REPRESSION DES MENEES ANARCHISTES

A droite. — Parfaitement! parfaitement!

M. LE Kapportbur. — Quand la provocation n'est pas publique. C'est le seul cas.

M. MiLLfiRAND. — Mais si! ce sont toujours les juges correctionnels qui connaissent de ce délit.

M. Jaurès. — Je serais très heureux que M. le rapporteur, rompant officiellement avec le mutisme qu'il parait s'être imposé [Murmures au centre)^ voulût bien apportera la tribune les explications insuffisantes qu'il donne de sa place.

Voilà un texte qui a besoin d'être expliqué. (Non! non ' sur divers bancs.)

M. LE Rapporteur. — J'ai répondu par avance, hier, dans le rapport que j'ai eu l'honneur de lire au début de la séance, à toutes les objections que vous apportez à présent, et je n'aurai rien à ajouter au rapport que vous pourrez relire.

M. Jal'rbs. — Comment ! Je prétends, moi, et c'est l'évidence même, que la majorité, en adoptant le paragraphe additionnel deM.Pourquery de Boisserinqui lui est proposé de nouveau par la commiB»ion, a entendu soustraire le délit de provocation à la désobéissance des militaires aux garan^ ties générales instituées par Tamendement de M. Bourgeois pour les autres délits.

Je demande à la commission de déclarer si, oui ou non, mon interprétation est exacte ; il est absolument impossible qu'on laisse voter la Chambre sur une question où sa pensée môme est engagée, sans lui donner cette explication ^ ( A uco voiœ ! — La clôture !)

1. Malgré le silence de M. Lasserre, rapporteur, la Chambre adopte par 291 voix contre 189 la première partie du paragraphe, et par 296 voix contre 1(U la seconde.

^im^rs^

ÀNÀRCHISME ET CORRUPTION

Séance du 25 juillet 1894

Tbkijb sous la phébidexcb db M. BURDEAU

Les articles du projet de loi sur la répression des menées anarchistes adoptés, M. Jaurès développe l'article additionnel suivant :

(c Seront considérés comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, ministres, sénateurs, députés, qui auront trafiqué de leur mandat, touché des pots-de-vin et participé à des affaires financières véreuses, soit en figurant dans les conseils d'administration de sociétés condamnées en justice, soit en prônant lesdites afTaires, par lapresse ou par la parole, devant une ou plusieurs personnes. »

A l'appui de cette proposition, M. Jaurès prononce le discours qui suit :

M. Jaurès. — Messieurs, avant de préciser le rapport étroit qui existe, selon mes amis et moi, entre la proposition que nous vous soumettons et la loi que vous avez presque votée en entier et aussi la situation politique générale dont cette loi que vous discutez est une expression particulière, je demande à faire une déclaration préalable.

Depuis que nous avons déposé notre proposition, j'ai appris par bien des rumeurs diverses qui sont venues jusqu'à moi, par des interrogations directes et multiples qui m'ont été adressées, qu'on avait ou dénaturé ou forcé Tintcntion de notre amendement. Je n*aî jamais eu Thabitude ici et je n'ai pas l'intention d'envenimer nos débats ou de pro-

voqaer de violents incidents personnels. Je me propose seulement — ce qui est notre droit à tous — de tirer les conclusions générales, morales et politiques de faitspublics connus de tous, enregistrés dans des documents officiels, et si au cours de ma démonstration j'ai à marquer le rôle ou les responsabilités de hautes personnalités politiques et parlementaires, je le ferai, j'ose le dire, avec un souci courageux de la vérité, mais aussi avec le respect absolu de TAssemblée et de moi-même.

Du reste, -même contre les hommes publics qui depuis quinze ans ont manqué à la probité républicaine, même contre ceux qui sept tombés d'une chute lourde et constatée par des jugements, même contre ceux sur lesquels la main de la justice s'est appesantie, nous n'avons, mes amis et moi, ni colère ni même un entier mépris. Ce n'es^ pas eux seuls — je parle de ceux qui expient dans des cellules les fautes qu'ils ont commises, — ce n'est pas eux seuls que nous accusons. Nous accusons aussi, j'ose dire que dans le fond de notre conscience nous accusons surtout la société présente elle-même, livrée à un désordre moral qui n'est que l'effet du désordre économique profond qui la travaille. {Très bien/ très bien! à V extrême gauche et sur quelques bancs à gauche,)

Oui, même parmi les condamnés, même parmi les flétris, il en est que nous plaignons, il en est que nous ne voulons pas accabler. Ils ont été roulés dans les vagues de la lutte moderne pour la vie, et ils n'ont pas toujours pris le temps d'analyser le flot qui les portait pour savoir s'il était pur.

D'autres ont été supérieurs à leurs actes, ils valent mieux que leur destinée ; mais si nous avons le droit, dans l'intimité de notre conscience et de notre raison, de réserver, même à ceux qui ont ouvertement et authentiquement failli, ou l'indulgence, ou le pardon, ou même pour quelques-uns un reste d'estime, nous hommes politiques, nous législateurs, nous avons avant tout le devoir de sauvegarder le patrimoine moral qui a été légué à la République par les démocrates intègres qui depuis cent ans luttent pour elle.

Ce patrimoine moral, il a été grevé d'un lourd passir par l'œuvre corruptrice de ces dernières années. Notï^ devoir est de le libérer, de le restituer intact, sinon agrandi, aux générations nouvelles. {Applaudissements à V extrême gauche.)

Notre devoir, par une liquidation énergique et claire, est d'en finir avec tout ce passif qui g^ve le vieux patrimoine de la probité républicaine ; notre devoir aussi est de soustraire les misères qui se multiplient en bas à Texcitation funeste des scandales qui se multiplient en haut. {Très bien! très bien ! à t extrême gauche,)

Et j*ose dire que si j'avais pu hésiter un»moment à donner à notre proposition, comme conclusion de ce débat, toute sa portée politique et sociale, mes hésitations auraient disparu devant les paroWs prononcées, dans une séance récente, par M. le président du conseil.

M. le président du conseil a dit qu'il répudiait ouvertement certaines solidarités.

J'imagineque lorsqu'il a tenu celangage,il a compris quelle en était la gravité ; il a compris qu'il ne pouvait pas y avoir là un incident de séance, une parole sans écho et sans lendemain, mais que lorsqu'on apporte devant le pays républicain dépareilles répudiations, de pareilles réprobations, on n'a pas le droit de s'en tenir là: il faut une sanction efBcace. (*4pplaudissfments à Vextrême gauche.)

Oui, l'autre jour, lorsque mon ami Millerand a dénoncé à cette tribune, avec une précision et une force vengeresse, la petite coterie politico-financière qui s'est installée souve^ rainement dans la République depuis quinze ans ; lorsqu^ila* montré qu'au moins dans la pensée de quelques-uns la loi actuelle /semblait calculée pour assurera ce régime politicofinancier, à toutes les hontes qu'il enveloppe, l'ombre nécessaire ; lorsque Millerand a dit tout cela avec une précision souveraine, qu'a répondu M. le président du conseil?

Il n'a pas dit, il ne pouvait pas dire que ce régime pofitico-fiiiancier n'existait pas ; il n'a pas dit, il ne pouvait pas dire que la justice avait souverainement et définitivement prononcé, et qu'il valait mieux pour tous ne pas réveiller

ces débats. 11 s*est borné à dire, sous raccasalion directe qui ne l'atteignait point, qui ne le visait point : Ce n'est pas moi.

Et nou« avons vu, messieurs, cette chose tout à fait singulière et qui appelle une conclusion : un président du conseil qui est monté à cette tribune et qui a dit : Quelquesuns des hommes qui soutiennent ma politique, qui défendent dans la presse la loi que je propose, qui au Parlement même, dans les grandes commissions ou à la tribune, dans la conduite ou la discussion des questions budgétaires, m'aident à repousser les réformes fiscales et à garder le pouvoir, ces hommes-là, je les renie! ces hommes-là, je les désavoue ! Et nous avons vu ce spectacle inouï d*nn chef de gouvernement livrant à la sévérité de la conscience publique une partie de sa majorité. {Applaudissements à r extrême gauche.)

Eh bien ! messieurs, encore une fois, pour la dignité de tous, il est impossible de s'en tenir là. Et voilà pourquoi notre proposition apparaît d'abord comme une sanction efficace aux déclarations qui ont été apportées ici et comme la formule à la fois politique et juridique des répudiations ministérielles.

Et puis, messieurs, je dis, — et j'aborde ici directement le fond même de ma démonstration, — je dis que votre loi telle que vous l'avez conçue n'est pas complète, qu'elle n'a pas tout son sens, toute son efficacité, si vous n'y joignez la disposition proposée par nous.

Que voulez-vous par votre loi? C'est dans une série d'articles que M. Joseph Reinach a publiés sur la loi, sur son caractère, sur sa signification, que j'en ai trouvé le commentaire le plus lumineux, et en particulier dans un article sur les idées criminelles.

Et par quoi M. Joseph Reinach justifie-t-il la loi qui vous est soumise? 11 dit, messieurs, qu'il ne suffit pas d'atteindre les actes, les manifestations extérieures de l'anarchie, qu'il faut avant tout frapper et atteindre la pensée même d*où procèdent ces actes. Le vol, le meurtre, l'incendie sont de très vilains gestes, mais ce ne sont que des gestes ; le

mfiH0pMi«j juj ■ ■ I ai» ^j u

principe de ces actes criminels est ailleurs, il est dans la pensée elle-même, il est dans la conscience elle-même.

Voilà pourquoi, selon M. Reinach, il faut édicter des lois qui portent la force de la loi, le feu de la loi jusqu'à la racine même de Tanarchie. Voilà quelle est selon lui la conception maîtresse de Tœuvre législative que vous faites en ce moment.

Et vous verrez bien en effet, si vous examinez dans cet esprit les dispositions déjà votées par vous, que c^est bien là rintention profonde de votre loi. On peut la définir un effort du législateur pour se rapprocher des origines les plus cachées et les plus profondes de Facte anarchiste. On peut la définir Teffort du législateur pour aller chercher l'anarchie presque dans les secrets delà conscience humaine. C'est dans ce sens que vous avez marché,-ëans ce sens que se développe tout le mouvement législatif contre l'anarchie depuis quelques années.

Vous ne frappiez d'abord que les actes mêmes, ou la complicité, pu la préparation effective de ces actes, ou les excitations directes et publiques qui sont déjà un acte. Puis, dans la loi de décembre, vous avez fait davantage et vous avez voulu atteindre l'entente indéterminée en vue d'un attentat indéterminé, c'est-à-dire que vous avez voulu frapper, surprendre une communauté de pensées mauvaises. Mais cela ne vous a pas suffi encore. Et vous revenez devant nous, vous nous dites: La pensée anarchiste, elle peut se glisser dans le simple propos, elle peut être chuchotée de cœur à cœur, d'oreille à oreille; elle peut s'exhaler dans un simple cri de colère et de souffrance, et puisquMl y a un péril anarchiste dans ces propos, dans ces confidences, dans ces lettres échangées, dans ces murmures de souffrance ou de colère, nous allons essayer de surprendre tout cela pour frapper tout cela; nous allons écouter à la porte de toutes les consciences, et ainsi nous arrêterons la propagation même de la pensée meurtrière ; nous neutraliserons les germes imperceptibles d'anarchie qui peuvent exister dans la conscience avant même qu'ils aient pu éclore et se manifester. Voilà bien la pensée de votre loi.

Je dis que la tentative est hardie. Je ne la discute pas à

cette heure, ce n'est pas le moment. Oui, la tentative est hardie ; je pourrais vous dire qu'elle est chimérique, que précisément puisque vous voulez surprendre Tanarchie à Tétat naissant, quand elle n'est encore qu un propos qui s'éveille, quand elle n'est encore que la conscience qui commence à s'ouvrir, je dis que c^est précisément pour cela qne votre œuvre est chimérique.

Ou bien vous n'appliquerez votre loi que d'une manière molle et intermittente ; elle ne regardera que d'un regard distrait dans le fond même des consciences, et vous laisserez échapper, môles à l'immense flot quotidien des pensées, les paroles, les propos imperceptibles et obscurs d'où demain, selon vous, sortira le crime ; ou bien votre loi voudjca^ d'un regard aigu, continu, profond, surveiller constamment toutes les consciences, et alors, sous prétexte d'hygiène morale, vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu'on ait jamais pu rêver ! {Applaudissements à V extrême gauche,)

Et puis, je pourrais vous dire : Prenez garde ! car vous êtes en train de porter contre la société présente et contre vous-mêmes le plus formidable témoignage. Eh quoi ! c'est donc là que nous en sommes, c'est donc là qu'en esta l'heure actuelle la société française et la République? [Très bien I très bien! à Vextrême gauche,)

Il suffira donc d'une simple parole, d'un simple cri, pour qu'immédiatement cette parole soit recueillie, pour qu'immédiatement ce cri aille éclater en dynamite ! Comment ! toutes les consciences sont donc aujourd'hui chargées de dynamite, pour que la plus légère commotion suffise pour en déterminer l'explosion? [Nouveaux applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche,)

Ah! si votre loi était utile, si elle était nécessaire, elle serait, je le répète, contre la société elle-même la plus terrible condamnation ; et s'il était vrai que ces hommes, qui sont des criminels assurément, mais qui ne tuent pas par cupidité ou par vengeance personnelle, qui tuent par sauvagerie, par fanatisme, par orgueil, par délire, mais qui en même temps qu'ils tuent, sont prêts eux-mêmes à donner

nieO DISCOURS PARLEUENTAIRS6

leur vie [fnienruptions à gauche et au centre)^ «'il -éftait vraî que cette horrible sauvagerie, doublemeirt disposée à la tnort, la mort qu elle donne et la mort qu'elle subît, s'il était vrai qu'elle fût toujours prête, au moindre prcfiOB, à la plus légère excitation, à se dresser contre la société pour la ravager par la dynamite et par le poignard, non, vos lois de répression ou de précaution seraient inutiles.

Mais encore une fois, je ne discute pas cela. Je vous raccorde : oui, vous êtes dans Tobligaiion, vous êtes daiœ le droit d'aller «aisir la pensée anarchiste jusqu'à su naifiSBDce, jusqu'à sa source obscure dans les oonsotences.

Eh bien ! moi, je me contente de vous dire: Ne vous arrêtez pas à -mi-chemin et creusez dans les ^consciences jusqu'à œ que vous ayez trouvé en effet au fond de ces consciencee mêmes la source première de la pensée criminelle. Oui, vous êtes tenus, dans la voie oùvous êtes entrés, dans Topération que vous avez commencée, vous êtes tenus d'aller Jusqu^à la racine même des consciences. Et alors se pose devant vous, législateurs, ce grandet terrible problème: Quelles sont donc les influences morales et sociales qui à l'heure préseifte

« prédisposent les cœurs et les cerveaux à accueillir «i aisément, selon vous, le moindre chuchotement d*anurchie?

Messieurs, parmi ces influences morales et sociales, il en est de deux sortes, de deux catégories bien distinctes ; il en est sur lesquelles les hommes disputent, sur lesquelles il y a controverse entre les partis, entre les systèmes, entre les philosophies. Il eh est au contraire sur lesquelles tous les hommes sont d'accord, et c'est de ce côté-là qu'Q fendra regarder d'abord.

Oui, il y a lutte, il y a divergence entre les systèmes politiques, sociaux et religieux sur les causes du malaise social actuel ; entre tous ces partis, entre tous ces systèmes, je n'essayerai pas, comme l'a fait Taulre jour mon honorable ami M. Pourqueryde Boisserin, de m'instituer juge. Entre

• les partis, les idées, les croyances, il n'y a que deux juges :

la liberté et l'avenir. [Applaudissements h reocirthne gauche.)

J'entends dire que c'est la science qui par son dogme

nouveau de la lutte pour la vie, par ses formules brutales,

ANARGHISME ET CORROPTION "M

par rafiirmatioD de ruaiveraelle malérialtlé a perverti le cerveau de Lebiez et déséquilibré celui de Vaillaut, et J*en- .tends répondre que ce n'est pas la science qu'il faut accuser, vque c'est au contraire la tradition de passivité, d'ignorance, qui fait que la brusque invasion des .vérités nouvelles peut devenir un péril momentané.

J'entends aussi d'un autre côté accuser le socialisme qui en signalant les vices essentiels de la société présen te, envenime, selon nos ennemis, les hainés.et les conflits, et de notre.grand rêve dénaturé ou aigri, fait, consciemment ou non, le ferment des révoltes mauvaises.

Et j'entends le socialisme répondre — encore une fols je ne discute pas — que non seulement dans son intention, mais ausai en fait, il restreint le mouvement anarchiste, •qu'il enseigne aux travailleurs que la faute, le mal n'est pas dans les hommes, mai« dans les institutions économiques (Applaudissements à V extrême gauche)^ que par conséquent ce n'est pas en changeant ou en détestant les hommes qu'on fera œuvre de justice et de salubrité, et. qu'il faut se guérir à jamais de la haine contre les hommes et de la vanité criminelle des attentats. [Nouveaux applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je l'entends répondre aussi qu'en organisant l'elTort colleetif, l'action collective, en recommandant sans cesse au prolétariat la communication de tous les efforts et de toutes les pensées, il soustrait les travailleurs aux périls et aux délires des suggestions individuelles.

Et dans un autre ordre d'idées, j'entends les chrétiens accuser du mal actuel ce qu'ils appellent l'athéisme officiel et le matérialisme légal, je les entends répéter la grande parole d'Hugo, disant que si les hommes soufTrants sont visités parfois de sombres pensées, c'est parce que notre siècle a éteint dans leurs âmes la lampe de Jésus.

M. DR Baudry d'Asson. — Très bien !

M. Jaurès. — Et j'entends répondre aux incroyants, aux penseurs libres, que ce n'est pas cela, mais au contraire que la mysticité chrétienne a éveillé dans les consciences un sens insatiable et chimérique de l'absolu qui les livre dans la

vie sociale même aux plus enfantines crédulités et aux plus formidables chimères.

C'est ainsi que de système à système, d'affirmations à affirmations, de croyances à croyancea contraires, nous allons et nous irons sans cesse, nous heurtant, nous contrariant, nous insultant même et nous rejetant les uns sqjr les autres le fardeau des responsabilités, jusqu'à ce que Thistoire ail décidé entre nous, jusqu'à ce qu'elle ait résolu, ou même reaoaipelé les problèmes, à force de renouveler les générations.

Mais, messieurs, s'il y a un ordre d'influences sociales, politiques^ religieuses, sur lequel il y a et il y aura controverse éternelle parmi les hommes, il est un point sur lequel tous ici, tous dans le pays, chrétiens ou matérialistes, idéo> logues ou positivistes, socialistes ou conservateurs, monarchistes ou révolutionnaires, tous nous sommes d'accord : c'est que rien dans notre démocratie n'est capable de bouleverser les consciences, d'aigrirles haines, de provoquer aux résolutions désespérées, comme les exemples de corruption donnés d'en haut par ceux qui détiennent une part du pouvoir. ( Vifs applaudissements à V extrême gauche et sur divei's bancs à gauche.)

Ah! messieurs, j'entendais l'autre jour M. le rapporteur de la commission et M. le président du conseil s'ingénier,pour nous rassurer sur l'application de la loi, à nous définir l'anarchisme. De quelle façon M. le président du conseil s'exprimait-il ? Il nous disait : « L'anarchisme consiste d'abord dans le mépris de toute autorité. » Eh bien ! je lui demande si lorsque des représentants publics mêlent la représentation nationale à des scandales et à des affaires véreuses, je lui demande si en compromettant ainsi la représentation nationale, qui est sous la République le résumé, la figure de toute autorité {Très bien! très bien!), je lui demande si ces hommes ne vont pas, beaucoup plus profondément que je ne sais quelles paroles recueillies au hasard, ébranler dans les consciences les bases mêmes de l'autorité. [Applaudissements à V extrême gauche,)

Puis M. le président du conseil nous a dit encore : « L'anarchisme, c'est le mépris du suffrage universel. » Eh bien!

je le lui demande à nouveau : Si ceux-là qui après avoir obtenu du suffrage universel et de sa confiance un mandat, une délégation souveraine pour défendre le pays, sa fortune, son honneur contre les surprises et les pièges des financiers, précisément avec le mandat qu'ils ont ainsi surpris, viennent se faire après coup les complices, les clients de cette finance suspecte, est-ce que cenesont pas ces mêmes hommes qui détruisent le respect du suffrage universel? Est-ce que ce ne sont pas ceux-là qui, autant qu'il est en eux, réduisent le suffrage universel à n'être plus qu'une vieille dupe ridicule, à la tête branlante, sur laquelle les jeunes gens à Tàme violente jettent un regard de méprie? {Nouveaux applaudissements à Vextréme gauche et sur divers bancs à droite,)

Puis, vous nous avez dit, monsieur le président du conseil, que l'anarchie était le mépris de la vie humaine ; et c'est bien là en effet ce qu'il y a de plus horrible dans l'anarchie. Quelles que soient à l'heure présente ses souffrances, lorsque le prolétariat aura à son tour mis la main sur le pouvoir pour s^affranchir et pour réaliser la justice, j'espère bien qu'il consiijlérera comme son plus grand honneur et comme un honneur inédit devant l'histoire de ne pas renouveler ces tristes effusions de sang qui ont, je ne dis pas déshonoré, mais aftligé la Révolution bourgeoise d'il y a un siècle.

Oui, ce qu'il y a de plus horrible, c'est le mépris de la vie de l'homme, car il retranche tout ce qui unit l'homme à l'homme à travers la contrariété des idées, des passions, des systèmes, des intérêts.

Mais, monsieur le président du conseil, mais vous, messieurs de la majorité, qui avez jusqu'ici voté toutes les dispositions de la loi et qui étiez peut-être tentés d'écarter la nôtre comme vaine et paradoxale, avez-vous donc réfléchi à tout ce qui se cache de ruines morales, de désespoirs meurtriers, de suicides sanglants derrière les sinistres financiers déchaînés sur ce pays à intervalles périodiques? Et si ces sinistres financiers sont provoqués non pas par des hommes qui cherchent simplement à se soustraire aux nécessités de tous les jours, mais pour mieux jouir de la vie, et s*ils

764 BIfiCOURS PARLEMENTAIRES

trouvent une sorte de complicité dans la laibksBe de la représentation nationale^ qui si elle est rebelle à toutes les amnisties légales, est siagulièrement facile à> toutes les amnisties morales [Applaudissements à Vextr&me gauche)^ est-oe que vous ne vous êtes pas dit que ce sont ces choses qui vont propager partout et enseigner l'horrible -mépris de la vie de rhomme?

Ah ! messieurs, il serait peut-être ridicule et vous trouveriez sans doute déclamatoire de parler à cette tribune de tous les travailleurs qui sont morts, eux, dans les travaux dérisoires de Panama. Âh! je sais bien, ils allaient là-bas pour une haute paye, pour un haut salaire. Mais l'homme est un être imaginatif et singulier : même quand il travaille .pour lui-même, il veut avoir Tillusion qu'il travaille pour une œuvre plus grande et plus durable que lui; et s*il faut qu'il meure- dans cette besogne, cettie illusion Taide a mourir. Je me demande ce qu'ont dû penser de la vie ceux qui se sont sentis mourir là-bas, s^ils ont compris qu'on avait fait d'eux un prétexte lointain à une spéculation meurtrière, qu'ils n'étaient que des figurants ridicules, et que la véritable pièce se jouait ailleurs, dans les coulisses du Parlement, Ae la presse ôt de la finance. [Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à droite,)

Oui, je demande ce qu'ils ont dû penser de la vie et de la mort, s'ils ont compris qu'ils allaient être enfouis dans un mensonge [Nouveaux applaudissements)^ et je me demande aussi quelle singulière notion de ia vie humaine etd\i respect qui y est attaché par la société capitaliste ont dû répandre dans le monde et disperser dans toutes les capitales les survivants qui sont partis de là-bas. Ah! oui, il a dû y avoir, de misérable à misérable, au hasard des rencontres dans les faubourgs des grandes cités internationales, de singulières conversations, de singulières suggestions, et puisque vous cherchez d'où proviennent les germes d'anarchie qui se sont répandus sur le monde, c'est peut-être bien de ce côté-là quHl faudrait chercher. [Applaudissements à f extrême gauche.)

Oui, messieurs! Et alors, puisque les hommes publics qui ont été depuis vingt ans à un degré quelconque mêlés à toutes

ces choses, ont autant qu'il dépendait d'eux pratiqué cetteprovocation introduite parvous dans nos lois, cette provocation indirecte au mépris de Fautorité, au mépris du suffrage uni'versel, au mépris de la vie humaine, je vous demande au nom de quelle logique et par quelle sélection significative vous frapperiez les uns et vous épargneriez les autres. Ah ! vous dites — on Ta entendu souvent dans cette discussion : Les anarchistes sont des solitaires, des isolés^

Des solitaires et des isolés! Un homme isolé ?Ii n'yapasun seul homme isolé : on a beau se fermer lès yeux et les oreilles, s'enfermer dans une fausse solitude, oh n'est jamais isolé tant qu^on est un homme parmi les hommes^; on entend, on voit tout de même ; les bruit» du dehors arrivent au prétendu isolé, lès nouvelles lointaines de nos discussions et des scandales parlementaires lui parviennent.

EsUce que vous vous imaginez qu'il y a eu quelqu'un qui n'ait pas pu être touché, remué, bouleversé dans sa conscience, si isolé que vous le supposiez, lorsque pendant si^ moi» tout ce pays, toute cette Chambre ont été suspendus à la dramatique discussion de l'affaire que vous connaissez bien, lorsque le pays a appris tout à coup que sur les centaines de millions qu'il avait versés, plus des deux tiers avaient été gaspillés d'une façon criminelle ; quand il a pu voir que cette corruption capitaliste et financière avait voisiné avec les pouvoirs publics, que le Parlement et la finance causaient dans les coins, trinquaic^nt ensemble? Estce que vous esoyez que cela n'était rien quand ils ont appris que des ministres allaient être traduits en cour d'assises, quand ils ont appris que des dénégations hautaines, portée» à la tribune ou devant la commission d'enquête, allaient être, suivies de révélations écrasantes et de foudroyantes condamnations; lorsqu'il y a eu un moment où devant cette commission d'enquête les uns comparaissaient la tête haute, les autres balbutiant, où pour le public qui regardait, le Palais-Bourbon et la cour d'assises semblaient de niveau, où les puissants passaient des grands savons éclairés du pouvoir dans les couloirs obscurs de la justice, et où, comme' sur un disque tournent les couleur» se confondent, le pay»

vit se mêler sur le disqae rapide des événements la couleur parlementaire et la couleur pénitentiaire ?(T^t/^ opp/âti^me* mentsà t extrême gauche.)

Ah! vous vous imaginez que cela n*a rien fait? Eh bien ! rappelez-vous la grande image du poète antique : la poussière est la sceur altérée de la boue ! et dites-vous bien que toute cette brûlante poussière de fanatisme anarchiste qui a aveuglé quelques misérables sur les chemins est la sœur de cette boue capitaliste et politicienne que vos prescriptions légales ont séchée. {ApplaudissemenU sur les mêmes bancs.)

Je Tavoue, dans cette discussion où nous sommes entrés, nous les défenseurs de ce que nous croyons être encore la liberté menacée, où nous sommes entrés sans grande espérance, — je dois l'avouer, — j'ai eu une déception. Je m'attendais à ce que quelques-uns des hommes qui ont commis des erreurs dans l'affaire du Panama, je m'attendais à ce que quelques-uns de ceux qui se sont trompés sur la solidité de ces titrea et qui ont, avec leur autorité publique, recommandé des émissions qui destinaient les souscripteurs à la ruine ; je m'attendais à ce que ces hommes et d'autres qui ont trop facilement accepté de confondre un moment — même dans un intérêt public — la caisse nationale et la caisse du Panama, je m'attendais à les voir venir à cette tribune dire au pays : Oui, nous nous sommes trompés ; oui, nous avons commis des erreurs et des fautes, et il se peut que ces fautes soient pour quelque chose dans l'irritation des esprits, et alors, au nom même des fautes et des erreurs commises par nous, nous venons, non pas pour les criminels contre lesquels la société doit se défendre, mais pour les simples exaspérés auxquels il peut échapper un propos de colère suggéré peut-être par notre imprudence, nous venons vous demander un peu d'indulgence, un peu de bienveillance et de pitié !

Mais non! ils sont restés muets. [Applaudissements à V extrême gauche,)

Et il y a une autre chose qui m-a étonné : c'est que plusieurs dans la majorité, au moment où se sont développés ces scandales, se sont plaint de la facilité avec laquelle on

était soupçonné et comment, pour quelques mots, pour quelques lettres griiîonnées sur une feuille de papier, on était exposé au déshonneur. Oui, ils ont senti qu'il y eut un moment où tout le monde, pour un rien — c'était leur défense — pouvait ^tre exposé au soupçon de çanamisme; mais je ne comprends pas que quand eux-mêmes ont traversé cette épreuve, ils ne soient pas venus dire : Il ne faut pas la renouveler pour d'autres consciences {Applaudissements à r extrême gauche)^ il ne faut pas que tant que pourront se développer les soupçons d'anarchisme, d'autres passent par les angoisses injustes dont nous ne sommes pas encore reposés.

Êtes-vous venus le dire à cette tribune, vous qui d'un signe m' approuvez? {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien ! messieurs, non seulement ils n'ont rien dit, mais . c'est du côté des soupçonnés d'hier que je trouve la plus grande rigueur contre ceux qui dans un tout autre ordre, bien plus haut, peuvent être les soupçonnés de demain.

Voilà les faits, voilà ces documents officiels du rapport Vallé, que nous n'avons pas eu le temps de discuter, pas plus que nous n'avons le temps de discuter les réformes d'impôts. 11 fallait en finir, on n'avait pas le temps de faire des réformes ; mais on a eu vingt séances pour étrangler la liberté. {Applaudissements à V extrême gauche,)

Lorsque je consulte ces documents, je constate qu'il y a une immense majorité d'hommes inattaqués, d'hommes insoup<;onné^.

Je constate que tous ceux, quels qu'ils soient, qui à un titre quelconque, soit qu'ils aient été appelés devant la justice à propos des chèques Thierrce, soit qu'ils aient touché des bénéfices dans les syndicats d'émission, comme faisant partie des grandes sociétés de crédit qui ont prélevé dans ces émissions un taux que le rapporteur, M. Vallé, chiffre pour quelques-unes d'entre elles à 75 0/0, soit qu'ils soient nominativement inscrits, à partir de la page 35i 7 du troisième volume du rapport de M. Vallé, comme ayant personnellement touché dans ces frais d'émission, que dans un jugement

récent les tribunaux viennent de déclarer illicites, je constate, dis«je, que tous, tous sans exception, par une coïncidence qui frappera le pays et qui donnera a cette loi sa signification* définitive, tous, sans exception, votent la loi que vous pro*> posez. {Applaudissements à l' extrême gauche.)

Ah ! messieurs, je ne veux pas que la majorité se méprenne sur rintention de mes paroles. Je sais que les ministi'es qui proposent cette loi, que la commission qui la défend, que lUmmense majorité de ceux qui la votent ne figurent à aucun titre parmi ces listes suspectes du Panama. Mais ce que je peux dire, c'est que je les plains d'avoir à subir cette promiscuité unanime. [Applaudissements.)

Ce que je veux dire aussi, c'est que vous allez oflVir au pays le plus étonnant paradoxe qui fait de la justice humaine une ironie : Tironie des panamistes impitoyables.

M. AoDiFFBBD, président de lacommission, — Vous oubliez, monsieur Jaurès, que les collaborateurs de Cornélius Herz votent tous contre la loi! (Applaudissements au centre,)

M. Leydet et plusieurs membres à V extrême gauche. — Nommez-les !

M. LB Présidbnt. — Veuillez garderie silence, messieurs.

M. Rbnb GoBi.BT. — Les noms!

M. Jaubès. — Messieurs, je n'ai pas à répondre, M. le président de la commission en conviendra sans doute aisément, au nom de ceux qu'il appelle les collabocateur» de Cornélius Herz.

M. Camille Pellbtan. — Qu'il les nomme donc d'abord ! [Interruptions et bruit.)

M. Jaubbs. — Je veux simplement répondre à M. le président de la commission que s'il est en effet parmi ceux qui votent contre la loi, des hommes qui sont, suivant lui, ou qui ont été les collaborateurs de Cornélius Herz, ils ont, précisément parce qu'ils repoussent la loi, au moins cette pudeur [Exclamations sur divers bancs. — Très bten^ tr^s bien ! sur divers bancs) de ne pas vouloir, après avoir créé le scandale, supprimer la liberté et faire payer aux humbles dans ce pays le châtiment de leurs erreurs et de leurs fautes; ( Très bien ! très bien ! à Vextrvme gauche. — Bruit.)

M. AuDiFFRED. — Vous venez de prouver, monsieur Jaurès, que vous avez de grandes ressources oratoires. {Brtiït,)

M. Jaurès. — Eh bien! messieurs, puisqu'en dehors de tous ces incidents personnels il est évident, je le crois, pour la Chambre toutentière, que le développement des scandales financiers ne peut pas être considéré comme irresponsable dans le développement des colères aveugles d'où jaillit parfois l'attentat anarchiste, il ne suffit pas que vous vous arrêtiez à mi-chemin dans Tœuvre de répression ou de précaution que vous faites; il faut que vous alliez jusqu'à ces racines financières de l'attentat anarchiste {Très bien! très bien! à V extrême gauche)^ et il faut plus, messieurs : il faut que vous regardiez en face le mal, le mal tout entier, dans son origine, dans son principe premier ; il faut que vous voyiez comment, depuis quinze ans, a été inoculé peu à peu au régime républicain ce virus politico-financier qui a été dénoncé par M.Millerand. Oui, c'est là vraiment la question qui se pose à cette heure devant le pays et devant la Chambre !

Eh bien, d'où est-il venu, ce mal? Il y a quinze ans, il y a vingt ans, lorsque Gambetta, àlatète de l'opposition républicaine, constituait la Républiqueen ce pays, lorsqu'il allait partoutrépandantla parole républicaine, etquand il a réussi enfin à travers toutes les oppositions monarchiques et cléricales, à travers le 24 Mai, le 16 Mai, à fonder enfin la République, il avait une grande conception, une admirable conception, mais dangereuse aussi : il constatait que la République de 1848 avait peut-être sombré par l'inexpérience des républicains d'alors, et il s'était juré, dans sa foi de républicain, de patriote qui ne séparait plus de l'affermissement de la République le relèvement de la patrie, il s'était juré d'épargner au parti républicain, à la troisième République, les fautes qui selon lui avaient perdu la seconde et qu'il reprochait aux hommes de 1848, à ceux dont il parlait souvent avec une sorte de colère, les rendant responsables de l'éclipsé de la liberté pendant vingt ans, ceux qu'il appelait quelquefois, avec une sorte de majestueuse ironie, les vieilles harpes ! Vieilles harpes en effet, dont les jeunes générations républi(?aines ont décidément brisé toutes les cordes.

Que leur reprochait-il ?M1 leur reprochait deux choses : d'abord d'avoir compromis la République par rintransigeanc^ de leurs formules et de leurs principes, et ensuite de Tavoir compromise en eiïrayant systématiquement la bourgeoisie. Et il s'était dit qu'il échapperait à ces deux périls, qu'il apporterait et qu'il introduirait dans la politique, contre l'obéissance aveugle aux formules, l'esprit de transaction quotidienne; il s'était dit en outre qu'il essayerait, dans la République nouvelle, de dissiper les vieilles méfiances qui en séparant en 1848 la bourgeoisie et le peuple, avaient amené la disparition de la liberté. C'est là, dit-il quelque partéloquemment, ce que je m'étais juré dans ma jeunesse.

Eh bien ! messieurs, il a essayé de faire ces deux choses. Je ne dis pas qu'elles ne sont pas grandes ; mais il y avait un péril à côté de cette grande conception.

Oui, Gambctta voulait amener ,à la République, arracher à la monarchie et au passé les vieilles classes dirigeantes; il voulait amener à lui la grande bourgeoisie industrielle et commerciale ; il voulait la grouper autour de lui, la réunir et la réconcilier avec le peuple.

Mais il y rencontrait quelque résistance. 11 y avait les préjugés du passé dans cette vieille bourgeoisie industrielle et commerciale, et alors, autour de lui, des hommes se sont levés et lui ont dit : Cette haute bourgeoisie républicaine^ il n'est pas nécessaire d'aller la chercher dans les cadres du passé ; il faut la créer, il faut l'improviser ; et comme la fortune ne s'improvise pas, môme par les grandes entreprises industrielles, comme elle ne s'improvise que par des affaires de finances, il faut proclamer l'avènement des nouvelles couches, non seulement dans l'ordre politique, mais dans l'ordre financier. {Apj^laudissementfi à Vextrème gauche.)

Voilà le commentaire qui a été donné à la pensée de Gambelta. [Mouvements divers.)

Mais en même temps, messieurs, Gambetta sentait encore et comprenait la nécessité de continuer la lutte contre les grandes puissances financières constituées, contre les chemins de fer, contre la banque, et voici ce que cette attitude

ANARCHISMB ET CORRUPTION 771

inspirait d'éloquence enthousiaste à M. Burdeau lorsqu'il disait dans un (^and et beau discours, à la date du 29 mai 1885 :

a Quand Gambetta ne serait pas celui qui a sauvé la patrie » — et ici je cite textuellement — « celui qui le premier a mis en avant Tidée démocratique de Tirnpôt sur le revenu, il serait encore celui de tous qui a donné le gage le plus solennel de son dévouement au peuple, aux petits, aux pauvres, car il est le seul homme peut-être en France, le seul, vous entendez bien ? qui ait osé déclarer la guerre à Taristocratie financière des grandes compagnies, le seul qui hardiment ait parlé de leur arracher leur monopole par le rachat. »

C'est ainsi, messieurs, que la pensée de Gambetta paraissait avoir ce double caractère : aider à Tavènement des nouvelles couches dans ce qu'on a appelé les affaires, mais en même temps sauvegarder le patrimoine de la puissance publique contre la haute aristocratie financière.

Eh bien ! là était la contradiction mortelle.

Je dis qu'on ne peut pas défendre la République contre raristocratie des puissances financières constituées, lorsque Ton se««encontre dans la coulisse, pour les autres affaires, avec les mêmes financiers. {Très bien! très bien ! à V extrême gauche.)

Je dis qu'il y a là une contradiction insoluble, et voilà pourquoi, peu à peu, des deux éléments qui constituaient la pensée complexe de Gambetta, il n'y en a plus qu'un qui ait survécu. Voilà pourquoi, peu à peu, le développement des affaires s'est accentué à ce point, messieurs, qu'en 1882 déjà, il y avait dans la Chambre et dans le Sénat cent cinquante membres du Parlement qui faiisaient partie, à des titres divers, des conseils d'administration des grandes sociétés. Voilà comment il s'est produit, peu à peu, une pénétration universelle de la politique et de la finance.

Pendant que se produisait cette pénétration, pendant que les politiciens croyaient qu'en s'enrichissant par les affaires ils accomplissaient un devoir envers la République, l'autre partie du programme de Gambetta, la lutte contre les grandes puissances financières constituées, était aban-

donnée peu à peu, et c'est ainsi que lorsque Gambetta est tombé, ses amis répandaient que c'était parce qu'il avait été combattu par M. de Rothschild, parce qu'il n'avait pas traité sur un pied d'égalité suffisant le grand banquier. Et ilsetroifve que les mêmes hommes, comme M. Burdeau,.qui vantaient précisément dans Gambetta cette lutte contre les grandes entreprises financières, ont subi à ce point llévolutîon politique opportuniste, qu'ils sont les mêmes qui proposent de renouveler la concession de monopoles à M. de Rothschild. {Applaudissements à V extrême gauche, — Bruit au centre.)

M. LE pRBsipBNT. — Monsieur Jaurès, puisque vous me mettez en cause, vous me permettrez de répondre un seul mot.

J'ai soutenu et je soutiens encore que le rachat était une arme dont Gambetta avait raison de se servir pour faire fléchir autant qu'il était possible devant l'intérêt public les réclamations des grandes compagnies. C'est une arme qu'il ne faut pas abandonner, que peut-être les conventions ont trop profondément engagée, que pour ma pari je n'ai jamais consenti à remettre au fourreau, si difficile qu'en puisse être l'usage, et je persiste à penser que le gouvernement doit l'avoir en main pour défendre l'intérêt "public. [Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

En ce qui concerne les relations avec la haute finance, je suis d'avis que Gambetta avait raison de vouloir que la République reposât, elle et son crédit, sur des relations financières qui ne dépendraient d'aucune volonté particulière, et je n'ai pas oublié cette leçon le jour où chargé de faire la conversion, j'ai su l'exécuter en mettant directement en face l'un de l'autre l'Etat et le petit porteur de rentes, et en n'admettant aucun intermédiaire. {Nouveaux applaudissements,)

M. Jauuès. — M. le président de la Chambre m'aide luimême, au-dessus de toutes les discussions personnelles, à marquer le caractère de ma démonslralion.

Il subsiste, deux choses : la première, c'est que ce même parti gambettiste, qui prétendait que Gambetta était tombé du pouvoir sous l'hostilité de M. de Rothschild {Mouvements

divers)^ est le même parti gambettiste — ou. prétend être le même parti gambettiste — qui est prêt demain, sans conditions ïiouvelles, à renouveler au même M. de Rothschild le même privilège et le même monopole.

.Et M. le président de la Chambre confirmait et complétait ma démonstration lorsqu'il disait que cette arme du rachat avait apparu et à Gambelta et à lui-même comme Farme indispensable pour faire fléchir Tautocratie des grandes compagnies de chemins de fer. Mais quelques années à peine, quelques mois pour ainsi dire après la mort de Gambetta, cette arme était abandonnée, faussée, et le parti républicain se trouvait ainsi répudiant la partie la plus noble de la pensée complète de Gambetta, désarmé, capitulant, humilié, en face de ceux que d'après vous Gambetta voulait combattre. (Applaudissements à V ex hr me gauche,)

Et j'ai bien le droit de dire que ces conventions avec les chemins de fer marquent précisément le premier abandon dé la vraie politique républicaine. J'avais bien le droit de dire qu'il y avait dans Gambetta une double pensée contradictoire, et que c'est la politique des affaires qui a eu raison de la politique des principes.

Et il ne s'agit pas seulement des conventions. Puisque vous parlez des chemins de fer, il m'est bien permis de faire ressortir devant la Chambre cette pénétration graduelle de la politique et de la finance dans d'autres contrats, dont la ratification a été obtenue de la Chambre par surprise, lorsqu'en fin de séance, en fin de session, en fin de législature, à la date, je crois, du 29 juillet 1889, on est venu demander à la Chambre un agrandissement de concession pour les chemins de fer du Sud de la France. Dans quelles conditions, messieurs. On le saura bientôt, — ce ne sont pas des paroles vaines que j'apporte ici ; — dans des conditions qui ont constitué aux dépens du pays, par l'ingérence abusive des forces financières dans la politique républicaine, une véritable spoliation.

On disait à la Chambre qu'il fallait accorder à ces concessions nouvelles une garantie d'intérêt de 5 0/0, que la nouvelle société ne pourrait pas émettre ses obligations à plus

774 DISCOUKS PA&LEliENTAI&ES

de 363 francs. Et à peine avait-on ainsi obtenu de la Charabre en fin de séance des garanties d'intérêt élevées^ que la même compagnie émettait 61,000 obligations à un taux de beaucoup supérieur, 418 francs; si bien que par ce seul lait du vote de la Chambre, sans qu aucun travail eût été accompli, sans qu'aucune dépense eût été faite, la compagnie concessionnaire réalisait sur une première émission 1,109,000 francs de bénéfîccs, 3,36i,000 francs sur une seconde émission.

Elle n'a plus aujourd'hui, avec Télcvation du taux d'inlérèt, aucun avantage à exploiter à bon marché^ et quelque élevée que soit cette dépense, elle réalise cependant par kilomètre plus de 760 francs de bénéfice, sans difficulté aucune, sans gestion aucune ! [Mouvements divers.)

Ce n'est pas tout. Et ici j'appelle de nouveau l'attention de la Chambre et du gouvernement sur des faits singuliers.

On a compris que cette concession, il fallait la justifier après coup, et on avait assuré à la Chambre que ces chemins de fer rapporteraient à peu près 6,000 francs par kilomètre.

Ils ne rapportaient en réalité, et ils ne rapportent encore que 2,000 4^ 2,400 francs. Que s'est-il passé, messieurs ? C'est que — j'ai signalé le fait à M. le ministre des travaux publics — dans l'année qui a suivi la concession accordée par la Chambre, un chiffre étrange et inexact a été inséré au Bulletin des travaux publics : tandis que la longueur moyenne exploitée est de 93 kilomètres, le Bulletin des travaux publics de 1889 ne porte que 39 kilomètres. Vous en voyez la raison, messieurs. Cela permet, en divisant le produit total par une longueur moindre que la longueur réelle, de faire ressortir un chiffre qui se rapproche de celui qui avait été annoncé à la Chambre, mais qui est radicalement faux . [A pplaudissements. )

Dans toute cette affaire, d'un bout à l'autre, il n'y a que surprise et équivoque, — et M. le garde des sceaux le sait bien, car il est saisi de l'affaire et il a le dossier entre les mains. Voilà comment tournent un trop grand nombre d'entreprises patronnées par le haut personnel de la troisième République : elles finissent entre les mains dn garde des sceaux. [Applaudissements,)

M. MABCEL-HABBnr. — Gare à la prescription, par exemple! [On. rit.)

M. Jaurès. — Je n'ai qu'une chose à demander aujourd'hui à M. le garde des sceaux. Je ne lui demande pas s'il y a ou s'il n'y a pas des hommes publics mêlés à cette affaire et inscrits dans son dossier; — je n'ai pas à le lui demander, parce que j'espère que bientôt la justice elle-même fera la Inmière là-dessus; — je n'appelle son attention que sur un point: c'est qu'il y a eu prescription pour l'affaire du Panama, et que ce ne sera pas notre faute à nous s'il y a prescription pour une autre affaire. {Applaudissements à r extrême gauche.)

Et puis, le second vice qui est résulté de ce développement du régime politico-financier, c'est la confusion croissante de la politique, de la finance et de la presse. {Exclamalions à gauche et au centre, — Très bien! très bien! àVextrêm^e (gauche.)

Ah! messieurs, j'en parlerai non pas en démagogue, «omme vous le dites quelquefois, en essayant de capter des suffrages faciles, mais en homme qui cherche et qui dit toujours tout haut ce qu'il croit être la vérité. ( Très bien lires bien! sur les mêmes bancs.)

La vérité, c'est que précisément parce que vous avez confondu, dans ce pays, depuis quinze ans la politique et la finance, vous avez confondu l'organe de la politique et l'organe de la finance {Applaudissements répétés à Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche et à droite)^ et qu'on ne sait plus quelle est la vérité qui vient du cerveau ou quel est le mensonge qui vient de la caisse. {Nouveaux et vifs applaudissements sur les mêmes bancs,)

Et si je parle ainsi, ce n'est pas seulement pour dénoncer votre régime politico-financier dans sa plus abominable conséquence, qui est l'empoisonnement même de toutes les sources de l'information publique ; c'est parce qu'il faut protester au nom même de ceux qui, dans la presse, restés fidèles aux traditions d'honneur et de probité, sont les premiers à souffrir de cet horrible voisinage. ( Vifs applaudissements à gauche.)

RV'WUH.II " BM.

Et puis, messieurs, ce que je veux faire encore en parlant ainsi, c'est signaler la tactique perfide qui a été employée depuis des semaines et des mois par ceux qui préparaient la loi actuelle, et depuis quelques jours par ceux qui Tont défendue. '

Âh! messieurs, avez-vous remarqué avec quel^oin on parlait toujours ici, à propos de cette loi, des excès et des abus de la presse ? Alors qu'en réalité cette loi vise surtout la liberté des particuliers, des citoyens, on faisait semblant de croire et de dire qu'on ne voulait atteindre que la presse. Kt pourquoi ? Parce qu*on sait qu'à force de répandre sur elle la double mensualité des établissements financiers et des établissements ministériels... [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Charles Dupuy, président du conseil^ ministre de fintMeur et des cvlles, — Vous semblez ignorer, monsieur Jaurès, comment les journaux *me traitent. {Applaudissements et rires.)

M. Denoix. — Je n'en ai jamais dit autant de la presse.

M. Jaurès. — ... c'est qu'à force d'en faire l'instrument payé des émissions menteuses, on Ta décriée et discréditée dans le pays.

Et alors, quand on veut frapper à coup sûr la liberté, on profite de ce mouvement de dégoût que Ton a créé soimême pour mettre la presse en avant. [Rumeurs au centre. — Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Oui, messieurs, c'est là l'abominable tactique de ce régime politico-financier ; il déshonore la presse en achetant quelques-uns de ses chefs. (Nouveaux applaudissements à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

Et lorsqu'il a fait cela, quelle eii sa conclusion^ Est-ce qu'il faut frapper les corrupteurs, qu'il faut frapper les corrompus ? Non ! c'est qu'il faut, dans la presse elle-même et dans le pays lui-même, fermer les bouches qui protesteraient précisément contre ce régime d'avilissement universel. (Applaudissements à V extrême gaucfie.)

Voilà, messieurs, l'œuvre que vous avez faite; et à quoi

a-t-elle abouti ? Elle a abouti forcément à ce résultat déplorable de stériliser, de neutraliser des forces admirables qui auraient dû être tournées au profit de la démocratie.

Je vois en facede moi — et il ne se plaindra pasdecette interpellation directe et loyale — je vois en face de moi M. le président de la commission du budget. Ah 1 certes, il n'y a pas d'homme qui ait été mieux doué, mieux organisé pour servir la démocratie : il est sorti d'elle; il a cette admirable décision d'esprit qui fait face aux difficultés, celte intrépidité de tempérament qui affronte le péril ; il a la merveilleuse compréhension des choses de finances, du mécanisme subtil des capitaux, de la dette dans nos sociétés compliquées, et il aurait pu, s'il était resté fidèle à sa première -formule politique, il aurait pu être le meilleur ouvrier financier de la conception fiscale de la troisième République ; il aurait pu faire passer dans la réalité de nos budgets toute la force des principes républicains en les accommodant le plus possible aux habitudes acquises de ce pays.

Oui, il l'aurait fait. Mais à l'heure où il arrivait à l'action, à l'heure où il pouvait prétendre au pouvoir, il a trouvé ou constitué, ou naissant, ce régime politico-financier dont je parlais tout à l'heure ; il a trouvé cette prééminence, cette force grandissante des puissances financières ; il a eu le tort d'entrer politiquement en communication, c'est-rà-dire — sous les conditions où il l'a fait — en dépendance vis-à-vis d'elles.

Et je lui demande, à lui le premier, si aujourd'hui, à la tête de la commission du budget, il se sent la même autorité politique ou morale pour gérer les finances de la République [Rumeurs sur quelques bancs au centre), après la constatation de ce double fait, reconnu par lui-même à la t^bune, qu'il s'est en effet servi pour un dessein politique de fonds prélevés sur une entreprise privée...

M. Maurice Rouvier. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — ... et lorsque, comme ministre des finances, il a assisté à l'agonie mystérieuse d'un financier qui se débattait dans les difficultés inextricables de l'aiTaire de Panama. [Interruptions.)

Je ne Taccuse pas, je n'ai pas à Tacciiser. Je parle politique, je n'ai pas à regarder Tâme, je n'ai pas è examiner la conscience ou le cerveau de qui que ce soit; je prends révolution publique des faits, la marche publique des hommes, la succession des attitudes, et je tire la conclusion morale, politique et sociale des faits publics, des actes connus.

Je ne veux pas citer d'autres exemples, — j'en aurais pu tirer d'autres, illustres aussi; — mais je dis que c'est pour nous une grande tristesse, à nous qui voudrions que toutes les forces vives de l'intelligence, de l'énergie, du caractère et de la volonté qui sont dans ce pays fussent restées intactes au profit de la démocratie, de voir que ces énergies, par la contamination nécessaire de cette promiscuité politique et financière, sont à ce point neutralisées que vous n'êtes plus capables aujourd'hui de donner au pays le concours que vous lui auriez apporté dans d'autres circonstances. {Applaudissements à Vej'trihne gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur Jaurès, je vous ai laissé exprimer toute votre pensée, autant à cause de la forme dont vous avez su la revêtir que parce que M. Rouvier avait demandé la parole. Mais il no peut vous échapper que vous jugez un de vos collègues, et que le règlement interdit les personnalités. [Tr-ès bien! 1res bien! à f/auche et au centime.)

M. Maurice Rovvier. — Je ne crains aucun jugement : ni ceux de la justice régulière, ni ceux du pouvoir parlementaire, ni ceux de mes collègues. [Applaudissements sur plu^ sieurs bancs à gauche et au centre.)

M. LE Président. — Je suis parfaitement certain que M. Jaurès ne fera du droit de parole que l'usage qu'il convient.

M. Jaurès. — Monsieur le président, je le déclare en toute loyauté et j'en fais juge tous mes collègues : je n'ai procédé ici ni par excès de parole, ni par insinuations hypocrites. [Rumexirs sur divers bancs au centre, — Ma7\jues d'approbation à r extrême gauche et à gauche.)

Me forait-on un reproche de m'adresser loyalement et personnellement à un collègue, au lieu de cherclier je ne sais quelles périphrases sournoises?

M. Malrice RoL'viEn. — Je ne me plains pas.

M. Joseph Jouroan (Var). — Monsieur Jaurès, vous avez défini le sentiment de tous les vrais républicains. {A2)plaudissemenls à f extrême gauche,)

M. LE COMTE DE Brrnis. — Et aossi de ceux qui ne le sont pas. {Très bien! très bien! à droite.)

M. Jaurès. — Il faut, messieurs, ou que la République ft'enlize et s'immobilise définitivement dans cette ornière, ou qu'aujourd'hui elle en sorte par un effort vigoureux dépensée et de volonté.

Et voilà pourquoi je dis que la proposition que nous discutons à cette heure a un double objet: politiquement, elle permet à la majorité de répudier après M. le président du conseil toutes ces solidarités qui pèsent sur elle, dont elle souffre plus que nous-mêmes. Et permettez-moi de vous le dire, si c'était une pensée de parti qui noES animât, nous minorité, nous demanderions qu'au lieu dç rompre cette solidarité, vous laissiez subsister devant le pays une confusion perpétuelle.

M. Paul Dbschanbl. — C'est ce que vous essayez de faire. (Bruit,)

M. Jauoès. — Monsieur Deschanel, je vous remercie du concours que vous m'apportez. {Très bien! très bien ! àVextréme gauche, )

M. Paul Deschanel. — Votre discours n'est que cela.

M. Jaurès. — Vous me dites que c'est ce que j'essaye de faire. Eh bien ! il vous sera facile de me répondre.

M. Paul Deschanel. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — Je me félicite d'avance de la réponse que vous me ferez à la tribune ; je me féliciterai plus encore de la réponse décisive, pratique celle-là, que vous me ferez en adoptant, sinon dans son texte, que vous pourrez remanier, du moins dans son intention, dans ^ direction générale, cette formule que je défie aucun républicain de répudier. Puisqu'ils ont reconnu — et ils ne peuvent pas dans leur conscience ne pas reconnaître — que les scandales des politiciens mêlés aux affaires véreuses ont provoqué à ces tristes explosions de haine et de dégoût... {Rumeurs au centre.)

Qui donc le conteste ? {Applaudissements à Vexlréme

Puisqu'ils ne peuvent pas le nier, qu'ils aient le courage et rhabileté d'affirmer tout haut devant le pays que 8'ils savent, comme je le disais tout à l'heure, écouter à la porte des humbles pour y surprendre la moindre parole, ils savent aussi définir la responsabilité morale, politique et pénale des puissants qui ont prévariqué contre la République ! [Applaudissements.)

Et puisque tous ces temps-ci nous avons beaucoup parlé des souvenirs de la Révolution, qu'ils me permettent en terminant de leur en rappeler un seul.

La Révolution, elle a eu comme vous, plus que vous, des crises sociales à traverser, et elle n'a pas seulement légiféré contre ceux qui étjaient les anarchistes d'alors, contre ceux qu'on appelait les exagérés ; elle a nettement, courageusement, au grand jour, légiféré contre les socialistes mêmes ; et la Convention, avec l'unanimité de ses votants, montagnards aussi bien que girondins, a' prononcé la peine de mort, en pleine période culminante de la Révolution, contre quiconque oserait proposer la loi agraire. Mais en même temps qu'elle prenait hautement, courageusement, des mesures terribles contre ceux dont elle jugeait les doctrines ou les pratiques dangereuses, elle comprenait qu'il fallait un équilibre pour la conscience du pays.

Et le même jour où elle prononçait cette répression mortelle contre ceux qui proposeraient un nouveau système social, elle cdictait les mêmes mesures, la même pénalité, la même mort, la même guillotine pour les spéculateurs, les agioteurs, les financiers véreux, {/nlerruptioîis au centre. — Iï/5 (fpplaudissemenfs à C extrême gauche.)

M. LE COMTE DE Bbrnis. — Pour tout Ic moudc, en un mot ! {Rires à droite.)

M. Jaurès. — Vous vous réclamez de la Révolution. Eh bien ! puisque vous voulez être sévères dans la répression contre les révoltés, soyez sévères aussi dans la répression contre les corrupteurs et les corrompus. 11 faut que vous rendiez visible au pays, pour renseignement des générations

nouvelles, pour renseignement aussi des hommes politiques nouveaux qui viendront s'asseoir au milieu de nous ; il faut que vous rendiez visible au pays, par un texte précis, le lien de complicité morale et de pénalité qui doit exister entre le politicien coupable et l'anarchiste révolté.

Et le jour où le même navire emportera vers les terres fiévreuses de la relégation {Applaudissements à VexlrOrrie gauche) le politicien véreux et Tans^rchiste meurtrier, ils pourront lier conversation : ils s'apparaîtront Tun à. l'autre comme les deux aspect^ convplémentaires d'un même ordre social. [Applaudissements répétés à V extrême gauche, — Ûorateur^ en retournant à son hanc^ reçoit de nombreuses félicitations.)

M. Rouvier, dans sa réponse, invoque Tordonnance de non-lieu ilontfcil a bénéficié elle jugement de ses électeurs qui l'ont renvoyé au Palais- Bourbon. M. Jaurès lui répond :

M. JAunBs. — Messieurs, j'ai demandé la parole pour un fait personnel, à raison des derniers mots de Thonorable M. Rouvier. Mais, je vous l'assure, je trouve qu'il est peu digne et de vous et de nous, lorsqu'on déclare que sur ce débat il y a encore quelques explications à produire, que nous soyons obligés pour nous expliquer de réclamer la parole pour un fait personnel.

Je veux faire une simple réponse à M. Rouvier.

Puisqu'il lui a plu d'isoler dans le développement de politique générale que j'avais produit à cette tribune les paroles que je lui avais adressées, je lui réponds: Je n'ai pas à rechercher, et nous n'avons pas à rechercher si les décisions de justice, si les décisions du suffrage universel qui ont ramené ici M. Wilson lui suffisent. [Bruit.) Non, nous n'avons pas à le rechercher.

M. LE Président. — Monsieur Jaurès, je vous en prie, restez dans le fait personnel et n'ouvrez pas d'autres questions.

M. Jairi^s. — Messieurs, une question politique était

782 DISCOURS P.UILEMENTAIRBS

posée, et lorsque M. Rouvier, après avoir expliqué la nécessité des relations cordiales de la République et de la finance, est descendu dé cette tribune, on a pu constater à vos applaudissements que la majorité avait trouvé son chef . [Applaudissements à Vertrénte gauche. — Brxni au centre,) J"' ajoute simplement ceci : la même majorité qui Tapplaudissatttout à Theure acclamait Tautre soir M. le président du conseil répudiant certaines solidarités ; je demande, après cette manifestation, et j'ai le droit de demander à M. le président du conseil quelles, étaient les solidarités qu'il répudiait comme chef du gouvernement ! ( Vifs applaudissements à V extrême gmiche,)

M. Charles Dupuy, président du conseil, se garde bien de répondre à la question posée, et la Chambre repousse par 264 Yoix contre 222 la première partie — jusqu'aux mots potsde-vin — de la motion Jaurès.

Le député socialiste retire aussitôt la seconde partie de sa proposition.

Mais le scrutin proclamé en séance subit de nombreuses et importantes recUdcations. Elles réduisent à 4 voix la majorité de 42 voix qui s'est prononcée contre la proposition. Si Ton tient compte de ce fait essentiel que 6 ministres députés ont voté contre, on s'aperçoit qu'en réalité la majorité de la Chambre — une majorité de 2 voix — s'est prononcée en faveur de la motion Jaurès.

En somme, le ministèie Dupuy est battu sur celte importante question. Heureusement pour lui, le vote proclamé en séance reste malgré tout acquis.

Les conditions singulières dans lesquelles ce scrutin a été dépouillé et proclamé amènent M. Jaurès & faire, au début de la première séance du 26 juillet 1891, les observations suivantes :

M. Jaurks. — La Chambre a dû être frappée de graves modifications de chiffres enregistrées au Journal officiel de ce matin en ce qui concerne le scrutin sur Tamendement que nous avions soumis à la Chambre.

C'est à une majorité fictive de quarante-deux voix que notre amendement avait été repoussé hier, et ce matin, au Journal officiel^ il n'y a plus que 6 voix de majorité contre ramendejnent. {Exclamations,) Kt après la rectification de

l'erreur commise à Tégard de Tun de nos collègues \ il ne reste plus contre nous qu'une majorité de 5 voix.

M. GusTAYB RouANBT. — M. Charonuat est dans le même cas *.

M. LE Président. — La réclamation de M. Charonnat sera apportée tout à Theure à la tribune ; mais la Chambre ne pourra se former un avis que lorsqu'elle aura été saisie des termes mêmes de cette réclamation.

M. Jaubbs. — Je tiens à constater que le chiffre des bulletins blancs favorables à Tamendement n'a pas varié, et que toutes les erreurs portent sur les bulletins bleus, c'est-à-dire sur ceux de nos adversaires.

11 y a eu de la part de la majorité qui Ta repoussé une prodigalité, une effusion de bulletins bleus, qui montrent vraiment qu'on attachait au vote une telle importance qu'on n'a pas été arrêté par certains scrupules d'ordre parlementaire.

M. JouKDB. — C'est un Panama dans l'urne ! [Bruit,)

M. Jaurbs^ — La conséquence politique est grave. Du moment que la majorité contre notre amendement, au lieu d'être de 42 voix, n'est plus que de 4 voix, la signification du vote d'hier est absolument changée devant le pays [Très bien! très bien! à t extrême gauche)^ surtoutsi l'on considère qu'il y a six ministres députés qui tous ont voté contre notre amendement, et que par conséquent ce sont ces mômes ministres qui répudiaient l'autre jour les solidarités dénoncées par eux, qui ont confirmé hier contre le sentiment de la majorité de la Chambre ces mêmes solidarités. [Applaudissements à V ex trnne gauche.)

Le président de la Chambre, M. Burdeau, donne à ce sujet l'explication suivante :

1. M. Boudeville déclare au début de cette séance qu'il est porté par erreur au Journal officiel comme « «'étant abstenu > dans le scrutin sur l'amendement de M. Jaurès.

Il affirme avoir mis dans Fume un bulletin blanc, et pur conséquent avoir voté « pour » cet amendement.

2. M. Dutreix, au nom de M. Charonnat absent, fait la môme rectiPication que M. Boudeville.

« Le scrutin, après pointage, a rév^»Ié, en effet, que la différence entre les votes «les deux fractions de la Chambre n'était que de 6 voix. Cette erreur ne peut résulter, et elle résulte visiblement, d'après les constatations faites, du grand nombre des bulletins bleus doubles ; elle ne pouvait Hre constatée par le bureau avant le pointage. »

A l'ouverture de la deuxième séance du même jour, M. Flourens déclare avoir voté pour Tamendement Jaurès, bien qu'il soit porté à ÏOfficiel comme s'étant abstenu. En revanche, M. Constans assure qu'il ne s'est pas abstenu, mais quHl a voté conti*e.

En présence de cos faits extraordinaires, M. Millerand dépose et obtient le vote d'un projet de résolution invitant le bureau de la Chambre à procéder à une enqut^te sur les conditions dans lesquelles le scrutin a été dépouillé ^

1. Nous croyons utile de reproduire, d'après le compte rendu ofTicicl des débats parlementaires (Annales de la Chambre des députés^ session ordinaire 1894, t. H, deuxième partie), la discussion de ce projet de résolution :

M. Millerand. — Je demande à la Chambre la permission de lui présenter le projet de résolution suivant :

« La Chambre invite le bureau à ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles a été dépouillé le scrutin sur Tarn endemeni Jaurès et à lui en faire connaître le résultat. » {Applaudissements à Vexfréme f/auche.)

Messieurs, le projet de résolution que j'ai Thonneur de déposer sur le bureau de la Chambre n'a pas besoin d'être longuement défendu. Je suis convaincu que pas un membre dans cette Assemblée ne s'opposera à son adoption.

Vous connaissez les faits. M. le président a annoncé, hier soir, que le scrutin sur Tamendement Jaurès avait donné les résultats suivants :

Nombre tics votants 480

Majiuité absolue 2S4

Pour 1 adoption 'iiî

Contre 204

Or, en ouvrant ce matin le Journal officiel, nous avons constaté que les résultais exacts étaient les suivants :

Nombre des votants 452

Majorité absolue 227

Pour l'adoption 223

Contre 229

C'est-à-dire qu'il ne s'était produit qu'une erreur de 1 voix sur le nombre de ceux qui avaient voté « pour »> l'ainendement, mais qu'au contraire ceux qui avaient repoussé l'amendement, au lieu d'être 264, n'étaient plus que 229.

M. Aynard. — Il V a eu une dllférencc de 40 voix environ dans un

ANARCHISME ET CORRUPTION .78d

vote de confiance, sous le ministère Casimir- Perier; ces 40 voix venaient de ce côté de la Chambre {Verlvême gauche).

J'ai protesté alors sans trouver de contradicteur, coiunie cela est constaté au Journal officiel.

M. CtiAPuis. — Alors même que cela serait, il est impossible que nous admettions des procédés semblables.

M. Gustave Rouanet. — C'est une raison de plus pour voter l'enquête.

M. MiLLBRASD. — Monsieur AjTiard, je suis convaincu, après votre interruption, que vous et vos amis vous allez voter le projet de résolulion. {Très bien! et rires à V extrême gauche.)

M. Atxard. — Nous n'avons pas demandé d'enquête à cette époque. (Bruit à l'extrême gauche.)

M. MiLLF.RAND, — Monsicur Aynord, nous sommes plus curieux que vous ; nous pensons qu'il y a un grand intérêt pour le Parlement à ce que de pareilles fantasmagories ne puissent pas se renouveler. Il nous parait contraire à l'intérêt de la Chambre et à sa dignité que dans un vote aussi important que celui d'hier, il puisse, du soir au matin, s'opérer une pareille transformation.

11 est intéressant pour tout le monde de savoir dans quelles conditions cette transformation inattendue s'est opérée.

Je suis certain que je ne rencontrerai pas d'opposition de la part du bureau.

M. pLicnoN. — Je demande la parole.

M. MiLLERAND. — Je ne doute pas que je n'obtienne l'unanimilé de la Chambre, pour voter le projet de résolution à l'appui duquel je dépose une demande de scrutin. {Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. LE PaiisiDENT. — La parole est à M. Plicbon.

M. Plichon. — Messieurs, au nom de .mes collègues de la Chambre secrétaires et au mien, je monte à la tribune pour appuyer la demande de M. Millerand. {Applaudissements sur divers bancs.)

Non seulement nous désirons l'enquête, mais nous la demandons. Nous savons parfaitement qu'aucun de nos collègues ne peut nous soupçonner d'une fraude... {Souveaux applaudissements.)

Sur un grand nombre de bancs. — Il n'est pas question de vous.

M. Plichon. — ... mais nous estimons que cette enquête pourra avoir des résultats qui montreront A beaucoup de nos collègues que le vote par procuration est quelquefois dangereux...

M. Makcel-Habert. — Enfin, on le reconnaît.

M. Plichon. — ... que par un excès de zèle il peut se produire des doublements de bulletins et parfois même, après la fermeture du scrutin, des changements de conscience qui sont dommageables pour tout le monde.

Nous demandons à la Chambre de vouloir bien ordonner l'enquête, et en ce qui me concerne, je suis à sa disposition. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. LE Phésident. — La parole est à M. Krantz.

M.Kraxîz. — Messieurs, après l'honorable secrétaire qui vient de descendre de la tribune, j'y monte pour m'associer aux conclusions de M. Millerand.

J'ai voté hier contre l'aincndement de M. Jaurès. Je n'ai pas été 4'tonné quand j'ai entendu annoncer contre cet amendement âtJi voix,

mais j'ai été profondément surpris que ce chiffre se soit fondu en celui de 229, et je demande Tenquète en insistant pour que les noms des collègues qui après le scrutin ont modifié leurs votes soient connus.

M. Gruet. — Nous condamnerons ainsi les changements de con* science.

M. LE Prksidext. — Je vais consulter la Chambre sur le projet de résolution présenté par M. Millerand.

Il y a une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Ernest Boche, Gendre, Walter, Baudin, Couturier, Thivrier, Franconie, Compayré, Chauvière, Hovelacque, Avez, Pétrot, Lamendin, Carnaud, Goussot, Defontaine, Sembat, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE Prksident. — Voici le résultat du scrutin :

Nombre des vntanls 5!2

Majorité absolue 257

Pour ladoplion 510

CoiUre 2

La Chambre des députés a adopté. {Applaudissements à Vexlvême gauche.)

Conformément à la résolution que la Chambre vient de prendre, le bureau sera convoqué immédiatement après la séance, pour ou>Tir et poursuivre, avec toute la diligence convenable, Tenquôte ordonnée. {Très bien ! très bien .')

A la fin de la séance du 21 juillet, M. Burdeau, président de lu Chambre, fait connaître les résultats de cette enquête, et M. Rouanet en tire les conclusions logiques.

Voici le compte rendu de cet incident d'après les Annales parlement inires (tome cité précédemment):

M. LE Pkésioext. — Conformément ù la résolution prise jeudi par la Chambre, le bureau a fait une enquête sur les causes de l'écart qui s est produit dans le scrutin relatif à ramendement de M. Jaurès, entre les chitl'res proclamés en séance et les chiffres trouvés au bureau des procùs-verbaux.

Après avoir recueilli les témoignages propres à l'éclairer et avoir procédé à une vérification exacte des bulletins de vote, le bureau a abouti aux constatations suivantes que j'ai Thonneur de porter en son nom à la connaissance de la Chambre.

Par l'examen des précédents, le bureau a d'abord acquis la certitude que, lorsque le pointa^îe n'a pas Heu, il peut se produire une diÛérence entre les chiffres annoncés en séance et les chiffres vérifiés par lo service. Cette différence provient de deux causes:

i*» D'erreurs de comptajjre, qui s'expliquent par les conditions matérielles dans lesquelles s'opcrc le dcpouillement;

2* D'additions de bulletins opérées soit en séance, après que les secrétaires ont arrêté leurs chiffres., soit au bureau des procés-verbaux.

Il s'agit de dégager, dans l'espèce, la part d^erreui's imputable à cliacune de ces deux causes.

Si nous considérons d'abord le chiffre global des bulletins «pour » et « contre », nous constatons :

Qu'en séance, il a été trouvé dans les urnes 486 cartons ;

Qu'à l'arrivée aux procès-verbaux, il n'en a plus été trouvé que 480*

L'écart ne serait pas considérable, mais il résulte :

1* De la déclaration des secrétaires qu'environ 10 bulletins, blancs pour la. plupart, ont été apportés et reçus au moment où le président annonçait le résultat du dépouillement;

2* Du témoignage du service des procès- verbai^x, que 4 bulletins,, tous blancs, ont été remis à ce service au moment du dépouillement

En ce qui concerne les bulletins blancs, on en avait trouvé 2S2 en sécmce et 237 aux procès- verbaux, soit un écart de 13 voix qui n'est pas tout entier imputable à une erreur de comptage. J'ai déjà dit en effet qu'après le comptage, 10 bulletins, blancs pour la plupart, ont été reçus par les secrétaires; qu'en outre, 4 bulletins blancs ont été reçus par les procès- verbaux. Cette addition justifie l'écart pour une trèsgrande partie.

Après cette constatation, le bureau a dû rechercher comment les blancs, après s'être élevés h. 237, sont redescendus à 223. •

L'explication est très simple.

Le service a été obligé d'éliminer :

4 bulletins blancs comme déposés en triple ;

4 comme déposés en double;

6 comme annulés par un nombre égal de bulletins bleus,

Soit 14 bulletins blancs qui ne pouvaient profiter au chiffre des votants « pour », lequel se trouvait ramené de 237 à 223. L'existence des triples, des doubles et des nuls a été contrôlée par votre bureau.

Nous arrivons aux bulletins bleus. En séance, il en avait été trouvé 264; aux procès-verbaux, il n'en a été trouvé que 243.

Cette diminution de 21 bulletins bleus ne peut évidemment pas s'expliquer par une perte ou une soustraction faite pendant le transport de la corbeille, laquelle est munie d'un couvercle ; elle ne peut pass'expliquer davantage par des additions de bulletins blancs destinés à supprimer ou à modifier des votes, car alors le chiffre global des cartons aumit monté au lieu de descendre. La diminution est donc imputable à une erreur de comptage commise en séance.

Le bureau doit dire maintenant potirc^uoi les ^3 bulletins bleus, trouvés aux procès-verbaux ont été réduits à 229.

Voici l'explication.

Le service a éliminé :

4 bulletirts bleus de membres en congé ;

3 comme déposés en double ;

7 comme annulés par urt nombre correspondant de bulletins blancs. Soit 14 bullelina bleus qui ne pouvaient profiter au chiffre des votants « contre t>, lequel se trouvait ramené à 229.

Votre bureau pense avoir rempli son mandat en fournissant ù la Chambre ces explications : mais il croit devoir ajouter qu'en présence des erreurs constatées non seulement aujourd'hui, mais à différentes époques, certaines mesures s'imposent. Il estime qu'il convient, pour assurer la stricte observance du règlement :

788 DISCOURS PAELfiMENTAIRBS

1* De prier nos collègues de ne pas monter au bureau des secrétaires pendant Topération du dépouillement des scrutins, afin que le (Comptage des bulletins ne soit ni retardé ni troublé;

2* De transporter tous les scrutins, même ceux où la majorité parait considérable, dans la boite ciose qui sert aux scrutins Soumis à pointage;

3* De tenir fermée la salle des procès- verbaux tant que les employés de ce service procèdent au pointage d*un scrutin ;

4* De décider qu'à partir du moment où le président aura proclamé la clôture d'un scrutin, il ne pourra plus être reçu aucun bulletin, ni par les secrétaires, ni. par la présidem'e, ni par le service des procèsverbaux, {Applaudissements.)

}IL Charles Dupcy, président du conseil^ minisire de Vintériew et des cultes. — Je demande la parole.

M. LE Président. — La parole est à M. le président du conseil.

{M* le p}*ésident du conseil se dirige vey'S la tribune'.)

M. Gi;sTAVB RouAKBT. — Mais je demande la parole sur le rapport du bureau.

M. LB Président. — Vous aurez la parole si le gouvernement y consent.

{M. le président du conseil retourne à son banc.)

M. LE pRt^siDRNT. — La parole est à M. Rouanet. 'M. Gustave Rouanet. — Messieurs, il résulte de Tenquéte approfon* die à laquelle s'est livré le bureau que les chiffres annoncés au Journal officiel, à Tocrasion du scrutin sur l'amendement Jaurès, à savoir, 223 voix « pour » cet amendement et 2^9 « contre », réduisent la majorité à six voix.

De p(u9, après les rectifications ultérieures faite» par MM. Gharonnat, Flourens et Boudevillc, qui portés comme s'étant abstenus, ont déclaré avoir voté « pour », la majorité se réduit à 3 voix.'

MM. Gruet et lb comte m? Péribh de Larsan. — Mais M. Gonstans a fait une déclaration contraire !

M. Gustave Rouanet. — Attendez !

M. Toussaint. — Et M. d'Ilulst?

M. Gustave Rouanet. — Je ne parle pas de M. d'Holst.

Je n'ai pas besoin de la voix de M. d'Ilulst, comme vous allez voir.

M. LE COMTE DE Behnis. — Vous ue Tacceptcz pas? Eh bien! alors, n'acceptez pas non plus la mienne I

M. Gustave Rouanet. — Monsieur de Bernis, je n'ai à accepter ni éi repousser ta voix de M. d'Hulst, qui s'est borné à déclarer qu'il aurait voté <' pour» s'il avait été présent. M. d'Ilulst a purement et simplement inanifestt' une opinion, il n'est pas venu exprimer un vole. {Très hietil très bien ! à rtwtvème ffauche.)

M. Constans. lui. a rectilié le sien; porté comme s'étant abstenu, il a déclaré qu'il avait volé « contre » Tamendement. La majorité, par conséquent, de 3 voix, s'élève à 4.

Mais M. Le Moigne a déclaré en plusieurs circonstances qu'il avait voté « pour » et qu'on l'avait porté comme ayant voté « contre ». (Inlerniptioîis.

M. LE Pi\t:sir)KNT. — Monsieur Rouanet, vous ne pouvez pas discuter un vote qui est acquis.

.M. Gustave IIolankt. — Lo vote est acquis, je le sais. Je ne songe pas

le moins du monde à le discuter. Ce que je veux établir ici, à cette tribune, c'est que dans un débat aussi grave, aussi important, dans une affaire où Ton peut dire qu'une fraction considérable de la Chambre était à la fois juge et partie {Très bien! très bienl à Vfxtréme gauche. — Réclamations au centre et sur divers bancs à gauche), il n'y a eu que 1 voix de majorité.

M. PaiLippoTEAUx. — C'est comme pour la République, qui a été volée ù. 1 voix de majorité.

M. MiLLBnA?iD. — L^awimilatiou est malheurt^use ! {Druit.}

M. GusTAVK RouANET.- — Jc répouds à M. Philippoteaux qu'il ne saurait y avoir aucune assimilation entre le vote rendu sur une question de principe, sur une question de forme politique, et un vote comme celui de mercredi, qui était une question de justice et d'honnêteté publiques. {Applaudissements à Vexlréme gauche.)

M. Leydet. — La République a été faite par le peuple !

M. Gustave Rou.\îiet. — 11 résulte donc, vous disais-je, de la défalcation du vote «contre» de M. Le Moigne qui a voté «pour», de la déclaration de M. Bougère, dont la rectification a paru au Journal officiel d'aujourd'hui, que jusqu'à plus ample informé, c'est-à-dire s'il ue se produit pas de rectification ultérieure, le vote sur l'amendement Jaurès a donné une voix de majorité à ses adversaires.

M. le président a proclamé l'autre jour que le sens du vote n'était pas altéré par ces rectifications. Si le résultat matériel n'est pas altéré, la signification morale que nous voulions donner à ce scrutin n'en est pas moins atteinte.

M. LE pRftsiDBMT. — Vous n'avez à discoter le résultat du scrutin ni matériellement, ni moralement. Je le répète encore une fois : le scrutin est acquis.

M. Gustave Rouanet. — Al voix de majorité! Dites-le!

M. LE Président. — Vos considérations n'ont rien à voir quant au résultat du scrutin.

M. GusTAvç Rouanet. — Ce ne sont pas des considérations que je fais valoir, c'est un résultat matériel que je proclame : à savoir que le rejet n'a été acquis qu'aune majorité de 1 voi«. {Bruit au centre.)

A Vextréme gauche. ^^arlefA

M. LB pRÉsiDEifT. — Vous n'avez pas à proclamer un résnltat. (Très bien I)

M. Gustave -Rot' ANET. — Je ne viens pas apporter ici den considérations d'ordre politique. J'ai simplement tenu à affirmer, au nom de la minorité, après la proclamation des 40 voix de majorité annoncées mercredi par M. le président, que c'est seulement à 1 voix que l'amendément Jaurès, condamnant les pots-de-vin, a été repoussé. {Applaudissements à Vexlréme gauche.)

M. LE Président. — LUncident est clos.

A propos de la création de sociétés de crédit ag^ricole

Séance du 27 octobre 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU

La Chambre aborde, sur le rapport de M. Godet, la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création de sociétés de crédit agricole*. M. Jaurès montre combien

i. V^oici le texte de la loi adoptée sans modification par la Chambre, sur la demande de M. Viger, ministre de l'agriculture :

« Article premier. — Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées, soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, ^oit par une partie des membres d« ces syndicats ; elles ont exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant Tindustrie agricole et effectuées par ces syndicat!^ ou par des membres de ces syndicats.

« Ces sociétés peuvent .recevoir des dépôts de fonds en comptes courants avec ou sans intérêts, se charger, relativement aux opérations concernant l'industrie agricole, des recou>Tements et des payements à faire pour les syndicats ou pour les membres de ces syndicats. Elles peuvent, notamment, contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leur fonds de roulement.

« Le capital social ne peut être formé par des souscriptions d'actions. Il pourra être constitué à l'aide de souscriptions des membres de la société : ces souscriptions formeront des parts, qui pourront être de valeur inégale ; elles seront nominatives et ne seront transmissibles que par voie de cession aux membres des syndicats et avec lagrément de la société.

« La société ne pourra être constituée qu'après versement du quart du capital souscrit.

« Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société k capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation.

<* Art. 2. ~ Les statuts détermineront le siège et le mode d'adminis-

celte i^éforme estjllusoire, et àTappui de sa démonstralion, il cite les résultats singulièrement lumineux obtenus par les sociétés de crédit organisées en Allemagne.

tration de la société de crédit, les conditions nécessaires à la uiodiiication de ces statuts et à la dissolution de la société, la composition du capital et la proportion dans laquelle chacun de ses membres contri buera à sa constitution.

« Ils détermineront le maximum des dépôts à recevoir en comptes courants.

« Ils régleront 1 étendue et les conditions de la* responsabilité qui incombera A chacun des sociétaires dans les engagements pris par la société.

« Les sociétaires ne pourront être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations contractées par la société antérieurement à leur sortie.

« Art. 3. — Les statuts détermineront les prélèvements qui seront opérés au profit de la société sur les opérations Taites par elle.

< Les sommes résultant de ces prélèvements, après acquittement des frais généraux et payement des intérêts des emprunts et du capital social, seront d'abord affectées, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint au moins la moitié de ce capital.

« Le surplus pourra être réparti, à la fin de chaque exercice, entre les syndicats et entre les membres des syndicats au prorata des prélèvements faits sur leurs opérations, il ne pourra, en aucun cas, être partagé, 80u« forme de dividende, entre les membres de la société.

« A la dissolution de la société, ce fonds d« réserve et le reste de l'actif seront partagés entre les sociétaires, proportionnellement à leur souscription, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre d'intérêt agricole.

« Art. 4. — Les sociétés de crédit autorisées par la présente loi sont des sociétés commerciales dont les livres doivent être tenus conformément aux prescriptions du code de commerce.

4 Elles sont exemptes dii droit de patente ainsi que de l'impôt sur les valeurs mobilières.

« Awt. '). — Los conditions de publicité prescrites pour les sociétés commerciales ordinaires sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Av^nt tonte opération, les statuts, avec la liste complète des administrateurs ou directeurs et des sociétaires, indiquant leurs noms, professions, domiciles, et le montant de chaque souscription, seront déposés, en double exemplaire, au grefl'e de la justice de paix du canton où la société a son siège principal. Il en sera donné récépissé.

« Un des exemplaires ilcs statuts et de la liste des membres de la société sera, par les soins du juge de paix, déposé au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement.

« Chaque année, dans la première quinzaine de février, le directeur ou un administrateur de la société déposera, en double exemplaire, au ^'reffe de la justice de paix du canton, avec la liste des membres faisant partie de la société à cette date, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l'année préré-

M. Jaurks. — Messieurs, je ne crois pas que notre excel* lent collègue M. Codet ait suffisamment répondu à M. Lacombe, qui a démontré avec tant de précision et tant de force que la proposition de loi qui vous est soumise était tout à fait inutile et vaine, qu'elle serait certainement nuivie de nombreuses désillusions dans le monde rural. Et

pour le dire en passant, il y avait quelque chose de piquant tout à rheure, lorsque Thonorable M. Codet terminait ses explications, à le voir souhaiter bonne chance, au nom de la nouvelle loi, à des institutions qui existaient avant la discussion même de la loi actuelle. C'est la meilleure confirmation de rinutilité à peu près absolue de la loi qui nous est proposée.

On iiûus dit que s'il y a peu de choses dans la loi actuelle, il y aura mieux dans les lois futures, notamment dans la loi sur les sociétés coopératives et dans la loi proposée par M. Martinon sur les docks et les élévateurs ; en sorte qu'on nous invite à nous consoler du peu ou du rien qu'on nous offre aujourd'hui en nous faisant espérer que nous aurons mieux plus tard. Mais nous ne discutons pas en ce moment une autre loi ; nous examinons la loi relative aux sociétés de crédit agricole, et il serait bon qu'il y eût quelque chose dans chacune des lois qu'on nous présente. [Très bien! très bien !)

On ajoute, il est vrai, qu'il est temps de répondre à l'im-

deate. Un des exemplaires sera déposé, par les soins du juge de paix, au gretle du tribunal de commerce.

« Les documents déposés au greffe de la justice de paix et du tribunal de commerce seront communiqués à tout requérant.

« Aht. 6 — Les membres chargés de l'administration de la société ircront personnellement responsables, en cas de violation des statats ou des dispositions de la présente loi, du préjudice résuUant de cette violation.

« Us pourront être poursuivis et punis d'une amende de 16 à 200 francs.

« Le tribunal pourra, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution de la société.

« Au cas de fausse déclaration relative aux statuts ou aux noms et qualités des administrateurs, des directeurs ou des sociétaires, l'amende pourra être portée à oOO francs.

«( Akt. 7. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. >

patience du pays, que les cultivateurs qui souffrent veulent fortement le crédit agricole.

Oui, ils demandent le crédit agricole, mais ils veulent qu'il soit en effet et en réalité organisé. Ils ne réclament pai^ une apparence, une enseigne, mais quelque chose de réel, de positif, et je n'ai jamais entendu dire qu'il suffit de Timpatience du convive pour que le repas fût substantiel. (Tré* bien! très bien! à V extrême gauche.)

Je me ferais le plus grand scrupule de comparer Thonorable M. Méline, principal auteur de la proposition, et si je ne me trompe, président de la commission, à Tempereur Héliogabale [Sourires) ; mais Tempereur Héliogabale avait une étrange fantaisie : il invitait fréquemment certains convives et il leur servait dans de très beaux plats des dessins, admirablement coloriés, des^ mets qui figuraient au menu; et les convives étaient obligés de donner leur sentiment sur chacun des mets qui défilaient ainsi sous leurs yeux et de se retirer avec une entière satisfaction. C'est le genre de festin auquel la commission convie en ce moment-ci la paysannerie française. {Applaudissements et rires à r extrême gauche»)

Messieurs, cela ne nous empêchera point, mes amis et moi, de voter la loi qui vous est proposée [Exclamations au centre)^ et voici pourquoi.

Lorsque les socialistes vous proposent, dans l'intérêt des paysans, des réformes profondes et efficaces, comme la réforme de notre système d'impôts, qui permettra d'alléger de la charge écrasante qui pèse sur eux les petits propriétaires cultivateurs et les petits fermiers, lorsqu'ils demandent qu'avec le concours de la Banque de France, restituée à la nation, on organise vraiment le crédit démocratique, et surtout lorsqu'ils préparent une société nouvelle où les ouvriers du sol, fermiers, métayers, valets de ferme, journaliers agricoles, seront enfin débarrassés du parasitisme du propriétaire oisif et travailleront pour eux-mêmes... [.Rumeurs au centre, — Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Jules Méline. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — ... lorsque les socialistes demandent cela,

VOUS les accusez de n'apporter ici que des chimères. Et comme vous ne pouvez pas nier les souffrances aiguës de la démocratie rurale, des travailleurs paysans, vous prétendez que vous leur réservez des réformes pratiques et des progrès rationnels.

Eh bien ! la réforme que nous discutons en ce moment est une de vos réformes pratiques. Il nous faudrait beaucoup de temps et beaucoup de peine pour aller démontrer aux paysans que lorsque vous avez préparé une loi qui porte le titre de « crédit agricole », en réalité dans cette loi il n^y a rien.

Les paysans mettraient du temps à nous croire ; ils savent que sur celte loi les deux Chambres ont délibéré ; ils savent qu'elle a été examinée par une commission extraparlementaire dans laquelle figuraient le gouverneur de la Banque de France et le gouverneur du Crédit foncier, qui ont dû, j'imagine, donner à une loi aussi innocente un concours assez ironique. Et les paysans se diraient : Puisqu'on a mis en mouvement toutes les forces gouvernementales et parlementaires, puisque tout le monde, puisque toutes les autorités ministérielles, sénatoriales et financières sont d'accord sur le texte qui nous est proposé, il y a probablement quelque chose.

Nous demandons, nous, que Ion vote immédiatement le texte qui sort des délibérations du Sénat et de la commission extraparlementaire, de l'acceptation de la commission de la Chambre, afin de permettre rapidement aux paysans la vérification expérimentale de la vanité de vos réformes et de rinefficacilé de vos conceptions. [Applaudissements à r extrême gauche.)

Et toutes les fois que vous nous en proposerez d'autres du môme genre, nous nous empresserons de les voter, jusqu'à ce que vous ayez épuisé le catalogue de vos réformes pratiques. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Un membre au centre. — Opposez-nous les vôtres!

M. Jacrès. — Nous avons, mes amis et moi, une autre raison de voter le projet de loi qui est discuté en ce moment. On n'a pas dit à celte tribune ce qui a été dit à la tribune du Sénat, et que j'ai le droit de retenir. Partout, soit à la tri-

bune du Sénat, soit dans les concours agricoles, soit dans les comices où M. le ministre de Tagriculture va porter la bonne parole agricole et conservatrice {Sourires)^ partout il combat le socialisme agraire* et il indique quelles sont, selon lui, les réformes pratiques au moyen desquelles le socialisme agraire doit être combattu.

Jusqu'ici les ministres de Tagriculture, dans les concours et les comices, indiquaient les nouvelles méthodes de culture. M. Viger inaugure un procédé nouveau : il promène de comice en comice une sorte de vaccin contre le socialisme agraire. [Rires à r extrême gauche,)

M. Viger, ministre de r agriculture, — Je ne vous prends pas pour un microbe. [Nouveaux rires,)

M. Jaurès. — Il Tinocule consciencieusement et il a indiqué que le projet que nous discutons en ce moment devait être un des moyens par lesquels serait combattu et détruit rapidement le socialisme agraire. Vous comprendrez que nous soyons impatients desavoir si du coup nous allons disparaître. [Très bien! très bien/ à V extrême gauche,)

Je vous avoue que j'en doute un peu, et je ne crois pas que vous ayez choisi pour débuter dans cette lutte contre nous le meilleur projet de loi.

Tout d'abord, j'ai été surpris de ceci : Toutes les fois que vous, que la majorité dans ses votes, dans ses discours, dans ses journaux, dans ses écrits, toutes les fois qu'on nous combat, on nous reproche d'être sortis de la tradition française, de nous être jetés en dehors de l'esprit français, de nous traîner à la remorque de l'étranger, du collectivisme allemand. C'est en particulier ce que nous reproche à chaque page, dans 3on livre d'ailleurs si intéressant, que vous avez envoyé, je crois, beaucoup en province, M. dcRocquigny.

Eh bien ! je vous l'avoue, je m'attendais, au moment où l'on engage la lutte contre nous, la lutte contre le socialisme agraire, imité, paraît-il, de l'étranger, je m'attendais à ce qu'on s'enfermât dans la pure tradition de l'esprit français et du génie national. Or, qu'est-ce que je constate? Que pour résister à l'invasion des doctrines allemandes, vous proposez tout d'abord à cette Chambre l'adoption

se

des inslitutions allemandes. {Très bien! très bien! et rires à l'extrême gauche.) Vous vous trouvez devant les fantèmes de Lasalle et de Marx, et vous nous accusez de ne penser qu'à Tallemande. Op, que faites-vous? Qui appelez-vous à votre secours, au nom de l'esprit français ?Schulze-Delitzsch et RaifTeisen ! Il n'est pas mauvais de faire cette constatation. [Trvsjbien! très bien !'à V extrême gauche.)

Ce n'est pas le moment, à propos de cette discussion sur les sociétés de crédit agricole, de montrer — nous le montrerons quand il le faudra — que notre socialisme est d'origine française, d'inspiration française et de caractère français. Mais ce n'est pas la question, et je ne veux pas vous chercher à mon tour la même querelle! Non! quoique vous ayez emprunté les institutions allemandes de mutualité ou de crédit, votre proposition est bien d'origine française et d'esprit français.

C'est parce que la démocratie rurale de France souffre, c'est parce que l'agitation du prolétariat ouvrier a abouti à la création de la loi des syndicats, c'est parce que cette loi sur les syndicats a été largement appliquée par le monde agricole, et c'est parce que ces syndicats agricoles ont déjà créé certaines œuvres de coopération et de mutualité que vous avez songé à les diriger vers la mutualité de crédit. [Très bien ! à V extrême gauche.) C'est bien la suite évidemment d'une action française.

Eh bien ! monsieur le ministre, renonçons les uns et les autres à ces sottes querelles.

M. ViGKR, ministre de V agriculture, — Vous me permettrez de vous dire que je ne vous ai jamais adressé le reproche d'avoir emprunté les doctrines du collectivisme allemand. Restons Français les uns et les autres! {Très bien! très bien!)

M. Jaurès. — Je ne dis pas que vous m'ayez adressé ce reproche. Je dis que c'est un reproche qu*on nous adresse tous les jours, et permettez-moi de le dire, c'est un reproche enfantin. N'emprunte pas qui veut. Un grand peuple n'est pas maître d'emprunter. Quand même il s'imaginerait qu'il emprunte des institutions à l'étran-

ger, en réalité il renouvelle ces institutions et il les tire de son propre fonds. La France, comme tous les grands peuples, est un foyer si énergique de force, d'intelligence et de lumière, qu*elle transforme d'emblée les éléments extérieurs qu elle s'approprie. (Très bien ! très bien!) Laissons donc là cette querelle et profitons sans aucun scrupule de toutes les inventions, de toutes les conceptions du génie humain ; elles animeront et élargiront le génie de la France, elles ne le dénatureront pas. [Applaudissements.)

Mais, messieurs, voici la réflexion très simple que je dois vous soumettre à ce sujet. Comment pouvez- vous espérer, au moyen des mutualités de crédit que vous voulez répandre en France, arrêter le mouvement du socialisme agraire français? [Réclamations au centre,)

Divers membres, — Parlez-nous de la loi en discussion !

M. Jaurès. — Vous allez voir que je parle de la loi et de la loi seule, et qu'en réalité elle est inspirée de cet esprit, et qu'à l'étranger même c'est dans ce sentiment qu'elle a été conçue.

Nous avons le droit de voir où elle aboutit et de chercher derrière les actes qui sont proposés les intentions politiques qui les provoquent. En réalité, derrière chaque détail, il y a une bataille qui se livre.

M. LE Rapporteur. — Nous avons eu l'intention devenir en aide à l'agriculture.

M. Lbmire. — Les intentions ne sont pas dans la loi.

M. Jaurès. — Je dis que vous ne pouvez pas l'espérer, parce que c'est dans les pays où se sont le plus développées ces mutualités agricoles que se développe le plus le socialisme agricole. C'est dans la haute Italie que sont en gi*ande partie les banques populaires agricoles que vous voudriez acclimater en France, et c'est là que la crise agraire est la plus profonde.

Et ;en Allemagne, est-ce que la multiplicité des institutions de crédit agricole a empêché le mouvement socialiste?

Quelles sont ces institutions allemandes que vous voulez transporter, implanter en France? M. Codet vous les rap-

pelait tout à Theure : il y a les institutions du type Schuke Delitzsch et celles du type RaiiTeisen. Schulze-Deliztsch ne s'était pas, au début, préoccupé surtout des populations agricoles ; il avait songé d'abord aux populations ouvrières. 11 voulait réveiller TindifTérenoe des populations des grandes villes, les arrachera Tabsolutisme royal et féodal et les pré> parer à la liberté politique par la liberté des groupements économiques. Et alors, ce n*est pas aux ouvriers de la grande industrie qu'il s'adressait, parce que pour ceux-là toute initiative économique est impossible, mais à la petite bourgeoisie, aux petits industriels, aux petits commerçants et aux artisans restés indépendants dans un grand nombre de métiers, et il leur disait : Groupez-vous en dehors de l'intervention royale 6t de la bureaucratie prussienne, et créez-vous les uns aux autres des moyens de crédit mutuel.

Et parce qu'il y avait dans la conception de Scbulze- Delitzsch quelque chose de libéral, elle le mit en conflit avec Tabsolutisme prussien ; mais en même temps, parce que cette conception était étroite et précaire, elle le mit en conflit, à mesure que le mouvement ouvrier se développait, avec le parti socialiste. ^

Et vous voyez que je suis dans la question, car c'est à propos du même objet que le même conflit se renouvelle ici.

Et que disaient les socialistes à Schulze-Delitzsch? Ils disaient : Vous faites une œuvre vaine et précaire, parce que vous vous adressez, pour l'organisation de ce crédil mutuel, à cette classe de petits industriels, de petits commerçants, de petits artisans qui est en train de disparaître sous la concurrence de la grande industrie et du capital centralisé.

Ils disaient : Ce n'est pas là un remède, parce que vous essayez d'appuyer Tindépendance politique et sociale du peuple sur une classe qui est appelée à disparaître, qui est en train de disparaître. Et Schulze-Delitzsch le déclarait ainsi dans la réponse même au pamphlet de.Lassàlle :

« Il est reconnu, était-il obligé d'avouer lui-même, que les métiers manuels sont généralement menacés par la grande industrie et que les petits fabricants sont de plus en

plus forcés de perfectionner leurs procédés d'après les progrès de rindustrie moderne. Toutefois, cçtte transition prévue ne s'opère pas si brusquement que Ton n'ait le temps de s*y accommoder. »

En sorte que Schulze-Delitzsch était obligé de reconnaître qu'avec le crédit mutuel qu'il organisait pour le petit commerce, pour les petits artisans restés libres, pour les petits industriels et les petits patrons, il ne faisait que parer par des mesures de transition à une époque de transition. Et c'est pour cela que le parti . socialiste a eu raison des théories de Schulze-Delitzsch, parce que le développement croissant de la centralisation économique et de la grande industrie a réduit les organismes que Schulze-Delitzsch avait créés à n'avoir plus aucune efRcacité politique ou sociale, à jouer simplement le rôle très utile, mais socialement et politiquement neutre, que jouent à l'heure actuelle nos sociétés de secours mutuels. Voilà ce qui attend les sociétés de crédit agricole que vous voulez créer.

Mais il y a un autre type, le type Raiffeisen, qui a échoué^ lui aussi, dans ses intentions politiques. Là, il y avait non plus un mouvement de la petite démocratie et de )a petite bourgeoisie, mais un mouvement terrien et féodal. C'était pour permettre aux hobereaux endettés de se libérer et de ne plus être à la merci des grandes banques juives de Berlin ou d'ailleurs qu'on a organisé des caisses de prêts à bon marché aux cultivateurs, et surtout, en fait, aux cultivateurs nobles de la Prusse et de l'Allemagne. Elles leur prêtent non pas en vertu de l'initiative privée, mais avec le concours d'une banque centrale, avec des fonds pris dans les caisses d'épargne, ou avec des fonds fournis par l'État et les communes.'

Et si l'on a fait cela, c'est parce qu'on /espérait maintenir l'influence politique et sociale de l'aristocratie terrienne en Allemagne, et sur ce point, comme sur le premier, on a échoué.

11 est donc absolument chimérique d'attendre de l'institution des mutualités de crédit telles que vous les avez conçues un résultat politique ou social profond; et lorsque

rtionorable M. Méline disait qu'il y avait là peut-être le meilleur moyen, le seul moyen de préparer l'avenir en réconciliant le capital et le travail, il s'abandonnait à une illusion très honorable, mais à une illusion qu'il ne nous convient pas de partager.

En fait, maintenant, y a-t-il quelques chances pour que les caisses que vous allez créer rendent de véritables services? Permettez-moi de vous dire que vous les créez dans les conditions les plus défavorables; vous n'accordez aux sociétés que vous allez créer aucune des deux forces qui font vivre soit les mutualités du type Schulze-Delitzsch, soit les mutualités du type Raiiïeisen.

Les sociétés du type Schulze-Delitzsch ne peuvent vivre et ne vivent en fait qu'avec le principe de la solidarité illimitée. Les petits cultivateurs en Allemagne n'ont trouvé de crédit que parce qu'ils s'engageaient sans limite les uns envers les autres.

J'ai là sous les yeux le compte rendu des sociétés de mutualité Schulze-Delitzsch et RaifTeisen ; je l'ai étudié hier à la bibliothèque de la Chambre. Le nombre des sociétés de crédit à responsabilité illimitée est, pour toute l'Allemagne, de 5,051, et celui des sociétés à responsabilité liiQitée n'est que de 293. En sorte qu'on peut dire que les sociétés de crédit mutuel n ont fonctionné en Allemagne que sous la condition de la solidarité absolue et de la responsabilité illimitée.

M. LE Rapporteur. — Nous ne la prohibons pas.

M. Jaurks. — Je le sais bien, monsieur le rapporteur, mais comme vous déclarez qu'à votre sens, ~ ce sont là des déclarations faites et par le gouvernement et par la commission à plusieurs reprises au Sénat, -^ comme vous déclarez, dis-je, que le génie français, dont, paraît-il, vous avez la formule, répugne absolument à ce principe de la solidarité illimitée, je dis que ce que vous proposez, c'est la création de mutualités avec la presque certitude qu'elles n'aboutiront pas.

M. LE Rapporteur. — Du tout! Je vous demande pardon.

M. Jaurks. — Et de même vous ne donnez pas à ces sociétés ce point d'appui d'une banque centrale, c'est-à-dire

d'une subvention détournée, au moyen de l'argent fourni à petit intérêt qui fait vivre eii Allemagne les mutualités du type Raiffeisen.

11 y a un très grand inconvénient pratique à isoler ainsi absolument les cultivateurs dans ces petites mutualités de crédit. M. Léon Say Ta fait remarquer très justement dans son étude sur les banques populaires de la haute Italie.

Qu'est-ce qui permet aux banques populaires de la haute Italie de vivre et de fonctionner ? C'est précisément qu'elles ont une clientèle mêlée de petits commerçants, de petits industriels et d'agriculteurs, et qu'il est d'autant plus facile à ces banques populaires d'accorder aux cultivateurs le crédit à long terme dont ils ont besoin, qu'elles peuvent plus facilement renouveler rapidement leurs fonds au moyen des effets à court terme des petits industriels et des petits commerçants. Et lorsque vous isolez absolument dans votre loi l'élément agricole, vous neutralisez d'avance la plupart des chances de crédit qui pouvaient s'offrir aux cultivateurs.

Mais en fait, ces banques prétendues populaires ou ces mutualités de crédit qui fonctionnent en Allemagne et qu'on nous propose comme modèle, sont-elles en realité restées des mutualités de crédit ? Pas le moins du monde. J'ai étudié avec soin la décomposition qui est faite dans les documents officiels. D'abord il faut remarquer que le nombre des cultivateurs qui ont été entraînés dans ce mouvement de la coopération de crédit depuis près d'un demisiècle est infiniment peu élevé. Il y a en Allemagne 561,000 individus qui constituent à l'heure actuelle la clientèle de ces mutualités de crédit; sur ce chiffre, on ne trouve que 170,000 cultivateurs.

Et quand vous nous dites que par la création du crédit agricole vous voulez descendre jusqu'aux ouvriers agricoles, jusqu'aux couches profondes de la démocratie rurale, je vous réponds : Quelle est la leçon qui ressort des chiffres que je viens de citer ? C'est qu'il y a 170,000 cultivateurs dans ces coopératives de crédit, 170,000 cultivateurs indépendants, propriétaires de leurs propres domaines, et qu'il

802 DISœURS PARLEMENTAIRES

n'y a en regard que 14,000 cullivateursnon propriétaires de leurs propres domaines.

En sorte qu'en réalité, ces mutualités qui devaient descendre jusqu'au fond de la démocratie, ne servent pas aux ouvriers agricoles, aux fermiers, aux journaliers; elles servent exclusivement à ceux qui possèdent déjà la propriété, et pour beaucoup, une propriété de grande étendue.

Et de plus, messieurs, est-ce que le capital sur lequel vivent ces mutualités allemandes est constitué par les sociétaires eux-mêmes? Il le faudrait; ce serait là la garantie de leur indépendance à Tégard des puissants capitalistes. Mais il n'en est rien. Ces mutualités n'ont pu se développer en Allemagne qu'en laissant se produire en elles, comme il arrive si souvent aux coopératives, Tinfiltration du capital étranger, et à l'heure actuelle il y a plus de la moitié des fonds de roulement des coopératives de crédit qui est constituée par des capitalistes étrangers à ces coopératives elles-mêmes; de telle façon que ces prétendues coopératives, ces prétendues mutualités agricoles ou autres, qui étaient destinées, selon vous, à affranchir les producteurs associés de la puissance du capital, tombent de plus en plus sous la puissance descapitalistes étrangers à la coopération elle-même.

Quels sont les résultats de cet état de choses? Ils sont frappants. C'est que peu à peu ces mutualités agricoles allemandes sont en train de se transformer non plus simplement en sociétés de crédit personnel, mais en sociétés, de crédit foncier.

Il y a des fonds fournis parles capitalistes à ces caisses desmutualités, et comme elles ne trouvent pas immédiatement l'emploi de ces fonds en prêts aux cultivateurs, — ilfautque leur emploi soit permanent, — alors quç font-elles? Ellesprêtent sur hypothèque. 11 y a plus de 40 millions de marks prêtés sur hypothèque par les mutualités agricoles allemandes, ce qui leur attire de la part du rapporteur officiel ce rappel aux principes :

« Il est bon de rappeler ici aux sociétés de crédit qu'elles doivent limiter le plus possible cette branche d'opérations et ne pas se laisser entraîner par la surabondance des capi-

SOGIALXSUB ET PAYSANS 803

taux a dea plaeecaents hypothécaires, mais avoir toajours présent à Tesprit qu'elles sont des sociétés à crédit persorvnel et non à crédit réel. »

M. L£ Rappobtbur« — Avec notre lot, ce ne sera pas possible.

M. Jaurès. — J'entends bien, monsieur le rapporteur, quavec votre loi ce ne sera pas possible; je Tai étudiée avec soin, je, sais très bien que vous faites faire les verse- . laents par les sociétaires; je sais aussi que c'était là Tintention première, que c'est même le statut fondamental des mutualités allemandes; mais en vertu de cette ponte inévitable, qui nécessaireaient entraîne les coopératives à subir la puissance capitaliste, les mutualités allemandes tombent de plus en plus sous la dominatioir du capital. C'est très probablement ce c)ui arrivera aux vôtres, car là n est pas la vraie solution du problème social. {Très bien! très bien! à Cexlrême gauche,)

M. le rapporteur, tout à Theure, nous accusait de ne pas être des démocrates et des libéraux. Pourquoi reprochait-il à rhonorablo M. Lacombe de manquer de libéralisme? Parce qu'il voulait limiter le taux des dividendes servis aux actionnaires. Voilà le manque de libéralisme dont notre collègue s'était rendu coupable ! ( Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs,)

Savez-vous quel est le taux des« dividendes* servfs par les mutualités allemandes aux capitalistes? Ce sont des chiffres que je n'oserais pas produire à cette tribune,* tant ils sont un démenti à toutes les espérances mises dans ia mutualité, s'ils n étaient pas. inscrits dans les plus récents documents officiels.

La plupart de ces sociétés de mutifàlité, destinées comme les vôtres à faire cesser l'usure, distribuent un dividende supérieur à 6 0/0 ; il y en a un très grand nombre qui servent 90/0; 28 servent 10 0/0; il en est de très nombreuses qui servent 15, 16, 18, 20 0/0 de dividende ; plusieurs ser\ent 30 et 35 0/0 de dividende au capital engagé dans ces prétendues mutualités. Ki le rédacteur officiel du document ajoute, avec uûe tranquillité magistrale : « 11 n'enest pascpii distribuent

.J rm-.* J ■lllE.J

un dividende au-dessus de 35 0/0. » {Rires à Vextrême

Voilà qui est fait pour nous renseigner.

M. LE Rapporteur. — Toute distribution de dividende est interdite par notre projet.

M. Jaurès. — Donc, si nous ne nous opposons nullement au vote de votre loi, si même nous demandons qu'elle soit adoptée par la Chambre sans modification aucune, afin qu'elle puisse être, s'il le faut, promulguée demain, ce n*est pas que nous nous fassions, encore une fois, la moindre illusion, ce n'est pas que nous tenions à ce que le pays conserve non plus sur T œuvre que vous faites cette même illusion. Non ; mais nous pensons au contraire que les illusions les meilleures sont les phis courtes, et voilà pourquoi nous avons hâte de soumettre votre œuvre au jugement de la démocratie rurale. {Vifs applaudissements à fexlrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Dans sa réponse, M. Méline, pn^sident de la commission, reproche au parti socialiste et en particulier à M. Jaurès de ne pas proposer de réformes en faveur de Tagriculture et des paysans. Il fait également une critique amère de la nationalisation de la propriété qui, déclare-t-il, dépeuplera les campagnes, ruinera l'agriculture et décrétera la famine universelle.

A ces griefs, M. Jaurès répond :

M. Jaurès. — J'accepte de très grand cœur le rendezvous que l'honorable M. Méhne nous donne à deux ans d'ici, et j'espère que nous y serons tous les deux.

Je veux répondre quelques mots aux observations qu'il a produites.

Tout d'abord, par un singulier oubli de nos propositions, il nous reproche de nous borner, en matière de crédit agricole comme dans les autres questions, à la critique, à la négation ; il nous reproche de ne pas apporter ici de propositions positives.

M. Méline oublie, mais la Chambre ne peut pas oublier tet j'ose dire que le payç rural n'oublie pas — qu'il ne s'est

pas produit au contraire une seule discussion sur les intérêts de la démocratie rurale où nous n'ayons apporté ici des solutions positives. {Interruptions.)

A gauche. — Lesquelles ?

M. Jaurès. — Si vous étiez si désireux de les connaître, vous me permettriez de vous les indiquer.

D*abord en matière de crédit, lorsqu'il a fallu discuter cette question du privilège de la Banque de France qui est le centre même de la question du crédit (TVè* bien! très bien! à V extrême gauche)^ n'est-ce pas un des nôtres qui est venu à cette tribune — c'est de mon ami Millerand que je parle — demander, dans un discours dont vous n'avez certainement pas perdu le souvenir, que la Banque de France fût arrachée à l'oligarchie des banquiers qui la dirigent dans l'intérêt d'une clientèle choisie, qu'elle fit retour à la nation, et qu'avec cette banque ainsi nationalisée, on pût organiser le crédit à bon marché non seulement pour les industriels, mais pour les cultivateurs ? [Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Et rétablir la planche aux assignats !

M. Jaurès. — Voilà, en matière de crédit, la proposition que nous avons faite. Je comprends que ceux qui sont désireux de maintenir avant tout le privilège de la Banque de France aient laissé entendre à la démocratie rurale que c'était seulement dans la mutualité du crédit personnel que se trouve le salut. Pour nous, nous croyons qu'il résultera tout à la fois et de la mutualité des producteurs associés, et de la Banque de France nationalisée.

Nous avons donc le droit de dire que nous avons fait des propositions positives, et nous les renouvellerons lorsque vous voudrez bien vous souvenir que le privilège de la Banque de France expirera bientôt. {Applaudissements à Vextrêyne gauche.)

Il y a une autre question sur laquelle M. Méline me paraît aussi avoir la mémoire courte. Tout à l'heure il s'est écrié : « Je suis d'accord avec M. Godet pour le dégrèvement de l'impôt sur la propriété immobilière. »

806 DIS00UR8 PÀltLKlIENTAIRSS

Mais il s'est produit une occasion favorable où le dégrèvement de la propriété iminobilièrc aurait dû se faire: c'est quand on pouvait y appliquer le bénélice de la conversion. {Applaudissements à V extrême gauche),

M. Adolphe Tvrrbl. — Tous les agriculteurs ont été contre.

M. Jaurks. — A ce rooment-là j'aurais été heureux d'avoir la collaboration si puissante de Thonorable M. Méline. {Très bien' à Vejctrême gauche.)

Mais vous avez si bien senti Taltitude peu explicable de la majorité, adoptant d'abord ce dégrèvement parce qu'elle lavait promis, puis, sur la simple injonction d'un ministre menaçant de déposer son portefeuille, revenant sur son vote [Exclamations à gauche et au centre, — Applaudisse^' sements à t extrême gauche); vous avez si bien compris que cette attitude peu explicable avait ému tout au moins contre vous une grande partie de la démocratie rurale, que vous passez tout votre temps et que M. le ministre de l'agriculture emploie les meilleurs de ses voyages...

M Adolphe Turrbl. — Je demande la parole.

M. Jaurks. — ... à essayer d'expliquer, d'atténuer l'inipression produite par celte attitude contradictoire qui a abouti à un vote de stérilité.

Ah ! monsieur le ministre de l'agriculture, nous n'avons pas à nous plaindre, en effet, de ces voyages que vous multipliez. Vous dites à ces paysans et à ces cultivateurs : Ne renoncez pas. à l'impôt foncier ; il est la garantie de votre propriété même. Et vous leur avez expose une théorie de la propriété que je trouve, pour ma part, d'un communisme excessif. Vous leur avez dit : Le vrai titre de la propriété la seule raison d'être de la propriété, c'est de concourir, par l'impôt, aux dépenses publiques de l'État...

M. LB Ministre de l'agriculture. — Vous voulex m'exempter de l'impôt que je paye. Je ne veux pas de votre offre.

M. Jaurès. — ... en sorte que, selon vous, la propriété n'est légitime que dans la mesure où elle est supprimée par l'impôt, et que les propriétaires cultivateurs, si l'on

appliqué votre doctrine de la propriété, n'ont lé droit de la conserver que dans la mesure où on les dépossède.

Vous aurez beau leur insinuer cette théorie, vraiment nouvelle dans une bouche gouvernementale, de la propriété ■et de rimpôt, vous aurez beau leur insinuer qu'ils doivent restera jamais ruinés par le fisc pour ne pas perdre leurs titres et leur droit de propriété, il^ se demanderont si vous n'avez à leur offrir que la spoliation par l'impôt. {Très bien! très bien! à V extrême gauche. — Bruit,)

Mais il y a une autre réforme de l'impôt. Est-ce que nous n'avons pas été plusieurs ici, au moment de la discussion des quatre contributions directes, à la proposer d'une manière ferme, en indiquant nettement et le principe de la déclaration, et comme le fait maintenant pour les successions M. le ministre des finances, celui de la progression? N'avons-nous pas été plusieurs, et M. Cavaignac et moi-même, à venir proposer ici un remaniement de ces quatre contributions directes au moyen de l'impôt général et progressif sur le revenu ? Ne s'est-il pas trouvé 220 à 230 députés dans cette Chambre pour voter ce prin- •cipe r

Je demanderai à M. Méline, qui nous reproche de n'apporter ici que des critiques et des solutions négatives, s'il était avec ceux qui au moment du vote de l'impôt progressif sur le revenu, voulaient diminuer les charges des petits cultivateurs.

Ainsi, c'est lorsqu'on toute question, en matière de crédit, de dégrèvements, de réformes fiscales, nous avons apporté et défendu ici des solutions positives; c'est lorsque nous n'avons pas laissé échapper un seul débat sans formuler des propositions fermes, que vous venez nous déclarer que nous nous bornons à la critique pure !

Puis, qu'avez- vous dit pour la défense de votre projet? Vous nous l'avez présenté comme un essai, et vous me reprochez de n'avoir pas étudié d'assez près le texte de la •commission.

Je vous en demande pardon, monsieur le président de la commission, je l'avais étudié de très près et je n'assimilais

pas le régime des mutualités allemandes à celui que vous nous proposez pour les mutualités françaises.

Non, je ne fais pas cette assimilation; et j^ajoute que si vous comptez sur un succès égal à celui des mutualités allemandes, vous avez tort, parce que vous retirez aux mutualités agricoles françaises une partie des ressources qui ont permis aux mutualités allemandes de se développer.

Vous avez beau me dire que vous proscrivez Taction, les dividendes, qu'il n'y aura que des répartitions, quand il y aura des bénéfices, proportionnelles aux opérations qui auront été faites pour le compte de chaque sociétaire.

M. LE RAPponTBUR. — Il s'agit du trop-perçu, comme dans les coopératives, et non pas des bénéfices.

M. Jaurès. — Mais ne voyez-vous pas que sous un autre nom, c'est absolument la même chose! {Rumeurs au centre. — Très bien! très bien! à l* extrême gauche,)

Est-ce que vous êtes dupes de ce mot de crédit personnel? Est-ce que vous vous imaginez que pour un propriétaire, pour un cultivateur, si honorable et si laborieux qu'il soit, le crédit personnel est absolument indépendant de la valeur du domaine qu'il possède ? Vous l'avez dit 4out à Theure,^ monsieur le président de la commission...

M. Jules Méline. — Je n'ai pas dit cela du tout!

M. Jaurès. — Certainement le gage de tout crédit, même personnel, c'est la valeur du domaine.

Mais en fait, parmi les propriétaires appelés à bénéficier de vos mutualités, ceux-là auront certainement en moyenne le crédit le plus large qui auront en même temps le domaine le plus étendu, et les opérations d'emprunt contractées par les grands propriétaires seront certainement plus larges que les opérations d'emprunt consenties au profit des petits propriétaires cultivateurs. De telle façon que quand la répartition se fera au prorata des opérations de chaque. sociétaire, elle se fera en réalité au prorata de la fortune territoriale de la plupart des sociétaires. [Applaudissements à f extrême gauche,)

C'est donc au même système que vous aboutirez.

Mais la question n'est pas là. Vous nous avez reproché.

SOCIAUSME ET PAYSANS 809

monsieur le président de la bommission, d'être hostiles à la mutualité. Cest une erreur. Nous avons voté et soutenu énergiquement, à la commission du travail et à la Chambre, la loi sur les sociétés coopératives. Il n'y a qu'une chose à laquelle les socialistes ont refusé de souscrire : ils ont toujours refusé de déclarer que c'est dans le principe des coopératives que gît la solution définitive du problème social. Ils se soEtbornés à reconnaître qu'il peut y avoir utilité partielle et passagère dans l'usage de la coopération. C'est là le sens exact de nos doctrines, et voulez-vous que je vous le dise? en vous imaginant travailler contre nous par l'institution de vos coopératives agricoles» vous travaillez au contraire pour nous. {Mouvements divers,)

M. Jules Méline. — Vous devriez nous remercier, alors.

M. Jaurès. — Vous prétendez arracher le paysan — ce sont les expressions de M. de Rocquigny — à l'esprit d'individualisme, à l'esprit d'isolement; vous l'habituez, comme dans la grande coopérative agricole des Charentes, à entrer dans une vaste administration agricole ayant d'innombrables succursales, à regarder au delà de son champ, au delà des limites de son domaine, à sq considérer comme solidaire d'un ensemble de plus en plus vaste. Or, lorsque vous aurez ainsi transformé ses habitudes d'esprit, il sera certainement beaucoup mieux préparé pour cette vaste coopération nationale du travail qui s'appelle le système socialiste. {Ti^ès bien! très bien! à Vextrême gauche.)

Vous nous parlez de la dépopulation des campagnes amenée par nous. Ne voulez-vous pas voir qu'en raison de l'état de désordre et de véritable anarchie où est la société actuelle, les progrès que vous réalisez dans l'intérêt des campagnes par vos coopératives agricoles se tournent en partie contre elles? Vous ne voyez donc pas que dans chaque village, au fur et à mesure que vous procurez au petit cultivateur les instruments, les outils, les objets de consommation à meilleur marché, dans les Charentes et ailleurs, vous achevez la ruine du petit commerce, la ruine du petit artisan, et que c'est vous qui travaillez ainsi à

dépeupler les campagnes? {ApplaudissemenU à feaeOn^me gauche. — Humeurs au centre.)

Et vous êtes obligés d'agir ainsi. Vous êtes pris dans une alternative à laquelle vousn^échapperez pas. Vous ne pouvez réaliser dans la société actuelle aucun progrès qui ne soit en même temps un désastre ; au moment même où vous réaliiez ce progrès coopératif qui établit entre les producteurs jusqu'ici isolés Tesprit de solidarité, au moment où vous permettez aux petits cultivateurs d'acquérir à meilleur marché les engrais, les instruments de travail et les objets de consommation, au moment où vous faites tout cela, — ce qui est bien, et ce que vous devez faire, je n'y contredis pas (^^/ ahl au centre) — il en résulte nécessairement et inévitablement un mal : vous achevez de détourner toute la clientèle des campagnes vers les grands capitaux, les grandes usines, les grands marchands, les grands fournisseurs; et vous trayaillezainsi, à votre manière, à la dépopulation descampagnes, À la suppression de cette classe moyenne, de ces petits boutiquiers, de ces petits industriels, qui etnpêchaient le choc. (Bruit et interruptions au centre.)

M. Lemirb. — Comment! 0% a donc toujours tort?

M. Jaurès. — Ah! vous nous accusez de vouloir chasser les habitants des campagnes vers les villes en répandant la misère dans les campagnes.

Comment! on trouve aujourd'hui des hommes pour cultiver la terre, malgré tout, alors qu'ils n'ont qu'une part infime du produit, alors qu'ils ne travaillent qu'une partie de Tannée, queles chômages leur prennent le plus clairde leurs salaires, alors que les métayers et les fermiers sont obligés de servir, dans les années même de détresse, des rentes plus ou moins élevées ; vous trouvez erîcore des hommes pour cultiver la terre, alors que vous leur prenez le plus clair du produit de leur travail...

M. Georges Berry. — C'est comme cela que vous entendez encourager le travail dans les campagnes?

M. Jaurès — ... et vous vous imaginez que vous n'en trouverez plus pour cultiver la terre le jour où le produit de leur travail sera à eux? [Très bien! trrs bien! à V extrême gauche.)

SOCIALISME BT PAYSANS 8H

<]*est là une chimère! Le seul moyen de retenir dans les <;ampagnes les populations qui émigrent versles villes, c'est de les R^er au sol, précisément en leur donnant la jouissance des phxiuits du sol et en faisant qu'elles travaillent pour ^lles, et non pour ces maîtres oisifs qui vont dans les grandes villes dépenser tout l'argent qui est produit par le travail de la terre. [Applaudissements à V extrême gauche,)

Les voitures de II. Favelfe

Séance du 29 octobre 1894

Tenue sous la pRésiDCifCB de M. BURDEAIJ

A son arrivée au ministère du commerce, M. Jules Roche s'adjoint comme chef de cabinet M. Favette, ^ous-chef de bureau au minislore de la justice. Il le charge en outre du commissariat de TExposilion.

Pour sa première fonction M. Favette reçoit une allocation annuelTo de 6,000 francs. 11 touche également une indemnité de 2,400 francs comme chef du commissariat de TExposition, soit au total 8,400 francs ; mais en Tespace de seize mois il obtient 9,000 francs de gratifications, ce qui augmente et améliore sensiblement son traitement. Ce n'est pas tout. M. Fcivette se fait en efTet remboui*ser pour frjiis de voilures, en 1890, la somme de 6,800 francs, et en i891, la somme de 14,151 francs, soit au total la somme assez, ronde de 20,9r>2 francs, près de 1,000 francs par mois, de 33 francs par jour!

Pour le payement de ces sommes, des virements de fonds sont opérés, i.es prévisions budgétaires ne s'élèvent pas à des chiffres semblables pour de pareilles dépenses.

Avant dVHre chef de cabinet du ministre du commerce, M. Favette a éU\ en 1889, chef de cabinet de M. Thévenet, garde des sceaux. Et déjà, à cette époque, il a su « user » de voitures. Les frais de voiture se sont élevés à 2,830 fr. 50 [tendant son passage au ministère de la justice, alors que ses prédécesseurs ne se sont fait rembourser, pour une môme période, que des sommes variant entre 200 et 500 francs.

Enfin, si M. Favçtte va en voiture aux frais de « la princesse », il entend également faire solder par les contribuables certaines notes de déjeuners offerts dans de bons restaurants. C'est aiusi que le chef de cabinet de M. Thévenet présente et obtient le

payement d'une note de frais de 16,140 francs pour déjeuners et ^dîners chez Voisin!

Cette dilapidation des fonds publics, ces graves irrégularités, ces exagérations de dépenses sont relevées par la commission nommée par la Chambre pour examiner le projet deiloi portant règlement définitif des budgets de 1889, 1890 et 1891. Elles avaient été déjà constatées par la Cour des comptes.

M. Bozérian est chargé, en qualité de rapporteur de la commission, d'attirer Tattention du Parlement sur ces faits et de proposer à la Chambre le projet de résolution suivant :

« La Chambre décide de saisir M. le président du conseiî des observations présentées par sa commission des comptes définitifs des budgets de 1889, 1890 et 1891, relativement à certaines dépenses entachées d'irrégularité ou d'exagération relevées par elle dans l'examen des ministères du comtajerce et de la juslice. »

Au cours delà discussion, M. Jules Roche vient couvrir et défendre son ancien collaborateur, puis M. Bozérian justifie les conclusions de son rapport par un exposé très clair et très précis de l'affaire. M. Lourties, ministre du commerce, assure que s'il n'a pas pris de mesure contre M. Favette, c'est que, selon lui, ce fonctionnaire est couvert par son ministre M. Jules Roche. De son côté M. Guérin, garde des sceaux, aliirme que le fait d'accepter le renvoi de la motion proposée par la commission ne lui « fait pas supposer d'ores et déjà que des poursuites sont possibles ».

Enfin M. Charles Dupuy, président du conseil, accepte le renvoi lie la motion. H déclare qu'il procédera à un examen du dossier, mais il ajoute : « Oui, il'y a eu des irrégularités, «les exagérations ; mais y a-t-il un délit caractérisé? Nous ne le pensons pas. »

En présence de l'attitude singulière des membres du gouvernement, M. Jaurès monte à la tribune pour préciser, dans un ordre du jour plus net que celui de la commission, la décision de la Chambre. Cet ordre du jour, accepté par le gouvernement et la commission, est adopté à l'unanimité des 516 votants.

M. Jaurès. — Messieurs, les incidents qui viennent de se produire ont jeté dans le débat et ont jeté d'avance sur ses conclusions une équivoque que dans l'intérêt de la dignité de tous les membres de cette Assemblée, il importe de dissiper.

Au moment où déjà, devant le déficit budgétaire et l'émotion laissée par des événements que vous connaissez, il se

^i DISCOURS PARUSMKNTAJRES

manifeste partout dans le pays et dans cette Chaiabre lun double besoin de régularité dans la gestion de noe finances et d'absolue probité administrative et politique, roiei une commission des comptes qui remplit strictement, minutieusement son devoir, qui sans s'arrêter devant aucune crainte^ devant aucune hésitation,^ devant aucune question de camaraderie ou de relation, va droit aux faits, les exanûiie en toute loyauté, en toute sincérité et apporte courag^usemenl devqjiH la Chambre^ devant le pays, la lumière, la lumière complète. {Applaudissements à Ceœtrème gauche.)

Il semblait qu'à eo moment et devant les déclarations ém la commission, qui répondaient absolument au sentiment ém la Chambre, il ne pût y avoir qu'une attitude possible de la part du gouvernement républicain qui représente la Chambre . et le pays, c'était de s'associer nettement, sans réserves,, aux conclusions pleines de loyauté et de clarté formaléee parla commission, qui exprime le sentiment delà Chambre elle-même. {Applaudissements.)

Eh bien! qu'avons-nous vu? Le gouvernement n'a osé ni s'associer aux conclusions de la commission, ni les combattre ouvertement.

M. LE Président ou conseil. —Nous les avons acceptées. {Bruit à Vextrême gauche.)

M. Jaukès. -^ Nous avons vu la plus dangereuse, la plus^ mauvaise des attitudes, une attitude incertaine et contradictoire, d'où ne peut sortir aucune clarté, aucune probité. {lYès bien ! très bien t à V extrême gauche,)

Pendant que le gouvernement venait accepter en appareMO le renvoi des conclusions de la commission de vérifia cation de» comptée à M. le président du conseil, il fais^t d'avance, soit par les déclarations de M. le ministre du commerce, soit par les déclarations de U- le garde dea"^ sceaux lui-même, tout ce qui était en son pouvoir pour discréditer, pour ruiner la décision de la Chambre^ pour faire qu'en réalité ce débat n'eût pas de solution.

Comment! M. le ministre du commerce vient dire à cette tribune que c'est seulement parce que M« Favelte n'a pas monté un à un les échelone de la hiérarchie qu'il ne lui a pas

réservé une direction ; et cependant M. le ministre a été obligé de constater...

M. LB Ministre du commercb. — Vous ne m'avez pas laissé achever ma phrase.

M. Jaurès. — ^ ... qu'il y avait une circonstance aggravante dans la gestion de M. Favette, c'était la disparition des bons individuels qui devaient justifier la comptabilité. Et au moment où un ministre du commerce vient faire cette déclaration si grave, il y a un garde des sceaux qui monte à la tribune pour dire : Oui, j'accepte le renvoi^ mais je déclare d'avance à mes magistrats instructeurs qu'il n'y a rien de délictueux dans les faits. ( Vifs applaiidwemenés à l'extrême gauche,)

Voilà, messieurs, une situation d'équivoque intolérable pour U Chambre et pour le pays. Voua ne pouvez, pas y rester; vous ne pouvez pas dire à ce pays que lorsque la justice va s'appliquer ici à quelque grand coupable, elle est devance dénoncée par le garde des sceaux comme ume comédie dérisoire. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Voilà pourquoi, sous une forme dont je lai<»6& juge M. le président de ta Chambre, — car il ne faut pas que dans un pareil débat nous nous perdions dans des subtilités, mai3 il faut aboutir à une formule claire, — je dépose le projet de résolution suivant, dont la signification est nettement indiquée par mes paroles :

u La Chambre, décidée à assurer la régularité et la probité absolue dans l'emploi des fonds votés par elle, renvoie à M. le garde des sceaux les conclusions de la commissioa des comptes. » ( Vifs applaudissements à gauche et sur dii^ersbancs.)

Je demande la priorité pour ce projet de résolution.