PROCÈS DU SIÈCLE

Chambre ne nous appartiennent pas; ils appartiennent à la constitution tout entière, et au pays qui nous en a faits les dépositaires pour que nous les gardions religieusement, et que, sous le prétexte d’une générosité mal entendue, nous ne laissions pas dépérir entre nos mains une autorité qui ne nous a pas été confiée comme une vaine décoration , un privilège particulier , dans ce temps d'égalité, mais comme une partie intégrante de l’autorité publique et nationale. Mais, dans mon âme et conscience, je le déclare à M. de Daunant qui, je l’espère, me croit exempt de tout esprit de parti, je le déclare en toute sincérité, je ne puis voir dans l’article en question une attaque formelle contre nos droits, une dénégation véritable de l’autorité de la Chambre. Nulle théorie n’est avancée, remarquez-le bien; nulle fausse maxime, nul mauvais principe ; et ce sont surtout les fausses maximes, les mauvais principes, les théories criminelles, qu’il est de notre devoir de ne pas laisser circuler impunément. Selon moi, il faut réduire l’accusation à un seul chef, celui de l’injure.

« Maintenant ce chef unique est-il constant ? Oui , je reconnais qu’il l’est, je reconnais qu’il y a injure, et que, selon la stricte justice, nous sommes fondés à poursuivre un article qui contient incontestablement une injure.

« Mais si la nature de ce délit qu’on appelle injure, offense, admet et motive la poursuite, elle ne l’entraîne pas nécessairement. Il n’y a jamais de motifs pour 11e pas poursuivre la dénégation de l’autorité légale de la Chambre; il peut y en avoir pour ne pas poursuivre la simple injure.

<■ D’abord, perinetlcz-moi de le dire, il ne faut pas que la Chambre des pairs s'émeuve aisément de toutes les injures qui lui sont adressées dans un temps où, comme on l’a dit , l’idée du respect est perdue. Je m’afflige profondément de cette plaie déplorable, de cette honteuse maladie que tant de circonstances ont engendrée et nourrissent et qui ne peut pas être guérie en un jour. Combien la Chambre a-t- elle laissé passer d’articles offensants et injurieux contre elle sans en prendre souci! C’est que la Chambre des pairs, inflexible dès qu’il s’agit de l’ordre social, de la constitution de l’État et de ses droits qui en font partie, ayant si souvent prouvé tout ce qu’elle peut, sait bien qu’on ne peut pas attribuer à sa faiblesse le dédain qu’elle montre souvent pour des écarts échappés à de tristes habitudes et à la licence des temps. Elle est trop sûre de sa force pour la montrer à tout propos.

« Mais celte longanimité a ses bornes. Il y a deux cas dans lesquels l’injure s'élève presque à la hauteur d’une dénégation des droits de la Chambre. C’est 1° quand cette injure est répétée, qu’il y a récidive, et que l’injure ainsi renouvelée, paraissant systématique, ressemble véritablement à une agression illégale contre les droits de la Chambre; 2° quand cette injure, ainsi répétée, part d’un journal qui, par son caractère général , est évidemment ennemi des lois et de l’État.

<* Or, daus le cas dont il s’agit, je ne reconnais pas ces deux caractères. Je supplie la Chambre de voir bien quelle est la mesure de mon opinion. Je ne dis pas que l’injure n’est pas constante, et que la Chambre , au pied de la stricte justice, ne peut pas poursuivre ; je dis qu’elle peut

PROCÈS DU SIKCLK. 315

ne pas poursuivre; je dis qu'il est plus politique de ne pas le faire, parce que les deux conditions qui donnent à l'injure un caractère sérieux ne se rencontrent point

« En effet, ici la faute est certaine, mais elle est unique ; c’est un premier écart. Si on eût attendu quelques jours, si ces plaisanteries inconvenantes, que je ne veux pas même rappeler par respect pour la Chambre, se fussent renouvelées, alors la poursuite eût été non-seulement juste, mais nécessaire , et la proposition de M. de Daunant aurait passé sans aucune contestation, avec l’assentiment intérieur et spontané de tous les membres de cette Chambre. Ou la récidive n’aurait pas eu lieu , et l’injure aurait reculé pour ainsi dire, ou la récidive aurait eu lieu, et alors vous auriez accusé avec l’approbation universelle.

« Et dans quel journal a été commise cette première, cette unique faute? Il fautledire, c’est dans un journal que personne ne peut regarder comme un ennemi de nos institutions. Qu’est-ce que le Siècle ? (Bruit.... Interruption.) Messieurs, je dirai ici franchement mon opinion ur le Siècle; peut-être ne plaira-t-elle pas à tout le monde, mais j’ai l’habitude de ne faire ma cour à personne. Le Siècle peut être comparé à un homme généreux (Interruption), oui, à un homme généreux, qui quelquefois s’irrite et s’emporte, qui est très-vif, mais qui est honnête, dont tous les pas ne sont pas toujours scrupuleusement mesurés, mais qui est toujours daus la bonne route, dans la grande route de nos institutions et de la monarchie. Pour une faute unique encore, mettrez-vous donc en oubli tant de services rendus par le Siècle à la bonne cause? Oubliez-vous en un jour que, pendant nos lon-

* gués et dures épreuves, dans des circonstances critiques, le Siècle s’est porté au premier rang des défenseurs de l’ordre et de la monarchie? Avez-vous oublié les calomnies qu’il a courageusement bravées en attaquant si souvent les sociétés secrètes, les émeutes , l’anarchie , la république, eu défendant les droits sacrés de la famille et de la propriété, en mettant dans tout son jour la beauté de la monarchie constitutionnelle, et en proclamant la nécessité de la dynastie de juillet? Le Siècle a pris, dans l’opposition constitutionnelle que nos institutions admettent, une place un peu avancée, mais qui est légale et régulière. Envers un ami et un défenseur de nos institutions, qui s'égare un nïoment, un avertissement était peut-être nécessaire; cet avertissement est donné par la proposition même de M. le baron de Daunant; il serait sage, il serait même équitable de s’arrêter là.

« Je termine cette lâche ingrate, et à laquelle je n’étais guère préparé , par une observation qui peut à peine être indiquée, mais qui pourtant doit l’être. Messieurs, songez qu’après le grand acte récent de votre haute juridiction, il ne peut venir à l’esprit de personne en France, soit parmi les amis, soit parmi les ennemis de l’ordre et delà monarchie, il ne peut, dis-je, venir à l’esprit de personne que la presse puisse être jamais un asile inviolable; après un tel acte de votre puissance , vous pouvez , pendant quelque temps, laisser reposer votre justice, et dédaigner des injures impuissantes.

« Par ces motifs, je ne pense pas qu’il soit nécessaire et utile de prendre en considération la proposition de notre très-respecté collègue M. le baron de Daunant. »

Après une réponse de M. de Daunant et une très-courte

PROCÈS DU SIÈCI.E. 317

discussion , la proposition de M. de Daunant est adoptée à une forte majorité.

Dans la séance du 17 janvier l'affaire du Siècle fut appelée. L’auteur de l’article s’était nommé : c’était M. Chambolle, que je n’avais pas alors l’honneur de connaître, et dont j’ai pu apprécier depuis, dans les plus graves circonstances, la loyauté à toute épreuve et la modération courageuse. Mais le gérant du Siècle , M. Pcrrée, se porta responsable; la Chambre l’accepta, et le condamna à un mois de prison et à cinq cents francs d’amende.

Modèles et dessins de fabrique.

Nous avions déjà discuté en 1839 un projet dé loi sur la propriété littéraire. Nous discutâmes en 1846 un projet de loi analogue sur la nature et l’étendue de la propriété ou des droits qu’il convient de constituer au profit des inventeurs de modèles et dessins de fabriques. Le ministre proposa de fixer l’exploitation exclusive de ces modèles et dessins à deux, cinq, dix ou quinze années, suivant le caractère de ces différents objets, et de laisser à un règlement d’administration publique le soin de déterminer leur classement pour l’application de cette disposition. La commission repoussa l’idée de remettre à l’administration le droit de statuer sur un intérêt qui touche au

droit même de propriété; elle revendiqua pour la loi seule le pouvoir d’établir les catégories nécessaires ; elle en proposa trois, conformément au voeu exprimé par le conseil général des manufactures; et elle accorda un droit d’exploitation de trente années aux objets compris dans la catégorie la plus élevée , celle des modèles et dessins ayant un caractère artistique. D’accord avec la commission pour rejeter les propositions ministérielles, je m’appliquai à mieux déterminer les principes de cette matière difficile, et d’en tirer une classification meilleure. Je proposai de ne faire que deux classes, l’une comprenant les objets d’art et qui seraient régis par la loi sur la propriété littéraire et artistique, l’autre les objets de pure industrie et qui seraient renvoyés à la législation des brevets d’invention. Ce système équitable et d’une grande simplicité finit par triompher après une discussion approfondie.

M. Cousin. «Je remercie la commission de persister dans la proposition qu’elle a faite à la Chambre de porter à trente années le privilège ou plutôt le droit d’exploitation exclusive des produits qui appartiennent véritablement à l’art. L’honorable rapporteur, M. le marquis de Barthélemy, a donné, à l’appui de cette proposition , des raisons tellement puissantes, que j’aurais souhaité qu’elles l’eussent conduit à une conclusion encore plus étendue. En un mot, mon avis bien réfléchi est que la seule chose, non-seulement utile et convenable, mais rigoureusement juste en celte matière, c’est de laisser les

produits artistiques régis, comme ils le sont aujourd’hui, par la loi du 19 juillet 1793.

« En effet, Messieurs, il s’agit ici d’un vrai droit de propriété, dont la seule limite légitime «est l’intérêt général de la société.

« M. V. Hugo, en défendant les droits des auteurs de modèles et dessins de fabrique, aurait été bien plus loin s’il eût pénétré jusqu’au principe qui domine la matière et qui doit guider le législateur. Selon moi , les droits des artistes qui composent des dessins et des modèles de fa • brique d’un certain genre, applicables, par exemple, à la grande bronzerie, à la grande orfèvrerie, aux grandes tapisseries, ces droits sont égaux à ceux de tous les autres artistes , et , par une conséquence nécessaire , égaux aux droits des gens de lettres, tels qu’ils sont reconnus par la loi de 1793. Il n’y a aucune différence entre l’homme de lettres et l’artiste; l’artiste a les mêmes droits que l’homme de lettres, quels que soient ses ouvrages, et alors même qu’il se livre à la composition d’objets d’une petite dimension , mais souvent très-grands par l’exécution , et qu’on place sur des pendules ou sur des consoles , pour le plaisir des yeux et le charme de la vie ordinaire, exactement comme en peinture il y a des devants de cheminée et des dessus de portes qui sont peints par les plus grands maîtres.

« Est-ce que par hasard on supposerait que la nature des objets d’art est déterminée par la destination qu’on leur donne? Ce serait là une erreur profonde. Un objet d’art est une création de l’esprit représentée sous certaines formes. C’est une idée rendue sensible. Que cet objet reçoive telle ou telle destination, qu’on le mette

dans un temple, dans un musée, ou dans un salon, ces diverses destinations, bonnes ou mauvaises, peuvent ajouter à l’effet de l’art : elles ne le constituent point.

« Comment l'Une statuette de Ghiberti ou de Donatello, isolée, ou placée sur une place publique, est un objet d’art, et elie n’est plus un objet d’art inclinée sur une pendule!

« Un émail de Petitot est un objet d’art au Louvre , et il cesse de l’être sur une tabatière!

« La transaction qui intervient entre l’artiste et l’industriel ne change pas plus la nature d’un objet d’art que sa destination. Un objet d’art, tombé dans l’industrie, subit sans doute sa nouvelle condition ; il est vénal. Mais il n’en reste pas moins un objet d’art en lui-même et la propriété de l’artiste ou de celui auquel l’artiste a cédé son droit. Je suppose qu’il eût plu à Michel-Ange de faire en petit le modèle du Laurent , du Crépuscule, de Y Aurore, de la Nuit, du Jour , et qu’il eût traité avec un fabricant florentin pour couler en bronze ces admirables figurines, afin de les mettre sur la cheminée ou même sur les chenets d’un de ces banquiers de Florence, dont le chef s’appelait un Médicis : est-ce que pour cela il serait moins Michel-Ange ? est ce que pour cela ces figurines seraient moins belles et lui appartiendraient moins?

« Il m’est absolument impossible de comprendre aucune différence entre la propriété de certains dessins et certains modèles dits de fabrique, et toute autre propriété artistique et littéraire.

» L’artiste qui travaille pour un fabricant de tapisserie, de bronze ou d’orfèvrerie, est absolument comme le poète qui travaille pour un directeur de théâtre, et l’homme de lettres qui travaille pour un libraire. Je défie qu’on me

signale ici la moindre différence. D’une pari, tel dessin et tel modèle peut être un ouvrage d’art mille fois plus distingué, plus rempli de génie et d’imagination, que telle tragédie ou que tel livre , et à ce titre, il a bien plus droit à nos hommages. D’autre part, le fabricant est tout à fait relativement à l’artiste , ce qu’est le libraire 5 l’homme de lettres. Sans le libraire et l’imprimeur , un manuscrit littéraire est entre les mains de son auteur comme un dessin et un modèle dans le carton de l’artiste. A cet état, le dessin et le manuscrit sont incontestablement la propriété de leur auteur. L’homme de lettres traite avec cet industriel , ce fabricant de livres qu’on appelle un libraire. L’artiste traite avec cet autre industriel qu’on appelle un fabricant de bronze, d'orfèvrerie, etc. Tous deux n’arrivent au public que par ces intermédiaires différents et semblables. A quel litre, je vous prie, l’homme de lettres, en traitant avec un industriel, garderait-il son droit de propriété, et l’artiste le perdrait-il en traitaut avec un industriel du même ordre?

« Même production de l’esprit, même droit de propriété, et nécessité de la même législation.

« Le droit est un , à savoir le droit de l’esprit. Vous n’êtes point reçu à le diviser. Il enfante des propriétés semblables, plus ou moins relevées, mais également légitimes et respectables.

« J’entends l’objection. Comment, vous allez traiter avec le même respect le dessin d’un prétendu objet d’art sans le moindre talent , qui vous amuse un moment aujourd’hui et que vous détruirez demain , et les œuvres immortelles d’un Raphaël et d’un Michel-Ange! Pure déclamation. A ce compte, parce que telle production

dramatique ou littéraire est infiniment au-dessous de celles de Molière ou de Voltaire, en faut-il conclure que cette mauvaise comédie, ce livre médiocre en est moins la propriété de son auteur? Nou, Messieurs, il en faut conclure seulement que si c’est une propriété égale en droit à celles de Molière ou de Voltaire, également légitime, également sacrée, c’est une propriété de peu de valeur : c’est la différence du château et de la chaumière. Le droit de propriété est-il moins sacré pour l’une que pour l’autre ? De même, la propriété artistiqueest essentiellement égaleà la propriété littéraire. Elles ont le même fondement, la même nature, le même droit. Elles périssent et elles subsistent ensemble.

« Je ne parle pas ici au nom de l’art , je parle au nom de la stricte et rigoureuse justice. Tous les objets d’art quels qu’ils soient , qu’ils passent dans l’industrie par le moyen de l’imprimerie ou de la lithographie , ou par le moyen de l’aiguille, du moulage et de la oisellerie ; qu’ils y passent d’une manière ou d’une autre, tous ces objets, en tombant dans l’industrie, retiennent leur caractère d’objets d’art, et il nous est interdit de les soumettre h une autre législation que celle de 1793. La proposition que j’ai l’honneur de faire est donc différente de la proposition de la commission ; elle est à la fois plus étendue et plus simple. Je la soumets à l’équité et aux lumières de la Chambre

M. Cousin. « Je remercie M. h chancelier d’avoir donné la parole à d’autres orateurs , quoique je l’eusse demandée depuis longtemps, puisque la Chambre a pu entendre une opinion aussi grave , aussi autorisée que celle de l’honorable M. Laplagne-Barris.

« Je ne demande plus à la Chambre que quelques moments pour fixer d’une manière plus précise encore le point de la question sur laquelle nous allons voter.

« Messieurs, les matières qui comprennent les articles h et 5 semblent au premier coup d’œil d’une diversité infinie. Une élude sérieuse les ramène à deux classes, à deux catégories; je dis deux, ni phis ni moins. Et selon qu’elles se rapportent à l’une ou à l’autre de ces deux catégories, elles vont se ranger tomme d’ellesmêmes sous l’une ou sous l’autre des deux législations existantes.

« Tous les objets engagés dans les articles précités sont de deux sortes : 1“ les objets où l’art domine l’industrie, et intervient à ce point qu’ils doivent être considérés comme des objets d’art et non pas seulement comme des objets d’industrie ; 2° ceux où l’art, sans être entièrement absent, intervient si faiblement que l’idée de l’art doit être écartée, et que le vrai point de vue sous lequel il les faut envisager est celui de l’industrie.

« Cette division établie, les objets d’art ont leur législation naturelle dans la loi de 1793, et les objets qui appartiennent à l’industrie rentrent sous la loi des brevets d’invention , ou du moins réclament une législation analogue à celle-là.

« Tels sont , à mon sens , les principes très-simples et incontestables de la matière.

« Sur le premier point, sur les produits artistiques, peu à peu nous sommes tous arrivés à la même opinion. Dans la dernière séance, d’honorables orateurs avaient appuyé l’avis de la commission de porter le brevet d’exploitation de quinze années accordées par le projet de loi

du Gouvernement à trente années; c’était déjà un grand pas dans la route de la vérité et de la justice. Au début de celte séance, la commission a reproduit sa proposition. Je l’ai étendue et agrandie ; j’ai proposé d’appliquer aux produits artistiques non pas seulement un brevet d’exploitation de trente années , mais la législation de 1793, qui accorde à l’artiste, quel qu’il soit , l’exploitation de son œuvre pendant sa vie, et dix ans après sa mort. J’ai été charme de voir l’empressement de mon excellent ami, M. le comte d’Argout, à adopter mon opinion; au lieu de me laisser proposer moi-même mon amendement, il a eu la bonté de se charger d’en soumettre un à la Chambre : je le remercie de me dispenser ainsi des frais de rédaction. M. le ministre , avec sa loyauté accoutumée , s’est rendu d’avance, de la meilleure grâce du inonde, au futur amendement de M. le comte d’Argout.

« Il ne reste donc plus à régler que le second point , à savoir la législation qui doit être appliquée à ces objets où l’art est si peu de chose qu’ils doivent être considérés comme purement industriels. Je pense, avec mon savant collègue et ami SI. Gay-Lussac et avec votre commission, que la législation qui doit être appliquée à ces objets n’est pas difficile à trouver, car elle existe , elle est excellente, elle est éprouvée; c’est tout simplement la législation sur les brevets d’invention ; ou du moins, si l’on veut, je ne sais pourquoi, une législation nouvelle, celle-ci doit beaucoup se rapprocher de celle-là, puisqu’elle porte sur des objets qui sont à peu près de la même nature.

« Votre commission aurait pu se contenter de renvoyer les produits industriels à la loi sur les brevets d’invention : au lieu de reproduire cette loi , elle a mieux aimé

l’imiter. C’est dans cet esprit qu’est conçu l’article 4, présenté par la commission. Le système de cet article est le vrai : il est conforme à la nature des choses et à la justice. Je viens l’appuyer et le défendre.

« Cet article a cela de commun avec le futur amendement de M. le comte d’Àrgout ou le mien sur les œuvres d’art , que l’un et l’autre reconnaissent que les produits de l’art et les produits de l’industrie constituent pour leurs auteurs une vraie propriété. C’est par là que l’article de votre commission diffère d’une manière considérable de celui du Gouvernement.

« Oui , il y a une propriété industrielle, comme il y a une propriété artistique et littéraire. Il est clair qu’il ne s’agit point ici d’une propriété absolue , mais d’une propriété limitée par le droit toujours subsistant de la société *. En effet , dans la matière de la propriété interviennent souvent et presque toujours deux principes : le droit de propriété, qui par lui-même est sacré, et un autre droit qui n’est pas moins sacré, celui de la société. Le génie politique consiste à mettre d’accord ces deux droits, à les balancer et à les tempérer l’un par l’autre, au profit à la fois de l’individu et de la communauté.

« Remarquez que, tous , nous admettons la propriété littéraire. Le mot de propriété littéraire n’est consacré que parce que la chose qu’il exprime est reconnue pour vraie. Il y a donc une propriété littéraire, et pourtant elle n’est point absolue; elle a sa limite dans le droit permanent de la société, qui, en la reconnaissant, ne permet

1 Voy. plus haut, p. 1*3 et suiv, la discussion sur la propriété littéraire.

326 session de 1846.

poiut qn’elle soit perpétuelle et la fait cesser un certain nombre d’années après la mort du propriétaire. Il en est de même de la propriété artistique. La loi de 1793 la reconnaît comme elle reconnaît la propriété littéraire , et elle la renferme dans les mêmes bornes. Nous qui invoquons la loi de 1793 pour les objets d’art engagés dans la présente discussion, nous la réclamons dans sa juste portée. Nôlis demandons que ces objets constituent une propriété, mais une propriété limitée, selon l’esprit et la lettre de la loi de 1793.

« Au-dessous delà grande invention, celle de l’art, est

une autre invention secondaire, l’invention industrielle.

£lie constitue aussi entre les mains de sou auteur une ♦

propriété véritable , ou bien (entendez bien ceci , je vous en prie, je -voudrais le graver dans votre esprit) ni l’invention artistique ni l’iuvention littéraire ne fondent une vraie propriété. 11 faut renoncer k la propriété littéraire et k la propriété artistique , ou il faut admettre cette autre propriété, inférieure mais analogue, que confère l’invention industrielle. Mais comme la propriété artistique et littéraire rencontre le droit de la société qui la limite , de même la propriété industrielle est renfermée dans une limite bien plus étroite par le droit de la société.

« D’un côté, la dépense d’esprit est ici beaucoup moins grande , l’invention est moindre ; le dçoit de propriété , bien que subsistant , est donc moindre en lui-même; et , d’un autre côté , l’intérêt général de la société exige impérieusement que des inventions, non-seulement aussi utiles, mais aussi nécessaires k tous que les inventions industrielles, ne constituent pas longtemps une propriété

exclusive entre les mains de leurs auteurs. Votre commission a donc établi, par l’organe de M. le président Laplagne-Barris, ces deux choses différentes , mais qui ne sont pas contradictoires, que les objets sur lesquels porte l'article U sont une propriété , mais une propriété bornée à quinze années au plus.

« La loi de 1806 a bien senti que ces sortes d’objets, heureux produits du génie industriel , constituaient une propriété; mais, par tfne application excessive d’un principe vrai, elle a conféré en certains cas la perpétuité à cette sorte de propriété au gré du propriétaire. C’est une noble erreur, mais c’est une erreur. Le Gouvernement est tombé dans l’erreur opposée. Ii considère l’exploitation exclusive pendant quelques années comme une concession bénévole de la société , qu’elle pourrait apparemment ne point faire, comme si l’inventeur d’une œuvre d’industrie que je puis supposer la plus neuve, la plus rare, la plus difficile, n’avait par nature aucun droit sur l’œuvre que lui seul a pu produire, parce qu’elle est utile ou même nécessaire à tous ! Encore une fois, c’est l’erreur opposée à celle de la loi de 1806 : et erreur pour erreur, je préférerais l’ancienne à la nouvelle ; mais je repousse l’une et l’autre. Votre commission ne réclame pour les dessins et modèles industriels qu’une propriété très-limitée, mais elle veut qu’ils constituent une vraie propriété. C’est dans ce juste milieu qu’est , selon nous, la raison et la justice.

« Si donc, avec l’unanimité de votre commission, vous reconnaissez là une propriété spéciale et limitée, mais enfin une propriété , voici la conséquence pratique de ce principe ; j’appelle sur elle votre attention.

« Puisque vous avez affaire à une propriété, il répugne que vous laissiez au Gouvernement à statuer sur elle par voie d’ordonnance : il n’appartient qu’à la loi de décider des questions de propriété , car la loi seule représente éminemment la société. Je conteste donc au Gouvernement , et à tout autre pouvoir que le pouvoir législatif, le droit de faire de nouvelles catégories dans celle des objets d’industrie , et de dire : Tel objet d’industrie conférera à son inventeur une propriété de tant d’années ; d’autres objets lui conféreront une propriété plus étendue, etc. En vérité, une telle prétention est énorme et inadmissible. Si ces divisions peuvent être établies a priori, c’est à la loi à les établir. La loi exceptée, je ne reconnais qu’au propriétaire le droit de qualifier lui-même sa propriété, et de réclamer pour elle une exploitation de tel ou tel nombre d’années.

« Est-ce donc là un procédé inouï, extraordinaire, que nous vous proposons? Pas du tout; c’est un procédé connu , éprouvé , consacré dans la loi sur les brevets d’invention. La matière étant à peu près la même, la règle à y appliquer doit être la même aussi. J’avoue que celte analogie est si frappante et si lumineuse, que j’ai peine à comprendre au nom de quel principe et de quel intérêt le Gouvernement y résiste.

« M. le ministre vous a fait un habile exposé des difficultés qu’il y aurait à placer dans la loi la nomenclature des objets divers qui réclament , ceux-ci tel nombre d’années d’exploitation , ceux-là tel autre nombre d’années. Vous succomberez, vous a-t-il dit, sous les difficultés d’une pareille nomenclature. Je reviendrai tout à l’heure sur cette prétendue difficulté, mais je me hâte de répondre à

M. le ministre : Laissez donc faire cette nomenclature à celui qui est capable de la bien faire , au principal intéressé, au propriétaire. Savez-vous pourquoi les lois comme les ordonnances succombent sous certaines difficultés? C’est qu’elles prennent à leur charge des difficultés qu’elles ne sont pas capables de résoudre; c’est qu’elles sc mettent au lieu et place de ceux qui seuls ont le droit et le pouvoir de décider justement et utilement de ce qui convient. Hors de la justice et du droit, il n’y a que difficultés insurmontables. Rien n’est plus simple que la justice; conformez-vous à la justice; laissez agir le propriétaire selon son droit et selon son intérêt , comme la loi sur les brevets d’invention l’y autorise, et vous échappez aux difficultés d’un règlement arbitraire et impraticable.

« Je me garderai bien de m’engager, comme l’avait fait d’abord votre commission , dans un essai de nomenclature. Ce serait, que la commission me permette de le lui dire, jouer le jeu de ceux qui , triomphant des difficultés d’un pareil travail , veulent le renvoyer de la loi à l’ordonnance. Mais je les prie de vouloir bien répondre à cet argument : de deux choses l’une : ou la nomenclature à faire est en effet très-difficile, ou elle est assez facile. Dans ce dernier cas, la Chambre, qui a pu discuter des lois de douane dans les détails les plus minutieux , appuyée sur une commission qui a si longtemps travaillé sur ces matières, secourue par les lumières de M. le ministre et de M. le commissaire du Roi , est parfaitement capable de faire une telle nomenclature et de la mettre dans la loi. Dans le premier cas, si cette nomenclature est très-difficile, je n’hésite point à dire qu’elle est au-dessus

du conseil d’Élat lui -même. Car enfin, Messieurs, qu’estce que le conseil d’État ? Une assemblée composée d’administrateurs et de jurisconsultes. Mais , je vous le demande, cette Chambre n’est-elle pas riche en jurisconsultes et en administrateurs? ne compte-elle pas dans ses rangs un bon nombre de conseillers d’État , et des plus considérables ? J’avoue que je ne sens le besoin d’aucune lumière nouvelle qui manque ici, et que possède le conseil d’État. Ce qu’il peut faire, sans flatterie vous le pouvez; ce que vous ne pouvez pas, je dis, sans trop de superbe, que le conseil d’État ne le peut guère. Je soumets avec quelque confiance Ce raisonnement à la loyauté de M. le ministre du commerce.

<« M. le ministre a élevé contre le système de M. Gay- Lussac et de votre commission une objection dont je n’ai pas senti Jà, force. Comment ! a-t-il dit, il y aurait tel fabricant qui, pour des modèles de peu d’importance, viendrait vous demander un privilège de quinze années, tandis qu’un autre, pour un modèle tout autrement important, ne vous demanderait qu’un privilège de trois années I Ne serait-ce pas là un véritable désordre , un arbitraire fâcheux? Mais, répondrai-je à M. le ministre, est-ce que cet arbitraire si malheureux , est-ce que ce désordre n’a pas lieu ou ne peut pas avoir lieu pour les brevets d’invention ? Le droit que cette loi confère à l’inventeur de déterminer lui-même la durée du brevet qu’il sollicite, en acquittant une taxe proportionnelle , a-t-il produit jusqu’ici de mauvais effets? Nullement. Pourquoi donc le même droit conféré aux mêmes conditions aux fabricants de nouveaux modèles, produirait-il cette grande perturbation dont nous menace M. le ministre ? L’État, Mes-

sieurs, guide de haut l’industrie, mais il ne la conduit pas à la lisière. Fions-nous à l’intérêt particulier pour savoir ce qui lui convient le mieux. Le Gouvernement n’est pas responsable de toutes les entreprises qui se forment sous les auspices de la liberté industrielle; il n’a pas plus l’honneur des bonnes que la charge des mauvaises. Il dit au fabricant : C’est à vous à mesurer les chances de votre entreprise; je respecte, avec votre liberté, votre droit d’invention et la propriété limitée qu’il vous confère. A l’aide d’un minimum et d’un maximum de durée, j’ai pourvu au droit et à l’intérêt de la société. Dans ces limites par moi arrêtées, c’est à la prudence des individus à se mouvoir et à chercher ce qui leur est le plus expédient, à leurs risques et périls.

« Tel est le langage digne d’un Gouvernement éclairé, gardien vigilant de l’intérêt général , protecteur respectueux des intérêts particuliers. Vous êtes une assemblée d’hommes d’État ; vous devez tenir les rênes de toutes choses sans vous embarrasser dans des détails que vous ne pouvez régler d’avance , ni personne mieux que vous. Il vous appartient d’introduire dans cette multitude confuse d’objets sur lesquels porte la loi actuelle, une classification conforme 5 la nature des choses , et d’établir sur cette classification deux législations distinctes, celle de 1793 pour les objets d’art, et une législation analogue à celle des brevets d’invention pour les objets qui ont plus particulièrement un caractère industriel. Cela fait , votre œuvre est accomplie. Il est de votre sagesse de vous arrêter 15, de ne pas tenter une nomenclature arbitraire, surtout de ne pas la remettre 5 un autre pouvoir que le pouvoir législatif, J£d vous reufer-

mant dans l’amendement de la commission tel qu’il a été si bien expliqué par M. Passy et M. Laplagne -Barris, vous donnez satisfaction à une propriété légitime, tout en la restreignant au nom de l’intérêt public, assez et pas trop; vous guidez, vous protégez l’industrie, mais vous ne l’enchaînez pas. » ( Très-bien ! très-bien ! )

De> marques de fabrique. Contre la substitution de la marque obligatoire à la marque facultative.

M. Cousin. « J’ai suivi avec attention cette savante discussion. J’y apporte, il est vrai, une grande ignorance commerciale et industrielle, mais un peu de sens commun , et il me semble qu’on peut réduire toute la question à deux points très-simples, où le sens commun a sa compétence.

« Ou bien la marque obligatoire est vaine , ou , pour qu’elle ne soit pas vaine , on y ajoute certaines conditions , qui seules la peuvent rendre sérieuse et effective , et , dans ce cas, on organise la tyrannie.

« En vérité, qu’importe que la marque soit obligatoire ou facultative , si même à la marque obligatoire n’est attachée aucune responsabilité? Or, nulle responsabilité n’y est et n’y peut être attachée. Songez-bien à cela , je vous

prie. Songez qu’il ne s’agit point ici de produits frauduleux. La fraude a sa loi , le Code pénal. Il ne s’agit que de produits mauvais en ce sens qu’ils sont de qualité médiocre, et même au-dessous du médiocre. Mais, Messieurs, il faut des produits de toute sorte; et quand on veut le très-bon marché , il faut bien se résigner à avoir de l’ouvrage pour son argent , comme on dit. Encore une fois, il n’y a point là de fraude, il n’y a point de délits à punir et à réprimer. Quand donc vous saurez , à l’aide de la marque obligatoire , que tel produit d’assez mauvaise qualité a été confectionné par monsieur tel ou par monsieur tel, à quoi, je vous prie, vous servira cette connaissance? A rien du tout. Même sans la marque obligatoire, le consommateur sait bien qui lui a vendu les produits bons ou mauvais dont il se sert ; il punit le mauvais fabricant en ne s’adressant plus à lui ; il récompense l’habile fabricant en lui faisant de nouvelles demandes. Il ne peut ■y avoir ici d’autre punition ni d’autre récompense. Que le nom du fabricant soit sur son œuvre, il n’en sera ni plus ni moins. Dans le système de la marque facultative, tout fabricant habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée, et comme nul autre ne peut usurper sa marque sans encourir une peine , il s’ensuit que les noms des bons fabricants seront vite connus , et tout naturellement c’est à eux, à prix égal, que le public s’adressera. Mettre une enseigne aux bonnes industries, n’est-ce pas la même chose que d’en mettre une aux mauvaises? C’est même bien plus sûr ; car lorsque toutes ont une enseigne, c’est comme si aucune n’en avait. Et à quoi bon cet appareil lorsque, après tout, vous ne pouvez empêcher aucune industrie qui n’est pas contraire aux lois ?

« La marque obligatoire est donc absolument vaine. Mais il est, je l’avoue, un moyen de ne pas la rendre vaine. M. Hugo aime la liberté; il la veut, dit-il, pour le bon commerce , il ne la veut pas pour le mauvais. Moi, je la veux pour l’un et pour l’autre, bien entendu qn’il ne s’agit point ici de commerce frauduleux. M. Hugo ne veut pas le mauvais commerce ; il ne veut pas qu’on trompe les consomipateurs français et les consommateurs étrangers. Soit : mais de ce qu’un fabricant aura mis son nom à tel produit industriel , ce produit ne sera pas qualifié bon ou mauvais par sa marque , il n'en circulera pas moins en France, il n’en sera pas moins exporté, il n’ira pas moins décrier la France à l’étranger, en Égypte ou au Brésil. L’obligation d’une marque ne prévient donc rien, n’obvie à rien , ne signifie rien.

« Si vous voulez un résultat sérieux, dirai-je à M. Hugo, il faut aller plus loin. Si vous voulez décourager ce que vous appelez le mauvais commerce , il faut, non-seulement imposer une marque à tout produit, mais il faut n’accorder celte marque qu’à ceux qui la mériteront ; alors cette marque sera significative ; elle dira à la France et à l’Europe : ce produit français est bon ; vous pouvez vous y fier. Dans ce cas, j’en conviens, il n’y aura plus de mauvais commerce, car le mauvais commerce n’osera pas se présenter au contrôle. Est-ce cela qu’on veut T

Quelques pairs. « Non.

M. Cousin. « Non? Eh bien, si ce n’est pas cela, ce n’est rien. Si c’est cela, qu’on le sache ou qu’on l’ignore, c’est la tyrannie.

« Alors, nous revenons au système des jurandes ; ou bien au lieu des jurandes d’autrefois, diverses et locales , noua

aurons les jurandes centralisées , c’est-à-dire le contrôle de l’État , après inspection et vérification. Vous avez entendu deux anciens ministres du commerce, qui y ont bien pensé, vous dire qu’un tel système est , dans la pratique, d’une difliculté extrême. Pour moi , j’espère bien qu’il est plus que dilïicile, je le crois impossible, et je m’eu applaudis fort. Grâce à Dieu , vous ne pouvez changer la nature des choses. Il y aura toujours des industries excellentes et des industries très-médiocres. Je le demande à M. Hugo, est-ce qu’en littérature il veut supprimer les mauvais auteurs? (On rit.) Il ne pousse pas le goût des bonnes lettres jusque-là. Il faut que les ouvrages médiocres puissent paraître, et qu’ils se répandent s’ils peuveut , sauf au public à les acheter peu. Je défends aussi la liberté de l’anonyme. Qu’un auteur célèbre et qui a foi en lui-méme mette sou nom à son œuvre, rien de mieux, •

car ce nom m’est un juste et légitime attrait. Mais il doit être permis à un auteur modeste ou obscur, à un débutant dans la carrière, de ne pas joindre à ses vers ou à sa prose un nom que personne ne connaît et qui les recommanderait assez mal. Je veux la liberté littéraire, je veux aussi la liberté industrielle et commerciale.

Nous avons, en 1789 , aboli les jurandes ; il ne faut pas y revenir par un détour. La liberté a sans doute scs inconvénients. Grâce à elle, les mauvais produits circulent dans le monde comme les produits excellents : c’est la rançon de la liberté, il faut savoir la payer. Mais la liberté est son remède à elle-même (Adhésion générale). Par la multitude de produits qu’elle engendre, elle forme peu à peu, elle éclaire le goût et l’intelligence du public, qui finit par distinguer les bons et les mauvais produits sans

336 ' session DE 1846.

qu’il soit uécessaire de choisir pour lui. Fions-nous un peu à l’intelligence humaine et laissons aux choses leur cours naturel. La liberté de l’industrie est une conquête de la Révolution française à laquelle je liens sérieusement comme à toutes les autres; j’y demeure fidèle en repoussant ^amendement proposé

« Un dernier mot, Monsieur le chancelier : quand j’ai rappelé les conquêtes de 1789, j’étais bien sûr de trouver k de l’écho dans cette Chambre , et je suis charmé de l’honorable susceptibilité que vient de faire paraître M. de Montépin. A Dieu ne plaise que j’aie attaqué ses intentions ! Je les connais , je les honore ; mais autres sont les intentions des hommes , autres leurs opinions et les conséquences de ces opinions. Nous n’apercevons pas toujours où nous conduisent , souvent même malgré nous , les principes que nous embrassons. Je me plais à le répéter, je respecte les intentions des auteurs de l’amendement , mais je résiste à cet amendement à cause des conséquences qu’il entraîne, si on veut lui donner quelque efficacité.

« On a dit ; ce que nous demandons n’est pas quelque chose de fort tyrannique, nous voulons que tout fabricant mette son nom sur ses produits : ce n’est pas trop exiger. Je vous demande pardon, c’est trop ou trop peu. Si vous me demandez mon nom pour n’en 'rien faire, je vous trouve bien curieux ; et si c’est pour en faire quelque chose , votre curiosité est un commencement de tyrannie.

« M. Hugo a rappelé que la liberté delà presse est entière, et que pourtant on exige de tout gérant de journal designer de son nom le journal qu’il publie. Je repousse

de toutes mes forces l’assimilation de la presse à une industrie. Je repousse celte assimilation , comme contraire à la dignité de la presse et à la nature des choses. La presse n’est pas moins qu’une institution politique, commise à la garde de toutes les autres. Un journal n’est pas un produit industriel, c’est une fonction sociale. La presse est libre, mais tout autrement et par de toutes autres raisons qu’une fabrique. Aussi la liberté delà presse est soumise à des conditions que ne connaît pas et ne doit pas connaître l’industrie. Oui , on demande son nom au gérant d’un journal, et l’on fait bien; car quelques lignes écrites dans un journal peuvent contenir un délit contre la société ; la société a donc le droit de demander le nom de l’auteur de ces lignes. Il y a là un intérêt de l’ordre le plus élevé que la société ne peut abandonner sans se trahir elle-môme. Mais comment de la nécessité d’une telle prescription peut-on conclure la nécessité d’une prescription semblable dans uue matière entièrement différente?

« Je ne puis publier un journal sans le signer de mon nom; mais suit-il de là que je ne puisse faire tout autre écrit, que je ne puisse faire une ode, par exemple, ce dont je ne suis nullement tenté, sans y mettre mon nom ? Pas du tout. La société permet que je garde l’anonyme; cl elle laisse aux Saumaise et aux Barbier futurs le soin d’ôter le masque aux anonymes et aux pseudonymes.

« Il en est de même , en général , dans l’industrie. Il est absurde de demander , par exemple, à un fabricant d’épingles d’inscrire son nom sur chacun des légers produits de sa subtile industrie. Mais supposez des industries qui touchent à des intérêts sociaux , des industries qui puissent être bienfaisantes ou malfaisantes pour la santé

338 session de 1846.

et la vie des citoyens, tout change alors. L’État intervient dès que l’État est intéressé. Il exige que le nom de l’industriel soit attaché à tous ses produits, afin de remonter sûremeutde l’effet à la cause, de l’ouvrage à son auteur, parce qu’il peut y avoir là des questions judiciaires, comme dans les œuvres de la presse il y a des questions politiques. Jilais dans les pures industries , de telles questions ne sont pas engagées. L’intervention de la société n’est donc pas nécessaire; nul contrôle n'est de mise, et l’obligation de îa marque , la nécessité , pour tout fabricant, de mettre son nom à tous ses produits , quels qu’ils soient, les plus humbles ou les plus frivoles, est une mesure qui, n’étant pas commandée par l’intérêt de la société, est eh dehors du domaine de la loi, et, je le répète sans vouloir blesser personne , est contraire à la liberté de l’industrie et à l’esprit de nos institutions. » (Marques unanimes d’assentiment.)

L’amendement, qui introduisait dans la loi la marque obligatoire est retiré par son auteur.

Affaires d’Italie.

La discussion de l’adresse, dans le mois de janvier 18tt8, est la dernière discussion politique qui ait eu lieu à la Chambre des pairs, avant la catastrophe de février. Les affaires étrangères et la situation intérieure du pays y

AFFAIRES D’iTALIE. 333

furent tour à tour le sujet de débats sérieux et prolongés.

Je portais un intérêt profond à la cause de l’Italie et je désirais la servir. Je mettais le plus grand prix à arracher h la Chambre des pairs quelques mots de sympathie et d’encouragement pour ce qui se passait au delà des Alpes. Mais pour cela il fallait des ménagements infinis. La Chambre des pairs discutait à merveille toutes les lois spéciales, et y déployait une expérience et des lumières dignes d’un véritable sénat. Dès qu’il s’agissait de questions politiques, elle s’inclinait devant le Gouvernement, et se précipitait à sa suite dans les voies rétrogrades où il s’est perdu. Je la vis, dans cette discussion suprême, applaudir aux mariages espagnols , et accueillir avec des transports d’enthousiasme les attaques de M. de Montalembert contre le gouvernement anglais, et son éloquente mais si peu sage apologie du Sunderbund. On allait voler par acclamation l’impression de ce discours par ordre et aux frais de la Chambre, contrairement aux prescriptions formelles du règlement : il me fallut rappeler la Chambre au règlement et à la prudence. Ajoutez que les quatre ou cinq hommes sérieux qui formaient l’opposition bien modérée de l’assemblée , avaient à supporter le mauvais effet des discours insensés ou ridicules de quelques membres, naguère ultra-conservateurs, devenus tout à coup radicaux et révolutionnaires. Si le Pape n’eût pas été à la tête des réformes en Italie, il n’y aurait pas eu moyen d’élever la voix en leur faveur. Mais un Pape libéral enhardissait les uns et contenait les autres. M. de Montalembert exprima des craintes bien plus que des espérances. M. de Sainte-Aulaire, ancien ambassadeur à Rome, à Vienne et à

Londres, déclara que sans le concours de l’Autriche il n’y avait rien à attendre de stable en Italie. Or, M. de Metternich refusait hautement son concours. La commission de l’adresse, dont M. de Barante était rapporteur, avait gardé sur l’Italie le môme silence que la couronne. Deux amendements favorables à la cause italienne avaient été proposés sans grand succès. Heureusement, M. Guizot, ministre des affaires étrangères et président du conseil , prit la parole pour prouver que le Ministère, loin de contrarier l’entreprise de Pie IX , l’approuvait et la secondait ; et il lut une dépêche à M. Rossi où la plus saine politique était unie aux plus nobles sentiments. Je me hâtai de me jeter pour ainsi dire sur cette dépêche ; je demandai que la commission , qui ne pouvait manquer d’être d’accord avec le Gouvernement , voulût bien tirer des paroles du ministre un amendement, dont je lui abandonnais la rédaction, pourvu qu’elle retînt quelque chose du langage du président du conseil. Cette proposition ne pouvait être repoussée par le ministre, et elle déconcerta la commission. Le rapporteur, M. de Barante, fit bien quelque résistance, mais ma proposition passa, grâce à son insignifiance apparente. La commission fut bien forcée d’inventer un nouveau paragraphe favorable aux réformes de Pie IX ; je l’appuyai par un discours de quelque étendue , et le paragraphe fut adopté à l’unanimité par la Chambre. Ce discours traduit en italien à Turin , à Florence et à Rome , cl répandu dans toute l’Italie, y soutint le parti libéral modéré. On verra qu’il contenait, avec de vives et bien sincères sympathies pour la cause italienne, de sérieux conseils qui, s’ils eussent été suivis, auraient mis des Gouver-

nements libres à Palerme, à Naples, à Florence, à Turin , même à Rome ; tandis que la malheureuse Italie a manqué la liberté pour avoir voulu trop tôt la complète indépendance. En attaquant l’Autriche, elle l’a fortifiée. D’excès en excès , elle en est venue à bannir celui qui l’avait le premier appelée à une liberté raisonnable , et à force d’injustices elle l’a contraint de renoncer à sa généreuse entreprise. Grâce à la Jeune Italie , les Autrichiens sont à Bologne et à Florence et les Français à Rome. Le Piémont seul , malgré des fautes cruellement mais noblement payées , a conservé sa nationalité, et il a conquis la monarchie constitutionnelle, confiée à la garde d’un roi loyal et d’un Parlement éclairé. Je suis fier du moins, au milieu de tant d’épreuves douloureuses , de n’avoir pas reçu un seul démenti de ces paroles que je prononçais le 13 janvier 18A8: « En Piémont, il n’y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. -Autrefois c’était le refuge du patriotisme ; aujourd’hui c’en est le danger et l’écueil. Quant à ces émigrés dont parle M. de Monlalembert, qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance , je les cherche en vain dans le Piémont ; et j’ose répondfe pour tant de nobles exilés , qu’il n’y en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son épée. » En effet pas un de mes amis n’a trahi ma parole : pas un seul n’a manqué ni â la liberté, ni à l’Italie, ni à la maison de Savoie. Hector Perron est mort au champ d’honneur , comme Santa Rosa. MM. de Collegno et Lisio, tour à tour ministres de la guerre, ont fait noblement leur devoir. MM. de Balbe et d’Azeglio sont demeurés inébranlables dans leurs sentiments généreux et modérés. Alphonse de

342 session de 1848.

Marmora a fait voir qu’il y a encore des hommes de guerre dans la patrie du prince Eugène et de Masséna. Pierre de Santa Rosa , fidèle à son nom , a mieux aimé rendre son âme à Dieu sans l’assistance et les consolations de l’Église que de renier sa foi de citoyen et de trahir la sainte cause de la liberté civile. Un pays qui compte de tels hommes, et tant d’autres dignes do ceuxlà, qui surtout possède un Roi fait pour leur commander, ne doit pas désespérer de ses destinées. Mais revenons à 18Z»8 et à la Chambre des pairs, après le discours de M. Guizot , dans la séance du 12 janvier.

M. CoosiN. « A l’heure avancée de la séance , dans l’état de la Chambre , après tant de discours, surtout après celui de M. le ministre des affaires étrangères et la dépêche inattendue qui a été produite à cette tribune, je crois entrer dans la disposition générale de la Chambre en renonçant à la parole, pour me borner à prendre acte de la dépêche qui vient d’être lue, et à demander que le langage de M. le ministre des affaires étrangères sur la magnanime entreprise de Pie IX passe de son discours dans l’adresse de la Chambre. Ce langage forme uu contraste peu flatteur pour nous avec le silence absolu gardé par la commission : j’espère donc que la commission renoncera à son silence. Je ue défends pas dans leur rédaction ni l’un ni l’autre des deux amendements proposés. Je suis disposé à in’en remettre à l’habileté de M. le rapporteur ; mais, en principe, il me paraît indispensable à l’honneur de la Chambre, et, j’ose le dire, à l’honneur du Gouvernement du Roi, qu’un mot simple, mais significatif, soit dit en faveur de la cause italienne.

» Je demande donc le renvoi des deux amendements à

AFFAIRES D’iTALIE.

la commission , afin que de ces deux amendements elle tire un paragraphe qui réponde aux sentiments unanimes de la Chambre.

De tous côtes. « Appuyé! appuyé!

M! le prince de la Moskowa. « La discussion n’est .

pas terminée.

M. Cousin « A Dieu ne plaise que je propose de fermer la discussion : je lui veux au contraire proposer une base solide. Moi-môme , je suis décidé à redemander la parole, si un paragraphe additionnel convenable n'était pas proposé demain par la commission.

M. le président du conseil. « Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer les amendements à sa commission , et j’adhère moi-même au principe des amendements sans en adopter la rédaction.

M. le prince DE la Moskowa. « J’ai proposé le renvoi à la commission , et je demande à motiver mon opinion.

M. le marquis de Boissy. « J’ai demandé la parole. (Aux voix! aux voix! )

M. LE baron de Barante , rapporteur. « Votre commission n’a certes aucune objection à élever contre le renvoi qui vient d’être ordonné. Elle n’avait pas cru pouvoir vous proposer de donner un témoignage explicite des sentiments qui sont unanimes parmi nous. Elle avait voulu les indiquer par des termes généraux, elle vous doit compte des considérations qui l’avaient arrêtée.

« Chacun de nous peut exprimer, et ce sera toujours , je pense, avec une juste mesure, son opinion et ses jugements sur ce qui se pratique ou se passe dans les pays avec lesquels la France entretient des relations. Mais un

344 session de 1848.

acte public de la Chambre, une déclaration d’un des grands pouvoirs de l’État, demande plus de circonspection. Louer, blâmer, juger les Gouvernements ou les nations sur leur conduite ou leur opinion , lorsqu’il s’agit seulement de leurs affaires intérieures, peut avoir des inconvénients. L’esprit national est jaloux de son indépendance ; il peut s’offenser de toute apparence de contrôle ou de protection. Si , dans un pays constitutionnel, le souverain ou les corps politiques exprimaient leur opinion sur notre état intérieur, sur notre législation , sur la conduite de notre Gouvernement , nous pourrions être blessés, même des éloges, puisqu’ils supposent le droit de critique. Toutefois, comme il ne s’agit ici que de félicitations cordiales, de louanges sincères adressées au père commun des nations catholiques, comme la discussion s’est élargie et enhardie, comme l’expression des sentiments de la Chambre ne Sera certes pas plus significative que les paroles de M. le ministre des affaires étrangères, nous nous empresserons de remplir la mission qu’elle nous donne. » Tel est le texte officiel du Moniteur. Mais le texte vrai est celui-ci : « Nous uous empresserons de nous ser- « vir de la permission qu’elle nous donne. » Ce qui me fit répondre sans être contredit :

M. Cousin. « Il est bien entendu que ce n’est pas une permission, comme on vient de le dire, mais une mission que la Chambre donne à M. le rapporteur et que celui-ci l’accepte. ( Oui ! oui ! )

M. le chancelier. « Je consulte la Chambre...

M. le prince de la Mqskowa. « Je demande la parole contre la clôture. (Aux voix ! aux voix ! )

Un pair. « Mettez la clôture aux voix.

M. le vicomte Victor HüGO. ( Aux voix ! aux voix! ) « Messieurs, je ne voudrais pas parler contre le vœu de la Chambre ; seulement il me paraîtrait utile de fixer le point de la discussion. ( Aux voix ! aux voix ! )

M. le comte d’Altox-Shée. « Mais on veut donc étouffer la discussion ?

M. le chancelier. « A Dieu ne plaise que je veuille le moins du monde étouffer la disepssion ; mais je crois que , pour qu’une discussion soit bonne, pour qu’elle soit aussi complète que possible , il faut que les orateurs qui ont à prendre la parole aient tous les documents qui leur sont nécessaires. Or il me semble que , quand le renvoi aura été prononcé , quand la commission aura fait son rapport et présenté une proposition , le terrain sera plus élargi, si l’on peut s’exprimer ainsi, et c’est alors que la parole sera donnée à tous les orateurs qui la demanderont.

M. Cousin. « Il est bien entendu que la discussion n’est nullement étouffée.

M. le marquis de Boissy. « Pas même sur le premier paragraphe.

M. le chancelier. « Mais certainement non.

M. le vicomte Victor Hugo. « Alors je demande la permission de dire un mot.. ( Le renvoi ! le renvoi ! — Parlez ! parlez ! )

- Messieurs , si la discussion n’est pas étouffée , je demande à la Chambre la permission de dire un mot.

« Nous sommes en possession de deux faits, et les voici : le premier, c’est le silence du discours de la couronne ; le second , c’est le silence de l’adresse. Ces deux faits sont graves, et je viens les constater.

u La commission semble maintenant se rallier à une opinion qui paraît dominer dans l’assemblée , et j’en félicite la Chambre des pairs ; mais la commission s’y ralliet-elle sans résistance? Non (Mouvement). Vous venez d’entendre l'honorable rapporteur...

Une voix. « Attendez le rapport !

M. le vicomte Victor Hugo. « Messieurs, après que le langage de l’inquiétude s’est fait largement entendre , il serait utile que le langage de l’adhésion et de l’espérance se fît entendre à son tour. Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui , je le répète , n’a apporté tout à l’heure à cette tribune que le langage au moins fort tiède d’une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l’esprit de l’assemblée. Je parle ici dans l’intérêt même de la commission et de son noble et honô'rable rapporteur. Voilà pourquoi j’eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission (Oui ! oui! parlez! — Aux voix ! — Exclamations diverses ).

M. le chancelier. « Jamais pareille difficulté ne s’est élevée, ni dans la Chambre des pairs, ni dans aucune autre Chambre. Quand un renvoi à la commission a été demandé et qu’il est appuyé, il est toujours mis aux voix, et il n’en peut être autrement. Ce renvoi ne préjuge rien, il n’engage personne, et le rapporteur, pas plus qu’aucun autre membre de la commission , n’a le droit de dire à l’avance quel sera l’avis de la commission. Mais vous savez tous pourquoi ce renvoi est fait ; il vous a été expliqué par M. Cousin, quand il l’a demandé, et par M. le rapporteur, lorsqu’il a dit que la commission voyait avec

plaisir élargir le cercle dans lequel elle avait cru devoir se renfermer. Eh bien ! il me semble que tout est là , et que vous ne devez avoir aucun souci quand vous voterez le renvoi à la commission. J’ai sur mon bureau la liste des orateurs inscrits pour parler sur les amendements; cette liste sera conservée, et, après le rapport de la commission , MM. les pairs inscrits seront appelés à prendre la parole (Bruit).

M. Lebrun. « Nous demandons, au nom de la commission , que la discussiou soit entière avant le renvoi à la commission (Agitation).

M. le chancelier. « Je consulte la Chambre sur le renvoi à la commission.

M. le rapporteur. « Je demande la parole ( Bruit croissant).

« La commission croit essentiel d’entendre la continuation de cette discussion, afin de ne pas apporter une rédaction qui n’aura pas reçu l’inspiration de ce qui aura été dit dans la Chambre (Mouvements divers).

M. Cousin. « Ce ne sont là ui l’esprit ni les termes de ma proposition. >.

« J’ai demandé qu’après cette longue, discussion sur l’Italie, qui a duré près de deux séances, et le sentiment unanime de la Chambre ayant été parfaitement recueilli par la commission, celle-ci fût chargée de présenter demain à la Chambre l’expression convenable de ses sentiments, et demain la rédaction qui sera proposée deviendra le fondement d’une discussion régulière. » (C’est cela! c’est cela!)

Le renvoi à la commission des deux amendements est ordonné.

M. LE Raron de Barante, rapporteur. « Messieurs , la commission s’est empressée de remplir la mission qui lui avait été donnée par la Chambre; elle a été surprise hier d’entendre un orateur dont nous aurons tout à l’heure le plaisir d’entendre le discours, dire que cette mission avait été acceptée avec résistance. Il n’en est rien. La commission avait accepté et même prévu que la discussion la mettrait dans l’heureuse nécessité de rendre hommage au souverain pontife et de témoigner la sympathie de la France pour l’Italie. Je vais lire la nouvelle rédaction du paragraphe 6 :

« Nous croyons, avec Votre Majesté, que la paix du « monde est assurée. Elle est essentielle à tous les Gou- « vernements et à tous les peuples. Cet universel besoin « est la garanfie des bons rapports qui existent entre les « États. Nos vœux accompagneront les progrès que chaque « pays pourra accomplir, dans son action propre et indé- « pendante. Une ère nouvelle de civilisation et de liberté « s’ouvre pour les États italiens. Nous secondons de toute « notre sympathie et de toutes nos espérances le pontife « magnanime qui l’inaugure avec autant de sagesse que « de courage, et les souverains qui suivent, comme lui , « cette voie de réformes pacifiques où marchent de con- « cert les Gouvernements et les peuples. *>

M. le Chancelier. « La parole est à M. Cousin.

M. Cousin. ■< Je ne monte à cette tribune que pour remercier la commission d’être entrée si loyalement dans les vœux unanimes de la Chambre , dont je m’honore

d’avoir été l’interprète, et de leur avoir trouvé uue expression qui me satisfait entièrement. Elle me satisfait à ces deux titres : elle contient un hommage éclatant à l’initiative magnanime d’un grand pontife , cl en même temps un témoignage mérité de sympathie et d’intérêt pour les souverains d’Italie qui ont entendu la voix du saint-père et qui marchent à sa suite dans la voie qu’il a ouverte.

« Je crains un peu de défendre une opinion qui ue rencontrera pas ici de contradicteurs. Mon rôle est si facile qu’il me décourage. Si pourtant la Chambre veut bien le permettre, puisque je suis à la tribune, sans renouveler la discussion, je développerai le plus brièvement qu’il me sera possible les deux motifs sur lesquels repose mon entière adhésion à la rédaction de la commission.

« Le Gouvernement du Roi, par l’organe de M. le président du conseil, a accepté le principe de l’addition proposée. En effet, il n’y a pas de Gouvernement si fort et si sage qui ne se sente confirmé et dans sa force et dans sa sagesse, en se voyant appuyé par l’imposante opinion du Parlement, et particulièrement d’une Chambre aussi conservatrice que la nôtre. C’est une autorité nouvelle que vous donnez à M. le président du conseil, ce n’est pas un embarras que vous lui suscitez. Il saura faire un usage convenable de la puissance que vous remettez entre ses mains ; et vraiment, il n’est pas à craindre qu’il en abuse (On rit), quelle que soit la sincérité de ses sympathies hier si hautement manifestées pour l’Italie.

« Et puis, quelle contradiction n’y aurait- il point à la Chambre d’avoir tant de fois, avec une constance si hono-

rable, hélas! et si vaine, élevé la voix sur le tombeau de la Pologne, et de se taire quand l’Italie sort du sieD, quand elle renaît à la vie politique , quand elle entre dans cette carrière de réformes que nous avons nous-mêmes, depuis cinquante ans, si péniblement parcourue !

« D’ailleurs, que fait le Pape en ce moment? Ilne fait autre chose que mettre en pratique les conseils que la France a tant de fois donnés au saint-siège. Vous avez entendu hier 1V1. le comte de Sainte-Aulaire vous dire ce qui s’est passé enl831 ; vous avez entendu aussi, dans une occasion solennelle, à l’époque de l’évacuation d’Ancône, mon noble ami, M. le duc de Broglie, vous rappeler ce que, pendant son glorieux ministère, le vrai, le seul continuateur peut-être de la politique de Casimir Périer, il avait lui-même recommandé avec instance au Gouvernement pontifical. Vous vous désavoueriez donc vous-mêmes si aujourd’hui vous hésitiez à encourager publiquement une entreprise que le Gouvernement du Roi a lui-même inspirée.

« Et ne vous y trompez pas : ce n’est pas un caprice généreux que ce signal de réformes donné à l’Italie du haut du Vatican; non, c’est la profonde intelligence d’un besoin impérieux, d’une nécessité pressante.

« Rappelez-vous les circonstances dans lesquelles Pie IX a été élu. A Rome, dominait celte compagnie instituée pour la guerre, la portant partout avec elle, et qui perdra, j’en préviens tout le monde, et les Gouvernements et les particuliers qui s’attacheront à elle et qui auront la folie de la confondre avec la religion. La domination des jésuites avait soulevé contre eux tous les ordres même religieux. L’homme le plus éloquent de Rome, et peut-être

de l’Italie, le père Ventura, était en disgrâce, comme suspect d’être médiocrement favorable à la fameuse société. La jeune noblesse et tous les laïques de quelque talent frémissaient de se voir exclus des emplois publics. Les provinces gémissaient sous le poids de mesures fiscales accablantes, et' dans l’attente vaine d’améliorations toujours promises et jamais réalisées. f Déjà les, légations faisaient entendre une voix menaçante, et l’Âutriche était prête à passer le Pô. Aussi à la mort du pieux et doux camaldule, Grégoire XVI, tout le monde sentait qu’une heure solennelle et décisive était arrivée pour le Gouvernement pontifical, et qu’il s’agissait de périr dans la. misère publique , l’anarchie et l’invasion étrangère, otf de surmonter la fortune par un puissant et dernier effort. Le conclave fut unanime pour reconnaître la nécessité d’élever sur le trône pontifical un homme qui, tout en maintenant rigidement la tradition et la discipline ecclésiastique, donnât satisfaction aux légitimes besoins des peuples, et par là prévînt l’invasion autrichienne. Oui, je le répète, et je ne serai point démenti par quiconque a suivi avec un peu d’attention les affaires de. l’Italie, c’est sous la crainte de l’intervention de l’Autriche, et sous le sentiment profond de la nécessité de grandes et sérieuses réformes, que Pie IX a été élu. Sans doute il n’y a qu’une grande âme qui puisse comprendre une pareille mission; mais cette mission, Pie IX l’avait reçue des mains du conclave. Soutenons-le donc, je vous en prie, dans une entreprise qui , si elle échouait, remettrait Rome dans l’état précaire et misérable dont vous avez voulu la faire sortir.

« Une dernière raison de nous associer à la cause de Pie IX par un témoignage public de sympathie , c’est

l’extrême importance de relever l'influence française en Italie. Je suis trop bon citoyen pour triompher de l’abaissement dc # <^eite influence contre aucun Ministère. Dieu veuille qu’elle ne soit pas à jamais perdue , et que nous soyons à temps de lar ranimer! Mais entendons-nous bien. H ne s’agit pas de créer un parti français en Italie. Non , nous n’avons qu’un seul intérêt en Italie , comme en Espagne, comme en Grèce; c’est de voir l’Italie heureuse ei libre à notre exemple : voilà notre seul intérêt ; et celui-là , nous pouvons le proclamer bien haut. Nous n’avons à offrir à l’Italie qu’une amicale, une fraternelle affection , et les conseils d’une expérience que nous avons bien chèrement acquise. Mais les conseils ne peuvent passer qu’à l’aide d’un intérêt sincère; on n’écoute guère que ceux que l’on aime et qui nous aiment. Si donc vous voulez diriger un peu les esprits en Italie , comdiencez par y gagner les cœurs. Oui , gagnons le cœur du saint-père en lui donnant le nôtre; gagnons le cœur de cette noble Italie en applaudissant à son réveil, en l'accompagnant de nos vœux et de nos espérances dans la route difficile où elle est entrée. (Marques unanimes d’approbation.)

« Ainsi, il n’est pas seulement géuéreux, il est politique d’applaudir à l’ère nouvelle inaugurée en Italie par un pontife magnanime, pour emprunter les fortes et heureuses expressions de votre commission. Par là nous demeurons fidèles à la politique constante de la France, à celle que nous avons pratiquée en 183ùet 1835, et même en 1831, comme le rappelait hier M. le comte de Sainte-Aulaire.

« Puisque je rencontre ici le nom de M. de Sainte- Aulaire, je ne puis m’empêcher, avec toute l'estime et

toute l’affection que je lui porte, de témoigner un peu d’étonnement d’avoir entendu hier sortir de cette bouche respectée et aimée ces paroles bien moins prudentes en réalité qu’en apparence : « Il ne peut y avoir rien de « stable en Italie qu’avec l’assentiment de l’Autriche. »

M. le comte de Sainte-Aulaire. « Êtes-vous bien sûr que j’ai dit cela? je crois avoir dit avec le concours de l’Autriche.

M. Cousin. « Je prendrai le mot que mon noble ami voudra bien me donner, celui qu’il avait dit hier ou celui qu’il voudra bien accepter aujourd’hui, et je lui demande la permission de n’être pas de son avis, puisqu’il n’est pas du mien; et môme, pour parler sérieusement, je veux protester du haut de cette tribune contre une opinion qui, si elle était fondée, ne serait pas moins qu’une sentence de mort contre l’indépendance future de l’Italie, et, pour me renfermer dans le temps présent, contre la liberté, qui est aujourd’hui l’objet de ses légitimes poursuites.

« Aux paroles de M. le comte de Sainte-Aulaire, j’opposerai d’abord celles de M. le président du conseil , qui reconnaissait hier que la sUuation de l’Autriche en Italie était pleine de difficultés et de périls; que l’Autriche sc sentait facilement alarmée «'dans son existence italienne. » Sous ce langage mesuré de l’homme d’État pratique perce aisément l’opinion de l’historien et du philosophe.

« On a souvent jugé à cette tribune l’Autriche et le ministre qui dirige ses affaires; je vous demande la permission de ne point imiter ceux qui, dans un sens ou dans un autre, ont anticipé la postérité sur M. de Metternich. J’irai même plus loin, et pour m’absoudre, à mes propres

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yeux, de toute injustice,.je reconnaîtrai, sans aucune difficulté, que le ministre qui dirige les affaires de l’Autriche a rendu jadis h son pay$. (d’immenses services; qu’il est d’une habileté et d’une prudence qui peuvent braver tous les jugements. Mais, depuis quelque-temps , M. de Metternich rencontre un adversaire auquel il n’a pas toujours pensé, un adversaire qu’il s’efforce, j’en conviens, d’éluder et de conjurer autant qu’il peut, mais devant lequel il faudra bien qu’il cède ou qu’il succombe : cet adversaire, Messieurs, c'est la nature des choses (Mouvement), c’est l’existence d’une puissance autrichienne en Italie, condamnée, pour se défendre, à tout comprimer autour d'elle, en sorte qu’il faut qu’elle périsse ou que l’Italie demeure immobile. Il n’est pas de prudence, il n’est pas * d’habileté, il n’est pas de courage qui puisse longtemps tenir dans cette position fatale.

« Ou bien il faut prétendre que l’Italie ne doit pas, même dans un lointain avenir, songer à l’indépendance; ou bien il faut reconnaître qu’elle est forcée de tenter quelque chose de grand sans l’assentiment , ou , si on l’aime mieux , sans lerconcours de l’Autriche ; car il est extrêmement douteux que l’Autriche se propose de concourir if l’indépendance de l’Italie.

« Indépendance ! indépendance ! quel mot sacré et douloureux je prononce ! Moi-même j’éprouve de l’effroi à le prononcer, tant il est chargé de tempêtes !

u Ce li’est pas moi qui l’ai faite , c’est l’histoire qui la proclame, c’est Dieu qui l’a instituée, cette loi inexorable qui à l’iniquité attache des conséquences qui lui ressemblent. Oui , l’iniquité sème et recueille l’iniquité. Les siècles la gardent quelque temps dans leur sein, mais elle

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en sort tôt ou tard avec violence, et les conquêtes engendrent les révolutions. Le jour où l’Autriche a mis la main sur le Milanais , ce jour-là elle a attaché elle-même à son flanc un vautour impitoyable, qui la tourmente et qui la ronge, qui lui fait une douleur et une anxiété continuelles de toutes les joies, de toutes les espérances de l’Italie (Vive sensation) .

a Mais, sans fermer la porte à l’espérance, je veux écarter dans le temps présent et rejeter dans l’obscur avenir les vœux les plus légitimes de l’Italie ; je détourne les yeux de la question de l'indépendance pour me renfermer dans la question présente et vivante, celle de la liberté des États italiens. Eh bien , même là , telle est la position déplorable de l’Autriche en Italie , qu’elle ne peut se prêter à rien de grand. Il est vrai que les petites réformes, l’Autriche les accueille, car elles peuvent calmer jusqu’à un certain point les populations et favoriser le statu quo; mais quand ces petites réformes en font de plus grandes, quand ces plus grandes en engendrent de plus grandes encore , quand enfin elles menacent d’aboutir à des résultats un peu considérables, dès lors l’Autriche s’inquiète, et loin d’y concourir, elle y répugne, elle y résiste, elle les combat. Je n’en fais point un crime à M. de Metternich; encore une fois, c’est celui d’une situation insurmontable.

Je suppose qu’un jour il y ait des tribunes à Naples , à Florence, à Turin; ce jour ne se lèvera pas demain sur l’Italie, mais il se lèvera enfin. Quel sera, je vous prie, l’eflet d’un tel spectacle sur les provinces lombardovénitiennes? Et comment voulez-vous que de gaieté de cœur l’Autriche concoure à un pareil résultat? Il est donc

permis de croire que quelque chose de grand et de bon peut et doit être tenté en Italie, même alors que le concours de l’Autriche manquerait.

« Je ne suis point dans le secret des négociations et des affaires; mais je doute qu’au moment où nous parlons l’Autriche se joigne à la France pour demander au Gouvernement napolitain les concessions significatives qui seules peuvent arrêter l’effusion du sang et prévenir le retour d’insurrections sans cesse réprimées et sans cesse renaissantes. A Dieu ne plaise que j’interroge M. le ministre des affaires étrangères ! il a une immense responsabilité à laquelle doit correspondre une entière liberté; mais j’aime à croire que le Gouvernement du Roi se sert des liens qui unissent les deux royales familles pour faire entendre la vérité au Gouvernement des Deux- Siciles. La discrétion même de M. le ministre m’est garante de son action ; mais je doute fort, je l’avoue, je doute que, dans celte action, il soit vivement secondé par l'Autriche.

« Messieurs , quand je parle ainsi je ne suis point un ennemi ni un détracteur de l’Autriche; je ne suis qu’un historien fidèle de la vraie situation des choses en Italie. Je le déclare même : loin de précipiter l’Italie contre l’Autriche, je considère comme un malheur, comme une faute, non-seulement toute agression, mais toute menace d’agression, tout défi téméraire jeté à une puissance couverte par les traités, et qui certes est bien en état de se défendre. Oui, pour employer une forme de langage un peu ambitieuse, mais dont M. de Montalembert m’a donné l’exemple, oui, si ma voix pouvait être entendue dans un pays qui m’est si cher à tant de titres, je supplierais l’Ita-

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lie, au nom de ma vieille et fidèle affectiou , par le sang des héros et des martyrs que nous pleurons ensemble, je la supplierais de repousser comme un ami insensé ou comme un ennemi perfide, quiconque, dans l’état présent des choses, soulève la redoutable , la sanglante question du remaniement des territoires. Je dirais à celte vive et impétueuse Italie qu’infailliblement un jour la liberté, lorsqu’elle aura grandi et duré, amènera l’indépendance, tandis qu’aujourd’hui tout effort pour conquérir avant le temps l’indépendance échouera et accablera la liberté. L’avenir n’appartient qu’à Dieu. Il faut savoir l’attendre et non le devancer. Un jour nos enfants auront peut-être une tâche formidable , et Dieu n’a pas condamné l’Italie à ne s’appartenir jamais à elle-même. Mais, pour le moment, notre tâche est différente, et elle est déjà assez grande. La seule guerre utile que les Italiens doivent faire à l’Autriche, c’est d’être prudents et unis, c’est de suivre avec confiance les Gouvernements qui sont à leur tête, et de leur prêter ainsi la force dont ils ont besoiu. Il faut que chaque État italien , laissant l’Autriche chez elle , se fortifie en lui-même par des réformes à la fois pacifiques et efficaces. Déjà une ligne douanière et politique unit trois grands États italiens, germe précieux d’une future confédération italienne. Cultivez ce germe , et ne l’étouffez pas dans des agitations stériles. Voilà les conseils qu’un vieil ami de l’Italie lui adresse. Oh ! que la voix de la France serait aisément persuasive en Italie, si elle apportait à la fois de sages avis et d’affectueuses sympathies! Servons, Messieurs, d’organes à la France, et, comme notre commission nous y invite, accompagnons de nos vœux et de nos espérances l’entreprise magnanime de Pie IX.

« N’oublions pas non plus les deux autres États italiens qui, en imitant l’exemple du saint-père dans leur sphère propre d’action, ont droit aussi à nos sympathies et à nos hommages.

« Je ne parlerai point de la Toscane, sur laquelle je n’ai point d’informations précises; mais je puis tous parler avec certitude d’un pays qui m’est bien connu et qui m’est cher, je veux dire le Piémont.

<r Le saint-siège et le Piémont sont les deux puissances qui , par leur caractère et par leur situation , sont appelées à être les deux grands instruments de la régénération italienne. Le Pape en est l’âme; le Piémont en est le bras. Le Pape en a donné le signal : c’est à lui qu’il appartient de la diriger; c’est lui qui, en son double titre de prince temporel du centre de l’Italie et de pasteur des âmes , doit inspirer , soutenir et conduire cette grande entreprise. Placé au pied des Alpes, faisant face à la fois à l’Autriche et à la France, le Piémont couvre l’Italie; il en est le bouclier et au besoin il en serait l’épée. Ce rôle lui appartient et par sa situation et par son génie, e: l’histoire est là qui, d’un doigt sûr, marque la destinée de cette maison de Savoie, sortie comme l’aigle d’un coin des Alpes, è( qui déjà étend ses ailes sur Novarre et sur Gênes. Les Piémôntais sont une race d’hommes durs comme leurs montagnes, braves, obstinés, et, ce qui est une force immense, accoutumés à obéir à leur Roi sans servilité, par un sentiment naturel fortifié d’une longue habitude. Grâce à Dieu, cette race d’hommes n’est pa9 encore corrompue : ce sont en quelque sorte les Macédoniens de l’Italie. C’est du Piémont que sont sortis ces bataillons de grenadiers que le général Bonaparte estimait

tant que, pour les avoir, il incorpora le Piémont à la France. Jadis le Piémont produisit le prince Eugène : de nos jours il nous a donné Masséua. Que l’esprit de liberté souffle sur ce peuple, qu’il l’anime sans trop l’agiter, qu’il le cultive sans le corrompre, et on peut en attendre de grandes choses. Alfieri , Lagrange , de Maistre , font assez voir que le Piémont n’est pas un pays de barbares , et qu’il peut soutenir la comparaison avec les autres pays de cette Italie si admirablement douée. A la tête d’un tel peuple est un Roi formé à la dure école de l’expérience et du malheur, pénétré de l’esprit religieux et en même temps sensible à la gloire. Charles-Albert était fait pour entendre Pie IX : le Roi a été, comme le Pape , hardi et modéré. Il a proclamé depuis un an un vaste système de réformes liées entre elles et formant un imposant édifice; et ces réformes, en même temps qu’il les proposait , il mettait la main à l’œuvre et les accomplissait. Je m’adresse aux membres de cette Chambre les plus modérés, j’allais dire les plus scrupuleux ; je m’adresse à ceux qui sépa- " rent le moins les espérances libérales de l’ordre qui en est la garantie; je m’adresse à quiconque en principe n’est pas un ennemi de la liberté italienne ; je demande quelle faute a été commise en Piémont , soit de la part du Roi , soit de la part du peuple ?

« Le Roi , a donné d’un seul coup les réformes qui étaient nécessaires sans tomber dans aucun excès, sans passer les limites tracées par la vraie sagesse, c’est-à-dire ici par le véritable intérêt de la patrie piémontaise. Le peuple y a applaudi; il a fait éclater l’effusion de sa reconnaissance. Quel trouble à son tour, et quel excès lui peut-on reprocher? Depuis la proclamation de»

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réformes, toutes les parties de la monarchie, loin de se dissoudre, comme ou l’annonçait, se sont plus intimement unies, et nous venons de voir, il y a quelques mois, un événement considérable qui aurait dû frapper tous les hommes d’État de l’Europe. Les traités de 1815 avaient attaché Gênes au Piémont, et Gênes alors avait résisté et protesté. Et voilà que cette même ville, si fière de ses richesses , de son ancienne puissance et de son ancienne liberté, s’est donnée spontanément en entendant les belles paroles sorties récemment de la bouche du Roi. Oui, Gênes s’est donnée cette fois sans retour et sans réserve : et ce grave événement indique une ère nouvelle, une ère italienne en quelque sorte pour le Piémont; il fait voir que la maison de Savoie est en marche , et que ses destinées s’accomplissent (Vive sensation).

« J’ai entendu M. le comte de Sainte-Aulaire avouer que , dans le mouvement actuel de l’Italie, il ressentait encore plus de craintes que d’espérances; j’ai entendu M. de Montalembert lui-même exprimer des alarmes exagérées. Il a évoqué Me fantôme de la Jeune Italie; il a parlé d’émigrés qui ont rapporté dans leur pays un esprit de vengeance et de proscription. Je ne sais sur quels mémoires secrets s’appuient ses inquiétudes; mais je puis les dissiper, du moins en ce qui concerne le Piémont. En Piémont, il n’y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois, c’était le refuge du patriotisme; aujourd’hui, c’en est le danger et l’écueil , je n’hésite pas à le dire (Signes unanimes d’approbation). La lumière bienfaisante de la publicité a dissipé aisément les rêves éclos dans la nuit des sociétés secrètes. On n’a pas besoin de conspirer dans l’ombre , lorsqu’on peut penser

tout haut et exprimer loyalement ses vœux et ses espérances. Quant à ces émigrés qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance, je les cherche en vain dans le Piémont, et j’ose répondre pour tant de nobles exilés qu’il n’v en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son' épée.

« M. de Montalembert a confondu des temps bien différents en Italie ; il a confondu aussi deux sortes d’émigrations ; il a pris les émigrés italiens pour des émigrés suisses. Il en est parmi ces derniers qui ont invoqué l’intervention étrangère, l’Autriche qui suit son intérêt, je l’avoue, et la France qui méconnaît le sien. Oui , j’ai vu se former à Paris une espèce de Coblentz suisse où l’on promettait, de la part des petits cantons, une résistance désespérée, c’est-à-dire des torrents de sang, pour nous persuader d’envoyer des régiments français effacer nos anciennes et glorieuses victoires, et étouffer la liberté helvétique, peut-être sur le champ de bataille de Zurich ». Mais , grâce à Dieu, d n’y a pas de pareils citoyens en Sardaigne. Les Piémontais, rentrés dans leurs foyers, comprennent tout ce qu’ils doivent de reconnaissance au Roi qui leur permet de servir encore une fois la patrie et la maison de Savoie Quelles ne seraient pas, en effet, l’injustice et l’ingratitude des exilés piémontais s’ils pouvaient nourrir d’autres sentiments! Oublieraient-ils à quel Roi ils ont affaire? Charles-Albert n’a-t-il pas aussi connu le malheur? Lui aussi

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n’a-t-il pas été exilé, et en quelque sorte captif sur un trône entre l’Autriche et les jésuites? ( Mouvement. ) Aujourd’hui qu’il a rappelé 5 lui d’anciens serviteurs, il peut compter sur leur dévouement , sur leur intelligence mûrie par l’infortune noblement supportée. En Piémont, les chefs du parti libéral sont des hommes aussi connus par leurs vertus que par leurs lumières. Tout est tranquille d’un bout du royaume à l’autre; tout s’y passe selon la règle, selon la volonté et l’initiative parfaitement spontanée du Gouvernement, et la France se manquerait à elle-même si elle ne donnai t 5 ce pays et à son roi une marque publique de sa sympathie (\pprobation unanime).

« J’ai défendu, plus qu’il n’était nécessaire peut-être, la proposition de la commission ; elle n’avait pas besoin de mon appui, mais j’ai tenu à honneur de le lui offrir. J’ai voulu aussi ,* je l’avoue, puisque l’occasion m’en était donnée, faire entendre dans cette Chambre, et plus loin s’il était possible, la voix d’un ami ancien et éprouvé de l’Italie. »

LES RÉFORMES