II
équilibre d'abord, puis il contiendra 100 millions d'amortissement et enfin un excédent imperceptible.
Il y avait autrefois une vieille machine usée jusqu'à la corde, qui apparaissait aux regards des moins clairvoyants. Cela s'appelait le budget extraordinaire. Oui, on avait autrefois, je le répète, la sottise d'avoir un budget qu'on appelait extraordinaire ou budget de liquidation, et qui était en évidence, de telle sorte que l'esprit le moins exercé pouvait dire: Il y a tant de dépenses au budget ordinaire, tant de dépenses au budget extraordinaire; total, tant. C'est bien peu digne de la science moderne. (Sourires.)
Voici la trouvaille, messieurs, je vous la signale :
D'un côté, 3 milliards de recettes, de l'autre 5 milliards 600 millions de dépenses. On veut montrer au pays non seulement que le budget est en équilibre, que cet équilibre est fortement établi, — c'est le langage officiel —
mais qu'il recèle dans ses flancs un amortissement de 100 à 150 millions.
A cet effet, nous avons six ou sept caisses actuellement et nous en créons une nouvelle chaque année. Je ne parlerai que de celles qui existent. Vous me pardonnerez si j'en oublie, — il y en a tant! — mais il me suffira pour ma démonstration de vous en citer quelques-unes, et des meilleures du reste.
Nous avons créé en 1885 la caisse ou le compte, — - le nom n'y fait rien, mais je préfère celui de caisse, parce que la caisse est quelque chose où l'on prend et que Ton vide. (On rit.) Nous avons donc créé la caisse des six grandes compagnies de chemins de fer, et naturellement, c'était pour y mettre quelque chose; quoi? Le montant des travaux que les compagnies font pour le compte de l'État.
Je me réjouissais tout à l'heure d'entendre M. Wilson parler du régime des conventions actuelles et du régime antérieur; non pas que je veuille prétendre que, dans le système
suivi avant les conventions, le budget fût moins grevé, et que quand l'État construisait lui-même les chemins de fer, qui étaient payés directement par le budget, le pays ne supportait pas une charge plus lourde qu'aujourd'hui où les dépenses sont payées au moyen d'obligations des compagnies dont l'État^ c'est-à-dire les contribuables, payent les annuités. Non, la différence était minime; môme, je tiens à être sincère, et je dis qu'il y a eu amélioration. Je regrette de n'être pas d'accord sur ce point avec plusieurs de mes collègues.
Le système a été amélioré en ce sens que les compagnies fournissent, pour la construction des chemins de fer, 25,000 francs par kilomètre, et en même temps le matériel, que j'évalue en gros à 25,000 francs, soit un total de 50,000 francs.
En dehors de cette amélioration, que je ne veux pas exagérer, c'est une faible partie de la dépense, qui est de 300,000 francs, — le système a encore été amélioré de deux façons.
D'abord le nouvel état de choses a fait cesser un conflit qui était nuisible à tous les intérêts. On menaçait constamment — sans pouvoir donner suite à la menace — les grandes compagnies de concurrence ou de rachat. C'était une situation mauvaise, mauvaise pour les compagnies, mauvaise pour le Trésor, mauvaise pour tout le monde; elle
a pris fin.
Il y a un autre avantage, — je sais que l'autre jour, sur ce point, la Chambre n'a pas été de mon avis, — les grandes compagnies sont aujourd'hui dans une situation meilleure pour défendre leurs tarifs ; or tout abaissement de tarif se traduit par une augmentation de charge pour les contribuables; et, à ce point de vue là encore, je ne regrette pas les conventions.
Oh! je ne viens pas dire : Les conventions sont une panacée. Que s'est-il passé, et en quoi ces conventions de 1885 n'ont-elles aucune analogie avec le régime antérieur? Yoilà le point capital que je tiens à mettre en relief.
. Autrefois, les compagnies fournissaient l'intérêt et l'amortissement des obligations qu'elles émettaient pour la construction du second réseau, et les insuffisances temporaires étaient comblées par l'État à titre d'avances seulement. Aujourd'hui, quelle est la situation?
Nous avons un régime qui n'a avec le précédent d'analogue que le nom, mais dont le fond est absolument changé; et il ne pouvait en être autrement. Tant que les compagnies ont pu espérer qu'elles retireraient un intérêt suffisant des lignes nouvelles, ou que le développement de l'ancien réseau allégerait suffisamment la charge qui devait en résulter pour elles, elles ont pris les lignes qu'on leur proposait. Mais quand on leur a dit : Voilà 10,000 kilomètres de chemin de fer à construire, et que personne n'ignorait, ni du côté des compagnies, ni du côté du Gouvernement, que pas un de ces kilomètres ne ferait ses frais d'exploitation, en présence de celte charge de 5 milliards de travaux, et
d'une dépense de 50 à 40 miljions par an d'exploitation, les compagnies ont répondu: Tout ce que vous voudrez; mais tout sera à votre charge. Elles ont eu raison.
C'est ainsi qu'on a créé une grande caisse qui emprunte chaque année, au compte de l'État, c'est-à-dire à la charge des contribuables, de 250 à 500 millions.
Il y a une autre petite caisse, dont je demande à vous dire un mot, parce qu'elle fonctionne encore plus à l'insu du public. Le fonctionnaire distingué, qui est le directeur de la comptabilité, l'a introduite d'une manière si modeste, on pourrait dire si clandestine, qu'elle a échappé à beaucoup d'yeux; et si je ne craignais d'aller trop loin, je dirais qu'il ne s'est peut-être pas rendu compte de toutes les conséquences de son invention.
Je veux parler de la caisse des chemins algériens. C'est un bijou. (Sourires.) Vous pensez peut-être qu'il y a des compagnies de chemins de fer en Algérie et que ces compagnies exécutent les travaux avec leurs res-
sources? Moi-même je l'ai cru, je le confesse. Eh bien, voici ce qui se passe. Au lieu d'être des compagnies qui travaillent pour leur compte, c'est la caisse de l'État qui fait face à tout. Ce que je trouve de fâcheux dans cette caisse où l'on prend, — ce ne serait pas une caisse si l'on n'y prenait pas, — c'est qu'elle négocie la signature de l'État à 5 pour 100, lorsque cette signature peut se négocier à 3,75 sur le marché. Ce n'est plus ici une affaire de comptabilité, c'est une affaire de fonds; et j'estime que nous gérons mal quand nous donnons la signature de l'État à 5 pour 100, lorsqu'il suffirait de l'offrir à 5,75 au public pour avoir des capitaux.
Messieurs, à quoi cela tient-il? cela tient à ce que nous voulons dissimuler, ou du moins à ce que nous ne voulons pas faire apparaître au grand jour nos opérations d'emprunts.
Vous verrez tout à l'heure, quand je parlerai de la trésorerie, combien les emprunts dissimulés sont onéreux, et combien il serait plus simple et plus profitable à l'intérêt pu-
blic de dire clairement à ce pays : Voilà ce que nous faisons; voilà ce que nous te demandons; nous le demandons ostensiblement, sans intermédiaires, et nous ne consentirons pas à payer 5 pour 100 ce que le grand marché public nous offre à 5 fr. 75.
Puisque je dis un mot de cette question, je pense qu'il y a une erreur typographique dans le rapport qui a été distribué hier sur le chemin de fer métropolitain. Je suis certain que ce n'est pas le Gouvernement qui a commis l'erreur, mais l'imprimerie, quand on a mis qu'on accepterait le rabais de 5 pour 100 ; je suis convaincu qu'il y avait 4 pour 100 sur le manuscrit, et qu'il n'y a jamais eu 5 pour 100, parce qu'on n'aurait pas osé le faire, parce qu'on n'aurait pas eu le courage d'appeler en concurrence, pour arriver à un rabais, sur le taux de 5 pour 100, tous les messieurs qui, en France, ont 140 millions dans leur poche. Qui est-ce qui n'a pas 140 millions dans sa poche! (On rit.) Vous les avez probablement, messieurs; moi, je
regrette de ne pas les avoir; je pourrais les placer à 5 pour 100, alors que les pauvres diables qui n'ont que 81 francs ne peuvent les placer qu'à 5 1/2 pour 100.
. Comment! c'est pour ces messieurs à 140 millions, que vous mettez en concurrence la signature de l'État, de la France, au taux de 5 pour 100!
Ils sont sans doute très nombreux, puisque vous parlez de concurrence? Le Gouvernement doit connaître une foule de gens qui ont 140 millions dans leurs poches. Eh bien, au risque de froisser la plupart de mes collègues, je vous avoue que je serais embarrassé d'en nommer trois ou quatre. (On rit.) J'espère que vous ne persisterez pas dans cette offre du taux de 5 pour 100.
Je viens de vous parler d'une seconde caisse; je passe, car j'en ai d'autres, j'en ai trop, pour m'appesantir sur cette création. Il y en a une troisième; elle est de cette année, il faut que j'en dise un mot; c'est celle dont M. Wilson faisait tout à l'heure l'éloge :
c'est la caisse des garanties de chemins de fer.
Après la caisse des chemins de fer français et celle des chemins de fer algériens, nous avons établi la caisse des garanties des uns et des autres.
Je dois dire qu'au point de vue de l'art, de la syniétrie, M. Wilson a eu raison. Il a dit : Pourquoi ne pas y mettre les insuffisances de toutes les compagnies, aussi bien de celles qui ne nous remboursent pas que de celles qui nous remboursent? Pourquoi mettre une différence entre les débiteurs insolvables et les débiteurs solvables? Une pareille différence serait effrayante pour les premiers. (On rit.)
Yoilà donc une troisième caisse. Ce n'est pas tout : il y a ensuite la caisse des chemins vicinaux....
M. Antomn Dubost. lillle n'est pas de création récente.
M. IIemu Germaix... il y a la caisse des lycées et écoles.
M. BizÂRELLi. Elle n'existe malheureusement plus.
M. Henri Germain. Elle existe si bien que vous l'avez dotée tout récemment. Je n'en aurais pas parlé, mais puisque vous en dites un mot, je vous répondrai que vous avez eu tort de prendre le mode que vous avez choisi pour la doter.
Il n'est pas bon en effet d'émettre des titres de 4 pour 100 à 500 francs, quand ils se vendent à la Bourse bien au-dessus de ce prix, quand ils ne sont qu'à 5 fr. 75 sur le marché. Si je m'étais trouvé à la Chambre le jour où la question s'est posée, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire dans la commission du budget, j'étais résolu à combattre cette mesure de trésorerie que je trouve détestable. Elle vous fait payer plus cher, et vraiment celui qui a imaginé cette combinaison est un homme étranger aux affaires.
Il n'est pas un commis d'agent de change qui aurait fait une pareille erreur. Il aurait dit : Vous voulez émettre des obligations de
500 francs, il n'y a pas de difficulté. Cela manque à votre collection, je le reconnais : vous avez déjà beaucoup de types; mais les magasins du Louvre et du Bon Marché pourraient croire que vous avez moins d'objets qu'eux à offrir à votre clientèle. (Nouveaux murmures sur les mêmes bancs.) Eh bien, créez un titre nouveau ; seulement tenez-vous dans les conditions du marché et du taux actuel de votre crédit; donnez au public 18 francs et non pas 20 francs de revenu pour un capital de 500 francs.
Je sais bien qu'il faut être généreux avec tout le monde; mais quand on regarde l'état de nos finances, on s'aperçoit aussi qu'il faut être économe. Je crois que vous avez fait là une mauvaise affaire, mais je ne m'y attarde pas. C'est un incident que je n'aurais pas soulevé sans l'interruption qui s'est produite.
Puisque nous parlons du régime des caisses, et que j'ai le plaisir d'apercevoir au banc des commissaires du Gouvernement M. le directeur général de la comptabilité, qu'il meper-
mette de lui signaler deux lacunes dans la création de ses caisses : il n'en a pas mis pour le Tonkin et pour Madagascar. Elles lui font défaut de deux façons, non seulement au point de vue de l'art, mais aussi au point de vue de la solidité de son budget. (Rumeurs à gauche. — Sourires à droite.) Il aurait été si facile d'y prendre 50 ou 60 millions, de désarmer ainsi les adversaires des expéditions lointaines et de leur dire : Ne vous effrayez pas de l'occupation du Tonkin ni de l'expédition de Madagascar! Nous verrons l'année prochaine, mais aujourd'hui j'ai 100 millions à prendre dans cette caisse. Votre système alors aurait été plus complet. Après tout, vous pouviez donner un autre nom à celte création. Si vous croyiez qu'il n'aurait pas été populaire de l'appeler caisse du Tonkin et de Madagascar, vous auriez pu l'appeler la caisse de placements des bons pères de famille. (Rires et applaudissements à droite. — Murmures à gauche.)
DonC) comme je suis un partisan fanatique
— 5ol —
des caisses, je dis qu'il vous en manque encore deux, et j'espère que vous les créerez Tannée prochaine. Il est un peu tard cette année; mais si j'avais étudié, si j'avais fait plutôt la philosophie de votre budget, je vous l'aurais proposé : car il faut faire disparaître le budget extraordinaire.
La Chambre, M. Wilson l'a rappelé, a émis un vœu platonique, celui de la suppression de ce budget extraordinaire. Eh bien, vous pouvez contenter la Chambre sur ce point, en créant deux caisses nouvelles : la caisse de l'armée et la caisse des travaux publics; 70 millions d'un côté, 90 de l'autre; cela vous fera encore 160 millions d'économies sur le budget extraordinaire, et alors vous aurez admirablement réalisé le problème qui vous avait été posé : avec 5 milliards de recettes et 3 milliards 600 millions de dépenses, montrer un budget très solidement établi et se présentant non seulement en équilibre, mais avec 150 millions d'amortissement; c'est merveilleux, messieurs. (Marques d'ap-
probation et rires à droite. — Rumeurs à gauche.)
Permettez-moi de vous dire que vous donnez chaque année à résoudre à votre directeur de la comptabilité le problème en face duquel se trouve un négociant administrant mal sa fortune, possédant 10,000 francs de rente, résolu à en dépenser 15,000 et disant à son comptable : Vous mettrez mon budget en équilibre. Ce n'est pas difficile; j'ai 10,000 francs de rente, etje fais 15, OOOfrancs de dépenses; de plus, je désire consacrer -1,000 francs à l'amortissement de ma dette. Alors, que répond le comptable? il dit : Soit, vous avez une maison de campagne (je ne dis pas cela pour établir une comparaison avec les expéditions lointaines), je vais ouvrir un . compte à votre maison de campagne. Vous avez un mobilier : c'est un outillage, suivant le mot dont on aime à se servir aujourd'hui, je vais ouvrir un compte de mobilier; puis il vous faut des vêtements, je vais ouvrir un autre compte pour les vêtements. Et ainsi de suite
jusqu'au jour où Ton ouvre un compte pour la nourriture, et celui-là est connu de tout le monde : c'est la caisse de l'assistance publique. Voilà votre comptabilité.
Eh bien! savez-vous le reproche que j'adresse à ce système? Oh ! un reproche très grave : c'est, quand on est dans un pays qui n'a pas d'autre loi que le suffrage universel, de ne pas lui donner connaissance de la situation vraie. (Très bien ! très bien ! à droite.)
Je vous le déclare, le régime des caisses n'est qu'un plagiat de la politique des expéditions lointaines. Ah! vous croyez avoir fait une invention merveilleuse? Eh bien ! je crois que celui qui a inventé la formule de faire pendant deux ans la guerre sans la déclarer, et de faire la paix sans avoir déclaré la guerre, celui-là est aussi fort que vous! (Rires et applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)
Je reviens à l'examen de vos dépenses.
Voici mes chiffres, et je les crois vrais pour deux raisons : la première, c'est que je les
ai relevés dans les documents oiliciels; je ne parle pas, moi, des prévisions de 1886, je parle des faits accomplis jusqu'à la lin de 1884.
La seconde raison qui me fait tenir ces chiffres pour vrais, c'est que je les ai retrouvés, à un centime près, dans le rapport d'un homme au travail et au talent duquel je rends justice, M. le rapporteur général de la commission du budget. J'ai eu grand plaisir à voir mes chiffres se rencontrer avec les siens; je les tiens donc pour certains et incontestables. Voyons le développement des dépenses en onze ans, de 1874 à 1884; je dirai ensuite comment il s'est produit.
En 1874, époque à laquelle nous avions le compte de liquidation, qui n'était pas autre chose qu'un budget extraordinaire, les dépenses sont, pour toute l'année, de 2 milliards 485 millions et les recettes de 2 milliards 506 millions. La dépense comprenait tout ce qui a été payé, aussi bien pour les travaux publics que pour la réfection du matériel de
guerre. On avait donc un excédent de recettes, sur les dépenses, de 17 millions ; toutes les recettes étaient normales, permanentes ; elles provenaient exclusivement des impôts.
En 1875, les dépenses montent à 2 milliards 666 millions; et comme vous aviez 2 milliards 700 millions de recettes, vous aviez un excédent de 34 millions. En 1876, vous avez 2 milliards 775 millions de recettes, et 2 milliards 844 millions de dépenses; c'est déjà une infériorité de recettes de 69 millions.
L'année suivante, en 1877, en face de 2 milliards 869 millions de dépenses, la recette n'est que de 2 milliards 780 millions : l'infériorité des recettes est de 89 millions.
Je fais trois parts de ces onze années, parce que les choses se sont comportées différemment dans ces trois périodes. Dans la première période de quatre ans, de 1874 à 1877, je trouve que les recettes ont été égales aux dépenses, tout compris, moins 100 millions, c'est'à-dire à 25 millions près par an.
Dans la seconde période, qui comprend les trois années 1878, 1879 et 1880, je constate, pour 1878, une dépense de 3 milliards 187 millions, et une recette de 2 milliards 851 millions; pour 1879, une dépense de 5 milliards 54 millions, et une recette de 2 milliards 852 millions; pour 1880, 5 milliards 187 millions de dépenses, et une recette de 2 milliards 888 millions; ce qui fait un excédent de dépenses qui se chiffre, pour 1878, à 336 millions, pour 1879 à 212 millions et pour 1880 à 299 millions; d*où une moyenne de différence entre les recettes et les dépenses, au détriment des recettes, de 280 millions par an. Je tiens à faire remarquer que ce sont précisément les trois années pendant lesquelles vous avez supprimé 272 millions d'impôts ; votre déficit est donc exactement égal à vos dégrèvements.
J'arrive à la dernière période, dont les faits sont connus; je ne raisonne pas sur des hypothèses, sur des prévisions, mais sur des faits acquis, enregistrés.
Les dépenses ont beaucoup augmenté. En
1881, elles étaient de 5 milliards .488 millions; en 1882, de 5 milliards 567 millions; en 1885, de 5 milliards 578 millions; en 1884, de 5 milliards 620 millions. D'où un écart, entre les recettes et les dépenses, de 579 millions en 1881, de 651 millions en
1882, de 620 millions en 1885, de 670 millions en 1884.
Tandis que nos recettes se sont augmentées, en chiffres ronds, pendant ces onze années, de 500 millions, les dépenses ont augmenté de 1,100 millions. Je vais maintenant vous dire comment se décomposent ces 1,100 millions.
Dans le nombre de ces augmentations, il en est de légitimes, de nécessaires, je suis loin de les critiquer; au contraire, je les approuve. Ainsi il y a les 100 millions qui sont la conséquence nécessaire de tout développement dans un pays; comme le disait tout à l'heure M. Wilson, on ne peut avoir la prétention d'augmenter chaque année les ré-
seaux télégraphiques, de transporter un plus grand nombre d'imprimés et de lettres, d'acheter plus de tabacs sans augmenter les dépenses. De ce chef il y a 100 millions. Ces 100 millions sont indiscutables, selon moi; c'est une augmentation légitime et nécessaire au premier chef.
Il y a une autre augmentation de 100 millions; elle porte sur l'instruction publique. Je désire faire une concession à tous mes collègues et, s'il le veut bien, à M. Clemenceau : je ne discuterai pas ces 100 millions. M. Clemenceau a dit hier que la mission la plus haute d'un gouvernement était de développer sur une large échelle l'instruction du peuple. Je m'associe à cette pensée ; il y a longtemps que je suis de cet avis. Je crois, — et je dis toute ma pensée, car je veux être sincère, — je crois qu'il ne faut pas regretter cette dépense ; si je la regrettais, je le dirais hautement.
Mais j'estime qu'on aurait pu obtenir un résultat plus grand avec le même effort.
(Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Et voici à quoi je fais allusion.
Je suis loin de blâmer rélévation du traitement des instituteurs. On a fait là un acte de justice, et je crois pouvoir dire que nous nous y sommes tous associés. Personne ne regrette cette mesure, et j'affirme que le pays ne la regrette pas non plus.
Nous avons, en second lieu, un plus grand nombre d'élèves. Ici, je prends des chiffres ronds.
Nous avions 4 millions d'élèves ; nous en avons 4,600,000. C'est une précieuse conquête que ces 600,000 élèves.
Seulement, je ne puis pas m'em pêcher de remarquer que, quand nous avions 4 millions d'élèves, nous faisions 16 millions de dépenses, soit 4 francs par tête; — il n'y avait pas, il est vrai, la gratuité, — tandis qu'aujourd'hui les 600,000 élèves de plus nous coûtent 60 millions, puisque le budget de l'instruction primaire a passé de 16 millions à 80, au moins. Eh bien, quoique cette augmenta-
tion de dépense ne soit pas en proportion avec les résultats acquis, je suis certain qu'avec des efforts et du temps, étant tous d'accord sur l'utilité de cette œuvre, nous ferons fructifier cette augmentation de dépense de 100 millions en faveur de l'instruction publique, augmentation dont je vous félicite.
Voilà déjà 200 millions. J'arrive aux dépenses de la guerre et de la marine.
Les dépenses de la guerre et de la marine se sont augmentées de 200 millions. Elles prélèvent sur le budget ordinaire 800 millions, car je ne parle que du budget ordinaire; je me suis demandé si cet effort était suffisant, et s'il fallait y ajouter encore les 70 millions portés au budget extraordinaire pour le matériel de guerre et les approvisionnements. Assurément, il n'est personne dans cette enceinte, il n'est personne dans le pays qui ne veuille que la France soit forte et respectée; mais il y a en tout des limites et, même dans les meilleures choses, il faut
savoir peser les dépenses et les résultats qu'elles procurent.
Je me suis rendu compte des dépenses faites, à ce point de vue, dans les plus grandes monarchies militaires de l'Europe.
Dans l'Allemagne, qui compte 45 millions d'habitants ; dans la Russie, qui en a 80 millions, en comprenant tous les budgets tant ordinaires qu'extraordinaires, les dépenses pour la guerre et la marine s'élèvent à 700 millions à peine.
Quand nous dépensons 800 millions, nous devons avoir la première force du continent; mais nous ne devons pas dépasser ce chiffre.
Je ne regrette pas ces 800 millions; mais ce que je veux repousser, c'est un budget extraordinaire qui se continue en dehors de ces 800 millions ; je dis que c'est là une exagération, et, si je ne voulais pas rester modéré, je dirais que c'est un abus.
Si vous comparez nos sacrifices avec ceux du monde entier, — je ne parle pas de l'Angleterre qui dépense 675 millions par an pour
rentretien de son immense marine, — si vous prenez l'An triche-Hongrie, par exemple, qui n'est pas un pays militaire à dédaigner, vous trouvez des chiffres bien différents. Si vous preniez l'Italie, vous n'arriveriez pas à la moitié de notre dépense. Vous avez atteint ce chiffre de 800 millions, il est acquis, conservez-le; mais rayez sans hésitation le budget extraordinaire. Je suis convaincu que ce n'est faire aucun tort à la force de mon pays; et, d'autre part, on affaiblirait Tagriculture et l'industrie si on allait au delà de cette dépense de 800 millions.
J'affirme que vous n'avez pas le droit, quand on vous donne 800 millions par an, de dire que cette somme est insuffisante pour assurer la puissance militaire et la défense du pays. Vous n'avez pas le droit de dire que vous n'êtes pas suffisamment aidés par le budget.
J'arrive aux dépenses des travaux publics, sur lesquelles il y a une forte réduction à opérer.
Mais avant de les examiner, permeltezmoi de vous demander s'il n'est pas triste de voir la comptabilité de l'État dressée de telle façon que, les gens qui n'ont pas des loisirs comme moi, ceux qui n'ont pas quelque habitude des chiffres doivent croire que la dépense pour les travaux publics s'élève à 115 millions, c'est-à-dire qu'elle présente une diminution de 80 millions sur le chiffre de 1874, alors que, si l'on fait rentrer dans ce budget tout ce qui lui appartient, rien que ce qui lui appartient, on constate qu'au lieu de cette diminution apparente dans vos écritures, au lieu d'une diminntion de 80 millions, il y a en réalité une augmentation de dépenses de 400 millions.
Eh ! bien ! cette méthode de comptabilité est détestable, non seulement parce qu'elle laisse ignorer au pays la vérité, mais, ce qui est tout aussi grave, parce que vous ne faites pas les efforts nécessaires pour réduire la dépense à de justes limites. Ce n'est pas moi qui dirai qu'une somme de 115 millions est
suffisante pour les travaux publics; si je le disais, je mentirais.
Il faut d'abord supprimer toutes ces caisses, — j'attends les personnes qui viendront à cette tribune soutenir le système des caisses et prétendre qu'il faut laisser le pays ignorer sa véritable situation, — car j'ose dire que la commission du budget a peine à s'y reconnaître elle-même. J'attends la démonstration de l'utilité de ces caisses ; mais, en attendant, je proteste et je dis qu'il faut que le pays connaisse le chiffre exact de ses dépenses ; il faut qu'il puisse voir, en regard des sommes dépensées, le chiffre des travaux exécutés.
Ah! s'il s'agissait de consacrer 400 millions par an à la construction de chemins de fer qui enrichissent le pays, qui donnent un produit net, je dirais que je ne crois pas que vous ayez engagé le pays dans une mauvaise affaire.
Mais quand je vois qu'il n'y a pas un seul kilomètre que vous n'ayez pu construire
pour 60 ou 80 000 francs, et qu'il vous coûte 500 000 francs; quand je vois qu'il n'y a pas un seul de vos kilomètres qui payera ses frais d'exploitation ; quand je vois que ces 480 millions, dont je vais tout à l'heure vous montrer les conséquences au point de vue de l'ensemble de la situation de la France, pèsent si lourdement sur notre budget, je ne puis m'empêcher de le déplorer.
J'affirme que si ce pays avait connu, par un emprunt public, les conséquences dans lesquelles on l'entraînerait chaque année ; s'il avait pu se douter qu'on lui ferait payer 480 millions pour des chemins de fer qui pouvaient être établis à un prix infiniment moins élevé, et que, bien loin d'occasionner des frais d'exploitation supérieurs aux recettes, les frais de ces chemins économiquement faits eussent été inférieurs, je dis que le pays ainsi renseigné n'eût pas approuvé cette dépense de chemins de fer et que notre situation financière serait infiniment meilleure.
Qu'on nous cite donc un pays qui ait créé 10 à 12 000 kilomètres de chemins de fer ne donnant aucun produit; qu'on me cite seulement un pays qui ait eu l'idée de construire 1000 kilomètres dans ces conditions !
Le reproche que je fais est celui-ci : on ne met pas le contribuable en présence des sacrifices qui lui sont imposés pour la construction des chemins de fer : on les lui dissimule , on les lui laisse ignorer. En voulez-vous la preuve? Vous avez nommé une commission du budget composée d'hommes expérimentés et très laborieux ; savez-vous à quoi ils ont passé leur temps? J'ai été témoin de leurs travaux et je puis dire combien ils ont été pleins de zèle à examiner, à discuter un seul budget, le budget ordinaire; et pourquoi? parce que ce budget est le seul qui soit alimenté par l'impôt, et que l'impôt ne se manie facilement dans aucun pays, et moins encore dans un pays de suffrage universel.
Par contre, ils ont donné à peine quelques
minutes d'attention aux 700 millions de dépenses qui ne sont pas inscrites au budget ordinaire, parce que ces dépenses sont payées par l'emprunt et non par l'impôt. On a laissé ignorer au pays les sacrifices qu'il doit s'imposer pour avoir des chemins de fer. On lui a fait croire que ces chemins ne coûtent rien, parce que, je le répète, on n'a pas mis la dépense en regard des produits.
Ce chiffre de 400 millions de travaux publics improductifs doit être réduit des deux tiers pour ramener la dépense à une somme raisonnable.
J'ai déjà indiqué 800 millions sur un milliard 100 millions d'augmentation de dépenses que je dois justifier. Il me faut encore trouver 500 millions : sans cela, M. Wilson qui est là, me dirait bien vite : Où sont les autres 300 millions? (On rit.)
Je serai plus réservé que lui pour l'esti^ mation des dépenses des expéditions militaires. Je ne chiffre les caisses du Tonkin et de Madagascar qu'à 60 millions ; il les porte
à 75 millions. Je ne prendrais pas Tenlreprise à ce prix, je l'avoue (On rit.) ; mais je veux être modéré. Ce sont des caisses qui ne sont pas encore créées et je veux laisser la possibilité de les doter plus amplement.
Je ne compte donc de ce chef que 60 millions. Il faut que je trouve encore 240 millions. Ces 240 millions sont la sanction de votre gestion financière. La dette s'est accrue de 240 millions, ce qui ne veut pas dire qu'il s'agisse d'une annuité d'emprunt de 240 millions : je tiens à ce qu'il n'y ait pas d'équivoque : il y a 90 millions d'augmentation pour la dette viagère, augmentation qui n'a rien à voir avec les emprunts; mais ce qui se rattache bien à l'emprunt, ce sont les 140 à 150 millions d'intérêts annuels dont notre dette s'est accrue. C'est ce qui constitue la sanction des chiffres de M. le rapporteur général. Oui, vous avez emprunté depuis dix ans, en chiffres ronds, 5 milliards et demi qui se répartissent de la manière suivante :
Dans les années qui vont de 1876 à 1880, vous avez augmenté la dette d'environ 900 millions à un milliard, et, dans les quatre dernières années, vous avez emprunté 2 milliards et demi, toute compensation faite des sommes consacrées à Tamortissement ; car, ne vous y trompez pas, j'ai retranché des dépenses tout ce qui est destiné au remboursement des dettes. Et à ce propos permettezmoi de sourire un peu quand j'entends dire sérieusement à ce pays qu'on amortit 150 millions par an, alors qu'on emprunte 7 à 800 millions.
Grâce au jeu des caisses, notre trésorerie n'est pas moins merveilleuse que notre comptabilité.
Il y a des gens qui croient qu'un emprunt de liquidation est nécessaire. Ce sont des naïfs. Nous liquidons tout, à notre insu et à l'insu du pays. Je vais vous montrer les rouages admirables de notre trésorerie.
Il en est un que je trouve excellent, c'est celui des caisses d'épargne.