MOYENS

GlTOTERS JUGES,

Je suis arrivé au développement des moyens de cette cause, mais je n'ose me flatter d'avoir prévenu vos pensées. Déjà votre sagesse a pris l'avance sur ma discussion, elle a, dans chacun des faits , aperçu la réponse aux reproches qui nous sont faits.

Cependant je dois remplir ma tâche tout entière^ J'ai à examiner en point de droit, puisqu'il le faut, 1" le mérite de rintervenlion du citoyen Racle; 2<> les moyens de nullité présentés par la citoyenne Penicaud.

S 1*^ Vîntervention du ettoyen Baele,

Je cherche ici à dompter cette indignation secrète que iMcun de nous, et j'ose ici parler en nom collectif, a ressenti à la première amionce de cette étrange intervention. Je veux

POUR lAHBniAIIQIJC. 79

âoumeilre à la froide analjrse le mérite de cette întervention.

it dis qn'eUe est non-reeevaMe , et je ne daignerai pas même discuter, avecle citoyen Rade, la validité du mariage parce qnUL n'a pas le droit de me demander cette discussion. Umlen^ntîoH est non-recevable d»is la ferme, eUeest nonrecevable par le défaut de qualité dans Tintervenant , par son ifidignllë.

Me est BOA-receTable dans la forme.

( Id Torateur discute un moyen de forme. )

Mais sous un antre point de yne,rinterTention du citoyen Racle est-elle recevable P Qtf est-il le citoyen Racle ? quels sont ses droits, dans quelle cause intervient-il?

Nous plaidons une question de validité de mariage. Uun des deux époux prétend qu'il y a des vices dans la célébration de son mariage. Il soutient qu'on n'a pas publié les bans, qu'on lui a fait violence ; que l'acte n'est pas sur un registre timbré ; Tautre époux résiste à la demande en nnUité de mariage ; il fait valoir des fins de non-recevoir et des moyens sur le fonds ; la lutte est engagée. Que vient donc Mre un tiers dans une contestation de cette nature? Qu'est-il?

On père peut intervenir dans une cause de cette nature , parce que le dépôt de l'autorité paterneHe est particulièrement confié à la garde des tribunaux. On les a vu souvent * venger l'autorité paternelle méconnue. Des époux peuvent, en certains cas rares , demander eux-mêmes cette nullité , lenrsqu'U y a eu, par exemple, déMt de consentement et

8& iPLÀIDéTER

violence atroce prouvée. Un étranger même, engagé de bonne foi dans le lien du mariage avec un époux déjà marié, peut examiner le premier mariage, en faire déclarer la nullité pour maintenir le second. .Mais ce qu^on n'a jamais vu, c'est un tiers qui n'est ni père, ni tuteur, ni curateur, ni époux, ni collatéral même, intervenir dans une demande en nullité de mariage.

Je défie mes adversaires de m'en citer un seul exemple. Les auteurs qui ont traité de cette matière examinent quels sont ceux qui ont le droit d'attaquer la validité d'un mariage.

Pothier examine cette question ; il indique ceux qui ont le droit de soutenir ces sortes d'actions : ce sont, dit-il, 1** les parties qui ont contracté; 2® les pères et mère,^ des parties; 3<*les autres parens; 4<> quelquefois la partie publique. Enfin, dans un autre endroit il indique ceux qui ont contracté mariage avec une personne déjà engagée dans un lien précédent.

D'Âguesseau , dans la fameuse affaire du duc de Guise , pose en principe , établit quels sont ceux qui ont le droit d'attaquer des mariages , et voici comment il s'exprime :

a Un mariage peut être attaqué, où pendant la vie de cece lui qui l'a contracté, ou après sa mort.

a Pendant sa vie , deux sortes de personnes ont seu- « LES LE DROIT d'cu faire prononccr la nullité. Les unes « sont les parties même entre les€[uelles ce lien a été formé ; « les autres sont les pères et les mères , les tuteurs et les c( curateurs , ministres de la loi, dépositaires de son pou- « voir^ dans ce qui regarde la conduite des fils de famille

POUR uinnuiKtin. 81

« et des mineturs y ils peuTent venger en même tempi, ei 9 roffiense pnbUqoe et leur injore particidière.

« Mais comme les parens collatéraux ne sont point ff revêtus de cette espèce de cvactère public, qui est une c image de la puissance des magistrats, ils ne peuvent jac mais faire entendre leur voix dans le tribunal de la « justice jusqu'à ce que la mort de celui dont ils veulent <t contester le mariage , ait ouvert la bouche à leurs plain^ « tes. >

Mais, dit le citoyoi Rade, l'intérêt est la mesure des ac* tions, de Tintérèt naît nécessairement le droit; si donc j'ai intérêt de faire annuler le mariage de la citoyenne Lanefranque, f ai nécessairement le droit de le foire. Or ici mon intérêt est évident : des enfims sont nés du commerce qui a existé aitre la citoyenne Lanefiranque et moi; comme père, jVi le droit de défendre leur état, comme père,'rai intérêt àcè que ce mariage soit nul, parce que le mariage une ibis déclaré tel, ces enfons sont les miens, et je conserve la plus précieuse de mes propriétés.

On frémit véritablement à l'exposé de ce système, et pour en connaître toute la fousseté (je cherche à modérer mes apressions), il suffit d'en considérer les conséquences. Cet intérêt se tire du feit allégué par Fintervenant , qu'il est né des enfons de son commerce iUidte avec la femme qui attaque le mariage. Ainsi Fadultère et le concubinage donnent i celui qui s'en rend coupable le droit d'attaquer le mariage d'un époux, d'un père de famille. Cest là votre système; TOUS ne pouvez pas vous dérober à sa révoltante hardiesse.

Oh! s'il en est afaisi, Gtoyens Juges, que tous les pères

4e fiMdiUe tranbliRt L'dlëgatiw aède d'un hfdtviihi «uns padeur suffira fmt ymr yoHer le trouble àms I0W état

tt ymdm février st torpitiide; et de sa turpiuide mène, mlCrt le mofm d'al^ner ua Buuriage; système odieux^ quand il esC dteoé de tous ks aoceasoms brUlans par les* ^eU on essaie d*ea YoUer la difformité !

F«ttt-a disciiter? Est-fl permis de disci^er une pareille tbèKe daos le sasetuaire des lois?

Quand on dit que le droit nait de Tintérét, quand osk dU que r intérêt est la mesure des actietus, oa enteftd un intérêt bdinnéte, un iolérét qui n'ait rien qui révoUef qui ne soit eam^aîre niaux bonnes wmm^ ni aux lois, niaux principeff Appeler un tnlérèt celui qui dérive d'un adultère, qui Uitt de eette aeitf'Qe Impure, prétendre que c'est la sourco d'uii droit : ah! n'est*oe paarévoUer tous les esprits?

Ok\ ittàis, s'é€rie*t-on dans Tespiee, c'est là précisément la question de savoir s'il y a un mariage 00 noBé S'il n'y a pas de nmriagfe, il n'y a pas< di^adultère^

Qui ne sent que c'est là un raisoinement ^ettx él i4?0l^ UHtP Le maria^ le pius téffiAieft peut être attaqué ; en peut tout attaquer : on peut dUviQet Taetiou la plus absfnNfe, é( Jusqu^atf jug^floeiit, la quesikm existe. Si donc on admet éci èfstène, que tom les pères de ftsiitle se préps^cUt à répott^ dru, à disent arec le premier intrigant qui se présentern eontre eux, la validité de lenr itiairêa(];e; c'est en tain qu*ii9 diront au téo^ératre qui attaquera leur éiat : Vous êtes tùm^ rtcevable. Gctab*ci répondra : Noà,i'al l'intérêt d'épo«el^ im JMir votre fcimie, j'ai l'intérêt de réclamer amtm pm «nMËult i|ui est né potdant votre cuiion. Jèsuta donc i^êce^

yàMe^ et ttiit Aépend de la ipmtkNi éû f&Dd* AàâA mni^ Dons Yotfte mariage; voyoïu ^ )b ftetnalflét ofil été reÊtplies; prodtnsei'^iBèi voe pitafes. Oif est votre puUteatlba dé bMi»? Oâ eit votre aoCioa de eélébrttion? EMrii régidierP Eiamitoiis^e» ke cH*eotetaÉeei>; et aiasî h diseoésieii é'eu*gagera entre H père de fimilDe et te premér téttâraire q^ aura cUpo«MHé totfte pùdeiar.

C'en est trop^ Ciloytiis Jti^ce : cepeftdafit^ afatft é'atendonner la dtfeuesioii de ee eyttème et pour en favre ressortir davantage la hideuse inookiséqueiioe^ aupposons que cette action 9oit diercée aiissi par dea feminés; Ctf enfin les droits sent les mêmes pour les deux ânes. 1^ un boBunie, sous prétexte de SA paternité^ peut attaqœr un mariage, «ne femme q/â aura dea enEans d'mi homoie marié , aura aussi le méo» iitérèt de les dtf rdbelp à la bâtardise adultérinei, de les renAre a^ à être tégitânés, et de les rendre ciqiaUes de recueillnf les loccesBiofQSi

Hé bien! sous ce point de tue, voyex désormais cette classe si lealbrettse eonnne à Paris, soas le nom de femmes en treUtmes^ »nener tbns votre enceinte Mifroll» de levr bon* traie maternité; et, aeoOmpagpaées de ces témoins cpi^elles vtf»w présenteront coftmie des titres, soutenir qu'elles ontt te diidrt d'elaÀàftïei^ et de dfs(iuter I(^ actes de marïage des mitm d* fttoîRe les plus respectables. Voi» votre système, Je voat eft abandonné les cobséqueflwa, et vous fréinlrcî vous-même à Taspeet de leur dan(jer.

Won, je ne veut pis discuter avec le citoyen Raclé ta vaf* IMIté dSe rhôtt marlaifr , je ne doi.^ pW la discuter avec Itfîîj» a*Sl «en â hii répottdrt. U ne ftmde ses droRs que sur m

84 PtAIBOTER

ftite hontenx; il n'aUëgae pour moyens que sa propre turpitude. Allegans turpitadinem saam nemo audiiur.

Je sais que, désespéraut absolument de ses moyens, il a cherché à envirooner sa personne de feveur, et sa cause de considérations. Il s'est peint sous les plus feyorables couleurs; il vous a fait plaider surtout qu'une preuve Men forte en sa faveur était la prédilection qui lui avait été accordée par une partie de la famille^ et notamment par les feumies; d'où on a conclu qu'il savait s'en faire aimer, et de ce qu'il savait se faire aimer, il a modestement conclu qu'il était aimable.

Quoi qu'il en soit de la convenance d'un pareil langage, ah! je le déclare, je ne récuserai pas pour juges cette partie du sexe, amie des mœurs et de la décence; je ne récuserai pas le grand nombre d'épouses vertueuses, de mères de famille respectables qui joignent aux qualités du sexe ce tact fin , ce goût exquis et sur qui semblent être en elles im instinct de la nature. Âh! voilà cette portion du sexe dont le suffrage est digne de votre ambition !

Mais si ces femmes, du suffrage desquelles le citoyen Racle se glorifie, étaient des femmes sans mœurs et sans principes, ayant provoqué, sans motifs, leur divorce contre les époux les plus respectdoles ; qui , avant même cette provo^ ci^on, s'étaient établi un domicile à part, avaient fui la mai-* son conjugale, abandonné leurs époux, leurs enfans, et vécu dans un état de dissipation notoire; si c'était ces femmes du suffrage desquelles le citoyen Racle vient s'enorgueillir, ah! je le demande, serait-il si glorieux, si honorable, et le sexe Im-même ne repousserait-il pas avec indignation cet bomjpage impur qui l^i ^t offert par le citoyen Racle a^ sige(

POUR lABnVftAlIftinS; 8S

de Vaccoeil qaHl âtnrait reçu de quelques fènunes dcmt le sexe aurait à roagirP

Voilà, Citoyens Juges, ce que j*ai à répondre au citoyen Rade sur cette jactance au moins déplacée

sn.

Moyens de nullité présentés par la citoyenne Penicaud contre son mariage.

Le premier et le plus grave, sans doute, de ceux qu'elle invoque, est ie défaut de liberté dans son consentement; eUe a été violentée par son père, elle a été forcée à un hymen qu'elle abhorrait.

Le second se trouve dans le défaut de publication des bans dans le domicile des parties.

Le troisième est tiré de Firrégularité du registre sur lequel Facte de célébration a été consigné , lequel registre n'est pas timbré.

Le quatrième et dernier est tiré du défaut de célébration du mariage dans le lieu od il devait être célébré, c'est-à-dire dans la maison commune.

Ces quatre raottfe sont d'abord tous écartés par une fin de nou-recevoir qui détruit et repousse la demande même ^n nullité. .

S6 WÊâimnm

a formé une demande en divorce ; elle a demanflé Ja diiM^Uff tîoii ihi Vn» ; eue m a ct«nc vecom» Tewt^Aoe ; cWç « ineirsévéré neuf mois dais œlte acli(m. Ce n'^est que le H nae^ai* dor an y , qu*elle s'est désistée de sa demande en divor^:^ formée le 13 brumaire précédent. Elle jest non-recevabl^ à prétendre qu il n'y a jamais eu de mariage. Dj$cuton3 pourtant et subsidiairement.cha£un de ces ipiatre moyens..

moyen àj anUité.

te premier est n,é de la violence.

Je ne me dissimule pas , et je l'annonce moi-même que celui'^là est grave; c'est le seul pertinent, c'est le seul qui appartienne aux conjointe eux-mêmes. Les trois autres, comme je le démontrerai par la suite , ne peuvent , et ne doivent par leur nature et par leur ol(jet, appartenir qu'à des tiers, et ne sont pas même pour eux des moyens d'anéantir un mariage existant.

Quant à celui-là, il faut en convenir franchement, il appartient singulièrement, même uniquement, aux contractans eux-mêmes.

Certes, si dans les contrats ordinaires delà vie, si dans les contrats où il est question d'une modique somme d'argent, de quelques obligations légères, le défaut du consentement anéantit le contrat, à plus forte raison dans ce contrat où il s^agit? de disposer de aa personne et de son ccB»r pour toute la vie.

Et je dis : poar toute sa vie; malgré l'exception dtt dir

rme vAj d«iu rioieoiiw da Mgislttdttr , « cM être bop* sje ft lies ca» aiaez rares ; mm» q«& a' empêche pas que . le mariage dans sadeitimtioa ne soM m Ueo^e tonteU vie.

Si rbymem, ccotraeté vplootaireiBeiit, eet le plus doux des liens, rbjrnen, fmlt et tis^HM de la vi^enee, est le plus affreux des su]^Uees.

fl fiiut doQc que là le eeaseKtemeiit des parties soit eertakif il faut qu'il soit libre ; la contrainte Fantentît. n nY a point de nmriaepe ^ quand il n'y a point de eoBseo^ tement.

JtisqnHci nous sommes d'aeoond , mes adversaires et moi.

Mais ce défaut de liberté, mais cette violence alléguée» dequelle nature faut*U qu'eUe soit ? Ciomment flaiit-ilqu'elk soit prouvée?

Et je vons prévi^is iei, Citoyens Joge^, que ce sopt les ]^t<ieipes dans toutç leur sévérité que je ym exposer. Je n'ai pas hewn de cette sévérité de principes; ?ou6 savez d'avance, avant que j'arrive à la discussion , que déjà il est démontré que la citoyeime Peoic^ud n'a pas été violentée.

Sans doute, et je veux le répéter, lorsqu'il y a vidknee, il n'y a pas eu de cpnsentemeot, et le mariage n'existe pas.

Mais il faiit que cette violence soit prouvée; il faut que 1| crainte ait été une crainte eapaUe d'effrayer un esprit ferme, constant; ce sont les termes de la loi, c'est meius ç^deas in constantem {wfmumn L^ vioknce, jl fiaut qu'elle ait été atroce , vis mmç^ ; ear de prétaprdre que des sollicitations d'un père , des reoHAtrances , des (^on^eils donnée même, je le suppose, avec quelque laçcei^t ^ raulai^ité ptar

Googte

88 PIAIDOTEE

temelle ; de prétendre , dU-je, que ce noient là des mojrens qui puissent nn jour porter atteinte à la validité du mariage, ce serait bouleverser tous les principes.

n fout que la violence soit réelle ; il faut que la crainte soit fondée sur des motifs puissans ; il fout qu'elle soit telle qu'elle puisse effrayer Tesprit le plus constant

Voilà quels sont les principes dans leur rigueur d<mt, ^core une fois, jen'ai pas besoin pour ma cause. Et pour qu'ils demeurent invariables, je les confirme par Fautorité du ju-^ risconsulte célèbre que mon adversaire a cité.

316. « Toute espèce de contrainte, dit Potbier, néanmoins, n'est pas suffisante pour être censée détruire le consentement, et pour faire déclarer nul un mariage qu'une personne prétend avoir contracté par contrainte.

« Il faut que la violence qu'on a exercée contre lui soit une violence considérable^ capable de foire impression sur une personne qui a quelque fermeté d'esprit. Si talis metus inveniatur Hiatus qui potuit cadere in constantem i;/rum^ cap. 28 ext. de sponsal. H faut que ce soit vis atrox et adversus bonos mores; 1. 3, g. 1 , ff. quod met,caus.

<c n faut que ce soit vis atrox; c'est-à-dire qu'il faut que ce soit un grand mal dont il ait été menacé, metus majoris calamitatis; 1. 5. ff. quod met caus. ; et il faut qu'il ait été menacé de l'endurer sur-le-champ , s'il ne consentait à ce qu'on Jui proposait : Metum presentem esse opportet , non suspicionem inferendi ejus; 1. 9. ff. de. tit. Si l'on n'avait fait à quelqu'un que des menaces vagues pour le faire consentir au mariage qu'il a contracté, son mariage ne laiS" serait pas d'être valable.

POUR LANEnAKQUB. 89

« PareUlemeiit, longue la crainte de déplaire à son père, a porté une fille à consentir contre son incUnor tion, à un mariage que son père a tooIu qa^elle contractât, cette crainte ne rend pas nul son mariage. »

Ah ! que la citoyenne LaneFranque est loin de pouvoir rapporter la preuve même de cette crainte , de cette crainte qui, suivant Potbier, ne serait pas un motif suffisant de nullité de mariage, vous connaissez d'avance, la masse de témoignages que j'apporte éontre mes adversaires, et dont sans doute, je ne serais pas tenu.

Ob sont, en effet, les preuves de ces violences prétendues? On en parle beaucoup, on multiplie souvent les expressions qui les supposent. Mais cbercbons dans les pièces du procès, une pièce de laquelle on puisse argumenter. Il n'y en a aucune : ce sont des mots, Ferba et voces. Ce sont des allégations pures. Et si quand on demande des preuves sur de telles assertions, il suffit à Fépoux qui veut secouer le joug , de répondre : Je n'ai point de preuve ; mais ma parole doit vous suffire.— Certes, une large carrière est ouverte à Tinconstance et au parjure. — Mais arrêtez, s'écrie-t-on, nous avons des preuves, nous produirons des lettres.

Deslettx*e$! de qui sont-elles donc? Du père apparemment? de répoux coûtre qui vous plaidez? Des lettres d'eux qui prouveront , qui attesteront qu'en effet ils ont employé la violence, les menaces, qu'ils ont contraint l'iaclination d'une jeune fille trop faible pour leur résister? Est-ce là ce qu'on présente, ce que rapporte la citoyenne Penicaud? Non, Citoyeas Juges , la citoyenne Penicaud qui allègue ces faits, rapporte des lettres ; — De qui ? — D'elle-même?

Elk rappmrtbqiielqQesdiiffiMis ecNnvrU deBcaisrafire éorit«re, monumeiisiÈoiisCraaix, propres à sookverfmdîgnatioo ck la juatite contre otm mévat$ icpA ks prodaiseoft.

Mais en mettaot à part Fimmoralité^ çTum telle pradoctioD, saot-ee là des prenves? Si en le èoolient, coii?enofis-en, il ae sera pas difficile dëtoroais de s'en procurer de pareilles; puisi|tt'idors celui qui affime écrira sur du papier ce qu'il affirme, et Yieùdra ihre je me préseute avec des preuves; tt quand on lui demairàera où aont ces preuves, U dira les voilà écrites par moi-même !

Ydli , GikqreBS Juges , et je B'eiagère rien , viHlà ce que nos adversaires ont an>dé des preuves Uttéraliea.

Oh I mais, dit-on, il est d'autres preuves encore de la vio* lence: la célébratkm dometti^pie, rirré(pitarité du regijstce, l'omtsskMi des bans, voilà nos nouvelles preuves.

Je vom prie de remarquer, Citoyens Juges, qoeUe ^t 1» logique de mes adversaires. Us présoitent trois asoy^is de imlUté de mariage, tirés de l'omission des formelles. Ces trois mo]reiis, je m'ragtge à les discuter l'un après l'autre; à prouver qu'aucun n'entraiciela nulUti du mariage, qu'aih cun n'appartient aux coiûotDts eux-mêmes.

Mab ici on les présente comme preuves, et preuves umcpies de la violence. Ainsi on fait un double emploi de cjbaquf^ moyen. Daignez donc remarquer que si j'anéantis l'un après Fautre voa trotsmoyens, je ne puis les voir reproduire sous un autre aspect.

Cependant eiaminons un peu le sens tfe ces nouvdks objectioDS.

Comment rirré{^lartté du registre seral^eUe une preuve

MUâ UMBiflQUI. tt

dt Tîotaure? Le feipalre b i66t pas t^njbcé , h «^pàtie n'mt pas paraphé ; maiaqoi a Jmn Vacte de waritse ? G'eal Tôt* ficier municipal ; c'était te «HAiit«04'uil fmA coiMit. Qui Vas^fié? C'i^ eeumM^tie^eirnîte to ^^cnx et kaléaK>in8, 1« MRd)re âcftMmûUii. iiuUiiiite par la M. Compeot rirtéfulfurifié 40 regiatre aerait-dte me pve qv« de viokice? L'iof* ficier municipal qui a célébré ce mariage, présentant ce re^ l^stre^ pouYAit «awrémenl leur prâfimler auaiù bien k registre timbré. Si 4m a eu la iaree de foire ^loiscrire cet aete m m registva nw ti«beé , la iné»^ force poovsttt auasl lui faire «^N^orire l'acte a^r le registre timbré» Mais la célAration domestique ?

la Pexamlnerai aussi par la suite, comme moj^en prétendu denuHité. Mats comment serait-ce une preuve de violence? Le npmbre requis de témoins a signé Facte de célébration de fDariage , et vous savez qu'il y a si peu de violence , si peu de clandestinité, (ce mot répété tant de fois dans la plaidotrie du défenseur du citoyen Racle ) que trots jours avant on avait fait un contrat de mariage, etc., etc.

S11 y avait eu violence , si la célébration domestique en était mne preuve, on y eût appelé le moins de témpîns possible. Quatre témoins suffisaient ; quatre personnes seules choisies parmi celles dont on aurait été sûr, auraient été les çonfidens et les complices de cette iniquité.

Ma» kî, Ton voit figurer tour à towgmitre témoimf fûKff une célébration religieuae; quatr^s auU^es témoins pour une célébration civile, et quinze témoins pour k ^tffttd^ wuriage. Bt ¥omsiiiippf^w&^imit(^ que c'est p^ur

93 PUUDOTER

exercer la violeace , <pie Ton s'est alwenté de la commime. n fout trancher le mot : c'est une absurdité.

L'omission de publication de bans ?

Je vais la discuter. Je ferai voir que les bans n'ont été introduits que pour la conseryaticm de l'autorité paternelle, que ce sont les pères seuls qui ont le droit d'argumenter de cette omission.

Mais la regarder, cette omission , comme une preuve de violence, c'est ce qui est abscAument nouveau.

Daignez vous rappeler, Citoyens Juges, que les bans ont été publiés dans la commune de Mérignac, c'est-à-dire dans la commune où habite le père, c'est-là, c'est dans ce lieu seu« lement qu'il eût été important de ne les pas publier pour opérer l'œuvre de violence et de clandestinité, si c'en eût été une, et c'est-là précisément qu'on les publie.

Ils ne devaient pas l'être à Bordeaux. Ils auraient pu l'être à Paris, lieu du domicile du citoyen Lanefranque; mais cette omission de publication à Paris, favoriserait-elle un acte de violence qu'on voulait commettre à Mérignac? Comme tout ce système d'impostures , est absurde et ridicule !

Cenest trop, Citoyens Juges, et vous me demanderez, sans doute, compte du temps que j'emploie à toute cette discussion. N'ai-je donc pas d'autres moyens bien autrement puissaus que ceux-là?

Eh ! quoi vous parlez de violence, de la barbarie de votre père, de la brutalité de celui qui a voulu vous épouser sans votre consentement ! Vous parlez des lettres que vous produisez !

Mais vos propres écrits sont là qui vous démentent. Ce

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POTR usmuirQiis.. 93

sont des lettres écrites non par le citoyen Lanefranqne^ car je ne pense pas> comme vous, qu'on puisse se foire des titres à soi-même, mais ce sont des lettres écrites par vous dans im temps, à une époque, ob vous ne méditiez pas cette malheureuse action qui vous a été suggérée.

Ainsi, à toutes les preuves que vous connaissez dé^à, jV joute les lettres mêmes de la citoyenne Penicaud.

Ces lettres sont en grand nombre; ce n'est pas un seul billet échappé, ce sont sept lettres successives écrites soit, dans les circonstances qui (mt précédé le mariage, soit dans celles qui Tout accompagné, soit dans celles qui Font suivi. A ces époques je trouve des monumens étemels contre lesquels viennent se briser tous les efforts de Timposture.

Ainsi, comment supposer la violence, lorsque vous voyez, avant le mariage, la citoyemie Lanefranque écrire à un mattre-dliôtel à Bordeaux : Venez me parler , mon cher ami y JE VEUX donner a dIner, le jour où nous irons à la municipalité. Lorsqu'elle accole dans le même billet, son père et le citoyen Lanefranque, comme foisant des complimens à celui à qui elle écrit.

Gomment supposer la violence, lorsqu'on voit que quel^ (pies jours avant, elle avait déjà eu recours au même maltred'hôtel, ami de la maison, pour donner un autre repas, et qu'elle le remerciait de ses soins : Je vous ferai de vive voix tous mes remerctmens, car tout a été a merveille.

GoQunent supposer la violence dans cette union; comment même supposer que ce n'était pas de bien bon gré que la citoyenne Lanefranque avait contracté cette union, lorsque son mari sç trouvant indisposé, elle ^ît ; M. Lanefranque a

9t HLAlMtfR

eu la ftèwns Met à midi. Jaf^i ûùtiféten n&èus sàmmè peines? Ah! mon ûmi, vom devez penser cûikbieà fàï

Gomment $ut»j^^r la tfolétieéP ef r^tBégatïaii sente t'en est-elle pas une impoîsCttrè révdltatfté> torscfn'on Ut danis tine lettre stibsé^ntiHé :

Depuis 4>àtre d^mf, môh ehet ûhti, nmttÈ mtkW (MTEfi niALADÊ, cet épô&s^ ûbkm'ré) û sôuf/britihima'' ginabte..é.. Jklfmnmti, qmdepeîmé!toirmi h&nime

DAvAi^tA^fi, près du tombeau. Cette tdéè m'ctceable et me d^espère. Adieu, m&n eker ami, je imlif rejoindre mon Citeft isaiade.

£b! bien, F^tends-tn , vilséda^feur^ cetK; ttet ime à>|ui tn fafîsmmteniriuîmird'hni ton siy^tènie de calotânte, tirilè qads étaient ses aentmens pour son époux atrànt que tes sal^^estions Teiissent oorrom]^.

Voilà qœUines espressid&s de ces lettres pestéihîeures ait msttofs^ L^atta<^nent de U eit^efiËé Latiefi^nctilé peint son mari y est prouvé malgré elle^éiine; et ntolgfré éllé^ m^& ans^i, M sefa pfonvé que TAdiein «fiei^eée arnjourd'bui ettson ndm, q«e sa Fuite, que tiimtes ces actions hontemes ne sont poim sou ouvragée.

Mais c'est surtout aprè^ son départ de la maison patef-» . nelleque son âme et ses sentîmensse montrât à découvert. Sertie de ce saint asile arec Tintenlion d'y revenir bietftOt, de mauvais cottseib, des siaggestioi» perfide*, pcût-étirè dus Moyens plos eo«pabl«$ rarréténf; t^ah le fendefiâfàitt méue^ un repemir amer s^eiâpare de son coeur. Elfe Hàm*

POUR UUHMMtUE. 9i

nft dans qod ahtne on veot Fcsitralittr^ «He ¥èut réparer sa Faute à Tinsu de rhomme qui r(A«dde« i31e eberebe une BKSsagère dont elle pnisie être t(ûre; eHe TeBToie t un ami de son père. Elle soUidCe avec ks plus vives supplications ÉÊ» FéooncHiidSon tv«c son père et ma époux : elle reeom- Mande de ménager cette meMagère comme la seule personne par laquelle aes lettres puissent être portées. Yoiii ett avez cfltfeodnles expressioDS.

Et ce sont mes adversaires qui pairlent de violenee, qui parlent de contrainte! Ab ! il y a eu sans doute de l'obsession et de ta contrainte, mais elle est Fc^u vre du séducteur Rade, et peut-être de ceux qui Font aidé dans ses coupables projets*

(lei Porateur relit la lettre déjà produite à la première audience. }

Meittt^mit, Gitoyetfes Juges, rapiklez->tous ce qu'on a ripMdu sur ce poiM de la dansé; déjà je vt^s Tai fait retiaiv quer , on n'a pas osé vùm lire ces pièces. Mais comme, dans Tabseace de leur texte, on pouvait pérorer plus à Taise sur leurs motifr, on Vous a dit avec une apparence de ccmviction, qu*il ne fallait point s'arrêter à ces lettres, que c'était de la part de la dtôyenne Lanefranque une hypocrisie, une imposture nécessaire; et que toutes ces lettres étaient destinées I endormir la vigilanfce de ses percuteurs, et à ménager à réponse opprimée le temps de se mettre sous l égide de la justice par une demande en dlvotee'.

Subtilité puérile et misérable! coifime s'il était pdssible de Se méprendre sur la vérité de ce cri du cœur, de cet aceéflt de rémé d'une ififcfrinnée déchii'ée de remoHts.

AHisi, Ss 8idnt ûMi^és de s'accuser eux-mêmes etiifpth

96 KJJMmSR

crisie, ils ne trouvent de refage qae dans one aecnâatkm d'imposture contre eux-mêmes!

Mais cet expédient répond-il à la lettre antérieure au mariage et au projet de donner un repas de noces?

La citoyenne Penicaud n'était pas mariée alors, et ç^aurait été une singulière conduite que d'affecter exprès de la joie du mariage qu'elle allait cmitracter malgré elle.

Et les trois lettres écrites pendant la maladie! écrites à un tiers! sont-elles expliquées bien dairemait par cette h]rpocrisie prétendue?

Et même quant aux trois dernières lettres, pour lesquelles plus particulièrement cette ingénieuse explication a été inventée, sont-elles par-là détruites? La demande en divorce est signifiée le 13 brumaire; et cependant une des trois lettres est de ce jour 13 brubiâiae som. Cette troisième lettit n'était donc pas nécessaire pour atteindre le moment ob la citoyenne Laoefranque serait, comme on dit, sous l'égide de cette action en divorce.

Citoyen Racle exercez votre fertile imagination, qu'avezvous à répondre?

C'en est trop sur le premier moyen tiré de la violence. Jamais on n'a produit dan&une cause pareille des preuves aussi fortes de la calomnie qui accuse. Vous le voyez, l'ordre des choses est' ici renversé : ceux qui accusent ne prouvent rien; ceux à qui une simple dénégation suffirait prouvent tout. Maintenant, Citoyens Juges, la tâche principale du citoyen Lanefranque est remplie. Il avait à repousser d'abord une calomnie qui compromettait son honneur; il fallait qu'un jugement solennel de votre part l'^ifranchit de cette impu-

POUR lAnFRAH(ini. d7

tatioa odieuse. Â peine les autres moyens méritent-ils uncf discussion.

Benzièine moyen de nnUité.

(Ici l'orateur discute les trois prétendus moyens de nuUité. )

1<* Défaut de publication de bans; 2^ Irrégularité du registre ; 3<» Mariage célébré à la maison.

U démontre qu'aucun de ces moyens ne peut entraîner la nullité du mariage, n finit ainsi:

Maintenant c'est à votre sagesse à prononcer, et j^ose croire que dans une cause aussi importante, dans une question où vous voyez une malheureuse femme lutter contre le titre d'épouse, pour tâcher de conquérir le titre de concubine; dans une cause où les mœurs et Thonnéteté publique ont été, plus encore que les parties même, compromises et outragées, vous n'en c<msidérerez pas V(3lb\et comme un simple intérêt particulier.

Les noms et les individus disparaîtront; vous ne jugerez pas seulement le citoyen Lanefranque, le citoyen Racle et la citoyenne Penicaud : l'intérêt de la société tout entière, la dignité du mariage, le danger de les exposer à de téméraires atteintes; la carrière ouverte à tous les suborneurs qui prétendraient se créer des moyens par leurs crimes^ et des titres par leurs désordres; cette horde de vils séducteurs qui viendraient avec audace nier à un père de femille son propre mariage, lui demander compte de l'omission de la plus mi^ l 1

98 Hkmmi

fiOtiedée ftMWâBté i Ymmm Aéè iMfmê, top^MÉf iÉsm^ ce qui nous reste de mœurs et de bienséance anéaifti t Vdtt quels seront les grands objets de vos réflexions.

En poussant plus avant vos méditations, si vous suivez les effets de cet odieux système; si, admettant cette belle maxime, que les fruits du libertinage donnent à leurs auteurs un droit de contester les mati^^ de te§n^ ccÉSfiitc^; éA! ddré^ si vous appliquiez, comme il sfef&ft ifitpoMfaleâ'ettiXiéi'laèénséquence, ce principe fMÉdleâiâi deux Éeim; éi des fétnines impudiques, si des Mes mères viennent à leur tour réclamer contre les mariage^ de leurs complices, en demander la nullité, et insolemment accompagnées des preuves de leur honteuse ttâtemM, s'éeito^ aussi qu'elles ouf des titres, qti'«Ues ont ttft mêm ]^ur ooâtestér les mariages qti'it leur plafatisi d'attaquer , t&M fl'èfflkeer du tmût de ledits enft^ h taiebèdebâtat^ise^ eéM 4% rendre ^osriblé leir MgiliâiMiôn; àb! a «ëttë révoltante nMitttie est àidoÉlëe, fttités égr»MSf ëe mit^MAHi èon eûOèitttè m Vkup timUe ^M cùti^iât txm Im Mlvldii^ 4^ dtyi sexi^ ^i tidadi^t ve^ è«tf ^e^ tenir de leurs droits honteux. Cette trou]l«ilflMrelile et mi fiô^ iKreaia ds» oette grande cité, de t^mùm qui bravetit To^inibti poMiqae^ et qui , siips te nom de tAl^ «àtfetemies, tf<* vdliseoi io ioattm aviec le» fèttmes légitime», vont îmH^ prendre ledéAomienr de ceHi8Hrï, et les réduire eùmaé clke» au tHn de ediKidiiàee. Si le noiriAv deè eoinis ^^ désoirdresi khr «)^iert des drolfes^ si ebAqne acte d'aduteere eet tm moyen , si ebaq-ié fruit du libertinage est nh titre^ èi^ les droiUl de thsûSM léf^ae sont aterifiés à oeus de FesH AM dMidéMlliM^ M Otfi(y«ift ioges^ oricnleiie^ si nolff

iPùM uaoÊmiÊfqm. M

$f àfAredï boulévmément; 6û ptiitôt lôlû dé lïoa^ 4« ^ affreux présages, votre sagesse saura nous eo préserver; déjà depuis long-temps, j'ose le croire, votre pensée, plus vivtf ^pKBOs^âiscussieiis, apréparé unjiigaBiettt qot sera ua remfmeomn ttlatàd leariilni

dans toutes les âmes honnêtes î Quelle douceur ce sera pour vous-mêmes d'avoir ménagé ce triomphe aux mœurs et aux lois dont elle» sont les pLos sûres gardiennes!

Là cause dé M. Lâtiéfrànque Ait gàgûéè pléltaeiméiit eh première instance et en appel.

L'arrêt contient les motifs les phis énergiques et les plus étendusi»

¥(Mtï mnbsMiK les plus Mtahies :

<* dttnë fé|ièttâiàâblK lié dddtièkit nf ^Qikiii, éÎ ifàMéHt tiri (M's iioiil^UndhéVéiiirdëiisitiièt^nMeiràrttott eiitrédéut p^r^miatijiftfa^sir lih^étS

#Ib oëMàoiiié iiuk dl^iis* Ijêf fttphiptiac »fttii*sti^ltt p iHi ttittB iiaMtfc digaMtUigiféi»tfliK>:

« QMléflitUl8ti«Di4avoqttMi^iiiVV(Mfcpoiii^

é' Qeitf «Mîtes lesooMttâÀé iinAeilUâ^ sniipcfeM^it milité, pwla M

4 dil^àiibtttte foi dejiMNiiiêiMtt litflilé 4%Bmiril««]ir^r^^

IdO PtAJJDWtK

c fout 4^118 la tçime des registres ne pei^t être iniputéqu'a^ c chargées de les tenir; que les lois, dans ce cas, prononcent des peines c< contre elles; mais qu'il est peut-être sans exemple que des contractans « mariage, aient avant de signer, yérifié si les registres sont ou non « timbrés;

« Que la publication des promesses de mariago ayant pour objet d'a« « vertir les personnes intéressées et qui pourraient avoir des opposions « à former, le défout de cette formalité ne pourrait opérer une nullité « que sur lear réclamation, et qu'en conséquence la loi n'a pas textuel- « lemcnt prononcé la nullité pour défoat de publication ;

(( Qu'en ordonnant que les parties se rendraient dans la salle publique « de la maison commune pour y contracter mariage (disposition sage et c nécessaire pour ne pas exposer les officiers publics aux pétitions indis- « crêtes des citoyens) , la loi n'a cependant point interdit aux magistrats « la focultéde se transporter au domicile de l'un des contractans, et « qu'elle ne prononce pas dans ce cas la peine de nuUilé ;

« Qu'il ne ifaut pas confondre les actes qui se forment par le seul conc sentement des parties avec les actes qui ne peuvent exister que par « l'intervention de l'autorité puMique; ces derniers reçoivent l'être du « magistrat, tout autre prononcerait vainement; quoique I9 loi n'ait pas (C & cet égard une disposition particulière , parce qu'une loi antéiieure et « générale a déclaré qu'i/ n'jr a pas de plus grand vice que celui ré' c sultan^ du défaut de pouvoirs: ainsi un jugement rendu par un « homme sans caractère, un acte administratif, (Nivrage de tout autre <c qu'un administrateur, un acte du gouvernement émané d'un ^mple « citoyen, sont radica^ment vicieux, encore que chaque loi qui établit « ces différentes autorités n'ait pas dit positivement que les actes foits « . par d'^tutres que par les magistrats qu'elle constitue seront sans eff&t. (f La loi du 20 septembre 1702 ayant créé de^ magistrats de l'état civil « « avec pouvoir de prononoer ^e les époux sont unis, nul auti-e par « conséquent que ce magistrat n'a le droit de prononcer cette union , et c l'on ne peut raisonuabicment placer sur la même ligne le vice résul- « tant d'un défout de car9ctère public, sans lequel il ne peut se former « denugri^ge, avecun simpledéfauv de transport à )a maisoQ çQu^min^

POUR LAHJEFRAnOms. 101

€ et 8^ était encore nécessaire de s^étayer du texte même de la loi de < 1792yla différence de ces deux espèces y est bien marquée: cette loi c ne défend pas à l'officier public de se transporter ailleurs qu'à la maic son commune, pendant que l'article 5 du dernier titre des dispositions « générales fait défenses à toutes personnes , autres que les magistrats « de l'état civil, de s'immiscer dans la tenue des registres de naissances, « mariages et décès, et de la réception de ces actes;

« Qu'à la prononciation du mariage parle magistrat de l'état civil, au « consentement des parties, de leur père ou tuteur^ et à la présence des c témoins, est attaché le caractère de publicité nécessaire pour la validité « du mariage; que la loi n'a pas attaché ce caractère à d'autres drcbnsc tances, puisqu'elle laisse à l'officier civil le choix absolu du moment où tt ie mariage sera contracté; en sorte qu'il peut l'être à toute heure du a jour et de nuit, et en l'absence de tous autres que des personnes intéc ressées et nécessaires; qu'il en était de même dans l'ancienne législa-^ t tion; que le caractère de publicité éiait attaché à la pirésence du cure, c sans qu'il fût absolument nécessaire de célébrer le mariage dans l'éc glise paroissiale; et qu^on ne peut par conséquent, sous aucun pré- « texte , regarder comme clandestine Tunion contractée par l'organe de « l'officier public, du consentement des pères et en présence des téa moin3 , surtout lorsque cette union a été précédée d'un contrat authen* « tique, et suivi de l'aveu notoire ae toutes les parties.

Quant au moyen de violence :

« Que la démoDStratloQ du consentement libre de la fiUe Penicaud l c son mariage avec le citoyen Lanefranque, est consignée dans pliisieurs a lettres par elle écrites , soit avant, soit depuis le mariage, soit avant « soit depuis son évasion ; et que cette démonstration est tracée en caracc tères auxquels il est impossible de se refuser ;

« Qu'enfin cette démonstration ac( jise, nu consentement de la ci- « toyenne Penicaud , affaiblirait encore singulièrement les moyens qu'on c s'efforce de puiser dans le défaut de transport à la maison commune, c transport qui, au surplus, n'est pas requis à peine de ndiité, etc. *

LE GÉNÉRAL MOMAU.

Le général Moreau est dans les fers! Par les plus grandi et les pins signalés services, par les plus brillantes victoires, par les conquêtes les plus importantes , par le salut de plu^ sieurs armées, on n^acquiert pas sans doute le droit de tra- Mr son pays, de renverser son gouvernement , d'exciter la guerre civile ; on n*acquiert pas le droit exécrable de déchirer !e sein de sa patrie. Loin de nous le système d'une aussi affreuse compensation.

Mais ces exploits, ces conquêtes, ce dévouement héroïque et sans bornes, tant de valeur, un si grand nombre de victoires, tant de préjugés heureux, vingt-cmq ans de probité qui les accompagnent, seront-ils donc perdus pour la justification d'un illustre accusé?

Non , Messieurs , la raison , la justice et le sentiment proscrivent ce système dicté par Firréflexion et par Tin- |;r^titud€^

Ces souvenirs tutélaires qui planent sur la tête de l^eoiwé

104 PIAIDOTER

ne sont pas encore sa justification, mais ils en sont un présage plus que vraisemblable : ils ne âispensent pas Taccusé de se disculper, mais ils donnent à ses assertions , à ses paroles, à ses moyens, un caractère de persuasion et de vérité. Ils ne pourraient anéantir les preuves qui seraient contre lui, mais ils commandent un eiamen plus rigoureux sur leur nombre, sur leur réalité, sur leur force.

Examinez ma Tic . et songez qoi je sois.

Telle doit être toiiyours la première parole de Tbomme innocent , à des magistrats intègres. Je vous l'adresse aujourd'hui, Messieurs, au nom du général Moreau, ou plutôt il vient de vous en adresser lui-même le sublime commentaire S de cette expression dictée par Iç génie, e\ recueillie par la justice. Peut-elle jamais avoir une plus belle, une plus heureuse application?

Déjà nous avons observé que Tinfiluence d'une série de tant de belles actions ne saurait être perdue ; d^à , avaat même qu'on eût pris une simple mesure de sûreté , avant Varreslation du gé: éral Moreau , le chef de Tétat a balancé entre des soupçons vraisemblables et tant de services rendus; a annoncé lui-même avoir hésité pendant trois jours entiers; déjà plusieurs organes des autorités constituées , en exprimant leur dévouement au chef du gouvernement, ont frémi dulnalheur que Moreau pût être coupable.

Et pour rapprocher davantage de nous encore la vérité de ce sentiment, rappelons-nous ceux que nous avons éprou-

1 Voir le discours prononcé par le général lui-même» inséré à la suite de ce plaidoyer.

IPOVR LE «âliRAt MOREAt. iOg

vés à chaque époque des révélations qui nous furent données. Au milieu du trouble et des alarmes que nous avons ressentis sur les dangers de celui à qui nous devons notre gloire et notre repos, chacun de nous nVt-il pas éprouvé ce désir, que le délit fût découvert dans toutes ses branches; mais que rinstruction, que les pièces, que les débats montrassent à tous les yeux Moreau imprudent peut-être, mais jamais un instant coupable?

Je viens, Messieurs, mettre à profit devant vous ces dispositions heureuses de tous les bous citoyens , de tous les cœurs droits et sensibles. Non, Messieurs, le général Moreau n'est pas coupable ; non , il n'a pas voulu le renversement du gouvernement; non, il n'a participé en rien , pas dans le moindre point, ni par le fait, ni par Fintention, à la con^iration que vous avez à juger. Le général Moreau , devant vous et sur ces bancs, est digne de toiiie sa gloire.

Déjà, sans doute, vous en aurez d'avance aperçu en grande partie la démonstration ; je viens la donner toute entière, et j'ose affirmer qu'avant la fin de cette solennelle audience il ne â^estera pas un doute à tout esprit juste et impartial

Messieurs , je discuterai tous les points de larcusation ; j'en discuterai l'ensemb'e, même les détails, même les accessoires, du moins dans tout ce qui paraîtra devoir fixer quelques iastans l'attention.

Je promets de ne laisser aucune partie importante en arrière ; mais avant d'en discuter les divers points, permettez-moi de remettre sous vos yeux quelques observations préliminaires d'une haute importance.

106 nA^MXH

Observathns prOtnUnaires.

Le général Moreau est accvsé de ceMpirttioii : 9 est accise du crime le ptas grave préro par noire Gode pénri. Oii sont les preures eoMre loiP qnelle est la lurture de ces preuTes?

Sont-ce des preuves écrites? sont-ce des écrits émanés de lui?

Non, Messieurs, il n'y en a pdnt; il n'existe au procès que deux lettres du général Moreau , dont on parle dans l'accusation. Je déclare, «t cette promesse ne sera pas difficile à remplir , que les deux lettres du général Moroao se^ ront prouvées être toutes deux dans la classe des pièces justificatives : c'est la lettre à David et là lettre au premier consul.

n n'existe point de preuves écrites, pas une ligne, pas un mot accusateur de la main du général Moreau.

SeraleiM^e des pièces de conviction qui existeraiont ccm're le général Moreau? On en a présenté en asser grand oomlve dans ce procès; pas une seule n'a été présentée contre le général Moreau : dans Taccus^ion , dans ie ài&n cours de M. le procureur général, il n'en est nullement question contre lui. Ainsi , point de preuves écrites , point de preuv<^ de eonviclion.

Seraieot-ce des preuves testimoniales ?

CftK quarante-un témoins ont été entendus. Je ^ous adjure, Messieurs, de vou^ demander à vous-mêmes si un seul a présenté Je ne dis pas une charge contre le général Moreau,

POUR tB SiflÉUkt 1I1OREÂ0. Ml

mtis «nae iodiictioQ, nais «le co^jeetore. A pebie wa «om

Ainsi, point de preuves écrites.

Point de pièces de 4Xia?ietiott.

Point de preuves testinumlales.

Quctte est 4onc la nature des pimves iwmpOes contre le général More»i!

Oe sont des déclarations feiles dans des inteitogatoires , par denx, ra trois, on «puitre des coaccusés qoi sont aujour* d'httt devant vous.

Ce sont deux ou trois dédarations, non pas sur le même Mt, au moins en ce qoi est important, mais des déclarations iselées sur chaque feit, cl que je démonirerai , par la suite^ <lre contraii^, évidemment contraires à la vérité, et mène à la simple vraisemblance.

Cest là une première et grave observation que je voulais metifre ^vant vos yeux et que je recommande à votre ré* fleiion et à votre impartialité.

Il est un second point qui ne «e parait pas «oins important. B y a Ams les griefs présentés contrr le général Moreau beaucoup ^accessoires. On «n commence Thlsloire dès Tan rr ou Van V , avaut Tépoque du M fipuctîdor ; on prétend , en quelque «orte , étabftr we chatee depuis le 1» fpudlldor jusqu'à ce jour, jusqu'à la conf^ration dont il «'agit aigouN

d'hui.

Je dolsd^avance vous faire remarquer, Messieurs, qu'il tfy a d'toportant dans le procès, qiftt n'y aurait réellement à examiner pour le générrt Moreau que les faits qui se sont passés dansîcspace de quinze heures. Je veux dîrel'cftpace

lOS ÎPLAifieirBR

de temps rmFermé entre la seconde visite âePidiegru ehee le général Moreau et la visite de Rolland. Seeonde visite de Plchegru ; première visite ^ le l^demain, de Rolland : voilà toat ce qui est digne d'une sérieuse attention dans le procès.

C'est le jour de la seconde visite de Pidiegru cpi'il est prouvé au procès qu'il a été fait une ouçerture, pour me servir de l'expression de tous les accusés, de rexpressicmde l'acte d'accusation, de l'eipression de chaque interrc^toire. C'est le jour de la seconde visite de Picbegru qu'on corn* mence les ouvertures, 11 existe un entretien du lendemain entre Moreau et Rolland , que personne n'a entendu , que personne ne se vante d'avoir entendu. Voilà encore une fois tout ce qu'il y a de grave en apparence contre le général Moreau. Je le discuterai en son lieu; mais je devais cependant, dès le commencement de la cause, attacher vo(re attention sur ce point important, sur ce point, le seul à examiner dans Taffaire.

Un mot encore à ce sujet, n est convenu au procès (e:: ceci en est le point le plus clair et le plus certain ) que dans ces deux entrevues, ou ces deux visites, il a été fait au général Moreau des ouvertures. Ouverture par Pichegru, ouverture par Rolland. Il est convenu au procès que ces ouvertures ont éié repoussées, précisément et formellement repoussées par le général Moreau. 11 est conveou au prorès que ces ouvertures avaient pour objet le rétablissement de la femille des Bourbons sur le trône. Ainsi la conspirai ion avait pour but de rétablir les Bourbons sur le trône : deux ouvert ures en qumze heures ont été faites au çénéral Moreau pi les a

POUR lE GiSfÈSUa MOREAV. 109

formellement repoussées. YoîUl ce qu'il y a de plus constant au procès.

Maintenait est-il vrai que, repoussant cette conspiration, repoussant ces ouvertures qui y étaient relatives, il ait tout i coup enfanté le projet de substituer une conspiration à une autre, de prendre les agens de la première pour faire réussir la seconde, et que ce fût là une seconde conspiration dans la première? est-ce là un grief vrai ou vraisemblable contre le général MoreauP Je traiterai aussi cet artide en scm lieu; mais je voulais attadier votre attention sur cet article important à aignder dans raccusation. Je passe aux faits et à la discussion.

Des fftits ! non. Messieurs, je n'en ai point à plaider. Les feits qui regardent le général Moreau scmt où seront duis Thistoire des sièdes. L'analyse en est dans l'extrait simple , et sublime dans sa simplicité même, qu'il vient de vous pré senter.

Maintenant je divise l'accusation portée contre le général Moreau. ainsi qu'il suit :

Premièrement, ce qui est rdatif au 18 fructidcnr et à ce qui l'a précédé.

Secondement, ce qui c(mceme ses relations prétendues avec Picbegru, par l'intermédiaire de David ou par l'intermédiaire de Lajolais , ce qui , suivant l'acte d'accusation , a continué la trame et l'a filée, en quelque sorte, jusqu'à la présente conspiration.

Troisièmement, les bruits qui ont couru à Londres que Moreau servirait les princes; qu'il était un des chefs de la conspiration ; qu'on pouvait compter sur lui.

Quairààmementiet9eipmtâUT9ttiiêmpa^^ de Pichegru chez Moreau . les ouvertures qu'il a faites à Moii»iSyd& son piii]^ aveu. La^priténdaeeiitrcmiie tir to^ vaHTd de la Madelaine^ la visite de AoHaïul ekes biit te leiMte* naîQ de la visite de Piehegra. Creslle qnaCrièuie poiat, c'est le plus grave du pitooès.

Il en est deui autres que jt ne édmipte point an wimbrt des articles notables de la discussimi; doait onnetire ancunt indoctkm centre le général Moraau, nais^âdiit )e dirai on in^ pour foire voir qu'ils lui aeittiaiit £nroral>b» : je veux parler de ce (pu résulte de la coirtsipeiiduico de Drdce ^ et ee qui est relatif aux entretiens qui ont eu lieu à Londres, ei àooJt Tobjet aérait été, de la part de ceex qui conMraicttt^ I^MASsinat atroce du premier consuL

Clnquièrnememf^iiM^ le dernier poim sera wM rdalif a» grief élâvé contre le général Moreau, de nfaVoir pas dé^ nonce la conspiration, la sachant. J'exammerai si en effittle géûé^d Mereaa savait la côftspirafioa , el en^nte tfM y aurait délit pour la non-dénonciati<Hi.

ie cnrti que cet easemUe rénfenne tout ee (fA peut être dit contre le général Moreau, tout ce qui peûtie cimeèhier dans le grand procès doirt la Gettf est saisie.

Grief relatif au 18 fructidor.

Et d*abord ce qui concerne le 18 fructidor : ce prèitiiér point occupe dans Tacte d'accusation un assez grand nombre de pages; c'est lui qui commence le récit des ftiîts, c^est lui qui commence l^accusatlon en ce qui concerne le général Moreau,

Mm LE «bÉSAi. MOEEAO. tll

Ce$t ma^aisasÊknk bfea bis»te <{tte €^ duslsiqitMese tfouYe te féûtfral: Moreao , relattrement k cette joaniée du 18 fractidor 6t à €e qfoi r« préeMée.

Yotw Tws le raffelez , MeàsieuM ^ ^ il eit impossible (}i^aiiG«B de ceux qû sost id ne se le ra^^eBe pa»; lorscpie It 1& frwtidor éctfttiy lontqiif A!i?hèrefit,<ti]«lq[ties joers après, kf lettte du gpénéral Moreaa, les pièce» p9M M envoyées, la proclaraiâdû Mte à son armée^ 91 u'j eot qa'un cri en Franee; oeftit, et je dm ea ooaTaûr , ce fot mi cri improbateor cootre le général Moreau. GluuMiii r^^piNMlmt à ce géû^l de damiple déaoacialem^ de son mmUsa cdtnpsftnoii d'armes, dcrsên ancien chef, de son aneieti ^i^ Ce ori, encore nnefeis^ M QéBéraL Le géoéni l^iereaafut impronré po«r avoir dénmieé.

Âiyoord'hui, Messieurs, sa positiM mi étrttigement eban- $iê^ «trun dea g^rieft les pins gravée, anqnel on s'attache, 9m Iqqoei on a fait paraître même des écrits anonymes assea longe^ c^est lajoarnée dm U ftwtidor prise en nn sens eon* tmre. On«epmriie à Morean de n'âvotr paa dAionté le général PlaHegiru^, cm da moin» deFavoir dénoncé trop tard; de là on eott^dlit cfue le gâterai Merean était done d'àecwd ai^ Piebé||ru ; ^ àeptàé te teinpë ib n'ont cessé de s'en^ tendye^ evqnlte sont restés complices jnscfo'à ce moment où ife étaient encore dttns cette dernière conspiration complices; on Men eneore^ ear en ne sait trop à quel système s'arrête l'accusation, ou bien encore on en conclut que, s'ils n'étaient pas ôriginairenient complices le IS fructidor, ils auraient dn ëixé ét^metlëtnéttt ennei^é^ etquH est impossible qu'ayant ^insi été divii^^cTiMérèt ou dé priiidii»es le tS fructidor.

112 PLAlBOnR

c'est-à-dire, en Tan t, ils se soient trouvés réconciliés ( car c'est là le terme souvent répété dans Tacte d'Accusation) en Tan X ; et qu'ils se soient vus deux fois en l'an xu.

n faut bien nécessairement, Messieurs, que je détache de l'accusation pr'mcipale tout ce qui la préoMe, tout ce qui est une ombre jetée en avant et destinée à obscurcir ea quelque sorte le point principal de l'affaire. D fout donc que je discute avec quelque étendue ce grief relatif au 18 fructidor. Le général Moreau doit même peut-^re jusqu'à un certain point bénir cette occasion de s'exjAiquer sur cette journée du 18 fructidor et sur ce qui l'a précédée ; il faut parler de la dénonciation qu'on lai a tant reprochée autrefois, de tous les bruits qui ont couru, et sur lesquds il a, jusqu'à ce jour, sur lesquels toujours il aurait, sans les coi^ectures actuelles, dédaigné de s'expliquer.

11 paraîtrait, en effet, que Pichegru avait eu des relations avec Ciondé; et ces relations indiquées, je ne dirai point par ses écrits , car on annonce qu'il n'y en avait aucun de Pichegru, mais par divers rapports et pièces, étaient rdatives à une trame ourdie et dcmt r(d>jet était de renverser le gouvernement d'alors , de foire arborer le panache Uanc par l'armée française; de faire passer le Rhin par cette armée, ou de la retenir en de0 suivauat les circonstances, mais toujours soit sur une rive, soit sur l'autre ; de proclamer Louis XVIII roi , et de rentrer ainsi en France, pour la soumettre aux Bourbons.

Je dis que cela paraîtrait être ainsi, car les pièces trouvées à Offembourg demanderaient un examen sévère, s'il était Question de juger ce procès-, car lorsqu'on a soumi; même

pomi LS ^hfiaiAh moiubav. . 113

quelques-uns des individus les pins impliqués dans cette trame, à un conseil de guerre , ils ont été acquittés ; mais enfin il paraîtrait qu'il en a été ainsL

Mais pourquoi le général Moreau nVt-il pas dénoncé as* sez vite cette conspiration, et est-il vrai qu'il fût complice de cette conspiration?

Plusieurs réponses se présentent.

D'abord, Messieurs, on avait trouvé à la vérité, en floréal, des papiers, une immense quantité de papiers; mais cette correspondance était en chiffres ; mais ces papiers étaient impossibles à entendre : il a fallu les déchiffrer; personne n'y était nommé sous son nom; les prmcipaux personnages y étaient indiqués sous des noms différens et successifs. Il fdlait déchiffrer, examiner, reccmnattre les noms; et si cette opération demandait beaucoup de temps , il en fallait bien moins à l'armée française pour remporter des victoires ; et pendant ce temps, le général Moreau lar conduisait de triomphes en triomphes.

n n'a pas dénoncé assez vite! Mais de quoi s'agissait-il donc dans cette conspiration? n était questi<Hi de projets du commencement de l'an iv, et on trouvait ces papiers à la fin de l'an v. Il était question d'une trame ourdie lorsque le général Pichegru était à la tête de l'armée du Rhin, lorsqu'il en était le maître, ou du moins lorsqu'il y avait une influence sensible, lorsqu'il pouvait en effet exécuter ce qu'on lui demandait ou ce qu'il promettait. Je dois même à cet égard &ire observer qu'il y avait des divisions entre les deux partis^ L'un voulait que le panache blanc fût arboré sur la rive droite du Rhin ; l'autre , Pichegru , voulait qu'il fut arboré L 8

414 vLJdww^R

surtarbe gM(die; Tua voulait cpi'il y eût absolutî» totale, amaistie eotiëpe, beaucoup de modifitesataons de TaDcien régime, beaucoup de choses à admettre du souveau, c'était Pkhegru; Faufire ne "voidaU; entendre i aucune modiflcatioD, c'était <>dadé et les émigrés. Mais^eneore mie fais, tout cela devait se faire eu Tan it ; et de bonne foi quand le général Moreau, à la fin de Tan y^ était le maître de Tarimée, Joracfu'il la condinsait de victoires en victoires, lorsque Picfaegru n'avait plus d'iuflu^ce dans cette armée, lorsque le «oœptot ne poinait plus s'exécuter, lorsque rien de ce qui avait été progeté ne pouvait phis se faire, où était la néoesai^, où était le besoin d-une dénonciation inutile (te la paÉt de Moreau contre Pich^^, sur ce qui aurait pu se faire en l'an m et ai Tan iv, mais ce qu- il était absolument impoè^de de faire en l'an v? Qudâe nécessité de dénoncer, lors^ Moreau avait tout changé par sa seule présence,et en prenant le oommandemcait de l'armée ?

Moreau n'avait pas dénoncé Pichegrul roab il avait Ait bien mieux cpi^une déncmciation : il avait ])attu, en nivôse dé l'an iv, l'armée autrichienne sur toule la ligne d« Rliiii, et M l'avait /expédiée de^passer ce fieuve.

H nVait pas dénoncé Pichegru ! mais il avait, en prairial <iai^, défiait les Autrichiens, près Kaiserlautem, ffevi^tadt et Spire.

n n'avait pas dénolu;é Piëbegru ! mais Û avait, le B inessi^ ûoj^m IT, battu complètement le igénéi'al Wurmser«

|1 n'avait pas dénoncé le général Pichegru! mais il avftit, le 13 messidor an r? , paasé le Rhin malgré les Autridiiens ^ en leuriprésence*

POUR Ut «MteiÔ. MOREAU. H^

I n\'9VÀt pft$ d«ioncé ! miaiis fl »viaît pHs te fort de KMf il avait foit prisonnier le prince de Furstemberg.

n n'avait pas dénëneé ! tnais n avait , en fructidor de Tan tv, gagné la bataille de Rénchin, et tué un monde énorme à T^nnemi.

II n*avait pas dénoncé ! mats il avait gagné , en messidor «iiT, la bataiUe de Rastadt et celle d'Ettenheim.

n n'avait pas dénoncé Pichegm ! mais il avait rétabli la communication entre Farmée du Rhin et celle de Sambre-et- Mense ; et même entre eUe et Farmée dltalie il avait établi la possibilité d'avoir des nouvelles en cinq jours.

n n'avait pas dénoncé Pichegm ! mais il avait , en vendémiaire an V , fait cette mémorable retraite à travers cent lieues de pajrs ennemis; cette retraite, l'admiration étemeDe âes plus iiabiles généraux , des contemporains et de la pos* lèrité ; cette retraite, où, environné de plusieurs armées, Moreaa^ fait sept mille prisonniers, pris quarante pièces de canon, plusieurs drapeaux, est resté maître à la fois des bois, dès défilés et des rivières, a battu trois artnées, et mour %té iAûA aut FVançsùs comment seulement il était convenable pour éu!X de faire des retraites ; enfin , en floréal an v , il irvait tn les plus éclatans succès et signalé l'ouverture de la Tampagne en passant te Rhin en plein jour , de vive force , l'eanemi rangé en bataille de Fautre côté; était resté en posëessbà de Kehl, avait fait quatre mille prisonniers, dont tm général , et pris un grand nombre de drapeaux et de pièces de canon.

Voilà, Messieurs, ce qu'avait fait lé général Moreau, voilà coalisent il avait rempli l'intervalle entre la coâaspiration

116 PLAIDOTEE

projetée au commencement de Tan iT, et le 18 fructidor de Fan V.

Maintenant, je vous le demande , qu'est-ce donc que ce reproche de complicité entre Pichegru et Moreau? Qu'estce que ce reproche de n'avoir pas dénoncé assez tôt et assez vite? Tant et de si brillans exploits n'étaient-ils pas une manière de déjouer la conspiration, aussi sûre et plus glorieuse qu'une dénonciation?

Au surplus, s'il y eût eu un grief à élever, assurément c'était le directoire seul qui aurait eu le droit de le faire: c'était une conspiration contre le gouvernement d'alors; c'était une conspiration contre ce gouvernement dont l'expérience nous a fait ensuite connaître les vices et les dangers; contre ce gouvernement qui, quatre ans après, a été renversé par la valeur d'un héros et par la vol<Hité générale : et l'on vient présenter ici un premier grief de complicité entre le général Moresiu et le général Pichegru pour avoir voulu renverser ce gouvernement!

Daignez remarquer aussi, que tous ces papiers pris à 0^ fèmbourg n'avaient aucun rapport, aucune relation avec ce qui se passa en l'an iv au corps législatif : à cette époque Moreau commandait les armées; il était étranger aux menées de l'intérieur; le directoire était là; c'était à lui à veiller sur s^ destinée et sur celle du gouvernement ; mais la conspiration et les pièces trouvées à Offembourg n'avaient aucune relation à ce projet.

Ainsi il est bien démontré qu'il n'y avait pas de motif i une si prompte dénonciation de la part de Moreau; que cette dénonciation était devenue inutilej que Moreau n'i^

Mun LE CÉfÉRiX MOREAV. 117

tait pas le complice de Pichespra , et que ses victoires le prouvent bien mieux encore que tous lesargumens. Au surplus il a parlé et avant et en même temps que s'est manifesté le 18 fructidor ; il a écrit d'abord au directeur Barthélémy, il lui a donné des rensèignemens, le reste a été forcé. . Quand le gouvernement s'est déclaré, il a fallu sans doute faire des proclamations àsDs le sens du gouvernement; elles ont été foites a'msi et ne pouvaient Tétre autrement; d'ail* leurs c'était Topinion véritable du général Moreau, il a pu la manifester quand tout a été connu; il n'a pas été complice, cela est prouvé; et certes le général Moreau a soutenu la gloire française de manière à le dispenser de toute autre justification.

Il est un second aspect, sous lequel il faut examiner ce grief relatif au 18 fructidor.

On a reproché à Moreau, et c'est une des répétitions fré« qucntes de l'acte d'accusation, on a reproché à Moreau ce qu'on appelle sa réconciliation avec Pichegru, en Tan x, et l'on a dit : Morqau avait imprimé, en l'an v, que Pichegru était un traître, il s'était exprimé sur son compte avec une grande force ; il avait déclaré qu'il ne l'estimait plus, ils étaient ennemis ; comment se fait-il que ces ennemis, ces deux hommes déclarés si fortement l'un contre l'autre, se trouvent réconciliés ( cinq ans après à la vérité) en l'an x P comment se fait-il que Moreau reçoive chez lui Pichegru deux fois en Fan xii ?

C'est, Messieurs , une logique bien étrange que celle-là : vous avez dit , en l'an v, que Pichegru n'avait plus votre estime et qu'il avait trompé la France, donc il est impossible que

cteq ans après, vous ayez été réconciliés, que voi» ay» cou» senti ft ce [^u'D revienne en France, il est impossiMe que TOUS rayez revu denx fois sans crime.

Ah, Messieurs ! examinons les f^lts, considérons ce qui s'est passé, remarquons les cbangemens opérés; et nous saurons si tout cela est aussi étonnant.

Ptchegru avait conspiré contre le gouvernement, en Tan in ou en Fan IV ; Moreau avait paru avoir hésité à le dé^ noncer, et quand on lui eut dit que tout était connu, il avait annoncé les faits à Fun des directeurs, à Barthélémy ; il avail fijrit une proclamation dans le sens du gouvernement.

Mais, Messieurs, qu'était-ce que ce gouvernement? qu'était-ce que le directoire? C'était un gouvernement essentiellement mauvais, c'était un gouvernement que quatre ans d'expérience nous ont démontré ne pas pouvoir exister; c*était un pouvoir exécutif partagé entre cinq personnes, toutes les cinq investies d'un pouvoir égal, et qui par conséquent ne pouvait entraîner que des déchiremens , et excluait toute unité dans l'action.

Moreau reconnut lui-même cette vérité, plus tard sans doute, mais il la reconnut en l'an viii; il a conspiré aussi conti^ le directoire. Le chef qui nous gouverne a conspiré aussi contre le directoire, il a renversé ce gouvernement, nous l'avons renversé tous , et je dirais presque que nous l'avons renversé de son propre consentement, ou du moins du consentement d'une partie de ceux qui le cou. posaient. Et quand je parle ici du directoire, de sa faiblesse, de son impuissance, je n'entends parler que de sa constitution comme corps politique, et non du personnel des individus. Je sais qu'il a

GoQgle

PùvK US cAnfauyL boreâv. ttB

fiotiptê dam le tùars de sa dorée (piehpies himnaes d'mie ftantiç eapaeité, et certes, parmi eux, Q ne serait pas diffir cile de désigner tel bonmie d'un, talait émiiient; mais la chose en elle-même, maisla conslitutio& da {pouvememeat était essentidlemoit nmiiytise, voilà ce qui est reconnu de tout le monde.

Déjà donc, le temps et Tispérienee^ k con^dératioB sur ce qu'était ce directoire, ont dû diminuer la force des reprochés qu'on pouvait finre à. Picbeg^u.

D'autres earcottstances d'une autre nature ont dtkattâiuev encore davantage c^te feute« Pidiegru lui-même avait bien tspié ses toi^, s'il' en avmt eu. Exilé à Cayenne, banni et son pajrs, eniroyé dans un pays malsain, obligé de fiiir , qoel^ Fessentiment n'eût été amorti par de si grands malheursP

Enfin, tout était diangé dans te gouvernement et dans ht: France; les torts anciais paraissaient oubliés ; un voile heureux était jeté par la clémence sur les torts autrefois regardés comme les plus graves. Les émigrés étaient éliminés, ou radiés, ou anmistiés; ceux qu'on avait regardés comme les plus coupables, ceux qui avaient porté les armes contre les Français, rentraient en foule: les friM^lidorisés étaientpMscpie Ums revenus; le gouvernement maoifestait une indulgence heureuse, qui ne lai a pas été fetale^ car c'est un foit avoué" qu'aucun de ceux qui sont rentrés dans leur patrie ne veut autre chose aiyourd'hui que le repos et la tranquillité.

C'est <?aas ces circonstances que, cinq ansaprès le 18 fructidor, un at>b|é David que le général Moreau avait autrefois beaucoup connu, et qui avait mangé à l'état-m^or longtemps lorsque Pich^ru et Moreau étaiept ensemble à Tar-

ISO IPLAIDOnR

mée du Nord, c*e8t à cette époque que Tabbé David , à pla«* sieurs reprises, sans se rebuter (et certes ce n'est pas un grief que j*élève contre lui), répéta vingt fois au général Moreau que le général Pichegru le croyait toujours son ennemi, et qu'il lui demandait de ne pas s'opposer à sa rentrée en France. David insista pour avoir de Moreau un mot de sa main, qui assurât Pichegru que, lui Moreau, ne voulait nullement être un obstacle à sa rentrée.

Eh quoi! Messieurs, vous penseriez que le gâiéral Moreau qui, il faut en convenir, et cela est prouvé dans le procès, mit assez d'insouciance à ces reproches mal fondés; vous pen* seriez que le général M(H*eau a dû résister à ces tentatives réitérées! vous penseriez qu'il a dû dire : non, point de grâce; en l'an v le général Pichegru a conspiré contre le directoire, en l'an v il a prêté l'oreille au projet de remettre les Bourbons sur le tr6ne, je m'opposerai de toutes mes forces à ce que Pichegru rentre en France.

Quel serait donc l'homme assez dur, assez inhumain pour avoir une telle pensée, pour tenir un pareil langage P cependant, c'est là le sommaire de l'accusation en ce point.

On invoque contre le général Moreau la lettre écrite par Moreau à David, au sujet du général Pichegru. La voici cette lettre. Messieurs, il suffit delà lire pour établir la justification du général Moreau.

Le général Moreau y déclare ne point s'opposer à la rentrée de Pichegru en France; le général Moreau y insinue, par des lignes qu'on n a point transcrites dans l'acte d'accusation, qu'il était mécontent de la conduite de Pichegru dans les trois dernières campagnes, parce que le général Piche-