II

nient, qu'il faudra exclure le IVonieiit étranger et vous ne parlerez pas d'exclure la main-d'œuvre étrangère ?

Oui, si vous aviez été les rapporteurs complets de ce qu'on est convenu d'appeler les doléances de l'agriculture, vous auriez constaté deux choses : c'est que les mêmes personnes qui ont toujours demandé l'élévation du prix du blé à l'aide de mesures factices et de droits douaniers sont celles qui ont constamment protesté contre l'élévation du prix de la main-d'œuvre. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Quanta moi, je ne m'associe ni aux unes ni aux autres de ces réclamations. Je me réjouis quand les salaires s'élèvent par des causes naturelles, mais je m'en affligerais s'ils montaient par des moyens artiliciels. Oui, je blâmerais un gouvernement imprévoyant qui ouvre, à de certaines heures, un trop grand nombre de chantiers qu'il ne pourrait pas conserver. Mais quand, par le jeu naturel du travail national, nous jouis-

sous de ce spectacle consolant qui est celui de ce siècle, assurément au moins celui de ce demi-siècle, devoir croître, à la fois, dans une large mesure, le salaire des ouvriers et la rente des propriétaires, je me réjouis également de ces deux faits. Par conséquent je ne puis pas me joindre à ceux qui déplorent et qui déploraient encore hier, — je n'aurais donc pas besoin de remonter bien loin dans les annales parlementaires pour en trouver la preuve, — cette hausse des salaires. Comment! nous nous plaindrions de la hausse des salaires dans un pays qui admet la libre concurrence du travail étranger, dans un pays où, tous les jours, des machines nouvelles sont introduites et viennent concurrencer le travail de l'ouvrier, aussi bien que celui des autres machines, au profit de tous, de Touvrier lui-même comme du patron !

Je suis loin de m'insurger contre les machines quand elles font concurrence aux salaires: pourquoi m'insurgerais-je contre elles quand elles donnent à bon marché les pro-

duits nécessaires à la vie, quand elles fonl diminuer le prix du fret?

De même que je me félicite toutes les fois qu'une machine augmente la puissance productive du pays, je ne saurais me désoler parce que le prix du fret est abaissé. Au contraire, je m'en félicite. Et, du reste, on croirait que les prix actuels sont sans précédents, mais ici encore, je trouve que Ton n'a oublié qu'une chose, c'est de consulter les faits. Le prix de 15 francs l'hectolitre est-il sans précédent dans notre histoire, et même dans l'histoire de ce siécle-ci?

Nous avons vu à plusieurs reprises, en 1825, en 1826, le prix du blé aussi bas. Nous avons vu, de 1848 à 1852, c'est-à-dire pendant une période de quatre ans, le blé à des prix même inférieurs.

Je ne trouve donc, dans les circonstances actuelles, rien qui soit alarmant au point de vue de la production du blé, et par conséquent, rien qui réclame l'intervention du Gouvernement au point de vue du travail na-

lional. Ah ! oui, si le travail national était menacé, si Tagricultiire devait être désertée....

M. LE COMTE DE Bélizâl. Elle Tcst !

M. Henri Germain. Elle Test?... Comment se fait-il alors qu'au moment où nous discutons, des centaines de mille d'ouvriers étrangers soient occupés par l'agriculture française?

Je ne vois la nécessité de prendre aucune mesure au point de vue de la protection. Vous n'êtes, dans aucun cas, dans les conditions de l'industrie manufacturière à laquelle vous prétendez assimiler l'industrie agricole. Vous ne commettrez pas la faute de protéger une industrie qui peut vivre. Vous n'avez pas fait la démonstration que l'industrie agricole ne peut plus vivre ; vous ne la ferez pas, et vous êtes simplement en présence des deux faits dont je parlais tout à l'heure : le prix du pain à bon marché et la diminution de la rente foncière. Eh bien, est-ce que ma conclusion était, quand

j'ai eu rhonneur de dire ces jours-ci, quelques mots à la Chambre sur cette question, qu'il ne fallait rien faire? Non, messieurs. Je crois que nous nous sommes engagés visà-vis de Tagriculture à faire quelque chose; nous lui avons, à plusieurs reprises, très souvent et trop souvent peut-être, laissé espérer ou promis notre concours. Il faut le lui donner aujourd'hui; mais je crois qu'il faut le faire par un moyen efficace, durable et qui ne soit pas injuste. Eh bien, de tous les moyens, celui qu'on vous propose est le plus dangereux, parce que c'est celui dont l'application durera le moins : ce moyen, c'est la surtaxe sur le blé.

Et d'abord, je voudrais qu'on chiffrât le produit que donnera cette surtaxe : Je voudrais qu'on s'expliquât sur ce chiffre qu'on fait miroiter sans cesse aux yeux de la Chambre.

Vous avez, année moyenne, une production de blé de 70 à 80 millions de quintaux métriques ; mais il en faut déduire les semenceg.

et, ensuite, la partie consommée par les producteurs eux-mêmes ! Il restera, — et je suis certain d'exagérer le chiffre, — 40 à 45 millions de quintaux métriques. J'admets que votre droit jouera dans son plein, que votre surtaxe aura toute son efficacité, — je ne reviendrai pas sur ce qu'il y a d'illusion dans le jeu de cette surtaxe, car dans les années d'abondance elle ne sera pas appliquée, — mais j'admets son efficacité, je me place dans les années de crise, de disette; eh bien, votre droit de 2 fr. 40 produira cent millions dans les années exceptionnelles. Ces cent millions, vous êtes de bonne foi quand vous comptez sur ce produit; mais, en réalité, c'est une pure illusion. De plus, voyez les conséquences!

Comment î messieurs, le Gouvernement n'a pas compris la responsabilité effroyable qui pèsera sur lui, si, après le vote de la loi, le prix du pain s'élevant seulement d'un centime, on s'écrie, de tous les points : Le prix du pain, c'est le Gouvernement qui l'a

fixé. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Interruptions et réclamations sur d'autres.)

C'est vous qui, à partir du jour où la surtaxe sera votée, serez responsables devant le pays, devant les consommateurs, du prix du pain. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Avez-vous songé, une minute, à cette responsabilité?

Supposez que, par malheur, la récolte de cette année soit insuffisante, — personne ne sait encore ce qu'elle sera au mois d'août, et vous seriez innocents de son insuffisance, — mais supposez que son importation ne se faisant pas, le prix du blé vînt à hausser, le Parlement étant absent, que feriez-vous dans cette circonstance vis-à-vis de l'ouvrier? Et quand je parle de l'ouvrier, c'est un langage inexact. Est-ce qu'en effet le petit employé et le petit rentier, c'est-à-dire l'immense majorité du pays, ne sont pas également intéressés à ce que le prix dn pain ne soit pas augmenté par des mesures législatives? (C'est

cela î — Très-bien ! sur divers bancs à gauche.)

Que deviendriez-vous le jour où le kilogramme de pain augmenterait, par exemple, de dix centimes, et où le pays aurait le sentiment que c'est vous, par vos mesures, qui en êtes cause? Est-ce que vous assumeriez cette responsabilité, — non pas d'affamer le pays, ce serait exagéré, — mais de le taxer, de lui faire payer le pain au prix que n'expliqueraient pas des circonstances naturelles, légitimes, et de lui faire dire que c'est par un fait législatif et gouvernemental que vous faites payer aux consommateurs un prix qu'ils ne devraient pas payer. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Les agriculteurs se sont profondément illusionnés et vous après eux ; vous n'avez pas vu les conséquences de la loi que vous proposiez. Si le cas que je viens d'indiquer se produisait, vous seriez, j'en suis sûr, les premiers à proposer l'abrogation du droit ;

— "im —

mais il serait trop tard, et vous auriez encouru une immense responsabilité, vous auriez engendré des sonffrances, j'ose dire que vous auriez singulièrement affaibli TautoriJé du Gouvernement dans ce pays. Rappelezvous, en effet, que si le malheur faisait que, sur une question pareille vous fussiez obligés de vous déjuger, — et vous vous déjugeriez, je n'en doute pas, — ce n'est pas seulement sur cette question du blé que le crédit du Gouvernement serait atteint, ce serait sur un ensemble d'autres questions tout aussi graves, car, pendant quelques mois, les populations pourraient se dire : Si nous payons le pain trop cher, c'est au Gouvernement que nous le devons. (Très-bien ! — C'est cela ! et applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Mais, monsieur le ministre, vous sentez très-bien cette responsabilité, car c'est le Gouvernement français qui défend aux villes à octrois — c'est-à-dire à plus de 4,000 villes — de frapper d'un droit le froment et la

fariné, cX je Yen félicite ; et c'est ce même Gouvernement qui empêche rétablissement d'un droit injuste, inique a Tentrée des villes, — qui viendrait frapper le pays tout entier par la mesure qui vous est proposée ! N'êtesvous pas frappés, messieurs, par cette contradiction.

M. I.OHOIS. 11 n'y a aucun rapport entre ces choses?

M. Henri Germain. Monsieur le ministre, vous avez été entraîné; oui, je le sais, ce n'est pas vous qui avez pris l'initiative de cette mesure; eh bien, laissez-moi vous le dire, je crois que vous avez été mal inspiré. Le sentiment auquel vous avez obéi a été un sentiment louable, vous avez voulu soulaorer certaines souffrances ; mais vous avez reconnu vous-même qu'il ne fallait pas prendre ce moyen, car nous savons tous que le Gouvernement a longtemps hésité et qu'il a repoussé jusqu'à la dernière heure les droits sur le blé, que vous n'en aviez pas d'abord voulu saisir le Parlement, que vous vous

étiez borné à le saisir d'un droit sur la viande : vous savez comme moi, mieux que moi, que la question a été soulevée en dehors de vous, que ce n'est pas vous qui Pavez soulevée, que le Gouvernement a subi une impulsion extérieure, au lieu de remplir son véritable rôle, qui est de diriger le pays.

Eh bien, je crois que si un Gouvernement ne doit pas se mettre à l'encontre de l'opinion du pays, il a aussi le devoir de l'éclairer, que quand le pays se trompe, se fait illusion, est sous l'obsession d'un mirage, il a le devoir de persévérer dans sa manière de voir et d'en donner la raison.

Et j'ai la conviction que le Gouvernement qui siège sur ces bancs et qui a la confiance jie la majorité de cette Assemblée et j'ajoute de la majorité du pays... (Exclamations à droite.)

Mais, messieurs, je ne suis pas de ceux qui lui accordent confiance, je ne saurais donc être suspect en m'exprimant ainsi.

J'ai la conviction, dis-je, que si le Gouver-

iiemeiit avait dit aux agriculteurs, aux propriétaires : « Oui, votre désir est légitime, je m'y associe, mais votre moyen est dangereux, et je le repousse, et je vais vous donner les raisons qui me font le repousser », nous n'en serions pas à l'heure actuelle réduits à la triste nécessité de discuter si longtemps la question de savoir si dans ce pays, qui a jusqu'à la moelle le sentiment de la proportionnalité de l'impôt, nous allons établir l'impôt le plus improportionnel qui, depuis le commencement du siècle, y ait existé. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.)

Comment ! c'est lorsque vous avez cherché à établir partout l'impôt indirect d'abord sur ce qui n'est pas nécessaire à la vie, et en second lieu sur tous les objets dont la consommation est proportionnelle aux facultés des contribuables, c'est à ce moment que vous venez frapper le prix du blé, c'est-àdire le prix du pain ?

J'ai la conviction que si, à cette heure, le Gouvernement venait dire : Oui, je m'associe

pleinement, largement, à ce qui a été la doiitrille constante de la Chambre, c'est qu'il tant faire quelque chose pour l'agriculture, mais le moyen qu'on vous propose est mauvais... (Interruptions au centre), mais il y en a un, un tout indiqué, aussi eflicacc que l'autre est dangereux et inenicace, c'est, en somme, de rétablir l'équilibre, le pays écouterait la voix du Gouveoiement.

Comment! il y a un impôt, un seul, qui, depuis quinze ans, pèse de plus en plus sur la propriété foncière. Nos dégrèvements s'élèvent, à rheure qu'il est, à 500 millions, et alors que tous les autres impôts étaient dégrevés, il y en a un, un seul, qui n'a jamais cessé de s'accroître, non pas, il est vrai, au profit de l'État, mais au prolit des communes et des départements.... (Interruptions sur divers bancs.)

Plusieurs membres, Vsiilezl pîxrlezl M. Hemu Germain. Il yen a un, un seul qui a étécroissantelqui ira toujourscroissant,parce qu'il ne peut pas ne pas s'augmenter encore,

[jarce que c'est le seul qui Iburuisse des ressources aux départements d'abord, et ensuite aux communes qui n'ont pas d'octroi. Depuis quinze ans il s'est accru de 60 millions en chiffres ronds, et on peut prévoir qu'il s'accroitra d'un chiffre égal d'ici quinze ou vingt ans. Car on ne cessera pas de créer des chemins vicinaux, d'en entretenir, de créer des maisons d'école, de dépenser utilement pour le pays, mais enfin en grevant constamment la propriété. Eh bien, si vous étiez venus dire : Je trouve qu'il est équitable, lorsqu'un revenu est diminué, qu'on en allège les charges ; il est équitable que l'on ramène l'impôt foncier au chiffre d'il y a quinze ans; est-ce que vous aui'iez blessé le sentiment de la justice? Est-ce que vous n'auriez pas été au contraire dans votre rôle, est-ce que vous n'auriez pas pris une mesure efficace et durable? Car c'est ce qui distingue les deux systèmes en face desquels la Chambre est en ce moment placée.

Vous proposez une mesure qui peut faire

illusion, mais qui ne sera pas efficace dans les années d'abondance et qui devra être retirée dans les années de disette, et retirée en laissant une responsabilité effroyable au Gouvernement et un sentiment amer dans le pays. (Mouvements divers. — Très bien! très bien! sur quelques bancs.)

Au contraire, nous vous offrons un moyen de soulager l'agriculture d'une façon efficace et durable ; car, si vous l'adoptez, vous pouvez être assurés qu'on ne rétablira pas les centimes que vous aurez retranchés ; et alors, comment se pose la question, à cette heure?

Je reviens à ce par quoi j'avais commencé mon premier discours. La question se pose entre ces deux denrées, dont l'une s'appelle le pain et dont l'autre s'appelle l'alcool.

Eh bien ! laquelle des deux est la plus sacrée et laquelle faut-il frapper? Oh! je safs bien qu'il faut que l'une des deux soit atteinte, car je n'ai pas la prétention de donner quelque chose aux propriétaires de rente foncière, sans le puiser quelque part. Mais

j'ose dire que riiii des deux impôts en présence est impossible à justifier, et cela est si vrai que personne n'en a essayé la justification.

On s'est bien gardé de poser la question dans ces termes; on a parlé de la stérilité du sol, on a montré la France à la merci de l'étranger; on a dit que les terres seraient incultes, on vous a prédit une foule de cata clysmes ; mais on s'est bien gardé de vous dire : La culture du blé, elle est assurée; la production continue à se développer; cependant, pour venir au secours de la rente foncière, nous vous proposons d'imposer le pain.

A V extrême gauche. C'est cela !

M. Henri Germain. Ce n'est pas comme cela que la question a été posée ; on n'aurait jamais osé la soumettre ainsi, dans sa vérité, au vote de la Chambre.

Eh bien! je reconnais qu'aujourd'hui, après les débats qui ont eu lieu, la Chambre, après les engagements qu'elle a pris vis-à-vis de l'agriculture, ne peut pas ne rien faire.