II

La Cliainbie avait promis que la conversion de la rente serait faite au profit de Tagriculture; la conversion a eu lieu et les dégrèvements promis n'ont pas eu lieu. Elle a créé des caisses, mais on n'y a pas mis d'argent; ce n'est pas des caisses qu'il faut créer, mais des ressources. Aujourd'hui vous avez à créer CCS ressources ou en élevant arbitrairement et transitoirement le prix du pain, ou en frappant le prix de l'alcool d'un droit plus élevé. C'est à vous, le jour où vous entrerez dans cette voie, c'est avons. Gouvernement, qui avez la responsabilité et la direction des affaires, de voir dans quelle mesure il vous paraît équitable, juste, nécessaire, de dégrever l'impôt foncier, et, par conséquent, dans quelle mesure il est juste, raisonnable-, d'élever l'impôt sur l'alcool. (Bruits divers. — Interruptions.)

Je n'ai plus qu'un mot à dire.

Vous ne pouvez pas ne rien faire en présence de la diminution des fermages, d'une part, parce que vous avez pris des engage-

meuts; en second lieu, parce qu'il est équitable de faire quelque chose.

Eh bien! vous avez à rechercher si vous voulez soulager ragric«lture en frappant le pain ou en frappant l'alcool. Quant à moi, mon opinion est depuis longtemps faite, et je me permets d'insister auprès de la Chambre pour l'adoption de ma proposition. (Applaudissements sur divers bancs. — Mouvements divers. — Aux voix!)

CHAMBRE DES DEPUTES

SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A SUPPRIMER LE PRINCIPAL DE l'impôt foncier SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES ET A LE REMPLACER PAR UNE SURTAXE SUR l'aLCOOL.

(Séance du 25 février 1885.)

M. Henri Germain. Un mot d'abord sur l'état actuel de la question. Je n'ai à aucun degré l'intention de rentrer dans la discussion générale, puisqu'elle vient d'être close; j'ajouterai que, suivant moi, la question qui a été surtout traitée, celle des tarifs de douane, est étrangère au sujet qui est soumis à vos délibérations.

Il ne s'agit pas, selon moi, d'examiner lequel est préférable du système du libre échange ou du système de la protection. Cette question trouve tout naturellement sa place

lorsqu'il s'agit de traiter du tarif général des douanes ; mais, de quoi s'agit-il à cette heure? Il s'agit d'abord de savoir ce qu'il faut entendre par les souffrances de l'agriculture, et ensuite quel remède on vous propose d'y apporter.

Les souffrances de l'agriculture, je les résumerai en très peu de mots. Il y a dans la production agricole trois facteurs : le premier, et le plus considérable de beaucoup, est la main-d'œuvre de l'ouvrier agricole. Je n'imagine pas que l'ouvrier agricole ait à se plaindre à cette heure de ce que son salaire n'a pas faibli, et de ce que le pain n'a pas renchéri. Il me paraît donc hors de la discussion.

Restent les deux autres facteurs : les fermiers d'une part, les propriétaires de l'autre. Les fermiers, cela m<3 paraît incontestable, ont un intérêt pendant la durée de leurs baux actuels; mais si, par des mesures dont je dirai un mot tout à l'heure, vous arrivez à relever les prix des fermages, il est très pro-

bable, pour ne pas dire certain, que leur intérêt ne serait que transitoire, et qu*à l'expiration de leurs baux actuels, les baux nouveaux qu'ils feraient seraient mis en harmonie avec les circonstances nouvelles.

(Marques d'approbation à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Reste le troisième facteur : les propriétaires, ou, pour appeler la chose par son nom, la rente foncière.

M. Clemenceau et d'autres membres à l'extrême (jauche, (Parfaitement! — C'est cela même!)

M. Henhi Germain. 11 y a un fait indiscutable suivant moi, c'est qu'après avoir suivi un mouvement ascensionnel depuis un demisiècle environ, c'est-à-dire depuis la iin de 1815 jusqu'à 1875 à peu près, la rente foncière a tendu pour des causes diverses, et notamment par suite d'une série de mauvaises récoltes, à voir dans la plupart des régions de la France son taux diminuer.

Yoilà, selon moi, ce qu'il faut surtout en-

tendre par les souffrances actuelles de l'agriculture : il y a une tendance incontestable à rabaissement de la rente dans une certaine mesure. Je me garderai bien de donner des chiffres, car ils pourraient être contestés; vrais pour une région, ils seraient faux pour une autre.

Cette baisse est extrêmement différente sur les divers points du territoire; mais il me suffit de constater qu'elle suit un mouvement continu depuis quelque temps pour que j'aie le droit de dire que cet abaissement de la rente foncière est un élément nouveau auquel nous n'étions pas habitués depuis un demi- siècle, et appeler sur ce point l'attention des agriculteurs et en même temps celle du Parlement.

Qu'y a-t-il alors à faire? Quel remède propose-t-on pour venir au secours de la rente foncière?

Et d'abord, je tiens à dire que, dans ce pays, on ne peut avoir la prétention d'établir un traitement différent quand il s'agit de ré-

gler, d'une part, le salaire de Touvrier et, d'autre part, Tintérêt du capital, l'intérêt de la rente foncière.

Examinons quelles sont les lois qui nous régissent et quelle réponse on faisait naguère à ceux qui demandaient, par l'organe de M. Tony Révillon, que le Gouvernement vînt agir pour modifier en le troublant le taux naturel des salaires?

Voici la réponse qui fut faite alors et à laquelle je me suis joint pour ma part.

On a répondu: Vous vous plaignez que les salaires soient moins abondants, qu'ils fassent même défaut dans certaines industries. Nous le regrettons tous profondément, sans distinction de partis politiques, mais nous sommes impuissants à réagir contre une situation malheureuse dont nous nous affligeons autant que vous.

On ne songeait pas, à cette époque, à dire: Mais il y a en France, un certain nombre d'ouvriers étrangers qui font concurrence à la main-d'œuvre française. Oui, il v en a, et

je ne crois pas dépasser la vérité en disant que l'on compte au moins 7 ou 800,000 ouvriers allemands, italiens ou suisses qui travaillent sur le territoire français et dont la présence produit un double résultat: le premier, c'est d'enlever une partie du travail qui fait défaut à certains ouvriers français; le second, c'est de réduire et de maintenir les salaires à un taux moins élevé que celui qu'ils atteindraient sans cette concurrence. Non, je n'ai entendu à cette époque aucun membre d'aucun parti, aucun organe du Gouvernement, venir nous dire : Il y a une chose sacrée entre toutes dans notre société, c'est le salaire; il est temps d'intervenir pour le régler dans des conditions différentes, et nous proposons, non d'expulser les ouvriers étrangers, mais d'établir une taxe sur ces ouvriers étrangers, afin d'éviter la concurrence qu'ils font aux ouvriers français. Je n'ai entendu tenir ce langage par personne, et je ne prétends pas le tenir non plus aujourd'hui. (Très bien ! très bien ! )

Mais je dis que si nous ne pouvons pas le nir, que si nous ne tenons pas ce langage quand il s'agit du plus grand nombre, et je dirai des plus malheureux, nous ne devons pas le tenir davantage alors qu'il s'agit de personnes moins nombreuses et moins malheureuses. (Marques d'assentiment.)

C'est ici que j'examine ce qu'on vous propose de faire pour la rente. Que vous proposo-t-on et qu'est-ce que vous repousserez, j'en suis certain? On vous propose une mesure, j'ose dire politique, car vous connaissez tous ses origines. On nous a ramenés, en quelques jours, de 60 ou 70 années en arrière; nous connaissons les auteurs du projet de loi dont on vous propose l'adoption. Je ne prétends pas leur en faire un reproche, ils ont toujours soutenu la même doctrine — car il n'y a pas seulement là une question économique, mais aussi une question politique au premier ciief. — Oui, sous la Restauration, la fraction la plus ardente du parti royaliste a fait la proposition qui vous est

présentée aujourd'hui. Et pourquoi a-t-elle été faite? Pourquoi M. de Villèle, l'organe autorisé de cette fraction du parti royaliste — et peut-être trouverais-je quelque analogie dans le cabinet actuel — pourquoi M. de Yillèle, combattant la proposition du duc Decazes, demandait- il l'élévation des droits sur le blé? Il disait très sincèrement et très nettement :

— Oui, j'entends enrichir une certaine catégorie de propriétaires, parce qu'ils constituent notre base électorale. J'ai devant moi les grands propriétaires du sol; eh bien, je veux que ces grands propriétaires soient liés davantage à la dynastie actuelle, par les intérêts que nous favoriserons sous forme de droits sur les blés. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.)

Peut-il être question, aujourd'hui, de considérations de ce genre?

Non, messieurs, et pourtant je dois le dire, à l'honneur de ce même parti, si la question

se présente aujourd'hui devant vous, c'est à lui que vous le devez, car il n'a jamais renoncé à sa doctrine sur ce point.

Que se passe-t-il dans l'ensemble du pays, non pas dans certaines grandes villes, mais dans le pays qui suit une marche prudente et plus raisonnée que certains esprits superficiels ne le supposent? Et d'abord pour tous ceux qui, comme moi, ont suivi attentivement les questions qui se débattent dans les comices agricoles où se sont réfugiés — et je le dis à leur honneur — les grands propriétaires du sol, qu'est-ce que ceux-ci ont toujours réclamé? Les droits sur le blé étranger. C'est là une mesure dont ils veulent vous rendre responsables et qu'ils sont en situation de vous imposer aujourd'hui. (Très bien ! c'est cela I sur divers bancs.)

Je dis qu'ils n'ont pas le sentiment de la situation actuelle, ceux qui demandent l'établissement de droits sur le blé.

Par suite, je ne dirai pas de leur ignorance, — je ne me permettrai pas d'employer

ce mot quand il s'agit d'un grand nombre de mes concitoyens, — mais par suite de la manière dont la question a été engagée, un grand nombre de personnes ont été trompées; elles n'ont envisagé qu'un côté de la question, le côté de la doctrine soutenue par les grands propriétaires.

Que vouspro[)Ose-t-on aujourd'bui pour remédier à la situation de l'agriculture, c'està-dire pour réagir contre la baisse de la rente foncière? On vous propose d'établir une laxe sur le blé étranger. C'est là, je l'avoue, une mesure dont je n'aurais jamais soupçonné la présentation, et si, il y a quelques années, on m'eût dit que je paraîtrais devant un Parlement issu du suffrage universel (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et représentant fidèlement les intérêts du grand nombre, pour y plaider la cause de l'exemption d'une taxe sur le prix du blé, je déclare que j'aurais dit : Vous méconnaissez mon pays et vous méconnaissez encore plus le Parlement. (Nou-

veaux applaudissements sui les luùuies bancs.)

Non, il est une doctrine admise dans ce pays et dans tous les pays civilisés, c'est qu'aujourd'hui l'impôt indirect — impôt dont je ne saurais assez faire l'éloge — ne peut être appliqué qu'à une condition, c'e^t d'exempter les objets nécessaires à li vie. Il n'y a pas aujourd'hui un pays non pas seulement en Europe, mais en Amérique, (jui ne rougirait si on lui présentait un impôt qui vint frapper le blé, parce que c'est la denrée la plus nécessaire à la vie....

.1 droite. Voyez ce qu'on fait en Amérique.

M. Hemu Germain... parce que vous vous trouvez dans un pays où le pain joue le i>lus grand rôle dans l'alimentation publique... (Très bien! très bien î sur un certain nombre de bancs à gauche.)... parce que le pain est le nerf de la subsistance du peuple, parce que c'est un impôt injuste. Oui, si l'on était venu me dire qu'une mesure serait proposée,

qui porterait atteinte à cette subsistance — et atteinte dans quelque mesure que ce soit, car je ne Veux pas forcer les chiffres, — j'aurais protesté par considération que c'est là iin impôt inique, un impôt injuste. Ce n'est pas sa quotité qui m'effrayerait ; ce n'est pas parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier — je parle des ouvriers parce qu'ils sont plus intéressés dans la question, — mais pour moi, tous les droits sont égaux et également sacrés : ceux des propriétaires sont aussi sacrés que ceux des ouvriers. Je parle de ceux-ci en ce moment, parce que ce sont eux qui sont en cause, — ce n'est pas, dis-je, parce que vous prendrez à l'ouvrier les 18, 20 ou 50 francs par an, peut-être, dont parlait M. le ministre de l'agriculture, que je réclamerais; non, messieurs, mais c'est parce que vous prendriez cette somme d'une façon injuste. (Très bien! — C'est cela! Vifs applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche.) Quant à moi, je suis convaincu que le

peuple, heureusement, à l'époque de civilisation où nous sommes, ne vit pas seulement de pain, mais aussi de justice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à gauche.)

M. DE Baudry-d'Asson. Elle est jolie, Injustice, sous la République!

M. Le Provost de Lauinay. Elle est bien servie par votre Gouvernement, la justice !

M. Henri Germain. Vous pouvez réclamer, messieurs, je ne persiste pas moins à dire qu'on peut imposer aux nations beaucoup de sacrifices quand ils sont justes. Mais quand, par malheur, on veut leur imposer des charges moindres, mais injustes, le châtiment ne se fait pas longtemps attendre. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je proteste donc, quant à moi, non pas contre ces 18, 20 ou 30 francs de renchérissement du prix du pain , mais je proteste contre une injustice; car il s'agit, pour moi, bien moins de rechercher si le pain sera plus cher, que de savoir s'il ne sera pas plus amer