‹ Discours politiques et écrits divers (volume 2)Chapitre 18 sur 27 · Ctmirat wcial. Ut. !I, cba uotn-BOLLrii. — u · texte numérisé non relu

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— «50 pitoyable logique. Bientôt tous les monumenis de l'aoUque hiérarchie tremblèrent sur lenr base. L'Eglise , décbae, chercha vainement dans son sein un seul homme de talent pour la défendre contre les talens réunis qui conspiraioit sa ruine. La magistrature se heurta follement contre la royauté, et périt avant elle. La noblesse, qui avait applaudi la première aux spirituelles moqueries dirigées contre elle, ne conserva pas même assez de force pour mourir dignement dans ses foyers. L'esprit novateur proclama sa son* veraineté dans l'Assemblée nationale; et la tradition, depuis longtemps dépouillée de ses prestiges, se vit enlever ses avantages matériels par le décret du 4 août 1789. Cependant, il faut le reconnaître, l'Assemblée' constituante, tout en attaquant la tradition dans ses abus le plus saiU lants, nesedétachait pas entièrement du passé. Ainsi, dans ce même décret, qui abolit tout ce qui restait du r^ime féodal, l'Assemblée nationale fait remonter au roi tout le mérite de cette grande mesure, proclame Louis XVI le restaurateur de la liberté française, et appelle sur lui la reconnaissance publique. L'article 18 est comme un pacte d'alliance proposé par l'esprit nouveau à l'esprit de la tradition. Rappelons-en les termes : « L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du rai, pour présenter à S. M. l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter l'hommage de sa plus respectueuse reconnaissance) et la supplier de pep mettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle même. » L'Eglise et la royauté sont invitées à présider aux fêles de la liberté naissante. Hais elles n'acceptèrent pas avec franchise ce fraternel rapprochement et por= tèrent la juste peine de leur opiniâtre aveuglement.

Au surplus, l'esprit humain ne marche que par réactions, et sa logique ne veut pas être satisfaite à demi; La réaction au dix-huitième siècle se faisait en faveur de l'individu, de la liberté. Au commencement de ces triomphe^,

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ce principe nouveau était disposé à transiger; mais les maladroites réserves de la royauté, et la mauvaise grâce de ses concessions, éveillèrent les méfiances, enflammèrent les colères et les haines ; et l'esprit de liberté voulut pousser jusqu'au bout les conséquences de son principe. La tradition ne fut plus comptée pour rien ; le passé fut livré au mépris; l'Eglise et la royauté tombèrent sous le même niveau. '

La tradition, vaincue en France, trouva des défenseurs au dehors. La liberté triomphante vit s'élever contre elle les représentants séculaires de l'autorité : les fois coalisés s'avancèrent pour anéantir l'esprit novateur. Alors celui-ci ne garda plus de ménagements ; la réaction se fit terrible : un débris impuissant de la tradition vivait encore dans les prisons du Temple ; on t'offrit en holocauste à la liberté menacée. Le droit ancien fut aboli , pour faire place au droit de l'homme. Le moi humain proclama sa souveraineté. La loi devint l'expression des volontés individuelles concentrées dans la volonté générale, et cette volonté collective se manifesta par une dictature irrésistible. Le Contrat todal était mis en action.

Qu'on ne l'oublie pas, la Convention ne présente qu'une époque de lutte et par conséquent un principe exclusif; car un principe auquel on refuse la part qui lui revient demande toujours au delà de ce qui lui est dû. Or l'individualité humaine réclamait sa part d'action dans le droit: on voulait l'en exclure tout à fait; alors elle s'y plaça seule, et prétendit régner exclusivement dans un domaine où on ne consentait pas à l'admettre de moitié. Les actes de la Convention furent motivés par les agressions de ses ennemis. C'est la déclaration de PilnitE qui a fait la Convention. C'est la coalition des rois qui a fait le Comité de salut public.

La Convention l'a dit elle-même, elle ne fui pas un gouvernement normal. Ce fut un gouvernement discipliné pour

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la bataille, et si admirablement discipliné que toutes les forces du passé vinrent se briser contre lui.

Mais la Convention ne pouvait et ne devait pas survivre à sa victoire. Elle avait transporté l'absolu dans le moi Immain, et le droit social demeurait incomplet. Elle avait rompu avec la tradition, et la tradition est la base scientifique du droit.

Les services de la Convention furent immenses ; car elle avait garanti le principe de liberté, elle avait maintenu les droits sacrés de l'individu ; mais lorsqu'elle eut sauvélaliberlé, sa mission était accomplie, comme en politique elle était accomplie lorsqu'elle eut assuré l'intégrité du territoire. Ce double rôle est certainement assez beau pour rendre immortels les mérites et la gloire de cette assemblée fameuse'.

Mais un principe exclusif qui avait été une excellente arme de guerre ne pouvait être suffisant pour reconstruire l'édifice social. Pourquoi le Directoire fut-il si promptenient compromis dans sa courte et imposante domination? Parce qu'il voulait faire l'application des principes de la Convention, sans comprendre que ce n'étaient que des principes de circonstance, ainsi que la Convention l'avait déclaré courageusement. La Convention avait eu au plus haut degré l'intelligence de son époque; voilà pourquoi elle fit des choses si grandes et si opportunes. Le Directoire ne comprit rien de ta sienne; voilà pourquoi il ne fit que des choses'petites et mal à propos.

Sous la CoQvention, la liberté menacée devait être sauvée à tout prix, même aux dépens d'elle-même; sous le Directoire, la liberté était assurée, l'autorité seule était en dao-

i. Nom devons encore dire ici que c'est au point de tub du jurisconsolle, au point de lue du droit pur, que nous appràcions la Convention. Qui dooc pourrait oublier que dans le domaine moral et politique elle a introduit l'admirable principe de la fraternité liiunaiae?

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ger, et c'est elle qu'il fallait TortiGer. Mais les imprudeols gardiens du pouvoir ne songèrent pas à lui faire sa part dans la loi. Qu'en advinl-il? Qne, comme l'autorité est un besoin social qu'il faut satisfaire, elle se manifestait par des coups d'État, et se trouvait par là doublement compromise, et parce qu'on ne lui avait pas donné place dans la loi, et parce qu'elle agissait en dehors de la loi.

Bientôt les esprits se fatiguèrent d'une liberté sans contre-poids régulier; on demandait quelque chose à la tradition.

Bonaparte se présenta, et une immense acclamation salua sa venue. Qu'on ne s'y trompe pas, ce ne sont ni les prestiges de la victoire ni les ressources du talent qui font accepter un homme lorsqu'il met la main sur le pouvoir : c'est le besoin do réaliser un principe social méconnu. Le Directoire avait rendu Bonaparte nécessaire, comme les rois avaient rendu nécessaire la Convention.

Le jeune consul comprit les chances que lui offrait la lassitude des esprits. Son génie l'avertissait qu'il y avait quelques débris h sauver dans l'bérilage de la France monarchique; mais, au lieu de réaliser le vœu du pays dans les limites du vrai, il en exagéra les manifestations pour l'exploiter à son profit.

La logique de la nation et l'intérêt du chef étaient d'accord pour rattacher, avec des pensées difTérentes, le présent au passé. I.a tradition retrouva sa place dans la loi, le droit reprit son donble caractère par l'association des choses divines et humaines; et les codes apparurent comme un majestueux monument élevé au génie français, sous les auspices réunis de Louis XIV, du dix-huitième siècle et de la Révolution.

L'idée d'une codification générale n'était cependant pas née avec le consulat; l'Assemblée coiistituante l'avait décrétée, mais sa mission avait ét^ loule politique, et elle lé-

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gua ce travail à ses successeurs. La Législative, qui TÔcut à peine le temps nécessaire pour enregistrer le décès de la monarchie, n'était pas assez forte pour faire sortir la loi du sein des orages. Hais la Convention, qui croyait corn* mander à l'avenir parce qu'elle se sentait une vigueur sui^ humaine, voulut introduire ses doctrines dans la vie civile. Le comité de législation présenta un projet de code, et Cambacérès, dans son rapport, montrait bien quelle était la pensée qui avait présidé à la rédaction, s L'édi6ce de la législation civile, disait-il, sera d'autant plus solide que, n'étant pas bâti sur le sable mouvant des systèmes, il s'élèvera sur la terre ferme des lois de la nature, et sur le sol vierge de la République. > Cambacérès faisait, sans le savoir, la critique la plus juste du code projeté. Sans doute la République, c'est-à-dire la vie politique, se trouvait sur un sol vierge, mais la vie civile reposait sur un sol d^uis longtemps cultivé, et la culture y avait produit des fruits de toute espèce, coutumes, ordonnances, traditions et sciences. Parmi ces fruits, quelques-uns devaient être arrachés pour faire place à de nouveaux; mais lesdéradna' tous en un jour, c'eût été tenter l'impossible.

Aussi ne fut-il pas donné à la Convention de réalisa son œuvre.

Il est évident que ni la Constituante, ni la L^islalive, ni la Convention, ne pouvaient élever pour le droit civil un monument durable. L'élément politique dominait trop exclusivement dans ces assemblées, et les circonstances où chacune d'elles se trouvait empêchaient le sang-froid nécessaire pour un pareil travail. La Constituante, à peine dégagée de la tradition, eût trop facilement accepté des réformes superûcielles. La Législative, placée sur un volcan toujours en éruption, était presque embarrassée des conquêtes qui se faisaient sans elle, et le jour où elle prononce la déchéance de l'autorité, elle se reconnaît impuis-

nnte à constituer' la liberté. Quant à la Convention, les nécessités au milieu desquelles elle luttait ne lui permettaient point assez de tenir compte de la tradition.

Il fallait la révolution dépouillée de ses justes colères, la révolution calme, triomphante, pour pouvoir concilier sans danger et sans efforls l'autorité et la liberté, la tradition et l'innovation.

Sans doute, le premier consul, réactionnaire dans un intérêt personnel, accorde à la tradition beaucoup plus que ne le voulaient la justice et la logique. Mais il faut avouer aussi qu'il y fut singulièrement aidé par les tendances de son époque. En effet, la sanction populaire est nécessaire au génie même le plus puissant ; elle seule assure le succès des audacieuses tentatives. Lorsque, plus tard. Napoléon, dans toute la majesté de sa gloire, au plus haut développement d'un pouvoir colossal, tenta de revenir i des traditions surannées, voulut follement ressusciter la noblesse héréditaire, et appuyer l'autorité sur des intérêts dynastiques, quel fruit recueillit-il de cette inféconde pensée? L^ cadavres qu'il avait mis en mouvement retombèrent en poussière ; car le soufQe populaire ne les animait pas. Napoléon n'avait consulté que son génie personnel; il n'avait pas consulté la raison générale.

Hais c'était la raison générale qui le secondait dans la rédaction du Code. Aussi le Gode a-t-il survécu à sa dynastie dispersée, a-t-il plus dignement perpétué son nom que ne l'eût fait l'héritier de la fille des Césars.

C'est ici le lieu'de dire quelques mots de la querelle des joriconsultes allemands pour ou contre la ràdification, c'est-à-dire, en d'autres termes, pour ou contre l'École française.

Nons avons rappelé la doctrine de Savigny sur la végéta- Uondudroit, sur ses énei|^es vitales qui, se développant spontanément, ne veulent pas admettre l'intervention

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humaine. C'est assez dire que l'École Historique repousse les codes et protesie contre les coastitutions écrites. On sait à quelle occasion Savigoy publia son manifeste. Les idées françaises avaient pénétré profondément en Allemagne à la suite dés victoires impériales. Cette grande et savante unité qui préside à notre législation avait frappé les meilleurs esprits. Si un généreux sentiment d'indépendance nationale soulevait contre nos années l'Allemagne tout entière, la domination de nos idées ne rencontrait pas une opposition aussi générale. Beaucoup d'hommes éclairés consentaient volontiers à accueillir les enseignements d'un ennemi qui n'était plus à craindre. Carilssavaientque, dansle domaine des idées, la conquête profite plus aux envahis qu'aux envahisseurs. Ce n'était donc pas le cas de faire montre d'amourpropre. Bientôt du haut des chaires furent proclamés les mérites de l'Ecole française, fidèle gardienne de la liberté et de la dignité humaines, qui, sanss'écarter des principes éternels,sait toujours les combiner avec le progrés du tempset le besoin des siècles. A la tête des novateurs se présentait l'illustre Thibaut, professeur de Heidelbcrg, qui, dans la courte existence du royaume de Westpbalie, avait pu juger, à l'application, les salutaires maximes de noire Code. A la chute de l'empire Français il vit l'Allemagne replacée sous te joug des routines locales, livrée à l'aveugle tradition, morcelée par la coutume, étouffée sous l'immobilité d'un droit privé de liberté; Thibaut demanda qu'on rendit le mouvement à ce corps inerte; il demanda surtout qu'oD introduisit l'unité dans la nation allemande, en lui donnant un corps de lois uniformes. Le livre qu'il publia à ce sujet eut un immense retentissement ; on voyait l'esprit d'innovation et de liberté se proclamer hardiment; on voyait l'idée française menacer l'Allemagne d'une invasion nouvelle. Lesamis de la libertéapplaudirent; les partisans de l'absolu s'émurent et firent partager leurs émotions à (ouïes les

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âmes petites qu*animaieut des rancunes nationales. Savigny se chargea de combattre l'esprit Bovatcur. Ce Fut l'occasion de sa brochure sur la vocation de notre époqtte pour ta légiilation et la jurisprudence.

Cet écrit, où se trouve formulée la théorie que nous avons signalée, est un manifeste plein de colère contre l'Ecote française. Savigny appartient essentiellement à cette classe de politiques rancuniers que Bœrne appelle gallophobei, et qui contestent à la France tous ses titres de gloire. Aussi se moque-t-il lourdement des progrès du dixhuitième siècle, et poursuit-il de plaisnnterics tudesques le Gode des Français ; c'est, suivant lui, urw espèce d'écréviise qui $'e$t glissée en Allemagne.

Heureusement pour Savigny, on fît peu attention à ses bons mots. Hais nés ai^umenls alTectaient un certain air de profondeur qui Ht sensation. Les gallopbobes poussèrent des cris de triomphe; et cependant, aveuglement étrange de l'esprit de parti! c'était à un' écrivain français que Savigny empruntait tous les matériaux de sa doctrine. L'éloquent et paradoxal de Maistre avait prêché en bien plus beau langage cette théorie que les Allemands prenaient pour une création indigène. La contrefaçon est cependant si évidente que, même le mot fondamental de la thiîorie savinienne, la végétation du droit, est ouvertement pris de de Maistre.'qui a dit: « Les constitutions ont pour ainsi dire germé d'une manière insensible.ctc.*. »

Nous avons déjà combattu la formule de Savigny, nous compléterons notrediscussron en examinant les propositions de de Maistre. Elles ont au moins le mérite d'être énoncées en termes intelligibles.

« Voici, dit de Maistre, par quels caractères Dieu nous

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