DISCOURS A L'APPUI DE CES INTERPELLATIONS

La parole etl doDoée ï l'oraleur pour ses interpellatioDi. CiTOTEHS,

Hier, en detnandant à adresser des înterpeilatioDs, je vous ai dit que, dans différentes cités importantes, des réunions électorales avaient eu Heu, que les préfets avaienl donné des ordres pour que la police inlervint dans ces réunions, pour qu'elle les surveillât, pour qu'elle rendît compte, dans certaines circonstances, des professions de foi qui y seraient faites par les candidats et des discussions qui auraient lieu. Je puis ajouter aujourd'hui que l'émotion dans certaines villes a été telle, que des municipalité onlcru, pour résister aux ordres donnés par le Gouvernement, devoir donner leur démission.

Vous le voyez, c'est là un conflit regrettable; c'est une question que, dans rintérfil public, il faut trancher : elle ne peut pas rester en suspens.

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Or, pour moi, qui n'ai jamais entendu dire que les réu* nions électorales fussent susceptibles d^étre surveillées par la police, je viens demander à M. le minisire de l'intérieur qu'il veuille bien nous dire en vertu de quelle loi ces ordres ont été donnés, quelles sont les instructions qu'il a adressées à ses agents, e( quand je saurai le texte des lois sur lequel il appuie les mesures, selon moi illégales, qu'il a prises, alors je lui répondrai.

Aprèa lu explicatioiii dn minûtre, la parole fsl donnée ï l'ontrar pour lui

L'oralcur qui descend de cette tribune a chercbé à donner au débat, selon son habitude, une tournure passionnée et personnelle... {Exclamations adroite.)

Permettez-moi de vous déclarer ceci : la question est fort grave ; les rires ni les interruptions n'y feront rien, je veux rester calme; je vous forcerai à rester calmes... (Rumeurs.) H. Baze ne veut pas rester calme? {Rires bruyants.)

{Le représentant Baze prononce quelques paroles au milieu du bruit).

J'ai (lit et je répète que l'orateur qui descend de la tribune a voulu, selon moi, passionner le débat et le rendre personnel ; j'ai ajouté qu'il ne parviendrait pas à m'émouvoir : pour cela, il faudrait autre chose. J'ai posé une question de droit, vous y répondez par des faits puisés je ne sais où et dans quelle sentine.

Je vous parle, moi, du droit électoral, de ce qu'il a de plus vivace et de plus sacré, et vous me répondez par des rapports qui peuvent contenir les paroles de je ne sais quels agents provocateurs....

Vous dites qu'on a parlé d'anéantir les hommes qui

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seraient les ennemis da principe démocratique, vous dites qu'on a parié de les repousser par la force. Si on a tenu un pareil langage en violation de la constitution, on a eu tort ; mais il me suffira de répondre un mot. Ce langage, tout blâmable qu'il serait, n'est qu'une représaille... (Butnettrt diverses.) Vous avez pu lire tous, dans les journaux, la profession de foi d'un prétendu candidat, à qui je ne veux pas faire l'honneur de prononcer son nom ici, à la tribune... (Approbation à gcMche. — Chuchotements. — C'est Gramer de Caitagnac I)

Eh bien, cet homme qni, pendant qu'il a tenu une plume, n'a jamais cessé, vous le savez bien, d'élrcuo agent provocateur; cet homme qui, au 24 février, comme tant d'autres, au lieu de défendrcses mattres, s'est caché, voici, aujourd'hui qu'il croit que c'en est fait de la République, voici le langage qu'il tient :

o II faut, non pas réfuter le socialisme; ce qu'il faut, c'est le supprimer. La société est en présence du socialisme comme eu présence d'un ennemi implacable; il faut que la société l'anéantisse ou qu'elle soit anéantie.

« Dansces termes, -écoutez bien ceci,- dans ces termes toute discussion se réduit à une lutte, et toute raison à une arme. Que fait-on vis-à-vis d'un ennemi irréconciliable? fait-on de la controverse? Non, on fait de la guerre. Ainsi, la société doit se défendre contre le socialisme, non pardes raisonnements, mais par la force. Elle doit — écoulez bien ceci — non pas discuter ou réfuter ses doctrines, mais les supprimer. »

Celle ciUtî(Ui amène de bruyaolei exclimations des deui cètis de la chambre et noiammsnl une inlerpeliatioQ du représentant DenjoT, qiie l'oralrar relèie, ce qui amèoe enlre eux un échange de vires paroles'.

Quand le président a rélablj le silence .'l'orateur continue :

I lin duel fut 11 suite de cet incident.

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Je veux en finir avec ces tristes faits. Ce n'est pas moi qui les ai introduits dans le débat; j'ai seulement répondu ceci: que, si on avait tenu dans une réunion quelconque un langage que je blâme, ce n'était que la représaille d'un langage tenu publiquement par- un homme que vous connaissez, dans une profession de foi publique, et que vous n'avez pas poursuivie. Pourquoi donc trouver mauvais, dans une réunion, quand vous en rapportez la preuve, ce que vous trouvez bon, apparemment, contre le socialisme et les républicains? Voilà ce que j'ai à dire.

Cette question pour moi est une question de principe. Je vais chercher, messieurs, à l'élever immédiatement à sa véritable hauteur et la dégager de toutes ses circoDstances. Cette question a préoccupé gravement l'assemhlée dernière, elle a préoccupé le Gouvernement, et l'a fait chasser, je vais vous le démontrer tout à l'heure : car la question est la même ; or, j'espère qu'elle méritera quelques instants de votre attention et de votre bienveillance.

Qu'est-ce qn'est venu vous dire H. le ministre de l'intérieur? Il est venu vousdire ceci : « Les réunions électorales, eh ! mais c'est un masque peut-être, elles peuvent être des clubs, et en conséquence il faut que le gouvernement ait le droit de surveiller une réunion quelcpoque : car si cette réunion était un club, h l'instant même il faudrait la frapper. D

Je demande à tous les hommes de bon sras et de bonne foi qui sont dans cette assemblée, si ce n'est pas là la censure préventive appliquée aux réunions électorales. Quand une réunion électorale a laissé transpirer au dehors un langage qui peut constituer un délit, oh I je comprends parfaitement que vous poursuiviez ; mais que dans la bouche de ceux qui prononcent une profession de foi, ou qui discutent dans un débat, vous commenciez par épier des paroles, et qu'avant que la réunion soit véritablement un club, vous

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— 2S2 — ayez le droit de mettre le pied dans la rëuDÎon élecloralcje dis que c'est la censure préventive ; je dis que ce n'est pas le droit : je vais le prouver.

Maintenant qu'avez-vous invoqué ? Vous m'avez parlé avec une certaine hauteur de la loi de i790. Est-ce qu'il me sera permis de vous demander si vous l'avez jamais lue?

Vous avez répété ce que vos journaux disent tous les jours : la loi de 1790, elle donne un droit illimilé, indé< fini ; en vertu de cette loi, on peut introduire la police partout, dans toute réunion publique; aucune n'est exceptée, aucune.

Voilà ce que vous avez dit.

Eh bien, je me permets encore de vous demander si vous avez lu la loi de 1790, si vous savez son origine, si voas avez ht son commentaire et ses explications. J'aime mieux croire pour vous que vous ne l'avez pas lue ; car, autrement, je serais obligé de supposer que vous avez voulu tromper l'Assemblée, et je ne veux pas le penser.

Voyons d'abord quelles sont les circulaires qui sont adressées par le ministre à ses agents. En voici une qui est officielle :

« La loi affranchit les réunions électorales préparatoires des dispositions restrictives exigées à l'égard des clubs, des réunions politiques publiques ou non publiques. »

Voilà un principe posé. Je continue :

a Mais il serait facile aux partisans de désordre d'éluder les prescriptions de la loi et d'organiser, sous prétexte de réunion électorale prépratoire, de véritables clubs d'autant plus dangereux qu'ils ne seraient assujettis à aucune su^ veillance. L'autorité a donc incontestablement le droit de vérifier, en toute circonstance, si une réunion électorale préparatoire n'est pas détournée de son objet, et si, à l'abri d'un texte légal, on ne cherche pas à constituer des sociétés secrètes ou des clubs illicites.

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< Dans ce but, les citoyens qui formeront des réunions électorales préparatoires, devront être prévenus qu'un agent de l'autorité aura mission d'assister à la séance, et de consigner, dans un rapport à l'administration supérieure, tous tes incidents qui paraîtraient de nature à provoquer des poursuites judiciaires, tous les faits qui présenteraient le caractère d'un délit. Il ne sera pas néc^saire que ces agents de l'autorité soient revêtus de leurs iusignes. Toutefois l'agent devra faire reconnaître de celte manière sa mission cl sa présence, lorsqu'un incident se produira de nature à exiger son intervention officielle, »

Uaîntenanl, messieurs, écoutez ceci, et il faut convenir que, si la question était moins grave, on pourrait dire que le tour est joli :

« Le commissaire de police est électeur. A ce titre seul il aurait le droit de se faire admettre dans une réunion électorale, » (Aires à gaudte.)

Ëcootez ! écoutez !

• Le commissaire de police est électeur ; à ce titre seul il aurait droit de se faire admettre dans une réunion électorale tenue dans la commune oà il exerce. De plus, il est ofGcier de police judiciaire, et la surveillance des lieux publics ne saurait lui être contestée.

« La présence d'un agent de l'autorité ne pourra, en au cune façon, nuire à la liberté que chaque électeur doîl avoir de proposer ses candidats ou de discuter les mérites des diverses candidatures.

€ J'ajouterai que, dès aujourd'hui, les réunions électorales qui voudraient se former en vue des prochaines élections générales devront être considérées comme préparaloires, et qu'à ce titre, toutes réserves faites pour le droit de surveillance, il y aura lieu de les tolérer. >

Voilà donc une circulaire qui contient un peu de lont.

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— 2S4 — Elle coDlieDt d'abord renonciation de la loi. Elle dit : Le Gouvernement a le droit de faire surveiller.

On se garde bien de citer un texte. U n'y en a pas; je Tais le démontrer. Et puis, comme on ne se sent pas assez fort par les principes, alors, comme je le disais, on s'arrange avec les faits, et ceci, permettez-moi de le dire, est presque comique, car on vient dire à un commissaire de police : « Vous êtes toujours électeur, tous entrez bénignement, anodinemeot comme électeur; puis, quand personne ne pense à vous, vous tirez votre écharpe de votre poche, vous dressez procès-verbal et le tour est joué. » {Rire$à gauche.)

Citoyens, je me permettrai de demander à tous les membres de cette Assemblée, sans acception d'opinions, si c'est ainsi qu'ils comprennent le droit et la dignité du pouvoir; je leur demandei'ai s'il est permi'j, quand le droit est douteux, de prendre un moyen oblique, détourné, jésuitique, pour avoir l'inlervention de la police dans une réunion électorale; je demanderai ce que le pouvoir gagne à de tels stratagèmes. Four moi, je le déclare, il y a là une atteinte grave portée à sa dignité, au respect qu'il doit avoir de luimême. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Reste donc maintenant la fameuse question de droit. Examinons-la.

Ouvrons le texte de la loi de 1790.

Voici ce qu'on y lit au chapitre Des juges en matière de police :

« Art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'auloritc des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité... »

Paragraphe 2. c Le soin de réprimer, de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes, les disputes accompagnées d'ameutement dans la rue, le tumolle excité dans les lieux d'assemblée publique, les bniits,

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les allroupemenls nocluroes qui Iroublent le repos des citoyens; a

Paragraphe 3. <t Le mainlieo du bon ordre dans les endroits oii it se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. »

Voilà ce fameux, ce formidable t«xte. Le droit de réunion est un droit sacré, M. Odiion Barrot l'a soutenu le 22 février. Le droit de réunion est un droit naturel, vivant, en dehors de la constitution apparemment.: car je ne sache pas que la charte de 1851 en ait jamais dit un mol. Eh bien, voilà que ce droit primordial serait anéanti dans une loi de police concernant les marchés, les rassemblements! Comment ce droit primordial serait-il conûsqué ? Il serait confisqué par ces mots : c et autres lieux publics ; > de façon que c'est par une omission, par une réticence, que le droit le plus considérable, que celui sur lequel repose en ce moment la base même du gouvernement républicain serait confisqué 1

Je demande si poser la question ainsi, ce n'est pas déjà la résoudre.

Hais ce n'est rien. Voyons un peu d'où procédait cette fameuse loi de 1 790 qu'invoquait tout à l'heure H. le ministre de l'intérieur.

Elle procédait d'une loi du 14 décembre 1789.

Celte loi, citoyens, était la première loi rendue sur les municipalités. Elle déûnissait ce que c'était que la municipalité, elle disait quelle en était la juridiction, et dans cette loi de décembre 1789 on déclarait déjà que la municipalité avait le droit de faire des arrêtés pour tout ce qui concerne la voirie, la sécurité publique et l'ordre dans les rassemblements.

Voilà ce que disait la loi de 1789.

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Maintenant, que trouvons-nous dans son article 02 ? Ceci:

• Les citoyens actifs ont ]e droit de se réunir paisiblement et sans armes, en assembléespartïculières, pour rédiger des adresses, pétitions, soit aux corpsmunicipaux, soit aux administrations de département, soit au corps législatir. La seule condition sera de déclarer le jour de leur réiinion. >

Voilà donc que la loi de 1789 qui existait, bienenlendn, avant celle de 1790, voilà que cette loi consacre d'une façon indiscutable le droit de réunion pour les citoyens! Or, quand le droit de réunion a été créé par le décret de 1789. vous oseriez aujourd'hui soutenir que le droit a disparu dans la loi de 1790, et qu'il a disparu par ces mots vagues et élastiques : « et autres lieux publics I »

Cela ne peut pas être.

Je vais vous démontrer que la loi de 1790 n'a pas le sens que vous lui donnez.

Je ne veux pas rappeler vos paroles, cela 6nit par étm une satiété pour l'A^rablée; mais je rappellerai une discussion à laquelle voas avez pris une si large part, et je démontrerai que la loi de 1790 n'est point applicable, en produisant un texte qui dira que cette loi n'a jamais pu s'étendre aux réunions politiques.

En effet, citoyens, la loi de 1790, et j'emprunte cet argument à l'honorable M. deMaleville:..

(if. de Matevitle : La question n'était pat la même; on mut défendait de nous réunir).

J'y reviendiai. Permettez, je ferai ta distinction! L'argument est bon : vous êtes son auteur; en conséquence, je vous en reporte tout l'honneur.

Voici ce que je vous disais : I^ loi de 1790 a été accompagnée d'une circulaire explicative, en l'adressant aux corps constitués. Il y a eu un commentaire, il y a eu la circulaire

qui expliquait la loi, el dans cette circulaire, que déci-ètet-on ? On décrète que la loi de 1790 ne peut pas s'appliquer aux réunions politiques. Vous comprenez bien la question? Quel est l'argument qu'on vous fait ?

(M. Odilon Barrot: Voyons donc celte circulaire!)

Quel est TargUmcnt qu'on vous fait? On vous dit: Cetlt; loi de 1790 a déféré au gouvorneraent le droit de surveillance partout; en conséquence, même des réunions poliliques.Et je vous réponds : La loi de i 790 a été accompagnée d'une circulaire dans laquelle on a déclare nettement que les réunions politiques sont exceptées, et que la loi de 1790 ne peut les atteindre. Est-ce clair?

Vous me demandez... l'honorable président du conseil me dennande, dans un aparté, que je produise des textes. Je viens d'en indiquer un, la circulaire ; si vous voulez la date, TOUS la trouverez dans le discours de M. de Maleville, au Mcmiteur. A. ce moment vous souteniez la même cause; il TOUS sera facile de la retrouver.

Maintenant, voici un fait et un texte :

Il y a en à Dax une poursuite qui a été faite contre une société populaire. Ceci se passait au 15 novembre 1790.

La société populaire se plaint à l'Assemblée nationale du ce que la police intervient dans son sein, de ce qu'on a troublé l'ordre de sa discussion, et de ce qu'on a pris ses papiers.

L'Assemblée nationale de cette époque, qui s'occupait beaucoup de ces questions, qui trouvait que c'était quelque chose de très capital qu'une atteinte portée au droit de réunion, écrit trois fois à la municipalité de Dax pour lui déclarer qu'il lui est impossible de troubler une réunion politique, que la loi de 179U ne touche pas à ces sortes de réuoions. La loi est invoquée; voulez-vous le décret?

Le voici.

Je reprends un peu plus haut dans le Moniteur :

< Ces sociétés propagent l'esprit public (c'est le rapporteur qui parte) el le patriotisme dans les départements ; les municipalités ne peuvent les dissoudre que dans le cas où elles formeraient dans leur sein des complots contre l'exécution des lois et troubleraient l'ordre public ; encore faudrait-il, dans ce cas, agir avec des précautions infinies.

« Deux lettres successives, écrites par votre comité à la municipalité de Dax sont demeurées sans réponse. Quoiqu'on lui ait rappelé le décret qui autorise tous les citoyens à se réuairpaisiblemenlet sans armes pour délibérer sur leurs inlérâts, elle a persisté dans le refus de restituer à la société des Amis de la Constitution les papiers qu'elle lui avait enlevés. »

Voici le décret :

« L'Assemblée nationale,

« Considérant que, par son décret du 14 décembre 1789, il est libre h tous les citoyens de se réunir paisiblement el sans armes, en informant simplement la municipalité du lieu de leurs séances ;

a Décrète que la municipalité de Dax n'a pu troubler la société établie dans cette ville ni lui défendre de tenir ses séances, encore moins lui enlever ses papiers, et qu'elle sera tenue de les restituer sur-le-cbamp. »

{M. Odilon Barrot. C'est très juste, très accepté /)

L'bonorable M. Barrot me dit que c'est très juste; j'en suis convaincu; c'est même pour cela que je fais la citation. Voici seulement l'argument qu'on doit en tirer nécessairement, impérieusement.

Vous prétendez que la loi de 1790, par ces mots, et autres lieux publics, a compris les réunions politiques. Je vous réponds ; Cela n'est pas possible, car la loi de 1790 avait, avant elle, une loi de 1789 qui autorisait les réunions publiques. Or, quand une loi de cette importance existe, ce n'est pa^ par voie de rélicence, par voie de

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silence, qu'on aurait pu l'anéantir. Il faudraitdonc montrer, dans la loi de 1790, un texle formel pour supprimer le premier texte.

Maintenant, voici la deuxième partie de l'argumentation, et je vous demande pardon d'argumenter un peu comme au palais, mais ce n'est pas ma faute ; c'est ici une question de droit, et c'est la situation qui m'y oblige. (Parlez! Parlez!) Voici donc la deuxième partie de l'argumentation.

En 1790, au mois de décembre, l'Assemblée nationale est consultée sur la question de savoir si une réunion politique a pu exister. Est-ce que, par hasard, l'Assemblée nationale répond : Ah! mais, aux termes de la loi de 1790, vous ne pouvez pas exister; aux termes de la loi de 1790, la police peut intervenir; aux termes de la loi de 1790, que vous invoquez, la surveillance est nécessaire : or, vous, municipalité de Dax, loin d'avoir tort, vous avez raison, car vous avez pour vous la loi de 1790 qui déclare formellement que la police peut intervenir dans toutes tes réunions politiques. Voilà ce qu'il faut trouver dans votre argument. Eh bien, je n'ai qu'un mot à vous répondre, mais il est décisif.

I.a loi de 1790, n'oubliez pas cette date, c'est toute la question, la loi de 1790 est du 16 août, et le décret de l'Assemblée nationale est du 15 décembre 1790. Or, quand l'Assemblée nationale a été consultée sur cette question : La municipalité a-t-elle pu intervenir par sa police pour surveiller une réunion politique? que) a été le râle de l'Assemblée nationale? A-t-il été de répondre : Oui, la police a pu intervenir; oui, la police a pu surveiller, car il y a une loi de 1790 qui a été faite au mois d'août, laquelle loi déclare que la surveillance est absolue, que la surveillance s'étend non seulement aux réunions publiques, non seulement aux marchés, mais aux réunions politiques? Non, l'Assemblée nationale rend un décret qui ré|>ond tout le

cuntruire, uu décrut qui vient vous dire : La loi appliisible, ce n'est pas la loi de 1790, qui esl faite depuis trois mois; la loi applicable, c'est la loi de 1789, qui déclare quêtes citoyens peuvent se réunir, que les réunions politiques ne peuvent pas être frappées de surveillance.

Citoyens, je m'arrête ici un instant; il est diniciledc faire comprendre à une assemblée de 900 membres' udv question métaphysique; cependant elle est tellcmeni capitale que je veux y revenir en quelques mots, et je vou'supplie, pour ne point allonger mon discours, ce qui vous fatiguerait el moi aussi, je vous supplie de m'écouter avec attention pendant trois minutes seulement.

Vous comprenez bien ceci : il y a une réunion politique; ce n'est pas un club; tant qu'on n'a pas fait la preuve que c'est un club, la présomption esl que c'est une réunion électorale. Voilà le principe.

Maintenant, pour la réunion électorale, que dites-vous' Vous dites : Je puis intervenir aux termes de la loi de 17ftU, qui me {lermct de tout surveiller, même les réunions électorales. Voilà votre argument. Je vous réponds : Votre loi de 1790 est postérieure à la loi de i789, qui déclare que les réunions politiques sont exceptées. J'ajoute que la première Assemblée nationale, consultée au mois de décembre, quand la loi de 1790, que vous invoquez, était faite depuis trois mois, au lieu de répondre : Oui, la municipalité aeu raison, elle a le droit de surveillance, répond : Non, la municipalité a eu tort; îa loi de 'I790n'estpasapplicable; ce qui est applicable, c'est la loi de 89 qui consacre ledroil illimité de réunion.

Je le répète, si le raisonnement ne vous frappe pas, ce n'est pas la fuute do la loi, c'est la faute de l'orateur. H est incontestable qu'aucun de vous ne veut violer la Constitution ; que tous tant que vous soyez, dans toutes les nuances, vous voulez la respecter. £h bien, il est certain que si

jamais texte a élé décisif, que si jamais Qlialion logique, source d'un texte, a été impérieuse, que si jamais interprétation postérieure à une loi a été faite dans une occasion sacramentelle, c'est celle-ci. Ajoutez par vos consciences ce qui peut manquer de clarté à mes paroles, et vous ne pourrez pas ne pas être de cet avis, que le texte est impérieux, que la réunion politique écliappe à la surveillance de la police. Relisez le texte, et, à peine de violer la Constitution, déclarez que la réunion politiqne est supérieure cl échappe à la surveillance de la police.

Citoyens, voilà la question de texte nettement posée.

Maintenant je réponds à une objection qui paraît surgir dans la télé de quelques-uns d'entre vous, si j'en juge par quelques mots que j'ai saisis tout à l'heure.

On dit : La question qui se présentait au 22 février n'était pas la même. Qui le discute? Ce n'est pas moi. T,a question qui se présentait au 22 février était celle-ci : le ministère disait : « Le droit de réunion, il n'existe pas, je le nie : le droit de réunion, il est subordonné à l'autorisation accordée par le gouvernement. » Où le gouvernement de celle époque puisail-il ses arguments'/ Uans la toi de 1 790, vous vous le rappelez tous. Il disait : « Il n'y a pas de loi spéciale, il y a une loi générale qui me permet de surveiller toutes les réunions. »

{Le miniitre : Nous ne repoussions pas la suurveillance 1)

Permettez, n'interrompez pas; je connais la discussion f^mme vous.

Il ajoutait : < Surveiller, c'est le droit d'empêcher; or vous voulez vous réunir; donc, aux termes de la loi de 1790, qui me donne le droit de surveiller, je prétends avoir le droit de ne pas octroyer la réunion, et je la défends. > ^

Voilà bien la question. Rh bien, aujourd'hui, parce que

la question est changée, croyez-vous par hasai-d qu'elle c&t plus favorable aux hommes qui ne seraient pas démon avis? Il ne faudrait pas avoir vu deux textes de loi ea sa vie pour soutenir cela.

Que viens-je de vous dire? Je viens de vous dire : Le droit de réunion est un droit primordial ; je puis l'exercer non seulement sans vous demander d'autorisation, comme le gouvernement de juillet le prélendait, mais je puis rexei"cer même sans contrôle. Vous me dites ceci : Le droit de contrôle existe dans la loi de 1790; et je vous réponds : Lo droit de contrôle n'existe pas dans la loi de 1790. Or la question a changé de face, mais elle provient toujours du même principe, la loi de 1790; c'est à cela qu'il faut vous ramener, c'est de là que vous partez.

Eh bien, qu'est-ce que je viens de vous démontrer? Je viens de vous démontrer d'une façon que je ne crains pas de dire irréfutable, je viens de vous démontrer que la loi de 1790 ne justifie pas plus la prétention du gouvernement de juillet qu'elle ne justifie votre prétention à vous. Je viens de vous démontrer que le droit de réunion est eo dehors de la toi de i 790. Je viens de vous démontrer, et je veux y revenir, car je veux vous éviter, s'il est possible, une de ces fautes capitales qui peuvent amener des rixes sanglantes; je vous ai démontré ceci : La loi de 1790 n'est pas applicable aux réunions politiques, car le décret de 1789 est seul applicable; je vous l'ai démontré sans discussion possible, car je vous ai montré, dans ce décret rendu touchant la municipalité de Dax, que la Constituante, que l'Assemblée nationale a déclaré que le droit de surveillance, retenez bien ceci, que le droit de surveillant, que le droit de troubler, en d'autres termes, n'appartient pas au ■gouvernement, que le gouvernement ne peut faire qu'une chose, laisser libre. A quelle condition? A la ron-

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ditioii qu'on ferail une déclaration purement et simplemen L à ta municipalité.

Ainsi donc, si la question n'est pas la même, le leste est le même; la prétention que vous soutenez, n'a pas plusd' appui dans la loi de 1790 que' la prétention du gouvernement de juilletdans la même loi.

Maintenant je termine. A côte des textes, je le répète, toujours diflïciles à discuter devant une grande assemblée, voulez-vnus me permettre de vous demander de l'aire un seul effort de mémoire? Est-ce que, par hasard, le droit électoral n'a pas été placé, par tous les gouvernements, en dehors même des lois exceptionnelles de police? Ainsi vous rappolez-vous sous la Restauration, vous rappelez-vous une seule réunion électorale où la police ait eu la prétention de mettre à Tintérieur un de ses agents pour faire dresser un procès-verbal? Vous rappelez- vous, je le répèle, sous ce gouvernement jaloux, un seul agent de l'autorité intervenant dans une réunion électorale préparatoire, pour dire : Vous avez prononcé telles paroles, je vais en prendre acte et dresser un procès-verbal ? Vous rappelez-vous, sous le gouvernement dejuillct une seule circonstance où un préfet de police, ou les préfets des départements aient voulu intervenir dans une réunion électorale? Vous rappelez-vous une seule circonstance où on les ait troublées, aux termes delà toi de 1790? {Rumeuri et marques d'inattention.)

Citoyens, l'Assemblée est fatiguée. . . .

(Voix à gauche. Non ! non ! — Parlez I parlez !)

Je disais, citoyens, que si chacun de vous voulait faire, pour interpréter cette loi, un appel à ses souvenirs, il était certain que, dans les plus mauvais jours do 11 Restauration, et sous le gouvernement de juillet, jamais l'autorité préfectorale n'était intervenue dans ces réunions préparatoires pour demander à les surveiller. Et, remarquez-le bien

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Ud grave iacidenl Tient iolerrompre la séance en même lempa que l'on-

ijB représentanlEiig&ne Hawaii s'élanl laissé aller I frapper un doKscdlègues dans rinlérieur du palais de l'assemblée, le prouireur gjoénl pi'ésenle im média lemenl k l'assemblée un réquisiloire aRn d'âlre aulorift il eiercer des poursuites contre lui.

l.'aulorJMtinn est accordée.

Aussitôt l'incidenl terminé, la parole est rendue !i l'orateur.

Lorsque j'ai été interrompu par le pénible incident qui vient de se passer, je n'avais plus que quelques considéralions à ajouter. La partie principale derargumenlation que je voulais soumettre à la Chambre avait élé développée complètement, j'attendrai donc, car je la crois susceptible d'occuper gravement vos esprits, j'attendrai la réponse du gouvernement et je verrai si je dois ajouter quelques considérations.

Après la réplique du ministre.

Citoyens, le président du Conseil, au lieu de répondre avec des textes de loi, vous a présenté des considérations politiques. Toutes celles qu'il vous a dites, on les lui a opposées lors de la discussion des banquets. {Bumeurt à droite.)

Â. cette époque, on soulenaitla mémechose. Le droit des banquets, disait-on, pouvait être toléré, mais c'était l'abus qu'on voulait poursuivre et frapper; et comme, dans les banquets, il se tenait — et c'est à l'opposition de gauche qu'on parlait encore à ce moment, — il se tenait desdiscours incendiaires, c'était pouc cela qu'on refusait l'autorisation. \insi nous tournons toujours dans ce misérable cercle.

J'ai dit et je maintiens qu'il serait cependant temps de mettre un terme à cette manière d'argumenter. Quand nou^ parlons d'un principe, on vient exposer des considérations de nécessité politique, el, au lieu de répondre à des textes.

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OQ clierche à enlruiner l'Assemblée sur un terrain qui o'esl pas celui de la discussion. J'y reviens en deux- mots.

Quand vous avez rendu une loi sur les clubs, ^u'avezvous dit? Vous avez dit ceci : Que le droit de réunion existerait à trois conditions : la réunion publique ; celle-là, ce sont les clubs, vous l'ave!!; réglementée. Vous aveu parlé ensuite de la réunion non publique et non politique ; cellelà, vous l'avez soumise à des conditions, et vous avez fini par déclarer qu'il y avait une exception formelle ; que cette eiceptioQ existait; pourquoi? pour deux choses : pour tes réunions qui auraient pour objet l'exercice d'un culte, ou bien encore pour les réunions électorales préparatoires.

Eb bien, voilà le texte. Qu'y a-l-on répondu? Pourrezvous dire que le droit de réunion qui vient d'être, je le répète, réglementé par tous, pouvez-vous dire que ce droit n'a pas excepté les réunions électorales préparatoires?

De quoi s'agit-il aujourd'hui? de savoir si la réunion électorale préparatoire est soumise ou non à la surveillance de la police. £h bien, dans la discussion sur les clubs, je vous en conjure, rappelez-vous ce texte qui est récent, dans votre loi sur les clubs, vous déclarux : a Le préfet dq police pourra envoyer un agent ou de l'autorité judiciaii-e ou] de la police dans les clubs. Il devra dresser procès-verbal, en cas de contravention. » Que dites-vous dans la circulaire de H. le ministre de l'intérieurquc j'ai lue au commencementdecette séance? Vous y dites ceci : < Un commissaire de police assistera aux réunions électorales, et il y dressera procès-verbal, s'il le juge convenable. »

Vous dites donc pour les réunions élcctorfales ce qui a été décidé seulement pour les clubs.

Eh bien, maintenant, je demande qu'on ne se jette pas toujours dans des considérations politiques, je demande qu'on réponde purement et simplement à ces texies. Ouï ou non, avez-vous décidé que, pour les clubs seulement, l'in-

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terventioQ de la police aurait lieu ? Oui ou son, arez^vous décidé que l'inlervention dû la police aurait lieu, et que, quand elle le jugerait convenable, elle dresserait des procèsverbaux? Que venez-vous de déclarer dans votre circulaire à l«us les préfets? Que dans les réunions électorales la police entrerait, qu'elle dresserait des procès-verbaux. Vous avez donc déclaré pour les réunions électorales ce que vous avez décidé seulement pour les clubs. Voilà la question.

Je TOUS demanderai de répondre à celte question : Comment, au bas de votre loi électorale, avez-vous pu insérer cette disposition, que les réunions électorales préparatoires seraient exceptées de la loi des clubs? Répondez-moi à cela. [| ne s'agit pas de discuter, du se jeter dans des considérations, il s'agit de répondre à un lexle clair, net, à un décret que vous avez rendu, il y a quelques mois seulement.

Maintenant, messieurs, permettez-moi de dire un moteo réponse à uncobjection qui n'a vraiment pas de fondemenl. M. le président du conseil vous dit : Prenez bien garde, si vous décidez que les réunions électorales échappent à la loi des clubs, à Tinstant même vous ouvrez la porte aux pins criants abus ; tous les clubs vont se transformer en réunions électorales, etsi la police ne surveille pas, il sera impossible de savoir s'il se cache un club derrière une réunion électorale permise, et aloi-s tous les délits pourront être impunément commis.

Comment! on a osé vous présenter sérieusement cette a^ gumention à la tribune! Mais ce n'est pas possible; mais vous ne vous rappelez pas la discussion. Non, vous ne vous la rappelez pas ; je vais vous le démontrer.

I,or.<^uc ta loi a été disculée, qu'avait-on demandé? Od avait demandé que les réunions clecLorales fussent exceptées, et, comme vous êtes venus apporter à cette tribune toute celte fantasmagorie de délits qui pourraient se commettre sous le masque électoral, l'Assemblée a porté, une

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restriction el a déclaré que ce qui était excepté, c'étaient les réunions électorales préparatoires.

Eh bien, je vous le demande, où pincer tous ces crimes dont vous cherchez à épouvanter l'Assemblée, toutes ces eïcitations que vous cherchez à réprimer?

Comment! il arrivera qu'en deux ans, qu'en trois ans vous n'aurez qu'une réunion préparatoire, et vous venez déclarer que voire loi des clubs est anéantie par cela seul qu'on autorisera pour les réunions élcrtorales co qui n'est pas autorisé pour les clubs!

Je dis qu'une argumentation pareille n'est pas sérieuse ; elle ne peut pas vous frapper ; il est incontestable qu'il n'y a pas abus; car, vous le savez parfaitement, la passion, la fougue de l'élection n'est pas permanente. Vous y avez apporté vous-même une limite quand vous avez déclaré que c'était pour les réunions préparatoires, el quand les tribtioaux décident que les réunions permanentes ne sont plus permises, ïl ne faut pas dire que la loi des clubs va être anéantie, que c'est une arme stérile, une arme impuissante ■ brisée entre vos mains; non, car Télection n'est que passafîère, n'est que momentanée; vous avez déclaré vous-mêmes que ce n'était que pour les réunions préparatoires.

Ainsi votre loi des clubs reste tout entière; mais, à côté de votre loi, i) est impossible que vous échappiez à cette disposition que vous y avez inscrite vous-mêmes, à savoir, que la réunion électorale admettait une exception, elque la police ne pourrait pas entrer là où elle pourrait entrer dans les clubs.

Je vous ail dit que cet ordre d'idées vous était indiqué par la pente même de nos mœurs. Est-ce que vous ne vous rappelez pas cette discussion si ardente, si passionnée de la loi de 1854 sur les associations? A cette époque on a essayé un instant également de confisquer la liberté de ia réunion électorale. Eh bien, il a été décidé par les exposés

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des aiotifs du gouvernement, par les l'apporteurs des commissions, que la loi de 1831 n'embrasserait pas les réunions électorales, d'où cette conséquence qu'aujourd'hui, sous la République, vous voudriez faire plus que ce qu'on a fait sous le gouvernement de juillet. Vous le savez, après les événemenls si graves de 1 852, apiès le mouvement de 1854, la société s'est armée contre les associations, et cependant elle a respecté le droit ôlecloral que vous voudriez anéantir aujourd'hui.

Je vous le répète, entre vous et nous il y a un argumeat invincible, c'est celui-ci : Votre loi des clubs déclare positivement que la réunion électorale est exceptée; quoi que vous fassiez, vous ne pourrez pas l'interpréter. L'Asserobiéc a voulu placer la réunion électorale au-dessus de loul(^ protestations, et vous, en la violant, vous violez la Con-^titution, vous violez mnnifesLement la loi des clubs.

Maintenant, je n'ajoute plus qu'un mol.

L'honorable président du conseil vous a dit : La loi de 1790, mais je ne comprends même pas comment on ose soutenir qu'elle n'est pas applicable à toutes les réunions électorales sans exception, à toutes les réunions publiques, en d'autres termes.

Mon Dieu ! c'est une singulière méthode de raisonnemenl que d'affirmer un texte sans prendre la peine de venir le lire à la tribune. Est-ce que vous ne vous rapiielez pas que je vous ai démontré qu'il y avait un droit préexistant à la loi de 1790? Le droit, c'était le décret de 1789, qui établissait que les réunions politiques se. trouvaient en dehors de la surveillance de la police.

Et en elfel, le décret de 1789 dispose que les réunions politiques ne sont astreintes qu'à une seule condition, la déclaration du lieu faite à l'autorité municipale, et l'on vous a dit : Oh! peu importe le décret que vous avez cité, da mois de décembre 1790. Qu'est-ce que, en effet, a décidé

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rA:>scmbtée nationale ? Elle a décidé qu'un ue |)Ouvail jias troubler une réunion politique; nous sommes de son avis, et cependant nous croyons qu'on peut s'introduire dans une réunion électorale.

Citoyens, mettons pour un instant la main sur la consciencf! : croyez-vous franchement que, quand la police s'introduit dans une réunion, il y ait là liberté absolue? Croyez-vous qu'il soit possible, devant des hommes qui appartiennent à cette administration, de s' expliquer avec, je dirai, toute dignité, toute indépendance; je ne parle [las des abus, je les blâme comme vous ; je parle de la dignité, de l'indépendance dans les véritables limites. Eh bien, je dis qu'il y a, pour la dignité de chacun, un reproche à s'adresser, de s'expliquer en présence d'agents de police, épiant vos paroles. Je dis que, pour la plupart d'entre vous, vous n'accepteriez pas cela; qu'il y a là quelque chose qui répugne à votre indépendance; et l'on ne peut pasdire que, dans cette espèce de confession, il y ait encore une liberté, quand la |>olice est hi. {ÀsienUment sur plu$ieur$ bancs.)

M. Odilon Barrot, lorstiu'il s'agissait de discuter la loi des banquets, disait : « Dans notre pays, les plus grandes questions, les questions constitutionnelles, de droit do l'éunîon, on veut les faire dégénérer en simples questions du police. La police veut apposer sa main sur toutes tes bouches. »

Ce que vous disiez pour les banquets, à plus forte raison avons-nous le droit de le dire pour les réunions électorales?

Ainsi de ce débat il résulte ceci, et c'est par là que je termine : une loi de 1790, qui ne s'applique pas aux réunions politiques, une loi de 1790 qui a été interprétée par un décret de décembre, qui déclare que les réunions politiques sont mises en dehors ; et ce qui reste par-dessus tout, c'(!sl un texte inexpugnable, le texte de la loi sur les clubs, qui déclare que les réunions électorales sont exceptées,

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qu'elles ne sont pas frappées par la loi sur les clubs, qu'elles restent en dehors, pourvu qu'elles ne soient pas permanentes, pourvu qu'elles soient préparatoires. Je dis que c'est là un texte auquel vous ne pourrez pas répondre; je dis qu'il est certain que cela était tellement dans l'espril de l'Assemblée, que si le jour où la loi des clubs a clé disculée, on était venu dire que la police pourrait assister aui réunions électorales, vous auriez trouvé ici un soulèfement d'indignation contre une pensée qui n'était pas même venue à la Restauration.

Ainsi vous déciderez que la loi des clubs est applicable aux réunions électorales, et vous le déciderez contre un texte. Et remarquez bien qu'alors nous aurions le droit de dire ce que disait M. de Maleville sur la question des banquets, ce que disait U. Odilon Barrot sur les banquets. Oui, il faut obéir au pouvoir quand il n'est pas arbitraire ; mais quand le pouvoir viole la loi, il n'y a plus que le droit de résistaoce. {Manifestationt bruyantes el prolongée».)

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DISCOURS PBONO^CÉ A L'ASSEMBLÉE NATIOSALE

Il paraît qu'aujouni'bui c'est un jour de conlession. [Oi' rit.) J'aurais désiré, pour mon compte, qu'elle fût complète.

Il esl une chose qui paraît avoir vivement préoccupé l'ÀS' acmblée, c'est t'énonciation de ce fait, qu'un des membres du Gouvernement provisoire aurait demandé que l'État fit banqueroute.

(IJn membre : Non, jamais !)

Je crois que, quand une pareille assertion est faite, bitn entendu je ne veux donner de leçon à personne, mais je crois que j'ai le droit de m'adresser à l'bonneur, à la loyauté de celui qui 'a faite, et si, par hasard, j'ai pu dire, dan» la vivacité d'une interpellation, un mot qui n'était pas parfaitement mesuré, je le relire ; ce n'est pas la forme, en effet, qu'il faut voir ici, mais bien le fond qui est de la plus haute importance ; je dis que quand une pareille accusation est portée à une tribune, il faut prononcer le nom de celui qui a pu projioser la banqueroute. [Très bient très fnen!) Je m'adresse à tous les hommes d'honneur dans cette nssemblée, et je répète que la question de forme n'est qu'une

frivolilc, c'tisl lu fond qui importe. S'il y a eu un membn: du Gouvernement provisoire qui ait ainsi fait, son nom? son nom ? il ne faut pas reculer. {Longue approbation.)

Son nom, le porter ici est un devoir; il faut que cliacun prenne la responsabilité de ses actes; pour moi, je suis prêt à prendre la responsabilité des miens. Ainsi l'on vous a dit — et il y a longtemps que ce reproche plane audessus de moi, du sein de t'Assemblée, du pays même, pour m'atleindre et me frapper incessamment; je suis trois fois beureuxquc l'occasion de m'cxpliquer me soit enfin ofTerte, — on a d'abord insinué, puis on a osé dire tout haut : Ce sont les circulaires qui ont amené les 45 centimes ; et à cela, ta droite n'a pas manqué d'applaudir. Ah! ce sont les circulaires ! Eh bien, si je m'étais attendu à ce débat, je vous aurais rapporté ici la longue liste des maiijons de banque tombées en déconfiture depuis le 24 février jusqu'au 12 mars, et vous auriez vii par les dates que ce ue sont pas les circulaires qui ont amené dans les finances uue si profonde, une si universelle perturbation. Je dirai même que plusieurs chefs des maisons les plus importantes sont venus dans le cabinet du ministre de l'intérieur, peu de jours après la révolution de février, bien avant le 1 2 mars, |>our lui dire que leur situation était désespérée ; qu'ils ne pouvaient plus satisfaire à leurs engagements. N'oublions pas que la détresse de la plupart de ces établissements remontait même avant février.

Voilà les faits — je puis l'attester sur l'honneur — qui se passaient avant le 12 mars. Avant de méjuger, celte fois, récapitulez bien vos souvenirs, surtout oubliez pour ud instant l'homme politique; à celui-là, je le sais, vous ne paiilonnerez jamais. (Mouvement.) No reportez votre esprit que sur des dates eL des faits, et répondez consciencieusement à cette question : La plupart des maisons de finance ou de commerce n'étaient-elles pas, par suite de la poli-

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tiqae de ta moDarchie, dans les plus grands embarras ? Le discrédit n'élait-il pas à son comble, l'argent introuvable, sinon au plus désastreux intérêt? Oui, répondez!

Un mot maintenant sur les circulaires.

Je ne fatiguerai point voire attention, puisqu'il ne s'agit que d'une seule, la première, d'oii a découlé tout le mal.

À force d'exagérer son influence, car elle aurait agi sur les localités les plus éloignées de Paris en deux jours, on a fini par rendre l'accusation puérile.

Pour m'expliquer, je vous demanderai un peu de calme, car je vais parler nettement ; prêt à le reconnaître, si je me suis trompé, mais conservanl jusqu'ici la conviction que j'ai cru bien faire et que j'ai bien fait. [Parles I Parlez!)

A vous entendre, ce sont les circulaires qui ont fait naîU'e la réaction. Eh bien, je le répète, c'est la réaction qui a fait naître les circulaires. (Vif aiserUiment à gauche. — Dénégations à droite.)

Vous dites que non. Eli 1 mon Dieu, il est bien facile de se récrier en masse el loin des preuves; c'est ce qui fait, permettez-moi de le dire, la tyrannie des assemblées. Mais si je vous prenais liomme à homme, vous mes plus vifs advei'saires, et que je vous menasse au ministère de l'intérieur; que là je vous montrasse les rapports qui m'étaient adressés des départements. . . .

(À droùe. Par qui ?)

Vous me demandez par qui? Par les commissaires.... (Rires à droite. — Bumeurs à gauche) par les commissaires dont la presque totalité fait partie de cette Assemblée.

Vous verriez, dans ces rapports que contiennent les archives, que dans la plupart des départements la réaction s'est manifestée dès le lendemain de la révolution. Je vous montrerais, par exemple — c'est un souvenir qui m'arrive entre mille. — que, dans un déparlement voisin de Paris, la garde nalbnal déclarait qu'elle ne reconnaîtrait jamais

LEDM-ROLLII. — Il IS

ia République ; je vous montrerais que, le lendemain mèmu du jour où des prisonniers k qni la révolulion avait ourert les portes de leurs cachots, traversaient nne ville de ce déparlement, on voulut les précipiter dans la rÎTière ; qu'une émeute, grossie contre eux, a été sur te point do se porter aux dernières extrémités. Vous y verriez que, dans plusieurs départements, les royalistes des deux régimes conqiiraieDl, et cherchaient à soulever des hommes peu éclairés : et vous croyez que, dans une pareille situation, je n'ai pas pu dire — c'est ce qui a été attaqué surtout — que ces commissaires auraient des pouvoirs illimités 1 {MoucemetU à droite.)

Ne nous arrêtons pas aux mots : la question, pour des hommes sérieux, n'est pas de savoir si les mots ont efl'rayé, mais bien si sous ces mots il y a un acte arbitraire quelconque qui ait porté atteinte, je ne dirai pas à la vie d'un citoyen, mais seulement à sa liberté; voiU la véritable question. Voulez-vous que je vous dise toute ma pensée 1 Un jour on me saura gré d'avoir employé des mots qui ont empêché qu'on ne sévit autrement : tm me comprmd. {Ànentiment à gavche.)

Je ne dis pas cela pour que vous me pardonniez mes circulaires ; on me les reproche parce qne contre tout homme politique il faut une arme , il faut un champ dos oâ mi cherche à s'en défaire : n'ayant pas autre chose à me repro' cher, il Faut me reprocher cela. Non, jenedispasceseboaes pour excuser mes circulaires; je les dis parce que c'est la vérité. Je le déclare devant Dieu, elles seraient à refaire, je tes ferais encore ! {Vive approbation à ganche.)

Autre accusation sous laquelle on a réussi longtemps à m'écraser.

Non-seulement j'aurais été l'auteur des 45 centimes, ce qui maintenant est reconnu faux, mais j'aurais proposé dans le sein du gouvernement 1 fr. 50. Oui, voiÙ ce

qu'on a osé me reprocher, ayanteatendu par les Qssures de je ne sais quelle porte une portion de la vérité....

{Le citoyen Duclere : Je demande la parole.)

Ce n'est pas de vous que je parle. Je répète : une portion de ta vérité.

La voici tout eolière :

Oui, j'ai proposé 1 fr. 50., et je m'en honore, entendez-vous bien 1 Oui! j'ai demandé 1 fr. 50., mais j'ai demandé que cet impôt frappât mr les riches seulement.

Je ne crains pas d'être démenti.

(4 gauche. Oui I (mi I C'est vrai I — ÀgittUion prolonfjée.)

Voilà la vérité dans tout son éclat.

Citoyens, on dit que nous manquons de calme, de patience, de résignation, que nous sommes un parLi pressé, violent. Voilà cependant quinze longs mois que ces calomnies des 45 centimes, des 1 fr. 50 pleuvenl sur moi, m'étreignent et me tuent politiquement. J'ai souffert ; mais ni'je seulement pensé à me défendre? Notre réputation, notre honneur, notre vie ne sont-ils point au peuple ? Que m'importait donc? Je poursuivais impassiblement mon œuvre, sans me plaindre, sans m'inquiéter. {Sensation.)

Donc j'ai proposé 1 fr. 50 sur les riches ; et cette idée dedégrever le pauvre, ce n'était pas chez moi une pensée passagère, fugitive; j'y suis revenu constamment, avec persévérance. Tous les jours j'ai lu au Gouvernement provisoire tes rapports des commissaires disant : tes 45 centimes perdent la République.

Tous les jours, an Gouvernement provisoire, je portiiis des rapports oii on lisait : Le paysan dont l'instruction n'est pas assez faite, lui qui ne comprend la politique que par le thermomètre du percepteur, qui n'a de rapport avec l'État que par l'agent financier de rËtal,lepaysan ne pourra fias comprendre que la République soit un gouvernement

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tulélaire, protecteur pour lui, puisqu'il commence par lui imposer un fardeau plus lourd.

Alors j'ai proposé qu'on ne laissât plus à l'arbitraire du percepteur le soin dedécider quels étaient les petits propriétaires qu'il fallait exempter de l'imprit. J'ai proposé, quinze jours après. M. Garnier-Pagès me fait un signe d'assentiment

Le dloyen] Duclerc : Ce n'est pas un signe rf'anscnlimenl ; c'est M. Garnier-Pagès lui-même qui l'a proposé. {Exclamations à droite.)

Le citoyen Gamier-Payès : C'est moi qui l'ai demandé; Voilà le signe d'assentiment.

Nous l'avons demandé ensemble, si vous voulez, mais par suite des rapports que je lisais tous les jours. Nous avons demandé, quinze jours après

Le citoyen Ihiclerc : Tout de suite I

Qu'une circulaire ayant force de loi exemptât tous les propriétaires surchargés ou pauvres, tous les petits cultivaleurs.

Ce n'est pas tout.... Je considérais l'impdt des 4a centimes comme si fatal à la République, que je demandai à plusieurs reprises que des moyens fmancîers fussent substitués à cette charge pesante pour les plus pauvres citoyens. Oui, je l'ai demandé. Vous me dites aujourd'hui : C'est le papier-monnaie I £b bien, soit I qu'on me blâme sur le papier-monnaie, qui cependant ofTrait toutes les garanties ; mais qu'on ne me blâme pas sur les 45 centimes. Un reproche exclut l'autre, puisqu'il est aujourd'hui constant que j'ai proposé les bons reposant sur les domaines de l'État, pour supprimer l'impôt des 45 centimes.

Mais ce n'est pas le moment de discuter les mesures financières que jo proposais.

(Une voix. Pourquoipas ?)

Non ! ce n'est pas le moment de les discuter; cependant

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je suis prél, et si l'Assemblée veut m'entendre sur ces incidents....{Aon /«on / ÎTinten-ompez pas votre discours.— Expliques-vous !)

J'ai proposé deux choses : d'abord qu'on créât des billets de banque-monnaie, qui auraient pour garanlieles biens de l'État.

On me répond : Les biens de l'Ëtat ne valent pas tant qu'on le croyait. Mais peu importe ; ces biens valent [onjours autant que les lingots qui sont dans les caves de la Banque de France, et je ne voulais qu'on en émît que dans les proportions raisonnables de la valeur du domaine foncier de l'Ëtat.

J'ai demandé autre chose encore : qu'on émît des bons qui auraient cours forcé jusqu'à concurrence d'une moitié de l'impôt et qui serviraient plus tard à acquitter l'impôt à mesure de ses échéances successives.

C'était une mesure eicellcnle, féconde, qui créait à l'instant une immense ressource pour alimenter le travail et l'industrie, mesure bien peu révolutionnaire cependant, car c'est ce qui avait été proposé par l'honorable M. Laffilte, en 1831.

Ah l oui, je suis heureux que le jour ait enfin lui sur toutes ces accusations ténébreuses, j'en suis heureux pour mes amis et contre mes ennemis !

Je veux, dans la révolution, prendre la responsabilité de mes actes, mais rien que la responsabilité de mes actes.

Oui, j'ai voulu 1 fr. 50 sur les riches, mais sur les riches seulement.

{Plusieurs voix à gauche. Vous aviez raison!)

{Une voix: Qu'est-ce que les riches ? — Agitation.)

Citoyens, un membre me crie à satiété : Qu'est-ce qu'un riche? Un autre, de cecôté (la gauche ), me dit ; Qu'est-ce qu'un pauvre ?

Le pauvre, c'est l'homme qui ne peut payer qu'une cote

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très minime. La question n'est pas une question déclasses entre les hommes, mais une question de cote sur le livre àe l'impôt. On saitcombien paye un homme et combien paye un autre homme. Je demandai que l'impdt fût frappé jusqu'à concurrence de certaines cotes et non pas jusqu'à concurrence de certaines autres.

Et je ne veut pas descendre de la tribune sans insister sur une chose qui n'a point été assez dite. Toutes ces mesures, je ne les proposais encore que transi toirement, car je voulais, avec tout le Gouvernement, que la République établît lin impôt proportionnel d'abord/et progressif, en raison de la fortune, et sur tous les biens sans eiception, fonciers ou non fonciers. C'était là la pensée, le principe du Gouvernement provisoire. Il l'a décrété ; mais, comme on lui a objecté que le cadastre n'était pas fait pource nouvel impôt, il n'a pu que discuter le principe, et il n'a établi qui> l'autre mode d'impôt.

Oui, notre pensée.'la pensée républicaine vraie, aélécellc de l'impôt proportionnel et progressif. Le Gouvernemenl l'a proclamé à l'unanimité.

Citoyens, je terminerai par la protestation même pour laquelle je suis monté à la tribune; oui, par une protestation contre la pensée que, le lendemain de la révolution, nous avions demandé la banqueroute. Si quclqu^un l'a fait, je le répète, qu'on le nomme ; je regarde cela comme un devoir de loyauté, car, il le faut, à chacun la responsabilité de ses actes. {Vive approbation à gauche.)

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Lxvin

DISCOURS PRONONCE k VkS&itSlîi NATIONUE

B*!ia U orscuKio^t oitveite svr l* roLiiiiiuE du soirviiiHuuNT eu iulu (10 «vril IMO)

ClTOYESS,

Dans le discours que tous venez d' entendre, un motm'a frappé. Ce mot, c'est la pensée du GouTeroeraent; ce mot falal, je l'aTais prévu il y a trois mois ; aujourd'hui on vient de le proDODcer : c'est la restauration du pape.

La question se trouve ainsi nettement posée. D'un calé, l'Italie libre, républicaine.... (Inierrvpttùnà droite.) D'un côté, le peuple romain libre, ayant proclamé le gouvernement républicain, s'élant défait du |)Ouvoir temporel, en respectant dans une déclaration solennelle le pouvoir du chef de l' Église ; de l'autre, le chef de l'Ëglise consentant à cire ramené par tes baïonnettes étrangères, et voulant imposer un joug qui avait été rejeté par le peuple italien. En d'autres termes, d'un câté, les prétentions papales ; de Tautre, les droits de la souveraineté du peuple.

Dans une'telle situation, qu'est-ce^que va faire la Republique française? Elle va intervenir.

On a demandé pourquoi ? M. le président du conseil a répondu franchement : Les formes du gouvernement nous sont indifférentes; ce que nous consultons, a-t-il dit, ce sont les intérêts de la France. Et si le pape doit être res-

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taure par la force des armes, eh biea, que la reslauralion ail lieu.

Je demande si c'est ce qu'a voulu l'Assemblée à deux reprises difTérenles? H. le président du conseil le croit. Je pense qu'il se trompe; je m'explique en deux mots. Je se reviendrai pas sur d'anciennes discussions; je ne rappellerai pas la résolution prise par vous le 24 mai, je ne dirai pas que vous avez solennellement déclare que l'indépendance italienne serait reconnue; je ne dirai rien de tout celii.

M. le président du conseil vous dit aujourd'hui : Nous sommes conséquents à la politique posée par le dernier vote, par le dernier ordre du jour. On nous a donne le droit d'intervenir en Italie; on n'a pas tixé le lieu. Nous croyons que le moment est arrivé, nous voulons exécuter les ordres de l'Assemblée, et voici pourquoi nous envoyons une escadre. Les ordres de l'Assemblée, quels sont-ils? Est-il vrai, comme on a eu l'air de le soutenir, que l'Assemblée ait dit : On interviendra pour restaurer le pape par la force? Eh bien, si vous consultiez encore aujourd'hui la majorité de cette Assemblée, je suis convaincu que lel n'a point été son sentiment. Non, ce n'est pas'le sentiment de la majorité de l'Assemblée; et cependant, c'est la conclusion forcée de l'intervention que vous allez essayer.

{Au banc des minigtres : Non! tton!)

Comment, noni Oh! jecomprendsbienparquels moyens indirects vous voulez échapper à la question, et je m'explique à cet égard. Ah ! sans doute, votre politique est une politique au jour le jour, une politique superScielle.... {Intermption.)

Votre politique est une politique d'expédients, et avant de m'interrompre, je désirerais qu'on écouISt au moins I» fin de la phrase-

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Oui, c'est une politique d'expédients, car voici pourquoi et sur quoi tous comptez. Vous dites : Y aura-t-il la guerre? Non, TOUS ne le pensez pas. Hais vous ajoutez dans votre esprit : Dès que l'escadre française aura débarqué sesrégimenls à Civila-Vecchia, qu'arrivera-l-il ? Il arrivera ceci qu'à la vue du drapeau français, les populations, se levant en faveur du pape, le restaureront sans qu'on tire un coup de fusil. {Interruptions diverse».)

Savez-vous, citoyens, pourquoi le Gouvernement pense ainsi ? C'est qu'il a préparé lui-même le dénouement et en a été jusqu'ici complice. Je vais le démontrer.

Depuis trois mois, depuis que la république romaine est proclamée, le Gouvernement, il vous l'a dit, n'a pas voulu reconnaître les ambassadeurs.

Où a été son représentant? À. Gaëte, près du souverain eipulsé de ses états. Que faisait-il à Gaëte ? Il s'y tenait un congrès européen, et dans ce congrès on a décidé, présent l'ambassadeur de France, qu'on restaurerait le pape par les armes. Et, depuis celte époque, les membres du sacré collège qui se trouvent près du pape ont travaillé sourdement les populations romaines pour jeter la discorde dans leur sein. {IrUerruptton.)

Oui, on a compte qu'on aurait raison des populations par l'intrigtie d'abord, et c'est alors qu'on vous déclare que, quand le pavillon français apparaîtra en iradedeCivita- Vecchia ; quand le drapeau tricolore Ooltera sur la terre italienne; quand, par suite de ses malheurs, les populations auront été ainsi préparées; on est sûr à l'avance que le pape sera restauré sans qu'il y ait un seul coup de fusil tiré. {MMKements en sens divers.)

(i droite : Quel malheur y auraitril ?)

J'entends dire d'un certain côté de l'Assemblée : « Après tout, quel malheur? x>

Je demanderai à ceux qui m'interrompent ainsi s'ils

— 2gï — reconnaissent la souTeraineté du peuple. {Oui! ovil)

On me répond qu'on reconnaît la souveraineté du peuple. Singulière souveraineté vraiment que celle qui va s'exercer entre les divisions françaises d'un côté, et les baïonneUes autrichiennes de l'autre I Non, cela ue peut pas être sérieux. Je déQe l'un de vous, ayant prêté serment à la coiw slitution...

[Quelques membres : On n'a pas prêté sernmU !)

(interruption.)

Je dis que je porte le déû à aucun de ceux qui ont volé la constitution, si vous levoulez, de monter à cette tribnae pour soutenir.... {Nottvelle interruption à droite.)

Mon Dieu I messieurs, si vous trouvez que la question est assez éclaircie, je suis prêt à me retirer. {Parlez !)

Je dis donc que je déôe aucun de ceux qui ont volé la constitution de monter à cette tribune et d'expliquer comment, en présence de l'art. 5 qui déclare que jamais les forces françaises ne seront contre la liberté d'un peuple, on peut concilier le iKïte avec TinterventioD qu'on fait, dans ce moment-ci, contre la liberté du peuple romaio. {Approbation à gauche, — Réclamaliom à droite.)

Citoyens, est-ce que par hasard... {Bruit à droite.)

Je le déclaré nettement, si c'est un parti pris.... {EmIûmations à droite. — Interruption prolongée.)

{Le président rétablit le silence.)

Je me demande si, par basard, et ici je ne veux blesser personne, vous ne seriez pas vous, citoyens, l'expression du vœu du peuple français. Vous prétendez que cette e^iédition ne va pas porter atteinte à la liberté du peuple romaiD. Mais vous ne savez donc pas qu'il a été distribué à cbacun de vous un appel fait par les représentants du peuple romain.... (Oh! oht)

Âhçal vraiment, je déclare que, pour mon compte, je n'y comprends plus rien. {Rires et nmirelle inierniptim.}

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{Pbaieuri membrei : Parlez! parlez I)

Je parlerai quand on m'écoutera.

Je dis ceci, et, au lieu de rire, je demanderais qu'on me répondu, ce qui, peut-être, serait beaucoup moins facile. {Rumeur» à droite.)

Je vous dis que les représentants du peuple romain se sont adressés à tous pour vous demander d'intervenir en faveur de la république qu'ils avaient conslituée. Je vous dis un fait, et vous riez ! A ce fait, j'ajouterai ; Pourquoi ces représentants ne scraient-ils point aussi sacrés dans leur vote, dans leur action, aussi inviolables, aussi respectés que vous? {Réclarnatiom diver$e$.)

(Le préiident invite l'Âitsemblée à s'abstenir d'interrup' tioHx.)

L'honorable M. Mole, ce soir, m'a interrompu cinq foi».

{Le mtoyen Mole : Moi ! pas du tout !)

Je vous demande pardon, votre pétulance est telle que vous pourriez demander la parole et monter à cette tribune.

Dans cette espèce de dial(^ue qui a Itcu, car ce n'est point un discours, dans cette espèce de dialogue, je tiens à constater un fait, et, quelles que soient les clameurs, je veux le constater : c'est que les envoyés romains, envoyés officiels, les représentants du peuple, nommés par le suiïrage universel comme vous, aussi sacrés à mes yeux que vous, j'y insiste, se sont adressés à vous pour vous demander d'intervenir au profit de ta liberté, au profit de la république qu'ils avaient constituée.

Eh bien, je vous dis que les interruptions ne peuvent pas changer l'ordre logique de mes idées. Qu'on monte à cette tribune et qu'on m'explique comment, quand] un 'peuple vous fait un appel pour sa liberté, en envoyant les forces militaires pour le comprimer et lui arracher le gouvernement qu'il a établi, on peut dire que ce n'est pas là la violation la plus scandaleuse de la constilution I (Trh bien!)

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Oui, âmes yeux, cette intervention faite contre le vœu légitime, exprimé légitimement, de la population romaine qui, jusqu'à présent, malgré les intrigues, n'en a pas exprimé d'autres, est une violation de l'article 5 de la conslilution française. Il faut qu'on le sache, pour que ta responsabilité pèse tout entière sur tous.

Maintenant, citoyens, que vous n dit le président du conseil ?

Il TOUS a dit : Dans la situation grave oii se trouve la péninsule italique, il y avait trois partis à prendre : le premier parti, c'était le parti logique, mais que nousn'adoptous pas, c'est le parti de la guerre, c'est le parti qui dirait à l'Autriche : Vous n'interviendrez pas, ou, si vous intervenez, comme vous violez une -nationalité que nous avons juré, nous, dans noire constitution, de défendre, alors nous interviendrons à notre tour; notre armée sera en présence de la vôtre, pour faire respecter la nationalité des peuples. De ce premier parti, on n'en veut pas.

Il y a un second parti diamétralement opposé, celui de l'abstention absolue; le Gouvernement n'en veut pas non plus. Il dit : Ce parti ne serait pas digne pour la France; il ne peut pas être permis à un grand pays de laisser des faits considérables s'accomplir dans le monde, changer l'équilibre européen, sans qu'à l'instant il intervienne pour y dire son mot et y jouer son rôle.

Et alors le Gouvernement de vous dire : C'est te dernier parti que nous adoptons, c'est le parti des intérêts français; nous voulons que, si l'Autriche intervient pour restaurer le pape , nous assistions à cette restauration pour empêcher, autant que possible, le retour des événements funestes que nous avons vus s'accomplir lors du sac de Milan, de Brescia et d'autres villes.

Quant à moi, je ne dirai rien pour le moment du parti de la guerre, je ne parlerai pas du parti diamétralement

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oj)posc, je ne dirai qu'un mot du parti adopté par le Gouvernement, et je lui demanderai d'abord jusqu'oii il ira, où il s'arrêtera, et si le parti qu'il appelle le parti de l'influence n'est pas,le parti de la guerre malgré lui.

Oui, le dernier parti, le parti que vous prenez est le parti de la restauration papale, c'est-à-dire le parti des prétentions religieuses contre la souveraineté des peuples ; ou si ce n'est pas cela seulement, c'est la guerre, car, vous le savez, ce que rAutriche veut, c'est le rétablissement du pape ; à Gaête, depuis trois mois, elle ne joue pas d'autre rôle. Vous consentez donc à la restauration du pape? Ce sera une désertion, une violation de la constitution dans son art. 5. {Oui ! oui — / non I non I)

Je ne répondrai pas encore à ce mouvement de l'Assemblée ; cependant je la supplierai de vouloir bien se rappeler cet enchaînement de raisonnements.

Encore un coup, dans ce pays, les représentants jusqu'ici n'ont demandé qu'une intervention au profit de la république ; vous avez déclaré dans votre constitution que vous n'interviendriez pas contre la liberté des peuples, et vous intervenez contre celte liberté : donc vous violez cette constitution. (Dénégatimts à droite. — Aisentiment à 'jauche.)

Je reprends mon raisonnement, et je vous dis ; Vous avez embrassé une conduite qui, à mes yeux, vous mène — qu'on me permette cette expression, c'est une bypothèse, j'aime à croire encore que ce n'est qu'une bypotlièse — vous mène directement à une làcbetc ou à une guerre avec l'Autriche. (Rumeurs à droite.) Oui, à une lâcheté, car si l'Autriche veut vous imposer le pape à des conditions que vous ne voudriez pas, de deux choses l'une : ou il faudra subir les conditions de l'Autriche, et alors vous abaissez l'honneur français; ou, au contraire, vous résisterez à ces conditions, et aloi-s vous avez fatalement la guerre. (A/oitte-

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ment.) Oui, vous avez la guerre ! Et dans quels termes, dans quelles conditions avez-vous la (^erre? Après avoir fiole le principe de votre propre constitution et de votre propn Gouvernement ; non pas pour défendre les peuples, mais pour les opprimer, c'est-à-dire dans les conditions les plus funestes.

Maintenant vous dites : La guerre avec l'Autriche est redoutable, vous l'avez dit dans une des dernières séances, et celle pensée germe dans vos cœurs, car auiremenl vous ne craindriez pas la guerre.

D'abord, vous tous Irompez; quand un gouvemement comme la France sait faire sentir le poids de sa volonté, on ta respecte.

Si nous regardons, nous, à deux fois pour avoir la guerre, croyez-vous que les autres peuples n'y regardent point aussi'? Croyez-vous que le souvenir de la gloire française n'ait pas laissé de traces? Croyez-vous que la puissance de noire armée si courageuse, si formidable ne les préoccupe point aussi ? Il faudrait donc laisser de câté, dans une discussion de cette gravité, une pensée qui plane toujours dans cette enceinte, la pensée de la peur. {Rumeurs à droite. — Adhétim à gauche.)

La guerre, dites-vous, elle est à craindre, car ce serait une guerre européenne que celle qui commencerait aujo.urd'bui avec l'Autriche; derrière l'Autriche, nous voyons massée cette formidable armée russe qui, inconlestablo mcnt, entrerail en Hce avec elle.

Voici ma réponse : Vous le savez aussi bien que moi, l'Autriche n'a jamais été ai faible et si chancelante qu'aujourd'hui. Vous le savez aussi bien que moi, elle éprouTe des revers constants, quoi qu'on en dise, dans la Hongrie. Ces Hongrois si vaillants, qui se rapprochent chaque jour jusqu'au cœur de ses étais et si près de sa capitale, croyeivous qu'elle ne s'en préoccupe pas? Croyez-vous que ces

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armées russes, repoussées par le brave Bem, croyez-vous que les armées russes n'y regardent point à deux fois à venir secourir l'Autriche comme vous le prétendez? Or la question est celle-cL : au moment où vous paraissez redouter l'Auiriche, la puissance de rAulriehe, l'Autriche est chancelante, et il suffirait de lui parler le langage de la raison, pour qu'elle le comprît, sans avoir la guerre.

Hais après tout, citoyens, estrce que ce n'est pas faire par trop bon marché du droit de je ne sais quoi d'éternel qui frappe tous les hommes? Est-ce que qnand tous viendrez dire à l'Autriche : Voilà un peuple qui est indépendant, il De s'agit point eu ce moment senlement du duché de Toscane ou des états lombardo-vénitiens, sur lesquels vous avez des prétentions <\ae je ne veux pas encore examiner, je les réserve, il s'agit d'un droit, d'un droit éclatant comme la lumière ; du droit d'un peuple qui s'est levé, qui a fait 3ppe[ i sa souveraine , qui a prononcé sur son sort, et chez lequel, vous, Autriche, vous ne pouvez pas intervenir, est-ce que-vons croyez que l'Autriche n'y réflécliîra pas?

Quand ou est fort du sentiment du droit, du droit éter* nel, de cette religion qui, pour ainsi dire, survit à toutes les religions qui tombent, on est puissant, et, dans ce cas, on ne doit pas redouter la guerre, la force matérielle. liOrsqu'ofi a la raison pour soi, on peut parler le langage de la raison, et essayer de le faire prévaloir.

Hais ce n'est pas là ce que vous essayez ; vous dites, au contraire : Nos soldats, jetés sur la terre italienne, appelleront toutes les sympathies des peuples à eux, et alors ces peuples se donneront un gouvernement, un gouvernement qui ne sera peut-être pas le gouvernement de la Bépublique, mais un gouvernement que hous accepterons, quelle que soit sa forme.

Voyee-vous d'ici, citoyens, le rôle <]ue vous allez faire jouet" à nos armes?

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Comment, voilà ces hommes qui soQt les fils des vain* queurs de Rivoli, des vainqueurs de Lodi, les vainqueurs de Gastiglione, les voilà qui aujourd'hui vont aller combattre, non pas pour les peuples ou pour leurs libertés, mais combattra contre les peuples, souiller la gloire de leurs pères, devenir, eux, les fils de héros, des soldats de la foi, des soldats du pape!

[Une voix : un cierge et un parapluie... voifà àe ifwàm. vevLi armer nos soldat» !)

Âh ! permettez-moi de vous le dire, il ne faut pas jouer avec de pareils souvenirs et les mettre en présence d'un pareil abaissement. Qui vous dit donc que, sur celte terre italienne, te soldat français, cleclrïsé par les sentiments de liberté qu'il emportera de chez nous, obéira aux ordres de compression qu'on lui aura donnés? Qui vous dit donc que ce soldat, devenu citoyen, réfléchissant, voudra obéir d'une façon aveu^^le, muette, quand même, à de certains ordres que vous lui aurez donnés? (Murmures à droite. — Exclamatiom om banc des ministre*. — Bramt à gaiKhe.)

Citoyens, je ne dirai plus qu'un mot ; mais avant de descendre de la tribune je veux jeter cette dernière pensée dans vos esprits : Il est grave, mille fois grave pour un gouvernement de marcher à l'encontre de ses principes; il est périlleux pour un gouvernement de vouloir étoufîer du pied des germes de la même origine que ceux qui l'ont fait naître; oui, cela est dangereux! Rappelez-vous le gouvernement sorti de la révolution de juillet. Tout ce que nous voyons ici n'est pas nouveau ; il semble que nous n'ayons changé que les noms, et que la plupart des hommes soient restés les mêmes. Après 1850 il y eut une explosion de liberté partout; et après 4831, que faisail-on dans un moment semblable à celui-ci? Louis Pliilippe, son gouvernement, qui avaient promis secours, assistance aux popu-

lalions, manquaient, pour entrer dans la famille des rois, aux engagements donnés 1

Que disait-on alors? Ce qu'on dit aujourd'hui : il. faut interTenir par des influences. Pour quoi faire? Pour préserver les patriotes. Cependant, rappelez-vous le supplice de Menotti ; rappelez-vous les engagements pris par la cour papale, pris par des cardinaux, ot puis tous les patriotes décimés, exécutes ! Voilà le sort qu'on reserve aux républicains du dehors : est-ce pour mieux faire comprendre que ce sort peut atteindre les républicains du dedans? (Approbation àgaiKhe.)

Il faut le dire, c'est là une grande responsabilité.

Vous ne pouvez sortir de cette situation, encore un coup, que par une lâcheté ou par la guerre ; oui, par la guerre. Ëhhien, la guerre, ferez-vous comprendre à ce peuple de France, ferez-'vous comprendre à ces commerçants qu'on puisse la faire après avoir engagé 12 000 hommes? Supposez, en efTet, supposez que le sol italien vomisse des défenseurs. ...

(Une voix : Vota Ut comp<srez à vxmt.)

Citoyens, je suis étonné de cette interruption. Le volcan vomit des laves et des flammes, et le sol peut vomir des soldats. (Approbation à gauche.)

Eh bien, je vous le dis, supposez que l'Italie multiplie ses défenseurs ; supposez qu'elle résiste; supposez que l'Autriche, d'autre part, vous fasse de dures conditions ; qu'estce que 12 000 hommes dans une condition semblable? Ce n'est pas 12 000 hommes qu'il faut jeter en Italie, vous ne pouvez pas les faire battre en retraite ; c'est une armée; une armée tout entière.

Et si Vienne venait à faire sa révolution, qu'est-ce que c'est, je le répète, que cette armée de 12 000 hommes? C'est une lâcheté, ou c'est une guerre insensée ; et si c'est une guerre entreprise contre les intérêts de la liberté, contre

DOS intérêts, il est certain que tous faites peser sur tous la plus capitale, la plus grave de toutes les responsabilités.

Maintenant, citoyens, un dernier mot {Âh I aii!), oui, un dernier mot.

Je vous demande de répondre catégoriquemeDt à ceà : Est-ce une restauration du pape ijue vous voulez? Ajei le courage de le dire ; sortez des nuages ; rejetoc les voiles. Si c'est une restauration du pape, il faut que le pays le sache bien; car, j'en suis convaincu, loin de s'associer à tods, le pays tout entier se soulèverait à une pareille idée. (A'xe/omations à droite, — Aaentiment à gauche.) . Oui, le pays s'associerait à nous comme en 1851 .

It a marché un instant derrière M. Odilon Barrel. En iS51, évidemment, la question était la même, et qaand on a formulé cette fameuse association qui a élé poursaiTie, que disait M. Odilon Bairot? Il disait ceci : [Rumeurt à droite. — A gauche : Écoutez I éamtex !)

M. Oditon Barrot vous disait qu'il fallait se Hwmnir. Ëb bien, je me souviens, et je crois que l'Asserablce ne peut pas éviter une opinion qui a gravité dans la question.

En 1851, quand on formait cette fameuse association qui ' a été poursuivie, M. Odilon Barrot répondait : a En préseoce de la molle attitude du Gouvernement à l'égard de la liberté du peuple k l'étranger, nous avons le droit de nous associer pour défendre celte liberté, car il ne faut pas oublier (jut la coalition de 1792 se reforme contre nous, formidable, écrasante ; c'est pour cela que nous avons constitué noire association u . C'est au nom des mêmes principes, c'est au nom des mêmes sentiments que je vous conjure de faire cesser cette agitation qui paraît vous dominer.

Prenez bien garde à la décision que vous allez prendiv ; ' je le répète, ce n'est pas la paii, c'est la guerre peut-^ret et

la guerre dans les plus détestables conditions, la guerre maU gré TOUS, la guerre malgré Totre constitution. Oui, ce sera la guerre, et si ce n'est pas la guerre, c'est une trahison. {Vive approbation àgauche. — Agitation.)

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DËNONGIATION K L'ASSEMBLEE NATIONALE

Citoyens,

Ud fait grave vient de se passer; une tentative criminelle a été faite contre trois reprcsentanls du peuple, contre trois membres de cette Assemblée. De nombreux amis qui l'ont appris m'engagent à vous en entretenir tout de suite; je vais le faire avec toute l'exactitude, toute la siocérité dont je suis capablel Si, par hasard, ma mémoire nie faisait commettre une erreur involontaire, je serais trop heureux qu'on me fournît les moyens de la rectifier.

Après un banquet dont m'avait honoré la ville de Cbâteauroux, au nom du département de l'Indre, je fus convié à un banquet qui devait avoir lieu à Moulins, dans l'Allier. Ce banquet était donné le mardi, à deux heures. Lorsque j'arrivai, le lundi soir, ma venue fut accueillie par les vivats de S ou iOOOO personnes qui me conduisirent des barrières jusqu'à la maison du citoyen Hathé, mon collègue. Le lendemain, mardi, la population ouvrière de la ville se rendit en grand nombre au lieu du rcndez-TOOS où se pressèrent bientôt les habitants des campagnes, en

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toat au nombre d'environ 5000 personnes. Le banquet se donnait dans un jardin clos ; mais ce jardin était dominé par un boulevard où il pouvait tenir environ iOOOO pereonaes. De \k oo voyait parfaitement, mais les paroles ne devaient point y être clairement entendues. Le programme du banquet fut suivi, tous les discours furent prononcés; à intervalles, on entendait du boulevard quelques protestations systématiques et organisées qui avaient pour but de couvrir la voix des orateurs. Ce stratagème ne réussit pas.

On vint bieniAl nous apprendre du dehors que de l'aident était distribué osteusiblemént par des meneurs lëgiiimistes, car vous savez que Moulins est une ville d'aristocratie, qui en contient beaucoup.

Ils étaient là sur le boulevard, l'œil, le geste provocateur, excitant de pauvres enfants, leurs propres serviteurs en livrée. Leors noms, on les prononçait, je ne veux pas les dire ici, on les connaîtra bientdt. Ils voulaient, assuraiton, engager une collision au moment où les convives sorliraient du banquet. Je l'ai dit, les paysans étaient arrivés avec un ordre admirable, précédés de leurs bannières, venantdeS, 10, 15 lieues de distance. La première bannière qui sortit fut celle de Montluçon : au moment oxk elle franchissait la grille, quelques hommes voulurent b'emparer du drapeau ; à l'instant même il fut repris par le frère d'un de nos collègues, Fayolle ; la hampe fut cassée, l'irritation se peignait sur les visages; mais, à ce moment, nous recommandâmes au peuple qui avait assisté là avec nous le calme le plus parfait, le sang-froid le plus absolu, en lui disant : Vous allez passer au milieu d'ennemis, ne dites rien ; laissez-vous insulter, allez jusque-là. Ne répondez pas; noire cause ne peut que gagner à une si odieuse provocation. {Bravo! bravo I)

Vous savez en effet, citoyens, ce que sont les habitants

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de la campagne, vigoureux, fiers du drapeau. La conlninte, la résiguatioB furent donc dilSciles. Eb bien, malgré de misérables eicitaiioDs, nous fûmes asees beureui.pour qu'il n'y eût pas de collisions ; seulemeat ils enl^^wit des mains des provocateurs quelques-unes de cas massues flexibles à deux bouts qu'on avait eu l'audace de brandir sur eux : elles figureront parmi les pièces de conviction.

On s'écoula donc avec le plus grand calme, car 500Û personnes, bien compactes, ne sont pas faciles h «rréltf ; elles impriment le courant et ne le reçoivent pas : elles me reconduisirent jusque chez moi. Les rojali^es en avaient été pour leurs frais. Là je les ai engagées à regagner leurs campagnes, à ne pas rester dans la ville; elles défilèteot devant moi ; je puis affirmer qu'il en resta bien peu, peutêtre pourrais-je dire pas du tout.

Je le répète : de leur part, pas un cri contraire h la constitution) pas le moindre désordre.

Le préfet ayant appris qu'au sortir du banquet, chq avait pu redouter la collision provoquée par let royalistes, crut devoir faire battre le rappel : il fit assembler un escadron de cbasseurs. Quelques patrouilles furent faites ; mais biaitél préfet et général rentrèrent à leur hôtel, le calme n'étaol pas troublé. A ce moment j'étais retenu chez le oitofeo Hathé; il était environ quatre heures. De quatre heures k sept heures et demie, je demeurai chez lui, en famille. Ces détails ne sont pas inutiles; bientôt vous allez. le voir.

J'avais commandé pour huit heures moins un quart les chevaux. Nous montâmes six dans une voiture ; trois repré* sentants, FargiD-Fayotle, Matbé et moi; trois autres personnes devant : les citoyens Baronnet, Halhis et Uartln, avocat de la Châtre. Nous franchissions la ville au trot, assez rapidement.

Vers le milieu de la ville, quelques ouvriers, en très peiii

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nombre, qnatte ou cinq, crièrent : Vive Ia République! vive ledru-BoUinl vive ia moiUa^! De la main, de la voii, je les ea^geais amicalement à se retirer, en leur disant que la démonstration était finie, qu'il ne fallait foamir aucun prétexte.

A peine débouchions-nous sur la place de rHôtel'd&-VUlej que nom viioes 150 à 200 gardes nationaux, pompiers, artilleurs, rangés en bataille, tous en uniforme.

lia voiture n'avait pas eu le temps de paraître, que pluaieors d'entre eux s'étaient précipités à la (été dea chevaux ; ib avaient, d'un nouvement, détourné le timon de la voiture pour Tempâcber de partir, et nous n'avions pas eu le temps d'ouvrir la bouche, que nous fûmes couchés en joue ; d'autres dirigeaient leurs baïonnettes sur nous, d'autres la pointe do leurs sabres, ils poussaient d'horribles vociférations : À bas les brigandt I. à bas let rouges / qu'on les descende et qu'on les fusille sur place avant que le peuple ait le temps d'accourir, [Sensation profonde et wmerselU.)

J'afQrme devant Dieu que, loin de les insulter, nous ne les avions même pas r^ardés, étant tout entiers, mes amis «t m<H, aux n^rels de noua quitter au premier relai ; et cependant des projectiles, pierres, balles de plomb avaient été lancés contre notre voiture, les glaces brisées, des coups de bûoDoatte portés dans les panneaux et dans la capote, qui eh porte les traces ; Les eanons de fusil toujours en joue; un d'eux me cherchant particulièrement, qui fut paré par le citoyen Baronnet qui le détourna en s'emparaot de la baîoimette, dont il reçut deux coups qui traversèrent ses habits. La caisse se trouvait percée d'un coup de baïonnette à l'endroit où était assis le citoyrai Mathis, avocat. Un coup de sabre fat dirigé sur moi avec tant de violence par un lieutenant, je crois, que, paré avec mon manteau, il n'en fit paa moins une large entaille au cuir de la voiture, i la

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Lauleur du calé. Fayo]le et Mathé, mes collègues, me cou* vrirent de leurs corps. Ce fut alors que, pour m'atteiadre autrement, deux coups d'épée, diri^ par derrière, â la hauteur de mes épaules, percèrent le cuir et la doublure de la calèche, et effleurèrent mes vêtements. Je n'j échappai qu'en bondissant en avant.

Hélas! comment échapper à tant d'assaillants, presséseX sans armes. Une scélératesse de ces lâches nous sauva. Pour faire abandonner les guides au postillon, ils lui assénèrent un coup violent sur la main, la bouche des chevaux s'en ressentit, et l'un d'eux fut piqué en même temps par un tel coup de baïonnette, qu'ils partirent comme l'éclair. Nous étions sauvés ! Je me trompe, un dernier danger nous attendait ; la voiture était visée, quand un ouvrier typographe, Ixiuis Dourlan, dont le courage doit être honoré par tous 1^ gens de cœur, s'élança sur le marchepied, couvrit le derrière de la voiture do son cwps et montra sa poitrine aux balles qui n'osèrent le frapper. {Semation prolongée. — Une voix : Cett te parti de la modération l)

Je demande de ne pas être interrompu, même par les approbations de mes amis. Dieu m'est témoin que je raconte les faits en me recueillant dans ma conscience, et comme je le ferais dans le sanctuaire d'un tribunal.

S'il ne se fût agi que de moi, je n'aurais pas pu me décider à dérouter devant vous cette horrible scène; c'est si pénible, si humiliant pour son pays; mais il ne s'agit pas de moi, mais de nous tous, mais de l'indépendance du représentant. Ce qu'un parti fait aujourd'hui, demain un autre, bien plus nombreux, le fera peut-être...

Le représentant Flocon : Non, il ne le fera pat.

C'est bonpour les royalittes; jamais les répubticeirtt ne le feront. [Agitation.)

On a mal compris ma pensée. Je dis que si des faits

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aussi saavïges n'élaient pas éclaircis, que si une enquête n'était pas (abonnée, ils pourraient amener, ils amèneraient des représailles dans le pard contraire, le parti innombrable du peuple. Au nom de l'humanité, au Dotn de la civilisation, oui, je demande que ces faits soient vérifîés. {Approbation générale.)

Encore un mot : Dans l'enquête on établira que, par ces provocateurs incorrigibles dont je parlais, qui sont de toutes les royautés parce qu'ils ne savent vivre qu'en parasites, l'aient était distribué sur place; vingt, trente personnes l'ont vu, que cet ai^nt a été distribué pour provoquer & une rixe sanglante; que ces gardes nationaux ont été des gardes nationaux choisis parmi des séides qu'ils ont organisés et qu'ils soudoient; qu'on a, en dehors du rappel, été les recruter à domicile.

Oui, une enquête est indispensable. (Oui/ oui/) Hais une enquête faite sur les lieux, contre la garde nationale, contre les amis, les parents de ceux-là même qui sont les juges ; permettct'moi de le dire, quelle que soit leur imparUalité, ils sont des hommes et sous la robe leurs sentiments de famille ne s'étouffent pas.

Si nous voulons avoir une enquête sérieuse, véritable, il faudrait, comme en Angleterre, une enquête faite par délation de l'Assemblée. Il s'agit d'un attentat contre trois représentants; je me trompe, il s'agit de tous les représentants; il s'agit de la représentation nationale. [Oui! ouif)

Eh bien, pour efTacer l'influence locale, élevons jusqu'à nous les pratiques habituelles de la justice, ordonnons que ce soit paï une enquête dirigée par l'Assemblée que les faits seront éclaircis. {Mouvement.) J'aime à croire alors que l'on trouvera quelques meneurs, quelques instigateurs seulement, puis le reste composé d'hommes entraînés par la misère, et cédant à l'argent Ou à l'ivresse. Non, cène

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pent pas Mre une horde d'assassins, la garde natioDale, li bourgeoisie d'une ville dont le peuple s'est montré Bi calme, si maître de lui, si noble dans ta manirestationdoDiili bien toulu m'honorer. (Mouvement proiongé. — Vweiaptation.)

DKCOCRS PRONONCÉ A l'ASSEMBLÉE NATIONALE

CiTOÏEMS,

Haiotenant que ce débat est commencé, j'avoue que, pour mon compte, je n'en comprends l'ajâuraemeiit Jt demaia qu'après uœ préalable et énergique protestation.

On TOUS dit que peutrétre des dépêches, dont la narohe est aujourd'hui entravée, arriverontdemain.etque, 9j elles arrivent, alors on pourra faire des commuoicalime et discul».

AnÎTeront-elles demain d'abord ? Et en supposant qu'elles arriveot demain, en quoi cela pourrait-il | modifier l'exécution du vote que tous aTez rendu aTant-hiér ?

Vous avez déclaré qu'une politique serait suivie, po1iti>que contraire à celle du minist^. Je le répèle, «i quoi les faits venue de l'extérieur pourront-ils changer l'onlre du jour que vous avez voté à. une grande majorité, et dont^l'exé- Gutioa doit avoir lieu, à p»ne, il faut le reconnaître, de porter atteinte à ToLre dignité. Je le dis encore, àjnesyeux, le débat ne peut être ajourné quant à sa solution, qu'autant qu'il aura ^ d'abord répondu à H. le président du con-

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seil, puisque H. Grévy n'a pas jugé à propos de le foire. Je demande à l'Assemblée qu'elle veuille bien m'accorder quelques minuies. (Parlez I Parlez I)

Deux questions avaient été posées :

1° La lettre qui a été insérée était-elle connue du cabinet ? Renferme-t^lte sa politique ?

2' Le Tole de l'Assemblée sera-t-il exécuté par le cabinet, et déjà le cabinet s-t-il donné les ordres nécessaires ?

Le ministère répond en ce qui concerne la lettre. C'est quelque cbose de pariiculier, de privé : le cabinet ne la connaissait pas ; il n'y a pas donné son attache. £n conséquence, celte lettre ne renferme pas sa politique. Qu'importe? si elle exprime la politique du président, qui estresponsable au même titre qoe les ministres ! {Mouvement.)

Et d'abord, qu'il me soit permis de m'étonner qu'on appelle une pareille dépêche quelque chose de privé et de confidentiel.

Quoi I voilà ua président de la République, responsable comme vous, pouvant avoir une politique comme vous en avez une, qui s'adresse à un général en chef, pour lui dire : quoi ? « Dites à vos soldats que je partage leurs peines.... {MouvemenUdftmt.) Dites à vos soldats que je partage leurs peines, que j'apprécie leur bravoure, et que des renforts leur seront envoyés.. ..

(À droite : Trh bien !)

J'entends répondre par quelques membres de ce cdté : « Tràs bien I >

La question n'est pas encore de savoir si c'est très hm ou très mal, j'y viendrai ; mais vons ne me ferez pas devancer ma discussion. La question, à l'heure qu'il est, est celle-ci : La lettre est-nUe, comme on l'a prétendu pour l'excuser, une chose confidentielle, ou, au contraire, est-ce quelque chose d'officiel ?

- Non, celle lettre n'est point confidentielle ; ses termes le

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prouvent, puisque le signataire dit au général : a Vous direz à vos soldats que j'apprécie leur bravoure, que des renforts leur xertmt eiwoyés. * Or, comment un général communique-t-il avec ses soldats ? Par un ordre du jour à l'armée. Voici donc que le général en chef mettra à l'ordre du jour la lettre du président de la République, et vous dites que c'est là un acte indifférent, qui n'a pas 1q caractère ofBciel des acles contre-signes par le cabioet I Mais vous raisonnez ainsi dans une hypothèse qui est celle du passé, de la monarchie, et qu'on ne saurait admettre sous la République. Je comprenais parfaitement cela sous la royauté, quand il y avait un roi irresponsable et iuTiola> ble; mais quand il y a un premier magistrat responsable?

J'adjure la majorité de l'Assemblée de déclarer si, eu effet, tel n'a pas été son sentiment. Oui, certainement ; elle ne voulait pas autre chose. Daps une partie de la droite il pouvait y avoir des membres qui eussent un autre espoir au plus profond du cœur ; mais je parle de ce qu'a voulu la majorité. Nos troupes ne pouvaient donc entrer à Rome que dansces deux circonstances, et pour prévenir des catastrophes. Voilà ce que vous avez voulu lors du premier vote. (Oui/ ou»/— Trèt bien!)

Ainsi, citoyens, nous sommes tous d*accord. Je vois qu'en ÎDterprétant ainsi le vote de l'Assemblée, je suis dans le vrai et dans le vif de la question, (ùui l oui})

Eh bien, maintenant, qu'esl-il arrivé ? Il est arrivé qu'une fois le vote rendu par l'Assemblée, il a été dénaturé, mécomiu, au mépris de votre pouvoir souverain et de votre

On arrive à Civita-Vecchia ; que fait-on ? Une première proclamation, laquelle a pour objet de déclarer que nous entrons fraternellement; et puis, quand la population nous a accueillis, nous désarmons la population, nous nous emparons des fortificatioas, et alors le général comman-

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dant fait. une proclamation nouvelle qui n'a pins le même sens , qni ne comporte plus les mêmes principes et les mêmes idées que la première; et puis, sans attendre que Rome ail appelé l'armée française, sans attendre l'interrention autriohienne ni napolitaine; au contraire, malgré les protestations les-pluB énergiques du consul de CÎTita-Vecchia ; mal* gré les protestations solennelles, suprêmes de la Constituante romaine, nous allons essayer de nous emparer de Rome.

£h bien, c'est cette conduite violatrice de la Constitution française, c'est cette infraction à la politique de l'Assemblée que TOUS avea voulu condamner dans votre oitlre du jour d'avant-hier; quand tous avez compris qne le GouTemement TOas avait trompés, vous vous étessoulevés d'indignation et vous avei décrété que, sans délai, l'expédition s^ait ramenée à son but primitif.

Voilàce que vous avez touIu, n'esl-^e pas? {Vioe approbaiion à gauchB.)

Eh bien, si ces faits sont exacts, citoyens, nous n'avons pas besoin de dépêches pour savoir si, oui ou non, votre volonté tont»^nissante a été obéie.

Que lit-on, en effet, dans cette lettre du président ? En Voici l'esprit : «Vous aorei des renforts; përsévérei dans Votre conduite, je l'epprouve. » Ici je passe par-dessus la tête du cabinet; je m'adresse au premier magistrat de la Bépublique et je lui dis ; « Comment ! vous écrivez cette lettre cinq jours après la dépêche télégraphique I Quoi ! pour féliciter le général, voua attendez cinq étemels jours, et c'est le lendemain même du vote de l'Assemblée, qne venant démentir, effacer ce vote, vous déclarez que vous enverrez des renforts ! > Trèt bien ! trè$ bien f)

Voas voyex que je vais droit an fait. Je fais le moins possible de phrases, je rappelle des faits et jecondus.

Oui, le lendemain du vote de l'Assemblée, qui n'ordon-

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dait pas pr^oûémant de faire ramener nos troupes i Givita- Vecchia, c'est vrai — on ne l'a pas dit, car on a'effrayail peoMttre de l'immense respcoBabililé d'une armée Imitant en retraite — mais le lendemain d'un vote qai exigeait au moins que l'armée n'entrât point à Rome, qu'elle n'étoufflt pas la République... vous, président, vous avez la témérité d'écrire officiellement : « Persévérez, vous aurez des renforts. B

Citoyens, agir ainsi, c'est déchirer votre décision, trahir la République. (Vive approbation àVea^rémeyinuihe ettur div9n bane$.)

Citoyens, je n'abuserai pas de la tribune, les i^rconstancessonttropgraves;je ne veux plus dire quequelquesmots, et ceci non plus en réponse au président de la République, mais en réponse au cabinet.

On Tons adit : « Nous voulons exécuter sincèrement la résolutionde l'Assemblée; nous nous inclinons devant elle, nous avons pour elle un grand respect. »

On sait ee que valent, ces banales protestations ; il est certain pour tout bomme impartial que le reste du discours, & l'insu, si TOUS le-voulez, du président du consal, était un moyen d'éluder votre décision même dans ee qu'elle a d'impérieux : le respect de la république romaine et de la grande cité dessmvenirs.

. On vous a dit, en effet : Rentrer à Civita-Veccbia I Nobs ne nous y sommes pas engagés ; nous aurions déclaré que noos n'cbârions pa&. Ce que nous avons compris, c'est que l'éehec de l'armée française serait réparé.

Président et ministres, sachez-le bien, l'échec des armes françaises, en cette circonstance, n'est pas bsnteux pour elles. (Nonf non! — Bumeurt divenes.)

Non, non, quelques soldats ont beau se récrier rei, l'échec des armes françaises ne sera pas honteuS pour elles. . . . (A'on/ non / — AmtwUa rumeur$.)

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. {Le général ï^reion : ÎU ne te récrieM pat, iU ditenl comme vow.)

J'enteods un brave géDéral dire qu'ils ne se récrient pas, qu'ils disent comme nous. Je l'en remercie pour rhonoeur bien eateodu de notre nation. {Trèt bieni)

Ce qui est une honte dans l'histoire d'un peuple lit»^ .c'est une bataille livrée pour étoufîer la liberté et anéantir une république. Ce qui est une honte, c'est que, quand no peuple allié, frère, vous appelle à lui, on cherche à exciter 4es dissensions dans son sein, le patriotisme des honnêtes gens, comme on les appelle, pour extirper le principe du suffrage universel. Voilà ce qui est une honte ineffaçable 1 {Approbation à gauche.)

Ah I nous ne comprenons pas d'une fa^on étroite la gloire de l'armée, nous : une bataille n'est pas seulement gagnée parce qu'on a le terrain, elle n'est gagnée, à nos yeux, que quand elle est juste et sainte dans ta caiisedes peuples. {Noitmile approbaiion à gaudie.)

Est-ce ainsi que le cabinet a compris l'exécution de votre ordre du jour?

Il vous dit : Nous interviendrons à Rome au profit de la liberté en ce sens que nous voulonsempécher la restauration de tous les préjugés, dn vieil absolutisme.

Voulez-vous me permettre de vous rendre ma pensée d'une manière vulgaire? Eh bien, c'est là du juste milieu. Vous appelez liberté r^Ue qui vous conviendra ; vous appelez liberté la réintégration de Pie IX; vous appelez libf»1é tout ce qui ne sera pas la République. Voilà ce que vous appelez liberté I (Très bien ! trèi bien I)

Eh bien, à cette condition, nous ne pouvons pas nous entendre. Il est incontestable que l'Assemblée française n'a pas voulu étouffer la république, parce que c'était la république romaine ; elle n'a voulu qu'une chose : dégager ccuilà qui seraient opprimés ; elle n*a voulu qu'une chose : que,

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si le gduvernement romain n'était pas l'expression du pays, on pût rendre libre la majorité qui ne l'était pas. Voilà ce qu'a voulu l'Assemblée. {Oui! oui l)

Hais du moment qu'il vous a été démontré que le gou-

vernemenL n'était pas un gouvernement d'aventuriers

{Inlerntplimi. — Cela n'est pas encore prouvé. )

Non, citoyens, ce n'est point un gouvernement de minorilé que celui qui est parvenu à galvaniser ainsi tout un ])cuple; non, ce n'est pas un gouvernement de minorité que celui qui a rendu des décrets déclarant que chacun des représentants présiderait à une barricade, et qui n'a pas été démenti par le peuple; non, ce n'est pas un gouvernement de minorité que celui qui a dit : Honneur à la nation française, si elle est libératrice ; mais, si elle vient pour nous opprimer, honte à son gouvernement I que ses soldats soient mis hors la loi ! Répondez, où avcz-vous recueilli une feule parole, malgré vos provocations à la discorde, où avez-vous entendu une seule voix qui ait protesté contre les décrets de l'assemblée constituante romaine ?

Voire général, que lui aviez-vous dit? d'exciter les populations; vous lui avez dit, dans vos instructions, d'entretenir les dissensions, de faire appel aux passions réactionnaires; vous l'avez engagé à faire tout cela dans vos instructions.

Eh bien, cependant, l'unité romaine est restée inébranlable pour la défense du pays. Non, ce n'est pas là un peuple d'aventuriers, c'est un noble peuple mûr pour la liberté, qui a conquis le gouvernement qu'il voulait conquérir, le gouvernement de la république qui donne, avec la liberté, l'indomptable courage de la défendre. {Très bien I)

Citoyens, concluons. La lettre du président de la République est de la plus haute gravité. Oui, elle infirme votre décision; oui, la politique qui y est contenue est contraire à celle de votre dernier ordre du jour. Cela reste grave, quoi que fasse et dise le ministère.

ledhd-bdlli:*. — u "0

«Gooi^le

Quant à la conduite du ministère, elle se borne à ces explications : « Nous avons envoyé un agent, et nous voulons une liberté sage ; nous voulons rétablir des institutions libérales, b

Misérable équivoque ! Ce qu'il faut dire, c'est que, si la République est le vœu de la nation, vous la respecterez. Voilà ce qu'il faut dire. ( Très bien I)

Maintenant que j'ai protesté au nom de l'honneur oaticvnal, au nom de l'humanité, au nom de la solidarité des peuples, attendez à demain, si vous voulez, pour prendre une i-ésolution; mais ce qu'il fallait surtout, c'était s'élever contre celte lettre, qui, jetée à l'heure qu'il est, dans la situation de la France et de l'Italie, est un engagement contraire à votre volonté; ce qu'il fallait, c'était une protestation vigoureuse, pour faire comprendre au pays que le premier magistrat qu'il a mis à sa tête ne conserve ni son honneur, ni celui de la Itépublique. {Vive approbation et applauditsemenu prolongéi tur un grand nombre de bana de la goMche.)

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DISCODBS PRONONCE À l'ASSEHBLÉE NATIONlkLE

CiTOTBNS,

Depuis hier la question italienne a pris des proportions noureiles.

Un document que je promets à votre étonnement, je pourrais presque dire à votre indignation, vous prouvera quel lien étroit existe entre la conduite tenue à Rome et la conduite tenue depuis quelques jours en France. Vous y verrez un plan arrêté, un système tout entier de contrerévolution. C'est ta République qu'on médite d'éloulTerau dehors comme au dedans. [Vive approbation à gauche.)

Je rappelle rapîdemcol les faits :

Lorsque vous avez volé le subside, je le disais, il y a trois jours, vous avez voulu une armée qui appuyât l'influence française dans la péninsule italienne, dans le cas d'une intervention probable de Naples et de l'Aulrichc ; vous vouliez qu'on se Uni à l'état d'observation. Vous vouliez qu'on n'entrât à Rome que pour le casoiJonyserait appelé, nubien si une intervention, napolitaine ou autrichienne menaçait le gouvernement romain. Je le répète, cela a été posé, par moi, il y a trois jours; il est constant que la majorilô

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(le celle Assemblée a'a pas voulu autre chose et ne l'a pa^ voulu autrement. {Approbation.)

Que s'est-il passé depuis? A peine entré à Civita-Vecchia, le général en chef a cru devoir se porter sur Rome : y aïaitil été appelé? Aujourd'hui le contraire est démontré. Vous avez vainement essayé de dire que deux des triumvirs avaient appelé les armes françaises ; aujourd'hui la propre dépêche de voire général démoulre que les triumvirs sodI i-estés parfaitement unis avec la population tout entière, et qu'ils n'onl point appelé l'armée d'expédition: loin delà, qu'ils n'ont consenti à ce qu'elle entrât que comme une armée de frères et à la seule condition qu'elle n'inten'iradrait pas dans les affaires romaines, qu'elle ne renverserait pas le gouvernement établi. Sous les murs de Rome, qu'est-il arrivé? Ce n'est point à moi de.discuter la questioa stratégique. On prétend que notre général a été imprudent, inhabile; qu'on le blâme! il y a ici des hommes spéciaux, c'estleur mission. Ce qu'il yadesûr, c'est quec'était malgré notre volonté que le général en chef avait légèrement, témérairement poussé son armée jusque sous les murs de Rome.

Dirai-je le sort réservé, là, à nos malheureux soldats? On prétend qu'on n'a pas reçu de nouvelles ; je crois être bien informé en disant qu'hier il en est arrivé au ministère. Hais enGn, si je me trompais, je pourrais prouver, hélas ! que les pertes ont été plus considérables qu'on ne l'avait d'abord cru. Ainsi, j'ai la une lettre d'un officier de l'armée qui écrit du camp même du général Oudinot, à la date du 4 mai, et qui, dans un seul régiment, le 20*, annonce qu'il y a eu 5 officiers de tués, 5 de blessés, 5 capitaines, 1 lieutenant et i sous-lieutenant ; 11 officiers prisonniers, dont i chef de bataillon et 3 capitaines; 27 soldats tués, 107 blessés, 278 prisonniers. (Sensation prolongée.) Je le répèle, ces pertes ont été souffertes par un seul régiment, le 20*; jut.'Gz des autres. (Nouvelle temation.)

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Cette lettre m'est confirmée par In lettre «l'un autre officier, d'un capitaine du même r^imenl : la voici {l'orateur tient cette lettre à la main) ; elle atteste les mêmes faits, et toutes deux ajoutent ce que je disais hier : que les soldats, pour éti'e poussés sur Rome, avaient été trompés. Ces deux ofGciers, dont je ne peux pus dire les noms, on comprend pourquoi, et cependant ils ont le courage de m'y autoriser, ces deux ofTiciers déclarent qu'on leur avait dit que les Napolitains étaient entrés dans Home, qu'ils y opprimaient la république, et que nos soldats allaient pour la défeudre.... (Bruyantes exclamations. — Cest une trahison I — Agitaiimt prolongée.)

Je ne lirai qu'une seule phrase pour démontrer dans quelle horrible perplexité on a placé notre année ; < Républicains, on nous a fait combattre contre des républicains, braves contre braves : car, il faut le recon.iaitre, les Italiens se sont noblement conduits. Voilà le râle qu'on nous a fait jouer. Que faire? Abandonner le drapeau français? Non.... c:la n'est pas possible ; se faire tuer, c'est ce que la plupart d'entre nous ont fait. » [Vifs applaudissements.)

Eh bien, citoyens, quand vous avez cntre-deviné, en partie, celle désolante situation, qu*avez-vous résolu ? Vous avez dit : Nous avons été trompés ; il est certain, désormais, que le gouvernement républicain est bien sorti des vœitx libres du pays. Non, non, on ne ]>eut pluslenier: car chefs et peuple, pauvres et riches, ont versé leur sang ensemble et fondé, dans une héroïque défense, d'indissolubles liens. {Bravos à gaiKhe.)

Kh bien, quand vous avez su cela, au Iravers des réticencesdu ministère, vous avez dit: oL'cxpédilion sera ramenée à son but primitif; on ne pourra pas l'en détourner plus longtemps.»

Voilà votre résolution; elle était noble. Beaucoup d'entre vous s'étaient laisfé rgaicr h h ^nite dos paroles falla-

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cicusesdu ministère*, ils avaient cru que nous allions loyalement, glorieusement, soutenir le nom français, l'honaear de notre République. Lorsqu'ils ont su le contraire, ils n'ont pas craint de se donner un démenti devant le pays. Ils ont expliqué leur apparente contradiction, en invitant le gouvernement à faire rétrograder les troupes.

Alors qu'est-it advenu? Le ministère a dit: « Déjà votre résolution, nous l'avons exécutée; nous avons envoyé des dépêches et un agent, le citoyen de Lesséps. »

Eh bien, j'ose le dire, pour décider de votre sincérité, il nous faut [a communication des dépêches; c'est notre droit. {Oui! oui/) Vous êtes désormais, vis-à-vis de nous, car vous nous avez trompés sur les faits, vous êtes placés â l'état de suspicion. Lesdépéches, il nous les faut; autrement nous ne pouvons pas juger. {C'est cela! Trèt }>ien})

Vous avez envoyé un agent; mais que s'est-il passé dan; cet intervalle? Vous le savez, une lettre a été jetée dans la circulation, lettre dans laquelle le président de la République a osé dire: a Je partage vos peines, j'approuve votre bravoure; des renfortê, vous en aurez ! »

Oui, j'ai attaqué cette lettre, ici, avec ardeur. On a prétcnduquec'étaitdela hainelDeia haine? Non! non ! c'était l'invincible sentiment de notrehonneur outragé, do la constitution violée. {Très Inen! — Vif assentiment à gauche.)

J'ai attaqué cette lettre, et j'ai dit: Comment I le lendemain même de votre décision, venir la déchirer, la fouler aux pieds, annoncer qu'on enverra des renforts! et pourquoi faire? pour continuer ! car la dé pêche du général en cher vous l'a dit: * J'ai été repoussé, mais je veux y revenir.» Écrire ainsi, ce ne serait point un conflitoontre votresouferaine autorité ! {Très bien I très bien !)

Voyez-vous cette lettre arrivant à l'arma avant que rotre décision soit connue, et encourageant les soldats au sac de Itome!

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Ou les lois de la logique sont changées, ou il faut conclurequc l'ona déversé survotre résolution le plus prorond mépris. Si vous ne savez pas vous donner satisfaction, non, vous n'existez plus: le président de la République est tout. [Très bienl très bien! Agitation prolongée.)

Quem'a-t-on répondu? Francliement, ce n'était pasquel* que chose de sérieux. On m'a dit : Cette lettre, nous ne la connaissions pas; elle est confiJentiellc; c'est l'expression secrète d'un sentiment de sympathie; ce n'est pas un acte politique.

Je réponds, moi: Une si misérable explication n'est que de la puérilité.

Comment I ce n'est pas un acte politique ! et le président dit: Expliquer à vos soldais que j'enverrai des renforts. Comment l'expliquer , je t'ai déjà dit, autrement que par un ordre du jour?

Donc ta lettre est officielle ; donc elle est un acte politique, et cette téméraire politique du président contredit, efface,- détruit la vôtre.

Ministres, si vous avez ignoré celte lettre outrageante . pour la majesté de l'Assemblée, donnez votre démission, autrement, vous êtes des complices. (A gauche! Trèi bien!)

Et tout cela, citoyens, n'était encore que ta moitié de la vérité.

Le complot contre la République, la conspiration des royalistes contre les patriotes se révèle d'une façon bien plus éclatante dans un acte que je ne veux pas qualifier, car une accusation seule, prompte, énergique doit en faire raison. C'est là que vous lirez, à n'en plus douter, le déû jeté à cette Assemblée.

Ce document, le voici :

Ordre de la brigade.

«Le génënl en chef m'écrit.... »

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- 5)2 — (Ceci ost signe par un des généraux de brigndt^ de Paris ; lous ont reçu une pareille dépêche.) « Le général en chef m'écrit :

<c Mon cher général,

a Vous avez remarqué dans les journaux la lettre suivanle, adressée par le président de la République au chef des troupes qui ont combattu courageusement sous les murs de Rome. >

Suit la lettre du président.

« Le général en chef ajoute :

« Faîtes que cette lettre soit connue de tous les rangs de la hiérarchie militaire ; elle doit fortifier l'altachemenl de l'armée au chef de l'Ëtat. [Exclamationt prolongées a gawàe.)

a Elle doit fortiCer l'attachement de l'armée au chef du rËtâl, et elle conli-aste heureusement avec le langage de ces hommes qui, à des soldats français placés sous le feu de l'ennemi, voudraient envoyer, pour tout encouragemenl, un désaveu. » {Mouvement.)

{Une voix : C'est assez transparent.)

[Une autre voix : Quelle est la date de cet ordre du jour ?)

Il est daté d'hier.

, Citoyens, d'autres pourraient faire ici des phrases oratoires, le texte serait beau ; moi, je vous demanderai simplement ceci : Êtes-vous des hommes? La main sur le cœur, avez-vous le sentiment de votre dignité; si vous l'ave?, répondez à cet insolent défi par un acte d'accusation, oti, comme hommes et comme représentants, disparaissez, car vous avez l'opprobre au front ! {Applaudissements <i gatiche,)

Quoi ! voilà l'Assemblée nationale à qui on reproche, dan^ sa majorité, de jeter nn désaveu à nos soldats sous le (eu

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de reancmi I Commenl 1 on vous montre comme les ennemis ùe l'armée I on vous désigno h ses bnîonnettes, au profil de qui ? au profit d'un prétendu chef d'État, c'est-à-dii-o d'un simulacre impérial ou royal.

{A gauche : très bien ! très bien !)

Et que dit-on pour accompagner ce document ? Les journaux royalistes disent : Les hommes de l'opposition sont les ennemis de l'armée.

Les misérables I Â l'époque où ils se cachaient, quel était donc l'homme qui, en présence de 200 000 citoyens, a demandé que l'armée rentrât dans Paris, si ce n'est moi? Que) est l'homme qui au Champ de Mars a eu les mains baignées parles larmes des vieux soldats et des jeunes officiers de l'état-major, parce qu'il demandait, au mépris de sa popularité, la rentrée de l'armée dans Paris, si ce n'est moi ? {C'est vrai I — Très bien I)

Je ne le dis pas pour m'en glorifier, non; je le dis parce qu'on m'accuse. Oui, je voulais que l'armée passât dans Paris successivement. J'avais !e sentiment qu'en s'immergeanl dans la population de Pnris, elle deviendrait promptement, non par ordre, mais par conviction, profondément républicaine. Un avenir prochain m'a donné raison; demandez-le plutôt à l'arraée ! {Très bien! très bien!)

Citoyens, j'ai dit que la question italienne avait pris de grandes proportions. Mesuis-je trompé?

Une lettre du président de la République, contraire à votre volonté et venant la démentir uificiellemenl ; une lettre du général en chef venant exciter l'armée contre vos décisions ! Quoi! cet empiétement, ce conflit de pouvoir, ce n'est pas là de la contre-révotulion ! ce n'est pas essayer d'étouffer la République! Voyez donc! Au dehors, que faisons-nous ? Nous nous allions avec les rois, avec les aristocraties, contre les peuples; ah! je le sais bien, sous un vain préteitede religion. I^ religion! elle est avecle peuple qui

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se bal, 'et qui, pour défendre sa liberté, expose le saint sacrement sur les barricades; c'est là qu'est la vraie religion ! Le rcsie n'est que de l'hypocrisie. (Bran» à gauche.)

Oui, au dehors, le Gouvernement sert la contre-révolution; car, pendant qu'il va opprimer l'indépendanee de l'Italie, les troupes lombardes, devenues libres, se retirent et vont se ranger autour de Vienne pour combattre laliberté qui s'avance avec les Hongrois; il oublie de demander compte au gouvernement russe de sa menaçante intervention en Transylvanie.

Oui, il y a pacte d'alliance avec les aristocraties du dehors.

La République est-elle moins sacrifiée au dedans? Non, cela ne peut plus être une question. Il sufGt de quelques faits pour le prouver.

Le 29 janvier, que fait le commandant en chef? Il enîironne l'Assemblée de troupes sans ordre du président. On le demande ; il est trop occupé; il envoie un officier d'élalmajor. On crée pour lui un commandement spécial qui lai met 500 000 hommes dans la main. Ce commandement est menaçant: c'est une véritable dictature; il est contraire à la loi. Nous en demandons la suppression ; le Gouvernement ne cède pas. Une question d'argent se présente; sous la question d'argent palpitait la question politique. Od repousse le crédit ; le Gouvernement ne s'incline pas. PnU arrive la lettre du président, puis la lettre de ce prétorien, qui vient déclarer que notre volonté n'est rien, que la volonté du chef de l'Ëtaf est tout, et vous vous taisez! Et la République n'est pas menacée ! C'est la contre-révolullon, ou la lumière n'est plus la lumière] {Aitentiment à gauche.)

Dans une situation aussi solennelle, je n'ai plus qu'un mot à dire : ou les ministres sont solidaires de la lettre do

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président, de la conduite du général Oudinot, el, dans ce cas, président et ministres doivent être mis en accusation, pour violation de la Constitution. C'est à quoi je conclus.

Voilà pour les faits passés; mais pour l'avenir la question italienne est là pendante; laisserons-nous expirer la république romaine? Ëtcs-vous bien convaincus, vous qui avez voulu si longtemps fermer les yeux, êles-vous bien convaincus que cette république romaine est vivace ? êles-vous bien convaincus que ce n'est pas un ramas d'étrangers ? étes^vous bien convaincus que ceux-là qui ont fait reculer 7000 Français doivent être la population tout entière ? êtes-vous bien convaincus que ces femmes et ces enfants qui aiguisent leurs couteaux, que toutes ces classes qui combattent comme un seul homme, sont un peuple libre comme vous? Si tous en êtes convaincus, il vous reste un devoir à remplir, c'est de laire à l'assemblée constituante romaine une adresse où vous lui diiez; < Nous reconnaissons la république, nous voulons la paix ; la guerre a été faite malgré nous : désormais soyons frères et cicatrisons nos blessures communes ! ■ ( Vive approbation et applaitdissemeiUs tur plusieurs banci delà gauche.)

DISCOURS PRONONCÉ A L'ASSBMBIÉE NiTIONALS

Dani I» xûince de la veille, 32 rani, des inlerpellations avaient été idrMiM ou gojverneinent sur na [«lilique i IVgard de l'inlervenlion nisM pu

Hongrie.

Leicnitirt ouvert sur les résalutions proposées i la suite de en înterpelli-

lions, restant incomplat par Buile de l'abstention calculée des mewbrei

de la maJoriLé, an aiail proposé la pennanencn. Le président de l'assemblée avait donné connaissance de relie siluatioo au

président du conseil des ministres, en l'avertissant qu'il allait prendre itt

mesures mitilairi's pour la sécurité de l'Assemblée. K la Kéancu du 23 mai, te représenlani Crémieui avait apporté 1 son lour

une interpellai ion su gouTememeul lur le bruit courant génértIrnKnl

«lu'il se préparait une Icnlalive de rétablissement de l'empire. Le fait était nié par le gouvernemenl.

iedru-Rollin monte à$on tour à la trilmiie :

Citoyens,

Ce que vous demandez pour prouver qu'une conspiralioD existe, ce sont des faits :

{Une voix : Des preuve»!)

Des faits, ou des preuves, si vous voulez. Eh bien, il est un fait qui a son importance et qui s'est passé hier.

Hier, à 7 heures moins 20 minutes, vous avez décidé que l'Assemblée resterait en permanence si, à 7 heures, le

scrutin n'était pas complet ; votre président a donné avis (le celte décision au président du conseil des minish'ps.

(Héclamation du prétident du conteil.)

(Un colloque $^éUiblit entre lui et le préiident de l'Atsemblée çta confirme l'asiertion de l'orateur.)

Voici le fait que j'avançais complètcmept conslalé.

{Dénégatiom à droite.)

Mon Dieu ! messieurs, vous avez torL de vous cécrier. Je vous ai dit que le fait que j'apportais ici était très important, et celui-là ce n'est pas le principal ; rien au monde ne m'empêchera de dire que l'allégation que j'apporte h h tribune est parfaitement constatée.

Votre décision prise, M. le président de l'Assemblée a cru devoir prévenir M. le président du conseil que l'Assemblée restci'ait en permanence, si, à sept heures, le scrutin n'était pas complet, et il a ajouté que, dans le cas de la permanence de l'Assemblée, il oi-donnerait sans doute des prescriptions militaires.

Voilà le fait bieo constaté entre nous, n'est-ce pas? Eli bien, voici l'autre fait dont je veux parler :

J'affirme, et le fait ne pourra éti-e dénié, qu'à l'instant même H. le général Changarnier a donné avis à tous les commandants de brigades, à tous les colonels, qu'ils ne devaient obéir qu'aux ordres qui seraient donnés par luimême.

{Une voix : Il a bien fait l)

Je viens et j'insiste sur ce second fait que le général Changarnier aurait ordonné aux chefs de corps que je viens de désigner, qu'ils n'obéissent qu'à ses ordres, à lui, et ne défèrent pas aui ordres qui seraient donnés par le président de l'Assemblée. Cela est net !

(A droite : La preuve?).

J'entends dire d'un côté, il a bien fait ; de l'autre, la preuve? II faudrait lâcher de ne pas devancer, autant que

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|)ossibIe, les paroles de l'orateur; il ne peut dire qu'une parole à la fois. Les preuves, je \iens vous les ofirir; elles sont bien simples.

Vous comprenez apparemment que ce n'est pas k moi qu'on a envoyé la lettre. Eli bien, je vous dis ceci : Vousen voulez des preuves? jLtes-vous hommes de bonne foi, litsvous hommes sincères? Vous pouvez les avoir dans une heure. Vous n'avez qu'à nommer une commission.... (Et clamaiions à droUe.) Permettez ; ne vous récriea pas, tous De tromperez personne. Si vous ne voulez pas des preuves, vous serez complices de la conspiration. {Àstentimenlà gauche.) Eh bien, je vous dis ceci, et entre vous et moi le pays jugera. Nommez une commission, Faites comparaître à l'instant les chefs de brigade, faites comparaître les colonels; j'en ai vu un, moi, qui m'a dit avoir reçu la lettre: je ne dois pas le nommer; j'en ai vu un, et je suis convaincu que, dans cette enceinte, il y a d'autres représentants qui ont reçu la même confidence; qu'ils parlent!

Ne venez pas dire que ce sont des rêves. Non, non ! ce ne sont pas des chimères ; c'est une vérité, et vous sentez si bien que cette preuve peut vous accabler, que vous ne voulez pas la recevoir; mais si vous ne voulez pas que cette preuve se produise devant une commission, je le dis en face de la France, oui, vous êtes les complices de la conspiration. {Vif assentiment à gauche. — Exciamattoru à droite.)

Aht je comprendrais que vous prissiez cela légèrementsi c'était un fait isole; mais revoyez donc, en remontant à quelques jours, ce qui s'est passé : d'une pari, c'est une lettre du président de la République adressée à l'armée pour dire le contraire de ce que vous avez voulu ; d'autre part, c'est le général Changarnier mettant cette lettre à l'ordre du jour. Le 20 janvier, c'est encore lui qui, par un prétendu malentendu, fait entourer l'Assemblée nationale,

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quand le prësidenl voulait autre chose ; puis, il y a quelques jours, quand on demaade que des ordres soient exécutés directement par un général, c'est toujours le même général en chef, le général Changarnier, qui ordonne aux généraux de brigade de ne pas exécuter l'ordre du président (te l'Assemblée nationale. Et quand cela s'est passé trois fois, voici que, pour la quatrième fois, après une séance ardente, où vous pouviez déclarer votre permanence, ce même général écrit à tous les généraux sous ses ordres : Vous n'exécuterez pas les ordres de l'Assemblée, vous exécuterez les miens. {Vives exclamations à gauche.)

Je dis que c'est une conspiration au premier chef, et qu'il n'y en eut jamais de mieux constatée. {Très bien! très bien l — Viees rumeurs à droite.)

Mon ûieul je vois M. Vieillard qui, pour la troisième

fois, parait sourire et m'interrompt

{Le citoyen Vieillard : Je suis parfaitement convaincu qu'il n'y a pas de conspiration.)

Une dénégation ne sufQt pas.... Montez à la tribune. {Le citoyen Rouher : Je vous demande la preuve que je suit complice, moi et mes collègues, d'une conspiration.)

Vous ne me comprenez pas ou vous feignez de ne pas me comprendre. Quand on démonlre une telle persévérance dans la désobéissance, quand elle est aussi systématique, quand on se révolte contre la loi, en conservant indûment un commandement qui met 500 000 hommes dans la main d'un homme, quand on a l'air de s'incliner devant l'Assemblée en nommant un général qui, en définitive, n'est qu'un chef d'état-major, quand on fait tout cela, quand on y met une telle opiniâtreté, je dis que ceux d'entre vous qui ne veulent pas accepter la preuve que nous offrons pourraient être jugés complices de la conspiration. Voilà ce que je voulais dire. Maintenant je conclus. Nous déclarons des faits, vous paraissez les nier^ Je vous le ré-

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320 — pèlu, le pays vous jugera, vous el nous. Voulez-vous faire une chose qui désbléresse voire conscience, qui ne puisse vous faii'c suspecter? Eh bienl sans désemparer, nommez une commission.

(Voix nombreuses à gauclie: Oui! ouil)

Nommez une commission, faites mander devant cette commission les chefs de corps dont je vous ai parlé; demandez-leur sous leur parole, sous la foi du serment, comme vous voudrez, si le fait est vrai, s'ils ont reçu de pareils ordres, qui sont des infractions à votre volonté souveraine ; si cela est vrai, vous ne pouvez pas conserver plus longtemps à la (été de la milice, à la tâte de l'armée, l'homme qui la commande aujourd'hui.

[A droite : Ah! aht Vives approbations à gauche.)

Je vous ai dit que si les faits étaient prouvés, il faudrait bien nous résigner enfin à sacrifier le chef de cette armée; vous vous êtes récrits. Qu'est-ce à dire? Y avez-vous réfléchi ? Comment 1 s'il vous était démontré que pour la cinquième fois il enfreint vos ordres, s'il vous était démontré qu'il veut violer la Constitution, comment, vous le soutiendriez !

Allons, allons, vous ne pouvez pas dire cela. [Mumiura à droite.)

Non, vous ne pourriez pas dire cela, et cependant, si vous refusez de nommer la commission que je vous demande à l'instant même de désigner, il est certain que vous craignez ces preuves. Si nous disons le contraire de la vérité, on verra que nous nous sommes trompés et que nous avons exagéré. Oik sera le danger? Si, au contraire, vous refusez la preuve, on dira, que la ConstilutioD est en péril, qu'une conspiration est flagrante et que vous en avez été les auxiliaires. Voilà ce qu'on dira.

Dans une situation semblable, en dehors de la question de parti, ne faisant qu'un appel à vos consciences, vous ne

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pouvez pas rester sous le coup d'une pareille accusation de complicité.

Les faits que j'articule sont patents; les hommes sont là, vous pouvez les entendre; dans une demi-heure, on verra si j'ai tort ou raison ; mais vous ne pouvez pas refuser de nommer cette commission que je vous propose, ou encore, je le répète, c'est une conspiration que vous voulez; et quand je vous dis cela, ne croyezpas que nous ayons peur... {Vive approbation à gauche.)

Non ! non ! ce n'est pas cela; parfois, permettez-moi de vous le dire, nous l'avons prouvé. Ce que nous voulons, c'est que, si la constitution est violée, on sache qu'elle t'est par vous; ce que nous voulons, c'est que si la bataille est ofTerle, et nous la gagnerons, il soit prouvé que vous avez voulu étoufTer la République. {Aeclamatiom prolongée* à ' gauche.)

LCP«i;-iioaui.

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DISCOURS PRONONCÉ A L'ASSEKBIÉE NATIONALE

lOITB DU IHTEfirRLLlTIOld «DB LE PROin DE RiniLtStEXIIIT

(34 m>i IfÂO)

Citoyens,

Hi^^ UDe conspiration vous était dénoncée à celle tribune; on TOUS partait de faits généraux, voiis prétendiei qu'ils étaient vagues. Pour ma pari, j'en ai apporté un ([ui, aux yeui de beaucoup de mes collègues, avait sa gravité; je TOUS ai dit qu'une lettre avait été écrite, enjoignant aux troupes de n'obéir qu'à un commandement, le commandement du général en chef. On paraissait hier contester mâme la possibilité de la lettre. Nous avons eu à vaincre une première résistance; aujourd'hui nous sommes parvenus à établir, passez-moi l'expression, le fait matériel ; ta lettru qu'on ne supposait pas possible a été écrite, et aujourd'hui on vient devant vous expliquer, défendre, légitimer l'inteD' lion. Ce n'est plus qu'une question d'intention, pas autre chose, fixaminons : il faut convenir que le cabinet est malheureux.

Les choses se passent : nous autres de l'opposition, nous sommes obligés de les lui apprendre ; quand nous les lai avons apprises, il reconnaît, après avoir lutté, qu'elles sont vraies; alors il vient ajouter que l'intention est bonne, ou, dans quelques circonstances, que des excuses sont faites.

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Je demanderai, non à des hommes de parti, tes hommes de parli se contentent depeu:-un prétexte, ordinairement, leur suffit; mais je fais un appel, en ce moment, à toutes les consciences honnêtes; je leur demande qu'est-ce que c'est qu'une explication qui consiste à dire pour le général Ghangarnier seulement, à cinq reprises difTérentes : il a violé la constitution en fait, il a écrit contrairement à la loi, il a désobéi aux ordres de l'Assemblée, il a voulu lutter d'autorité avec elle; tout cela est vrai, mais l'iatcnlion est excellente; il respecte parfaitement l'Assemblée. Son intention, comment en douleriez-vous? Il est membre de cette Assemblée : vouloir porter atteinte à sa dignité, mais c'est folie. Il est donc incontestable que, quelle que soit, sous ce rapport} la culpabilité, toujours l'innocence ressort de l'intention.

Eh bien, je demande si, ponr un homme expérimenté. les affaires publiques peuvent être traitées d'une façon aussi peu sérieuse.

Vous dites que ta lettre n'a pas eu pour objet de contrecarrer les ordres de l'Assemblée. Examinons. Avant-hier, à sept heures moins vingt minutes, il y avait une éventualité de permanence, (fîumeuri à droite.) (À gauche : Cetl x/rai ! c'est vrai !) Avant-hier, à sept heures moins vingt minutes, il y avait une possibilité de permanence. Les vice-présidents se rendent pri^ du président et déclarent que, pour le cas où la permanence aura lieu, des ordres vont être donnés, des mesures militaires prises pour faire protéger l'Assemblée. Et l'on vous dit : Le général Changamier l'a ignoré. Eh l mon Dieu, il ignorait donc tout ce qui se passe ici où cependant il a un siège I (Voix à gauche : Il n'y est jamais.) Le général Changamier n'aurait donc pas dans cette enceinte un ami politique pour lui raconter au moins ce qui s'y fait! (Rumeurs à droite.) Il n'a donc pas des aides de

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camp dans cette tribune qui vont lui redire les impressions de l'Assemblée.

Le généra) Changarnier vit donc dans une atmosphère autre que celle dans laquelle nous vivons! Je vous le répète, cela n'est pas possible. Ainsi, peu importe que, officiellement ou non, le président ail averti le président du conseil. La question n'est pas là. En efTel, conscieDcieusement, quand tout Paris le savait, le général Changarnier pouvait-il l'ignorer? Non, ce n*est pas possible.

[Une wias : Je demande laparole.)

Je voudrais bien que l'orateur qui demande la parole pût répondre, par exemple, à la question que je vais poser.

Le général Changarnier ignore tout. Mais voilà que tout à coup il adresse une lettre dans laquelle il dit ceci :

« Général, les troupes sont consignées jusqu'à nouvel ordre.... » Ce n'était donc pas un cas ordinaire ; il y avait donc quelques troubles possibles.

« Général, les troupes sont consignées jusqu'à nouvel ordre. Vous n'avez à obtempérer à aucun ordre de réquisition autre que ceux qui vous seraient donnés par le général en chef lui-même. » {Rumeun.)

Maintenant, je demanderai à ceux qui voudront répondre, qu'ils m'indiquent pourquoi cette lettre aurait été écrite, si elle n'était pas écrite pour contrecarrer les ordres de l'Assemblée.

(À gauche :Cett évident l — Rumeun prolongée*.)

Je demande qu'on me donne une raison valable pour expliquer celte lettre tombant juste au milieu de celte situation d'une permanence éventuelle.

Je demanderai qu'on m'explique pourquoi le général Changarnier, qui savait que l'Assemblée voulait faire exécuter ses ordres, ordres qu'il avait fait afficher, dit-on, dans les casernes, pourquoi il écrivait directement le contraire : « Vous n'obéirez à aucune autre réquisition qu'aux

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réquisitions et aux ordres donnés par le commandaat en chef. »

Je (demande à toul homme de bonne foi de m'expliquer une cause de celle lettre en dehors de celle-ci, de vouloir contredire les ordres de l'Assemblée. [Mouvements en sens dmers.)

Youlcz-Tous que je vous en dise plus ? Eh bien, le voici : supposons que le général Changarnier ne veuille lancer qu'un ordre ordinaire; il y a des filières, il y a l'état-major, il y a ses officiers qui les transmettent sur les tètes de lettre de l'état-major.

Eh bien, je certifie ici qu'il y avait une telle rapidité dans rexéculion, que H. Changarnier avait tellement le désir que ce fût à celte heure et non pas à une autre, c'était quelque chose de tellement exceptionnel dans sa pensée, que, je l'affirme, la lettre remise aux généraux était écrite de sa propre main.

{Dénégaiions du président du conseil.)

J'insiste sur ce fait, démenti par H. le président du conseil. Je déclare que la lettre était écrite de sa propre main, et j'ajoute que ses officiers d'élat-major ne le savaient pas. {Dénégations au banc des ministres. )\oas ne me croyez pas; je dis ceci : Voulez-vous, non pas nommer une commission d'enquête, mais voulez-vous indiquer un bureau, voulez-vous faire comparaître les généraux... . {Interrup' titm prolongée.)

Citoyens, je dois vous déclarer une chose qui pourra abréger la discussion. J'ai la vérité dans mes mains, ou je vous mets sur la trace pour la trouver. Je suis décidé h aller jusqu'au bout; toutes les interruptions du monde ne m'en empêcheront pas. {Parlez I parlez I)

Je vous dis que si, sans nommer une commission, vous vouiez avoir la preuve, cas exceptionnel, cas anormal, cas grave qui peint à lui seul la pensée de l'auteur de la lettre ;

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si vous voulez avoir la preuve que la lettre a été écrite de sa maiD, vous n'avez qu'à le mander ici.... (/nterruptton à droite : Noua ne demandons pa$ la preuve.)

Je reprends ma phrase et je dis : Je ne veux point avoir avancé un fait légèrement; vous en admettrez la preuve on non, cela m'est parfaitement égal; mais ce que je veux, c'est qu'au dehors on sache qu'en l'avançant ma conscience n'a rien à me reprocher.

Vous pouvez reculer devant la vérité, vous êtes libres.

Le président du conteil interrompt l'orateur pour produire une lettre du général ChangRmier déclarant que la lettre incriminée D'e«t pas de n main, mai» a été dictée par lui.

{Bruyantes exctamatiojtt; longue interruption.]

Je ne réponds pas à l'affirmation de l'honorable général Ghangarnier. On comprendra le sentiment de convenance qui, me faisant Inculper l'acte, m'empêche de répondre à sa lettre.

Je disais seulement ceci, que si l'Assemblée désire savoir la vérité, même sur ce détail, un officier porteur de la lettre déclarant qu'elle est de la main du général... {Exclamatiom à droite.)

Je recommence, puisque vous m'y forcez, et je dis qu'un officier porteur de la lettre viendrait attester à voire bureau qu'il l'a reçue du général Ghangarnier et qu'elle est de sa main. Toilà un fait qui n'est pas passionnant. Il s'agit simplement de savoir si vous voulez avoir la vérité oui ou non. Je le répèle, libre à vous de ne pas la connaître ; ce n'est pas mon fait, c'est le vôtre. Qu'il me suffise de dire ceci : le fait que j'affirme là est aussi vrai que celui que j'afTIrmais hier, à savoir que la lettre existait.

Eh bien, maintenant, quand ce fait n'est pas isolé, quand pour la cinquième fois vous le voyez se reproduire, vous

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dites'que ce n'est rien, que c'esl un malentendu ! Permettezmoi une seule observation.

Supposez, par impossible, que le général, à qui toutes les forces sont soumises, ue représentât pas l'opinion de ce cd(é de l'Assemblée {L'orateur Tnontre la droite), mais qu'il représentât celle de ce côlé-ci (L'orateur désigne la gauciie), et que cinq fbis la même résistance obstinée se fût renconti'ée, croyez-Tous que vous n'auriez pas demandé une enquête?

Croyçz-vous que vous n'auriez pas demandé qu'il comparût ici |>our s'expliquer. Je vous en fais juges, vous l'auriez fait. (Oui I oui I — JSonI noni)

Eh bien, vous nous refusez ce qui est juste. Je le répète, entre vous et nous l'opinion décidera.

Maintenant, ce fait esi-il isolé? Cette enquête à laquelle nous concluons ne comporte-t-elle que la résistance du général Ghangarnier? Mais la plupart des membres qui sont lit (les ministres), comme quelques-uns d'entre vous, savent parfaitement que, depuis quatre ou cinq jours, des bruits d'un complot, d'une conspiration pour le 28 de ce mois-ci, circulent, existent dans Paris. (Interruption prolongée.) Vous le savez si bien, ou vous pouvez si bien le connaître, qu'il vous serait démontré par de nombreux témoignages que l'embrigadement qui a eu lieu à la dernière revue pour faire crier Vive Piapotéon I.... (Interruptions et rumeurs diverses.)

Eh bien, cet embrigadement persévère. Si vous voules nommer une commission....

(A droite : Ahl akf — Interruptions diverses.)

Si la partie droite de l'Assemblée est décidée à ne pas écouter, je ne demande pas mieux que de descendre de la bribune.

Je vous dis que si une commission d'enquête était nommée, vous apprendriez le nombre des hommes qu'on ein-

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brigade, l'eadroit qu'on désigne, la somme qu'on leur paje dès à présent, el le but qu'on se propose |)Our le 28.

{Sovriret et dénégations au banc des miniitres.)

Gela peut vous faire sourire ; ce qu'il y a de certain, c'est que je n'invente pas ces faits; ce qu'il y a de certain, c'est que j'ai vu cbez moi des témoins qui en ont déposé, à qui on avait fait cette proposition.

{Le président du conseil : Dénoncez à la justice.)

Quand il s'agit de conspiration pour le 28, la justice est trop lente ; elle arriverait après. Je dis donc, pour me ré- 6umer, j'espère n'y plus revenir, que la lettre, ï'infraclion, existe avec sa gravité ; que pour une question d'intention il ne s'agit pas d'une excuse apportée ici par procureur ; le général, membre de l'Assemblée comme vous, ayant d'autres devoirs, a aussi celui d'être représentant; il a trouvé bon, dans une circonstance où il a cru son honneur ou son amour-propre engagé, de répondre à M. le général Cavaignac; il devrait trouver bon, quand il s'agit de rassurer le pays, de venir ici pour expliquer ses actes lui>mâme.

Les faits existent, je vous l'aflîrme; il ne dépend que de vous de lever le voile. Si vous ne le voulez pas, je le répète, à vous la responsabilité, peu m'importe.

Maintenant, que dit-on pour s'opposer à la commission d'enquête? On dit: L'enquête, mais elle est inutile; à quoi servirait-elle? k prouver une folie; ta puissance du droit est la seule réelle. A prouver une folie; oh, mon Dieu I est-ce qu'il ne s'en est pas commis en ce monde? Je suis obligé de m'expliquer avec franchise; est-ce qu'il n'en est pas deux qui ont étonné la France el le monde tout entiers. Et cette fameuse folie de Strasbourg ! {Rumeurs el interruptions (Uoerset.)

Comment, citoyens, en 1856, quand Louis-Philippe semblait plus assuré que jamais sur son trône, sans racines dans le pays qu'il ne connaissait pas, un homme a pu être

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asset audacieux pour commettre un pareil atlenlal.'el on dit : les folies ne sont pas possibles. (Nouvelle interruption.)

Gela vous étonne! Mon Dieu, la folie pourrait être persévérante. (Sourires àyauche. — Rumeun à droUe.)

En 1836, on écrit une lettre pour déclarer qu'on aura pour Louis-Philippe une élernclle gratitude, et on recommence en 1840; et, en 1840, avec quelques hommes déguisés en soldats, on crie : « Vive l'Empereur !» El ce n'est pas là de la folie I (Violentei exclamation» à droite. — Applauditsements à l'extrême gauche.)

Udo nTe agiliUoD règne dan« l'Assemlilée. — Des cris : X l'ordre ! le Ibn I ealeadre. — Lei interpellations se croisent.

Citoyens, il y aura quelque chose qui parlera plus haut que vos protestations; c'est l'histoire. Vous ne pouvez pas l'effacer plus que nous. Et je dis que, quand deux fois des faits semblables se sont présentés, il ne faut pas soutenir que nous parlons légèrement en disant qu'une troisième fois ils seraient possibles encore.

(le préiidml du conmi : Nou$ ne voulons rien en dehors de la loi.)

J'entends dire par M. Odiloa Barrot : « Nous ne voulons rien taire en dehors de la loi. » Eh bien, je lui rends cet hommage que je le croLs. (Se tournant vers le prétident du comeil.) Vous vous tromperiez si vous croyiez que c'est vous que j'attaque. Je sais, dans une certaine mesure, votre respect pour la loi.

Je dis dans une certaine mesure, et je justifie mon expreasion.

Si vous étiez uu observateur Gdèle et absolu de la loi, quand nous vous apportons non pas des indices, mais des preuves, eh bien, avec nous vous demanderiez l'enquête. (bénégation du minisire.)

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Oui, certainement, tous demanderiez l'enquête !

Maintenant, croire que vous êtes homme à un coup ie main, croire que vous voulez confisquer les libertés [mbliques, je le déclare, je ne vous ai jamais fait cette injure.

[Une voix au banc des ministres ; Alors à quel autrt membre du cabinet mus adrestez-vout?)

Vous allez savoir ce que je veux dire ; j'ai l'habitude d'eipliquer ma pensée.

La question entre nous n'est pas là ; je vais la poser.

Vous avez souvent discuté, dans une autre enceinte, le gouvernement personoet et le gouvernement apparent; nous avons soutenu cette lutte ensemble; vous avez sonvmt démontré qu'il y avait derrière le rideau des minisires une main qui, parfois, conduisait les afTaires publiques. Eh bien, aujourd'hui je veux soulever la même question. Ce que nous avons fait sous la royauté, ne pouvons-nous pas le faire sous la République? Oui, nous pouvons le ftire. (4 gauche : Très bien! très bien!)

Voici ce que je dis : Autour du président de la République, il peut y avoir.... il y a des hommes irresponsables qui peuvent le pousser à un coup de main auquel vous n'auriez pas pensé.

Il est des hommes qui l'entourent, qui ont été longtemps éloignés de la France, et qui, à tort ou à raison — je n'ai pas à scruter leur pensée — peuvent croire qu'une autre forme de gouvernement peut être substituée à celle^i. Maintenant, pour nous rassurer, que nous dites-voas? Vous nous dites : Nous veillons. Je vous réponds : Vous veillez, vous ne voyez pas. [MouvemerU.)

Non, vous ne voyez pas; car, toutes les fois qu'on a dénoncé ici un acte attentatoire à la constitution, vous l'ignoriez. Je fais un appel même à ce câté de l'Assemblée {la droite) ; est-il une circonstance oà vous n'ayez pas été obligé de dire : I) faut éclaii'cir, nous ne savons pas. Donc il j

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avait ea dehors de vous des hommes qui agissaient à votre iosu. {Mouvement d'approbation à gauche.)

Oui, il y avait en dehors de vous des hommes qui agissaient ; et quand vous l'avez su, au fond de votre cœur, souvent vous les avez blâmés. Je ne prétends pas , comme on le dit, que vous vouliez vous perpétuer ici ; je ne le crois pas ; je trois que vous êtes souvent fatigué de ce pouvoir ainsi tiraillé. Mais la question n'est pas de savoir si vous en êtes fatigué, mais si nous courons des dangers à le laisser dans une main qui est débile.

Oui, ces faits souvent vous les ignoriez-, le fait du 29 janvier, vous Tavez ignoré : quand le président, quand le général, au moins, avait couvert l'Assemblée de troupes sans que le président de TAssemblée le sût, qu'étes-vous venu faire? Vous êtes venu couvrir de votre vieille probité un acte que vous ne ratifiiez pas. (Mouvement.)

Cette lettre du président, vous ne la connaissiez pas ; nous TOUS l'avons dénoocée, et le lendemain tous avez été obligé de venir expliquer les intentions.

Le colonel Forestier est arrêté au mépris de tout ce qu'il y a de plus sacré; au fond vous blâmiez l'arrestation, vous êtes obligé de le faire relâcher. La dernière lettre du général Changarnier, hier vous t'avez presque niée, aujourd'hui vous venes ici traînant votre vieille probité pour l'excuser enG(H«.

Est-ce là le rôle d'un homme politique? est-ce là le rôle d'un homme d'État? Je le répète, vous veillez, mais vous avez les yeux fermés, vous ne voyez pas [

(i gauche : Très bien ! — Bravo I)

Permettez-moi de vous rappeler ceci. Je prends Dieu à témoin que je le fais sans passion et parce que j'y suis forcû ponr servir ma cause.

Un homme, quel qu'il soit, ne refait pas sa nature ; vous ne pouvez pas refaire la vdtre. Est-ce la première fois que

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TOUS avez été trompé? C'a été votre rdle dans l'ancieDoe Chambre, pendant dix-huit ans. {Rireiironvjwi à gauche.)

Je ne veux vous rappeler qu'un seul fait, mais il frappera tous les esprits.

Le 24 février, quand vous marchiez au ministère de l'intérieur, quand, environné par une démonstration ractice,à ce moment où vous croyiez plus que jamais à la dynastie de Juillet, eh bien, la République vous suivait de l'dl, quelques instants après elle entrait h rassemblée. Comment verriez-vous venir un coup d'Ëtat, vous devant qui a pu passer Impunément une révolution sans être aperçue.

Eh bien, il faut le dire : à cette heure, il ne s'agit ni de probité ni d'honnêteté, il s'agit d'être un homme d'Ëtat, et de voir. Si j'avais à vous qualifier, non, non, je ne dirais pas que vous êtes un conspirateur, je dirais ce quu l'on a dit de vous, que vous êtes un aveugle. {Adhésion à gauche.)

(Le ministre : Je ne savais pas qu'il fût dam madestim d'être traité d'aveugle par M. Guizot et par M. Ledrit- Rollin.)

Ainsi, ne parlons plus de droit; oui, la puissance du droit est tout, mais sous le voile du droit on peut tout faire sans que vous le sachiez. Voilà ce que je redoute. C'est parce que je le redoute, c'est parce que vous n'a?ei jamais connu les faits, c'est parce que nous en apportons de capitaux, que je demande qu'une enquête soit ordonnée, qu'une commission soit nommée, et que vos yeoi soient enfin dessillés devant la lumière. Voili ce que je demande.

Je termine par un dernier mot. Ne croyez pas que, si je fais cela, c'est parce que nous redoutons ce coup d'État. Non [ non ! soyez-ea convaincus , il peut arriver, uoos n'en redoutons pas le succès. Je sais parfaitement comment il serait étouffé; mais c'est parce qu'li peut l'être dans le

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saag, que je vous conjure de prévenir de telles catastrophes eu ouvrant enfin les yeux, en ordonnant l'enquête, et en n'assumant pas sur vous cette terrible responsabilité, que quand on a voulu vous montrer la vérité vous n'avez pas voulu ia voir. {ÀpplaudmemmU à gavche.)

DËPOT SDR LE BUREAU DE L'ASSEIBLEE LEGISUmt

d'vk iGTE b'iCCiiuTim cOKTiiE Lons-iuroLioR iouhkie et ki ainnKEi (11 juin 1S49]

L'onlear iTiit annoncé des iDlerpeUilionB au gouTeraemnt an fla}el fc l'eipédition de l'arraée d'Italie, eoTajéa pour proléger l'indipenduice de l'Iblie et détournée de son but. — La parole lui est donnée pour ces intspelb-

ClTOIENS,

I) est des moments suprêmes où les phrases paraissent complètement inutiles. Je crois que nous sommes dans udc de ces gi-aves circonstances. J'aurais compris, il y a six ou sept jours, les interpellations; aujourd'hui, je le déclare, elles me paraissent complètement inutiles.

Des interpellations, pour quoi savoir? à quoi ont-elles servi jusqu'à présent?!! faut le dire nettement, à dénaturer la Térité, ou à couvrir sous la pompe des mots la honte des choses. Des interpellations, pour savoir ce qui s'est passé à Rome? Âh I malheureusement, nous savons tous ce qui s'j est passé ; chacun de vous a pu recevoir, comme nous, des communications, chacun de vous a pu savoir que Rome avail été attaquée avec énergie, avec fureur, il faut le dire, peif dant toute une longue journée, et que Rome avait été dé* fendue avec non moins de courage.

Cequechacunde vous peutsavoirpar des lettresqui sont là (Vorateur tndw/«e du doigt un dostiar de lettres yti'i'i

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a apportée» sur lamarcke de la tribune), c'est que, dans les deux journées fatales des 3 et 4 juin, les troupes françaises, après des efforts de valeur, ont été, à deux reprises différentes, repoussées, et qu'aujourd'hui les murs de Rome ne sont pas encoreentamés. Hais le sang français, maislesang romain a coulé à torrents : voilà ce que tout le monde sait, voilà cequi fait saigner le cœur aussi, et voilà pourquoi je n'ai pas besoin d'interpellations. Ce que vous pouvez savoir encore, j'ai honte de le dire, cependant cela est vrai, le gouvernement doit avoir les preuves dans les mains : c'est qu'une portion notable de noire cavalerie aurait été nonseulement repoussée, mais massacrée dans une sorUe où une batterie d'artillerie masquée aurait fait dans ses rangs les ravages les plus mortels. {Dénégatiom au banc des mtmstres.)

Je ne citerai pas les lettres, vous pouiriez les révoquer en doute ; j'en ai là trois, parties le 4 au soir et le 5 au matin de Rome^ Mais ce que vous ne pouvez pas ne pas connaître, c'est ce qui est imprimé, c'est ce qui paraît à Marseille. Eh bien, voulez-vous me permettre de mettre un document sous vos yeux?

* juin 1849.

< Voici, à la bâte des nouvelles de Rome qui arrivent par deux navires du commerce et un vapeur du gouvernement. Le carnage de la journée du 3 a été immense; il parait que nos troupes ont immensément souffert.

■r La villa Pamphili, prise deux fois à la baïonnette par nos soldats, et reprise successivement par les Romains, a fini par rester à ces derniers.

« Deux régiments, le 53' et le 66', sont ceux qui ont été le plus maltraités. Les pertes des Romains, on ne les coanait pas; elles sont moindres que les nôtres et dans une proportion immense, par cette raison qu'ils étaient défendus par les canons de leur place*

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'< On disait, à Cmla-Vecekia, qu'une Euipension d'hosUlités avait été demaDdée par le général Oudinot pour vingtquatre heures... » '

Et cette nouvelle est confirmée par trois lettres que j'ai ici. Et l'on ajoute que la suspension avait été accordée par les triumvirs, parce qu'elle avait été demandée pour, de pàrl et d'autre, ramasser les blessés et enterrer les morts tombés sur le champ de bataille.

Je dis qu'en présence de pareils faits les interpellations deviennent inutiles. Je ne demande à l'Assemblée qu'à dire deux mots pour caractériser la situation.

Il est certain que nous avions promis, sous la Constituante, à Rome, de protéger son indépendance ; il est certaio que, par la constitution, nous avons déclaré que jamais nous ne porterions atteinte à la souveraineté, à la nationalité, i la liberté d'aucun peuple; il est certain que, par le vote du 7 mai, l'Assemblée constituante a décidé que l'expédition d'Italie ne pourrait pas être détournée plus longtemps du but qui lui avait été assigné par elle.

£b bien, tout le monde le reconnaît, faire aujourd'hui une vaine discussion serait stérile. H. Odilon forrot, les autres ministres l'ont répété à satiété : le but de l'expédition n'était pas d'étoufTer la république romaine, ce but était, pour le cas où les Autricliiens se seraient emparés de Rome et voudraient lui imposer un gouvernement absolutiste, ce but était, de la part de la France, de protéger Rome pour lui donner des institutions libérales.

Ainsi voilà trois textes inSexibles : le premier, la déclaration de l'Assemblée constituante; le second, votre propre pacte fondamental; le troisième enfin, la décision rendue le 7 mai par l'Assemblée, déclarant solennellement, après une discussion importante et longue, que l'expédition serait ramenée à son but.

Après tout cela, qu 'est-il arrivé? Il est arrivé que le

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général Oudiool est allé sous les murs de Rome pour s'emparer violemmenl de la ville. Et cependant c'avait été pour empêcher qu'on ne pût recommencer un pareil acte de violence, qu'on avait décidé, le 7 mai, que l'expédition serait ramenée à son but primitif; ce qui était un blâme, tout le monde l'a compris, de l'indigne conduite du général Oudinot, de sa conduite attentatoire... [Murmures à droite. — Approbation à gaticke.)

Eh bien, que fait le gouvernement dans tes interpellations successives? Il nous répond qu'il ne pense qu'à une chose: exécuter le vœu de l'Assemblée constituante; et puis, le 29 mai, pendant que notre agent, M. de Lcsseps. était sur le point de conclure, concluait un traité où les principes de l'humanité étaient enGn consacrés et reconnus, le gouvernement, profitant de la cessation de l'Âssembb'C constituante, profitant de cette lacune où l'Assemblée législative n'était point encore constituée, le gouvernement, vous le savez maintenant, onnepeutphislediscuter, envoie deux ordres, le premier au général Oudinot, de s'emparer de Rome, coûte que coûte, et le deuxième à M. de Lesseps pour le rappeler.

Eh bien, à quoi peuvent servir, je vous le répèle, des interpellations? Que peut-on répondre à cela? Ce sont des dates : il n'y a qu'à lire les dépêches du général Oudinot, il n'y a qu'à lire les dépêches de M. de l^esseps, de M. de Lesseps dont on voulait, pour ainsi dire, ébranler à l'avance l'autorité morale, en faisant plus ou moins supposer qu'il avait été frappé d'aliénation.

Voilà les faits. Eh bien, ces faitson n'y peut rien répondre; et quand ils sont maintenant rapprochés des textes, quand ces textes sont la constitution, sont un décret, je le répète, des interpellations sont chose stérile, sont chose frivole, sont chose indigne d'une grande nation. Ce qui est vrai, c'ed que le gouvernement a manqué au plus sacré de ses

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devoirs, c'est qu'il a violé ta coastitntion ; ce qui est rrai, c'est qu'une mise en accusation est le seul acte qu'on puisse diriger contre lui. {Vive approbation, à gauche.)

Haintenant un seul mot, et c'est le dernier.

Il ne faut pas essayer de donner le change, ni à notre iimée ni à l'opimon publique ; il ne faut pas essayer de dire que nous voulons combattre contre l'honneur du drapeau français ; il ne faut pas essayer de dire que, quand un échec a été éprouvé par nos troupes, nous voulons nous satisfaire d*UQ échec nouveau. Non, cela n'est pas vrai. L'honneur du drapeau français, je l'ai dit déjà, il est compris par certains hommes d'une façon qui n'est plus de cette époque.

La question n'est pas de savoir si la force brutale d'une nation de 36 millions d'honunespeuts'emparer d'une ville; la question est de savoir si nous avons pour nous le dnàt et la justice; la question est de savoir si, en allant attaquer Rome, un peuple de frères, une république comme nous, nous ne manquons pas au plus sacré des principes. Or il ne faut pas noua direque, parce que les Français ont essuyé une défaite, il faut une victoire aujourd'hui 1 Gela n'est pas possible. Il ne peut pas y avoir de victoire contre la violation du droit. S'emparât-on deRome un jour, on ne pourraitjamais compter cela dans nos annales pour une victoire ou un succès; non, ce serait une honte, je ne crains pas de le dire à la tribune, parce qu'il y a quelque chose de supérieur à la question d'honneur, c'est la question de justice immortelle, c'est la question du droit le plus vivace et le plus sacré. {Nouvelle approbation à gaudie.)

Je le dis donc encore, les inlerpellations,elles me paraissent désormais inutiles. Les faits sont irrévocablement constatés, les textes existent. Ce serait les alTaiblir et affaiblir notre situation que de discuter. Je ne puis donc faire qu'une chose, c'est de descendre de cette tribune, après avoir dépoté aux mains du président de l'Assemblée un acte d'accusation

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contre le président de la République et contre les ministres qui se sont rendus coupables, quoi que vous en disiez, au plus haut chef, de ce qu'il y a de plus grave, de la violation formelle de la constitution. {Approbation à gaiidie. — RumeuTi au ù&nlr& et à droite.)

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DISCODBS PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE LÈGISLATITE

FOUK hepousseh l acte d'acci (V&ne sianw, Il juiii 1840)

Citoyens,

C'est quelque chose de profondément douloureux de voir à quel point, sous les artifices du langage, les souvenirs les plus récents s'eiTacent, les acLes les plus solennels sont dénalurés'ou oubliés.

M. Odilon fiarrot a cherché, selon moi, à déplacer la question ; j'y reviendrai succinctement, l'enfermant dans les tentes mêmes, rappelant quelle a été ta pensée, quellea été l'intention de la Constituante et comment ses rapporteurs se. sont exprimés. Vous voyez qu'il n'y aura là ni exagération ni emphase; la question sera toute simple; on verra ce qu'a promis le ministère, comment il a exécuté ses promesses, et si, oui ou non, comme je l'ai posé, en débutant, la consUlution a été violée.

Vous vous rappelez qu'après la défaite de Novare un premier décret a été rendu par l'Assemblée constituante ; permettez-moi de vous en remettre les termes sous les yeux :

« L'Assemblée nationale déclare que si, pour mieux garantir l'intégrité du territoire piémontais et mieux sauve-

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garder les intérêts et l'honneur de la France, le pouvoir exécutifcroit devoir prêter à ses négociations l'appui d'une occupation partielle et temporaire en Italie, il trouvera dans l'Assemblée nationale le plus entier concours. »

Ainsi voilà un décret par lequell'Assemblée constituante, se préoccupant de la défaite des Piémontais, craignant que les Autrichiens n'abusassent de leur victoire, déclarait qu'un point de l'Italie serait occupé par les armées françaises pour protéger la nationalité et l'indépendance du territoire piemontais.

Peu de jours après, l'Assemblée prend une nouvelle décision; le 17 avril elle déclare :

a L'Assemblée ouvre un crédit extraordinaire del 200 000 francs pour subvenir au surcroit de dépenses qu'exigera l'enbïtien sur le pied de guerre, pendant trois mois, du corps expéditionnaire de la Méditerranée. »

C'est ici qu'il faut bien s'entendre ; le ministre déclare ceci : qu'en vertu de celte décision l'Assemblée constituante , oubliant l'article 5 delà constitution qui veut que la nationalité d'aucun peuple ne soit attaquée par les armées françaises, le ministre, dis-je, prétend qu'en vertu de cette résolution les armes françaises pouvaient être portées jusque dans la ville de Rome. Là est la question..

Permett«-moi de vous relire les paroles mêmes du rapporteur qui a préparé le projet de décret qui a été voté par l'Assemblée.

Voici en quels tennes s'exprimait M. Jules Favre :

« La Commission a appelé dans son sein M. le président du conseil et H. le ministre des affaires étrangères. De leurs explications il est résulté que la pensée du gouvernement n'était pas de faire concourir la France au renversement de ta république, qui subsiste actuellement à Rome.

« Il agit dans sa liberté, dégagé de toute solidarité avec d'autres puissances, ne consultant que ses intérêts, son hon-

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neur, la part d'influence qui lui appartient nécessairemail dans ce grand débat européen. >

Écoutez bien ce que dit le rapporteur :

« Voire commission a pris acte de cette déclaration positive ; elle tous prie de ne pas Toublicr dans le coura de la délibération qui va s'ouvrir. »

Ainsi le rapporteur, l'organe ofSciel de la majorilé de la commission, vient déclarer que le gouvernement a pris l'engagement formel de ne pas intervenir dans la forme du gonvemement romain, et qu'il a pris l'engagement de ne faire qu'une cliose : exercer la part d'inQuence sur les affaires d'Italie qui appartient à la nation française; et comme, dès ce moment, la majorité de l'Assemblée constituante semblait se déËer, il faut le dire, de la conduite louche du ministère, le rapporteur insiste et dit :

« Nous vous invitons à prendre acte de cette parole aussi positive, etce n'est qu'après celte déclaration et à cette condition que nous déclarons, nous commission, qu'il y a urgence et que les 1 200 000 francs doivent être votés. »

Voilà le point de départ. Il est bien clair, il est bien certain que vous avez dit, dans le sein de la commission, que vous ne vouliez pas étouffer la république romaine. H est certain que vous avez déclaré que vous ne vouliez qu'une chose, conserver l'influence française à Rome, comme l'Assemblée constituante avait eu la pensée de conserver l'influence française dans le Piémont, quand elle avait dit que, pour empêcher les Autrichiens d'abuser de leur victoire, une armée française serait là pour stipuler des conditions libérales. Ainsi ce point ne peut plus aujourd'hui être discuté; vos paroles heureusement ont été conservées, elles ont été constatées dans un rapport officiel . Il est certain que vous n'aviez pas le droit, au point de départ, d'intervenir dans les affaires de Rome, de changer la forme de gouveniemeni que le peuple s'était donnée.

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Maintenant, est-ce que l'Âssemblëe constituante n'a eu qu'une fois cette préoucupation ? est-ce que sa pensée fixe, syslématique de faire respecter l'art. 5 de la constitution n'a pas reçu deux autres sanctions?

Quand l'expédition part de Civita-Vecchia, quand elle arrive sous les murs de Rome, quand le général Oudinot fait une première attaque, est-ce que, par hasard, l'Assemblée constituanle reste impassible? est-ce que l'Asserablée ne s'émeut pas profondément? est-ce qu'en présence de ce général qui, selon elle, avait outrepassé les limites de son mandai, elle ne vint pas demander, par voie d'interpellations, des explications au ministère? est-ce que le ministère n'a pas été obligé à ce moment, en balbutiant je ne sais quelles excuses, de désavouer en quelque sorte les démarches qui avaient été faites? Je vais vous le démontrer. Cela résulte de la discussion, cela résulte de paroles que vous ne reçu* serez pas, des paroles du citoyen Senard, qui vous expliquent en quels termes l'Assemblée constituante a compris la mesure qu'elle avait ordonnée. Ces paroles, je vais vous les citer.

Voici comment il s'explique. Remarquez que ce n'est pas un simple membre, mais un rapporteur, un organe officiel de votre majorité, qui parle :

«Maintenant, voyez ce que nous proposons. Une formule qui vous ramène à ce que l'Assemblée nationale a voulu , et qui vous laisse cependant la liberté dont vous avez besoin pour ménager, dans tous les cas, la dignité de nos armes, ce que l'honneur de la France exigera pour faire face aux éventualités qui sont encore inconnues...»

Vous vous rappelez qu'il s'agissait d'un échec éprouvé sous les mui3 de Rome, et vous comprenez avec quelle délicatesse, avec quel sentiment de réserve devait parler le rapporteur.

« Non, nous ne vous demandons pas, dans ces circon-

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-54* - Stances ma) connues, de retirer nos troupes de Rome, si dtes y étaient entrées, pour les ramener à Givi(a-Veccbîa...a Ecoulez bien :

( ... Mais, quelque soit TéLat des choses à l'heure qu'il est, nous vous demandons de tous souvenir que la conslilution à laquelle nous obéissons, à laquelle vous devez obéir, ne vous permettrait pas plus à vous de demander qu'à nous de voler que nos troupes servissent à détruire un gouv<»'ncment constitué par la force seule de la nalionalité qui se l'était donné... »

Est-ce clair?

« Nous vous demandons de vous en souvenir, et nous ne souiTrirons pas que vous équivoquiez sur la question de savoir si vous défendrez la république romaine... » C'est ce que vous faisiez tout à l'heure, a . . . Sans doute, vous aviez déclaré que vous ne la reconnaissiez pas, que vous ne la défendriez pas, mais en même temps vous avez déclaré que vous ne Tattaqueriez pas. >

« Le citoyen Jules Favre : Vous Tavez déclaré sur l'honneur dans la commission. »

Voilà ce rapporteur du premier décret qui s'écrie, de s> place : e Dans la commission, vous l'aviez déclaré sur l'honneur I » et cela est constaté par le Moniteur. Maintenant, le citoyen Senard continue en ces termes : « Et dans le fait, aujourd'hui, la république romaine est attaquée; r.\ssembtée constituante romaine persistc,réclame, proteste, et les troupes françaises marchent contre Rome, contre TAssemblée constituante romaine. Eh bien, nous ne voulons pas que l'Asscniblée constituante de Rome, que la république romaine soient attaquées, contrairement à notre constitution, contrairement à la pensée qui nous a diclé le vote du crédit, soit attaquée par les troupes françaises, qui seraient déshonorées. {Mouvement.) »

Ëh bien, sincèrement, voyons, mettons les artiÛces de

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— 34S — langage de côté, est-ce clair? jamais vérité a-l-elte brillé d'un éclat plus vif? pouvez-vous dire, en vous tenant dans je ne sais quel système miite, amphibie, que vous avez déclaré à maintes reprises que tous ne voudriez pas reconnaître la république romaine ? Ce n'est pas ce que noua demandons; vous avez beau essayer de donner le change sur la question, nous n'accepterons pas le terrain sur lequel vous voulez perfidement nous attirer; non, non, ce n*est pas ce que nous disons. Voici ce que nous disons : Vous avez déclaré que vous ne seriez pas solidaires avec elle, contrairement à nos principes, mais en même temps vous avez déclaré, conformément à la constitution, que vous ne l'atLaqueriez pas. Je le répèle, il n'y a pas d'équivoque possible; non, non, vous n'avez jamais voulu la défendre, mais vous avez été obligés, pour vous incliner devant vos pairs, devant votre majorité, obligés de déclarer que vous n'attaqueriez pas la république romaine. [Approbation à gauche.) Ëh bien, je viens vous demander compte aujourd'hui de votre conduite.

Voulez-vous maintenant que je persiste jusqu'au bout, car la preuve deviendra plus claire encore? Je reprends celle phrase : c £h bien, non, nous ne voulons pas quel'Assemblée constituante de Rome, que la république romaine soient attaquées contrairement à notre constitution, contrairement à la pensée qui nous a dicté le vote, qu'ellesoit attaquée par les troupesfrançaises, qui seraientdéshoaorées. a {Approbation prolongée à gauche.)

■ Voilà ... Écoutez bien, citoyens, vous qui n'étiez pas membres de la Constituante, et qui, sur une question d'honneur pourlepays,ne pouvez pas avoir de parti pris, écoutez bien : c Voilà le sens de la formule que nous présentons à l'Assemblée, — c'est toujours le rapporteur gui parle, — de la formulequi répond, suivant nous, à la pensée des premiers voles, en même temps qu'elle répond à toutes les nécessités

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et à toutes les éventualités dans lesquell^ vous pouvez vous trouver.

4 La république romaine, qui ne devait être ai défendue ni attaquée, est attaquée directement aujourd'hui. Enomséquence, la commission a l'honneur de vous faire la proposition suivante ;

« L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre sans délai les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps détournée du butqnî lui était assigné. » {Semation.)

Je vous ledéclare, il y a vraimentdes instants dans la vie où le découragement vous gagne. Je ne sache pas de puissance de parole qui puisse lutter avec de pareils passages et de pareilles résolutions.

Je ne comprends pas qu'un homme se commette, je dirai presque, qu'il se déshonore à soulenir par des phrases ceqoi est si clair, ce qu'il ne pourrait jamais rendre plus lumineux. Vous avez prétendu que vous aviez le droit d'aller dans le cœur de Rome faire couler le sang français mêlé avec le sang italien. Je vous dis, moi : Vous ne l'aviez pas.

Vous dites à ses membres qui n'étaient pas de la Constituante nationale, que l'Assemblée nationale vous en avait donné le droit. Je vous dis que vous ne l'aviez pas, et je le prouve....

Vous venez vous jeter dans je ne sais quelle histoire de pape pour déplacer la question. Je ne prie pas de sa vertu, la question n'est pas là. Je ne vous parle pas des grio& qu'on lui reproche, la question n'est pas là. Un peuple souverain s'est levé, qui a proclamé sa nationalité et son indépendance. Une Assemblée nationale a dit : Vous n'irez pas le secourir, non ; mais vous ne pourrez pas l'attaquer ; voilà la question. {Approbation à gauche.)

Gela vous fait sourire, monsieur Barrot; cela me paraît pourtant bien clair.

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Que s'est'il passé? Il faut exécuter cet ordre si positif de l'Assemblëe nationale, et alors, vous envoyezM. de Lesseps. Nous TOUS demandons quel est votre agent; tous nous répondez par son nom qui pouvait nous suflire, mais vous y ajoutez toutes les qualités dcint il a brillé dans ses missions successives.

Et bien, cet agent, il assiste, dans une tribune, aux délibérations si ardentes de l'Assemblée nationale; il s'en est impressionné, et tous nous avez dit, vous ancien ministre des affaires étrangères, tous nous aTez dit, à deux reprises différentes, ceci : «Il est parti pour exécuter les ordres de l'Assemblée nationale. > Iladonc dû lêsexécuter; et quand il les a exécutés et qu'il obtient une suspension d'armes, que faites-TOUS?

Je ne saurais trop le répéter, tous profitez d'une lacune entre une Assemblée qui Ta finir et une Assemblée qui n'était pas encore debout, pour faire un empiétement de pouToir, pourréToquer Totre agent d'une part, et pour donner l'ordre d'entrer dans Rome coûte que coftte.

Eh bien, maintenant, Je vous demande ceci : Totre droit, oîi l'avez-Tons puisé? que s'est-il passé de la part des Romains ?

Quoi I braves, héroïques, ils ont voulu défendre leur souveraineté, TOUS êtes venus à eux leur apportant, dites-vous, des paroles de paix. Allons I c'est insensé ! des paroles de paix au bout des baïonnettes, au bout de la mitraille; ce n'est pas possible.

Ils TOUS ont répondu qu'ils n'acceptaient pas.

Voilà tout ce qui s'est passé, et, cependant, vous avez attaqué Rome, et, depuis quatre longs jours, nos soldats sont là qui combattent, et qui, peut-être, éprouvent des revers ; et TOUS dites que vous n'êtes pas responsables?

Je dis que tous avra au front une tache de sang. {Sensation. — Applaudmements à gauche.)

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Vous oâez nous dire que la France agit libre dans soo indépendance,$an3 être infiuencée par les cours de la saintenlliaQce ! vous osez nous dire cela ! Et cet agent que vous nous avez tant vanlé, dont vous avez proclamé vous-même la loyauté, vient vous dire, dans sa correspondance, que les contradicleurs, que tes adversaires, que les ennemis qu'il trouvait auprès du général en chef pour combattre ses desseins, c'élaient les agents de la Prusse, de la Russie et de l'Autriche. {Mouvement.)

J'avoue franchement que je ne comprends pas qoe vous riiez, M. Barroi.

[M. Odilon Barrot : Vota vout trompez^ je ne rispat,jt sui$ teul&nent indigné que vom wpposiez que le génértU (hdinot ait cédé aux influences de l'Àutrickey de ta Prusse tt de la Russie.)

Comment I cet homme que vous avez été choisir entre tant d'agents honorables, et dont vous nous avez tant de fus fait l'éloge, il aurait manqué & ce point de déclarer une chose contraire à la vérité l il aurait manqué à vingt-cinq ans de sa vie) Non, il a dit la vérité, l'avenir le prouvera.

Eh bien, je le répète, je ne veux pas abuser des phrases, et je regrette de n'avoir pas aujourd'hui plus de force à consacrer à celte question qui est une question capitale et qui, soyez-en convaincus, laissera une des traces les plus funestes dans notre histoire.

Je me résume en disant : Il est faux que l'Assemblée constituante ait permis qu'on violât l'article 5 de la Consti^ tution ; il est faux que l'Assemblée constituante, dans un premier décret, ait autorisé à ce qu'on intervint jusque dans Rome; il est faux, quand la première intervention a eu lieu, quand la première attaque a été faite, que l'Assemblée constituante l'ait en quelque sorte sanctionnée, ^on, l'Assemblée a déclaré que vous n'aviez pas le droit d'entrer dans les murs de Rome, que vous n'étiez là que de simples

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observateurs, pourquoi faire? Pour empêcher les Autrichiens, s'ils venaient, d'abuser de leur pouvoir ; et pour cela TOUS n'aviez pas besoic d'entrer dans les murs de Rome. 11 est faux que la Constitution, j'y insiste, ail été respectée [>ar vous ; elle a été violée au premier chef; il n'est pas de phrase oratoire qui puisse lutter contre cette déclaration, il n'est pas de phrase oratoire qui puisse effacer^ anéantir les rapports inscrits au Moniteur, il n'est pas de phrase oratoire qui puisse effacer les paroles de M. Senard, homme modéré entre tons. Ainsi la Constitution a été violée, manifestement violée.

Tous nous dites en commençant, comme pour noas intimider: Vous qui nous interrogez, vous qui nous accusez, ëles-vous bien sûrs de rester dans la légalité ? Je vous répondrai : Je vous trouve bien téméraires, vous qui avez violé la Constitution de nous adresser une telle question ; notre réponse est bien sim])le : la Constitution a été violée, nous la défendrons par tous les moyens possibles, même par les armes!

{ Vivet exclamatiom . — Let crit : A F ordre I éclatent avec une grande force. Vn certain wymbre de membres de ta gauche se lèvent et répètent les demièrei paroles de l'oror teur : « Oui-, même par les armes / » — L'agitation est à son comble.)

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DISGOUBS PRONONCE A L'ASSEMBLES LËGISUTHE

FOin liCUHKK LÀ PBODDCnOH DES DOCUKBRT* EILATm ADX FUT*

ucEuuiiis uns l'*cte d'iccusation otmi u il luui

CiTOTENS,

Je ne crois point avoir à répondre aux observations de votre honorable président. Il est contraire aux habitudes de l'Assemblée et contraire également au règlement que l'on puisse discuter immédiatement sans avoir, comme on le disait, consulté l'Assemblée ; en conséquence, je demande au moins la parole pour peraévérer, non pas dans la demande d'ajournement, on s'est trompé, mais dans la demande de communication de pièces.

{Un membre à droite : C'est la même chose /)

J'entends dire de ce côté (la droite) que la demande de communication de pièces ou la demande d'ajournement, c'est la même chose. L'honorable membre qui parle aio^ se trompe. Quand on ne veut pas d'ajournement, on peut faire une chose, déclarer l'Assemblée en permanence, et cependant ne pas moins communiquer les documents qui seraient nécessaires.

Ainsi, je le répète, nous ne voulons pas d'ajournement; personne n'a intérêt à l'ajournement.

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On prétend que dous voulons de l'agitation ; nous ne voulons pas d'agitation, et je proleste contre ce mot. {Réclatnatiotu à droite.)

i& répèle que nous ne voulons pas d'agitation. Vous pouvez eu penser dans vos consciences ce que vous voulez, mais la mienne me dit que ni moi ni mes amis nous ne voulon» pas d'agitation.

Vous prétendez vous autres, que vous ne voulez pas d'agitation ; il faudrait au moins écouler jusqu'au bout les orateurs qui vous tiennent un langage fort calme et fort peu passionné, ce serait prêcher d'exemple.

J'airive à la question.

Il y a deux choses que l'on n'a pas distinguées, une demande de mise en accusation et une condamnation qui peut en être la suite. Ici je fais un appel i toutes les intelligences et à toutes les consciences. Des faits sont révélés à l'oppoùtion ; l'oppo^tion croit que, par leurs conséquences, par leurs résultats, ces faits sont assez graves pour motiver un acte d' accusation : l'opposition dépose un acte d'accusation. Intervient une commission qui déclare que l'acte d'accusation ne sera pas suivi d'effet ; et on cherche à faire retomber sur l'opposition la prétendue agitation qu'elle aurait voulu causer à l'aide d'une accusation mal fondée. Il est donc de toute justice qu'entre l'accnsation et la condamnation, les pièces, les documents interviennent. Gela est lellement vrai, que, lorsque le général Oadinott outre* passant ses pouvoirs, selon l'Assemblée constituante, allait mettre le siège sous les murs de Rome, avant cette décision du 7 mai que je vous lisais, unecommission s été nommée; elle a eu à statuer sur l'urgraice; elle croyait, comme vous, que les événements étaient graves, qu'une agitation ponvait en être la suite.

Qn'a-t-elle fait? elle a déclaré d'abord qu'il y aurait permanence de l'Assemblée; mais, tout en déclarant qu'il

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y aurait permanence de rAssemblée, et pour concilier ce qu'elle devait à la paix publique et à la justice, elle n'en a pas moins déclaré que dans son sein se rendraient les membres du f^uvernement apportant les pièces, les ordres donnés au général Oudinot ; et c'est en connaissance de cause que l'arrête du 7 mai a été rendu.

Ainsi, vous le voyez, dans les- précédents de la Constituante, comme dans tous les précédents, entre un acte d'accusation et une condamnation, il faut produire des documents. Avons-nous le droit de les demander?

Vous répondez : ces documents, ils sont connus ; quelques-uns ont été publiés par le gouvernement ; quelques autres ont été révélés par l'agent qui avait été envoyé par le gouvernement.

Voua savez bien que ces documents ne sont pas complets; ici je fais appel aux souvenirs de H. le président du ccmseil. Quand j'ai dd faire des interpellations avant Pacte d'acoisation, je lui avais demandé, c'était une chose de loyauté entre nous, de déposer aux archives de l'Assemblée les dépêches adressées par le gouvernement à H. de Lesseps et celles adressées par H. de Lesseps au ministre des affaires étrangères. M. Odilon Barrot s'était engagé à donner ces pièces...

(If. Odilon Barrot : Je me mis engagé à en parler à M- le ministre des affaires étra^ères.) - Vous vous êtes engagé à en parler à votre collègue, mais vous m'avez déclaré que, quant à vous, vous n'y voyiez aucun inconvénient et que les pièces seraient communiquées. Vous dites que toutes les pièces ont été communiquées. Vous savez bien que non; il en est une qui cstcapitale. Vous vous rappelez que le général Oudinot, dans une de ses dépêches, déclare que les ordres qu'il a l'eçus n'étaient pas les mêmes que ceux donnés à M. de Lesseps. Vous vous rappelez parfaitement le conflit. H. de Lesseps a prétendu qu'il

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était resté dans les limites du mandat qui lui avait été

Le général Oudinot a déclaré formellement dans sa dépêche qu'il avait reçu des instructions contraires.

Eh bien, je vous demande s'il est possible de décider si le ^UTemement a eu tort ou a eu raison, s'il a ou non violé la constitution, avant de connaître ces documents contradictoires..

Je comprends très bien qu'une majorité puisse se passionner et veuille juger de propos délibéré et préconçu ; je comprends qu'une minorité puisse se passionner et accuser sur des résultats et sur des faits ; cela ne pourrait pas faire que la vérité ne soit pas la vérité, que l'agent et que le général Oudinot n'aient pas dit qu'ils avaient des dépêches qui se contrariaient.

Nous avons donc besoin, pour savoir si l'acte d'accusation est ou non fondé, si le gouvernement a ou non violé la constitution, de savoir ce que portaient les dépêches qui ont été envoyées par lui. Nous avons besoin de connaître ces instructions.

Voulez-vousqueje vous frappe par un exemple? En voici un : Le général Oudinot — je ne me rappelle pas parfaitement les termes, maisc'est l'esprit — déciarequ'il doit s'emparer de Rome coûte que coùte.Ehbien,cetordreadû être donné ou par le ministère, ou par une autre autorité que le ministère.

Si cela est vrai, cela est manifestement contraire aus instructions de M. de Lesseps, qui était parti pour négocier; cela est manifestement contraire au mandat qui lui avait été donné d'arriver à une solution pacifique. Vous ne pouvez donc pas dire que vous avez communiqué tous les documents; car en voici un qui, je le répète, est suprême et décisif, c'est celui qui est indiqué dans la dépêche de M. le général Oudinot et où il vous dit nettement qu'il fallait

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s'emparer de Rome, coûte que coûte, parce que telles âaieal ses instructions.

Mais il y a autre chose. Vous vous rappelez parfailemeut une discussion qui s'est élevée dans la presse et qui aurait dA frapper tous les esprits : le message du président, le message communiqué authenliquement, la copie, comme on l'appelle au Moniteur, porte ceci qui ne peut être contesté, c'est que la question romaine ne pouvait lrouT»>s> solution que dans Rome.

Je dis qu'en présence de semblables contradictions, quand l'agent diplomatique que vous déclariez honorable et qui l'est, H. de Lesseps vient vous dire : mes instructions ne sont pas celles données au général Oudinot,. il faut d(Hic qu'il y ait eu des instructions secrètes, il faut donc qu'on ait donné au général Oudinot d'autres instructions qu'à l'agent diplomatique ; je dis que la France a besoin de les connaître; je dis que, tous, majorité, si vous rendez un jugement sans les connaître, on dira que vous l'avez rendo ab ircUo. {Interruptûms.)

{Vnevoix à droite : On Fa d^à ditde raccusaUon).

Vos interruptions me forcent à préciser de nouveau la question.

Oui, pour nous, tes faits sont tels que l'acte d'accusation a dû être rédigé; oui, pour nous, les faits sont si graves, tellement attentatoires à la constitution, que nous avons dû, pour obéir à notre conscience, déposer un acte d'aocusation. Quant à vous, qui venez prétendre que l'acte d'accusation est frivole, je dis que vous se pouvez pas faire que l'opinion publique ne dise pas : quand ils devaient, demander les pièces avant de décider, quand la commission devait se tes faire représenter, quand la commission qui a statué sur l'urgence, devait avoir les dépêches et les instructions, elle n'a rien vu, et quand l'opposition est venue demander que ces instructions fussent révélées, pour savoir qui avait

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lort ou raisoD du général Oudinot et de M. Lesseps — ce qui n'est pas chose légère, — car, si H. l^esseps a eu raison, le sang français et le sang romain n'ont pas dû être versés; si M. Oudinot a reçu des instructions, M. Oudinot est innocent, mais le ministère est coupable, — le ministère nécessairement a agi en dehors du décret de l'Assemblée constituante rendu le 7 mai. Quand, dis-je, l'opposition demandait des documents propres à porter la lumière, on les a refusés.

Ainsi TOUS pouvez prendre une décision, vous avez la majorité, je le sais. Eh I H. Guizot, dans les derniers temps, agissait toujours à coups de majorité. {Interruption.) [Ptutieurt voix : Vous imultez au tu/frage univertel I) Je TOUS demande pardon I Vous vous méprenez sur mes paroles ; vous savez parfaitement que je ne vous insulte pas et que je ne veux pas vous insulter. (Brmt. )

{Une voix : Acceptez^ous o« n'acceptez-wus pa$ le Mffrageuniceriel?)

J'entends un membre qui me dit : Si vous voulez noua insulter, nous ne le soufirirons pas. C'est faire du courage inutile ; je déclare nettement ceci, et mes paroles ne sont que la mesure de ma pensée : je ne auis pas à la tribune ponr insulter personne, j'y suis pour discuter, et je crois, te faire convenablement. {A gauche : Trh bien !)

J'ajoute qu*un autre membre s'est levé pour me dire : Reconnaissez-vous ou non le suffrage universel ? Eh 1 mon Dieu, si vous aviez été à Paris le 24 février, vous auriez su que je combattais sur les barricades pour vous le conquérir. (Ftve approbation à gauche, — Riret iromque$ mr quelques banc t.)

Je crois donc au suffrage universel, c'est ma foi ; mais je

(ïYiis aussi qu'il y a quelque chose de supérieur au suffn^e

aniversel qui pourrait se tromper. . . {Interruption à droite.)

H y a quelque chose de supérieur au suffrage unïversd

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qui pourrait se tromper, c'est le droit éternel et la justice {Mouvement), c'est ce je ne sais quoi (iVout3e//etnterrup(tOR) qui est la conscience humaine, qu'on ne viole pas impunément etjqui fînit toujours par prévaloir malgré les majorités. Eh bien, c'est pour revenir au droit, à la justice, que je TOUS dis qu'il est impossible que nous rendions un jugement équitable et éclairé sans avoir pris communication des pièces. Pour nous, les faits sont suffisants ; pour tous, ils le sont aussi, puisque vous voulez délibérer sansavoirvo les pièces ; mais, pour le pays, pour l'opinion publique, â laquelle tout à l'heure le ministre de l'intérieur rendait hommage, reconnaissant apparemment que, dans un gouvernement républicain, le pays avait le droit de juger; je dis que, pour le pays, ce sont les pièces qu'il faut ; car, bien certainement, entre l'acte d'accusation et la condau* nation, si les documents n'ont pas été fournis, si les pièces ne sont pas produites, quoi que vous disiez, on prétendra que vous avez fait un acLe de colère et non pas un acte de justice.

Maintenant je veux dire un dernier mot. Je ne rétracte rien des paroles que j'ai dites hier, mais je veux leurdonner leur sens. [Marques d'attentionà droite. — Ecoulez ! écoutez I)

Je ne rétracte rien, disais-je, des paroles que j'ai dites hier, mais je veux leur donner leur sens.

La passion peut s'en emparer; je veux, à l'avance, sans savoir quels seront les résultats, dont je me soude peu pour moi, je veux pour mon pays qu'on sache ee que j'ai dit et non ce que quelques-uns peuvent me (aire dire.

Oui, j'ai dit ceci : Tous les moyens paci6ques pour maintenir la constitution ; mais, si la constitution était violée, me servant de l'art. 7 de cette même constitution qui dit qu'il faut la défendre, mèmeau péril de sa vie, j'ai dit dans

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ce cas que ce serail les armes à la main que chacun de nous devrait la défendre.

Voilà mes paroles, voilà leur mesure, et j'y persévère. ( Vive approbation à gauche. — Agitation prolongée.)

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