SU

rarticle 291, dont la loi de 1834 n'est qu'une seconde édition.

Le gouvernement a prononcé de graves paroles, et nous sommes tenus, nous, de les reproduire souvent, pour l'honneur de cette tribune, pour l'honneur du gouvernoment lui-même, pour qu'il ne soit pas dit qu'un ministre, en s'en allant, emporte avec lui les engagements du gouvernement tout entier. (Très bien!)

Oui, les engagements prisa cette tribune subsistent; ils p(mvent rn) pas lier les tribunaux ; ici, ils ont leur valeur; ici, ils ont été entendus et enregistrés ; ici, ils doivent être invoqués avec succès.

Sachez-le bien, si l'on ne tenait pas de tels engagements, si on les traitait légèrement quelques années après les avoir pris, il arriverait ceci : lorsqu'un ministre viendrait porter une déclaration nouvelle à cette tribune, on pourrait la repousser et* dire : — a Cela vaut ce que valaient les déclarations de 1834! » (Vive approbation à gauche.)

C'est une chose gênante que le bon sens (Mouvement.), le bon sens qui vous dit: Vous avez pris un engagement, il faut le tenir ! Le bon sens qui dit : La loi de 1834 est inapplicable, donc l'article 291 l'est aussi ! Le bon sens qui dit que la censure et la liberté ne se sont jamais conciliées! C'est le bon sens qui dit cela, qui dit encore que prévenir et réprimer sont deux choses fort distinctes, et que la liberté n'est pas la tolérance : la tolérance! dont le nom était aussi odieux à Mirabeau que celui de tyrannie. (Mouvement.)

Messieurs, ne perdons pas nos traditions de liberté. J'en parle avec moins de préoccupation du succès final, que ne le supposent peut-être mes honorables collègues. Croyez-vous qu'il y ait un atome de découragement au

LIBERTÉ religieuse: PÉTITIONS 427

fond de mon cœur ? Croyez-vous que je doute un instant du succès final? Mais j'en suis assuré! Mais le succès est infaillible ! Du découragement ! Mais il faudrait fermer les yeux à tout ce qui se passe! Mais les grandes causes ont toutes rencontré les mêmes obstacles ! Mais ces obstacles, ces résistances, les grandes causes y ont droit ! Mais c'est leur privilège, leur honneur et leur force! (Sensation.)

Voyez, en France et en Angleterre, Thistoire de toutes les grandes libertés.

En France, la liberté de la presse! Oh ! si vous lisiez, Messieurs, les discussions relatives à la liberté de la presse sous la restauration, vous y retrouveriez tous les arguments de nos adversaires, tous, sans qu'il en manque un seul. La charte! elle ne dit pas précisément ce qu'on veut lui faire dire. La censure ! elle se concilie très bien avec la liberté. Tout dépend de la manière de s'en servir. (On rit.) Tout cela a été dit, et la liberté de la presse a triomphé.

Passez le détroit ; voyez ce qui s'accomplit en Angleterre. La liberté religieuse, la liberté du conunerce, la liberté des noirs ! elles ont traversé cinquante aimées de luttes, de sarcasmes et de mépris, avant d'arriver au triomphe.

Notre chemin sera moins difficile et moins long. (Très bien!)

Non, Messieurs! je ne suis pas inquiet, surtout quand je regarde derrière moi, quand je vois^ les progrès qui se sont accomplis, les progrès qui s'accomplissent tous les jours. Non ! non! je ne suis pas inquiet I croyez-le bien !

D'ailleurs, nous savons comment on conquiert les libertés. On les conquiert en les discutant, en y revenant sans cesse, en venant souvent faire devant la Chambre

4% DISCOURS FOLITIQLES

ce que je Gais à mes ris([ues et périls en ce moment. (Oh! oh!— Xonînonî)

Oui^ Messieurs, à mes risques et périls. Qu'importe! Qu'est-ce que j'expose ici? Moi? ce n'est rien. Ijes principes ? ils survi\TOiit.

Ils survi\TOQt, j'en suis certain. La liberté! on ne la conquiert pas en se cachant, en se taisant. On la con- ((uit;rt en la réclamant sans cesse, et en la pratiquant aussi.

Nous l'avons éprouvé'pour les libertés spéciales, pour les droits spéciaux des Églises officielles.

Comment avons nous conquis l'opiniondeM. le Ministre sur ce point f Gonmient ? en foulant aux pieds sa circu* laire, en ne demandant jamais les autorisations, en ouvrant des cultes sur une simple déclaration, en faisant tout ce qu'il trouvait mauvais, tout ce qu'il trouvait impossible, tout ce qu'il trouve légitime aujourd'hui. (Mouvement.)

C'est en faisant cela, que nous avons conquis cette liberté. L'autre, la grande, se conquerra de même façon. Soyez-^n certains, on ne vous demandera pas une seule autorisation, jamais! On ira devant les tribunaux, on sera condamné peut-être, qu'importe! La liberté fera son chemin : elle le fera par la discussion ici, elle le fera par la pratique ailleurs. {A gauche. Très bien !)

Mon inquiétude n'est pas là. Ce qui m'inquiète, vous le dirai-je ? Ce n'est pas le sort de la liberté religieuse, ce ne sont pas les croyances sincères, sérieuses ; elles se feront leur place. Toute croyance sérieuse finira par être une croyance libre. Ce qui m'inquiète, c'est le gouvernement lui-même, dont on compromet la situation normale en voulant lui faire faire ce qui n'est pas de sa compétence.

C'est une situation anormale que celle-là. Il est aussi difficile de refuser que de céder, aussi difficile d'accorder que de dénier les autorisations : c'est un mauvais métier, un métier dangereux pour le gouvernement.

Quant à l'Église, quant aux Églises croyantes, je suis tranquille. Les bonnes lois et les mauvaises leur profitent également.

Il y a longtemps qu'on l'a dit et répété : Ex bonis et malis legibus proficit ecclesia! Nous n'avons à rien à redouter ! (Sensation.)

Messieurs, savez-vous d'où viennent, à mon sens, les plus lourdes fautes des gouvernements ? De ce qu'ils ne voient pas ce qui se passe au fond de la société. Les yeux fixés sur la surface, ils ne voient pas au delà.

Quel est l'historien profane, par exemple, qui ait su voir, dans les cinquante premières années du christianisme, la plus grande transformation que mentionne l'histoire? Aucun. De même aujourd'hui ; je crois qu'il s'élabore, sans que nous nous en doutions assez, quelque chose de grand dans notre société moderne.

A travers beaucoup d'erreurs, beaucoup de fautes, beaucoup de mépris sincères ou affectés, le mouvement religieux suit son cours. Il le suit en France comme en Angleterre, comme en Allemagne, comme en Suisse, comme partout. Il le suit, en troublant tout autour de lui.

Le trouble ! vieille accusation qu'on jetait aux apôtres, quand ils prêchaient l'Évangile; accusation qu'on jettera toujours, à quiconque propagera une croyance et remuera une idée. (Très bien !)

Le trouble! Oh! sans doute, l'émotion des consciences est une cause d'agitation ; le remuement des idées est une cause d'agitation ; l'esprit de recherche est une

i30 DISCOURS POLITIQUES

cause d'agitation... Est-ce que cela ne vaut pas mieux» dites-moi, que la mort, que la langueur des consciences, des âmes, des esprits?

Messieurs, nous le disions tout à l'heure, les catholiques se font protestants et les protestants se font catholiques. C'est déplorable, n'est-ce pas? Il vaudrait bien mieux nous traîner dans la vieille omi^ de l'hérédité religieuse, qui met les croyances étemelles au niveau d'un patrimoine, et qui les transmet comme un article de succession. (Sensation. — Rumeurs.)

Je dis, moi, que les croyances ainsi transmises, sont des croyances niées. (Réclamations.) Oui des croyances niées. (Nouvelles réclamations.)

Je dis, ainsi transmises; c'estrà-dire sans l'acceptation individuelle, l'acceptation personnelle.

Et moi aussi, j'ai hérité des croyances de ma famille; je ne puis donc pas vouloir dire ce que vous semblés supposer en ce moment. J'ai hérité; mais j'ai accepté. Voilà la difTérence. Or, je maintiens que l'acceptation personnelle, l'acceptation sérieuse, le choix spontané, rendent seuls hommage à la dignité des dogmes religieux.

Croyez-moi, ne vous plaignez pas trop du mouvement religieux, qui sera, je le pense, je l'espère, le caractère distinctif, la gloire de notre temps, et qui contrebalancera fortement nos tendances matérialistes. Ne vous en plaignez pas, n'usez pas vos forces à l'amortir, à le pacifier, à le corrompre.

Surtout, ne cherchez pas à le garotter. Dans aucun temps, sous aucun régime, on n'y est parvenu. La foi véritable, les cultes dignes de ce nom, briseront du premier effort vos indignes et impuissants liens. (Sensation. — Très bien I très bien I)

LIBERTt RBLIOIBUSB: PÉTITIONS 491

Après les discours de M. de Fontette, de M, le Garde des sceaux, et de M. Odilon Barrot, le comte Agénor de Gasparin reprend la parole.

M. DE Gasparin. — C'est sur un fait, que je désire appeler l'attention de la Chambre.

Je ne rentrerai pas dans la discussion ; je sens que je n'en ai pas le droit.

Cette discussion de principe, je la crois plus utile que M. Odilon Barrot ne l'a dit; mais je n'ai pas le droit d'y rentrer.

Messieurs, le fait de la déclaration de 1844 est un fait important, un fait officiellement consigné devant la Chambre des pairs, dans le rapport de M. le duc de Broglie. M. le duc de Broglie, qui présentait ces paroles à la Chambre, était membre du cabinet au nom duquel la déclaration avait été faite. Voici ses paroles :

«Dans l'opinion du cabinet dont je faisais partie... », vous le voyez, ce n'est pas l'opinion seule d'un de ses membres, c*est l'opinion du cabinet, « l'article de la charte protégeait, contre tout régime préventif, les réunions du culte. » Et plus loin : « Nous nous étions trompés, sans doute, mes collègues et moi, en attribuant à la charte une portée qu'elle n'a pas. »

Telle est la déclaration que faisait M. le duc de Broglie au sujet de la liberté des cultes, lorsqu'il déclarait qu'en 1834, le cabinet s'était trompé; lorsqu'il déclarait que la liberté des cultes était étrangère à la loi des associa-» tions.

M. le Garde des sceaux se défend beaucoup d'avoir changé d'opinion. U refuse à nos débats antérieurs d'avoir porté ce fruit très considérable, très important.

Or, voici les paroles que M. le Garde des sceaux pro*

noiKail eu 1844. Vous verrez qu'il était bien question d'uu consistoire, d'une Église officielle agissant dans sa circonscription légale, et que M. le Garde des sceaux, à ct'tte époque, était fort éloigné d'admettre, même la lilierlé de celte Église ; t Qu'est-il venu vous dire (M. de Gaspariiij 1 quedes pouvoirs plus puissants que nous n'ont pas pu vaincre des résistances semblables à celles que nous rencontrerons, et qu'au moment où la Chambre délibère, deux consistoires déclarent qu'ils ne demanderont pas l'autorisation |K)ur Texercici* de leur culte, t't qu*ils S4' contenteront dt* déclanT qu'ils veulent l'exercer.

h Voix de la gauche. Ils ont raison, c'est dans la cliarte.

D M. le Garde des sceaux. Je ne puis pas le croire. Et pourquoi. Messieurs, ne puis-je pas le croire? La raison en est toute simple : c'est que, malgré les déclarations faites par l'honorable M. de Gasparin, le principe de la liberté des cultes, article 5 de la charte, a été interprété, je ne dirai pas par les grands pouvoirs de l'État S4^ulcnioiit, mais par la jurisprudence la plus constante (le la cx)ur de cassation.

» Je comprends bien qu'on vienne dire que cette jurisprudence doit donner lieu à une modification dans la législation, comme Ta demandé l'honorable rapporteur de la commission. Je conçois bien que, par tous les raisonnements possibles, ou cherche à atteindre ce but; mais je ne comprendrais pas que des corps établis par la loi vinssent déclarer que, lorsque la loi sur la liberté des cultes doit être entendue de telle manière, ils se préparent à la violer, et qu'ils ne demanderont pas l'autorisation dont cette loi établit la nécessité. (Exclamations diverses à gauche.)

» M. Beaumont (de la Somme), Au-dessus de la cour de cassation, il y a la charte.

» M, le Ministre. Je déclare que Thonorable M. de Gasparin a dit une chose qui ne peut pas être vraie. »

Je me félicite de la conversion de M. le Garde des sceaux; mais permettez-moi d'en prendre acte.

M. LE Garde des sceaux. — On a invoqué l'opinion de M. de Broglie; il aurait fallu compléter la citation, et dire, qu'après une discussion très approfondie devant la Chambre des pairs, le renvoi au gouvernement avait été rejeté et l'ordre du jour prononcé.

Moins que personne assurément, je conteste l'autorité de l'un des orateurs les plus importants de la Chambre des pairs; mais il m'est permis de dire que cette Chambre a été en opposition fonnelle avec l'opinion de cet orateur : c'est un fait.

On a dit que j'étais en contradiction avec ce que j'avais professé en 1844. C'est à l'honorable M. de Gasparin que j'en appelle; moi-même, je fais appel à sa bonne foi ; jamais la question s'est-elle présentée d'une manière nette et précise, comme elle l'a été cette fo»is devant le conseil d'État? Aller ainsi dans une discusion très longue, chercher deux ou trois mots pour me les opposer, c'est en vérité un peu abuser du droit d'interpellation; l'honorable M. de Gasparin lui-même le reconnaîtra.

M. de Gasparin. — M. le Garde des sceaux fait appel à ma loyauté. Il me demande ceci : de reconnaître qu'il a, dans un autre temps, • exprimé l'opinion qu'il manifestait il y a quelques jours au conseil d'État ! Impossible de ne pas le faire remarquer; non seulement h.^ paroles que je viens de lire sont claires, pré

i3i DlSCOl RS POLITIQUES

('i>i'S, s'al>pli(|U(*nt non pas ;\ la libtTlé générale, mais à un consistoire particulier, à une Église officielle; non seulement les tiTmes sont irréfragables, parfaitement nets, mais encore, il y a quelques jours, M. le Garde des sceaux a fait poursuivre M. le pasteur Pertuzon.

(l'est par ordre de M. le garde des sceaux, ([ueM. Pertuzon a t'té poursuivi.

M. LK (iAude des sceaux. — Xou, monsieur!

M. DE Gasparin. — Alors, Tautorité judiciaire de Dijon est singulièrement indépendante! (Rires à gauche.)

M. LE Garde des sceaux. — Tous les procureurs généraux sont indépendants.

M. DE (lASPARLN. — Je uc uic pas le degré trindépendance du niinistèn; public; je dis que je supposais quelques relations, lorsqu'il s'agit de grandes affaires, d(î poursuites importantes, entre M. le Garde des sceaux et le ministère public. J'ai été probablement dans Terreur. Ges poursuites si importantes, qui intéressent les gi'ands principes, se font sans consulter le ministre ; c'est possible. M. h' Ministre demandait lui-même, il y a quelques jours, Tautorisation de poursuivre au conseil d'ÉUit. C'était M. le Ministre qui posait la question ; •était M. le Ministre qui, je le répète, demandait l'autorisai ion de poursuivre; or. j'ai des raisons de croire (jur M. le Miiiisln' voulait, très sincèrement, très sériiMiseinent. obtejiir gain de cause. (Mouvement.)

M. LE J^iÉsTDEM. — l^a <:onimission a proposé le doublr renvoi au ministre derintérienr et au garde des sceaux.

ir consult*» la Chambre sur !<' double renvoi.

(L*^ duuMc niri'i isl oidonn- .)

CHAMBRE DES DEPUTES

SÉAxNCE DU (i AVRIL 1846

Pétition de protestants de la ville de Cannes, relative aux colporteurs protestants, qui demandent la libre circulation des livres de leur culte, et particulièrement

de la Bible.

(Le rapport de la commission, présenté par M. Laurans, propose le renvoi de la pétition à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de rinlérieur.)

Le C*^ a. de Gasparin. — ie dejnandc la parole.

Plusieurs voix, — Il n'y a p^is d'opposition ; c'est iniUileî

M. LE Président. — La parole est à M. de Gasparin.

M, de Gaspaiu?s. — Messieurs, je tâcherai d'être très clair, de rappeler en termes très précis les conclusions du rapport et les conséquences qu'elles doivent avoir. J'espère qu'aujourd'hui, je serai assez heureux pour qu'on n'exagère pas, qu'on ne fausse pas mes paroles afin <!• iob rendre absurdes; assez heureux, pour quon ne me liasse pas diie par exemple, que je réclame une liberté

l.% I»1SC<»IRS POLITIQIES

iiuoii litioniielle, illimitée, au moment même où je réclame une loi qui fixe Uts conditions de la liberté.

Il serait facilts Messieurs, d'élargir la question ; de se demander si la liberté de la vente, n'est pas le corollaire naturel de la liberté de la presse. Je n'agrandirai pas le débat : je me renfermerai dans la question, telle qu'elle nous est posée.

Permettez-moi de vous donner quelques courts renseignements de fiiit, sur le colportage dont il s'agit.

Le colportage est une nécessité, pour toute religion en minorité. Cette religion est forcée de pourvoira l'édification de SOS troupeaux disséminés ; elle est forcée, également, de pour\'oir à la propagation de ses croyances. Pour cela, elle a besoin des trois moyens que je rappelais flans la séance de samedi dernier : le droit de réunion, le droit de controvei*se, le droit de colportage.

La minorité religieuse, en France, a toujours apporté le soin le plus scrupuleux dans le choix de ses colporteurs; et si je pouvais mettre sous les yeux delà Chambre les instructions qui leur sont données, la Chambre comprendrait ce qu'il y a d'étrange dans les tracasseries, les obstacles et les difficultés qu'ils rencontrent depuis quelque temps.

Voici deux mots de ces instructions :

« il est impossible à tout autre qu'à un chrétien véritable d'atteindre le but du colportage, parce que c'est une œuvre de foi, de prière, et de dévouement absolu. Quiconque se présentera pour colporter les saintes Écritures, est sérieusement invité à s'examiner devant

Dieu, et à se demander solennellement, en présence de

Celui qu'on ne peut tromper, s'il se sent véritaMtoment

appelé par le Seigneur, à cette sainte vocation.

MBERTK RELIGI EUSE : COLPORTAfiE 437

» Toute demande d'admission devra être appuyée par quelques pasteurs ou quelques chrétiens connus. » . Voyez le soin avec lequel on choisit ces hommes.

« Si c'est un jeune homme qui se présente, et qu'il n'ait pas encore l'âge de contracter un engagement sérieux, il doit se faire autoriser de ses parents; ceux-ci consentent, en même temps, à se porter garants de la bonne gestion de leur enfant.

)) Les livres saints, sont vendus au prix coûtant et au dessous du prix coûtant, aux personnes pauvres, aux maîtres d'école, aux militaires. »

Tel est l'esprit du colportage qui a toujours existé au sein de l'Église réformée de Fpance. Telles sont les précautions sévères, avec lesquelles on a usé de ce droit.

Ce que j'ai dit des agents, je puis le dire des livres.

Ici, j'invoque un témoignage qui n'est pas suspect. Dans un des procès récents, à Grasse, département du Var, le procureur du roi, qui demandait la condamnation d'un colporteur, a lui-même déclaré loyalement, en plein tribunal, qu'il avait pris connaissance de ses Hvres, et qu'il les trouvait excellents.

Ces faits établis, j'examine rapidement les deux formes de colportage, que vient d'indiq;ier M. le Rapporteur.

Il vous a parlé du colportage dans Fintérieur des maisons, et du colportage sur la voie publique.

Quant au colportage dans l'intérieur des maisons, le rapport établit avec raison qu'il est libre;, son droit est incontestable et incontesté . Un arrêt de la cour de cassation, qui n'a pas, je crois, été cîté dans le rapport, l'arrêt du 13 février 4845, établit en termes formels, positifs, que le livret de libraire (pas plus que iHiUu-

i38 DISCOl RS POLITIQUES

risâtion préalable) ne peut être exigé du colporteur dans l'intérieur des maisons.

'( Attendu que le tribunal correctionnel de Draguignan, en prononçant la condamnation aux frais contre Barnaud, à raison d*un fail qu aucune loi ne punit ni de la prison ni de l'amende, a conunis un excès de pouvoir et violé Tarticle 179 du code d'instruction criminelle, qui formait la base et la limite de sa compétence;

» Attendu que le fait constaté par le dit jugement n'est pas un délit qualifié par la loi ;

» Casse et annule le jugement rendu le 27 juin 1844 contre David Barnaud, par le tribunal correctionnel de Draguignan comme tribunal d'appel du département du Yar, et sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Grasse ;

h Ordonne qu'il n'y aura pas de renvoi, etc. »

M. PouLLE. — Quelle est la date de cet arrêt?

M. LE C^ DE Gasparln. — iS février 1845.

(^el arrêt de cassation n'est pas le seul .

Eh bien, Messieurs, en présence de cette jurisprudence établie, do ce droit incontestable du colportage dans riiitérieur des maisons ; des faits se sont produits, absolument contraires au droit. J'en citerai un seul devant la Chanil)re; c'est le plus récent.

Voici une lettre de Saint-Valéry-en-Caux, du 17 mars 184C. Cette lettre établit qu'un colporteur, qui se bornait à la vente dans l'intérieur des maisons, qui n'avait fait qu'offrir des Bibles et des livres protestants dans l'intérieur des maisons, sans jamais étiiler sur la voie pu*blique, a été arrêté dans l'exercice de ce droit-là, que ses livres ont été mis sous clef, et qu'on ne lui a rendu la clef du dépôt, qu'à la conditition qu'il ne vendrait pliis!

« Quoique la clef de mon dépôt m'ait été rendue, la

LIBERTÉ RELIGIEUSE : COLPORTAGE i39

vente m'est néanmoins interdite. Le commissaire m'a rendu la clef, sous condition de me retirer de ce lieu-ci, ou du moins de n'y pas vendre.

» Le commissaire m'a eniin quitté en m'interdisant, sous peine d'amende et de confiscation de mes livres, de vendre sans permission conforme à ja loi, c'est-à-dire sans diplôme. »

M. LE DUC d'Uzès. — Y a-il des protestants à Saint- Valéry?

M. LE G*^ DE Gasparin. — La question me parait parfaitement étrangère au droit, à la question de droit que nous discutons en ce moment. (G'est vrai !) Si l'on voulait borner aux localités où il y a des protestants la vente des livres protestants, le droit serait confisqué. L'interpellation me prouve à quel point il est nécessaire de traiter souvent des questions de cette nature. (Très bien!)

M. DE l'Espinasse. — Il y a eu une séance tout entières consacrée samedi à ces questions, et c'est bien assez !

M. LE G'* DE Gasparin. — Ge n'est pas ma faute, si la question revient aujourd'hui.

M. DE l'Espinasse. — Il ne faut pas la faire revenir tous les jours ! Nous avons autre chose à faire !

M. le G^^de Gasparin.- J'ai été averti hierquelaquestion viendrait aujourd'hui. Pour ma part, je ne le regrette nullement, et je remplis un devoir, en soutenant mon opinion à la tribune. (Parlez ! parlez-!)

Pour que je parle, il ne faut pas que tout le monde parle. (On rit. — Parlez !)

Puisqu'on m'invite à parler, je parlerai, et je supplie la Ghambre de m'accorder toute son attention.

La commission conclut sur ce premier point, en ce qui concerne le colportage dans l'intérieur des maisons,

i40 DISCOTRS POLITIQUES

qui est le colporUx^^e ordinaire, celui auquel nous nous li\Tons en général (le colportage sur la voie publique est rexception, le colportage dans Fintérieur des maisons est la règle générale) ; la commission, sur ce premier point, conclut, çt je conclus comme elle, en invitant le gouvernement à donner des instructions positives aux autorités lociilcs, pour les inviter à n'apporter aucun obstacle illégal à Texercia* d'un droit. (C'est celai)

Ouaiitau colportage sur la voie publique, je reconnais avec la commission que la loi de 1834 tst applicable, et (|ue Tautoris^ition préalable est nécessaire. Mais je crois aussi avec elle, qu'on a abusé de la faculté d'autorisation ; que, souvent, on a appliqué d'une manière peu intelligente et peu juste la loi de 1834. Je pourrais citer les faits auxquels se réfèrent les pétitionnaires du Var . L'autorisation a été demandée, demandée précisément pour les li\Tes reconnus excellents par M. le Procureur du roi, à Grasse, et Fautorisatioii a été refusée, refusée dans un grand nombre de communes dont j'ai la liste. Je ne la place pas sous les yeux de la Chambre, afin de ménager ses moments.

Sur ce second point donc, il est encore utile que les conclusions de la commission soient adoptées; adoptées en s'en rendant bien compte, et que des instructions soient données, pour faire comprendre aux autorités municipales comment et dans quel sens, doit être appliquée la loi de 1834; pour leur déclarer en termes formels, que ce n'est pas à la vente de la Bible, à la vente de livres d'édification ou de controverse, que doit être appliqué le refus d'autorisation préalable, mais qu'il faut le réserver aux livres immoraux et corrupteurs. (Approbation.)

Vous dirai-je à présent. Messieurs, ce qui donne le

LIBERTÉ KEMGIKUSE : COLPORTAGE 441

plus (le gravité aux laits que j'ai mentionnés? ce qui a nécessité des explications que peut-être la Chambre a jugées un moment superflues, inutiles, voyant que le renvoi n'était pas contesté?

Voici ce qui fait la gravité de Tafifaire: c'est que jusqu'en 1845, le colportage était libre. Jusque vers la lin de 184o, les obstacles au colportage ont été bien peu nombreux, presque nuls; il y a cinq ou six mois seulement que ces obstacles se sont produits, qu'ils ont éclaté sur tous les points du territoire à la fois, et dans le Var, et dans l'Aude, et dans l'Ariège, et dans la Gironde, et dans la Normandie, et dans la Gôle-d'Or.

Est-ce encore un hasard malheureux qui fait qu'à cet égard, des lois qu'on laissait sommeiller, se sont tout à coup réveillées sous l'administration de M. le Garde des sceaux ? Est-ce encore un hasard malheureux, comme pour les réunions religieuses, comme pour le droit de controverse ? (Sensation.)

Jusqu'ici, Messieurs, tout est simple. Ge que je viens de dire à la Ghambre, ne peut prêter à aucune contestation. Mais je sais que la question a ses difficultés, et je ne suis pas disposé à les esquiver ; je désire au contraire les aborder de front. (Mouvement d'attention.)

Eh bien, oui ; on fait deux grandes objections au colportage des livres, deux objections qui semblent sérieuses. D'abord, on dit: — 11 y a des livres infâmes, des livres corrupteurs. Est-ce que vous voulez leur procurer la liberté? Est-ce que vous voulez leur garantir des droits ? N'arrive-t-il jamais qu'en vendant des livres protestants, on vende autre chose ? qu'à côté de la Bible et de vos livres religieux, que nous n'attaquons pas, on fasse pénétrer dans les campagnes des

Hi Discorus politiques

ouvrages propres à (^branler la moralité, a corrompre profondément les populations ?

Voilà la première objection. Ma réponse sur ce point est facile :

Il y a cinq ou six mois, ceslivrtîs corrupteurs dont on parle, existaient probablement en aussi grand nombre qu'aujourd'hui. Pourquoi n'y avait-il presque point de poursuites, il y a cinq ou six mois? D'où vient cette recrudescence de répression? D'où vient que, par un malheur inexplicable, toutes les poursuites sont tombées sur la Bible, et non pas sur les livres corrupteurs? D'où vient que les livres arrêtés, confisqués, entravés dans leur vente, ne sont pas les mauvais livres, mais les bgns? (Très bien!)

Messieurs, je porte ici un défi solennel de prouver, d'avancer même, qu'aucun des colporteurs nombreux qui, depuis longtemps, sont employés en France par l'église protestante et les sociétés protestantes, aient jamais vendu un seul exemplaire des mauvais livres auxquels on fait allusion. Jamais un seul exemplaire, entendez-le bien!

Il est arrivé une seule fois, pour un seul de ces colporteurs, qu'il a vendu, non pas certes un livre infâme, bien loin de là, mais un livre étranger à la religion, étranger aux questions qui seules me préoccupent. Or, ce colporteur, homme excellent d'ailleurs, a été blâmé. Voilà le seul fait qu'on peut me citer : le seul.

Je sais bien. Messieurs, qu'il peut arriver que des colporteurs de mauvais livres achètent des Bibles, les colportent, les placent en même temps que leurs mauvais livres; mais êtes-vous désarmés contre cet indigne abus ? Est-ce que l'article J87 du code pénal n'existQ pas ? Permettez-moi de le placer sous vos yeux ;

LIBERTÉ religieuse: COLPORTAGE 443

(( Toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs, sera punie d'une amende de 16 à 100 francs, d*un emprisonnement de un mois à un an, et de Ja coniiscation des objets du délit. » '

Soyez tranquille ! Vous serez toujours libres d'appliquer cet article ; et tout colporteur qui essayerait de vendre dans une commune quelconque, un livre con- * traire aux mœurs, frappez-le, frappez-le sévèrement 1 II ne trouvera pas ici d'avocat, je vous en réponds ; il ne sera défendu par personne ; car, je vous répètq ce que je disais samedi : « Votre sévérité, c'est notre garantie, et nous y tenons beaucoup. » (Très bien ! très bien !)

Mais, Messieurs, est-ce là le caractère des poursuites qui ont eu lieu ?

' Une circulaire récente de M. le procureur du roi de Cognac, me semble indiquer lés véritables préoccupations qui les ont amenées. Cette circulaire est très récente, et c'est pour celaquejela cite ; elle est du 22marsl846. On y voit contester d'abord, la doctrine qui a été tout à l'heure établie par M. le Rapporteur ; la doctrine en vertu de laquelle le brevet de librairie ne peut être exigé du colporteur qui ne colporte des livres que dans l'intérieur des maisons. M. le procureur du roi de Cognac tient peu compte des arrêts de la cour de cassation ; mais voici les phrases significatives, à mon seiils, de sa circulaire :

« Vous savez, comme moi, que des écrits dirigés contre la religion catholique sont répandus avec profusion dans plusieurs communes de cet arrondissement; ils paraissent avoir pour objet la propagation du culte protestant .

•iii DISCOI !!•>' POLI rii.tl »>

» Je vous prit' d*us«T th-s iiioy«'ii.s qiR' la loi iii«-l iJans vos mains pour proléger la religiou de la majorité contre dfs attaques imprudentes ou coupabk*«. >;

M. LE Garde des sceaux. — Très bien!

M. DE Gaspari5. — M. hi Gardi.' des sceaux dit : Très bien. Cela prouve précisément que nous ne s^iinmes pas d'accord, et que ce débat est nér!»issaire.

Selon 31. le (iarde des sc^^ux, il faudrait proté^iT une religion contre Tautre I Non ! non ! »

M. LE Garde des sceaux. — La circulain* ne dit pas cela; elle ne parie que des attaques inqiruckMites et coupables.

M. DE Gasparix. — Je n'attaque pas les mots, je remonte jusqu'à la pensée, et cettt* pensée, la voici telle qn'ell** se présente à moi, et peut-être à bt^ucoup d'autres membres de la ChamlH'e. C'est surtout pour |Ht)téger la religion de la majorité, qu'il faut surveiller les colporteurs!

A mon avis, les poursuites dirigées contre le colportage, ont eu pour mobile principal, la crainte de la propagation du culte protestant. Je ne crois pas que ce fait puiss«3 être contesté sérieasement ici. Assurément, ce qui vous pousse, ce n'est pas la crainte des mauvais livres. Point d'hypocrisie ! (Très bien l)

Quand je vois que, durant les derniers huit jours du carnaval, on vendait, dans les rues de I^aris, VAlmafiach poissard; un livre dont on n'oserait pas citer le second titre, et dont la vente, autorisée sur les places, dans les rues, se fait au meilleur marché possible, afin qu'il soit à la portée de tout le monde ; je me dis que ce n'est pas un sentiment pudique, une terreur causée par les livres corrupteurs, qui a amené cette recrudescence de pour* suites contre le colportage.