GEORGES BONNET

« Cette lettre lue, nous nous rendîmes aussitôt, H. de T. et moi, chez le signataire. Il était à la messe. Vingtquatre personnes sa présentèrent. Nous nous crûmes obligés, non sans une vive peine, de les renvoyer en leur disant : — On nous défend aujourd'hui de prier avec vous !

» J'avais fait neuf lieues pour visiter mes coreligionnaires, je m'en retournai sans avoir pu m'unir avec eux devant Dieu.

» Sommes-nous en France, sous le gouvernement de 1830? Des citoyens paisibles, respectables et respectés, comme nous pouvons le dire des protestants d'Âmboise, qui désirent s'unir pour invoquer le nom de Dieu, trouveront-ils plus de difficultés pour ouvrir un lieu de culte, que d'autres une salle de bal ou de comédie? L'autorité ne comprendra-t-elle pas que nous avons droit, non seulement à sa permission, mais à sa protection ? Si la liberté des cultes est une vérité, les choses peu* vent-elles se passer ainsi?

» Nous demandons de nouveau, ce que sont devenues les pétitions que la Chambre des députés a renvoyées l'année dernière à M. le Ministre des cultes ? »

C'est précisément, Messieurs, la question que je reproduis: Que sont devenues les pétitions, que la Chambre a renvoyées Tannée dernière à M. le Ministre des cultes?

L'application la plus remarquable des principes posés par la circulaire ministérielle se trouve dans un arrêté de M. le Préfet de police de la Gironde, arrêté contre lequel on a déjà noblement protesté à la Chambre des pairs. Ici, la Chambre m'aiitorisera à entrer dans quelques détails; car la doctrine de l'autorisation préalable s'y montre dans toute sa naïveté ; elle y produit toutes ses conséquences.

Personne, certes, n'accusera le magistrat distingué qui administre le département de la Gironde, de s'être mépris, complètement, sur le sens des instructions ministérielles.

Abordons les faits: M. le pasteur Lourde avait été appelé par le propriétaire du château de Loris, dans la commune de Doulezon. Le maire avait interdit la réunion, comme n'ayant pas été préalablement autorisée. On s'adresse au préfet. Voici la première lettre de ce magistrat :

« J'ai prié le sous-préfet de Libourne de recueillir des renseignements sur l'état des esprits^ afin de savoir si Vordre public avait à redouter quelques atteintes des réunions du château de Loris: l'autorisation sera probablement accordée, sHln existe sur les lieux aucune effervescence susceptible de porter atteinte à Vordre public. »

Ainsi, l'exercice de la liberté religieuse est toujours subordonné à la question de savoir s'il se trouverait sur les lieux quelque sujet d*eifervescence ou de mécontentement !

Le préfet de la Gironde, ayant constaté qu'aucune effervescence n'existait, prit un arrêté pour autoriser lé culte de Doulezon. Remarquez-en les termes :

« n est permis aux ving-six protestants disséminés dans les communes de Ruch et de Doulezon» de se réunir au château de Loris pour y célébrer leur culte. La réunion ne pourra dépasser ce nombre, dans lequel les habitants du château, le ministre et son clerc iie sont pa^ compris.»

C'est ici. Messieurs, une conséquence rigoureuse du principe posé; principe en vertu duquel la liberté du culte n'étant garantie qu'aux membres de tel ou tel culte salarié par l'État, ne peut avoir un caractère de prosélytisme.

Par sa lettre du 23 août 1844, le préfet s'exprime à cet égard avec une parfaite franchise :

« J'ai l'honneur de vous adresser mon arrêté relatif aux vingt-six protestants disséminés.

» ....M. le pasteur Lourde m'a bien expliqué qu'il réclamait la liberté de faire des prosélytes au protestantisme; à ce point de vue, il m'est tout à fait impossible de seconder ses intentions. »

Il semble, Messieurs, qu'on se reporte à plusieurs centaines d'années en arrière, ou tout au moins jusqu'à l'époque où Louis X[V, sur le point de révoquer

l'édit de Nantes, insérait dans une foule d'arrêts la formule bien connue: « Auquel prêche ne pourront assister que les personnes de la famille dudit.... et ceux qui seront actuellement habitants dans retendue de ladite justice. » (C'est vrai !)

Voilà ce que vous trouverez continuellement, dans les arrêts qui ont précédé la révocation de Tédit de Nantes. Je suis honteux de ce rapprochement; je ne lui donne pas plus d'importance qu'il ne doit en avoir, mais il m'est impossible de ne pas le faire.

L'arrêté relatif aux vingt-six'disséminés a porté ses fruits; des procès -verbaux ont été dressés. Voici celui du 8 octobre: « Nous avons fait donner lecture à l'assemblée d'une lettre du sous-préfet» qui nous annonçait que nous pouvions faire dresser procès-verbal contre tout catholique ou tout protestant, autres que ceux inscrits sur la liste, qui assisteraient à la réunion. » En vertu de quoi, on signale différentes personnes, et entre autres, le maire d'une«des communes voisines.

Un second procés-verbal a été dressé le 43 octobre : « Ayant lu la liste des vingt-six disséminés, etc. » Parmi les personnes signalées, on trouve la sceur du pasteur, qui l'avait accompagné, et qui ne se trouvait pas sur la liste.

Ainsi que je l'affirmais en commençant, cet arrêté est grave» surtout comme conséquence du système que nous avons combattu, du système qu'a soutenu l'administration. Et, en effet, le préfet dit, dans sa correspondance (je ne veux pas fatiguer la Chambre par de nouvelles citations) : « qu'il faut tenir compte de certains paragraphes de la circulaire. » Dans son arrêté» il la vise.

Rien de plus naturel. Celle circulaire déclare que,

lorsqu'il y aura de graves motifs, on pourra restreindre la liberté religieuse. Le préfet s'informe, il examine s'il n'y a pas de graves motifs pour restreindre la liberlé religieuse. Cette circulaire déclare qu'on n'assure la liberté religieuse, qu'à ceux qui pratiquent un des cultes reconnus par l'État. M. le Préfet s'informe des personnes qui pratiquent un des cultes reconnus par l'État ; il en dresse la liste ; il assure la liberté à ces personnes, et à elles seules.

Cela est si vi*ai que, lorsqu'après trois mois d'examen» M. le Ministre s'est décidé à introduire des modifications dans l'arrêté relatif à Ruch et Doulezon, il a changé les termes, mais non le fonds des choses. La liste n'est plus comme dans le second arrêté ; cependant elle y subsiste en fait. On n'y autorise pas le culte protestant à Doulezon. Non, la formule est autre : elle n'admet aux réunions que les seuls protestants, et encore les protestants des deux seules communes de Ruch et de Doulezon. Qu'y avait-il de plus dans le premier arrêté ?

Ces principes, si tristement appliqués en France, on les applique aussi hors de France, dans nos possessions coloniales.

J'ai appris, avec une grande surprise» que les maximes professées par M. le Préfet de la Gironde et par M. le Garde des sceaux, étaient également professées dans quelques colonies françaises . Ainsi, à Mahé, on a refusé à un missionnaire protestant l'autorisation de convertir des païens. Le chef du service de Tellichery lui a dit (j'espère qu'il s'est trompé) que, d'après les instructions ministérielles, le droit de prosélytisme, le droit de propagande était réservé au culte catholique; que les protestants n'avaient d'autre droit que celui de se réunir entre eux et de célébrer entre eux leur culte.

C'est exactement la môme doctrine. Et voyez quel spectacle ridicule nous donnons, si ces faits sont exacts, nous qui possédons à peine quelques points sur la côte de rinde, en face de Tempire anglais ouvert à tous les prosélytismes, où les missionnaires catholiques vont librement professser et propager leurs doctrines !

Je ne veux pas mêler deux questions. Je ne veux pas traiter la question de savoir si le gouvernement doit prendre, s'il peut prendre constitutiounellement sous sa protection spéciale tel ou tel culte; mais, assurément, il n'y aurait pas de plus mauvais service à rendre au catholicisme que de le protéger ainsi, et de provoquer contre lui les représailles de l'Angleterre. (Bruits divers.)

Je comprends les désavantages que j'ai, en venant traiter de pareilles questions, des questions hérissées de faits ; en m'interdisant la discussion des principes. J'ai peut-être eu tort; la discussion des principes eût peut-être intéressé plus vivement la Chambre. Après l'incident qui a si péniblement agité le commencement de la séance, j'ai besoin de solliciter avec une instance particulière la bienveillante attention de mes collègues. Le sujet en est digne. (Parlez! parlez!)

Voici quel me paraît être le caractère général de la conduite du gouvernement, depuis le vote de l'an dernier; maintenir toutes les doctrines qu'il avait professées; n'en modifier, n'en répudier aucune, et d'un autre côté, ne pas les appliquer, reculer devant les poursuites judiciaires.

Ce n'est pas là ce que nous avions demandé ; ce n'est pas la tolérance substituée à la liberté que nous avons réclamée. Ce que nous avons réclamé, c'est que les principes inscrits dans la Charte soient enfin reconnus ;

SC8 niSCOlRS POLITIQUES

c'est que les votes émis par la Cliambre en 1830 et 1834, portent leurs fruits; c'est que la déclaration solennelle du Gouvernement, faite dans la session de 1834, ne soit pas retirée.

Que résulle-t-il des derniers faits? H en résulte que la liberté et Tordre public, sont également privés des garanties dont ils ont besoin. La liberté est menacée par l'autorisation préalable ; Tordre public est menacé par les inconséquences de Tadministration, qui laisse faire et ferme les yeux. Il en irait tout autrement, sous ces deux rapports, avec la loi spéciale que la Chambre demandait Tannée dernière.

Enfin, Messieurs, il est une considération à laquelle je suis, pour mon compte, particulièrement sensible. Je tiens beaucoup à la dignité des décisions , des votes de la Chambre, et je craindrais que, si un vote aussi solennel que celui de Tannée dernière n'était suivi d'aucune conséquence, je craindrais que la considération de la Chambre n en fût altérée. C'est déjà bien assez que d'avoir annulé les déclarations du gouvernement, faites dans la discussion de 1834 par le cabinet tout entier, et rappelées depuis par M. le ducdeBroglie, qui s'écriait à une autre tribune :

« Il parait que nous nous trompions en 1834, quand nous pensions que l'autorisation préalable n'était pas conciliable avec la liberté religieuse. »

Ëh bien, ces déclarations du cabinet, prenez garde que, si vous les retirez, si vous les reniez aujourd'hui, on ne puisse vous dire avec raison, lorsque vous voudrez donner des explications à la tribune, que vos explications n'ont rien de sérieux, qu'elles n'engagent ni vous ni vos successeurs, et qu'elles ne valent pas plus que celles que vous taisiez en 1834 !

Je ne crois pas me tromper en disant que, probable* ment par ma faute, ]a Chambre n'est pas disposée à suivre cette discussion. J'abrège mes développements. (Parlez ! parlez !)

Il y aura peût«4tre sagesse à réserver pour une autre occasion ce qui me reste à dire sur d'autres droits éga* lement importants. Néanmoins, Messieurs, tout en y renonçant en ce moment, il est un fait que la Chambre me permettra d'articuler devant elle, car il s'agit d'une chose grave: il s'agit de la liberté d'un homme, delà liberté d'un Français. Ce sujet vous paraîtra lié d'une manière peu étroite à la discussion à laquelle je me suis livré tout à l'heure; mais je ne puis attendre pour en parler ; le devoir que j'ai à remplir est pressant.

11 y a huit mois, un Français, membre de l'ordre des Frères de la doctrine chrétienne, et qui habitait la ville de Genève (je rappelle ces faits. Messieurs, avec la certitude que tout le monde ici, tout le monde, sans exception, se réunira dans le sentiment que j'exprime; cpi'il n'y aura dans cette question ni catholiques ni protestants) ; un Français, membre de l'ordre des Frères de la doctrine chrétienne, habitant Genève, le frère Gaillard, a disparu, après avoir manifesté l'inteation de quitter l'ordre auquel il appartenait, et d'embrasser la religion protestante.

Depuis son départ de Genève, on n'en a plus eu de nouvelles, on s'en est beaucoup inquiété. Ses vêtements, renvoyés à Genève, semblaient porter les traces d'une lutte violente. Le paquet qui les contenait, renfermait quelques effets qu'il avait achetés lui-même, et qui ne pouvaient être l'objet d'une restitution. Enfin, Je tout

avait été rapporté, non à l'adresse qu'il connaissait seul, mais à celle connue de ses supérieurs.

On a affirmé, à Genève, que le frère Gaillard avait été dirigé sur Chambéry ; puis, on a prétendu que le frère tjaillard était à Lyon, en terre française; on a recherché la preuve de ce fait, on a conjuré ceux, qui étaient les plus intéressés à faire cesser ce pénible débat, en mettant horsdecause Tordre des Frères de la doctrine chrétienne , on les a conjurés de fournir une preuve quelconque de la présence de Gaillard à Lyon. La preuve n'a jamais été fournie.

Je donnerais plus de développements à cette question, si M. le Ministre des affaires étrangères était à son banc.

Plusieurs membres. — Il y est ; il y a un ministre intérimaire, H. le Ministre de l'intérieur.

Le C^ âgénor de Gasparin. — Je demande pardon à M. le Ministre de l'intérieur, mais il ne se méprendra pas sur le sens des paroles que j'ai prononcées.

C'est à l'honorable M. Guizot que nous avons communiqué les détails relatifs à cette affaire. Ha bien voulu nous promettre que des communications diplomatiques seraient faites, pour constater la situation du frère Gaillard. Je ne doute pas qu'il ne les ait adressées, et, s'il était ici, il nous aurait donné des renseignements précis, sur le résultat qu'elles ont amené.

Toutefois, en l'absence même de M. Guizot, je n'ai pas cru inutile d'appeler l'attention de la Chambre, sur un fait dont je ne détermine pas aujourd'hui la ^vité. Le gouvernement du Roi est saisi. U faut absolument que le frère GaiUard soit retrouvé. (Exclamations et rires.)

M. DE La Rochejagquelin, à M. de Gasparin. — S'il est à Lyon, cela regarde M. le Ministre de l'intérieur, et mon pas M. le Ministre des affaires étrangères.

M. DE Gasparin. — Je ne puis pas m'associer au sentiment qui semble prévaloir dans la Chambre. Quoiqu'il n'y ait aucune accusation dans mes paroles actuelles, quoiqu'il n'y ait aucun soupçon, il n'en reste pas moins vrai qu'un Français a disparu; que depuis cinq ou six mois, le gouvernement du Roi est averti; et que cet homme n'est pas encore retrouvé.

Il s'agit ici, Messieurs, delà sécurité des Français à l'étranger. Il s'agit aussi de la liberté religieuse, car le frère Gaillard a disparu, après avoir manifesté l'intention d'abandonner le catholicisme.

Ce qui expHqueles craintes qui ont été très vivement éprouvées dans la ville de Genève, c'est que plusieurs l'ois des disparitions, inexpliquées aussi, y ont eu lieu. Il y a deux ans, un membre de l'Église catholique qui avait passé à l'Église protestante, a disparu de Genève. Un ancien frère du Saint-Bernard, qui était devenu ministre protestaut à Berne, n'a échappé que par une espèce de miracle à une tentative d'enlèvement. (Exclamations nouvelles.)

M. DE La KocHEjACQUELiN. — Jc demande la parole.

M. DE Gasparin. — Quant aux deux faits que je viens de citer, ils sont constants, ils ne sont pas contestés. Quant à celui qui se rapporte au frère Gaillard, je n'affirme rien. Je dis que le frère Gaillard a disparu, qu'il y a eu de très vives contestations au sujet de cette disparition, que l'on a demandé la preuve de son séjour à Lyon, que la preuve n*a pas été donnée, et je supplie le gouvernement de vouloir bien prendre les mesures nécessaires, pour arriver à la constatation des faits. Si les démarches diplomatiques n'amenaient pas de résultat, il serait facile d'en obtenir, en s'adressant au supérieur des Frères de la doctrine chrétienne, et en lui deman-

272 DISCOIRS POLITIQUES

daiU de roprésenter Gaillard, libre sur une terre libre. (Approbation sur plusieurs bancs.)

(MM. de la Rochejacquelin. de La Farelle, Martin du Nord Garde des sceaux, de Tocqueville, Dupin, Odîlon Barrot, Bécbard, prennent successivement la parole sur l'incident.)

M. DE Gasparin. — Je demande à répondre brièvement à ce qui a été dit tout à l'heure.

L'honorable M. Dupin a fait une allusion qu'il est impossible de ne pas relever. Il a dit (sans employer ces termes) qu'il y avait des jésuites partout, qu'il y avait des jésuites protestants comme des jésuites catholiques. (Oui ! oui !)

Je crois que si nous définissons ce mot (que n'a pas prononcé M. Dupin, mais qui était sur les lèvres de tous les membres de la Chambre), si nous définissons ce mot, je pourrai accepter l'accusation. Peut-^tre que dans Tesprit de M. Dupin, jésuites signifie avant tout les hommes qui ne veulent pas accepter le gouvernement du spirituel par l'État; les hommes qui ne veulent pas que l'Ëtat soit chargé de nous dire ce que nous avons à croire, ce que nous avons à professer; les hommes qui ne considèrent pas comme représentants du libéralisme moderne, Louis XIV et Napoléon. (Très bien ! très bien !)

- Voilà, si je ne me trompe, pour les protestants, 'le s(îns de la pensée de M. Dupin. Dans ce sens, je l'accepte.

Il est très vrai que deux grandes écoles sont en présence. L'une, qui croit que l'Église est libre dans son domaine, qu'elle ne relève que d'elle seule. Qu'à la condition que le culte soit établi ouvertement, qu'on puisse y entrer et y voir, constater qu'il n'y a pas autre chose

que le culte rendu à la divinité, qu'il n'y a ni politique, ni débauche, ni aucun de ces excès auxquels on fait allusion et qu'on ne signale nulle part, qu'à cette condition, le culte est libre, que l'État n'a rien à y prescrire ; qu'il peut réprimer, mais non prévenir. (C'est vrai.)

Voilà ce que pensent les uns.

Les autres, pensent que l'État doit faire, doit déterminer les religions ; qu'il doit les timbrer à la frontière et leur dire: Vous serez admise avec telles conditions, avec telle confession de foi ; et, si vous modifiez ces confessions, je serai là pour examiner les modifications que vous aurez introduites !

Voilà les deux grandes écoles en présence. Voilà comment M. Dupin, tout à l'heure, disait qu'il ne fallait pas exagérer les principes de liberté, qu'on perdait les principes en les exagérant. Et^ pour se préserver luimême de cette exagération, il admettait cette liberté que voici: — Vous aurez la liberté de vous réunir pour votre culte, à la condition que moi, État, je viendrai vous donner une autorisation, que je pourrai refuser ou retirer à mon gré. — Voilà la liberté de M. Dupin. (Bravo!)

Je dis que, pour toute liberté autre que celle du culte, il n'y a pas d'homme politique qui se respecte, qu'il siège dans cette Chambre ou dans l'autre, qui osât soutenir la conciliation possible, entre le mot liberté et le mot autorisation préalable. Je dis que, parmi les adversaires mêmes de la liberté des cultes, je pourrais recueillir maints témoignages, desquels il résulterait que la conciliation est impossible, que l'autorisation préalable exclut la liberté. Je pourrais invoquer les paroles de M. Thiers, qui a dit que la vraie liberté d'enseignement se trouvait dans l'abandon de l'autorisation préalable; je pourrais citer les paroles de M. Cousin, qui a

27i DISCOl'RS POLITIQUES

ditque la liberté d'enseignement n'était pointdans laloi do 1802, parce que la loi de 1802 établissait la condition de Tautorisation préalable. (Très bien !)

Et vous voulez nous faire croire que nous sommes libres, lorsque vous maintenez cette autorisation ! Vous vouiez nous fa ire croire que nous exagérons la liberté, en posant son principe nécessaire ! Vous voulez nous faire croire que le régime des permissions de police, c'est le régime de la liberté! J'affirme que vous tentez l'impossible.

Il n'y avait qu'une chose à vous dire, et je regrette de ne pas m'être borné à vous la dire, dèslecommencement delà séance, au lieu de raconter et de discuter des détails. Il n'y avait qu'à vous dire : La liberté a été promise k chacun par la Charte. Â ce mot chacun, vous substituez trois ou quatre cultes salariés ; vous excluez ceux-ci, vous admettez ceux-là ; vous choisissez parmi les citoyens que la Charte appelait aux mêmes droits : Ja Charte promet une liberté, vous lui substituez une tolérance. (Très bien! très bien !)

Voilà ce que j'avais besoin de vous rappeler* Voilà dans quels termes la question a été posée et résolue l'année dernière, posée et résolue en 1830, posée et résolue toutes les fois que la Chambre a eu à se prononcer^ posée et résolue parle gouvernement, lorsque, à une autre époque, il réservait expressément le prin-» cipc delà liberté religieuse.

Tels sont, je le répète, les termes de la question. M. de Tocqueville l'a bien dit : la poser c'est la résoudre* Et nous les poserons, ces termes inexorables, nous lespose^ rons toujours, quand on essaiera d'échapper à une vérité plus éclatante que la lumière du soleil : quand on essaiera de nous faire prendre la tolérance pour la liberté. (Bravo!)

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES Ti^l

La tolérance ! la bienveillance de l'administration ! la modération dans Texercice des prétentions arbitraires I Ce n'est pas ce que nous demandons. Nous demandons une liberté, nous demandons un principe.

Les administrations passent. Les principes restent. (Sensation générale.)

LETTRE DE M. LE COMTE AGÉNOR DE GASPARIN, EXTRAITE DES ARCHIVES DU CHRISTIANISME DU 14 JUIN 1845.

« Nous recevons de M. le comte Agénor de Gasparin communication de la lettre suivante.

» A Monsieur le Frère assistant le Supérieur Général de VOrdre de la Doctrine Chrétienne,

» Monsieur,

» Je crois avoir rempli un devoir, quand j'ai réclamé publiquement sur le frère Gaillard, des éclaircissements que mes démarches officieuses n'avaient pu obtenir.

» Je remplis un nouveau devoir aujourd'hui, en vous remerciant de l'obligeance et de la loyauté avec lesquelles vous m'avez ouvert les portes de votre institut, où j'ai vu moi-même le frère Gaillard.

» Cette lettre est destinée à lever tous les doutes. Je vais prier les journaux protestants de la publier, et je vous autorise à en faire l'usage que vous jugerez convenable.

» Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mon respect.

y> A. DE GASPARIN^

» Membre de la Chambre des députés i » Paris, 7 juin 1845. »

CHAMBRE DES DEPUTES

SÉANCE Dl 20 MAI 1845

Discu6sion de la proposition de M. Demesmay relative à la réduction de Vimpôî sur le sel.

M. LE Président. — Le parole est à M. de Gaspariii.

M. DE Laiiaye-Jousselin. — M. de Gasparin me cèdet-il la parole?

Le O^ de Gasparin. — Je ne demanderai la parole., qu'autant que la proposition sera contestée.

M. Glais-Bizoin. — Le ministre Ta contestée!

M. LuNEAu. — Il est des arguments de M. le Ministre qui ont pu faire impression sur la Chambre. Si M. de Gasparin se propose d*y répondre... (Bruit.)

M. Glais-Bizoin. — On ne s'inscrit pas pour ne pas parler sur une question. Nous ne pouvons pas admettre Texplication de M. de Gasparin, lorsqu'il dit que la proposition de M. Demesmay n'a pas été combattue. Elle

l'a, été par M. le Ministre des finances. A son point de vue, il a défendu et très bien défendu sa cause. Si M. de Gasparin ne veut pas se faire entendre, qu'il veuille bien céder à d'autres son tour de parole. Il importe qu'une voix repousse avec vigueur et détruise, ce que je cfois facile, toute Targumenlation de M. le Ministre des finances.

M. DE Gasparin. — Ce qui me faisait désirer de ne pas répondre, c'était la crainte de reproduire les argu* mentsde M. Genty de Bussy. (Parlez! parlez!)

M. le Ministre des finances vous a dit tout à Theure, qu'il allait tenir un langage sincère, consciencieux (celui qu'il tient toujours) ; il a dit qu'il n^ flatterait pas la vanité nationale.

J'ai, Messieurs, à faire, à mon tour, une autre remarque, qui n'est pas très propre à flatter la vanité na,tionale.

En Angleterre, on parle moins dé réforme et l'on en fait davantage. Ici, toutes les fois qu'une question de réforme simplement utile se présente à cette tribune, nous reculons (C'est vrai!), nous ajournons. Nousavons des motifs très consciencieux, très sensés, mais nous avons toujours des motifs. (Nouvelle approbation.)

Croyez-vous que, lorsque l'Angleterre a fait ce que vous hésitez à faire aujourd'hui, elle n'avait pas ses embarras? Croyez- vous qu'en 1823, lorsqu'elle a renoncé à l'impôt sur le sel, ses finances fussent tellement prospères, qu'elle pût sacrifier légèrement une certaine quantité de millions? (Bruit.)

N'était-elle pas alors, comme aujourd'hui, surchargée d'une dette énorme, à laquelle nous ne pouvons heureusement comparer la nôtre? Et cependant elle a réformé, elle a agi ; elle a soulagé ses populations d'une

J78 DISCOLUS POLITIQUES

charge écrasante : d^unc charge dont il est temps que nous songions à soulager les nôtres, (Très bien!)

Je crois avoir le droit d'affirmer que je suis conservateur, que je ne me laisse pas entraîner par des propositions inconsidérées de réforme. Mais, je l'ai dit dans une autre discussion, je le répète en cet instant : conserver, c'est améliorer; conserver, c'est avancer; qui n'avance pas recule. Aucun parti politique ne peut vivre de négation seulement. (Sensation.)

C'est déjà quelque chose, c'est déjà un service rendu au pays, que de résister aux mauvaises réformes. C'est déjà beaucoup, que d'empêcher le mal. Toutefois, il y a autre chose à accomplir ; et, dans l'intérêt de la politique que je défends, je souhaiterais que nous sussions plus souvent, nous conservateurs, prendre de courageuses initiatives. — Regardez ce qui se fait de l'autre côté du détroit, où le chef du grand parti conservateur s'est emparé, au profit de son propre parti, de grandes et belles réformes, de grandes et belles idées. Il n'en laisse le monopole à personne. Il réalise, lui, des progrès qui peut-être seraient impossibles pour d'auttes. (Très bien I très bien!)

M. Glais-Bizoin. — Avec l'appui de l'opposition.

Mi DE Gasparin. — Sans doute, avec l'appui de l'opposition. Voilà les sentiments que j'éprouve. Je les exprime rapidement; je ne les développe pas. Je connais l'impatience de la Chambre, je n'abuserai pas de ses moments. (Parlez !)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le Ministre des finances, et je ne saurais assez dire combien de respect m'inspire le sentiment qui l'a porté à monter à cette tribune, à y combattre une proposition populaire. Mais moi, qui ne conseillerai jamais au gouverne-

ment de mon pays, de courir après la fausse popularité, de chercher la popularité aux dépens des principes, aux dépens de Tordre public et de la paix du monde, je lui conseille de rechercher la popularité légitime : la bonne popularité. Voici une occasion de la conquérir. Ne la laissons pas échapper. Agissons résolument. Agissons au* profit des classes qui n'ont pas de représentant direct dans cette enceinte, mais que nous aimons tous, et que nous représentons tous. (Très bien !)

Rappelons-nous à quel point l'impôt du sel a été de tout temps odieux aux populations. Le souvenir de son abolition s'est uni à celui de la révolution de 89. Que le souvenir de son allégement s'unisse à celui de la révolution de 1830, du gouvernement qu'elle a fondé.

J'aborde le principal argument de M. le Ministre des finances. Si le revenu de l'impôt sur le sel vient à baisser, M. le Ministre craint que la situation financière de l'État ne soit compromise.

Il y a. Messieurs, une arithmétique vulgaire, et par cela même fausse; une arithmétique vulgaire, qui considère isolément telle ou telle taxe, et qui considère la diminution de ce revenu spécial, comme une perte sèche pour le trésor.

Plaçons-nous à un point de vuaplus élevé ; embrassons d'un coup d'œil l'ensemble des revenus de l'État. N'oublions pas que les dégrèvements nécessaires, sont des dégrèvements féconds. N'oublions pas que la prospérité rapporte.

Il y aura un grand soulagement pour les classes pauvres, si la proposition est adoptée. Il y aura un grand bienfait pour l'agriculture (je suis obligé de la comprendre dans mon raisonnement, bien que

fSO DISCOURS POLITIQIES

M. le Ministre des finanees ait cru devoir l'écarter en disant : On chercheraj on trouvera peut-être). U y aura profit pour toutes les classes. Et vous croyez que, si les ressources du trésor diminuent, je le veux, sur le produit du sel, elles ne s'accroîtront pas sur d'autres !

Les souffrances de l'agriculture, les souffrances des ouvriers et des paysans, réduisent plus que vous ne le pensez, le total de vos recettes annuelles.

Mais je consens à me renfermer dans l'appréciation de la question toute spéciale, posée par l'honorabfeM • demesmay. H me sera permis sans doute, d'en apjpetar scÂt au raisonnement, soit à l'expérience, et de répondre avec assurance à M. le Ministre, que l'impôt diminué rapporterait bientôt autant que l'impôt actuel.

M. DE Tracy. — Vous avez raison.

M. DE Gasparin. — Voilà ce que je voudrais exposer en quelques mots. Je le fais avec timidité, parce que Tautorité de M. le Ministre des finances est grande en pareille matière, et que j'ose à peine opposer, sur ce point, mes assertions aux siennes.

Il arrive parfois, j'en conviens, que les dégrèvements n'ont pas pour conséquence d'augmenter la consommation.

Lorsqu'il s'agit d'un impôt qui ne forme pas une partie notable du prix de la matière sur laquelle il est assis, la diminution ne peut influer, on le conçoit, sur le prix général de la denrée ; elle ne peut amener un grand accroissement de consommation. Au contraire, lorsque la valeur de la denrée (et c'est ici le cas) se compose presque uniquement de l'impôt, je demande si le dégrèvement ne doit pas, nécessairement, amener un tout autre résultat.

Lorsqu'il s'agit d'une denrée qui n'est pas nécessaire, d'une deni'ée de mode, on peut se tromper ; le dégrèvement peut ne pas amener l'augmentation de consommation qu'on en attend, parce que la mode change, parce que la fantaisie se porte ailleurs. Mais il s'agit ici d'une denrée de première nécessité, dont on se prive (Oui ! oui !), dont on se prive, à cause de son prix excessif.

Messieurs, il faut ne pas être entré dans ces pauvres demeures du peuple, où souvent l'air respirable manque, et où manquent bien d'autres choses aussi, pour contester la privation que le pauvre s'impose aujourd'hui, à cause de la taxe actuelle. (Très bien! très bien!)

Voilà la seconde condition du succès d'un dégrèvement. Elle est remplie par la taxe actuelle.

La troisième condition a été indiquée avec beaucoup de raison par M. le Ministre des finances. Il faut qu'il n'y ait pas d'intermédiaire entre le consommateur et le producteur ; il faut que le dégrèvement ne soit pas détourné au profit des industries diverses, qui transforment la marchandise dégrevée. Cette troisième condition, est remplie ici comme les autres.

J'ai enfin un quatrième motif théorique, de douter des assertions que M. le Ministre a portées tout à l'heure à la tribune, quand il a dit qu'il ne croyait pas que l'abaissement des droits sur le sel, amenât un accroissement notable dans la consommation! — Si l'abaissement des droits était insignifiant, il ne faudrait pas en attendre de grands résultats. Ce ne sont pas des diminutions de quelques centimes, qui modifient les habitudes d'un peuple. Mais il s'agit ici d'une diminution importante, et qui ne saurait rester sans influence ainsi que M. le Ministre Ta prétendu^

Je suis donc conduit par le raisonnement, par le raisonnement seul, à affirmer qu'on doit attendre un accroissement considérable dans la consommation, par suite de Tadoption de la proposition de l'honorable M. Demesmay. (Très bien !)

Ce que je viens de dire suffit. Toutefois je ne saurais, en conscience, faire abstraction complète des données de l'expérience, et passer sous silence les documents qui nous ont été communiqués. Je ne puis croire qu'il ne faille tenir aucun compte des relevés officiels relatifs à l'ancien régime, ou aux décrets de l'empire, ou aux lois de la restauration. Je ne crois pas que les arguments de M. le Ministre aient ôté toute valeur à ces faits significatifs, qui établissent une concordance si remarquable, si constante, entre les chiffres de l'impôt et ceux de la consommation.

Quel a été le grand moyen de M. le Ministre des finances, pour écarter de tels faits? M. le Ministre a dit : Je mets de côté les intérêts agricoles. On s'occupera do ces intérêts ; nous arriverons, sous ce rapport, à une soMtion. Laissons à part ce qui concerne l'agriculture. (C'est cela.)

Messieurs, je nu puis croire que la solution annoncée ici par M. le Ministre soit prochaine, et voici mon motif: l'élévation actuelle de l'impôt assure une prime énorme à ceux qui rendront sa forme primitive au sel dénaturé. Voilà le motif qui m'empêche de croire à l'amélioration promise. J'y croirais, si la taxe était réduite. Alors, je ne douterais pas que dans un bref délai, l'agriculture ne fût dotée de ce sel dénaturé, à très bas prix, dont on a parlé. Pour faire ce que projette avec raison M. le Ministre, il faut adopter d'abord ce qu'il a combattu.

IMPÔT Sun LE SEL 283

Telles sont les considérations que je désirais soumettre à la Chambre. Je sais ti'ès bien qu*à cette heure avancée, il est impossible d^entrer devant elle dans plus de détails, et je la prie de ne pas repousser la proposition. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix l )

(La Chambre vote la prise en considération de la proposition de M. Demesmay, sur la réduction dé l'impôt du sel.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Suite de la discussion générale du projet de loi relatif au régime législatif des colonies.

M. LE Président. — La parole est à M. de Gasparin.

Le C^ A. de Gasparin monte à la tribune.

Quelques voix, — La clôture !

ffautres voix. — Parlez ! parlez ! -

M. DE Gasparin. — Messieurs, ne laissons pas abaisser ce débat. On vient nous parler de commerce, de navigation, de productions coloniales ! Il y a autre chose, dans la loi qui est soumise aux délibérations de la (ihambre. (C'est vrai ! c'est vrai !)

J'ai besoin d'exprimer le sentiment qui m'anime en montant à la tribune. J'éprouve un soulagement vérilable en voyant posée, après tant de lois d'intérêts matériels, une grande question, la plus grande question

LÉGISLATION DES COLONIES 28j

qui puisse être soumise à notre examen : une question de civilisation et de liberté.

Je sais que cette diversion, faite aux travaux habituels de la Chambre, peut ne pas plaire à ceux qui prennent pour eux le titre d'hommes pratiques. Mais j'aurais bien envie de leur contester ce titre, et de dire aux hommes pratiques, qu'ils sont des rêveurs. Assurément, de toutes les illusions la plus triste et la plus folle, est celle qui fait consister dans les intérêts matériels, l'avenir et les développements d'un pays. (Très bien!) Assurément, ceux qui ne pensent qu'aux principes se trompent. Ils se trompent moins, que ceux qui ne pensent qu'aux intérêts matériels.

Ce sont deux manières de mutiler les destinées humaines. J'aime mieux, quant à moi, la première que la seconde. Je crois que la plus petite idée, que le plus mince principe, aura plus d'influence sur les destinées et sur les progrès du pays, que tous les chemins de fer que vous avez votés dans cette session. (Mouvements divers.)

Je ne porte pas seulement à cette tribune mes sentiments, Messieurs, j'y porte aussi, je dois le dire, une étude sérieuse et approfondie de la question. Voilà dix années que je m'en occupe, que je lis, que j'étudie, que je modifie mes propres idées ; c'est ce qui me donne l'assurance de les présenter à la Chambre, en la suppliant, quoique l'heure soit avancée, do me permettre une discussion complète du projet de loi et des questions qui s'y rattachent. (Parlez! parlez!)

J'ai entendu l'honorable M. Levavasseur exprimer une pensée qui, après lui, a été exprimée aussi par l'honorable amiral Le Ray ; Nous sommes tous d'accord, nous voulons tous l'abolition de l'esclavage! L'honorable

BI. Levavassenr disait (et assurément les contestations que j'élèverai ici ne porteront pas sur ses intentions), M. Levavassenr disait : — Il n*y a pas deux bancs dans cette Chambre, le banc des partisans de l'esdavage et Je banc des partisans de Témancipation. Nous sonunes tous partisans de Tabolition de Te^clavagel

Je n'ai jamais entendu, Messieurs, de discours contre l'émancipation, qui ne commençât par une profession de foi en sa faveur. (C'est vrai ! c'est vrai !)

Eh bien, je crois qu'il importe de ne pas respecter une telle illusion ; car c'en est une. Il importe de dire toute la vérité sur cette question. Non, nous ne sommes pas tous d'accord. Non, le principe de l'émancipation n'est pas universellement accepté. Non, la question n'est pas résolue. Nous sommes plus séparés et plus profondément qu'on ne l'imagine. (Très bien!)

J'ai rarement vu que, lorsqu'on était d'accord sur le principe, on ne se mît pas facilement d'accord sur les détails de l'exécution. J'ai rarement vu l'exécution des détails empêcher les mesures dont la base était acceptée. Il faut chercher pms loin les causes de notre dissentiment. Vous ne pouvez pas esquiver ce débat, le rapetisser, le déplacer. Il faut aller au delà des détails de la loi; il faut arriver jusqu'à la véritable question, jusqu'au véritable débat ; il faut se rendre compte de la véritable situation où nous nous trouvons les uns et les autres, situation parfaitement consciencieuse pour tous.

Nous ne sommes pas d'accord comme on le prétend, nous ne sommes pas unanimes comme on l'affirme; il suffit, pour s'en convaincre, de remarquer comment la question se pose pour les uns et pour les aulr^: Vous avez entendu, tout à l'heure, comme on la! posait/. On vous a parlé de produits coloniaux ; on vous â dit que

rexportation du sucre pourrait diminuer, et que, par là même, la question était résolue I

Messieurs, je tiens grand compte de ce côté de la question; mais j'ai besoin de le déclarer, quand on m'aurait prouvé que la liberté rapporte moins que Tesclavage, la question du fond, la question de principe ne serait pas résolue pour moi. (Très bien!) J'ai besoin de dire que le grand côté du débat n'est pas là à mes yeux. Rendre la liberté à ceux à qui on n'a pas eu le droit de l'enlever, remplir un grand devoir, payer une grande dette, réparer de grands crimes, des crimes contemporains; car, il faut l'avouer, c'est en plein XIX® siècle que la France, par un décret inséré au Bulletin des lois, a rétabli l'esclavage dans ses colonies (Sensation.), voilà la chose essentielle. La France a à réparer ! Et elle n'est pas la seule malheureusement dans le monde, qui ait une pareille réparation à accomplir.

Vous le voyez, la question se pose très diversement, de même qu'elle se résout très diversement.

Et nous sommes d'accord ! Et nous sommes unanimes l Et nous considérons au fond l'esclavage de la même manière! —Je ne puis pas accepter ce mensonge convenu.

L'amiral Le Ray, j'insiste là-dessus^ apportant tout à Theure le résultat des recjierches consciencieuses et intéressantes auxquelles il s'est livré, insistait particulièrement sur ce point: -«Les comptes rendus du patronage, publiés par le gouvernement, établissent que la situation des esclaves n*est pas aussi maUieureusd qu'on le pense* Les esclaves^ à tout prendre, sont aussi heureux peut-être, que Touvrier de nos villes et de nos campagnes.

Vue Voix, — Plus heureux;

M. DE Gasparin. — Plus heureux ! On me fait l'honneur de m'interronipre pour me dire : Plus heureux! Les esclaves ont la nourriture, Thôpital, des soins empressés; les châtiments diminuent de ri^eur chaque jour.

Messieurs, voilà une assertion contre laquelle il importe de protester ayec énergie, parce que la conscience humaine proteste elle-même ! Et j'attends le jour, où l'on verra l'un de ces ouvriers libres solliciter la condition des esclaves! Un ouvrier libre, sent très bien la différence ((u'il y a entre son malheur à jui, et le bonheur de l'esctave. 11 sent cela. L'ouvrier libre a une famille, l'ouvrier libre se marie, Touvrier libre est responsable, l'ouvrier libre a un avenir et un passé. L'ouvrier libre, enlin, n'est pas esclave, et tout est dans ce mot. (Bravo!)

Messieurs, ce qui est vrai de la liberté personnelle, est vrai de la liberté politique. C'est une remarque que je soumettais à la Chambre Tannée dernière, et qu'il faut reproduire, puisque l'allégation qui la pravoque ose se reproduire aussi.

Voyez Rome. Lorsque le despotisme politique s'y établit, sous César, on résiste, on tue César dans le Sénat, on se bat à Philippes. Puis, sous Tibère, il y a encore des protestations, des protestations individuelles ; on souffre encore, on regrette encore la liberté. Sous le Bas-Ëmpire, on est fait au despotisme; on ue résiste plus, on ne souffre plus : l'œuvre de dégradation est accomplie. (Très bien! très bien!)

Voilà l'histoire du bonheur étfibli par l'esclavage. Ce bonheur est le plus détestable de ses fruits. Ce bonheur est le dernier degré d'avilissement moral, auquel la créature humaine puisse descendre. (Assentiment.)

Il y aurait beaucoup h dire, Messieurs, sur le rôle de la souffrance dans notre destinée; et peut-être trouverionsnous que le signe le plus évident de notre diguité, c'est la souffrance. Les grandes âmes sont celles qui souffrent le plus. La liberté a ses périls et ses souffrances; c'est par cela qu elle est grande et qu'elle est belle. (Très bien î)

L'homme est fait pour sentir sa responsabilité, pour prévoir son avenir. Ne le débarrassez pas de cette sollicitude de l'avenir, vous le réduiriez au bonheur de la brute, qui a ses aliments, qui mange et boit, et qui est contente. Voilà le bonheur de l'esclave, tel qu'on Tcntcnd : ce boûlieur est jugé, dès qu'il est décrit. (Adhésion à gauche.)

Au surplus, nous pourrions prouver que ce bonheur même, ce triste bonheur n'existe pas; nous pourrions, en nous plaçant au point de vue de nos honorables adversaires, leur montrer ce que sont les traitements infligés à l'esclave ; le leur montrer par des faits que je ne produis pas ici, que je ne mets pas sous les yeux de la Chambre. La brochure de M. de Cussac, dont les assertions n'ont pas été démenties et ne peuvent pas l'être, en cite d'assez nombreux, d'assez graves, pour ne laisser aucun doute dans les esprits.

Et voyez ces créatures heureuses ! on les vend au marché. Dans la Guadeloupe seule, en quinze ans, plus du tiers de la population esclave a été vendue ; 38,000 esclaves sur 90,000.

Les esclaves sont heureux! et ils s'enfuient, ils s'enfuient de tous côtés. Vous êtes obligés de doubler les garnisons: en cinq ans, elles ont été portées de 5,000 hommes à 9,000.

Vous doublez la garnison, et les soldats français

périssent par ceutaiiies, par milliers, pour empêcher les évasions des noirs, pour garder les portes de leur prison. Us sont heureux ! et vous êtes obligés d'écrire dans votre loi, qu'il leur est interdit d'avoir des bateaux. Vous craignez donc qu'ils n'échappent à ce bonheur, dont on nous parle tant. (C'est vrai !)

Une chose demeure certaine : l'esclave n'est pas dans la situation qu'on nous dépeignait tout à l'heure. Une chose reste prouvée : nous ne comprenons pas la question comme nos adversaires. La différence qui existe entre nous, n'est pas une diflférence de temps, de mode ; c'est une divergence plus profonde et plus sérieuse. Ce qui nous frappe, ce qui nous saisit, ne les touche pas ; leur pensée confond toujours l'ouvrier et l'esclave, et nous sommes forcés de répondre, encore aujourd'hui, à cette objection tant de fois produite ; — Occupez-vous des blancs. Vous avez à côté de vous des infortunes, soulagez-les, sans aller en chercher aux Antilles î

Mais quels sont ceux qui s'occupent le plus des blancs? Ce sont ceux qui s'occupent des noirs. En Angleterre, quels sont les hommes qui ont exigé et obtenu 1^ loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la loi sur la limitation des heures du travail? Les mêmes, que ceux qui avaient demandé et obtenu rafiranchissement des^osclavcs et l'abolition de la traite.

La charité chrétienne ne se partage paç ainsi ; elle ne peut avoir des entrailles pour l'un, sans en avoir pour l'autre; c'est, au contraire, son beau privilège, que plus elle donne et plus elle a (Très bien !). Plus on s'occupera des noirs dans les colonies, plus on s'occupera des blancs de la métropole . Je plaindrais nos ouvriers, si nous perdions toute sympathie pour les

misères qui existent de l'autre côté de l'Atlantique (Très bien!).

L'honneur de la France ! Voilà encore un point, sur lequel nous sommes plus séparés qu'on ne le dit. Pour quelques-uns, l'honneur de la France consiste à repousser les provocations machiavéliques de l'Angleterre. L'honneur de la France consiste à conserver magnanimement un grand crime; à avoir la grandeur d'âme de ne riefi changer, de ne rien sacrifier, de ne rien faire. L'honneur de la France, consiste à s'associer aux peuples complices en matière d'esclavage.

Oui, on nous a présenté cette belle perspective politique: la France, au xix° siècle, à la tête des peuples possesseurs d'esclaves! la France ayant pour alliés (et pour alliés parce qu'elle les a pour complices, je répète le mot); les États-UniS; Cuba, le Brésil !

J'entends d'une autre manière l'honneur de mon pays. Son honneur, c'est d'être juste; son honneur, c'est de donner un grand exemple, après avoir donné un triste exemple; son honneur, c'est de dire ; Lorsque l'Angleterre fait une œuvre juste et bonne, fût-ce même par des motifs intéressés, la France ne doit pas y renoncer pour cela.

M. Odilon Barrot, — Vous- avez mille fois raison.

M. DE Gasparin. — On répète les doléances des conseils coloniaux, on vous les apporte chaque jour à cette tribune. Les conseils coloniaux, M. de Tocquevilie Ta lait remarquer, ont reçu, des événements, les plus éclatants démentis. Que de fois ces conseils n'ont-ils pas prédit la ruine des colonies !

Cette ruine devait résulter de l'abolition de la traite ; elle devait résulter de la loi de 1833, qui établissait Té"

galitc des droits pour les classes de couleur; elle devait résulter des ordonnances sur le patronage ! Aucune de ces prophéties ne s'est réalisée, et j'espère que les prédictions qui concernent Tavenir ne se réaliseront pas plus que celles qui concernent le passé.

Les conseils coloniaux se plaignent, et de quoi ? De ce qu'on ne peut pas travailler à détruire l'esclavage sans le discréditer (Bravo!), de ce qu'on ne peut pas le discuter sans le flétrir, de ce qu'on ne peut pas imposer silence à la conscience humaine.

Et croyez-vous que, parce que vous aurez repoussé toute mesure énergique, croyez-vous qu'à cause de cela nous nous tairons, et que, tant que l'esclavage existera dans les colonies, il ne s'élèvera pas ici des voix faibles ou fortes, mais des voix convaincues, pour vous dire que le crime existe, et que la réparation se fait attendre?

On invoque l'intérêt des colonies I

Laissons de côté les questions de principe, n'envisageons que les intérêts matériels. Ici encore, je me sépare profondément des adversaires du projet de loi.

Les colonies seraient intéressées à ce qu'on ne fît rien! Les colonies seraient intéressées au statu quoi — L'intérêt des colonies est tout autre, permettez-moi de vous le dire. L'intérêt des colonies, le voici : il faut qu'elles sachent ce qui est inévitable ; il faut qu'elles connaissent la pensée claire du gouvernement et des Chambres; et il faut, en même temps, qu'elles sachent qu'on pourvoira à tous leurs intérêts. Le deuxième projet de loi est destiné à effectuer de gi'ands progrès ; sous ce rapport, j'y applaudis de toute mon âme. Oui, certainement, comme le disait l'honorable M. Levavasseur au commencement de cette séance, il faut travailler

aussi à ce point de vue. H y a une immense transformation industrielle et agricole à opérer dans les colonies. Oui certes, il ne faut pas s'occuper seulement de l'abolition de l'esclavage, il faut encore s'occuper des changements à introduire dans la production. Ces changements peuvent être efficaces ; ils peuvent doubler, quadrupler les produits; ils peuvent ainsi compenser la perte qui résultera de l'émancipation.

Voilà de quelle manière les intérêts des colonies doivent être déi'endus. Mais quand on vient nous dire : « Ne faites rien, n'adoptez rien! » savez-vous ce qu'on crée? Avant tout, un malaise profond dans les colonies.

On nous parle du calme de la société coloniale. Cependant, nous voyons les îles anglaises voisines des nôtres se peupler d'évadés des colonies : il y en a six ou sept cents à la Dominique, autant à Antigue, autant à Sainte-Lucie; et les pensées des noirs se tournent avec une ardeur croissante vers les rivages, que leurs yeux aperçoivent, vers les rivages oii règne la liberté.

Les imprudents défenseurs des colonies veulent y entretenir une agitation funeste. Ils veulent aussi exposer les maîtres à une émancipation brusque et sans indemnité : à l'émancipation qu'opérerait (on l'a déjà prouvé) notre première guerre maritime.

Je ne dirai qu'un mot de l'expérience anglaise. C'est encore là un point sur lequel nous sommes en désaccord. Je n'y insisterai pas, car l'honorable M. de Tocqueville nous a déjà présenté des faits qui ont édifié la Chambre, en relevant les erreurs produites dans la séance d'hier.

L'émancipation opérée par l'Angleterre n'a pas

29i DISCOURS POLITIQUES

réussi de tout point; il est très vrai que la production du sucre a diminué d'un tiers. Mais il faut ajouter que cette production est en voie de progrès, qu'elle se relève depuis plusieurs années. 11 faut ajouter aussi que les exportations de l'Angleterre dans ses colonies se sont accrues depuis Témancipation. J'invoque ici la déclaration solennelle de lord Stanley, en ^842 :

« Je reconnais que le succès est incomplet au point de vue de la production, mais non au point de vue du progrès moral. Voyez les écoles! En France, vous avez un enfant à Técole sur douze habitants ; dans les colonies anglaises, il y a un enfant écolier sur neuf habitants. Les crimes et les délits diminuent dans une proportion incroyable depuis l'émancipation, et les mariages augmentent dans la même proportion. »

Ces faits, Messieurs, sont reconnus de tous. Ils ne permettent pas de douter du succès moral de Témancipalion. On parle beaucoup des démentis que cette expérience a donnés aux abolitionnistes. Il me semble qu'elle en a surtout donné aux colons. Ils nous annonçaient des égorgements, ils nous prédisaient le retour des noirs à la vie sauvage !

Eh bien, Messieurs, pas une goutte de sang n'a été répandue à la Jamaûjuc depuis l'émancipation, tandis que dans les trente années qui avaient précédé, il y avait eu cinq grandes révolutions sanglantes.

Une voix, — Il y en a eu une à la Dominique!

M. DE Gasparin. — Je sais qu'il y a eu un mouvement à la Dominique ; mais nous devons ici nous montrer indulgents, car il s'agissait d'un recensement. (On rit.) Il n'y a eu d'ailleurs ni lutte sérieuse ni égorgement; il n'y a eu qu'une légère émeute, dans laquelle un ou deux nègres ont péri.

M. DE LA RoCHÈFOUCAULT-LlANCOÙRT. — Ufl Seul a

péri .

M. DE Gasparin. — Un seul a péri. Puisqu'il y a eontestation sur ce point, permettez-moi, Messieurs, de présenter h la Chambre le rapport officiel du grand comité d'enquête de 1842; comité d'enquête qui avait été nommé sur la provocation de lord Stanley, et qui a examiné avec beaucoup de rigueur, je pourrais dite avec quelque prévention, les résultats de l'expérience anglaise. Ce rapport constate, d'une part, les souffrances des propriétaires ; de l'autre, les progrès immenses des noirs.

Voici comment il s'exprime sur le second point, le point essentiel :

'< Le grand acte d'émancipation â produit les résultats les plus favorables et les plus satisfaisants, en ce qui concerne la situation morale et physique de la race noire.

» Sous le rapport moral, l'amélioration des noirs est surabondamment prouvée par leur avidité toujours croissante pour l'instruction l'eligieuse et temporelle; par leur bonne volonté, toujouts plus sensible, à s'imposer les obligations du mariage et à remplir les devoirs de la vie de famille; par la réforme de leurs itoœurs; par leurs rapides progrès en civilisation; enfin, par le prix qu'ils savent attacher aujourd'hui à la possession de la propriété et d'une position indépendante. »

Et voici comment lord Stanley, résumant lui-même les résultats de l'enquête qu'il avait provoquée, s'exprimait à son tour. Je ne citerai qu'une phrase : « L'émancipation a produit plus de bien que n'avaient osé en espérer les plus ardents promoteurs de cette mesure. » Lord Stanley citait ensuite une dépêche du gouverneur de

la Jamaïque : « C'est uoe chose bien remarquable et bien satisfaisante, que la situation des noirs de cette colonie. Je ne crois pas qu*il y ait sur le globe une classe laborieuse qui jouisse de plus d'indépendance et de bienêtre. Quand à leur conduite, elle est régulière, et, à certains égards, digne d'admiration. »

Enfin, lord Stanley citait le relevé des contribuables pour leurs terres (écoutez ceci), (Mouvement d'attention), et il en résultait que, pour la seule paroisse de Manchester à la Jamaïque, le nombre des contribuables, qui s'élevait à 400 avant l'émancipation, était monté à 2,000 depuis. Messieurs, de pareils chiffres disent tout. Oui, en effet, l'émancipation a été l'avènement de la petite propriété dans les colonies anglaises (Sensation.); l'émancipation aura sans doute, un jour, le même résultat chez nous. Devons-nous donc nous affliger, si la propriété se divise aux mains des noirs; si les noirs arrivent, dans nos colonies, à cet état que nous considérons comme heureux en France? Faudrat-il, je le demande, déplorer une telle transformation? Faudra-t-il que les noirs ne puissent pas arriver à la propriété? Non, Messieurs ; et déjà, dans les colonies anglaises, ils y arrivent en foule ; des centaines de villages libres s'y sont formés; les noirs ont acheté des terres, ils ont travaillé, et, grâce à leur travail, la production, momentanément affaiblie, n'a pas disparu, comme on le disait.

Il y a là, Messieurs, un spectacle très grand . J'espère que ce spectacle ne sera pas présenté par les seules îles anglaises; j espère qu'il se présentera aussi dans nos ilcs;j'espèrequenousvcrrons cette solennelle réparation, accordée par la Providence à la race esclave. Oui, ceux qui servent aujourd'hui, seront propriétaires un jour..

Un jour, ils gouverneront, comme ils le font, dans les colonies anglaises, où beaucoup de juges sont nègres, où la majorité des jurés se compose de noirs et de mulâtres, où il y a même un gouverneur mulâtre. C'est une belle chose. S'en afflige qui voudra et qui pourra; pour moi, je ne saurais qu'y applaudir. (^4 gauche. Très bien.)

Messieurs, les adversaires de l'émancipation (j'ai le droit de les appeler ainsi, je crois l'avoir prouvé) reprochent au gouvernement d'être faible et de céder aux impatiences des abolitionnistes. Singuhère impatience, pour le dire en passant 1 Car voilà douze- ans, si je compte bien, que la loi du 24 avril 1833 est rendue; voilà douze ans que nous examinons des projets de loi; que nous prenons en considération, tantôt la proposition de M. Passy, tantôt la proposition de M. de Tracy; et ces abolitionnistes si impatients de France regardent, attendent, et n'agissent guère.

Je viens adresser au gouvernement un reproche tout contraire: je crains que le gouvernement n'ait pas assez marqué la situation et sa volonté.

Déjà, remarquez-le, en 1841, l'amiral Roussin écrivait une dépêche, dans laquelle il disait que le moment était venu de s'occuper -de l'émancipation. (Plusieurs voix. C'est en 1839 !) Le moment était venu en 1839 ; or, vous voyez quel est le projet qu'on vous apporte en 1845!

Le gouverneur de la Guadeloupe disait en 1840, que dans sa pensée, une émancipation prochaine était nécessaire ; en 1844, le gouverneur de la Martinique, dans son discours d'installation, n'a pas craint d'annoncer que les mesures destinées à opérer l'émancipation des noirs, seraient empreintes (je ne me

298 DÎSCOlTltS POLITÎQtïES

rappelle pas très bien les termes, mais c'est le sens) d'une prudente lenteur; comme si la lenteur était prudente en pareille matière 1

Voilà le langage. Voici les actes: voici ce qui se passe aujourd'hui dans nos colonies. Le gouverneur de la Martinique l'ait saisir des ballots de brochures ; il en interdit rentrée ; et pour quel crime? Leur crime, c'est de renfermer des opinions abolitionnistes ; ces brochures contiennent la critique du projet que nous disci»tons en ce moment ; elles contiennent des lettres adressées à plusieurs députés (à celui même qui est en ce moment à la tribune), pour les féliciter de la part qu'ils ont prke à de précédentes discussions.

L'esclavage, dit M. le Gouverneur, est le régime légal de la colonie: on ne peut pas permettre qu'il y soit attaqué. — Si co motif est sérieux, il faut alors interdire l'entrée de nos colonies à tous les journaux, et au Moniteur lui-même, car assurément, le Moniteur reproduira les paroles que nous prononçons à cette tribune,^ pan>les qui ne sont pas toujours favorables au régime légal des colonies. (Très bien !)

J'ai un autre fait à signaler, un fait plus grave: des usages que je crois anciens, et qui n'en sont pas moîfls odieux, se maintiennent encore aujourd'hui. On prend, indépendamment de tout arrêt judiciaire, on prend des mesures en conseil privé, pour expulser des noirs de nos colonies. On met ces noirs sur des bâtiments, et ofi les fait transporter, où? dans les colonies espagnoles ! Je ne crois pas me tromper, en disant qu'ils y sont vendu», et qu'on rapporte en échange des bœufs et des mulets. (Mouvement.)

M. Ternaux-Compans. — C'est faire la traite. On p^w. rait saisir les bâtiments.

M. DE Gasparïn.-^ Oui, c'est faire la traite :1a traite des esclaves français. Us sont encore. esclaves; on peut en<îore les vendre sur le sol de nos colonies; maîisles vendre aux Espagnols, maiâ les séparer de leur famille (car probablement ils ont une famille), mais faire tout cela sans arrêt, sans intervention des tribunaux, par la seule volon'ié du gouverneur, cela me paraît énorme. Cependant, la preuve est entre mes mains. Voici un arrêté du iLOuverneur de la Martinique, à la date du 2 avril d84o. Il est ainsi conçu:

(( Nous, gouverneur de la Martinique, invitons le capitaine Flink, du bateau français VAlpha, mouillé en rade du Fort-Royal, à recevoir à son bord et transporter à Viègues , les sept esclaves ci-après nommés, renvoyés de la colonie par décision du conseil privé.

» Prions MM. les Commandants de navires de guerre des nations alliées de M France, et recommandons aux commandants des services de guerre français, de laisser passer librement de la Martinique à Viègues le bateau français r^/pte, sans nullement l'inquiéter pour raison de la présence à son bord des sept esclaves ci-dessus mentionnés. »

le ne lis pas les lioms : il y a un vieillard, il y a une femme.

M. Ternacx-Compai^. -»- L'amiral Mackau a déclaré que ce fait n'était pas vrai, et il a nié que ceci ait eu lieu sous son ministère.

M. DE G-ASPARiN. — Ce n'est pas là le seul fait que nous ayons à déplorer; et je le déplore ici tout haut, parce que je suis persuadé que cette tribune a urne grande puissance, parce que je sui^ persuadé que produire ces choses-là au grand jour, c'est les détruire,

et qu'elles ne peuvent pas subsister du moment où on les raconte. (Sensation générale.)

S'il est un principe consacré par notre ancienne législation, c'est la libération de droit des esclaves touchant le sol français. Sur ce point-là, encore, je crains que nous n'ayons reculé.

Il faut négocier pour obtenir la liberté des anciens esclaves qui ont touché le sol de la France, tandis que leur libération devait s'accomplir de plein droit, par le seul fait de leur arrivée sur le territoire.

Bien plus. Voici ce qui s'est passé l'année dernière: des esclaves ont comparu, comme esclaves, devant un tribunal français à Draguignan. C'étaient des esclaves appartenant à des Arabes; mais je ne sais pas distinguer, et je croyais que l'ancien principe ; « La terre française affranchit, » s'appliquait à tous les esclaves. (C'est évident!) Je le crois encore. Ces esclaves- ont comparu comme témoins devant une cour française, à Draguignan. Ils ont été traités, sans que personne ait relevé de telles paroles, de vils esclaves, de choses, d'animaux achetés au marché; et ces choses, ces animaux achetés au marché, ces esclaves, soni sortis esclaves de l'enceinte de la cour, ont traversé, esclaves, !a terre de France, en sont sortis esclaves, et sont encore esclaves à l'heure qu'il est. (Sensation.)

Ne laissons pas perdre cette belle maxime de notre droit! Si nous ne faisons pas de choses grandes pour l'avenir, maintenons au moins ce qui l'était dans le passé. (Très bien î) Les nations qui se. respectent font toutes cela. L'Angleterre maintient avec une louable rigueur le droit d'affranchissement attaché à son sol, et dernièrement, un navire turc chargé d'esclaves ayant touché les eaux anglaises à j Zante,

tous les esclaves ont été déclarés libres, de plein droit.

La Grèce, elle aussi, a soin d'inscrire en tète de sa Constitution : « Tout esclave qui touchera le sol de la Grèce sera libre. »

Renoncerions-nous seuls, à ce glorieux privilège du sol natal?

La Chambre me pardonnera de m'être écarté du projet, en commençant cette discussion. J'ai cru que la question de principe devait trouver place dans le débat, et qu'on ne pouvait rien perdre à ragrandir.(Oui! oui!)

J'aborde le projet de loi. Vous avez vu comment il a été traité. Votre commission (je ne crains pas d'être démenti par son honorable rapporteur) votre commission nous a fait entendre assez clairement, que le projet n'était pas ce qu'elle aurait souhaité qu'il fût.

Plusieurs des orateurs qui l'ont défendu, l'ont défendu de la même manière. Vous avez entendu M. Ternaux dans sa défense du projet, dans son apologie. (On rit.) M, de Tocqueville lui-même, a eu soin de dire qu'il n^ soutenait le projet, que parce qu'il introduisait le principe de l'intervention de l'État en matière coloniale, entre le maître et l'esclave.'

Eh bien, ce projet qu'on désavoue, qu'on n'ose pas louer du moins, on nous propose de l'adopter sans amendement, sans aucune modification ! C'est un point sur lequel j'ai besoin de m'expliquer clairement, moi qui adopte le principe de la loi, bien plus que la plupart de ceux qui en soutiennent les termes; moi qui adopte le principe, et qui par cela même, tiens à l'organiser sérieusement.

On dit dans le rapport, on vous fait entendre dans

celte discussion, que ce qu'on cherche, c'est surtout un effet moral. On tient fort peu au projet lui-même» on tient beaucoup à avoir fait quelque chose.

Or, je le demande : cet effet rooral ne restetait-il pas entier, ne serait-il pas même plus complet, si le projet discuté comme il l'est, rapporté comme il l'a été, amendé comme j'espère qu'il le sera, se trouvait (je le veux) repoussé dans une autre enceinte? La pensée du gouvernement et des Chambres se serait produite . Lia chambre des pairs ayant adopté la loi, la Chambre des députés ne l'ayant pas trouvée assez libérale, ayant formulé cette opinion en amendement, Teffet moral serait conservé, serait agrandi : la volonté du gouvernement et des Chambres se serait produite plus énergiquement qu'avec l'adoption pure et simple. (Plusieurs voix. Très bien!)

Un autre motif est donné par les orateurs qui défen dent le projet au point de vue du rapport : — Ce rapport contient un langage énergique, des promesses importantes !

Quant aux promesses, je les accepte ; mais je suis coik* vaincu que leur accomplissement ne tient pas à l'adoption du projet. Je maiutiens que, quel que soit le sort de la loi, il n'est désormais au pouvoir de personne, de refuser la liberté aux noirs des ateliers coloniaux.

Quant au langage, je l'approuve, j'y applaudis,- j'exprime ma sympathie à cet égard ; mais nous ne votorw pas ce langage, nous ne votons pas ce rapport. Qu'arriverait-il lorsque, conformément aux conclusions du rapport, on aurait adopté la loi sans amendement? Vous auriez la loi purement et simplement, ayant à sa gauche le rapport de la Chambre des pairs, qui déclare que cette loi n'engage à rien, qu'elle ne mène à rien, qu'elle

LÉOrSLATfON DES COLONIES 303

n'oblige à rien; ayant à sa droite le rapport de la Chambre des députés, qui dit )e contraire. (C'est vrai !)

On s'écrie encore ; — Mais iious avons introduit danà un deuxième projet un amendement très^ grave, nti amendement qui satisfait en partie ce que voos désirez vous-même. Nous mettons, par cet amendement, à la disposition de M. le Ministre de la marine, des fonds destinés à compléter le pécule, à libérer le membre esclave des familles dont un membre fut racheté!

Messieufâ, je me demande, en admettant que cet amendement fasse (et je ne le penâe pas), tout ce qu'il serait nécessaire de faire pour améliorer le j^ojet ; en admettant même cela, je me demande pourquoi l'ameiï^ mendent dont on parle, est rejeté dans un deuxième projet ? Pourquoi ne l'avoir pas introduit daiis le projet actuel? Probablement, parce qu'où doutait de son adoption dans une autre eneeinte. Or, it se trouvera qu'ayant voté la loi, dans Fespérance d'un amendement qui ne sera pas voté ailleurs, vôtt* aurez purement et simplement la loi, tenez-le pour certain, quel que sort le langage, quels que soient les amendements introduits dans un second projet.

Je crois, messieurs, qu'on calomnie ce projet, je crois qu'on calomnie les pouvoirs publics, quand ô^n prétend qu'il ne serait pas possible d'aboutir à quelque chose de mieuit. Oti nous dfit : —^Prenez eette loi, elle n'est pas bonne, mais enfin, c'est tout ce qu'on peut obtenir aujourd'hui! — le ne le pense pas ; je ne pense pas que ce soit là le dernier mot de là France; je crois (fute laques^ tion de l'esclavage pèse sur la eonseiônce de ce pays, et je pense qu'il ne fauf pas débarrasser trop légèrement cette c(mscieûce du poids qtii peste sur elle. (Très bien !)

30i DISCOURS POLITIQUES

Si on adopte une loi, ce sera un allégement. On se dira : — Nous avons fait quelque chose, nous avons fait la loi (le réinancipation ! Et cette loi faite : — Ne venez pas de longtemps réclamer autre chose!

La conscience du pays sera déchargée. On aime à se faire cette illusion, qu'on a rempli son devoir, et que ia dette est payée.

Prinez-y garde. Messieurs! J'adjure ceux qui ne croient pas la loi bonne, efficace, ou qui la croient dangereuse, d'agir en conséquence, de produire leur véritable opinion ; car je n'ai j'amais vu que des réticences calculées, que le refus de manifester sa pensée, que racceptation de mesures que l'on blâme, aient réussi en quoi que ce soit. (Très bien l très bien!)

Veuillez me permettre de vous dire en deux mots ce qu'est la loi, à mon avis.

Voici la loi, si elle n'est pas modifiée.

On reconnaît le droit de pécule et de rachat ; c'est un progrès, ye ne veuxpas le nier. Une fois le droit reconnu, ([u en résultera-t-il dans les colonies? Les esclaves perdront immédiatement, on vous l'a dit, toutes les faveurs, tous les avantages qui leur sont accordés aujourd'hui par la libéralité, par le laisser-aller des maîtres. C'est là le premier résultat, résultat inévitable de la loi.

Il faudra s'émanciper par le rachat, il faudra former le pécule. Les esclaves auront leur samedi en remplacement de la nourriture, et, sans admettre peut-être la rigueur du calcul qui nous était présenté hier par l'honorable M. Ternaux-Compans, en en rabattant beaucoup, il n'est certes personne ici, qui pense qu'avec la loi proposée, on puisse arriver, avant 20 ou 25 ans de travail, à se constituer le pécule nécessaire pour se racheter.

Ce n'est rien. L'esclave a ramassé la somme qu'il croit nécessaire à son rachat; il se présente pour l'opérer. On lui demande de prouver la légitimité de sa propriété. Le rapport de la seconde loi affirme que cette légitimité, cette preuve de la légitimité de la propriété, ne serait faite que dans des cas exceptionnels . Messieurs, la loi dit autre chose ; et la loi, soyez-en sûrs, sera exécutée dans le sens le plus rigoureux. On demandera à l'esclave de prouver la légitimité d'un argent accumulé pendant vingt ans, trente ans, amassé sou par sou; on lui demandera de fournir une preuve impossible, une preuve que nous ne fournirions pas nous-mêmes, pour notre propre fortune.

Ce n'est pas tout. Je suppose que l'esclave a prouvé la légitimité de sa propriété . Il se présente devant une commission composée de planteurs et de magistrats; je ne dirai pas, comme l'honorable M. Ternaux-Compans de planteurs et de planteurs. (On rit.) Cette commission dit à l'esclave ; — Vous vous êtes évalué à tel prix ; mais vous valez le double, le triple, le quadruple !

Comment voulez-vous qu'on travaille pendant de longues années à l'affranchissement, sans but certain, sans résultat bien défini d'avance? (C'est vrai !)

Ce n'est pas tout encore . L'esclave a surmonté ces difficultés. Il a travaillé trente ans; il a. ramassé son pécule; il a prouvé la légitimité de son pécule; il a atteint le chiffre que la commission a déterminé au dernier moment. Il est libre sans doute? Non, Messieurs; encore cinq ans de travail forcé après l'esclavage! Pendant cinq ans, tu travailleras sous un. maître, comme auparavant ! — Tel est l'encouragement nouveau, donné à l'affranchissement par le rachat.

Ces cinq années passées, l'émancipé est-il libre ? Encore

306 niscorns politiques

une fois non . Cet homme, ([ui a fait tout ce qui est nécessaire pour arriver à la liberté, cet homme qui a subi les cinq aimées (le travail supplémentaire, o^t homme tombe sousunelégisJationexceptionuélle! Exceptionnelle, mêTne à nolru Icgislalion si rigoureuse sur le vagabondage. Et, fùt-ildomirilié, n'eùt-il jamais mendié, fût-il en état de satislairo à tous ses besoins, cet homme pourra 6tre envoyé dans un atelier colonial, et y (^tro envoyé pour un temps illimité! Voilà l'analyse fidèlo du projet de loi. (Très bien!)

C(i projet m'inspire deux craintes. La première, la plus grave de toutes, je vais l'exprimer : On propose aux partisans de Témancipation, de signer un bail de dix à douze ans, en faveur de Tesclavage (C'est cela !), un bail de dix à douze ans, malgré toutes les réserves et toutes les déclarations.

Que votre loi soit considérée comme une loi d'émauicipation, ou comme une loi de préparation, il n'impof te*. Si vous la considérez c^mme une loi d'émancipation, on vous dira plus lard: — Comment ! vous avez fait iWie loi d'émancipation en 1845 ; et en 1846, en 1848 *, en 1830, vous viendrez'déjà proposer autre chose ! Laissez donc faire ; laissez les pécules se former. Ce n'est jfwts en quelques années, que l'on peut arriver à un résultai. Les eîïets d'une telle mesure, ne se produiront pas du jour au lendemain!

Si vous considérez cette loi comme une loi de préparation, on vous dira encore ; — Ce n'est pas en un jour,

1. En 1848. on s'en souvient, M. Schoelcher que la révolution venait de porter au pouvoir, d'un trait de plume, biffa l'esclavage. — Et les colonies n'en sont pas mortes. — Ed.

qu'on change toutes les habitudes, qu'on étabht de nouveaux rapports entre les maîtres et les esclaves !

Messieurs, je vous le garantis d'avance, si la loi est votée sans amendement, si elle ne produit aucun résultat, vous en aurez pour longtemps à attendre et à vous taire.

Voici ma seconde crainte. Cette loi, impuissante pour le bien, elle ne l'est peut-être pas pour le mal. (Très bien !) Elle ne saurait, dans la forme actuelle, donner la liberté aux esclaves; mais il est possible qu'elle produise des malaises, des mécontentements et des désordres. On se dit tout cela à l'oreille; ou plutôt, on ne se le dit pas, car on ne s'avouerait pas une telle espérance ; mais instinctivement, on pense peut^treque la loi, précisément parce qu'elle est mauvaise, est excellente. Elle mécontentera tout le monde: les noirs, car vous leur promettez la liberté et vous ne la leur donnez pas; les colons, car vous diminuez leur autorité, et vous augmentez les prétentions des esclaves. Tout le monde souffrira, et, au bout d'un an ou deux, le malaise sera tel, qu'on viendra nous dire ; Pour en finir, affranchis-sons brusquement et en un jour !

M. DE Castellane. — Et sans payer.

M. DE Gaspartn. — La Chambre ne me soupçonnera pas de ne pas désirer Taffranchissement. Messieurs, je n'en veux pas par ce chemin-là : il n'est pas légitime.

Faire du mal pour qu'il en arrive du bien, est une maxime qui ne sera jamais à mon usage. (Très bi^n 1 très bien!) Marchons loyalement à l'émancipation ; avançons franchement. Mais cacher l'émancipation générale, sous la prudence excessive de quelques mesures préparatoires : voilà ce que je ne saurais approuver.

Mes craintes ne sont pas chimériques; l'expérience a

308 DISCOURS POLITIQUKS

parlé. Gctlo expérience a été invoquée par M. Jollivet, avec le(piel je me rencontre sur ce seul point.

M. Jollivet disiiit : « Votre loi, c'est l'acte en conseil (le I8')l ». — Rien n'est plus vrai. Singulière façon d'éviter les fautes de TAngleterre! Nous copions un acte que tout le monde a qualifié de faute, de faute grossière, les partisans comme les adversaires de Témancipation.

L'acte en conseil blesse tous les intérêts. H promettait aux esclaves la liberté, et on ne la leur donnait pas, et les maîtres criaient à la spoliation ! Il en résulta un état violent, et un an après, en 1832, la Chambre des communes, présidée par lord Johu Russell, proposait réraanci[)ation immédiate et en masse.

Voilà (le l'histoire; elle est instructive. (Approbation.) Vous le voyez, Messii'urs, c'est précisément parce que je suis partisan du principe de la loi, que je signale la nécessité de l'amender profondément.

J'accepte le principe de la loi . Oui, Taffranchissement par le rachat est un principe excellent, civilisateur; oui, c'est par le travail volontaire (ju'il faut arriver au travail libre; oui, c'est en provoquant le déploiement spontané de l'activité de l'esclave, que vous le transformerez en ouvrier. Mais il faut que ce grand principe soit appliqué avec énergie, pour qu'il produise ses fruits.

Sans doute il est dur, je le sens, de dire à des esclaves ; Vous vous rachèterez 1 — Messieurs, c'est ainsi que la liberté est arrivée dans le monde. 11 en va encore ainsi de nos jours : les serfs de la Hongrie parviennent à la liberté par le rachat.

Croyez bien qu'il y a là un principe vrai, civilisateur, qu'il ne faut pas écarter légèrement. Et croyez-le, si vous amendez la loi, si vous donnez aux esclaves l'appui décidé du gouvernement, si vous assurez le rachat

de la famille entière, lorsqu'un de ses membres s*est alfranchi; si vous provoquez la mulliplication du mariage et la création de familles légitimes, si vous établissez des caisses d'épargne dans les colonies, si vous interdisez les châtiments flétrissants, surtout pour les femmes, si vous fixez d'avance le prix des noirs, si vous supprimez la preuve de la légitimité du pécule, si vous donnez une liberté entière à l'affranchi, vous aurez beaucoup fait pour l'émancipation.

Si, de plus, entrant dans la voie que j'indiquais tout à l'heure, vous venez en aide. à la production agricole et manufacturière, vous aurez fait l'émancipation autrement que l'Angleterre, mieux que l'Angleterre : vous aurez satisfait à la fois aux intérêts des esclaves et aux intérêts des colons. (Très bien ! très bien!)

(L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Pendant les séances suivantes — consacrées au même sujet — M. de Gasparin, grâce à une discussion serrée, vigoureuse, persistante, mais trop fragmentée pour que nous puissions la reproduire ici, contraint le ministre à émettre successivement, sur chacun des articles de la loi, des déclarations positives, qui en décident et en affirment le caractère libéral.

Nous donnons le dernier discours prononcé dans ce débat par M. de Gasparin. Sur plusieurs points, les paroles de l'orateur sont d'une triste et d'une poignante actualité. — Edit.