M. Guizot

le gouvemement, au lieu d'attendre ces huit jours, s'était décidé dans les vingt-quatre heures î Qu'auraiton dit de cette précipitation inouïe, de cette façon cavalière, permettez-moi l'expression, de traiter les grands intérêts du pays? On aurait dit (le discours de l'opposition n'est pas difficile à faire), on aurait dit : Le gouvernement connaît les intentions, les répugnances de l'Angleterre; il n'avait pas besoin d'attendre des dépêches; il s'est empressé d'aller au-devant des sommations qui lui seront adressées ; il n'a pas même su conserver les apparences de maturité et de calme, dont un gouvernement sage ne s'écarte jamais.

Voilà les reproches, fondés sans doifte, qu'on aurait pu adresser au cabinet, si, sans examen, sans délibération intérieure, il avait désavoué la conduite de l'amiral Dupetit-Thouàrs. (Approbations au centre.)

Mais le reproche d'avoir mis huit jours à délibérer , n'ayant pas eu grand succès auprès de la Chambre; qu'à cela ne tienne : on Ta remplacé par le reproche diamétralement opposé.

On a dit (et je regrette que ces paroles soient sorties de la bouche d'un homme important dans cette assemblée, d'un ancien ministre du roi) ; on a dit qu'il fallait attendre, s'informer, écrire à Taïtl, faire une enquête.

A gauche. — Laissez donc I

M. DE Gasparin. — On l'a dit. Attendre quatorze mois! Eh, Messieurs, nous voyons déjà ce que la question est devenue aujourd'hui. Que deviendrait-elle, pendant cette étrange suspension qu'on a demandée, avec les nouvelles qu'on a reçues et celles qu'on recevrait dans le cours de quatorze mois ?

Je suppose que dans quatorze mois, le gouvernement

INTERPELLATION SUR TàÏTI 131

fût en état de prendre une résolution comme celle qu'il â prise aujourd'hui. Il faudrait encore six mois pour la porter à Taïti. Deux ans s'écouleraient donc entre les actes qui se sont accomplis, et le désaveu du gouvernement.

•Est-ce ainsi qu'on peut traiter une pareille afTaire? Ëstrce que le gouvernement du pays peut se pratiquera de telles conditions ?

Il faut, en vérité, que la crainte de l'influence anglaise soit biea vive, pour troubler à ce point des esprits aussi éclairés.

Disons-le très haut. Il n'y a pas de folie qu'on ne puisse nous faire faire, si des arguments comme ceux-là ont du crédit au miUeu de nous. Il n'y a rien qu'on ne ne puisse nous faire faire, s'il suffit pour dicter nos résolutions, d'argumenter des répugnances vraies ou fausses d'un pays voisin.

Déjà, ce mode d'argumentation n'a eu que trop d'action sur nous. On a dit : L'Angleterre est jalouse de votre établissement en Algérie ! Aussitôt , nous nous y sommes cramponnés, acharnés ; et, pour mon compte, je crains que nous n'y ayons compromis une partie de notre force, de notre liberté d'action pour l'avenir. (Mouvement en sens divers.)

A présent on dit : L'Angleterre ne veut pas que les établissements coloniaux delà France se multiplient ! Et nous ne rêvons plus que colonies l Hier c'étaient les îles Marquises; aujourd'hui c'est Taïti ; demain ce sera Madagascar ; après-demain, que sais-je, Saint-Domingue peutrêtre, pour nous achever l

J'applaudis donc, à la résolution prise par le cabinet, de

décourager ces imaginations ruineuses et insensées

(Interruption.)

Voix à gauche. — Ce n'est pas poli !

M. DE Gaspârin. — Insensées I... Il le fait, croyez-le bien, en prenant ses motifs chez nous, et non pas chez les autres ; en regardant aux intérêts de la France, et non pas aux préoccupations de TAnglelerre. Et j'exprimerai ici toute ma pensée. (Écoutez! écoutez!)

Je ne crois pas qu'il soit du devoir d'un gouvernement qui avoue une politique, qui avoue une alliance, d'accepter sans examen tous les actes qui compromettent cette alliance et cette politique, sans nous servir.

En tout cas, ce qu'un gouvernement, quel qu'il soit, et pour peu qu'il se respecte, fera toujours, ce sera de n'abandonner à personne, l'initiative qui lui appartient ; ce sera de ne permettre à personne, d'aller au delà de ses ordres, de violer ses instructions. (Bruit à gauche.)

Messieurs, si un principe aussi élémentaire était méconnu parmi nous , s'il était admis que la fantaisie personnelle d'un amiral nous engageât ; le gouvernement de la France serait partout, excepté où il doit être ; nous n'aurioas plus qu'à attendre ici, la nouvelle de ce qu'on aurait décidé pour nous, sans nous, loin de nous, sur tous les points du globe, en fait d'abandons et de conquêtes, de guerre et de paix. (Rumeurs à gauche. — Adhésion aux centres.)

L'honorable M, Dulaure, a fait valoir hier un motif qui m'a surpris. Il a dit qu'aucune instruction n'ayant été donnée à nos agents dans les mers du Sud, ceux-ci auraient été libj'es de se déterminer, conformément aux circonstances, selon l'appréciation libre qu'ils ont pu faire des événements.

En vérité, Messieurs, il est bien étrange que le gouvernement, qui donnait à M. l'amiral Dupetit-Thouais la mission d'appliquer le protectorat , d'exécuter le

traité, de porter à Taïti les engagements de la France, la signature du roi, ne lui ait pas donné en même temps des instructions sur la manière de violer le traité, et de déchirer la signature ! (Réclamations à gauche.)

Je ne croyais pas qu'on fût obligé de dire, dans des instructions qui portent formellement Texécution d'un traité, que c'est dans le cercle de ce traité que les instructions doivent être suivies. Je ne croyais pas qu'à la première difficulté, au premier obstacle que rencontrent nos agents, ils fussent autorisés, non pas à agir conformément à leurs instructions, avec les forces qui leur sont remises, forces certainement bien plus que suffisantes dans le cas actuel ; mais à prendre sur eux, immédiatement, sans recourir à d'autres moyens, la violation même des instructions auxquelles ils sont tenus d'obéir. On ne fera croire à personne qu'il fût impossible à Tamiral Dupetit-Thouars d'exécuter le traité; que, s'il y rencontrait des obstacles et des difficultés (or je ne nie pas qu'il y en ait eu), il n'ait pas pu en triompher.

M.Jules de Lasteyrie. — Comment le savez-vous? C'est là la question.

M. DE Gasparin. — Je n'ai pas entendu l'interruption. Je crois qu'on a parlé du pavillon. C'est là une question épuisée, et que je n'ai pas la prétention de traiter à mon tour. Mais il me semble que s'il y a eu un drapeau arboré qui ne dût pas l'être, il était aussi facile de l'ôter que de déposséder une reine.

M. LE Ministre des affaires étrangères. — Il n'y a pas de doute.

A gauche, — Avec le canon ! *

M. le Ministre des affaires étrangères. — Sans canon ! li n'y avait besoin de canon pour rien.

M. DE Gasparin. — Voici ce qiii me préoccupe dans ce débat, qui a toute la physionomie d'une question ministérielle. (Mouvements divers.) Je ne crois pas, Messieurs, qu'on s'échauflàt autant (j'exprime ici ma conviction, sans application à personne individuellement) je ne crois pas qu'on s'échauffât autant, pour la seule souveraineté de Taïti, ou pour le seul honneur de M. Dupetit-Thouars. (Exclamations à gauche.)

M. DE CouRTAis. — Il s'agit de l'honneur national.

M. DE Gasparin. — Quelle est donc cette politique, qui se présente aujourd'hui en face de celle du cabinet, et qui aspire à lui succéder? (Aux centres. Très bien! — A gauche. Ah ! ah I — Voyons, voyons 1)

L'interruption m'a servi; je continue. Quelle est cette politique?

C'est une politique qui, d'abord, ne tiendra pas trop compte des traités conclus par la France, de la signature du roi, de l'honneur du pays. (Ahl ah!)

On a parlé de l'honneur national. Je crois que l'honneur national est engagé dans une signature donnée au nom de la nation. {Au centre. Très bien !) C'est donc une politique qui ne tiendra pas compte de ces petites considérations. Il y a quelques années, Messieurs, on a lu à cette tribune une dépêche, par laquelle un ministre de France ordonnait à un ambassadeur de France, de ne pas exécuter un traité signé par la France. J'espérais, quant à moi, que ce scandale serait le dernier du même genre.

M. Roger du Nord. — Ce scandale!.... (Bruit.)

M. DE Gasparin. -r Ce scandale. Qu*on n'érige pas du moins de tels faits en théorie!

La poK tique qui se présente pour succéder au cabinet (et c'est là la vraie question), cette politique ne sera pas

trop difficile en fait d'honneur national, car elle nous demande de relever le nom de la France, la gloire française dans les mers du Sud, en manquant à la parole de la France. (Murmures à gauche.)

C'est une politique qui se laissera traîner à la remorque, par quiconque, amiral ou caporal, s'avisera.... (Exclamations à gauche.), s'avisera d'élever une querelle, une prétention exorbitante. En effet, cette politique aura reconnu à tout le monde, le droit d'engager la France. Cette poUtique, sans doute, déclarera qu'elle veut la paix; mais elle travaillera incessamment à mettre la paix en péril. Elle avouera des alliances , mais à la condition de venir toujours, ici, attaquer ses alliés; à la condition de blesser, de menacer leurs intérêts, de supposer sans cesse chez eux l'intention d'agir avec malveillance ; à la condition de préparer ainsi la guerre, en parlant de paix. (Très bien 1)

Messieurs, la Chambre n'a jamais été appelée à délibérer plus directement, sur la question de paix et de guerre. (Vives dénégations à gauche.)

Voilà ce que j'avais besoin d'exprimer devant la Chambre. Mais je ne descendrai pas de la tribune, sans lui avoir expliqué, ce qu'elle devine peut-être déjà : le motif du silence que je garde sur un côté de la question; un côté qui, on le sait, me préoccupe sincèrement et profondément.

Plusieurs voix. — La question de religion 1

A gauche. — Pritchard I Pritchard !

M. DE Gasparin. — Je me tais, parce que je ne veux pas compliquer ce débat; parce que la question à laquelle j'ai fait allusion, n'est plus directement engagée; parce que la vérité fait son chemin toute seule; parce que, de l'année dernière à cette année, ses progrès sont évidents. Il y a une très grande différence, entre

i36 DISCOURS POLITIQUES

la manière dont cette question est envisagée aujourdlmi dans la Chambre, comme au dehors, et la manière dont on la traitait Tannée dernière. Je constate cette différence ; je me contente de la constater.

Il y a, sans doute, des attaques dirigées contre M. Pritchard. Je le nomme à mon tour, puisqu'on Ta nommé tout à rheure. (-4 gauche. C'est cela!) On a dit que M. Prîtchard s'étaitlivré à des manœuvres hostiles ; que quelques missionnaires avaient également agi contre nous. M. Pritchard n'est pas missionnaire, il est consul anglais. (Bruit.)

M. Victor Grandin. — Il est missionnaire, il est méthodiste.

M. DE Gasparin. — Il n'est pas missionnaire ; il est. consul anglais, et l'on doit comprendre que, comme consul anglais, il ait pu agir publiquement dans l'intérêt de l'Angleterre.

Quant aux actes imputés à quelques missionnaires, je déclare que personne ne regretterait plus que moi, qu'ils eussentcédé aux tentations, bien fortes assurément, qu'a créées l'état provisoire; tentations inhérentes au début de cette situation. Mais, pour mon compte, j'attendrai que des récits sur ce point, nous aient été transmis par d'autres que par leurs adversaires déclarés.

II est certain, comme je le disais tout à l'heure, qu'aujourd'hui la question n'est plus dénaturée, envenimée par des considérations malveillantes, étrangères au débat principal. On ne vient plus reproduire ces accusations grossières, ces accusations contre des hommes vénérables, ces accusations d'après lesquelles ils auraient été à l'autre bout du monde poursuivre des intérêts mercantiles, faire leur fortune , faire leurs affaires, quand nous savons que plusieurs d'entre eux et des

plus illustres, sont morts laissant leurs familles dans une telle misère, qu'il a fallu se cotiser ici, pour empêcher leurs veuves de mourir de faim; quand nous savons que pas un seul d'entre eux ne possède un arpent de terre à Taïti.

Je m'arrête, je ne veux pas entrer à fond dans ce débat qui, je m'en félicite, n'a pas été introduit cette année au milieu de nous, et je remercie la Chambre dem'avoir permis, en finissant, de lui en dire quelques mots.

CHAMBBE DES DEPUTES

Rapport de M. Lebobe sur les opérations électorales du collège de Louviers, qui a réélu député M. Ch. Laffitte K

M. LE Président. — M. de Gasparina la parole pour soutenir les conclusions du rapport.

M. DE Gasparin. — Ce qui ressort des détails dans lesquels vient d'entrer M. Gfandin, et dans lesquels je n'entrerai pas à mon tour, c'est un reproche de contradiction, adressé à ceux qui adopteraient aujourd'hui les conclusions du rapport, et qui, il y a un mois, ont voté l'annulation de la première élection de M. Charles Laffitte.

1. M. Lebobe, rapporteur, conclut à la validation de l'élection de M. Ch. Laffitte.

C'est à ce reproche de contradiction, que je demande

la permission de répondre quelques mots. S'il était fondé, je devrais me l'appliquer plus que personne ; car, il y a un mois, j'ai pris l'initiative de la proposition d'annulation, et, l'autre jour, j*ai insisté pour l'admission au sein du 5® bureau.

Je ne crois pas^ qu'il soit difficile, Messieurs, d'établir, de prouver devant la Chambre, que ces deux votes se concilient parfaitement. Parlons d'abord du premier.

Est-il question de le retirer, de le renier, de le condanmer? Est-il question de déclarer que la Chambre s'est montrée trop scrupuleuse ou trop puritaine? Est-il question de reconnaître qu'on a eu tort, d'attacher tant d'importance aux révélations qui avaient été faites à la tribune ? En aucune manière. Et c'est peut-être le moment, puisqu'un doute a été élevé tout à l'heure à ce sujet, c'est peut-être le moment d'établir que des actes très naturels, très légitimes, très honorables en euxmêmes, peuvent devenir, par leur rapprochement avec des prétentions électorales, cause suffisante d'annulation.

On a demandé si l'on oserait reprocher à un citoyen, d'avoir fait du bien à un arrondissement, d'avoir fait des dons à des bureaux de bienfaisance, à des hospices ou à des communes? Je réponds sans hésiter, que si ces dons sont faits à l'occasion d'une candidature, dans le but de capter des suffrages, ils constituent un acte de corruption, rien de plus, rien de moins. (Très bien 1)

J'honore autant que personne la charité véritable; mais quant à la charité, à la libéralité intéressée, qui calcule les conséquences de ses œuvres, qui donne aux pauvres ou aux écoles pour recevoir des électeurs, je ne crois pas qu'elle mérite beaucoup de respect.

Pour en revenir à ce qui s'est fait à Louviers, je pense qu'il est très permis de demander la concession d'un chemin de fer, qu'il est très permis et très louable de tenir grand compte des intérêts d'une ville^ d'un arrondissement, et de hasarder sa fortune pour y satisfaire; mais ce qui ne me semble pas permis, c'est de satisfaire aux intérêts d'un arrondissement, au moment où l'on brigue ses suffrages. Quand un tel fait était signalé à la Chambre, quand un tel rapprochement était produit devant elle, il était bon que la Chambre protestât.

Quand on lui disait: « La candidature a étéoflferte le l®*" janvier, la demande en concession a eu lieu le 2 janvier » , il était bon que la Chambre annulât l'élection et se montrât presque unanime, comme elle le sera, j'espère, toutes les fois qu'il s'agira de protester contre ces tendances qui envahissent nos collèges : contre la transformation déplorable qui s'opère sous nos yeux.

Ainsi, il n'est pas question le moins du monde, de retirer le vote qui a été émis il y a un mois. J'irai plus loin (M. Laffitte me le permettra, car je ne mets pas ses intentions en cause, je ne mets jamais en cause les intentions de personne), je dirai que, malgré toutes les explications qui ont été données au sein du cinquième bureau et dans la Chambre, la conviction qui a déterminé ma première résolution et mes premières paroles, subsiste encore aujourd'hui.

Il a été établi sans doute, que la pensée de l'embranchement de Louviers, était antérieure à l'ordonnance qui a élevé M. Passy à la pairie. Mais cette pensée ne s'est convertie en projet, en demande formelle de concession, que le jour où la candidature est née. Or, je ne puis pas aujourd'hui m'empêcher de croire que, dans l'esprit des

électeurs, Tidée de la candidature et l'idée du chemin de fer sont restées unies. Je voterais donc aujourd'hui comme j'ai voté il y a un mois, s'il s'agissait encore de la première élection. (Rumeurs à gauche.)

C'est ici, que je prie la Chambre de fixer un instant son attention sur unequesiion de principe, qui me paraît digne d'être examinée avec soin.

Quand nous annulons une élection, que faisons-nous? De deux choses l'une: ou nous nous contentons d'adresser un avertissement solennel au pays, de faire appel à la probité politique des électeurs, décidés d'ailleurs à accepter leur jugement souverain, sur les faits qui ont motivé le premier vote de la Chambre ; ou, si nous ne faisons pas cela, nous déclarons Tindignité personnelle et durable.

M. Odilon Barot. — Je demande la parole.

M. DE Gasparin. — Nous déclarons l'indignité du citoyen dont les pouvoirs n'ont pas été validés ; nous limitons à son égard le choix des électeurs; nous le rendons inéligible dans un collège. (Interruption.)

Messieurs, remarquez-le, l'annulation aura presque toujours ce dernier sens, si nous ne consentons pas à adopter la doctrine, d'après laquelle une nouvellejéleclion efface les faits qui ont motivé l'annulation de la première.

M. Lanyer. — Je demande la parole.

M. DE Gasparin. — Il est de la nature de ces faits de subsister, d'exercer leur influence sur la deuxième, sur la troisième, sur la quatrième élection comme sur la première.

La Chambre, je le suppose, a cassé une élection, parce qu'il a été constaté qu'un grand nombre de promesses avaient été faites, et qu'elles avaient déterminé

les sufirages de plusieurs électeurs. Qu'arrive-t-il dans la nouvelle élection? Ces promesses n'ont pas besoin d'être renouvelées, pour agir sur les esprits. Ce qui a été déclaré la première fois, sera sous-entendu la seconde. Pour être conséquent, il faut annuler encore, il faut annuler toujours, ce qu'on a annulé une première fois. (Interruption.)

Je ne crois pas. Messieurs, qu'il soit nécessaire de signaler à l'attention de la Cliambre, le péril d'une telle doctrine. D'abord, elle met la Chambre aux prisesavecles collèges électoraux; elle institue une lutte, une lutte déplorable, une lutte que nous regretterions tous. En deuxième lieu, elle forge une arme terrible au profit des majorités violentes et oppressives ; elle forge une arme dont on pourra cruellement abuser. Je suis étonné, en vérité. Messieurs, que la thèse que je combats en ce moment, soit soutenue par l'opposition, parlaniinorité. Mais c'est la cause des minorités, que je défends ici ! Quelle est la garantie, le refuge, le recours des minorités? C'est précisément la souveraineté, l'inviolable souveraineté des électeurs. Ce qu'il faut aux minorités, c'est que la Chambre, qui peut casser les actes d'un collège, ne puisse pas en empêcher le renouvellement. Ce qu'il faut à la minorité, c'est que ses chefs ne puissent pas être expulsés ; c'est qu'on puisse casser des élections, mais non exclure des personnes. Ceci est dans l'intérêt de tout le monde ; car tout le monde est exposé à faire un jour partie de la minorité.

A gauche. — Gela vous arrivera, nous l'espérons bien!

M. DE Gasparin. — C'est donc l'intérêt de tout le monde que je défends ici. Prenons garde de changer le sens des annulations : de les convertir en déclarations d'indignité. Je suis obligé de répéter le mot.

Voilà le principal motif qui, à mes yeux, établit une différence profonde entre la première et la deuxième élection de M. Charles Laffitte.

Je ne nie pas le droit absolu de la Chambre. La Chambre peut casser une seconde, une troisième et une quatrième fois, Télection qu'elle a cassée une première. Mais je soutiens qu'une telle conduite ne serait pas digne de sa sagesse.

Sans doute. Messieurs, personne ne m'attribue cette pensée, qu'une seconde élection doive toujours être acceptée les yeux fermés.

M. JoLY. — C'est la conséquence de ce que vous dites, cependant.

M. DE Gasparin. — Nullement. L'élection nouvelle n'emporte que les faits anciens. Si des faits nouveaux se sont produits, la Chambre a le droit et le devoir, évidemment, d'agir avec la même sévérité que la première fois.

A Louviers , Messieurs , s'est-il produit des faits nouveaux? Je prétends, au contraire, que, dans ce cas particulier, et par exception à la règle générale que j'énonçais tout à l'heure, l'ancien fait, le fait qui avait motivêle premier vote de la Chambre, a perdu son importance.

Tout le monde a semblé être disposé à reconnaître que, si M. Charles Laffitte avait retiré sa demande en concession, les dernières oi^érations du collège seraient inattaquables. (Non, non !)

On Ta dit dans le cinquième bureau, on l'a beaucoup soutenu. Or, il y a autre chose ici que le retrait d'une pièce insignifiante, qui ne garantit rien, qui n'engage personne, ni M. Charles Laffitte qui l'a écrite, ni le gouvernement qui ne lui a pas répondu, fl y a un vote de la Chambre, et je ne crains pas de le déclarer, je le

i4i DISCOURS POLITIQUES

déclare à dessein, le vote de la Chambre a déchiré la demande en concession. (Marques de dénégation.)

Un membre. — Demandez-le aux électeurs!

M. DE Gasparin. — J'exprime une opinion qui m'est personnelle, mais qui, je le crois, ne doit pas rencontrer beaucoup de contradicteurs, quand je dis qu'il me parait, sinon impossible, du moins très difficile qu'un gouvernement, quel qu'il soit, accorde désormais la concession du chemin de fer de Louviers à M. Charles Laffitte, ou à un représentant de M. Chai*les Laffitte. (Bruits divers.)

Cette circonstance, qui n'a pu être ignorée des électeurs, a établi une différence notable, entre la seconde élection et la première.

On le voit donc, ceux qui ont voté l'annulation, il y a un mois, et qui voteront l'admission aujourd'hui, ne sont pas en contradiction avec eux-mêmes. Ils s'appuient sur deux motifs, l'un tiré des principes, l'autre tiré des faits. Ils ne retirent pas, ils ne condamnent pas une décision qui était juste, nécessaire, et qui a eu, qui continuera à avoir de salutaires conséquences.

Je me suis attaché à la demande d'annulation, qui seule est véritablement soumise à nos délibérations.

Quant à l'enquête, elle ne me paraît avoir été mise en avant, que par ceux qui semblent y voir un but plutôt qu'un moyen. J'ai d'ailleurs cette confiance que la Chambre, qui a fait l'expérience de Tenquôte, n y reviendra pas volontiers. Elle sait aujourd'hui que, dans les cas véritablement douteux, l'enquête par réélection est infiniment préférable à cette procédure monstrueuse, qui, pour combattre un mal dont je n'ai jamais contesté la réahté, produit un mal plus réel encore. La Chambre sait que, de 1830 à 1840, cette nécessité prét(».nduo de s'enquérir ne s'est pas une seule

OPÉRATIONS ÉLECTORALES 14o

fois manifestée, et qu'elle n'a éprouvé aucun embarras à juger par admission ou par annulation pure et simple plus de trois mille dossiers d'éleclion.

Lorsque des moyens si faciles ont si longtemps suffi, il est permis de croire qu'on laissera reposer dans l'ombre ce moyen extraordinaire, qui menace de sacriiier l'indépendance de l'administration à la toute-puissance de la Chambre.

Pour ma part, j'espère que de longtemps nous n'entendrons parler de fonctionnaires publics mandés à notre barre, de députés à envoyer en -mission, d'élections en suspens, d'arrondissements privés pendant plusieurs mois de leurs représentants légitimes.

Ce sont là les conséquences de l'enquête, et ce ne sont pas les seules. Mais la proposition n'en est pas assez sérieusement faite à présent pour qu'il faille sérieusrment la combattre.

Je vote pour les conclusions du rapport.

CHAMBRE DES DEPUTES

Liberté religieuse : Pétition des membres de divers consistoires de U Église réformée*.

Le C*^ Agénor de Gasparin. — M. le Garde des sceaux* accepte les conclusions de M. de La Farelle et repousse les conclusions du rapport. Je crois qu'il est de l'équité de la Chambre de permettre que deux opinions très dissemblables soient successivement exposées devant elle. (Parlez ! parlez !)

Quant à moi, je viens soutenir les conclusions telles

1. Ces pétitions, au nombre de quatre-vingt-dix, réclament le droit, garanti par la Cliarto, de pratiquer la liberté religieuse: réunions de culte, sans autorisation préalable. — M. d'Haussonville, rapporteur, ai)puie les pétitions. M. de La Farelle, député protestant, combat les conclusions du rapporteur.