SUR LE RESEAU DES CHEMINS DE FER DE L ETAT

(Séance du 7 juillet 1885.)

M. Henri Germain. Messieurs, l'heure n'est pas venue, comme l'ont dit plusieurs orateurs, de traiter la question de l'aliénation du réseau d'État; mais j'ai cru qu'il n'était pas bon de laisser sans réponse l'éloge excessif du réseau d'État que vient de faire l'honorable M. Wilson.

Je regrette que l'honorable rapporteur, M. Charles Ferry, — qui a fait un si excellent rapport, dont le seul tort, peut-être, est d'avoir été amendé par la commission du budget, — ne vienne pas répondre en ter-

mes meilleurs et plus complètement que je ne vais le faire moi-même au discours de M. Wilson.

Oui, il est incontestable, si je me place au point de vue des populations qui jouissent du réseau d'État, que ces populations sont mieux desservies... (Très bien! très bien! à gauche.)

Sur divers bancs à gauche. Eh bien, alors?

M. BizARELLT. C'est un intérêt qui doit primer tous les autres.

M. Henri Germain. Il est incontestable, messieurs, que les tarifs sont abaissés, que les trains sont plus nombreux que sur les lignes des compagnies; il est incontestable également que le produit est plus faible. Mais qui paye la différence? Le pays tout entier.

Ah ! si ce système était appliqué dans toute la France, je le comprendrais, sans l'approuver toutefois. Quand, dans quelques instants, nous examinerons nos finances, quand nous comparerons ce qu'elles étaient il y a dix ans

etce qu'elles sont devenues aujourd'hui, nous verrons comment le Gouvernement français administre les finances de ce pays, si laborieux, si économe, qui a versé de si grandes ressources dans le Trésor. Pour le moment, je ne veux pas m'écarter de la question des chemins de fer de l'État.

Vous pouvez abaisser encore les tarifs, vous pouvez multiplier le nombre des trains, vous pouvez même transporter les voyageurs pour rien, mais c'est à une condition, et à une condition sine qua non, comme le fait si bien ressortir dans son rapport l'honorable M. Charles Ferry, c'est à la condition que ce régime s'étendra à la France entière... (Très bien ! très bien ! à gauche) et cessera d'être le fait d'une région privilégiée. Mais, vous le savez, un pareil système serait impraticable.

Si j'avais le bonheur d'appartenir à un département desservi par un réseau d'État, alors que le reste de la France serait desservi parles grandes compagnies, qui, elles,

ont à tenir compte, dans une certaine mesure, des tarifs, je trouverais le réseau d'État excellent; par contre, si je n'appartenais pas à cette partie privilégiée de la France, la situation me paraîtrait peu équitable et même dangereuse.

Mais je vais plus loin ; et, me mettant en dehors des questions de localité, me plaçant au point de vue de l'intérêt général de la France, du pays, qui doit nous préoccuper avant tout, je disque le réseau d'État estdangereux, précisément à cause des qualités que vous lui reconnaissez, parce qu'il est entraîné à ne pas défendre ses tarifs, à descendre au-dessous de son prix de revient, parce qu'il est entraîné par le vœu de la population à les desservir au delà de la stricte nécessité et de leurs besoins. (Interruptions et bruit à gauche.)

A gauche.Mous ne nous donnez que des affirmations qui ne reposent sur aucun chiffre.

M. Henri Germain. Vous verrez où vous mènera ce système !

Il y a dix ans vous aviez les meilleures finances du monde entier, et aujourd'hui le déficit est de 600 millions par an. Je vous montrerai par des chiffres irrécusables — car j'ai le bonheur d'avoir le rapport général du budget que j'ai lu avec grand plaisir et qui confirme tous mes chiffres — je vous montrerai ce qu'en dix ans vous êtes arrivés à faire du pays le plus riche, dont la richesse s'était développée dans la plus large mesure, qui a versé dans les caisses du Trésor des sommes plus considérables qu'aucun autre pays, plus que l'Amérique du Nord, et plus qu'aucun pays de l'Europe.

Mais en même temps que ce pays s'imposait ces énormes sacrifices, sous l'empire de cette formule proclamée à cette tribune : «satisfaire certaines localités », vous avez voulu satisfaire certains intérêts départementaux et communaux.... (Rumeurs à gauche), intérêts respectables en eux-mêmes, mais qui doivent s'incliner devant l'intérêt public, devant l'intérêt général de la France.

Je vous montrerai, et je prétends que mes chiffres sont sans réplique, qu'après avoir développé nos ressources, depuis 1874, de 500 millions, vous avez augmenté dans une plus large mesure les dépenses en suivant le système préconisé à cette tribune, et en rétendant à un certain nombre d'autres services, aux travaux publics d'abord.

Je montrerai que le déficit provient précisément de cette doctrine funeste et néfaste qui consistait à faire des travaux qui n'étaient pas nécessaires, qui dépassaient la mesure de nos forces et qui n'avaient pas de contrepartie en revenus. C'est là le poids sous lequel en ce moment-ci, je ne dis pas que le pays fléchit, car il a trop de sève pour fléchir, mais devant lequel il hésite.

" Depuis quatre ans nos recettes sont stationnaires et je suis loin d'attribuer uniquement cet état de choses au réseau d'État; mais je montrerai quelles ont été les graves conséquences du système suivi, la perturbation qui en est résultée pour l'industrie, l'abaissement

du prix des capitaux, la souffrance de l'agriculture. Ce crédit agricole dont on vient de parler, savez-vous ce qui le rendrait inutile ? Il suffirait de ne pas prendre chaque année 700 à 800 millions dans le pays pour exécuter des travaux peu nécessaires. (Mouvements divers.)

J'ai été amené, messieurs, à protester à cette tribune par l'abstention de M. le rapporteur, qui a cependant si bien traité la question du réseau de l'État.

Est-il juste, dit-il dans son rapport, qu'une partie de la France jouisse de tarifs plus bas, qu'elle soit mieux desservie que les autres, quand ces deux avantages incontestables et incontestés sont payés par l'ensemble des contribuables? Une pareille théorie n'est pas soutenable.

Le jour où cette question se discutera, il faudra choisir entre ces deux systèmes : ou le réseau d'État comprenant la France.... (Très bien î et applaudissements à gauche), ou le régime des compagnies appliqué à la

France entière, ayant partout les mêmes tarifs.

A gauche. Les compagnies nous ruinent!

M. Henri Germain. Je ne viens pas prétendre, ainsi que l'a avancé l'honorable M. Wilson, que ces compagnies soient de simples industries privées, soumises à la libre concurrence. Ce ne serait pas sérieux, et je n'ai pas l'habitude d'apporter à cette tribune des allégations qui ne sont pas soutenables. Non, ces compagnies jouissent d'un monopole de fait. Les grandes compagnies et rÉtat exercent le monopole des chemins de fer et de la Banque; et si votre théorie était vraie, j'ajouterais qu'il y a un monopole dont l'État devrait s'emparer, c'est le monopole de la Banque de France. (Oui! oui! et applaudissements à gauche.)

Quand vous vous demanderez ce que^ — en suivant pendant dix ans ces doctrines, — vous avez fait de ce budget français qui, en 1874, était si prospère, et ce qu'il est devenu en 1885 et en 1886, alors qu'il est plus en-

gagé qu'à aucune époque, je crois que vous réfléchirez, que vous hésiterez, ou pour mieux dire, je crois que vous n'hésiterez pas.

Et quant à moi, savez-vous pourquoi je crois que vous n'avez pas eu tort de voter les conventions? Ce n'est pas du tout parce qu'il y a entre le régime d'exploitation de l'État et le régime des grandes compagnies une grande différence. Non, et je suis prêt à rendre hommage à la capacité des hommes qui sont à la tête des grandes compagnies et ceux qui dirigent les chemins de fer de l'État.

Pour moi, il n'y a pas de différence au point de vue de la capacité et de la probité ; si l'État avait derrière lui, pour faire contrepoids aux demandes incessantes et légitimes du public au point de vue des tarifs; s'il avait un autre intérêt pour l'aider à se défendre; s'il y avait l'intérêt de l'actionnaire, je ne serais pas inquiet; je suis sûr qu'il administrerait aussi bien qu'un autre : c'est parce que vous n'avez pas cet intérêt que

vous êtes obligés de subir, dans une large mesure, les exigences du public.

On a comparé des choses qui n'ont aucune analogie. J'entendais parler du réseau allemand; mais il faut vraiment n'avoir pas étudié les faits pour le comparer au réseau français; le réseau allemand est le plus productif au point de vue du revenu; c'est un réseau avec lequel la Prusse a amorti une partie de sa dette.

M. Clemenceau. Les compagnies ont les bonnes lignes et nous avons les mauvaises.

M. Henri Germain (Ain). Oui, si vous aviez en France, pour résister aux intérêts de localité quelqu'un pour dire : Il y a quelque chose qui domine les intérêts de telle ou telle portion du territoire, c'est l'intérêt général de l'ensemble du pays, je ne ferai jamais rien qui atteindra ses finances ; je ne consentirai pas, pour mettre en équilibre mon budget, à surcharger d'impôts les populations....

M. Camille Pelletan. Sinon par la garantie

d'intérêt, conséquence des conventions!

M. Maurice Rouvier. La garantie d'intérêt n'est pas la conséquence des conventions.

M. Henri Germain (Ain). Je ne prétends pas que les compagnies soient des sociétés de Saint-Vincent de Paul, j'ai toujours pensé et je crois encore qu'il y a des actionnaires qui entendent toucher des dividendes et que même, ce qui vous paraîtra odieux, il y a aussi des porteurs d'obligations qui veulent toucher leurs coupons. Je me place dans un monde réel, je ne me place pas dans un monde idéal où les gens seraient heureux de servir gratuitement les intérêts publics et où ils apporteraient sans rémunération leur capitaux; je ne vois que des actionnaires qui désirent toucher leurs dividendes et des obligataires qui veulent recevoir le montant de leurs coupons; et je dis que ce serait la destruction de ce pays s'il arrivait un jour où les actionnaires et les porteurs d'obligations ne pussent plus avoir l'intérêt de leur capital. (Très bien, très bien !)