V. Cousin

l* r avril 1851.

P. S. Cette Introduction ayant paru d’abord dans la Revue des Deux Mondes, un homme d’esprit et d’honneur, un ancien député, ancien officier d’ordonnance du roi Louis-Philippe, M. Liadières a cru devoir , dans l’intérêt d’une auguste mémoire que nous respectons également, adresser une réclamation à un journal resté fidèle à lui-même et à la cause libérale. J’ai à mon tour adressé à ce même journal les lignes suivantes :

A M. Chambolle, rédacteur en chef du journal /'Ordre.

« Paris, le 5 avril 1851.

« Mon cher monsieur,

« Je veux vous remercier moi-même d’avoir accueilli la réclamation de M. Liadières que l 'Ordre m’apporte ce matin. Le ton de cette réclamation contraste honorablement avec celui d’autres articles que je reçois en même temps, et où mes intentions, ce semble, assez manifestes, sont étrangementméconnuesetdéfigurées. Je supporte cela avec la patience philosophique que vous me connaissez à l’endroit de la critique. Je ne

INTRODUCTION. ' LXXIX

répondrai point à mon ingénieux et consciencieux contradicteur pour ne pas remuer de nouveau un sujet pénible, et de peur même de troubler en lui la sécurité d’une conviction que je lui envie. Sans entrer dans aucune polémique , je me borne ici à rappeler ces deux choses :

« 1° Ce n’est pas de gaieté de cœur que j'ai recherché et exposé les causes qui ont amené la chute du gouvernement de Juillet. J’écrivais une Introduction au Recueil de mes discours politiques . J’avais le choix d’abandonner ou de défendre les principes de ces discours. Mon choix pouvait-il être douteux?

« 2° Loin de diminuer le roi Louis-Philippe dans l’appréciation que j’en ai faite , je suis certain de l’avoir relevé. Je l’ai défendu contre les calomnies de ses ennemis. J’en ai parlé avec admiration, avec respect , avec amitié , si j’ose me servir de cette expression. Mais je persiste à déplorer son système de gouvernement.

« 11 s’est trouvé à Claremont de loyaux serviteurs qui lui ont tenu le même langage. Ouvrez la brochure de M. Lemoine : « Le roi : Des amis m’ont « dit bien souvent ici à Claremont : Ah ! si le roi n’a- « vait pas refusé la réforme, il serait encore aux Tui- « leries. » Je suis un de ces amis-là. — Le roi ajoute : « Un de mes amis les plus dévoués me dit : « Sire, un « roi constitutionnel ne s’en va pas , il suit la loi de « la majorité , et il reste. >» J’ai parlé comme cet ami dévoué.

« Disons-le franchement :

« La maison d’Orléans a eu deüx sortes d’amis et de

serviteurs : les uns qui se sont efforcés de l’éloigner de plus en plus des principes de la révolution française , et qui , après l’avoir conduite où vous savez , l’abandonnent dans l’abîme, et se rallient au principe de la contre-révolution, en cela, j’en conviens, parfaitement conséquents ; les autres qui, comme mes amis et moi, l’avons aimée parce que nous y placions l’espérance du triomphe modéré de la révolution, qui l’avons respectueusement avertie, quand, selon nous, elle s’égarait, et qui dans ses malheurs lui demeurons fidèles, sans toutefois la préférer à la patrie.

« Agréez, mon cher monsieur, la nouvelle assurance de ma sincère amitié.

« Victor Cousin. »

Sur l’abrogation de la loi du 19 janvier 1816.

Après la Révolution de juillet , la Chambre des députés s’empressa de voter l’abrogation de la loi du 19 janvier 1816, qui attachait à l’anniversaire du 21 janvier 1793 une commémoration solemnelle, prescrivait l’érection d’un monument expiatoire, instituait des services funèbres dans toutes les églises , suspendait l’action de toutes les autorités administratives , et jusqu’à celle des tribunaux. Cette résolution de la Chambre des députés, apportée à la Chambre des pairs , y fut rejetée. Dans la session de 1832-1833, la Chambre des députés renouvela sa proposition. Cette fois, la Chambre des pairs sentit que des concessions étaient nécessaires. Elle avait d’ailleurs été profondément modifiée par deux grandes promotions de nouveaux pairs, d’abord sous l’administration de M. Casimir Périer, puis sous celle de M. le duc de Broglie. J’avais été compris dans la dernière promotion avec plusieurs de mes collègues de l’Institut et du conseil d* État. Une commission, dont M. le comte Siméon était rapporteur,

sans admettre le projet de la Chambre des députés , à savoir l’abrogation pure et simple de la loi de 1816, proposa de remplacer celte loi par une loi nouvelle en deux articles : « Article 1". Le21 janvier demeure un jourde deuil national. » — « Art 2. Toutes les autres dispositions de la loi du 19 janvier 1816 sont abrogées. » Le 15 janvier, une discussion assez vive s’engagea, où MM. de Brézé et de Vérac défendirent la loi de 1816 ; MM. Portalis, Mounier, Grouchy, Courtarvel, Barante, le projet de la commission, et MM. Rœdcrer, Émériau, Bassano et Lanjuinais celui de la Chambre des députés. La commission l’emporta , mais non sans résistance, et il y eut une minorité de soixante-cinq membres. La Chambre des députés accueillit assez mal le projet de la Chambre des pairs , et réclama de nouveau l’abiogation pure et simple de la loi de 1816. De son côté, la Chambre des pairs répugnait à céder, et la même commission, par l’organe du même rapporteur, proposa à la Chambre de persévérer dans son avis. Un conflit fâcheux semblait inévitable. Dans cette conjoncture , je me décidai à monter pour la première fois à la tribune. J’avais dans le cœur qn vif sentiment de l’honneur de la Révolution française , et , comme la Chambre des députés , je voulais l’abrogation de la loi de 1816. Je comprenais aussi que l’abrogation pure et simple de cette loi avait un assez mauvais air aux yeux de la France et de l’Europe, au milieu des passions qui s’agitaient encore autour de nous, et que la Chambre des pairs se devait à elle-même , à la vérité, à la société et h la monarchie , de ne laisser aucun doute sur les sentiments que lui iuspirait le 21 janvier. Je crus donc satisfaire à mon respect pour la Révolution

française et en même temps tirer la Chambre d’un mauvais pas en lui proposant un amendement qui abrogeait une loi odieuse et laissait au 21 janvier le caractère qu’il gardera auprès de tous les honnêtes gens et des vrais amis de la Révolution de 1789. Mon amendement était ainsi conçu : « La loi du 19 janvier 1816, relative à l’événement funeste du 21 janvier 1793, est abrogée. » Je le développai, le 19 janvier 1833, dans le discours suivant :

« Messieurs,

« Le rapport que vous venez d’entendre (celui de M. le comte Siméon) , quelque sage et mesuré qu’il soit, rouvre nécessairement toute la discussion. Il est pénible d’y prendre part ; mais une conviction bien réfléchie et un vif sentiment de l’honneur de la France me commandent de le faire.

« Je viens apporter mon faible appui à la proposition qui vous est de nouveau soumise par la Chambre des députés d’abolir une loi de réaction qui, sous le prétexte de flétrir un attentat justement et unanimement détesté , accuse la France elle-même, et ne me paraît propre qu’à nourrir des ombrages et des divisions funestes, et à entretenir parmi nous l’apparence d’un état révolutionnaire.

« En principe, tout anniversaire néfaste est un contre-sens. Cherchez, en effet, quel est l’objet naturel d’un anniversaire. C’est d’abord d’acquitter la dette de la justice et de la reconnaissance, en consacrant dans la mémoire des peuples quelque événement heureux , bienfaisant , glorieux : c’est ensuite, c’est surtout, en rappelant de grandes choses, d’exciter à les imiter par l’impression féconde de l’enthousiasme qu’elles inspirent. Mais que peut être un anniver-

saire néfaste? La commémoration d’un malheur ou d’une faute, c’est-à-dire ou une lamentation solemnelle , qui ne convient pas plus à une nation qu’à un individu , quand cette nation a du cœur; ou une pénitence publique. Mais les nations n’aiment pas à consacrer leurs fautes. Cette humilité, sublime dans l’ordre religieux, ne vaut rien dans l’ordre politique. L’orgueil d’une nation est pour elle le souffle de vie ; un sage législateur se garde bien d’y toucher. Nul anniversaire néfaste n’est sincère, spontané, national ; et , l’histoire à la main , je défie qu’on m’en montre un seul qui n’ait été l’œuvre d’un parti. Je ne veux point parcourir ici tous les anniversaires lugubres , mais il en est deux que malheureusement je ne puis pas éviter.

« Quand la Convention , pour en finir avec une vieille monarchie arbitraire, essaya une République impossible , et donna pour marchepied à cette République l’échafaud d’un Roi que la loi avait fait inviolable, non contente de cette affreuse tragédie, elle en décréta l’abominable anniversaire. Était-ce un enivrement sanguinaire , une exaltation féroce? Non, c’était un calcul. La Convention crut de sa politique, car elle en avait une aussi , de compromettre avec elle et d’associer à sa cause tous les fonctionnaires de tous les ordres et de tous les degrés, et avec eux la nation tout entière. Voilà , Messieurs , un anniversaire de parti dans toute son horreur.

« Il ne sauva pas la République. Quand la République eut fait son œuvre, qui était de détruire, elle disparut, et fit place à l’Empire , dont la mission était de fonder. Napoléon sauva d’abord la Révolution au dedans et au dehors , puis il la gouverna ; et , dégageant ses éléments

sains et durables de ses éléments impurs et accidentels , il en composa une société nouvelle , plus vigoureuse que celle de l’ancien régime, et il l’affermit encore en lui donnant un trône à la fois pour faîte et pour fondement. Mais l’Empire, qui fit tant pour l’ordre, sacrifia trop souvent la liberté, et il laissait à la Restauration l'admirable tâche d’unir enfin l’un et l’autre, et par là de couronner et d’achever la Révolution française. La Charte le promettait. Le jour qui vit cette Charte promulguée fut un jour d’espérance, et il suffira daus la postérité pour honorer la mémoire du roi Louis XVIII.

« A Dieu ne plaise que je vienne ici renouveler des discussions irritantes, encore bien moins insulter à un Gouvernement qui n’est plus , qui pendant longtemps a été celui de mon pays, et dont plusieurs ministres habiles, et justement estimés , siègent dans cette enceinte ! Mais quand je demande l’abolition d’une des plus mauvaises lois de ce Gouvernement, vous ne pouvez attendre de moi que je vienne ici en continuer l’éloge. En 1814 comme aujourd’hui, la France, après la Révolution et l’Empire, ne demandait qu’à se reposer dans une monarchie tempérée; elle ne demandait qu’à se donner, pourvu qu’on voulût bien se donner aussi à elle. Comme le disait il y a quelque temps à une autre tribune mon véridique et courageux ami M. le ministre des travaux publics et du commerce 1 , la France a travaillé quinze ans à gagner la Restauration à sa cause; elle ne l’a pas pu ; on n’a pas voulu de la France. On avait commencé par donner la Charte , on a fini par . l’abroger. Une longue paix permettait de réparer les

1 M. Thicrs,

blessures faites à nos finances par viDgt ans de guerre, on y ajouta le milliard de l'émigration. On pouvait se parer habilement de toutes les illustrations nouvelles : trop souvent on préféra les persécuter. Il fallait continuer la Révolution et l’Empire : sans cesse on fit effort pour reculer jusqu’à l’ancien régime. On avait promis l’oubli du passé : on réveilla tous les souvenirs funestes. Au lieu de se fier aux leçons vivantes de l’histoire pour éclairer les enfants sur les fautes échappées à leurs pères, on alla chercher dans la boue et dans le sang un forfait odieux pour en flétrir et humilier la Révolution tout entière. De là, Messieurs , la loi’de l’anniversaire du 21 janvier. Elle a paru avec le triste cortège de la loi sur les cours prévôtales, de la loi d’amnistie, et d’autres lois semblables. L’origine-de cette loi trahit assez son vrai caractère ; c’est une loi de réaction : examinons-Ia brièvement.

« La loi de 1816 avait-elle pour objet de faire disparaître l’atroce anniversaire inventé par la Convention? Non , l’Empire l’avait déjà effacé : il n’y avait donc plus rien à faire, du moins aux yeux de la raison et de la justice.

« On a dit que c’était une loi de haute morale. Ce n’est pas moi qui contesterai que toute loi, digne de ce nom , doit être , avant tout, avouée par la morale, sous peine d’être en contradiction avec la conscience du genre humain et de provoquer une désobéissance généreuse. Mais une assemblée politique ne fait pas de lois purement morales. A qui, d’ailleurs, cette leçon de morale pouvait-elle être adressée ? A la France apparemment , car on faisait des lois pour la France et non pas pour l’univers. A la France, bon Dieu ! Mais à laquelle, je vous prie? A celle de 93 ? Je le concevrais à peine. Non , mais à la France

de 1816, à cette France sage, modérée , patiente , façonnée à l’ordre par quinze ans du gouvernement le mieux obéi qui fut jamais , à notre chère et infortunée patrie à laquelle il ne manquait plus , h cette triste époque, après avoir subi deux fois l’invasion étrangère , que de subir encore l’ignominie de la complicité avec un crime dont elle avait presque perdu la mémoire.

« On ne nie pas ces défauts de la loi de 1816; mais pour la défendre on invoque le principe monarchique qu’elle renferme ; on invoque Futilité politique d’une loi qui réveille chaque année l’horreur salutaire du plus grand crime qui ait été commis contre la monarchie. Mais en vérité, la loi de 1816 venait un peu tard, et l’esprit monarchique ne l’avait pas attendue. Quoi ! une leçon de monarchie après l’Empire! Avions-nous doue été des démagogues pendant quinze années ? La Restauration a trouvé la France profondément monarchique, disons-le , beaucoup plus monarchique qu’elle ne l’a laissée. Et ce que je dis de la monarchie, je le dis de tous ses appuis naturels , la religion et l’aristocratie. C’est l’Empire qui a relevé les autels, rouvert les églises, négocié un sage concordat, rétabli l’autorité légitime du clergé dans ses vraies limites, recréé l’enseignement religieux, qui, jusqu’en 1815, a porté de si excellents fruits, et qui depuis s’est desséché. Je vois bien que la Restauration a, introduit le clergé dans la politique , je ne vois pas ce qu’elle a fait pour la religion, excepté peut-être la loi du sacrilège ; et je m’en afflige loyalement dans le commun intérêt de la religion et de la patrie. L’Empire aussi refit l’aristocratie, mais il l’emprunta à la gloire ; et cette France, si passionnée pour l’égalité, honorait et chérissait une pareille aris-

SESSION DE 1833tocratie. Le cœur du dernier paysan bat encore aujourd'hui au nom de ces ducs et de ces princes dont les noms sont ceux de batailles gagnées ou de grands travaux publics accomplis. Quelle monarchie fut jamais plus puissante à la fois et plus populaire ? Et elle n’était pas seulement aux Tuileries, elle était partout en France. Elle avait pénétré de son esprit toutes les parties du gouvernement, de l’administration, de la société. Rien n’était donc plus superflu que de nous enseigner la monarchie en 1816. Ce n’est pas là qu’il faut chercher l’intention de la loi.

« Il ne reste qu’une explication : c’est que sous le faux semblant de relever le culte de la monarchie , qui n’avait jamais été plus florissant, on se proposait de relever et de répandre un autre culte , celui de la dynastie dont les fautes avaient amené la chute de la monarchie, et qui revenait pour la compromettre encore. Tel est le véritable objet de la loi du 21 janvier. C’est au profit d’une dynastie qu’elle a été faite ; et considérée sous ce point de vue , qui est le vrai , je dis que c’est une œuvre de parti. Ce but donné, elle est, j’en conviens, fort habilement conçue. L’appareil religieux y fortifie la solemnité politique ; l’action des tribunaux est suspendue , toutes les transactions sont arrêtées ; ce jour est comme un jour de mort pour la France entière; et certes le 21 janvier sera à jamais un jour d’affliction profonde pour toute âme honnête, pour tout esprit réfléchi. Non, ce jour ne sera jamais un jour comme un autre , ainsi qu’a paru le craindre votre vénérable rapporteur. Mais la question est de savoir si vous donnerez à ce deuil si légitime une consécration légale. La vraie destination de la loi de 1816 était de servir une dynastie particulière, en exci-

tant de l’intérêt pour ses malheurs. Or , je vous le demande, une loi faite uniquement pour une dynastie doitelle subsister quand cette dynastie n’est plus, quand, il faut bien le dire, de l’exil auquel ses fautes l’ont de nouveau condamnée, elle remue encore notre pays 1 et essaye par tous les moyens de ranimer en sa faveur une sympathie qu’elle a détruite elle-même ? Pensez-y bien : encore une fois, la cause de la monarchie n’est point ici engagée. La loi du 21 janvier en supposant qp’elle puisse servir à quelque chose et à quelqu’un, ne peuj ser.virqu’à l’ancienne dynastie, à une dynastie ennemie, .et qui nous fait la guerre. Voyez , dis-je, si en cet état de choses vous pouvez maintenir cette loi.

«Sans doute, et moi aussi j’aurais mieux aimé l’abrogation par la désuétude , et il eût peut-être été de la dignité de tout le monde que personne ne prît l’initiative de cette triste proposition. Mais vous en êtes saisis, il faut vous prononcer. On ne fait pas toujours ce qu’on voudrait, comme on le voudrait, à son jour et à son heure. Effacer une réaction n’est point en faire une. Il y a des satisfactions qui ne sont point des faiblesses.

« Permettez-moi de vous rappeler un exemple mémorable.

« Lorsque Henri de Valois fut assassiné par Jacques Clément, un monument funèbre fut élevé, qui devait transmettre à la postérité le souvenir de cet attentat. Jamais monument fut-il plus légitime? Sa conservation importait^ Henri IV. Henri IV assurément était un homme de

1 C’étaient alors les beaux jours de l’alliance carlo-républicaine, de la conspiration de la rue des Prouvaires, des brochures démocratiques de l’auteur de la Motiarchie selon la Charte, etc.

cœur ; il était victorieux ; c’était une barbe grise incapable d’une lâcheté. Mais Henri IV était un homme d’État, et quand il fut devenu le roi de la France catholique , le roi aussi du vieux parti ligueur, il crut sage et politique de supprimer le monument de Jacques Clément.

a C’est qu’après des temps de troubles, où tous les partis ont des fautes et souvent plus que des fautes à se reprocher, le principe le plus monarchique, le plus vraiment royal est l’oubli.

« Pour moi, homme nouveau, libre dans ces querelles, étranger à 1793 comme à 1816, l’étude de l’humanité et de l’histoire , et le spectacle aussi des choses de mon temps, m’ont rempli d’indulgence pour la conduite des hommes dans les circonstances trop difficiles. D’ailleurs, je ne m’eu défends pas : je suis profondément attaché à la cause de notre première Révolution comme à celle de la seconde, qui, j’espère, sera la dernière 1 ; et partout où je serai , je ne consentirai jamais à laisser humilier ni l’une ni l’autre. Dans mon âme et conscience, je suis convaincu que la loi du 19 janvier 1816 n’avait pas d’autre objet : j’en réclame donc l’abrogation.

« Je conviens que la proposition de votre commission ressemble fort à l’abrogation que je demande. Mais d’abord il m’est impossible de comprendre une loi sans aucune sanction et même sans aucun dispositif quelconque.

1 Et je prétends qu’elle l’eût été en effet, et que la maison d’Orléans serait encore aux Tuileries, si, mieux conseillé, son chef infortuné n’eût pas peu à peu abandonné lui-même le principe qui l’avait porté au trône et qui seul le pouvait soutenir. Ce n’est pas la Révolution de 1830 qui a succombé en 1848, c’est une troisième N fois la contre-révolution, rendue plus impopulaire par le contraste de l’origine et de la conduite.

Le savant rapporteur vous a dit que le deuil dont on propose le maintien n’aurait pas de signes extérieurs obligés. Ce serait donc un deuil purement moral, un deuil facultatif en quelque sorte, et la loi se réduirait alors à une pure déclaration de principes. Or , je conçois bien une déclaration de principes dans le préambule ou le considérant d’une loi, mais je ne conçois guère une loi purement déclaratoire. Ensuite cette loi si vaine ne serait pas même sans inconvénient. En effet , en s’attachant à la loi ellemême et à ce mot de deuil qu’elle contient , les uns pourraient y voir ou y mettre une obligation que les autres n’y verraient pas. Ceux-ci croiraient devoir porter des signes visibles de deuil dont ceux-là s’abstiendraient : tel tribunal ne pouvant plus vaquer prendrait le deuil, et assurément il n’y aurait là aucun mal; mais je m’affligerais qu’un tribunal prit le deuil et qu’un autre ne le prit pas. Ce contraste auquel pourrait donner lieu le' vague de la loi serait plus fâcheux cent fois que la prescription ou l’abolition positive d’un deuil général. Pensez aux circonstances où nous sommes. Avant 1830, la générosité française, surtout dans les derniers temps, ne permettait point à l’esprit de parti lui-même de faire trophée de la douleur. Aujourd’hui ce serait tout le contraire. Les scènes de Saint-Germain l’Auxerrois se renouvelleraient partout, et en croyant avoir évité tous les inconvénients, peut-être n’en auriez-vous évité aucun. Vous n’auriez contenté personne : les uns trouveraient que vous n’avez pas assez fait, les antres que vous avez été trop loin. Il ne suffit pas qu’une loi soit insignifiante pour être bonne, et il y a souvent de la prudence à prendre nettement son parti.

« Au lieu de cette proposition équivoque , je vous eu présente une autre qui , selon moi, contient tous les avantages de la première, sans en avoir les inconvénients.

o Que vouliez-vous dans le projet qui avait trouvé une majorité dans cette enceinte? Vous vouliez donner au monde la preuve de nos unanimes sentiments sur l’événement à jamais déplorable du 21 janvier 1793; et en même temps votre sagesse politique vous avait conseillé l’abrogation de la loi réactionnaire du 19 janvier 1816. Il me semble donc que toutes vos intentions seraient remplies par un amendement ainsi conçu :

« La loi du 19 janvier 1816, relative à l’événement fu- « neste du 21 janvier 1793, est abrogée. »

« Cet amendement concentre les deux articles du projet de la commission en un seul et même article , qui déclare abrogée la loi du 19 janvier 1816, en même temps que l’épithète de funeste appliquée au déplorable événement du 21 janvier exprime les sentiments de la Chambre sur cet attentat.

« La différence de mon amendement d’avec le projet de la commission consiste en ceci, que dans le projet de votre commission, l’abrogation est en quelque sorte l’accessoire, tandis que dans le mien elle est le fond même de la nouvelle disposition législative.

« Je n’ai pas besoin de vous la développer. Un de ses plus précieux avantages est qu’elle sort de cette Chambre , et que par conséquent elle témoigne de sa haute indépendance. Elle est empreinte de cet esprit de sagesse qui est le caractère et la gloire d’un pouvoir permanent, aussi élevé que le vôtre. En même temps , elle sera pour nous la limite infranchissable de notre modération. Notre

exemple gagnera , j’eu suis sûr , et entraînera tout le monde. Tant pis pour ceux qui ne l'imiteraient pas : ils se mettraient en dehors de l'esprit de notre constitution , en dehors des lumières et des mœurs de notre époque.

« Le projet de votre commission avait obtenu ici une majorité. Celui que j’ai l’honneur de vous soumettre en contient toutes les dispositions sous une forme plus conciliatrice encore. Je désire vivement qu’il soit aussi heureux que le premier. »

Ce discours réussit dans la Chambre auprès de tous les amis de la Révolution de 1830. Au nom du Gouvernement, M. le garde des sceaux (M. Barthe) déclaraadhérerà l’amendement proposé. On tira de mon propre discours, et d’un amendement analogue présenté par M. le président Boyer, les mois à jamais déplorable , qu’on ajouta à celui de funeste, et ainsi amplifié, l’amendement réunit une majorité de quatre-vingt-huit voix contre soixante-cinq. La Chambre des députés, après une discussion orageuse, et une vive résistance de M. Berryer comme aussi de M. Cabet, accepta l’amendement qui est la législation actuelle. Tel fut mon début à la Chambre des pairs. J’y commençai, comme j’y ai fini, par défendre la cause de la Révolution modérée : cette cause sera toujours à mes yeux celle de la France.

Pour étendre aux professeurs de la Faculté de théologie aussi bien qu'à ceux des quatre autres Facultés, et aux professeurs du Collège de France , du Muséum d’histoire naturelle et de l’École polytechnique aussi bien qu’aux membres de l'Institut et des autres compagnies savantes, le droit d’ôtre électeurs au conseil général du département de la Seine et au conseil municipal de Paris.

Dans la session de 1834 , la Chambre des pairs discuta le projet de loi sur l’organisation du conseil général du département de la Seine et du conseil municipal de Paris. Parmi les citoyens auxquels le projet de loi conférait 1e droit d’être électeurs sans justification d’aucun cens, le paragraphe 5 de l’article 3 mettait les membres de l’Institut et autres sociétés savantes instituées par une loi , et le paragraphe 8 mettait aussi « les docteurs et licenciés des Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, titulaires d’une chaire dans les écoles de l’État

pour l’instruction supérieure ou secondaire. » L’exclusion des docteurs et licenciés de la Faculté de ihéologie était manifeste, ainsique l’omission de tous ceux des professeurs du Collège de France, du Muséum d’histoire naturelle et de l’École polytechnique qui ne seraient pas licenciés ou

docteurs dans quelque Faculté. M. le baron de Fréville réclama en faveur des licenciés et docteurs de la Faculté de théologie de Paris. Je l’appuyai, avec aussi peu de succès que plus tard je résistai à la domination du clergé dans l’instruction publique, et je rencontrai ici à peu près les mômes adversaires qu’en iS'ilt. C’était la cause pour laquelle j’avais déjà combattu en 1833 dans la loi sur l’instruction primaire \ et pour laquelle je combattis encore en 1844*, la cause du droit commun : je repoussai alors, à l’égard des ecclésiastiques , toute exclusion comme plus tard tout privilège. Du moins, je fus assez heureux pour faire obtenir l’électorat aux professeurs du Collège de France , du Muséum d’histoire naturelle et de l’École polytechnique.

M. Cousin. « J’ajouterai peu de chose à ce que vient de dire M. le baron de Fréville. Ce n’est pas comme ecclésiastiques que nous vous proposons d’admettre à l’électorat la classe de citoyens dont il s’agit , c’est comme docteurs ou licenciés de l’une des cinq Facultés de l’Académie de Paris, et comme professeurs titulaires dans une des grandes écoles de l’État. Si vous vous renfermez dans la nomenclature incomplète de la commission, vous interdisez les droits politiques à une partie éminente du corps enseignant. Ce corps est un ; toutes les. Facultés sont égales entre elles. Acceptez-les Ou- reppussez-les toutes au môme titre. Je suis professeur de ta Faculté des

1 Voyez V* série de mes ouvrages. De l’Instruction publique sous le Gouvernement de juillet, 1. 1".

* Ibid., t. II.

lettres de Paris ; je remercie la Chambre du droit nouveau qu’elle me confère, mais il m’est impossible de comprendre pour quel motif elle prive de ce même droit dont elle m’investit, mes très-respectés confrères delà Faculté de théologie, docteurs comme moi, professeurs comme moi, appartenant comme moi à une Faculté, jadis la première en importance réelle, et encore aujourd’hui la première dans l’ordre honorifique. Permcttez-moi de réclamer auprès de vous, au nom de la confraternité universitaire de toutes les Facultés de l’Académie de Paris.

« M. Villemain a fait une objection qui serait d’un grand poids si elle était fondée ; il a dit que c’est au fond l’évêque ou l’archevêque qui nomme plus ou moins directement aux chaires de théologie , et qu’en admettant l’adjonction que nous sollicitons, M. de Fréville et moi, c’est aux candidats des évêques que vous donneriez des droits électoraux. Rien de moins exact ni en droit ni en fait. En droit, le décret de 1808 n’a pas le moins du monde investi l’évêque du droit de nomination : ce droit n’appartient pas même au Gouvernement. Les professeurs de théologie sont nommés au concours comme les professeurs de droit et de médecine. Sans doute, l’ordinaire a un pouvoir préventif, et cela doit être ; il choisit ou il agrée les concurrents ; mais ce pouvoir préventif exercé, le concours a lieu dans la Faculté sans l’assistance même d’aucun délégué de l’évêque. Voilà le droit écrit ; mais en fait, les choses se passent tout autrement En fait, la Faculté présente des candidats, et le ministre nomme en s'entendant avec l’autorité ecclésiastique. C’est à peu prés le mode de nomination usité dans les Facultés des sciences et des lettres. La condition suprême est celle du

doctorat, et le doctorat n’est certes pas plus facile à obtenir en théologie que dans toute autre Faculté.

« On invoque la loi générale sur les municipalités où les professeurs en théologie ne sont pas électeurs. Mais vous invoquez précisément l’erreur, pour ne pas dire l’injustice que nous combattons. De ce qu’il y a eu déjà un oubli dans une loi, il ne s’ensuit point qu’il faille le renouveler dans une autre loi. C’est d’ailleurs un pur accident qui a causé cet oubli. On avait pris très-naturèllement pour base de l’électorat municipal la liste du jury, et les ecclésiastiques ne faisaient point partie de la lisTfe du jury parce qu’il ne convient pas à leur saint ministère de porter quelquefois des sentences de mort. Les ecclésiastiques ne sont pas , ne doivent pas être jurés. Est-ce là une raison , je vous prie , de les exclure de l’électorat municipal et départemental? Pour être conséquent, il faudrait déclarer en principe qu’ils ne jouiront d’aucun droit politique. Vous ne l’osez, vous ne le voulez pas. Pourquoi donc commencer par exclure du droit politique que nous constituons aujourd’hui, les plus savants et- les plus autorisés des ecclésiastiques ?

a Songez , Messieurs , que la Faculté de théologie de Paris est composée tout au plus de six membres. Ainsi , c’est contre un si petit nombre de citoyens que vous prononceriez une exclusion î En vérité , elle serait presque nominative ' . .

« Permettez-moi d’insister. Les hommes les plus éminents sont professeurs dans les Facultés protestantes et catholiques; ils pourront être membres de l’Institut, qu’arrivera-t-il alors ? Pourront-ils voter comme membre^ de

l’Institut? ( Plusieurs membres : Oui, sans doute.) Fort bien. Je ne vois pas alors comment le droit que vous ne pouvez leur refuser lorsqu’ils sont membres de l’Institut, vous le leur refuseriez lorsqu’ils sont professeurs et que vous conférez ce droit à tous les autres professeurs. Membres de l’Institut, ils jouiront du droit commun; professeurs de Facultés, ils en seront privés. Que signifie celte bizarre contradiction ? Est-ce qu’eu passant de la Faculté à l’Institut, iis cesseront d’étre ecclésiastiques?

« Vousne faites point une loi de privilège, vous faites une loi de droit commun. Ce droit commun que vous allez créer investira les professeurs de quatre de nos Facultés du droit d’élire au conseil municipal; en réclamant le même droit pour les professeurs de la cinquième Faculté , nous ne demandons que l’application la plus simple , la plus légitime, la plus irrésistible du droit commun. »

M. le duc de Broglie , président du conseil , ministre des affaires étrangères, ayant fait la remarque que la Faculté de théologie de Paris ne comptait que trois professeurs , je dus lui répondre :

« Pardon, M. le ministre est mal informé : la Faculté de théologie n’est pas composée seulement de trois professeur:. : elle en compte six. La Faculté des lettres n’en a que huit ou dix. La différence est bien légère. Je le demande à M. le duc de Broglie: depuis quand, à ses yeux, le droit se mesure-t-il sur le nombre? Comment ! les huit ou dix professeurs de la Faculté des lettres, parce qu’ils sont huit ou dix, auront un droit , et ce droit manquera à la Faculté de théologie parce qu’elle n’a que six membres 1 Ce sont donc ces trois membres de plus qui constituent le droit I

i Mais il ne s’agit point ici des huit professeurs de la Faculté des lettres ni' des sir- professeurs de la Faculté de théologie; il nes’agit pas des personnes, mais d’un principe, mais du droit commun de toutes les Facultés. Ce droit les couvre toutes : même titre, même rang, même situation universitaire. Ne séparez pas ce qui est inséparable. Ne retranchez pas de notre corps académique , dans les droits si bien mérités que vous lui conférez , la cinquième Faculté, celle de théologie.

« Au reste, je viens proposer un amendement nouveau , différent de celui de M. de Fréville , qui servira , je l’espère au moins, la Faculté de théologie, en la mettant en compagnie avec un corps illustre oublié aussi dans le projet de loi ; je veux parler des professeurs du Collège de France.

M. Villemain. « Ils sont compris dans les docteurs ou dans les licenciés.

M. Cousin. « Non pas. En droit , ils peuvent n’être ni docteurs ni même licenciés; en fait, la plupart ne le sont pas.

« Je propose de rédiger ainsi le paragraphe 8 ;

« Les professeurs du Collège de France , les licenciés « et docteurs des cinq Facultés , titulaires d’une chaire « dans les écoles de l’État. »

M. Thénard. « Si l’on met sur la liste les professeurs du Collège de France , je crois qu’il y faut mettre aussi les professeurs des autres grandes écoles de Paris, et par conséquent, les professeurs du Muséum d’histoire naturelle.

M. Cousin. « J’accepte l’adjonction.

( Aux voix ! aux voix !)

M. le Président. « Je crois qu’il convient de mettre

• 20 SESSION DK 1834.

d’abord aux voix l’amendement de M. le baron de Fréville; c’est celui qui va le plus directement au but 31. Cousin. « Je crois que c’est le mien.

M. Villemain; « Si on vote d’abord sur l’amendement de 31. Cousin , je demande la division.

31. le Président. « Si la division est demandée, elle ne peut être refusée , et alors l’amendement de 31. Cousin se trouve ramené à celui de 31. de Fréville. Voici cet amendement : « Les docteurs et licenciés d’une ou de plu- « sieurs des Facultés, titulaires d’une chaire dans les écoles « de l’État, pour l’instruction secondaire ou supérieure, « dans le département de la Seine. »

31. le baron Séguier. « Que doivent faire ceux qui veulent voter pour l’amendement de 31. Cousin 1 31. le Président. «L’amendement de 31. Cousin pourrait être adopté tout entier après celui de 31. de Fréville ; un pourrait le considérer comme atténuant l’elfet de cet amendement. C’est pourquoi je commence par mettre aux voix celui de 31. de Fréville, lequel exprime plus nettement la pensée. »

L’amendement de 31. de Fréville est mis aux voix et rejeté, après une double épreuve. 31. le Président fait connaître à la Chambre qu’il y a eu Ui voix en faveur de l’amendement , et 50 contre.

31. le Président. « Il reste à mettre aux voix l’amendement de 31. Cousin. Je vais en donner lecture : « Les « professeurs du Collège de France , du 3iuséum d’his- « toire naturelle, les licenciés et docteurs d’une ou plu- « sieurs Facultés, titulaires d’une chaire dans les écoles de « l’État pour l’instruction supérieure ou pour l’instruction « secondaire. »

M. Villemain. « Je demande que l’on ajoute les professeurs de l’École polytechnique.

M. Cousin. « Très- volontiers.

M. le comte de Montalivkt. « Je demande la parole contre tous ces amendements. Si l’on entrait dans le système des amendements, je crois qu’il y aurait une grande lacune dans celui de M. Cousin. On pourrait trouver, ce me semble, un certain nombre d’autres écoles de l’État, par exemple celle des beaux-arts/ On peut combattre l’amendement en examinant l’esprit dans lequel a été conçue la liste des électeurs que la commission a proposée. En effet , elle a cherché les professeurs qui donnaient toutes les garanties désirables : ces garanties , nous les avons trouvées dans deux ordres d’idées. Nous avons pris pour point de départ la seconde liste du jury. Le diplôme nous a paru une condition indispensable , mais elle ne nous a pas paru suffisante : elle n’était pas complète : nous avons voulu l’exercice d’une profession qui prouvât que le diplôme n’était pas au contraire un signe d’incapacité; car loin d’être un signe de capacité , le diplôme non accompagné de la profession me semble un signe tout différent. Ainsi nous avons voulu joindre au diplôme la garantie d’une profession exercée pendant un certain nombre d’années. Il y a dans l’amendement une déviation à ce principe; car on vous propose la suppression de la garantie du diplôme qui à nos yeux est une partie nécessaire de la garantie complète que nous vous donnons. Ce ' qui doit diminuer les regrets de la Chambre de ne pouvoir admettre cet amendement, c’est que le plus grand nombre des professeurs du Collège de France, de l’École polytechnique, du Muséum d’histoire naturelle sont licenciés ou

docteurs, ou membres de l’Institut En maintenant cette garantie, vous êtes sûrs de n’admettre que des hommes tout à fait distingués. Si par exception un homme fort jeune , doué d’une grande capacité, parvenait au professorat, il se placerait bientôt de lui-même dans celte catégorie, soit en entrant à l’Institut, soit en prenant un diplôme. Je crois que la Chambre doit repousser l’amendement et se borner aux garanties proposées par la commission.

M. Cousin. « Voici l’argument de l’honorable préopinant réduit à sa plus simple expression. La commission a proposé deux garanties, le diplôme et la profession. Or les professeurs du Collège de France , du Muséum d’histoire naturelle , de l’École polytechnique , n’ont pas de diplômes, il ne faut donc pas les admettre. La réponse est fort simple. Le préopinant a pris la peine de la faire lui-même. Il a dit , peut-être avec un peu d’exagération, que la capacité n’était pas prouvée par le diplôme, et que le diplôme, s’il n’est pas un signe d’incapacité, du moins n’en est pas un de capacité. Je suis bien loin de faire si peu de cas des diplômes. Mais j’ai été bien surpris d’entendre ensuite l’honorable préopinant refuser l’électorat à des hommes supérieurs d’une capacité éprouvée, par cela seul qu’ils n’auraient pas ces diplômes traités par lui tout à l’heure si dédaigneusement. La vérité est que du diplôme ou de la profession, la garantie la plus certaine est la profession. Les professeurs de la Faculté de théologie présentent à la fois l’une et l’autre garantie, ils sont docteurs et ils ont une profession. Aussi j’espère bien qu’à la réflexion M. le comte de Montalivet votera pour eux, afin d’être conséquent à ses principes. Quant à mes autres clients, j’espère aussi qu’ils obtiendront grâce à ses yeux.

car ils présentent la meilleure garantie, celle d’un état qui ne peut leur être enlevé. 11 n’est pas dans l’instruction publique de profession au-dessus de celle de membre du Collège de France, du Muséum d’histoire naturelle , de l’École polytechnique ; elle a une dignité éminente et elle est inamovible. Devant cette réponse que me fournit M. le comte de Montalivet lui-même, tombe toute son argumentation.

« Il est, Messieurs, une catégorie de citoyens auxquels vous avez conféré les droits municipaux, ce sont les membres des sociétés savantes instituées par une loi ; on n’a élevé aucune objection contre cette disposition, et pourtant les membres de ces sociétés ne présentent aucune garantie de diplôme. Ils n’ont pas non plus la garantie de la profession. La préférence que vous leur donneriez sur des hommes qui sont la gloire de l’enseignement public, serait inexplicable. Je défie qu’on puisse citer en Frauce une seule société savante, même instituée par une loi, qui, sous le rapport de la science et de la position, présente à la société et au Gouvernement autant de garanties que les professeurs pour lesquels j’intercède. Je suis plein d’estime pour plusieurs des sociétés savantes de province ; elles méritent toute sorte d’égards et d’encouragements, mais elles ne peuvent entrer en parallèle avec des corps comme le Collège de France, le Muséum d’histoire naturelle, l’École polytechnique, qui sont de véritables institutions nationales. Après l’Institut, il n’y a point en France de corps plus illustres. On n’y arrive qu’avec une renommée souvent européenne, et par un libre choix , comme à l’Institut. Le Gouvernement, en effet, ne nomme à ces places que sur la présentation des corps eux-mêmes

et en même temps de l’Institut. Voilà donc trois corps indépendants et pleins d'autorité que vous allez repousser, par des raisons assez frivoles, et, permettez-moi de le dire, afin d’avoir un prétexte spécieux de repousser aussi une Faculté de théologie!

Je rappelle mon amendement : « Les professeurs du « Collège de France, du Muséum d’histoire naturelle et de « l’École polytechnique ; les licenciés et les docteurs des « cinq Facultés, titulaires d’une chaire dans les écoles de « l’État. » ( Plusieurs pairs: La division!) — La Chambre adopte la première partie de l’amendement et se prononce contre la seconde.