LES COOPÉRATIVES ET LES PATENTES

Séance du 7 mai 1894

TbXUE sous la PRéSIDE>XB DE M. CHARLES DUPUY

Pendant la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, M. Jaurès demande que les sociétés coopératives de crédit soient exemptées de la patente au même titre que les sociétés coopératives de consommation.

M. Jaurès. — Il me semble que les sociétés coopératives de crédit se rapprochent plus du type des sociétés de consommation que des sociétés de production. Il est étrange que vous exemptiez de la patentables sociétés qui vont faire concurrence au petit commerce, et non les. sociétés de crédit, qui font concurrence aux grands banquiers.

M. RiBOT. — M. Jaurès aurait pu déposer un amendement.

M. LE Rapporteur. — Je tiens à dire à M. Jaurès qu'il y a des sociétés de crédit qui se trouveront, par le fait de l'application du droit commun, exemptées de la patente : ce sont celles qui font des opérations de crédit mutuel et limité à leurs' membres. Les autres au contraire, celles qui peuvent recevoir des dépôts en compte courant et faire des opérations commerciales véritables, se trouveront atteintes par la patente.

Voilà ce que signifie le silence de la loi.

M. Jaurès. — Est-ce ainsi que Tentend M. le ministre* ?