RENOUVELER L'EXPÉDITION DE CONSTANTIN E

même pour recruter nos bataillons. Cela vaudrait beaucoup mieux , dans l’intérêt même de l’humanité , que d’abandonner ces malheureux au sort déplorable qui les attend à Tunis.

« Je dirai encore, relativement à la tribu des Hadjoutes, que je n’ai pas entendu qu’on proposât de les exterminer. Le noble duc a pensé qu’il serait bon peut-être de donner une leçon sévère à une tribu sans foi et sans loi , et qu’il nous a peinte comme un amas de brigands. J’i gnore si les faits attestés par le noble duc sont avérés , mais ils n’ont pas été contredits ; et, dans ce cas, on pourrait combattre les Hadjoutes et les punir, sans être accusé de ravager le pays, ni même de détruire les arbres et les fontaines. Il n’est pas question d’une pareille guerre, que l’on a qualifiée avec raison de barbare et d’impie. Selon moi, il serait très-possible de mettre à profit les conseils de M. le duc de Mortemart , sans désobéir aux préceptes du Deutéronome, que M. le baron Mounier a cru devoir nous rappeler.

« J’arrive au point essentiel, à l’affaire de Constantine. M. Mounier, tout en enveloppant sa pensée de réserves et de précautions oratoires, a blâmé au fond toute expédition nouvelle contre Constantine.

M. le baron Mounier. «Non! non!

M. Cousin. « C’est ainsi du moins que j’ai compris son discours, et je crois l’avoir compris dans son véritable sens. Pour moi, je reste fidèle aux sentiments exprimés par le Gouvernement du Roi , lorsqu’à une triste nouvelle que je ne veux pas rappeler, tant elle a été affligeante pour les cœurs français, il s’est hâté de déclarer qu’une noble revanche serait prise et une leçon sévère infligée à l’orgueil

d’Aclimet. C’est au nom de ces sentiments qu’il a été

demandé uu crédit supplémentaire pour nos possessions

d’Afrique, crédit qui fait partie de ceux sur lesquels nous

délibérons.

« M. le duc de Mortemart a parfaitement exposé que si l’on veut avoir du crédit en Afrique , il faut y maintenir l'honneur de nos armes, détruire Achmet, et marcher à Constantine, sinon par Guelma, du moins par un autre point que son expérience militaire et sa connaissance des lieux nous a indiqué. Je ne viens pas me porter juge de la roule la meilleure à suivre, cela regarde les militaires; mais j'exprime hautement ma sympathie pour les généreux sentiments que le noble duc a exprimés à cet égard. Non, Messieurs , je ne peux croire que la France se résigne à supporter impunies les insolences toujours croissantes d’Achmet , insolences qui déjà , si je suis bien informé , commencent à arriver jusque sous les murs de Bone.

« Il a été question dans ces derniers temps d’un traité. Tout traité en Afrique, pour être solide, doit venir non pas à (a suite d’une défaite, mais à la suite d’avantages marqués. Et je n’ai pu laisser passer ici, sans la combattre, l’idée de renoncer à toute expédition contre Constantine. Il n’y a que le Gouvernement qui puisse prendre utilement un parti en pareille occurrence. C’est à lui à considérer l’ensemble des circonstances, mais certainement il ne faut pas qu’il se décide légèrement à abandonner le projet qu’il semblait avoir conçu. Pour ma part je persiste à croire qu’il serait convenable en même temps que l’on traite, ou même avant d’avoir traité, d’infliger une leçon sérieuse aux ennemis du nom français en Afrique,

RENOUVELER L'EXPÉDITION DE CONSTANTINE. 151 et je m’associe à la noble et très-sage politique que vient d’exprimer si dignement AI, le duc de Morteinarl. » (Marques d’adhésion.)

Le Cabinet du 15 avril, en abandonnant les lois de disjonction et de révélation et en donnant l’amnistie, semblait vouloir renoncer à la politique à outrance du Cabinet du 6 septembre et rentrer dans les voies de la politique de conciliation inaugurée par AJ. Thiers et le Ministère du Tl février, pans la discussion de l’adresse, plusieurs orateurs partirent de l’amnistie pour attaquer la conduite passée du Gouvernement, le système de la résistance et les lois dites de septembre ; d’autres défendirent et le système de la résistance et les lois de septembre avec une vivacité passionnée qui rappelait les luttes de 1835.' Entre des discours fort animés en sens contraire , je crus pouvoir placer quelques mots pour soutenir et aussi pour entraîner de plus en plus le nouveau Alinistère dans la politique modérée , si nécessaire à la France, après huit années de douloureuses agitations.

SÉANCE DP U JANVIER 1838.

Al. Cousin. « Alessieurs, j’en demande bien pardon aux deux honorables préopinants; mais je ne puis accepter entièrement l’opinion de l’un ni de l’autre.

« Il m’est impossible de voir les lois de septembre du même œil que mon honorable ami M. Villemain, J’ai volé ces lois, et, placé dans les mêmes circonstances, je les voterais encore. Leur abolition serait une mesure injuste en elle-même et très-impolitique ; à quelque époque qu’elle vînt , elle humilierait ceux qui ont voté ces lois et dont le courage nous a préparé le repos dont nous commençons à jouir. Il faut garder ces lois comme on garde de bonnes armes de guerre après le combat : il ne faut ni les briser ni en faire usage. C’est sous ce rapport aussi qu’il y aurait quelque réserve à apporter aux paroles prononcées par M. le duc de Broglie.

« Un orateur précédent avait parlé d’une politique nouvelle. Celte expression a paru déplaire. Si elle était combattue, je la défendrais. Je suis, Messieurs, et pour l’ancienne politique en son temps, et pour une nouvelle politique dans le nôtre.

M. le garde des SCEAUX. « Je demande la parole.

M. Cousin. ■« La vraie politique, Messieurs , consiste à faire en toutes circonstances ce qui convient. Il faut savoir quitter à propos une situation qui nous quitte, prévoir celle qui se prépare, la suivre et la seconder, et puiser ainsi une force toujours nouvelle dans la perpétuelle fidélité à l’opinion publique et à l’esprit du temps.

« Ainsi, dans le passé, honneur à ceux qui ont voté les lois de septembre. Respect à ces lois, maintien de ces lois; en même temps modérons-en l’application; espérons même qu’il n’y aura plus besoin de les appliquer. L’amnistie est à la fois l’effet et le symptôme d’une situation nouvelle ; elle est donc l’ère d’une nouvelle politique. Cette politique est celle de la conciliation générale

NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE MODÉRÉE. 153 des partis : elle a commencé au 22 février, et elle s’est heureusement affermie sous le Ministère du 15 avril. Nous lui conseillons de persévérer dans cette voie où il est entré , et d’y marcher de jour en jour avec une fermeté toujours croissante, en dépit de toutes les passions rétrogrades.

« Un seul mot à M. le garde des sceaux, tandis qu’il est encore à la tribune. Il a parfaitement justifié la politique ancienne. Il a peu parlé de la politique nouvelle : c’est pourtant celle-là qui nous intéresse, car c’est celle-là qui décidera de l’avenir, l’enlèvera ou l’assurera au Ministère. »

Discussion du projet relatif à l’organisation de l’état-major de l’armée.

La règle adoptée était qu’à soixante-huit ans d’âge les lieutenants généraux passassent nécessairement du cadre d’activité dans le cadre de réserve. M. de Montalembert proposa une exception en faveur de ceux des lieutenants généraux qui auraient commandé en chef une armée ou un corps d’armée composé de plusieurs divisions. Un autre membre ajouta cette condition qu’ils auraient commandé par commission du Roi et en campagne. Plusieurs membres, entre autres M. le général d’Ambrugcac, si versé et si autorisé en ces matières, furent d’avis de n’admettre cette

mesure que transitoirement, et de limiter l’exception proposée aux lieutenants généraux qui se trouveraient dans le cas de l’.exception avant la promulgation de la loi Nous appuyâthes cet amendement et nous nous élevâmes surtout contre le regret exprimé par M. de Montalembert q»11 n’y eût pas dans'Tàrmée française comme en Autriche un grade intermédiaire entre celui de lieutenant général et de maréchal.

M. Cousin. « Je regrette que M. le garde des sceaux (M. Barthe) ait réfuté avec autant de chaleur ce que M. le général d’Ambrugcac n’avait pas dit, et qu’il ait cru devoir développer avec son éloquence ordinaire le fond de l’amendement de M. de Montalembert qui n’avait pas été contesté. Oui, Messieurs, c’est précisément parce que, dans l’intérêt de l’État, nous avons cru devoir établir uue limite d’âge au delà de laquelle s’ouvre nécessairement le cadre de la réserve, c’est pour cela même que nous nous sommes empressés d’adopter une exception à cette règle juste mais sévère , et pour témoiguer de l’esprit de conciliation qui nous anime, et aussi parce que cette exception nous parait bonne en elle-même et utile à l’État. Mais de quelle nature doit être cette exception ? Doit-elle être transitoire , ou doit-elle être permanente ? Telle est la vraie question sur laquelle M. le général d’Ambrugeac a élevé des doutes que q’a point résolus M. le garde des sceaux et qui m’arrêtent encore. Il me semble encore que, puisqu’un demi-siècle de grandes guerres vous a laissé un héritage de gloire que le maréchalat n’a pu absorber, il peut convenir de consacrer ce

Dlçjitjzed by.

de l’étaî- major de l’armée. 155

fait glorieux en déclarant que les lieutenants généraux que l’Europe entière connaît, et qui, en campagne, ont commandé des corps d’armée, à quelque arme qu’ils appartiennent , pourront , comme une récompense de leurs illustres travaux, obtenir, à défaut du maréchalat, quelque chose de cette haute dignité, le privilège de pouvoir être toujours maintenus en activité. Mais prenez garde d’affaiblir, de diminuer celte exception en la prodiguant, en l’établissant d’une manière permanente et absolue. Que devient l’autorité de la règle que vous avez posée hier, si aujourd’hui vous placez à côté de cette règle une infraction tout aussi permanente qu’elle ?

« Un inconvénient plus grave encore d’une exception aussi étendue, serait d’introduire une véritable confusion dans l’organisation de l’armée. J’ai entendu plusieurs fois appeler la loi de 1834 sur l’état des officiers, la charte de l’armée. Or, dans cette charte je ne trouve point la position nouvelle qu’on veut inventer; j’avoue que je me défie de tout ce qui ne rentre pas dans ces cadres, fruits de mûres délibérations, et je ne voudrais pas que le sentiment le plus généreux vous jetât hors des limites que la loi de 1834 a tracées. D’ailleurs, n’est-il pas politique de laisser à la prérogative royale, dont il a été tant question depuis quelques jours, lafacultédefairesentirsesbieufaitsà ce petit nombre de glorieux vétérans, non pas par l’application d’une exception générale en quelque sorte, mais d’une façon plus particulière et plus vive ? Ne serait-il pas bon que la reconnaissance de ces illustres guerriers , dans ces temps incertains, remontât plus personnellement jusqu’au Roi ?

« Je terminerai par une considération qui me pa-

raît très-sérieuse : Messieurs , il ne faut pas abaisser le raaréchalat. C’est avec peine que j’ai entendu proposer d’introduire, un jour ou un autre, dans notre organisation militaire , un grade étranger que ni la monarchie de Louis XIV, ni la Révolution, ni l’Empire n’ont connu. Je n’aime guère les institutions absolument nouvelles dont le germe n’existe ni dans les lois préexistantes ni dans les habitudes nationales. Je ne repousse pointd’une manière absolue toute imitation étrangère; mais avant de l’admettre, j’eu voudrais peser mûrement la nécessité et l’utilité. Avant de faire du nouveau, il me parait sage d’affermir ce qu’on possède, quand ce qu’on possède est éprouvé par le temps et consacré par le respect populaire. Je l’avoue, je répugne de toute mon ignorance et de tous mes instincts français à un semi-maréchalat. Or si vous établissez l’exception proposée par M. le comte de Montalembert, d’une manière générale et permanente, vous posez le premier fondement du grade étranger que l’on réclame, vous créez une position intermédiaire qui fait échec à la dignité de maréchal. Car qu’est-ce que le maréchalat , Messieurs ? Quel est le privilège qui constitue cette éminente dignité ? C’est surtout le droit imprescriptible de ne jamais tomber ni dans la retraite ni dans la réserve. La grandeur de ce privilège consiste en ce qu’il n’est point et ne peut être partagé. Vous effacez ce privilège quand vous établissez d’une manière permanente une position intermédiaire qui pourra participer de ce privilège. On est trop heureux, surtout en matière militaire, quand on a un grade, une dignité enracinée dans de vieux usages et dans les longs respects des générations. Le maréchalat est celte dignité unique. Ne l’affaiblissez pas

de l’état-major de l’armée. 157

à plaisir; ne la réduisez pas au seul avantage d’un traitement supérieur.

« En attendant de nouvelles explications, dans l’intérêt de l’unité de la législation militaire, par respect pour les positions établies et consacrées, surtout par respect pour le maréchalat, je demande, comme M. le général d’Ambrugeac, que l’exception proposée n’ait qu’un caractère transitoire. »

La Chambre consultée admet l’exception à titre de mesure générale et permanente.

La Chambre avait refusé au Gouvernement le pouvoir de faire passer arbitrairement aucun officier général dans le cadre de réserve avant l’âge de soixante-deux ans pour les maréchaux de camp et soixante- cinq pour les lieutenants généraux. Le Gouvernement réclama un pouvoir bien plus considérable que celui qui venait de lui être refusé, la faculté de mettre, non pas seulement dans le cadre de réserve, mais à la retraite, les officiers généraux après trente ans de services. Tous les militaires de la Chambre se récrièrent : nous les soutînmes de toute l’énergie de notre aversion pour l’arbitraire.

M. Cousin. « Je me garderai bien de revenir sur le fond de la question : elle est épuisée. D’ailleurs nul militaire n’a cru pouvoir appuyer l’arbitraire réclamé par le Ministère. Ce fait est grave. De tous les arguments qui ont été donnés dans cette discussion, celui-là est le plus frappant de tous : il aura dû faire quelque impression sur l’esprit de M. le ministre de la guerre. Je ne veux donc

qu’ajouter un mot, et montrer, par surcroît, que si la Chambre ne veut pas donner un démenti au sérieux article qu’elle a voté hier, il lui est absolument impossible de se prêter à ce que demande M. le ministre.

« Il demande le droit de mettre un officier général à la retraite après trente années de services. Faites cette concession , voici quelle en serait la conséquence. La carrière militaire pouvant commencer et commençant d’ordinaire à vingt ans, le droit de mettre à la retraite après trente années de services , est le droit de mettre à la retraite un officier général vers cinquante ou cinquante-cinq ans, c’est-à-dire dans toute la force de l’âge, dans la plénitude de ses facultés , et bien avant ces soixante-deux ou soixante-cinq ans, avant lesquels vous n’avez pas voulu autoriser le ministre à le faire passer dans le cadre de réserve , disposition tutélaire de l’état d’officier géuéral , qui témoigne de la noble sollicitude qui vous anime pour les intérêts de l’armée. Mais si vous n’avez pas voulu qu’avant soixante -deux ou soixantecinq ans le ministre pût arbitrairement mettre un officier général dans la réserve, comment pourriez-vous accorder qu’avant ce même âge il pût le mettre à la retraite , dans une situation infiniment moins avantageuse à tous égards ? Car enfin de la réserve on peut sortir en temps de guerre et gagner encore des batailles, tandis que la retraite est une situation définitive, c’est la mort militaire.

Et puis, permettez-moi de vous le dire, si la Chambre adopte les amendements que nous comptons lui proposer, la solde de réserve comprendra les trois cinquièmes de la solde d’activité, au lieu de la simple demi-

DE L’ÉTAT-MAJOR DE l’àRMÉE.

solde accordée par la Chambre des députés. Ainsi, le traitement de réserve sera plus élevé que la pension de retraite. Il y aurait une inconséquence inexplicable à accorder le droit de mettre en retraite dans les mêmes conditions où l’on n’a pas même admis le droit de mettre à la réserve. Il est donc absolument impossible que la Chambre donne les mains à la prétention de M. le ministre de la guerre; j’espère que lui-même le reconnaîtra. »

AI. Cousin. « Je crains, Messieurs, d’affaiblir l’effet des chaleureuses paroles de l’honorable général ( M. d’Ambru* geac) qui descend delà tribune. C’est un spectacle singulier que celui qui nous est donné depuis quelques jours. L’unanimité ou la presque unanimité des officiers généraux qui siègent dans celte enceinte, réclament au nom des intérêts de l’armée contre la prétention du Ministère. Hier M. le ministre de la guerre et aujourd’hui M. le garde des sceaux en ont appelé aux besoins de la discipline militaire ; et voilà que les vétérans de l’armée, les hommes qu’on peut considérer comme la discipline incarnée , des généraux tels que M. le général Roguct et M. le général Sparrc, dont la mâle sévérité est célèbre dans l’armée, viennent nous rassurer sur une crainte dénuée de fondement , et couvrir de l’autorité de leur nom et de leur renommée la proposition de la Chambre des députés, déjà défendue par M. le général Dcjcan et M. le général d’Arabrugeac. Ainsi, la discipliue de l’armée n’est point ici engagée. Il faut écarter toute con-

sidération de ce genre et examiner la mesure en elle-

même.

« J’ai écouté avec la plus grande attention M. le garde des sceaux, et il ne m’a point convaincu. Toute son éloquence n’a ni détruit ni même entamé le moins du monde l’argument, selon moi péremptoire, que j’ai présenté dans la dernière séance, et auquel M. Villemain a prêté aujourd’hui le secours de son talent. Cet argument subsiste tout entier. Il nous est une position inexpugnable, que M. le garde des sceaux, à ce qu’il paraît, a désespéré d’emporter, car il a mis toute son habileté à la tourner. Mais, ou il n’y a plus de logique au monde, ou après avoir voté Pamendeinent de M. le vicomte de Caux, portant qu’avant soixante-deux ou soixante-cinq ans, le Gouvernement n’aura pas le droit de mettre un officier général à la réserve, après avoir voté cela, il est impossible qu’aujourd’hui, si vous vous piquez de quelque conséquence, vous accordiez au Gouvernement le droit de mettre arbitrairement avant le même âge un officier général dans une situation infiniment plus dure à tous égards que la réserve, celle de la retraite.

« Mais, vous a dit M. le garde des sceaux, la Chambre est libre. Parce qu’elle a voté l’article 3 et l’article h, elle n’a pas voté l’article 5 ; elle ne s’est pas engagée à le faire. Eh ! sans doute, Messieurs, la Chambre est libre ; mais elle est libre comme un être raisonnable qui, en arrêtant un principe, en connaît d’avance les suites, et les accepte lorsqu’elles se présentent. La Chambre a sans aucun doute la liberté de l’inconséquence ; mais cette liberté-là , je me flatte qu’elle n’est pas disposée à en faire usage.

de l’état-major de l’armée.

« Chose étrange ! M. le garde des sceaux, qui fait si bon marché de la logique lorsqu’il s’agit du rapport nécessaire de l’article 5 et des articles 3 et 4, vient maintenant, au nom de cette même logique tout à l’heure si dédaignée, s’efforcer de pousser l’opinion que nous défendons à des conséquences extrêmes qui la perdraient infailliblement dans votre esprit si nous étions assez imprudents pour nous y laisser entraîner. Mais M. le garde des sceaux n’aura pas cette satisfaction. La loi doit être la même pour tous , s’est écrié M. le garde des sceaux. Vous prétendez qu’un officier général ne peut être mis à la retraite contre sa volonté , au moins avant l’âge fixé pour la réserve; il faut donc que vous souteniez que tout officier même inférieur doit jouir de la même garantie, et qu’ainsi vous l’étendiez à toute l’armée. Mais mes amis et moi , nous repoussons cette conclusion. C’est un piège habile que nous a tendu l’éloquence de M. le garde des sceaux ; mais nous nous garderons bien d’y tomber; et si j’osais, je supplierais M. le général Sparre de vouloir bien éviter l’écueil que je me permets de lui signaler. Non, Messieurs, nous n’acceptons nullement le raisonnement de M. le garde des sceaux , car alors ce raisonnement nous conduirait où nous ne voulons pas aller, à l’affaiblissement de l’autorité du Gouvernement sur l’ensemble de l’armée. Et savez -vous où nous conduirait encore le raisonnement de M. le garde des sceaux, s’il était admis? à la destruction du privilège du maréchalat. En effet , si la loi doit être la même pour tous, comme le veut M. le garde des sceaux, et si le Gouvernement doit avoir le droit de mettre quand bon lui semble à la retraite un officier général, il doit aussi

avoir lo même droit sur le maréchal. Vaine argumentation, Messieurs : mauvaise logique, s’il m’est permis de le dire, qui fait abstraction de la nature de chaque grade, de chaque rang. Chaque rang dans l’armée a ses règles, ses devoirs et ses droits qui lui sont propres. Par mille raisons qu’il est inutile de rappeler à votre expérience , tous les officiers d’un grade inférieur doivent être plus particulièrement sou$ la main du Gouvernement ; ils doivent être mis plus facilement à la retraite. Au contraire, au faîte de la hiérarchie militaire, le maréchalat, grade ou dignité, ou plutôt l’un et l’autre à la fois , le maréçhalat a lejifivilége unique de ne connaître jamais la retraite, et même de ne pouvoir jamais tomber dans la réserve. C’est là son privilège , et ce privilège est incommunicable. Entre l’officier inférieur et le maréchal est l’officier général, qui ne doit ni être mis arbitrairement à la retraite comme l’officier inférieur, ni être exempt de la réserve comme le maréchal, et qui peut et doit avoir une garantie particulière comme sa situation. Ainsi le veut la nature des choses. A chaque grade , ses devoirs spéciaux , scs garanties spéciales habilement réparties pour l’honneur de chacun, pour la force de l’armée et pour le service de l’État.

« M. Villemain avait dit la chose du monde la plus raisonnable et la plus simple, et qui, je ne sais pourquoi, a soulevé M. le garde des sceaux. M. Villemain avait dit : En adoptant la disposition de la Chambre des députés, en donnant à l’oflïcicr général une garantie contre l’arbitraire, donnons-lui, puisqu’il ne cesse pas d’être citoyen, puisqu’il peut être député et pair de France, donnons-lui un nouveau titre d’indépendance politique.

P i gm^M bÿ ' Cuu gle

de l’état-major de l’armée. 163

M. le garde des sceaux a répondu que cette réclamation était offensante pour les fonctionnaires amovibles de tous les ordres, dont le vote est tout aussi indépendant que celui des fonctionnaires inamovibles. Il est vrai , Messieurs, la plus sûre garantie d’indépendance est dansle caractère et non dans la position. Pour m’en convaincre, je n’avais pas besoin des vives paroles de M. le garde des sceaux : je n’avais qu’à jeter les yeux sur cette Chambre où de toutes parts les opinions se produisent avec tant d’indépendance , et où, par exemple , quand le Ministère fait tant d’efforts , et il en a le besoin et le droit , pour faire triompher son opinion sans y réussir toujours ou du moins sans y réussir aisément, vous avez vu des officiers généraux que la loi ne couvre point encore contre l’arbitraire, s’exprimer avec une loyale franchise, et le simple maréchal de camp voter et parler aussi librement que le maréchal de France. Cela est vrai ; mais ce qui ne l’est pas moins et ce qu’il est impossible de méconnaître, c’est que la nature humaine étant donnée, une garantie légale de plus est en général un accroissement d’indépendapce. Quelques fonctionnaires amovibles peuvent voter et parler aussi librement, ou môme plus librement que certains fonctionnaires inamovibles; mais s’ensuit- il que l’inamovibilité ne soit pas une garantie précieuse , et dans certains cas nécessaire ? De même ici , si vous adoptez l’article en discussion , vous ajouterez, n’en doutez pas, à l’indépendance naturelle de l’officier général , et sans affaiblir la discipline militaire vous élèverez encore la situation morale et politique des chefs de l’armée. Fiez-vous aux habitudes de juste déférence envers l’autorité, qui accompagnent partout le

guerrier, et ne redoutez pas une indépendance qui lui sera un nouveau titre d’honneur et en même temps un nouveau lieu envers l’État. Le caracière militaire , dont le fond est toujours le même, subit les diverses formes des siècles, des pays, des institutions. Sous l’habit du guerrier bat le cœur du citoyen , et l’officier général du xix' siècle et de la France constitutionnelle ne peut plus être ni le serviteur chevaleresque de la vieille monarchie, ni le soldat parfois aveugle de l’Empire. La charte militaire à laquelle vous travaillez est destinée à développer son caractère sur celui de nos institutions.

« M. le garde des sceaux a donc beau dire : l’article 5 ne contient point une garantie indifférente ; car si nous insistons avec quelque opiniâtreté pour son adoption, de son côté le Ministère ne combat pas moins vivement pour vous le faire rejeter. Il faut donc que cet article ait quelque signification , et , selon moi , cette signification est toute politique. Je suis complètement , à cet égard , de l’avis de M. Villemain. Le Ministère veut , en combattant la proposition de la Chambre des députés, conserver entre ses mains une latitude d’arbitraire que la discussion a démontrée inutile à la discipline. A quoi donc cet arbitraire peut-il servir, à quoi, sinon à un but politique ?

« En effet, le Ministère ne veut-il le droit de mettre un officier général à la retraite que dans l’intérêt de la discipline, et pour des raisons tirées du service militaire pris eu lui-même? Dans ce cas le deuxième paragraphe de l’article 5, que je n’ai pas besoin de vous rappeler et qui vous est présent à tous, suffit au Ministère.

« Supposez-vous une raison d’âge et d’infirmités? Pour ce

de l’état-major de l’armée. 165

cas vous avez à soixante-deux ou à soixante-cinq ans le cadre de réserve.

« Cherchez bien, et vous trouverez qu’il ne reste qu’un seul motif au Ministère pour vouloir une arme de plus que le deuxième paragraphe de l’article 5 et le cadre de réserve, et ce motif est purement politique.

« Eh bien ! même dans cette hypothèse, dans laquelle l’intérêt de l’État veut aussi qu’on se place , je soutiens que le Ministère se trompe et qu’il demande mille fois plus qu’il ne lui est nécessaire. Moi aussi je sais que dans l’armée nulle situation militaire ne doit faire échec au Gouvernement. Mais ici nous soutenons, mes amis et moi, que le retrait de l’emploi répond largement à tous les besoins. Le retrait d’emploi, Messieurs, doit être et est aussi vaste, aussi illimité que l’intérêt de l’État. Le droit de révoquer, c’est-à-dire d’ôter l’emploi , n’admet aucune réserve. Il s’applique au jeune homme comme au vieillard : il interrompt toutes les carrières quand et aussi longtemps qu’il plaît au Gouvernement. Ce retrait d’emploi peut ne durer qu’un jour, et il peut durer toute la vie. Le Gouvernement l’exerce comme bon lui semble. Il frappe sans être obligé de dire pourquoi. On a imaginé entre l’officier général et le Gouvernement un dialogue où on introduit l’officier général exigeant impérieusement sa retraite au bout de trente années, et l’obtenant forcément sans que le Gouvernement puisse user envers lui de réciprocité, et sans avoir d’autre droit que celui de lui dire : Faites-moi la grâce de me demander d’être admis à la retraite. Je me charge de faire jouer dans ce dialogue un rôle un peu plus fier au Gouvernement. Je conviens qu’à l’officier général qui a trente années de service et qui demande sa retraite, il ne

peut pas dire non ; mais j’ajoute qu’il n’a pas grand intérêt à retenir un officier qui lui a donné ces trente années d’activité et de force, et qui ne lui fait guère tort que de scs infirmités et de sa vieillesse. Mais à l’officier plus jeune, plus ardent, plus rempli d’espérances, et qui brûle de continuer sa carrière, il peut dire à son tour : Non, vous ne la continuerez pas. Je ne brise pas, il est vrai, votre épée, mais je la- scelle dans le fourreau. Vous pourrez la porter, mais je vous défends d’y mettre la main. Regardezla chaque jour en frémissant cette noble et vaillante épée; comptez les jours qui s’écoulent inutiles pour la fortune et pour la gloire; voyez tous vos camarades servir et avancer ; vous, subissez le supplice de vivre sans rien faire } je vous l’infligerai aussi longtemps qu’il me plaira. Je ne vous donne que ce que je ne puis pas vous refuser, une demi-solde pour ne pas tendre la main.

« Ce langage est-il assez altier, Messieurs? La situation que le Ministère peut faire au plus vaillant général n’estelle pas assez dure? Que voulez-vous de plus? Quelque chose de plus ne serait pas une précaution dictée par la raison d’État, mais une punition, et une punition gratuite , que la raison d’État ne commande point ; j’ajoute qu’elle l’interdit.

« En effet, dans ces temps de perpétuelles vicissitudes, quel homme d’État expérimenté ne sait pas que tel qui la veille était suspect peut devenir utile le lendemain; que le temps modifie toutes les opinions, et que quand l’officier général est d’un caractère irréprochable qui repousse l’application du deuxième paragraphe de l’article 5, quand il n’a contre lui qu’une fidélité mal entendue, mais toujours respectable, à une opinion , c’est-à-dire à la chose

de l’état-major de l’armée. 10?

du monde la plus variable dans la télé et le cœur de l’homme, il n’est pas sage de priver à jamais l’État d’une loyale épée? il suffit de l’empêcher de nuire, et de laisser faire le temps qui change et modifie toutes choses. Rappelez-vous ce que vous disait, dans la discussion générale M. le baron Dupin contre le danger de céder aux entraînements politiques. Il vous a rappelé, et c’est aussi pour lui un souvenir de famille dont il a bien droit d’être glorieux, il vous a rappelé qu’en 1830 l’intérêt politique du moment avait failli enlever à la magistrature son inamovi* bilité. Parce que bien des magistrats, il faut le dire, ne voyaient pas de bon œil la révolution nouvelle, par ombrage contre les hommes on allait porter la main sur l’institution. Grâce à Dieu , l’inamovibilité de la magistrature a été maintenue. Le Gouvernement nouveau a laissé sur son siège plus d’un homme qui ne l’aimait pas, et il s’est fié d’abord h sa bonne cause, et puis au temps, ce grand conciliateur. Qu’est-il arrivé , Messieurs? des hommes d’une conscience irréprochable mais d’une opinion douteuse sont restés sur leur siège; ils ont gardé leur bonne conscience, modifié leur opinion, et servi utilement le Roi et la France. J’en dis autant de l’armée : combien de fois en 1830 n’ai-je pas entendu la passion politique presser le Gouvernement de mettre à la retraite tel officier général surpris par une révolution imprévue dans des liens ou d’affection ou de reconnaissance qu’il ne pouvait voir se briser sans une tristesse honorable et légitime ? Grâce à Dieu , ne pas employer a presque toujours paru suffisant; on s’est contenté de laisser dans le fourreau de vaillantes épées dont on pouvait avoir besoin un jour. Je sais quelle réserve m’est ici imposée. Toutefois ,

qu’il me soit permis de rappeler que le vainqueur de Gonstantine a été pris dans la disponibilité; et moi, qui ne suis pas un flatteur du Ministère, je veux lui faire un public compliment d’une bonne nouvelle que j'ai lue dans les journaux et que je désire savoir fondée : c’est qu’un des meilleurs officiers d’artillerie, mis en disponibilité depuis huit ans, vient d’être appelé à un commandement important 1 . Et ici, sans vouloir mêler un reproche à un compliment, il m’est impossible de dissimuler l’impression pénible produite sur moi par la triste révélation qui nous a été faite dans la dernière séance, celle d’un officier général, fils d’un maréchal de France, mis à la retraite, c’est-à-dire frappé de mort militaire à quarante-six ans *. Je ne blâme point M. le ministre de la guerre, il était armé de la loi, il l’a appliquée sous sa responsabilité. Mais sans doute, en signant celte ordonnance, la main a dû lui trembler, même avec le cœur le plus irréprochable; et, sans connaître ni l’affaire, ni l’honorable général qui porte un beau nom, j’avoue que je suis de ceux qui désirent ardemment que l’adoption de l’article 5 vienne au secours de M. le ministre de la guerre, et lui épargne à l’avenir des actes pénibles à son cœur, inutiles ou dangereux à l’État. »

1 M. le général La Hilte.

1 M. le général Lauriston.