XII I
Légion d’honneur.
Dans l’intention de protéger l’institution de la Légion d’honneur contre des prodigalités qui la compromettaient dans le respect public, M. le baron Mounier prit l’initiative d’une proposition de loi , destinée à régler l’exercice de la prérogative royale, fixer une limite de nombre, prescrire la publicité, et faire intervenir d’une manière utile le conseil de l’ordre. La proposition de M. Mounier fut accueillie avec une grande faveur. Mais quand on en vint à la discussion, on fut fort étonné de voir les ministres s’opposer aux mesures les plus simples et les plus nécessaires, et protester au nom du droit de la Couronne. Je soutins de toutes mes forces M. Mounier. Puis, le projet de loi qu’il fit triompher à la Chambre des pairs ayant été adopté par la Chambre des députés , quoique le Roi eût refusé de le sanctionner et de le laisser publier, je le pratiquai, autant qu’il fut en moi, quand je devins ministre , huit mois après, et ma conduite ne démentit aucune de mes paroles ’.
M. Coüsin. « Mon intention, Messieurs, n’est pas de prolonger la discussion ; ma mauvaise sauté ne me le
' Voyez V* série, Instruction publique en France sous le Gouvernement de juillet, t. I” r , p. 201.
permettrait pas; elle ne m’a pas môme permis d’assister à votre dernière séance ; mais j’ai besoin de prendre ma très-humble part de responsabilité dans l'importante question qui vous divise , et je viens offrir à M. le baron Mou nier un allié faible mais fidèle, et qui essayera de défendre ce qu’il a applaudi il n’y a pas quinze jours.
« Un cri s’élève de toutes parts contre les abus qui mettent en péril la dignité de la grande et nationale institution de la Légion d’honneur
Voix diverses . « Vous exagérez.
M. Cousin. « Non , je n’exagère point, ou bien vous avez eu tort de prendre en considération la proposition de M. Mounier. Si cette proposition est fondée , comme vous l’avez tous cru il y a quinze jours, votre interruption ne l’est pas. D’ailleurs, je place mes paroles sous la protection de celles que vient de prononcer l’illustre maréchal, président du conseil des ministres. Luimême vient de déclarer que des abus avaient été commis, qu’il les avait déplorés, qu’il les avait flétris ; ce sont ses propres expressions. Et il a promis du haut de cette tribune, soit une loi , soit au moins une ordonnance pour la session prochaine. Je m’empresse de constater cet engagement. L’illustre maréchal a promis une loi ou une ordonnance; et puisqu’il a fait cette promesse, il la tiendra.
« Je ne veux dire qu’un mot sur la position de la question. Je ne sais s’il est tout à fait en dehors des habitudes de la Chambre de voler sur un principe. J’ai vu souvent cette Chambre voter le principe d’un article, et renvoyer , quant à la rédaction du dispositif, h la commission.
« Rieu n’empêcherait donc de faire ici ce que vous avez fait tant de fois , et de voter sur l’amendement de M. le baron Pelet. Pour ma part, j’appuie cet amendement, et je demande à la Chambre la permission de lui présenter un sous-amendement propre à concilier les opinions, et à sauver le principe fondamental de la loi à laquelle une si grande faveur semblait acquise , tout en rassurant ceux de mes honorables collègues qui ont paru craindre que , la loi une fois admise , le Gouvernement ne se trouvât tout à coup dans l’impuissance de récompenser d’importants services.
« Parlons sincèrement, Messieurs : oui, de déplorables abus ont eu lieu, et nous y voulons tous porter remède. Mais ces abus en vain contestés et dont M. le baron Charles Dupin vous a cité hier deux exemples si graves que je ne veux pas même les rappeler, c’est surtout dans l’ordre civil qu’ils s’introduisent, et je n’ai guère entendu réclamer bien vivement contre la prodigalité des décorations dans l’ordre militaire.
Plusieurs voix. « C’est vrai !
M. Cousin. « Encore bien moins , en temps de guerre. Là , les abus sont bien difficiles , et toute entrave apportée au droit de l’État de récompenser des services si précieux serait à la fois une injustice et un véritable danger. Aussi l’illustre maréchal et M. le duc de Montébello se sont-ils placés dans cette hypothèse de services militaires, de sang versé, de soldat blessé en face de l’ennemi, et auquel il faudrait dire: Attendez; la limite fixée par la loi est atteinte. Voilà ce qui a fait hésiter la Chambre , car elle hésite, je le reconnais. D’une part, elle redoute les abus que l’absence de toute limite peut
entraîner, et d’autre part, elle craint qu’une limite quelconque ne condamne le Gouvernement à une coupable ingratitude envers des services du plus haut prix, les services militaires rendus au prix du sang versé pour la patrie.
« Eh bien ! Messieurs, sortons de cette difficulté réelle en y faisant droit : exemptons de toute limite les services militaires, et les services militaires en temps de guerre. Par là , d’honorables scrupules, dont il appartenait à un illustre maréchal de se porter l’interprète, seront satisfaits. J’espère que M. le baron Mounier ne s’opposera point à cette modification de l’article 1". Elle en protège le principe et l’application générale par une exception juste et nécessaire.
M. le comte Dejean. « Ce que propose l’honorable M. Cousin me paraîtrait devoir plutôt trouver sa place dans les dispositions transitoires qu’ici.
M. Cousin. « Pardon. Cette distinction, je la demande à titre permanent ; donc elle ne peut pas être renvoyée aux dispositions transitoires. Ce n’est pas une mesure de transition; c’est une exception permanente qui doit être incorporée à l’article même, et faire seulement un paragraphe distinct.
Plusieurs voix. « Appuyé!
M. Cousin. « L’argumentation que la Chambre vientd’écouter n’irait pas à moins qu’à prétendre que l’auteur de la proposition n’aurait pas pu présenter une rédaction en deux articles : un article 1 er , qui aurait déclaré qu’il y aura une limite, puis un article 2, qui aurait déterminé quelle
doit être celte limite pour les différents grades de la Légion. Très-certainement une telle rédaction serait fort ra- (ionnelle. La proposition de M. le baron Pelet ne contient donc rien <je captieux. Ceux qui pourraient penser aujourd'hui*, comme l’honorable président de la cour des comptes ( M. Barthe), qu’il n’y a rien à faire ; que tout est parfaitement bien comme il est ; que M. le rapporteur a sans doute été mû par de bonnes intentions , mais que son projet ne vaut rien, et que le principe sur lequel il repose , la limite du nombre , est funeste eu soi , même quand on serait très-large dans la fixation de cette limite, et quand on se corrigerait encore par l’exception que j’ai proposée ; eh bien ! Messieurs, ceuxlà rejetteront l’article 1 er ; mais ceux qui penseront comme moi, et comme toute la Chambre il y a quinze jours, qu’il y a quelque chose à faire ; que la proposition de M. le baron Mounicr n’est pas tout à coup devenue dangereuse , parce que le Ministère n’y adhère point , et que cette proposition est tout entière dans l’article 1 er , ceux-là voteront l’article i* r ; et dès demain, la commission vous proposera de nouveaux chiffres , une nouvelle manière d’établir la limite et de l’appliquer aux divers grades, avec l’exception que j’ai proposée et le droit accordé au Gouvernement de déroger à la limite fixée en temps de guerre par des ordonnances spéciales et motivées , ce qui ne nuira pas le moins du monde à l’unité de la Légion d’honneur. >*
( Aux voix ! aux voix ! La clôture ! )
M. le président. « Demande-t-on la clôture de la discussion î » ( Oui ! oui ! )
La discussion est fermée.
M. le président. « Je relis l'amendement de M. le baron Pelet avec l’amendement de M. Cousin, qui ne fait qu’un seul et même article. ( Non ! non ! )
M. Cousin. « M. le baron Pelet ne propose pas un seul et même article contenant un certain nombre de paragraphes; il propose de diviser l’article 1 er en deux parties. Mon humble amendement fera partie du second article , qui remplacera l’article 1" actuel.
M. le président. « Je vais mettre aux voix l’amendement de M. le baron Pelet, formant l’article 1 er .
M. le baron Moünier. « Comme c’est de ce premier amendement que dépend le sort du projet, il me semble nécessaire de voter au scrutin secret. ( Appuyé ! appuyé ! )
M. LE COMTE de Montalivet. « Il faut que quinze membres le demandent.
M. le comte de Flahault. « Il y en a plus de vingt M. le comte de Montalivet. « En vérité, Messieurs, avons-nous ici quelque chose à cacher ?
M. le président. « Article l* r . Le nombre des inem- * bres de la Légion d’honneur demeure limité , confor- « mément à l’article 2 de la présente loi. >•
On procède au scrutin ; en voici le résultat :
Nombre des votants. .. . . 120
Majorité absolue., .......... 61
Boules blanches. ........... 66
Boules noires 5ù
La Chambre adopte l'amendement. (Sensation.)
La Chambre ayant décidé qu’il y aurait une limite au nombre des membres de la Légion d’honneur, quand ou s’occupa de déterminer ce nombre , les adversaires de
SESSION DE î 839.
la loi renouvelèrent leurs attaques sur le chiffre qui avait été proposé, et demandèrent que l’article 2, avec l’article 1", fût renvoyé à la commission. M. Villemain, devenu ministre de l’instruction publique dans le Cabinet du 12 mai, proposa môme un amendement qui détruisait le vote de la veille. Je m’opposai , et très-vivement , à l’amendement piinistériel et au renvoi à la commission.
M. Cousin. « Permettez-moi quelques mots encore contre le renvoi à la commission. Assurément je ne m’attribue pas, en fait de statistique, l’autorité que me supposait, avec une bienveillance toute gratuite, un très-honorable général , et M. le comte de Montalivet n’avait pas d’illusion à m’ôter en ce genre; je suis cependant tenté de croire qu’il me trouverait un plus grand talent d’arithmétique, si je venais combattre toute espèce de chiffre. Peut-être, à cette condition, j’aurais pu passer à scs yeux pour un assez bon mathématicien ; mais j’avoue que je ne remplis pas le moins du monde cette condition. ( On rit. )
« Sérieusement , il me semble que vous ne pouvez renvoyer à la commission , et vous laisser toucher par les motifs que vient de présenter M. le ministre de l’instruction publique, ni par ceux qu'ont fait valoir tour à tour M. le comte de Montalivet et M. le duc de Montébello. A M. le ministre de l’instruction publique , je répondrai que le vote d’hier est acquis à la Chambre ; que le vote pose le principe d’un système, et que la proposition de M. le
ministre tend à introduire un système tout différent. Que ce nouveau système soit meilleur ou pire , je ne l’examine pas : je constate seulement qu’il renverse celui de l’article 1 er .
« Je regrette que M. le ministre n’ait pas proposé hier ce nouvel amendement; il aurait hier trouvé sa place ; mais il est trop tard aujourd’hui qu’un vote est intervenu, et le renvoyer * à Texamen de la commission , c’est demander à la commission de venir demain , à cette même tribune , faire amende honorable et de son opinion et de son triomphe d’hier. M. le ministre de l’instruction publique a un peu trop compté, je crois, sur l’humilité de la commission et de son éloquent et courageux rapporteur. Ni l’un ni l’autre ne peuvent désormais abandonner un principe qui ne leur appartient plus, et qui est consacré par un vote de la Chambre. En effet , l’article 1" a été voté, je suis obligé de le répéter pour ceux qui semblent l’avoir oublié , et cet article ne peut subsister avec l’amendement de M. Villcmain. Il faudrait revenir sur le vote d’hier. La Chambre ne peut ordonner à une de ses commissions de lui faire une proposition semblable. Le renvoi à la commission , par ce motif et dans ce but, ne me paraît donc pas acceptable.
«L’est-il davantage par les motifs allégués par les honorables membres qui siègent de ce côté, et qui, dans cette séance ainsi que dans l’autre, sont venus si vivement au secours des scrupules imprévus du Ministère? Ces honorables membres ont pensé que la commission avait de nouvelles recherches à faire, de nouveaux documents à recueillir pour en déduire des chiffres plus convenables. Mais la commission trouve ses chiffres fort bons, et vous avez
entendu son savant rapporteur vous déclarer qu’en fait de documents et de renseignements, quoiqu’il n’y en ait jamais de trop, cependant il y en avait assez. Sans être un grand mathématicien, comme on a pris soin de me le rappeler, je ne suis pourtant pas tellement étranger aux règles de la statistique, que je ne voie très-clairement que nul élément ne manque à la commission pour établir des calculs exacts. La commission connaît le chiffre de la population de la France et celui de toutes les croix d’honneur qui ont été données dans tous les services publics depuis l’insiitution de la Légion , lorsque la France allait de Paris à Hambourg et à Gênes, et depuis qu’elle est rentrée dans des limites beaucoup plus étroites. Elle sait le nombre des légionnaires que l'Empire a laissés, après les gigantesques campagues qui s’étendaient du Niémen au Tage, remuaient près d’un million de soldats, et entretenaient une ambition immense. Sur soixante millions de population, l’Empire, en 1814, avait trente-cinq mille légionnaires. La commission sait aussi le nombre des croix obtenues pendant les quinze années de la Restauration et depuis 1830. Il paraît que le nombre actuel des légionnaires est à peu près de cinquante mille. Quels renseignements nouveaux voulez-vous que la commission demande ? On avait pensé qu’elle avait manqué de certains tableaux ; votre savant rapporteur est venu vous *es montrer à cette tribune, et les offrir à la curiosité de ceux qui voudraient les consulter. La commission éla : t trop éclairée, Messieurs, pour ne pas recueillir avec soin toutes les données que le passé pouvait fournir. C’est sur ccs données qu’elle a opéré ; et elle vous a fait une proposition sérieuse, fondée sur des chiffres certains. Elle ne peut donc que persister
de la légion d’honnki r. 199
et dans ses chiffres et dans sa proposition. Tout renvoi à la commission est donc inutile.
« Je ne veux pas rentrer dans la discussion que le vote d’hier a terminée ; cependant j’ai entendu contre la fixation d’une limite reproduire aujourd’hui les mêmes arguments auxquels mes honorables amis M. le général Flahaut et M. Pelet ( de la Lozère ) me semblaient avoir victorieusement répondu. Sans cesse on vous a dit que toute limite abaisse la Légion d’honneur aux proportions d’un ordre de chevalerie, diminue l’autorité du Gouvernement , et peut nuire à la légitime et populaire influence de la Révolution de juillet.
« Je ne vois dans ces paroles qu’une brillante fantasmagorie oratoire destinée à frapper l'imagination, mais qui s’évanouit à l’examen. Non, nous ne voulons pas faire de la Légion d’honneur un des ordres de noblesse du moyen âge; mais, par respect pour la Légion d’honneur, nous voulons que cette grande et nationale institution ne soit pas plus longtemps dépouillée des conditions salutaires que son fondateur y avait attachées , conditions qui n’ont pas manqué aux ordres antérieurs, et qui seules ont quelque temps soutenu leur existence. Pour tout ordre, quel qu’il soit, le prodiguer, c’est l’avilir. Iuvoquer celte maxime de l’expérience au profit de la Légion d’honneur, je vous le demande , est-ce la rabaisser? N’est-ce pas la relever au contraire en lui rendant le ferme fondement et de son institution mente et de la sagesse des siècles ?
« Mais , dit-on , vous désarmez le Gouvernement ; en quoi, je vous prie ? Le seul scrupule légitime qui ait été exprimé, est que, du sein de la paix, il peut sortir tout à
coup des guerres qui emporteraient toute limite de récompenses dans leurs impérieuses nécessités. J’admets ce scrupule; mais j’y ai fait droit par une exception pour le temps de guerre. Nul avenir inconnu ne peut donc trouver le Gouvernement désarmé , et dès le présent , la mesure que nous soutenons le fortifie de tout l’honneur attaché aux actes empreints d’un haut caractère de moralité publique.
« Vous craignez que le Gouvernement de la Révolution de juillet ne soit affaibli par là ; moi j’en attends tout le contraire. Je suis profondément attaché à la Révolution de juillet et au Gouvernement qui en est sorti , et je crois qu’il grandirait dans l'estime de la France et dans celle du monde entier, s’il venait dire par l’organe d’un guerrier illustre : « J’ai trouvé l’institution de la Légion d’honneur affaiblie, compromise par des prodigalités toujours croissantes. En vain on me disait qu’il est dans mon intérêt de continuer l’ouvrage du Gouvernement précédent, et de me faire des partisans et des créatures en me réservant le droit de multiplier sans limite et sans règle ce qui doit être rare pour conserver tout son prix. Je n’accepte point les abus comme moyen de gouvernement. J’ai une politique plus haute. Je mets ma force dans ma nationalité , dans la noblesse et l’honnêteté de mes actes. Il n’y avait que trente mille légionnaires en France en iSilx, à l’époque du plus vaste développement de l’ambition et de l’énergie française en tout genre : je ne vois donc pas comment aujourd’hui cinquante mille décorations sont nécessaires. Rien de ce qui peut nuire à une institution utile ne peut m'être bon; au lieu de m’appuyer sur la corruption de ce qu’il y a de plus
grand, je m’appuie sur le respect de tout ce qui est grand. » Voilà le langage, Messieurs, que je voudrais entendre de la part d’un Gouvernement que j’aime 1 . Voilà celui que je lui conseille, dans la ferme conviction qu’il y gagnerait de la force comme de la dignité, et qu’une mesure qui raviverait une institution chère à la France lui serait une auréole d’honneur comme à la Légion elle-même. »
( Très-bien ! très-bien ! Aux voix ! aux voix 1 )
M. Cousin. « Je m’adresse à la conscience de la Chambre : je lui demande si quand , il n’y pas un mois , elle accueillait avec des applaudissements unanimes la proposition de M. Mounier; quand une commission composée d’hommes graves, représentant toutes les carrières, tous les mérites, tous les divers genres de services que l’on peut rendre à la patrie, et sur les champs de bataille, et dans la haute administration, et dans l’enseignement public, et dans la magistrature ; quand, dis-je, une pareille commission, par l’organe du noble orateur auteur de la proposition, présentait à la Chambre un si lumineux rapport, quand enfin , de tous les côtés de cette assemblée, les plus
1 Quand je conseillais ce langage et cette conduite à un Gouvernement que j’aimais , je passais auprès des sages du jour pour un rêveur, un constitutionnel et un parlementaire fanatique. On a pris, on a même affecté le langage contraire; on s’est enfoncé de plus en plus dans l’abus des influences; on a bravé superbement l’opinion; et peu à peu le mécontement s’est accru, la désaffection a gagné, la solitude s’est faite autour du pouvoir, jusqu’à ce que, miné dans ses fondements, il a suffi d’une tempête d’un jour pour le renverser.
202 session DE 1839.
puissants encouragements étaient spontanément donnés à ce beau et sage travail } je vous le demande » Messieurs , qui de vous aurait pu prévoir où tout cela devait aboutir? Qui vous eût dit que la proposition de M. Mounier fût desliuée à périr sous4es coups de ces mêmes orateurs sur lesquels elle avait le plus droit de compter ?
« Et remarquez, je vous prie, qu’il ne s’agit po : ttt ici de telle ou telle mesure particulière ; par exemple, de la partie financière du projet , sur laquelle les avis ont toujours été partagés, et qui pouvait être approuvée ou désapprouvée, combattue , modifiée , détruite même , sans emporter le projet tout entier. Non ; il s’agit du principe même de la proposition, principe contre lequel je n’avais pas entendu, il y a quinze jours , s’élever une seule objection.
« Mais ce qu’il y a de plus extraordinaire , c’est que ce même princ : pe adopté par vous, il n’y a pas quarante-huit heures , après deux jours d’une discussion approfondie , et qui semblait acquis 5 la loi , voilà qu’aujourd'hui la même Chambre, après l’avoir proclamé avant-hier, est tout près de l’abandonner !
« Vous avez entendu M. le baron Charles Dupin, dans une apologie sans réserve , justifier , non-seulement le nombre des croix militaires, mais encore le nombre des croix civiles, sauf quelques-unes peut-être qu’il a bien voulu abandonner à ses anciennes censures, de telle sorte, en vérité, qu’à entendre l’honorable orateur, le nombre de cinquante mille légionnaires serait trop faible, et qu’il faudrait plutôt faire une loi pour l’augmenter que pour le diminuer. Encore Une fois, Messieurs, qui l’eût dit il y a un mois?
« Mais c’est surtout , je l’avouerai , le discours de M. le
DE LA LÉGION’ d’hONNEI'R. 203
ministre de l’inslraclion publique qui m’a surpris et affligé. C’est avec un vif regret que je me vois condamné à me séparer d’un ami dont j’ai souhaité , favorisé même, autant qu'il était en moi, l’élévation;. il lésait, et plusieurs de ses collègues le savent également. Aujourd’hui, il vous a dit des choses que je voudrais n’avoir pomt entendues de sa bouche. Il vous a dit que ce n’était guère aux hasards d’une discussion et d’une délibération publique qu’il fallait confier le sort d’une mesure aussi importante que le remaniement de l’inslilulion delà Légion d’honneur. Qu’aurait pensé d'une pareille doctrine mon ancien compagnon d’armes, celui qui défendit longtemps avec moi, et mieux que moi, le Gouvernement représentatif, c’est-à-dire la nécessité de la discussion publique de toutes choses? Plus une institution est grande, plus c'est à la loi qu’il appartient primitivement de la fonder, et plus tard de la raffermir, quand de tristes abus l’ont ébranlée. Or, la loi c’est la discussion , sans doute avec ses hasards, mais aussi avec ses lumières. Si vous devez craindre de vous occuper ici de la Légion d’honneur, je ne connais pas une institution dont l’examen vous convienne : tout grand objet vous échappe par sa grandeur même. Je le dis à regret, mais mon éloquent ami a fait aujourd’hui le premier pas dans une route que je crois mauvaise.
« Mais ce qui m’a le plus affligé, c’est l'étrange apologie qu'il est venu faire du changement inattendu qui semble s’être opéré dans les convictions de la Chambre sur l’article 1 er , voté avant-hier et remis en discussion depuis deux jours. Recherchant dans l’histoire parlementaire et dans la vôtre des exemples , des précé-
dents pour un si brusque changement, il n’en a rencontré , ou du moins il n’en a cité qu’un seul, qui a eu lieu en effet l’année dernière dans la discussion de la loi sur l’élat-major de l’armée. Mais mon éloquent ami a-t-il donc oublié comment alors lui cl moi nous avons accueilli celte subite métamorphose? Aujourd’hui il lui a paru que changer ainsi c’est sagesse , c’est profondeur, et passant tout à coup de la défense à l’attaque , il vous a dit qu’une assemblée qui hésiterait à condamner, à effacer le lendemain ce qu’elle aurait fait la veille ne serait point une assemblée politique, mais une assemblée... Je m’arrête, Messieurs, je me permettrai seulement de faire remarquer à M. le ministre de l’instruction publique qu’il est bien peu parlementaire de traiter ainsi des hommes qui , n’ayant pas reçu tout à coup des lumières inattendues , persistent le lendemain dans le parti qu’ils ont pris la veille, après mûre délibération. Je lui dirai qu’une conduite dilTérenie pourrait recevoir à son tour de dures qualifications, et que nous pourrions renvoyer de sévères paroles à qui nous en adresse d’aussi étranges. (Vive sensation. Murmures dans une partie de l’Assemblée.)
« Messieurs, quand je suis monté à cette tribune , je savais parfaitement que ce que j’avais à dire ne plairait point à tout le monde ; mais j’y suis monté pour accomplir un pénible devoir envers celte Chambre même, et poussé par un vif sentiment de sa dignité. La Chambre des pairs est une Chambre essentiellement conservatrice; elle a une grande mission à accomplir dans des temps difficiles. Il importe à l’État qu’elle amasse pour ces temps difficiles , qu’il faut toujours prévoir, et qui déjà se sont plus d’une fois renouvelés , des trésors d’indépendance et de respect
public. Nous ne pouvons, nous ne devons pas avoir l’énergie brillante de l’autre Chambre. A l’autre Chambre, la rapidité des résolutions, souvent aussi les brusques changements; à nous les délibérations lentes, les discussions approfondies, les décisions plus sages que populaires; mais en revanche la constance, la persévérance, la fidélité à nous-mêmes. Or, pour moi , je doute que ces attributs de l’esprit conservateur se retrouvent dans la proposition qui vous est faite de déchirer l’article 1 er que vous avez voté avant-hier avec tant de maturité et après une si solemnelle délibération.
« M. Villemain a par’é de conciliation, il a proposé une transaction ; à mon tour et à son exemple, je lui en proposerai une autre. Il a accusé votre savant rapporteur de se renfermer dans le chiffre inflexible de quinze mille légionnaires, tandis que lui, faisant un pas vers nous, proposait de ne nommer qu’à une seule place sur deux vacances pendant dix années.
« Je viens offrir à M. Villemain et au Ministère de changer le chiffre de M. Mounier, et de le porter de quinze mille à vingt-cinq mille, comme le proposait M. le comte de Ham , et même à trente mille par des motifs que je donnerai tout à l’heure ; et si M. Villemain veut accepter cette modification de l’article 2 , j’accepterai aussi pour ma part sa proposition. Il me semble que nous serions tous deux satisfaits : en effet, les deux propositions ne sont point exclusives l’une de l’autre ; elles le sont si peu , que l’article proposé par M. Yiliemain n’est pas autre que l’article 33 du projet de loi, sauf les mesures financières qui s’y rencontraient et dont je ne suis pas plus partisan, ou plutôt, pour dire toute ma pensée, dont je suis tout
autant l’adversaire que M. Viliemain. Ainsi par l’article 1 er vous avez posé le principe d’une limite ; par l’article 2 vous déterminerez cette limite, comine l’article 1" vous y contraint; vous la déterminerez d’une manière qui laisse au Gouvernement une sulïisaute latitude pour récompenser tous les mérites et faire face à tous les besoins; puis encore, toujours conséquents avec vous-mêmes , pour arriver peu à peu au nombre normal et prudemment calculé que vous aurez déterminé, sans blesser les droits des mérites nouveaux , vous admettrez l’article proposé par M. Viliemain , le droit de nommer à une décoration sur deux vacances. D’une pari, vous aurez fixé une règle et raffermi une grande institution chancelante, et d’autre part, en préparant l’avenir, vous aurez pourvu aux besoins du présent, vous aurez sauvé la Légion d’honneur et vous n’aurez pas désarmé le Gouvernement. Je ne vois pas quelle objection on peut faire à celte pondération des différents articles que je viens d’examiner.
« Mais , s’écrie notre éloquent adversaire , prenez garde : ou vous ferez trop, ou vous ferez trop peu : trop, beaucoup trop, de manière à compromettre le Gouvernement, si vous adoptez le chiffre de M. Mounier; trop peu , beaucoup trop peu , pour l’honneur de la rénovation que vous entreprenez, si vous adoptez le chiffre de M. le comte de Ham. Mais M. Viliemain, en prétendant nous enfermer dans ce dilemme qu’il croit inattaquable , a-t-il bien réfléchi à la conséquence de son invincible raisonnement? Cette conséquence, la voici: c’est que, de peur de faire trop ou trop peu, il ne faut rien faire du tout. Je lui demanderai à mon tour s’il connaît quelque moyen d’échapper à cette conséquence.
«Messieurs, nous ne voulons pas aller, dans la «téforme que nous proposons, jusqu’à désarmer le Gouvernement; et nous ne croirons pas avoir trop peu fait pour la noble cause que nous défendons , si , en nous gardant de toute exagération , nous parvenons à conquérir contre l’arbitraire une règle sage et modérée, mais une règle enfin, une limite comme le veut l’article 1". Nous n’avons pas rêvé, comme on nous en accuse, une nouvelle création de la Légion d’honneur ; nous n’avons pas cette ambition périlleuse ; nous savons que les institutions ne gagnent point à être trop profondément remaniées; mais nous pensons qu’il y avait ici une sage réforme à introduire, et si nous avions pu l’obtenir, ce modeste succès suffirait à nos prétentions.
« Je concevrais l’hésitation de la Chambre s’il pouvait y avoir dans l’article 2 de la commission, tempéré par l’amendement de M. le comte de Ham et par le mien , quelque dommage pour le Gouvernement; mais nous croyons avoir démontré que nul dommage n’est possible. Songez d’abord , je vous prie, qu’il ne s’agit que du temps de paix , et que l’amendement que j’ai proposé hier laisse au Gouvernement toute latitude en temps de guerre. Voilà déjà , voilà la seule crainte raisonnable et légitime , celle dont triomphaient auparavant nos adversaires, entièrement écartée. Reste le temps de paix. Pour le temps de paix, il y aura deux états : l’un définitif et auquel nous tendons, l’autre provisoire et qui subsistera longtemps. Pour ce dernier état, rien à craindre, car il sera régi par l’amendement proposé par M. le ministre de l’instruction publique. Quant à l’étal définitif, l’état normal, le maximum absolu que nous voulons établir, vous craignez que, si
ce maximum esl de quinze mille légionnaires, il laisse chaque année trop peu de vacances à la disposition du Gouvernement; eh bien! j’entre dans celte crainte, j’y satisfais, et je propose, au lieu de quinze mille, trente mille ; et si on 4 me demande pourquoi je prends ce chiffre de préférence à un autre, je réponds : parce que ce chiffre était celui des légionnaires de l’Empire , le 1" janvier 1814. Certes, à cette époque , tous les services étaient noblement récompensés , et pourtant trente mille croix avaient suffi à tous les services : pourquoi donc aujourd’hui le même nombre de croix ne suffirait-il pas à tous les services encore? Ce n’est donc pas un chiffre en l’air que je p r opose, c’est un chiffre qui repose sur l’expérience et sur une analogie décisive.
« N’oubliez pas que le 1 er janvier 1814 nous avions l’état de guerre, et d’une guerre immense. Or, c’est ce pied de guerre, et de guerre extraordinaire, que je consens 4 prendre pour la base de notre état de paix. Suis-je trop rigoureux, je vous prie , fais-je la part trop peu large, et le besoin de récompenses est-il plus grand dans le sein de la paix actuelle qu’au milieu des chances d’une guerre terrible? Notre armée, aujourd’hui , est-elle plus considérable qu’elle ne l’était le 1 er janvier 1814? A-t-elle plus besoin du ressort de l’émulation ? Et quant aux services civils , exigent-ils donc aujourd’hui de plus amples récompenses?
« Messieurs, je suis de mon temps , je n’en suis pas le détracteur; j’ai l’honneur d’appartenir depuis longtemps à deux grands corps , l’Université et l’Institut ; je connais et j’admire tout ce qui se fait aujourd’hui de grand et de beau dans les lettres et dans les sciences ; mais je n’en-
tends pas sacrifier le passé au présent ; je n’accorde pas le moins du monde que les lettres et les sciences aient eu moins d’éclat , et par conséquent mérité moins de récompenses, de 1802 à 1814 que de 1814 jusqu’à nos jours. C’est un préjugé de croire que les grandes agitations politiques ou militaires soient défavorables aux lettres et aux sciences. Non , c’est quand l’esprit humaiu est puissamment remué qu’il a toute sa force et prend tout son essor; il languit quelquefois dans la paix , et l’histoire atteste que les plus grands siècles pour l’esprit humain ont été précisément ceux des plus grands événements. Aristote était contemporain d’Alexandre; Phidias et Platon, dcPériclès; et les plus grandes découvertes, les plus grandes compositions qui illustrent lexix* siècle ont été faites de 1800 à 1815. C’est à celte grande époque qu’ont paru la Mécanique céleste, la Mécanique analytique, la Polarisation de la lumière, la Théorie de la chaleur , la Théorie des révolutions du globe , le Génie du christianisme ; en un mot, les grands travaux , les grandes composilions qui sont l’honneur de notre âge, et dont les immortels auteurs ont presque tous siégé dans cette enceinte. Jamais l’Institut de France , l’Université n’ont compté des hommes plus éminents , et les récompenses qui ont suffi au mérite civil à cette époque, pourraient, je pense, suffire à la nôtre, sans que le Gouvernement pût être accüsé d’ingratitude.
« Je suis donc autorisé à soutenir que le nombre de légionnaires qui convenaient à la France de l’Empire peut très-bien convenir à la France d’aujourd’hui. Eu effet , ce nombre de trente mille légionnaires laisse chaque année au Gouvernement, en vertu des lois de la
mortalité , une très-grande latitude. J’ai fait aussi des calculs, Messieurs, quoique je ne sois pas fort habile en ce genre (On rit); mais je me suis fait aider par des personnes compétentes , et voici les résultats obtenus. Si , vous conformant aux véritables règles de la statistique , au lieu de supposer aux légionnaires un seul âge moyen, celui de quarante ans, vous supposez des âges divers, par exemple, trente, quarante, cinquante, soixante ans, et si, sur des données nécessairement diverses, vous établissez une moyenne, en vertu des lois de la mortalité, vous aurez près de huit cents décès par année, huit cents vacances , huit cents croix disponibles. Eh quoi ! Messieurs, ce nombre, comme nombre normal , n’est-il pas suffisant? Mais prenez-y garde : si vous ne le jugiez pas suf-* fisant, et si, à ce titre, vous rejetiez mon amendement, à plus forte raison devriez-vous rejeter l’amendement de M. Villemain. En effet, en opérant sur les mêmes données, vous aurez par année moyenne, sur les cinquante mille légionnaires actuels, mille deux cent soixante-quatre décorations vacantes, sur lesquelles, d’après l’amendement de M. Villemain, vous ne pourrez donner pendant dix ans que six cent trente-deux décorations. Comment! vous condamnez, sans hésiter, le Gouvernement pendant dix années à ne donner que six cent trente-deux décorations par an, et vous avez peur d’une limite permanente, d’un maximum fixe, qui lui donnerait une plus grande latitude !
« Vraiment, pensez-y, «Je grâce. Puisque M. Villemain a voulu nous enfermer dans un dilemme auquel il supposait qu’on ne pouvait pas échapper, je lui proposerai à mon tour un dilemme qui ne lui sera peut-être pas plus commode à résoudre; le voici : Ou la réduction que vous proposez est
innocente, on elle est dangereuse. Si elle est dangereuse il la faut rejeter, avec mon amendement aussi, j’en conviens; si elle est innocente, comment mon amendement, qui est plus large, est-il dangereux? Mais, direz-vous, la réduction que je propose n'aura lieu que pendant dix années. Qu’est-ce à dire, et quel principe invoque-t-on, Messieurs? Pour un avantage lointain, consentirez-\ous à faire au Gouvernement dans le présent un mal certain? Vous croiriez-vous le droit de léguer à vos successeurs un pareil héritage? Non ; c’est que vous savez qu’en vous résignant, pendant dix comme pendant vingt années, à ne disposer chaque année que de six cent trente-deux décorations, vous laissez à l’action du Gouvernement tout le jeu dont elle a besoin. Donc mon amendement est trèsacceptable au même titre que le vôtre, et vous n’avez ni un argument contre moi qui ne retombe sur vous, ni un argument pour vous qui ne fasse pour moi.
« Encore un mot, et j’ai fini. Puisque la Chambre pense qu'il y a ici des inconvénients divers entre lesquels sa prudence hésite , je la prie de bien peser le pour et le contre. Si l’article en question contenait quelque danger, comme l’amendement de M. Villemain a été convaincu d’être plus défavorable encore, et que pourtant le Gouvernement adhère à cet amendement, il faut en conclure que le danger caché dans l’article 2 n’est pas très-formidable. Au contraire , il y a un danger certain à défaire aujourd’hui ce que vous avez fait hier, et à vous déjuger sans autre motif, sinon qu’il est tout à coup intervenu une opposition ministérielle. Devant celte opposition inattendue , et le subit changement qu’elle a opéré parmi nous, M. le baron Mounier a laissé échapper une
expression douloureuse de regret sur l’initiative infructueuse qu’il a prise. Eh bien ! je vous le dis en toute vérité, si vous revenez sur ce que vous avez décidé, si vous détruisez implicitement l’article 1 er en adoptant le nouvel article 2 que propose M. Villemain, un jour viendra 1 où les regrets peut-être ne seront pas d’un seul côté. »
SÉANCE Dû 9.
Du conseil de la Légion d’honneur.
M. Cousin. « J’ai écouté avec attention ce que vient de dire M. le duc de Slontébello contre l’article 9. Je rends justice aux intentions de mon noble ami ; les miennes ne peuvent lui être suspectes : nous voulons tous deux que la monarchie soit forte; mais loin de redouter pour elle des institutions indépendantes, je suis convaincu qu’il est de son essence de s’appuyer sur de pareilles institutions. Si autour d’elle il n’y a rien qui, par soi-même, ait un peu de force et de vie, sur quoi la monarchie s’appuiera-t-elle dans les moments difficiles ? Je ne suis pas de ceux qui redoutent les corps indépendants, et j’appelle de tous mes vœux, pour mon pays et pour la monarchie, des institutions qui, vivant de leur propre vie, entretiennent et répandent autour d’elles, dans l’atmosphère politique, cet esprit de générosité, d’honneur et de dignité, ces mœurs
' Ce jour vint dans les dernières années de la monarchie, quand l’abus des décorations, particulièrement dans le ministère de l’instruction publique, fut porté si loin que le Gouvernement lui— même et le chef de l’État comprirent qu’il fallait s’arrêter. Mais il était trop tard. Le char était lancé sur une pente fatale, et il ne s’arrêta qu’au fond de l’abîme.
DE LA LÉGION D’HONNErR. 213.
vraiment libérales qui font les vertus des citoyens et la puissance des Gouvernements. La Légion d’honneur c>i une de ces institutions. Il faut qu’elle émane du Itoi cl s’y rapporte; mais il faut aussi qu’elle possède une force qui lui soit propre , et qu'elle puisse se défendre clic-même de tout ce qui tendrait à l’altérer et à la corrompre. C’est ce principe de conservation que vous lui incorporez en quelque sorte par l’article 9, en lui conférant le droit de vérifier si les conditions et les formes déterminées pour la légitimité d’une nomination ont été observées.
« On a de nouveau prétendu que ce droit, qu’il s’agissait de conférer au grand conseil de la Légion d’honneur, rendrait cet ordre absolument indépendant , et semblable à ces ordres de chevalerie du moyen âge qui étaient réservés à des classes privilégiées, et on a cité l’ordre de Marie- Thérèse. D’abord il ne faudrait pas croire que l’ordre de Marie-Thérèse soit un ordre nobiliaire; c’est un ordre qui , jusqu’à un certain point, ressemble à notre Légion d’honneur par son universalité et sa nationalité. Il n’est pas nécessaire d’être noble pour en faire partie. Nobles et bourgeois , soldats comme généraux , quiconque s’est distingué sur un champ de bataille peut y entrer. Les règles d’un tel ordre ne sont donc pas incompatibles avec l’essence de notre ordre national, et je ne vois pas pourquoi on repousserait si fort une similitude qui n’a rien que d’honorable.
« J’avoue encore que les raisons données par le noble duc contre les analogies tirées du droit de vérification de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, ne m’ont point touché; je trouve ces analogies décisives. Je n’admets point que la vérification des ordonnances de pai-
rie soit un privilège ; selon moi, c’est un droit, un droit qui dérive si bien de la nature des choses que , sans ce droit, on ne conçoit plus ce que deviendrait la Chambre des pairs. Il en est de même de la vérification des pouvoirs à la Chambre des députés. Et pourtant ce droit de vérification, qui est absolu, qui est souverain, a-t-il jamais paru porter quelque atteinte au droit des électeurs ou au droit de la Couronne ? La Couronne est-elle moins libre de choisir à son gré entre tous les personnages renfermés dans les célèbres catégories , parce qu’il y a quelque part un pouvoir qui vérifie si les choix spontanés du monarque sont autorisés par la loi? Quelquefois devant une vérification sérieuse, des ordonnances publiées, et publiées au Moniteur, ont été reprises. Ce jour-là, la Chambre des pairs s’est-elle placée au-dessus de la Couronne? a-t-elle fait des pairs? Pas du tout ; mais elle a empêché qu’on n’en fît en dehors de la loi.
« Nous ne demandons pas un plus grand pouvoir pour le grand conseil de la Légion d’honneur. Et, je vous prie, n’agrandissez pas ce pouvoir, pour vous donner le facile avantage de prouver qu’il est périlleux. La question n’est pas aussi grave qu’on l’a faite. En effet, la vérification demandée ne peut tomber que sur des formes. Il ne s’agit pas de conférer au conseil de l’ordre le droit de rechercher si le choix du roi est bon ou mauvais, si la personne nommée est digne ou non de l’honneur qu’on lui a fait. Non; il ne s’agit que du droit de vérifier si les conditions et les formes très-peu compliquées voulues par la loi ont été observées, matériellement observées. Il ne s’agit pas d’autre chose. Je ne puis croire que mon noble ami veuille que, contrairement à la raison, à l’esprit
DE LA LÉGION d’HONN'EDR. 215
de nuire Gouvernement et de notre législation tout en tière, des actes aussi graves que des nominations irrévocables à une dignité éminente, soient dépourvus de tout contrôle; sans quoi toute condition est parfaitement vaine; car qu’est-ce qu’une condition qui ne serait pas vérifiée? Il faut donc placer cette vérification quelque part. Mais où voulez- vous la placer? Je vous demande si vous pouvez lui trouver une place plus naturelle que dans le graud conseil de l’ordre môme, et si pouvez concevoir un conseil de vérification plus sage, moins tenté d’excéder ses pouvoirs, qu’un conseil composé do personnages qui sont tous à la nomination de la Couronne?
« Pour éviter ce contrôle naturel et sans péril, savezvous quel est celui qu'on invoque, quel est le pouvoir . devant lequel on renvoie les choix de la royauté ? C’est le pouvoir de l’opinion, c’est-à-dire de la presse. Or, je demande au noble duc s’il croit bien politique de placer directement et sans aucun intermédiaire, en face des actes et des fautes possibles de la Couronne, le pouvoir souvent aveugle et très-irritable de la presse? N’est-il pas plus politique de mettre entre ce pouvoir et le Gouvernement un intermédiaire impartial et respecté qui prévienne ou qui amortisse les résistances de l’opinion? La question est de savoir si on ne doit pas préférer des observations graves et pleines d’autorité, mais circonspectes et réfléchies, à une polémique passionnée qui peut s’égarer dans ses attaques.
« Au reste, mon noble ami ne propose pas d’interdire au conseil de l’ordre une vérification nécessaire; seulement il désire que cette vérification ait lieu avant la nomination royale plutôt qu’après. Le conseil ne serait alor qu’un
comité préalable de vérification qui, au lieu d’êlre placé dans les bureaux dequclque ministère, le serait à la grande chancellerie. Sans doute , si la proposition de la commission succombe, nous pourrons faire notre retraite dans la proposition du noble duc; car la différence entre les deux propositions est au fond plus apparente que réelle, et un Gouvernement qui serait embarrassé de l’article 9 ne devrait pas l’étre beaucoup moins de la nécessité d’un contrôle préalable. Selon moi , il serait plus grand , il serait plus loyal de laisser à. la royauté une initiative absolue, une entière spontanéité d’action. Le Roi ferait pour la Légion d’honneur comme pour la pairie, il nommerait; puis le conseil de l’ordre enregistrerait en vérifiant. Entre les deux propositions, je préfère donc celle de la commission. Mais je ne refuserais pas, toutefois, de voter pour l’autre, pour tout article qui, sans gêner la prérogative , placera quelque part un contrôle sage mais sérieux, un rempart contre l’arbitraire ou l’erreur et contre la violation possible de la loi. »
EXCLUSION DU CONSEIL D’ÉTAT
» 6 octobre 1839.
Vers la fin de 1839, le ministre de la justice et des cultes du Cabinet du 12 mai, M. Teste, depuis si tristement célèbre, fit rendre au Roi une ordonnance qui bouleversait l’organisation du conseil d’État. Par suite de cette ordonnance, des deux membres du conseil de l’in-
EXCLUSION DD CONSEIL D’ÉTAT. 217
struction publique, qui faisaient partie du conseil d’État en service extraordinaire et qui étaient autorisés à prendre part à scs délibérations , M. Saint-Marc Girardin et moi, le ministre n’en conserva qu’un seul, et il me choisit pour m’exclure, me laissant d’ailleurs un titre inutile auquel je m’empressai de renoncer par la lettre suivante adressée à M. Teste.
« Monsieur le garde des sceaux,
« J’arrive de Lille, et la première chose que j'apprends par les journaux, et par les journaux seuls, c’est que je ne suis plus admis à assister et à participer aux travaux du conseil d’État. J’avais été appelé à ce conseil par M. Casimir Périer, à la suite d’une mission importante et difficile, relative à l’instruction publique, et en raison de mon titre et de mes fonctions de secrétaire du conseil de l’Université : et c’est vous, Monsieur, qui avez signé ma révocation et qui me la laissez apprendre par le Moniteur. Je ne me méprends pas, et personne ne s’est mépris, sur la main qui a conduit la vôtre. Je suis loin de me plaindre de la préférence accordée pour représenter l’Université au conseil d’État, à un de mes collègues les plus récents, il est vrai, mais si distingué par ses lumières et son esprit. Au reste, je viens compléter votre ouvrage, et vous donner ma démission du titre qui me reste, je crois, de conseiller d’État en service extraordinaire, ce titre vain ne pouvant me convenir.
<« En mettant cette humble démission sous les yeux de Sa Majesté, je vous prie, Monsieur le garde des sceaux, de vouloir bien dire au Roi que, dans les petites comme dans les grandes circonstances, la disgrâce, comme la faveur, n’est qu’un lien de plus à mon inviolable fidélité.
« Agréez , Monsieur le garde des sceaux , l'assurance de mon profond respect et de ma considération la plus distinguée,
« Le pair de France, membre de l’Institut et du conseil de l’instruction publique,
« V. Cousin.
« Paris, à la Sorbonne, 14 octobre 1839. »
A cette lettre, rendue publique, M. Teste répondit dans le Moniteur d’une façon qui rendait nécessaire une explication nette et catégorique. Voici celle que j’adressai aux Débats et au Constitutionnel.
« Monsieur le rédacteur,
« Je viens vous prier de vouloir bien insérer dans le plus prochain numéro de votre journal la réponse que je crois devoir faire à la note que publie aujourd’hui le Moniteur sur les motifs qui ont décidé M. le garde des sceaux à ne point m’admettre à participer aux travaux du conseil d’État, dans le sein duquel j’avais été appelé le 22 juillet 1831, sous le ministère de M. Casimir Périer, au retour de ma mission en Allemagne.
« Les motifs allégués sont : 1° que j’ai donné ma démission sous le Ministère du 15 avril ; qu’ainsi il n’y avait ni à me maintenir ni à m’exclure, et que je me trouve aujourd’hui dans la situation où je m’étais placé moimême ; 2° que depuis longtemps je n’assistais guère aux séances du conseil d’État.
« Il me parait bien difficile d’admettre que ces deux motifs aient seuls dirigé M. le garde des sceaux, car ils s’évanouissent au plus simple examen.
« 1° Le Moniteur affirme bien légèrement que la dé-
EXCLUSION DU CONSEIL D’ÉTAT
mission que j’avais donnée sous le Ministère du 15 avril, consista à faire annoncer par le Constitutionnel que , voulant me dévouer entièrement à l’instruction publique , j’avais renoncé aux fonctions de conseiller d’État. Il est vraiment inconcevable que M. le garde des sceaux ait cru que j’eusse pu me permettre de donner sous cette forme étrange ma démission de fonctions élevées , conférées par le Roi , acceptées avec reconnaissance , et remplies pendant plusieurs années avec zèle et dévouement. Non , il n’en a pas été, il ne pouvait pas en être ainsi. L’hiver dernier , dans le moment le plus critique d’une longue maladie , j’écrivis officiellement à M. le garde des sceaux de cette époque pour lui offrir ma démission, et je l’adressai à M. le comte Molé, président du conseil des ministres, pour qu’il voulût bien la remettre lui-même à M. le garde des sceaux. Devant ce fait authentique, que signifie l’allégation du Moniteur : Cette démission, on le reconnaît, n' était ni régulière ni officiellement dénoncée. Le contraire est évident; il n’y a pas de démission régulière et officiellement dénoncée, comme s’exprime le Moniteur, ou la mienne avait ce caractère.
« Ce qui n’est pas moins certain, c’est que M. le président du conseil ne voulut pas accepter ma démission et m’en donna des raisons qu’il est inutile de rapporter. Je ne reçus point de M. le garde des sceaux d’alors une lettre semblable à celle que j’ai aujourd’hui entre les mains, m’annonçant l’acceptation de ma démission. L’affaire en resta là, et depuis je n’ai jamais cessé de recevoir, comme par le passé, ma lettre hebdomadaire de convocation. J’étais donc jusqu’à ces derniers temps, jusqu’à l’ordonnance de réforme du 18 septembre dernier, dans la si-
tuation que m’avait faite JVI. Casimir Périer. Ainsi, quoi qu’en dise le Moniteur , ma qualité de conseiller d’État était intacte, et il est entièrement inexact de dire qu’il n’y eut pas de résolution à prendre à mon égard, et un choix à faire. U fallait choisir ; il fallait me maintenir ou m’exclure, i on nv’.a excla.
* L’ordonnance du 18 septembre sur le conseil d’État, loin de changer ma situation, la confirmait. En présence de l’article 9 de cette ordonnance, où les membres des conseils administratifs placés auprès des ministères sont spécialement désignés pour les fonctions de conseillers d’Étaten service extraordinaire, il était impossible d’exclure du conseil d’État le membre le plus ancien du conseil royal de l’instruction publique depuis la Révolution de juillet, celui qui, depuis cette Révolution, est le secrétaire de ce conseil. Aussi mon nom figura-t-il sur la liste des conseillers maintenus par l’ordonnance du 18 septembre, à raison de leurs fondions. On ne croyait donc pas alors à ma démission. J’en appelle à cet égard à la mémoire de M. le garde des sceaux , à toutes les listes publiées il n’y a pas même un mois. Quoi! j’étais conseiller d État pendant toute l’année 1839, puisqu’on m’envoyait mes lettres de convocation ; je l’étais encore après l’ordonnance du 18 septembre dernier, puisqu’on me portait sur toutes les listes des conseillers maintenus, et j’ai tout à coup cessé de l’être aux yeux du Ministère dès qu’il n’a plus voulu qu’un seul représentant de l’Université au conseil d’État , et dès qu’il a voulu que je ne fusse pas ce représentant !
« 2° Je me flatte qu’il ne subsiste absolument rien du premier motif allégué par le Moniteur; j’ai peine à aborder le second, mon peu d’assiduité aux séances du con-
EXCLUSION DU CONSEIL D’ÉTAT. 221
seil d’État depuis la fin de 1833. Disons la vérité. Depuis le 22 juillet 1831 jusqu’à la fin de 1833, j’ai été aussi assidu aux séances du conseil d’État que mes autres fonctions me le permettaient: j’ai pris part très-souvent aux travaux du comité de l’intérieur, sous M. Cuvier; j’ai assisté presque toujours aux séances générales du jeudi ; j’y ai souvent porté la parole. J’avais raison alors, sans avoir eu tort depuis. Alors, en effet, il y avait un très-petit nombre de conseillers d’État en service extraordinaire, il n’y avait que deux membres du conseil royal de l’instruction publique pour représenter l’Université ; je me serais donc fait scrupule de manquer d’exactitude. Mais depuis, on sait comment, par un progrès non interrompu jusqu’à l’ordonnance du 1 8 septembre dernier, le nombre des conseillers d’État en service extraordinaire s’est accru au point qu’il a fini par se trouver cinquante conseillers d’État de cet ordre ayant voix délibérative, contre vingt-quatre conseillers en service ordinaire, de telle sorte que le service extraordinaire pouvait maîtriser les délibérations. Les scrupules de plusieurs conseillers d’État en service extraordinaire purent alors être en sens inverse de ce qu’ils avaient été auparavant. Enfin, au lieu d’ôtre deux seulement à représenter l’Université, peu à peu nous fûmes cinq, MM. Délebecque, Nisard et Saint-Marc Girardin avec M. Villemain et moi. L’Université ne courait donc aucun risque à mon absence. Mais le jour où nous n’eussions plus été que deux, le jour surtout où j’aurais été seul, qui peut douter que mon vieil attachement bien connu aux intérêts universitaires n’eût répondu de mon assiduité? Je tiens à injure ia supposition qu’appelé à représenter où que ce soit l’Université, je n’eusse pas apporté à l’examen et à la discus-
sion des affaires qui la concernent, je ne dis pas la capacité, mais du moins le dévouement et le zèle dont j’ai donné assez de preuves dans une carrière de trente années; et ce n’est point ma faute si ces preuves ne sont pas arrivées jusqu’aux oreilles de M. le garde des sceaux.
« Voilà pour le fond ; maintenant, que dire de la forme? Je le demande à tous les hommes bien élevés , quelle que soit leur opinion , à tous les fonctionnaires, quel que soit leur ordre, à tous les amis éclairés du pouvoir : est-ce là une digne manière de révoquer un conseiller d’État que de lui laisser apprendre par les journaux qu’il ne fait plus partie de ce conseil, lorsque la veille encore il recevait ses lettres de convocation, comme je l’ai fait pendant toute l’année 1839? Si tous les conseillers d’État en service extraordinaire non maintenus ont été traités de la sorte, je disque c’est un manque d’égards envers le conseil d’État tout entier, et, s’il y a eu une exception pour moi, je dis encore qu’elle me blesse avec raison.
« On aurait pu ne pas choisir entre les deux membres du conseil royal de l’instruction publique, maintenus au conseil d’Étal par l’ordonnance du 18 septembre dernier, et les admettre tous deux à représenter l’Université au conseil d’État. En effet, il ne faudrait pas croire que les affaires du conseil d’État où l’Université est engagée, soient si peu nombreuses et si peu importantes. Elles se multiplient et s’accroissent de jour en jour. Dans la vaste et légitime concurrence créée par la loi de 1833, à laquelle je m’honore d’avoir pris une grande part, de graves et épineux conflits d’intérêts cl d’autorités s’élèvent perpétuellement. L’autorité ecclésiastique et l’autorité universitaire sont partout en contact et quelquefois en opposition. Rien
EXCLUSION DU CONSEIL D’ÉTAT, n’importe plus que de résoudre toutes ces questions délicates avec une connaissance approfondie de la législation religieuse et universitaire, dans le double intérêt de l’une et de l’autre autorité et dans l’intérêt suprême de l’État. Je persiste donc à penser que deux membres du conseil de l’instruction publique n’étaient pas de trop pour prendre part aux travaux du conseil d’État sur ces difficiles matières. Nous étions deux jusqu’à la fm de 1833, M. Villemain et moi; pourquoi n’aurions-nous pas été deux encore en 1839?
« Mais, enfin, s’il fallait faire un choix, et si l’on avait quelque inclination, assurément bien fondée, pour un autre membre du conseil royal de l’instruction publique, il eût été facile à M. le garde des sceaux de s’entendre avec moi sur cette petite difficulté ; je l’aurais immédiatement et bien volontiers résolue en faveur d’un collègue et d’un ami ; car j’aurais été parfaitement rassuré sur les intérêts de l’Université, et il m’eût été doux de donner cette preuve nouvelle d’estime et d’affection à un homme de talent tombé dans la disgrâce de l’opinion du jour. Au lieu de cela, la décision brusque et inattendue du Ministère a gâté l’affaire la plus simple du monde, et blessé peut-être et le conseiller éconduit et le conseiller préféré. Ce n’est donc pas au fond, c’est à la forme ici, c’est au procédé que j’ai été sensible, et comme homme de la part de M. Teste, et comme fonctionnaire d’un ordre élevé de la part de M. le garde des sceaux. L’opinion de tous les honnêtes gens a été unanime à cet égard, et l’explication tardive du Moniteur ne prévaudra pas contre elle.
« Agréez, Monsieur, etc., etc.
« Paris, le 17 octobre 1839. »
XY
Travail des enfants dans les manufactures.
Le Ministère du l tr mars me trouva membre d’une commission chargée de l’examen du projet de loi présenté par le Ministère précédent sur le travail des enfants dans les manufactures. Le Cabinet dont je faisais partie prit la résolution de ne pas retirer le projet de loi et de le laisser discuter par la Chambre, par égard pour nos devanciers et par respect pour les travaux de la commission, dont M. Charles Dupin était rapporteur. Je me joignis à mon collègue de l’agriculture et du commerce pour soutenir la discussion.
M. Cousin, ministre de l’instruction publique.
« Messieurs, je ne prends pas la parole pour combattre ou appuyer le discours que vous venez d’entendre ; je neveux que répondre à l’appel que l’honorable préopinant (M. Rossi) a bien voulu faire à l’un des membres de votre commission , dont la situation a changé depuis^ quelques jours : non, le ministre de l’instruction publique n’abandonne point l’opinion qu’avait exprimée le pair de France dans le sein de la commission. Non ,
sur ce point, comme sur tout autre, je n’abajtdonne aucune des opinions que j’aie jamais professées sur quoi que ce soit qui se rapporte directement ou indirectement à l’éducation publique, et je me flatte que, Dieu aidant, mes actes ne démentiront point mes paroles.
« D’ailleurs, permettez-moi de le dire, l’opinion que j’ai exprimée dans le sein de votre commission n’est pas de celles qu’on puisse être tenté d’abandonner légèrement lorsqu’on arrive au pouvoir. En effet, quelle est cette opiuion? L’honorable préopinant l’a résumée tout entière en déclarant que le projet de loi pourrait se borner à deux articles, le premier qui contiendrait le principe de la dérogation aux droits de la puissance paternelle en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures ; le second, qui laisserait au Gouvernement, c’est-à-dire à des ordonnances royales délibérées en conseil d’État, le soin de déterminer comment et -dans quelle mesure cette dérogation sera faite, suivant les diverses circonstances locales. Il n’y a certes pas là de quoi effrayer un ministre. Je n’ai donc pas grand mérite à persister dans une pareille opinion ; mais, en y persistant, je ne suis point assez injuste pour fermer les yeux sur les bons côtés de l’opinion contraire.
« Quand des hommes tels que ceux dont se composait la majorité de votre commission; quand un homme d’une aussi grande autorité en cette matière que le savant rapporteur, après une discussion approfondie, ont embrassé un système, recommandé d’ailleurs par d’illustres exemples, il est difficile d’abonder dans son sens personnel au point de prétendre qu’il n’y a pas dans ce système une part considérable de vérité et d’équité. Le rap-
226 session de 1840.
port de votre commission défend le projet substitué à celui de l’ancienne administration par de fort bonnes raisons, auxquelles il serait possible d’en ajouter d’autres encore. Par exemple, en voici une qui a échappé au savant rapporteur, et qui, je l’avoue, me semble de nature à toucher des hommes d’État. Si la puissance législative n’intervient pas, si tout est livré au Gouvernement, celui-ci ne sera guère mis en mouvement que par les agents de l’administration dans les départements. Or, vous savez quelle est dans les localités la force des intérêts particuliers et celle des habitudes fondées sur ces intérêts. Êtes-vous bien sûrs d’avoir en tout temps, et surtout dans . celui où nous vivons, des autorités départementales, je ne dis pas assez éclairées, mais assez puissantes pour résister à la voix des intérêts, n’écouter que le vœu de l’humanité, et solliciter des mesures qui nuiront ou sembleront nuire à un grand nombre de leurs administrés? N’est-it pas à craindre que beaucoup de préfets n’osent prendre une initiative périlleuse, et qu’ainsi le Gouvernement, n’étant pas sollicité, n’agisse poiut, et que tout demeure longtemps dans le triste état que nous voulons tous améliorer ?
« Je m’assure que si l’honorable préopinant veut bien y réfléchir, il ne trouvera pas une pareille crainte sans fondement. Dans cet état de la question et dans ce partage des opinions, que devait faire l’administration nouvelle ? Elle n’avait pas proposé le projet auquel votre commission a substitué un projet contraire. Il ne lui convenait donc point d’embrasser à la hâte aucune opinion extrême dans une matière incertaine et compliquée qui appelle naturellement le concours de tous les
gens de bien. Telle a été la pensée du Gouvernement; M. le ministre du commerce vous l’a exprimée au début de la discussion. Puisque c’est un essai, un essai difficile, que nous tentons , il faut entendre tout le monde, tenir compte de toutes les bonnes raisons, participer à la discussion , résister peut-être sur quelques points , appeler l’attention de la Chambre sur des mesures qui présentent , du moins au premier abord, d’assez graves inconvénients, et accepter volontiers toutes celles qui peuvent être innocemment pratiquées. Le Gouvernement, soyez-en sûrs, s’associera à toutes les pensées généreuses et utiles; il n’en repousse systématiquement aucune, et il se confie aux lumières et à la sagesse éprouvéede cette Chambre. » (Marques générales d’assentiment.)
Maintien du repos du dimanche.
Discussion du paragraphe 5 de l’article 2. « Les enfants, quel que soit leur âge, ne pourront être employés pendant les jours fériés prescrits par la loi. »
M. Cousin, ministre de l’instruction publique.
« Messieurs, le Gouvernement ne peut garder le silence sur le paragraphe qui est en délibération.
« Vous avez entendu hier avec quelle force, et, il faut le dire, avec quel courage l’honorable rapporteur, au nom de la commission, a soutenu les principes de la loi de 181 A. Je n’aurai pas la faiblesse de le désavouer. Oui, le repos du dimanche est réclamé par l’humanité, par la morale et par la religion ; et non-seulement je le dis comme pair de France, mais aussi comme ministre du Roi ; car un Gou-
vernement ne peut que s’honorer lui-même en témoignant de son respect pour la religion du pays. Ainsi la loi de 1 8 1 4 n’est pas abrogée. Bien entendu que son exécution doit être procurée avec des ménagements infinis, dans un temps où l’indifférence religieuse est malheureusement très-grande et la misère extrême , où par conséquent les infractions à la loi du repos des dimanches sont souvent excusables. Mais ce qui serait moins excusable , c’est que le Gouvernement, tuteur des lois, se chargeât lui-même de les enfreindre. J’espère qu’autant qu’il sera possible, et sauf les cas de nécessité urgente, l’administration nouvelle à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir ne donnera pas l’exemple de la violation sans motif d’une loi qui n’est pas abrogée.
« Mais puisque cette loi n’est point abrogée, pourquoi la répéter textuellement, comme le fait le paragraphe en délibération? La répétition est au moins superflue; et elle pourrait être dangereuse, en laissant supposer que, hors du cas particulier pour lequel on la renouvelle, la loi est formellement abolie.
« J’incline donc à ne point adopter le paragraphe proposé par votre commission ; cependant je rends hommage au sentiment qui l’a inspiré. Votre commission a pensé, sans doute, que si la loi de 1814 est bonne, elle l’est surtout à l’égard de l’enfance, non-seulement pour le corps, mais aussi pour l’âme; et elle a craint de s’en reposer, pour ce double intérêt, sur une loi qui n’est guère pratiquée. Voilà pourquoi elle propose de la renouveler en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures.
« Ainsi des deux côtés égal danger, ou d’exposer l’enfance à la désuétude de la loi de 1814, en ne la lui appli-
quant pas expressément; ou, en renouvelant celle loi pour un cas particulier, de sembler l’abandonner pour tout le reste.
« Dans cette situation, voici un moyen terme qui pourrait remédier au double inconvénient que j’ai signalé. L’article 6 détermine les pénalités qui s’appliquent à toutes les infractions de la loi sur laquelle vous délibérez. A la fin de cet article, on pourrait dire que la môme amende portée contre ces infractions s’appliquerait à celles de la loi de 181 ù, en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures. De celte manière on atteindrait le but qu’on se propose, sans tomber dans les écueils indiqués; on obtiendrait une application efficace de la loi sur le point qui nous intéresse, sans l’abroger implicitement pour le reste, en rappelant même indirectement qu’elle subsiste et demeure prescrite.
« Je confie cet amendement aux lumières et à la sagesse de la Chambre. » (Marques d’adhésion.)
L’amendement proposé fut soutenu par M. le ministre de l’agriculture et du commerce au nom du Gouvernement, et par plusieurs membres de la Chambre. Le rapporteur le combattit avec vivacité et maintint la rédaction de la commission.
M. Cousin, ministre de l’instruction publique. « Messieurs, le savant rapporteur de la commission a désiré qu’un habile jurisconsulte voulût bien satisfaire aux doutes qu’il vous a proposés contre l’application de la loi de 1 8 1 Zi. Je ne suis nullement cet habile jurisconsulte qu’appelle M. le rapporteur; mais je ne crois pas qu’il faille de grandes connaissances en jurisprudence pour lever les scrupules qu’il vous a exposés avec une chaleur qui fait honneur
à son zèle, mais que je n’imiterai pourtant pas; je me bornerai à réduire la question à ses termes les plus simples.
« Le savant rapporteur prétend que la loi de 1814, rappelée par l’amendement proposé, ne peut s’appliquer à l’objet en délibération, et il en a. donné deux raisons. « La loi de 1814, a-t-il dit, ne prescrit le repos que des « jours fériés; mais lesjoursfériés varient suivant les temps, « suivant les Gouvernements. » Il a rappelé que, sous la République, le jour férié était le décadi : en sorte que si jamais nous tombons en république, nous courons risque de perdre le repos du dimanche. Je suppose que le savant rapporteur voulait égayer la matière, et ne parlait pas fort sérieusement. Au risque de répondre trop gravement à une plaisanterie que je n’ai pas bien saisie, je lui rappellerai que la loi de 1814 ne parle pas vaguement des jours fériés, mais très-positivement, de ce repos consacré du septième jour, que nous voulons tous procurer à l’enfance.
« Voici maintenant la seconde raison, qui est plus sérieuse, mais qui, selon moi, n’a pas plus de fondement. La loi de 1814, dit-on, ne condamne, ne punit que le travail extérieur : or, comme les enfants dans les manufactures travaillent à l’intérieur , il s’ensuit que la loi ne s’appliquerait pas à ce genre de travail. Mais le savant rapporteur a-t-il donc oublié le texte formel de la loi de 1814, et ces mots, ce semble, bien clairs : « l’interdiction d 'ateliers ou- « verts, a Ouvrir un atelier, ce n’est pas en ouvrir la porte, les fenêtres; c’est l’ouvrir aux travailleurs qu’il emploie : et un atelier est réellement ouvert quand on y travaille régulièrement, alors même que les volets extérieurs seraient fermés. Et vous croyez qu’avec de tels subterfuges on pourrait échapper à la justice? Non, Messieurs, j’ai meilleure
TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 231 opinion de la magistrature française : son équité bien connue, son bon sens la placent, à mes yeux, au-dessus de ces craintes chimériques.
« La loi de 1814 s’applique donc ici naturellement, si naturellement, qu’en son nom un magistrat, ami de l’humanité et de l’enfance , pourrait interdire le travail des enfants dans les manufactures le septième jour de la semaine. Il me parait donc suffisant de rappeler ici cette loi, et il est politique, en la rappelant, de montrer qu’elle n’est point abrogée, et qu’elle couvre de sa protection cette foule d’enfants employés à bien d’autres travaux que ceux des manufactures auxquels la présente loi se rapporte. D’ailleurs, encore une fois, notre but à tous est le même; et quant aux meilleurs moyens de l’atteindre, nous nous en rapportons è la sagesse de la Chambre.
M. le baron Mounieh. « Je prierai la Chambre de remarquer qu’il y a unanimité dans les opinions, et que nous ne différons que sur les moyens d’atteindre le but que nous nous proposons tous. Vous avez entendu les nobles, les utiles paroles qu’a prononcées M. le ministre de l’instruction publique : nous devons en conclure que dans les ateliers du Gouvernement le respect d’une loi reconnue par la Cour de cassation comme loi en vigueur sera rétabli et maintenu.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. « Oui, certainement. »
Discussion de l’article 3 ainsi conçu :
« Pour être admis dans les manufactures mentionnées « à l’article 1 er , il faudra que les enfants aient suivi deux « ans au moins les écoles primaires.
« Il ne sera fait d’exception à cette règle que dans le p cas où l’établissement assurera l’admission et la fréquen- « tation des enfants dans une école primaire.
« Les chefs d’établissement seront tenus de délivrer au a père, à la mère ou au tuteur un livret visé par le maire, « sur lequel sera porté l’âge, le nom, les prénoms, le lieu a de naissance et de domicile de l’enfant , le temps pene dant lequel il aura suivi l’enseignement primaire, enfin a la date de l’entrée dans la manufacture.
« Les manufacturiers inscriront sur un registre spécial a toutes les indications mentionnées au paragraphe pré- « cèdent pour le livret de chaque enfant »
M. Cousin, ministre de l’instruction publique. « Messieurs , je vous demande la permission de vous présenter quelques observations sur le premier et le deuxième paragraphe de l’article 3.
a Le premier paragraphe oblige tous les enfants qui voudront travailler dans les manufactures à avoir suivi , pendant deux ans au moins , les écoles primaires. Or, l’âge auquel on pourra entrer dans les manufactures est celui de huit ans; par conséquent tous les enfants, pour tirer quelque fruit de leur travail dès l’âge de huit ans , devront avoir commencé leur instruction primaire à l’âge de six ans. Est-ce là, Messieurs, une règle qu’il vous paraisse bien raisonnable d’établir?
« Le paragraphe 2 ne fait exception à cette règle que dans le cas où l’établissement assurerait l’admission de l’enfance dans une école primaire. Mais il arrive très-fréquemment que des manufactures sont établies à quelque distance des villes et même des villages. II en résulte que, dans beaucoup de cas, il faudra que le manufacturier en-
TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 233 trctienne une école primaire spéciale. C’est une charge assez considérable que vous allez imposer aux manufacturiers.
« Vous leur donnez encore une autre charge très-délicate, la surveillance de l’école.
« Je n’hésite pas à dire que, si l’on veut consulter les rapports qui ont été publiés sur l’exécution de la Ici anglaise, rapports que M. Charles Dupin doit avoir mieux étudiés que moi , on y trouvera que c’est là une des grandes difficultés qui se sont opposées à la fidèle exécution de la loi. Je crains que cette obligation, ajoutée à tant d’autres, n’ait pour effet de dégoûter les manufacturiers de l’emploi des enfants; car nous avons entendu, dans la commission dont j’avais l’honneur de faire partie, des manufacturiers très-éclairés et très-humains déclarer que , si la loi était trop rigoureuse, ils ne se serviraient plus d’enfants et qu’ils auraient meilleur marché d’employer des adultes. Ce serait là une chose très-grave ; car les familles les plus pauvres se trouveraient dans l’impossibilité de tirer parti du travail de leurs enfants. Je supplie donc la Chambre de ne pas perdre de vue le côté pratique de la question.
« Mais le ministre de l’instruction publique a d’autres observations à vous présenter sur le principe môme de ces deux paragraphes.
« Ces deux paragraphes sont conçus de telle sorte que le second n’est nullement une atténuation, comme on l’a dit, mais une confirmation du premier.
« Le premier paragraphe déclare que nul enfant ne pourra entrer dans les manufactures s’il n’a suivi pendant deux ans les écoles primaires. Le second paragraphe n’apporte aucune exception au premier, il dit que ceux qui au-
raient échappé auparavant à l’instruction primaire devront la suirre peudant qu’ils sont employés dans les manufactures.
« Ainsi , soit avant l’entrée dans l’atelier, soit pendant leur emploi dans l’atelier , l’instruction primaire est une obligation impérieuse.
« Ce n’est pas moins ici que le principe de la coaction, principe célèbre dans l’histoire de l’éducation du peuple.
« Il n’y a pas , si vous voulez bien me permettre de parler ici en homme d’école, il n’y a pas de principe absolu sur cette matière ; les livres les plus autorisés diffèrent; les pratiques des pays les plus avancés diffèrent, les écoles les mieux tenues diffèrent. En un mot, je prie la Chambre de vouloir bien en croire mon expérience : ce n’est pas une chose toute simple que d’introduire dans une loi le principe de la coaction.
« Je regrette donc que les deux premiers paragraphes de l’article 3 présentent un pareil principe à l’adoption législative. Je viens vous soumettre , contre ces deux paragraphes, deux objections auxquelles votre savant rapporteur répondra sans doute, mais qui, jusque-là, sont décisives à mes yeux.
« Ces deux objections touchent l’une à la forme, l’autre au fond.
« Il s’agit d’établir ici le principe de la coaction; or je vous demande s’il convient d’introduire un principe aussi général par une voie aussi étroite que celled’une loi sur une matière spéciale. Je répugne, législativement parlant, à mettre dans une loi spéciale un principe qui la surpasse, et qui, s’il est une fois admis sur une matière , doit en dominer
beaucoup d’autres et s’appliquer à tous les cas. Si vous dites, en effet, que les enfants employés dans les manufactures devront tomber sous le principe de la coaction en matière d’instruction primaire, je demande quelle distinction est possible entre les enfants qui travaillent dans les manufactures et ceux qui travaillent à la terre ou qui apprennent d’autres arts et métiers. Les uns ne sont ni plus intéressants ni plus dépourvus que les autres. Pourquoi traiter ceux-ci autrement que ceux-là? Pensez-y bien. Si on introduit le système coactif dans ces deux paragraphes d’un article de loi spéciale, ou vous vous condamnerez à l’inconséquence , ou il devra passer dans d’autres lois.
« Encore, si vous n’aviez pas déjà une loi sur l’instruction primaire , et si tout le monde était d’avis du système coactif, je concevrais que l’on commençât à en faire ici une application sage et prudente pour l’étendre ensuite à d’autres matières ; mais il y a une loi d’instruction primaire, et qu’a-t-elle dit ? Juste le contraire de ce que vous faites.
« En 1833 des discussions approfondies sont intervenues dans les deux Chambres. Ces discussions avaient même été préparées en 1831 et 1832 par de savants rapports présentés à la Chambre des députés. Eh bien ! tous ces rapports se sont prononcés contre le système coactif; et dans la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte, votre rapporteur, tout en déclarant qu’il était personnellement partisan de la coaction *, a conclu, au nom de la commission , comme l’avait fait le projet qui nous avait été apporté au nom du Roi. Le système de la coac-
1 V' série, Instruction publique sous le Gouvernement de juillet , t. 1", p. 51.
236 session de 1840.
tion n’a pas été adopté , et le Gouvernement et les Chambres ont préféré celui de l'exhortation et de la persuasion.
« Dans cet état de la législation est-il possible de vouloir contraindre à l’instruction primaire les enfants qui vont travailler dans les manufactures?
« Chose bizarre ! dans un village , le maire et le curé, ces deux pères de la famille communale, ne pourraient contraindre aucun enfant de ce village de fréquenter l’école publique fondée et entretenue par la commune et par l’État, dirigée par un maître qui est un fonctionnaire public , et dont le brevet est signé du ministre de l’instruction publique ; et dans une manufacture nul enfant ne pourrait travailler sans avoir suivi ou sans suivre deux ans l’instruction primaire ; il y aurait une loi pour l’industrie manufacturière et une autre pour l’industrie agricole et pour toutes les industries. En vérité, n’y aurait-il pas là une contradiction choquante, et sur cette terre d’égalité une inégalité sans motif et sans raison?
« Et puis, ne l’oubliez pas, le système d’exhortation a ce précieux avantage sur celui de la coaction qu’il donne à l’école le caractère qui lui appartient. Une école doit être un noble asile où les enfants viennent et demeurent avec plaisir , où les parents les envoient avec confiance ; la liberté doit y présider, car la confiance et l’amour ne se commandent pas, et la culture de l’homme, pour être vraiment morale, ne doit rien avoir de servile et de forcé.
« Au reste, en toute matière, il faut surtout consulter les mœurs de chaque pays. Songez que vous faites une loi pour la France, c’est-à-dire pour un pays où l’autorité a retenu peu de prestige, et où l’apparence de la conirainte
ferait fuir et haïr peut-être jusqu’au bien lui-même. On veut bien céder k la persuasion ; on résiste k la force. J’ai vu le principe de coaction en honneur en Prusse et dans quelques parties de la Suisse ; car on sait que la démocratie fait tout aussi bon marché de la liberté que les monarchies les plus absolues; mais il est inconnu en Hollande et en Écosse, et en Frauce il n’a été essayé qu’une fois , et dans que] temps? et il n’a pas même été essayé : non ; il n’a été que promulgué fastueusement k la tribune, et k quelle tribune? Si je la nommais, j’accablerais le projet de la commission sous une telle origine.
« Prenez garde, Messieurs, de manquer le but que vous vous proposez , en le poursuivant par les voies dans lesquelles on vous engage. Déjk, vous ne l’ignorez pas, l’instruction primaire coûte beaucoup aux communes dont les ressources ont besoin d’être ménagées. Si , de plus , vous allez attaquer k la fois la famille et l’industrie , prenez garde de créer contre l’instruction primaire une réaction qui ne se ferait pas longtemps attendre, et d’aboutir k un résultat tout opposé k celui que vous voulez atteindre.
« L’honorable rapporteur connaît-il les résultats que, sans nulle contrainte , nous avons obtenus depuis 1830? Je dis nous , car ces résultats, je les rapporte au talent et au zèle des ministres qui m’ont précédé, ainsi qu’k mes collègues du conseil de l’instruction publique , qui, par leur vigilance et leur constance, ont su les conquérir peu k peu. Depuis 1830 , sans coaction, car la loi nous l’interdisait et nous l’interdit encore, en bâtissant des écoles, en en montrant k tous les yeux l'utilité et la dignité , surtout en leur donnant des maîtres meilleurs , nous y avons attiré successivement un million d’en-
238 session de 1840.
fants de plus qu’avant la Révolution de juillet. Oui , en 1829, les écoles primaires publiques et privées recevaient neuf cent soixante-neuf mille trois cent quarante enfants , et en 1837 il y avait dans nos écoles un million neuf cent soixante-treize mille cent quatre-vingts enfants : différence en plus sur le chiffre de 1829, un million trois cent mille huit cent quarante. Je ne parle ici que des garçons. Les écoles de filles , en 1837, contenaient un million cent dix mille cent quarante-sept enfants du sexe. Le nombre total des enfants, garçons et filles, qui fréquentaient nos écoles en 1837 était de trois millions quatrevingt-trois mille trois cent vingt-sept. Or, le nombre des enfants de l’agc de cinq à douze ans, garçons et filles, est en France de quatre millions huit cent deux mille trois cent cinquante-six; par conséquent, en 1837, il n’y avait plus que un million sept cent dix-neuf mille vingt-neuf enfants de l’âge de cinq à douze qui ne fréquentassent pas les écoles primaires; et encore, sur ce nombre, fautil ôter cette foule d’enfants des deux sexes qui ne vont pas aux écoles primaires, et qui reçoivent une éducation soignée dans leur famille. Oui , Messieurs , en dix ans , voilà ce que nous avons obtenu; avancez avec le même progrès, et dans dix ans encore, dans ce noble pays, il n’y aura peut-être pas un enfant qui n’ait reçu quelque éducation. Ne désespérez donc pas du bien dans le système de l’exhortation, et ne recourez pas à des mesures nouvelles, et, comme vous voyez, très-superflues.
« Je propose la suppression des deux paragraphes que je viens d’examiner, et je demande une modification dans le paragraphe troisième. Au lieu de dire dans ce paragraphe que les chefs d’établissements devront constater dans le
livret le temps pendant lequel le petit ouvrier aura suivi l’iustruction primaire, ce qui est impératif, je propose de mettre aurait suivi l’enseignement primaire, ce qui serait seulement une sorte de prime d’encouragement accordée à l’instruction primaire. Le petit ouvrier qui aurait cette note sur son livret serait reçu plus facilement dans les autres manufactures. Ce serait là une récompense , mais non pas une condition indispensable.
& Enfin, à l’article U, il est dit que des ordonnances, sous forme de règlement d’administration publique , détermineront différentes mesures dont la seconde est ainsi conçue : Procurer la continuation de l’instruction primaire et religieuse des enfants. Je propose de rayer ce mot de continuation qui suppose un enseignement préalable comme condition de l’entrée dans les manufactures, et de dire seulement : Procurer l’instruction primaire et religieuse des enfants.
« Ces diverses mesures, d’autant plus sérieusement exécutées qu’elles sont en elles-mêmes très-modérées, remplaceront utilement les deux paragraphes que j’ai combattus et dont je demande la suppression ; elles feront peu à peu, et sans application brusque et violente, tout le bien que vous attendez de ces paragraphes. Elles le feront, disje, et elles le feront mieux. ■*
Ces propositions soulevèrent une discussion longue et animée. La commission défendit les paragraphes attaqués ; des hommes considérables , au premier rang desquels il faut placer M. Mounier et M. Portalis, se joignirent à moi, et mes propositions triomphèrent.
Article 5 ainsi conçu :
« Des ordonnances du Roi, rendues sous forme de rè- « glanent d’administration publique, pourront :
« 1° Étendre à d’autres genres de manufactures, d’u- « sines ou d’ateliers, que ceux qui sont mentionnés dans « l’article 1", les prescriptions générales de la présente « loi ;
« 2° Élever le minimum de l’âge et réduire la durée « du travail mentionnés dans l’article 2 à l’égard de genres « particuliers d’industrie où l’expérience démontrerait » que le labeur des enfants, ainsi limité, excède encore « leur force et compromet leur santé;
« 3° Déterminer les genres de fabriques où, pour cause « de danger ou d’insalubrité, les enfants au-dessous de « seize ans ne pourront pas être employés. »
M. Cousin, ministre de l’instruction publique. « Le Gouvernement n’a aucun intérêt à refuser la faculté qui lui est attribuée par la commission. Il faut pourtant se rendre compte de l’usage qu’il pourrait faire de cette faculté.
« Remarquez bien pour quel motif la commission a réduit à un certain nombre les manufactures et usines qui sont les objets de la loi. Comme ces manufactures ont toutes des conditions communes ou du moins analogues, elles pouvaient être soumises aux mêmes prescriptions, tandis que tout le reste des manufactures françaises, n’ayant pas de conditions analogues, tombaient difficilement sous des prescriptions semblables. Par conséquent, donner au Gouvernement la faculté d’imposer
les lègles tirées d’une espèce à une espèce toute différente , c’est donner au Gouvernement une faculté assez embarrassante. Ici l’erreur pourrait être fort préjudiciable, et l’abus dégénérer en tyrannie. Mais , si la commission n’a point de scrupule, il ne convient pas au Gouvernement d’en montrer plus qu’elle.
« Peut-être pourrait-on faire observer encore que l’article en question n’est guère en harmonie avec l’esprit général de la loi.
« Il y avait, sur la grave matière qui nous occupe, deux systèmes à suivre, l’un, proposé par l’administration antérieure à la nôtre; l’autre qu’on pourrait appeler le système anglais.
« L’administration antérieure, embrassant dans sa sollicitude tous les enfants qu’occupent des manufactures , appliquait la loi à toutes les industries, aux mines comme aux filatures , aux fabriques par la main de l’homme comme aux fabriques à moteur mécanique. L’objet de cette loi était très-étendu ; mais par cela même, ses prescriptions étaient fort limitées, et se réduisaient à quelques dispositions pénales; tout le reste était livré au Gouvernement.
« Un autre système a prévalu dans la commission, et dicté la loi en délibération. Ce système , qui est celui de l’Angleterre , consiste à se borner à un certain nombre d'industries, mais à y régler en détail le travail des enfants. Son objet étant moins étendu, ses prescriptions ont pu être plus détaillées.
« Mais vous altérez le caractère de la loi , lorsque , de spéciale qu’elle était, vous la rendez générale en quelque sorte, en nous donnant la faculté de transporter à toutes
242 session de 1840.
les industries laissées en dehors de la loi des mesures
empruntées aux industries particulières que la loi régit.
« Il semble qu’il eût été plus conséquent, plus pratique, de suivre la marche de l’Angleterre, et, au lieu de statuer sur le travail des enfants dans toutes les manufactures par une seule loi , d’accomplir successivement celte grande tâche par plusieurs lois qui s’appliqueraient d’abord aux manufactures mentionnées dans l’article 1 er , puis par le progrès du temps et de la législation , à toutes les autres. Vous aviez par là l’avantage si précieux d’avoir toujours l’expérience pour guide.
« Il eût pu suffire à votre humanité et à votre justice, d’appliquer la présente loi à des industries aussi importantes que celles que l’article 1" renferme. C’eût été une assez belle œuvre. Plus tard, d’autres industries auraient pu recevoir les mêmes prescriptions, ou appeler des prescriptions différentes, selon leur nature propre et la variété de leur condition.
« Vous n’aviez pas voulu tenter d’abord une aussi vaste entreprise que celle d’une législation générale sur le travail des enfants engagés dans toutes les manufactures. Vous aviez reculé devant la difficulté d’une telle entreprise. Vous aviez craint que la nature de certaines industries ne résistât à certaines prescriptions que d’autres industries admettent aisément. Eu un mot, l’uniformité vous avait paru vraie et utile dans le cercle des industries mentionnées par cette loi ; et clic vous avait paru douteuse au moins, sinon périlleuse, pour toutes les autres industries. Autrement, vous auriez vous-mêmes statué uniformément sur toutes.
•< Or, ce que vous n’avez pas osé faire, vous nous per-
TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 243 mettez de le faire par simple ordonnance, par simple règlement d’administration publique. Mais les ordonnances et les règlements ne sont pas plus aisés à faire que les lois. Si la loi n’ose pas soumettre toutes les industries aux mêmes conditions, à cause des profondes différences qui les séparent, ces mêmes différences arrêteront tout aussi bien l’ordonnance que la loi ; et je crains que vous accordiez au Gouvernement une faculté dont il ne pourra pas faire un grand usage.
« Au reste, je conclus, comme j’ai commencé, en ne repoussant pas l’article en délibération, mais en vous priant de prendre en considération les observations que je viens de vous présenter. »
Article 9. — Amendement de M. le comte Cholet ainsi conçu : « Les comités d’arrondissement et les comités communaux institués par la loi du 28 juin 1833 pour la surveillance des écoles publiques et privées, seront aussi chargés de l’inspection des établissements industriels mentionnés en l’article 1"; ils les visiteront aussi souvent qu’ils le jugeront nécessaire, pour s’assurer s’il existe quelque contravention. »
M. Cousin, ministre de l’instruction publique. « J’incline à penser, comme un noble préopinant (M. de Pontécoulant) , qu’il y a peut-être dans la loi un grand luxe de surveillance, et qu’il serait bon de ne pas charger de cette surveillance les procureurs du Roi et les juges de paix , ainsi que les commissaires de police, que la commission a déjà bien voulu retrancher de son article.
« Mais je vous demande la permission de ne répondre qu'à la proposition qui vous a été faite par notre honorable collègue M. le comte Cholet, à qui je dois témoigner toute ma reconnaissance pour l’éloge bien mérité qu’il a fait delaloide 1833 sur l’instruction primaire et descomités d’arrondissement, comités qui ont rendu les plus grands services. Mais pour qu’ils continuent de rendre ces services, il importe de ne pas les appliquer à l’objet de la présente loi. D’abord si la surveillance qu’on leur veut attribuer doit être exclusive de celle qui est instituée par l’article 9, je trouve étrange que des hommes d’école soient exclusivement chargés , non pas seulement de la surveillance de l’école de la fabrique, mais des contraventions qui pourraient être faites à des dispositions relatives au travail des enfants, à leur âge, au nombre des heures de travail, à bien des choses auxquelles des hommes d’école sont entièrement étrangers. De plus, ces comités sont déjà accablés de soins : si vous leur en donnez un de plus, ils ne pourront s’acquitter avec la même vigilance de leur véritable mission, la surveillance des écoles.
« Remarquez enfin que si la surveillance que vous voulez leur attribuer ne s’applique qu’à l’école de la manufacture, il n’est pas besoin que vous mettiez cette surveillance dans la loi. En effet, partout où il y a une école, le comité d’arrondissement a le droit d’exercer sa surveillance ; partout où il y a une école, l’inspecteur primaire a le droit et le devoir de s’y présenter, de la visiter , de la surveiller. Ainsi le comité d’arrondissement et surtout l’inspecteur primaire surveillent l’école, s’il y en a dans la fabrique; s’il n’y a en pas, ni l’un ni l’autre n’ont ici
rien à voir. Je suis donc d'avis de ne pas même mentionner les comités d’arrondissement dans la loi. » (Assentiment). — L’amendement n’est pas appuyé.
Des délibérations de la Chambre des pairs en 1840, et de celles qui suivirent dans la Chambre des députés sortit la loi du 22 mars 1841. Mais cette loi était encore trèsimparfaite, et sa complète exécution fut impossible. Il fallut songer h la reviser; de là le projet de loi de 1847 qui fut discuté à la Chambre des pairs dans les derniers jours de février 1848. Cette discussion, interrompue par une révolution, se ressentit des préoccupations qui pesaient sur les esprits. J’y intervins quelquefois, et là seulement où l’instruction primaire était engagée.
L’article 3 du projet de la commission était ainsi conçu :
Art. 3. « Le règlement d’administration publique or- « donné par l’article 8 de la loi du 22 mars 1841 , pour « tout ce qui concerne l’enseignement primaire et reli- « gieux , sera publié dans la première année qui suivra « la promulgation de la présente loi.
« Ce règlement , concerté entre les ministres de l’a- « griculture, du commerce et de l’instruction publique, v coordonnera les heures d’école et les heures de travail.
« Pendant trois jours ouvrables de chaque semaine, la « durée du travail des adolescents est réduite à onze « heures; l’heure de travail supprimée fera partie du « temps obligatoirement consr cré à leur instruction pri- « maire.
« Une classe du dimanche aura lieu pour l’enseigne- « ment religieux des enfants et des adolescents. »
M. le comte d’Argout, qui représentait dans cette discussion le côté pratique, mais aussi un peu trop peut-être les intérêts et les préjugés des manufacturiers, attaqua toutes les parties de l’article 3 de la commission. Il pro- . posa un amendement qui supprimait l’école du dimanche, réduisait à deux jours seulement l’enseignement de la semaine , lequel , d’après la commission elle-même , n’était que d’une heure par leçon ; surtout il s’opposa h ce que le règlement exigé par la loi dût être fait dans l’année même qui en suivrait la promulgation. C’est sur ce premier point que commença la bataille entre la commission et M. d’Argout. Je dis la bataille, car on s’aigrit fort de part et d’autre. Je pris le rôle de conciliateur, et fis passer des propositions intermédiaires qui encore aujourd’hui me paraissent raisonnables.
M. Cousin. « Je ne dirai qu’un mot pour calmer les esprits émus et m’interposer entre mes deux honorables amis, M. le comte d’Argout et M. le rapporteur ( RI. le baron Ch. Dupin) qui me paraissent fort animés.
« Je vois avec plaisir qu’on a mis de côté les questions d amour-propre , que le délai de rigueur proposé par la commission n’est plus attribué à une défiance blessante, qu on se borne à examiner si la chose est utile et possible. Qu’elle soit utile , M. le comte d’Argout ne le nie Mais si elle est utile, il serait bien déplorable qu’elle ne fût pas possible ; or elle l’est évidemment.
“ U n’est pas plus difficile de faire un règlement d’instruction primaire pour les écoles des enfants employés
TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 247 dans les manufactures, Que de faire un règlement pour les écoles primaires ordinaires. Mon honorable ami, M. le comte d’Argout, ne me croit pas atteint d’un orgueil démesuré. Eh bien ! je lui dirai que nous ferions ce règlement en conseil royal de l’instruction publique , ou en
conseil de l’Université car je ne sais plus trop quel
nom lui donner (Hilarité 1 ): oui, nous ferions ce
règlement en quelques heures. En effet, il s’agit d’un très-petit nombre de dispositions générales à prescrire, et pour l’application on renverrait aux autorités locales.
« On a dit qu'il faut des écoles avant le règlement qui les doit régir ; je réponds qu’il n’est pas trop paradoxal de prétendre aussi que les règlements amèneront les écoles, surtout avec les inspecteurs. Si vous ne faites pas de règlement dans le délai prescrit par la commission, on croira que le Gouvernement y met fort peu d’intérêt, les écoles ne s’élèveront pas, et les choses iront comme elles vont depuis sept ans.
Une voix. « Et pour les heures?
M. Cousin. « Et pour les heures ? Les autorités locales décideront dans chaque cas particulier. La répartition des heures d’école et des heures de travail est un problème à peu près insoluble en théorie générale , et qu’il est assez facile de résoudre dans la pratique , selon les habitudes et les ressources de chaque localité. Ne songez pas à ces règlements particuliers, qui devront être faits par chaque comité local sous l’approbation de M. le
1 M. de Salvandy venait de présenter à la Chambre des pairs un projet de loi sur le conseil de l’Université , en même temps qu’un autre projet de loi présenté à la Chambre des députés, instituait un conseil de l’Instruction publique.
ministre. Ce que vous demandez, c’est un règlement général. Or, quant h ce règle ni: nl-!.à, toutes les dispositions qu’il doit comprendre , sont depuis longtemps connues, et les recueillir est à la fois très-aisé et très-urgent. »
M. Paulze d’Ivoy , appuyé par plusieurs membres de la Chambre , proposa d’étendre à deux ans le délai de rigueur laissé au Gouvernement, et de l’appliquer à toutes les mesures pour lesquelles la loi exigeait un règlement d’administration publique. La commission résista.
Je la pressai de céder.
M. Cousin. « Je dirai un mot à mon tour dans le même sens. J’invite la commission à ne pas poursuivre trop loin sa victoire. Elle a gagné la prescription d’un délai de rigueur. C’est un avantage considérable qui peut lui suffire. Quant à la durée de ce délai, deux ans au lieu d’un sont une différence assez légère. La commission trouvera d’ailleurs ici une assez grande compensation à ce très-petit échec mêlé à son triomphe. Il est vrai qu’elle devra attendre deux ans les règlements désirés, mais ces règlements embrasseront un plus grand nombre d’objets importants, non plus seulement l’instruction primaire, mais la santé et surtout les mœurs des enfants. La commission peut donc allonger un peu le délai de rigueur, et elle fera preuve d’un heureux esprit de conciliation en se résignant de bonne grâce à l’amende- nient proposé. »
Le paragraphe 1" de l’article 3, ainsi amendé , est mis aux voix et adopté.
La commbsion voulait qu’il y eût par semaine trois leçons d’une heure chacune. M. d’Argout proposa de réduire les trois leçons b deux, ou même de se borner à la
leçon du dimanche. M. Renouard appuya M. d’ Argon t. Les proposilions les plus contraires furent présentées. Dans ce conflit, M. Paulze d’Ivoy demanda le renvoi à la commission. Je l’appuyai en soumettant moi-mémc à la Chambre et à la commission quelques idées conciliatrices.
M. Cousin. « Je viens appuyer le renvoi à la commission demandé par M. Paulze d’Ivoy. Laissez-moi ajouter que mon humble expérience en matière d’enseignement me permet d’assurer à la Chambre qu’en proposant d’accorder une heure pendant trois jours par semaine pour l’instruction des enfants, la commission fait beaucoup moins qu’en accordant deux heures entières pendant deux jours seulement.
« En effet, je liens comme un point incontestable qu’une seule heure donnée à l’enseignement, à moins qu’elle ne revienne chaque jour, est insuffisante. D’un autre côté trois’ heures de classe continue accumulées sur un seul jour, comme on le propose, est quelque chose d’excessif. Reste le moyen terme de deux heures chaque fois et deux jours par semaine. Cette mesure est, à mon sens , sérieuse et efficace, sans être accablante, et elle ne peut manquer de laisser des traces utiles dans la mémoire et dans l’esprit des enfants.
« Quant à la classe du dimanche, pourquoi la consacrer exclusivement à l’instruction religieuse ? L’instruction religieuse doit être donnée par les ecclésiastiques des différents cultes, et elle est annexée aux pratiques du dimanche. Ce qu’on appelle d’un bout du monde à l’autre les écoles du dimanche , sont affectées à l’instruction primaire proprement dite ; bien entendu que l’on choisit,
vu la sainteté du jour, la partie de l’instruction qui y est le plus appropriée, sans que ce soit l’instruction religieuse proprement dite; car ce nom ne s’applique pas à une sorte d’instruction religieuse générale et abstraite, mais à l’instruction religieuse positive ; et celle-là, qui se réduit au catéchisme et à .l’histoire sainte , est réservée aux ecclésiastiques.
« Ainsi deux jours par semaine, deux leçons de deux heures chacune ; puis le dimanche une heure ou deux encore consacrées aux parties les plus élevées , les plus morales de l’instruction primaire , cette combinaison me paraît résoudre la difficulté (Approbation). Mais je supplie la Chambre de ne pas prescrire une leçon de trois heures un seul jour de la semaine, le samedi , par exemple , comme le propose M. le président Boulet ; soyez assurés qu’on ne se souviendrait plus le samedi suivant de ce qu’on aurait appris le samedi précédent. Il faut échelonner à de justes distances les jours consacrés à l’enseignement, par exemple, le mardi, le jeudi, le dimanche. Alors il n’y aura pas trop d’intervalle entre les jours .d’études; il n’y aura pas non plus surcharge de travail, et l’expérience permet d’espérer qu’on arriverait ainsi à d'heureux résultats.
« Je demande le renvoi à la commission. » (Appuyé! Appuyé ! )
Le renvoi fut prononcé, et à la séance dtf lendemain 19 février, M. Dupin, au nom de la commission, lut l’amendement suivant : « Un jour de chaque semaine pour tous les adolescents de douze à seize ans, deux heures sont retirées du travail et consacrées à l’enseignement primaire. Deux heures de chaque dimanche seront également
TRAVAIL DES ENTANTS DANS LES MANUFACTURES. 251 consacrées à l’enseignement primaire et religieux des adolescents. »
Le parti manufacturier combattit encore cette proposition qu’acceptait le Gouvernement. M. Barbet , maire de Rouen , demanda qu’il n’y eût qu’une seule leçon , celle du dimanche , et prétendit d’ailleurs qu’il ÿ avait trop peu d’écoles pour que la loi pût être exécutée.
M. Cousin se levant : « Cela peut être contesté : il ne faut pas admettre légèrement une telle assertion. Je ne veux pas interrompre l’orateur (On rit), mais, par exemple, dans le département de la Seine - Inférieure , que connaît si bien l’honorable M. Barbet , y a-t-il donc un si grand nombre de communes qui soient dépourvues d’écoles î
M. Bardet. « Je répondrai à l’honorable M. Cousin que dans le département de la Seine-Inférieure, celui que je connais peut-être le mieux, il y a en effet très-peu de communes sans écoles.
M. Cousin. « Je remercie l’honorable orateur de son loyal témoignage. »
M. le rapporteur en combattant la réduction des deux leçons à celle du dimanche, me Gti’honueur de m’adresser un appel auquel je répondis ainsi :
M. Cousin. « Puisque je suis interpellé, je déclare qu’autant vaudrait supprimer la classe du dimanche que de la laisser- subsister seule. Pour des adultes l’école du dimanche suffit, parce qu’elle est comme un résumé dès études antérieures ; mais pour des enfants une seule classe par semaine est une chose à peu près vaine.
« Si on se propose d’éluder l’intention de la loi, c'est très-bien imaginé; mais si on veut le but, il faut en
252 session de 1848.
vouloir les moyens, et il est impossible de ne pas accepter
deux leçons par semaine, chacune de deux heures. »
Le paragraphe de la commission est misaux voix et adopté.
M. Renouard proposa d’y ajouter un paragraphe qui à certaines conditions dispensait de l’obligation portée par le paragraphe adopté. Le ministre et plusieurs membres appuyèrent la proposition. La commission la repoussa, et je me joignis à la commission.
M. Cousin. « Je commence à comprendre la proposition par les nouveaux développements qui viennent d’en être donnés par son honorable auteur. D’abord je l’avais trouvée superflue et bonne tout au plus à trouver place dans un règlement d’administration publique. Maintenant que j’aperçois le secret de cette proposition, je la combats à fond , et je n’en veux pas plus dans un règlement que dans la loi. Yoici en effet ce secret. Vous comptiez avoir fait une chose sérieuse (Oui! oui ! ). Eh bien, il s’agit de la détruire sans en avoir l’air. Vous avez porté deux prescriptions , dont aucune espèce d’école ne peut, sous aucun prétexte, être exemptée. I! y aura par semaine deux classes, et chacune de ccs classes sera de deux heures continues. Mais quel serait l’effet certain de l'amendement de M. Renouard ? C’est qu’en considération du sacrifice qu’un manufacturier aurait fait d’avoir une école dans l’intérieur de son atelier , on pourrait le délier de cette obligation, que chacune des deux classes prescrites soit de deux heures.
« J’avais cru d’abord qu’il s’agissait d’une disposition fort innocente, à savoir que le comité d’arrondissement et le manufacturier pourraient arranger les jours comme ils le voudraient
M. Renouaud. « Il n’y a pas besoin d’article pour cela
M. Cousin. « Vous avez raison : cela est en dehors de la loi, mais ce qu’elle a impérieusement prescrit, c’est l’institution de deux classes par semaine de deux heures chacune; et vous ne pouvez diminuer cette dernière obligation sans altérer la loi. Ici ce qu’on vous demande , c’est de défaire dans un nouveau paragraphe ce qu’après une longue discussion vous avez mis dans les deux premiers paragraphes.
« De deux choses l’une : ou ce qu’on vous propose n’est rien, c’est à-dire qu’il s’agit seulement de choisir les jours les plus favorables aux manufacturiers ; dans ce casj’y donne les mains ; mais je dis que ce sont des détails qui doivent être renvoyés à des règlements particuliers; ou si c’est plus, si l’effet du paragraphe nouveau est de pouvoir distribuer les deux heures qu’on retirera du travail sur des jours différents, de manière qu’ii y ait une demi-heure le lundi, par exemple, un quart d’heure le mardi, un autre quart d’heure le mercredi, etc. , en sorte que le travail de l’enfant, c’est-à-dire le gain du manufacturier, ne cesse pas, je combats à fond cette proposition.
« Vous n’avez pas voulu qu’il y eût de classe qui pût durer moins de deux heures parce qu’une leçon qui dure moins et revient rarement est inefficace. Je le demande à l’honorable M. Renouard, n’est-ce pas là ce que prescrivent les deux paragraphes votés , et n’est-ce pas le contraire qu’autorise en certains cas le paragraphe qu’il propose ? .
« J’en demande bien pardon à M. Renouard ; tant ^ que sa proposition reste dans les généralités , elle a bon air ; son défaut paraît dès qu’on la précise. La voici dans
loute sa précision : pour reconnaître les sacrifices faits par les manufacturiers qui auraient établi une école dans leurs manufactures, il faut les exempter de l’obligation que vous venez d’écrire dans la loi, d’avoir deux classes par semaine de deux heures chacune , l’une tel jour qu’il plaira de la semaine, l’autre le dimanche. La seule raison que j’aie pu saisir dans ce que vient de me répondre M. Renouard, c’est que la classe établie par le manufacturier dans l’intérieur de la manufacture, sera sérieuse. Eh bien 1 je réponds à mon tour que pour que l’école soit sérieuse, il faut que les leçons qu’on y donne soient sérieuses, et qu’une leçon d’une heure n’est pas sérieuse, à moins qu’elle ne soit fréquemment renouvelée. Nous croyons l’avoir montré hier, et l’honorable M. Renouard qui connaît si bien ces matières, le sait parfaitement. Voilà pourquoi je persiste à combattre son amendement.
M. Cousin. « J’insiste pour que la proposition de M. Renouard que M. Paulze d’Ivoy vient de défendre, ne soit pas adoptée. Qui est-ce qui décidera si l’école est sérieuse ou non? Et vraiment comment décider qu’une école est ou n’est pas sérieuse? Il faudra donc pour refuser à un manufacturier cette permission qui serait la destruction de votre loi , il faudra lui dire : Vous avez fait d’honorables sacrifices, mais vous avez perdu votre temps et votre argent : votre école n’est pas sérieuse. Il me semble qu’au moins il serait nécessaire de désigner l’autorité qui aurait le droit de décider en pareille matière. Vous me dites: on s’entendra : le manufacturier s’entendra avec le comité d’arrondissement. Mais s’ils ne s’entendent pas, qui décidera ?
M. Paulze d’Ivoy. « C’est le ministre.
M. Cousin. « Il faudrait au moins le dire. »
M. le président met aux voix le paragraphe additionnel proposé par M. Renouard : après une première épreuve douteuse, il est rejeté.
Dans la même séance on passe à la discussion de l’article h ainsi conçu :
« Article 4. Il sera nommé quatre inspecteurs généraux du travail des manufactures , usines , chantiers et ateliers, soumis au régime de la présente loi.
« Chacun d’eux ne pourra avoir sous sa direction moins d’un inspecteur divisionnaire. Ces inspecteurs salariés par l’État ne pourront remplir aucune fonction administrative. Chaque inspecteur général parcourra chaque année les quatre divisions du ressort qu’il aura dans ses attributions.
a Une rotation régulière des inspecteurs généraux leur donnera successivement la surveillance des quatre grands districts dans lesquels sera divisée la France manufacturière.
« Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection. Le rapport signé par lui, sera publié en entier pour être, dès l’ouverture de chaque session , distribué aux membres des deux Chambres.
« L’organisation des comités d’inspection locale continuera d’être réglée par des arrêtés ministériels.
« Ces comités seront présidés de droit par les inspecteurs divisionnaires et généraux dans le ressort desquels ils seront établis, et recevront d’eux leur direction.
« U appartiendra également aux inspecteurs de régler
256 session de 1848.
l’action des sociétés de patronage qui pourront être autorisées dans le but louable de concourir à l’instruction et à la protection des enfants dans les manufactures, les usines, les chantiers et les ateliers soumis à la présente loi.
« Les sociétés de patronage dont l’expérience aura montré les bons effets pourront, d’après le rapport d’un inspecteur général, être autorisées par voie de règlement d’administration publique, avec les droits qui s’ensui- .vent. »
Comme on le pense bien , ce long article fut le sujet d’une vive controverse. Énergiquement attaqué, il fut très-énergiquement défendu par le rapporteur, M. Charles Dupin. Je maintins sur ce point encore la position intermédiaire que j’avais prise.
M. Cousin. « Messieurs, je suis entre le Gouvernement et la commission. Comme le Gouvernement, je crois que la commission empiète un peu sur le domaine administratif; et comme la commission, je crois que le Gouvernement a vraiment trop peu fait, car il n’a rien fait du tout. (On rit). Je pense qu’il ne faut mettre dans une loi que des principes, des prescriptions très-générales et renvoyer le reste à l’administration ou à des règlements d’administration publique. Je ne tiens qu’à un très-petit nombre de principes, et si je n’ai pas trop de confiance eu moi j’espère y séduire M. le ministre. ( On rit. )
« Je demande que l’on mette dans la loi le principe de l’inspection salariée. (Mouvement.) Eh ! Messieurs, si je me trouvais d’accord avec M. le comte d’Argout, tant mieux pour moi; et si je me trouvais d’accord avec d’autres personnages encore, j’en serais aussi charmé; car je
ne vise pas à l’originalité, je ne cherche que ce qui est vrai et utile.
« Je veux avanttout mettre dans la loi le principe de l’inspection salariée. Il est évident qu’il n’y a pasde loi sans inspection, et que toute inspection qui n’est pas salariée est à peu près vaine. Tous les arguments que j’ai entendu faire contre l’inspection dans cette matière, on peut les diriger contre l’inspection salariée en matière de finances, contre l’inspection salariée en matière d’école ; et je déclare que du jour où l’on toucherait aux inspecteurs généraux et particuliers de l’Université, il n’y aurait plusd’Université. Qu’on me cite dans le monde un seul pays dans lequel une loi analogue à celle que nous faisons ait reçu un commencement quelconque d’exécution sans une inspection salariée?
« Je prends pour exemple l’Angleterre. Dans ce pays de vraie aristocratie et de vraie liberté, deux choses qui ne sont pas contradictoires, il y a beaucoup moins de fonctionnaires que chez nous. Je suis plein de regrets, et de regrets bien sincères, qu’il y ait autant de fonctionnaires en France ; il y en a trop et partout ; mais parce qu’il y en a souvent d’inutiles, est-ce une raison pour les interdire là où ils sont indispensables?
« Eh bien, môme en Angleterre il y a des inspecteurs de fabrique qui sont des fonctionnaires salariés; et c’est depuis leur création que la loi auglaise a commencé à compter dans le monde. Jusque-là c’était une effusion trèshonorable de philauthropie ; la loi s’est fait sentir le jour où il y a eu une inspection.
« Ainsi je demande que le principe de l’inspection salariée soit inscrit dans la loi.
« Mais je n’entends pas mettre aussi dans la loi, avec la commission, qu’il y aura quatre inspecteurs généraux, et non pas trois et non pas six. C’est bien arbitraire. Pour fixer législativement le nombre de ces nouveaux fonctionnaires, attendons l’expérience.
Mon second principe est qu’il doit y avoir des inspecteurs généraux et des inspecteurs particuliers, de département ou d’arrondissement. J’insiste moins sur ce second principe que sur le premier. Cependant je pense que si par exemple dans l’Université il n’y avait que des inspecteurs généraux sans inspecteurs d’académie et sans inspecteurs primaires; il n’y aurait pas d’inspection. Il faut, Messieurs, des inspecteurs particuliers pour voir une infinité de détails que les inspecteurs généraux ne peuvent pas atteindre; et par-dessus les inspecteurs particuliers il faut des inspecteurs généraux, surtout pour surveiller les inspecteurs eux-mémes, pour contrôler et vérifier leur travail.
« Je crois qu’il y aurait aussi de l’avantage à viser dans la loi les sociétés de patronage. Ces sortes de sociétés toutes seules seraient insuffisantes ; et tout le monde en voit les raisons que je ne veux pas énumérer. Mais si on ne doit pas s’en reposer sur des sociétés libres pour un office nécessaire, il faut reconnaître qu’elles peuvent venir très-utilement, en sous-œuvre pour ainsi dire, après les fonctionnaires salariés. S’il n’y avait que des inspecteurs salariés, vous décourageriez la bienfaisance privée, tant d’hommes honorables qui ne veulent pas entrer dans les emplois publics, et qui pourtant veulent faire un usage utile de leur temps et de leur fortune. Ici on peut aisément et on doit faire concourir d’une part la charité pri-
vée et de l’autre la charité publique représentée par des inspections de différents ordres ; c’est grâce à ces diverses mesures, réunies et non divisées, que vous aurez une loi bien exécutée.
« Mais le principe auquel je tiens le plus, la prescription des prescriptions, c’est celle des rapports officiels qui tombent sous le contrôle public, qui soient répandus d’un bout de la France à l’autre, et qui môme deviennent le sujet d’un certain nombre d’observations, ou môme de réclamations, qui pourront être adressées à M. le ministre du commerce et de l’agriculture. Écrivons, Messieurs, ce principe salutaire dans la loi.
a En résumé, j’avoue que je ne suis pas disposé à voter la longue série des paragraphes contenus dans l'article 4. Mais je voudrais dans le moins de termes possible poser le principe de l’inspection salariée et celui des rapports publics ; subsidiairement, je mettrais dans la loi le principe des sous-inspecteurs, et je viserais les sociétés de patronage. Tels sont les principes que j’emprunte à la commission, en les dégageant des prescriptions trop détaillées dont elle les a surchargés. Ils sont très-simples, quoique plus étendus que la proposition de M. d’Argout. Je les recommande à l’attention de M. le ministre et de la Chambre. (Approbation générale.)
« Pardpn , Monsieur le président. Je demande qu’on renvoie l’article 4 à la commission, pour qu’elle veuille bien prendre en considération les observations que j’ai eu l’honneur de soumettre à la Chambre, c’est-à-dire pour qu’elle substitue à toutes ses prescriptions un peu trop détaillées et qui empiètent sur le domaine administratif,
260 session de 1848.
un très-petit nombre de paragraphes où soient clairement consignés les principes essentiels que j’ai rappelés et sans lesquels il n’y aurait pas de loi. »
M. CharlesDupin.au nom de la commission, proposa de réduire tout l’article 4 aux deux paragraphes suivants : « Il sera nommé des inspecteurs généraux et des sous-inspecteurs payés par l’État pour surveiller l’exécution des lois sur le travail des enfants, des adolescents, des filles et des femmes employées dans les manufactures, les usines, les chantiers et les ateliers. » — « Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection. Le rapport signé par lui sera publié en entier pour être, dès l’ouverture de chaque session, distribué aux membres des deux Chambres. »
La Chambre ayant trouvé ces deux paragraphes encore trop chargés de prescriptions superflues et gênantes pour l’administration, adopta, à leur place, l’amendement suivant, proposé d’abord par M. d’Argout et reproduit par un autre membre : « Il sera nommé des inspecteurs salariés pour assurer l’exécution des dispositions relatives au travail des enfants dans les manufactures. Un règlement d’administration déterminera le mode d’organisation des inspections. »
M. Cousin. « Le dernier paragraphe de la commission tombe devant l’amendement voté. Je le reprends en le rédigeant de la manière suivante :
« Chaque année, il sera publié un rapport constatant « les résultats de l’inspection. » ■
« On pourra trouver une rédaction encore meilleure.
travail des enfants dans les manufactures. 2GI ce qui est très-facile , pourvu qu’elle assure la publicité d’un rapport, sans dire toutefois que ce sera un inspec* teur général ou particulier qui publiera ce rapport; ce que jamais je n’aurais admis ; car évidemment ce n’est pas à un agent, quel qu’il soit, à publier un document officiel , c’est au ministre, et au ministre seul.
M. le président. « M. Paulze d’Ivov avait proposé un amendement conçu en ces termes :
« Il sera, chaque année, rendu compte aux Chambres « des résultats de l’exécution de la présente loi, et de celle « du 22 mars 18/il. »
M. Cousin. « Sans amour-propre d’auteur , je préférerais ma rédaction. Comment ! un ministre viendra dire : Soyez tranquille, tout va bien. La vraie manière de rendre compte aux Chambres , c’est de publier un rapport. Il faudrait donc dire : « Il sera publié chaque année, sur les « résultats de l’exécution de la présente loi et de celle du « 22 mars 1 841 , un rapport qui sera distribué abx deux « Chambres. »
M. le président. « M. Paulze d’Ivoy se range-t-il à cette rédaction ?
M. Paulze d’Ivoy. « Je l’accepte complètement.
M. le président Laplagne-Barris. « Je demande à reprendre l’amendement de M. Paulze d’Ivoy. Il est conforme, dans sa rédaction, aux prescriptions du même genre qui se trouvent dans d’autres projets de loi, ordonnant des publications quelconques. Cette rédaction est donc, à mes yeux, plus régulière, plus légale, si je puis parler ainsi : « Il sera rendu compte chaque année de l’exécu- « tion de la loi. »
M. Cousin. « Je dois rappeler à M. le président La-
plagne-Barris que, dans la loi du 28 juin 1833, sur l’instruction primaire, il est dit positivement que , dans un certain délai , le ministre devra publier un rapport sur l’état de l’instruction primaire. Cette prescription, qui se trouve dans plusieurs autres lois encore, n’a jamais été considérée comme injurieuse à l’administration.
M. le président. « L’une et l’autre rédaction rendent la pensée de la Chambre.
M. Paülze d’Ivoy. « Je suis aussi ami que qui que ce soit de la publicité ; mais je veux que la publicité nous arrive par les voies naturelles , légales , c’est-à-dire par le ministre. Je ne veux pas introduire dans le sein de l’administration des éléments contraires à la hiérarchie , des éléments de désunion.
, « Je prie la Chambre d’observer combien il serait fâ-
cheux qu’un inspecteur vînt faire un rapport qui différât de l’opinion du ministre. Le seul homme responsable aux yeux de la Chambre, c’est le ministre. Vous affaibliriez donc la responsabilité ministérielle, en môme temps que vous introduiriez des éléments de division et de désunion daus la hiérarchie.
«Je suis étonné que, lorsqu’il y a quatre ministres dans cette enceinte, aucun d’eux ne vienne prendre la parole pour défendre une question que je regarde comme une question de bon ordre administratif et de droit constitutionnel.
M. Cousin. « Pour vouloir être court, j’ai été obscur, à ce qu’il paraît; car M. Paulze d’Ivoy suppose que j’ai voulu désarmer l’administration et donner aux inspecteurs généraux le droit de saisir directement le public et les Chambres. J’ai dit formellement que le Gouvernement pouvait seul publier, dans la forme qui lui conviendrait.
non pas in extenso, mais comme il le jugera convenable, un rapport qui serait distribué aux Chambres.
M. Paulze d’Ivoy. « Nous sommes parfaitement d’accord.
M. le président. « La Chambre doit opter entre les deux rédactions : l’une proposée par M. Cousin , à laquelle semblait adhérer M. Paulze d’Ivov, et qui est ainsi conçue :
« Chaque année le Gouvernement publiera , sur l’exé- « cution de la loi et sur les résultats de l’inspection , un « rapport qui sera distribué aux Chambres. »
» L’autre rédaction est la rédaction primitive de M. Paulze d’Ivoy , reprise par M. Laplagne-Barris ; elle est conçue en ces termes :
« Il sera, chaque année, rendu compte aux Chambres « des résultats de l’exécution de la présente loi et de celle « du 22 mars 1841. »
« M. Laplagne-Barris persiste-t-il à reprendre la rédaction de M. Paulze d’Ivoy ?
M. Laplagne-Barris. « Oui, Monsieur le président, parce qu’elle est tout à fait constitutionnelle , tandis que celle de M. Cousin peut, sur ce point , éveiller quelques scrupules.
M. Cousin. « En vérité je veux bien que ma rédaction soit rejetée, mais non pas comme inconstitutionnelle. J’aperçois même très-peu de différence entre les deux rédactions, bien que je préfère la mienne.
M. le rapporteur. « Le ministre des travaux publics publie annuellement plusieurs rapports. Les travaux des routes , des ponts et chaussées et les travaux des ingénieurs des mines, ceux relatifs aux bateaux à vapeur sont
l’objet de rapports annuels du plus grand intérêt qui sont distribués aux Chambres. C’est donc une chose établie en principe. Il me semble que les personnes qui trouvent cela inconstitutionnel sont tout à fait dans l’erreur.
M. Fülchiron. « Cela est si peu inconstitutionnel, que pour les autres départements, pareille injonction est faite aux ministres, à l’occasion de l’exécution de diverses lois.
jl. Paui.ee d’Ivoy. « Je ferai observer qu’une foule de lois imposent aux ministres l’obligation de rendre compte de l’exécution de ces lois , mais ce sont les ministres qui rendent compte, ce sont les rapports des ministres qui sont publiés et non ceux des agents de l’administration.
M. Cousin. « C’est entendu.
M. le président. « Je ferai observer à M. I’aulxe d’Ivoy, que la rédaction qui imposait la publication du rapport des inspecteurs généraux est complètement abandonnée ; on est d’accord sur le fond des choses. Cependant, comme l’amendement de AI. Paulze d’Ivoy a été reprise! qu’il faut donner la priorité à l’un de ces deux amendements, c’est celui de M. Paulze d’Ivoy que je vais mettre aux voix d’abord ; s’il est adopté, il n’v aura pas lieu de s’occuper de celui de M. Cousin, si, au contraire, il est rejeté , je mettrai aux voix celui de M. Cousin. »
L’amendement de M. Paulze d’Ivoy est mis aux voix et adopté.
Dans cette même séance, la loi fut votée à une forte majorité. Deux jours après cette discussion et ce vote, la Chambre des pairs et le Gouvernement de juillet n’étaient plus.
Ministère de conciliation.
Le Ministère du 1 er mars poursuivit ce qu’avait commencé celui du 22 février : il tenta de rapprocher du Gouvernement des hommes honorables qui avaient été longtemps dans l’opposition, et qui pouvaient être utiles au pays. Cette politique nouvelle que nous avions conseillée au Cabinet du 15 avril fut assez mal accueillie par les partisans de la politique à outrance, et M. Mérilhou l’attaqua à la Chambre des pairs dans la discussion des fonds secrets avec une violence qui s’en prenait aux personnes eucore plus qu’aux actes, et qui provoqua de ma part une réplique un peu vive. Mais, au risque de déplaire à la Chambre, je me devais à moi-même de soutenir l’opinion libérale que représentait notre Cabinet et l’alliance que nous avions contractée avec le chef de l’opposition dynastique, M. Odilon Barrot, le même homme qui depuis soutint seul, en face de la démocratie triomphante, le principe de la monarchie constitutionnelle.
M. COUSIN , MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. « En montant à cette tribune, le premier besoin que j’éprouve est de féliciter la Chambre des pairs, à laquelle je suis ûer d’appartenir, de la discussion véritablement poli-
lique à laquelle elle vient de se livrer. La Chambre des pairs, comme tout pouvoir, est chargée de maintenir ellemême sa propre autorité, et elle ne peut la maintenir que par sa participation assidue au Gouvernement, et par conséquent aux débats politiques qui intéressent le pays. Je me félicite donc de cette discussion, comme d’un accroissement de force pour la Chambre des pairs : tout ce qui élèvera davantage la pairie dans l’estime de la France répond à des vœux que j’ai souvent exprimés dans cette enceinte, et dont l’accomplissement me sera toujours cher, quand même il serait médiocrement commode au Cabinet dont je fais partie.
o Hier vous avez vu s’élever le plus noble débat sur une question qui intéresse trop puissamment la France pour ne pas toucher profondément la Chambre des pairs; ce débat, il faut le dire, a fait faire un pas à la question d’Orient : il a conduit le Cabinet à expliquer plus ouvertement encore sa politique, et à prouver à la France et k l’Europe qu’il connaît, qu’il surveille avec une attention sérieuse les deux côtés de cette redoutable question. Je ne crains pas de dire qu’un tel débat est un service public que la Chambre des pairs a rendu au pays et au Gouvernement.
« Mais peut-on en dire autant du discours que vous venez d’entendre , de ce discours qui s’adresse , non pas aux choses, mais aux personnes, interroge et incrimine leurs antécédents, s’attache à un nom propre, y concentre le débat, et tout autour amasse le laborieux échafaudage d’une polémique dont la passion fait tous les frais? Nous n’avons pas provoqué une pareille discussion; mais puisqu’il le faut, nous y suivrons à regret, mais sans
hésiter, l’honorable préopinant; nous reproduirons ses principales objections, et nous y ferons une réponse rapide.
« M. Mérilhou ne trouvera point en moi cette habileté de langage dont il a accusé ML le président du conseil, ce talent qui, selon lui, donne le change à l’assemblée; j’échapperai du moins à cette accusation ; il ne trouvera en moi qu’une loyauté à toute épreuve, et qui ne sera jamais embarrassée de rendre compte de ses iutenlions. Sans doute, Messieurs, je serai condamné à bien des redites; il me faudra répéter ce que vous avez déjà entendu hier. Il me semblait qu’hier tout avait été dit, que tout était épuisé ; et si le discours que vous venez d’entendre ramène la discussion sur des traces effacées, en vérité ce n’est pas ma faute.
« Je commence par repousser la distinction que M. Mérilhou s’est efforcé d’établir entre les membres du Cabinet et le président du conseil. Le Cabinet est inséparable de celui qui est à sa tête. Mous partageons toutes ses vues, ses principes, ses desseins; nous sommes entrés avec lui dans le Cabinet, nons en sortirons ensemble. Nous l’eussions choisi, nous l’avons suivi ; et nos destinées sont inséparables.
« Voici les principales objections qui ont été présentées par l’honorable préopinant ; je ne les affaiblirai point.
« Nous sommes un Ministère d’opposition.
« Nous ne nous engageons pas absolument contre la réforme électorale.
a II y a une différence entre les paroles du noble rapporteur de votre commission et celles de M. le président du conseil sur les fonctionnaires politiques.
« Le nouveau Cabinet déplace le Gouvernement, l’incline vers la gauche, accepte de nouveaux alliés, et menace la France d’un nouvel avenir.
« J’examinerai rapidement toutes ces questions.
« Voici la première objection que je rencontre dans le discours de M. Mérilhou : Nous sommes un Ministère d’opposition. Nous avons dit seulement, et nous n’hésitons pas à le répéter, que nous sortons de l’opposition. Mais en vérité qu’y a-t-il là d’extraordinaire ? et d’où voulez-vous que sorte un Ministère qui en remplace un autre, sinon de l’opposition au Ministère précédent ? Si l’on partageait les vues et les principes de ce Ministère, à quel titre le remplacerait-on ? Il ne resterait plus d’autre titre que la supériorité du talent, ce qui réduirait les changements de Ministère à de simples changements de personnes. Mais il n’en est point ainsi dans les Gouvernements représentatifs. Ce qui, dans cette noble forme de gouvernement, donne de la dignité aux vicissitudes ministérielles, c’est que chaque nouveau Ministère est le triomphe d’une opinion qui, après être restée dans l’opposition tant qu’elle n’a pas su conquérir la majorité, passe avec la majorité aux affaires, et imprime au pouvoir une direction nouvelle. D’où sortait M. Pitt lorsqu’il parvint, lorsqu’il revint plusieurs fois au Ministère? De l’opposition ; et personne en Angleterre n’a songé à lui en faire un crime. Parmi nous, au 13 mars 1831, d’où venait M. Casimir Périer? Des rangs de ceux qui désapprouvaient la marche de l’administration précédente. Tel est le jeu inévitable et consacré du Gouvernement constitutionnel. Si l’objectiou de l’honorable préopinant était fondée, ce n’est pas seulement sur nous qu’elle tombe-
rait, elle s’adresserait à tous les Ministères, à celui même qui pourrait nous remplacer, qui probablement ne serait pas composé de nos partisans, mais de nos adversaires, c’est-à-dire de personnages sortis de l’opposition.
« D’où sortait le Cabinet du 12 mai? Vous le savez, Messieurs. Contre le Ministère du 15 avril, Ministère dont le . noble chef ici présent a pu trouver quelquefois en moi un adversaire, jamais un ennemi, contre le Ministère du 15 avril il s’était formé une opposition, bien ou mal fondée, je ne l’examine pas , mais forte, vaste, puissante, dont firent partie un grand nombre d’éminents personnages de l’autre Chambre et de celle-ci, qui, je m’assure, ne la désavouent pas aujourd’hui. Eh bien ! cette opposition a contraint le Ministère de faire deux dissolutions en dix-huit mois; elle a fini par avoir la majorité. Du sein de cette opposition est sorti le Cabinet du 12 mai. Nous en sortons aussi. Le Cabinet du 12 mai ne renie point son origine ; nous, Messieurs, nous ne renions point la nôtre. Oui, nous sortons de l’opposition; et, arrivés au pouvoir, nous prouverons, j’espère, que les principes que nous professions et que nous professons encore nous ont suivis au Ministère, et qu’ils ne contiennent rien qui ne soit favorable à la véritable force du Gouvernement.
« Quant à la réforme électorale, en vérité, j’ai presque envie de demander grâce à la Chambre, et de la prier de vouloir bien me dispenser de l’entretenir fort inutilement d’une question sur laquelle il ne s’est trouvé aucun orateur, ni dans cette Chambre ni dans l’autre, qui ait osé dire : Ni maintenant, ni jamais! Je m’adresse à toute l’assemblée, je m’adresse b M. Mérilhou lui-même, et je lui demande si, sur cette question, il veut prononcer le
mot jamais. Qu’il me permette de prendre son silence pour une adhésion. Eh bien, le Cabinet fait la même chose que l’assemblée et M. Mérilhou lui-même : il n’engage pas l’avenir. L’avenir aura ses difficultés ; le Cabinet saura les regarder en face. Pour le moment, personne ne demande le changement immédiat de la loi électorale de 1831, et personne ne la prétend immuable et d’une absolue perfection. Les esprits les plus modérés en reconnaissent et en ont plusieurs fois signalé les défauts. Pour moi , je ne renierai pas comme ministre ce que j’ai dit comme pair de France : que la Chambre ne l’attende pas de moi ! (Murmures dans une partie de l’assemblée.)
« Entre le malheur de lui déplaire et celui de désavouer mon opinion, jenemecrois pas le droit d’hésiter. Oui, l’année dernière, dans cette même enceinte, répondant à un discours de mon noble ami M. le comte d’Harcourt, j’ari pris la liberté, sans que la Chambre l’ait alors trouvé fort dangereux , de relever quelques-unes des imperfections de la loi de 1831 1 ; j’ai défendu les droits, ou, si l’on veut, les prétentions si superbement traitées de ce qu’on appelle les capacités , parmi lesquelles se rencontrent toutes les . grandes Facultés du royaume et l’Institut de France. Ce que j’ai dit alors, je le pense encore, et, au besoin , je le répéterais. Mais cela ne veut pas dire que des esprits pratiques vont se hâter de remuer sans nécessité évidente une loi établie, parce qu’elle contient quelques imperfections.
« Nous ne sentons pas la nécessité de changer cette loi ; mais si on veut nous lancer dans un avenir qui ne nous
' Voyez plus haut, p. 169.
appartient pas, et si on nous demande : Dans cet avenir, que feriez-vous ? nous refusons de nous engager, et nous répondons , comme l’a fait le nobie rapporleur de votre commission : Nous n’anticipons pas l’avenir, nous l’attendons, et nous saurons y suffire.
« M. Mérilhou a insisté sur une prétendue différence qui séparerait le rapport de M. le duc de Broglie, et le discours de M. le président du conseil, sur la question des fonctionnaires. Je déclare que, pour moi, je ne vois pas cette différence ; mais enfin nous ne répondons que de nos paroles, et nos paroles ont été assez claires. Non, nous ne voulons pas de réaction politique; et comment pourrait-on redouter une réaction politique de la part d’un Cabinet qui s’honore du titre de Cabinet de conciliation ?
« Le Ministère du 1 er mars connaît les circonstances difficiles que les fonctionnaires ont traversées, ainsi que le pays lui-méme ; il sait quelle indulgence lui est commandée, et cette indulgence ne coûte guère à notre caractère et à nos habitudes : mais en même temps nous savons quels sont nos devoirs , et il y a une indulgence coupable comme une indulgence raisonnable. Nous entendons rester maîtres du choix d’ageuts dont nous répondons, et nous n’entendons nous interdire aucun des actes que l’intérêt de l’État nous commanderait. Je suis sûr qu’en cela encore nous ne serons pas démentis par le noble rapporteur de votre commission, lui, habitué à la pratique des affaires, et qui connaît les nécessités légitimes du Gouvernement. Nous n’acceptons pas l’inviolabilité des fonctionnaires. Ils n’ont à redouter ni ressentiments personnels, ni représailles dans le passé; mais ils sont avertis (car l’administration écoute quand le président du conseil
SESSION DE 1 S 40parle à la tribune), ils sont avertis qu’ils doivent comprendre maintenant la pensée de l’administration, et s’y associer. Encore une fois, point de réaction politique; mais nous ne nous engageons pas à ne point nous séparer de l’incapacité, ou de l’indocilité, ou d’une exagération qui se serait manifestement trop compromise, et qui par là se serait rendue incompatible avec l’esprit de modération dont nous voulons que l’administration soit empreinte.
« Et en cela, Messieurs, permettez-moi de le dire, nous agirons non-seulement dans l’intérêt légitime de la cause que nous défendons, mais dans l’intérêt de la cause générale de l’ordre et de la morale publique. L’autorité est partout en ruine; la relever, est un des grands objets que nous nous proposons; mais, pour y réussir, il faut d’abord et avant tout remettre l’ordre dans le Gouvernement luimême, car c’est du Gouvernement que la discipline peut descendre dans la société. Ce serait la pire de toutes les anarchies que celle de fonctionnaires agissant ou parlant dans un sens contraire à celui de leurs instructions, n’obéissant pas ou obéissant mal. Non, Messieurs, il n’en sera pas ainsi. (Mouvement.) Et encore une fois, en m’exprimant de la sorte, je suis convaincu que je ne serai point démenti par le noble rapporteur de votre commission (signe d’adhésion de M. le duc de Broglie;) et, du moins sur ce point, sur la contradiction que l’on a essayé d’établir entre les paroles de M. de Broglie et celles du président du conseil, je désire, j’espère même avoir rassuré M. Mérilhou. Mais je désespère de pouvoir le rassurer également sur la politique du nouveau Cabinet.
« C’est surtout cette politique qui l’effraye ; ce sont nos
alliances nouvelles, c’est l’influence nouvelle qui commence, dit-il, à paraître dans les affaires; il nous accuse d’aller à gauche, sans vouloir le dire, tout en ménageant le centre droit. Je n’affaiblis point l’objection ; voici la réponse.
« Ou l’amnistie, à laquelle nous avons tous applaudi, est un acte insensé, ou il faut la suivre dans ses conséquences légitimes et raisonnables. Si M. Mérilhou a raison, si la France est telle qu’il l’a dépeinte, l’amnistie est une extravagance. Mais M. Mérilhou a-t-il raison ? Est-il vrai que les passions politiques soient aussi enflammées qu’elles l’étaient il y a quelques années? est-il vrai que les sociétés secrètes soient aussi nombreuses, aussi puissantes , aussi menaçantes? Dans ce cas, je le répète, l’amnistie est une extravagance. Mais je ne crois point à la vérité de la sombre peinture que vous a faite M. Mérilhou. Sans doute tous les périls ne sont pas évanouis, et il reste dans le fond de notre société de mauvaises passions qu’il faut surveiller sans cesse. Mais, à la suite des grandes luttes qui ont entouré l’établissement constitutionnel de juillet, grâce à la fermeté du Gouvernement et des Chambres , grâce au temps , ce grand conciliateur , les esprits se sont apaisés; on pourrait môme dire que l’apaisement en est arrivé jusqu’à la lassitude universelle. Les factions sont découragées : vous n’avez plus besoin de peser continuellement sur elles , et de les exciter par l’appareil de précautions excessives. Peu à peu , dans cette société ébranlée, tout a repris sa place; les hommes honnêtes, mais aveugles, qui s’étaient mêlés imprudemment aux factions, s’en sont séparés, et les ont laissées dans un isolement qui les condamne à l’impuissance.
274 SESSION de 1840.
Voilà pourquoi l’amnisiie est à la fois un acte honorable à son auteur, et un acte d’une sage politique; voilà pourquoi, depuis quelques années, les derniers Cabinets ont successivement diminué l’allocation demandée pour les fonds secrets. Ils sont tombés de un million cinq cent mille francs à un million deux cent mille francs, et aujourd’hui nous ne demandons qu’un million.
« C’est dans cette route , Messieurs , que s’est placé le Cabinet du 1 er mars, et il y persévérera. Nous nous confions au progrès de l’ordre, dont les symptômes sont visibles à tous les yeux. Nous sommes convaincus que , dans l’état présent des choses, la modération doit être le caractère du Gouvernement, comme autrefois l’énergie, et que, dans le rapprochement qui s’opère peu à peu entre les bons citoyens momentanément divisés, la devise du Gouvernement doit être : Transaction ! Mais si la transaction est légitime et nécessaire , pour être vraie il faut qu’elle s’étende des choses jusqu’aux hommes. Un Ministère de transaction doit tendre la main à la gauche comme à la droite ; et je demande s’il serait digne de son titre , en consentant à frapper d’ostracisme un parti politique qui occupe une place si considérable dans le pays et dans le parlement , et qui compte dans son sein d’excellents citoyens et de grands talents.
« Ilya toujours eu dans lemondedeux politiques en présence, Messieurs: la politique libérale et magnanime, qui faisait dire à César : Quiconque n’est pas contre moi est avec moi, et la politique étroite de Pompée, ce conservateur exagéré , qui a fini par tout perdre en disant : Quiconque n’est pas avec moi, est contre moi. Nous ne sommes, nous, contre personue; nous sommes avec tous ceux
qui, tournant le dos au passé et ne regardant que l’avenir, veulent nous aider à servir en commun le roi et la patrie.
* C’est cela même dont on nous fait un crime; on nous accuse de ménager tout le monde ; on nous accuse d’avoir en quelque sorte deux grandes cautions. On a voulu désigner par là un noble duc qui siège devant moi (M. le duc de Broglie), et dont l’adhésion est un des titres d’honneur de notre Cabinet ; on désigne aussi un orateur célèbre de l’autre Chambre dont le nom se présente à tous les esprits et que nous n’entendons pas désavouer. ( Les yeux se portent sur M. Barrot, qui est présent à la séance dans une tribune.) Eh bien, Messieurs, cette accusation, nous nous en faisons gloire; et si elle était fondée, nous croirions n’avoir pas rendu à l’État et au roi un service peu considérable , en réunissant sous un même drapeau deux hommes différents sans doute, mais tous deux si recommandables par leur caractère et par leur talent.
« C’est ici, Messieurs, qu’il faut se donner le spectacle des choses humaines; il n’y a point d’immobilité ni dans les choses ni dans les hommes; tout marche, tout se renouvelle sans cesse. Je fais profession de penser qu’en politique comme en toutes choses, le vrai, le bon, c’est le juste milieu. Moi aussi j’ai été du juste milieu, j’en suis encore, j’en serai toujours; mais le juste milieu se renouvelle dans les hommes qui le composent , selon les temps et selon les circonstances. Il y a des partis, qui en se modérant, arrivent au juste milieu ; d’autres, au contraire, l’abandonnent. Il en est qui s’endurcissent daus la résistance et y contractent des habitudes qui ne sont plus dé mise en des circonstances nouvelles; il en est d’autres qui s’éclairent dans la lutte même. Tel orateur
de U gauche, par une modération toujours croissante, a pris insensiblement le véritable esprit du Gouvernement représentatif ; et , permettez-moi de le dire , il a pu se trouver des hommes qui , malgré leur origine , après avoir traversé les doctrines les plus avancées de la gauche, se sont élancés subitement jusqu’à la cime du parti conservateur. (Mouvement.) Eh bien! nous voyons avec peine les uns se séparer de nous; mais nous sommes fiers, nous sommes heureux d’acquérir les autres.
* J’ai peine à suivre l’honorable orateur dans le reste de son argumentation , dans cette polémique passionnée qu’il a fait porter tout entière sur un nom propre. Depuis dix ans que j'ai l’honneur de siéger dans cette Chambre, c’est le premier exemple d’une polémique aussi personnelle. Il me répugne d’avoir à descendre sur ce terrain ; je le ferai toutefois, et je demanderai à la Chambre d’accueillir la défense comme elle a accueilli l’attaque; je le ferai, parce que M. le président du conseil n’est pas seulement un ancien ami pour moi , mais parce qu’il est le drapeau même delà politique du Cabinet.
« La vraie politique consiste à discerner les vrais besoins d’une époque et à les satisfaire. Il est des temps où il faut résister avec énergie aux passions déchaînées; il %n est d’autres où le Gouvernement doit savoir marcher dans la route d’un progrès paisible. Toute situation a ses périls, auxquels l’homme de cœur doit faire face. Sous la Restauration, au sein d’une paix profonde , quand la liberté seule était menacée , qui ne se souvient de l’ardente énergie de Casimir Périer à la tête de l’opposition? Depuis, quand le péril changea avec la situation , quand, dans la victoire de la liberté, l’ordre fut menacé à
son tour, vous avez vu l’adinirabîe conduite en sens contraire de ce infime M. Périer à la tôte du Gouvernement. Le temps n’est pas fort éloigné où l’orage grondait autour de nous, où les factions se donnaient rendez-vous sur la place publique, où leurs doctrines se faisaient jour jusque dans l’enceinte législative ; alors. Messieurs, les membres du Cabinet du 1" mars ont fait leur devoir. Pardonnezmoi si je vous parle du plus faible de tous, de moimôme. La Chambre me connaît; elle sait quelle a été ma conduite depuis que j’ai élé admis dans son sein. Oui, j’ai volé les lois. que réclamaient les circonstances; et dans un procès célèbre, quand les factions coalisées étaient à la barre de cette Chambre et menaçaient de faire reculer sa justice, je n’ai pas hésité à les regarder en face. Je vous demande pardon de vous parler de moi- même, mais je devais placer ma conduite future sous la protection de ma conduite passée.
« Est-il besoin que je rappelle ce qu’a fait à cette époque M. le président du conseil? Je le demande à M. Mé* rilhou lui-même, quel homme, après Casimir Périer , a plus osé pour le triomphe de l’ordre? Dans la triste journée d’avril, j’ai vu M. le président du conseil quitter sa famille pour se joindre lui-même aux gardes nationaux et aux soldats qui se dirigeaient contre les factieux, et présenter sa poitrine aux balles qui tuèrent deux hommes à ses côtés! Que faisaient alors certains conservateurs d’aujourd’hui? Quand on a déployé un pareil courage pour la cause sacrée de l’ordre, on peut plus tard impunément donner l’exemple de la modération, après que les périls sont dissipés, et rallier tous ceux qui sont dignes des’entendre , de s’estimer et de servir en commun la France.
Avant de quitter la tribune , permeltez-moi de vous engager à ne pas vous laisser renfermer dans le cercle de nos discordes passées. Je supplie la Chambre de ne pas se laisser effrayer par des fantômes de périls qui ne sont plus et qui lui cacheraient les vrais périls ou du moins les vraies difficultés de la situation présente. Ces difficultés sont immenses: nous ne les avons pas faites, nous en héritons. Elles vous ont été signalées hier par M. le duc de Noailles. Jamais peut-être une plus grande question ne s’est élevée que celle qui s’agite aujourd’hui dans l’Orient, et qui menace d’ébranler le monde. Qui sait ce qui se passera dans un an peut-être de Sébastopol à Alexandrie, des Dardanelles aux Pyramides? Des négociations d’une portée immense sont engagées; pour en tirer une solution à la fois pacifique et nationale, la plus sérieuse attention est nécessaire , non-seulement de la part du Ministère, mais de la part des deux Chambres qui participent au Gouvernement. Et c’est dans de pareilles circonstances que l’on vient agiter à celle tribune des questions de personnes, je ne dis pas même de partis, mais de nuances imperceptibles : si le Ministère ne devrait pas repousser absolument l’appui que lui offre la gauche, et se renfermer entièrement dans le centre droit ; si, parce qu’on a été plus ou moins longtemps dans l’opposition , on est condamné à y rester toute sa vie; si Messieurs tels ou tels peuvent ou non se rapprocher : tristes querelles, bien peu dignes de la grandeur des circonstances, et qui me rappellent en vérité celles que l’on agitait au xm e siècle, à Constantinople , quand l’ennemi était à ses portes.
« Laissons là, Messieurs, ces tristes arguties, celte scolastique des partis dans laquelle nous consumons nos
forces, et portons nos regards sur les grands et permanents intérêts de la France. Aimons la France, Messieurs; plus nous l’aimerons, plus nous nous dégoûterons de nos vaines querelles, plus nous nous rapprocherons dans le service et l’amour de notre chère patrie. Elle n’est point en péril, grâce à Dieu ; mais la situation extérieure est grave. A l’intérieur, nous avons à rétablir l’autorité ébranlée par tant de secousses et de vicissitudes ; partout un champ immense est ouvert à la paisible activité des esprits. C’est là que nous donnons rendez-vous à tous les gens de bien, à tous les amis du pays; c’est là que nous nous efforcerons de les rallier le plus possible, car nous ne serons jamais en trop grand nombre pour bien servir la patrie et le roi. C’est pour ce digne objet que nous invoquons le concours de la Chambre des pairs. »
Fortifications de Paris.
Après le traité du 17 juillet 1840, sur les affaires d’Orient , conclu sans nous et un peu contre nous par les puissances signataires, la France devait songer à sa sûreté : le Cabinet du 1 er mars décida par ordonnance les fortifications de Paris; et mettant immédiatement la main à l’œuvre, les poussa assez loin, avant de se retirer, pour qu’il fût impossible à ses successeurs de ne pas les couti-
nuer. Aussi le Cabinet du 29 octobre apporta un projet de loi qui fut la grande affaire de la session de 18M.
A la Chambre des pairs , plus d’une accusation fut dirigée contre le Cabinet tombé. Je laissai passer celles dont le caractère était supportable ; mais un des conservateurs les plus véhéments, M. le comte de Ségur- Lamoignori, le même qui se permit contre moi, en 18M, une si violente sortie 1 , attaqua notre Cabinet en des termes contre lesquels je dus protester.
M. Cousin. « Je demande la parole pour un fait personnel.
« La Chambre comprendra le sentiment qui m’engage à lui demander la permission de répondre un mot à l’attaque violente et bien superflue qui vient de tomber de cette tribune sur le Ministère dont je m’honore d’avoir fait partie.
M. le comte Sêgur-Làmoignon. « Mais je n’attaque pas les personnes.
M. Cousin. « A Dieu ne plaise. Messieurs, que je complique le grand débat qui s’agite en ce moment devant vous d’une question de personnes , d’une querelle entre les ministres d’hier et les ministres d’aujourd’hui! Non, je ne veux que protester au nom de mes collègues , dont plusieurs siègent dans celle enceinte et dont les sentiments vous sont connus, contre l’imputation que vous venez d’entendre.
' Voyez V* série, De l’Instruction publique sous le gouvernement de juillet, t. II, p. 93.
« Non , ni mes collègues, ni moi , nous n’avons voulu faire la guerre d’un contre tous; nous n’avons pas jeté le' défi à l’Europe ; seulement nous avons compris la grandeur de la situation, et nous avons conseillé à la Couronne, et la Couronne a accepté, des mesures qui ont été appréciées par tous les amis du pays, et dont l’une restera comme un monument de ce Ministère si inutilement et si vivement attaqué. Je n’insiste pas, et je remercie la Chambre d’avoir bien voulu entendre cette protestation formelle que je devais à mes collègues et à moi-même. »• (Marques générales d’approbation.)
Quelques jours après, je demandai la parole pour défendre sérieusement le Ministère du 1" mars dans le grand acte auquel son nom demeure attaché; mais la séance avancée ne m’ayant pas permis de prononcer le discours que j’avais préparé, je le fis insérer le lendemain au Moniteur par une autorisation spéciale du président de la Chambre et du Gouvernement.
« Messieurs ,
« Dans le cours de cette discussion, plus d’une accusation a été dirigée contre le Cabinet dont j’ai fait partie. Je ne relèverai point ces accusations. Je ne puis consentir à abaisser un débat national aux proportions d’une querelle ministérielle. D’ailleurs la question d’Orient n’est pas terminée; et, quelles que soient les apparences, elle durera longtemps encore. L’Empire Ottoman est destiné à troubler l’Europe de son agonie autant qu’il le fit jadis du
débordement de sa puissance. Bien des Ministères passeront sur cetfe immense affaire. L’histoire dira quels sont ceux qui lui ont imprimé d’abord l’impulsion qui a entraîné tout le reste et amené la situation présente. En attendant ses arrêts, heureux ceux qui peuvent se rendre à eux-mêmes ce témoignage qu’au milieu de ces graves circonstances ils n’ont considéré que ce qui leur a paru l’intérêt de la patrie, et jamais leur intérêt personnel. Je négligerai donc toutes les attaques dirigées contre le Cabinet du 1“ mars, pour m’occuper uniquement de la grande mesure à laquelle est suspendue depuis trois mois l’attention de la France et de l’Europe.
« Jamais projet de loi ne pouvait, ce semble, se présenter à la Chambre des pairs sous des auspices plus favorables. Il avait traversé toutes les épreuves et en quelque sorte tous les degrés de juridiction. Il sort des longues délibérations de la commission de défense générale du royaume, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, et qui comprenait dans son sein les plus hautes capacités militaires, et d’illustres représentants de tous les modes de fortification de Paris. Le rapport de cette commission est l’ouvrage d’un homme consommé dans ces matières, un des membres les plus estimés, les plus consciencieux, les plus indépendants de cette Chambre ‘. Le projet a été approuvé par deux Ministères , divisés sur tout autre point, réunis sur celui-là. La Chambre des députés, après d’imposants débats , l’a adopté à une majorité considérable.
« Votre commission est venue rompre cette patriotique
* M. le général Dode.
unanimité en proposant un amendement destructif du projet de loi : elle a cru devoir se montrer plus scrupuleuse, en fait de dépenses, que la Chambre des députés; plus inquiète des prérogatives du Gouvernement, que le Gouvernement lui-même; et, en matière de fortification, elle s’est portée l’adversaire de la grande commission de défense de 1836.
« Profondément divisée avec elle-même , elle a eu toutes les peines du inonde à tirer de son sein une majorité pour l’amendement qu’elle vous propose, et la déclaration même du très-honorable et très-loyal rapporteur nous apprend comment la majorité s’est formée : sur sept membres, trois ont voté pour l’amendement, trois ont voté contre et pour le projet de loi tel qu’il a été présenté par le Gouvernement. Dans ce partage égal, la majorité a été faite par le septième membre, adversaire déclaré de toute fortification, et c’est celui-là même qui a été chargé du rapport. Je n’insiste pas; mais, sans manquer au respect que je dois à la commission ni à la haute estime dont je fais profession pour le caractère et le talent de M. le baron Mounier , il m’est permis de vous faire remarquer la singularité de ces circonstances, et d’en conclure peut-être que l’avis de votre commission, c’est-àdire celui d’une majorité si artificielle, ne peut avoir cette fois toute l’autorité qui s’attache ordinairement aux rapports de vos commissions.
« Celui-ci n’a aucune unité de vues; il contient deux parties dont l’esprit le moins attentif reconnaît d’abord toute la différence, à savoir, les principes et les conclusions.
« Les principes sont opposés à toute fortification , et
M. le baron Mouuier les expose avec la force et l’accont de la conviction. Les conclusions admettent un certain mode de fortification, et M. le rapporteur les fait valoir avec l’habileté qui ne l’abandonne jamais, mais qui pourtant ne peut couvrir la contradiction manifeste des conclusions et des principes; à moins que, pour sauver la logique bien connue du savant rapporteur, on ne soutienne que la contradiction est plus apparente que réelle, les fortifications proposées équivalant à peu près à l’absence de toute fortification. Je laisse au rapport de votre commission le choix ou d’une contradiction fâcheuse ou d’une conséquence plus fâcheuse encore.
« Pour moi, Messieurs, je tiens comme incontestable, et de la plus irrésistible évidence , les deux points suivants : 1° il faut fortifier Paris ; 2° si on fortifie Paris, il faut le faire sérieusement, efficacement. Je combats l’amendement parce qu’il contient le pire système qui se puisse adopter, celui d’une fortification qui ne serait qu’un fantôme.
« Le problème de la fortification de Paris consiste à trouver un mode de fortification qui, sans faire de Paris une place de guerre, le mette en état de tenir quelque temps contre un ennemi victorieux qui arriverait sous ses murs avec toutes ses forces, ou formerait un détachement puissant pour s’en emparer par un mouvement rapide et finir la guerre d’un seul coup. Les fortifications de Paris doivent pouvoir arrêter l’ennemi assez de temps pour que l’armée nationale puisse se rallier et le mettre entre deux feux. Il faut donc que Paris soit fortifié de telle sorte qu’il puisse, non pas soutenir un siège comme une place forte en règle, mais
tenir un certain temps dont la durée ne peut être déterminée. Le point capital est que la défense ne soit pas vaine, et que Paris puisse résister réellement; car, dans l’hypothèse dont il s’agit, dans le plan stratégique que nous supposons, Paris à l’abri d’un coup de main est la base de toute l’opération. Si cette base ne vaut rien, si Napoléon peut apprendre à Fontainebleau, à la tête d’une armée, que Paris s’est rendu plus tôt qu’il n’avait dû y compter, toute la combinaison stratégique est manquée et la partie perdue. Il est donc absolument essentiel que la défense de Paris soit tout ce qu’elle peut être , sans être celle d’une place de guerre.
« Pour résoudre le problème ainsi posé, deux systèmes étaient en présence : d’une part le système des forts avancés, placés à une certaine distance de Paris, et liés entre eux de mauière à rendre le passage très-périlleux ; et , d’autre part, celui d’une enceinte bastionnée assez haute pour s’opposer à l’escalade , assez épaisse et assez forte pour être à l’épreuve des pièces de campagne. Une discussion de plusieurs années a convaincu chacun de ces systèmes d’être insuffisant. La dernière commission de défense, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, a eu l’heureuse idée de combiner les deux systèmes et de les perfectionner l’un par l’autre. Cette combinaison constitue le projet présenté par le Gouvernement.
« Aujourd’hui , il n’y a pas de difficulté sur les forts avancés. La commission les admet; mais elle n’admet pas l’enceinte bastionnée , telle que la proposait le comité de défense de 1836, telle que le Ministère du 1" mars et le Ministère du 28 octobre l’ont présentée, avec quelques modifications qui, quoi qu’en dise le rapport
de votre commission , n’en changent point le caractère.
« C’est sur cette enceinte que tombent les objections de la commission ; elle lui reproche, quoi, Messieurs? une force inutile. Comment? le problème était de rendre Paris imprenable, s’il était possible, sans en faire une place de guerre : le projet ne fait point de Paris une place de guerre, puisque l'enceinte proposée n’est pas une enceinte de siège ; et ce que la commission lui reproche , c’est , malgré cela, d’ôtre encore trop forte!
« A la Chambre des députés, l’honorable général Schneider, au lieu de l’enceinte du projet de loi , avait proposé le simple mur d’octroi. Il a été démontré que ce mur d’octroi, même forliûé et rectifié, était un obstacle insignifiant, puisqu'il est dominé par des hauteurs en plusieurs endroits, et que d’ailleurs, ce qui est décisif, un hardi détachement de l’armée assiégeante qui , dans un puissant effort, passerait à travers les ouvrages avancés et pénétrerait au pied de ce mur, y ferait en une heure une brèche considérable avec quelques sacs de poudre. Il était permis de croire que le mur d’octroi était à jamais abandonné, puisqu’il ne présentait qu’une défense vaine, tandis que, dans l’hypothèse où Paris doit se défendre, il est établi que cette défense doit être sérieuse. Votre commission a été rechercher parmi les débris de la discussion de la Chambre des députés ce mur d’octroi, en l’appelant une enceinte de sûreté; le nom seul est changé, ainsi que la ligne du tracé. Rien n’est moins sûr que cette prétendue enceinte de sûreté, car elle ne serait ni terrassée ni bastionnée, sans fossé ni escarpe, et par conséquent incapable de résister à la plus faible batterie
de campagne, qu’un coup de main hardi pourrait amener devant elle. La commission ne peut pas nier, elle ne nie pas que l’enceinte proposée par le Gouvernement ne soit incomparablement plus défensive , sans être toutefois une enceinte de siège. Dans quel intérêt raisonne-t-elle donc î
« Que la commission ne fasse pas valoir, je l’en supplie, l’économie, fort contestable en elle-même , de quarantesept millions qui résulte de la différence des deux enceintes. J’estime profondément chacun des membres de la majorité de la commission , mais je n’estime pas l’argument.
« Il est impossible de ne pas s’étonner qu’une commission chargée d’examiner si la fortification de Paris , telle que la propose le Gouvernement, est assez sûre, assez efficace, sans être celle d’une place de guerre, soit d’avis, non d’augmenter , mais d’affaiblir cette fortification, en substituant à une enceinte capable d’une résistance sérieuse une muraille impuissante. Comment votre commission, si elle voulait que Paris fût fortifié, s’est-elle résignée à cette ombre de fortification ? Comment a-t-elle pu adopter et laisser présenter sous son nom un rapport où la fortification de Paris ne semble qu’une concession, et cù ce qui domine est un ensemble de principes absolument opposés à toute défense de Paris ?
« Les principes du rapport, c’est là, Messieurs, qu’est le vrai terrain de la discussion entre les partisans déclarés et les adversaires avoués ou déguisés des fortifications de Paris; c’est sur ce terrain qu’il faut suivre M. le rapporteur. Sises principes sont vrais, l’amendement est fondé,
et le rejet et du projet de loi et de l’amendement lui-même serait mieux fondé encore : il n’y a de vrai , de conséquent, de sérieux que l’avis du membre de la commission qui, seul, a eu le courage de voter contre toute fortification, Permettez -moi donc de reprendre un à un et de combattre pied à pied les principes du rapport de votre comrôission.
« Partout, à chaque page du rapport (particulièrement pages 3 et U ) , les fortifications des grandes villes sont comme renvoyées aux époques de barbarie.
« Je lis aussi ces mots, page 13 : « On prévoit une coa- « litiflh générale de l’Europe... Mais, disons-le hautement « à tous les amis de la patrie , une coalition générale est << plus à redouter comme un fantôme qui agite les imagi- « nations, que comme une des réalités que pourrait ame- « ner l’avenir. »
« Je lis encore, page 5 : « Qu’on examine bien dans « quelles circonstances le projet de fortifier Paris a été « mis au jour et reproduit; on reconnaîtra que la pensée « en a toujours apparu dans les moments de crise, dans « ces moments où l’aspect du danger fait taire toutes les «oppositions. Ce n’est qu’à la fin de 1813, lorsque Na- « poléon n’opposait plus à l’Europe conjurée que quel- « ques glorieux débris de ses armées si longtemps triom- « phanies , qu’il donna ordre de mettre Paris en état « 'de défense. >»
« J’en demande bien pardon à l’honorable rapporteur; mais ici, autant d’assertions, autant d’erreurs.
« On a l’air de faire une estime médiocre des fortifications en général dans ce siècle de civilisation, au milieu du droit des gens de l’Europe (je ne fais ici que citer une
FORTIFICATIONS DE l'ARIS. 289
dos phrases de M. le rapporteur, page 3). Mais regardez autour do vous! Toutes les nations voisines vous laissent votre confiance dans le droit des gens, et elles se hérissent de citadelles et de forteresses. Le mont Cenis pouvait paraître un suffisant rempart à la maison de Savoie; mais, au pied du Cenis, elle a élevé contre nous la gigantesque citadelle de Bramant. On vous a cité l’exemple de la Confédération germanique. Le Rhin est couvert de forteresses. La Prusse a prodigué les millions pour fortifier tous les passages par lesquels nous pouvons arriver jusqu’à elle. Elle fait enseigner le droit des gens dans toutes ses universités, mais elle le fait respecter aussi par un vaste système de défense nationale. L’Europe, en 1815, ne s’est pas contentée de nous enlever la Belgique et de la donner à la Hollande comme un avant-poste européen contre la France : elle a couvert cet avant-poste d’un rang de forteresses dont elle a confié la construction et l’inspection à son plus grand général.
« Vous regardez la possibilité d’une coalition contre la France comme un vain épouvantail. Sans vouloir compromettre M. le ministre des affaires étrangères, je vous prie de vouloir bien vous rappeler ses fortes paroles dans la dernière séance et de les bien peser. Et moi aussi, je suis d’avis que la France peut se fier dans le goût général des peuples pour la paix et dans la prudence des Gouvernements européens; je suis d’avis qu’elle peut s’y fier, mais dans une certaine mesure, et toujours la main sur la garde de son épée. Considérez quelle est notre situation permanente et nécessaire. Placés au centre de l’Europe, chacun de nos mouvements remue l’Europe entière, comme tous ses mouvements retentissent dans notre sein. Plus forts
290 SESSION DB 184t.
qu’aucune des puissances qui nous environnent, leur secret instinct, leur politique constante est de s’unir contre nous dèsque notre influence leur inspire quelque ombrage. Qu’est-ce, en vérité, que l’histoire de notre pays, sinon la lutte de la France contre des coalitions sans cesse renaissantes? M. le ministre des affaires étrangères le sait mieux que moi : la France ne s’est formée, elle n’a grandi , elle n’est devenue ce qu’elle est qu’à cette terrible condition. Philippe Auguste n’affectait pas l’empire de l’Europe, et cependant à Bouvines il avait contre lui l’Allemagne tout entière liguée avec un parti intérieur, tandis que, sur la Loire , il était aux prises avec l’Angleterre. François I* r a eu sur les bras l’Europe entière. On a cent fois cité l’exemple de Louis XIV. On a dit, il est vrai, que c’est Louis XIV qui, lui-mêiue, avait soulevé une coalition par son ambition démesurée. Non, Messieurs, la politique de Louis XIV n’a été que ce qu’elle devait être. Louis XIV n’a pas voulu avoir à fa fois devant lui la maison d’Autriche sur le Rhin, et derrière lui encore celte même maison d’Autriche au delà des Pyrénées, Il n’a pas consenti à céder l’Espagne à un archiduc contre les droits évidents d’un de ses enfants. De là celte coalition devant laquelle ce roi, vraiment digne du nom de Grand, refusa de reculer, dans sa vieillesse, privé des héros qui jadis avaient vaincu pour lui , n’ayant plus qu’une seule armée et un seul général, mais fidèle, en dépit de la fortune, à la magnanime et sage politique de Richelieu et de Henri IV. Sans vaine déclamation, il est certain que, depuis la Révolution française, la coalition de l’Europe est pour ainsi dire en permanence. Croyez-vous que ses succès de 181A et de 1815 l’aient découragée? Et parlons franchement : qui n’a
fortifications de Paris.
pas cru la revoir, il y a six mois, derrière le traité du 15 juillet 18A0, habilement dirigée dans l’ombre par cette puissance qui , pour satisfaire sa passion bien connue contre vous, est capable d’ajourner ses autres desseins, les Veux encore plus fixés sur Paris que sur Constantinople? Et cette puissance, Messieurs, non, ce n’est pas, malgré des torts récents et de déplorables malentendus, cette Angleterre qui, en 1830, en reconnaissant la révolution belge contre ses intérêts apparents et momentanés, s’est placée avec nous en face de l’Europe ; qui vous a laissé faire le siège d’Anvers ; qui vous a laissé mettre garnison dans Ancône; qui a signé avec vous le traité de la quadruple alliance; qui l’eût exécuté avec vous, qui vous a proposé en 1836 d’entrer ensemble en Espagne ; qui plus tard, quoique déjà refroidie par votre conduite dans la question espagnole , vous a encore proposé , au milieu de la question d’Orient , de vous entendre avec elle en Syrie et d’envoyer les deux flottes française et anglaise surveiller les Dardanelles. Je ne m’en défends pas , Messieurs ; je suis un partisan déclaré de l’alliance anglaise. J’aurais voulu la retenir ou la ressaisir, au 1" mars comme auparavant, par de courageux, de politiques sacrifices. Mais puis-je aujourd’hui fermer les yeux à l’évidence? Où est aujourd’hui l’alliance anglaise? Elle a disparu , pour quelque du temps du moins , sous les fautes de tout le monde. Et cette alliance détruite , vous n’avez plus en Europe un seul allié , un seul ami. L’isole. lient, voilà votre situation actuelle ; vous y demeurerez longtemps , si vous avez soin de votre dignité , la seule force qui vous reste. Armez donc la France isolée , armez-la, non pour l’agression, mais pour la défense; non
pour la guerre, mais pour la paix ; non pour semer l’inquiétude et agiter les âmes, mais pour les calmer, mais pour rassurer la France, en lui disant qu’elle n’a rien à craindre et qu’elle peut attendre l’avenir dans son repos et dans sa force. Or , l’armement pacifique par excellence ,
l’armemeiît, impuissant pour l’agression, souverainement efficace pour la défense, c’est la fortification de Paris.
« Le savant rapporteur prétend que l’idée de fortifier Paris n’est jamais venue que dans les moments de crise et de danger , et que Napoléon n’y songea qu’à la fin de 1813. C’est une erreur manifeste. Quand Vauban proposait sa double enceinte , il le faisait au sein de la paix et de la prospérité, après que tous les dangers étaient passés, et pour en prévenir le retour. Ce n’est pas à la fin de 1813 que Napoléon songea à fortifier Paris, c’est en 1806, après la bataille d’Austerlitz, entendez-le bien, Messieurs, après la plus décisive de ses victoires, qui lui avait soumis l’Europe entière, et qui semblait lui assurer une domination incontestée. Napoléon nous l’apprend lui— même dans ses mémoires, et M. le maréchal Sébastiani a déclaré à la tribune de la Chambre des députés qu’il a entendu plus d’une fois Napoléon, en 1813 et en 181A, se repentir amèrement d’avoir cédé à la crainte d’effrayer les habitants de Paris, et de n’avoir pas mis à exécution en temps utile la grande pensée que lui avait suggérée la prise si facile de Vienne au début de la campagne d’Austerlitz. Ce n’est donc pas l’égarement du désespoir qui a fait naître l’idée de fortifier Paris; non , c’est la raison , c’est l’expérience , c’est le génie politique et militaire : l’heure du danger ne fit que la rappeler inutilement. On demandait un jour à notre regretté collègue, M. le géné-
ral Haxo, ardent partisan des fortifications de Paris, quand enfin ces fortifications auraient lieu : « Quand il n’en sera « plus temps , » répondit le vieux' général. Puisse la fortune de la France détourner ce triste présage !
« J’entends ralentir autour de moi cet oracle de la sagesse nouvelle : on ne défend pas les capitales , il n’est donc pas besoin de les fortifier. Comment, Messieurs, on ne défend pas les capitales? D’où peut venir une pareille maxime? Mais le bon sens le plus vulgaire ne dit-il pas que ce qu’il faut surtout défendre, c’est ce qu’on a de plus précieux ? Et ce qu’un pays a de plus précieux , n’est-ce pas sa capitale, le siège du gouvernement, le cœur et la tête de l’État, comme dit Yauban? Et c’est là ce qu’il ne faut pas défendre, ce qu’il ne faut pas fortifier ! Le bon sens confond cette incroyable maxime, l’histoire l’accable. Toutes les grandes capitales , dans l’antiquité et dans les temps modernes, ont été fortifiées et se sont défendues. Napoléon en fait le dénombrement depuis Constantinople jusqu’à Paris. « Paris, dit-il, a dû « dix ou douze fois son salut à ses murailles : t° Eu 1335, « il eût été la proie des Normands ; ces barbares l’assié- « gèrent inutilement; 2° en 1338 , il fut assiégé inutile- « ment par le dauphin , et si, quelques années après, les «habitants lui en ouvrirent les portes, ce fut de plein «gré; 3° en 1359, Édouard, roi d’Angleterre, campa à « Montrouge , porta le ravage jusqu’au pied de ses mu- « railles , mais recula devant ses fortiûcations et se retira « à Chartres; 5° en 1527, le roi Henri Y repoussa l’atta- « que de Charles VII; 5° en 1565, le comte de Charolais « cerna cette grande capitale : il échoua dans toutes ses « attaques; 6° en 1572 , elle eût été prise par le duc de
« Bourgogne, qui fut obligé de se contenter de ravager sa * «banlieue; 7° en 1536, Charles-Quint , maître de la «Champagne, porta son quartier général à Meaux; ses « coureurs vinrent sous les remparts de la capitale, qui « ne dut son salut qu’à scs murailles; 8° et 9* en 1588 «et 1589, Henri III et Henri IV échouèrent devant les « fortifications de Paris; et si, plus tard, les habitants ou- « vrirentîeurs portes, ils les ouvrirent de plein gré, et en « conséquence de l’abjuration de Saint-Denis ; 10° enfin, «en 1663, les fortifications de Paris en sauvèrent pen- «dant plusieurs années les habitants. Si Paris eût été une « placefortcenl814et 1815, capable de résister seulement « huit jours , quelle influence cela n’aurait-il pas eu sur « les événements du monde ! »
« Savez-vous ce qu’on oppose à cette grande autorité, à cétte suite accablante d’exemples décisifs? Je laisse parler votre savant rapporteur (p. 48) : « Paris fortifié «peut être pris, et alors les fortifications de Paris ne « tourneront-elles pas au profit de l’ennemi ? » Mais , à ce compte, il ne faudrait pas avoir de places de guerre, car toute place de guerre peut être prise, et alors les fortifications tournent au profil de l’ennemi. Supprimez donc les fortifications de Lille , de Metz , de Strasbourg; car si elles tombent au pouvoir de l’ennemi, il est clair qu’il pourra s’y défendre à son tour et vous y opposer une résistance formidable. Oui , Paris fortifié peut être pris, j’en conviens , et ce serait un immense malheur. Prévenez donc ce malheur en armant Paris de fortifications puissantes qui le rendent eu quelque sorte imprenable.
« Mais Parisn’estpas la France; Paris pris, la France n’est
FORTIFICATIONS DK PARIS. 295
pas conquise, « et Charles VII sortirait encore de Bourges, « dit M. le rapporteur (p. &K) , pour relever le glorieux « drapeau de la monarchie. » Il ne s’agit pas de savoir si, Paris pris, on ne peut pas sauver la France encore, mais s’il n’est pas mille fois plus facile de la sauver quand Paris résisle , et si le salut de Paris n’est pas celui de la France entière. Pourquoi d’ailleurs se faire à plaisir de dangereuses illusions après deux expériences décisives î L’avenir est écrit dans le passé. Je désire que tous les départements m’entendent , ces départements qu’on essaye en ce moment d’irriter contre Paris, comme si Paris n’élait pas à ia fois leur force et leur gloire ! Je suppose que Strasbourg soit pris et Paris sauvé ; la crise passée , l’ennemi sera obligé de rendre Strasbourg. Faites l’hypothèse contraire : supposez Paris pris et Strasbourg sauvé ; le lendemain de la prise de Paris, un traité conclu à l’hôtel de ville ou aux Tuileries peut enlever l’héroïque Alsace à la France, comme en 181& le traité de Paris lui enleva la Savoie et la Belgique, quand Carnot occupait encore Anvers, et quand notre intrépide collègue, M. l’amiral Verhueli, maintenait encore le drapeau français sur les remparts du Helder.
« Songez quelle impulsion la défense de Paris imprimerait à la défense générale du royaume. Si Paris se rend sans résistance en sa qualité de capitale, d’après l’étrange doctrine qu’on voudrait accréditer, il est possible qu’il se trouve des villes en France qui, n’ayant pas l'honneur d’être des capitales, se permettent de résister ; mais convenez que si Paris, pour sauver ses grandes fortunes, ses beaux hôtels, ses monuments, ses bibliothèques, ses tableaux, ses statues, a le droit de se rendre
sans s’être défendu, il y a bien des villes qui, ayaiil aussi leurs monuments, leurs objets d’art, trouveront sage de les sauver en sc rendant , comme aura fait la capitale. Craignez dans ce peuple imitateur la coutagion du sophisme et de la faiblesse, et espérez aussi celle de l’honneur et des actions généreuses. Que Paris résiste , quelle ville alors, ayant une muraille bonne ou mauvaise, ne se sentira le devoir et la force de se défendre ! L’exemple de Paris deviendra la leçon de la France. Oui , quand la France verra la garde nationale de Paris debout sur les remparts et combattant pour le salut de la ville sacrée, à ce spectacle Ja France, pénétrée d’enthousiasme, se lèvera tout entière.
« Mais qui voudrait, s’écrie M. le rapporteur (p. 48), « exposer à la destruction tant de richesses , tant de mo- « numents des sciences et des arts! » Ah! Messieurs, quel langage ! Voilà donc la civilisation invoquée contre l’honneur et la dignité nationale! voilà les arts devenus les conseillers de la faiblesse , et Paris comme invité à se rendre pour ne pas exposer un manuscrit , un tableau , une statue ! J’entends le culte des arts un peu différemment, je l’avoue. Lorsque, en 1529, l’armée impériale vint bloquer Florence , Michel-Ange fut d’avis de braver tontes les conséquences d’un siège plutôt que d’ouvrir les portes à l’ennemie Transformé lui-même on ingénieur et en artilleur, nommé directeur général des fortifications, de la même main qui créa le Moïse, il soutint vaillamment un siège de plus d’une année , sans sc demander ce que deviendraient les chefs-d’œuvre de sou atelier ni les monuments de toute espèce dont Florence était remplie '.
1 Quatremère de Quincy, Histoire de Michel-Ange, p. 88-92.—
La vraie leçon que les arts nous donnent, c’est de mettre au-dessus des délices de la vie ce qui est beau , ce qui est grand : ils nourrissent et ils accroissent tous les sentiments héroïques; ils nous apprendraient à les sacrifier eux-mêmes, s’il le fallait, à ce qui est encore plus sacré qu’eux, l’honneur, l’indépendance, la patrie.
« Mais il ne s’agit pas de les sacrifier , il s’agit de les sauver; car, si Paris ne se défend pas, qui vous dit que le lendemain Paris , après s’être rendu , ne sera pas dépouillé? Défendez-les donc, ces merveilles des arts, si vous voulez les conserver; défendez ces monuments dont vous êtes si fiers, et houorez-les en leur empruntant des inspirations généreuses, au lieu d’en tirer des inspirations pusillanimes.
« Dans ce siècle, Messieurs, n’élevons pas des autels à la fortune, au plaisir, à la mollesse ; fortifions les âmes et les caractères par tous les moyens qui seront entre nos mains, et ne craignons pas de mêler quelque chose de viril, de martial même à nos occupations, à nos habitudes.
« Ne nous plaignons donc pas avec M. le rapporteur que cet appareil de remparts, de bastions, de fossés rap-
G. Vasari, trad. de Léclanché, t. V, p. (85: * Le conseil des dix, s’attendant à une guerre sérieuse, résolut de rendre formidables les fortifications de Plaisance , et nomma Michel-Ânge commissaire général de tous les travaux. Il fortifia la ville sur plusieurs points et entoura le mont San Miniato de bastions qu’il ne construisit pas en gazon et en broussailles, comme cela se pratiquait ordinairement, mais en bon bois de châtaignier et de chêne; il remplaça même le gazon par des briques. Durant le cours du siège, il passa six mois sur le mont San Miniato, etc., etc. »
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pelle souvent aux habitants de Paris la possibilité d’un siège (p. 51), c’est-à-dire à quel prix s’achète l’indépendance. Sachons gré bien plutôt aux fortifications de répandre cet enseignement et d’entretenir un peu de fierté guerrière dans la garde nationale et dans la population tout entière.
« Ici , je touche à la source la plus vive des répugnances secrètes ou des hostilités déclarées qu’a rencontrées le projet de loi. Les fortifications dé Paris supposent et provoquent le concours énergique de la population qu’elles substituent à l’armée, en grande partie du moins, dans la défense de la capitale, cette défense devant être surtout confiée à la milice parisienne, appuyée sur quelques troupes de ligne et quelques milliers de canonniers; tandis que les quarante ou Cinquante mille soldats qui auraient été nécessaires pour garder Paris seront rendus à l’armée et pourront servir contre l’ennemi. C’est là pour nous la vertu du projet de loi ; c’en est le crime auprès de certaines personnes. Elles s’épouvantent de l’état intérieur de Paris, livré ainsi presque à lui-même; elles voient déjà la tempête populaire déchaînée, l’émeute envahissant l’enceinte ouverte de toutes parts, et de là maîtrisant le Gouvernement. Sinistres objections cent fois réfutées l Si vous repoussez l’enceinte, excellente contre l’ennemi, parce que l’émeute peut s’en emparer, alors supprimez donc tous les postes militaires de Paris , car l’émeute aussi peut les surprendre. Quelle émeute, quelle faction oserait lever la tète quand l’ennemi serait à nos portes? Ce ne serait qu’une poignée de misérables indignes de toute pitié et qui n’en trouveraient aucune. Oubliez-vous que le Gouvernement , entouré du parlement
en permanence , comme les cortès dans Cadii assiégée , aurait dans Paris une force immense? Mais allons droit au principe mal déguisé de ces tristes objections, la peur des mouvements populaires portée jusqu’à celle de l’intervention du pays dans la défense nationale. Eh quoi ! prétendez-vous sauver un pays sans sou concours? Si vous le craignez au jour du péril , en qui donc espérezvous?
« On s’elfraye des grandes émotions populaires, comme si les grandes émotions n’étaient pas seules capables d’enfanter les grandes choses dans les nations comme dans les individus!
« A force de tout craindre, et le Gouvernement [jour la liberté et le peuple pour l’ordre, on en vient à s’accoutumer à cette pensée qu’il y a quelque chose de plus à craindre que la victoire de l’étranger ; et dès que cette pensée a pénétré dans une nation, elle est perdue.
« Loin de redouter le concours de la population de Paris, c’est dans l’espoir de ce concours que je souhaite les fortifications proposées , pour que ce concours ail toute sa puissance.
« Il appartenait à un Gouvernement issu d’une Révolution légitime, et bien résolu à ne se séparer jamais de l’intérêt national , tout en sachant le diriger, il lui appartenait de témoigner cette noble confiance dans la loyauté et le courage de la population de Paris.
« Pensez-y bien : ce n’est pas un parti , c’est le Gouvernement qui vous demande, qui croit avoir des raisons profondes de vous demander l’adoption du projet de loi.
« La Révolution de juillet, pacifique mais prévoyante, dans l’obscurité d’un impénétrable aveuir, vient deman-
der à la Chambre des pairs un dernier boulevard en cas de péril extrême. La Chambre des pairs le lui refuserat-elle, ou croira-t-elle la satisfaire par la concession d’une fortification impuissante ?
« La Révolution de juillet répondra qu’elle n’accepte pas cette insignifiante concession.
« Il peut y avoir une sorte de grandeur, fausse et dangereuse, selon moi, à se passer de toute fortification et à se confier dans la fortune de la France. Mais si on appelle la prudence au secours du courage , si on fortifie Paris, il faut le fortifier de telle manière que Paris puisse se défendre, non pendant des années entières , comme il le fit autrefois, mais pendant assez longtemps pour que la France recueille ses forces; et c’est là l’objet et l’effet certain de la fortification que le Gouvernement vous demande sur l’avis plein d’autorité de la dernière commission de défense générale. La fortification que le rapport de votre commission vous propose est une fortification illusoire qui , le lendemain de votre vote , serait jugée telle par l’Europe entière, et qui, par conséquent, serait bien plus propre à l’encourager qu’à la contenir. Encore une fois, ou pas de fortifications ou des fortifications sérieuses. Je suis tellement pénétré de cette vérité, que si l’amendement de votre commission passait, je n’hésite pas à le dire hautement, je volerais contre la loi ainsi amendée; et malgré les bruits qu’on fait circuler autour de nous, j’ai la conviction que la loi succomberait dans l’autre Chambre : elle y succomberait , et le Ministère actuel avec elle. 11 y a plus , le Ministère ne pourrait pas porter l’amendement de la commission à l’autre Chambre, et le défendre après l’avoir combattu. Ainsi, quelaCham-
bre dos pairs sache bien ce qn’clle va faire , qu’elle connaisse toulc la portée de son vote. Si elle accepte le projet de loi , elle a pour elle et avec elle la commission de défense générale du royaume, deux Ministères, la Chambre des députés, tout le poids du Gouvernement. Si elle adopte l’amendement de la commission, elle est seule ; elle n’aura pas modifié un système de fortification ; non, elle aura renversé de ses propres mains toute fortification de Paris. C’est à elle de voir si elle veut prendre cette responsabilité devant le Gouvernement, devant la France, devant l’histoire. »
Maintien de notre organisation militaire.
En 18&2, la politique intérieure du Gouvernement fut le sujet de la plus triste polémique dans la presse, dans la Chambre des députés, et même dans la Chambre des pairs. Je m’abstins d’y prendre part, et j’en ressentis l’impression la plus pénible. Dans la discussion de l’Adresse je me bornai à quelques mots sur un paragraphe où la Chambre félicitait la Couronne de travailler à rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l’État, sans réduire nos forces militaires au-dessous de ce qu’exigent la sûreté et la dignité de la France. La question du moment était de savoir si on toucherait à l’organisation militaire que le Ministère du 1 er mars avait établie, c’est-îi— dire aux cadres de l’armée, ou si on se bornerait
à diminuer Pcffeclif. Le Roi dans son discours avait promis de maintenir l’organisation militaire de la France. La commission proposait de parler seulement des forces militaires de la France. Ce changement inquiétait l’opinion, et j’en demandai compte à la commission.
M. Cousin. « Je demande à la Chambre la permission de lui adresser de ma place le très peu de mots que j’ai à à dire sur le paragraphe qui est maintenant en délibération.
« Je n’entends pasgarder longtemps la parole. La Chambre a dû voir que je ne la cherche pas. Quand j’ai devant moi un noble but à atteindre, ou du moins à poursuivre, elle sait que je n’ai pas l’habitude de reculer devant la libre expression de mes convictions, alors même que je désespère de les lui faire partager. Mais quelle utilité aurais-je pu trouver pour mon pays à venir remuer de nouveau le passé de la question d’Orient , ce passé qui n’est malheureusement un sujet de triomphe pour personne. Ministres du 12 mai, qui avez pris l’initiative de cette grande question, et lui avez donné sa première impulsion, par la note célèbre du 27 juillet 1839, et par le rappel si significatif, comme trop peu égyptiens, de deux diplomates éminents, M. l’amiral Roussin et M. le maréchal Sébastian! ; ministres du 1" mars, qui avez accepté ou qui n’avez pas pu ne pas suivre l’impulsion une fois donnée, et qui ne vous êtes arrêtés qu’entre une guerre insensée et des conditions que vous ne vouliez pas subir; enfin, ministres du 29 octobre qui, arrivés au pouvoir au milieu de ces complications, avez accepté et accompli la mission
MAINTIEN DE NOTEE ORGANISATION MILITAIRE. 303 de conduire cette triste affaire jusqu’à son dénoûment actuel; l’histoire, l’inexorable histoire nous jugera tous tant que nous sommes, et assignera à chacun de nous la part de blâme ou de mérite qui nous appartient dans ces grands et douloureux événements. Mais, au nom du ciel, quel profit, quelle gloire pouvons-nous trouver à nous accuser les uns les autres d’avoir manqué à l’honneur ou aux intérêts de notre pays, en présence des ennemis de la Révolution de juillet qui triomphent de nos accusations réciproques, en face de l’étranger qui les accueille et qui les propage avec joie? On a parlé hier de la politique de l’étranger, à propos de certaines personnes en dehors de cette Chambre, qui, usant d’un droit bien naturel, ont été chercher des lumières dans des documents imprimés par le parlement anglais. Pour moi, je ne connais qu’une politique de l’étranger ; c’est de nous déshonorer les uns et les autres par des accusations également exagérées et de décrier comme à plaisir le Gouvernement de juillet dans tous ceux qui l’ont servi. Plutôt que de mettre la main dans ces tristes représailles, et de contribuer à cet humiliant spectacle, j’ai mieux aimé, l’année dernière et cette année encore, hier et aujourd’hui même, supporter sans mot dire plus d’une injuste attaque dirigée contre un Cabinet dont je m’honore d’avoir fait partie. Et pourtant , moi aussi peut-être, j’avais le droit d'exprimer mou opinion sur la question d’Orient ; depuis le commencement jusqu’à la fin de celte affaire, j’ai eu un avis arrêté, je l’ai maintenu, et j’y persiste en dépit des événements, ou plutôt en raison même des événements qui n’ont que trop justifié ma prévoyance. Et ici je n’hésite pas , comme M. de Monta-
lembert, à me dénoncer moi-même à tous ceux qui croient faire un grand acte de patriotisme en traitant outrageusement l’alliance anglaise. J’ai été, je suis et je demeure le partisan obstiné de cette alliance qui a fait les beaux jours de la Révolution de juillet , quand les deux premiers Gouvernements, les deux Gouvernements libres de l’Europe, unis, à l’aide de concessions réciproques, dans les mêmes desseins et les mêmes entreprises, inscrivant sur leurs drapeaux les noms sacrés qui font battre tous les cœurs généreux en Europe, donnaient à la liberté des peuples deux voix puissantes dans le conseil des rois, protégeaient la révolution espagnole qu’il eût été si facile de préserver de ses propres excès, et maintenaient la paix parce qu’on savait qu’ils ne redoutaient pas la guerre. Oui, je regrette cette alliance, je la regrette d’autant plus profondément que nous n’cn avons et ne pouvons en avoir aucune autre ; car, quelles que soient les apparences, après comme avant le traité du 13 juillet 1841, nous sommes isolés. Je n’accuse pas le Ministère de cet isolement ; il aurait pu l’accepter plus hautement, mais il ne pouvait l’empêcher. La diplomatie française est pour longtemps daus les liens de la fatalité ; lç temps seul et une conduite persévérante pourront les dénouer peu à peu. Pendant longtemps nous n’avons pas de rôle actif à jouer sur la scène de l’Europe, et toute l’habileté doit se borner à éviter des difficultés inutiles, et à ne pas nous faire de grandes affaires pour de petits motifs. La seule, la vraie politique est aujourd’hui de nous préparer à un nouvel avenir, en nous occupant sérieusement de notre situation intérieure. Quand nous serons plus forts au dedans, nous le redeviendrons
