II

Mettre en opposition les services rendus par le réseau d'État et ceux rendus par les grandes compagnies, c'est ne mettre qu'un côté de la question en lumière. Il faut montrer l'autre, celui qui charge les contribuables. Et quand nous verrons quel est le budget de la France, quand nous verrons que, pour une recette de près de 5 milliards, il y a une dépense incontestée et incontestable d'au moins 5,G00 millions; quand je mettrai ces deux chiffres en balance, quand je ferai ressortir en toute évidence que, dans les quatre dernières années, on a emprunté 2 milliards et demi, personne dans cette Chambre ne dira que ce soit l'état normal d'un pays d'emprunter 650 millions par an et d'augmenter la dette dans des proportions qui ne se rencontrent nulle part.

Vous vous préoccupez très justement de la crise agricole, vous ne sauriez trop vous en préoccuper, mais encore faut-il le faire d'une manière utile, c'est-à-dire en connais-

sancede cause. Croyez-vous que vous mettrez le pays en état de supporter la concurrence des nations voisines en suivant la voie où vous êtes engagés, en augmentant sinon les impôts, du moins les dépenses? Pensez-vous que lorsque vous serez en concurrence avec les pays qui vous environnent, lorsque vous serez avec eux dans des relations plus étroites que celles qui existaient il y a quarante ans d*un département à l'autre ; pensezvous qu'avec un budget de 5 milliards 500 millions, étiqueté différemment suivant le rapport de M. le rapporteur général, vous pourrez lutter avec des pays comme les Etats-Unis et l'Allemagne, qui n'augmentent pas leurs dettes? Si vous trouvez bonne la seule doctrine qu'on préconise et qui arrive à ceci ; augmenter en dix ans de 1,100 millions les dépenses annuelles de ce pays, le mettre en déficit de 650 millions par an, en troublant l'industrie, le commerce et Tagriculture; si vous pensez dis-je, que ce soit là une bonne doctrine, vous vous trompez, et

ce n'est pas par ce moyen que vous redonnerez à notre pays l'activité qu'il n'a plus aujourd'hui. (Marques d'approbation sur divers bancs.)

Messieurs, je vous demande pardon de cet incident; je me réserve, lorsque la discussion générale viendra, d'examiner sans parti pris notre situation financière, car je suis étranger à tous les partis qui divisent cette Chambre. (Mouvements divers.)

Quand je monte à cette tribune, je n'ai pas la prétention de ne pas me tromper, mais j'ai la prétention de n'être guidé que par uQseul intérêt, l'intérêt public.

Je dis que quand je me livrerai à cet examen, voici quelle sera la question qui me servira de conclusion : Est-il bon pour ce pays de s'endetter de 650 millions par an?

Il faudra alors venir déclarer si c'est une tendance du régime actuel que d'augmenter incessamment les charges publiques. Je ne dis pas que le pays soit perdu, car il a trop de ressources, mais je dis qu'il faudra rentrer

dans la voie qu'on n'aurait pas dû cesser de suivre, si on veut qu'il retrouve la situation prospère qu'il a eue précédemment. (Très bien! et applaudissements sur divers bancs.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. (Séances des 10 et H juillet 1885.)

M. Henri Germain. Messieurs, j'étais convaincu, avant d'avoir entendu l'honorable M. Wilson, que le budget de notre pays était devenu incompréhensible; mais après avoir vu un esprit aussi distingué, aussi versé dans ces matières, commettre de pareilles erreurs, je dis : Il est temps de rendre notre notre budget abordable à tout le monde au moment des élections, car le pays aura à juger notre conduite financière.

Je vais diviser en deux parties ma tâche. Je vais montrer ce que notre pays a fait depuis dix ans et ce que nous avons fait

nous-mêmes. Je commence par ce qu'il y a de plus agréable dans ma tâche, par les actes de ce merveilleux pays.

Voici ce qu'il a fait depuis 1874, et je ne prends pas arbitrairement cette date. Je choisis cette date de 1874 plutôt qu'une autre, parce que c'est la première année normale.

De 1871 à 1875, nous avons été obligés, ainsi que le rappelait l'orateur qui descend de cette tribune, de créer 700 millions d'impôts pour payer les conséquences de la politique funeste que nous avons suivie de 1866 à 1870. Nous entrions donc en matière avec un budget grossi déjà de 700 millions en trois ans, avec un pays mulilc et couvert de sang.

Voyons ce que ce pays a fait, quelle énergie, quelle vigueur il a déployées et s'il mérite les éloges de ceux qui le représentent, et même les éloges de l'étranger.

Depuis 1874, après avoir subi l'invasion, la mutilation et le fardeau de 700 millions

d'impôts nouveaux, — quel a été son développement! et je le comparerai à celui qui s'est produit dans les autres grands pays pour savoir s'il leur a été inférieur.

J'aurai bien soin d'élaguer de ses revenus tout ce qui est anormal, tout ce qui est emprunt déguisé, pour ne prendre que ses revenus vrais, incontestables, dans l'énumération que je vais faire passer sous vos yeux.

Ses recettes s'élevaient :

En 1874....

illiards 300

Ces trois derniers chiffres ont besoin d'être rectifiés; ils ont été affaiblis du montant des dégrèvements qu'on rappelait tout à l'heure. Afin d'être exact, il faut ajouter

pour les trois dernières années dont je viens de donner les résultats, — 1878, 1879 et 1880,— 250 millions, c'est-à-dire le chiffre des dégrèvemenls.

Ainsi, voici un pays assez laborieux, assez économe, assez énergique pour avoir pu, au lendemain de la guerre et après une augmentation de 700 millions d'impôls, présenter ce spectacle d'une augmentation de recette de 100 millions par an pendant sept années, sans la création d'aucun impôt nouveau.

Depuis lors les recettes sont restées stationnaires. Les voici pour les dernières années :

En 1881.... à 2 milliards 909 millions.

Elles sont restées à peu près à ces chiffres.

Quand je compare ce développement à

celui des six grands pays du monde avec

lesquels nous nous sommes rencontrés quelquefois sur les champs de bataille et avec lesquels nous nous rencontrons tous les jours dans les luttes industrielles, l'Amérique du Nord, la Russie, l'Anglelerre, l'Allemagne, rAutriche-Hongrie, l'Italie, je constate qu'aucun d'eux, pendant cette même période, ne s'est développé dans de telles proportions. .

L'Amérique du Nord et la Russie ont vu leurs recettes croître d'environ 500 millions; l'Autriche de 400 millions; l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, de 150 à 300 millions.

Ainsi, notre admirable pays a augmenté ses revenus de 1,400 millions depuis 1870.

Qu'on cite un autre exemple dans le monde d'un pareil développement !

Avec de telles ressources, il a le droit d'avoir de bonnes finances. J'ai le regret de dire que si l'œuvre de ce pays a été, non pas irréprochable, mais merveilleuse, la nôtre n'a pas été, digne de lui. Vous allez en juger vous-mêmes.

Pendant qu'il se produisait depuis 1874,

dans les recettes, une augmentation de 700 millions, dont 250 millions étaient employés en dégrèvements, que devenaient pendant ce temps les dépenses? Il est très commode, les faits accomplis, de venir critiquer; quant à moi, je ne serais pas à cette tribune, si je ne prenais pas ma part de responsabilité dans ce qui s'est fait, et si, comme conclusion, je n'indiquais pas les changements que je crois indispensables.

Quelle a été, dans les dix dernières années, la marche de notre gestion financière? J'élague des dépenses tout ce qui n'est pas dépense réelle et, par conséquent, tous ces mirages d'amortissements dont on parlait tout à l'heure.

Je l'avoue très humblement, c'est à l'aide de longs et pénibles travaux que je suis arrivé à reconstituer notre situation financière, et je vais essayer de vous faire la philosophie de notre budget.

Messieurs, quand vous voulez aujourd'hui connaître le budget de l'État, savez-vous où

il faut le chercher? Il est maintenant hors du budget. (Très bien! à droite.)

Autrefois, comment procédait-on pour dresser le budget? On était assez simple pour croire qu'il fallait, en face des recettes, inscrire toutes les dépenses. Nous avons changé cela! Examinons d'abord le budget ordinaire des dépenses.

Yoilà un budget de 3 milliards, dans lequel le service de la dette figure pour l milliard 250 millions....

M. WiLsoN. Ce sont les dettes de la monarchie!

Henri Germain. C'est la monarchie, ditesvous, qui a créé cette dette. Prétendezvous ne pas la payer? Dites-le. (Exclamations à gauche.)

Je comprends qu'on vienne déclarer que cette dette est, pour la plus grande partie, la presque totalité, si vous le voulez, un legs des gouvernements antérieurs ; ce n'est pas moi qui le contesterai ; mais que quelqu'un se lève dans cette enceinte et dise : Je repu-

die les dettes contractées par les gouvernements monarchiques.... (Dénégations et interruptions.)

Alors, permetlez-moi de vous dire que je ne vois pas ce que ce mot monarchie signifie s'appliquant à la dette.

11 y a une dette. Elle est pour moi sacrée, elle est sacrée pour vous tous; elle a pu naître à des époques antérieures, mais ces 1,250 millions d'arrérages, nous entendons les payer.

Est-ce que par hasard les 800 millions que coûtent l'armée et la marine sont affectés à un service monarchique? Ne s'agit-il pas là du plus grand service national?

Il faudrait à cette heure déblayer la question de ce que j'appellerai la phraséologie, pour arriver aux faits et aux réalités. Il ne faut pas servir à ce pays des mots et des obscurités dangereuses.

En dehors des 2 milliardsdont je viens de parler, est-ce que les 500 millions afférents à rinstruclion publique et aux travaux

publics sont des dépenses monarchiques ou des dépenses républicaines? Est-ce que les 535 millions employés au recouvrement des impôts, est-ce que l'achat du tabac a un caractère monarchique ou républicain?

Dans ces 5 milliards du budget ordinaire, je demande qu'on veuille bien me signaler les dépenses que ne devrait pas faire un gouvernement régulier.

Je dis donc qu'il ne serait pas digne de cette Assemblée, et j'ose dire digne du pays, de venir parler aujourd'hui de budget monarchique et de budget républicain.

Il y a un budget de 5 milliards. Savez-vous ce qu'il est? Il est à peu près incompressible. Et je défie les théoriciens et les praticiens, les ignorants et les savants, de le réduire ; ceux qui disent le contraire s'abusent ou abusent le public; et quant à moi, je ne veux ni m'abuser ni abuser les autres. (Très bieni très bien ! sur divers bancs.)

J'ai été mêlé aux travaux de la commission du budget. Je ne ferai que rendre justice

à mes collègues, en disant qu'il leur était impossible de réduire les dépenses au delà de ce qu'ils ont fait, à moins de désorganiser les services publics.

Nous avons donc un budget ordinaire de 3 milliards.

Nous serions, Messieurs, dans une situation admirable si nous n'avions à payer que ce budget de 5 milliards; mais, hélas! en dehors du budget ordinaire et du budget extraordinaire, nous avons une foule de dépenses qui ne figurent dans aucun budget.

Autrefois, quand on avait inscrit au budget une dépense, on se croyait obligé de mettre en face une ressource, et je dois dire môme que les esprits attardés comme moi croyaient que cette ressource devait être permanente, c'est-à-dire provenir de l'impôt.

Nous avons changé cela, et je vous demande la permission de vous faire connaître le petit chef-d'œuvre de comptabilité qui a été inventé dans ces dernières années: il

n'est peut-être pas assez apprécié dans cette Chambre, et il est ignoré du public.

Cette comptabilité est particulière au Gouvernement. Je renseignerai aux particuliers ; mais je ne me permettrai pas de la recommander aux commerçants, parce que, s'ils l'appliquaient, il y a des tribunaux réactionnaires qui seraient dans le cas de leur appliquer la loi pénale. (Rires sur divers bancs. — Rumeurs sur d'autres.)

Quand je vous aurai expliqué le système, vous verrez, messieurs, combien il est facile d'aligner les dépenses et les recettes et de faire le bonheur du genre humain ! (Rumeurs à gauche.)

Les termes du problème sont ceux-ci :

3 milliards de recettes incontestables; 0 milliards 600 millions de dépenses permanentes, — je le démontrerai tout à l'heure, — donc un écart de COO millions entre les recettes et les dépenses. Eh bien, le chef de la comptabilité doit dresser le budget de façon à arriver à ce résultat : le budget sera en