SIR LA CRISE AGRICOLE ET SUR SES CAUSES

(Séance du 10 juillet 1884.)

M. Henri Germaln (Ain). Messieurs, c'est à mon très grand regret que je suis en ce moment à la tribune; j'étais résolu, avant la discussion, à ne pas intervenir, et, après avoir entendu l'excellent discours de M. le ministre des finances, puis celui du président de la commission, j'y étais plus résolu encore. Mais puisqu'on a cru devoir mettre en cause les opinions émises dans la commission du budget, je demande à faire connaître les motifs qui ont déterminé cette commission à prendre une décision sur une question spéciale,

et je vous ferai part de plusieurs points de vue qui n*ont pas encore été exposés.

Oui, c'est une grave question qui se débat ici, et je voudrais avoir la conviction que vous allez, par l'adoption de la proposition en discussion, relever la situation de l'agriculture dès demain, de cette agriculture qui souffre depuis 1878, non pas malheureusement dans une seule région de la France, mais dans le pays tout entier. Si j'avais la conviction qu'en demandant au contribuable '20 ou 30 millions on enrichirait le pays agi'icole, je considérerais que l'opération qu'on vous propose est la plus patriotique que l'on pût faire. Mais ce n'est pas ma conviction, et voici, suivant moi, les causes des souffrances de l'agricullure. C'est un concours de circonstances malheureuses dont personne n'est responsable, pas plus le Gouvernement que d'autres, — et, sur ce point, M. le ministre de l'agriculture a été bien injuste quand il a blâmé le Gouvernement de n'être pas venu, autrefois, aii secours de l'agriculture, — c'est

une série de mauvaises récoltes, c'est uue affaire de température, sur laquelle nous n'avons pas d'action.... (Rumeurs et interruptions sur quelques bancs.)

C'est mon opinion, messieurs ; elle n'est probablement pas bonne, puisque vous paraissez la contester, mais j'y persiste et vous la combattrez. (Parlez! parlez!)

Je dis que c'est une série de mauvaises récoltes qui a créé la situation mauvaise de l'agriculture; et ce n'est pas là un fait nouveau en France. Le fait nouveau, c'est ce qui s'est produit à la suite de chaque mauvaise récolte; plusieurs pourront s'en attrister; quant à moi, je m'en réjouis. Ce fait, c'est l'importation de froment qui a eu lieu en France depuis 1878, et qui n'a pas de précédents. Nous l'avons vue, comme quantité, atteindre des chiffres inconnus autrefois.

Dans les plus mauvaises années, dans l'année 1847, par exemple, année maudite, on importait en France environ 10 millions d'hectolitres, elle prix du froment, qui était

de 25 à 30 fr. dans les ports, atteignait à l'intérieur de la France 45 à 50 fr. l'hectolitre.

Eh bien, il s'est produit une révolution en France : c'est qu'après des séries de récoltes plus mauvaises qu'à aucune auti:e époque, le prix du froment est resté à peu près le même; il n'a pas atteint les prix d'autrefois; on U' vu le froment se tenir presque à égalité du prix qu'il valait pendant les bonnes récoltes. Et ce fait nouveau, fait durable à mon avis, est pour moi la conséquence de cet autre fait qui se produisait à la même époque, à savoir une diminution notable des frais de transport par les chemins de fer et les canaux à l'intérieur; il se faisait également dans le fret, c'est-à-dire daos le transport par mer, une révolution considérable qui avait pour conséquence de niveler les prix du froment dans le monde entier. (Très bien 1 très bien!) Quelques-uns d'entre vous, messieurs, pourront regretter que la terre entière n'ait pas de mauvaises récoltes, (Interruptions.) Je

ne suis pas de ce nombre; je suis heureux que nous ayons pu traverser ces années néfastes au point de vue de la production du blé sans avoir vu s'en élever le prix au delà de 20 à 21 fr. l'hectolitre, c'est-à-dire au delà du prix des bonnes années.

Mais ce fait nouveau n'a-t-il pas engendré de grandes souffrances pour quelques-uns ? Si je me réjouis de ce changement important au point de vue des intérêts du consommateur, parce qu'il est un triomphe de la puissance humaine sur la nature, je ne suis pas indifférent aux souffrances du propriétaire et du fermier, qui ont vu se modifier profondément le régime d'autrefois. Est-ce qu'on peut nier les conséquences de ce fait nouveau, sans précédents dans l'histoire, et qui n'a pu être prévu dans les contrats de fermage? Je comprends donc les plaintes du propriétaire qui avait pu croire qu'il recevrait, comme par le passé, une indemnité, et qui, au contraire, a vu le prix de son fermage s'abaisser, et par conséquent la valeur

de sa terre diminuer. Est-ce que je puis ne pas compatir à la misère du fermier qui a cru qu'il traitait, et qui avait raison de croire qu'il traitait dans les conditions qui lui avaient été faites depuis le commencement du siècle, de ce fermier qui s'est trouvé en présence d'une récolte abondante de froment qu'il devait vendre à bas prix, de 18à 20 francs, ou d'une maigre récolte dont il devait faire la vente au même prix que dans les bonnes années, c'est-à-dire à 20 francs? Je ne puis pas ne pas constater des souffrances qui se chiffrent par des centaines de millions. Ce fait nouveau du nivellement du prix du froment a enrichi le pays, les consommateurs, mais il a coûté cher à l'entrepreneur industriel ou agricole et au propriétaire.

Je dis que voilà pour moi la vraie cause du malaise qu'on ressent non pas dans telle ou telle région de la France, dans le Nord ou dans le Sud, dans l'Est ou dans l'Ouest, mais dans la France entière. Je résume celte cause

qui est unique en même temps qu'elle est satisfaisante pour le grand nombre ; c'est une révolution qui s'est opérée dans les prix (le transport sur terre et sur mer, et qui fait que nous pouvons affronter aujourd'hui les j)lus mauvaises récoltes sans que le prix du pain soit plus élevé. Je me console des souffrances causées pour quelques-uns par cette révolution en voyant le prix du pain à bon marché pour tous, mais je ne méconnais pas les souffrances éprouvées par ragriculture. (Interruptions.)

Il y a, pour moi, une contre-épreuve de la justesse de l'opinion que j'avance. J'ai assisté à ce débat avec quelque étonnement ; tous les orateurs, y compris M. le ministre de l'agriculture, qui ont pris part à la discussion, ont constaté ce fait que la betterave n'a pas baissé de prix, ni de quantité, qu'elle s'est toujours vendue aux environs du prix de 20 fr. la tonne, et qu'on n'en a pas produit, dans ces dernières années, une moins grande quantité qu'autrefois, et l'on voudrait

trouver dans ce fait la preuve des souffrances de l'agriculture.

En parlant, tout à l'heure, des souffrances de l'agriculture, j'ai rendu incomplètement ma pensée, et je dois la rectifier.

En agriculture, il faut distinguer trois facteurs ; il y a d'abord les propriétaires et les fermiers qui souffrentdes mauvaises récoltes, mais il y a un troisième facteur qui n'a pas souffert depuis un certain temps, et qui, je l'espère, ne souffrira plus de l'insuffisance des récoltes; ce troisième facteur, c'est l'ouvrier, dont je n'ai pas vu baisser le salaire. (Interruptions.)

M. Martin Nadaud. Vous avez raison, monsieur Germain.

M. Henri Germain. Il n'a pas été entendu à l'enquête, mais je suis convaincu qu'il ne se plaint pas, car son salaire n'a pas baissé. (Nouvelles interruptions.)

Je prends part aux souffrances de ceux qui ne forment pas le plus grand nombre, à ces souffrances imméritées ; mais si l'on voulait

faire quelque chose* pour venir au secours de l'agriculture, peut-être eût-il été plus sage de dire: Oui, vous souffrez dans toutes les régions de la France par un fait général auquel vous n'avez pas concouru, mais vous souffrez également, vous propriétaires de biens fonciers, par suite de Taugmentation du nombre des centimes départementaux et communaux qui vous ont été imposés pour établir de nombreuses voies de communication, de moyens de transport qui ont nivelé les prix du froment dans le pays, et, par contre-partie, la juste indemnité qui vous est due, c'est une diminution de l'impôt foncier. (Très bien ! très bien!)

Yoilà pour moi ce que devrait être la véritable politique si vous vouliez venir au secours de l'agriculture. (Applaudissements sur divers bancs.) Je passe sur cette question, ce n'est pas pour la traiter que je suis monté à cette tribune ; je me contente de dire que, dans ma pensée, les souffrances de l'agriculture ne proviennent nullement et à aucun

degré, jusqu'à ce jour, ni du fait de la betterave, ni du fait du sucre ou de l'industrie sucrière.

Maintenant, un mot de l'état de la sucrerie. Il n'est pas plus possible de nier ses souffrances que de nier celles de l'agriculture en général. Mais vous me permettrez de vous demander si, lorsqu'une industrie s'est développée avec la rapidité qu'on vous a signalée, lorsque, produisant il y a douze ou quinze ans, dans l'Europe entière, 500 à 600 000 tonnes, elle est arrivée à produire aujourd'hui entre 2 millions et demi et 5 millions, alors que l'industrie similaire de la canne à sucre ne s'est pas développée, vous me permettrez, dis-je, de vous demander si cette rapidité de la production n'a pas nécessairement encombré le marché. Au risque de commettre une nouvelle erreur sur ce point, j'ai la conviction que la sucrerie passe par la môme phase que toutes les industries lorsque, la fabrication dépassant les besoins de la consommation, les marchés

sont surchargés et que lamarchaiidise baisse au-dessous de son prix de revient. Eh bien, il ne m'est pas démontré que ce ne soit pas là la véritable cause des souffrances incontestables de la sucrerie.

Ceci dit, comment s'est posée la question au point de vue de la commission du budget ? Je tiens à bien délimiter le mandat de la commission du budget. Si vous aviez voulu avoir l'opinion de la Chambre par ses organes, sur la grande question qui nous occupe, après avoir entendu l'opinion de la commission spéciale, après avoir interrogé la commission du budget, il y a deux autres commissions que vous auriez dû interroger : la commission de l'assiette de l'impôt, car enhn c'est une nouvelle assiette de l'impôt qu'on vous propose, il ne faut pas vous y tromper ; s'il n'y avait pas pour la consentir des raisons considérables, celles qu'a indiquées, avec tant de talent et d'autorité, l'honorable M. Ribot, est-ce que par hasard une pareille question ne vous paraîtrait pas mériter un

examen attentif de la part de cette commission, dont j'aperçois devant moi Thonorablc rapporteur?

Est-ce que cette commission trouve qu'il est conforme à notre doctrine traditionnelle de mettre sur le contribuable un impôt qui ne profitera pas au Trésor? Est-ce qu'elle trouve très conforme aux principes que nous suivons en matière d'impôt depuis bientôt un siècle, de mettre un impôt sur le contribuable en raison inverse de ses facultés, et de dire au plus riche et au plus fort: Tu payeras moins d'impôts, et à celui qui, souvent sans que- ce soit de son fait mais par la qualité de sa terre, est le moins fort : Tu seras victime de ta faiblesse; sur toi, le plus faible, on mettra le plus lourd impôt. Je dis qu'on aurait pu, à ce point de vue, demander son avis à la commission de l'assiette de l'impôt.

Il y a encore une commission que je suis surpris qu'on n'ait pas interrogée. Vous avez nommé une commission de quarante quatre

membres, chargée d'examiner les soulfraiices de toutes les industries et notamment de rindustrie agricole. On aurait pu lui demander de se prononcer, puisqu'on a bien demandé l'avis de la commission du budget. (Mouvements divers. — Applaudissements et rires sur divers bancs.)

M. Clemenceau. Vous avez raison !

M. Henri Germain. Mais il ne m'appartient pas d'interroger cette commission. Il m'a[)partient seulement de dire quelle question la commission du budget avait à examiner.

La commission du budget n'était saisie de la question qu'à un seul point de vue, au point de vue fiscal. Il s'agissait uniquement pour elle de savoir s'il convenait d'établir ou tout au moins d'augmenter un impôt pour ne pas en faire entrer le montant dans les caisses du Trésor, et c'est seulement dans ces termes que la question a été examinée par elle.

Eh bien, dans ces termes, je dois dire que

j'ai eu quelque scrupule, et, si j'étais obligé de voter sur cette question, je dirais : Non, il ne me paraît pas conforme à la théorie générale adoptée par la commission du budget de voter un impôt qui ne doit pas rentrer dans la caisse du budget ou du moins que l'on croit ne pas devoir y entrer: car sur ce point il y a bien de l'inconnu, et je serais, quant à moi, fort embarrassé si vous me demandiez de vous dire dans quelle mesure rentrera ou ne rentrera pas le nouvel impôt. Il est très difficile d'émettre des prévisions à cet égard, et cela m'est plus difficile à moi qu'à personne, car j'ai vu tant de prévisions déjouées par les événements que je ne serais pas étonné qu'une partie de ceux qui désirent le plus ardemment que cette loi soit votée ne soient pas les premiers à souffrir de son application et à y réclamer à bref délai des modifications.

Aussi je vous assure que je ne suis pas, quant à moi, sans préoccupations très graves sur une double question. (Bruit.)

Je disais, messieurs, qu'il ue m'est pas démontré, que ce nouvel impôt ne provoquera pas, dans un avenir assez rapproché, des réclamations très vives et peut-être très fondées de la part des fabricants de sucre de canne.

Ceux, en effet, qui fabriquent des sucres de canne ne jouiront pas des avantages que vous allez leur donner ; ils n'en jouiront pas, du moins, au point de vue de l'impôt extérieur et d'exportation; je ne parle pas au point de vue de Timpôt intérieur.

Je ne dis pas qu'on puisse faire autrement, remarquez-le bien ; mais ce qui me frappe, c'est ceci : je vois une industrie très vigoureuse, l'industrie de la betterave, qui se développe dans des proportions très grandes, et à laquelle nous allons probablement donner une nouvelle force en lui accordant, sous forme de prime à Texportation, la possibilité d'aller à l'étranger dans de bonnes conditions. Eh bien, il ne m'est pas démontré que la situation encore plus forte qui va lui être