La Corse

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position et son rôle de gouvernement. (Légère rumeur.) Messieurs, Tinfluence abusive des députés est un grand mal et un grand danger, partout, dans tous les départements ; je me suis donnéle droit dele dire. Mais cedanger, grave partout, prend en Corse une gravité toute spéciale; il emprunte cette gravité à une circonstance spéciale aussi à la Corse, et qui ne se présente pas ailleurs. Les autres départements sont divisés par la politique, la Corse est presque entièrement étrangère à ce genre de préoccupations; elle est divisée par des inimitiés de famille. Il en résulte, et la Chambre le comprendra, que, s'il existe un département oii il soit absurde, impolitique, injuste, de confondre la cause du gouvernement avec celle d'une famille, avec celle d'un des représentants du pays, c'est la Corse. Distinguer ces deux causes si profondément distinctes par ellesmêmes, c'est en même temps assurer au gouvernement la presque unanimité des adhésions, et, d'un autre côté, atténuer, affaiblir ces causes d'inimitiés, de divisions locales, dont nous devons tous désirer la disparition. Confondre les deux causes, au contraire, la cause du gouvernement et la cause d'une famille, c'est repousser les amis qui viennent au gouvernement, qui ne lui demandent qu'à être gouvernés par lui, par lui seul ; c'est, d'un autre côté, perpétuer, aggraver, envenimer les causes de divisions locales. (Très bien! à gauche.) Messieurs, je maintiens que telle est la faute qui a été commise en Corse. Je maintiens que la confusion des deux causes y a été poussée jusqu'à la subordination complète du gouvernement, jusqu'à une véritable abdication. (Mouvements divers.)

M. DucHATEL, ministre de Vintérieur. — Je demande la parole;

M. DE Gasparin. — Je maintiens qu'on a créé en Corse un état agité et violent, qui peut avoir de déplorables conséquences, et qui n'a pas d'autre origine que cette administration à contresens. Je maintiens qu'il existe en Corse, une classe nombreuse de parias, auxquels l'accès des fonctions publiques est complètement interdit, et qui, cependant, ne repoussent ni le gouvernement, ni même les principes politiques du ministère.

Messieurs, si mes assertions étaient contestées, si on niait, si on mettait en doute à la tribune, ce qui ne se met guère en doute dans le cabinet, ce que la notoriété publique, d'ailleurs, démontre surabondanmient, voici ce que j'aurais l'honneur de répondre:

Les preuves, j'en ai les mains pleines ; il me seraat trop facile de les administrer; mais, ces preuves, ce sont des noms propres, et la Chambre m'approuvera, je crois, quand je dirai que je ne veux, ni ne dois discuter des noms propres à cette tribune. (Marques d'adhésion.) Toutefois, si le doute auquel je fais allusion venait à s'élever d'une manière sérieuse, j'indiquerais une manière très simple d'en sortir.

Il y a deux ans, dans des circonstances beaucoup moins graves, le Ministère avait eu recours à une mesure que je lui recommanderais de nouveau aujourd'hui. A cette époque, le parquet de la Cour royale de Bastia avait à sa tête un homme qui a laissé en Corse les souvenirs les plus honorables, et que, par conséquent, je puis nommer : M. Chaix. Ce consciencieux magistrat n'avait voulu remplir que son devoir, obéir (ju'au gouvernement, et immédiatement avait éclaté une lutte, qui, depuis, a pris d'autres formes, et qui en prendra d'autres encore, si le motif même delà lutte n'est pas supprimé. Or, à cette époque, le gouvernement jugea convenable

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de s'éclairer sur ce conflit. Il désigna un personnage considérable, un membre de la Chambre des pairs; il lui confia les dossiers relatifs à la Corse. Ce haut commissaire se disposait à partir pour remplir sa mission, quand tout à coup, les difficultés s'évanouirent comme par enchantement. La nécessité de Tinformation disparut; les papiers furent retirés sans explication, et

tout s'arrangea par Téloignement du procureur

général. (Mouvement.)

Eh bien, Messieurs, ce que le gouvernement avait eu la pensée de faire il y a deux ans, ce qu'il avait eu le courage d'ordonner, mais ce qu'il n'avait pas eu le courage d'accomplir, je le supplierai de l'ordonner aujourd'hui dans des circonstances qui, je le répète, sont plus graves; je le supplierai de l'ordonner, si un doute existe encore dans son esprit. Quant à moi, je déclare que, quelle que soit la personne qu'on chargera de l'intormation, je serai certain d'avance que son rapport ne contredira aucune de mes assertions.

M. LE MARÉCHAL Sébastiani. — Je demande la parole. (Mouvement.)

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — C'est au gouvernement à répondre.

M. DE Gasparin. — Je ne me suis jamais mieux senti qu'aujourd'hui, dans mon rôle de député conservateur. Je veux conserver nos institutions, c'est-à-dire les défendre à la fois et contre les innovations mal calculées qui les compromettent, et contre les abus et les faiblesses qui les corrompent. (Vive approbation à gauche.)

Je suis trop conservateur pour me taire, quand je vois qu'au lieu d'un gouvernement fort, indépendant, agissant par lui-même et pour ses propres intérêts, on nous fait un gouvernement timide, obéissant à des influences

qui, pour être honorables, n'en sont pas moins profondément inconciliables avec l'action régulière et digne de l'administration publique.

A gaiiche. — Très bien, très bien!

M. DE Gaspârin. — Je suis trop conservateur pour me taire enfin, Messieurs, quand je vois que notre gouvernement, qui, partout ailleurs, accueille les hommes qui viennent à lui, les hommes qui, sans lui demander de concessions, se rallient à son drapeau, semble prendre à tâche de faire précisément le contraire en Corse ; qu'il y repousse des citoyens qui lui ont prouvé leur dévouement, qui ne réclament aucune modification de ses principes, aucun abaissement de sa politique, qui ne veulent qu'une chose, obéir à lui, à lui seul ; je suis trop conservateur pour me taire, enfin, Messieurs, quand je vois. . . (Interruption. — Mouvements divers.)

Je tiens, Messieurs, à maintenir ma position politique, alors même que j'accomplis vis-à-vis du cabinet un acte pénible, comme je le disais en commençant.

Oui , ce sont mes sentiments de conservateur, de conservateur dévoué, consciencieux, sentiments qu'on retrouvera peut-être dans des moments difficiles, ce sont mes sentiments qui sont froissés, quand je vois que notre gouvernement qui partout ailleurs, dans les autres départements, poursuit son œuvre... (Nouvelle interruption.) Partout ailleurs, dans tous les autres départements, le gouvernement du roi, et je l'en loue hautement, poursuit avec zèle son œuvre de paix et d'ordre pubHc; et en Corse il travaille, involontairement je le crois, mais il travaille avec un déplorable succès, à entretenir les querelles, les inimitiés, en y prenant parti, tandis qu'il devrait y rester éternellement étranger. (Rumeurs. — Assez! assez! à la question !)

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Que la Chambre ne craigne pas de me voir abuser de rindulgence avec laquelle elle a bien voulu accueillir une véritable digression, dans la discussion générale; j*y ai été appelé malgré moi. La Chambre est à présent saisie des laits; la gravité m*en paraît grande ; jVspère qu'elle lui paraîtra grande aussi.

Je ne crains pas qu'on vienne nous dire qu'il ne s'agit que de la Corse, et que les principes généraux, le droit commun, ne peuvent s'y appliquer. Je ne crains pas qu'on vienne nous dire que ce sont là de petites affaires, de petites questions, de petites réclamations de bureaux. Ceci, vous le sentez tous, touche à ce qu'il y a de plu3 essentiel, de plus vital dans notre système représentatif.

Prétendra-t-on que ce sont là de tristes conséquences, mais des conséquences inévitables d'un tel régime, qu'il faut savoir en prendre son parti? Si une telle doctrine de résignation au mal pouvait prévaloir parmi vous, si la situation anormale et douloureuse qu'on a faite à la Corse ne vous paraissait pas mériter un instant d'attention, je ne pourrais que courber la tête. En effet, que puis- je faire ici? Dire ma pensée, remplir mon devoir. Mais je sais que je ne suis pas le seul, à protester contre ces théories décourageantes qui condamnent, comme inutile, toute tentative de remédier aux inconvénients graves de notre forme tic Gouvernement.

J'ai meilleure opinion, quant à moi, des institutions qui nous régissent. Je crois que si elles affaiblisent quelquefois le pouvoir, elles sont admirables pour le raffermir.

Et c'est de la force que je vous demande ; la force d'extirper des abus, que protège sans doute leur ancienneté.

A gauche, — Très bienl

M. DuGHÀTEL, ministre de Vintérieur. — Que Thoiiorable M. de Gasparin me permette une observation. Je ne porterai pas dans ces débats la vivacité qu'il y a peutrêtre mise. Personne ne rend plus hommage que moi à la loyauté de son caractère et de ses intentions ; mais enfin il me sera permis de lui dire, sans sortir des formes parlementaires, qu'il a dans l'esprit quelque chose d'absolu qui, peut-être, fait que, lorsque certains actes administratifs ont lieu dans l'arrondissement qu'il représente, ils ont pu être interprétés par lui, non pas, ce qui est vrai, comme des actes d'indépendance du Gouvernement à l'égard d'exigences quelquefois un peu vives, mais comme des preuves de soumission à une autre influence.

M. DE Gasparin. — Je demande la parole.

(M. le Ministre de l'hitérieur achève son discom's. M. de Gasparin monte à la tribune.)

Plusieurs membres au centre. — Assez! assez I

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. DE Gasparin. — Messieurs, je ne prolongerai pas ce débat, soyez-en certains. Deux mots seulement; à la lettre, deux mots, pour ne pas accepter la leçon que vient de me faire M. le Ministre de l'intérieur. (Oh I oh ! Mouvements divers.)

M. LE Ministre de l'intérieur. — Je n'ai pas prétendu vous faire une leçon*

M. DE Gasparin. — Je suis un esprit absolu l Passons condamnation. Ces choses-là. Messieurs, ne se discutent pas à la tribune. Mais j'aurais porté ici, une plainte de la nature de celle que j'y ai portée, parce que j'avais joué le rôle ridicule de solliciteur mal accueilli !...

M. LE Ministre. — Non, je n'ai pas dit cda.

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Plusieurs membres à gauche. — Si ! si ! vous l'avez dit!

M. DE Gàspàrin. — De solliciteur mal accueilli. Parce qu'à mon tour, f aurais menacé r indépendance dugcmvernement par des exigences extrêmes, conçues dans des termes qui n'étaient pas toujours convenablesl

M. LE Ministre. — Je n'ai pas dit cela.

M. de Gasparin. — Voilà ce que je ne puis pas accepter ; et si M. le Ministre de l'intérieur voulait préciser (Nouvelle interruption.)

Plusieurs membres du centre. — Allons donc! — A l'adresse l — assez ! assez î

A gauche. — Parlez ! parlez 1

M. DE Gasparin. — Je comprends l'impatience de la Chambre ; je ne me sens pas de force à lutter contre elle; aussi, je mécontente de soutenir qu'en Corse, la question n'est pas ime question de parti, une question politique. Je tiens beaucoup à cela, parce que cela i,mporte, non pas à moi, mais à la bonne administration d'un département français.

Je soutiens, en second lieu, qu'il ne s'agit pas de quelques refus, mais d'un système de subordination absolue, à une influence exclusive. Voilà le système, tel qu'il se pratique, et tel que je l'ai dénoncé.

Je répéterai ce que j'ai dit tout à l'heure : il y a une manière de s'éclairer sur la question. Une mesure a été adoptée, par le gouvernement, il y a deux ans, dans des cii'constances moins graves. Que le Gouvernement y recoure, et ce ne sera pas moi qui craindrai le résultat de l'information.

A gauche. — Très bien !

CHAMBRE DES DEPUTES

Suite de la discussion du projet d'adresse *,

Le C® de Gasparin. — Je crains, Messieurs, qu'en suivant l'honorable préopinant * sur le terrain stérile, à mon avis, où il s'est placé; la Chambre ne néglige la vraie question, la seule qu'il soit utile et nécessaire d'examiner aujourd'hui. Quelle est cette question?

Est-ce celle de savoir si, comme l'honorable préopinant vous y engage, vous témoignerez, dans votr^ adresse, quelque défiance au cabinet qui a adopté vos résolutions, au cabinet qui déjà s'y est conformé dans sa conduite ?

Est-ce la question de savoir quels sont les inconvé-