COMMISSION D ENQUÊTE

procès-verbaux, il a contesté, et avec raison, selon moi, cette annulation illégale, inconstitutionnelle, résultant d'un vote pendant la session des Chambres, quand il n'y avait plus de Chambres exerçant des pouvoirs, quand il ne pouvait pas y avoir de commissions ayant plus de pouvoir que Ja Chambre elle-même.

Un mot encore sur ce point : je sais que le résultat du vote inconstitutionnel de votre commission, émis après la prorogation des Chambres, était favorable, en l'ait, aux principes que je défends, aux principes auxquels je suis attaché; eh bien, ce n*est pas un motif pour moi de ne pas attaquer ce vote, de ne pas le déplorer. Je ne me réjouirai jamais de voir réparer une première violation de principe par une seconde. Messieurs, votre commission a pris celte résolution, dont il a été si souvent question dans les discou^^s de l'honorable M. Pascalis au commencement de la séance : la résolution de se diviser en trois sous-commissions, chargées d'aller. Tune à Embrun, l'autre à Langres, la troisième à Carpentras, et d'examiner les choses par elles-mêmes. Comment ne pas être frappé de tout ce qu'a de grand une pareille résolution? Il y a tant de questions à traiter à propos de celle-là, qu'en vérité, il faut choisir.

La première question qui se présente à l'esprit, c'est celle de savoir si, quand vous nommez une commission, cette commission a le droit de se subdiviser ellemême, a le droit de déléguer ses pouvoirs, a le droit de faire faire par trois membres, ce que vous avez confié à neuf membres. C'est nne première question à laquelle il est permis de Éadre au moins allusion, puis qu'elle a été sérieusement débattue, dans le sein de votre commission d'enquête.

Une voix. — Et la commission du budget? (Bruits divers.)

M. DE Gasparin. — Je n'ai fait qu'indiquer cette question ; il y en a de plus grandes.

Je parlais tout h l'heure des prérogatives de la couronne. Parmi ces prérogatives, il en est une qu'i] importe de maintenir avec soin : celle de convoquer, de fixer le lieu où les Chambres seront assemblées, le lieu en dehors duquel il n'y a pkis de Chambre, le lieu en dehors duquel nos pouvoirs expirent, ainsi que les pouvoirs des commissions qui émanent de nous. Ce droit de la couronne, a-t-il été respecté à un degré quelconque?

La couronne nous a ordonné à tous de nous réunir le 9 janvier dans cette enceinte autour du trône! Cet ordre, nous l'avons tous exécuté. Que compte faire votre commission ? (Vive interruption.)

M. DE Vatry. — Nous ne recevons d'ordre de personne.

M. DuFAURE. — Quel langage!

M. Lherbette. — On n'obéit pas au roi ici.

M. DE Gasparin. — A la convocation constitutionnelle (Ah ! ah !) qui nous a été adressée, tous les membres de votre commission auraient répondu en se rendant, non pas à Paris autour du trône, mais à Langres, à Embrun, et à Carpentras. Or, je soutiens que l'on n'avait pas le droit de décider d'avance, que l'on ne se rendrait pas à la convocation constitutionnelle de la couronne. Je soutiens que la ox)mmission a été bien hardie d'aller jusque-là ; car, comme on l'a déjà fait remarquer, si ce voyage s'était accompli, il est probable qu'une proposition émanée du sein de cette Chambre, aurait été préscntée ici pour blâmer, précisément pendant qu'elle

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s'exécutait, la démarche que la commission avait votée au mois d'août.

Un autrepoint mérite aussi d'être examiné de près, c'est celui qui a été traité par M. Pascalis, et auquel l'honorable M. Marion a fait allusion au commencement de son discours ; je veux parler de la comparution des fonctionnaires publics devant votre commission d'enquête. Ici, les principes ont été rappelés, rappelés énergiquement, noblement, par la lettre de M. le Ministre de l'intériciu'; je regrette, pour mon compte,, qu'il n'ait pas persisté jusqu'au bout à les maintenir en entier, qu'il n'ait pas persisté, au risque de faire venir la question devant la Chambre, ou plutôt avec la chance heureuse et favorable que la Chambre fût saisie do la question. M. le Ministre de l'intérieur a rappelé à la commission que devant la Chambre, il n'y a que des ministres ; que les fonctionnaires publics qui ne sont pas désavoués, que les fonctionnaires qui ne sont pas destitués, sont couverts par la responsabilité ministérielle; il a rappelé que si on passait par-dessus la tête des ministres pour se saisir des fonctionnaires subordonnés, la séparation nécessaire des pouvoirs, les garanties nécessaires à tous, seraient sacrifiées d'un seul coup. Messieurs, qu'est-il arrivé ? Votre conamission a persisté à faire comparaître les fonctionnaires publics, et M. le ' Ministre a transigé sur une telle prétention ; il a accompagné dans le sein de votre commission les sous-préfets que la conamission avait mandés. Or, je le demande, cette garantie que semblait s'être réservée le Gouvernement, a-t-elleété suffisante? Les questions qui ont été posées à M. le sous-préfet de Carpentras, par exemple, n'ont-elles pas porté sur l'exercice de ses fonctions, n'ont-elles pas porté sur ses actes de fonctionnaire

public? Quand on lui a reproché d'avoir menacé de destitution un agent de Tadministration, d'avoir cherché à exercer une contrainte morale sur un autre, n'était-ce pas le fonctionnaire qu'on attaquait, qu'on questionnait? Les principes qu'il était si essentiel de maintenir n'ont-ils pas été compromis?

Messieurs, il y a un autre principe que je ne crains pas d'énoncer fermement à cette tribune, bien persuadé que je ne. serai démenti par personne, car l'honorable M. de BeaumQnt, qui me répondra, je crois, l'honorable M. de Beaumont a proclamé lui-même ce principe, dans la session du mois d'août ; Ce principe, c'est qu'il y a une action nécessaire, une action légitime des fonctionnaires dans les élections.

M. DE Tracy. — Nous contestons cela.

M. Taillandier. — Mais cela n'est pas admissible!

M. DE Gasparin. — Messieurs, ce n'est pas au moment où les partis ont perdu leurs derniers scrupules, où les alliances qui, autrefois, étaient regardées comme monstrueuses, qu'on désavouait en 1830, sont proclamées et provoquées ; ce n'est pas dans un tel moment, qu'on peut sérieusement désirer que l'administration soit désarmée, inactive et impuissante. (Réclamations à gauche.)

Elle ne doit pas, sans doute, employer des moyens qui ne soient pas honorables ; personne ne repousse plus énergiquement que moi tous les actes qui ne seraient pas avoués par la conscience la plus scrupuleuse. Mais dans mon opinion, (Jans ma conviction profonde, je regarde comme un droit, et même comme un devoir pour l'administration, de tenir haut et ferme le drapeau du gouvernement, d'avoir des candidats, et de déclarer que ces candidats sont ceux dont le gouvernement désire l'élection. (Vives réclamations à gauche.)

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M. DE Saint-Axbin. — Faites nommer les députés.

M. DE Gasparin. — Il faut que cefe choses-là soient dites, et je voudrais qu'une voix plus autorisée que la mienne vînt les proclamer, dans un moment oij Ton cherche, où Ton parvient peut-être, jusqu'à un certain point, à affaiblir Tadministration publique. (Divers murmures à gauche. Allons donc! Allons donc !)

Quoi, Messieurs, Tadministration publique ne sera point affaiblie? Quoi 1 les fonctionnaires publics, qui sauront qu'après les élections, ils auront à rendre compte devant des commissions, ne seront pas intimidés?

Voix de la gauche. — Tant mieux! ils s'abstiendront du moins.

M. DE Gasparin. — Je dis. Messieurs, que si les fonctionnaires publics sont menacés d'une instruction quasi judiciaire devant une commission de la Chambre, à la suite de laquelle un rapport est publié, qui contient tous les détails; je dis que s'ils sont menacés de répondre, non seulement de leurs actes, mais aussi de

leurs paroles (Bruit), de leur tendance, de leurs

influences diverses (Agitation toujours croissante.)

Je dis. Messieurs, que l'héroïsme ne court pas assez les rues aujourd'hui, pour qu'on puisse croire que les fonctionnaires publics qui aurontà redouter ces épreuves, qui sauront ce qui les attend en cas de succès, je dis que les fonctionnaires publics qui auront à traverser ces épreuves, où on laisse toujours quelque chose, lors même qu'on n'a rien à se reprocher au fond, je dis que ces fonctionnaires publics se tiendront chez eux.

A gauche. — Bravo l c'est ce qu'on demande.

M. DE Saint-Albin. — C'est ce que recommandait Casimir Perier.

M. DE Gasparin. — Je comprends à merveille la satis-

faction qui est exprimée de ce côté de la Chambre (l'orateur se tourne vers la gauche), mais votre conviction sur l'intervention des fonctionnaires publics n'est pas partagée par la Chambre tout entière; il est assez naturel que je puisse exprimer à cette tribune l'opinion d'une portion de cette Chambre. . . Au centre. — Oui! oui, parlez!

M. DE Gasparin. — ...et que je dise, qu'annuler l'action légitime, l'action régulière, Taction honorable des fonctionnaires publics dans les élections (Interruption nouvelle à gauche. — Approbation au centre), c'est vicier dans son essence, l'égalité de la lutte que nous devons vouloir tous. (Même mouvement.)

Dans quel but, Messieurs, a-t-on fait tout cela? Dans quel but votre commission d'enquête, a-t-elle été jusqu'à compromettre tous ces principes essentiels de notre régime constitutionnel? Elle a exigé Ja comparution des fonctionnaires publics j)owr s'éclairer; la chose vient de nous être déclarée tout à l'heure encore à cette tribune, par l'honorable M. Marion. Il nous a dit ; « Quand la Chambre confie à une conmiission le droit d'éclaircir des questions obscures, de faire une enquête, d'arriver à la vérité, de proposer l'annulation ou le maintien d'une élection, cette commission doit avoir tous les pouvoirs, tous les droits nécessaires à la constatation de la vérité. Tout ce qui est réclamé par l'exécution de son mandat lui est acquis. » Or, Messieurs, je dis que l'on irait bien loin avec cette doctrine-là. Je commence par rappeler à la Chambre que, depuis 1830 seulement, elle a examiné au moins trois mille dossiers d'élections, et que sur ces trois mille dossiers, elle a prononcé des annulations ou des maintiens, en parfaite connaissance de cause, nous devons le croire.

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Je suis dans mon droit en le déclarant. Or votre commission d'enquête, qui, outre les lumières acquises antérieurement à la Chambre ou aux législatures précédentes, avait tous les renseignements qu'elle s'était procurés, a eu encore besoin de la comparution des fonctionnaires publics ! Elle ne pouvait pas sans cela, arriver à la vérité et proposer l'annulation ou le maintien des élections ! Mais on pourrait vouloir aller plus loin ; on pourrait vous dire : — Nous n'avons pas assez de cette comparution; nous avons besoin des dossiers, des correspondances officielles; nous avons le droit de les faire demander, le droit de les saisir. Car si la commission d'enquête est revêtue de tous les pouvoirs nécessaires, à un point de vue abstrait, pour exécuter sa mission, il laut aller jusque-là.

Messieurs, il n'y a pas d'envahissement qui ne puisse être accompli sous ce prétexte et dans ce but ; une Chambre qui voudrait exercer tous les pouvoirs, sans exception, nécessaires à un point de vue abstrait pour une enquête électorale, pourrait s'emparer de l'administration entière et annuler complètement les autres pouvoirs. (Réclamations à gauche.) Votre commission s'est proposé un autre but; elle a voulu assurer, garantir la considération de cette Chambre. C'est un singulier moyen de garantir la considération de cette Chambre que de vous proposer, comme elle le fait, d'admettre les députés, en déclarant, en même temps, qu'on exprime un regret modéré ou même un regret affaibli, sur certains actes qui n'appartiennent pas au matériel de l'élection, qui ne sont pas de simples irrégularités de bureaux. C'est aussi, permettez-moi de vous le dire, entendre singulièrement, à mon avis, les intérêts de cette Chambre, que de provoquer des pro-

tostations plus nombreuses, comme il ne manquera pas d*y en avoir, et de multiplier ainsi la classe des ajournés.

Ceci est une question considérable. Quand vous aurez donné cette prime aux protestations calomnieuses, et il y en a, aux protestations qui avancent des faits assez bien prouvés , en apparence , pour arrêter les résolutions de la Chambre, vous ajournerez beaucoup : au lieu d'annuler ou d'admettre les candidats élus, vous les ajournerez.

Je ne crains pas de Taffirmer, la catégorie des ajournés s'agrandira beaucoup ; c'est-à-dire que vous aurez un grand nombre d'arrondissements qui ne seront plus représentés dans cette Chambre.

A gauche, — Allons donc! allons donc!

M. DE Gasparin. — Et dans quel moment? Dans le moment des travaux les plus sérieux, dans le moment de la discussion de l'adresse, dans le moment où tous les arrondissements de la France ont le droit et le besoin d'être représentés ici.

Au centre. — Très bien!

M. DE Gasparin. — Messieurs, il me semblait que ceci ne devait pas être une question de parti. J'avais cru, je l'avoue, que ces principes étaient assez élevés, pour être compris par tout le monde; j'avais cru que nous étions tous intéressés à ne pas remettre aux mains des majorités violentes (il faut tout prévoir), aux mains des majorités violentes, lyranniques, une arme comme celle-là; j'avais cru que c'était la minorité qui devait sentir le plus à quel point il importe de ne pas remettre un pareil pouvoir aux mains de majorités violentes ou réactionnaires.

Au centre, — Très bien !

M. DE Gasparin. — Un dernier motif vous a été

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présenté par votre commission d'enquête : Il faut épurer les mœurs électorales.

Un membre à gauche. — Et la commission a raison !

M. DE Gasparin. — Épurer les mœurs électorales! Je trouve encore ici que le moyen est singulièrement choisi, car s'il y a quelque chose de honteux, quelque chose que la morale réprouve, et que nos consciences soient assurément unanimes à réprouver, ce sont les protestations calomnieuses, ce sont les mensonges froidement calculés pour se venger d'une défaite; or je crains que ces mensonges, que ces protestations calomnieuses ne se multiplient à l'infini.

lime semble que votre commission s'est étrangement abusée sur la nature du mal , et,, par conséquent, sur la nature du remède. Le mal, où est-il? Ne croyez pas que je le conteste ; il y a du mal, mais ce n'est pas celui qu'indique votre commission d'enquête.

On vous parle de fraude, de corruption ; la Chambre, sans doute, me connaît assez déjà, pour croire que personne ne les répudie plus énergiquement que moi. Messieurs, ce n'est pas là, le mal qui est en progrès ; la preuve, c'est que, dans les élections de 1839, vous avez eu seize élections contestées pour fraude, corruption ou violence, tandis que vous n'en avez eu que huit en 1842. En 1839, vous aviez des actes contestés, le Bulletin français, les circulaires administratives ; cette fois, vous avez au contraire une conclusion formelle de votre commission, qui est forcée de reconnaître (j'emprunte son langage) que l'administration supérieure n'a rien à se reprocher. (Réclamations à gauche.)

Ainsi, et je suis heureux de le déclarer pour l'honneur

de celte législature, sur laquelle on voudrait faire peser un soupçon qui n'a pas pesé sur les autres : elle n'a pas à rougir de son origine; il n'y a rien qui révèle une aggravation, dans les abus qui ont élé signalés lors de la vérification des pouvoirs en 1839.

Mais le mal, le mal véritable, où est-il? H est dans l'administration des départements par les députés. Voix nombreuses. — Très bien ! très bien !

M. deGasparin. — Oui, Messieurs, il est scandaleux, il est triste, profondément triste que des questions, qui devraient dépendre des administrations locales, des préfectures, dessous-prôfeetures, soient décidées à Paris par l'influence des députés. (Très bien! très bien !)

M. DupiN. — Faites défendre par le règlement d'apostiller les pétitions. Vous vous soulagerez singulièrement. (Appuyé! Appuyé! — On rit.)

M. DE Gasparin. — Je sais, Messieurs, à quel point ce principe (qui s'est introduit dans nos mœurs publiques) à quel point ce principe vicie et abaisse les relations entre les électeurs et les députés, entre les députés et le gouvernement; à quel point il abaisse toute chose et toute personne. Cela est vrai, je crois que nous lesentons tous, et voyez-le, ce n'est pas le parti conservateur (Rires ironiques à gauche) qui redoute le plus le détrônement de cette apostille, dont vient de parler l'honorable M. Dupin. (Exclamation à gauche.)

M. Glais Bizoin. — Il aura l'oreille des Ministres. (On rit.)

M. DE Gasparin. — Messieurs, je ne peux pas tout faire à la fois, indiquer en même temps le mal et le remède. Le remède, je n'en connais pas de parfaitement efficace, je ne me fais pas une pareille illusion ; mais il semble, qu'à part les grands, à part ceux qui

COMMISSION d'enquête 81

s'adressent aux mœurs publiques, aux croyances publiques, et qui ne dépendent ni de l'administration ni des Chambres, il y a des moyens d'entourer la hiérarchie administrative de conditions et de garanties, qui ne permettent pas de si fréquents abus ; il me semble qu'il est possible d'imiter, jusqu'à un certain point, ce qui se passe dans d'autres pays, et ce qui déjà est fait chez nous, dans plusieurs branches de l'administration.

Je pense (et ce serait déjà quelque chose) que MM. les Ministres, qui ont besoin d'être défendus contre nous tous, fortement défendus, que les Ministres pussent répondre : — Nous ne pouvons faire ce que vous demandez, il faut telles conditions, il faut avoir passé par tels grades. (Mouvements en sens divers.)

Messieurs, j'abuse des moments de la Chambre... (Non! non!) Je me hâte de résumer ce que je viens de dire, en ajoutant que le remède qui est dans Tindépendance de l'administration et dans sa force, nous allons le chercher dans ce qui affaiblit, dans ce qui ruine le pouvoir.

Je soutiens que, si les principes qui ont été adoptés et suivis par la commission d'enquête, venaient à prévaloir, ces principes entraîneraient bien plus d'abaissiîment et de corruption réels, qu'il n'en existe aujourd'hui. (Réclamations à gauche.)

On vous l'a déjà dit ; permettez-moi de le répéter ; Prenons garde à notre pouvoir. C'est la prérogative et le devoir d'une grande puissance comme la nôtre, de s'observer elle-même, de poser elle-même à son action des limites, que d'autres peut-être, ne pourraient pas toujours y poser.

M. le Ministre des affaires étrangères disait, il y a quelques années, à cette tribune, un mot bien profond

et bien vrai ; « On ne tombe que du côté où Ton penche. »

De quel côté penchons-nous, Messieurs? Est-ce du côté de Tamoindrissement des pouvoirs parlementaires de la Chambre?

Il suffit d'avoir posé une telle question pour la résoudre. (Agitation prolongée.)

CHAMBRE DES DEPUTES

Discussion générale du projet de loi, portant demande d'un crédit extraordinaire, pour être affecté aux dépenses des établissements français dans VOcéanie.

Le C*® de Gasparin. — Messieurs, le projet de loi en discussion soulève une question grave, à laquelle la plupart des honorables orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont fait allusion, et dont la Chambre voudra bien m'autoriser, peut-être, à lui dire quelques mots ; quelques mots très courts et très modérés. (Exclamations sur quelques bancs.)

L'exemple de Fhonorable M. Lacrosse* me rassure contre l'accusation d'infidélité à mon parti. Pour mon compte, je n'accepterai jamais un rôle qui m'ôterait la