L ÉCOLE NAVALE

Créàtton dans un lycée de Parts d'un cours de préparation à TÉcole navale

Séance du 2^ janvier 1887

Tenue sous la présidence i>r M. Charles FLOQUET

Au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de Tinstruction publique pour Texercice 1887, M. Jaurès dépose un amendement au chapitre 45 (Lycées nationaux de garçons), ayant pour objet d'accroître de 100,000 francs le crédit inscrit à ce chapitre, pour créer un cours de préparation à TÉcoIe navale dans un lycée de Paris.-

Cet amendement, accepté par M. Berthelot, ministre de l'instruction publique, et par M. Burdeau, rapporteur du budget de Tinstruction publique, est adopté par la Chambre des députés, malgré les protestations de MM. Le Provostde Launay et de Kergariou.

M. LE Président. — Nous arrivons à ramendement de M. Jaurès, qui est ainsi conçu :

« Accroître de 100,000 francs le crédit inscrit à ce chapitre pour créer un cours de préparation à TEcole navale dans un lycée de Paris. »

La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, comme vous venez de l'entendre

dire, le très léger relèvement de crédit que je demande à la

Chambre a en effet pour but de créer à Paris, ou cela est

bsolument nécessaire, un cours de préparation à l'Ecole

lavale {Très bien ! très bien ! à gauche)^ et il n'y en a en ce

moment qu'un seul dans les établissements de TEtat, au lycée Saint-Louis.

Un membre à gauche, — Et à Sainte-Barbe !

M. Jaurès. — Sainte-Barbe n^est pas un établissement public, et il me semble "bon que le recrutement de TÉcole navale soit assuré dans la mesure du possible ( Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs) ^ surtout quand les fsfmilles le demandent, par renseignement de TËtat.

Et comme beaucoup de quartiers sont trop éloignés du lycée Saint- Louis, les familles sont obligées de renoncer pour leurs enfants à Texternat universitaire et à l'enseignement d'un établissemerit public ; du reste, depuis quelques années, on a créé à Paris de nouveaux cours de préparation à rÉcole polytechnique, à l'École Saint-Cyr, mais on a cru devoir attendre pour TEcole navale.

En ce moment les demandes des familles deviennent plus nombreuses. Elles deviennent pressantes, et je crois qu'il est bon, dès cette année, d'y faire Avoii, [Nouvelles marques (T assentiment à gauche,)

J'espère, messieurs, que ma très modeste proposition trouvera grâce auprès de la Chambre tout entière ; car, d'une part, je n'invoque en sa faveur que les vœux des familles dont nos collègues de la droite se font ici même très souvent les interprètes ; et d'autre part, je puis le dire à la majorité . républicaine, il y a un sérieux intérêt politique et national pour le recrutement du corps des officiers de marine, à ne pas détourner de l'enseignement public, par des difficultés matérielles, ceux qui librement, spontanément, viennent lui demander ses leçons et son esprit. [Très bien! très bien! — Applaudissements à gauche et au centre»)

Les droits de douane sur les céréales

Séance du 8 mars 1887

TE5CE socs la PRÉSiriBNCE DE M. CuARLES FLOQUET

Âa début de la discussion de la proposition de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau et Barouille, portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (blés, avoine et farine) i, M. Jaurès développe une motion préjudicielle tendant à ajourner la discussion jusqu'à ce que le gouvernement ait étudié les mesures à prendre pour assurer le bénéfice des nouvelles dispositions douanières aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles.

M. Jaurès prononce à cette occasion un discours dans lequel il précise son opinion sur la politique économique. Ce discours atteste des sentiments nettement socialistes, qui permettent, dès cette époque, de prévoir l'adhésion toute prochaine du député de Garmaux au parti socialiste '^.

i. Cette proposition de loi a été votée par la Chambre le 11 mars 1887, par 313 voix contre 231. Elle établissait un droit de douane de 5 francs par 100 kilogrammes sur les froments, épeautre, méteil et grains; de 8 francs par 100 kilogrammes sur les grains concassé», farines et boulanges ; de 3 francs par 100 kilogrammes sur les avoines, et de 8 francs par 100 kilogrammes sur les bijscuits de mer, sur les gruaux, fécules, semoules, etc.

2. Dans un article de la Revue socialiste (numéro d'avril 1887), consacré à la discussion sur les blés qui s'est engagée à la Chambre, M. Gustave Rouaaet, député socialiste, commente en ces termes Tintervenlion de M. Jaurès :

« A côté de M. Deschanel par la forme, mais bien supérieur par le fond, s'est placé M. Jaurès, dans cette discussion. Un jeune également, siégeant au centre ou aux confins de la gauche, mais dont les opinions en matière d'économie sociale dépassent certainement plus d'un

M. LE Prébidbnt. — Messieurs, dans sa dernière séance, la Chambre a clos la discussion, qui était véritablement une discussion générale, sur l'article i". Avant de passer au vote de l'article 1*^ et du tableau qu'il renferme, je dois dire que je suis saisi de trois contre-projets : un de M. Âchard, un de M. Félix Faure, et un de M. Yves Giiyot, qui viendront avant le vote sur l'article !•'.

Mais je suis également saisi d'ube proposition préjudicielle tendant à l'ajournement... {Exclamations à droite. — Très bien! à gauche) et qui a été déposée par M. Jaurès. C'est cette proposition qui doit être mise en discussion la première.

Elle est ainsi conçue :

(i La Cliambre, considérant que sous un régime démocratique, la protection ne peut s'exercer qu'au profit du travail et que si des mesures douanières protégeant l'agriculture sont jugées nécessaires, des précautions préalables doivent être prises pour que le bénéfice en soit assuré aux fermiers,

extréme-gauchcr qui se croit très avancé parce qu'il reyeadique la liberté économique.

« M. Jaurès a déposé en effet une proposition de môme nature que celle de notre ami Boyer, venue après la sienne. II a demandé au gouvernement d'étudier les précautions h prendre pour que le bénéfice résultant des nouvelles taxes « soit assuré aux fermiers, métayers' et aux ouvriers agricoles ». Le considérant unique dont cette proposition était précédée est significatif. « Considérant, dit M. Jaurès, que sous un régime démocratique, la protection ne peut s'exercer qu au profit du travail...» ^

« Bravo ! monsieur. Voilà de la bonne et saine politique économique. Mais savez-vous que vous frisez terriblement le socialisme, et que si vous faisiez un pas de plus dans cette voie, vous tomberiez, sautant h pieds joints par-dessus Textréme gauche, en plein parti socialiste, à côté de nos amis Boyer, Camélinat, Planteau, fiasly, Gilly, Millerand, Michelin? Que nos lecteurs en jugent par ce passage de votre discours : « Je dé^îlare que je ne suis pas un ennemi du régime protecteur; non seulement je reconnais, avec beaucoup de mes collègues, qu'il peut être bon de déroger aux principes du libre-échange, mais j'ai la conviction absolue que la protection, entendue d'une certaine manière, répond aux exigences de l'idée démocratique. Seulement, i/ faut qu'elle soit entourée de certaines précautions, qu'elle soit complétée par certaines mesures de justice sociale. » Au profit du travailleur dépouillé par les lois spoliatrices antérieures? — Si oui, monsieur, si ces « mesures de justice sociale » doivent, dans votre pensée, être des' mesures réparatrices- en faveur du travail jusqu'à ce jour exploité, sur quelque banc que vous siégiez, soyez le bienvenu dans Elscncur 1 Vous êtes des nôtres. »

métayers et ouvriers agricoles, invite le gouvernement à étudier des mesures en ce sens, notamment au point de vue de la durée des baux et du remboursement des capitaux engagés par le fermier pour l'amélioration des cultures, et sursoit à statuer sur l'article 1*'' de la proposition concernant les droits de douane applicables aux céréales. » (Très bien! à gauche. — Exclamations ironiques à droite,)

La parole est à M. Jaurès.

M. ViETTE. — Elle est excellente, cette proposition! [Bruit,)

M. DE Bauory d'Asson. — C'est la mainmise sur la propriété !

M. AcHARD. — Monsieur le président, je voudrais faire une observation préjudicielle.

M. LE Président. — Mais la proposition que je viens de lire est elle-même une proposition préjudicielle.

M. AcHARo. — La Chambre n'ayant rendu encore aucune décision, vous avez émis, monsieur le président, une opinion que je respecte infiniment; mais je crois que si j'expliquais la portée de mon contre-projet, la Chambre peutêtre ne verrait pas les choses de la même manière.

M. LE Président. — Vous avez la parole, si vous le désirez, sur la position de la question.

M. AcHARD. — Oui, monsieur le président, je demande à parler sur la position de la question. [Exclamations et bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, M. Achard a demandé la parole sur la position de la question; c'est son droit, et je vous invite à l'écouter. Les questions bien posées sont, diton, à moitié résolues. ( Très bien! très bien !)

M. Achard. — Messieurs, je n'ai aucun désir de parler le premier dans cette question, mais il me parait convenable de faire connaître exactement la situation à la Chambre, et de lui dire quelle est la portée de mon contre-projet. La Chambre verra ensuite si ce contre-projet n'est pas plus large que celui de M. Jaurès.

Messieurs, je conteste, en principe, d'une manière absolue, à la Chambre le droit de voter une taxe de douane sur les céréales.

Voilà ma théorie. [Mouvements divers. ) r

M. LE Président. ^ Perâonne ne demande la parole sur la position de la question?

M* LB COMTE DE Kbrsauson. — M. Achafd s'oppose à tout droit...

M. LE Président. — Permettez! Je demande d'abord si personne ne réclame la parole sur la position de la question.

Je m'expliquerai tout à Theure au point de vue du règlement, qui est mon domaine limité et spécial.

M. Jaurès. — Je demande la parole.

M. LE Président. — Vous ave» la parole.

M. Jaurès. — Messieurs, il me semble qu'en ce moment, Fobjet précis de la discussion, c'est la surélévation de ^ francs applicable au droit de douane sur les céréales ; c'est cette surélévation qui ne me paraît possible qu'avec certaines conditions préalables sur lesquelles je voudrais appeler la Chambre à se prononcer.

Le droit de M. Achard de proposer ensuite et de défendre son contre-projet restera tout entier.

Voilà pourquoi je demande à la Chambre de vouloir bien statuer d'abord sur le projet de résolution que j'ai présenté.

A gauche, — Laissez parler M. Achard le premier.

M. Jaurès. — Monsieur le président, je n'insiste pas.

M. \vEs GuYOT. — M. Jaurès n'insiste pas! 11 cède son tour à M. Achard.

M. le Président. — J'en demande pardon à M. Jaurès, mais je ne puis lui reconnaître le droit de céder son tour de parole, parce que le règlement le lui interdit.

Les propositions d'ajournement passent avant toute autre proposition. Celle de M. Achard, tendant à supprimer tous les droits, est un amendement à la loi et ne peut venir qu'après la question d'ajournement. S'il veut faire une proposition correspondant plus exactement à la pensée qu'il a développée tout à l'heure, à savoir que la Chambre n'a pas le droit de faire de lois sur les céréales, il y a un autre moyen : c'est de demander la question préalable, et alors cette question viendrait avant la proposition d'ajournement. Mais s'il ne propose pas la question préalable...

M. AcHAHD. — Je n'insiste pas.

M. LE Président. — ... la motion d'ajournement passe avant tout, et je donne la parole à M. Jaurès. [Très bien ! 1res bien !)

M. Jaurès. — Messieurs, je m'élonne un peu des sourires qui ont accueilli de ce côté de la Chambre {la droite) la lecture de mon projet de résolution, attendu que je ne fais quç soumettre aux réflexions et au vote de la Chambre des idées qui ont été plusieurs fois produites par un très grand nombre de comices agricoles et dont la commission des douanes — qui en combattra, à ce qu'on m'a assuré, l'opportunité et l'application aux circonstances actuelles — reconnaît en principe la justice et l'équité. [Trèa bien! 1res bien! à gauche,)

Il me semble que le projet de résolution que je vous ai soumis répond à des préoccupations très naturelles qui ont dû naître dans beaucoup d*esprils au cours de ces longs débats. D'un côté, on nous a représenté les souffrances et la détresse de l'agriculture, et ces souffrances, cettedétresse n'ont été contestées par personne. D'un autre côté, on ne nous propose d'autre remède à ces souffrances que d'établir sur tous les objets de consommation, sur le blé, et par conséquent sur le pain, sur le maïs, et par le maïs sur la pomme de terre, sur la viande, des droits qui peuvent aboutir au renchérissement.

J'ai donc raison de dire, lorsqu'on demande à la démocratie qui travaille et qui souffre des sacrifices nouveaux, qu'on a le droit et le devoir de s'assurer au préalable que ces sacrifices iront bien à leur adresse, que c'est bien aux fermiers, aux métayers pour lesquels on les réclame, que ces sacrifices seront consentis.

M. Deschanel, dans une partie émue de son éloquent discours, disait: « Mais l'ouvrier peut bien consentir des sacrifices pour son frère des campagnes. »

MessiejLirs, j'accepte cette parole ; mais quel est le frère de l'ouvrier des villes ? Est-ce que c'est le capitaliste, le propriétaire foncier? Non, c'est le fermier, c'est le métayer, c'est l'ouvrier agricole. {Très bien! très bien! à gauche.)

i94 DISCOURS PARLEMENTAIRES

En vérité, sî une chose m'étonne, je Vavoue, c'est qne la commission des douanes, qui avait la mission non pas seulement d'examiner la question des droits, mais d*une façon générale d'étudier l'ensemble de notre situation agricole, irait pas jugé qu'il était à propos d'émettre au moins des vœux et des indications dans ce sens devant une Chambre républicaine.

Je rends hommage, et un hommage dont je sais sûr qu'il ne suspectera pas la sincérité, à M. Méline, pour lequel une grande partie de la France rurale a gardé un souvenir très reconnaissant. Mais, messieurs, il me permettra bien de m'étonner qu'à propos d'une demande qui a été produite surtout dans les pays de fermages, aucun fermier n'ait été entendu par la commission.

M. Mkline. — 11 y avait des fermiers dans la commission. (Exclamations à gauche.)

M. Jalrès. — Il a fallu que les électeurs du Berry aient eu la bonne pensée d'envoyer un fermier ici pour que les réclamations des fermiers aient été produites devant la Chambre.

M. Camillb Pelletan. — Contre les droits !

M. Jaurès. — Et elles ont été produites coolre les droits.

Je sais bien qu'on n*a pas appelé les fermiers parce qu'ils étaient occupés au travail, mais c'est précisément parce qu'ils étaient occupés au travail qu'ils devaient être appelés. ( Très bien! très bien ! à gauche.)

Messieurs, est-ce que la proposition dont je vous parle est inopportune? Je reconnais parfaitement que les réclamations que je produis sont indépendantes, dans une certaine mesure, de la question des douanes. J'entends dire par là que les mesures que je vous propose restent bonnes, qu'elles s'imposent à l'étude et à l'attention du Parlement, même indépendamment de la question douanière. Mais en vérité, je le répète, il est impossible de ne pas comprendre, <|uand on demande à la démocratie des villes de faire des sacrifices considérables, qu'il faut être assuré que ces sacrifices seront profitables à l'agriculture. Par conséquent, je crois (jue cela justifie les différentes parties de mon projet

LE PROTKCTIONNISME 195

de résolution. J'abrégerai autant qu'il me sera possible de le faire sans aiïaiblir mon argumentation.

Je ne contesterai pas Tutililé et la légitimité de la protection. J'estime — je n'en ferai pas la démonstration, car je vois que la Chambre a hâte d'en finir... (Omï/ oui! sur divers bancs.)

Mes chers collègues, vous dites oui ! Je n'ai jamais abusé de la tribune. J'ai toujours écouté les orateurs dans un silence courtois, je crois' avoir quelque droit à votre attention. (Parlez f parlez f)

Je déclare que je ne suis pas un ennemi du régime protecteur ; non seulement je reconnais avec beaucoup de mes collègues qu'il i>eut être bon à certaines heures de déroger a«x principes du libre-échange, mais j'ai la conviction absolue que la protection, entendue d'une certaine manière, répond aux exigences de l'idée démocratique. Seulement, il faut qu'elle soit entourée de certaines précautions, qu'elle soit complétée par certaines mesures de justice sociale. Tout le monde Ta bien senti, et implicitement l'a bien reconnu.

Quelle est la préoccupation des partisans du droit? Quelle a été la préoccupation dominante de ThonorableM. Develle? Elle a été de nous démontrer que la petite culture, que la petite propriété, que le travail, en un mot, et non le capital foncier, était particulièrement intéressé aux mesures qu'on nous proposait. Devant la commission des douanes, la grande propriété, selon sa tactique ordinaire, s'est toujours effacée et abritée derrière la petite propriété. {Irès bien ! à Vextrême gauche. — Protestations à droite.)

La tactique constante de la grande propriété, aussi bien devant la commission des douanes que devant cette Chambre, a été de s'abriter jusqu'au point de faire croire qu'elle disparaissait derrière la petite propriété. [Très bien! très bien! à gauche,) Le président de la grande société des agricultpurs de France disait en propres termes — cela est consi-

lé dans le» Annexes au Procès-verbal : — C'est surtout ir les petits cultivateurs que nous demandons cette prolion.

Et pendant la discussion qui s'est produite ici, M. Galpin disait, si je me le rappelle bien, dans une interruption : « Mais c'est la petite culture que nous représentons. » Et M. de La P'crrière s'écriaît : « Où est donc la grande propriété ? »

Mon Dieu, messieurs, elle est bien quelque part cependant.

M. Lejeine. — Elle n'est pas en France !

M. Jaurès. — Vous me dites qu'elle n'est pas en France! Je vous demande pardon. Je ne veux pas discuter sur la distribution du sol en petite, moyenne et grande propriété. Je reconnais qu'il y a là des calculs quelque peu arbitraires, car on ne sait jamais exactement à quel chifTre d^hectares les uns ou les autres font commencer la grande, la moyenne ou la petite propriété. Mais enfin, est-il sérieux de venir nous dire que la grande propriété ne s'étend presque exclusivement que sur des landes incultes, sur des terres qui ne produisent rien ?

Je vois en face de moi quelques-uns de nos collègues protectionnistes, des représentants républicains du département du Loiret. Mais le Loiret n'est pas un département infertile ; ce n'est pas un pays de landes et de bruyères. Eh bien, dans le Loiret, 35 0/0 du sol sont occupés par des propriétés au-dessus de 100 hectares ; c'est donc pour la grande propriété foncière que vous réclamez la protection. (.4 pp/awdissemenls à (fouche.)

A droito, — Le Loiret comprend une partie de la Sologne.

M. Jalrfs. — Messieurs, d'une façon générale, pour la France, voici à mon sens comment il faut poser la question. Il ne faut pas chercher le nombre d'hectares appartenant en moyenne à chaque propriétaire, il faut se demander dans quelle proportion le sol est possédé par ceux qui le cultivent, dans quelle proportion il est possédé par ceux pour qui la terre n'est qu'un placement de fonds. Dans quelles proportions le sol est-il un instrument de travail? dans quelles proportions est-il un titre de rente et une source de revenus? [Très bien! très bien ! à ffuiiche.)

Voilà la véritable question ;. voilà la véritable façon de

poser le problème. Et je dis que si vous le posez ainsi, il n'y a qu'une réponse possible : c'est qu'en y comprenant celte multitude de petites parcelles, de jardinets, de lambeaux de vignes qui ne sont pas intéressés dans la question, il y a au plus un tiers du pays de France qui appartient à ceux qui le cultivent de leurs mains, et deux tiers qui sont possédés par ceux qui ne travaillent^as le sol.

M. Francis Lal'r. — Ce qu'il faudrait, c'est la lerre aux paysans.

M. Jaurès. — Il y a un tiers de travailleurs, et deux tiers de rentiers sur le sol français. (Applaudissements à gauche, — Inierriiptions à droite.)

Par conséquent, lorsqu'on vient demander sans réserve aucune, sans précaution aucune, la protection douanière pour l'agriculture, c'est une protection qui pour un tiers est en faveur 9e ceux qui travaillent le sol, et qui pour deux tiers est tout simplement la garantie du minimum de rentes. {Approbation à gauche.)

L'autre jour, on disait de ce côté-ci de la Chambre (ta gauche), et avec pleine raison, à l'honorable M. Develle : Mais c'est là le pire des socialismes; comment! vous allez demander à ceux qui souffrent, à ceux qui en ce moment ont vu leurs salaires resserrés, et qui s'ils bénéficient jamais, par un contre-coup problématique, de la protection que vous accordez à Tagricullure, n'en bénéficieront qu'après de longues souffrances pendant lesquelles leur situation aura été aggravée., vous allez demander à ces hommes d'abandonner une partie de leur salaire réduit, une partie de leur pain, pour subventionner l'agriculture, et cette subvention servira, pour les deux tiers du territoire, à maintenir le taux de la rente foncière \ (Applaudissements à gauche.)

M. LE COLONEL BARON DE PlAZANET. — VoUS OublicZ Ic

métayage dans tout cela!

M. jArnùs. — J'y arriverai tout à l'heure. Je dis, messieurs, qu'il n'y a point de socialisme plus évimt. M. le ministre de l'agriculture disait : C'est la même losc pour l'industrie. Eh bien, en admettant que cela soit.

en admellant que la protection de rindustriel ait quelque chose de socialiste, qui nous dit que lorsque viendra le renouvellement des traités de commerce, les travailleurs des villes ne seront pas autorisés, au moment où on garantira des droits protecteurs à lindustrie, à réclamer aussi pour le travail certaines stipulations nécessaires? {Nouveaux ap^laudissemenls à qauche.)

M. Develle disait, et M. Méline lavait dit avant lui : Nous nous contentons d'élever -une sorte d'abri derrière lequel tous les citoyens pourront travailler à Taise ; nous protégeons la nation contre Tétranger; noua n'intervenons pas dans les relations des citoyens entre eux, nous n'intervenons pas dans les contrats particuliers.

Eh bien, je leur en demande pardon; ils interviennent d'une façon indirecte, il est vrai, mais d'une façon certaine. Une nation n'est pas un bloc; une nation est partagée en intérôls différents, et quelquefois antagonistes ; et les mêmes mesures n'ont pas les mêmes effets sur toutes les parties de la population ; or, c'est intervenir dans les contrats que d'intervenir dans les conditions où ces contrats sont conclus. [Très bien! très bien !)

L'ouvrier, quand il a une petite épargne, quand il est assuré du lendemain et du surlendemain, discute son salaire, il se défend ; mais quand la famine est à la maison, il ne se défend plus, il se livre. {Très bien! à gauche.)

Vous en avez la preuve, à l'heure même où je parle : le nombre est grand des travailleurs, même à Paris, qui s'adressent à ceux qu'ils connaissent et leur disent : a Donnez-moi du travail, n'importe quel travail, à n'importe quel | prix! » I

Est-ce là la loi de. l'offre et de la demande? Est-ce que lorsque vous retirez à l'ouvrier une partie de son épargne, vous ne le livrez pas sans défense ? Est-ce que vous ne lui interdisez pas de débattre son salaire? (Applaudissements à gauche.)

M. Lejeune. — C'est seulement depuis que le blé est bon marché que ce phénomène se produit!

M. Jaurès. — 11 est donc parfaitement légitima, si la pro-

tection s'impose à nous pour le salut de Tagriculture, de faire que celte protection aille non pas au capital foncier, mais au travail rural. La grande propriété, quand elle réclame pour les métayers et pour les fermiers, ressemble un peu à ces nourrices qui s'allouent les meilleurs morceaux en disant que c'est pour le petit. [Rires et applaudissements à gauche.)

Eh bien! assurons-nous, si vous le voulez,- que le petit aura sa ration.

Les propriétaires exploitent ou bien par des ouvriers agricoles directement, ou par des maitres-valets, ou par des métayers, ou par des fermiers. Ceux qui exploitent directement par dés ouvriers agricoles, ne le font guère que dans les pays de vignobles, qui ne sont pas intéressés directe-' ment dans la question actuelle. Reste donc l'exploitation par le métayer et le fermier, et par là je réponds à l'interruption que m'adressait tout à l'heure, si je ne me trompe, rhonorable colonel de Plazanel.

M. LE COLONEL BARON DE Plazanet. — Parfaitement!

M. Jaurès. — Oui, dans le métayage, il y a un partage «ntre le métayer et le propriétaire.

M. AcHARD. — C'est l'association du capital et du travail.

M. Jaurès. — C'est, comme le dit fort bien M. Achard, l'association du capital et du travail, et je reconnais parfaitement que dans le métayage, si les conditions actuelles de partage sont respectées, une moitié au moins des bénéfices, de la plus-value ainsi acquise, appartiendra au métayer, au travailleur. J'espère que les propriétaires ne profiteront pas du cadeau qui leur aura été fait pour modifier les conditions du métayage. [Mouvements divers,)

M. Lejeune. — Mais on ne peut pas les modifier!

M. Jaurès. — On ne peut pas les modifier, dit M. Lejeune ; mais permettez-moi de vous dire que c'est là ce qui s'est fait, et encore dans des circonstances récentes.

Je peux vous citer telles plaines du Midi où il y a quelques années encore, le métayer et le propriétaire n'étaient pas à moitié fruit, où notamment pour le blé, le métayer n'avait que le tiers de la récolte.

M. DE La Biliais. — Ce n'est pas le métayage alors ! Le métayage est le partage par moitié !

M. Jaurès. — C'est un partage proportionnel ; peu importe que ce soit le tiers ou la moitié. {Interruptions à droite.]

Vous êtes, messieurs, des agriculteurs vraiment singuliers... {Nouvelles interruptions, )y oxxs paraissez nous traiter comme des profanes en ces matières agricoles. Mais nous aussi, nous avons vécu à la campagne, nous savons ce qui s'y passe.

M. Lejeuxe. — Nous vivons, nous, dans les pays de métavapre.

M. Jaurès. — Voici, dis-je^ ce qui s'est produit, au témoignage d'un homme que vous ne récuserez pas, M. de Laveleye.

En Lombardie, il y avait partage égal des fruits entre le métayer et le propriétaire; des travaux d'irrigation et de fertilisation ayant été faits, les récoltes ayant été plus riches, le propriétaire a dit au métayer : Vous vous contenterez du tiers de la récolte.

Eh bien, je le dis très sincèrement, messieurs, je ne crois pas que le propriétaire, en France, puisse changer les conditions du métayage, même après le vote du droit, même si l'on vote un droit plus élevé encore.

M. LE MARQUIS DE La Ferronnays. — Personuc n'y songe!

M.Jaurès. — Personne n'y songe, dites-vous? Mais est-ce que vous connaissez la pensée de tous les propriétaires de France? On dirait que c'est vous qui êtes en cause. Je ne vous attaque pas : vous n'avez pas à vous défendre. {Inlerruplions à droite.)

M. LE Pr KSI DENT, s^ adressant à la droite, — Mais, messieurs, vous imaginez-vous donc que personne autre que vous ne connaît la matière dont on parle? Ce serait une prétention exagérée tout au moins.

M. DE La Biliais. — Nous savons ce qui se passe chez nous.

M. Boscher-Delangle. — Nous pratiquons !

M. le Président. — Cela dépend de ce que vous pratiquez.

M. Jaurès. — J'arrive aux questions de fermages, qui

LE PROTKCTIONNISMK 201

ont une bien plu^ grande importance, d'abord parce que la quantité des terres exploitées par les fermiers est infiniment plus considérable que la quantité des terres exploitées par les métayers, et en second lieu, parce que ce sont en effet les pays de fermage qui sont le plus directement intéressés dans la question ; ce sont eux surtout, bien plus que les pays de métayage qui demandent en ce moment-ci le relèvement des droits.

L'honorable M. Frédéric Passy nous a apporté, Tan dernier, à là tribune une affirmation qui n'a pas été démentie. 11 nous a dit qu'on a conclu des bau^^ à double clause, et pour ainsi dire à double fond, dans lesquels on disait : « Si le droit n'est pas voté, le loyer sera de tant; si le droit est voté, ce sera un peu plus. «

• Et M. Lesage, le seul fermier qui ait été entendu dans la question, est venu affirmer à cette tribune...

M. ViETTE. — Ces baux sont nuls de plein droit. Ils sont immoraux.

M. Laffon. — Ils n'en existent pas moins !

M. LE COMTE DE Lanji'inais. — Où avcz-vous vu de pareils baux?

M. Babouille. — Je me demande comment on peut les enregistrer !

M. Jaurès. — M. Lesage est venu affirmer à cette tribune que des baux dressés dans des conditions pareilles avaient été conclus.

J'accorderai parfaitement que ce sont là des exceptions, mais j'estime, messieurs, que de même que dans la circulation monétaire, dont va nous entretenir tout à l'heure l'honorable M. de Soubeyran, la mauvaise monnaie chasse la bonne, de même dans cette sorte de contrats, les mauvaises pensées chassent les bonnes. [Marques cT approbation à gauche.)

J'estime que lorsque l'exemple de contrats si onéreux pour les fermiers aura été donné par quelques propriétaires plus particulièrement avides, il arrivera inévitablement que les plus généreux seront entraînés par la force même de l'exemple... (Marques cf approbation sur les mrmes bancs.)

M. LfiJEtiNB. — Comment des fermiers acceptent-ils des baux pareils ?

M. Jaurès. — Et cela est d'autant plus à craindre que le plus souvent, les propriétaires ne traitent pas directeiment avec les fermiers : ils traitent avec eux par Tintermédiaire d hommes d'affaires dont la prime est d'autant plus forte que les conditions du loyer sont plus onéreuses. \^Interruplions à droite.)

Messieurs, ce fait est affirmé dans Tétude très consciencieuse que M. Risler a consacrée à la crise agricole, et que vous avez pu lire.

Eh bien, je vous demande de ne pas permettre que le sacrifice que vous allez demander à la démocratie soit escompté et accaparé d'avance sans aller à ceux auxquels vous le destinez !

Par quels moyens, par quels procédés pourriez-vous assurer particulièrement aux fermiers le bénéfice des mesures protectionnistes ?

Je n'ai point l'intention, Dieu m'en garde, de produire des idées nouvelles sur cette question ; je ne fais que reproduire, je l'ai dit en commençant, les idées exprimées par un très grand nombre de comices agricoles ; je ne fais que me référer à la partie la plus mesurée, la plus applicable à notre pays, des lois et des exemples que l'Angleterre contemporaine nous a donnés.

D'abord, j'estime qu'au point de vue de l'impôt, il y a dans les contrats actuels une clause qui n'est pas juste et qui ne peut pas être tolérée.

Il y est dit que tous les centimes additionnels qui peuvent être ajoutés à l'improviste seront à la charge du fermier lorsqu'il aura accepté l'impôt. [Re'clamations à droite,)

Je dis que cette clause n'est pas acceptable, et que s'il était nécessaire, à un jour de danger, de frapper la propriété foncière comme les autres propriétés de terribles et patriotiques centimes additionnels, il ne serait pas juste de faire supporter tout le poids de cet impôt imprévu à ceux qui auraient non seulement défendu, mais fécondé le sol du pays. {Applaudissements à ijauche.)

Maintenant, pour les capitaux employés à ramélioration durable des cultures, est-il juste que les avances faites par le fermier ne lui soient pas légalement remboursables?

Comment! Vous nous dites qae vous voulez faire une loi de progrès ; que vous voulez faire une loi de protection afin qu'avec les capitaux ainsi reconstitués le fermier puisse se livrer à des améliorations; qu'il puisse, comme dans la culture de la betterave, atteler quatorze paires de bœufs pour approfondir ses labours, aménager des constructions nouvelles destinées à conserver les engrais nécessaires à l'amendement du sol; et tous ces frais seraient perdus pour lui?

Il y a là de graves questions. Quand le fermier sent approcher la fin de son bail, il néglige d'amender le sol et d'apporter à la culture les engrais nécessaires, parce qu'il sait que ses dépenses ne lui seront pas remboursées. Si le bail ne doit durer que neuf ans, il y en a deux qui sont perdus pour la fumure. Tout le monde le sait, je parle d'après des témoignages autorisés. Et je le demande, au moment où Ton s'expose à renchérir le pain, ne vaudrait-il pas mieux obtenir, par de bonnes dispositions législatives, la continuité des cultures dans notre pays ? (Bruit de conversations.)

Je vois qu'il m'est impossible d'exposer dans tous les détails que j'aurais voulu les considérations do cette nature...

Sur divers bancs à gauche, — Si ! si ! Parlez ! parlez !

M. Martin-Nadaud. — Demandez qu'on fasse des baux plus longs.

M. Jaubès/ — Je dis que des mesures de ce genre ont été, en 1883, édictées en Angleterre par une loi qui fonctionne aujourd'hui.

Dans ce pays d'aristocratie, on a eu pour les fermiers une sollicitude que je vous demande, à vous démocratie, d'avoir pour les nôtres. [Applaudissements à gauche.)

Vous me direz peut-être que l'état social de l'Angleterre n'est pas le même que l'état social de la France? Je le sais bien ; je sais qu'il y a dans ce pays plus de grands propriétaires qu'ici. Mais je sais aussi que les propriétés sont divi-

sées en un très grand nombre de fermes, et que par conséquent la situation est la même.

Je n'ignore pas que la protection est réclamée en France surtout par les pays de grands fermages, qui se rapprochent le plus des conditions de TAngleterre ; et enfin, je reconnais loyalement que le mal est moins grand en France qu'en Angleterre, et aussi je me garde bien de vous proposer les remèdes héroïques qu'en Angleterre, aussi bien conservavateurs que libéraux et radicaux ont demandés.

Je prends, dans les mesures que l'Angleterre a adoptées, celles que les esprits modérés ont reconnues applicables et justes, et à ce propos, je me permets de vous recommander le dernier article publié dans la Revue (VEdimhourg^ qui examinant les souffrances de l'agriculture anglaise et les moyens d'y porter remède, dit : 11 faut y remédier sans porter le moins du monde atteinte à la liberté des contrats.

Elle pense que ce n'est pas toucher le moins du monde à la liberté des contrats que d'obliger le propriétaire, après expertise et arbitrage, à rembourser au fermier les avances qu'il aura faites pour améliorer ses terres, [Applaudissements à gauche,)

M. Martin-Nadaud. — On ne le fera pas en France ; on s'en gardera bien !

A droite. — Mais cela se fait en France !

M. Jaurès. — Vous me dites que cela se fait; il ne vous en coûtera donc pas beaucoup de. voter les mesures que je vous propose.

Messieurs, je n'insisterai pas davantage. [Si! si! Parlez !) Je suis fatigué ; il m'est difficile de discuter plus longuement en ce moment, d'autant plus que je répondrai, s'il le faut, aux objections qui seraient produites. Mais je répète que l'Angleterre s'est crue autorisée à prendre ces mesures de précaution, alors qu'elle ne recourait pas à la politique douanière, à la politique de protection, et je vous dis : Vous avez un double titre pour adopter ces mesures, d'abord parce qu'elles sont justes en elles-piômes, et en second lieu parce qu'elles sont une compensation, une correction néces-

saire à d'autres mesures extrêmes que TAnglelerre n'a pas prises . ( Très bien ! très bien ! à gauche . )

Maintenant, messieurs, je voudrais m'adresser à ceux de nos collègues républicains qui sont entrés dans la voie de la proteclion, et leur montrer quel intérêt de premier ordre il y a pour le parti républicain à ne point séparer des mesures économiques — où nous avons été forcément devancés par nos adversaires, qui n'étaient point gênés comme nous par la tradition libre-échangiste de leur parti — à ne point les séparer de certaines mesures de justice sociale où ils ne nous devanceront pas, où j'ose tout au plus espérer qu'ils voudront nous suivre.

Messieurs, quelle est la situation qui est faite? Je vois avec plaisir, si je ne gtie trompe, des signes d'approbation de M. de Jouvencel..*.

M. DE Jouvencel. — Certainement ! C'est absolument mon avis.

M. Jaurès. — ... qui est venu défendre la thèse de la protection, et je suis heureux de pouvoir me rencontrer sur ce point avec le sentiment des républicains protectionnistes; ils n'ont pas aux yeux du pays l'honneur d'avoir sur ces matières l'initiative : ils auront beau redoubler d'efforts et de zèle, ils n'ont pas été les promoteurs, les initiateurs de la politique protectionniste dans le pays, et quel que soit leur éclat personnel, ils ne seront jamais qu'un reflet de Tardent M. Pouyer-Querticr. (Très bien! très bien! à gauche,)

Eh bien, pas plus qu'ils n'ont commencé cette politique, ils ne pourront la suivre jusqu'au bout...

M. Camille Pelletan. — Très bien! très bien !

M. Jauhès. — Un droit supérieur à celui de 5 francs pourra être réclamé de. ce côté-ci {la droite); mais j'ai l'assurance qu'au centre et -parmi les républicaii\s protectionnistes, on a le sentiment que c'est assez de cette politiquelà, qu'il n'y a pas moyen d'aller plus loin, qu'il faudra recourir à autre chose. En sorte qu'après avoir manqué pour ainsi dire d'être les initiateurs dans cette politique, ils ne pourront aller jusqu'au bout et lui faire produire ses fruits.

Et c'est ainsi qu'après avoir réveillé et encouragé certaines espérances, après avoir soutenu les idées protectionnistes, ils ne pourront les réaliser hardiment. Ils auront été accueillis comme appoint nécessaire par la politique protectionniste, et ils seront bientôt rudoyés par elle : ils seront les Georges Dandin delà politique protectionniste. (îVè* bien! — Rires à gauche.)

Eh bien ! messieurs, non seulement ils n'ont pas inauguré celte politique et non seulement ils ne pourraient la pousser jusqu'au bout, mais il y a pour eux un intérêt supérieur à marquer la différence qui doit séparer la protection républicaine et démocratique de la protection oligarchique. [Approbation sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, les partis ne vivent que par leurs principes [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs) ^ et il faut que presque dans les moindres détails de la politique, ces principes supérieurs se fassent sentir.

Un parti ne peut sans abdication être confondu avec ses adversaires. Qaand il commence à leur ressembler, c'est qu'il ne se ressemble plus à lui-même. Quand sa physionomie se brouille, c'est que son âme sommeille et ne parle plus par ses yeux. [Applaudissements à gauche.)

Voilà pourquoi je dis aux républicains qui sont entrés dans cette voie de la protection : Oui, vous avez eu une louable et généreuse pensée, à laquelle je m'associe, pour protéger contre l'étranger le travail national ; mais que ce soit bien au moins le travail national que vous défendiez! 11 faut que vous puissiez dire aux fermiers, aux métayers, aux ouvriers agricoles : « Oui, je n'ai pas voulu vous livrer au commerce, à la spéculation étrangère, aux capitaux internationaux, mais je n'ai pas voulu vous livrer non plus aux abus et aux- privilèges de l'intérieur; non seulement j'ai entouré votre champ d'une clôture pour que l'étranger n'y pénètre pas, mais dans ce champ môme, j'ai été comme le bon maître dont parle Homère dans sa magnifique description du bouclier d'Achille, et qui attend au bout du sillon le laboureur pour lui verser un vin généreux ; moi, je vous ai attendus au bout du sillon, et je vous ai tendu la coupe de

liberté et de joie. » [Très bien ! très bien ! a gauche et au centre.) '

Voilà, si vous voulez rester fidèles à vos principes, le langage que vous pourrez tenir.

J'espère que ces raisons vous décideront à voter le projet de résolution que je vous ai soumis.

Je vois M. Turquet qui me fait ITionneur de m'écouter ; j'ai bien le droit de m'emparerde la noble et généreuse lettre écrite par lui récemment et que j'ai lue ce matin... [Applaudisëements à gauche) et dans laquelle il mdique que le remède définitif n'est pas dans les sacrifrces des pauvres, mais dans quelques sacrifices des ridies. Je dis qu'alors, vous républicains protectionnistes, vous pourrez aller dans les campagnes où l'on a déchaîné ce courant de protection et faire éclater l'esprit démocratique dont vous êtes animés.

Et j'espère que le gouvernement voudra bien juger que les mesures que je vous propose, et que je n'ai eu ni le temps, ni la force de justifier dans leur entier, sont dignes de ses délibérations. Le gouvernement est divisé sur la question douanière ; il compte une minorité protectionniste qui s'est fait entendre à cette tribune. Eh bien, je crois, comme le disait M. le président du conseil, que la majorité libreéchangiste a peut-être bien fait de sacrifier non pas certes son opinion, mais l'expression publique de son opinion à ce qu'on a appelé la dignité du gouvernement ; mais j'estime aussi qu'il ne serait pas possible à la fraction libre-échangiste du gouvernement, si elle accepte, au moins par son silence, les mesures de protection qui ont été défendues ici, de ne pas les compléter et les corriger, tout au moins, par des mesures démocratiques plus en harmonie avec les programmes qu'elle défend.

Voilà pourquoi j'espère que les mesures que je vous ai indiquées vous paraîtront dignes d'examen. Il est bien vrai — je ne me fais pas illusion sur ce point — qu'elles ont le tort très grave de se présenter comme une mesure d'ajour-

■^ment; mais ce n'est pas ma faute si le complément néces-

ire, au point de vue démocratique, des mesures, que l'on iyropose n'a pas été présenté par la commission. Pour ma

part, je déclare en conséquence qu'il m'est impossible de donner mon vote à des mesures qui peuvent renchérir le prix du pain, si je ne suis pas assuré que d'autre part ces mesures profiteront au travail rural, et qu'elles seront en même temps un gage de justice prochaine pour la démocratie des villes ; et je suis convaincu qu'il n'y a pas de républicains qui ne puissent et ne doivent s'associer à ce sentiment. [Très bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs à (jauche, — V orateur^ de retour à son banc^ reçoit des /(flicitations. )

La motion préjudicielle de M. Jaurès est combattue successivement par MM. le baron de Soubeyran, Méline, rapporteur de la commission des douanes, et Develle, ministre de l'agriculture. Par contre, elle est trèsénergiquement appuyée par M. Millcrand qui d«^clare, en Tacceptant, que si malgré ses efforts les droits de douane sont votés, il entend en assurer le bénéfice aux travailleurs agricoles eux-mêmes.

Quelques membres de rAssembKîC, parmi lesquels M. Yves Guyot, font observer qu'adversaires des droits proposés, il leur paraît impossible de voter la motion de M. Jaurès. Selon eux, le vote de fette motion consacrerait implicitement l'acceptation des droits de douane.

Cette opinion se manifeste par des interruptions qui se produisent au cours de Tintervention de M. Millerand. M. Millerand y répond en ces termes:

« Cequese propose M. Jaurès,''c'esl d'assurer, si le droit est volé, le b»*nétice de ce droit aux travailleurs agricoles. C'est pour cela que j'espère fermement (jue tous les républicains de cette <>hambre voteront sa i)roposition, et j'ajoute que je verrais avec un certain élonnemenl les protectionnistes de ce cOdé de la Chambre {la droite) voter le droit de 3 francs sur les blés et déclarer, en repoussant l'amendement de M. Jamvs, qu'ils veulent bien un droit au bénéfice des proprirtaires, mais qu'ils le repoussent s'il doit profiter aux ouvriers agricoles.» (Vives protestations à droite, — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) .

M. Jaurès demande la parole sur la [)osition de la question.

M. Jauhès. — Il me semble, messieurs, qu'il y a un intérêt très grave à ce qu'il n'y ait sur le vote qui va être émis aucune équivoque.

M. MiLLEiiAND. — Le gouvernement accepte !

M. Javrks. — Je crois qu'il est facile de dissiper ces équivoques et -ces incertitudes. On dit : Mais voter <3e projet de résolution, c'est s^engager moralement à voter le droit !

Eh bien, je déclare d'abord que telle n*a pas été ma pensée, que je n*aî pas le moins du monde entendu que mes collègues soient engagés pour un vote ferme du droit en adoptant le projet de résolution que j'ai soumis à la Chambre.

En effet, c'est de la part des libre-échangistes de cette Assemblée que viennent les scrupules. Eh bien, je dirai que lorsque j'ai posé la question, je ne savais pas si Je droit serait voté ou s'il ne le serait pas. {Rumeurs à C extrême gauche,)

Vous ne savez pas qui triomphera de la politique libreéchangiste ou de la politique protectionniste; mais en votant mon projet, vous prenez, d'accord avec la commission et le gouvernement, une assurance que si la politique que vous désapprouvez... {Interruptions,)

M. Gaulier. — Vous auriezdrt présenter votre proposition comme article additionnel.

M. Yves Guyot. — Volerez-vous le droit?

M. Jaurès. — M. Yves Guyot me demande si je voterai le droit. Pour ma part, je ne levoteraiquesi j'ai une assurance, an-engagement formel pris par le gouvernement et contresigné par la Chambre qu'on adoptera des mesures en faveur des fermiers et des métayers.

Et maintenant, laissant de côté mon interprétation et mon vote...

M. Vbrnhes. — Ce n'est pas répondre à la question de M. Guyot.

M. Jaurès. — ...je dis aux libre-échangistes de cette Assemblée : En votant le projet de résolution que je vous ai soumis, vous ne vous engagez en aucune manière à adhérer aune politique protectionniste; seulement vous prenez à l'avance assurance et gage que si cette politique triomphe, elle sera ensuite tournée au profit de ceux qui nous intéressent le plus. C'est là l'assurance que je demande, c'est là le gage que je vous prie de prendre, et c'est dans ce sentiment que je vous demande de voter mon projet de résolution. (Mouvements divers.)

Avant de mettre la motion de M. Jaurès aux voix, le président annonce que M. Millerand demande qu'il soit procédé au vote par division. Il va donc mettreaux voix d'abord la première partie de la rédaction jusqu'à ces mots exclusivement: « et sursoit à statuer ». Il consultera ensuite la Chambre sur la seconde partie.

M. René Brice intervient. D'après Iui,en proposant à la Chambre d'inviter le gouvernement à prendre des « précautions préalables », M. Jaurès lui soumet une motion d'ajournement.

Cette déclaration provoque cette réplique de M. Jaurès.

M. Jaurès. — Je demande la parole.

Sur divers bancs. — Aux voix! La clôture! — Parlez! parlez !

M. LE Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, il ^ avait dans mon projet de résolution deux parties distinctes, sur lesquelles la Chambre devait voter séparément : Tune contenait une invitation au gouvernement à étudier des mesures...

M. René Brice. — Préalables!

M. Jaurès. — ... dans Tintérêt des fermiers; l'autre était une motion d'ajournement. Pour que tout soupçon, toute pensée d'ajournement disparaisse de la première partie, je retire le mot « préalables ». {Exclamations,)

Par 323 voix contre 148, la Chambre repousse la première partie de la motion de M.Jaurès, ainsi courue :

« La Chambre considérant que sous un régime démocratique a protection ne peut s'exercer qu'au profit du travail, et que si des mesures douanières protégeant l'agriculture sont jugées nécessaires, des précautions doivent tUre prises pour que le bénéfice en soit assuré aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles, invite le gouvernement à étudier des mesures en ce sens, notamment au point de vue de la durée des baux et du remboursement des capitaux engagés par le fermier pour ramélioration des cultures,... »

La seconde partie, dont voici le texte, est repoussée par 327 voix contre 215 ;

«... et sursoit ù statuer sur l'article t*"*de la proposition concernant les droits de douane applicables aux céréales. »

L'ensemble do la motion, mis aux voix, n'est pas adopté.

Séances des il et 2^ juin, V et 9> juillet 1887

Tenues sous la paksidence de M. Charles FLOQUET

l.e projet de loi sur les délégués mineurs adopté par la Chambre des députés .lyant été modifié par Je Sénat, est renvoyé au Palais-Bourbon. La commission chargée de le rapporter devant la Chambre modifie, d'accord avec M. de Hérédia, ministre des tra.vaux publics, le texte voté par le Sénat. Cette commission présidée par M. AudifTred, a nommé M. Guillaumou rapporteur à une voix de majorité. Elle est divisée en deux parties à peu près égales.

Le 17 juin 1887, la Chambre aborde la discussion du rapport de M. Guillaumou. MM. Piou, Basly, Wickersheimer, de la Bâtie, (Guillaumou prennent part à la discussion générale. M. Jaurès, qui appartient à la minorité de la commission, intervient à propos de la demande de clôture du d^'bat.

M. Jaurès. — Je demande la parole contre la clôture.

M. LE PnÉsiDENT. — La parole est à M. Jaurès sur la clôture.

M. Jauuès. — Avant que la Chambre se prononce sur la question de la clôture, je voudrais la mettre, en très peu de mots, au courant de la situation. La commission qui a examiné le projet relatif aux délégués mineurs est coupée en deux fractions à peu près égales. C'est à une voix de majorité qu'a été voté le projet qui nous est présenté, et la minorité de la commission n'a pu jusqu'ici que fournir quelques 'explications techniques par la bouche de M, Basly.

Elle désirerait, autant que possible, indiquer à la Chambre

5 principes généraux qui justifient son dissentiment.

{Parlez! parlez!) Je ne puis pas parler en ce moment, en usurpant le tour de parole de M. Laur, et d'ailleurs, je n'entends pas demander à la Chambre de renoncer absolument à la clôture ; je voulais seulement la prévenir qu'à l'occasion de l'article i", nous aurons à présenter des observations pour lesquelles nous lui demanderons de nous accorder une entière liberté et une complète ampleur de discussion. {Très bien ! très bien!)

La clôture de la discussion générale est votée au deuxième tour de scrutin, au début de la séance du 18 juin, par 170 voix contre 58. La Chambre décide de consacrer les séances du vendredi à l'examen de la question des délégués mineurs.

Le 24 juin, elle vote l'urgence par 349 voix contre 148, et elle aborde aussitôt après ce vole la discussion des articles du projet qui lui est soumis par la commission.

M. Basly développe un amendement tendant à rédiger ainsi Tarticle 1*' de la loi :

<( Dans tous les bassins miniers en exploitation par puits, galeries, carrières souterraines, carrières à ciel ouvert assimilées, il devra être établi une ou plusieurs circonscriptions à chacune desquelles seront attachés un délégué mineur et un délégué suppléant appelé à le remplacer en cas d'empêchement.

« La circonscription devra comprendre un ensemble de deux mille ouvriers travaillant à l'extraction ou au fond de la mine. 11 sera loisible de grouper, pour être comprises dans une même circonscription, les exploitations distinctes d'un même bassin.

« Toutefois les circonscriptions devront être établies dans les bassins occupant un moins grand nombre d'ouvriers.

« Dans Tun et l'autre cas, il y sera pourvu par un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines.

« A toute époque le préfet pourra, par suite des changements survenus dans les travaux, créer de nouvelles circonscriptions ou modifier les circonscriptions existantes, -si elles ne se trouvent pas ou ne se trouvent plus dans les conditions visées par le présent article.

« Pour les circonscriptions visées ci-dessus, des arrêtés d'institution devront être rendus dans les trois mois de la promul- .gation de la présente loi.

« Toute création de nouvelles circonscriptions ou toute modification des circonscriptions existantes devra être notiliée aux exploitants par le préfet dans le mois où Tarrété aura été pris. »

Ces dispositions ont été arrêtées par le congrès des mineurs, tenu quelques Jours auparavant à Saint-Étienne.

LES DELEGUES ^NEURS 213

Le lexle de la commission, approuvé par le gouvernement, imposait l'établissement d'un délégué mineur et d'un délégué suppléant dans toute exploitation de mine, minière, carrière souterraine ou carrière à ciel ouvert assimilée aux exploitations souten-aines. Des décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique détermineraient les carrières à ciel ouvert qui «n raison des dangers qu'elles présentent, sont assimilées aux exploitations souterraines. Un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait dispenser de délégués les exploitations qui emploieraient moins de 25 ouvriers travaillant au fond, dans le cas d'exploitation souterraine, on travaillant à l'extraction, dans le cas de minières ou carrières à ciel ouvert assimilées. Si une exploitation souterraine occupe plus de 2ri0 ouvriers au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait la diviser en sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. Ces sections senxient des circonscriptions souterraines définies par un plan qui resterait annexé à l'arrêté du préfet. Ce plan serait fourni par l'exploitant en triple expédition sur la demande du préfet et conformément à ses indications. Une des expéditions resterait déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l'exploitation et y serait tenue à la • disposition de tous les intéressés.

Enfin auxtermesde l'article 13, les visites etconstatations prescrites par la loi seraient payées aux délégués comme journées de travail.

Chaque année, le préfet, sur l'avis des ingénieurs des mines de l'État, fixerait le prix de la journée et le nombre maximum des journées que les délégués doivent employer aux visites et constatations

Ces frais resteraient à la charge des exploitants, qui doivent verser au Trésor, dans la huitaine de la notiûcalion, le montant des rôles mensuels dressés par les ingénieurs des mines de l'État et arrêtés par le préfet. La somme due à chaque délégué lui serait payée par le Trésor sur mandat mensuel délivré par le préfet.

C'est dans ces termes que la discussion s'est engagée.

M. Jaurès, qui a déposé un amendement, le retire pour se rallier à celui de M. Basly. Mais M. Simyan développe un autre amendement différent de celui de M. Basly en ce sens que l'État ne donnerait pas de traitement au délégué mineur, mais lui «'*'*,orderait une indemnité qui serait recouvrée sur la compagnie nière. Après une réplique de M. de Hérédia, ministre des travaux

blics, les deux amendements sont renvoyés à la commission.

-e 1"* juillet, la Chambre reprend la discussion de celte ques-

n. M. Jaurès a été nommé rapporteur de la commission. Il

explique dans quelles conditions il a été chargé du rapport et expose les nouvelles décisions prises par la commission.

M. Jaurès, rapporteur, — Messieurs, c'est en effet au nom de la commission que je me trouve en ce moment à la tribune. Je dois expliquer à la Chambre, qui a sans doute grand besoin d^explications, le changement de rapporteur et la situation nouvelle qui a motivé ce changement.

Les membres de la commission sont absofument d'accord sur la plupart des points : tous, sans exception, estiment qu'il est utile de créer des délégués mineurs ; tous pensent que ces délégués doivent être choisis parmi des ouvriers mineurs travaillant ou ayant travaillé à la mine ; tous pqnsent encore que les délégués doivent être élus, pour trois ans, au suffrage univefsel de leurs camarades ; tous sont d'accord sur les attributions à déterminer pour ces délégués, visites aux chantiers, dans certaines conditions, et constatation des accidents ; tous sont d'accord également pour déclarer que les délégués doivent être payés par les mains de FÉtatavec des sommes prélevées sur les compagnies.

Il n'y a qu'un point, point essentiel, il est vrai, et même capital, sur lequel jusqu'à la dernière heure le dissentiment a persisté dans la commission. Les uns pensaient, avec le Sénat et selon le texte de loi qui est en ce moment sous vos yeux, que les délégués mineurs, en môme-temps qu'ils exerçaient ces fonctions de délégués, devaient toujours et nécessairement rester ouvriers. Aussi, alors même que l'exploitation était étendue, alors même qu'elle comptait un très grand nombre d'ouvriers, ils disséquaient, ils découpaient la mine en chantiers, en sections de 250 ouvriers au plus, de telle façon que le délégué, n'éiant occupé à ces fonctions spéciales que deux, trois ou quatre jours par mois, restât nécessairement ouvrier de la compagnie. Les autres, et c'est en leur nom que je parle, estimaient au contraire que là où c'était possible, là où les ouvriers étaient agglomérés en nombre suffisant, il fallait élargir la zone de surveillance confiée au délégué, de façon qu'occupé complètement pendant qu'il était délégué par ses fonctions de délégué, il ces-

sât alors d'être ouvrier engagé par les liens du salaire envers la compagnie, que dans certaines circonstances il était chargé de contrôler.

C'est ce dernier principe, formulé par Tamendement Basly, Jaurès, Wickersheimer et plusieurs de nos collègues, qui avec de notables atténuations pratiques introduites dans un esprit de conciliation et de transaction, a prévalu dansTûpinion de la majorité des commissaires.

Et alors, Thonorable M. Guillaumou, qui était défavorable à cette solutionna jugé, par un scrupule peut-être excessif de loyauté qui n'étonnera personne ici,» que ne représentant plus sur ce point essentiel l'opinion de la majorité de la commission, il devait se retirer. La commission, qui lui savait gré des services qu'il avait rendus aussi bien dans la préparation que dans la défense de la loi, a insisté auprès de lui, et malgré sa démission. Ta réélu à l'unanimité. C'est seulement parce que M. Guillaumou, estimant que les raisons qu'il avait données étaient décisives, qu'elles primaient toutes les expressions de sympathie personnelle, a maintenu sa démission, que j'ai été chargé par la commission des fonctions de rapporteur pour défendre devant vous tous les articles du projet de loi qui vous a été soumis, à l'exception de l'article i*% auquel nous substituons l'amendement dont je parlais tout à l'heure, qui devient l'article i" de la commission.

C'est dans ces conditions, que je crois parfaitement claires et parfaitement acceptables pour nos collègues, que va se continuer la discussion de l'article 1*'. [Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche,)

MM. de Clercq et Guillaumou combatteiU les conclusions du rapporteur. M. Jaurès leur réplique :

M. Jaurès, rapporteur. — Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de dire que je ne suis pas non plus un fauteur de révolution,et je ne voudrais pas que sous l'impression des paroles si éloquentes, si sincères de l'honorable M. Guil-

laumou, la Chambre pût un seul inslant confondre avec la cause de la révolution et de la violence ce qui n'est qu'une revendication modérée, réfléchie du suffrage universel.

Messieurs, je puis d'autant plus le dire que lorsqu'il y a deux ans, dans le bassin minier que je représente ici, toutes les questions ouvrières se sont posées, ne les connaissant pas suFfisamment, ne les ayant pas suffisamment étudiées, je me suis absolument refusé à prendre un engagement prématuré, de façon à me ménager mon entière liberté de conscience et de réflexion, et c'est sous le bénéfice de cette entière réflexion que^e viens défendre ici, au nom de la nouvelle majorité de la commission, l'amendement qui cons> titue l'article l«^

La question qui se pose est celle-ci : Dans quelles conditions le délégué pourrait-il exercer ses fonctions avec le plus d'indépendance et avec le plus de compétence ? Voilà la question, il n'y en a pas d'autre, il ne faut pas en sortir. ( T7*ès bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

L'institution du délégué mineur répond à un double but : d'abord à un but pratique et immédiat, il pourra visiter les chantiers pour tâcher de prévenir les accidents et constater quand ils se seront produits. Elle répond encore à un autre but, un but moral et social très élevé. En confiant dans une certaine mesure à des travailleurs la garde d'autres travailleurs, elle leur donne un témoignage de confiance et permet aux sentiments de confraternité et de solidarité qui animent les ouvriers de prendre un corps et de s'exprimer par cette fonction. Il faut, pour ces deux buts, l'indépendance et la compétence : de quelle façon les obtiendronsnous le mieux ? Est-co en nous appliquant le plus possible, comme le demande M. (hiillaumou, à ce que le délégué reste, en même temps que délégué, l'ouvrier et le salarié de la compagnie y Ou bien est-ce, comme nous le demandons, en nous efforçant le plus possible de faire que lorsqu'il sera délégué, il ne soit que délégué, et que dans cette fonction permanente il jouisse d'une absolue indépendance ? Voilà comment se pose le problème.

Je me perniels de dire que les difficultés de ce problème

n'ont échappé à personne. Les difficultés que le développement de la grande industrie a amenées dans notre pays dans les rapports entre le capital et le travail ont frappé tous les esprits. Et il y a aussi de ce côté de la Chambre {la droite) de nobles esprits qui se préoccupent de remédier à cet état d'isolement, d'impuissance, qui résulte souvent pour les travailleurs du développement de la grande industrie.

A droite. — Parfaitement!

M. LE Rapporteur. — Et comme l'industrie minière est le type de la grande industrfe, c'est là que se trouvent accumulées les difficultés à résoudre, que la question de l'indépendance de Touvrier est plus menacée, qu'il faut prendre des garanties plus fortes pour lui assurer dans un mandat de délégué, qui n'est qu'illusion et que mensonge s'il n'est pas complètement indépendant, l'indépendance nécessaire.

Je dis, sans vouloir en aucune manière passionner le débat, qu'il s'est produit dans les rapports des ouvriers mineurs et des compagnies des faits qui doivent nous donner à réfléchir. Vous savez combien l'application de la loi sur les syndicats ouvriers a rencontré de la part des compagnies de résistances et de difficultés ; vous savez qu'il y a eu de la part des compagnies, qui sont promptes à s'effrayer de ces grandes agglomérations d'ouvriers ardents, toutes sortes d'inquiétudes et de suspicions, si bien même que des institutions de philanthropie qui avaient pour but, à l'origine, de procurer aux mineurs au meilleur marché possible .ce dont ils avaient besoin, ont fini par devenir entre les mains de certaines d'entre elles, et nous eu avons la preuve par des statuts scandaleux d'une compagnie de l'Allier que M. Aujame a entre les mains, de nouveaux moyens de domination. Il y a là des ouvriers qui n'ont jamais été payés qu'en nature, qui sont rivés à une sorte de compte courant perpétuel, et qui n'ont jamais vu reluire dans un peu d'or un peu de liberté. {Très bien! irra bien! à

uche,)

Eh bien, lorsque le délégué aura à pénétrer dans ce monde

e discipline et de muette docilité, il sera, je ne dis pas traité

5n ennemi, mais en suspect, et alors, suivant le tempéra-

ment des hommes, on essayer^ de les intimider, de les séduire ou de les briser.

Je sais bien que la plupart du temps le mineur investi de la confiance de ses camarades saura résister à des offres qui révolteraient sa conscience, ou à des menaces dont souffrirait sa fierté. M. Guillaumou avait raison Tau Ire jour de dire que peu d'ouvriers se prêteront à des compromissions honteuses; mais ce que je redoute, s'ils restent ouvriers en même temps que contrôleurs, c'est ou des taquineries continuelles, ou des séductions insensibles qui unissent par amollir les plus fermes. Et aussi, laissez-moi vous le dire, quand il serait vrai que jamais un ouvrier ne se laissera séduire et gagner, savez-vous ce qui arrivera cependant : c'est que si pour le choix des filons, pour le règlement du travail, et pour l'acceptation de la marchandise, il paraît être en bons termes avec la compagnie, il sera malheureusement soupçonné, quoi qu'il fasse, par ses camarades, si bien que dans ces foules ardentes et loyales, mais qui sont toujours prêtes à redwUer un piège, parce que depuis longtemps elles sont restées en tutelle, vous aurez jeté comme à plaisir la flétrissure de soupçon réciproque. {Très bien !)

Eh bien, nous ne voulons pas que le délégué soit exposé à un péril de dépendance, mais nous ne vouImîs pas non plus qu'il soit exposé au péril de suspicion de la part de ceux qui l'ont nommé! Et maintenant, puisque M. le ministre se propose de combattre notre article l*^^ ou plutôt qu'il a fait ses réserves devant la commission sur cet article, je me permettrai de m'en étonner, étant donné les intentions si nettement et généreusement démocratiques qu'il a marquées dans une proposition qu'il a soumise à la commission, car M. le ministre se rend parfaitement compte lui-même que le délégué, s'il reste ouvrier, est exposé à mille périls.

Voici en effet les termes de cette proposition : w Si le délégué est renvoyé comme ouvrier par la compagnie, et que la compagnie ne justifie pas devant le préfet que ce congé est motivé, la compagnie sera obligée de le payer jusqu'à l'expiration du mandat, comme ouvrier, alors qu'il

aura cessé de travailler à la mine. » C'est-à-dire que M. le ministre, si nous, nous constituons un délégué qui ne soit qu'un délégué, constitue aussi un délégué qui ne sera que délégué, mais avec cette différence que le nôtre travaillera, tandis que le sien ne fera rien. M. le ministre, de plus, me paraît introduire un grand péril. Il fait intervenir le préfet non plus dans les conilits entre la compagnie et le délégué, mais entre la compagnie et l'ouvrier, et pour n'avoir pas voulu faire du délégué un fonctionnaire indépendant, il fait de* l'ouvrier, comme ouvrier, un fonctionnaire qu'on peut congédier, mais au salaire duquel on ne peut pas toucher.

J'ose dire, monsieur le piinistre, que nous demandons moins que vous ne nous offrez.

Je disais qu'il y avait là un péril pour les ouvriers. J'ajoute, messieurs, qu'il y a un péril pour la compagnie, et c'est aussi bien pour le bon ordre des travaux et de l'exploitation que pour l'indépendance des ouvriers, que je soutiens l'article 1" de la commission. Comment voulez-vous, de bonne foi, si la compagnie se trouve en face d'ouvriers, qui sont en même temps des délégués, si elle a à faire à ces ouvriers quelques observations équitables, qu'elle ne soit pas gênée souvent, parce qu'elle se trouvera en présence du délégué, confondu avec l'ouvrier ? Comment voulez-vous que bien des délégués n'essayent pas de bénéficier, à tort quelquefois, au profit de l'ouvrier, de l'immunité de leur situation? Si bien qiie la situation équivoque que vous voulez faire, cher monsieur Guillaumou, au délégué, en môme temps qu'elle portera atteinte à son indépendance, portera certainement atteinte à la tranquillité des compagnies et au bon ordre des travaux.

Messieurs, il y a une. autre raison de compétence qui nous décide. Il est bien clair que plus vous multiplierez le nombre des délégués, moins ces délégués seront nécessairement capables; plus au contraire vous en réduirez le nombre, plus il sera facile aux ouvriers de choisir des hommes capables qui puissent représenter leurs intérêts. Tous ceux que nous avons entendus dans la commission nous ont dit : « Mais le délégué, dans la constatation des accidents, aura à tenir

tête quelquefois au garde- mine ; il aura à combattre et à confondre les dépositions contraires et quelquefois intéressées des porions, des agents de la compagnie. Il faudra qu'il ne leur soit pas inférieur. Si. vous nous obligez à trouver un délégué par 250 ouvriers, au lieu de nous permettre de choisir un nombre moins grand de délégués, vous nous condamnez, vis-à-vis des compagnies, à une infériorité funeste. »> Voilà pourquoi les ouvriers que nous avons entendus dans la commission nous demandaient d'adopter le système que je défends à celte tribune.

M. Imbeot. — Tous les bons ouvrier^ mineurs sont capables d'être délégués !

M. LE Rapporteur. — Je vois avec plaisir que vous avez une bonne opinion des ouvriers; mais permettez-leur d'être modestes et sincères, permettez-leur de dire : Nous savons ce que nous pouvons, et nous ne pouvons pas davantage.

Messieurs, je voudrais arriver maintenant aux objections principales qui ont été élevées contre notre système. Tout d'abord on nous a dit : Mais si vous créez ainsi une sorte de fonction permanente assez bien rétribuée, cette fonction sera l'objet, entre les ouvriers, des compétitions les plus ardentes. I.e suffrage universel des mineurs nommera non pas les plus dignes et les plus capables, mais les plus violents et les plus bavards.

Je répondrai d'un seul mol. Si vous faites une loi de méfiance, vous avez raison de parler ainsi. Si au contraire vous faites une loi de confiance, laissez-nous avoir confiance que de môme que le suffrage universel politique sait choisir ses représentants, ce que j'appellerai le suffrage universel économique saura aussi choisir les siens.

Homment faites-vouî* l'éducation politique du suffrage imiversel? En ayant confiance en lui dans l'ordre politique. Comment ferez-vous l'éducation économique du suffrage universel? En ayant confiance en lui dans Tordre économique.

On nous dit encore, — mais je ne voudrais pas abuser de la bienveillance de la Chambre... [Parlez ! parlez!)

On nous dit : Mais il est bon que l'ouvrier reste incessamment mêlé à ses camarades ; il est bon que tout en sur-

LES DELEOUES MINEURS 221

veillant les travaux, il continue à prendre part à ces travaux ; de cette façon il est stimulé par son intérêt propre à prendre . des précautions pour la sécurité de la mine ; il en prendra moins du jour où il ne sera pas personnellement exposé.

J'ose dire que c'est là une grave erreur. Ce qu'on peut reprocher à l'ouvrier, au contraire, c'est une grande, une trop grande insouciance pour sa personne, et le meilleur moyen de l'engager à une surveillance assidue, attentive, c'est do faire que ce qui ne sera plus un péril pour lui reste un péril pour ses camarades. (Tt^ès bien! à gauche.)

Oh ! me direz- vous, peut-être que c'est là une conception trop flatteuse de notre espèce. Je vous répondrai que je crois en toute sincérité que nous ne ferions rien de bon dans notre démocratie si nous n'avions pas de l'homme, malgré ses misères, une haute idée.

D'ailleurs, la commission a adopté un article qui permet aux ouvriers mineurs de choisir leurs délégués parmi les mineurs qui ne travaillent plus à la mine; elle se range donc en ce point tout à fait à notre système. Et pourquoi a-t-elle permis aux ouvriers de clioisir d'anciens mineurs? Pour qu'ils puissent choisir des hommes indépendants: c'est-à-dire que toutes les fois que soit le ministre, par la proposition à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, soit la commission, par la proposition que j'analyse dans ce moment, se préoccupent d'assurer l'indépendance des délégués, ils font un pas vers le système que nous défendons.

Il me reste à détruire une dernière objection, qui est la plus forte, et qui a paru produire le plus d'effet sur la Chambre tout à l'heure.

On dit que ce délégué permanent sera un véritable fonctionnaire. Vous allez créer un fonctionnaire do plus, nous dit-on, et Dieu sait qu'il n'y en a déjà que trop! Et on a fait entrer par ce mot de fonctionnaire dans l'esprit de la Chambre je ae sais quelles idées de dépense et de routine.

Je dis d'abord qu'au point de vue de la dépense — je crois que M. le président de la commission et M. Guillaumou le reconnaîtront volontiers — notre système n'en entraîne pas beaucoup plus que celui de l'ancienne majorité de la corn-

mission. Nous ne créons pas un nombre plus grand de journées de surveillance à rétribuer; seulement, au lieu de répartir ces journées entre un grand nombre de délégués dépendants et 'moins compétents, nous les concentrons en un petit nombre de délégués indépendants, et plus compétents suivant notre sentiment. (Très bien! très bien! à gauche.)

Maintenant, au point de vue de la routine, du fonctionnarisme, quel est le mal?

On reproche surtout au fonctionnarisme d'éteindre Tinitiative pi'ivée, de substituer à cette activité libre des citoyens la réglementation, je ne sais quel mécanisme tout préparé d'avance.

Eh bien ! messieurs, je dis que Tiiflstilution des délégués mineurs telle que nous la comprenons, qui fait sortir le délégué des délibérations, des consultations du suiïrage universel, qui fait appel aux travailleurs pour la garde des travailleurs eux-mêmes, suscite au contraire les initiatives et une responsabilité nouvelle. Elle est Topposé du fonctionnarisme, que vous condamnez ajuste titre. {Tr-ès bien! 1res bien! à gauche.)

Messieurs, ne jouons pas sur les mots. Quelle est donc la différence d'attributions entre le délégué tel que nous le concevons, et le délégué tel que vous le concevez, monsieur Guillaumou ? Il n'y en a absolument aucune. Si le nôtre est un fonctionnaire, le vôtre Test aussi, seulement c'est un fonctionnaire intermittent. Voilà toute la différence. Et vous le sentiez si bien, mon cher collègue, permettez-moi do vous le rappeler, que dans la commission, au nom de votre système, vous vous êtes toujours opposé à ce que le délégué fût payé par les mains de l'Etat. Vous disiez ; « Mais il deviendrait ainsi un fonctionnaire. »

Vous accepteîi aujourd'hui que le délégué soit payé, ou du moins, ce qui était Tancienne majorité de la oonimission et M. le président de la commission, qui combattaient notre système, acceptent aujourd'hui que le délégué soit payé par les mains cle l'État. Voirs avez compris qu'il était nécessaire, au lieu de confondre le salaire de l'ouvrier et l'indemnité du délégué, de rappeler à ce délégué, en le faisant payer

par TEtat, Torigine de son mandat. Vous avez compris cela. Après avoir déclaré qu oh allait faire ainsi un fonctionnaire, vous Tacceptez aujourd'hui. Par conséquent, aussi bien que moi, mon cher collègue, vous admettez que le délégué mineur soit un fonctionnaire. En tout cas, il sera un fonctionnaire d'un ordre tout nouveau, un fonctionnaire électif, temporaire, qui sortant des travailleurs, pourra au bout dr trois ans y rentrer, et qui ,par son origine, par son passé, par son lendemain, par son contact incessant, restera en communication avec les travailleurs d'où il est sorti. {Applaudissements à gauche.)

Il me reste un dernier mot à vous dire.

M. Guillaumou parlait tout à l'heure des vœux, d'abord très modestes en apparence, des délégués mineurs, des ouvriers mineurs. Oui, je le reconnais de très bonne foi, les ouvriers mineurs ont paru tout d'abord, il y a deux ou trois ans, se rallier au système que M. Guillaumou soutenait; mais depuis toutes les réunions qui se sont tenues, toutes les réflexions nouvelles qui se sont faites dans les esprits, auxquels vous ne pouvez pas demander, j'imagine, inexpérimentés qu'ils étaient, d'arriver du premier coup à tracer un plan d'où ils ne devaient pas sortir, après bien des réflexions et des consultations, après des congrès où ont été appelés les représentants de tous les bassins houillers de France, les idées ont fait un pas en avant et se sont fixées. • Ces représentants sont venus tous devant la commission , et M. AudilTred vous dira bien qu'il n'y avait pas seulement ceux qui ayant pris part au congrès, avaient pu recevoir un mot d'ordre, mais qu'il y en avait de régions qui n'avaient pas envoyé de représentants au congrès, et il rappellera, par exemple, Taccent de sincérité et de loyauté avec lequel le représentant de l'Allier s'écriait : « Votre loi est plus mauvaise que celle qui existe, et si vous ne donnez pas aux délégués rindépendance et la compétence que nous souhaitons, nous aimerions mieux que vous ne nous donniez rien du tout. » (Très bien! Ires hien ! à gauche.)

Laissez-moi vous le dire, vous faites continuellement appel au sulTrage universel, vous faites appel de cette force paci-

fique aux forces brutales et violentes qui récemment encore, se sont déchaînées dans les pays voisins, et vous aites : Tu as le moyen, parles revendications pacifiques, défaire triompher ton droit; travailleurs, réunissez- vous, concertezvous.

Messieurs, bien peu de travailleurs encore ont suivi ce conseil ; je crois que les ouvriers mineurs sont les premiers qui aient véritablement dressé les cahiers du travail d'une certaine catégorie d'ouvriers. Il y a dix ans qu'ils poursuivent avec une remarquable persévérance Rêvant la Chambre, qui s'est trop souvent occupée d'autre chose, leurs revendications pacifiques. Aussi, je vous le déclare, pour faire ainsi échec à la première demande précise, à la première revendication spéciale sortie des profondeurs du peuple, il vous faudrait des raisons bien sérieuses, et si vous n'avez que quelque timidité, quelques appréhensions vagues, je vous demande, au nom du suffrage universel, au nom de ces travailleurs, qui trouveront je ne sais quelle saveur à sentir que leurs premières revendications mesurées, réfléchies, ont été accueillies par les représentants du suffrage universel, je vous demande, en leur nom, de voter notre système.

La loi des délégués mineurs est la première loi d'ordre social que vote cette Chambre ; je vous prie de ne pas débuter dans la voie des réformes sociales en infligeant aux travailleurs dont elle s'occupe une véritable déception. Je prie ceux qui croient qu'une certaine tradition de modération les oblige sur ce point à quelque résistance, de se rappeler la grande parole du plus profond penseur de Tanliquité : que la modération ne doit pas être la médiocrité, que la sagesse aussi est un sommet.

Messieurs, c'est à ce sommet qu'il faut atteindre, et puisque vous voulez vous engager aujourd'hui dans la voie des réformes sociales, si vous n'avez pas d'idéal plus élevé, si vous ne poursuivez pas une haute pensée de justice et d'égalité sociale, eh bien ! votez la loi telle quelle ; volez cette loi qui ira grossir le poids mort de nos lois stériles! {Applaudissements à gauche,)

Mais si vous avez un idéal de justice sociale, si vous

LES DELEGUES MLVEURS 225

voulez peu à peu opérer le rapprochement des classes, non pas comme on vous le propose de ce côté de TAssemblée {Voratexir désigne la droite) par des syndicats mixtes qui nç HOJità rheure présente que le rapprochement des habitudes do domination et des habitudes du silence, si vous voulez résoudre véritablement la question sociale et amener l'apaisement social en faisant descendre peu à peu dans les profondeurs du peuple, parla progression incessante de sa responsabilité, cette fierté^ mesurée, également éloignée de la docilité muette et des colères soudaines, cette fierté qui est une condition absolue de Tégalité vraie et du rapprochement entre les hommes, si vous voulez cela, — et vous le voulez, j'en suis convaincu, — évitez, messieurs, dès votre premier pas, le plus grand éciieil : faire médiocre ! [Applaudissements répétés à gauche, — L'orateur^ en regagnant sa place^ reçoit les félicitations de ses amis.)

Après rintervenlion de MM. de Hérédia, ministre des travaux publics, Francis Laur et Basly, la Ghambje adopte les trois premiers paragraphes de Tarlicle !«'' proposé par la commission.

En voici la teneur:

« Article premier. — Dans toute exploitation de mine, minière ou carrière souterraine, minière ou carrière à ciel ouvert assimilée aux exploitations souterraines, il devra être élabli un dtHégué ouvrier et un délégué ouvrier suppléant aux fins prévûos par la présente loi,

' « Des décrets rendus daus la forme des règlements d'administration publique détermineront les minières ou carrières à ciel ouvert qui en raison des dangers qu'elles présentent, sont assimilées aux exploitations souterraines pour application de la présente loi.

« Un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourradispenser de délégués les exploitations qui emploieraient moins de 25 ouvriers travaillant au fond dans le cas 'd'exploitations souterraines ou travaillant à Textraction dans le cas de minières ou carrières à ciel ouvert assimilées. »

Mais par 252 voix contre 238, la Chambre repousse les trois derniers paragraphes de l'article i*^' du projet, qui étaient ainisi rédigés :

« Lorsque l'exploitation comprendra au moins 500 ouvriers ravaillant à Textruction ou au fond de la raine, le délégué aura Duur mission exclusive de visiter régulièrement les rhantiers.

fiqiie aux forces brutales et violentes qui récemment encore, se sont déchaînées dans les pays voisins, et vous aites : Tu as le moyen, parles revendications pacifiques, de faire triompher ton droit; travailleurs, réunissez-vous, concertezvous.

Messieurs, bien peu de travailleurs encore ont suivi ce conseil ; je crois que les ouvriers mineurs sont les premiers qui aient véritablement dressé les cahiers du travail d'une certaine catégorie d'ouvriers. Il y a dix ans qu'ils poursuivent avec une remarquable persévérance jevant la Chambre, qui s'est trop souvent occupée d'autre chose, leurs revendications pacifiques. Aussi, je vous le déclare, pour faire ainsi échec à la première demande précise, à la première revendication spéciale sortie des profondeurs du peuple, il vous faudrait des raisons bien sérieuses, et si vous n'avez que quelque timidité, quelques appréhensions vagues, je vous demande, au nom du suHrage universel, au nom de ces travailleurs, qui trouveront je ne sais quelle saveur à sentir que leurs premières revendications mesurées, réfléchies, ont été accueillies par les représentants du suffrage universel, je vous demande, en leur nom, de voter notre système.

La loi des délégués mineurs est la première loi d'ordre social que vote cette Chambre ; je vous prie de ne pas débuter dans la voie des réformes sociales en infligeant aux travailleurs dont elle s'occupe une véritable déception. Je prie ceux qui croient qu'une certaine tradition de modération les oblige sur ce point à quelque résistance, de se rappeler la grande parole du plus profond penseur de l'antiquité : que la modération ne doit pas être la médiocrité, que la sagesse aussi est un sommet.

Messieurs, c'est à ce sommet qu'il faut atteindre, et puisque vous voulez vous engager aujourd'hui dans la voie des réformes sociales, si vous n'avez pas d'idéal plus élevé, si vous ne poursuivez pas une haute pensée de justice et d'égalité sociale, eh bien ! votez la loi telle quelle ; volez cette loi qui ira grossir le poids mort de nos lois stériles! [Applaudissements à gauche.)

Mais si vous avez un idéal de justice sociale, si vous

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voulez peu à peu opérer le rapprocliement des dasses, non pas comme on vous le propose de ce côté de TAsseniblée [Voraleur désigne la droite) par des s^yndicuts mixtes qui ne Bontà l'heure présente que le rapprochement des hnbitudes de domination et des habitudes du silence, si vous voulez résoudre véritablement la question sociale et amener lapaisement social en faisant descendre peu à p^u dans les profondeurs du peuple, par la progression incessante de sa responsabilité, cette fierté' mesurée, également éloignée de la docilité muette et des colères soudaines, cette fierté qui est une condition absolue de l'égalité vraie et du rapprochement entre les hommes, si vous voulez cela, — et vous le voulez, j'en suis convaincu, — évitez, messieurs, dès voire premitrr pas, le plus grand ecueil : faire médiocre! App^tuffh^e'/terfîs re pétés â gauche. — L'oratem-. ert rerjufjnoiit sa jAa^e. rt-j-c- 1 les fif'licita lions de ses ami*.)

Après Tintervenlion de MM. de H^r-^i'i. ministre i2r^ '.l'^^hru. publics, Francis Laur et ftafly, la Chinjî're aiort*- irf u * t:*^ miers paragraphes de l'arlicle I*' pnjj^»«-««r«f pii li ■. inis: rr i.-

En voici la teneur:

•< Article premier. — Danst«»ate eif :/:=.': :n d- n i.*- i^ - <r* ou «arrière souterraine, minière ou oarrÎTr-»- Si :^. . -^rr:'. l-* ^ aux exploitations souterraines, il deTr-â -ir-r *■ is- ":- > ----^ ouvrier et un délégué ouvrier suppléin: i-i i-i-r jc--^— ; • .l pr<^sente loi.

' « Des décrets rendus dans la forme d^ r^z>n.-:L> t b-ji i-— tralion publique détermineront k-s miiiiftes ••- -L--r-r^*-r i '^• ouvert qui en raison des dangers qu'elî*^ pir^^r^V::.:- *• -' a*— milées aux exploitations soulertainffs p..ur ajpiica.ion 1^: ^x yz ' sonte loi-

« Un arrêté du préfet, rendu sur le ra; p. .ri A^ •iij-!j> j'*- 'i' mines, pourradispenser de déléiju^'s les*-\|....iii*M.Dî rjj'-'ui. ■<rnient moins de 25 ouvriers travailUtat au î'.-ni d-iiiS i^ ---•' H'exploitations souterraines ou travaiUan» a r*-ilr*- ti n î '»• -^ cas de minières ou carrières à ciel ouv^n i^-tlii -«--.

Mais par 252 voix contre 238, la Chiinbir r*-;- u-r*- î--? *: »* derniers piu*agraphes de Tarticle K"' du pf •;*•!. '^n «^* -j-u' "i ■■-» rédigés :

<« Lorsque rexploitalion conipreiitli-a au m>ii** -" • -»»-*^^" travaillante Textraction ou au fond df* la tûine. l*- '► '-■-" -'^ puur mission exclusive de visiter r^Lju}i»-r-fiir-ri« >- • • - *''*

« Lorsque 4'exploitation comprendra plus de 2,000 ouvriers^ elle devra être divisée au moins en deux circonscriptions.

« Ces circonscriptions souterraines seront délinies par un plan qui restera annexé à l'arrêté du préfet. Ce plan sera fourni par l'exploitant en triple expédition, sur la demande du préfet et conformément à ses indications. Une des expéditions restera déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l'exploitation et y sera tenue à la disposition de tous intéressés. »

Par suite du rejet de ces derniers paragraphes, la discussion est suspendue. L'article l**" est renvoyé à la commission.

Le 8 juillet, la discussion est reprise. M. Jaurès présente son rapport concluant à l'adoption de l'amendement transactionnel de M. Basiy prenant pour base de l'organisation des dél('»gué& mineurs l'exploitation de la mine.

M. Jaurès, rapporteur, — Messieurs, je n'ai que quelques explications très courtes à fournir à la Chambre.

Elle se souvient, comme M. le président le rappelait tout à rheure, que dans sa dernière séance de vendredi elle a adopté les trois premiers paragraphes de l'article i-% c'est- , à-dire le principe même de l'institution des délégués mineurs. Mais elle a successivement repoussé les deux systèmes d'application de ce principe qui lui étaient présentés» Tun par la minorité, l'autre par la majorité de la commission. 11 résultait de là, messieurs, pour la commission, un double devoir. Elle devait tout d'abord, travaillant à nouveau dans un esprit absolu de conciliation et en dehors de toute préoccupation systématique, unir tous ses membres en vue d'une solution commune qui nous permît d'aboutir, et d'aboutir honorablement. {Très bien/ très bien/ à gauche.) C'est ce qu'elle a fait, je m'empresse de le dire.

Sur la rédaction nouvelle que vous présente la commission, il y a unanimité absolue moins un membre; on peut donc dire, messieurs, dans les choses humaines, que c'est là l'unanimité ; et non seulement cet accord complet existe entre tous les memhres de la commission, mais encore entre la commission et M. le ministre des travaux publics, qui a apporté dans cette discussion un bon vouloir et un esprit de transaction auxquels, au nom de la commission, je suis heureux de rendre hommage.

LES DÉLÉGUÉS MIXEURS 227

En second lien, la Chambre ayant condamné par son vote et le principe de Tamendement de M. Guillaumou et le principe que j*ai eu Thonneur de défendre devant elle, nous devions nous appliquer à éviter, dans la rédaction nouvelle, cette double objeclion faite à la fois contre le sectionnement arbitraire et systématique en chantiers de 250 ouvriers que M. Guillaumou proposait et qui réduisait les délégués mineurs à n'être délégués que trois ou quatre fois par moi?, et conire le système que j'ai défendu et que vous avez repoussé, système qui faisait du délégué un délégué permanent.

Messieurs, pour nous tirer de cet embarras et sortir de ces difficultés, nous nous sommes ralliés à un amendement transactionnel présenté par M. Basly, et dont voici Tesprit général.

Nous prenons pour base non plus tel ou tel groupe d'ouvriers, mais une unité réelle, Texploitation de la mine, et nous disons : A toute exploitation, quel que soit le nombre des ouvriers qui y sont attachés, qu'il y en ait 2o0, 500 ou i,000, il sera attaché un délégué et il n'en sera attaché qu'un.

De cette façon, messieurs, nous évitons le sectionnement arbitraire et excessif que la Chambre a repoussé en rejetant Tamendement de M. Guillaumou ; mais, d'autre part, nous disons que lorsque par hasard — cela se rencontre très rarement, en effet — le chiffre des ouvriers travaillant à l'exploitation dépassera 1,500, lorsque ^e délégué, à raison de ce grand nombre d'ouvriers, se trouverait naturellement amené à être permanent, l'exploitation sera sectionnée au moins en deux parties, de façon que le délégué ne soit pas permanent.

Ainsi, messieurs, dans le système nouveau que vous présentent l'unanimité de la commission et le gouvernement, il y aura, par chaque exploitation, un délégué exerçant ses fonctions pendant un nombre de journées variant suivant rétendue de l'exploitation, mais sans que jamais ce nombre puisse équivaloir à la totalité du mois, sans que jamais, par conséquent, le délégué mineur devienne un fonctionnaire. Nous espérons qu^exerçant ses fonctions plus qu'il ne l'eût

fait dans le système de M. Guillaumou, il aura davantage le sentiment de son rôle et de sa responsabilité, et d^autre part, le péril que vous redoutez dans notre système ne se produira pas.

Voici donc la situation dans laquelle vous vous trouvez, messieurs.

Les délégués fonctionneront pendant un nombre de jours plus ou moins grand, suivant l'étendue de Texploitation, avec un minimum de journées fixé par la commission, et un maximum variable suivant les difficultés, qui sera déterminé par Tadministration.

Les anciens mineurs pourront remplir les fonctions de délégués, et de cette façon, nous aurons réalisé ce qui nous préoccupait : les conditions suffipantes d'indépendance du délégué mineur. {Très bien! très bien! à gauche.)

J'ajoute, messieurs, que la commission, grandissant le rôle du délégué plus que ne le faisait l'amendement de M. Guillaumou, a éprouvé le besoin d'exiger de ce délégué, ancien mineur, des garanties nouvelles, et je dois dire de nouveau à cette tribune que c'est sur l'initiative, que c'est même sur les instances de M. Basly, représentant direct des ouvriers mineurs, que cette précaution nouvelle, que cette nouvelle garantie de sagesse a été introduite dans la loi; vous avez là un gage de Tesprit de sagesse que les ouvriers mineurs apporteront dans l'exécution de la loi qu'Us attendent de vous. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Un ancien mineur ne pourra être nommé délégué pour une mine, s'il n'a été au moins pendant cinq années ouvrier dans cette mine.

Nous croyons que dans ces conditions, nous avons apporté à la Chambre une œuvre de transaction, et en même temps une œuvre suffisamment logique. Nous pensons que l'expérience de cette institution nouvelle et encore inconnue parmi nous des délégués mineurs, pourra se poursuivre ainsi dans des conditions suffisantes de compétence et d'indépendance.

Messieurs, votre commission avait à résoudre non seulement la question des délégués mineure, mais celle des

caisses de secours et de retraites. Le rapport sur ces questions est déposé. La commission a été toujours unanime dans ses décisions. Elle n'a été divisée, sur la question des délégués mineurs, que par la difficulté et la complexité du problème ; elle se réjouit d'avoir pu retrouver, sur cette question des délégués mineurs, l'unanimité qui a fait sa force pour résoudre la question des caisses de secours et de retraites. Elle vous prie et elle supplie la majorité républicaine de se rallier à Tœuvre utile de transaction qu'elle apporte devant la Chambre. {Applaudissements à gaiich^.)

Sur une question de M. Jacques Piou, relative à la fixation du nombre de journées pour les visites de déh^gués mineurs, M. Jaurès fournit les explications suivantes :

M. LE Rapporteur. — Messieurs, je dois répondre deux mots aux observations en partie très justes présentées par l'honorable M. Piou. Notre collègue nous fait observer que dans les exploitations comprenant de 1,000 à 1,500 ouvriers, le nombre minimum des journées que le délégué devra consacrer à sa visite sera égal au nombre de jours du mois, de sorte qu'en fait le délégué devient permanent, et il nous demande comment nous concilions cette disposition avec le vote de la Chambre, qui n'a pas admis la permanence du délégué.

En introduisant celte disposition dans notre projet, nous avons voulu empêcher que l'on fît commencer le sectionnement immédiatement au-dessus de 1,000 ouvriers, parce qu'en fait il n'y a pour ainsi dire pas d'exploitation qui comprenne 1,500 ouvriers travaillant au fond.

Si nous avions dit : « Au-dessus de 1,000 ouvriers on sectionnera l'exploitation », on aurait commencé le sectionnement dès qu'il y aurait eu 1,020 ou 1,030 ouvriers. Voilà pourquoi nous avons dit qu'il n'y aurait de sectionnement que lorsque l'exploitation comprendrait 1,500 ouvriers ; mais comme en fait il n'y a pas, je le répète, d'exploitation qui atteigne ce chiffre, il y a accord entre cette disposition et notre thèse générale.

Je dois maintenant définir, pour la bonne intellig'cnce de la loi, ce que nous entendons par « exploilatiou ». 11 s'est produit sur ce point des difficultés de définition devant le Sénat, et il importe pour la pratique, pour Tapplication, que les idées soient fixées sur ce point.

Je n'ai pas besoin de dire que je n'apporte pas ici une définition personnelle; la commission a consulté les autorités compétentes.

Il est absolument impossible de donner de l'exploitation une définition rigoureuse, complèle.-qui s'applique à tous les cas; on ne peut en donner qu'une idée approximative qui servira de guide dans Tapplication.

Je dirai donc, dans cette mesure, que rexploilation, dans le sens ordinaire du mot — et c'est ainsi que nous l'entendons — est l'ensemble des travaux soumis au même régime technique et placés, par exemple, sous l'autorité d'un même agent, chef-porion dans les mines du Nord, gouverneur dans celles de la Loire.

M. Léon RBNAno. — Et aboutissant à un pufts unique.

M. Basly. — L'exploitation, c'est le puits.

M. LE RAPponTEUM. — Oui, on pourrait dire que l'exploitatiun, c'est le puits; mais il me semble que la formule que je vous donne : (^ L'exploitation est l'ensemble des travaux soumis au même régime technique », est dans sa généralité suffisamment précise.

M. LÉON Renard. • — Non, car il se rencontre souvent plusieurs puits dans une exploitation dont les travaux sont soumis au même régime technique.

M.Francis Laur. — Dans les mi nés de Roche-la-Molière... {Exclamations.)

M. LE Président. — Si chacun de vous, messieurs, veut donner une définition, vous démontrerez combien cela est périlleux. {On rit,)

M. Jacquks Piou. — On fait voir- en même temps à quel point la loi est obscure.

M. LE Président. — Dans toutes les lois, on emploie des mots que la jurisprudence définit ensuite.

M. Jacques Piou. — M* le rapporteur dit qu'à l'heure

actuelle il n*y a pas d'exploilatîoa complant 1,500 ouvriers; soit; mais il peut y en avoir dans l>veni^, et alors vous aurez ces délégués permanents, c'est-à-dire ces fonctionnaires électifs et irresponsables dont la Chambre n'a pas voulu.

M. GuiLLAUMOu. — On fera des sectionnements.

M. Jacques Piou. — Vous ne faites de sectionnement que lorsque Texploitalion^ celte exploitation qile vous avez tant de peine à définir, aura plus de 1,500 ouvriers.

M. LE Rapporteur. — Nous avons voulu empêcher que Ton commençât à opérer le sectionnement immédiatement au-dessus de 1 ,000 ouvriers ; nous ne pouvions pas atteindre notre but autrement qu!en disant qu'il n'y aurait pas de sectionnement dans les exploitations de 1 ,000 à 1 ,500 ouvriers.

En conséquence, je prie la Chambre d'accepter notre rédaction.

Après avoir rejeté plusieurs amendements, la Chambre adopte la nouvelle rédaction des derniers paragraphes de l'article l'"" proposée par M. Jaurès, au nom de la commission.

En voici le texte :

« Lorsque l'exploitation comprendra moins de 2ii0 ouvriers travaillant au fond ou à l'extraction, le délégué devra consacrer à chacune de ses visites deux journées au moins.

« Lorsque l'exploitation comprendra de 2oO à 500 ouvriers, le nombre de journées consacrées à cliaquo visite ne pourra être inférieur à quatre.

« Lor:?que l'exploitation comprendra de îîOO à 4,000 ouvriers, le nombre des journées consacrées à chaque visite ne pourra être inférieur à huit.

<« Lorsque l'exploitation comprendra de 1,000 à 1,500 ouvriers, le nombre des journées consacrées à chaque visite ne pourra être inférieur à douze.

« Toute exploitation comprenant 1,500 ouvriers devra, par un arrêté du préfet rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, Hve divisée au moins en deux sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. Dans chacune de ces sections, les délégués fonctionneront comme il est dit ci-dessus. Ces sections seront des circonscriptions souterraines défmies par un plan qui restera annexé à l'arrêté du préfet. €e plan sera fourni pai' l'exploitation en triple expédition, sur la demande du préfet, conformément à ses indications. Une des expéditions restera déposée à la mairie de la commune où est situé le siège priuci-

. pal de Texploitation et y sera tenue à la disposition de tous intéressés.

« A toute époque le préfet pourra, par suite des changements survenus dans les travaux, créer de nouvelles circonscriptions ou . modifier les circonscriptions existantes, si elles ne se trouvent pas ou ne se trouvent plus dans les conditions visées par le présent article.

« Tout sectionnement d'une exploitation ou toute modification de section d'une exploitation devra être notifié à l'exploitant par le préfet dans le mois où l'arrêté aura été pris. »>

Les articles 2 et 3 du projet, relatifs aux attributions des délégués, sont ensuite adoptés '.