II

avait créé la situation actuelle. Monsieur le ministre, je vous prie de croire que je n'ai entendu soulever aucune question personnelle...

M. LE MINISTRE DES FINANCES., Oll ! je Ic Sais!

M. Henri Germain. Jamais, de près ou de loin, je n'ai visé un ministre quelconque. Je n'ai parlé que de l'intérêt public et je n'ai jamais entendu parler d'autre chose.

Pour moi, la question est celle-ci :

Le Parlement a le devoir de dire : Je ne continuerai pas pendant quinze ou vingt ans à commettre des fautes, car toute la concession que vous faites, c'est que ces fautes seront commises dans une période plus longue de vingt ans au lieu de l'être en dix ans. Eh bien, cette concession, je la trouve insuffisante, je ne veux pas que la richesse publique soit gaspillée, pas plus en vingt ans qu'en dix ans, et je veux qu'elle soit employée utilement. Voilà ce qui nous sépare; il n'y a pas autre chose. Vous ne me ferez pas sortir de là. (Sourires approbatifs à droite.)

Jamais vous ne me ferez voter un chemin de fer coûtant 2 ou 500,000 fr. par kilomètre et qui ne servira qu'à endetter infailliblement le pays, lorsque je peux lui rendre le même service en ne dépensant que le cinquième de cette somme et en lui donnant un produit net chaque année. Vous avez beau dire : 11 y a eu des erreurs commises, on a pu entreprendre une œuvre mauvaise. Je vous réponds que ce n'est pas une raison pour y persévérer pendant quinze ou vingt ans. (Très bien ! très bien! à droite.)

Nous avons pu nous tromper, moi-même je me suis trompé; et il ne me viendra jamais à la pensée de reprocher à quelqu'un de s'être trompé, car pour ne pas commettre d'erreurs, il faudrait être infaillible, et je n'ai jamais prétendu l'être; mais ce que je soutiens, c'est que les faits me servent à quelque chose; c'est pour cela que je les étudie, et chaque fois que je vois que je me suis engagé dans une mauvaise voie, j'ai le devoir de la modifier.

Eli bien, j'estime que le Gouvernement et la Chambre ont le devoir impérieux de remanier entièrement ce programme ruineux de travaux publics, alors qu'on pourrait en faire un autre productif. C'est là qu'est l'abime entre nous, et c'est sur quoi j'insiste. Le moyen d'enrichir le pays, c'est de faire disparaître le budget extraordinaire d'ici à trois ans. Est-ce qu'on pourra dire qu'il aura disparu demain; parce que vous n'y portez plus que ces 200 millions? Je pourrais vous apporter un plan qui aurait l'agrément de tout le monde, et qui vous dégrèverait de ces 200 millions : ce serait de traiter avec le Crédit foncier, et vous })Ourriez dire alors : Je n'ai plus de budget extraordinaire; je dépense 700 ou 800 millions, mais je n'emprunte plus rien; j'ai trouvé en dehors des caisses d'épargne et des compagnies de chemins de fer, j'ai trouvé un établissement fort recommandable qui a pris ces sommes à son compte.

Ce n'est pas sérieux! Je me résume, et je

demande instamment au Gouvernement et au Parlement de se réunir pour substituer à un programme ruineux de travaux publics un programme fécond, qui ne fera dépenser que le cinquième de ce qu'on veut dépenser, et qui enrichira le pays au lieu de l'appauvrir. La conséquence, c'est que le budget extraordinaire disparaîtra, non pas seulement en apparence, mais en réalité; c'est àdire que sous une forme quelconque on ne dépensera plus pour le compte de l'État un centime qui ne soit fourni par l'impôt. Tel est le plan qu'on terminant je proposerai ; je ne veux plus d'emprunts sous aucune forme. (Très bien! à droite.) *

Je ne reviendrai pas sur la question des bons du Trésor; ma pensée a été là encore mal comprise, et je ne ferai pas entrer dans le débat cet incident de peu d'importance. Je me résume en un mot : vous dépensez 600 à 700 millions et non pas 200 millions, vous les empruntez et, au lieu de diminuer la dette, vous l'accroissez de ces 600 à 700 mil-

lions. Je dis que cela est détestable et qu'il faut couper court à cet état de choses. Ce qu'il y a de plus détestable encore, c'est que ces millions, vous les employez mal, parce qu'au lieu d'enrichir le pays, vous l'appauvrissez. Vous avez dit qu'il fallait consacrer 200 ou 300 millions à la guerre. Mais, est-ce que jamais, dans ce Parlement, il y a eu un membre qui ait, je ne dirai pas refusé, mais même discuté une dépense de ce genre?

Laissons donc cette question en dehors du débat et résumons-le comme je viens de le faire. (Très bien! à droite. — Mouvements divers.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SDR LA NÉCESSITÉ DE CONSTRUIRE A BON MARCHÉ LES CHEMINS DE FER DU TROISIÈME RÉSEAU.

(Séance du 29 janvier 1885.)

M. Henri Germain. Je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre après l'excellent discours qu'elle vient d'entendre; j'ai quelques mots pourtant à ajouter. Ce n'est pas sur la conclusion de ce discours que s'élèvera entre nous la moindre divergence : quelle que soit la confiance de M. le ministre des travaux publics dans les ressources du pays, dans son travail, dans son esprit d'économie, j'affirme que celle que j'ai est au moins égale à la sienne. (Très bien î très bien!)

Ceci posé, étant admis qu'il s'agit simplement de bien gérer la fortune publique de ce pays si riche, si économe, si laborieux, je demande à la Chambre de lui rappeler les deux thèses que j'ai apportées à la tribune avant- hier et qui, j'ai le regret de le dire, sont demeurées intactes.

La première était celle-ci : Nous proposet-on simplement un budget extraordinaire de 200 millions ? S'il en était réellement ainsi, je trouverais cette situation assez favorable pour aujourd'hui ; mais je vous ai montré avant-hier qu'en dehors de ces 200 millions qui sont actuellement soumis à votre vote, il y a encore 500, 400 et même 500 millions de dépenses.

Vous serez certainement d'accord avec moi pour convenir que ce n'est pas sur nos économies que nous payons nos expéditions militaires ; nous avons voté dernièrement 40 et quelques millions pour le Tonkin : où les inscrirez-vous? Est-au budget ordinaire ou au budget extraordinaire? Ou bien voulez-

vous ouvrir un troisième budget? Pour moi, je n'y fais aucune objection. Mais, si nous pouvons multiplier les budgets, ce que nous ne pouvons éviter, c'est de payer toutes ces dépenses extraordinaire avec des ressources d'emprunts, d'emprunts qui nécessiteront à un moment donné des impôts nouveaux, (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Il est, en effet, un point sur lequel j'appelle toute votre attention, c'est que votre budget ordinaire, que je déclarais l'autre jour excellent, je le déclare en ce moment, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire plusieurs fois à cette tribune, irréductible. Oui, messieurs, c'est se bercer d'illusions que de prétendre le contraire, et j'ai entendu avec regret, dans la discussion générale du budget ordinaire, un des hommes les plus compétents de cette Chambre soutenir que de grandes économies pouvaient être encore réalisées sur le budget ordinaire, en faisant disparaître toutes les dépenses qui ne sont pas des dépenses démocratiques.

Quelle illusion, messieurs ! Votre budget ordinaire s*élève à 2 milliards 970 millions; vous avez 570 millions de frais de perception; est-ce là une dépense aristocratique, monarchique ? C'est la dépense qui est absolument nécessaire pour vous procurer vos ressources.

Sur les 2 milliards 600 millions qui restent, la moitié, 1,500 millions, est appliquée au service de la Dette. Quelqu'un dans cette enceinte ou même hors de cette enceinte, a-t-il la prétention de ne pas servir la Dette? Par conséquent, ces 1,500 millions sont-ils réductibles?

Et les autres 1,500 millions, de quoi se composent-ils? 800 millions sont affectés à la guerre, à la marine, et encore ce chiffre ne paraît pas suffisant puisque nous retrouvons un autre crédit au budget extraordinaire. Les travaux publics et l'instruction publique reçoivent 500 millions; je ne sache pas que ce Parlement ait l'intention de réduire les dépenses de l'instruction publique.

Je ne l'ai pas vu jusqu'à présent manifester l'intention d'entrer dans cette voie, et je l'en félicite, quant à moi. Je ne lui reproche donc pas cette dépense, mais à la condition que cet argent soit employé utilemeut. Mais enfin, il faut bien payer toutes ces dépenses: vous ne pouvez pas avoir la prétention de les inscrire au budget et de ne pas les payer. Yoilà donc encore 500 millions.

Que reste-t-il pour tous les autres ministères ? Il reste 200 millions, c'est-à-dire le même chiffre qui existait il y a cinquante ans.

Messieurs, c'est donc se bercer d'illusions que d'avoir la prétention de réduire sensiblement le budget ordinaire. (Très bien ! très bien!)

Toutes les commissions du budget ont fait une œuvre utile, et celle qui siège sur ces bancs s'est livrée pendant six mois, avec une grande et louable ardeur, à un travail ininterrompu, et elle est arrivée, ce qui est énorme, à arrêter le flot croissant de nos

dépenses. C'est là, à mes yeux, un résultat excellent, et je ne forme qu'un vœu dans l'intérêt de la prospérité de ce pays, c'est que les budgets ordinaires ne dépassent , pas 5 milliards. Ceux qui les maintiendront dans ces limites auront bien administré les finances, ils auront bien géré les deniers publics, par cela seul qu'ils n'auront pas augmenté les dépenses et qu'ils n'auront pas fait d'emprunt.

On se demande pourquoi le budget ordinaire croît chaque année, et il croîtra encore : cet accroissement provient des intérêts, des annuités, — le nom n'y fait rien, — des sommes empruntées chaque année. Ainsi cette année, vous empruntez sous des formes diverses 600 à 700 millions; vous chargez ainsi le budget ordinaire de 50 millions.

C'est contre ce flot croissant des dépenses que je me récrie. Si le Parlement comprenait bien sa tache, ce n'est pas vers la réduction du budget ordinaire qu'il porterait ses efforts, mais sur le budget extraordinaire,

qui est le lléaii de noire siUiation actuelle.

Je voudrais qu'au lieu de discuter ce budget pendant deux ou trois jours, alors que l'on a discuté pendant plusieurs semaines le budget ordinaire, on soumit ce budget extraordinaire au même examen et à la môme discussion; je vous garantis qu'il en sortirait amoindri et que le pays serait enrichi d'autant.

Nous nous trouvons donc en face d'un bndget extraordinaire d'environ 600 ou 700 millions : les six grandes compagnies dépenseront 250 à 500 millions celte année ; viennent ensuite les 200 millions qui vons sont soumis; 150 millions seront exigés par les expéditions militaires, el, enfin, 40 ou 50 millions par la caisse des écoles et des lycées, la caisse des chemins vicinaux, etc. 11 y a tant de caisses que je m'y perds : mais ce que je sais, c'est qu'elles n'ont rien, et qu'il faut verser dans toutes. En additionnant ces sommes, on arrive à 700 millions envi-

ron, et je ne crois pas être exagéré en indiquant ce chiffre.

Messieurs, je trouve cette dépense beaucoup trop considérable en face des services qu'elle peut vous procurer; c'est le second point sur lequel, avant-hier, je me suis permis d'appeler l'attention de la Chambre.

Non seulement je la trouve excessive au point de vue du budget, mais une partie au moins de cette dépense ne me paraît pas fructueuse , et sur ce point je vous demande la permission d'ajouter encore un niot.

Est-ce que j'ai jamais contesté l'utilité des chemins de fer? Est-ce qu'il y a dans cette Chambre quelqu'un qui puisse prétendre qu'on a eu tort de créer des chemins de fer en France et dans le monde entier? (Très bien ! très bien !)

Quelqu'un méconnaît-il que le premier réseau, de 10,000 à 12,000 kilomètres, non seulement a enrichi le pays, mais a rému-

iiéré le capital engagé? Quelqu'un contestet-il l'utilité du deuxième réseau?

Mais en ce moment, nous nous trouvons devant un troisième réseau...

M. Allain Targé. 11 y en a même un quatrième de commencé.

M. Henri Germain. Il s'est produit un grand changement entre le trafic du premier et celui du second réseau : la différence sera plus grande encore pour ce troisième réseau. C'est là un point important, qui forme le fond de tout ce débat et sur lequel je me permets d'insister. Vous êtes aujourd'hui non plus en présence de recettes, comme à l'origine, de 50,000, 60,000 et même 150,000 fr. par kilomètre; non pas même de recettes de 20,000 à 25,000 fr. comme dans le second réseau, mais seulement ■ — et c'est un fait certain, acquis, — de 5,000, 4,000 et 7,000 fr. par kilomètre.

Si vous étiez certains, sous le rapport du trafic, d'obtenir 6,000 à 8,000 fr. en moyenne, vous seriez encore très satisfaits ;

mais — et c'est là un point qui a été laissé dans l'ombre et sur lequel je veux faire la lumière — vous vous trouvez en face de frais d'exploitation qui ne sont pas de moins de 6,000 à 8,000 fr., et même 10,000 fr. pour quelques lignes.

G^est sur cette situation que j'appelle l'attention de la Chambre.

Est-il raisonnable, est-il utile pour la fortune du pays, de dépenser 200,000 à 300,000 f. par kilomètre, c'est-à-dire de s'imposer une charge annuelle de 10,000 fr., quand le produit ne dépassera pas plus de 4,000 à 5,000 f. par kilomètre, c'est-à-dire qu'on aura une insuffisance de recettes de 2,000, 5,000, 4,000 fr.? Dans ces conditions, vous aurez à la fois l'intérêt du capital employé à payer et les insuffisances d'exploitation à couvrir chaque année.

C'est pour ces motifs que le système de construction à bon marché serait préférable. Je me suis sans doute mal exprimé avanthier quand j'ai parlé de cette construction

à bon marché : je le crois, puisque M. le ministre des travaux publics vient de dire que j'avais parlé uniquement de chemins de fer à voie étroite. Je suis partisan non seulement des chemins de fer à voie étroite, mais aussi des chemins de fer construits économiquement à voie ordinaire. J'ai émis cette opinion qu'il fallait, là comme partout, mesurer l'effort au résultat espéré (très bien! très bien!), qu'il était absolument logique, utile, excellent, de dépenser 500,000,; 600,000, 700,000, 800,000 fr. par kilomètre lorsqu'on établissait des lignes à grand trafic rapportant 100,000, 120,000 fr. par kilomètre. C'était l'opération la plus fructueuse et la meilleure que l'on pût faire. Mais aujourd'hui, je ne saurais assez le répéter, nous agissons, en matière de chemins de fer, comme une commune qui transformerait tous ses chemins vicinaux en roules nationales. (Très bien ! très bien!)

Que penseriez-vous, messieurs, d'administrateurs d'une commune qui diraient :

e Nous avons trouvé le moyen d'enrichir la commune; nos voies de communication sont étroites, moins belles et moins bien entretenues que les routes nationales; nous vous apportons un vaste programme, nous vous proposons de transformer en routes nationales tous nos chemins vicinaux. La commune, il est vrai, s'endettera dans des proportions considérables, sans augmentation dans ses recettes; mais elle aura le double avantage de supporter un coût infiniment plus considérable et un entretien non moins grand, » (Nouvelles marques d'approbation.) Telle est la voie dans laquelle nous sommes entrés.

Messieurs, entre cette thèse et celle qui a été soutenue avec tant d'autorité et de talent par M. le ministre des travaux publics, la différence n'est presque qu'une simple nuance. M. le ministre des travaux publics a cité à ce sujet un certain nombre de faits dont je compte dire un mot.

Oui, il est d'avis d'entrer dans la voie des

économies, et je l'en félicite; mon seul désir serait de l'aider à y entrer davantage. L'un de nos collègues, dont le talent est à la hauteur de sa modestie, a rendu un service immense au pays : l'honorable M. Rousseau a eu l'idée patriotique de transformer 300 kilomètres de chemins de fer coûteux, ruineux en chemins de fer qui coûteront très peu de chose et produiront d'autant plus. Et savezvous quelle est la récompense que l'on peut espérer de cette transformation des travaux? C'est que non seulement on enrichira son pays, mais qu'on exécutera rapidement les chemins.

Un point sur lequel j'appelle encore votre attention, messieurs, c'est que non seulement le programme était disproportionné comme dépenses, infructueux dans beaucoup de ses parties, onéreux dans son exploitation, mais j'ajoute encore, — car je me préoccupe autant que l'orateur qui était à cette tribune de l'intérêt des populations, — qu'il a pour résultat de différer l'époque à

laquelle ou aura achevé les cheuiius de fer que vous trouvez les meilleurs.

On a parlé de l'Europe ! Je ne sais pas si, au point de vue qui nous occupe, nous sommes au premier ou au dixième rang, mais je sais qu'il n'y a pas un pays de l'Europe où on ait eu l'idée de construire à la fois 10,000 kilomètres de chemins de fer, tout en sachant qu'aucun ne ferait ses frais d'exploitation.

Ce n'est la faute de personne, et je n'incrimine pas pour cela les ingénieurs actuels ni le Gouvernement d'aujourd'hui, si les chemins à grand trafic ont été exécutés avant eux. Il est incontestable qu'à cette heure ce que j'appellerai nos routes nationales de fer sont à peu près achevées; mais ce qui est à peine commencé, ce sont les chemins de grande communication, les chemins d'intérêt commun, les chemins vicinaux, les chemins d'intérêt local. C'est là ce qui reste à faire, mais à faire dans les limites et dans la mesure où vous faites les autres voies; non

en dépensant un capital analogue à celui des grandes lignes, non pas en vous imposant des frais d'exploitation analogues à ceux des grandes lignes, mais en faisant ce que tous les autres peuples ont fait, ce que vous faites vous-mêmes dans tous les autres ordres de travaux. (Très bien!)

Il serait singulier, je dirai même étrange, de prétendre que j'apporte ici une doctrine nouvelle : non seulement cette doctrine n'est pas nouvelle, comme l'a très bien démontré M. le ministre des travaux publics, mais c'est celle qui a été appliquée de tous temps dans ce pays pour les voies de communication.

Pour enrichir un pays, il ne suffit pas d'avoir des voies de communication, il faut encore deux choses : d'abord, que ces voies de communication transportent quelque chose, et il faut, de plus, qu'elles coûtent en proportion de ce qu'elles transportent. Ces deux conditions malheureusement font défaut, à cette heure, à un certain nombre

de lignes de chemins de fer, et c'est là-dessus que je me suis permis Tautre jour d'appeler l'attention de la Chambre.

Je ne vous retiendrai pas plus longtemps, messieurs; je me résume en ces deux observations :

D'abord je fais remarquer que ce n'est plus 200 millions que nous avons aujourd'hui au budget extraordinaire, c'est 600 ou 700 millions. Je trouve cette dépense excessive. En second lieu, et j'insiste encore sur ce point, je suis heureux de ce qu'a dit M. le ministre des travaux publics quant à la nécessité impérieuse de transformer, dans la plus large mesure, les chemins qui sont déjà classés, qui ont été déclarés d'utilité publique, qui ont même été concédés, sans exclure les nouvelles lignes.

Je voudrais, pour les 4,000 ou 5,000 kilomètres qui ne sont pas encore entamés qu'on appliquât le programme si excellent, si fructueux de l'honorable M. Rousseau. (Applaudissements.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

POUR REPOUSSER LE DROIT SUR LES CEREALES, SUPPRIMER LE PRINCIPAL DE l'iMPOT FONCIER SUR LES PROPRIÉTÉS

baties et en remplacer le produit par une surtaxe de l'alcool.

(Séance du 14 février 1885.)

M. Henri Germain. Messieurs, je crois que, dans le débat auquel nous avons assisté, il s'est établi une sorte de confusion entre la question des droits de douane, la question du travail national, et — ce qui est autre chose, ce qui est l'objet même du débat, — la crise sur la rente foncière, la diminution du fermage. C'est à ces termes-là que je voudrais ramener la question si la Chambre le permet. (Parlez! parlez! — La clôture! la clôture !)

Je serai court; je ne m'imposerai pas longtemps à voire attention. On a très bien compris que, quand il s'agissait de taxer une matière aussi nécessaire à la vie que le blé, il fallait invoquer le travail national. Si la question se fût posée dans les mêmes termes où, je crois, elle se présente en réalité, c'està-dire entre le prix des fermages et le prix du pain, sa solution n'aurait pas été douteuse ; elle l'eût été d'autant moins que le débat était porté devant un Parlement qui a suivi en matière d'impôts une doctrine entièrement contraire à celle qu'on lui propose aujourd'hui.

En effet, quelles sont les doctrines de cette Assemblée ? Qu'a-t-elle fait depuis quelques années? Elle a eu jusqu'à ce jour un souci, une préoccupation souvent excessive suivant moi, celle de décharger le contribuable d'une partie des impôts de consommation qui pesaient sur lui ; et pour ne parler que du dernier dégrèvement, le plus considérable, fait la veille des élections, il n'y a pas encore

quatre ans, — car le temps marche vite au point de vue du changement d'idées qui s'est produit dans certaines régions, notamment dans celles du Gouvernement, — le Gouvernement apporta dans cette Chambre un projet de loi consacrant un dégrèvement de 150 millions. Et sur quelles denrées? Sur le vin qui joue un grand rôle dans l'alimentation, et sur le sucre qui y remplit un rôle bien moins nécessaire que le pain.

A cette époque, nous étions dans la voie des dégrèvements sur les matières bien moins nécessaires à la vie que le blé et dont la consommation, ce qui n'est pas indifférent, est en rapport avec les facultés du contribuable.

Pour légitimer l'impôt qu'on vous propose aujourd'hui, on vous a dit : Vous êtes en présence de deux écoles: l'école libre-échangiste et l'école protectionniste. Il s'agit de savoir si vous voulez vous engager plus longtemps avec l'école libre-échangiste qui, elle, bat en retraite sur plusieurs points en Europe, et est obligée de reconnaître que l'industrie de

ce pays a besoin crêtre protégée. Eh bien, comme nous prétendons aujourd'hui protéger d'une façon équitable une denrée nécessaire à la vie nous proposons d'appliquer à l'agriculture un régime analogue et même moins sévère qu'à l'industrie.

C'est là pour moi qu'est l'erreur, et l'erreur fondamentale de ce débat. Ah ! si j'étais devant un pays qui aujourd'hui ensemence moins qu'il y a quelques années, qui, dans les années ordinaires, quand les saisons ne sont pas contraires, produise moins de blé qu'autrefois, je comprendrais que la question de la production nationale et du travail national se posât. Comme je n'ai pas l'honneur d'appartenir à l'école protectionniste ni à l'école libre-échangiste,j'examineraisles faits; et s'il m'était démontré que, depuis un certain nombre d'années, depuis que nous vivons sous la législation actuelle, depuis que le blé est frappé d'un droit insignifiant, les cultures ont diminué, que la production du blé a baissé et qu'elle est devenue insuffisante pour

nourrir ce pays, je comprendrais que la question se posât sur le terrain où la placent les partisans du droit et M. le ministre de Tagriculture, sur le terrain du travail national et de la production nationale.

Mais il faut sortir de ces rêves et de ces théories; car, je connais bien des écoles protectionnistes ou libre-échangistes, mais je ne connais pas de peuple absolument libre-échangiste ni absolument protectionniste. Tous les peuples suivent la même doctrine, ou plutôt une même conduite; ils protègent, et ils ont, suivant moi, raison de protéger les industries qui ont un grand intérêt national et qui cesseraient d'exister si les droits protecteurs étaient supprimés.

Je suis de ceux qui croient qu'il ne suffit pas d'élever une muraille de la Chine autour d'un peuple, pas plus qu'il ne s'agit d'ouvrir ses portes, pour l'enrichir. Non, les choses sont moins simples, moins faciles : c'est à l'aide d'essais constants que l'on peut arriver à savoir si une industrie a besoin de

protection pour exister dans un pays. Eh bien, s'il était démontré que, pour que le blé soit cultivé en France, il faut un droit sur les blés étrangers, je comprendrais qu'à celte heure on vînt vous proposer de l'établir, au risque de créer des inégalités et des injustices dont je dirai un mot tout à l'heure. Mais que voyons-nous, messieurs? Nous voyons exactementle contraire. . . . (Interruptions surquelques bancs.) Je cite des faits; vous les réfuterez s'ils sont inexacts. Nous voyons que dans ce pays le nombre des hectares cultivés en froment a été sans cesse en augmentant. Donc, la production du blé n'a diminué que sous l'influence des intempéries, des saisons, et non par des causes permanentes et durables. Et, en effet, pour le démontrer, je n'ai pas à remonter bien loin en arrière. En 1882, c'est-à-dire il y a deux ans, la récolte, en France, a été de 122 millions d'hectolitres : c'est-à-dire une des plus considérables et en même temps supérieure aux besoins de la consommation de ce pays. Si je prends la

dernière année. Tannée 1884, est-ce qu'elle a été malheureuse au point de vue de la production des céréales? Non, messieurs, elle a produit 1 1 1 millions d'hectolitres de froment. Par conséquent, cette récolte a été suffisante pour la nourriture de ce pays.

M. DE SoLAND.Etle département de l'Aisne?

M. Henri Germain. Vous me répondrez, mon cher collègue.

Je dis simplement ceci : si vous consultez les chiffres officiels, il est pour moi hors de doute que jusqu'à cette heure la culture du blé n'a été à aucun degré menacée dans son existence....

Plusieurs membres. Très bien! très bien !

M. Henri Germain". ... qu'elle a continué à se développer. La moyenne de la production a augmenté et n'a fléchi que dans des circonstances que probablement vous n'avez pas la prétention de regarder comme normales, sous l'influence des mauvaises saisons défavorables à la culture et à la production du blé.

Ceci étant, — et je considère que c'est la

base du débat, — je dis que vous n'avez pas besoin de surtaxes pour maintenir cette culture du blé dans son état actuel, c'est-à-dire dans un état de production suffisant pour nourrir la population, dans les années ordinaires.

Devant quel fait vous trouvez-vous ? Devant ce seul fait que je ne conteste pas, qu'il y a eu diminution, dans une certaine mesure, de la rente foncière, du revenu du sol.

Si la question doit être posée en ces termes, je me demande si l'on peut présenter à cette Chambre la proposition qui lui est faite, d'établir une surtaxe sur le blé alors que, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, elle n'a pas hésité à dégrever, dans une grande mesure, les denrées moins nécessaires à la vie, les objets de consommation "qui sont plus en rapport avec la force contributive du consommateur? Pouvez-vous tenir à cette Chambre le langage suivant : La rente de la terre ayant diminué, je vous propose de frapper d'un droit la denrée la plus nécessaire à la vie, le blé, ce qui

aura pour conséquence de faire hausser, dans une certaine proportion, le prix du pain ?

Si la question peut être posée ainsi, la réponse peut-elle être douteuse ?

Comment! vous viendriez, au moment où vous êtes plus que jamais animés de Tidée de remanier l'assiette de l'impôt pour en rendre la charge plus proportionnelle aux forces contributives de tous, vous viendriez faire, dans votre législation, une tache irréparable, en taxant la denrée dont la consommation est le moins proportionnelle à la faculté de payement des contribuables? Et dans quel but? Pour venir au secours de la rente foncière. Je dis que vous ne pouvez pas hésiter à repousser cette proposition.

A quel moment encore prendriez-vous cette mesure?

Vous la prendriez après avoir nommé, il y a un an au moins, une commission de 44 membres; et, à propos de cette commission, je suis étonné qu'elle ne soit pas venue

se j)rononcer sur la grave question qui nous occupe.

M. Clemenceau. Elle n'a pas voulu faire l'enquête.

M. Henri Germain. N'avait-elle pas la mission, n'avait-elle pas le droit, et j'ose dire le devoir, — ayant été nommée par nous, étant investie de notre confiance pour examiner l'état de souffrance de ce pays, — de vous faire connaître ses constatations? Eh bien, s'il y a une souffrance, ce que je ne nie pas, au point de vue du revenu foncier, il y a aussi d'autres souffrances qui touchent non moins d'autres industries, et qui, certainement, nous intéressent toutes au même degré, et, parmi elles, il y a celle qui est causée par la diminution du salaire de l'ouvrier. Oui, cette commission des 44 aurait pu parler au moment où un Gouvernement mal informé, j'ose le dire, se rallie, après bien des hésitations, au droit de 2 fr. 40. Elle aurait pu venir vous dire : Il n'est pas possible que le Gouvernement, après ses hésitations, arrive

à celte conséquence de proposer une mesure qui fera augmenter le prix du pain. Et, en effet, vous vous rappelez qu'il y a quelques jours à peine, quand des réclamations ont surgi concernanl la diminution du salaire de l'ouvrier, vous n'avez pas hésilé à vous désintéresser de la question el à reconnaîlre voire impuissance. Rappelez-vous aussi qu'il y a, dans ce pays, 800,000 à 900,000 ouvriers étrangers qui Iravaillenl à celte heure, c'està-dire un dixième de la population ouvrière; car, sur une population de 56 à 57 millions d'âmes, il y a environ 9 ou 10 millions de travailleurs salariés. Eh bien! dans un pays qui admet la concurrence des ouvriers étrangers jusqu'à concurrence du dixième de la population ouvrière, — ce qui a pour résultat non seulement de priver de leur salaire un certain nombre d'ouvriers, mais encore de diminuer le salaire des autres, — vous viendriez dire que, parce qu'il est entré, dans ces dernières années, environ un dixième de la nourriture de ce pays sous la forme de fro-