REPRESSION DES MENEES ANARCHISTES

seule réserve qu'il n'y a pas eu de scrutin, et qu'il est difficile de savoir exactement comment était formée la majorité.

M. Jaurès. — Enfin le fait reste acquis. C'est la majorité qui a voté la prise en considération. Maintenant, pourquoi vous proposons-nous aujourd'hui de repousser au fond la proposition que la majorité avait prise en considération ?

Parce qu'elle est en contradiction avec le sens de l'amendement de M. Léon Bourgeois, qui a été adopté. M. Léon Bourgeois est venu en effet dire à la Chambre et au gouvernement : Puisque vous ne voulez poursuivre, en vertu des dispositions nouvelles de la loi, que les faits et les provocations ayant un caractère nettement anarchiste, inscrivez dans la loi cette disposition, et faites une distinction entre les délits et provocations ayant le caractère anarchiste et les délits et provocations qui ne seront pas marqués de ce caractère.

Voilà le principe général que la Chambre a adopté lorsqu'elle a voté l'amendement de M. Léon Bourgeois.

Elle a eu par là la^^pensée d'empêcher, autant qu'il était en elle, l'abus qui pourrait être fait des dispositions générales de la loi.

Eh bien! puisque vous avez jugé utile de prendre cette précaution, pourquoi ne l'appliquez- vous pas à tous les délits et à toutes les provocations ? ( Très bien! très bien! à gauche, )

Je me permets de faire observer à la majorité qu'en se mettant, en ce moment-ci, en contradiction avec l'amendement de M. Léon Bourgeois et avec l'esprit qui l'a dicté, elle commet une faute de discipline assez grave, puisqu'elle se met par là liiéme en contradiction avec une disposition qui est devenue la pensée ministérielle.

Le gouvernement nous a dit que M. Léon Bourgeois n'avait fait que traduire ce qui avait été la pensée intime du gouvernement; M. Léon Bourgeois a été le commentateur lumineux ,de la pensée ministérielle, et l'on peut dire que le projet a été conçu par le gouvernement, mais qu'il a été rédigé par M. Léon Bourgeois. C'est là ce que le gouvernement est venu nous déclarer ici.

Pour moi, j'ai admiré avec quelle rapidité merveilleuse

Torganisme robuste de M. le président da conseil s^assimilait les corps étrangers. [JlUariié sur un grand nombre de bancs,) 11 est décidément invulnérable, puisque les glaives qui pénètrent en lui, il se les assimile.

Eh bien! ce sera là une raison de plus de rester fidèles à la pensé^ de cet amendement, qui est devenu l'expression authentique de la pensée ministérielle.

Pourquoi vous demande-t-on d'y renoncer? Parce qu'il s'agit du délit de provocation à la désobéissance des militaires? Ce délit, vous le trouvez particulièrement grave. Oui, il est grave; mais quelle que soit sa gravité, il convient de prendre à l'égard de ce délit, inscrit dans vos lois, les mêmes précautions foniiamentales que vous jugez utiles pour d'autres délits non moins graves, les provocations au meurtre, an vol, à l'incendie, à tous les ravages possibles de l'anarchisme.

Et .remarquez que si vous adoptez Tamendement de M. Pourquery de Boisserin et si vous refusez ensuite, parmi les provocations à la désobéissance des militaires, de distinguer, en vertu du principe général que M. Bourgeois vous a fait adopter l'autre jour, celles qui procèdent d'une propagande anarchiste de cellesqui n'ont point ce caractère, ce n'est paa seulement avec cet amendement de M. Bourgeoisque vous vous mettez en contradiction, mais aussi avec l'amendement de M. Montant, que la Chambre a voté, qui a été combattu par le gouvernement et qui est devenu au bout de quelques minutes, comme celui de M. Bourgeois, la pensée essentielle d'un gouvernement immuable, (/ù're* sur divers bancs,)

Que dit l'amendement de M. Montant? Qu'a dit la Chambre en le votant avec Tunanimité presque absolue de tous les républicains? Elle a dit que parmj les provocations à la désobéissance des militaires, non seulement on pouvait et oo devait distinguer celles qui avaient un caractère anarchiste de celles qui ne l'avaient pas, mats qu'on pouvait en trouver de légitimes. Oui, vous avez déclaré que si le soldat doit obéissance absolue non seulement au dehors, maia encore au dedans, il y a cependant une exception souveraine, c'est lorsque les chefs voudraient les mener à la lutte contre. les

KBPRESSION DES MENEES ANARCHISTES iSi

institutiôas républicaines, coaira lâs garanties fondamentales de la liberté. {Applaudissements à Vextréme gauche .)

Alors, puisque vous avez déclaré vous-mêmes, par l'adoption de Tamendement de M. Montaui, non seulement que tiiutes les provocations à la désobéissance des militaires n'avaient pas le même caractère, mais que déplus il pouvait se trouver, parmi ces provocations, .des appels a la désobéissance envers les chefs qui seraient des appels à Tobéissance envers la Constitution républicaine et la liberté... {Nouveaux applaudissements à Vextréme gauche)^ puisque vous avez vous-mêmes fait cette déclaration, pourquoi ne rinacrivez-voua pas dans votre loi pour ceux qui auront à traiter ces délicates et redoutables questions? Pourquoi ne prenez-vous pas les mêmes précautions, les mêmes garanties que pour les autres délits ?

Voici rhypothèse en face de laquelle vous pouvez vous trouver. Proliiantcle jenesais quel concours de circonstances, un général ambitieux groupe autour de lui des sympathies, une clientèle, des forces administratives et militaires; on sent qu'il essayera demain, après-demain, de porter par un coup de surprise la main sur le pouvoir, et il se trouve des républicains clairvoyants, des journalistes, des orateurs qui avertissent Tarmée du crime qu'on va essayer peut-être de lui faire commettre et qui disent aux soldats : Prenez garde! si vos chefs essayent de vous entraîner dans le complot qui se prépare, soulevez-vous, révoltez-vous ! Si on essaye d'abuser contre la liberté, c'est-à-dire contre la patrie, d'une obéissance que vous ne devez qu'à la loi républicaine, refusez votre consentement !

Et ces hommes qui rempliront, en parlant ainsi, un devoir républicain, le devoir civique que leur a imposé la Chambre en adoptant l'amendement de M. Montant, à qui allez-vous renvoyer le jugement de leurs paroles ? Peut-être à quelquesuns de ces juges qui escomptant le succès possible du général de demain, essayeront d'étouffer avant l'heure tous les légitimes appels à la résistance contre la violation de la Constitution. (Applaudissements à Vextréme gauche.)

Vous n'avez donc aucune raison d'introduire dans votre

loi un paragraphe additionnel qui est contraire à la fois à Tamendement de M. Bourgeois et à ramendement de M. Montaut, qui est deux fois contraire à la pensée de la Chambre. Et la preuve qu'il n'y a là qu'une sorte d'artifice parlementaire pour échapper aux conséquences d'un vote que la majorité avait émis sans réfléchir, c'est que tout en maintenant cette confusion entre les provocations non anarchiste!3 et les provocations anarchistes que la Chambre avait voulu dissiper, vous décidez cependant que pour les provocations qui n'auront pas un caractère anarchiste, la peine de la relégation ne subsistera pas.

Oui, mais vous refusez toutes les autres garanties.

Acceptez-vous, alors, la discussion préalable avec tous les délais de procédure sur la question de savoir si la provocation est ou non un délit anarchiste ? Non I la vérité, c'est que c'est simplement pour échapper à une difficulté passagère d'ordre purement parlementaire créée par votre majorité ellemême que vous allez. retirer la garantie inscrite déjà dans la loi aux citoyens ({ui rappelleront aux soldats qu'ils n'ont pas le droit de tourner leurs armes contre la République ellemême.

Messieurs, quelles que soient les difficultés...

M. Marcel Habert. — Ces citoyens ne sont pas passibles du tribunal correctionnel : c'est uue erreur; vous retournez absolument Thypothèse, monsieur Jaurès.

Permettez-moi une observation.

Le texte voté punit la provocation aux militaires à. désobéir lorsque les ordres qui leur sont donnés sont conformes à la Constitution ; mais s'ils sont contraires à la Constitution républicaine, la provocation ne rend pas justiciable de la police correctionnelle. Donc vous vous trompez.

Plusieurs membres. — Mais pas du tout !

M. Jaurès. — Mais qui sera juge, alors?

Vous décidez que les dispositions générales qui renvoient devant le tribunal correctionnel les délits qui étaient jusqu'ici déférés au jury s'appliqueront à la provocation à la désobéissance des militaires ; par conséquent, vous renvoyez devant les tribunaux correctionnels!