MAINTIEN DE NOTRE ORGANISATION MILITAIRE

futer. J’ai dit et je répète que je remerciais la Couronne et M. le maréchal président du conseil d’avoir pensé que, dans l’état présent de la France, dans son état financier et politique, la mesure des sacrifices était atteinte pour une certaine étendue de temps, je ne dis pas à jamais. Je remercie la Couronne d’une résolution que je crois utile, et je demande le maintien de l’expression qui la rappelle et la consacre, expression qui a dû être sérieusement méditée, et qui ne doit pas être légèrement abandonnée.

# L’honorable rapporteur a déclaré qu’il né pouvait pas adhérer à mon amendement; mais je lui rappellerai que je ne fais que reproduire les termes du discours mis par le Gouvernement dans la bouche de Sa Majesté, et que, par conséquent, ce n’est pas un amendement qui me soit personnel, mais les paroles mêmes de la Couronne que la commission repousse.

« Dans les limites des besoins généraux du pays, la Couronne a cru pouvoir établir une économie considérable sans affaiblir l’organisation militaire de la France.

' Répétons cette déclaration, et je suis convaincu que la Chambre aura sa part dans la reconnaissance qui a accueilli ces paroles dans tous les rangs de l’armée.

M. le vicomte de Caux. « L’expression organisation militaire n’a pas été changée pour restreindre et amoindrir ce que le discours de la Couronne annonce. L’expression forces militaires embrasse tout ; tandis que les mots organisation militaire étaient incomplets. En parlant de forces militaires, nous entendons les forces de terre, de mer, les fortifications, enfin tout ce qui tient aux forces militaires d’un pays. Je liens à rassurer l’orateur en lui disant que, loin de diminuer les ressources

du Gouvernement et de restreindre ses moyens, nous avons voulu assurer au pays tout ce qui est nécessaire à sa force et à sa dignité.

M. Cousin. « Combattant seul pour les paroles mêmes du Gouvernement, ma loyauté me force d’insister et de faire remarquer à la Chambre qu’il y a un médiocre accord entre les explications du rapporteur de la commission, M. Mérilhou, et l’explication dernière qui vient d’être donnée par un homme qui, assurément, a droit à toute notre déférence, M. le vicomte de Caux. Mais, enfin, M. Mérilhou a dit positivement que les mots d'or^anûation militaire comprenaient une chose sur laquelle la commission ne croyait pas sage de s’engager, à savoir les cadres; tandis que M. le vicomte de Caux vient de déclarer que c’est un simple changement de termes qui, loin d’être restrictif, est, si je puis parler ainsi, augmentatif, et comprend plus que le mot d'organisation militaire. Où trouver ici la vraie pensée de la commission ?

« Je parle avec une entière franchise. Il y a dans les paroles du Ministère un encouragement au maintien de ce qui est ; tandis que dans celles du rapporteur de la commission il y a une sorte de tendance à réduire, je ne dis pas l’effectif, mais l’organisation militaire, c’est-à-dire les cadres. C’est cette tendance que je combats, je l’aperçois dans le changement introduit par votre commission ; et je ne puis me résigner à ce changement avant que le Gouvernement ne se soit expliqué. »

M. le maréchal Soult , président du conseil, ministre de la guerre , déclara qu’il paraissait au Gouvernement que l’expression employée dans le projet d’adresse au Roi en dit tout autant que celle qui se trouve dans le

MAINTIEN DE NOTRE ORGANISATION MILITAIRE. 309 discours de la Couronne ; et même que l’expression de la commission en dit davantage.

RI. COUSIN. « Du moment que les mots de forces militaires ont été catégoriquement expliqués dans un sens qui comprend toute l’organisation militaire, je n’éprouve aucune difficulté à retirer mon amendement. »

Procès du Siecle.

À la fin de la séance du 11 janvier, RI. le baron de Daunant dénonça à la Chambre un article du journal le Siècle, conformément à l’article 15 de la loi du 25 mars 1822, article ainsi conçu : « Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l’une d’elles par l’un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d’un de scs membres, pourra, si mieux elle n’aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre ; après qu’il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s’il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l’ordre du président de la Chambre. » Beaucoup de membres demandèrent à délibérer tout de suite. RI. le chancelier fit remarquer qu’en pareille circonstance la Chambre avait toujours discuté et délibéré sur-lechamp. RI. le vicomte Dubouchage proposa de renvoyer

l’accusation devant la juridiction ordinaire , le jury. Je réclamai la parole pour répondre à M. Dubouchage, et en combattant sa proposition, et en entrant par là dans les sentiments de la Chambre, j’essayai de l’amener à remettre l’affaire au lendemain, dans l’espérance que le temps calmerait l’irritation portée à son plus haut degré par la lecture de l’article du Siècle.

M. Cousin. « Je ne crois pas qu’il y ait quelqu’un dans celte Chambre qui puisse appuyer la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Cette proposition est assurément très-légale, mais elle est aussi très- imprudente. Ce n’est pas à d’autres qu’on s’adresse pour se faire respecter. Cette Chambre, quand elle se croit sérieusement offensée, n’a pas seulement le droit, mais le devoir, de préserver elle-même sa dignité, et elle seule en peut être bon juge. Ainsi j’écarte complètement la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Je sais aussi qu’il n’y a pas d’exemple qu’on ail remis au lendemain à délibérer sur une pareille affaire. Mais je prie M. le président et mes collègues de remarquer que je ne connais pas non plus d’exemple, du moins depuis que j’ai l’honneur de faire partie de celte assemblée, qu’on ait jamais introduit une affaire de ce genre au milieu d’une aussi importante discussion , à la fin d’une séance, quand personne n’a été prévenu, et quand un grand nombre de nos collègues, qui tout à l’heure remplissaient ces bancs, sont déjà partis.

« Certes, le droit de la Chambre est évident; elle peut en user, et décider à l’instant même. Mais j’invoque la convenance. Demain vous serez ce que vous êtes aujourd’hui; demain nous aurons comme aujourd’hui le même sentiment de nos droits, de nos devoirs, de notre dignité;