II

à la bouche de celui qui doit le manger. (Exclamations sur divers bancs.)

Je dis que l'impôt qu'on nous propose d'établir a un défaut et un défaut capital, qui devra vous faire reculer au moment du vote : c'est d'abord qu'il est injuste, au premier chef, et improportionnel.

Ce qui fait la légitimité de l'impôt chez toutes les nations aujourd'hui, ce qui constitue son caractère essentiel, ce qui le rend indiscutable, ce qui doit le faire accepter, c'est qu'il remplit cette condition d'être proportionnel aux facultés du contribuable.

Quand il ne présente pas cette condition, il doit être repoussé. Mais quand il joint à ce manque de proportionnalité, et par conséquent à cette injustice, le défaut grave de peser sur une denrée qui joue le plus grand rôle dans l'alimentation du plus grand nombre, il n'y a pas à hésiter : il faut le repousser.

^ Est-ce qu'on a osé vous proposer cet impôt au lendemain de 1871 ? Et certes, s'il y

a eu un moment où l'on dut faire appel à tous les sacrifices, c'est à cette époque. Eh bien, il ne s'est pas trouvé dans l'Assemblée nationale, qui, certes, était moins républicaine que la Chambre actuelle, un seul membre pour proposer un impôt sur le pain. (Interruptions à droite.)

Et c'est aujourd'hui, quinze ans après une époque malheureuse, en l'absence des nécessités et des difficultés auxquelles on avait alors à faire face, c'est aujourd'hui qu'une semblable proposition nous est faite ! J'ai quelque droit de m'en étonner.

Je répète que non seulement cet impôt est injuste et que pour cette unique raison il doit être repoussé; mais quelle serait son efficacité dont j'ai beaucoup entendu parler? Sur ce terrain je serai très réservé : car je n'ai pas la prétention de prédire l'avenir; mais j'avoue que je ne suis nullement certain de l'efficacité de la mesure proposée, et, si j'entrais dans la voie des hypothèses, il est probable que je ne serais pas très éloi-

gné de cvoire que, dans les aimées d'abondance, c'est-à-dire, en somme, celles qui sont en plus grand nombre — parce qu'il ne faut pas croire que nous verrons toujours une série de mauvaises années — je ne serais pas, dis-je, très éloigné de croire que, dans les années d'abondance, quand le blé sera bon marché, votre droit n'agira pas, parce qu'on n'importera pas. (Interruptions à droite.)

Mais, enfin, messieurs, je cherché à traiter la question le plus rapidement i)Ossible. Vraiment, si vous saviez dans quel état de fatigue je me trouve, vous auriez quelque commisération pour celui qui est à la tribune. (Parlez ! parlez !)

Si j'avais une supposition à faire, je dirais que, dans les bonnes années — dont le nombre, en moyenne, je le répète, dépasse celui des mauvaises — vous n'aurez pas à importer; et je n'ai jamais considéré comme un bienfait l'importation du blé, à moins que la France ne manque de blé, et quajid notre

récolte est insuffisante, je ne penx que me réjouir de voir entrer du blé étranger. Mais, dans le cas où cette nécessité ne se produira pas, dans le cas où il n'entrera pas de blé, comment votre droit va-t-il agir? Il n'agira pas. Ah ! le beau système i

S'il n'entre pas de blé du dehors, c'est qu'au dedans il est bon marché et vous n'en relèverez certainement pas le prix.

Quand donc agira votre droit? Je vais vous le dire : c'est quand vous n'aurez pas assez de blé chez vous. Voyez quelle responsabilité vous encourrez? Vous qui avez la prétention de vous substituer à la Providence, de régler le prix du blé dans l'univers, voyez ce que vous allez faire; une mauvaise récolte éclate; quel en est le remède, le correctif? C'est celui que vous avez vu pratiquer si heureusement dans ces dernières années, c'est l'importation. Et. vous seriez l'obstacle absolu à cette importation !

M. DE Baudry-d'Assox. Soyez tranquilles ! Il y a du blé pour trois ans ! (Rumeurs.)

Au centre. N'interrompez pas! Demandez la parole !

M. Henri Germain. En effet, quel est l'importateur qui ne sache ce que chacun sait et pense (Interruptions à droite), à savoir que le jour où le prix du blé s'élèvera, il n'y aura personne, dans le Parlement ni dans le Gouvernement, qui hésitera une seule minute à abolir le droit, et, par conséquent, dans la crainte de perdre ce droit de 2,40 qu'on fait miroiter aujourd'hui à vos yeux, l'importateur n'importera pas, et vous créerez la disette pendant un certain nombre de semaines ou de mois. (C'est cela ! — Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche. — Réclamations sur d'autres.)

Quelle responsabilité n'assumerez -vous pas ! Comment, pendant un intervalle de plusieurs semaines, entre l'apparition d'une mauvaise récolte et le moment où vous permettrez aux marchés étrangers d'importer du bel, vous imposerez la faim à ce grand pays ! (Très bien ! très bien ! et vifs applaudisse-

ments à gauche. — Interruptions diverses.) Messieurs, songez à ce que vous laites. Je ne veux pas m'attarder du reste sur ce point; je sais que vous ne voterez pas ce droit parce qu'il est injuste, qu'il est inefficace dans les bonnes années et qu'il n'y a personne dans ce Parlement à qui je puisse faire l'injure de croire qu'il pense à hausser le prix du blé dans les années de disette.

Mais est-ce qu'il n'y a rien à faire? Si, messieurs ; et si je ne croyais pas qu'à côté de cette mesure injuste, inefficace, il y a à prendre une mesure équitable, excellente au point de vue de ses résultats, je ne m'imposerais pas à votre attention.

Oui, vous pouvez faire ce que vous avez déjà fait, ou du moins ce que vos prédécesseurs ont fait. Vous avez assisté, dans ce pays, pendant un demi-siècle, à l'augmentation de la rente et concurremment des impôts qui grèvent la terre. Eh bien, que devezvous faire aujourd'hui? Le mouvement inverse; il est tout indiqué.

La rente baisse, vous devez l'exonérer d'une partie des charges qui pèsent sur elle. Vous l'avez chargée, je ne dirai pas surchargée, mais beaucoup, mais constamment chargée. J'ai là sous les yeux le tableau des surélévations, messieurs, non pas de l'impôt foncier perçu par le Gouvernement, car il est immuable, mais des centimes départementaux et communaux qui pèsent, eux aussi, sur la propriété foncière et sur la rente, et qui ont crû chaque année pendant la prospérité. Aujourd'hui, ce serait une mesure de justice et d'équité, en même temps qu'une mesure d'une efficacité indiscutable, que d'enlever une grande partie de cet impôt. Et comment? La formule est bien simple : vous ne pouvez toucher ni aux centimes départementaux, ni aux centimes communaux, qui sont la seule ressource dont la plupart des communes disposent pour subvenir à leurs besoins de tous les jours.... (Interruptions à droite.)

Mes chers collègues, je vous serais bien

reconnaissant de me permettre de parler.

Eh bien, que devez-vous faire? Yous devez renoncer à l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, qui rapporte au Gouvernement une somme qui s'élève à 118 millions.

Voilà une mesure efficace, qui agirait aussi bien dans les temps d'abondance que dans les temps de gêne. Personne, si vous la prenez, ne pourra vous reprocher d'être venu au détriment de la masse des contribuables, au secours de gens dont la fortune souffrait. C'est la justice et l'équité mêmes, c'est la proportionnalité dans les charges que de venir, au moment où le revenu baisse, dégrever une partie de l'impôt qui pèse sur lui.

Si je voulais creuser la question, j'aurais bien d'autres raisons à vous donner.

Il y en a une à laquelle beaucoup d'entre vous ne seraient peut-être pas insensibles : c'est que par cette exonération il n'y a pas un propriétaire foncier qui ne sera allégé dans la mesure où il paye, tandis qu'autre-

ment, dans les antres systèmes, et notamment dans celui que je combattais tout à rheure, il n*y a qu'une partie et encore une faible partie des propriétaires qui sera soulagée.

Et maintenant, au point de vue politique qui ne peut j)as vous être non plus absolument indifférent, est-ce que vous pensez que ce sera pour le Parlement et pour le Gouvernement une mauvaise note que d'avoir fait disparaître ces 118 millions? Ceux qui auraient quelque doute à cet égard n'ont qu'à se rappeler deux faits. Le premier, c'est celui de l'impôt des 45 centimes en 1848. Yous savez si l'impôt des 45 centimes a laissé un mauvais souvenir dans les campagnes. Eh bien, je crois qu'en prenant une mesure contraire vous n'affaiblirez pas le crédit de ce Parlement et du Gouvernement.

Le second, le voici : en 1851 ou 1852, si je ne me trompe, l'année importe peu, le Gouvernement d'alors a fait disparaître 17 cen-

tinies; est-ce que jamais il a été question de les rétablir?

Et j'insiste sur ce point parce qu'il vous prouve que la mesure que je vous propose est non seulement équitable, non seulement efficace, mais qu'encore elle serait durable; tandis que la votre, tout le monde sait qu'elle n'est que provisoire; et vous avez déclaré vous-mêmes que, s'il en devait être autrement, vous ne voudriez pas alors en prendre la responsabilité.

Ainsi vous êtes en face d'une mesure équitable, efficace, durable. Quelle raison auriezvous pour ne pas l'accepter?

Vous avez, dites-vous, une raison décisive : c'est la nécessité de laisser ces 118 millions au budget.

Si j'avais la faiblesse de vous proposer de diminuer d'un centime les ressources du budget, je me considérerais comme un mauvais citoyen, et comme un citoyen coupable; mais c'est dans un tout autre esprit que je me permets de prier la Chambre de vouloir

bien renvoyer à l'examen de la commission ma proposition dont l'adoption, en même temps qu'elle allégerait de 118 millions le fardeau des charges qui pèsent sur la propriété foncière, non seulement donnerait les moyens de combler le vide qui en résulterait dans le budget de l'État, de remplacer ce vide intégralement, avec une sécurité complète, mais permettrait de faire davantage encore, car c'est dans ce but de faire davantage et d'aller au delà que, d'accord avec quelquesuns de mes collègues, j'ai demandé le relèvement des droits sur l'alcool au chiffre de 300 francs au lieu de celui de 240 qui eût suffi.

M. Pieyre. Ce sera une prime à la contrebande.

M. Henri Germain. Soucieux de voir l'équilibre du budget de mon pays solidement établi, sachant quelles sont les nécessités de la situation financière pour avoir pris part aux travaux de la commission du budget, certain que rien ne saurait être plus profita-

blc à ragriculliire que cet équilibre de uolie budget, j'estime que 80 ou 100 millions ne seraient pas de trop pour arriver à ce résultat si désirable, et j'espère que M. le ministre des finances, que je vois sur ces bancs, ne me donnera pas un démenti.

Il ne dira pas qu'il a trop de receltes; il ne dira pas qu'il verrait avec peine 100 millions de recettes de plus figurer au budget de 1886.

M. LE COMTE DE LANjuiNAis. Si, puisqu'il prétend que le budget est en équilibre.

M. Henri Germain. Messieurs, je ne veux pas mêler deux questions. J'ai dit à un certain moment ce que je pensais de l'équilibre du budget, je n'en retranche rien; je crois, en effet, que le budget ordinaire de 1885 est en équilibre.

Je vous ai dit aussi que la difliculté était ailleurs, dans le budget extraordinaire; et aujourd'hui, sans prétendre connaître exactement les chiffres, mais ayant un pressentiment que la plupart de mes collègues parta-

geront sans doute, je dis que, pour équilibrer dans les mêmes conditions le budget de 1886, vous aurez besoin de nouvelles ressources.

Et c'est pour cela que je crois que vous pouvez — et j'oserai dire que vous devez — non seulement résoudre la question de la rente foncière en allégeant le poids qui pèse sur elle, mais en même temps donner à votre budget une élasticité indispensable et que nous devons tous désirer.

Eh bien, messieurs, on peut et on doit me faire une objection : « Vous prétendez, me dira-t-on certainement, porter le droit actuel de l'alcool, qui est de 156 fr. 25, à 500 francs pour mettre le budget à l'aise, ou à 240 francs si on veut se borner aux 118 millions de l'impôt foncier — mais ce serait là un droit exorbitant et son établissement provoquerait à ce point la fraude que le re^ venu en serait tari. »

C'est une objection qui a été faite à toutes les époques où on a relevé le droit sur l'ai-

cool. On la fera encore aujourd'hui assurément. En 1874, ils ont reçu des faits un éclatant démenti, ceux qui prétendaient que la perception en serait atteinte. Et il en a été de même, je le répète, à toutes les époques, et toujours l'expérience a été décisive.

Je n'irai pas jusqu'à forcer ma thèse, et pourtant j'y serais autorisé par les faits que je vais vous faire connaître. Oui, en me laissant aller à quelque exagération, je serais presque tenté de vous dire que plus les droits sur l'alcool s'élèvent, plus la perception en augmente; mais je ne pousse pas ma thèse jusque-là; je me borne à dire que malheureusement pour l'hygiène de ce pays, mais heureusement pour le Trésor, l'élévation du droit sur l'alcool n'a jamais enrayé le développement de la consommation.

Quelques chiffres, j'espère, suffiront pour qu'il ne subsiste plus aucun doute à cet égard dans vos esprits.

En 1850, le droit était de 57 francs en chiffres ronds, prélevé sur 585 000 hectolitres. Il était monté à 600 000 seulement au bout de cinq ans, c'est-à-dire qu'il était resté presque stationnaire.

En 1855, on porte le droit à 60 francs, et cette année on le perçoit sur 714 000 hectolitres.

En 1860, la perception s'effectua sur 851 000 hectolitres. A ce moment, le droit est élevé à 90 francs, et pendant les années qui suivent, de 1860 à 1869, la perception s'exerce sur 1 million d'hectolitres.

Vient l'époque troublée que je n'ai pas à vous rappeler, celle de 1870 à 1875. Prenons tout de suite 1874. En 1874, le droit est perçu sur 970 000 hectolitres; c'est le même chiffre qu'auparavant, si vous tenez compte de la différence des territoires. Il est élevé à 156 francs, c'est-à-dire à un chiffre quatre fois plus élevé qu'il ne l'était quinze ans auparavant. La consommation a diminué sans doute?

La perception se fait :

Sur 1 019 000 hectolitres en 1875.

Sur 1 029 000 hectolitres en 1877.

Sur 1 100 000 hectolitres en 1878.

Sur 1 160 000 hectolitres en 1879.

Sur 1 515 000 hectolitres en 1880.

La crise va apparaître sans doute, elle va sévir d'une façon désastreuse, l'impôt ne va plus rien produire; vous allez en juger.

La perception accuse 1 444000 hectolitres en 1881;

1420 000 hectolitres en 1882;

1484 000 hectolitres en 1885;

1 488 000 hectolitres en 1884. (Mouvements divers.)

Yoilà les résultats!

Mais, messieurs, non seulement cet impôt a fait sa preuve chez nous, il Ta faite dans tous les temps, quel que fût le chiffre du droit, mais le droit auquel nous vous proposons de rélever aujourd'hui, est-ce qu'il est en désaccord avec les droits payés ailleurs?