L'orateur parlait en 1846, ne l'oublions pas

Loi'S(iu*on réclame la liberté pour soi, il faut la réclamer aussi pour ses adversaires. Quant à moi, je ne me croirais pas le droit de parler de liberté à cette tribune, si je n'y signalais avec énergie, avec indignation, les pays (heureusement peu nombreux) au sein desquels règne l'intolérance protestante; si je ne réprouvais la législation de la Suède et du Danemark, où Ton peut exiler un homme, pour avoir changé de religion. Je réprouve sincèrement, hautement, publi([uenient de pareilles pratiques. Que tous viennent en faire autant, et alors, nous aurons le droit de parler de liberté. (Très bien î très bien !)

Je ne suis donc pas suspect. D'où vient donc que je suis srul?

Je h' disais tout à Theure, on a crié au jésuite! Messieurs, je p(;nse (jue les libertés veulent être défendues pour elles-jnenies, que les principes doivent être soutenus pour eux-mêmes. Nous ne conserverions pas une seule de nos libertés publiques, pas même celle de la tribune, si nous voulions les répudier parce qu'on eu abuse quelquefois. Les libertés, les principes sont notre défense, notre bouclier à tous. Je ne jetterai pas mon bouclier, même pour écraser un ennemi. (Vive approbation.)

Messieurs, vous êtes emban'assés, c'est ce qui me frappe. Dans ce débat, toutes les questions deviennent énormes. Pourquoi? C'est que vous ne voulez pas la liberté. C'est que vous oubliez que la liberté, la liberté vraie, est une grande solution, une solution toujours sûre, toujours facile. Veuillez la liberté; ayez foi en vous, ayez foi en vos idées ; et vos idées, si elles en sont dignes, si elles en ont le droit, triompheront.

PROJET d'adresse 349

C'est n'avoir pas foi en soi, c'est n'avoir pas foi en ses idées, que de repousser la liberté. (Très bien !)

Une VOIX à gauche, — Et la liberté de la presse 1

M. DE Gasparin. — On dit, la liberté de la presse ! Si elle était compromise, je serais un des premiers à venir la défendre à cette tribune.

M. Garnier-Pagês. — Elle n'existe pas ; elle existe pour les richiîs, elle n'existe pas pour les pauvres.

M. DE Gasparin. — Je ne ferai pas aux jésuites, l'honneur de leur sacrifier un article de Li charte, une des libertés de mon pays. (Vous avez raison!)

Ma pi'otession de foi est tout entière dans quelques lignes, que je demande à la Chambre l'autorisation de lui lire. Ce sont des paroles écrites par un gouvernement tombé, tombé pour la bonne c^yuse, la cause du véritable libéralisme, et tombé sous les coups du despotisme jadical. Voici comment s'exprimait le gouvernement de Lausanae, sur l'affaire des jésuites. Ecoutez ces paroles ; (Mouvement général d'attention.)

(( Le Conseil d'Etat est composé de protestants, et ses membres savent que l'ordre des jésuites, institué pour résister à la Réforme, n'a jamais dissimulé son antipathie pour le protestantisme et la tolérance; il sait que son influence rendra plus difficile un rapprochement onlro les Suisses des deux confessions; il sait encore que, même en se dissimulant sous les formes les plus modestes, son action sur. la politique des pays où les jésuites sont admis est incontestable. Mais l'éloi- «i,iiement de cette corporation doit -il être acheté par le sacrifice des principes du droit et du juste? La vérité est impérissable; elle ne redoute pas les combats de l'intelligence et les luttes de l'esprit; elle ne peut pas être comprimée par la force. Son plus grand

a'iO DISCOIRS POLITIQUES

ciinemi, c t'sl remploi pour sa défense des armes de SCS adversuin^s. On la dil : ix)ur attaquer les jésuites, ne nous taisons pas jésuites, ëq posant un principe ab irato, soiifceons au lendemain: pensons qu'il peut élre retourné contre ce que nous avons de plus cher. Le présent est le clh^min d(^ lavenir. Ne quittons pas celui (le la justice et de la' liberté pour tous. )> (Très biiMi !)

Je répète c^'s pjiroles : Pour combattre les jésuites, ne nous l'aisous i>as jésuites.

M. Desmousseaux. de Givré. — Très bien!

(L'orateur, en retournant à sou banc, reçoit de nombreuses féliciUilions.)

CHAMBRE DES DEPUTES

Lecture de la proposition de M. de GaspariUy sur tesconditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques.

M. LE Président. --^ , La parole est à M. deGas-

parin pour donner lecture de sa proposition»

Le C^*^ a. de Gasparin . — La proposition que j'ai Thoaneur de présenter est conçue en ces termes :

« Article premier. — AFavenir^ nul ne sera admis au grade le moins élevé de Tun des services publics rétribués par l'État, si son aptitude n'a été constatée par l'un des moyens suivants :

» Le résultat d'un concours ;

» Un examen subi à la sortie d'une école spéciale ;

» Un diplôme obtenu dans une des facultés ;

» Un surnumérariat précédé et suivi d'examen ;

» Un certificat d'aptitude délivré après examen spécial .

» La l'orme dans laquelle l'aptitude doit être constatée

3rJi DISCOURS rOLITIQl'ES

sera rôgltr, pour chacun des services publics, par des ordounaucos royales rendues dans l'année qui suivra Ja promulgalion de la présente loi, et dans la forme des • rt'glemcnts d'administration publique, s'il n'y a déjà été pourvu d'une manière conforme aux règles qui viennent d'ôlre établies |>ar des lois, décrets, ou ordonnances royales .

» Art. ^2, — Les ordonnances rendues en vertu des articles précédents détermineront la hiérarchie des emplois dans chacune des branches de l'administration, et lixeront, s'il y a lieu, l'équivalence des grades, soit dans le même service, soit dans des services différents.

» Art. 3. — Nul ne sera admis dans les autres grades d'un service public rétribué par l'État, qu'à la condition d'avoir rempli, pendant deux ans au moins, le grade immédiatement inférieur à un emploi équivalent.

» Art. 4; — Toutefois, les fonctionnaires do l'ordre judiciaire et les conservateurs, gardes et employés des bibliothè([ues ou archives du royaume, pourront être nommés pour un cinquiêine, en dehors des règles prescrites par la présente loi.

» Les préfets et les receveurs généraux pourront être nommés pour un dixième, en dehors des mômes règles.

» Art. S. — Les dispositions de la présente loi ne s'appliqueront pas aux fonctions de :

» Ministre,

» Ambassadeur et ministre plénipotentiaire,

» Gouverneur général de l'Algérie,

» Sous-secrétaire d'État,

» Secrétaire général d'un ministère,

» Préfet de police.

» Art. 6. — Toutes les nominations faites par ordonnance royale ou par ari'été ministériel, seront rendues

publiques par ]a voie du Moniteur, avec indication spéciale de celles qui auront lieu à titre exceptionnel, en vertu de l'article 4.

M. DE Gasparin. — Je demande à la Chambre de fixer les développements de cette proposition au samedi 21 février.

M. LE Président. — Y a-t-il op^sition? (Non ! non!) Les développements sont fixés au 21 février.

Nous donnons ici, à litre de note seulement, quelc[ues mots (lu comle Agénor de Gaspîirin, par lesquels il appuir (srana'du lo février ISiO) une pétition dont le rapporteur indique le si'ns on ces termes : « Des pasleurs de l'Éfîlise réformée et deTÉglise de In confessioD d'Au^^sbom-g à Paris, demandent la suppression de la prostitution ou plutôt de l'autorisation ofîicielle de la prostitution.

» La pétition émane des hommes les plus honorables et les plus éclairés, qu'il suffit de nommer : MM. Monod, Cuvier, Valette et Mèges. Elle renferme des vues utiles, de nol)les sentiments; elle signale avec forci; labus et les dangers des provociitions extérieures, qui pourraient être plus sévèrement l'épriméfes dans la capitales ; elle fait ressortir, au point de vue de l'intérêt des familles, lanéciîssité d'une exécution plus fréquente et plusrigou^ reuse, de la loi qui punit l'excitation à la débauche, de la jeun(\sse de l'un et l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans; elle rappelle eniia qu'un gouvernement voisin, la Prusse, vienJt d'entrer dans la voie d'une complète abolition de l'autorisation officielle delà prostitution. Bien que cette idée de suppression absolue paraisse présenter de grandes difficultés d'exécution, elle ne saurait être trop sérieusement étudiée; elle mérite au plus haut degré l'attention et l'examen de l'administration l'rançaise, à laquelle la morale publique est déjà redevable, c^n cette matière, de louables améliorations.

» Nous avons l'honneur de proposer le renvoi d« la pétition II M. 1g Ministre de l'intérieur. »

M. LE PuÉsiDENT. — Il u'v a pas d'opposition?