II. -2i
Elles versent 200 à 500 millions par année, sauf les années où nous laissons quelques-unes d'entre elles en suspension de payement; j'espère que nous ne renouvellerons pas cette expérience : elle n'a pas réussi.
Les caisses d'épargne fournissent donc 200 à 500 millions par an. Il y a ensuite les emprunts faits par l'intermédiaire des grandes compagnies de chemins de fer qui s'élèvent jusqu'à 200 ou 500 millions par an. Puis il y a les emprunts que nous contractons sous le nom des diverses compagnies de chemins de fer algériens. Il n'est pas, sinon de mois, du moins de trimestre, où je ne voie apparaître une nouvelle émission d'obligations portant le nom d'un réseau algérien. Un jour l'émission est faite par la compagnie de Mostaganem, un autre jour, par l'Est-Algérien, puis par l'Ouest-Algérien, enfin par le Bône-Guelma. J'en omets certainement plusieurs, mais ceux-là me suffisent.
Savcz-vous maintenant, messieurs, ce que représentent tous ces titres émis par les compagnies de chemins de fer? Ils ne représentent pas autre chose que la signature de l'État, qui circule sous tant de noms divers. Vous liquidez très bien vos dépenses, ne vous y trempez pas.
Avec ce système, vous avez un emprunt permanent, dont le public ne se doute pas, de 600 millions, un peu plus ou un peu moins, par an.
Quant à la dette flottante, beaucoup s'inquiètent parce qu'elle est de 1400 millions. Quant à moi, je suis rassuré, elle s'élève au double. Je n'ai pas pu comprendre que là encore on ne soit pas arrivé à faire des écritures indiquant exactement la réalité des faits.
J'ai entendu parler de consolidation des fonds des caisses d'épargne. Eh bien, puisque j'ai l'honneur d'avoir en face de moi, sur ces bancs, les premiers fonctionnaires du ministère des finances, — hommes par-
faitement distingués et expérimentés, — je leur demanderai de me faire savoir s'il y a la moindre différence entre le droit des dé posants aux caisses d'épargne, dont vous avez prétendu consolider les fonds, et le droit de ceux dont vous n'avez pas consolidé les versements. Je leur demanderai, si oui ou non, tous les huit jours, les uns et les autres n'ont pas le droit de vous demander le remboursement de leurs dépôts ?
Soyez tranquilles! Ils ^ne vous le demanderont pas, car ils ne trouveront nulle part plus de sécurité que dans les caisses de l'État.
Messieurs, je ne suis pas de ceux, et je l'ai montré, qui n'ont pas confiance dans leur pays. Je ne suis pas de ceux qui disent qu'il marche vers la banqueroute. Non. Ce pays a connu, sous le régime actuel, de 1874 à 1877, les meilleures finances qu'il ait jamais eues ; il peut, sous ce rapport, défier tous les régimes antérieurs. Malheureusement nous ne sommes plus dans la situation
de cette époque, et il faut y rentrer par la plus sévère économie.
Non pas que je prétende qu'il ne faille plus rien faire pour l'instruction publique, qu'il ne faille plus entreprendre de travaux publics, mais je dis qu'il faut se borner à faire uniquement ceux qui sont nécessaires et qui peuvent être productifs.
J'ai maintenant à vous exposer comment je comprendrais que le budget de la France fût présenté.
Messieurs, j'ai essayé de mettre en lumière la situation vraie des finances de ce pays. Je crois avoir établi qu'en regard d'une recette normale et permanente de 3 milliards, nous avons une dépense annuelle de 3 milliards 600 millions; d'où un écart, en chiffres ronds d'environ 600 millions, confirmé par le chiffre des emprunts de ces dernières années.
On peut me reprocher, et à juste raison, de n'avoir pas parlé du budget de 1886 ; en effet, je n'ai parlé que de la situation telle
qu'elle résultait des écritures de 1874 à 1884; 1886 est une prévision: est-ce que cette prévision s'éloigne du cadre dont nous parlions hier? Non, messieurs, si votre budget ordinaire était seul, le total des dépenses ne s'élèverait qu'à 2900 millions en chiffres ronds, mais il faut y ajouter tout le budget extraordinaire : 160 millions; puis la série de caisses dont je me suis permis de dire un mot hier :
D'abord la caisse des chemins de fer français qui, pour 1886, d'après les estimations, exige au minimum 250 millions;
En second lieu, la caisse des chemins de fer algériens dont le chiffre est indéterminé, carcettecaisse est élastique; elle ne se remplît pas, au contraire, elle reçoit chaque trimestre un certain nombre de dépenses. (Sourires.) Je ne puis pas dire quel sera d'ici à 1886 le nombre de millions que vous lui demanderez, je crois être modéré en disant qu'il s'élèvera à 50 millions.
Viennent ensuite : la caisse de garantie
d'intérêt des chemins de fer, estimée à 60 millions, et la caisse, — je demande pardon aux chambres de commerce d'avoir omis d'en parler, — la caisse des chambres de commerce, qui vous donnera de 22 à 26 millions.
Quand je dis qu'elle vous donnera, je veux dire que vous les lui emprunterez.
Puis nous trouvons la caisse des écoles et des lycées ;
La caisse des chemins vicinaux;
La caisse du Tonkin et de Madagascar.
Je crois donc être extrêmement modéré en évaluant à 5 milliards 550 ou 600 millions les dépenses de 1886.
L'exercice de 1886 restera malheureusement dans le cadre dans lequel nous sommes entrés à partir de 1881. C'est là le point capital. Nous sommes entrés, en 1881, dans la voie d'un écart annuel de 600 millions entre les dépenses et les recettes; depuis cette époque nous n'en sommes pas sortis et
nous n'en sortirons que le jour, où le Parlement et le pays connaîtront exactement la situation financière, situation dont la vraie responsabilité pèse presque exclusivement sur ceux qui ont apporté dans les écritures des finances publiques une obscurité qui ne permet d'y voir clair ni aux membres du Parlement ni au pays.
Nous ne serions pas engagés dans cette situation gênée, si le pays avait eu une connaissance exacte de la réalité des choses; non seulement ce pays essentiellement économe n'aurait jamais consenti à ce qu'on engageât 600 millions en dehors de ses recettes, mais si on était venu lui poser clairement cette question : Regardez-vous comme d'une bonne gestion financière d'emprunter, en temps de paix, 600 millions, et de grever votre budget de 25 millions d'annuités? je suis convaincu qu'il aurait répondu : Non, ce n'est pas faire acte de bonne administration que d'accroître encore une dette déjà si lourde de 600 millions par an, c'est-à-dire
de 6 milliards en dix ans, non, j'entends au contraire l'amortir.
La doctrine de tout peuple prévoyant, — celle notamment de la grande démocratie américaine, — est d'amortir dans une grande mesure ses emprunts.
Ah! je n'espère pas, et je ne demande pas que nous amortissions notre dette dans une aussi grande proportion que la démocratie américaine du Nord, qui n'est pas obligée d'avoir un état militaire comparable au notre. Mais le jour oii nous amortirons résolument, nous aurons mis nos finances au niveau des meilleures finances du monde.
Est-ce que nous discutons sérieusement aujourd'hui la question de savoir si le budget est en équilibre? Il n'y a personne d'entre vous qui ne soit convaincu du contraire, et il y en a une preuve irrécusable, c'est que les deux manifestes que viennent de lancer des groupes républicains de cette Chambre demandent tous deux le rétablissement de l'équilibre du budget ; or, s'il était en équi-
libre, rextreme gauche et la gauche ne formuleraient pas ce desideratum.
A droite. C'est évident !
M. Henri Germain. Je m'associe sur ce point à ces programmes; et je dis que Téquilibre de nos finances n'aurait pas été rompu si l'on avait été mieux renseigné ; je dis que ce pays n'aurait pas permis qu'on l'engageât aussi longtemps dans des dépenses qui dépassent ses ressources, et qui sont de beaucoup exagérées, eu égard au résultat qu'elles peuvent produire.
Je 'répète ce que je disais hier : notre situation depuis 1881, c'est un écart de 600 millions entre les recettes et les dépenses ; voilà un premier point que je regarde, pour ma part, comme hors de contestation. (Marques d'assentiment à droite.)
Mais il y a un second point que je regarde également comme hors du débat, c'est que nos écritures ne sont pas claires, qu'elles ne sont pas tenues de façon que tous les membres du Parlement et tous les électeurs de ce pays
puissent, en jetant les yeux sur un simple papier, voir en une minute, quelles sont nos recettes : 3 milliards; et en même temps quelles sont nos dépenses : 3 milliards 600 millions. J'espère qu'ici personne ne viendra soutenir qu'il est bon que les finances soient obscures ; nous sommes unanimes sur ce point, c'est que nous devons compter, pour l'exercice prochain, que tout le monde sera renseigné exactement sur la situation financière de ce pays. (Très bien! très bien!)
Tout à l'heure, quand je parlerai des expéditions lointaines, je dirai qu'il faut que le pays soit renseigné exactement sur toutes ses affaires.
Comment! c'est lui qui juge, c'est lui qui donne mandat, et nous aurions la prétention de lui laisser ignorer la situation vraie des choses, et, da:ns ces conditions, nous serions étonnés que ses choix ne fussent pas toujours des plus éclairés!
Voilà un point que je regarde encore comme hors du débat.
J'ai essayé de vous indiquer hier et de vous démontrer quelles étaient, au point de vue de la trésorerie, c'est-à-dire des conditions onéreuses des emprunts, les conséquences de l'obscurité de la situation financière de ce pays.
Parmi ces emprunts, il en est deux que je considère comme sains, c'est l'emprunt que vous contractez en recevant les versements des caisses d'épargne, et ensuite l'emprunt que vous contractez par l'intermédiaire des grandes compagnies de chemins de fer.
Oui, ces deux emprunts se font dans de bonnes conditions, dans des conditions en rapport avec votre crédit; ils font appel à tous les capitaux, aux capitaux oisifs comme aux capitaux qui sont engagés dans les affaires. Mais je proscris énergiquement tous les autres emprunts, et pour une double raison : d'abord parce qu'ils se font dans des conditions onéreuses, très onéreuses. Je vous le montrerai, par exemple, par les chemins de fer algériens. N'est-il pas affligeant, en
effet, de voir que, lorsque nous nous adressons au grand public, nous empruntons à 3 3/4 pour 100, et quand nous employons des moyens détournés nous empruntons à 5 pour 100? N'est-ce pas triste et dommageable pour le Trésor public? Eh bien, il y a quelque chose que je considère comme plus dommageable encore ; c'est que nous ne fassions pas appel à l'ensemble des capitaux du pays, à ceux que j'ai appelés les capitaux oisifs. Au contraire, nous nous adressons à une catégorie spéciale de capitaux, aux capitaux les mieux informés, aux capitaux des gens d'affaires, aux capitaux qui s'emploieraient dans l'industrie et dans le commerce.. C'est à ceux-là seulement que nous faisons appel, et ce sont ceux-là seuls qui viennent. Pourquoi? Parce qu'ils savent ce que vaut votre signature ; ils n'hésitent pas, ils savent très bien que c'est le Trésor public de France qui s'engage ; aussi quand ils ont la chance de rencontrera 5 pour 100 cette signature, qu'ils sont heureux de prendre à 3 3/4 pour
100 sur le marché public, ils se précipitent sur elle avec raison, mais c'est au détriment du commerce et de l'industrie.
Gela m'amène à signaler un danger qui a pour moi de bien plus graves conséquences encore que celles que j'ai indiquées jusqu'à présent pour la trésorerie française.
C'est l'influence grave, j'ose le dire, qu'exerce cet appel de 700 à 800 millions fait chaque année au crédit public, au détriment de l'agriculture et de l'industrie. (Très bien ! très bien! à droite et sur divers bancs à gauche.) C'est là un point capital et qui domine, selon moi, tous les autres.
Comment! vous parlez de la crise que traverse l'agriculture; vous vous apitoyez sur les souffrances de l'agriculture; vous poussez l'ironie jusqu'à parler d'une caisse agricole, d'un crédit agricole : comment! vous qui prenez 700 à 800 millions chaque année à l'agriculture française et à l'industrie, vous avez la préten tion de lui prêter quelque chose ! N'ayez qu'une prétention : celle de ne rien
lui prendre, de ne rien lui demander, et le jour où vous ne lui ferez plus concurrence, savez-vous quels faits se produiront? Je vais vous les indiquer en deux mots.
D'abord vous aurez un grand nombre de centaines de millions qui resteront à la disposition de l'agriculture et de l'industrie. Mais les aurez-vous aux mêmes conditions qu'aujourd'hui?
Vous les aurez, comme il arrive toujours lorsqu'une marchandise éprouve les effets de la concurrence, vous les aurez à plus bas prix.
Vous vous préoccupez des conditions auxquelles l'agriculture emprunte. Messieurs, il y a un moyen infaillible, et je n'en connais pas d*autres, de rendre ces conditions meilleures. Ah! vous pourriez encore créer une caisse pour l'agriculture, une caisse pour y prendre quelque chose probablement; je vous demande, moi, de ne pas créer de caisse pour l'agriculture^ mais de lui laisser les 700 ou 800 millions que vous lui enlevée
chaque année, et elle aura des capitaux en abondance et à bon marché pour les appliquer à la propriété.
Oui, la propriété se déprécie, et elle se déprécie non seulement 'parce que son revenu a faibli, mais parce qu'il se capitalise à un taux inférieur. Soyez persuadés, messieurs, que la propriété foncière se relèvera le jour où la concurrence que vous lui faites aujourd'hui disparaîtra, tout comme le commerce et l'industrie qui fléchissent depuis trois ou quatre ans et pour des causes nombreuses. Ce n'est pas moi qui soutiendrai que c'est là la seule cause du ralentissement des affaires ; non, ce ne serait ni sincère ni sérieux; je déclare que leur situation fâcheuse est due surtout aux deux causes suivantes : d'abord les mauvaises récoltes, dont tout le monde est innocent; en second lieu, la surproduction qui se constate en France. En dehors de ces deux causes inévitables, dont tout le monde est innocent, il y a une responsabilité qui pèse sur le gouvernement, une lourde
responsabilité : c'est d'avoir enlevé à Tagriciilture, à l'industrie et au commerce 700 à 800 millions par an; et d'avoir ainsi aggravé la crise, renchéri le prix des capitaux.
Et ce qui est aussi grave, c'est d'avoir ouvert sur l'ensemble du territoire, des ateliers nationaux, qui non seulement ont bouleversé le prix du capital, mais aussi le prix de la main-d'œuvre. Si je suis partisan de l'élévation naturelle et légitime du prix de la main-d'œuvre, qui résulte des circonstances générales, je regrette vivement que le Gouvernement intervienne pour modilîer les conditions de cette main-d'œuvre par l'ouverture, sur l'ensemble du territoire, d'ateliers nationaux. Je les appelle ateliers nationaux parce qu'ils en ont tous les mauvais caractères : ils produisent un travail qui n'est pas en rapport avec la dépense ; en second lieu, ils détournent la population d'un travail sérieux, ils enlèvent au pays le sentiment de l'initiative privée et de la responsabilité.
En effet, en dehors des capitaux matériels dont vous privez ce pays par des emprunts incessants et annuels, il est une chose que vous lui enlevez, chose précieuse entre toutes : c'est l'esprit d'initiative et de responsabilité. A côté des affaires ordinaires particulières qui reposent sur la responsabilité de ceux qui les dirigent , vous avez une série d'entreprises, d'affaires, d'ateliers dont les profits et les pertes sont au compte de l'État, ou, pour parler plus exactement, au compte des contribuables.
Une pareille situation est mauvaise.
Par conséquent, à mon avis, une des conséquences les plus détestables de l'absence d'équilibre du budget et des emprunts, c'est d'avoir enlevé à l'industrie, au commerce, ainsi qu'à l'agriculture, une partie de leurs capitaux.
Aboyez alors quelle est votre responsabilité, et à quelles mesures vous avez été acculés!
Cette Chambre démocratique, issue du suffrage universel, qui a le légitime désir de
venir en aide à l'agriculture, qu'a-t-elle fait? Elle a voté deux mesures qui forment une tache dans notre législation, et une forte tache.
Elle a d'abord rétabli les fermiers généraux, supprimés par la Révolution. (Exclamations.) Elle a eu l'idée de mettre en régie la perception de l'impôt du sucre. Elle a donné à un certain nombre de fermiers généraux, appelés cultivateurs de betteraves, avec une marge de 50 millions par an, la perception de l'impôt sur les sucres. J'avoue que j'ai été plus qu'étonné de voir cette Chambre reprendre un mode de perception d'impôt antérieur à 1789. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)
Aussi, je ne doute pas que la Chambre nouvelle n'ait à cœur de faire disparaître ce vestige féodal qui est venu reparaître et repousser en 1884 ! Car, vraiment, messieurs, les fermiers généraux avaient bien , je le croyais, disparu de ce pays. La monarchie de 1815, celle de 1850 ne les avaient pas rame-
nés; il a fallu que ce fut cette Chambre qui les ramenât. Au lieu de dire à ce pays : Vous payez trop d'impôts, nous allons dégrever ; vous lui avez tenu ce langage contraire : Oui, quand il s'agit du Trésor public, tu payes trop ; mais quand il s'agit d'un certain nombre de citoyens auxquels j'afferme dorénavant la perception de l'impôt sur le sucre, tu ne payes plus assez, nous allons augmenter tes impôts.
Avoir eu l'audace de tenir à la Chambre ce langage et avoir obtenu son assentiment, je ne crains pas de dire que c'est là un des anachronismes les plus étranges de ce tempsci. (Très bien! très bien! à gauche.)
J'espère bleu que ceux de nos collègues qui s'occupent de rédiger des programmes mettront en tête ou au milieu — je ne tiens pas à la place — qu'on abolira à tout jamais ces nouveaux fermiers généraux et qu'on ne les ressuscitera sous aucune forme. (Nouvelle apî)robation sur les mêmes bancs.)
Quanta votre seconde mesure économique,
n'ayant pas le courage de dire la vérité à ce pays, vous ne savez pas quelle responsabilité vous avez assumée en taxant le grain, en frappant le blé! Et vous allez vous présenter devant le suffrage universel en lui disant : Tu m'accuses de n'avoir rien fait au point de vue économique? Regarde.
J'ai nommé une commission de la réforme de l'impôt, et la conséquence de cette revision a été la création de deux impôts : l'impôt sur le blé, et la remise en fermes générales de la perception de l'impôt sur le sucre.
Vous pensez qu'une semblable déclaration satisfera les électeurs? Non, car il ne faut pas croire que tous vivent du budget, demandent des bureaux de tabac, des perceptions ou des justices de paix; non, il y a, en dehors de ceux qui vivent de ce qu'on est habitué à appeler les faveurs de l'administration, neuf millions et demi d'hommes qui ne demandent au Gouvernement qu'une chose, c'est de bien administrer les affaires du pays.
Quand vous comparaîtrez devant ceux-là,
non pas devant ceux qui ont eu les faveurs du pouvoir, et que vous leur direz : Voilà nos mesures économiques; j'ai nornmé une commission de la réforme deTassiette de l'impôt qui a abouti à faire voter un impôt sur le blé et à rétablir la ferme générale sur les sucres; j'ai nommé une commission de 44 membres...
Un membre à droite. Ah! oui, parlons-en! (On rit.)
M. Henri Germain... pour étudier les souffrances de la classe ouvrière, et j'ai abouti... — à quoi ? je voudrais bien savoir — je prévois leur réponse.
J'espère que, sortant des généralités, tous nos collègues qui ont dit qu'il était temps de remanier l'assiette de l'impôt inscriront dans leurs programmes les deux réformes dont je viens de parler et qu'ils ne se représenteront pas devant le suffrage universel sans dire : Oui, nous nous sommes trompés, ou plutôt c'est le Gouvernement qui nous a conduits dans une voie dangereuse ..
Non! ce n'est pas ainsi qu'on administre un grand pays. Il faut un programme, il faut dire carrément si tel est votre sentiment : Je taxerai le pays en raison inverse des facultés du contribuable. C'est une théorie que je comprends, et dans ce cas j'admets que l'impôt sur le blé et sur le sucre sont les deux meilleurs impôts que je connaisse ; je n'en aperçois pas qui leur soient comparables. (Rires sur divers bancs.)
Je comprends qu'on vienne soutenir cette doctrine. Mais, quand un Parlement entier, quand un pays entier sont convaincus, au contraire, qu'il faut proportionner le fardeau de l'impôt aux facultés du contribuable, c'est un anachronisme de créer les deux impôts que je viens de signaler.
J'attends ceux qui viendront se vanter devant le pays, j'attends les professions de foi de ceux qui viendront dire à ce peuple : Je t'ai rendu un double service ; tu payeras sur le sucre 180 millions; il en entrera 150 dans la caisse du Trésor et je donnerai 30 millions
à une certaine catégorie de citoyens qu'on appelait avant 1789 des fermiers généraux. J'attends les circulaires de ceux qui diront : On s'est plaint de ce que le blé était à bon marché, de ce que l'industrie, les exportations, l'agriculture souffraient ; j'ai trouvé un moyen infaillible de rehausser son aisance et de rendre plus facile la lutte avec la concurrence des puissances étrangères, c'est d'augmenter le prix du pain ! (Applaudissements à gauche. — Interruptions au centre .)
M. Henri Germain. Je répète qu'à l'heure présente, le seul intérêt que nous ayons tous, et le seul intérêt du pays, c'est de faire la lumière sur sa situation. Nous avons vécu, je ne crains pas de le dire, d'obscurité et d'équivoque. J'espère qu'il ne se trouvera personne ici pour soutenir qu'il est bon de s'endetter de 600 millions par an et qu'il n'est pas d'une bonne gestion financière d'amortir 200 millions par an. Il y a un pays qui nous a donné l'exemple, c'est l'Amérique
du Nord, et on ne dira pas qu'elle ne soit pas prospère à l'heure qu'il est.
Je souhaite pour nous une destinée pareille à la sienne : je souhaite à mon pays de voir sa prospérité se développer dans une mesure égale; pour qu'il y parvienne, il faut suivre la même voie que les États-Unis ont suivie.
Messieurs, j'avais pris hier l'engagement — et je viens le tenir en ce moment — de vous dire ce que devait être, suivant moi, la situation financière de la France.
En regard de nos trois milliards de recettes, comment pouvons-établir un budget en équilibre sérieux, autrement que par les fictions de la comptabilité! C'est ce que je veux examiner.
Hier, je vous disais qu'il n'y a absolument rien à retrancher du budget ordinaire, le caractère de ce budget est d'être incompressible, irréductible; c'est ailleurs qu'il faut chercher une réduction importante.
Quand je sors du budget ordinaire, qui est
le seul qu'on étudie, le seul qu'on discute,
— car c'est le seul qui soit alimenté par l'impôt, et c'est pour cela qu'on le discute,
— je trouve le budget extraordinaire et je dis que c'est là que les réformes sont à accomplir. J'y vois figurer deux chiffres, celui de la guerre et celui de la marine. Je me suis expliqué là-dessus : je considère comme d'une mauvaise gestion, engageant inutilement les finances de ce pays, de maintenir ces chiffres; la guerre et la marine sont déjà dotées de 800 millions annuellement; c'est 100 millions de plus que dans les plus grands pays du monde, et vous avez satisfait à tous les besoins de la défense nationale. Ce serait aller au delà de ses forces économiques, et ce serait sans profit pour nos forces militaires, car si les 800 millions produisent l'effet utile qu'ils doivent produire, vous aurez la première armée du monde, et cela suffit.
J'arrive maintenant au budget des travaux publics. Je ne prétendrai pas qu'il y ait à réduire le budget ordinaire; j'ai dit hier, au
contraire, que le chiffre de 113 millions inscrit à ce budget était ridicule, qu'il n'était pas sérieux. Comment, vous inscrivez 115 millions quand vous dépensez plus de 400 millions en dehors ! Qu'est-ce que cela signifie? C'est évidemment pour égarer l'opinion publique. (C'est cela 1 adroite.)
Il serait si simple de les inscrire au budget ordinaire! Je n'ai pas la prétention de le laisser à 115 millions, pas même de le ramener à 150 millions; ce chiffre serait insuffisant, il faut l'augmenter. J'admets que vous l'augmentiez de 150 millions, ce qui ferait un total de 250 à 500 millions. (Mouvements divers.)
Messieurs, cela peut vous paraître étrange de ne dépenser que 500 millions pour les travaux publics, mais la France serait encore le pays du monde qui dépenserait le plus pour les travaux publics. Cela ne suffirait peut-être pas à votre gloire, mais cela suffirait aux intérêts du pays.
Je dis donc que j'inscrirais au budget des
travaux publics une somme allant de *250 à 500 millions; et du jour où cette dépense aura été introduite dans le budget où elle doit être et d'où elle n'aurait jamais dû sortir, je suis sûr qu'à compter de ce jour on ne fera plus que des travaux utiles, productifs, et on arrivera à ce résultat — à la fois imprévu pour beaucoup mais très consolant pour d'autres — que, avec un chiffre de dépenses qui sera le tiers environ de ce que vous dépensez aujourd'hui, vous produirez en travaux utiles au moins ce que vous obtenez aujourd'hui, car il y a eu des époques où avec des chiffres inférieurs on arrivait à des résultats au moins égaux à ceux d'aujourd'hui.
Je n'ai pas besoin d'autre chose en ce moment que d'établir la nécessité d'alimenter par l'impôt le budget des travaux publics, et je suis sûr que par aucune fissure notre argent ne s'écoulera; alors ce budget sera administré avec la même sévérité que les 2900 millions du budget ordinaire, et je suis sûr que j'aurais comme résultat une écono-
mie de 500 millions, sans nuire en quoi que ce soit à ce qu'on appelle l'outillage industriel de ce pays.
Je suis préoccupé du développement de notre outillage industriel autant que n'importe qui; je crois qu'un pays qui ferait l'économie de travaux utiles ou nécessaires réaliserait une triste économie; je crois qu'il s'affaiblirait, qu'il s'appauvrirait fatalement. Mais à côté de cet écueil qui n'est pas à craindre àriieure qu'il est, il yen a un autre très dangereux, c'est celui sur lequel nous avons échoué dans ces dernières années, c'est de faire sans compter une foule de travaux non seulement discutables, mais dont la plupart sont en disproportion comme dépense avec les résultats obtenus, et qui ont été le gouffre de nos finances dans ces dernières années.
Le jour où vous fermerez vos ateliers nationaux, où il n'y aura plus que des ateliers productifs, qui s'en plaindra, qui aura à regretter une réforme qui sera au grand profit de la nation? (Très bien! très bien! adroite.)
Il y a une autre économie, la dernière que j'aie à vous proposer, et nous ferons le compte après : c'est le budget des expéditions lointaines.
Je ne vous cache pas que je le supprimerais, au risque de froisser beaucoup de nos collègues et sans hésitation, convaincu que cela a été une politique funeste à la France que la politique suivie, non pas depuis un ou deux ans, je ne veux faire aucune allusion personnelle, mais depuis le congrès de Berlin. A dater de cette époque, notre politique extérieure a été désorientée ; et sans avoir la prétention en quelques minutes de vous en donner un tableau complet, je veux essayer de faire passer sous vos yeux le bilan de cette politique.
Est-ce que la France a grandi comme puissance en Europe et dans le monde par les quatre expéditions qu'elle a faites?
Auparavant la France n*avait pas la Tunisie; mais elle avait une grande influence sur
rÉgypte, et elle n'était pas engagée au Tonkin et à Madagascar.
Demandons-nous, non pas si cela a été une bonne opération financière de dépenser 450 ou 500 millions, c'est le petit, tout petit côté delà question ; non pas même, ce qui est autrement grave et douloureux, s'il n'y a pas eu bien des vies humaines sacrifiées sans nécessité; mais il y a une troisième chose audessus de la vie humaine, si respectable qu'elle soit, c'est la grandeur de notre pays et son influence.
Quel est l'homme sérieux, réfléchi, quel est l'homme un peu au courant des affaires du monde, se préoccupant du jugement de l'étranger, qui oserait affirmer ici que la France était moins grande, moins influente dans les affaires de l'Europe, qu'elle y pesait moins, alors qu'elle n'était pas engagée sur une foule de points du monde?
Qui peut venir dire que ce fut une bonne chose de déposer le khédive, de détruire de nos mains le gouvernement que nous avions
établi en Egypte, il y a quarante ans? Gomment! c'est nous qui avons commis cette faute, et, pour un intérêt que je ne veux pas nommer, c'est nous qui avons voulu détruire le pouvoir khédivial! Nous n'avons pas vu que nous livrions ce pays à cette alternative : ou de retourner à la barbarie — et sous quel joug! — ou d'appartenir à l'Angleterre! Qu'est-ce que valaient ces deux solutions? Est-ce que l'une ou l'autre était supportable? Je ne parle pas du gouvernement à deux, je le regarde non comme une solution, mais comme un danger. L'histoire nous apprend ce que sont les gouvernements à deux : la discorde d'abord, la guerre ensuite entre les deux puissances associées. (Mouvements divers.)
M. Freppel. Eh bien! alors, que fallait-il faire?
M. Henri Germain. Je le demande, est-ce qu'il est possible d'avoir une politique plus regrettable que celle qui nous a fait perdre bénévolement le bénéfice de notre influence
— iOl —
légitime en Egypte pour y installer une iniluence malheureusement considérable, avec laquelle je crains que vous n'ayez beaucoup à compter dans l'avenir? Et croyez-vous que cette perte ait été compensée par l'acquisition de la Tunisie, que cette acquisition nous ait fortifiés dans la Méditerranée? Je n'ai pas la prétention de changer l'opinion d'aucun de mes collègues; mais la mienne est faite depuis longtemps; elle est faite depuis le jour ou Ismaïl-Pacha a été déposé. Je considère que nous avons fait là un grand cadeau à l'Angleterre, et que nous n'avons pas eu de compensation : c'est comme si vous aviez aliéné une ferme de la Beauce pour avoir un marais infertile.
Maintenant, je ne m'étendrai pas sur les affaires du Tonkin ni sur celles de Madagascar. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui sérieusement pense que ces expéditions aient agrandi notre influence et que notre armée soit plus forte et plus considérée en Europe? Je vais plus loin : est-ce que vous croyez
que notre prestige eu extrême Orient a grandi? Si j'examine dans quelles situations respectives étaient, avant la guerre du Tonkin, le grand empire de Chine et la France, et quelles étaient les relations réciproques de l'une et de l'autre puissance vis-à-vis du monde et vis-à-vis d'elles-mêmes, je dirai qu'au point de vue de la force morale dont disposent ces deux pays, ce n'est pas la France qui a grandi. Non; vous avez fait l'éducation militaire de la Chine, c'est la Chine qui a grandi; et je crains fort que d'ici à quinze ou vingt ans vous n'ayez constitué un grand empire militaire. (Interruptions au centre.)
Je ne veux pas comparer des choses qui ne sont pas comparables; mais enfin, il y a eu, je me le rappelle, une politique qui a créé de grands empires militaires en Europe; je ne désire pas une politique qui crée de grands empires militaires hors d'Europe*
Si je fais le bilan de ces expéditions loin-
taines, si je considère ce qu'on est convenu d'appeler la politique coloniale, je trouve qu'elle vous a donné, non pas seulement au point de vue des finances, de la vie des hommes, mais au point de vue de la force de notre pays, de son influence dans le monde, un abaissement, une diminution plutôt qu'un agrandissement.
Messieurs, vous pensez bien que je n'ai pas l'intention de demander que l'on continue cette politique et qu'on persiste dans la voie où l'on s'est engagé, dont vous êtes innocents d'ailleurs, car vous n'avez jamais été renseignés. Vous auriez tort d'en prendre la responsabilité, puisque vous avez été tenus dans l'ignorance. Vous n'avez pas été renseignés dans la mesure qu'exigeait l'intérêt national.
Comment! quand, pendant un an, vous avez fait la guerre contre les réguliers chinois et qu'on vous disait que la Chine était une quantité négligeable, est-ce que vous étiez exactement renseignés? Est-ce que votre
consentement, dans de pareilles conditions, vous engageait complètement?
On vous a accusés d'affolement; j'ai lu dans les journaux que vous aviez été affolés le jour où la réalité vous est apparue. Eh bien, il y a un moyen d'empêcher un Parlement et un pays de s'affoler : c'est de le renseigner exactement. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
M. Freppel. Le 50 mars, la Chambre était affolée par une dépêche insensée!
M. Henri Germain. Si, quelques jours avant l'incident de Lang-Son, vous aviez connu la situation de l'armée, si on vous avait communiqué les dépèches, — non pas toutes, mais celles qu'il était utile que vous connussiez et qu'on pouvait rendre publiques sans nuire à l'intérêt national, — l'incident de Lang-Son n'aurait surpris personne, car il était annoncé depuis plusieurs jours. Je pense que personne ne le niera.
Je récapitule :
Dans le cas où nous renoncerions à la
politique des expéditions lointaines, et même à la création des routes au Tonkin et des chemins de fer en Chine, nous allégerions notre budget; si, de plus, nous réduisions au strict nécessaire nos entreprises de travaux publics, à quel chiffre de dépense arriverions-nous? Aux 2 milliards 900 millions, dont je parlais tout à l'heure, nous aurions à ajouter du chef des travaux publics 150 ou 200 millions; en face d'une recette de 5 milliards, nous aurions donc 5 milliards 100 millions de dépenses.
Le budget ne serait pas en équilibre; il faudrait trouver 100 millions de plus de recettes.
C'est pour cela qu'un certain nombre de mes collègues et moi , nous n'avons pas hésité à vous proposer une surtaxe sur les alcools. (Mouvements divers.)
Vous jugerez, messieurs. Quant à moi, je ne suis pas de ceux qui croient qu'une mesure a tous les mérites et que les autres ont tor.s les défauts; mais entre l'inconvénient
d'avoir un budget qui ne soit pas en équilibre et rinconvénient de taxer l'alcool, mon choix est fait, et je suis convaincu que le pays se trouvera mieux d'un budget en équilibre que d'un alcool moins taxé.
Je ne raisonne pas par pure hypothèse. Il y a eu un temps où notre budget était entièrement en équilibre, car, comme je le disais, les institutions politiques n'ont rien à voir avec la situation financière. Est-ce que nous n'avons pas connu en 1874 la meilleure situation financière que nous ayons jamais eue? Est-ce qu'il y a une situation financière comparable à celle de la démocratie américaine? Et comme je désire être impartial, je dirai qu'il y a à côté et après la démocratie américaine, un grand pays qui a également de bonnes finances : c'est la Prusse qui, elle, n'est pas une démocratie, mais une monarchie aristocratique et presque féodale,
La forme politique n'a donc rien à voir avec la bonne gestion des finances. Je crois
que nous pouvons avoir sous le régime actuel — comme nous l'avons déjà eu — d*excellentes finances qui rendront le pays prospère.
Je me résume.
Je demande plusieurs choses, — vous me trouverez peut-être exigeant.
D'abord et avant tout, je demande que la clarté soit faite dans nos écritures; que nous tenions les écritures de l'État comme un simple compte de ménage sur lequel il suffit de jeter un coup d'œil pour voir la recette totale et la dépense totale. Je demande que l'on n'ouvre plus de caisses; je demande qu'il n'y ait plus qu'un budget, le budget ordinaire, que nous ne nous lancions plus dans aucune fantaisie de comptabilité, et que, par conséquent, le Parlement soit au courant chaque jour des affaires du pays, qu'il puisse les contrôler et les discuter.
En second lieu, je demande que nous ne continuions pas à emprunter 600 millions par an en temps de paix — je crois que cette
demande n'est pas excessive; — en un mot, d'accord avec 500 ou 400 de mes collègues qui ont récemment formulé une réclamation à cet égard, je demande que le budget soit remis en équilibre.
Ma troisième demande est comme la conséquence des deux autres. Savez-vous ce qui se produira s'il est donné satisfaction à mes deux premiers vœux? Il se produira une chose que nous avons constatée de tout temps et dans tous les pays bien administrés : nous verrons l'industrie et l'agriculture reprendre, et par conséquent des plus-values naîtront; mais nous ne commettrons pas la môme faute qu'autrefois ; nous n'emploierons pas ces plus-values en dégrèvements; nous les consacrerons à éteindre nos dettes et à créer 200 millions d'amortissement.
En faisant cela, j'ai la conviction que nous aurons rendu service au pays; je vais plus loin : je dis que quand le pays connaîtra ses affaires, il ordonnera à ses mandataires de les gérer comme il les gère
lui même, c'est-à-dire avec économie, et, par conséquent, les vœux que je forme seront réalisés. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS