DOMICILE POLITIQUE

Voici ma seconde objection :

J'avais cru, jusqu'ici, que le mal contre lequel nous avons tous à lutter, le mal que nous déplorons tous, que ce mal résultait du matérialisme croissant des élections, que ce mal résultait de la substitution croissante des intérêts aux principes, que ce mal résultait des rapports trop directs, trop personnels, entre les députés et les électeurs. J'ai cru cela jusqu'ici. (Approbation à gauche.)

(]e mal est considérable, prenez-y garde ! Soyez persuadés que si, loin de l'affaiblir, vous l'aggravez, il se trouvera, aux prochaines élections, beaucoup de membres honorables de cette Chambre, beaucoup de membres dont l'absence serait regrettée, sur quelque banc qu'ils eussent siégé, qui ne voudront pas, qui ne pourront pas prendre part à la lutte électorale, dans laquelle ils seraient obligés d'employer des armes dont il ne leur convient pas de se servir. (Très bien!)

Or, je me demande si la proposition dont il s'agit (ce n'est qu'un doute) doit atténuer ou doit aggraver le mal.

Quant à moi, je crois que, dans un pays constitué comme le nôtre, dans un pays où il n'y a pas de grandes fortunes, où les grandes fortunes disparaissent de plus en plus par l'effet de la législation civile ; je crois que dans un tel pays, les déplacements d'électeurs dont on parle, seront ordinairement des déplacements politiques, et que, par conséquent, ils introduiront un élément nouveau, un élément politique dans des collèges, où, jusqu'ici, l'élection a eu un caractère que je déplore , et que nous déplorons tous. (Sensation.)

Messieurs : voilà mes doutes.

CHAMBRE DES DÉPUTES

Discussion du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires.

(Exercices 1844-184o et exercices clos.)

(M. de Gasparin monte à la tribune, et attend pendant quelques instants que le calme et le silence aient succédé à l'agitation produite par un incident sur le procès- verbal.)

Le C*" Agénor de Gasparin. — Je viens, Messieurs, entretenir la Chambre d'une question grave, la question de la liberté religieuse. Je viens demander à M. le Garde des sceaux, qui est prévenu, quelle suite il a donnée au vote si solennel de Tan dernier.

C'est Tusage de la Chambre, d'autoriser ses membres Il proiiter de la discussion des crédits supplémentaires, pour introduire des questions qui ne sont pas direc—

temeiit soulevées par le projet de loi, mais auxquelles, d'ailleurs, on répugnerait à appliquer la forme un peu solennelle d'une interpellation proprement dite.

L'occasion directe de soulever cette question ne manquerait pas, si de nouvelles pétitions avaient été «envoyées cette année à la Chambre. Elles ne l'ont pas été, et je dois tout de suite en indiquer les motifs : les nombreux pétitionnaires de Tan dernier ont pensé, dans un sentiment respectueux pour la Chambre, qu'ils devaient s'abstenir, après le vote émis par la Chambre ; ils ont pensé que la question n'était plus entre eux et la Chambre, mais entre la Chambre et le Gouvernement; que la Chambre, jalouse de sa propre dignité et gardienne de ses votes, saurait en poursuivre les conséquences.

Vous vous rappelez, Messieurs, quel a été le vote de Tannée dernière. La Chambre, ou plutôt la majorité qui a ordonné le renvoi des pétitions au ministère, a pensé que la liberté des cultes devait être une liberté générale ; la Chambre n'a pasentendu donner une liberté^ tel ou tel culte. Ce n'est pas au nom de tel ou tel culte, que la liberté a été demandée; ce n'était pas un protestant qui la réclamait à cette tribune, pas plus que ce n'est un protestant qui la réclame aujourd'hui ; c'était un député préoccupé du droit de tous, du droit constitutionnel appuyé sur les termes de la Charte, qui a promis à tous, indistinctement; la liberté religieuse.

(Très bien!)

Nous réclamions la liberlé générale, mais non pas la liberté sans conditions et sans limites; c'est là une calomnie, passez-moi le mot, que l'on a propagée pour discréditer nos réclamations. La liberté sans conditions cl sans limites, n'a été demandée pour personne.

25i DlSCOl RS POKIÏIQIES

On â demandé une loi qui organisât les conséquences de l'article 5 de la Charte, dans le double intérêt do l'ordre public et de la liberté; une loi suppléant, dans l'intérêt de la liberté, l'autorisation préalable qui la nie, et fixant, dans l'intérêt de l'ordre public, les conditions nécessaires de surveillance et de répression.

Voilà, messieurs, le sens du vote qui a été émis par la Chambre l'année dernière.

Laissez-moi replacer sous vos yeux quelques-unes des circonstances de la discussion. Vous verrez qu'aucune équivoque n'est possible, vous verrez que les observations mêmes présentées par M, le Garde des sceaux, par M. Hébert, par M. Dupin, ont contribué à donner au vote un rare degré de précision et de clarté.

Voici les conclusions du rapport, conclusions qui ont été adoptées par la Chambre :

« Pour les associations de plus ou de moins de vingt personnes, nécessité de l'autorisation préalable et de l'agrément de l'autorité aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, interdiction, dissolution et poursuites contre les associations qui ne se seraient pas soumises à l'autorisation préalable ; mais pour les réunions qui n'ont d'autre but que l'exercice même du culte^ intervention de l'autorité pour les mesures de police et de bon ordre, surveillance vigilante, suspension, interdiction, poursuites devant les tribunaux, si les réunions ont étS autre chose que des réunions sérieuses pour l'exercice d'un culte sérieux, mais pas d'autorisation préalable; l'autorisation préalable, c'est le système préventif appliqué au culte, avec l'autorisation préalable, il n'y a plus de liberté des cultes.

» Par ces motifs, et prenant en considération l'état actuel de la jurisprudence, votre Commission n'hésite

pas à penser que des mesures législatives sont nécessaires pour régler d'une manière stable et permanente rexercice de la liberté des cultes; elle est d'avis que ces dispositions doivent être sévères, s'il en est besoin, en tous cas très strictes et très prudentes. Leur urgence lui parait démontrée non seulement par la raison, mais par les faits qu'elle vient de vous exposer.

» A gauche. — Acceptez-vous le rapport, monsieur le Garde des sceaux?

» M» le Garde des sceaux, — Je n'accepte pas lo rapport. i»

M. DupiN. — Il a eu raison.

M. DE Gasparin. — Et quand M. le Garde des sceaux était à la tribune, discutant et combattant les conclusions de la commission, il prononçait les paroles suivantes :

« Mais l'honorable M. de La Farelle s'est placé à un autre point de vue. »

M. DE La Farelle. — Je demande la parole.

M. de Gasparin. — « Il s'est demandé s'il n'y avait pas lieu de renvoyer au gouvernement les pétitions qui vous ont été présentées, en ce sens que le gouvernement serait appelé à examiner, avec tout l'intérêt qu'une pareille question doit nécessairement lui inspirer, s'il n'y a pas quelques mesures administratives meilleures à prendre. Eh bien, je n'hésite pas à déclarer, au nom du gouvernement, que, dans les termes où la question a été posée par M. de La Farelle, il consent au renvoi des pétitions.

» M. Odilon Barrot. — Je demande la parole. »

Étant monté moi-même à la tribune après M. le Gardû des sceaux, je m'exprimais ainsi :

« M. le Garde des sceaux accepte les conclusions de M. de La Farelle, et repousse les conclusions du rapports

254 Discouns politiques

Je crois qu'il est de Téquité de la Chambre de permettre que deux opinions très dissemblables soient successivement exposées devant elle. (Parlez! parlez !)

» Quant à moi, je viens soutenir les conclusions telles qu'elles ont été présentées par M. le Rapporteur. Je comprends que les amis de la liberté religieuse les acceptent, comme je comprends que les adversaires de la liberté religieuse les repoussent; mais je ne comprends pas de terme moyen entre le rejet et Tadoption, c'est-à-dire entre le régime de la liberté et le régime de Tautorisation préalable, entre le droit et la tolérance. (Très bien ! très bien l) »

M. Hébert disait à son tour : « Je commence par vous déclarer que, si le renvoi demandé n'a pour objet que de recommandera l'attention du gouvernement une matière grave, que d'appeler, en effet, toute son attention, dans l'exercice du pouvoir qui lui est confié, sur les cultes, je n'ai aucune objection à élever contre ce renvoi. » S'il a pour objet de demander la revision, la modification, sous un rapport quelconque, de la législation existante en matière d'association et de culte, telle qu'elle est entendue par la jurisprudence constante de la cour de cassation, je déclare, sous ce rapport, ne pas m*associer au renvoi : c'est dire que je conteste tous les principes qui ont été mis en avant et soutenus par l'honorable M. de Gasparin, et ceux qui, non pas d'une manière absolument conforme, mais avec quelques variantes, ont été produits par l'honorable M* Odilon Barrot. »

Vers la fin de la discussion, M. le Rapporteur renourelait sa question: « Je désirerais savoit* si le gouvetnement accepte ou n'accepte pas les conclusions que j'ai formulées au nom de la commission?

» M. le Garde des sceaux. — Je crois avoir expliqué suffisamment ma pensée. J'ai refusé d'accepter le renvoi tel qu'il était proposé par la commission; mais j'ai dit que je ne voyais pas d'inconvénient au renvoi dans les termes proposés par M. de La Farelle. »

M. Dupin contribuait, pour sa part, à éclairer le débat; il rappelait, lui aussi, dans quels termes la question avait été posée, d'un côté par M. de La Farelle, de l'autre, par le rapport ; et, interpellé par l'honorable M. Dubois, il s'écriait :

« Eh bien. Messieurs, je vois un tel péril dans cette confusion-là, que, reprenant pour mon compte les recommandations de M. de La Farelle, et trouvant qu'elles méritent d'être prises en considération, pour en finir, je demande l'ordre du jour. (Exclamations diverses.)

» M. le Garde des sceaux. — Je ne rétracte aucune des paroles que j'ai prononcées relativement à l'adhésion donnée aux conclusions lues par M. de La Farelle à la tribune; mais je reconnais que dans l'état de choses, et pour éviter toute confusion, la proposition de M. Dupin est la seule qui puisse nous faire sortit de F embarras dans lequel nous nous trouvons. Et en conséquence, et sans me mettre en contradiction avec moi-même, je déclare à l*avance que je voterai l'ordre du jour dans ce sens.

» De toutes parts. — A la bonne heure ! — Très bien ! très bien!

» M. le Président. — La Chambre comprend maintenant le vote. Il a été bieii précisé par l'incident.

» L'ordre du jour a été proposé par M. Dupin ; l'ordre du jour a la priorité.

» En conséquence, je consulte la Chambre sur l'ordre du jour.

SoG DISCOIRS l'OLlTIQUES

)) (Ueux épreuves successives ont lieu par assis et levé, et sout toutes deux déclarées douteuses.)

r> M. le Président. — Il va être procédé au scrutin. (Scusation.) »

C'est ici ma dernière citation du Moniteur; la séance se termina, vous le savez, par un vote contraire à Fopinion soutenue par MM. Hébert, Dupin et par M. le Garde des sceaux.

Que diriez-vous, Messieurs, si un vote pareil, précédé de circonstances semblables, n'avait eu aucim résultat? Que diriez-vous si le gouvernement, si M. le Garde des sceaux n avait pas même accordé aux pétitions ainsi renvoyées, la politesse d'un examen?

M. Martin du Nord, ministre de la justice et des cultes. — Qui a dit cela?

M. DE Gasparin. — Je le crains, et je vais essayer de justifier mes craintes en racontant ce que je sais, c'est-à-dire ce qui s'est passé depuis le vote de l'an dernier. Je le ferai, eu supprimant toute réflexion, toute discussion de principe ; c'est un sacrifice que je m*imr pose, mais je sens que je ne dois pas abuser des moments de la Chambre. Si plus tard on nous appelait a discuter le principe, assurément je ne le déserterais pas. Le principe ici est trop évident, il a en lui-même une trop grande force, pour qu'on puisse hésiter à le défendre. Je m'impose en ce moment une tâche moins agréable et moins facile, la tâche de raconter, purement et simplement, ce qui s'est passé depuis le vote de l'an dernier.

Peu de jours s'étaient écoulés, que M. le Garde des sceaux adressait au consistoire de La Rochelle une lettre dans laquelle il maintenait exactement tous les

principes qui avaient été contestés par la Chambre; une lettre, dans laquelle il déclarait Tillégalité des réunions religieuses non autorisées.

M. le Garde des sceaux n'a pas jugé convenable de modifier sa circulaire du 28 février 1844, circulaire que je vous ai lue à une autre époque et que je relis encore . Elle est instructive :

« On ne saurait, sans de très graves motifs, restreindre l'application du principe de- la liberté religieuse, quand elle est réclamée de bonne foi, et par des citoyens pratiquant un des cultes reconnus en France. »

Ainsi, Messieurs, trois conditions doivent être remplies pour que la liberté religieuse existe.

Il faut d abord qu'elle soit réclamée par un citoyen appartenant à l'un des cultes salariés par l'Ëtat; car il n'existe pas de liberté légale, d'après la circulaire, pour les autres citoyens.

Il faut ensuite qu'on réclame de bonne foi, et que cette bonne foi soit appréciée administrativement.

En troisième lieu, il se peut que des circonstances graves empêchent de reconnaître, môme au profit de ces Français privilégiés, la liberté garantie à tous par la Charte constitutionnelle.

Voilà les principes de la circulaire du 28 février 1844. M. le Garde des sceaux n'y a rien changé.

N'est-il pas évident que le gouvernement ne peut s'attribuer à lui-même le droit d'apprécier la sincérité des actes religieux, sans faire naître chez les fonctionnaires inférieurs la pensée de prononcer, eux aussi, ces étranges jugements? C'est ce qui est arrivé.

M. le Préfet de la Haute-Vienne n'avait-il pas déjà dit, comme je l'ai rappelé dans la dernière session, qu^il n'y avait pas de protestants à Yillefavarty et que

la présence du pasteur n'y avait pas été réclamée de bonne foi !

Ajoutons que, depuis lors, le culte protestant a été autorisé à Villefavart, ce qui suppose que la présence des protestants et Texistence de la bonne foi ont été reconnues par un nouvel et plus juste arrêt en matière spirituelle.

Mais, passons. M. le Préfet de la Haute-Vienne ne s'est pas arrêté en si bon chemin. Il a profité d'une circonstance solennelle, Touverture du conseil général, pour exprimer de nouveau son opinion officielle sur un mouvement tout religieux, sur un mouvement dirigé par un de nos consistoires ;

« L'établissement du culte protestant à Villefavart, n'est ni une question religieuse ni une affaire de conviction. »

Singulier pays, que celui où l'administration peut dire de telles choses 1

a C'est une nouvelle forme donnée à cet esprit d'opposition systématique et turbulente, qui saisit toutes les occasions de manifester ses tendances et d'agiter le pays, »

Comment M. le Préfet s'attribue-t-il le droit de caractériser ainsi une œuvre d'évangélisation, à laquelle s'intéresse toute la France protestante?

«Mais l'influence du vénérable prélat qui vient d'être placé à la tête du diocèse, l'attitude du clergé catholique, le bon sens des masses, et, au besoin, la mesure protectrice de r administration, obtiendront justice des tentatives faites au nom de cette liberté' religieuse, que chacun entend à sa manière... »

Je n'ajoute qu un seul mot : Il est fort heureux que tout le monde ne l'entende pas à la manière de M. le Préfet de la Haute-Vienne. (C'est vrai !)

Voilà une des conséquences de la doctrine professée par M. le Garde des sceaux.

Une autre conséquence , c'est que, placé entre sa prétention à Tarbitraire et le sentiment du droit si clairement écrit dans la Charte, du droit reconnu par cette Chambre en 1830 et en 1844, reconnu deux fois à quatorze années de distance, le gouvernement n'ose pas appliquer ses propres principes.

Ainsi, plusieurs consistoires ont établi le culte, sans demander d'autorisation. Le consistoire de Meaux a établi le culte à Joinville, et n'a fait qu'une simple déclaration ; le consistoire de Valence a établi le culte à l'Étoile, et n'a fait qu'une simple déclaration ; le consistoire de Paris a établi le culte à Pierrefonds, et n'a fait qu'une simple déclaration.

Cet état de choses ne peut qu'engendrer de fâcheux conflits avec les autorités subalternes, qui prennent au sérieux les instructions de l'administration centrale, et cherchent à les exécuter.

A Pierrefonds, par exemple, la réunion est sommée de se disperser; les membres qui la composent, sentant qu'ils sont dans leur droit, déclarent qu'ils ne se disperseront que si la force les y contraint. Heureusement, le conflit n'a pas été plus loin, le maire de Pierrefonds ayant eu la sagesse de se retirer . Mais voyez quelles sont les conséquences, presque inévitables, de cet antagonisme entre les prétentions arbitraires que le gouvernement proclame dans ses circulaires, et le respect qu'il est obligé de témoigner, en fait, aux promesses de la Charte et aux votes de la Chambre.

Ici, je ne peux pas ne point faire une remarque qui est nécessaire, pour établir aux yeux de la Chambre la vérité de mes paroles, le soin avec lequel je vérifie

260 DISCOIRS POLITIQUES

et ai toujours vérifié les affirmations que je porte à cette tribune.

L'année dernière, quand je citais Facte du consistoire jio Paris, établissant le culte à Pierrefonds, sans recourir à l'autorisation préalable, M. le Garde des sceaux prononça ces mots : « Je déclare que l'honorable M. de (iasparin a dit une chose qui ne peut pas être vraie. » — Je suis obligé de faire remarquer aujourd'hui que la chose était vraie, et qu'elle est restée vraie.

Cette rectification est indispensable pour maintenir ;\ mes paroles, qui sont graves, le caractère qu'elles doivent avoir aux yeux de la Chambre.

Dans d'autres localités, on n'a pas fermé les yeux comme à Pierrefonds, comme à l'Étoile, comme à Joinville; on a cherché, quelquefois, à interdire les réunions religieuses.

Ainsi, pour ces baptistos de l'Oise dont je vous parlais l'année dernière. Il n'est pas de vexations qu'on n'ait employées contre eux ; des menaces, des procès-verbaux ; mais point de poursuites judiciaires , c'est le progrès que je constate cette année.

A Saint-Denis-Hors, près d'Amboise, une réunion protestante avait été indiquée ; on avait fait une déclaration. Mais le maire, observateur fidèle des principes maintenus par M. le Garde des sceaux, interdit le culle au dernier moment.

Cette interdiction a été levée depuis, sans doute ; nous n'en éprouvons pas moins le besoin de nous associer au sentiment qu'exprimait le pasteur, dans la lettre ci-jointe :

(( Voici un nouveau fait, que vous pourrez ajouter aux exemples déjà trop nombreux de l'opposition que. rencontre dans notre pays l'exercice de la liberté des

<5ultes. Il continuera à prouver comment, en dépit de l'article 3 de la Charte, on pourra abuser contre nous de Tarticle 294 du code pénal, fortifié par les derniers arrêts de la cour de cassation, tant qu'une loi nouvelle ne viendra pas mettre un terme à Tarbitraire des officiers municipaux.

» Sollicité depuis longtemps de me rendre à Amboise pour annoncer l'Évangile au milieu de nos coreligionnaires, j'avais fixé le jour de notre réunion au !«' janvier 184o.

» Nous devions nous assembler près d' Amboise. Le propriétaire de Bellerocfie (commune de Saint-Denis- Hors), avec un zèle tout chrétien, avait mis une des salles de son château à notre disposition; lui-même, cinq jours à l'avance, avait averti le représentant du maire de la commune, qui lui avait répondu qu'il ne voyait à cela aucune oi»position ; la réunion avait été fixée pour midi, plusieurs de nos amis devaient venir de loin.

» Eh bien, le matin même du 1" janvier, une heure avant notre culte, au moment où toutes les autorités municipales étaient dispersées, où un contre-ordre ne pouvait être donné aux protestants prévenus, le garde champêtre nous remit de la part du même officier municipal, qui avait été informé, la lettre suivante, moins honnête de fond que de forme.

a Saint-Denis-Hor5, le 31 décembre 1844.

> A Monsieur de T., propriétaire à Belleroche. -

» Monsieur, » Je crois être bien informé que votre intention est d'ouvrir demaii> votre maison à une réunion qui a pour but l'exercice d'un culte religieux. Je vous

262 DISCOIRS POLITIQUES

préviens que vous ne pouvez consentir Tusage d'aucun de vos appartements pour une semblable réunion sans vous rendre passible d'une amende assez considérable, à moins d'en avoir préalablement demandé et obtenu l'autorisation, soit de l'autorité municipale, soit de M. le Préfet. Ainsi veuillez, dans votre intérêt, vous abstenir de livrer votre maison à une pareille destination, jusqu'à l'obtention de la permission qui vous est nécessaire.

» Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

» Pour le Maire absent, le^emier ronseiller municipaly