II. — n

sir la différence de ces classifications, — je dis que, dans cette situation, un compte de premier établissement est non seulement dangereux, mais qu'il risque d'engager de plus en plus nos finances.

Y a-t-il un pays — s'il y en a un, qu'on me le cite — qui ait une comptabilité consistant à mettre en dehors de son budget ordinaire des dépenses qui n'ont aucun caractère extraordinaire, des dépenses qui se renouvellent annuellement?

Messieurs, prenez notre budget des travaux publics; c'est l'accusation la plus violente qu'on puisse porter contre votre système. Comment! il y a dix ans vous aviez un compte de travaux publics de 190 millions et aujourd'hui il est de 113. Vous l'avez donc réduit, mais en apparence seulement, d'une manière fictive et dangereuse, de 80 millions, lorsqu'en réalité vous n'avez jamais tant dépensé pour les travaux publics. Car ne croyez pas que, si, aujourd'hui, nous avons, en dehors du budget ordinaire, une somme

de 550 à 600 millions qui représente les dépenses, pour la presque totalité, de constructions de chemins de fer, — ne croyez pas, dis-je, que nous avons plus de lignes qu'autrefois; je pensais qu'on le dirait, et j'aurais répondu sur ce point. Mais il faut s'expliquer là-dessus. Est-ce que nous faisons plus de chemins de fer? Vous allez en juger vous-mêmes.

L'année 1874 est une année normale sous le régime républicain, et je me garde bien de faire l'éloge ou la critique d'aucun des anciens régimes qui ne sont plus là pour se défendre ; mais je regrette beaucoup que M. Jules Roche ait oublié que j'avais été heureux de constater que ce pays-ci n'avait jamais connu de meilleures finances qu'au cours des années 1874 à 1877. Le régime actuel est donc très innocent de la critique que je fais.

D'un autre côté ai-je hésité à dire que les premières finances étaient celles des États- Unis d'Amérique? Ce pays n'est pas, que je

sache, une monarchie, mais une république démocratique. Il a les premières finances du monde, et je voudrais, sans espérer atteindre à ce degré de prospérité financière, nous voir nous en rapprocher le plus possible.

Je reviens donc aux chemins de fer. Avonsnous fait des merveilles, des choses extraordinaires? Vous allez en juger :

En 1874, nous avons fait 768 kilomètres; en 1875, 975 kilomètres; en 1876, 923 kilomètres; en 1877, 842 kilomètres; en 1878, 921 kilomètres; en 1879, 711 kilomètres; en 1880,998 kilomètres; en 1881, 1454 kilomètres; en 1882, 1262 kilomètres ; en 1885, 808 kilomètres, et en 1884, 1511 kilomètres.

Eh bien! qu'avons-nous fait d'extraordinaire? Je vais vous le dire, et cela pourra peutêtre évoquer les réflexions de quelques-uns d'entre vous. Ah ! la grande différence, la différence capitale, entre la situation d'aujourd'hui et celle d'autrefois, c'est que nous avions des chemins de fer qui rapportaient, et que nous sommes.arrivés à construire des

chemins de fer qui ne payent pas leurs frais d'exploitation. Yoilà la vraie question qu'il faudrait traiter à cette tribune.

M. Raoul Dlval. — Parfaitement.

M. Henri Germain. Je suis heureux d'être d'accord avec l'honorable M. Jules Roche sur beaucoup de points, mais en ce qui touche le budget ordinaire, je me considérerais comme le dernier des charlatans si je disais qu'il est compressible. (Très bien !) Oui, je l'ai déjà déclaré, la commission du budget et cette Chambre ont apporté, pour la réduction de ce budget ordinaire, un zèle, un soin qui ne pourront être dépassés, et vos prédécesseurs n'ont pu faire mieux.

Non, ce n'est pas le budget ordinaire que je critiquerai. On ne peut le réduire, à moins de vouloir toucher au budget des cultes, mais ce n'est pas moi qui proposerai d'en supprimer les 47 millions qui y sont inscrits. C'est là une dépense sacrée. (Très bien! très bien! à droite.) Je n'en accepterai la réduction que quand il n'y aura plus de foi et d'espérance

en une autre vie, quand il n'y aura plus de souffrances, quand, le cœur humain ayant été desséché, l'homme n'aura plus besoin de savoir d'où il vient ni où il va. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

C'est pour moi la dépense la plus sacrée et la plus démocratique; il faudrait savoir quels sont ceux qui vont dans les églises. Est-ce que par hasard, une fois le budget des cultes supprimé, la classe riche serait privée de religion ! n'a-t-ellepasdequoi payer ses prêtres*^ Quand je parcours les campagnes, je songe que pour les paysans qui ont peiné toute la semaine, qui, en dehors des fatigues de leurs rudes labeurs, du fardeau de leurs misères physiques ont eu aussi à supporter ce fardeau de misères morales dont personne n'est exempt, il n'y a qu'un jour, le dimanche, où ils peuvent entendre des paroles d'espérance.

M. Henri de Lacretelle. Ils restent en dehors de la porte de l'église et causent de Teurs affaires.

M. Henri Germain. .. et jamais je ne consen-

tirai à leur enlever le prêtre qui les leur fait -entendre, jamais je ne voterai la suppression du budget des cultes. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je reviens à la question budgétaire. Oui, je reconnais de nouveau que le budget ordinaire est incompressible ; ce qui est compressible, c*est le budget extraordinaire qui peut être réduit des quatre cinquièmes, je le répète, et sur les 600 millions duquel vous pouvez, vous devez en retrancher 400 ou 500. En dehors des 800 millions de la guerre et de la marine, je dis qu'il n'est pas raisonnable de dépenser encore 70 millions, et que vous n'affaiblirez en rien la force militaire de ce pays, en supprimant le budget extraordinaire de la guerre ; qu'avec votre budget de la guerre de 800 millions, vous pouvez avoir la première armée du monde. Mais il reste une question qui, après avoir été débattue pendant trois ou quatre ans dans cette enceinte, est restée la question vitale pour nos finances. C'est celle qui décidera de leur

avenir; c'est la construction des chemins de fer à 300,000 fr., donnant une recette de 6,000 fr., à peine, c'est-à-dire inférieure aux frais d'exploitation. Est-ce que je prétends qu*il ne faut plus faire de chemins de fer? est-ce que je serais assez absurde, assez ignorant, pour soutenir qu'alors que partout dans le monde on construit des chemins de fer, la France, qui aujourd'hui n'a qu'environ 30,000 kilomètres de chemins de fer, ne doit plus en construire? Il faudrait vraiment, pour soutenir une pareille thèse, n'avoir jamais jeté les yeux autour de soi.

Non, ceque jeveux, c'est que nous fassions ce que tout le monde fait, que, comme j'ai eu l'honneur de le dire tant de fois à cette tribune, nous proportionnions l'effet au résultat, que nous dépensions 60 ou 80,000 francs là où il y a des recettes, un produit net de 2 ou 3,000 francs, et non où il y a insuffisance. Voilà ce que je voudrais, et voilà pourquoi je voudrais que la question fut portée devant le pays. Et, s'il dépendait de

moi de le faire, je lui dirais simplement : « Veux-tu avoir ton budget en équilibre et supprimer non seulement les 70 millions en dehors du budget de la guerre, mais aussi, mais surtout les constructions de chemins de fer dont les produits ne peuvent pas payer leurs frais d'exploitation ? Es-tu d'avis de les remplacer par des chemins de fer qui donneront un produit utile? » (Exclamations et rires.)

Mais c'est la question ! j'ai eu l'honneur de le dire bien souvent à la tribune. Vous avez raison de rire, car la façon dont les choses ont été menées est vraiment risible. Mais voulez-vous que je donne à ma pensée une forme plus saisissante? Je m'adresserais à une commune rurale quelconque et je lui dirais : « Veux-tu que tes chemins vicinaux soient des routes départementales ou nationales? Penses-tu qu'en dépensant 0,000 à 8,000 fr. de plus pour leur faire subir cette transformation, tu t'enrichirais? » (Très bien ! très bien! à droite.)

Eh bien, il y a deux moyens de ruiner les communes : le premier, c'est de les laisser sans routes, sans moyens de communication; le second, c'est de faire qu'elles n'aient que des routes nationales, et le second est le plus efficace ; mais entre le fait de n'avoir pas de routes et celui de n'avoir que des routes nationales, il y a un moyen terme. C'est le bon sens qui l'indique. Qu'on me cite donc dans le passé un pays qui ait comme le nôtre dépensé 400 ou 500 millions par an à construire des chemins de fer dont l'exploitation lui coûtera 3 à 4 millions par an, car c'est la faute irrémissible qui a été commise, d'avoir voulu construire 8 à 10,000 kilomètres de chemins de fer en sachant qu'ils ne payeront pas leurs frais d'exploitation. C'est là la grande erreur dont, je me plais à le reconnaître, la Chambre actuelle est innocente.

Je le répète, il y a deux manières de ruiner un pays : la première, c'est de ne pas faire de travaux; et quand M. Jules Roche s'élève contre cette prétention de ne pas faire de tra-

vaux du tout, il a mille fois raison ; je suis heureux d'être en communion d'idées avec lui, quand il demande des travaux en rapport avec l'état de l'industrie des contrées où ils sont exécutés.

Mais ce sur quoi j'insiste, sur quoi je voudrais que le pays délibérât et votât, c'est sur cette question : « Yeux-tu faire, ce qui n'a été fait en aucun pays ni en aucun temps, que la ^ dépense nécessaire pour acquérir un instrument de travail soit disproportionnée au résultat qu'on veut en obtenir? Veux-tu faire, avec les fonds de l'État, le contraire de ce que commande cette règle si sage, constamment suivie dans les affaires , qui consiste à mesurer les dépenses aux résultats? »

Voici un petit industriel qui travaille avec un métier de 100 francs. Je suppose que vous alliez le trouver et que vous lui démontriez qu'avec un métier de 10,000 francs il produira à meilleur marché, il vous répondra : C'est très bien, mais je serai grevé de la rejite

des 10,000 francs qu'il m'aura coûté, j'aurai sans doute un instrument supérieur à ma disposition, mais en même temps j'aurai un déficit, et bientôt la ruine. (Marques d'assenti- . ment à droite.)

C'est là la véritable question, et Thonorable M. Jules Roche a eu raison de le dire : Tout le reste est secondaire.

Je résume la question du budget dans ces termes : c'est une illusion, une coupable illusion que de se figurer que le budget peut rester au-dessous de 5 milliards. Quant à moi, je suis plus sincère et je reconnais que 5 milliards 100 millions nous sont nécessaires, car si je ne regarde que le budget des dépenses je déclare qu'il est non seulement insuffisant, mais qu'il est d'une insuffisance en quelque sorte ridicule. Je dis que dans ce pays, avoir la prétention de consacrer moins de 250 millions aux travaux publics, ce n'est pas une prétention raisonnable et discutable.

Je n'ai donc pas la pensée de vouloir ré-

duire le budget ordinaire. Ce que je veiix, c'est faire rentrerdansle budget ordinaire les dépenses nécessaires du budget extraordinaire, et je ne me dissimule pas qu'il en sera nécessairement augmenté.

Et, messieurs, il y a une chose qui devrait frapper cette Chambre et appeler l'attention du pays : Pourquoi, comme l'a dit l'honorable M. Jules Roche, avez-vous réduit au minimum le budget ordinaire? C'est, et il n'y a pas d'autre raison, parce qu'il est alimenté exclusivement par l'impôt et que, quand il faut mettre un nouvel impôt sur les populations, on recule devant la nécessité de leur imposer ce sacrifice; et c'est ainsi que l'on met en dehors du budget un certain nombre de dépenses qui ne sont plus payées que par l'emprunt.

C'est là qu'est le danger. Et il faut absolument, non pas seulement au point de vue des méthodes de comptabilité, mais au point de vue de la vérité et pour le salut de nos finances, faire rentrer dans le budget ordi-

naire toutes les dépenses nécessaires qu'on a omis d'y inscrire.

Et maintenant, je suis surpris de voir un esprit aussi distingué que M. Roche, venir dire : la Banque de France, — je laisse de côté le second établissement financier auquel il a fait allusion ensuite, M. Roche sait comme moi les raisons pour lesquelles pas plus que lui je ne veux le nommer, — la Banque .inscrit à son actif 12 millions pour la valeur de ses immeubles.

Eh bien, à mon avis, elle aurait pu inscrire davantage, et vous devez le savoir, monsieur le rapporteur, ou c'est que vous auriez bien mal suivi sa comptabilité, car elle a compté pour une valeur de 12 millions des immeubles qui pourraient être vendus aisément 25 ou 30 millions.

Ah! si vous inscriviez au budget des chemins de fer coûtant 300,000 francs et en rapportant 30,000, comme la Banque inscrit pour 12 millions ce qui lui rapporte plus de 1,800,000 francs par an, je dirais que

votre comptabilité est irréprochable, et que vous commettriez un crime si vous n'inscriviez pas des valeurs de cette sorte dans le budget.

Si la Banque de France, au lieu de posséder des immeubles qui lui servent de logements pour ses bureaux et ses employés, avait au contraire des loyers à payer, et qu'elle les mît dans son actif, je dirais : La Banque de France a une comptabilité comme la nôtre. Mais cela n'est pas et la Banque ne le fera jamais.

Et savez-vôus ce qu'elle fait? Non seulement elle inscrit ses immeubles à son actif pour une valeur bien au-dessous de celle qu'ils ont réellement, bien au-dessous du revenu à 5 pour 400, à 10 pour 100 même qu'ils pourraient produire, mais pour une valeur que, par une exagération de prudence où je ne la suivrai pas, elle amortit chaque année, en sorte que vous la verrez un jour disparaître de ses écritures, et ce jour-là, si elle était réalisée, elle s'élèverait

à 40 ou 50 millions. Ah! le jour où nous aurons une comptabilité comme celle-là, j'en féliciterai mon pays, et je m'en féliciterai.

Enfin, j'arrive à un point que je veux traiter encore, parce que je le considère comme très important. Est-ce que le fait d'avoir diminué en apparence notre budget extraordinaire dans une grande proportion, le jour où nous avons traité avec les grandes compagnies, a allégé les charges de l'État, c'està-dire des contribuables d'un centime? Non, messieurs; ce serait se faire la plus dangereuse des illusions que de le croire.

Que s'est-il donc passé ? Faut-il le rappeler encore? Nous devons tous le savoir.

Qu'avez-vous fait lorsque vous avez passé d'un budget extraordinaire de 700 millions à un budget extraordinaire de 160 millions? Tous n'avez pas diminué d'un centime nos dépenses; vous n'avez pas changé d'un iota votre programme; seulement vous avez dit aux compagnies : Vous emprunterez pour mon

compte; vous émettrez des obligations pour mon compte ; au lieu que j'émette directement, que j'offre directement au public de la rente 5 pour 100 ou de la rente amortissable, vous émettrez pour mon compte des obligations dont je vous servirai régulièrement les annuités. Eh bien, est-ce qu'il y là l'ombre d'un changement?

Il y a une forme d'emprunt différente avec des papiers différents, des couleurs différentes, mais pas le moindre changement en réalité. Parce que vous faites emprunter par les compagnies au lieu d'emprunter directement et par vous-mêmes, est-ce que cela changera la situation financière de ce pays?

Je ne m'attarderai pas à discuter ce point ; c'est l'évidence même! Il n'y a là qu'une simple opération de trésorerie : vous avez fait emprunter par un tiers. Mais avez-vous fait emprunter par ce tiers aux mêmes conditions que vous auriez pu le faire vousmêmes? Si vous disiez que vous avez emprunté à meilleur marché, je comprendrais