appelés par ceux qui nous reprochent notre internationalisme, travaillent à des prix dérisoires. Vous rie pouvez vraiment pas nous donnet» cette assurance hautaine qu'une fois la surtaxe votée, le bénéfice en ira certainement, par des répercussions que vous ne pouvez pas prévoir, aux travaiileursNïgricoles ; nous vous demanderons d'assurer çiux métayers et aux fermiers sortants le bénéfice de la plus-value incorporée par eux au sol.

M. Louis Terrier. — Cela se fait en Angleterre.

M. Jaurès. — Nous vous demanderons, comme M. Glad-

55i DISCOURS PARLKMENTAIRKS

stone la demandé et oblcnu pour d'autres, que vous soumet* tiez à des revisions arbitrales les baux de vos fermiers, pour que les propriétaires ne puissent pas les élever à raison du surcroît de rentes que vous leur assurerez par votre protection.

Voilà, messieurs, ce que nous vous demanderons, et vous serez obligés de voter avec nous.

L'honorable M. Labat prononçait Tautre jour cette parole très forte : « Lorsque par des mesures douanières vous aurez élevé le blé à 25 francs, vous aurez incorporé dans ce prix de 25 francs une part de richesse qui sera le résultat immédiat de faction, de Tintervention sociale. » Eh bien ! nousdîsons,nous, que dans toute propriété individuelle il y a intervention de la société, mais le plus souvent cette intervention sociale occulte 1 1 profonde est dissimulée à la surface au moins par une certaine activité individuelle.

Ici, ce ne sera plus le cas ; ce ne sera plus Tactivité individuelle qui aura créé ce surcroît de rentes, elle n'y figurera même plus du tout; il y aura un surcroit de rentes agricoles qui sera exclusivement le résultat de Tinlcrvention sociale ; ce sera donc une richesse sociale et sur laquelle la société aura un droit absolu. (ApplaudissemenU- à Vexlrème ganche,)

M. Raibbrti.-^ Vous avez raison, et on ne vous répondra pas.

M. LR Président. — Eh bien! n'interrompez pas Torateur si vous trouvez qu'il a raison.

M. Jaurî-:s. — Nous aurons donc le droit, puisque cette richesse ^st d'origine et de nature sociales, de demander que la société intervienne pour en assurer la répartition de la façon qui convient dans une démocratie, c'est-à-dire au profit de ceux qui travaillent.

Et» c'est vous-mêmes qui ouvrez à la société Taccès des fortunes individuelles, c'est vous qui ajoutez aujourd'hui a votre maison un étage aux frais du public ; vous donnez donc par là mùme à la société li) droit d'entrer chez vous, le droit d'occuper cet (Hage. J'espère que dans celte œuvre noua aurons l'appui, quoi qu'il en ait dit, de Thononible M. Méline et de la commission des douanes. [Rireit.)

M. Jules Mblinb^ — Nous nous expliquerons.

M. Jaurès. — Je ne voudrais en rien affliger Thonorable président de la commission des douanes, pour lequel, très sincèrement, j'ai la plus respectueuse sympathie ; je ne voudrais en rien ajouter au supplice que depuis des semaines et des jours on lui fait subir.

M. Jules Melinb. — J'y suis habitué.

M. Jaurès. — Tous les matins, on lui présente le protectionnisme comme un miroir et on lui dit : Regardez-vous donc, c'est la figure d^un socialiste ! [On rit.)

M. Jules Mëlixe. — Ce sont les libre-échangistes qui disent cela.

M. Jaurès. — Je crois qu'on exagère, monsieur le président de Ja commission des douanes, mais vous me permettrez cependant d*ajouter à toutes* les polémiques innocentes dont vous êtes Tobjet une citation, celle du grand Cavour, qui a été amené à la tribune de Turin en 1851, à propos (f une discussion ouverte sur le socialisme, à traiter exactement la question que je traite en ce moment. Il disait:

« Dans l'ordre économique, comme dans l'ordre politique, comme dans Tordre religieux, les idées seules peuvent lutter efficacement contre les idées. »

Ce premier paragraphe est pour M. le ministre de Tin teneur. [Nouveaux j'ires.)

a Or, je dis que l'allié le plus puissant du socialisme, dans Kordre intellectuel bien entendu, c'est la doctrine proteclionniste. Elle part absolument du même principe : réduite à la plus simple expression, elle affirme le droit et le devoir du gouvernement d'inlerveuir dans la distribution, dans l'emploi des capitaux ; elle affirme que le gouvernement a pour mission, pour fonction de substituer sa volonté, qu'il lient pour la plus éclairée, à la volonté libre des individus. Si ces affirmations venaient à passer à l'état de vérités reçues et incontestées, je ne vois pas ce qu'on pourrait répondre aux classes ouvrières, à ceux qui se font leurs avocats, quand ils viendraient dire aux gouvernements : Vous croyez qu'il est de votre droit et de votre devoir d'intervenir dans la distribution du capital et d'en réglementer l'action ; pour-

quoi donc ne vous mèlez-vous pas de l'autre élément de la production, le salaire ? Pourquoi n*organisez-vou8 pas le travail? » [Très bien! très bien! â Vexlrême gauche,)

Eh bien ! je ne crois pas, malgré Tautorité de ces paroles, qu'il faille confondre le protectionnisme el le socialisme, et nous n*y tenons pas plus que ne paraît y tenir Fhonorable M. Méline lui-même.

Mais c'est précisément parce que les protectionnistes ne sont pas des socialistes qu'ils nous donnent une plus grande force. Comment ! ils reconnaissent les principes essentiels de la société actuelle. Ils reconnaissent qu'elle a pour principe l'initiative individuelle, la propriété individuelle et la libre concurrence des producteurs contre les producteurs, et ils sont obligés cependant, pour empêcher cette société d'aboutir à des cataclysmes et à des désastres, de suspendre eux-mêmes, de contrarier eux-mêmes l'effet des lois qu'ils reconnaissent d'ailleurs comme excellentes et nécessaires.

C'est la condamnation de la société actuelle prononcée non pas par ceux qui pensent comme nous, mais, chose plus importante, par ceux qui parlent contre nous. {Applaudissements à rcvtrnne gauche.)

Ah ! je sais bien que M. Méline a essayé...

Je crains d'abuser de la patience de la Chambre. (No7i ! non ! — Parlez ! parles !]

M. Méline a essayé d'échapper à cette conclusion en faisant appel à une singulière analogie... [Interruptions.)

Monsieur Deschanel, j'attache tant de prix à votre attention que je ne puis plus parler dès que vous ne m'écoutcz pas. [On rit.)

M. Paul Deschanel. — C'est de vous que je parlais avec mon voisin. Vous me passionnez tellement!

M. Jalrès. — Je disais que l'honorable M. Méline a recouru à une singulière analogie. Il a dit : Lorsque l'État crée des tarifs de douanes, il n'intervient nullement dans les conditions respectives des citoyens à l'intérieur du pays ; il se borne à défendre la fortune nationale en bloc contre la concurrence étrangère, de même que TÉtat protège l'intégrité du territoire national par les armées.

Messieurs, il y a là une confusion singulière. Ce qui tait précisément la force et Funité de la patrie, ce qui fait que rÉtat peut défendre Tintégritédu sol et la liberté delà pairie contre Tennemi extérieur, sans intervenir en rien dans les relations d'intérêt des citoyens et des particuliers, c'est précisément que ridée de patrie est constituée au-dessus des divisions, des intérêts particuliers. (Très bien! très bien!)

11 y a quelque part un groupement historique, il y a quelque part, sur cette planète que des révolutions que Ton ne peut calculer entraînent à des destinées inconnues, il y a un groupement historique qui s'appelle la France, qui a été constitué par des siècles de souiTrances communes, d'espé;rances communes.

Les lentes formations monarchiques en ont peu à peu juxtaposé et soudé les morceaux, et les ardentes épreuves delà Révolution lont fondu en un seul métal. C'est la patrie française. [Très bien/ très bien!)

Oui, la patrie existe, indépendamment des luttes qui peuvent se produire dans son intérieur, de particulier à particulier. Oui, il y a des luttes, des haines entre les citoyens, des rivalités entre les familles, des rivalités passionnées entre les partis ; il y a aussi, nous le croyons, nous, et nous le disons parce que nous disons toujours ce que nous croyons être la réalité, il y a des antagonismes profonds de classes. Mais quelles que soient ces luttes politiques, ces divisions économiques, ces antagonismes sociaux, ils ne peuvent pas porter atteinte à l'idée même de la patrie, à l'unité de la patrie, telle qu'elle a été constituée. [Applaudissements sur divers bancs,)

M. Henry Cochin. — Et le drapeau rouge?

M. Félix Faure. — J'applaudis à vos paroles, monsieur Jaurès ; mais il importe de constater que vous avez déclaré au préalable que c'était votre opinion personnelle que vous exprimiez.

A V extrême gauche, — C'est une erreur : c'est bien la doctrine de tout le parti socialiste !

M. Jaurès. — Monsieur Félix Faure, vous me faites et vous faites à mon parti une bien méchante et injuste que-

relie. J'ai déclaré, quand il s'agissait de la rémunération des produits agricoles, que je parlais en mon nom personnel ; mais actuellement, en déclarant que quelle que soit Topinion des partis, que Ton soit internationaliste ou communiste, ridée de patrie n*estpas atteinte parce qu'elle ne tient pas dans une formule économique ou politique... [Interruptions au centre, — Applaudissements à V extrême gauche.)

Comment, messieurs ! vous ne voyez donc pas que c'est vous qui voulez introduire dans ce pays des ferments de dissolution? [Exclamations au rentre, — Applaudissements à r extrême gauche, )

Comment ! nous vous disons : De quelque façon que Ton envisage Tavenir politique et social de ce pays, que l'on considère le drapeau tricolore comme Temblème définitif de la France... [Ah! ah/ au centre et à droite.)

M. LB coMTB DK Bbrnis. — M. Vaillant u'cst pas de votre avis !

A droite. — Vous parlez en votre nom personnel en ce moment.

M. Jauhbs. — ...ou que comme quelques-uns de nos collègues les plus estimés de ce côté de la Chambre (f orateur désigne la droite) et qui sont restés inflexiblement dévots à la vieille France monarchique et chrétienne, on voie dans le drapeau blanc, non pas comme nous... [Interruptions et bruit à droite,)

M. LE COMTB DE Bbrnis. — Nous nc sommes jamais venus à la tribune crier : « Vive le drapeau blanc ! » tandis que nous avons entendu M. Vaillant, l'autre jour, faire ici Tapologie du drapeau rouge !

M. René Gaitier. — Le drapeau rouge existe-t-il, oui ou non?

M. LE Prbsîobnt. — Messieurs, laissez M. Jaurès achever sa pensée.

M. René Gautier. — J'ai entendu, de mes oreilles, Tautre jour M. Vaillant déclarer à cette tribune que le drapeau rouge était son drapeau ; est-ce vrai, oui ou non ? Êles-vous d'accord avec M. Vaillant?

M. Jaurès. — J*ai démontré que quelque profondes que

puissent être nos divisions politiques et sociales, Tunité delà patrie subsiste, parce qu'elle est fondée sur un autre ordre de sentiments et de conceptions que les intérêts économiques ou même que les idées politiques, et Ton m'interrompt ! Je n'ai pas le droit de dire à cette tribune que quel que soit Temblème sous lequel on envisagée Tavenir politique et social de la patrie française, que ce soit le drapeau qui abrite actuellement les destinées de la France et sous lequel tous, vous entendez bien, nous serions prêts à affronter tous les périls pour la défense de la pajlrie {Applaudissements sur un grand nombre de bancs)^ que ce .soit ce drapeau, que ce soit le drapeau de la vieille France monarchique et clirétiennc, ou qu'au contraire, sans renier en rien ce drapeau qui abrite à rheure actuelle la patrie française, nous croyions de notre droit, à nous socialistes, d'acclamer dans le drapeau rouge le symbole de l'humanité future... [Vives exclamations au centre et à droite, — Applaudissements à f extrême gauche,)

Sur divers bancs. — A l'ordre !

M. LE coMTK DK Brkms. — Lc drap'eau blanc a été le drapeau des .gloires de la France ; pouvez-vous en dire autant du drapeau rouge ?

Jamais le drapeau rouge n'a été le drapeau de la France, tandis que le drapeau blanc l'a été f [Bruit.)

M. Jaurès. — Vous ne comprenez pas le sens de mes paroles [Sif sif au centre et à droite.) Non, je vous assure, vous» ne le comprenez pas. ^

Il y a à l'heure actuelle dans le pays un million d'hommes qui ont vu dans cet emblème que vous déclarez criminel le signe éclatant de l'humanité future, réconciliant, sans les confondre, toutes les patries autonomes. [Réclamations au centre et à droite.)

M. LE Président. — Veuillez faire silence, messieurs. Je suis aussi sensible que vous sur ce terrain-là ; mais je vous assure que les paroles de l'orateur n'appellent pas Tinterveution du président. [Très bien! très bien!) *

M. Jauri^s. — Vous commettriesB la plus criminelle imprudence si vous retranchiez de la patrie le million d'hommes qui respectent cet emblème. (Bruit.)

Vous voyez donc, par Texpérience même de cette séance, qu'il n'appartient pas à Tintolérance ou à la haine des partis de couper la patrie en morceaux, puisque malgré tontes les interruptions, toutes les persécutions, elle restera une, et qu'on ne parviendra pas à nous séparer d'elle.

M. Méline peut-il dire qu'il en est ainsi dans l'ordre économique ? A-t-il réalisé à l'heure actuelle, dans Tordre des intérêts, cette homogénéité morale que la patrie a réalisée dans un autre ordre?

Vous mettez des droits à la frontière et vous déclarez que c'est seulement contre l'ennemi. Prenez garde! de pareilles mesures ont à l'intérieur des répercussions variées. Vous accordez ainsi une rente plus élevée à ceux qui possèdent davantage, vous intervenez dans les contrats, vous prenez parti entre des intérêts qui ne sont pas essentiellement les mêmes, et alors vous n'avez pas le droit de dire que c*esi une fonction analogue à la défense de la patrie.

Vous l'avez si bien senti,monsieur le président de la commission des. douanes, que vous avez cherché à justifier cette rente que vous attribuez aux propriétaires.

Savez-vous, messieurs, quelles sont les deux catégories économiques que l'honorable M. Méline a découvertes dans le pays? Il a découvert, d'un côté, les travailleurs, et de l'autre, les producteurs.

Il paraît que ce ne sont pas les travailleurs qui sont les producteurs ; le p/'oducteur, c'est le grand propriétaire, qui ne réside jamais dans ses terres...

M. Jules Mélixe. — Je n'ai rien dit de pareil.

M. JAunÈs. — ... et qui dépense à Paris le produit de ses fermages. [Bruit adroite.)

La logique même des principes invoqués par vous, vous obligera à aller jusqu'au bout et à protéger là démocratie rurale par des sanctions efficaces que nous proposerons, et que sans doute vous repousserez.

Que faites-vous pour les cultivateurs ? Il existe un droit de 5 francs : vous voulez le porter à 7 francs ou à 8 francs. On a beaucoup discuté sur les effets de ce droit ; toutefois, il est certain que si le droit de 5 francs a empêché une baisse plus

grande da prix du blé, il n*a pas produit depuis json institution un relèvement quelconque des priiç. Quelles sont les causes de cette situation ? Je n'ai pas à les rechercher. Les uns assurent que c'est le change; d'autres accusent l'exagération des récoltes extérieures; d autres encore, comme M. Labat, prétendent que c'est la nécessité pour les pays producteurs vers lesquels sont allés nos capitaux, de nous servir les intérêts de ces emprunts, et pour cela, de jeter sur notre marché leurs produits agricoles à des prix qui avilissent les prix de nos denrées.

Il importe peu pour notre thèse que nous choisissions telle ou telle de ces explications et que la vérité soit avec les uns ou avec les autres. Le résultat est le suivant : le droit de 5 francs n'a pas relevé le prix des denrées agricoles au niveau que vous vouliez atteindre; quelles raisons avez- vous d'espérer que le droit de 7 francs, c'est-à-dire qu'un nouveau surcroît de 2 francs sera plus efficace ? Avec le droit de 5 francs, vous avez échoué ; pourquoi réussiriez-vous avec une nouvelle taxe de 2 francs. Les causes qui ont paralysé l'action du droit de 5 francs ne vont-elles pas persister, et peut-être même s'aggraver? Est-ce que la production ne va pas continuer à se développer dans le monde ?

A droite, — Concluez I

M. Jackès. — Est-ce que les phénomènes du change ne peuvent pas encore s'aggraver à votre détriment? Est-ce que les pays qui vous ont emprunté et qui n'ont pas encore remboursé le capital emprunté par eux, ne seront pas dans la nécessité, pour s'acquitter des intérêts de leur dette, de vous vendre leurs produits à des prix plus bas encore ?

Il s*agit de savoir si depuis dix ans que vous prononcez de belles paroles, des paroles émues sur la condition des paysans, vous allez, après un droit de 60 centimes qui a été un leurre, après un droit de 3 francs qui n'a pas changé la face des choses, après un droit de 5 francs qui n'a été quune déception nouvelle, vous allez, dis-je, vous exposer encore à infligera nos malheureux paysans une quatrième déception, qui ne sera pas la dernière. U s'agit de savoir si voiïs voulez leur donner des espérances ou des réalités. Voilà pourquoi

la société des agriculteurs de France avait songé à pro* poser une échelle mobile qui aurait amené le cours du blé au niveau de Î5 francs. Pourquoi la commission des douanes n'a-t-elle pas adopté cette proposition ? Je ne le comprends pas. Elle a imaginé une échelle d*un nouveau genre, par laquelle on peut descendre, mais non monter. {On rit.)

Il n'y a que le système que nous vous proposons qui puisse permettre vraiment le fonctionnement de Téchelle mobile, du droit gradué. Si TEtat vend le blé qu'il a apporté sur le marché au prix normal, régulateur de 25 francs le quintal métrique, il est évident que le droit gradué est représenté là par Técart entre le prix variable auquel FÉtat a acheté ce blé étranger et le prix constant et régulateur auquel il le vend sur le marché français, et ce droit gradué fonctionne automatiquement, avec une délicatesse infinie, sans que vous soyez obligés de consulter les statistiques incertaines du marché intérieur, et d'une façon bien plus rationnelle.

Quel est le vice du droit gradué ou.de Téchelle mobile? C'est que le droit dédouane estréglépar des cours intérieurs sur lesquels le droit de douane agit lui-même. Ainsi le droit de douane détermine en partie les cours du marché intérieur, et ce sont à leur tour les cours du marché intérieur qui viennent déterminer le droit gradué.

Il y a là par conséquent une instabilité essentielle, et le droit gradué est atteint d'une sorte de tic tremblotant perpétuel. Mais nous, par le monopole d'importation, nous ne réglons pas le droit gradué sur le cours du marché intérieur, mais nous le réglons, comme c'est logique, sur les cours des marchés extérieurs, c'est-à-dire qu'à mesure que le prix du blé étranger baisse sur le marché extérieur, l'écart entre ce prix et le prix auquel l' État vend le blé sur le marché va croissant.

Par conséquent, le droit gradué fonctionne sous la forme de monopole d'une façon automatique et rationnelle, puisqu'il fonctionne en raison du prix même de la marchandise extérieure.

Voilà donc, messieurs, que vous ne faites rien d'efficace pour le cultivateur, et en même temps vous vous exposez à

des hausses qui peuvent affamer Touvrier. Qu'avez-vous prévu?

L'honorable M. Méline comprend bien le péril, puisquMI propose, lorsque le blé dépassera 25 francs, d'appliquer un droit descendant. Mais le ministre de Tagriculture est venu constater à cette tribune l'impossibilité à peu près absolue de faire fonctionner dans la pratique ce système.

Je crois, monsieur le ministre de l'agriculture, que vous avez triomphé facilement de la commission des douanes, en exposant devant la Chambre ces difficultés ; mais vous, à votre tour, quelle est votre solution pour l'autre difficulté très grave qui va se dresser devant vous et qui a préoccupé la commission des douanes?

Quand il n'y avait qu'un droit de 5 francs, on a pu tout à coup provoquer une panique, amener la hausse des cours qui a amené la hausse du prix du pain, qui a inquiété toutes les populations. Ce péril qui s'est produit lorsque vous aviez le droit de 5 francs, comment ne se produirait-il pas, plus intense encore, lorsque vous aurez le droit de 7 francs ? En sorte que votre mécanisme, impuissant à protéger le paysan dans les périodes normales, devient une cause de famine pour l'ouvrier dans les périodes de crise.

Au contraire, messieurs, par l'organisation que nous vous proposons, lorsque lEtat vendra le blé étranger sur le marché à ce prix normal et constant de 25 francs, le blé français aura une tendance à se relever jusqu'à ce niveau ; mais il ne pourra jamais le dépasser, puisqu'on sera sûr de pouvoir acheter au prix de 25 francs. Si vous me dites que cela peut à certains moments constituer une perte pour l'État, j'en conviens ; mais je vous ferai observer qu'il aura, dans les années où le prix était bien inférieur à ce prix de 25 francs, réalisé de très larges bénéfices. Et tandis que les systèmes imaginés par vous sont à la fois inefficaces en ce qui concerne le paysan, et peuvent être dangereux en ce qui touche l'alimentation publique, le système que nous vous proposons est absolument efûcace et pour relever les cours, et pour empêcher ce relèvement d'atteindre des proportions inquiétantes.

564 DISCOURS PARLEMBÎfTAlRES

Voilà les raisons décisives pour lesquelles -nous vous le proposons. La vie économique du pays n*en sera en rien troublée. Que ce soit le syndicat de M. Ephrussi, le syndicat de M. Dreyfus ou d'autres qui achètent les blés étrangers, ou que ce soit TÉtat, les mêmes quantités dé blé arrivent dans nos grands ports, et l'Etat pourra même s'occuper de la condition des ouvriers des ports, qui traversent en oe moment-ci une crise redoutable. Et la meunerie pourra aussi bien s'approvisionner auprès de FEtat qu'auprès des grands importateurs. Pour la réexportation des farines travaillées, un système absolument identique à celui des admissions .temporaires pourra fonctionner : on remboursera au meunier la dilTérence entre le prix auquel TEtat aura vendu le blé et le cours du même blé à la même date sur le grand marché extérieur ; en sorte qu'aucun trouble ne sera apporté dans la vie économique de ce pays, et que vous aurez rendu à la nation la possession de ses relations avec le marché extérieur en ce qui touche l'alimenta tion publique, sans compro-, mettre en quoi que ce soit la liberté de la vie économique au dedans.

J'entends bien qu'on nous fait une objection, et je crois qu'on ne peut nous en faire qu'une. On ne peut pas nous parler de difficultés pratiques. J'imagine qu'il ne sera ni difficile à l'Etat d'acheter des blés à des cours publics, sur les marchés du dehors, ni de les emmagasiner jusqu'à coocurrence de la quantité sufOsante soit dans ses entrepôts, soit dans des magasins qui seront distribués à l'intérieur du territoire pour être à la portée de tous les besoins. [Interruptions,)

M. Laroche- JouBERT. — Il y aura une jolie collection do souris- fonctionnaires pour manger tout cela!

M. Jaurès. — Non, ce ne sont pas là les difficultés pratiques qu'on nous peut opposer.

On ne nous en oppose qu'une essentielle, c'est qu'il ne convient pas, c'est qu'il peut être dangereux de faire intervenir rÉtat. L'autre jour, lorsque l'honorable M. Brice nous déclarait à cette tribune qu'il ne fallait pas adopter de demimesures, je me suis permis, par voie d'interruption, de lui dire : Mais votez donc alors le monopole de TÉtat !

M. Rbnb BnicE. — Oh ! non ! il n'y a pas de danger!

M. Jaurès. — Je le sais bi»i ! Vous m'avez répondu : Non, je suis trop partisan des initiatives individuelles.

Ah ! vous avez une singulière façon d'être partisan de ces initiatives individuelles ! Comment ! vous venez demander à cette tribune qu'on assure au cultivateur une rémunération suffisante, non pas même au prix d'un droit de 7 francs ni d'un droit de 8 francs; mais d'un droit de 10 francs par quintal métrique! Vous demandez une sorte de prohibition, vous demandez une réglementation des entrepôts; puis, quand vous avez demandé tout cela à l'État, quand vous vous êtes installé chez lui et que vous y avez bien dîné, vous lui dites des choses désagréables. (On rit.)

Vous renversez, mon cher collègue, le mot de Molière ; pour vous, le plus détestable amphitryon est celui chez qui Ton a dîné ! (Nouveaux rires,) C'est la maxime d'un très grand nombre de protectionnistes qui sollicitent Tintervention de l'Etat, et puis qui disent après tout le mal possible de l'État, lorsque apparaît la conclusion socialiste.

Oh ! je sais bien qu'on nous dit : C'est un monopole. Mais il y a autre chose que le monopole apparent qui appartient à la nation et aux communautés, il y a le monopole de fait qui appartient à quelques capitalistes privilégies.

Et puis on nous dit : Vous allez créer encore des fonctionnaires ! C'est avec cet argument que Ton s'oppose depuis quelques années à toutes les mesures qui sont la défense nécessaire du domaine public.

Lorsqu'il s'est agi, par exemple, — eil'on peut s'en souvenir, cela remonteàquelquesannées à peine, — de racheter à la société des téléphones la concession qu'on lui avait faite pour rattacher les téléphones à l'exploitation de TÉtat, on a dit : Vous allez créer de nouveaux fonctionnaires. Mais est-ce que le régime capitaliste n'a pas, lui aussi, ses fonctionnaires? Quelle différence faites- vous, au point de vue delà sécurité et au point de vue de l'indépendance, entre les agents des compagnies de chemins de fer et les salariés, les employés de l'État? Ce régime capitaliste, avec ses grandes administrations et ses monopoles de fait, crée, lui

aussi, des catégories de fonctionnaires. Seulement ce sont des fonctionnaires de Tintérét privé, et Ton peut bien, sans scandale, leur substituer les fonctionnaires de Tintérét public.

On nous dit encore : L'État spéculera.

Regardons-y de près, messieurs. Comment donc TÉtat pourra-t-il spéculer? Il achètera ouvertement sur les marchés extérieurs, avec des adjudications s*U le faut, les blés étrangers, et il les revendra. Est-ce que vous vous imaginez qu'aujourd'hui vous supprimez la spéculation et que vous Tempéchez de pénétrer jusque dans TEtat même en ne constituant pas àPÉtat un pouvoir apparent?

Mais rÉtat, messieurs, est perpétuellement en proie dans notre société à toutes sortes de tentations, même quand il n'exerce pas une autorité ouverte, surtout alors; ce sont les entreprises privées qui étaient censées — je ne veux pas nommer la plus illustre, à laquelle je pense — n'avoir aucun rapport officiellement avec l'État, qui se sont trouvées ensuite, après coup, expérience faite, après certaines révélations, avoir eu avec l'État, avec tout le personnel ofOciel, avec toute la hiérarchie dirigeante le plus de relations et de rapports.

L'État ne pourra-t-il pas spéculer avec vos droits* de douane ?

M. le ministre ne me l'a pas dit ; mais je suis bien sûr qu'un de ses arguments contre le droit gradué, c'est la facilité qu'il donnerait à l'État de spéculer. Il est bien évident que lorsque le ministre de l'agriculture serait renseigné — et il le serait le premier — sur l'état de tous les marchés disséminés sur la France, et qu'il serait seul, à un moment, à posséder le secret d'où va dépendre une variation du droit, il est bien certain qu'il pourrait spéculer. [Mouvements divers,)

M. ViGEn, ministre de V agriculture, — C'est justement pour cela que j'aime beaucoup mieux laisser le soin de faire fonctionner le droit gradué à un de mes successeurs. [Sourires,]

M. Jalrks. — Mais vous entendez bien, monsieur le ministre, que ce ne sont pas ceux, et ils sont très nombreux.

qui soutiennent dans cette Chambre le droit gradué qui peuvent nous objecter, à nous, que nous voulons instituer rÉtat spéculateur. Au contraire, le mécanisme que nous instituons fonctionne évidemment à ciel ouvert et d'une manière pour ainsi dire mathématique ; il ne donne prise à aucune spéculation.

Tandis qu'il nous est possible de préciser les spéculations auxquelles donnent lieu tous vos systèmes de douane, il serait impossiUe de préciser les spéculations dangereuses auxquelles donnerait lieu le monopole de TËtat. En tout cas, voilà un étrange argument ! Parce que TÉtat est faillible, parce qu'il peut être induit en certaines tentations, vous allez laisser le champ libre à la spéculation privée, au détriment de rintérôt public, et vous allez enlever à TÉtat une de ses attributions nécessaires !

Il s'agit de savoir, — et c'est par là que je demande à la Chambre la permission de terminer ces trop longues observations, — il s'agit de savoir si vous voulez faire œuvre efficace ou œuvre vaine, œuvre durable ou œuvre éphémère.

Vous avez promis aux cultivateurs le relèvement des cours. Or, il est démontré par la discussion — non par la mienne, vous entendez bien, mais par la discussion qui s'est poursuivie à cette tribune — que vous n'êtes nullement assurés de l'obtenir et que vous ménagez très probablement aux populations rurales une déception nouvelle. Vous voulez relever les cours du blé sans vous exposer à afTamer l'ouvrier, et vous ne savez pas, monsieur le ministre de l'agriculture, vous ne pouvez pas nous affirmer que d'ici dix à douze mois, lorsque le stock qu'on emmagasine actuellement sera écoulé, ou censé écoulé, à l'entrée de l'hiver prochain, il ne se produira pas une hausse excessive contre laquelle vous serez absolument désarmé. C'est la crainte de l'honOTable M. Méline et de la commission des douanes.

Si vous vous débarrassez du péril du droit gradué, vous vous retranchez aussi la facultéj que ce droit vous donnait, de combattre unehausse dangereuse pour les consommateurs.

Au contraire, avec le monopole d'importation des blés qui permet à l'Etat d'étabjir pour les blés étrangers un cours

régulateur, vous donnez aux paysans une satlsfadioa efleetîve, vous donnez aux consommateurs une garantie réelle. Quoi que vous en pensiez, c'est encore le seul moyen de mettre un terme à la spéculation, et d*arracher à tous les périls qui ont été dénoncés par tous les ministres de Tagriculture à cette tribune ralimentallon pubKque elle-mènM. {Applaudissements à F extrême gauche et sur divers bancs à gauche,)

M. Jaurès demande la parole pour répondre, au rours de la séance du 20 janvier, aux rriliques formulées contre sou contre-projet par MM. Léon Suy, Méline, président de la commission des douanes, Jules Roche, Geor^'os Leygues et Viger, ministre de ragrîcuUure du cabinet Casimir-Perier.

Voix diverses, — La clôture!

M. LB Président. — On a toujours le droit de répondre à un ministre. La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Je comprends très bien Timpatience de la Chambre.

Le parti auquel j'appartiens a voté, avant Touverture même de cette discussion, la loi du cadenas. Mats il est bien diflicile qu'après avoir présenté un contre-projet que nous avons sérieusement étudié et que nous croyons plus efficace qjaeles propositions de la commission des douanes, nous ne répon* dions pas et aux objections pratiques formulées par M. le ministre de Tagriculture, et aux objections de principe que dans un discours éclatant Thonorable M. itiles Roche nous a opposées hier.

Je disais tout à Theurc que M. le ministre de Tagricultare nous avait opposé des objections pratiques; mais en terminant, il s'est élevé contre nous au nom de la petite propriété paysanne. J'imagine qu'il n'y a rien, dans le contre-projet que nous avons déposé, qui puisse menacer cette propriété. Si notre contre-projet menace quelqu'un, ce sont les syndicats dont M. le ministre, très^loyalement, à la tribune, et à son banc l'autre jour, reconnaissait Tinduenceet l'existence. Non, nous n'entendons nullement inquiéter les paysans petits

SOClALISlifi AGRAIRE 569

propriétaires; nous prétendons au contraire que le projet déposé par nous est le seul qui puisse les proléger efficacement dans la mesure où ils doivent Tétre.

Trois hommes considérables, Tun libre-écliangiste,M, Léon Say ; Taulre protectionniste, M . Méline ; un troisième, M. Jules Roche, qui n'est ni proiecticHiniste ni libre-écbang^ste, — c est lui qui nous la dit, — se sont bornés à discuter le principe de notre projet, et j'imagine, sans être trop téméraire, que c'est qu'ils ne voyaient pas dans notre projet des difficultés pratiques insurmontables, et il ne m'a pas paru, après la démonstration de M. le ministre de l'agriculture, qu'il présentât en effet ces difficultés pratiques.

M. le ministre nous a dit tout d'abord: Mais il faudra bien, puisqu'il manquera à peu près en moyenne par an iO millions de quintaux métriques, que l'Etat en fasse l'acquisition. — Assurément, il faudra qu'il les paye; cela fera, dites-vous, une somme d'environ âOO millions. Ce n'est pas douteux.

Il est certain que pour la mise en œuvre de notre système, l'État aura à faire tout d'abord une avance de 200 millions, très rapidement remboursée par les ventes; mais vous entendez bien, monsieur le ministre, que cette objection-là ne peut pas porter contre notre projet, parce qu'elle porte précisément bien au delà, parce qu'elle s'opposerait à toute transformation d'une concession privée ou d'un monopole privé en service public.

Quand il s'est agi, par exemple, de constituer pour l'État le monopole des allumettes ; lorsqu'il a fallu de même retirer la concession provisoire que l'on avait accordée à la société des téléphones, je me rappelle qu'à cette époque, à la commission du budget, l'honorable M. Burdcau, alors rapporteur du budget du ministère des finances, s'était énergiquement prononcé avec nous pour le rachat de cette concession, que tout homme de gouvernement doit déclarer absolument bonne et nécessaire. La même objection financière qui nous est faite aujourd'hui se présentait : il fallait évidemment que l'État, pour les téléphones comme pour les allumettes, fit une première avance de fonds, et si cette objection prévalait.

elle ne tendrait à rien moins qu'à laisser indéfiniment aux mains de certaines entreprises ou de certaines sociétés privées cette part de l'activité nationale que vous considérez, vous, gouvernement, comme devant faire retour au domaine public.

M. le ministre de ragricnltnre nonsa dit encore qu'ailcun gouvernement ne pourrait faire fonctionner ce sysiàsie sans s*exposer aux soupçons d'une démocratie particnliërenuml ombrageuse.

Ici encore, monsieur le ministre, ai votre argam^it vaut, il vaut beaucoup trop, d'abord parce qu^aux mains mêmes du gouvernement, en cette question des blés, il y a dès maintenant des pouvoirs qui peuvent appeler sur vous, aussi bien que le fonctionnement de notre système, les soupçons de ceux qui ont la maladie du soupçon. ^

Lorsqu'un gouvernement délibère dans le secret pour savoir s'il appuiera ou s'il combattra une proposition de surtaxe émanée de Tinitiative privée, lorsqu'il délibère pour savoir s'il proposera lui-même une surtaxe de 2 francs sur les blés, ne peut-il pas, si votre objection est solide, être ,

soupçonné? Ne peut-il pas, à l'aide de ce secret gouvernemental, favoriser certaines opérations délictueuses ou frauduleuses ?

Evidemment, dans notre état présent, le gouvernement est si souvent en contact à toute heure avec de puissants intérêts que si vptrc objection était fondée, il ne pourrait 1

entreprendre une seule démarche, prendre la moindre décision, s'il devait craindre, comme vous le dites, d'être soupçonné préventivement. Mais le gouvernement fait souvent des opérations qui peuvent prêter au soupçon, qui y ont prêté, et je ne réponds pas que les mêmes accusations ne pourront pas se reproduire à pi'opos d'autre chose. Mais c'est la loi des démocraties, et vous ne pouvez pas abdiquer définitivement aux mains de certains intérêts privés, par la raison que si l'État s'en emparait, il serait soupçonné de compromissions ou de spéculations quelconques.

D'ailleurs, en ce moment-ci, avec les caisses d'épargne, vous avez en main un maniement d'intérêts infiniment plus

redoutable. Par Tintermédiaire d'institutions qui ont une certaine autonomie, mais qui reçoivent l'impulsion gouvernementale, vous êtes chargés en somme de régler les achats de rentes. Le gouvernement peut parfaitement être soupçonné de jouer à la hausse ou à la baisse sur les fonds publics, il en a même été accusé ; est-ce une raison pour vous de vous dessaisir de ce maniement et de cette responsabilité ? ÂUez-vous alDandonner les fonds de l'épargne nationale à toutes les entreprises plus ou moins suspectes, sous prétexte que si vous les centralisiez dans une caisse d'État» vous exposeriez par là même à toutes les suspicions M. le ministre des finances ? Non, et j'ai le droit, pour la question des blés comme pour toutes les autres, d'écarter cette objection.

M. le ministre de l'agriculture nous dit — et il a appelé sur ce point ma contradiction d'une manière toute particulière, — ^ il nous dit : Mais votre projet sera inefficace, il sera inutile, il ne servira pas le paysan, le petit propriétaire cultivateur ! Et voici le raisonnement que vous faites, monsieur le ministre de l'agriculture.

Vous dites : Le petit cultivateur n*a pas le temps d'attendre. Lorsqu'il a fait sa récolte, elle est à peine dans sa grange qu'il est obligé de la vendre. L'honorable M. Leygues a produit le même argument à la tribune.

M. Leyoet. — C'est pour cela qu'il ne faut pas mettre de droits maintenant.

• M. Jaurès. — C'est une autre question.

Vous dites que le paysan est obligé de vendre sa récolte, non pas à un prix qui serait déterminé par lui, parce que, lui, il est pressé de vendre sous le coup de la nécessité, mais à un prix fixé par le puissant marchand, le puissant acheteur, qui, lui, a des capitaux et qui peut attendre. Je ne le conteste pas, et je me permets seulement de constater en passant, ce que vous reconnaissez vous-même, que déjà dans cette simple opération de vente et d'achat d'un produit, la loi de Toflre et de la demande tourne nécessairement au détriment du plus pauvre. J'ai donc le droit de vous dire : Que sera-ce lorsque cette vente, au lieu d'un produit, sera

572 DISCOURS PARfiEMENTAIRES

celle du travail lai-mèmc ? Mais, messieurs, est-ce qu^aujourd'hui le petit propriétaire, le petit cultivateur est à Tabri de ce péril ? Pas le moins du monde. Comment le grçfs marchand peut-il agir sur le paysan à Theure actuelle ? Il va le trouver, il lui dit : Donnez~moi votre grain, je ne vous en offre que tant. Si le paysan résiste, quelle est Tarme dont se sert le négociant ? Il lui dit : Je n'ai pas besoin de votre grain ; si vous ne voulez pasme le donner à tel prix, je ferai venir du blé étranger. On offre le blé de Londres ou d^ Anvers sur le marché à très bon compte ; par conséquent, je n'ai pas besoin du vôtre. — En sorte que le puissant acheteur se sert, pour obliger le petit éhlti valeur à capituler, de la possibilité pour lui de faire entrer à des prix très bas le blé étranger.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, ou je ne comprends rien à votre proposition de surtaxe douanière^ ou elle a pour effet, tout au moins pour but, de permettre au payâlin de se défendre mieux contre le gros acheteur en brisant. entre les mains de ce dernier Tarme que lui donne aujourd'hui la possibilité d'introduire à des prix très bas le blé étranger.

Donc, nous sommes, vous et moi, en cette question, passez-moi le mot, logés à la même enseigne. Il s'agit de savoir si contre cette concurrence étrangère qui oblige le paysan à se dessaisir à vil prix entre les mains du puissant aclieleur, votre système douanier est plus efficace que le nôtre. Voilà toute la^ueslion.

Eli bien ! je prétends que notre système sera évidemment d'une efficacité supérieure, pour cette raison qu'il a comme point de départ ce qui est pour vous un point d'arrivée problématique. Quel est votre objet en établissant des droits de douane? C'est d'obtenir, dans la mesure où cela est possible, que le blé étranger n'arrive sur le marché français qu'au prix d'environ 2o francs le quintal métrique.

Il est bien certain que c'est là votre but, que vous calculez les droits de façon à atteindre à peu près ce niveau. Vous n'en êtes point sûrs, et vous n'y avez point réussi avec le droit de 3 francs ; vous n'y réussirez probablement pas davantage avec le droit de 7 ou 8 francs.

Mais ce qui n'est pour vous qu'un point d'arrivée incertain, problématique, est pour nous un point de départ. Quel que soit le prix du blé étranger, du moment qu'il aura été importé par TÈat, que l'État le livrera sur le marché français au prix que vous jugez vous-mêmes le prix normal, le prix rémunérateur et équitable, nous aurons réalisé d'emblée, avec certitude, ce qui est votre objet à vous, et il n'y aura sur ce point qu'une différence entre vous et nous : c'est que l'action incertaine, aléatoire que vous vous proposez devient par notre système une action certaine et efficace.

M. SouBET. — Impraticable !

Je demande la parole.

M. Jaurès. — Entendons-nous bien, messieurs ! M. le ministre de l'agriculture nous a dit : Ah ! vous n'êtes pas certains qu'à l'intérieur du pays le blé atteindra 25 francs. Assurément. #.

Et nous n'avons pas dit que nous avions cette certitude ; nous avons dit que le seul moyen d'obtenir que la concurrence des blés étrangers ne vienne pas certainement déprécier à certaines heures le prix des blés français , c'e6t d'établir notre monopole.

Il y aura ensuite, à l'intérieur, évidemment d'autres conditions qui pourront influer sur les prix; mais comme l'État, dans notre thèse, ne livrerait les blés étrangers qu'au prix de 25 francs; comme par conséquent les acheteurs ne pourraient trouver, en dehors des blés français, de blé qu'à 25 francs, il est évident que le producteur français aurait beaucoup plus de force pour maintenir ce prix, et qu'il deviendrait la limite normale vers laquelle tendront les cours de l'intérieur.

Vous voyez donc, monsieur le ministre de l'agriculture, c'était là votre principal argument, que nous n'aurons nullement besoin d'acheter les blés de l'intérieur. Ce n'est pas notre objet; au fond, nous nous proposons de régler la concurrence déréglée que le blé étranger vient faire à Theure actuelle au blé français; nous prétendons que pour atteindre ce but, notre système sera plus efficace que le vôtre, et j'ajoute en même temps qu'il vous assurera d'une façon

574 DISCOURS PARLE&OSNTAIRBS

plus certaine une rémunération plus équitable des' blés à Tintérieur.

En même temps qu'il préviendra les baisses ruineuses pour le paysan, il préviendra les hausses exagérées dont pourrait pàtir le consommateur. Vous me faites signe que non, monsieur le ministre de Tagriculture. En vérité, je ne saisis pas la difficulté que vous voyez là.

L*Etat livrant à ce prix normal de 25 francs, le prix intérieur ne peut plus le dépasser.

Du moment qu'on est assuré de trouver du blé étranger fourni par TÉtat au prix de â5 francs, il y a, je ne dis pas certitude mathématique, mais il y a des chances très grandes pour que ce relèvement ne se produise pas.

Mais vous me dites : L'État sera en perte. Oui, dans les années exceptionnelles de disette, quand sur tous les marchés du monde il y aura une hausse excessive du prix du blé, rÉtat sera en perte, c'est vrai. Mais d'abord, il aura été couvert de ces pertes par les bénéfices réalisés dans les années antérieures où il aura vendu à bénéfice. Et alors, tant mieux que cette année-là il soit en perte.

M. LE Ministre de l'agriculture. — Je n'ai pas fait état de cet argument, parce que je pensais bien que vous ne manqueriez pas de me répondre que si on était en perte une année, on pourrait couvrir cette perte avec le bénéfice qui aurait été fait Tannée précédente.

Un membre au centre, — Mais ce n'est pas possible : l'État ne peut pas faire le commerce de blé !

M. le Ministre. — Mais vous seriez obligés d'acheter une quantité considérable de blé sur les marchés étrangers, et vous seriez victimes vous-mêmes des spéculateurs étrangers dont vous ne pourriez régler les opérations à votre gré. [Cest cela! — Très bien /)

M. Jaurès. — Je crois, monsieur le ministre, que des difficultés pratiques que vous m'avez opposées, il n'en reste vraiment aucune, et je comprends très bien que les collègues qui ont discuté avant vous notre projet ne nous aient fait qu'un procès de tendance. Ce qu'ils nous ont reproché et ce que vous-même vous nous avez reproché à Ja fin de vos

observations, c'est de commencer à exagérer le rôle de TÉlat dans ce pays-ci.

11 est donc entendu... {Bruit,)

Je renonce, messieurs, à parler plus longtemps, mes forces ne me le permettraient pas... {Parlez / parlez / — On vous écoute,)

Je ne me plains pas de la Chambre le moins du monde; je constate qu'en ce moment-ci il me devient absolument impossible à moi, parce que la voix me fait entièrement défaut, de continuer ou de pousser ma discussion dans la partie théorique. Je suis obligé de renoncer à répondre au discours de M. Jules Roche.

M. Miller AND et d'autres membres à gauche. — Mais non! parlez!

M. Marcel Habert. — La Chambre, en faisant un peu de silence, peut aisément vous épargner une fatigue.

M. Jaurès. — J'aurais pourtant tenu à lui répondre...

Sur un grand nombre de bancs. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Je vais essayer de le faire, et je prie la Chambre de m'y aider par une grande bienveillance.

Messieurs, hier, M. Jules Roche n'a pas dirigé contre notre contre-projet les objections de détail que M. le ministre de l'agriculture vient de nous opposer et qui — je crois l'avoir démontré — sont loin d'être insolubles. M. Jules Roche a essayé de nous combattre en disantque nous renouvelions certaines pratiques surannées, et il nous a accablés d'une comparaison qui nous a rendus à la fois très fiers et très confus : il nous a comparés à Philippe le Bel. {On rit.)

Messieurs, le nombre des personnages auxquels on nous a comparés depuis fe commencement de celte discussion est incalculable; mais comme ils ne se ressemblent pas entre eux, je suppose que la comparaison manque d'exactitude. Au demeurant, ce qui me rassure, c'est que nous ne sommes pas les premiers auxquels M. Jules Roche a reproché d'emprunter la politique de Philippe le Bel : il s'est rencontré dans cette Assemblée, il y a quelques semaines, un républicain modéré qui devant le développement des forces socialistes, a compris qu'il fallait inaugurer une politique

de réformes, et il est allé à Lyon îoiltîqiuer le système de rimpôt progressif. Aussitôt M. Jules Roche^ fouillant à son intention les vieilles ordonnances des rois de France, comme il les a explorées de nouveau à la nôtre, a fait surgir Philippe le Bel, et il a dit à M. Cavaignac : Prenez garde! cVst à ce monarque-là que vous allez ressembler.

Toutes les fois que M. Jules Roche juge qu'un député parait vouloir s'émanciper, toutes les fois que Ton propose soit une organisation de nature à contrarier la spéculation, soit une réforme profonde de noire système d'impôts, il évoque le roi Philippe le Bel des régions diaboliques où le pape et les Templiers l'avaient envoyé de concert. {On rit.)

Mais il fut un temps où M. Jules Roche lui-même et ses amis, bien loin de considérer Philippe le Bel comme on personnage d'une solidarité compromettante, le tenaient pour un personnage dont le patronage pouvait être très utile. Oh ! messieurs, il n'y a pas bien longtemps de cela, — du moins par le nombre des années, mais il y a longtemps parle changement qui s'est produit dans la politique républicaine et dans les conceptions de quelques-uns des dirigeants de notre République, — au moment où Ton discutait...

Au centre, — Et le droit sur le h\é? {Réclamations à V extrême gauche,)

M. Jaurès. — ... l'article 7 et les décrets, quelle était la prétention de M. Jules Ferry et de ses amis, parmi lesquels, au premier rang, était M. Jules Roche ? Ils voulaient reprendre contre le jésuitisme, et en particulier contre Tultramontanisme la vieille lutte de l'ancienne France et de l'ancienne royauté. On invoquait alors lè souvenir de Tattitude de Philippe le Bel vis-à-vis du clergé et de la papauté... {Applaudissements ironiques à T extrême fauche. — Bruit sur divers bancs.)

M. LE BARON Demarçay. — Vous éticz centre gauche, alors. Vous voyez bien qu'on change! {Rires au centre,)

M. Jaurès. — ... et on se faisait gloire de continuer dans la France républicaine la vieille tradition laïque des rois de France.

Et aujourd'hui le même parti fait jouer à ce roi, qui fut

un grand révolutionnaire, un rôle de conservateur de Tordre social ; le même parti fait de ce roi un usage absolument contradictoire. J'imagine qu'il faut en finir avec ces procédés de discussion. (TVè^ bien! très bien! à Vextrème gauche,)

Une autre chose m'a beaucoup surpris- dans l'attitude et le langage de M. Jules Roche. Quand je suis arrivé dans cette enceinte, écoutant et interrogeant de tous côtés, cherchant la vérité, M. Jules Roche s'est institué — et je l'en remercie — l'éducateur spontané d'un certain nombre de nouveaux venus. Il leur montrait — c'était en 1885 — la gravité de la situation, la crise financière, le déficit, la crise agricole, et cela devant les ennemis de la République, que les élections récentes venaient de renforcer et de ranimer. Il n&se bornait pas à sigix^aler le mal, il en indiquait le remède. Il avait deux remèdes : c'étaient deux monopoles.

Pour remédier à la crise budgétaire, M. Jules Roche proposait avec éclat le monopole de Talcool, et j'imagine qu'à ce moment il ne se laissait pas arrêter par cette objection qu'il faut respecter toujours et partout ce qu'il a appelé hier, très solennellement, « le commerce libre ». [Très bien! très bien J à Vextrème gauche.)

Pour obvier à la crise agricole, M. Jules Roche proposait et préparait très sérieusement un second monopole, non pas, messieurs, — rassurez-vous — le monopole de l'importation des blés, mais celui de la fabrication et de la vente des engrais.

J'ai donc le droit de dire que c'est lui qui nous a inoculé la passion des monopoles. {On rit,)

Et lorsqu'on lui objectait qu il allait porter atteinte à Tinitiative individuelle, il répondait que le développement de l'action sociale est la mesure même de la civilisation. [Très ^bienf très bien ! à V extrême gauche.)

Si dès cette époque j'ai commencé à éprouver sur les bancs du centre gauche quelque doute et quelque inquiétude, si dès le mois de juillet 1886 j'ai déposé une proposition de loi dans laquelle j'affirmais, avec quelques-uns de mes collègues, signataires du projet, le triomphe, l'avènement prochain de l'idée socialiste, projet qui avec ses considérants

i^.JJ J - i- «lk.<

a été signé par M. Dupuy, aujourd'hui président de la Chambre, et par M. Marty, aujourd'hui minisire du commerce et de l'industrie... [Applaudissements et rires à V extrême gauche)^ c'est en partie à M. Jules Roche que je dots imputer ma précoee perversion socialiste. [On rit.)

M. Leydet. — Vous avez permuté avec lui. [Nouveaux rires,)

M. jAcnÈs. — Et si aujourd'hui je soutiens, dans l'intérêt des travailleurs agricoles, le monopole de l'importation des blés, c'est pour la plus grande part lui qui en est cause. [Très bien! très bien! à Veactrême gauche,) Âussi^ lorsque je l'ai entendu hier combattre, avec cette vigueur que vous avez constatée, noire contre-projet, il m'a semblé qu'il brutalisait une des fibres de son propre cerveau. [Mouvements divers,)

Mais M. Jules Roche a-t-ilen réalité combattu notre proposition? D'abord, je signale ce fait : il nous a fait une concession décisive. Il n'en est plus, comme M. Rouvier, à accepter et à louer en bloc la spéculation ; il n'en est pas non plus, comme d'autres, à nier l'efficacité de la spéculation; il a fait cette distinction sur laquelle j'appelle l'attention de la Chambre :

« Pour moi, je ne puis me résigner à considérer comme semblables deux opérations de nature aussi différente, comme, d'une part, celle qui consiste à faire venir effectivement de l'étranger, des terres lointaines, des blés destinés à l'approvisionnement et à la nourriture 'du pays, et d'autre part, celle qui consiste, sans jamais toucher même un grain de blé, sans avoir jamais vu comment un grain de blé est fait, à jouer d'une manière exclusivement financière et qui produit des mouvements considérables sur la valeur et snr l'objet même de cette valeur. »

Ainsi, M. Jules Hoche, un homme expérimenté el qui connaît bien les réalités contemporaines, déclare qu'il n'y a pas seulement le commerce honnête et régulier des blés,, mais qu'il y a aussi des hommes qui spéculent sur les blés sans jamais avoir touché un grain de blé, sans jamais avoir contribué d'un grain de blé à Tapprovisionnement du pays ; et il reconnaît que ces hommes, par leurs spéculations^

SOOrALISME AGRAIRE 579

exercent une influence considérable sur la valeur et sur le mouvement même du blé.

Je me permets alorâ de demander à Thonorable M. Jules Roche si entre le commerce utile, tel qu'il Ta défini, et cette spéculation dont il constate Texisience, il pense qu'il existe une sorte de compartiment et de cloison ctanche?

Non, dans la réalité, ces choses se pénètrent nécessairement. Et alors, dès l'instant que cette spéculation existe^ comment voulez-vous que le commerce proprement dit des blés s'en désintéresse? Il est obligé, sous peine d'être ruiné par elle, de se mettre d'accord avec elle. (Très bien! 1res bien! à V extrême gauche,)

Je prends un commerçant qui veut honnêtement concourir à l'approvisionnement du pays : il envisage l'état du marché, il calcule à quel prix, si les cours restci»t normaux^ il pourra revendre le blé «acheté i»ar lui ; mais il sait qu'en dehors du commerce djs blés proprement dit, il x^xistc un syndicat financier, un syndicat de spéculateurs qui pourront tout à coup, sans qu'il lui soit possible de prévoir le cas, provoquer la hausse ou la baisse. Que fait-il? 11 entre dans le syndicat; sans quoi il s'expose à être ruiné par lui. [Très bien! très bien! a r extrême g juche,)

Il se produit un phénomène analogue à celui que l'on a conslalé pour la moruiaie : on sait que la mauvaise monnaie chasse l'autre ; le mauvais commerce, forcément, i liasse l'autre ou le subordonne... {Interruptiotis au centre), et c'est ainsi que dans le grand commerce la spéculation arrive peu à peu à jouer un rôle prépondérant.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre de Tagricullure et monsieur le président de la commission des douanes, il vous est absolument impossible, quoique vous le désiriez^ d'atteindre la grande spéculation sur les blés sans agir en môme temps sur le grand commerce des blés, et c'est précisément dans ce but que nous proposons de monopoliser l'importation du blé entre les mains de l'État, ce qui supprimera dans sa racine la spéculation avouée et reconnue par l'honorable M. Jules Roche. [Très bien! très bien f à Textréme gauche,)

Et puis, M. Jules Roche s*est trompé. Il nous a combattus au nom de tous les précédents historiques, comme si nous demandions la taxation directe du prix du blé. C*est une erreur absolue. Nous ne demandons pas plus la taxation directe du prix du blé que la commission des douanes ou que rhonorable M. Jules Roche lui-même lorsqu'il votait ou proposait le droit de 5 francs. Pas le moins du monde!

Hier, quand M. Jules Roche parlait contre la taxation directe des produits et était acclamé par la majorité pro* tectionniste, je me demandais si c'était la taxe du pain qui était en discussion et si M. Jules Roche allait proposer la suppression de cette taxe aux acclamations de la majorité.

Toute Targumentationde M. Jules Roche a porté non pas contre notre système, mais contre la taxation directe, et en particulier contre la taxe du pain.

Je suis obligé de constater que Taffirmation de Fidée socialiste jette un tel désarroi dans certains esprits que nous avons vu hier la majorité protectionniste, qui compte précisément sur la taxe du pain pour corriger les effets les plus dangereux que pourrait avoir la hausse du blé, applaudir à l'argumentation de M. Jules Roche, qui n'avait qu'une conséquence et qu'une conclusion naturelle : Tabolitiondela taxe du pain. {Très bien! très bien! à V extrême gauche, — Bniit,)

M. Marcel IIabert. — Tous les protectionnistes n'ont pas applaudi, monsieur Jaurès.

M. Jaurès. — Non, M. Jules Roche n'a produit contre nous aucuYie objection directe et qui porte.

11 s'est borné à reproduire certaines considérations d'ordre général et philosophique. Il nous a dit d'abord : Il y a en ce monde, et dans le monde social comme dans le monde naturel, des lois que l'on ne peut pas enfreindre, contre lesquelles on tie peut pas agir. Une faut pas que l'homme, dans sa superbe, dans sa témérité, s'imagine qu'il peut agir puissamment et profondément sur le cours des choses. Non! l'humanité n'est pas une terre glaise que le sculpteur peut pétrir et figurer à son gré.

Eh bien! soit. Oui, il y a des lois partout. Mais quel es donc, dans Tordre social, le sens de ce mot : loi?

Oui sans doute, il y a des lois partout. Mais je me permettrai de rappeler aux amis politiques de M. Jules Roche, qui ont presque tous trouvé dans Auguste Comte leur éducation philosophique, que Comte, qui admet certainement partout Texistence de lois, admet en même temps que le milieu social est absolument modifiable; et cela pourquoi ? Parce qu*à mesure qu*une organisation devient plus complexe, à mesure qu'elle résume un plus grand nombre de lois, qu'un plus grand nombre de lois viennent croiser, en elle leurs effets, elle devient par cela même plus aisément transformable et modifiable.

Vous ne pouvez changer rien aux propriétés des figures géométriques, qui sont très simples. Vous ne pouvez changer rien aux lois de la mécanique ni aux mouvements des planètes et des astres, ce sont des lois élémentaires. Vous pouvez agir davantage sur les phénomènes plus compliqués de la chaleur, de Télectricité, de la lumière, davantage encore sur les combinaisons chimiques. {Applaudissements à r extrême gauche et sur quelques bancs à V extrémité droite de la salle, — Mouvements divers.)

Et lorsque apparaît la vie elle-même avec sa complexité plus grande, lorsque apparaît le premier organisme vivant dans lequel se résument toutes les lois antérieures et dans lequel se manifestent des lois nouvelles, alors vous pouvez modifier plus facilement l'organisme vivant. Et, messieurs, il n'en est pas de plus compliqué que l'organisme social I c'est en lui que se résument toutes les lois du monde, avec des lois nouvelles qui résultent et de la nature de l'homme, et des rapports des hommes entre eux. La forme sociale étant la plus complexe, elle est par cela même le plus modifiable ; et à mesure que nous nous élevons à des organismes dans lesquels les lois multiplient et enchevêtrent leurs effets, l'action de l'homme peut se manifester davantage, et nous échappons à la fatalité des choses pour entrer dans la liberté de la conscience humaine. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

Et puis, messieurs, il y a une autre loi que je m'étonne que M. Léon Say et M. Jules Roche n'aient pas signalée à

58î DISCOURS PARLBHENTAIREg

celte tribune. Une loi qui est la découverte essentielle de notre siècle, qui est T honneur et la lumière de la science contemporaine, une loi qui est la plus fondamentale de toutes, que je pourrais appeler la loi de toutefl les lois, c'est la loi de l'évolution.

Ce qui caractérise notre siècle, ce qui caractérise les conceptions scientifiques appliquées aussi bien à Tordre naturel qu'à Tordre social, c'est l'idée qu'il y a une. évolution universelle. [Applaudissements à Vèxtrême gauche. — Mouceorients divers.) C'est l'idée que ni la nature, ni la vie, ni l'humanité ne sont enchaînées à des formes immuables. Et qu'esl-ce, après tout, que la longue histoire de la vie? Et alors que faisons-nous, nous, lorsque nous nous proposons des transformations sociales ? Est-ce que nous nous proposons de substituer à la force des choses notre arbitre individuel ?

Pas le moins du monde ! Nous nous emparons tout simplement de cette loi de Tévolution universelle ; nous constatons dans quel sens se prépare Tévolution des sociétés, et nous nous associons à cette évolution, en vertu de la loi même qui est la loi fondamentale du monde moderne. {Applaudissements à C extrême gauche.)

Et puis Thonorable M. Jules Roche a une conception singulière de l'histoire.

Il prétend qu'il est détaché de toute sorte d'absolu, qu'il n^y a de vrai que le relatif, et il s'est fait de l'économie politique une sorte d'idole, quoi qu'il en dise, il ne conçoit la ^ forme du commerce et les relations économiques que comme elles ont apparu à Turgotà la fin du siècle dernier. Et alors, rétrospectivement, il juge avec cette idée absolue et étroite toute l'histoire de France, il ne voit qu'une suite d'erreurs dans tous les eiïorts par lesquels de siècle en siècle la nation française a essayé d'échapper aux nécessités qui pesaient sur elle. Lorsque, avec la multiplicité des petits centres locaux de production et de consommation, il devenait facile de créer la famine et la disette dans presque toutes les localités, il était sage, pendant une certaine période du moyen âge, d'instituer des maxima de prix, iTétablir certains règlements

SOCIALISME AGRiIRE 583

pour les corporations industrielles naissantes, et je m'étonne que M. Jules Roche n'ait pas compris qu^il y a là une loi 4'évolution historique.

Il a faitun très beau tableau de la France paysanne ; mais il y a une chose qui caractérise Thistoire du paysan dans ce pays, c'est qu'il a toujours tourné les yeux vers la puissance centrale pour s'en servir et lui demander de le protéger, de l'émanciper. Cest là toute son histoire. S'il a accepté si facilement les gens du roi, les impôts du roi, c'est parce qu'ils venaient le débarrasser de l'oligarchie féodale, de la tyrannie locale, qui pesaient déplus près sur lui ; il a conçu le pouvoir central comme une puissance d'affranchissement. {Applaudissements à l'extrême gauche,) Et c'est ce qui a. fait la grandeur de la royauté ! Et lorsque celle-ci, manquant à sa mission, a omis de le protéger contre les abus contre lesquels -elle avait paru se dresser tout d'abord, le paysan, qui avait <;onstitué celte force centrale sous forme de royauté, a constitué la même force centrale sous forme de nation libre et républicaine. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et aujourd'hui, messieurs, que faisons-nous autre chose que de reprendre cette tradition profonde, séculaire de la France paysanne ? Lorsque nous venons à l'heure présente "VOUS apporter ce projet de loi en particulier, que faisonsnous? Nous venons, au nom de l'intérêt national du paysan, lutter contre une de ces oligarchies qui se sont substituées peu à peu à la puissance de la nation. (Très bien! très bien ! Â V extrême gauche.)

De même que le paysan se tournait vers la royauté prolectrice et émancipatrice... {Mouvements divers) pour briser l'oppression féodale, il se tourne aujourd'hui vers la nation républicaine, vers l'Etat républicain, pour briser les syndicats de spéculateurs qui le ruinent {Applaudissements à V extrême gauche]^ pour briser ces oligarchies de chemins de fer ou autres qui pèsent sur lui ; en sorte que lorsque nous venons constituer la puissance économique de la force centrale, non pas pour opprimer les individus, mais pour les libérer au contraire, — car cette force de la puissance

centrale se concilie absolnment avec la pleine liberté individuelle ; — quand nous faisons cela, — et nous ne faisons pas autre chose par notre projet, — nous ne faisons que briser une oligarchie de spéculateurs qui s'est substituée à l'intérêt individuel et à la nation elle-même; — donc, quand nous faisons cela, c'est nous qui allons chercher dans les profondeurs de l'histoire de France les traditions persistantes, c'est nous qui sommes les véritables interprètes de la conscience paysanne et de l'intérêt paysan. {Applaudissements à r extrême gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — C'cst Une prétention, ce n'est pas une vérité !

M. Jaurès. — Et maintenant, messieurs, il reste à M. Jules Roche et à ceux qui en l'acclamant hier ne se bornaient pas à acclamer son très beau talent, mais qui applaudissaient aussi à ses idées, il leur reste, pour nous répondre, tout simplement à faire l'apologie systématique et entière de la société présente, comme nous l'avons vu faire hier. C'est ]

entendu, messieurs, la société actuelle ne mérite aucune critique... [Exclamalions sur divers bancs,)

Au centre, — M. Jules Roche n'a pas dit cela!

A V extrême gauche, — Cela a été dit !

M. MiLLEftAND. — C'est la conclusion du discours de M. Jules Roche.

M. Jaubks. — M. Jules Roche a passé en revue toutes les institutions fondamentales de la société actuelle :

La famille, elle est absolument idyllique, et pure, et solide.

La propriété, elle n'est entachée d'aucune tare.

11 n'y a pas d'abus de pouvoir, il n'y a pas d'exploitation du faible par le fort; c'est le plein épanouissement de toutes les facultés individuelles.

Voilà ce que nous avons entendu hier; et Thonorable M. Jules Roche nous a reprochédelanceràla société actuelle une sorte d'anathème, de la représenter comme une puissance des ténèbres à laquelle nous voulons substituer 1< puissance lumineuse de la société nouvelle. C'est une fantas magorle ! Nous ne disons pas le moins du monde que le

SOCULISME AGRAIRE 585

société actuelle soit la puissance des ténèbres ; nous disons qu'elle est une forme transitoire de révolution économique des sociétés humaines ; nous disons qu'elle a rendu de très grands et très puissants services, nous disons qu'elle a étendu et développé la production, qu'elle a accru les forces productrices de Thumanité; mais nous disons aussi qu'à l'heure actuelle les services qu'elle rend sont compensés par une rançon de plus en plus forte.

Oui, elle répand en effet un très grand nombre de produits qui étaient inconnus il y a un demi-siècle ; mais les travailleurs ne sont pas assurés d'en avoir leur part.

A mesure que vous avez accru la puissance de production, vous avez accru aussi les besoins et les exigences élémentaires de la vie, et vous voyez le monde du travail traversé de crises de plus en plus profondes, agité par le chômage et toutes les misères de l'ordre industriel actuel. {Applaudissements à V extrême gauche.)

Si les produits sont plus abondants, les chances sont aussi plus terribles pour le travailleur de*ne pouvoir plus se procurer ces produits.

Oui, vous avez accru la puissance de production, mais de plus en plus vous la concentrez, quoi que vous en disiez, aux mains de quelques-uns. {Applaudissements à V extrême gauche. — Bruit au centre.)

Non, monsieur Jules Roche, il ne suffit pas de faire entendre à cette société une sorte de prédication morale, il ne suffit pas de jeter une sorte de Sursum corda! et d'appeler toutes les consciences contemporaines à faire leur examen intérieur : elles n'-en ont pas le temps, la plupart des consciences contemporaines ! {Très bien! très bien! à l'extrême gauche,) Elles sont occupées ailleurs, les unes à lutter contre la misère, les autres à créer, en vertu des nécessités sociales actuelles, la misère des autres. {Interruptio7is au centre,)

Non, il ne suffit pas d'apporter une sorte de prédication philanthropique ou morale à cette société ; il faut encore que cette société elle-même ne soit pas en contradiction brutale avec les leçons de morale qu'elle fait répandre par ses

$86 DISCOUBS PARLBMfe5TAIRB9

.pédagogues oi6cieh.{ Applaudissements à V extrême gaucho^)

Il ne faut pas, lorsque le maître d^école a dft à FenranC :

« Tu seras un citoyen libre », qu'au moment où cet enfant

•entre dans la société il trouve sa liberté aliénée soos

toutes sortes de puissances écrasantes. (Nouveaux applau--

disse me f*ts.)

11 ne faut pas, quan J Técole a dit à Tenfant ce que M. Dopay répétait dans sa déclaration ministérielle : c( Il n'y a de 4*ichesses dans ce monde que par le travail », que la société •lui montre le travailleur déplus en plus spolié et des richesses •de plus en plus scandaleuses édifiées sur sa misère. [Rumeurs et interruptioiis sur divers bancs, — Vifs applaudissements à t* extrême gauche,)

Je reliens vos interruptions ; il s'est produit ici, depuis Touverture de ce débat, un certain nombre de co»atatatioas significatives. L'autre jour, pour nous répondre, Thonorable M. Rouvier a été obligé de f^ir» Véloge éclatant de la spéculation tout entière...

M. Locis Bahthou. — Vous protestez contre la spéculation, et des discours comme le vôtre ne font ((hê la favoriser en prolongeant la discussion. (Très bien! très bien!)

M. Jaurès. — ... et maintenant, pour nous combattre, vous êtes obliges de nier toutes les plaies morales de Tordre social actuel. {Bntii au centre. — Très bien! très bien! à V extrême gauche,)

L'honorable M. Léon Say nous a dit : Comment! c'est après des prémisses si vastes que vous nous apportez cette conclusion aussi minime : le monopole de l'importation des blés!

Que M. Léon Say se rassure! nos conclusions seront aussi étendues ([ue nos prémisses; nous avons entrepris contre roligarchie financière, contre l'oligarchie capitaliste et patronale sous toutes ses formes une lutte que nous continuerons pied à pied, à propos de toutes les questions. Si nous vous apportons aujourd'hui cette solution sur la question des blés, c'est parce que ce débat est à Tordre du jour. Cette solution a pour nous une valeur pratique et immédiate. .Elle donne une sanction efficace à ce que vous avez voulu.

SOGIAUSME AGRAIRE 587

Lorsque vous êtes passés à la discussion des articles, vous avez affirmé par cela même trois volontés essentielles ; protéger efficacement le producteur de blé dans la mesure où il doit être protégé; empêcher que cette prolcction n'aboutisse h des hausses de famine, — c'est la raison du droit gradué descendant proposé par la commission des douanes, — et enfin mettre obstacle aux excès de la spéculation.

I^h bien! si nous soutenons notre proposition, c est parce <^u'elle nous paraît réaliser seule le triple objet que vous vous proposez ; c'est parce qu'il est temps que vous ne reveniez pas devant le paysan de France les mains vides, avec des votes inefficaces [Rumeurs à droite et au centre. — Très bien ! très bkn! à V extrême gauche), avec des voles illusoires dont le passé a déjà montré l'inefficacité, qu*un avenir prochain démontrera encore.

Ah! je sais bien; vous -voteriez peut-être notre projet s'il n'était pas inspiré de l'idée socialiste. [Non! non! à droite,) Vous nous dites : C'est un commencement^ .un engrenage, nous ne savons pas où vous nous conduirez...

M. LE COMTE DE Maillé. — Vous u'êtcs pas sî important que cela!

M. Jaurès. — •... et vous faites cette constatation devant le paysan de France que telle est votre hostilité systématique aux conceptions socialistes, que vous préférez sacrifier les intérêts du paysan que donnera cette conception une première satisfaction, [fnterruptions sur divers bancs, — Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Voilà pourquoi nous insistons pour que notre contre-projet soit adopté. Si nous y insistons encore, c'est parce que c'est une des propositions nombreuses qui se produiront successivement ici et par lesquelles l'oligarchie capitaliste qui s'est emparée de noire société sera battue en brèche par nous'. ( Vifs applaudissements à C extrême gauche,)

{. Le contre-projet de M. Jaurès est repoussé par 48i voix contre 52.

Ajoutons que le principe du droit gradué contenu dans l'article 2 du projet, est repoussé à la demande du gouvernement par 411 voix -contre 103.

Voici le texte du projet de loi adopté : '

■^"■jF » • — ï-T

Article premier. — Le tableau A du tarif général des douanes est modifié de la façon suivante :