CmtiidéraUont tur ta France, chap, 6, p
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avertit de notre feiblesse et du droit qu'il s'est réservé dam la formation des gourernemeots.
a i' Aucune constitution ne résulte d'une délibération ; les droits despeaplesne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent.
a 2' Dieu, n'ayant pas jugé à propos d'employer dans ce genre des moyens surnaturels, circonscrit au moins l'actioD humaine, au point que dans la frHmatioQ des constitutions les circonstances font tout, et que les hommes ne sont que des circonstances. Assez communément m£me, c'est en courant à un certain but qu'ils en obtiennent un autre, comme nous l'avons vu dans la constitulîonanglaise.
a 3° 1/68 droits du peuple proprement dit partent assa souvent de la concession des souverains, et dans ce cas il peut en consler historiquement; mais les droits du souverain et de l'aristocratie, du moins les droits ^sentiels, conslibitifs et radicaux, s'il est permis de s'exprimer ainsi, n'ool ni date ni auteurs.
« 4° Les concessions mêmes du souverain ont toujours été précédées par un état de choses qui les nécessitait, et qui ne dépendait pas de lui.
* 5* Quoique les lois écrites ne soient jamais que des déclarations de droits antérieurs, cependant il s'en fant de beaucoup que tout ce qui peut être écrit le soit ; il y a même toujours dans chaque constitution quelque chose qui ne peut être écrit, et qu'il faut laisser dans un nuage sombre et vénérable, sous peine de renverser l'Etat.
« 6° Plus on écrit et plus l'institution est faible.la raison en est claire: les lois nesontque des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'il sont attaqués; en sorte que la multiplicité des lois constitutionnelles écrites
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— 58» — ne prouve que la multiplicité des chocs et le danger d'une destruction, s
Examinons successivement tous ces axiomes. Il y a en eux du vrai : voilà pourquoi ils ont un certain air de logique : mais le vrai n'y est pas complet : voilà pourquoi le philosophe de la tradition arrive à de fausses conséquences.
De Haistre veut prouver que les constitutions ne s'écrivent pas et ne doivent pas s'écrire. C'est la même thèse que Savigny ; seulement c'est un peu moins déraisonnable ; car il ne s'agit pas du Code civil. Or, quel est son argument? le voici : les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent. Yoilà qui est parfaitement bien dit. Les lois ne sont que les titres déclaratoires de droits antérieurs ; c'est vrai. Ces droits existent parce qu'ils existent ; c'est encore vrai; Mais ces droits ne constituentils pas ce que Kfontesquieu appelle les rapports nécessaires des choses, ce qu'UIpien proclame les choses divines? N'est-ce pas l'élément divin que nous avons signalé dans la loi ? Or, pour que l'élément divin puisse se manifester aux hommes, ne faut^il pas qu'il prenne des formes humaines? Ne faut-il pas y introduire l'élément humain? Que de Haistre ou Savigny nous mettent sous les yeux une âme flans corps, et qu'ils nous fassent entrer en rapport avec elle, alors nous confesserons qu'il peut y avoir une constitution sans écriture. Jusque-là nous soutiendrons que, malgré l'origine divine de la loi, il lui faut une formule humaine; et quel est le législateur qui a prétendu faire autre chose?
De Maistre, dans son horreur pour les assemblées délibérantes, s'écrie : « Aucune constitution ne résulte d'une délibération. » Sans doute, s'il entend par constitution les droits antérieurs dont il parle ; mais aucune assemblée n'a
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eu la folle prétention de créer les droits fondamentaux en vertu desquels elle écrit la loi. Elle sait fort bien qu'il existe des droits antérieurs à la loi qu'elle va écrire, antérieurs à elle-même. Car en vertu de quoi se met-elle à délibérer? Évidemment en vertu de droits qu'elle n'a pu créer. Du moment qu'elle délibère, et par le fait même de sa délibération, elle reconnaît qu'il y a des droits anlérieurs; car sans ces droits elle n'aurait pas la raison de sonexistence. La Convention elle-même, qui certes se mootrait bien indépendante à l'égard de la tradition, place en tétedesa constitution desdroits antérieurs à elle : les droits de l'homme; c'est-à-dire une abstraction, c'est-à-dire l'élément divin. Elle accordait sans doute à celui-ci une part trop étroite; mais elle ne prétendait pas faire autre chose que de formuler, selon l'expression de de Maistre, des tib^ déclaratoires de droits antérieurs, doal on ne peut dire autre chose, qu'ils existent parce qu'ils existent. Lop donc qu'une assemblée délibère, elle ne délibère que sur la formule ; et cette formule ne peut être que la manifestation sensible d'une loi qui est déjà dans tous les cœurs, et qui sans cela ne serait pas acceptée, t' assemblée ne crée pas l'esprit de la loi, car l'esprit de la loi est dans lanatioa elle-même; mais l'assemblée donne à la loi un corps en écrivant la formule.
Les mêmes raisonnements répondent à toutes les autres propositions. Celle-ci, par exemple, est non moins vraie que la première, et non moins incomplète par de fausses conclusions : « Dans la formation des constitutions, les circonstances font tout, et les hommes ne sont que des drconstances. » Ici, de Malslre accorde tout aux hommes après leur avoir tout refusé. En effet, si les circonstances font tout, et si les hommes sont des circonstances, il eo résulte que les hommes font tout. Nous n'en demandons pis tant. Acceptons les hommes comme des circonstances;
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— Mimais admetloDS en même temps que ces circonstances doivent avoir leur action, leur mnaiFeslatioD extérieure, en un mot, leur formule.
Au surplus, de Maislre lui-même renverse sa propre argumentation dans les premiers mots du cliapitre que nous citons : « L'homme, diUil, peut tout modifier dans la splièrede son activité, mais il ne crée rien. > Puis il ajoute : f L'homme peut sans doute planter un pépin, élever ua ai'bre, le perfccLionner par la greffe et le tailler de cent maDières; mais jamais il ne s'est figuré qu'il avait le pouvoir de faire un arbre. » Voilà d'excellentes paroles que nous pouvons accepter sans restriction, et nous répondrons à l'illustre écrivain : L'assemblée qui délibère sur la for^ mule d'une constitution ne fait que modifier les choses dans la sphère de son activité ; elle ne crée rien et ne prétend rien créer : elle perfectionne par la greffe l'arbre des constitutions; mais jamais elle ne s'est figure qu'elle avait le pouvoir de faire l'arbre.
Où est donc le législateur assez inepte pour nier la loi antérieure? Le plus grand des réformateurs, Jésus-Christ, disait: JFe viens accomplir la loi. Et tous les législateurs disent la même chose ; sans cela ils ne seraient pas écoulés. Car, en vertu de quoi parleraient-ils, si ce n'est en vertu du droit divin qui a cessé d'être représenté dans la formule liumaine?
Quelques mots encore sur la proposition dernière.
« Plus on écrit, dit de Maistre, et plus l'institution est faible. La raison en est claire. Les lois ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'ils sont attaqués, u
Celte assertion, comme toutes tes autres, n'est qu'à moitié vraie. Souvent, nous en convenons, les droits sont déclarés lorsqu'ils sont attaqués. Mais plus souvent encore ils sont déclarés lorsque, après avoir été longtemps coQ-
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— 54Steslés, ils sont enfin sanctionnés par le triomphe. La iéclaration des droits est alors, comme ta déclaration de la conquête, le bulletin de la victoire. Bien loin donc que la manifestation écrite soit une preuve de faiblesse, elle est une preuve de force; elle n'est, il est vrai, qu'une déclaratioD de droits antérieurs, de droits contestés ; mais elle témoigne que ces droits ne sont plus contestables. Quand l'Assemblée nationale inscrivait les droits de l'homme en tête de sa constitution, c'était comme une prise de posseadon du droit souverain ; et quand Louis XVIII reconnaissait par le premier article de la Charte l'égalité devant la loi, il avait beau dire qu'il octroyait volontairement la constitution, il savait bien qu'elle lui était imposée par la forcedes choses, il savait bien qu'il enregisb-ait et consacrait les défaites passées de la royauté. Assurément alors récritun.ne prouvait pas la faiblesse deTespritde liberté ; elle prouvait au contraire que, même après avoir traversé le despotisme de l'Empire, il était encore assez fort pour cod* traindre à une transaction le représentant de l'antique monarchie.
De Maistre, cependant, malgré ses principes absolus, n'allait pas jusqu'à proscrire la codification dans ta loi civile. Savigny montre plus de courage et, il faut le dirt, plus de logique. Mais la logique, quand elle part d'une fausse donnéei rend plus saillantes les erreurs à mcson' qu'elle avance ; et la meilleure réfutation d'un principe vicieux se rencontre toujours dans les doctrines qu'il enfante. Savigny^ en poursuivant les conséquences de h théorie de de Maisire, ne fait qu'apporter à la critique des aliments plus solides.
Nous devons ajouter au surplus que TÉcote française rencontra parmi les compatriotes de Savigny de nombreux défenseurs. Thibaut continua glorieusement la lutte, et il a été depuis dignement secondé par Mittermaier, qui a jugé
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avec sagesse qu'une question scientifique n'était pas une question nationale. Aussi fil-il bonne justice de cette mesquine politique qui ne connait pas d'autre axiome que le timeo DatMot.
Hais, pendant que les savants de l'Allemagne disputaient sur les avantages et les inconvénients de la codification, les différents peuples de l'Europe décidaient la question en faveur de l'Ëcole française, en rédigeant des codes qui empruntaient aux nôtres leurs principales dispositions, leur coordination logique et jusqu'à ienr texte précis et philosophique.
Déjà, au dix-huitième siècle, Frédéric, inspiré par les encyclopédistes, avait entrepris la publication d'un code civil uniforme pour tous les Ëtats prussiens. Son œuvre, souvent interrompue, ne fut achevée qu'en 1794. Une nouvelle édition du Code prussien parut en 1803 avec quelques modifications. On y prépare aujourd'hui de nouveaux changements*.
Cependant la domination française s'était établie par le traité de Tilsitt dans plusieurs provinces prussiennes, et avec elle s'était introduit le Code Napoléon. Les événements de 1814 empêchèrent la législation nouvelle de prendre racine. Les provinces Rhénanes seules persistèrent à maintenir les codes français, malgré les efforts du gouvernement prussien, malgré les opiniâtres tentatives de Savigny, devenu ministre^ et voulant transporter dans la pratique la guerre qu'il avait, dans ses théoriesj déclarée à l'Ecole française.
D'autres pays réunis à la France sous l'Empire n'ont pa9 cini devoir, après la séparation, renoncer à des bienfaits qu'ils avaient pu appr^ier. Le royaume de Naples a con-
1. C(>hicidence entré lu coda civiti étrangtrt a le Codé Sapolion, par M. Anihoîne de Saint-Jowpb.
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serve les cioq Godes avec quelques modiûcations peo importantes, et la juridiction nouvelle s'est mémo trouvée développée par la Restauration, puisqu'on l'a éteadue sur la Sicile, qui Jusque-là était régie principalement par le droit commun.
Le code sarde publié en 1858 est la reproduction £dèlc des codes français, mais avec des additions souvent utiles el avec des améliorations indiquées par l'expérience. On pcuL signaler, entre autres innovations heureuses, l'abolition ca principe de la mort civile, l'oliligation de fournir des aliments aux frères et sœurs ; et des changements dans le système hypothécaire, ayant surtout pour but d'allénuer l'effet des hypothèques légales.
En Suisse, le Gode civil Vaudois et le Gode d'Ârgoviesout remplis des souvenirs de la législation française.
Dans la Louisiane fut promulgué en 1808 le projet du Code Napoléon, tel qu'il avait été soumis au tribunaL Depuis, on y a introduit à plusieurs reprises des modifications notables, mais qui sont loin d'èlre un progrès.
Enfin le Gode néerlandais, publié en 1838, puise la plupart de ses inspirations dans les formules du législateur français.
k II n'est pas jusqu'au Gode autrichien, achevé déGaitivcment en 1810, qui ne subisse l'inOuencc du génie français, malgré les antipatliies de l'esprit national, soulevées alors contre l'oppression du conquérant impérial.
Mais le code qui devait avoir le plus d'influence sur le monde, parce que par sa nature spéciale il pouvait plus facilement servir de code iiiLernational, fut le Code de Commerce. Déjà les deux célèbres ordonnances de Louis XIV, en 1675 el 1681, avaient servi de modèle à toutes les nattons commerçantes. Elles furent encore la base du Code en 1807; mats on y ajouta les dispositions nouvelles que nécessitaient et les pn^rès de l'industrie, et la diversité
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~ 545 — des produits de toute espèce, et lu multiplicilé toujours croissante des rapports interna tiona us.
Les rédacteurs du Gode comprenaient combien il serait facile de donner à leur œuvre un caractère d'universalité qui pût triompher des préjugés internationaux et la faire apparaître comme la pensée commune de tous les peuples. « 11 est, disaient-ils dans l'exposé des motifs, d'une haute a. importance que le Code de commerce de l'empire fran- « çais soit rédigé dans des principes qui soient adoptés par < toutes les nations commerçantes, dans des principes qui « soient en harmonie avec les grandes habitudes commer- R ciales qui embrassent et soumettent les deux mondes, a Un patient et laborieux magistrat* a, dans un ouvrage spécial, signalé tous les rapports qui existent entre les codes éirangers et les nôtres. Grâce à cet intéressant travail, nous pouvons raconter en quelques lignes les heureux résultats des efTorls de nos devanciers, et démontrer sans peine l'immcose influence de l'Ëcole française dans les progrès et le développement du droit commercial, sans compter les pays annexés à l'Empire, et pour lesquels les bienfaits de notre législation étaient une conséquence forcée de la conquête; plusieurs Ëtats souverains, .tels que la Pologne, la Hollande, et différents duchés de l'Allemagne, demandèrent spontanément la promulgation dus Godes français.
Même après la réaction qui se manifesta en 1814 contre les idées françaises, même après le démembrement de l'Empire, plusieurs Ëtats qui changeaient de maîtres ne voulurent pas changer de lois. Le Code de commerce fut conservé à Gênes, dans la Bavière et la Prusse rhénane, dans les duchés de Luxembourg, de Parme, de Modène, de
1. H. Aothoiae de Saint-Joseph. — Concordance entre le» Code* de et vMTce itrangert et le Code de commerce firançau.
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Hassa-Garrara et de Toscane, dans la ville de Cracovie et le royaume de Pologne, dans les États de l'Église et le royaume des Deux-Siciles. Si l'on y introduisit quelques modilîcalions, ce fut pour lui donner une force nouvelle en l'accordant avec les circonstances' locales.
La Hollande et la Sardaigne, voulant aussi avoir leur Gode de commerce) prirent pour base le Code français, et les plus sages de leurs innovations furent empruntées aux nouvelles lois votées par nos Chambres.
Le Code de commerce espagnol publié en i829, entièrement imité du nôtre, comblait aussi plusieurs lacunes importantes.
En 1855, le Portugal rendait le même hommage au génie français ; et tout récemment encore le Wurlemberi; a fixé sa législation commerciale dans un projet complètement emprunté au monument impérial.
ËnfÎD, pour satisfaire à ce besoin général de codiGcation, l'empereur Nicolas a fait achever un immense ouvrage commencé en 1700 par Pierre le Grand, et qui offre Pensemble complet de toute la l^islation russe, le résumé de tous les ukases publiés depuis 1649, classés par ordre de matières.
Ainsi partout est suivie l'impulsion donnée par l'École française ; partout la codification triomphe de la coutume ; partout l'esprit nouveau proteste contre les vaines théories des docteurs cramponnés au passé. La codiGcation est commandée par les souverains, car elle est une mesure d'ordre; elle est accueillie par les peuples, car elle est un acte de liberté et de progrès. Dans le dcmiaine du droit, la victoire de la révolution française n'est plus contestée ; et même . dans les pays où l'on repousse avec méfiance ses idées, oo est obligé de rendre hommage à ses principes et à la supériorité de sa méthode.
Et cependant, par une étrange anomalie, par un de ces
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revirements d'idées qui ne s'expliquent que par les réactions politiques, au moment où la pensée française triomphe au dehors de toutes les antipathies, elle rencontre ea France même une opposition aitière qui prétend lui imposer silence et la livrer en holocauste aux apôtres de l'étranger. De l'École doctrinaire est sortie une nouvelle secte galhphobe, qui veut naturaliser dans nos écoles et dans DOS Académies les doctrines de l'École historique allemande. Ardents et souples à la fois, les néophytes se prosternent avec ferveur devant les ombres du passé, mais ils savent où rencontrer les récompenses du présent. Le croirait<on ? c'est l'Université de France qui encourage la révolte contre l'École française. Elle appelle dans ses chaii-es les adorateurs superstitieux de la coutume 1 Elle leur ouvre ses académies, et tes convie au partage de toutes ses gloires' ! Nous sommes menacés d'une nouvelle invasion étrangère, ou plutdt l'invasion est déjà triomphante. C'était bien la peine, vraiment, de voir nos Godes partout accueillis ou partout imités, pour entendre les ennemis de nos Codes parler en maîtres dans le sanctuaire d'où ils sont émanés. La révolution françaiseet Napoléon triomphent au dehors ; à Paris on réserve les triomphes pour les disciples de de Haistre et de Savigny.
Il faut en convenir, le gouvernement est bien d'accord avec lui-même. A cdté de la réaction politique marche la réaction scientifique. Sa logique est complète. Mais on devra recoonallrc aussi que notre logique ne l'est pas moins, lorsque nous nous insui^^eons contre ces professeurs qui
1. Od Mit avec quel iMe MH. Guiiot et Viliemaia onl ippujé une récente candidature à l'Acadùiiiie des inscriptions et belles-leltrea. Ces deui minSslres ont dérobé une joarnëe presque entière aui affaires de U France pour pousser au fauteuil un adepte de I'ËcoIb allemande, lequel soutient, entra autres doctrines, que ChUtoiri tnilée à l'exigéte tit un moyen tir <U brouiller toutet ie* idée*. Jamais bataille académique ne liil plus animée.
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marchent à rebours, aussi infidèles à la science française qu'à la politique nationale. Qu'on le sache bien, cen'esl pas au hasard que s'exprime l'opinion démocratique ; ce n'est pas par une vaine fantaisie d'opposition qu'elle élève la voix . Non : elle a la prélenliou de raisonner ses doctrines, et de leur trouver une base solide dans les maximes de la science abstraite comme daas l'enseignement des faits, dans les magnifiques leçons de nos aïeux comme dans les actes éclatants de nos contemporains. Une idée politique n'est rien, si elle n'a pour base une idée scientiûqiie; mais une idée scientiûque est jugée lorsqu'elle produit une politique funeste. Que l'on frappe l'Ëcole française, nous nous associons volontiers à une noble disgrâce. Que peut-on attendre de mieux? Les élèves de de Maistre sont au pouvoir. Mais nous plaçons nos espérances dans l'avenir, nous avons confiance dans la vitalité puissante de l'École française; et ce n'est pas au moment où elle poursuit ses conquêtes sur tout le reste du globe qu'on parviendrait sournoisement à la chasser de chez elle.
Nous savons eu outre que Talliancc de la politique et de la science est considérée comme une Qction par la jeune Ëcole germanique qui rôde aux portes de l'institul. Ou plutôt, pour être mieux à l'aise, elle nie la politique. Il n'j a du vrai que la science, dit-elle, le reste n'est que vanité ; et telle ou telle forme de gouvernement est tout à fait indifférente en soi. Nous comprenons facilement combien cette argumentation est accommodante, combieu surtout elle abaisse d'obstacles malencontreux. Mais ni la logique ni la morale ne sauraient l'accueillir. Nous ne nions pas, certes, les vérités de la science, quoiqu'elles puissent souvent être obscurcies par de fausses doctrines. Mais ces vérités, faut-il les laisser à l'état d'abstraclion? Ne doivent-elles pas trouver leur application dans les réalités de la vie, et la science ne doil-clle pas être utile en même temps qu'êtru
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vraie? La vérité mâme nesejage-t-elle pas snrson utilité? Nous ne disons pas que l'utile seul soit le vrai, mais nous disonsquelc vrai est toujours l'utile. Or, lapolitiquen'estque l'application utile d'une vérité scientifique ; et toute science qui prétend être vraie doit démontrer que sa logique conduit à cette application. Car, si la science n'est vraie que pour la satisfaction d'elle-même, à quoi le vrai serait-il bon ? Tout au plus à pourvoir de chaires les professeurs en disponibilité; et l'utilité d'une pareille conséquence serait fort contestable.
Avouons-le donc, la politique est vraie non moins que la science, et non moins respectable ; ou plutôt, la science et la politique ne font qu'un. Si la science est vraie, la politique qui en sortira ne le sera pas moins ; si la politique est vraie, elle atteste la vérité de la science qui l'aura produite.
Tout se tient, tout s'enchaine ; on ne saurait séparer un fait humain de la pensée humaine. On ne saurait isoler la pensée sans la rattacher à un fait. Rien n'est indifférent en soi, dans la sphère de l'activité; et rien n'est moins inditîérent pour l'amélioration des peuples et le repos des nations que la forme du gouvernement.
Les observations qui précèdent peuvent encore s'adresser à une autre école qui professe également l'indifférence en matière politique. Nous voulons parler de l'fjcole dite Socialiste. L^ réformes politiques, selon elle, ne sont que de vaines abstractions qui ne valent pas la peine qu'on les discute ; une seule chose doit occuper le législateur et les publicistes, c'est la satisfaction des besoins matériels, le soulagement des soulTrances physiques, l'amélioralioDdusortdes travailleurs. Voilà ce qu'il faut mettre avant tout et pardessus tout, sans s'occuper ni de l'extension du sufTrage électoral, ni des vices du régime parlementaire, ni des conflits du pouvoir mal défini.
Assurément, on ne nous accusera pas de nous montrer
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indifTérent au sort des travailleurs, et nous ayons assez son- TCDt témoigné de notre sollicitude h cet égard pour qu'il nous soit permis de faire justice d'une logique fourvoyée, et de protester contre une doctrine étroite et exclusive.
D'abord, sans la réforme politique, obtiendrait-on la réforme sociale'? Il est ^rmis d'en douter, à voir l'apathie et la mauvaise volonté des gouvememonts, la résistance et les tyrannies des intérêts en litige. D'ailleurs, l'histoire des faits passés peut confirmer nos doutes et jusltfier nos méfiances. Y a-t-il une seule amélioration matérielle un peu importante qui se soit produite sans le secours d'une réforme politique, et la r^orme politique n'a-t-elle pas toujours précédé ta réforme sociale? Pour ne parler que des faits les plus récents de notre histoire, ne sait-on pas que ce sont les réformes politiques de notre révolution qui ont amené les réformes sociales introduites dans nos lois ? Les modifications de la propriété, l'abolition des substitutions, la suppression des biens de mainmorte, réalité de partage entre les enfants, enfm les nombreuses modifications introduites dans la vie civile, dans le seul but do bien-être personnel, eussent-elles été accomplies, si les tempêtes politiques n'avaient soufQé dans les hautes régions du pouvoir? La suppression des redevances féodales était sans contredit une réforme toute matérielle qui délivrait l'agricullure d'un impêt onéreux. Mais la noblesse, à qui proGtait l'abus, aurait-elle consenti à l'afi'ranchissement de la propriété, si auparavant ta réforme n'eût menacé la noblesse dans son exislence politique? Enfin, n'est-ce pas aujourd'hui, par
t. Nous employons ce mot dani un sens opposi i la réforme polîdqiM, parce que c'est uq terme presque consacré par l'ui^^e ; maîi, ï mi dire, j'épiihète ainsi restreinte n'a plus son Térilable sens. Car toute modification i la société homaine est une réforme sociale, depuis l'abaissement du cens électoral jusqu'ï l'exhaussement du salaire, depuis le reoferaemeot d'un trâne jusqu'l rétabliaaement du conseil des prud'hommes.
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une réaction dans les idées politiques, que l'on tolère la coalition des maîtres pour appliquer toutes les sévérités de la toi à la coalition des ouvriers ? Nous voudrions bien voir les socialistes tenter, par exemple, la réoi^nisation de la société en Irlande, sans ébranler le gouvernement établi. En efTet, n'y-a-tril pas là une foule de droits acquis qu'un gouveniement est obligé de respecter? D'un autre cÂlé, n'y-a-t-il pas d'immenses souffrances qui demandent à être soulagées ? Et cependant, de part et d'autre, il n'y a pas de transaction possible; et le jour où le gouvernement voudra être joste, il succombera à la tâche; car, i force d'avoir accumulé les injustices snr l'Irlande, le gouvernement anglais ne peut plus les réparer. L'oppresseur séculaire porte lui-même le poids de ses propres iniquités : celongamasdecrimesdevenus tnexprimablesdéfie toutes les ressources de la justice humaine; et la justice divine ne peut plus être satisfaite que par une révolution.
Pour nous, nous avons accompli ce terrible sacrifice. La réforme peut désormais poursuivre des conquêtes pacifiques. Hais qu'on te sache bien, ta réforme sociale ne peut sortir que de la réforme politique. C'est une filiation obligée. Car c'est la réforme politique qui seule aura le pouvoir et la volonté d'accomplir la réforme sociale. Si la réforme sociale est le but, la réforme politique est le moyen.
Et cependant n'esUelle qu'un moyen? Ce serait lui reconnaître un caractère secondaire ; ce serait, nous devons le dire, en faire trop bon marché. Aussi, pour nous, est-elle bien antre chose, et ce n'est pas là que se borne sa mission. En effet, si la réforme sociale doit î^tre un moyen de satisfaction pour les besoins matériels, la réforme politique est destinée à satisfaire des besoins intellectuels et moraux. « L'homme ne vit pas seulement de pain, a dit Jésus-Christ, mais de la parole de Dieu. » En d'autres termes, l'esprit a ses appétits comme le corps, et ces appétits sont non moins
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impérieux. L'homme, en sa qualité d'être moral, a la conscience de ses droits sociaux, et le cri de la conscience est aussi puissant que le cri de l'eslomac. En sa qualité d'être libre et intelligent, il a le sentimeat de sa dignité, et les conditions de sa vie spirituelle veulent être accomplies non moins que les conditions de sa vie organique. Quand les Socialistes demandent avec ironie quelle serait pour les travailleurs l'utilité de l'extension du suffrage universel ou la satisfaction de tout autre droit politique, ils montrent qu'ils ne connaissent l'homme que dans sa structure anatomique ; il ne tiennent pas compte des aspirations de la pensée, des nohies jouissances de l'orgueil, des obligations morales qu'impose l'estime de soi-même, et de ce profond senUment du devoir qui naît avec l'accomplissement d'un droit. Ils amoindrissent les gouvernements non moins que l'homme, en ne leur imposantd'autres fonctions que celles d'un père nourricier. Qu'importe, en effet, d'offrir au citoyen une carte d'électeur? qu'importe de l'appeler à la vie intellectuelle, d'agrandir la sphère de sa pensée, de chercher à le rendre meilleur en lui donnant une idée meilleure de luimême? Tout cela, c'est de la politique vague, illusoire, nébuleuse. Il y en a une autre qui s'appelle avec satisfaction politique positive. Sa formule est bien simple : Engraissez le citoyen, et vous gouvernerez tranquilles.
Il faut pourtant que les Socialistes se trompent étrangement, ou bien que les peuples n'aient guère de logique. Car toujours ils ont versé leur sang pour des abstractions, pour das droits immatériels, pour des idées plus ou moins birai déGnies. Sans compter les nombreux martyrs qui sacrifiaient leur vie pour les abstractions du christianisme, renfermons-nous dans le cercle de notre histoire contemporaine. Par quelle puissance s'est accomplie la Révolution française? Par la puissance de l'idée. Ce ne sont point les exigences d'un besoin matériel qui ont renversé le plus
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puissant trAne de l'univers, mais les susceptibiliti^ de la dignité humaine méconnue. Les droils de l'homme, voilà le mot magique qui a fait lever une nation en Hrmes ; voilà le talisman qui a fait sortir de terre quatorze armées de héros. Et cependant, même alors que l'enthousiasme était à son comble, les besoins matériels étaient en souffrance. Le pain était mesuré avec parcimonie, et nul n'était assuré de la subsistance du lendemain. Croit>on que la Convention eût obtenu les mêmes résultats avec des questions de salaire? Assurément non ! Les besoins matériels ne sont ni si dévoués ni si courageux. Ils ne sauraient commander le sacrifice de la vie; car de tous les biens matériels la vie est sans contredit le plus précieux.
Nous avons déjà cité l'Irlande ; mais c'est ici surtout que son exemple peut nous instruire. Dans ce pays des misères fabuleuses, trois millions d'hommes sont, totis les ans, décimés ])ar la famine. Et voilà six siècles que cela dure, sans que la famine ait eu le pouvoir de faire réussir une insurrection ! En Angleterre, où des multitudes d'ouvriers affamés demandent vainement du pain à leurs maîtres millionnaires, le gouvernement peut en sécurité re^ster sourd à leurs cris et insensible à leurs souffrances. I^ jour, dit-on, viendra peut^tre où ils sauront se faire justice. Nous répondons hardiment que non. Mais le jour viendra oti une idée nouvelle voudra se réaliser, et l'idée trouvera pour instruments les bras de ceux qui souffrent. Jamais la souffrance toute seule ne donnerait à ces bras l'impulsion victorieuse qui renverse tous les obstacles ; jamais les aspirations vers un bien-être matériel ne communiqueraient à ces cœurs endoloris l'enthousiasme qui fait mourir avec joie. La f;iim produit l'émeute; l'idée seule enfante une révolution. Car l'émeute, c*est la convulsion d'un malade qui ne veut pas mourir, la clameur du désespoir qui demande pitié, le douloureux relentis.sement de toutes les- agonies passées. La
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révolutioD, c'est la voix d'une poiséequi déborde, le cri de l'espérance qui salue l'avenir, l'aurore d'une èxe nouvelle pour rintelligence humaine.
Pourquoi les Français se montrenl-iU si facilement disposés à verser leur sang, à se jeter télebaisséedans les péril»? Ils ne sont pas cependant plus que d'autres insouciants de la vie ou indifférents au bien-être matériel. Mais ils sont plus que d'autres enclins à se passionner pour une idée, à combattre pour une abstraction , et voilà pourquoi ils accom* plissent si résolument de périlleuses tentatives. De pro* fonds politiques ont fait entendre d'agréables plaisanteries sur les combattants de 1850, qui tombaient au cri de Vive la Cbarte ! sans comprendre la formule qui les conduisait à la mort. Ces savants aristarqucs ne comprenaient pas euxmêmes ce qu'il y a de puissance dans un idéal politique même enveloppé d'obscurité.
On s'est étonné encore de voir à la suite de chaque révolution augmenter le fardeau des impdts, sans que le peuple vainqueur songeflt à protester. C'est que le fardeau des impdts n'était qu'un grief secondaire, qui figurait auprès des autres. Mais lorsque les autres sont satisfaits par la victoire, celui-là est trop infime pour motiver un soulèvement. Car chacun sent bien qu'il y aurait duperie à se faire tuer pour le dégrèvement de quelques centimes. Il en est ainsi de tous les besoins matériels, ils ne sauraient passionner l'homme jusqu'au sacrifice de lui-même.
Et c'est précisément parce qu'ils ne sont pas aptes à se satisfaire que le gouvernement leur doit toute sa sollicitude, que les hommes politiques leur doivent un infatigable appui. Réchauffons donc les cœurs tièdes; appelons sans cesse l'intérêt sur la classe des travailleurs ; cherchons avec une laborieuse persévérance un remède à tant de maux. Mais ne nous arrêtons pas seulement ans souffi^nccs de la matière ; ne nous renfermons pns dans la politique de l'es-
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tomac, et, tout en travaillant à soulager le corps, attachonsnous surtout à développer l'esprit, à poursuivre sans relâche les conquêtes de l'intelligence. Or, c'est la réforme politique qui conduità ces nobles résultats; car elle est nonseulement le moyen le plus puissant pour ta réforme sociale, elle est aussi un but digne de tous nos efforts, un hommage solennel à la conscience humaine.
L'Ecole socialiste n'est donc pas plus en droit que l'École historique de prêcher l'indifférence en matière de gouvernement. L'un et l'autre ne voient qu'une face de la nature humaine. L'une l'ait de l'homme un pur esprit, nuageux, séparé du monde extérieurotsans rapport avec les autres hommes, proscrivant par là toutes les idées de morale, qui ne sont que des idées de rapports. L'autre fait de l'homme un composé matériel qui place en première ligne ses appétits gastriques. L'homme social proteste contre ces théories extrêmes et prouve, par tous ses actes, qu'il n'est ni un esprit sans relations extérieures, ni un corps sans besoins intellectuels.
Si nous faisions ici l'histoire complète de l'École française, nous aurions à commenter d'autres théories, et à signaler, même au milieu d'erreurs capitales, une ardeur de connaître et un besoin d'améliorer qui témoignent toujours que l'activité des esprits nes'estpasralentie, quoique souvent elle se consume en tentatives plus audacieuses que véritablement utiles. Toutefois, au milieu des mouvements désordonnés de la pensée, l'Ëcole française reste toujours fidèle à ses principes, et du sein même des réactions qui l'entraînent dans des systèmes exclusifs, tantôt vers l'absolu seul, tantôt vers la liberté seule, elle sait revenir à propos au vrai dans son ensemble, et en ressaisir tous les éléments par l'heureuse conciliation du nécessaire et du contingent, des lois humaines et des lois divines; tandis que les Allemands restent ensevelis dans la pensée abstraite, sans tou-
cher par aucun point aux choses de la terre ; tandis qrie les Anglais, enchaînés aux intérêts matériels, demeurent étrangers au monde de la pensée, les Français, combinant les doubles forces de la pensée et dé l'action, interrogent avec ardeur la science, et nppliqaent avec enthousiasme les préceptes qu'elle leur donne. Qu'importe si, parfois, égarés dans leur route, ils tombent dans de graves périls et s'exposent à de rudes sacriGces? Quand il s'agit pour eux de l'application d'une idée, de la réalisation d'une théorie, ils sont habitués à faire bon marché de leurs personnes. C'est cette constante disposition au sacrifice, cette facile abnégation de soi-même, qui assigne au peuple français les véritables caractères de l'initialeur. C'est cette ardeur em- ]iressée dans les recherches scientifiques, et cette vigoureuse logique dans l'application, qui, dans le domaine du droit, attestent la suprématie de l'École française et maintiennent son initiative. En vain l'esprit de secte voudrait lui contester cette gloire : les faits parlent plus haut que la voix de quelques docteurs égarés ; et l'accueil empressé fait partout à ses Codes vaut mieux que le suffrage d'un grand mattrctle l'Université intidèle à sa mission. Même les idées qui n'appartiennent pas à l'École française ne sont admises en Europe qu'après avoir été sanctionnées par elle. IjC jury est une institution bien ancienne en Angleterre, et cependans nul peuple ne songeait à en réclamer le bénéfice. Il a fallu que la France l'introduisit dans ses lois pour que d'autres nations consentissent à l'adopter. Le génie français donne seul aux choses le caractère d'universalité qui est un des signes du vrai. Et c'est en présence de ces hommages de tous, de celle soumission volontaire de chaque nation à Tinltiative françarse,qu'un pouvoir réactionnaire jette undéfi au sentiment commun des peuples comme au sentiment naliona), en réservant toutes ses faveurs aux doctrines étrangères! Qu'on leur fasse bon accueil, nous le voulons bien :
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la France est hospitalière. Qu'on leur donne droit de bourgeoisie dans nos écoles , nous y consentons. Hais que pour elles on dépouille les représentants de l'École française ; qu'on accumnle surelles seules lesdignités et les honneurs, c'est une oflense à l'équité scientifique, non moins qu'à la justice nationale.
Nous avons fait connaître les titres de l'École allemande, et l'on a pu juger le raérile de ces préférences. L'on ne s'étonnera pas de nous entendre réclamer. Quelle idée nouvelle a-t-elle donc rencontrée? Quel monde inconnu a-t-elle ouvert aux explorations de la science? Elle a sans doute inventé des formulesquî n'appartiennent pasà l'École française, et que celle-ci n'a guère souci de lui cont&ster. Mais dans les grandes questions qui depuis si longtemps divisent les ÉcoleSf dans les régions de la philosophie, dans le domaine du droit, quelles solutions a-t-elle apportées, quelles difficultés a-t-elle vaincues? Quelles sublimes découvertes peuvent justifier les dédains que professent pour l'École française les docteurs d'outre-Khin? Il leur appartient bien, en vérité, de se donner ces airs superbes, quand toutes leurs inventions consistent à copier nos maîtres, à piller jusqu'à nos erreurs I
Les encyclopédistes avait.'nl placé l'homme en tête de l'univers, rapportant tout à lui et faisant tout dériver de lui. Kanl découvre après eux que l'homme est son but à luimême, en donnant toutefois à sa philosophie une couleur locale par la savante opposition de la raison pure et de la raison pratique, du subjectifet de l'objectif. Rousseau avait proclamé la souveraineté du moi, en annulant cette souveraineté par un contrat général. Fichte annonce la déification du moi, en limitant son Dieu par le Dieu du non-moi. Avec Rousseau, du moins, le droit social repose sur un contrat; avecFichte, il a pour fondement une borne.
Montesquieu avait signalé dans le droit l'accord des lois
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diTines et humaines. Schelling, après lai, lente de concilier l'idéalisme et le réulisme ; mais il s'égare à la recherche de l'unité, et ne sait comment introduire sa philosophie dans le domaine do droit civil. Quant à Hegel, on n'imagine pas sans doute, qu'il ait inventé la Trinité; cependant, si on le dépouille de ses formules trinaires, que lui resle-1-il ? La pensée qui se pense elle-même, c'est-à-dire le moi de Fichte et le subjectif de Kant. Enfin Savigny retranche le droit dans Tabsolu. Mais de MaiBtre avait fait cette découverte avant lui. Il fait une théorie avec la végétation du droit; mais de Maistre avait signalé la végétation des constitutions . Il proteste avec force contre l'intervention humaine; mais de Haislre avait déjà tonné contre cet audacieux sacrilège. Ainsi sur tous les points se rencontre l'imitalion ; partout se retrouve l'emprunt. Apôtres de la tradition, apdtres de l'innovation, défenseurs de l'autorité, partisans de la liberté, tous ont leurs précédents dans l'Ecole française. Même les idées qui n'ont plus cours chez nous sont reprises à nouveau, et ces philosophes dédaigneux font argent de nos rebuts; le seul travail qu'ils aient à faire est de leur donner un goût de terroir germanique. Qu'après ces métamorphoses il se croient créateurs, cela s'explique du moins par les égaremensde la vanité humaine et parles illusions de l'orgueil national. Hais que nous, méconnaissant le génie de nos pères, nous allions faire hommage à l'étranger des gloires de notre pays, que nous élevions un piédestal aux écrivains qui copient ceux qui nous ont copiés, c'est une abnégation par trop dérisoire, une modestie par trop ignorante.
Pour compléter celle introduction déjà bien longue, nous aurions besoin de signaler les amélioralions qui onl été introduites dans nos codes depuis leur première publication, et celles qu'il est temps d'y ajouter encore. Peut-être plus tard essayerons-nous de remplir celte tâche. Qu'il nous suffise aujourd'hui d'ajouler quelques mots pour démontrer
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qu'avec notre théorie du droit l'application est facile, et que nous ne roulons pas nous borner au rôle de critique.
Nousavons combattu de Malstre etSavîgny, qui ne volent dans le droit que l'absolu el la tradition.
Nous avons repoussé la proposition contraire de Rousseau et de Fichte, qui font dériver le juste et l'injuste de l'initiative humaine.
Et cependant, nous ne voulons ni dépouiller le droit de son caractère immuable ou divin, ni repousser du droit l'intervoition humaine. Nous ne voulons ni affranchir l'individu de Tobéissancei lavolonté générale, ni affranchir la volonté générale du respect pour la liberté de l'individu. En un mot, nous voulons concilier l'autorité et la liberté, la Iradilion et l'innovation, l'absolu el le relatif.
Cette conciliation ressort des principes que nous avons posés.
En eflet, en considérant le droit comme l'accord des choses divines et humaines, il s'ensuit que ce qui est absolu dans le droit, ce qui est divin, existe indépendamment de l'homme, et ne peut par cwiséquent être modifié par lui. Il s'uisuit encore que le juste existe en soi et que ta volonté généraleelle-mdme ne saurait le modifier. Cequ'elle modifie, c'est la formule par laquelle se manifestait les nolioas du juste et de l'injuste. La volonté générale renconirc une loi qui lui est supérieure : c'est ta loi naturelle ou divine. Et cette même loi lui commande de respecter la liberté de l'individu. Car le respect de la liberté de l'individu est parmi les notions premières de justice que l'homme ne saurait enfreindre, par conséquent le divin dans le droit ; l'absolu limite l'action de l'autorité et protège l'individu.
L'autorité n'a donc véritablement d'autre mission que de dirige TinterventioD humaine, de diriger la formule.
Or la formule est essentiellement variable, et doit être
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en rapport avec le temps et les mœurs. Qui jugera donc le mérite de la formule? La volonté générale.
Ne l'cablions pas, la volonté générale n'exprime que ce qu'il y a d'humain dans la loi, ce qu'il y a de transitoire et de variable. Prise dans ce sens étroit, la déTmitioD de Rousseau deviendrait vraie, et l'on pourrait dire : La loi est l'expression de la volonté générale. Mais, eocore une fois, ce n'est pas là toute la loi, tout le droit; car la volonté générale ne pourrait faire que ce qui est injuste soit juste ; elle peut seulement réglementer les applications du juste et punir les écarts de l'injuste. C'est donc la formule seule qui est Texpression de la volonté générale. Quant à la loi elle-même, à cette loi que Montesquieu appelle le rapport nécessaire des choses, elle demeure indépendante de la volonté générale, ou plutdt la volonté générale est tenue de lui obéir. Car l'autorité, non moins que l'individu, est tenue d'observer le juste.
Mais la formule étant l'expression de la volonté générale, l'individu est obligé de se soumettre à la formule.
Par conséquent, il y a obéissance de l'autorité à la loi, et par conséquent nécessité de respecter l'individu ; obéissance de l'individu à lafoimule, et par conséquent nécessité de respecter l'autorité. •
Ainsi, l'individu est protégé par ce qu'il y ade divin dans la loi, en même tempsqu'ilse soumet àcequ'il y ad'humaiu. L'autorité dicte ce qu'il y a d'humain dans la loi, en même temps qu'elle se soumet à ce qu'il y a de divin.
Quand fiossuet s'écriaiL : Il n'y a point de droit contre le droit, il voulait dire ; Le fait humain ne peut prévaloir contro le fait divin, la formule ne saurait contredire la loi.
Le droit ramène sans cesse l'homme à Dieu, et le rappelle sans cesse lui-même à la conscience de sa dignité, en le faisant participer à l'accomplissement de l'œuvre divine.
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C'est ce double caractère de la loi qui rend la défiaition d'Ulpieo élernellemeut vraie. Nous la répétons deux mille ans après lui, sans y rien ajouter, sans en rien retrancher, et tous les siècles redironlaprès l'Ecole française : La science du droit est la connaissancedes choses divines et humaines.
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ËTUDE SUR lA SFIUÂHON POLITIQOB ËT SOCIALE