M. de Lamartine

libertés publiques ont besoin d'être garanties contre les dangers que leur créeraient et le désordre des rues et la guerre universelle... (Interruption aux extrémités.)

Un membre, — Tout cela est vieux 1

M. DE Gasparin. — Oui, cela est vieux, le bon sens aussi est vieux. La liberté a besoin d'une condition ; il y a encore un progrès à accomplir; c'est de faire durer quelque chose parmi nous. Et quant à la force au dehors, que vous voulez tous et que je veux aussi, croyez- vous qu'elle puisse résulter d'une instabilité perpétuelle, de la pensée où l'on serait qu'il n'y a rien qui puisse durer en France, rien de ferme, rien de suivi? La force au dehors, voUs l'aurez. Messieurs, quand vous aurez l'ordre au dedans. Oui, les libertés véritables sont intéressées au triomphe des principes que nous soutenons et qui sont consacrés dans votre projet d'adresse. C'est à ce point de vue que je viens défendre ce projet. (Très bien! très bien !) Messieurs, j'ai dit ce qui me faisait approuver le projet d'adresse : j'ai à dire maintenant ce que je conteste dans sa rédaction.

Il y a un point très grave, Messieurs, une question 1res importante, celle qui, à vrai dire, préoccupe le plus le pays aujourd'hui, celle qui tient la plus grande place dans la discussion des journaux, celle qui a occupé presque tout entière la discussion dans une autre Chambre : c'est la question du droit de visite.

Cette question, je ne prétends point la discuter en ce moment au point de vue de la rédaction ; mais e blâme le paragraphe de l'adresse et parce qu'il condamne les traités et parce qu'il ne le fait pas clairement.

Voilà les reproches que je lui fais. Je demande èla Chambre la permission de me renfermer aujourd'hui

dans cette discussion. C'est, encore une fois, la plus grave. Tout le reste est du réchauffé! (Exclamations à gauche.)

On a beaucoup parlé de la politique générale, de toutes les questions de politique extérieure: cela n'intéresse et ne touche guère. Ce qu'il y a de grave, ce qui nous préoccupe, ce qui me préoccupe profondément, je le déclare, c'est la question du droit de visite, c'est la question des traités de 1831 et de 1833. Si la Chambre m'y autorise, j'essayerai d'examiner sérieusement, complètement devant elle, cette importante question, que j'étudie depuis très longtemps, et sur laquelle j'ai une opinion, je ne (Mrai pas éclairée assurément, mais très profonde, très consciencieuse, et très ancienne.

Messieurs, je regrette vivement qu'on ait mêlé la question ministérielle à cette question-là. L'honorable M. de Beaumont a déclaré que les deux questions étaient connexes et qu'elles se tenaient; je demande la permission de les séparer, et cela pour deux motifs.

D'abord, il me paraît impossible de faire peser sur un seul cabinet la responsabilité (la responsabilité glorieuse selon moi) mais enfin la responsabilité des conventions. S'il y a une chose qui ait été surabondamment prouvée, c'est que tous lesministères, et je les en honore, ont accepté et les mêmes traditions et la même politique jusqu'à ce jour ; par conséquent, il est impossible de faire à un cabinet, encore moins à un ministre, une place à part dans cette discussion.

Il y a une autre raison, pour écarter la question ministérielle. Cette question est grande, très grande

à mes yeux, je Taffirme, et cependant elle est trop petite pour le débat ; oui, le débat est plus haut que cela. Ce n'est pas moi qui viendrai vous proposer sans cesse l'imitation d'un peuple voisin, qui viendrai vous proposer de copier, en France, ce qui se fait en Angleterre; je crois qu'il doit y avoir une grande différence entre les deux pays. Mais il y a une chose très noble qui se fait en Angleterre; il y a des hommes calomniés (j'y reviendrai), qui ont mis la question pour laquelle ils se sont dévoués de cœur, qui ont mis la question de l'esclavage des noirs et de la suppression de la traite au-dessus de toutes les questions ministérielles, des questions de partis, d'opinion. Et si vous en voulez des exemples, ils sont faciles à citer. Voyez, sur cette question de l'abolition de la traite, des ennemis politiques se rencontrer : Pitt et Fox voter ensemble, et parler dans le même sens; voyez Wilberforce et Burke; voyez le fils de lord Howich, qui sort du ministère présidé par son père, parce qu'une clause du bill d'abolition de l'esclavage ne convenait pas à ses convictions. Vous avez plus que cela; dernièrement, c'est de l'histoire très récente, vous avez la portion du parti Whig, qui soutenait par conscience l'abolition de l'esclavage, et qui, renversant l'administration Whig, ruinant son propre parti, a voté avec lord Sandon, contre l'abaissement des droits sur les sucres étrangers, par crainte que cet abaissement ne nuisit à la situation des émancipés dans les colonies anglaises.

Ainsi, Messieurs, les hommes généreux qui ont voulu mettre les choses à leur place, et donner aux questions leur véritable grandeur, ont dédaigné de faire de cette grande question une question ministérielle; ils ont laissé la question de lutte politique pour la

question d'humanité ; grande et belle question, qu'il faut pourtant que nous examinions un peu.

J'écarte la question ministérielle. (Très bien !)

Messieurs, il y a un point sur lequel tout le monde est d'accord, c'est que les traités sont mauvais. Tout le monde Ta dit, à une exception près, exception glorieuse, derrière laquelle je suis heureux de m'abriter maintenant. M. le duc de Broglie a soutenu que les traités étaient bons en eux-mêmes, qu'il se félicitait de les avoir faits, ^et que, s'ils étaient à faire, il les referait; il s'est placé à ce point de vue. Mais à cette exception près, il m'a semblé que tout le monde avait plus ou moins désavoué les traités; que ceux qui ont attaqué ou défendu, dans cette Chambre ou dans l'autre, des amendements ou des paragraphes relatifs à la question, ont tous plus ou moins dit que les traités étaient regrettables, qu'ils étaient fâcheux, qu'ils pouvaient être remplacés par d'autres moyens qui n'auraient pas les mêmes inconvénients; qu'il était à désirer, ou que ces traités pussent être déchirés immédiatement, ou qu'on pût négocier autre chose, ou du moins qu'on attendît l'occasion de substituer un autre principe à ceux qui ont prévalu jusqu'ici.

C'est cette opinion, générale en ce moment, je le reconnais, que je demande l'autorisation d'examiner et d'attaquer. Je crois que, en raison de mon isolement, la ChanJ^re me doit peut-être quelque indulgence ; et d'ailleurs quand je viens, Messieurs, aujourd'hui, défendre à cette tribune l'opinion qui était celle de tout le monde il y a quelques années, l'opinion qui était celle de tous les ministres, de tous les journaux, de toutes les législatures ; quand je viens, en 1843,

essayer de reproduire timidement (non pas timidement, je me trompe, car cette opinion est très profonde dans mes convictions, et je crois que les Chambres, le pays les journaux et les ministres avaient raison il y a quelques années); quand je viens essayer de reproduire, de défendre l'opinion de la veille contre celle d'aujourd'hui, l'opinion qui, j'espère, sera celle de demain; quand je viens remplir ce rôle dans un isolement que je regrette, j'espère que la Chambre m'accordera quelques moments d'indulgente attention. (Parlez! parlez!)

11 y a un autre argument, que je voudrais écarter de la discussion.

On a parlé de l'opinion publique ; le dernier orateur a mis en avant C(îtte raison de décision pour la Chambre.

Messieurs, je ne l'accepte pas. L'opinion publique, nul ne la proclame plus haut que moi. Je viens encore de le constater tout à l'heure. Mais je demande que, dans l'intérêt de ce débat lui-même, nous restions libres vis-à-vis de cette opinion. L'opinion publique, nous ne l'acceptons pas seulement; nous la faisons aussi à cette tribune. C'est la gloire de cette Chambre, permettez-moi de le dire, d'avoir, depuis douze années, répudié les opinions même les plus générales du dehors. Il y a des moments où l'opinion publique s'égare ; il y a eu des moments oii la grande majorité du pays était pour la guerre, j'en suis convaincu.

Or, les Chambres ont porté un examen sérieux sur cette question, que tranchait légèrement l'opinion publique, et l'opinion s'est réformée par cette Chambre. D'ailleurs, s'il fallait accepter cet argument d© l'opinion

i2 DISCOURS POLITIQUES

publique, il n'y aurait plus qu'une chose à dire: apportez vos cahiers; examinons ce qui se passe dans le pays, et ne discutons pas. (Nouvelle approbation au centre.)

J'aborde tout de suite le principal argument des adversaires des traités.

On vous dit : Les traités ne sont pas nécessaires pour la répression de la traité ! — Et on tient beaucoup à rétabhr, comme aussi je tiens beaucoup à le contester; car, vous le sentez bien, si Ton n'établit pas que les traités ne sont pas nécessaires à la répression de la traite, il faut qu'en se déclarant contre les traités, on se déclare pour la traite. Or tout le monde, dans cette enceinte, assurément, est contraire à ce trafic, je ne veux pas dire infâme, car il est ainsi qualifié dans tous les documents, même espagnols et portugais; tout le monde est contraire à ce trafic, cela ne fait aucun doute à mes yeux. Ailleurs, on lui a bien cherché quelque justification, et en même temps qu'on célébrait les charmes de l'esclavage colonial, on a bien plaidé un peu la cause de la traite, mais enfin je tiens ceci pour le sentiment général : La traite est une chose mauvaise, exécrable, et qu'il faut supprimer.

Mais si les traités étaient le seul moyen, par hasard^ d'y parvenir ; s'il, n'y en avait pas d'autres ; il faudrait bien ai'river à cette conséquence, qu'en déchirant les traités, nous renoncerions à toute répression sérieuse de la traite .

Voyons donc.

On a dit d'abord que les traités avaient atteint leur but. Atteint leur but ! Messieurs, il y a une manière d'établir, non cette vérité, mais cette assertion, à laquelle

on a renoncé. Je suis bien aise de le rappeler, pour montrer que la question a fait quelques progrès, qu'on a déserté une partie des arguments qu'on employait l'année dernière. — Le 22 janvier de l'année dernière, M. Thiers disait : « Il faut que vous sachiez que la traite, même avant les traités de 1831 et 1833, était tellement diminuée qu'elle ne se faisait pour ainsi dire plus; » et M. Berryer ajoutait le surlendemain : « La traite ne se fait guère plus dans le monde ; il y a très peu de bâtiments qui s'y livrent aujourd'hui. » — Eh bien, nous savons tous qu'aujourd'hui, la traite a encore une effroyable extension.

On a dit de plus : Si la traite se fait encore dans le monde, si elle n'est pas encore supprimée, du moins elle ne se fait plus sous pavillon français; votre traité a atteint son but! — Je voudrais pouvoir admettre complètement l'assertion; je l'admets en très grande partie pour l'honneur de mon pays, mais cependant, j'ai quelques restrictions à y apporter. Ainsi, si j'ai bonne mémoire, en 1838, l'équipage du brick le Voltigeur a été traduit devant le tribunal de Bordeaux; une dépêche de lord Palmerston au ministre des affaires étrangères, transmettait au commencement de 1840 un rapport du mois de décembre 1839, par lequel le conmiandant de la corvette anglaise la Bonnetta signalait trois bâtiments français, équipés par des Français, gouvernés par des Français, faisant ostensiblement la traite, et il signalait en même temps les deux principaux agents de la traite dans la rivière du Congo comme Français, en demandant uue répression à la France.

Ainsi, il ne serait pas tout à fait vrai de dire que la, traite ne se fait pas sous pavillon français, et que les Français sont entièrement étrangers à la traite; toutefois.

il DISCOURS POLITIQUES

j'accepte l'assertion en grande partie. Mais que signifie Targument? De deux choses Tune ; ou vous croyez les traités inefficaces, et alors il faut y renoncer (soit que le pavillon de la France couvre encore ou non la traite, cela ne fait rien à la question) ; ou vous croyez à Tefficacité des traités, et alors que signifie Targument? D signifie que, toutes les fois qu'une nation aura supprimé la traite sous son pavillon, il faudra qu'elle renonce au droit de visite réciproque, et qu'ainsi, successivement, l'Angleterre comme la France, et les autres pays sous le pavillon desquels la traite ne se fera plus, sortiront du droit de visite réciproque. La solidarité des nations, qui était la garantie de la suppression de la traite, disparaîtra; par conséquent, nous finirons par n'avoir pour réprimer et surveiller la traite, que les seules nations qui s'y livrent. L'Espagne, le Portugal et le Brésil seront les seuls pays qui visiteront les navires pour réprimer la traite. Voilà les conséquences obligées, si vous voulez que toutes les nations qui ne se livrent plus à la traite, sortent du droit de visite réciproque, — On ne peut donc se servir de cet argument : que- la traite ne se fait plus sous pavillon français.

Mais, Messieurs, après avoir cherché à établir que les traités ont atteint leur but, voici ce qu'on fait. On dit : Les traités ne peuvent pas atteindre leur but! — Car toutes les armes sont bonnes contre le droit de visite, le pour et le contre, le blanc et le noir. — Après avoir dit que les traités ont atteint leur but, on dit qu'ils ne peuvent plus l'atteindre.

Les traités ne peuvent pas atteindre leur but!

Examinons cette question. . C'est d'abord, parce que les États-Unis ont refusé d'entrer dans le système généralement accepté par les

nations européennes et par les nations du Nouveau Monde ; c'est parce que les États-Unis ont signé avec TAngleterre un traité qui ne contient pas la stipulation du droit de visite réciproque ! — J'ai beaucoup de peine à comprendre cet argument-là. Quoi ! le droit de visite réciproque était efficace, bu pouvait Fêlre, avant que les États-Unis eussent signé le dernier traité, et il ne le serait plus aujourd'hui? Quoi, parce que les États- Unis ont fait un premier pas, un pas énorme, une première concession à l'Angleterre, celle d'établir une croisière sérieuse sur les côtes d'Afrique ; parce qu'ils ont fermé une des lacunes les plus dangereuses qui existassent encore, cette lacune par laquelle passait toute là traite; car vous savez que c'était sous le pavillon des États-Unis, que la traite entière commençait à se faire; quoi, parce que cette lacune est fermée, parce que ce mal énorme a été supprimé, on vous dit que le dernier traité avec les États-Unis a anéanti refficacité des anciens ?

Messieurs, il est impossible d'accepter cela ; d'accepter le dernier traité avec les États-Unis, comme une défaite du droit de visite. Les États-Unis ont refusé en tout temps le droit de visite. L'Angleterre a insisté; elle n'a pas encore réussi, mais elle réussira peut-être une autre fois (Rumeurs à gauche) ; et ce qu'il y a de certain, c'est qu'elle a beaucoup obtenu.

Il est très fâcheux sans doute, et je suis le premier à le regretter, que. les États-Unis n'aient pas consenti au droit de visite réciproque; ils ont leurs motifs, je les examinerai tout àr l'heure; mais ce qu'on ne peut contester, c'est qu'ils ont fait une chose très grave, très importante, pour le droit de visite: ils ont supprimé le moyen le plus sûr, pour les négriers, d'échapper à la

surveillance des croisières qui exercent la visite sur les côtes d'Afrique.

On ajoute, Messieurs: — Les traités n'ont pas atteint leur but; car la traite est encore faite dans des dimensions effrayantes; elle se fait à l'heure qu'il est dans des proportions qui épouvantent Timagination ! — Cela est vrai, et cependant encore ici, je voudrais examiner le fait, le circonscrire, l'établir dans ses proportions véritables avant de le discuter.

Il n'est pas tout à fait vrai de dire que la traite n'a reçu aucun échec dcB traités sur le droit de visite, et que sans les traités, elle serait ce qu'elle est aujourd'hui. Gela n'est pas exact. En effet, la traite est aujourd'hui ce qu'elle était avant lés traités, je le reconnais ; mais que serait-elle sans les traités? Savez-vous que la production du sucre s'est accrue prodigieusement à la Havane, au Brésil, et dans toutes les parties du monde qui demandent des esclaves de traite, et qui en achètent? Savez-vous que la Havane seule, ajoute cent mille caisses de sucre, tous les dix ou douze ans, à sa production et à ses exportations? Avez- vous calculé ce que cela aurait ajouté à la demande d'esclaves des côtes d'Afrique, si les traités n'eussent pas existé, si le droit de visite n'avait pas été là pour empêcher l'accroissement? Non seulement les demandes d'esclaves se seraient immensément accrues, mais la récolte d'esclaves en Afrique (il faut bien que j '.emploie cettç expression) se serait immensément accrue aussi.

Il ne faut pas croire que l'Afrique se soit habituée du premier coup à cette récolte-là, qu'elle se soit habituée facilement à ces guerres, à ces brigandages, à tous ces crimes enfin, qui amènent le trafic des esclaves, et qui le rendent possible.

Non, Messieurs, ce n'est pas du premier coup que les habitants de TAfrique se sont résignés à la traite. Examinez les détails consignés dans une foule de documents, et vous verrez que, dans l'origine, on avait beaucoup de peine à obtenir 4,000 noirs d'Afrique. Puis on a eu de la peine a en avoir 10,000; puis on en a tiré 20,000, puis 00,000, puis 70,000, puis 80,000. L'Afrique ne s'est accoutumée que peu à peu à cette production, et la production se serait accrue sans limites. Plus les demandes d'esclaves auraient été considérables d'un côté de l'Atlantique, plus la production d'esclaves aurait augmenté de l'autre, La traite serait devenue gigantesque, et si elle est encore énorme aujourd'hui, il faut cependant convenir que ses proportions ne sont pas celles qu'elle aurait affectées, si vous n'aviez pas fait les traités sur Je droit de visite réciproque.

Non seulement cela est vrai, mais j'ai cherché à établir les véritables proportions de l'assertion dont je reconnais la vérité. La traite existe ; Messieurs, pourquoi existe-t-elle ? Voilà la seconde question. N'y a-t-il pas des causes particulières qui la protègent', et qu'i. serait facile de faire disparaître, et qui, en disparaissant, donneraient au droit de visite réciproque toute son efficacité ?

Il y en a deux. La première, c'est que la France n'a pas de droit de visite sur l'Espagne, sur le Brésil, sur le Portugal, sur toutes les nations qui font la traite; par conséquent, les croisières anglaises sont seules ; la répression, qui pourrait être double, est simple. Et c'est ainsi que les inconvénients des traités qui existent, quand on n'exécute les traités qu'à demi, disparaîtraient avec une acceptation entière. Si nous voulions complètement le droit de visite, il deviendrait efficace ; il extir-

perail le mal ; il vous dispenserait bientôt de l'emploi du remède, et votre réciprocité serait sérieuse. Messieurs, vous touchez à ce moment, vous en êtes plus près que vous ne croyez, si vous ne détruisez pas ce noble accord entre les puissances, accord qui a déjà empêché Taccroissement de la traite , et qui pourrait achever de l'abolir.

11 n'est pas difficile pour la France d'obtenir le consentement du Portugal, du Brésil et de l'Espagne, au droit de visite exercé par les bâtiments français.

.La seconde cause qui protège la traite, c'est que derrière le droit de visite réciproque, il n'y ^ pas de pénalité aujourd'hui.

Il faut ces deux choses pour la répression de la traite ; le droit de visite qui saisit les criminels, et le châtiment personnel qui les frappe. Tant que vous n'aurez (jue la confiscation et la vente des navires, vous aurez la traite ; cela est évident. Il y a à la Havane des compagnies d'assurance contre les croisières. Avant de partir pour le voyage, on fait son marché, et l'on est certain d'avance qu'il n'y a rien à risquer. — La traite ne sera pas arrêtée par la confiscation, par la venje des navires ; il faut l'exécution des lois pénales de l'Espagne, du Brésil et du Portugal. Elles existent, mais elles ne sont pas appliquées ; et c'est là-dessus que les remontrances du gouvernement français, si elles étaient unies à celles du gouvernement anglais, finiraient par exercer une décisive influence ; nous obtiendrions que ce hideux commerce disparût entièrement.

Vous ne savez peut-être pas comment se fait la traite, comment les esclaves de traite sont amenés sur les côtes de Cuba. — Non seulement le débarquement des esclaves est favorisé par tous les moyens ; non seulement aux

heures où les bâtiments ordinaires, qui font un commerce légitime, ne peuvent pas entrer dans le port de la Havane, les négriers y entrent; mais voici ce qui arrive. Vous traduisez les équipages, les capitaines devant les tribunaux espagnols. Les lois espagnoles sont sévères ; elles prononcent la peine des galères, des présides, de la prison, avec une grande libéralité. Eh bien, l'impunité est si constante, si inévitable jusqu'à présent, qu'on renonce à traduire les équipages. On se contente de traduire les capitaines.

Qu'arrive-t-il? Le capitaine est pris au milieu d'une cargaison de noirs, il faut bien mettre le capitaine en prison. Deux jours après, il est malade, toujours ; on le transporte à l'hôpital. Trois jours après il est mort. Toujours, toujours! {On rit.)

Je suis surpris qu'un fait aussi scandaleux que celui que je signale excite autre chose que l'indignation de la Chambre. Quant à moi, je n'ai pas songé à en rire un seul instant ; il m'est impossible d'en rire. Vous avez des certificats du commissaire de police, du curé qui a enterré; on les joint au dossier, le dossier est retiré, et on ne peut plus exercer de poursuites contre le capitaine. Il y a des gens qui sont morts comme cela cinq à six fois à la Havane. (Rires prolongés.)

J'ai essayé de répondre à ces deux arguments contradictoires : la traite a atteint son but; la traite ne peut pas atteindre son but. Ils sont aussi faibles l'un que l'autre. Je crois l'avoir prouvé.

Mais il y a, dit-on, bien d'autres moyens d'extirper la traite que le droit de visite ; des moyens plus efficaces peut-être, et qui n'auraient pas l'inconvénient, comme le droit de visite, de blesser la susceptibilité française, et

de soumettre son pavillon à des avanies de la part des Anglais !

Le premier moyen, c'est Tabolition universelle de l'esclavage : celui-là, je le déclare excellent ; il est radical ; il tranche toutes les difficultés. Par malheur, l'esclavage n'existe pas seulement chez nous, et après l'avoir aboli chez nous, il faudra l'abolir chez les autres. Il est certain que quand nous aurons aboli le marché, nous aurons supprimé la marchandise. C'est le meilleur moyen, je le proclame. Mais êtes-vous bien décidés à l'employer avec énergie? Êtes-vous bien décidés à abolir l'esclavage, d'abord dans vos colonies, et, après l'avoir aboli dans vos colonies, à l'abolir ailleurs? Êtes-vous décidés à cela, vous qui craignez de vous montrer trop anglais? Êtes-vous prêts k vous placer, je ne dirai pas à la suite, mais à côté de l'Angleterre, dans la question bien plus brûlante de l'abolition au sein des- colonies espagnoles, au Brésil ; et dans les colonies françaises, tout d'abord?

M. Dessaigne. — Dans les colonies anglaises de l'Inde

aussi.

M. DE Gasparin. — J'en parlerai tout à l'heure. Êtes-vous décidés à cela? En vérité. Messieurs, j'admire l'imprudence des avocats de nos colonies. Ils ont contribué pour beaucoup, je parle de ceux qui sont en dehors de cette Chambre, je ne fais allusion à personne dans cette enceinte; ils ont beaucoup contribué à la prise d'armes contre le droit de visite; ils l'ont signalé, poursuivi, décrié; quelle imprudence! Si l'on supprime le droit de visite, il n'y a plus qu'un moyen de détruire ha traite: c'est l'abolition de l'esclavage. {A gauche,- Cesi cela! très bien!) Mais alors, tous les ans nous reviendrons à cette tribune, et, moi le premier, nous viendrons vous

dire : la traite se continue ; elle s'accroît ; elle se développe dans des proportions à chaque instant plus grandes ; il faut y mettre un terme ; nous n'avons plus d'autre moyen que l'abolition de l'esclavage !

Les hommes qui, comme moi, étaient décidés à mettre beaucoup de modération dans l'examen de la question de l'abolition de l'esclavage, à avancer progressivement, à y regarder de près, à marcher pas à pas, ces hommes, vous les forcerez à marcher au pas de charge (Oh ! oh !) ; vous les forcerez à passer par-dessus des difficultés qui les auraient arrêtés autrefois ; vous les forcerez à affranchir brusquement les esclaves de nos colonies, pour enserrer les colonies espagnoles et brésiliennes, et toutes les colonies à esclaves, dans un cercle de liberté.

Je recommande cette observation à la conscience et au bon sens des avocats, des défenseurs des intérêts coloniaux. Elle vaut la peine d'être prise e» considération.

Après avoir proposé l'abolition de l'esclavage, on propose de déclarer la traite pira/erie.G'estencoreunmoyen; i. n'a pas la même efficacité que l'autre, néanmoins il peut avoir sa valeur. Déclarer que tout bâtiment négrier est dénationalisé, qu'il peut être saisi en pleine mer et traduit devant les tribunaux étrangers, c'est un moyen très énergique, qui vaut presque le droit de visite.

Mais êtes- vous bien décidés à adopter ce moyen-là, •avec tous ses inconvénients? La répression de la piraterie entraîne le changement de juridiction, et mille autres inconvénients qui ne sont pas dans le droit de visite. J'attendrai que ce moyen soit proposé sérieusement par un 'membre de cette Chambre, pour le combattre sérieusement aussi.

Que vous dirâi-je de la suppression des marchés?

Je ne comprends la suppression des marchés que par la suppression de Tesclavage. La suppression des marchés sans rabolition de Tesclavage! c'est-à-dire, obtenir des gouvernements espagnol et brésilien d'empêcher la vente des esclaves dans leurs teiTitoires, d'intervertir toutes les idées de propriété dans leurs colonies : c'est impossible.

Reste le grand moyen : Entrer, sur la provocation du président des États-Unis, dans la voie où les États- Unis sont entrés eux-mêmes. Le président des États- Unis, s'adressant en quelque sorte à toutes les nations du monde, a dit que si les autres peuples entraient dans la voie oii sont entrés les États-Unis, on obtiendrait la suppression efficace et réelle de la traite des noirs, sans interpolation dans le droit national : ce sont les termes.

Je prétends qu'il n'y a rien au monde de plus impuissant, de plus inefficace, de plus absurde, pardonnezmoi le mot, .pour réprimer la traite, que le traité des États-Unis adopté par toutes les puissances.

Assurément, la Chambre ne veut pas que la France renonce seule au droit de visite réciproque, et qu'elle laisse toutes les puissances secondaires, à la tête desquelles elle s'est trouvée et se trouve encore placée, seules sous l'inspection, sous la surveillance, sous la visite de l'Angleterre. Vous ne pouvez pas non plus conserver sur les autres puissances un droit de visite que vous ne voulez pas accepter pour vous-mêmes.

Ainsi, voilà le résultat net et clair de la renonciation de la France aux traités de droit de visite réciproque.

Quand la France renonce au principe delà visite réciproque, il faut que les autres nations y renoncent aussi. Messieurs, si cela est ; si, à la suite de la France, les

traités de 1831 et 1833 sont déchirés par les autres puissances, voici ce qui va arriver.

Supposez (je fais une supposition bien gratuite, assurément), supposez que toutes les nations qui ont un pavillon aient aussi des croisières, et que toutes ces croisières soient sur la côte d'Afrique ; je dis que la traite échappera à toutes ces croisières, qui ne pourront atteindre, chacune, que les bâtiments placés sous le pavillon de leur nation.

Permettez-moi encore une comparaison bien vulgaire, qui me vient à Tesprit. On a dit que les croisières étaient la gendarmerie des mers. Notre gendarmerie a le droit d'arrêter tous les malfaiteurs. Supposez qu'au lieu de lui donner ce droit, on fasse des groupes de gendarmes, et qu'on dise à l'un : Vous n'arrêterez que les incendiaires ; ^ l'autre : Vous n'arrêterez que les assassins ; au troisième: Vous n'arrêterez que les voleurs. Il arrivera tous les jours, que les gendarnies qui ont droit d'arrêter seulement les assassins, rencontreront des incendiaires, et ne pourront les arrêter ; que les gendarmes qui ont droit d'arrêter les voleurs, ne rencontreront que des assassins, et ne pourront les arrêter. Cela est évident. Si vous avez vingt ou trente croisières sur la côte d'Afrique, et si elles n'ont pas chacune le droit de visiter tous les bâtiments, elles seront impuissantes, et, presque toujours, des bâtiments chargés de noirs, qui devraient être arrêtés, échapperont au milieu de ces vingt ou trente croisières.

Mais j'ai fait une trop grave concession. Qui est-ce qui croit, dans cette Chambre, que nous aurons une croisière du Brésil, une croisière des Villes Anséatiques, une croisière sérieuse du Pérou, du Chili, ou de telle autre puissance inférieure de l'Amérique et de l'Europe? Vous

aurez une croisière française, une croisière anglaise, une croisière russe, peut-être une croisière autrichienne; mais vous ne pouvez pas compter sur les croisières des petites puissances.

Or, je dis que du moment où vous serez entrés dans cette voie nouvelle, dès ce moment, la traite est assurée d'une complète impunité ; dès ce moment, les pavillons qui ne pourront plus être surveillés serviront à couvrir la traite tout entière; dès ce moment-là, il aura, à un degré très regrettable, ce que nous avons vu, depuis quelques années, sous le pavillon des États- Unis, qui, n'étant pas surveillé sur la Côte d'Afrique, couvrait seul la traite tout entière.

Ainsi, la conclusion de ce que je viens de dire à la Chambre, conclusion qui me parait évidente et claire, que j'exprime clairement parce que mon espritja conçoit ainsi, c'est que renoncer au droit de visite réciproque, c'est renoncer à la suppression sérieuse de la traite des noirs; j'en demeure profondément convaincu. Je désire que la discussion s'établisse sur ce point; je désire que mes assertions soient contestées ; mais ce que je désire aussi, c'est que la Chambre, avant de prendre une décision sur une question aussi grave, se demande à elle-même si, en présence des faits, des raisonnements et des documents, il est possible de distinguer entre la question des traités et la question de la répression de la traite.

Messieurs, on aime mieux se placer sur un autre terrain, je le comprends. Au lieu d'aborder de front la question toujours difficile à traiter, pour les adversaires des conventions de 1831 et 1833, la question de savoir si ces conventions ne sont pas absolument nécessaires à la répression de l'esclavage, on se jette sur les

incouvémeats des traités ; c'est beaucoup plus simple, beaucoup plus facile, surtout dans «n temps où Ton est disposé à ne pas accepter les inconvénients de ce qu'on veut. Il faut pourtant accepter les inconvénients de ce qu'on veut; il y a des inconvénients à tout. Il y en a à la liberté de cette tribune. Il y en a à la liberté de la presse; il y en a à toutes vos libertés; qui est-ce qui en doute? Et vous les supportez cependant, parce que le bien l'emporte sur le mal.

D'après ce que je viens d'essayer de démontrer à la Chambre, je pourrais ne pas insister beaucoup sur la question des inconvénients ; toutefois, je l'examinerai" encore à fond, si la Chambre me le permet... (Parlez! Parlez!) Je regrette d'être long, mais je suis seul à défendre cette cause.

Messieurs, les inconvénients, il y en a quelques-uns sur lesquels je ne m'étendrai pas; on les a presque désertés. Un des caractères de ce fait, que je signalais en commençant, c'est que l'opinion, à tout prendre, s'est éclairée depuis un an ; c'est que l'opinion, qu'on a tant cherché à égarer dans cette question, a cependant abandonné une partie des arguments qui produisaient le plus d'impression naguère.

Ainsi, on a parlé de l'inconstitutionnalité, de l'illégalité des traités; je crois que c'est un argument à peu près abandonné aujourd'hui. (A gauche. Non! non!)

Il me paraît évident, qu'à moins de vouloir absolument détruire l'autorité de la France au dehors, qu'à ,. moins de vouloir ruiner notre crédit vis-à-vis des autres puissances, il ne faut pas ajouter aux causes graves' qui peuvent ruiner ce crédit (à l'instabilité de notre gouvernement, à nos refus de ratifier des conventions signées), il ne faut pas y ajouter des

causes de nullité dans des conventions signées, ratifiées, exécutées.

S'il en était ainsi, il n*y aurait plus de conventions possibles, pas plus pour la France que contre elle. En effet, quelle convention pourrait exister avec de tels principes? Quelle est la convention à laquelle l'Angleterre ne pourrait se soustraire, si elle voulait la déchirer? Est-ce que dans ce pays, où il y a tant de jurisconsultes habiles qui ne connaissent pas Temsemble des lois de leur pays, est-ce qu'il ne serait pas toujours possible de trouver (que sais-je?) des décrets delà reine Anne ou de la reine Elisabeth, qui seraient contraires aux traités dont on ne voudrait plus? Est-ce qu'il serait difficile de prouver que ces traités sont en opposition avec les lois du pays ; qu'on ne s'en est pas aperçu pendant vingt, trente, cinquante ans, un siècle, mais qu'une cause de nullité existe, et que ces traités ne peuvent être exécutés ? (Très bien !)

Il n'y a plus de traités, c'est évident, si on admet des causes de nullité dans les conventions signées, ratifiées.

D'autres inconvénients peuvent être signalés; je les indique en peu de mots.

Ainsi, on a beaucoup parlé de l'espionnage exercé sur notre commerce. Cela est ruiné; on n'en parle plus; on ne l'ose pas . . . (Marques de dénégation à gauche. — Interruption.)

Je suis surpris de l'interruption, et vraiment je n'ai pas beaucoup d'arguments à lui opposer. Un fait est clair : Comment! l'espionnage de nos bâtiments de commerce serait exercé par les croisières anglaises, qui coûtent à l'Angleterre deux millions par an, lorsque l'Angleterre peut se procurer pour cinq ou six francs l'état du

conimerce en France, l'état publié tous les ans par M. le Ministre du commerce! (On rit.)

M. Vivien. — Mais dix-huit mois après 1

M. DE Gasparin. — M. Vivien me fait Thonneur de me dire : dix-huit mois après ! Cela est vrai. Mais T Angleterre a des consuls dans tous nos ports, et ils connaissent les chargements et les directions de nos navires, aussi bien que nous.

D'ailleurs, si on savait comment se pratique le droit de visite, même avec tous ses abu3, on verrait qu^il faut quelque légèreté d'esprit, pour supposer que le grand but de l'Angleterre par l'établissement de ses croisières, est de savoir ce que nous portons aux côtes d'Afrique et ce que nous en rapportons. Cela n'est pas sérieux.

Une voix à droite. — C'est pour nous gêner.

M. DE Gasparin. — Autant en dirai-je d'un autre argument, ruiné aussi : Celui des souffrances de notre commerce sur les côtes d'Afrique.

Nous avons tous vu dans les journaux, si cela n'a pas été articulé à la tribune, que les armateurs étaient effrayés, découragés, que le commerce devenait impossible, que l'on renonçait à de nouvelles expéditions. ^ Tout cela disparaît, en présence des états qui constatent que le commerce qui a le plus prospéré depuis dix ans, c'est le commerce français, avec la zone comprise dans le droit de visite sur la côte d'Afrique. Le commerce général a décuplé, le commerce spécial a décuplé aussi. Et notez bien ceci, Messieurs, l'augmentation a été progressive; ce n'est pas un accident, ce n'est pas une année exceptionnelle mise en regard d'une autre année exceptionnelle : 1832 a produit plus que 1831 , 1833 plus que 1832, 1834 plus que 1833, ainsi de suite.

28 DISCOURS POLITIQI'ES

Il n'y a pas de fait plus clair que celui-là. Le commerce peut être découragé, effrayé, mais il va très bien.

Il y a un autre argument. C'est de dire que la paix du monde est bien plus exposée par les traités sur le droit de visite, que sans ces traités. Après s'être fait très belliqueux, on se fait très pacifique. On dit : Vous qui voulez la paix du monde, vous l'exposez; les canons partiront tout seuls ! Messieurs, les canons ne partent pas tout seuls; un honorable amiral l'a dit à une autre tribune, avec une autorité que je n'ai pas. Ou nous a effrayés pour la paix du monde! Mais la croyez-vous plus exposée par un droit de visite réciproque, consenti entre los gouvernements de l'Europe, réglé par eux, et qui amène leurs bâtiments devant les tribunaux nationaux, que par le droit de visite tel qu'il était exercé sous la restauration, de quelque manière qu'on le restreigne? A-t-on -oublié ces correspondances aigres, presque violentes, qui, sous la Restauration, ont été échangées entre les deux gouvernements, à propos de ce droit de visite exercé snr nos bâtiments? C'était alors que la paix du monde était exposée ; c'était alors qu'on risquait de se livrer bataille, pour une visite contraire au droit des gens et aux conventions; tandis qu'aujourd'hui, on ne court aucun risque de ce genre, avec des traités mutuellement consentis.

Messieurs, ne croyez pas qu'il soit possible (quand bien même vous refuseriez les traités) à des croiseurs qui voient des bâtiments chargés de noirs, depuis le fond de cale jusque sur le pont, de n'avoir pas la tentation d'en saisir quelques-uns. Non, nous aurions des croisières, que nous ferions de même. Les Anglais l'ont fait. Cela peut être regrettable, contraire au droit des gens, mais cela n'en constitue pas moins un sujet

de conflit perpétuel, et beaucoup plus grave que Texécution des traités.

Reste le grand reproche d'avoir compromis l'indépendance du pavillon, et même le droit des neutres.

Sur ce reproche, et pour Tétayer, on vous fait beaucoup de citations. On cite (ce n'est pas dans cette enceinte, mais dans celle de l'autre Chambre) les paroles de lord Aberdeen, du ministre des affaires étrangères de l'Angleterre, disant que le droit de visite n'était pas seulement favorable à des intérêts d'humanité, mais au commerce de toutes les nations, et de l'Angleterre.

Ces paroles nous sont données comme indiquant la véritable pensée du gouvernement anglais.

Messieurs, si on avait suivi avec attention les débats très considérables et très anciens qui se livrent en Angleterre, on aurait remarqué qu'un des projets dont on s'est le plus préoccupé, dont les hommes généreux, dévoués, inspirés par des sentiments élevés qui y poursuivent ces questions, se sont le plus préoccupés, c'est la pensée de civiliser l'Afrique, d'y introduire le commerce régulier, l'agriculture, des transactions autres que celles de la traite des noirs. Le grand obstacle à cette amélioration, qui en serait une pour tout le monde, dont profiterait le commerce de la France comme celui de l'Angleterre, car nous avons sur la côte d'Afrique des possessions très bien situées ; c'est la traite elle-même. Tant que la traite existe, les naturels se refusent à tous les moyens de civilisation ; et, comme il est plus facile de récolter des hommes qu'autre chose, ils se refusent à l'agriculture, au commerce régulier. Par conséquent, l'exécution du droit de visite et l'abolition de la traite, sont dans les intérêts bien entendus, non seulement de l'humanité, mais du commerce.

Ce qu'on cite surtout, ce qu'on aime à citer, ce sont les gouvernements antérieurs à celui-ci. On cite TEmpire, on cite la Restauration. Oui, l'Empire a refusé l3 droit de visite; mais savez-vous ce qu'il a fait, savezvous quel est le décret au bas duquel on voit la même signature qu'aux décrets de Milan et de Berlin ? Ce décret, Messieurs, a rétabli la traite pour les colonies françaises avec une épouvantable aggravation. Je voudrais pouvoir arracher ce décret de nos codes. Ce décret, il ne se contente pas de i*établir officiellement la traite, il établit des primes, et des primes beaucoup plus fortes que celles de l'ancien régime. La traite rétablie au commencement du xix® siècle, par un décret inséré au Bulletin des lois I Voilà ce qu'a fait l'Empire. Et l'on ose le citer dans nos discussions !

La Restauration a refusé le droit de visite. Mais ce qu'elle demandait, ce qu'elle exigeait, c'était cinq années pour l'approvisionnement des colonies françaises. Pesez bien ces mots ; cinq années pour le crime ! cinq années, pour faire ce que nous voulons empêcher! Et puis la Restauration, on sait de quelle scandaleuse impunité elle a couvert le commerce des esclaves, jusqu'à la fin.

Jusqu'à la fin, des négriers français ont parcouru les mers . C'est un fait acc[uis, qu'il est impossible de dissimuler. Messieurs, dans une discussion comme celle-ci, quand on se rappelle surtout que ce dernier gouvernement tolérait le droit de visite non pas réglé te, qu'il est aujourd'hui, mais contraire aux conventions et aux traités, je ne comprends'pàs qu'on puisse apporter un pareil argument.

On dit : Il y a les États-Unis ! Ils refusent. La France a déserté la cause qu'elle avait soutenue jusqu'ici, les

États-Unis y sont demeurés fidèles ; ils maintiennent le droit des neutres, Tindépendance du pavillon, ils sont seuls dans le monde ; c'est une honte pour la France !

J'ai quelque chose à répondre à cet argument-là.

Et ce que j'ai à répondre, je l'emprunterai à une brochure fort remarquable, qui a été publiée par l'ancien représentant des États-Unis en France, brochure presque officielle. Quoiqu'elle ne soit pas signée, je ne crois pas commettre d'indiscrétion, en disant qu'elle doit.être attribuée à M. le général Cass.

Dans cette brochure, le général Cass, qui combat ouvertement le droit de visite, qui le repousse avec force, au nom de son gouvernement, déclare en même temps le véritable motif de ce refus. C'est le motif qui a été rappelé dans une autre enceinte, qui doit être rappelé dans celle-ci, et auquel nous sommes parfaitement étrangers. C'est la presse des matelots anglais ou américains (car le langage les confond) sur les navires des États-Unis. Voilà le vrai motif, le seul.

Une voix à gauche. — Pas le seul.

M. DE Gasparin. — C'est le seul.

(c Les États-Unis, est-il dit dans la brochure, ne peuvent souscrire aucune stipulation dont le texte torturé pourrait sembler une reconnaissance de cette doctrine de la presse. Ils ne sauraient ni restreindre cette doctrine ni lui tracer des règles. Ds ne peuvent qu'accepter une déclaration générale du gouvernement britannique, que leur pavillon protégera leurs matelots en tout temps et en toutes circonstances, et il n'y a guères lieu d'espérer que les conseils de la justice prévaudront sur ceux de l'intérêt, au point de conduire à une semblable mesure. Si pourtant elle était adoptée par le gouvernement

anglais comme règle de sa conduite future, cette déclaration serait accueillie aux États-Unis comme Tindice de jours plus heureux, comme la cause et le gage d'une longue paix entre deux peuples que tant de motifs unissent et que si peu divisent. En cas d'un tel événement, il y aurait peu de risques à prédire qu'on en pourrait bientôt venir à un arrangement satisfaisant, qui assurerait la pleine coopération des États-Unis à la suppression de la traite. La grande difficulté se trouvant écartée, un esprit mutuel de conciliation aurait bientôt fait le reste. Mais jusque-là, les États-Unis ne peuvent, dans aucun arrangement donnant le droit réciproque de visite pour le but déclaré de Vextinction de la traite, admettre rengagement que la doctrine d'entrée facultative ne serait pas appliquée, et que la liberté de leurs matelots n'aurait rien à craindre. »

Vous le voyez, il y a une grande raison pour les États-Unis, ils le disent nettement. Cette raison écartée, un mutuel esprit de conciliation ferait aisément le reste.

Mais il est temps d'examiner au fond ces questions de l'indépendance du pavillon et des droits des neutres, sans se préoccuper des autorités, de ce qu'a fait un autre gouvernement, un autre pays.

Voyons si nous avons des raisons sérieuses , abstraction faite de toutes ces considérations, pour repousser le droit de visite réciproque, au point de vue de l'indépendance du pavillon.

Messieurs, il y a une distinction à faire dans la question de l'indépendance des pavillons, outre l'état de paix et Tétat de guerre.

Dans l'état de paix, qu'arrive-t-il? Ce n'est pas là ce qui préoccupe le plus la Chambre; j'en dirai cepen-

dant un mot, parce qu'il faut que la question soit épuisée. Dans Tétatde paix, qu*arrive-t-il? L'Angleterre élève une prétention que nous n'admettons pas, que nous n'avons pas non plus contestée formellement, mais qu'enfin nous n'avons jamais formellement admise.. C'est la prétention de constater la nationalité des bâtiments, la prétention d'exercer un droit de visite restreint sur ces bâtiments, dans toutes les zones, sur toutes les mers.

Que font, relativement à cette prétention de l'Angleterre, les traités de 1831 et de 1833 en temps de paix? Ces traités restreignent à des zones extrêmement bornées, l'acceptation pour un cas spécial, pour un but déterminé, des prétentions de l'Angleterre; acceptation qui, précisément, parce qu'elle est spéciale, pour un but déterminé, conteste beaucoup plus qu'elle ne les approuve, les prétentions générales de l'Angleterre.

Voilà ce que font très modestement (c'est peu de chose), les traités de 1831 et de 1833, pour le cas de paix. Mais le cas de guerre! C'est là qu'est le danger, dit-on. Vous avez alors le droit des neutres ; vous avez toujours protégé les neutres, vous allez les abandonner, vous allez laisser exercer le droit de visite sur eux! — On a beaucoup confondu; on a cité le traité d'Utrecht, la déclaration de Catherine, les protestations du gouvernement danois. J'ai examiné ces divers documents, comme vous avez pu le faire. Qu'y trouvons-nous? trois principes contestés, rien de plus. La France conteste ces trois principes.

D'abord le blocus fictif. Est-ce que le blocus fictif serait admis en vertu du droit de visite réciproque? Je tiens à établir ce fait, qui est sans doute reconnu de la Chambre: aucun de nos territoires coloniaux ou

européens, ne sont compris dans les zones où s'exerce le droit de visite. Le blocus fictif, il ne peut donc pas en être question. La France maintient ses principes sur ce point; ils ne peuvent être violés en vertu des traités de 1831 et 1833.

La contrebande de guerre, Tassimilation de certaines marchandises aux munitions de guerre 1 Voilà la seconde prétention contestée par la France, par d'autres puissances, et qui reste contestée après les traités de 1831 et 1833. Nous n'admettons pas davantage aujourd'hui l'assimilation des céréales et des bois de construction, comme le demande la Grande-Bretagne, aux munitions de guerre.

Le troisième point est le plus grave, c'est le droit de visite. Mais quel est ce droit de visite que contestent la France, le Danemark et d'autres puissances? C'est le droit de visite des bâtiments convoyés , rien de plus. Or, que trouvons-nous dans les traités de 1831 et de 1833? Nous y trouvons cette exception formellement, clairement écrite.

Je vais hre à la Chambre cet article, qui réserve le seul point qui parût être compromis par les conventions : c'est-à-dire la visite des bâtiments convoyés ; car celle des bâtiments non convoyés n'est pas contestée, elle a toujours été exercée et acceptée. Cela est tellement vrai, que la France l'a réglementée elle-même avec les États- Unis, pendant la guerre de 1800.

Voici ce que dit l'article 3 du traité de 1833 :

« Si un croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand, naviguant sous le convoi ou avec la compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation, s'est livré à la traite ou a été armé pour ce trafic, il devra communiquer ses soupçons au

commandant du convoi ou du bâtiment de guerre lequel procédera seul à la visite du navire suspect. »

Il est impossible, Messieurs, de garantir mieux par les traités, le seul point qui parût pouvoir être compromis par eux : la visite des bâtiments convoyés. (Bruit.)

Messieurs, j'abrège, parce que je sens que la Chambre est impatiente. La discussion à laquelle je suis obligé de me livrer est longue; je la resserre autant que je puis. Si j'avais plus d'habitude de la tribune, je pourrais peut-être la resserrer davantage; mais enfin, j'abrège le plus possible.

Messieurs, j'ai essayé d'établir jusqu'ici que les traités étaient nécessaires à la répression de la traite, qu'ils n'ont pas les inconvénients qu'on leur attribue. Sur ce dernier point, un seul mot encore.

On a parlé de la réciprocité; on a dit que la réciprocité était illusoire, cela est vrai ; je crois qu'il faut être parfaitement sincère et franc à cette tribune : la réciprocité n'est pas très sérieuse. Mais par quel motif? Par le motif que nous n'avons pas le droit de visite sur les seules nations qui se livrent à la traite des noirs, sur l'Espagne, le Portugal et le Brésil.

Il est évident, que lorsqu'on a des croiseurs à qui on dit de se porter sur les côtes de Madagascar, de l'Afrique occidentale, du Brésil, et d'examiner les bâtiments hollandais, russes, siciliens, autrichiens, qui nefontpas la traite ; il est évident qu'au bout de quelque temps, comme on ne met pas de sérieux à un métier qui n'a rien de sérieux en lui-même, les croisières n'agissent plus; le mandat reste dans la poche, cela est évident. La réciprocité dans le droit de visite, n'a pas été sérieuse

jusqu'ici. Mais elle peut le devenir; elle le deviendra, du moment où vous aurez les traités qui ont été déjà négociés par la France, qui doivent être plus sérieusement négociés avec le désir de réussir. Alors, vous aurez une réciprocité réelle; alors, vous exercerez à votre tour des droits sérieux ; et TAngleteiTc sera obligée de voir à ses côtés une puissance qui fera autant, qui fera plus qu'elle. La France aura l'autorité que l'Angleterre n'a pas dans ce moment, parce qu'on conteste le motif de ses actes. On ne contestera pas celui de la France : elle exercera sur la question de l'abolition de la traite, sur celle de l'abolition de l'esclavage, une influence très glorieuse pour elle.

Messieurs, puisque je rencontre la politique, je ne l'éviterai pas. Il y a deux politiques. Quelle est celle qu'on vous propose ? C'est de vous retirer, de renoncer à vos actes, de désavouer tout votre passé, de revenir sur tout ce que vous avez fait, sur tout ce que vous avez proposé et colporté en Europe, d'abandonner tout cela, et de vous mettre peut-être à la tête, que sais-je? des nations à esclaves contre l'Angleterre. Mais il y a une autre politique, derrière laquelle je vois plus d'influence pour notre pays : c'est d'être fidèle à nos actes, c'est d'accepter en entier ce que nous avons accepté à demi, c'est de marcher franchement, vigoureusement, dans la voie honorable où nous sommes entrés jusqu'ici ; et nous aurons barre, passez-moi cette expression, sur l'Angleterre elle-même.

On parlait tout à l'heure de l'esclavage indien. Quand nous aurons pris à cœur la question de l'émancipation, nous pourrons faire bonne guerre à l'Angleterre, user d'honorables représailles, en poursuivant l'abolition de l'esclavage indien. Vous aurez barre sur la Russie avec

ses serfs, sur TEspagne, sur les États-Unis, enfin sur tous les peuples qui sont encore affligés par le fléau de Teselavage. Vous aurez une grande influence sur le monde, parce que vous aurez été humains, libéraux, que vous serez restés fidèles à vos précédents, à votre politique, et aux sentiments généreux qui, je n'en doute pas, dominent parmi nous. (Au centime. Très bien !)

Je le sens. Messieurs, c'est en vain que j'essaye de proliver ce choses-là. Je sens que je me heurte contre une opinion préconçue qui est plus forte que moi, ce ne serait rien dire, mais qui est plus forte que les arguments que je mets en avant. Je m'attache à briser les branches et le tronc de l'arbre, mais les racines subsistent. Ces racines, c'est d'un côté la haine de l'Angleterre, haine trop souvent proclamée, pour qu'elle ne soit pas vraie. C'est, de l'autre, l'opinion que l'Angleterre a son plan ; qu'il y a de sa part un calcul philanthropique ; qu'elle ne veut pas sérieusenient l'abolition delà traite, mais qu'elle veut augmenter sa puissance au dehors ; qu'elle veut transporter dans l'Inde, comme on vient de le dire, la production du sucre, qu'elle a ruinée, systématiquement, dans les colonies d'Amérique ; qu'elle veut se rendre maîtresse du marché, qu'elle veut faire de la politique avec de la philanthropie. Voilà l'opinion contre laquelle je me brise, je le sens; elle est là devant moi, il faut donc que j'en dise quelque chose.

Le plus vulgaire bon sens devrait suffire pour faire justice, en grande partie du moins, de cette exagératipn.

Croire qu'un pays sensé comme l'Angleterre, qui sait ce qu'il fait, croire que ce pays est allé d'abord jeter à la mer six cents millions que lui a coûté l'émancipation des esclaves; accepter ensuite l'accroissement,

et un accroissement considérable, du prix des denrées de première nécessité chez lui; compromettre systématiquement la fortune de beaucoup d'Anglais, de beaucoup de membres do la Chambre des lords et de la Chambre des communes, qui ont des intérêts considérables à la Jamaïque, à la Trinité, à la Guyane ; admettre que TAngleterre a fait tout cela dans le but de ruiner les colonies espagnoles, les colonies brésiliennes, les colonies françaises, et de transporter un jour la production dû sucre dans rinde ; admettre ce calcul à priori, rexécution froide et régulière de ce plan aux dépens de la bourse de ceux qui l'exécutaient ; en vérité, cela n'est pas sérieux.

Non seulement le bon sens proteste, mais le plus simple examen des faits qui se sont accomplis en Angleterre, proteste plus vivement encore.

Qu'y voyons-nous? Nous y voyons un petit nombre d'hommes généreux animés par des sentiments chrétiens, hommes dévoués de cœur à la cause qu'ils soutiennent: Wilberforce, Clarkson, Granville^Sharpe; ces hommes-là combattent contre les hommes politiques ; les hommes politiques luttent d'abord, ils luttent ensuite, ils luttent encore à l'heure qu'il est. Ces hommes-là commencent d'abord par être hués. C'est le sort des défenseurs de toutes les causes vraies: il faut qu'ils s'y résignent. Cependant les pétitions arrivent; le pays s'émeut; l'opinion publique s'empare des vérités franches, magnanimes, que ces hommes-là avaient mises en avant. Mais tous les hommes politiques luttent, luttent encore; tous les hommes politiques, excepté ceux que je viens de nommer, ont lutté jusqu'à la fin, contre l'abolition de l'esclavage, puis contre l'abolition de la traite, et ils luttent aujourd'hui pour l'esclavage indien; ils luttent pour l'immigration des coolies et des noirs dans les

colonies anglaises; ils luttent pour le maintien de l'esclavage anglais sur les côtes de TAfrique; ils luttent poiir le maintien de ces abus ou de ces crimes que vous sentez comme moi, et que vous avez raison de signaler au. pays, au monde; ils luttent et attaquent le parti émancipateur, qui est toujours sur la brèche, qui n'est arrêté par aucune considération d'égoïsme national. Voilà la contradiction. Le parti émancipateur lutte, et il triomphe peu à peu sur tous les points : il a déjà obtenu Fabolition de Tesclavage et l'abolition de la traite; mais il n'a pas encore obtenu l'abolition de l'esclavage aux Indes. Il avait obtenu, en 1833, qu'un premier ministre présentât une loi sur ce sujet, dans ce sens, au parlement. Cette loi a été rejetée par la Chambre des lords. On y reviendra. Ces hommes généreux ne se découragent pas, parce qu'au fond de leur âme, il y a ce qui est au fond de la mienne : la certitude que ce qui est vrai, bon, doit, en définitive, réussir un jour, et on ne se décourage pas pour les causes auxquelles on croit, sojez-en sûrs.

Il y a des contradictions, oui, je le proclame à la gloire du parti émancipateur et chrétien de l'Angleterre ; il y a des contradictions en Angleterre, entre les actes qui détruisent la traite et l'esclavage, et les abominations qui se maintiennent encore . Ces contradictions, aidez à les faire disparaître, au lieu de détruire ce qu'il y a de bon, ce qu'il y a de vrai ; car vos coups ne porteront pas sur les hommes politiques, mais sur les hommes bons et généreux dont les sentiments sont certainement appréciés dans cette enceinte. (Marques d'approbatiou à gauche.)

On me conseille d'abréger, c'est un conseil que je m'adresse à moi-mêmu.

Au centre. — Parlez, parlez!

M. DE Gasparin. — Puisque la Chambre le permet, j'irai jusqu'au bout. (Ou rit.)

J'ai parlé de la philanthropie anglaise; je crois Tavoir définie dans ses véritables termes, et avoir fait comprendre ce qu'étaient ces prétendues contradictions dont on s'est tant occupé. Maintenant, si je voulais dire un seul mot de la philanthropie de ces nations à la lôte desquelles on veut nous placer (et elles ne sont pas plus inviolables que l'Angleterre, je puis donc en parler), si je voulais dire ce que c'est que la philanthropie de ces nations qu'on cite sans cesse, et chez lesquelles on n'a rien à blâmer, je vous ferais frémir. Je vais vous dire ce que c'est que la philanthropie de l'Espagne (de l'Espagne coloniale si l'on veut), et je citerai de grandes autorités, M. de Humboldt, qui a visité ces pays, et qui est un homme sérieux ; M, de Humboldt vous dira que dans les sucreries de l'intérieur de Cuba, on fait un calcul affreux, atroce ; on calcule ce que rapporteront les barriques, les caisses de sucre ; on calcule ce que coûtent les noirs, et l'on établit la balance, et quand la balance est en faveur du sucre, on écrit: Forcez le travail I et les hommes sont détruits, sacrifiés, et remplacés !

Voilà ce qui se fait en Espagne, à la Havane; voilà la philanthropie de ce pays ; il est bon de l'opposer à l'autre.

Vous dirai-je un mot de la philanthropie du Brésil? Ce sont des pays qui ont aussi leur hypocrisie de- langage, si l'Angleterre a la sienne ; ce sont des pays où l'on déclare comme chez nous que la traite est infâme, et où les bâtiments négriers sont décorés des noms les plus tendres, les plus libéraux : je ne les citerai point à la Chambre.

Au Brésil, il y a une convention en vertu de laquelle les nègres de traite, qui ont été émancipés par la cour mixte de Rio-Janeiro, doivent être mis en apprentissage, et puis libérés au bout de quelque temps. Or, il y a eu plus de 20,000 émancipés de cette manière, et pas un seul n'est devenu libre; tous sont restés en esclavage, ou sont morts à la peine, ou ont pris la place des morts; en un mot, ont été maintenus en esclavage; de plus, à Rio-Janeiro, il y a une rue de Vallongo qui n'est qu'un grand marché d'esclaves, au milieu de laquelle les hommes et les femmes de cette capitale se promènent en examinant la marchandise humaine. Telle est la philanthropie du Brésil.

Quant aux États-Unis qu'on a cités encore, si je ne craignais de faire frémir la Chambre, je dirais ce qui s'y passe. Je lui dirais qu'il y a des États, la Virginie entre autres, dont le seul métier est de faire des hommes et de les vendre.

Je lui dirais qu'il y a des États producteurs d'esclaves et des États consommateurs d'esclaves. 80,000 noirs sont vendus chaque année, par la traite intérieure qui se fait de province à province; et pour ces hommes, que l'on fait ainsi dans les États producteurs, il y a des marchands; marchands qui courent de ferme en ferme, comme ici on ramasse des chevaux, comme on opère une remonte ; ces marchands qui se promènent de ferme en ferme, achètent ici un homme, là une femme, plus loin un enfant, ailleurs une famille, jusqu'à ce que leur convoi soit complet et puisse être conduit vers le Sud.

Dans la capitale de l'Union, à Washington, il y a des prisons où l'on enferme ces malheureux ; à Washington, il y a un tarif pour les licences données aux marchands

ii DISCOURS POLITIQUES

d'esclaves et aux traitants. 11 me suffirait de lire, mais je ne Tose pas, un seul journal du Sud de TUnion, vous y verriez ces annonces de noirs fugitifs, Tun mutilé de telle manière, l'autre de telle autre, le troisième avec la marque des premières lettres du nom de son maître, gravées au fer et au feu, sur le dos du malheureux esclave. Voilà la philanthropie des États-Unis ; et puisque l'on parle d'humanité, de philanthropie, il faut que chacun ait son tour. (Très bien !)

Et à présent, Messieurs, si, après avoir porté nos regards sur rAnglelerre, sur d'autres puissances, îious les reportons sur nous-mêmes, que verrons-nous? Ne craignez pas que j'excite des débats irritants. On cherche à distinguer entre l'abolition de l'esclavage et l'abolition de la traite. Cette distinction n'est pas possible; ce qui le prouve, c'est un vote qui a eu lieu l'année dernière; une grande majorité a voté un amendement, elle Ta voté avec les meilleures intentions, et sans doute, avec toutes les lumières désirables en pareille matière. Eh bien, par le fait, quelles sont les questions 'qui ont souffert, celles qui ont gagné? Messieurs, il y a en France une lutte sourde entre les intérêts généreux, les intérêts élevés, les grandes idées, et les intérêts purement matériels. Un des symptômes les plus fâcheux, les plus funestes, les plus signiiicatifs jusqu'à cette heure, qui aient signalé, au milieu de nous, le succès de l'un de ces principes sur l'autre, c'a été la discussion qui a suivi l'adoption de l'amendement de l'année dernière. La discussion est présente à tous les esprits, je parle de la discussion des journaux; il y a des questions qui ont perdu du terrain; il y en a d'autres qui en ont gagné. C'est là ce qui m'effraye plus que tout le reste ; un échec nouveau, pour un principe auquel je suis

LE DROIT DE VISITE -i3

dévoué, et qui, certainement, contient beaucoup d'adhérents dans cette Chambre, dans tous les rangs de cette Chambre.

Je crois, Messieurs, ne m'être pas écarté du plan que je m'étais tracé. Je n'ai pas parlé de politique, presque pas ; je n'ai pas parlé de la question ministérielle, je me suis renfermé dans la question pure et simple de la valeur intrinsèque des traités de 1831 et 1833.

Je n'ai pas môme cherché à émouvoir la Chambre ; non, je n'ai pas cherché à l'émouvoir ; et cependant, je n'aurais eu qu'à lui raconter ce que c'est que la traite, qu'à lui en dire un mot! Pour émouvoir la Chambre, je n'aurais eu, j'en suis certain, qu'à rappeler qu'à l'heure où nous sommes ici, tranquillement assis sur nos bancs autour de cette tribune, il y a sur les mers peut-être 20,000 malheureux, qui souffrent des tortures inexprimables. (Exclamations.)

Oui, Messieurs, à cette heure même. Vous ne détruirez pas les faits. Les faits, il faut que je les dise; c'est là le grand côté de la question, côté que vous considérez peut-être comme le plus petit ; mais s'il est défendu de parler de la traite, à propos du droit de visite, en vérité, nous ferions mieux de ne pas discuter ici. Il y a trois mois pendant lesquels les esclaves se transportent d'un côté de l'Atlantique à l'autre : c'est novembre, décembre et janvier. Nous sommes en janvier, Messieurs, et je dis que dans ce moment, il y a des malheureux qui souffrent ce que je n aurais pas le courage de décrire. Non, j'aimerais mieux vous renvoyer au témoignage déjà ancien de Falconbridge, qui, chirurgien d'un bâtiment de traite et par conséquent endurci à ces émotions, déclarait qu'il ne pouvait rester plus d'un quart d'heure dans l'entrepont d'un négrier, qu'il était obligé d'en sor-

tir, et que, lorsqu'il eu sortait, on le soutenait, et qu'il était près do tomber en défaillance. Je ne veux pas em- \)loyer cet argument, j'aime mieux vous laisser peser Jans vos consciences ce que c'est que ce crime aflfreux et quelles en sont les conséquences. Non seulement la \raite détruit les noirs et les tue en Afrique, dans le passage intermédiaire, mais encore aux colonies. Dans les colonies qui se pourvoient par la traite, l'esclavage devient atroce, dénaturé. Je n'en veux qu'une preuve.

Dans les colonies où la traite est supprimée, la population noire se soutient ; dans les autres, cent mille hommes sont absorbés, consommés tous les ans, sans que le niveau puisse s'élever sensiblement. Voilà la vérité; je me serais reproché de n'en avoir rien • dit dans la question du droit de visite, car c'est là le grand côté de la question. Il doit être permis, quand on a tant parlé de la politique, du commerce et du droit des neutres, il doit être permis de dire au moins une parole d'humanité, dans une question qui en est toute pleine. (Très bien !)

Maintenant j'ai fini... (Exclamations ironiques à gauche .) Au centre. — Parlez! parlez! nous vous écoutons. M. DE Gasparin. — J'ai fini, et je confie ces considérations à la conscience de mes collègues, comme je les conserve dans la mienne. Faisons ce que nous avons à faire : demandons-nous les conséquences de nos actes, et agissons ensuite.

Messieurs, il y a peut-être quelque insensibilité dans le pays sur cette question. Oui, ce n'est pas la première fois qu3 je l'éprouve, on ne sent pas, comme on devrait le sentir, ces épouvantables forfaits. Nous aimerions

mieux que la Iraite n'existât pas, mais cela ne nous

empêche pas de dormir (Exclamations diverses.)

Non, nous ne le sentons pas comme nous devrions le sentir. Et à présent, je me retire, en déposant encore une fois dans vos esprits, ces considérations qui me paraissent graves. Prenons garde de dire, parce que les crimes sont éloignés, que ce ne sont pas des crimes; parce que nous n'avons pas les souffrancessous nos yeux, que ce ne sont pas des souffrances. Ne croyons pas surtout qu'un grand pays, qui doit avoir une grande part d'action dans le monde, ne soit pas complice des malheurs qu'il n'empêche pas. Messieurs, quand on est un pays comme la France, on est coupable de ce qu'on n'a pas empêché. Dieu nous préserve de répéter ce mot, ce. mot affreux, ce mot du premier meurtrier : « Suis-je le gardien de mon frère? »

(Marques nombreuses d'adhésion au centre. L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de ses collègues. La séance reste suspendue pendant dix minutes.)

CHAMBRE DES DEPUTES

Discussion du projet de loi relatif au crédit supplémentaire pour les dépenses secrètes de 1843.

(question de cabinet)

Le O^ Agénor de Gasparin. — L'honorable préopinant a terminé par quelques mots, auxquels j'adhère pour mon compte, et je me hâte de le constater, car c'est probablement le seul point de son discours auquel je puisse adhérer * . — Il a demandé que les explications fussent complètes, loyales, sincères; Messieurs, je crois que nous devons tous nous réjouir de ce cpie la question politique est enfin posée, que nous devons tous

1. M. Ledrw-fîoWiw venait de terminer son discours, en prononçant les paroles suivantes: « Un dernier mot, Messieurs, et j'ai résumé ma pensée. Des explications données, de leur franchise, de leur loyauté, dépendra la résolution du parti démocratique: jusque-là il réserve son vote. »

désirer qu'elle soit complètement débattue, que nous devons tous désirer que le vote de la Chaiîibre soit net, et ne puisse prêter à aucune équivoque.

Uest heureux, Messieurs, que la question politique soit enfin posée. Elle n'a pu l'être suffisamment, reconnaissons-le, ni dans l'adresse du mois d'août, dominée par un sentiment douloureux S ni dans l'adresse dernière, dominée par une question spéciale ^. Il est bonquela question soit posée une bonne fois, pour qu'elle ne le soit pas tous les jours. Il faut trancher une fois la question ministérielle, pour ne pas être obligé de discuter le ministère à propos de toutes les lois. Si nous ne décidions pas la question ministérielle aujourd'hui, nous serions obligés de la traiter dans la loi des sucres, dans la loi des patentes, dans la loi des ministres d'État, dans toutes les lois qui sont présentées ou qui pourraient l'être plus tard.

J'ajoute qu'il faut que la question de cabinet, la question politique, soit complètement et loyalement débattue. Si tout le monde apporte la même sincérité dans ce débat que les amis du cabinet, si tout le monde est aussi ardent que nous, à provoquer comme à donner des explications, j'ose dire que la Chambre et le pays seront suffisamment édifiés.

Nous tenons. Messieurs, à ce que cô débat soit sincère. (Exclamations à gauche.) Nous tenons à ce que le débat soit sincère, parce que nous croyons notre cause bonne, parce que le pays Ta trouvée bonne jusqu'à présent, et que les bonnes causes aiment le grand jour, pai'co qu'elles grandissent au soleil de la discussion publique.

t. Mwt du duc d'Orléans.

Remarqucz-le, Messieurs, la cause du parti conservateur semble parfois compromise ot près de se perdre dans l'intervalle des sessions, quand la tribune est fermée. Mais quand la tribune se rouvre, cette cause retrouve sa force ; elle se redresse et s'affermit. Voilà ce qui est arrivé jusqu'ici, et voilà pourquoi la bonne cause, la cause du parti conservateur, celle que nous avons du moins le droit de trouver bonne, voilà pourquoi cette cause aime les discussions complètes, aime les discussions sincères, et se réjouit lorsque la tribune e<it ouverte. (Très bien!)

11 y a un motif de plus pour cela ; c-ette Chambre est une Chambre nouvelle. Elle renferme beaucoup de membres que Ton classe dans divers partis, dont on dispose arbitrairement. Eh bien, ces hommes écouteront, regarderont et se décideront par eux-mêmes. Pour ces membres-là, il est bon (permettez que je le répète encore, quoique je Taie déjà dit trop souvent), il est bon aussi que la discussion soit complète et sincère.

Pour qu'elle le soit, pour que le débat ait un résultat qui ne puisse pas prêter à deux interprétations, il est bon que la question soit posée, je le reconnais, sur un amendement, et non pas sur le projet de loi lui-même. Poser la question de confiance sur une loi, qui, aux yeux de bien des membres de cette Chambre, est une loi de nécessité, ce ne serait pas chose loyale; je suis d'autant plus libre de le dire, qu'à mes yeux cette loi n'est pas une loi de nécessité, que je suis du très petit nombre d'hommes, sans doute, qui, dans cette Chambre, doutent fort de la moralité comme de l'efficacité de la police secrète. (Mouvement à gauche.)

Or, c'est précisément paixe que je suis dans cette

position, que je me sens libre d'insister sur Tobligation de poser la question à propos d'un amendement, aussi faible qu'on le voudra. Plus il sera faible, plus la question sera nette et dégagée ; plus la liberté de tous les membres sera entière.

Je viens donc bien plutôt combattre les amendements politiques, que défendre l'ensemble du projet de loi. •Mais cette question politique, il faut que nous en comprenions l'importance.

Nous ne devons ni l'exagérer ni la restreindre. Ce serait l'exagérer, soyez-en sûrs, que de croire que toutes les questions sont renfermées dans la question politique, n y a des questions plus hautes; il est des questions dont la politique n'a pas la solution, La politique n'a pas la solution de tous les problèmes ; cIIq n'a pas le remède de tous les maux.

Et cependant, c'est une question bien grave et bien grande, que celle dont la Chambre est saisie en cet instant.

De quoi s'agit-il? Il s'agit de savoir si au moment où un immense malheur vient de nous faire une obligation plus étroite de consolider nos institutions et de serrer nos rangs, une législation nouvelle confirmera la politique de ses devanciers, ou si elle désertera cette politique? si le parti conservateur constitué dans cette enceinte^ sera dissous, ou s'il subsistera? si nous nous engagerons dans une voie inconnue, ou si nous persisterons dans celle où les législations précédentes ont persévéré avec tant de foi, tant de courage et tant de bonheur? C'est là une grande question. Messieurs.

Il y a deux manières de traiter cette question-là. au point de vue du parti conservateur. On peut la

traiter, ou en défendant la politique du cabinet, ou en attaquant Ja politique de ses adversaires.

Messieurs, j'avoue que, pour mon compte, et surtout après avoir entendu les paroles qui viennent d'être prononcées à cette tribune, je ne me sens pas disposé à me renfermer dans cette défensive; dans ce système de pure et simple défensive, auquel le . parti conservateur s'est peut-être trop constamment résigné. Je ne comprends pas comment, dans cette enceinte, il y a un parti toujours accusé, toujours sur la sellette, toujours interrogé sur ses faits et actes par un autre parti.

Et quel est ce parti accusateur ? c'est celui qui s'est constamment trompé depuis 1830. (Rumeurs à gauche.)

Trompé sur toutes les questions, au dedans comme au dehors ; celui auquel le pays a donné constamment des démentis; celui que les événements ont constamment désavoué. (Approbation au centre.) Voilà le parti qui accuse, qui régente, qui fait la leçon !

Et quel est le parti, au contraire, qui semble se résigner au rôle d'accusé? C'est le parti qui a fondé, qui a consolidé, par son courage, par sa persévérance, tout ce qui subsiste au milieu de nous.

C'est un grand parti. Messieurs, et l'histoire aura une place pour lui. C'est un grand parti que celui qui, au milieu de difficultés de tout genre, au milieu d'obstacles de tout genre, avec les ministères et malgré les ministères, a toujours maintenu haut le drapeau de l'ordre et de la conservation, le drapeau du progrès... (Rumeurs) du progrès et de la véritable civilisation. (Réclamations à gauche, approbation au centre.)

Voilà un noble parti, Messieurs. Et c'est ce parti-là qui se résignerait toujours au rôle d'accusé; qui n'oserait pas renvoyer les accusations à ses adversaires;

qui n'oserait pas leur demander compte, à eux aussi, de leurs actes politiques?

Oh! s'il n'y avait, sur les bancs du parti conservateur, que des hommes qui s'y soient placés par faiblesse de caractère, par indécision ou par complaisance, je le comprendrais. Mais si, comme je le sais et comme je le sens, il y a des convictions véritables; s'il y a des hommes fermes, qui croient que leur cause est bonne, que c'est la cause du pays, alors, je ne comprends pas qu'ils gardent cette attitude. Cela n'est pas digne du parti qui a fondé et consolidé tout ce qu'il y a de bon. tout ce qu'il y a- de grand au milieu de nous. (Approbation au centre.)

Il faut bien que les adversaires de la politique ministérielle, de la politique de la majorité de cette Chambre, sachent qu'il y a aussi, pour les oppositions comme pour les ministères, un Moniteur, une histoire, une responsabilité; qu'on répond de ses paroles comme de ses actes. Cette responsabilité, nous devons la rappeler aux partis.

Messieurs, je vais essayer, très brièvement, de retracer le programme de ceux des adversaires du cabinet qui ont un programme; je vais essayer de réclamer le programme de ceux qui n'en ont pas. Je le ferai. Messieurs, en écartant toute question personnelle. Ceci n'est pas une précaution oratoire; il y a sur tous les bancs de cette Chanibre des hommes que j'honore sincèrement, et je serai d'autant plus libre d'examiner, sans faux ménagements, la politique, l'histoire des partis, que j'aurai plus sincèrement mi§de côté les intentionset les personnes.

Le premier parti que je rencontre, est celui dont Thonorable M. Ledru-Rollin s'est fait l'organe, et qui a

d^autres organes dans cette enceinte. Pour ne pas fatiguer la Chambre, pour ne pas multiplier les divisions du discours, je dirai tout de suite : l'opposition qui, depuis Casimir Perier, n'a pas exercé le pouvoir, n*a pas touché aux affaires.

Elle a un programme, cette opposition-là. Qu'a-t-elle demandé? Elle o demandé au dediuis la réforme complète de nos lois fondamentales, de nos lois électorales, de la constitution de cette Chambre. Elle a deniandé au dehors la rupture des traités, là guerre partout et toujours (Exclamations à gauche); l'intervention.... (Murmures. — Interruption) oui, l'intervention à propos de l'Espagne, l'intervention à propos de l'Italie, l'intervention à propos de la Pologne. Ce n'est pas ma faute, si l'histoire ici ressemble à une calomnie. (Rires aux bancs des ministres.)

Messieurs, l'opposition dont je parle semble avoir conservé de singulières illusions; et nous en sommes coupables jusqu'à un certain point, parce que nous ne lui avons pas dit ses vérités. Une de ces illusions, c'est qu'elle croit faire du nouveau, sortir des chemins battus, sortir de l'ornière. — Savez-vous ce qu'il y a de nouveau dans l'histoire du monde, de très nouveau, ce qu'on n'a pas vu depuis longtemps dans l'histoire en général, dans l'histoire de ce pays en particulier ? C'est un règne libéral, pacifique, qui ferme une révolution, et qui la ferme sans recourir à aucun moyen extraordinaire, (Exclamations à gauche), sans fausser les lois du pays, sans proscriptions, sans violences; un règne qui a créé non seulement les institutions de l'ordre, mais encore celles de la liberté, et d'une liberté telle, qu'on en use même contre lui. Voilà quelque chose de nouveau dans 1' 'histoire du monde.

Bfais ce qui est usé, ce qui est rebattu, c'est la politique qui ne trouve pas d'autre formule que l'extension du suffrage universel et le système guerrier.

Cette politique est usée, elle a ses dates de naissance dans Thistoire des cinquante dernières années ; c'est une politique rétrospective.

Oq a parlé de parti avancé. Messieurs, s'il y avait un parti des bornes, ce parti serait plus avancé que le parti rétrograde. (Mouvement.)

Une autre illusion de l'opposition dont je parle, c'est de croire que le pays est pour elle. L'opposition parle toujours du pays, mais de quel pays? entendons-nous. Est-ce le pays légal, dont on peut constater l'opinion? Ce pays lui a constamment donné des démentis. Il n'y a pas eu une dissolution de la Chambre, où l'opposition n'ait prédit la chute du système établi depuis 1830, où elle n'ait prédit que les électeurs allaient repousser avec indignation tout ce régime de déception et d'illégalité. (Et ici, je ne rappelle pas tout ce qui vient d'être dit à cette tribune. Je m'attendais à une proposition d'accusation contre le cabinet.) A toutes les élections, on a annoncé cela ; et toujours, le pays légal a répondu en confirmant la politique pacifique avec dignité, libérale et progressive au dedans : la politique du parti conservateur. — Je sais bien qu'il y a un autre pays ; qu'à côté du pays légal, il y a un pays dont on ne peut pas constater l'opinion et la pensée. Celui-là, tout le monde peut le faire parler, en lui attribuant ses propres pensées et sa propre opinion.

Il ne tiendrait qu'à moi de le faire parler aussi, et de vous dire que bien des illusions ont été détruites; que ce pays n'a plus un enthousiasme aussi grand pour

fii DISCOURS POLITIQUES

les théories de ropposition ; que ce pays-là, qui a vu ropposition souteuir les chicanes du recensement avec autant d'ardeur que la grande question de Syrie, que ce pays-là n'a pas conservé sur les doctrines de l'opposition, une opinion aussi avantageuse qu'on pourrait le croire.

Hé 1 Messieurs, s'il y avait dans cette Chambre un parti vraiment libéral, c'ést-à- dire qui, au lieu de se renfermer dans des formules d'extension du suffrage électoral, s'occupât des grandes questions de liberté pratique, les prit sous son patronage, s'y intéressât véritablement ; je le dis sans hésiter, oh, soyez-en sûrs, il y aurait des sympathies dans le pays pour ce parti-là.

Mais qu'est-il arrivé? Voilà quelques semaines seulement que la session est ouverte; deux questions de liberté pratique ont été soulevées dans cette Chambre; une fois c'était la liberté commerciale, un des côtés importants de la doctrine générale de liberté: c'était à propos des négociations avec la Belgique.

Il y avait là de grands intérêts, non seulement de libéralisme bien entendu, mais aussi de politique, de force politique au dehors. Je ne les examine pas en ce moment. Qu'est-il arrivé? L'opposition libérale, celle qui fait de la liberté son sujet spécial, qui se l'est appro-r priée, est restée muette.

Une autre question a été posée, question de liberté pratique et positive. Il s'agissait de la liberté de ces malheureux qu'on emmène de la côte d'Afrique, pour les jeter sur la côte d'Amérique. (Bruits divers.)

Ne craignez pas que je revienne sur des questions vidées.

J'accepte la solution, bonne ou mauvaise, qui leur a été donnée ; je me résigne, moi aussi ; mais, ce que je

DÉPENSES SECUÈTES ^^

remarque, c'est que celte question de liberté pratique, n'a pas eu^ un seul instant, la puissance de faire reculer ou hésiter cette portion de la Chambre, devant le désir de renverser le cabinet.

Ainsi, je le répète, le pays n'a pas conservé de grandes illusions, soyez-en certains. Mais, encore une fois, je ne devais parler que du pays légal ; quant à Tautre, tout le monde peut le faire parler.

On me dira. Messieurs, que l'opposition dont il s'agit ne prétend pas à l'héritage du cabinet, qu'elle n'a pas de candidats au ministère; que, par conséquent, je traite une question presque inutile, qui ne va pas aux préoccupations actuelles de la Chambre.

Rapprochons-nous des hommes (du parti, veux-je dire, je laisse les hommes de côté) rapprochons-nous de cette partie de l'opposition, qui a exercé le pouvoir depuis 1830. Elle aussi a un programme : deux fois elle a exercé le pouvoir, et deux fois elle a été obligée de le quitter au bout de quelques mois, après avoir tristement comipromis les affaires de ce pays.

Où en serions-nous, si la politique de l'opposition dont je parle avait prévalu? Si, la première fois, nous étions intervenus en Espagne, nous y serions encore, responsables de ce qui s'y est passé de désastreux ; responsables de la pénurie du trésor et de l'irritation des partis; odieux à tous. Voilà ce qui serait arrivé, si cette politique avait prévalu.

Une seconde fois, si l'opposition dont je parle, celle qui a pratiqué le pouvoir, si cette opposition avait pu appliquer jusqu'au bout ses idées, que serait-il arrivé ? De deux choses l'une : ou nous aurions eu la guerre au printemps, un milhon d'hommes sous les armes et l'Europe en feu, ou bien, chose plus probable, nous

aurions reculé. C'est pour le coup, que nous aurions été placés (je n'insiste pas sur ces souvenirs) entre une faiblesse et une folie.

Messieurs, on dirait vraiment que, dans ce pays, nous voulons nous donner de temps en temps le luxe d'un ministère d'opposition, nous voulons nous passer cette fantaisie dô grands seigneurs. (On rit.)

Quand les affaires du pays sont bien réglées, quand la tranquillité est rétablie, quand les finances sont en bon état... (Exclamations ironiques à gauche), quand les finances sont en bon état (nous n'en sommes pas là, je le sais ; je ne m'attendais pas à ce qu'on m'en fît apercevoir de ce côté, dans une discussion qui se réfère au ministère de 1840) on veut se donner pour quelque temps les émotions d'un ministère qui brouillera les affaires avec l'Europe, nous menacera de la guerre, excitera les passions au dedans et au dehors; puis, quand tout est bien compromis, on rappelle les hommes sages, les hommes prudents auxquels le parti conservateur a confiance, et ces hommes rétablissent pendant deux ou trois ans les affaires de leur pays. Voilà comment les choses se sont passées. Jouerons-nous encore un pareil jeu? N'est-ce pas assez de deux épreuves? en faut-il une troisième? 1840 est-il déjà si loin de nous? Attendons, au moins, que le déficit qui faisait sourire tout à l'heure une partie de la Chambre, soit comblé dans les caisses de l'État.

On dira peut-être que l'opposition dont je parle ne ferait plus les mêmes choses, si elle revenait au pouvoir. J'en doute fort. J'en doute, parce que je crois que lorsqu'on a fait deux fois certaines choses, on risque de les faire une troisième; j'en doute, parce que je crois qu'on est lié par ses précédents, par son entourage ; lié par

les partis qui appuient au dedans de la Chambre comme au dehors ; et lié aussi, par les méfiances mêmes que Ton excite dans le parti conservateur, par les méfiances qu'on excite en Europe. On est forcé d'agir autrement qu'on ne le voudrait peut-être.

Et cela ne fût-il pas, que ferait cette opposition dont je parle, que pourrait-elle faire? Suivre alors; suivre la pohtique du cabinet actuel ; la suivre avec cette différence, qu'elle n'y croirait pas, qu'elle n'en voudrait pas; avec cette différence, qu'elle la subirait de mauvaise grâce, qu'elle ferait moins bien les mômes choses; qu'elle ne pourrait réagir qu'en menaçant, maintenir la paix qu'en armant, défendre l'ordre et la tranquillité intérieure qu'en ménageant les partis.

Il me reste à parler d'une autre classe d'adversaires du cabinet, de ceux auxquels nous devons demander leur programme. Je voudrais pour beaucoup ne pas les rencontrer devant mc»i ; je voudrais pour beaucoup que les bruits qui ont été répandus, qui ont été accueillis, que les conséquences qu'on a cru devoir tirer des votes des bureaux fussent démenties. •

Je ne décide pas la question de fait; mais, à supposer qu'elle soit décidée dans le sens de la notoriété politique, je serais obligé de demander à ces hommes, à ces hommes honorables que nous comptions dans nos rangs, à ces hommes que nous aurions soutenus de nos suffrages, s'ils étaient arrivés au pouvoir par une autre voie ; je serais obligé de leur demander des explications catégoriques, c'est-à-dire des explications sur les difficultés pendantes ; non pas des phrases sur la dignité et la liberté, que tout le monde peut répéter sans se compromettre ; mais des explications catégoriques sur les questions

pendantes, sur les négociations actuelles. Et s'ils ne les donnaient pas, nous serions obligés de leur dire que les Chambres ne sont pas laites pour décider de simples questions de personnes.

Ici, je ne fais que répéter ce qui a été dit par Thonorable préopinant : de simples questions de personnes ne peuvent pas occuper une Cliambrc. Il n'y a pas de personnes, ni ici ni ailleurs, qui, à elles seules, vaillent une crise ministérielle et la perturbation des affaires du pays.

Nous serions obligés de leur dire que, pour gouverner d'une manière utile et durable, il faut avoir des convictions ; des convictions fortes ; des convictions qui ne soient pas seulement assez fortes pour le scmtin, mais qui le soient pour la tribune. Ce sont les hommes qui ont ces convictions-là, qui savent oser; qui savent hasarder quelque chose. Ce sont eux qui exercent de l'ascendant, qui peuvent utilement gouverner; ce ne sont pas les hommes qui ne savent que calculer leur propre opinion, Topinion probable d'une majorité présente ou future.

Ce que nous serions obligés de leur dire, c'est que, sans doute, on veut renverser avec l'opposition et gouverneravec les conservateurs. Or, comment supposer que le parti conservateur ait une adhésion bien franche, bien cordiale, une confiance bien complète pour les hommes qui seraient arrivés en ruinant ce parti, en le divisant, en donnant des succès à ses adversaires, en compromettant sa politique? Cela n'est pas possible; et cependant, c'est cette confiance vive, cordiale, qui seule* fait durer, qui seule donne la force de gouverner utilement.

Qu'arriverait-il? 11 arriverait ce que nous entrevoyons

tous; c'est qu'un parti parvenu de cette manière aux affaires, ne pouiTait être qu'un chemin pour aller à d'autres, qu'une transition. Or, il n'y a rien-de perfide conune les transitions.

Quant à des changements brusques et complets, je ne les redoute pas. On sait à quoi s'en tenir, et on se met en garde. Mais ces transitions qui mènent peu à peu où on ne voulait pas aller; ces pentes douces sur lesquelles on glisse, qui entraînent dans le précipice oii l'on ne serait pas tombé, si l'on avait été placé sur-lechamp au bord, si l'on avait pu en mesurer la profondeur, voilà ce qui est redoutable. (Très bien.)

Messieurs, fidèle au plan que je m'étais proposé, je n'ai pas dit un mot du côté .que j'appellerai le côté positif de la question ministérielle; je me suis renfermé dans le côté négatif de cette question; j'ai examiné la position des ditférents adversaires du cabinet.

Un mot cependant, un seul (je n'abuserai pas des moments de la Chambre) sur le ministère lui-même, et sur les motifs qui me portent à lui donner ma complète adhésion.

Il y a trois grands motifs. Messieurs.

D'abord, ce ministère a un programme, lui, et ce programme n'est autre que celui du parti conservateur : ce sont les opinions qui, depuis 1830, ont prévalu dans la majorité de cette Chambre, au dehors comme au dedans. Au dehors, la paix avec dignité; au dedans, la tranquillité maintenue, et une énergique résistance aux -propositions de réformes : électorale et parlementaire.

C'est là un programme, Messieurs, et voilà mon premier motif.

Le second, c'est que ce ministère a duré. Je sais que c'est là son plus grand crime ; mais aux yeux de beaucoup de personnes, aux yeux des gens sensés, c'est un mérite. Avoir duré, c'est avoir imprimé 'de la suite et de la fixité aux relations avec les fonctionnaires publics... (Réclamations à gauche.)

Oui, avoir duré c'est tout cela, Messieurs; et n'avoir pas duré, c'est le contraire ; et remplacer les ministres tous les quinze jours, c'est le moyen de n'avoir ni cette force ni cette dignité.

Tel est, à mes yeux, le second mérite du ministère.

Le troisième, c'est que l'administration actuelle a abordé résolument une situation difficile et ingrate; c'est qu'en 1840, lorsqu'elle a été appelée aux affaires, il n'y avait pas grande tentation d'être ministre; ils'agissait de réparer des fautes désastreuses; il s'agissait de tirer le pays d'une situation déplorable. Alors, il n'y avait pas autant de concurrents au cabinet; alors, on lui laissait la place libre, car il n'y avait à recueillir que de l'impopularité. Le ministère a abordé nettement, franchement, cette situation difficile.

Messieurs, je crois que ceux qui étaient bons pour le moment du péril, sont meilleurs que d'autres, pour le moment où le péril est passé, grâce à leurs soins. (Approbation aux centres.)

Ne pensez pas. Messieurs, que mon attachement pour le cabinet, m'empêche d'ouvrir les yeux sur les fautes qu'il peut commettre, que je fasse profession de croire tout ce qu'il croira, de voter tout ce qu'il proposera; vous verrez le contraire.

Il ne se passera pas beaucoup de temps, avant que l'on ne voie que, très ferme dans ma conviction que ce cabinet est le seul qui puisse bien gouverner nos affaires,

je suis cependant très libre dans les questions spéciales, quand mon opinion se sépare de celle du cabinet.

M. Havin. — Pour les lois d'intérêt local. (On rit.)

M. DE Gasparin. — Non seulement dans les lois d'intérêt local, mais dans les questions de principe.

Je réponds à l'honorable membre : dans les questions de principe, et je vais en citer une sur-le-champ.

Sur une question qui a préoccupé vivement la Chambre, la question de l'enquête, je ne saurais approuver complètement la conduite du cabinet ; je le dirai avec urtc pleine liberté, lorsque la question arrivera à cette tribune : je crois que le cabinet a sacrifié quelque chose des principes. Il y a des questions graves, vous le voyez bien, sur lesquelles je ue crains pas d'exprimer mon opinion, bien qu'elle soit contraire à celle du cabinet.

M. LuNEAu. — C'est être plus ministériel que le ministère.

M. DE Gasparin. — Une règle qui ne trompe pas, c'est de ne pas faire ce que veulent nos ennemis. Il y a des ennemis de nos institutions, de la dynastie, non pas dans cette Chambre ; dans cette Chambre, il n'y a personne qui ne parle, qui ne vote dans l'intérêt de la dynastie et des institutions, personne ! Mais au dehors, il y a des partis qui ne cachent pas leur inimitié, leur hostilité, qui s'annoncent comme voulant renverser ce que nous avons juré de maintenir. Ces partis veulent-ils sincèrement le maintien d'un ministère? Croyez-vous que s'ils avaient à voter ici, ils déposeraient des boules blanches? Non, assurément, ils veulent le renversement du cabinet. Leur haine ne s'y est pas trompée; que notre dévouement ne s'y trompe pas non plus. (Agitation prolongée.)

CHAMBRE DES DEPUTES

Demande de fixation d'un jour pour interpellations.

M. deGasparin. — J'ai l'honneur de demander à la Cliambre l'autorisation d'adresser des interpellations à MM. les Ministres, sur les événements et les actes qui se sont accomplis dans l'Océanie. (Mouvements divers.)

Je la prie de fixer un jour pour ces interpellations.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — J'aurai l'honneur de taire observer à l'honorable membre et à la Chambre, que le gouvernement devant présenter très prochainement à la Chambre des demandes de crédits pour pourvoir aux dépenses auxquelles les événements qui se sont accomplis dans l'Océanie donnent lieu, toutes les questions qui se rattachent à cette matière, pourront être traitées alors avec détail.

J'ajouterai qu'aujourd'hui il serait impossible d'entrer

dans les détails que le sujet comporte, tandis qu'à cette époque, tout pourra être dit et discuté.

M. DE Gasparin. — Je demande la permission d'insister.

Je n'ai que deux mots à dire. La Chambre doit comprendre, qu'en insistant dans un pareil moment, je dois avoir de graves raisons pour le faire. Ces raisons, il est impossible que je les soumette en ce moment à la Chambre, sans développer les interpellations ellesmêmes. Il y a des questions de fait et de principe très considérables, engagées dans l'affaire dont il s'agit; je regretterais donc que le débat fut reporté à l'époque de la présentation du projet de loi, dont a parlé M. le Ministre des affaires étrangères. J'insiste sur ma demande d'interpellations.

(M. le Ministre des affaires étrangères déclare que si les interpellations sont autorisées par la Chambre, il ne pourra « répondre qu'en quatre mots » comme il vient de le faire. — La Chambre, consultée par M. le Président « n'autorise pas les interpellations ».)

CHAMBRE DES DEPUTES

SÉANCE DU 5 M.AI i843

Discussion sur les résolutions de la commission

d'enquête^.

Le O® Agénorde Gasparin. — Messieurs, je n'aurai pas de peine à obéir aux ordres de la Chambre*, car je suis préoccupé, avant tout, delà gravité de la question générale qui a été abordée, au commencement de cette discussion, par rhonorable M. Pascalis.

Je l'aborderai, à mon tour, avec une entière liberté, fondée sur mon sincère respect pour les intentions et les personnes.

Ce que je respecterai aussi, c'est le vote du mois

1 . Enquête électorale exécutée par une commission, composée de députés nommés par la Chambre.

2. S'en tenir à la question générale, et réserver les faits de détail pour la discussion spéciale.

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d'août ; c'est le vote de la Chambre, c'est le vote de l'enquête.

Je ne crois pas qu'il soit dans le droit de personne ici, de s'élever contre ce vote et de le contester aujourd'hui. Je ne m'y suis pas associé, mais je ne me sens pas libre de l'attaquer. Cependant, permettez-moi de remarquer que ce vote est spécial; spécial à la question qui vous a été soumise au mois d'août; qu'il n'engage pas l'avenir, que vous conservez toute votre liberté,' que les législatures qui vous succéderont conserveront également toute leur liberté. (Marques d'adhésion.)

La question d'enquête, en principe, et dans son application, sera toujours tout entière soumise à nos délibérations. (Marques nouvelles d'approbation.)

Permettez-moi de remarquer aussi, que le vote du mois d'août est épuisé aujourd'hui, par le travail de la commission. Vous n'avez plus à juger la question d'enquête, mais à examiner l'enquête elle-même.

C'est à cet examen de l'enquête que je vais me livrer.

Messieurs, nous avons marché bien vite. D'abord il n'était question que d'ajournement, la question d'enquête était réservée.

Quant à moi, je ne me suis associé au vote d'ajournement pour aucun député, à quelque fractipn de la Chambre qu'il appartînt.

Après le vote d'ajournement, il s'est trouvé que la question d'ajournement elle-même était résolue, forcément résolue, et qu'il n'y avait pas moyen de la contester sérieusement.

Puis, votre Commission d'enquête saisie de la mission que vous lui aviez confiée, l'a singulièrement agrandie. Elle lui a donné les conséquences que vous voyez

aujourd'hui; les conséquences que je vais essayer d'examiner devant vous; les conséquences qui, j'ose le dire, n'étaient pas toutes prévues par les membres de cette Chambre qui ont pris part, il y a quelques mois, au vote de la majorité. (Agitation.)

Voilà le chemin que nous avons fait, et que nous avons fait bien rapidement.

Je le disais en commençant, c'est la question de principe qui me préoccupe ici, qui me parait grave et sérieuse.

Je regarde les résultats de l'enquête comme infiniment moins importants que ses moyens, que ses procédés. Les résultats de l'enquête sont sérieux, sont importants, sans aucun doute. Je ne regarde pas comme une chose indifférente l'admission de tel ou tel député, l'annulation de telle ou telle élection.

Je ne regarde pas non plus comme une chose indifférente, cet autre résultat acquis par l'enquête, à savoir, que les accusations dirigées contre l'administration supérieure sont toutes démenties par les faits et par l'instruction.

Cependant, il y a quelque chose de plus important à mes yeux que ces résultats. Ce sont les procédés de votre commission, la marche qu'elle a suivie, la direction qu'elle a donnée au travail d'investigation dont elle était chargée.

Messieurs, ce qui fait l'import^mce de cette question, c'est qu'elle intéresse l'avenir.

Je sais bien qu'on a l'air d'un insensé aujourd'hui, quand on se préoccupe de l'avenir, quand on ne se renferme pas dans les difficultés du moment, dans les ' besoins de l'heure présente.

Tous, gouvernement et Chambres, nous aimons à nous débarrasser des embarras actuels aux dépens des

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principes qui ne pèseront que sur Tavenir. Le gouvernement au jour le jour est accepté par chacun de nous; voilà le mal, le mal contre lequel nous ne saurions assez nous élever. 11 faut enfin se préoccuper de Tavenir; il faut relever nos discussions et leur donner leur véritable taille, leur véritable nom. On ne perd les grandes causes que parce qu'on dissimule leur gravité, parce qu'on refuse de les appeler par leur nom, parce qu'on n'en reconnaît pas toute l'importance, parce que Ton veut toujours substituer des expédients à des solutions. (Approbation générale.)

Messieurs, je sais bien que nous ne pouvons plus, aujourd'hui, que protester contre les procédés de votre commission d'enquête. (Mouvement.) Je le crois du moins, et, je le regrette ; mais je pense que c'est encore quelque chose que de protester. Je crois qu'il y aurait danger à admettre une doctrine, en vertu de laquelle il suffirait d'avoir osé beaucoup, d'avoir accompli des actes graves, considérables, sans consulter la Chambre, d'avoir été jusqu'au bout de sa pensée et de son opinion, pour ensuite se tenir à l'abri de toute récrimination, de tout reproche. Je crois qu'il est d'autant plus de notre devoir de protester contre les procédés de la commission d'enquête, si nous les croyons funestes et inconstitutionnels, qu'elle nous a mis dans l'impossibilité de nous défendre autrement que par des paroles. 11 importe qu'il y ait au Moniteur des paroles de protestation, en face des résolutions de votre commission d'enquête. (Mouvement.)

Et c'est précisément le premier reproche que je lui adresse. Je lui reproche de nous avoir mis dans l'impuissance où nous nous trouvons.

Quoi! cette commission a agi à côté de vous, en

même temps que vous, ses travaux ont commencé et fini en même temps que les vôtres, elle soulevait des questions dont la gravité n'échappait à aucun de ses membres (les procès-verbaux en font foi), des questions qui n'étaient résolues par aucun précédent! Car ce n'est pas sérieusement qu'on cherche à arguer des précédents relatifs à l'enquête des tabacs, à l'enquête du déficit Kesner, ou aux instructions judiciaires auxquelles la Chambre s'est livrée, pour accomplir les droits constitutionnels que la Charte lui confère, relativement à l'accusation des Ministres.

Votre commission a fait tout cela, et jamais elle n'a saisi la Chambre d'une seule de ces questions, si graves en elles-mêmes! Quoi, le 26 août dernier, la commission d'enquête a adopté une résolution tellement importante, qu'elle-même, dans son rapport, elle l'appelle emphatiquement (mais je ne lui reproche pas l'emphase, car elle est justifiée par la gravité du fait) : La résolution du 26 août ! Et lorsque le 30 août, elle rend compte à la Chambre de la situation de ses travaux, lorsqu'elle lui communique le parti qu'elle a pris de ne pas délibérer dans l'intervalle des sessions, elle ne nous en dit pas un seul mot, de 'sa grande résolution ! Cela se passe sans que la Chambre en soit informée, sans que la Chambre puisse émettre un avis sur des questions aussi graves!

Messieurs, votre commission n'a reculé devant aucune responsabilité de ce genre, je dois lui rendre justice. Ainsi, par la publication des procès-verbaux, dont on vous entretenait tout à l'heure, elle n'a pas hésité à livrer en pâture aux mauvaises passions des

villes de province, des détails (Réclamations sur

quelques bancs.)

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Plusieurs membres. — Oui! oui!

M. DE Gasparin. — Des détails sur lesquels je ne veux pas m'appesantir, dans la crainte d'aggraver moimême le mal en le signalant. Elle a posé des questions sur la réputation de tels ou tels individus, sur ce que l'on pensait d'eux, sur leurs précédents, sur leur état de fortune, sur leur moralité. (Interruptions diverses.) Et les réponses entre nous, sont placées à côté de ces questions; et tout cela a été imprimé, distribué à tous les membres de cette Chambre, livré aune immense publicité.

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

M. DE Gasparin. — Messieurs, je crois que la commission s'est singulièrement méprise sur l'étendue de son mandat. Je crois qu'elle s'est singulièrement méprise, quand, au lieu de se borner à examiner la validité de deux ou trois élections qui étaient déférées à son examen, elle s'est constituée tribunal de censure, et tribunal sans appel, remarquez-le bien, messieurs; car votre commission, dans ses conclusions inscrites à la fin du rapport, a inséré cinquante-deux ou cinquantequatre réponses qu'elle a votées, et que vous ne voterez pas, sur des questions de moralité de fonctionnaires publics oti de simples particuliers. Je dis qu'il y a là un jugement de censure rendu par votre commission, en dehors de ses véritables pouvoirs, jugement que vous ne pouvez pas révoquer aujourd'hui. (Exclamations à gauche.)

Aux centres, — Très bien! très bien!

Plusieurs membres, — C'est vrai !

M. DE Gasparin. — Messieurs, comme je l'avais annoncé» je ne m'appesantis pas sur cette question, je crois qu'il ne le faut pas, dans l'intérêt même delà tranquillité publique et de la paix des familles. (Rires ironiques à gauche.)

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Oui, Messieurs, dans Tîntérêt de la tranquillité publiijue, il y aurait péril à revenir sur ces détails, et je m'en abstiens. Mais il y a d'autres questions bien hautes, qui ont été tranchées par votre commission. Elle a résolu que ses travaux seraient interrompus, pendant Fintervalle des sessions des chambres. Or, Messieurs, l'orit-ils été? Vous comprenez toute retendue de cette question. Nous sentons tous que, parmi les droits de la couronne, il n'y en a pas de plus essentiel peut-être que le droit de proroger, de clore et de dissoudre les Chambres ; que si nous permettions qu'à un titre, à un degré quelconque, on atténuât ce droit, on' raifaiblît, nous briserions aux mains du pouvoir royal Tarme qui lui a été remise parla constitution. (Rumeur.)

Que s'est-il passé pendant l'intervalle des sessions? Votre commission a eu des réunions offîciemes; elles sont constatées par le rapport. Messieurs, je redoute beaucoup les réunions officieuses des commissions de la Chambre, pendant l'intervalle des sessions ; car si nous lesadmettons pour l'une, il faut les admettre pour toutes, et derrière ces réunions officieuses, les réunions officielles ne tarderont pas à paraître. Mais je crois qu'il y a eu beaucoup plus ici que des réunions officieuses ; il y a eu des correspondances entre les membres de la commission pour discuter certaines affaires, et non seulement pour les discuter, 'mais pour constater et compter les suffrages, en sorte qu'une résolution de la commission d'enquête, la résolution la plus sérieuse qu'elle ait prise, la résolution du 26 août, a été annulée par un vote de la commission d'enquête, émis pendant l'intervalle des sessions. Je ne fais ici qu'exprimer ce que M. Gustave de Beaumont a exprimé, je crois, luimême, au sein de la commission. Si j'ai bien lu les