DE LA RÉFORME ÉLECTORALE

De la réforme électorale

Lorsqu’en 1848 je me rangeai parmi les partisans de la réforme électorale, ce ne fut ni par entrainement, ni par esprit d’opposition systématique, mais par une vieille conviction que je ne craiguis pas de produire à la Chambre des pairs en 1839. A cette époque, une pétition nous étant arrivée de Marseille qui demandait la réforme de la loi électorale existante, M. le comte d’Harcourt, devenu depuis si ardent réformiste et ambassadeur de la République française auprès du Pape, repoussa avec véhémence la pétition, surtout l’abaissement du cens et l’admission des capacités, comme on disait alors. Il alla si loin dans ses attaques contre ces malheureuses capacités, qui depuis ont trop bien repris leur revanche, que je me décidai à les défendre moitié sérieusement, moitié en plaisantant, et ce peu de mots ne me semble pas une mauvaise préface au rôle, si modéré d’ailleurs, que j’ai joué en 1848 dans cette cause de la réforme devenue si populaire , et qui , combattue avec une obstination si impolitique , a fini par emporter le Gouvernement de juillet.

M. Cousin. « J’étais loin de m’attendre à prendre la parole sur une pétition semblable à tant d’autres qui vous

ont été adressées sur le même sujet, et dont le sort naturel semblait l’ordre du jour proposé par M. le rapporteur.

« M. le rapporteur vous a donné deux motifs de l’ordre du jour. Assurément personne ne peut soutenir que la Chambre des pairs, un des pouvoirs constitutifs de l’État, ne soit pas une autorité compétente pour juger une pareille pétition ; cependant , comme il s’agit de changer la base même de la Chambre élective, c’est à cette Chambre qu’une pareille pétition s’adresse plus particulièrement; tel est le premier motif. Le second , c’est que les circonstances sont parfaitement inopportunes , et qu’on ne peut accueillir une Chambre qui arrive , en lui proposant de changer la loi à laquelle elle doit sa naissance. Sur ces deux motifs , je n’aurais pas mieux demandé qu’à passer à l’ordre du jour ; j’y étais tout disposé, et sans le discours très- piquant, irès-iDgénicux , mais très-inattendu, de mon honorable collègue et ami M. le comte d’Harcourt , il ne me serait pas venu à l’esprit de monter à la tribune pour m’expliquer sur une question si étrangère aux circonstances où nous nous trouvons. Mais le noble comte a cru devoir appuyer l’ordre du jour par des considérations que je ne puis laisser passer sans un mot de réponse.

« M. le comte d’Harcourt prétend que le cens est la base unique d’une bonne loi électorale, et sur ce principe il repousse ce qu’on est convenu d’appeler les capacités et la seconde liste du jury. La Chambre suppose bien que je ne viens pas ici traiter cette grave question. Je la prie seulement de me permettre de lui faire remarquer que la loi électorale actuelle, dont M. d’Harcourt entreprend si vivement la défense, ne contient pas seulement le principe du

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cens , mais plusieurs autres principes par exemple les conditions différentes de l’électorat et de l’éligibilité, et le vote à l’arrondissement et non pas au chef-lieu du département. Ce ne sont pas là des choses d’une médiocre importance et qui occupent une petite place dans notre loi électorale. Or, M. le comte d’Harcourt en fait trèsbon marché. Lui-même il cède à cet esprit démocratique dont il vient de se déclarer Tardent adversaire, et sur ces deux points essentiels il est presque de la même opinion que les réclamants. Mais puisqu’il nous a donné l’exemple de ne pas défendre d’une manière absolue la loi électorale, je lui demande la permission , tout en voulant maintenir actuellement le principe du cens, de ne pas l’admirer autant que lui et sans quelque réserve. .

« M. le comte d’Harcourt a beau jeu de médire de Tes-? prit, et je n’ai pas si bonne grâce à le défendre, mais, en vérité, le noble comte nous a dit trop de mal de l’esprit ; il a prétendu que c’était un assez médiocre moyen de gouvernement. Je lui en demande pardon ; mais H n’y en a pas d’autre : c’est l’esprit seul qui gouverne les hommes, c’est-à-dire des esprits. Avec quoi gouverner les intelligences , siuon avec l’intelligence ? Si l’esprit n’est rien , si l’argent est tout , je prie M. le comte d'Harcourt de remarquer que la loi qu’il défend a un bien grand tort : car elle fait à l’esprit une certaine part. Un effet, par une distraction indulgente, après avoir pris le cens comme principe unique, la loi électorale dispose qu’une certaine classe de citoyens, les membres de l’Institut, par exemple, pourront être électeurs, non pas à la condition générale qu’ils payeront deux cents francs d'imposition ; alors l’esprit ne serait compté pour rien du tout; mais s’ils payent cent

francs d’imposition. Voilà donc l’esprit compté pour quelque chose , pour cent francs. ( On rit. ) Ainsi un membre de l’Institut est éligible à la pairie , sans condition de fortune. Mais il n’est pas électeur, de droit, à la Chambre des députés. Il peut arriver à la Chambre de l’aristocratie ; il ne peut pas même élire à la Chambre qui représente la démocratie. Pour cela, il faut qu’il paye cent francs d’imposition ; mais on lui fait grâce du reste. Cela doit paraître un peu périlleux au noble comte ; et si plus tard il s’élève sur la loi électorale dans cette enceinte une discussion sérieuse parce qu’elle viendra à propos , il est vraisemblable que, pour être conséquent , M. d’Harcourt proposera de supprimer ce dangereux appoint de cent francs que forme le titre de membre de l’Institut. Mais d’autres prendront peut-être la liberté de soutenir que ce titre, qui les a envoyés parmi vous, pourrait bien être considéré comme suffisant à l’électorat pour la Chambre des députés, et équivalant à deux cents francs. (Hilarité générale.)

« Je n’ajoute rien. Je me borne à ces humbles réserves en faveur d’une opinion sérieuse, qui un jour peut-être occupera vos délibérations. J’ai voulu seulement, tout en respectant la loi électorale actuelle, ne pas me ranger d'avance, et fort inutilement, parmi ceux qui n’admettent que le cens comme la mesure unique, absolue, exclusive, de la capacité électorale ; et j’appuie l’ordre du jour proposé par M. le rapporteur, par les motifs qu’il en a donnés, et non pas au nom de la théorie de mon noble ami, M. d’Harcourt 1 . »

1 Voyez sur cette même question la discussion de l’adresse , en janvier 1848, à la fin de ce volume.

De la propriété littéraire. »

Le Cabinet du 15 avril avait présenté à la Chambre des pairs un projet de loi sur la propriété littéraire qui avait été renvoyé à une commission dont je faisais partie. M. Villemain, membre aussi de la commission , devenu ministre , eut à soutenir la discussion d’un projet dont il n’était pas l’auteur. Dans la première séance , celle du 26 mai, RI. le comte Portalis mit en avant le principe de la propriété absolue et par conséquent perpétuelle, mais sans le suivre jusqu’au bout , et en se bornant à demander que le droit des auteurs ou de leurs ayants cause, que le décret de 1810 avait porté de dix à vingt ans, fût étendu à cinquante, tandis que la commission l’avait porté seulement à trente ans, comme l’avait fait la législation la plus favorable au droit des auteurs, la législation prussienne. Le Ministère , par l’organe de M. Villemain, repoussa le principe de M. Portalis, et en même temps il admit sa proposition. Je dus défendre celle de la commission.

M. Cousin. « La proposition consentie par l’organe du Gouvernement est extrêmement grave ; elle est contraire au projet primitif élaboré par différentes com-

missions et recommandé à l’opinion par un très-remarquable rapport, sorti de la plume ingénieuse et brillante de M. le ministre actuel de l’instruction publique ; elle bouleverse tout ce projet, elle en change entièrement le caractère, et y introduit un principe nouveau. En effet, Messieurs, pensez-y : srvous allez jusqu’à concéder cinquante ans, c’est qu’alors vous adoptez au fond le principe de M. le comte Portalis. Mais si vous adoptez ce principe , poursuivez-le dans toutes ses conséquences ; établissez des majorais littéraires ; ou si cette conséquence vous répugne , regardez en face le principe qui menace de vous mener si loin, et réfléchissez bien avant de vous engager dans une pareille voie.

e Pour moi, je déclare qu’il m’est impossible en conscience de croire ou de sembler croire que la propriété littéraire est une propriété du même genre que celle que régit le Code civil, et cependant de la limiter à cinquante ans. C’est trop ou trop peu. C’est trop peu dans le système de M. le comte Portalis et s’il y a là en effet une véritable propriété; car dans ce cas, vous n’avez pas le droit delà limiter, de dire qu’elle doit s’arrêter à cinquante ans, et qu’à cinquante et un ans elle n’est plus une propriété ; ou bien c’est trop daus le système du projet de loi qui ne reconnaît pas ici une propriété comme une autre, un droit parfait et absolu, mais quelque chose de mixte et de complexe, qui participe à la fois de la propriété et du privilège, que par conséquent l’État peut resserrer ou étendre selon les temps, dans l’intérêt des lettres, de l’esprit humain et de la société tout entière.

« Vous êtes réellement placés entre deux systèmes différents : ne vous trompez pas sur celui que vous voulez sui-

vre. La commission ne conteste pas que la propriété littéraire ne soit une sorte do propriété. Le mot est cent fois dans l’exposé des motifs du Gouvernement, qui pourtant limitait cette propriété à trente ans; il est dans le rapport de la commission, qui pose le même terme; tout le monde a parlé de propriété , personne n’a reconnu là une propriété ordinaire. Nul pays ne l’a fait, et le pays de Bade pas plus qu’aucun autre , et même moins que beaucoup d’autres, quoi qu’en ait dit notre savant collègue, M. le comte Portalis ; carie Gode civil badois prononce, il est vrai, le mot de propriété littéraire, mais il n’admct pas la chose, puisqu’il dispose que celte propriété s'éteint à la mort des auteurs. Nul en réalité n’admet le principe de la propriété, car nulle part on n’admet ses vraies, ses légitimes conséquences. Or, si on recule devant ses conséquences , c’est qu’au fond ou n’est pas très - ferme sur le principe.

« Je ne discute pas, Messieurs ; le temps et les forces me manqueraient. Il me sullit d’avertir la Chambre de l’extrême gravité de la concession échappée à M. le ministre de l’instruction publique et que la commission ne peut admettre. »

Après une discussion approfondie où M. le comte Portalis défendit seul son principe, et où M. le duc de Broglie et M. Gay-Lussac se joignirent à moi pour le combattre, ainsi que l’amendement qui le consacrait même imparfaitement, la Chambre consultée rejeta l’amendement daus la séance du 28 mai.

Le projet primitif contenait un article ainsi conçu : « Tous les ouvrages en langue française ou étrangère, pu-

bliés pour la première fois à l’étranger, ne pourront, soit du vivant de l’auteur , soit après sa mort, avant l’ expiration d’un terme fixé par les traités , être réimprimés eu France , sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

. « Toute réimpression désdits ouvrages, eu contravention à cette défense, sera réputée contrefaçon et punie des mêmes peines.

« Cette disposition sera exclusivement appliquée à l’égard des États qui auront assuré la même garantie aux ouvrages en langue française ou étrangère, publiés pour la première fois en France. »

La commission avait supprimé cet article. M. le ministre combattit cette suppression. Je la défendis.

M. Cousin. « Messieurs , la commission maintient la suppression proposée par deux raisons qu’elle croit décisives. 1° Cette suppression ne blesse aucun droit ; 2° elle est favorable à l’intérêt national. Elle ne blesse aucun droit ; car, je vous en prie, au nom de quel droit l’auteur qui, en Angleterre ou en Allemagne, compose et imprime un ouvrage , prétendrait-il que cet ouvrage ne peut être reproduit en France sans son consentement ? Que devonsnous à l’auteur d’un ouvrage publié à l’étranger ? Ou je m’abuse étrangement , ou nous ne lui devons rien , absolument rien. Ici la question de justice n’existe pas.

« De quoi s’agit-il donc ? Il s’agit, dans l’intérêt national, d’empêcher la contrefaçon des livres français en Angleterre, en Allemagne ou en Belgique, et pour cela l’article supprimé demandait la réciprocité.

« D’abord, convient-il de mettre un vœu dans la loi ? Les lois sont-elles faites pour exprimer des vœux qui seront ou

ne seront pas réalisés ? On ne fait pas une loi pour prier le Gouvernement d’entreprendre telle ou telle négociation. Le droit général du Gouvernement de négocier dans l’intérêt public subsiste ; et ce n’est pas seulement son droit, c’est son devoir. Est- il besoin de le lui rappeler?

s De plus, je dis que l’article proposé irait contre l’intérêt même de la France. Je prie M. le ministre de l’instruction publique d’y bien réfléchir. La réciprocité qu’il demande ne pourra être obtenue d’un pays qu’à cette condition qu’elle lui profite , c’est-à-dire qu’elle nous nuise.

« On a cité l’Angleterre. J’accepte l’exemple ; mais il est contre ceux qui l’invoquent. Le principe de la réciprocité empêcherait , il est vrai , la contrefaçon des livres français en Angleterre ; mais cette contrefaçon n’y a presque pas lieu; tandis que de ce côté du détroit il fermera plusieurs maisons de librairie, la maison Baudry, par exemple, qui réimprime un assez grand nombre de livres anglais. Aussi la réciprocité serait facile à obtenir de l’Angleterre ; et l’illustre maréchal , président du conseil et ministre des affaires étrangères , n’y trouvera ni grand obstacle ni grande gloire ; mais je défierais son habileté d’obtenir cette réciprocité du gouvernement belge. Pourquoi cela ? Parce que la France ne contrefait pas d’ouvrages belges, tandis que la Belgique contrefait beaucoup d’ouvrages français. Les idées philanthropiques qui viennent d’être exprimées ne toucheraient pas le moins du monde la Belgique. Il en serait de même de la Suisse où il se fait des contrefaçons françaises. L’Angleterre voudrait bien persuader aux États-Unis celte généreuse ré-

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ciprocilé. Elle se trouve, en effet, à l’égard des États-Unis, dans la même position que nous à l’égard de la Belgique. Mais comme l’Amérique n’a rien à gagner à la réciprocité que lui propose l’Angleterre, elle se gardera bien de l’accepter.

« Par ces raisons , la commission persiste dans la suppression de l’article- en question, et parce qu’il n’est pas fondé en droit, et parce qu’il est superflu, et parce qu’il ne serait accepté que par les nations qui y auraient leur avantage, et à nos dépens.

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. <■ Je demande pardon d’insister; mais , très-désintéressé dans la questiou , je .n’en crois pas moins qu’une disposition présentée successivement par deux Ministères a quelque motif sérieux. Je répondrai à mon honorable contradicteur qu’il se fait trop beau jeu en supposant que la réciprocité ne serait demandée que là où elle serait désavantageuse à la France. Je ne prétends pas que nous devions sur ce point stipuler avec l’Angleterre, si elle n’accorde pas des compensations équitables ; je dis seulement qu’il est utile de déposer dans la loi le pouvoir de négocier utilement , en ayant par devers soi une garantie à offrir en échange de celle qu’on exigerait. Qu’ainsi la loi vous ait armés du pouvoir de protéger quand vous le voudrez les ouvrages étrangers contre la reproduction sur votre territoire ; qu’elle vous ait donné le droit d’interdire ce qu’aujourd’hui vous ne pouvez pas empêcher, alors vous exercez le droit, soit en exigeant la simple réciprocité, soit, si elle était insuffisante, en y joignant, par les traités, des compensations accessoires. Airfbi il n’y a pas de doute que la production de la presse anglaise, en tant qu’elle réirn-

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prime les ouvrages français , est moindre que la production de la presse française en tant qu’elle réimprime des textes anglais ; mais l’Angleterre consomme et reçoit beaucoup de contrefaçons de la Belgique.

« Eh bien ! il serait possible , ainsi que j’en ai vu la trace dans les communications d’un ancien ministre, que, par des traités ultérieurs, la prohibition de ces contrefaçons à la douane anglaise établit la balance avec les avantages plus grands que la librairie d’Angleterre gagnerait à la suppression des contrefaçons anglaises en France.

« C’est ainsi que des éléments divers peuvent entrer dans une négociation, et que là où l égalité d’avantages ne résulterait pas de la réciprocité d’une seule garantie , d’autres garanties pourraient être admises d’un côté ou de l’autre en compensation et en surplus. Sans invoquer ici aucune philanthropie exagérée, il est permis de croire que , puisque les États germaniques ont traité entre eux sur un pied semblable, en interdisant la contrefaçon par des stipulations réciproques, les autres États européens , qui ne parlent pas la même langue , il est vrai , mais qui appartiennent à la même civilisation, pourraient également stipuler dans un but de probité internationale. Déjà des tentatives ont été faites sous les Ministères précédents par un ministre des affaires étrangères ; ce qu’il a entrepris pourrait être continué.

« Il me semble suffisant que l’intérêt de la librairie française ait été éveillé sur celte question, pour qu’on ne se hâte pas de retrancher l’article proposé. Cet article n’offre aucun inconvénient; il pose seulement un principe, une faculté pour l’administration, sans créer immédiatement rien d'embarrassant ni d’obligatoire.

M. Cousin, « Le seul argument nouveau qui vient d’être présenté par M. le ministre de l’instruction publique étant le vœu supposé de la librairie française, je dois rappeler, comme membre de la commission , et je ne serai désavoué par aucun de mes collègues , que les représentants de la librairie française ont unanimement consenti à la suDpression de cet article , et proposé ou accepté en compensation un autre système juste et utile , qui se trouve dans les articles suivants. C’est donc la commission qui exprime ici le vœu de la librairie française. »

Plusieurs orateurs parlent en des sens différents.

Le rapporteur, M. le comte Siraéon, et M. Pelet de la Lozère appuient le retranchement de l’article. M. de Montalembert , M. de Gérando et M. Dubouchage en demandent le maintien.

M. Cousin. « Je ne m’attendais pas que j’aurais à combattre M. le vicomte Dubouchage , défendant trois Ministères successifs en compagnie de M. Villemain. (Ou rit.) Son nouveau ministérialisme est quelque peu exagéré. Parce que trois Ministères ont fait une proposition dans les meilleures intentions du monde, il n’est pas interdit à une commission d’en demander le rejet , et cela ne peut pas être considéré comme un scandale.

« La commission persiste dans ses motifs et dans ses conclusions. Sans doute, elle applaudit aux considérations générales noblement exprimées par M. le baron de Gérando , elle s’associe à ses vœux , et elle ne demanderait pas mieux que de voir un jour, dans un congrès non pas seulement européen mais universel , toute espèce (de contrefaçon à jamais bannie, et quand ce grand jour

arrivera, elle esl toute disposée à le saluer avec reconnaissance. Mais, je le répète, si ce n’était qu’un congrès européen, cela ne suffirait point, parce que la contrefaçon expulsée de l’Europe, se réfugierait dans quelque autre continent, et de là viendrait envahir le territoire européen. Nous ne pouvons aspirer à une mesure universelle ; il faut donc , en attendant , songer à l’intérêt national. Nous ne sommes pas ici les législateurs du monde, mais les législateurs de la France ; et quand nous n’aurions réussi qu’à servir la librairie française , ce serait déjà un assez beau résultat , et nous pourrions nous en contenter.

« M. Je baron de Gérando a mis en jeu un ressort trèspuissant en France, celui de la gloire nationale. Voilà la gloire à la place de l’intérêt. A la bonne heure ; mais cette substitution est-elle dangereuse à la cause de la commission? Non, Messieurs; elle la sert au contraire; car je ne conçois pas de moyen plus sûr de répandre jusqu’aux extrémités du monde la gloire des lettres françaises que de laisser l’étranger reproduire et multiplier à son gré , sous toutes les formes , à tous les prix, pour les classes les plus diverses delà société européenne et du genre humain civilisé, les immortels chefs-d’œuvre que la France a produits, et qu’il lui appartient de donner au monde sans en exiger de rançon. Heureuse nation qui enrichit les autres, sans s’appauvrir l (Approbation marquée.)

« M. le ministre de l’instruction publique a été obligé de reconnaître que la réciprocité demandée tournerait souvent contre nous ; et il parle d’entamerdes négociations différentes de celles qui sont indiquées dans l’article en question.

« Donc , si vous voulez conserver utilement cet article , il faudrait le modifier. En effet , qu’a dit M. le ministre ? Que si la réciprocité pure et simple avait des désavantages pour nous et des avantages pour l’Angleterre, par exemple, on pourrait lui proposer quelque arrangement connexe sur quelque autre point, comme l’interdiction des livres français venant de la Belgique. Or, je vous le demande, si vous relisez l’article en question, y voyez-vous le moindre germe d'une pareille négociation? Qu’y a-t-il dans cet article ? Pas adtre chose que la demande vague d’une réciprocité générale, qui, si elle était acceptée toute pure , serait souvent contre nous, et qui insérée une fois dans la loi deviendrait une entrave pour le Gouvernement , et enchaînerait la diplomatie dans un cercle étroit et daffgereux. Car si la loi ne demande qu’une simple réciprocité , de quel droit le Gouvernement demanderait-il davantage ? Et cependant j’ai prouvé qu’il le devrait.

« En vérité, je ne puis répondre sérieusement au désir qu’a témoigné M. le comte de Montalcmbert d’introduire ici ce qu’il a appelé un terrain moral, c'est-à-dire, je crois, une simple invitation au Gouvernement. Je ne connais dans une loi que des prescriptions. Une loi ne conseille pas, n’invite pas : elle commande ; et il n’y a pas besoin ni de prescrire au Gouvernement de négocier ni de l’y inviter ; c’est son droit, et ce droit subsiste. D’ailleurs il est évident que si le Gouvernement avait besoin d’un vœu pour entamer une négociation dans l'intérêt national, il devrait être suffisamment averti et autorisé par celte discussion déjà bien longue.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. « Dans

cette loi de procédure souvent fatigante , la contrefaçon étrangère est le point le plus important aux yeux des personnes intéressées dans ces questions industrielles et littéraires tout à la fois. L’honorable préopinant a habilement attaqué la disposition proposée. De ce qu’on dit que la garantie ne sera accordée que pour un temps fixé par les États, et seulement aux États qui assureront une garantie semblable , il ne résulte pas que la simple réciprocité suffise , ni que l’inscription législative de cette réciprocité entraîne et engage immédiatement le Gouvernement français. Nullement. Seulement le Gouvernement français se présenterait à la négociation ayant d’avance un droit de donner , d’après la législation de son pays, une garantie complète aux productions de la presse étrangère.

Et c’est une chose bien différente que d’avoir, à cet égard, un droit acquis, ou d’avoir à demander ce droit et à le faire régler législativement. Il vaut beaucoup mieux que la garantie éventuelle soit assurée d’avance. C’est là ce qui a déterminé ccttç unité et cette succession de vues ministérielles sur laquelle AI. le vicomte Dubouchage a bien voulu insister avec tant de bienveillance. (On rit.)

« Mais évidemment on a senti que, pour une négociation nouvelle et assez délicate, il serait bon d’avoir la base d’un droit reconnu.

« Un mot encore , Messieurs. S’il y a un principe de probité morale, et AI. de Alontalembert l’a prouvé, et personne ne l’a contesté, s’il y a un principe moral dans la flétrissure infligée à la contrefaçon, dans la déclaration qu’il n’est pas bien, même à l’égard des étrangers, de voler le produit de l’intelligence , eh bien ! la déclaration

Session de 1839.

qui résulte de ce droit me paraît bonne à inscrire, et de plus vous serez généreux sans y perdre (On rit), puisqu’au fond rien ne se réalisera, si on ne vous donne une

garantie au moins égale à celle que vous offrez.

« La France, en 1819, a prouvé qu’elle était capable d’abolir b son préjudice un droit injuste, en attendant que les autres nations voulussent l’abolir à son exemple. Vous saycz ce qu’était le droit d’aubaine ; vous savez comment il se conservait en pleine civilisation , et comment il entraînait toutes les conséquences d’une spoliation barbare. Eh bien"! la France, par une loi du 14 juillet 1819, a aboli toutes les conséquences du droit d’aubaine, sans stipuler aucun retour. Ce noble exemple fut suivi par les autres nations.

M. le comte de Flahaüt. « Excepté l’Angleterre.

M. le ministre. « C’est beaucoup d’entraîner par son v exemple le plus grand nombre à bien faire. Je pense que la France peut se ressembler à elle-même. Si elle insérait dans la loi le principe de flétrissure contre la contrefaçon, elle pourrait donner, d’une part, un exemple utile, et de l’autre un appui nécessaire b des négociations dont le succès n’est pas impossible. ( Aux voix ! aux voix î )

M. Cousin. « J’en demande pardon b M. le ministre de l’instruction publique ; mais il abuse du prestige de la parole, quand il assimile le droit d’aubaine etla contrefaçon. Le droit d’aubaine en lui-même était odieux jetquand toutes les nations auraient répondu qu’elles n’accorderaient pas la réciprocité, la France se serait encore honorée elle-même, et j’ajoute qu’elle ne se serait porté aucun sérieux préjudice, en prenant l’initiative b cet égard. Mais je demande b M. le ministre s’il connaît quelque principe de morale

qui s’oppose à ce que, dans un pays étranger, par exemple, au bout du monde, sur les bords de l’Ohio ou de la Plata, on réimprime avec les presses de son pays ce qui a été d’abord imprimé à Londres ou à Paris avec des presses anglaises ou françaises? Pour moi, j’ai lu les moralistes, et j’avoue que je n’y ai pas rencontré un tel principe; et je déclare que si en France il y avait moyen d’imprimer en anglais, à l’usage des écoles, où très-sagement nous venons d’établir l’enseignement de la langue anglaise , quelque petite édition correcte et à très-bon marché de quelque pièce de Shakspeare ou de quelques chants de Milton, ou même de quelque contemporain , Walter Scott ou autres, et cela avec des presses françaises, je n’y verrais aucun mal, j’y verrais même un bien, j’y concourrais volontiers, et je ne me regarderais pas comme un spoliateur de la propriété d’un de mes semblables. 11 n’y aurait 15 de notre part que l’usage fort légitime d’un droit naturel. Quant 5 moi, je considère dans cette matière, non pas les droits sacrés de la pensée qui ne sont pas en cause , ou qui plutôt sont intéressés à la propagation la plus illimitée des bons ouvrages partout, sous toutes les formes, et par les Anglais, et par les Américains

M. le comte de Montalembert. « Et par les Belges alors.

M. Cousin. « Peut-être, Monsieur. La question de la propriété littéraire a été traitée, il y a quelques jours, dans la discussion générale. M. de Montalembert aurait pu appuyer M. le comte Portalis; il ne l'a pas fait; il a voulu aujourd’hui introduire après coup un débat rétrospectif. La Chambre n’a pas paru goûter l’opportunité de ce

débal. Je ne veux pas maintenant , au poiut où nous en sommes, établir inoi-même un troisième débat contre le droit absolu de propriété que M. de Montalembert veut accorder aux auteurs. Je prie seulement la Chambre de se rappeler les principes qu’elle a consacrés. Vous n’avez pas reconnu le droit de propriété absolue en France , et vous l’avez limité à un certain temps. Vous ne voudrez pas sans doute poursuivre ce droit à l’étranger et jusqu’au bout du monde: ce serait une inconséquence qui bouleverserait le système entier de la loi.

« Pour revenir à M. le ministre de l’instruction publique . je lui demande la permission de lui répéter cet humble dilemme : Ou , conformément aux termes précis de l’article, vous ne demanderez à l’Angleterre que la pure réciprocité , et alors, il est vrai, vous l’obtiendrez ; que dis-je ? il n’y a pas besoin de négociation pour cela , la reine Victoria l’offre elle-même ; mais si vous l’acceptez, elle est contre vous ; ou bien vous voulez ajouter à la réciprocité quelque autre chose, et alors l’article est faux, ou du moins insuffisant, il faut absolument le modifier ; dans son état actuel , il est inacceptable.

« M. le ministre a rappelé, en faveur d’une négociation à entreprendre, que déjà M. le comte Molé en avait entrepris une. Oui, mais à quoi a abouti la négociation commencée par M. le comte Molé ? A rien, je crois. Je crains donc que si l’habileté de M. Molé, invoquée par M. le ministre, et que je reconnais volontiers , a échoué dans cette affaire, l’habileté de son successeur n’y réussisse point , et qu’elle ne se brise contre la dure loi des intérêts nationaux.

« Au reste, M. le ministre des affaires étrangères fera son

devoir. Nous, Messieurs, faisons !e nôtre. Encore une fois, nous ne travaillons pas pour le inonde, mais pour la France. Nous ne proposons pas des sujets de négociations diplomatiques ; nous ne faisons pas non pins des déclarations de principes, mais des lois, des lois obligatoires, et obligatoires immédiatement. Une Chambre politique n’est pas un personnage de comédie qui débile des maximes de morale ; c’est un pouvoir sérieux , une partie de la puissance nationale qui ne parle que pour commander et prescrire.

« Je m’arrête et maintiens la suppression proposée par la commission. (Approbation générale.)

M. le président, o U ne m’appartient pas, comme président, de donner mon opinion sur la question , mais il m’appartient de faire envisager à la Cbambre ce qu’elle va faire, et de lui expliquer l’article. Si vous l’adoptiez, il n’assurerait pas au Gouvernement la facilité de faire des négociations ; il lui interdirait toute négociation , car il a pour but d’imposer au Gouvernement l’obligation d’accorder la réciprocité toutes les fois qu’elle lui sera demandée, et cela sans conditions, Ainsi si l’article avait le but que vient de développer M. le ministre de l’instruction publique , c’est-à-dire de déclarer que , lorsqu o le Gouvernement aura jugé convenable de faire un traité et d’accorder la réciprocité, les moyens d’exécution lui seront accordés d’avance, alors il faudrait faire un autre article; car remarquez que l’article actuel imposerait au Gouvernement d’accorder la réciprocité toutes les fois qu’on la lui demanderait. »

La Chambre ayant renvoyé l’article à la commission pour en délibérer, celle-ci, par esprit de conciliation , et

Ai

par une déférence extrême pour le ministre , inventa une rédaction favorable à la pensée ministérielle ; mais cette rédaction n’eut pas de succès, et on demanda la suppression de l’article même dans sa forme nouvelle.

M. Cousin. « La commission ne s’opposera pas à la suppression qu’elle avait demandée ; mais celte suppression , ardemment et opiniâtrément défendue par la commission dans la séance d’avanl-hier, semble avoir été écartée par un vote de la Chambre. La commission a fait sa retraite dans des modifications qui rendent l’article d’autant plus inoffensif que, dans mon particulier, je le regarde comme à peu près inapplicable (On rit); de telle 6orte que je ne vois aucun inconvénient pour ceux qui partagent mon opinion à accepter l’article tel qu’il est maintenant.

« Mais si la Chambre était le moins du monde tentée de revenir sur ce qui , m’a-t-on dit , a été décidé dans la dernière séance, à laquelle ma mauvaise santé ne m’a pas permis d’assister....

Un pair . « Elle n’a rien décidé.

M. Cousin. « La commission ne demande pas mieux de garder ses amendements pour elle, et de voir se former une majorité en faveur de la suppression qu’elle avait elle-même réclamée.

M. le président. « La commission était liée par l’indication du vœu de la Chambre; elle a dû rédiger l’article ainsi que la Chambre paraissait le désirer; mais l’article n’est pas adopté, la Chambre est libre, il n’y a rien de

fait; et même lorsqu’un article de loi est passé, tant que la loi n’est pas votée , la Chambre peut revenir sur ce qu'elle a fait.

M. Cousin. « Je dois faire remarquer, pour justifier encore plus la commission , que l’inconvénient réel signalé par M. le duc de Montébcllo, ne doit pas tant être attribué à la rédaction qu’au fond même ; car l’article lui-même ne peut subsister dans aucune de ses parties sans que la rédaction la plus mesurée et la plus habile ne conserve la trace du premier défaut qui a été ici plusieurs fois développé, et qui, selon moi , n’a jamais été entièrement justifié. Oui, Messieurs, comme l’a dit M. le duc de Montébcllo ; l’article pose des bases de négociations, ce qui est parfaitement inutile ; car nous ne pouvons ni fortifier ni infirmer le droit permanent de la Couronne de faire des traités dans l’intérêt général du pays. Nous prions donc la Chambre de vouloir bien considérer que ce qui la choque n’est pas tant un défaut de rédaction que le défaut même de l’article, afin que la Chambre n’attribue pas à la commission ce qui ne lui appartient pas.

De toutes parts. « Aux voix ! aux voix ! »

L’article est mis aux voix et rejeté.