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DISCOURS PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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CtTOï»:ss,

Pour quiconque jette les yeux sur les différends de l'Europe, il se passe ua fait grave : c'est une déviation manifeste de la politique posée par le gouvernement provisoire, politique dont semble s'éloigner le pouvoir actuel.

Cette atténuatioa frappe à première vue les citoyens qui ne connaissent que superGciellement la politique extérieure : mais elle prend un caractère beaucoup plus tranché pour les hommes qui, ayant été au pouvoir, ont connu \f^ instructions données h cette époque, et qui les comparent aux instructions donnéiis aujourd'hui. Il est incontestable qu'il y a changement complet dans la conduite tenue ù l'égard de l'Italie, à l'égard de l'Allemagne. Je dis que cela doit nous préoccuper gravement, et que tous, tant que nous sommes, abstraction faite des nuances, il faut savoir véritablement dans quelle politique on nous engage, et si un jour nous n'aurons pas à nous en repentir. C'est là une chose qui intéresse, non-seulement l'honneur de la France, mais qui intéresse sa sécurité, sa prospérité, son

commerce, ses Gnances. ie dis donc que, quand une telle question se pose, il est impossible qu'on la repousse purement Et simplement par une fin de non-recevoir, par un argument indéfini.

On nous dit : la question est pendante. Eh ! mon 'Dieu ! jesouFfre d'avoir h entendre un langage que j'ai entendu si longtemps. Toutes les fois que, sous un autre gouvernement, nous demandions à être renseignés sur les errements de la diplomatie, on nous répondait : le silence est impérieux, la question est pendante. Et, quand plus tard le pay^s é'ail engagé dans une voie fatale, on nous disait alors : les faits sotU accomplis.

La question pendante et les fuits accomplis, ce sont les deux points entre lesquels nous nous sommes vainement débattus pendant dix-huit ans. Cela pouvait convenir à la royauté, cela ne peut convenir à la République. Sans don Le il faut de la réserve, de la mesure dans le langage, nous le comprenons; mais les principes, au moins, peuvent être discutes -, autrement, c'est agir en aveugles, et un tel rôle ne saurait convenir à cette Assemblée.

Ainsi, voilà dès à présent un fait sur lequel on ne peut larder plus longtemps à s'expliquer. Les journaux, nos correspondances particulières de l'Europe, annoncent que la Russie et la Prusse veulent intervenir dans les affaires d'Italie, qu'elles exigent, pour la solution de cette afTuire, un congrès européen. Un congrès !.., sur quelle base? Sur la base des traités de 1815. Des traités de 1815, entendez-le bienl qui, dans le premier protocole, dans le manifeste qui a été adressé par l'honorable M. de Lamartine, ont été déclarés déchirés de droit. {Mouvement prolongé.)

Quand il est ainsi constant que la métliiition acceptée, il y a un mois, ne ^pose plus sur les mêmes bases, croyezvous que notre loyauté, vis-à-vis de l'Italie, dont cettu Chambre a voulu rindé])endance, soit ossct intéressée pour

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que ce stiil un devoir de nous entendre 7 Nous pouvons avoir conltancc dans la manière dont tes négoeiations seront menées, mais c'est à l'Assemblée qu'il appartient d'en tixer les principes, d't'D déterminer solennellement les bases. ï.n Amérique aussi le pouvoir exécutif prépare, fait les lniiu''s: mais le congrès, le sénat le dirige, le guide de ses a\i<. Les Assemblées de ce pays font comprendre leui-s vœu\, elles posent les jalons.

Eli bien, ce droit qui, au delà de l'AtlanLiquc, eslexercù tous les jours, il faut enfin qu'on consente à le l'ecoiinaître ici.

Et je ne puis me payer de celte raison que le pouvoir exécutif, sorlanl de votre sein, ne saurait vous engager ;iu delà de votre volonté.

Supposez qu'il voie mal, qu'il apprécie mal, si bononiblcs, si pures, si patriotiques que soient ses inspirations. Quand il aura engagé la France dans une voie funeste, ne regardcrez-vous pas à deux fois pour le désavouer? J'aime mieux avoir à prévenir qu'à réparer. Il y aura sa responsabilité, direz-vous? Que me fait une responsabilité qu'on applique rarement, et qui ne remédie point aux fails accomplis ! Revenir plus ou moins sur la marche du pouvoir qui vous représente, réfléchissez-y bien, c'est toujours un peu entamer, déconsidérer te pouvoir.

Citoyens, croyez-moi, l'Iiorizon de l'Europe se diaige de couleurs sombres, le sol tremble, les monarques essayent de temporiser, d'entamer des négociations sans fin, pour se mieux préparer. Ils espèrent avoir raison des mouvements d'indépendance, de liberté de l'Atlemagne, de l'Ilalic, pour réunir ensuite leurs forces contre ce qu'ils appellent le loyer de la révolution. {Mouvement.)

Tout homme bien informé des affaires de l'Europe ne saurait en douter. C'est donc, plus que jamais, le moment de raiiv3 comprendre aux peuples l'attitude fraternelle que

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ta France saura garder vis-à-vis d'eux. Ce surail vouloir s'abdiquer, abdiquer la grandeur, la dignité de la France, que de ne pas permettre en du tulles conjonctures que ses intentions soient fr<inchcment, nettomeni expliquées.

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DISCODRS PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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CnovKss,

Bien que chacun de ttous comprenne quelle mesure et quelle prudence on doit apporter dans cette discussion qui intéresse non-seulement des peuples amis, mais l'honneur de la France et l'avenir de l'Europe, celle prudence cependant a pour limites l'inlérét de la République, et ne peut aller jusqu'à un la conisme voisin du silence.

Il serait vraiment par trop étrange que sous le gouvernement républicain, sous le gouvernemenl dont la publicité est le principe, on fût moins écbiré qu'on ne l'était sous la monarchie. A cette époque en effet, quand le pouvoir exécutif, te Roi, qui avait le droit de faire les traités de paix et de guerre, enti'ailen négociations, au moinsconsultail-il son Conseil, lequel pouvait ainsi peser d'un certain poids dans la balance que tenait le monarque.

Comment, aujourd'hui, aiderions nous de nos avis le pouvoir exécutif qui ne nous fait rien connaître? quoi! garder un inviolable silence, non pas sur des questions de détail, ce que je comprends, non pas sur des communications dedocumeuls, ce que je comprends encore, mais sur

dos questions du principes, ne pas répoudi'e ! ne pas dire sur quelles bases les négociations voni avoir lieu! ne pas dire quelles règles, quels principes présideront au traité I je soutiens que c'est contraire à l'essence du gouvernement républicain, contraire à l'intérêt bien entendu du pays. (Interruptùms dimnes. — Non! non! — Si! $i!)

Je répète que cela est contraire à rinlérôt bien entendu du pays, parce que, si nous reconnaissions plus tard que le traite est une faute, quel sera le moyen de coaction? le renversement du pouvoir exécutif par. le désavcBu, c'est-àdire l'atténuation, l'avilissement du pouvoir, mesure toujours fort grave, surtout au début d'une république naissante {Mouvement), tandis quel'Assemblée, connaissant à l'avance les faits, pourrait faire ce qui se fait tous les jours en A.mé~ rique : elle poserait des principes dont le pouvoir exécutif serait chargé de suivre l'application.

Ces droits de l'Assemblée sauvegardés, j'entre rapidemenl dans la question.

Quelle a été, citoyens, après la révolution de Févi-ier, l'attitude prise par la France vis-à-vis de l'Europe ? vous la connaissez tous.

Nous avons déclaré que, si Tbisloire offrait deux sortes de révolutions, la révolution de la conquête, et la révolution de l'idée, la France s'arrêterait à cette dernière forme de propagande. Et il faut le reconnaître, cette pensée de justice et de paix a été féconde ; car, en deux mois et demi, parlecontre-coupdela révolution française, tous les Etats de l'Allemagne, tous les Ëtats de l'Italie, les grands comme les petits, les ducs souverains comme les moindres électeurs, tous ont passé sous la nécessité des chartes et des institutions libérales.

Cette politique qui consistait à ne point soulever les peu* pies, mais à laisser rayonner nos principes, et à soutenir au besoin, de nos armes, les nations qui les pixwlameraient

spontanémeni, cette politique n'a pas été seulement celledu gouvernement provisoire et de la Commission executive, elle a été la vôUe, citoyens ! {Mouvement.) Ne vous rappelezvous plus les paroles prononcées ici 101*5 du rapport de l'honorableM. de Lamartine?

Ne vous souvicnl-il plus d'avoir approuvé celle politique pacifique, mais digne et fruLernelle, qu'il caractérisait du nom de diplomatie armée? et n'avez-vous pas couvert d'applaudissements les nobles paroles qu'il a prononcées pour bien faire comprendre au monde qu'au premier cri d'indépendance, de nationalité, poussé par des peuples amis, la France serait debout? (Mouvement.) Qu'elle ne prendrait nulle pari l'initiative d'intervenir, mais que, du moment où son concours serait invoqué, elle se. devait à elle-même, à son bonneur, à l'intérêt du gouvernement qu'elle venait de fonder, de protéger des frères qui, plus tard, pourraient lui faire un rempart de leur propre indépendance ?(C'wI iTût / c'est vrai !)

Ces paroles sont au Jfontteur, on ne peut le contester ; je le répète, elles ont été couvertes de vos bravos.

11 demeure donc bien avéré que vous avez adhéré à la politiquedugouvemementprovisoire disant :< Sil'Italieselève, qu'elle reste libre à toujours, » comme vous avez adhéré à sa politique, quand il déclarait sympathiser à l'unité dn l'Allemagne défendue si vaillamment par la démocratie du pays.

Hais le pouvoir actuel lui-même, citoyens, a compris pendant un temps les vœux de la France à ce sujet ; M. le ministre des alTaircs étrangères, interpellé sur les errements de la négocialion, a fait cesser toute équivoque. Il ne peut y avoir de médiation sérieuse à nos yeux, a-t-il dit, que celle qui aurait pour objet l'affranchissement complet de l'Italie. (A gauche: (Teitvrail c'eitvrail Signe d'tùlhésion d» mimttre.)

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Ainsi, le langage du gouvernement provisoire, de la Gotnmission executive et du gouvernement actuel, a été celui-ci : Frères d^Italie, comptez sur notre concours, et, si votre bras est impuissant à briser le joug de vos oppresseurs, nous soutiendrons votre cause de nos propres armes.

Après ces fraternelles protestations, quelle conduite tient aujourd'hui le cabinet, et quel spectacle nous présente l'Europe ï

De partout, de l'Italie et de l'Altemagne, de toutes les feuilles officielles et censurées, retentit cette incroyable et triste nouvelle : la Russie et la Prusse demandent à intervenir, et aujourd'hui l'Autriche ne veut plus accepter la médiation qu'i la condition qu'il y aura un congrès européen pour délibérer, moins sur les affaires d'Italie, qu'elle soutient lui appartenir plus que jamais, que sur ses différends de guerre avec le Piémont.

Ce bruit universel a trouvé crédit jusque dans la feuille du gouvernement, qui s'imprime à Milan sous la main des oppresseurs viclorieui. Cette feuille, confidente des secrets de l'aristocratie, nous dit que les puissances européennes vont se réunir pour délibérer ; et vous ne reconnaîtriez pas dans ce projet unsouvenir de la Sainte Alliance ! un retour aux traités de 1815 ! Mon patriotisme en est profondément ému, et c'est en présence d'une telle calamité, prête à fondre sur nos frères d'Italie, que le gouvernement pourrait impunément s'envelopper dans un dédaigneux silence !

Citoyens, je vous le demande sincèi'ement, je fais un appel à votre conscience ; quelles que soient les dissidences qui peuveut nous séparer, nous sommes tous nationaux, n'estce pas? nous voulons tous la môme chose, la grandeur et le respect des intérêts de la France ; je fais un appel à votre conscience, croyez-vous, dites-le moi, que la négociation serait compromise, si le gouvernement venait répondre qu'il repoussera toute négociation ayant pour base les trai-

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tés de 1815? [Â gauche: C'est cela! c'est cela!) — Croyei- T0U5, pour préciser davaatâge, qu6 la négociation serait compromise, si le gouvernement disait qu'il ne considérera l'Italie comme afTranchie qu'autant qu'il ne restera point en Italie un pouce de lerre qui appartienne à l'Autriche? {Mouvement» diveri.)

En posant ainsi ta question, je l'ai posée volontairement.

Je veux qu'on comprenne bien que, quand nous avons parlé de l'aÎTrancliissement de l'Italie, nous avons toujours entendu l'affranchissement complet, et non pas un alTranchissemcnt bâtard. {Intcrrupttom divenes. — A gauche: Très bien! très bieni)

Dans une question de cette importance, notre honneur est intéressé à ce qu'on ne joue pas sur les mois ; et, si je parle ainsi, c'est que les nouvelles qui nous sont arrivées de Vienne et de Berlin nous apprennent qu'au Heu d'une indépendance complète, absolue, on a simplement dessein de donner h l'Italie des institutions tibiirales en la laissant teri'e autrichienne, rattachée à l'Autriche par dos droits de vassalité. Ce qu'on projette de faire, c'csl un royaume de Pologne (Sensation); et nous savons ce que c'est qu'un royaume de Pologne, et nous nous rappelons, hélas ! l'allentat de Cracovie. {Mouve-uent prolongé.) .\u nom delà parole de la France, au nom du sang généreux versé par les Lombards, je m'élève de loute mon énergie contre cette exécution partielle de la malheureuse Italie. {Vire approbation à gauche.)

Non ! non ! quand l'Italie a fait appel à nos armes, quand nous nous sommes engagés, dans le manifeste de M. de Lamartine, à conlribuer à son indépendance, nous n'avons pas pu entendre que nous lui ferions faire l'aumâne d'une ombre de constitution ; qu'en défmitive la main de l'Autriche pèserait sur elle; non! cl qui songerait par un tel

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expédient à dégagur la parole de la France voudrait ta déshonorer. [Vive approbeUion à goMcke.)

Et c'est parce que je crains aujourd'hui qiio le gouvernement ne se laisse entraîner sur cette pente funeste, qae je lui dois mon avis avec sincérité.

Ah ! pour ceux d'entre vous qui trouveraient ce misérable subterfuge une satisfaction sufnsante, pour ceux d'entre vous qui penseraient que ce fantâme d'institutions libérales octroyé à l'Italie est TaiTranchissement qu'on lui a promis, pour ceux-là, qu'ils s'arrangent avec leurs consciences ,jen'ai rien à ajouter; mais au moins pour les consciences scrupuleusesqui veulent leschoses et non lesapparences, il lautqu'il y ait dans cette Assemblée une minorité qui proteste nu nom delaparolede la France. (Fiveaj);)ro6aJiondr/aucA0.)

Il faut qu'il y ait dans cette Assemblée une partie qui déclare que le pouvoir exécutif n'a pas réalisé les espérunces qu'il a fait naître ; il faut qu il s'élève des voix patriotiques pour protester au nom de l'honneur du pays, et de sa parole engagée. {Nouvelle approbation à gauche.)

Ah ! jesaisbii-nquu le gouvernement croit pouvoir entrer ilnns un congrès européen, en échappant à l'application des traités de 1815, maïs c'est en quoi son cireur est profonde; la logique fatale de la majorité des contractants l'entraînera malgré lui, ou il aura la guen'e avec tous ses désavantages, c'est-à-dire après s'être compromis.

En elTet, que lit-on dans ces traités de 1815? que la paix <le l'Europe ne peut exister qu'à la condition que les forces wront pjîalcment équilibrées. Or, comme l'indépendance de l'Italie, aux yeux des puissances du Nord, change l'équî- Itbrc, change la pondération de l'Europe, il est incontestable qu'elles ne reconnaîtront pas l'indépendance de la terre italienne, car elles forfai raient à leurs traités de 181 5 qu'elles déclarent cependant avoir toujours force et vigueur. , Uc l'Autriche seule peut-être auriez vous pu obtenir cette

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concession; mais, du moment que l'Autriche fait intervenir la Russie et la Prusse, c'est qu'elle veut se fortifier de leurs résistances, toujours au nom de la Sainte-Alliance et des traités de 1815. Oh ! peut-être couvrira-t-on ces vieilles prétenlions de quelques dissimulations ; mais, soyez-en convaincus, au fond, la pensée capitale, c'est de ne pas briser les traités de 1 SI 5 ; et cependant, comment concilier cela avec le passage du manifeste de M. de Lamartine, où il s'écriait: Les traités de 1815 iont déchirés en droit! (Mouvement.)

Après de telles paroles, je ne ferai plus qu'une chose, rappelei'au gouvernement qu'il y aurait pour lui bien grave responsabilité à ranimer ce que le sentiment national considère comme anéanti, à renouer ce que la révolution de Février a brisé; eL je ne pense pas que l'Assemblée consente à le laisser engager dans cette voie périlleuse.

Cette faiblesse du gouvernement dans la question d'Italie se retrouve également dans notre politique en Allemagne.

Le gouvernement provisoire, par l'organe de M. de La* marline, avait déclaré que la France appuierait en Allemagne le mouvement qui s'y opère vers l'unité; vous savez, citoyens, ce que c'est que l'unité allemande ; les journauxaristocratiqnes l'ont travestie ; mais, pour les hommes instruits des affaires de ce pays, c'est la démocratie, c'est la liberté ; l'unité allemande, permettez-moi de vous le dire, c'est l'effacement en Allemagne de la prépondérance de rAutrictie et de ta prédominance de la Prusse.

L'unité allemande, c'est la conlilion de tous les Ëtals méridionaux plus ou moins rapprochés des rives du Rhin, qui, s'ils n'obtiennent pas l'unité fédérale, avec indépendance de la Prusse et de l'Autriche, se déclareront libres et feront appel, au besoin, à la France pour soutenir leur communauté de principes démocratiques contre les grandes puissances.

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Voilà, je le répèle, pour les hoitimes éclairés sur les affaires de ce pays, ce que c'est que l^uoité allemande.

En youlez-vous une preuve, citoyens? dans la fameuse question de Sclileswîg, qui importe tant à l'honneur allemand. Vous savez que la Prusse, chargée par la diète centrale de Francfort de régler l'armistice entre le Danemark et TMleinagne, que la ['russe, dis-je, excédant les limites de son mandat, contracta en son nom personnel. ^ l'instant même, la diète de Francfort s'est émue; à Tinstant même, une démonstration, et vous savez laquelle, a été faite dans les rues contre la Prusse, parce qu'en traitant en son nom privé elle avait afûché une suprématie dont l'Allemagne ne veut plus. L'unité allemande, c'est donc la liberté, la démocratie. En soutenant l'unité, en fraternisant avec les députés qui combattent pour elle, nous servons donc les intérêts de la démocratie française, et cependant le gouvernement actuel revient aux errements de la vieille politique ; il renonce à l'unité pour favoriser la division entre les peuples de l'Allemagne ; il les prépare, en refoulant toutes leurs sympathies, à porter un jour les armes contre nous au prolîl de la coalition.

C'est ainsi qu'au lieu d'accueillir avec empressement l'envoyé de la diète centrale de Francfort, il a refusé de Taccrédilér officiellement.

I>es journaux ont pu vous apprendre quelle explosion de colère et d'indignation avait éclaté parmi ces populations allemandes, pour la plupart amies de la France, en voyant le peu de compte qu'on tenait du représentant de l'unité, de celui qui, par là même, eflaçait près de nous les envoyés séparés de lÂulriche et de la Prusse.

Et, comme si ce n'était pas assez, citoyens, de cette mesure inconsidérée pour nous aliéner les populations allemandes, le gouvernement vient d'intervenir par une protcs-

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talion, dans la question de Schteswig dont je vous parlais tout à Thenre.

Sous prétexte de faire maintenir uo traité de 1720, qui n'a rien à faire au débat actuel — une demi-heure de discussion, les textes à In main, suHîrait pour le démontrer ■ — le gouvernement français sert, contre les légitimes suscêptibililés de l'Allemagne, la politique de la Russie et de l'Angleterre : la première, qui vise au Danemark pour se rapprocher de nous; l;i deuxième, qui convoite sur la Baltique des ports qui lui manquent.

Vous le voyez, maintenant, citoyens, c'est en Allemagne, comme en lUilie, la désertion des espérances, des paroles données. La révolution de Février serait-elle réduite, comme celle de Juillet, à laisser lomber le mouvement qu'elle avait communiqué aux nations ?

Songeons-y bien, un pas rétrograde fait en France, c'est une réaction violente dans le reste de l'Europe; c'est, comme en 1851 , une suite d'exécutions sanglantes de la pari des princes qui avaient été un instant effrayés. {SemtUiott.)

Oue le pouvoir me croie, il n'a pas besoin de se fain: petit pour se faire accepter, et le mot du général Bonaparte est plus que jamais vrai : • La république est comme le soleil, aveugle qui la nie. »

La seule préoccupatinn vraie, ce n'est pas ralliance avec les rois, c'est la solidarité avec les peuples, de façon qu*au jour venu de la bataille nous ayons pour nous, non pus 25 raillions de combattants, mais, comme le disait M. de Lamartine, l'Allemagne et l'Italie teut enlières. {Vive approbation à gauche.)

Citoyens, dans notre politique extérieure, il est un mol qu'on ne jirononce pas, mais qui, en définitive, bruit sourdement à nos oreilles : c'est le mot de guerre. On nous dit : Vous voulez donc la guerre? non, nous ne la voulons pas syslémaliqucnicjit. {.Ûurinures à droite.)

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Permeltez ! nous ne la voulons pas quaDd-mème ; le parli démocratique y a rarement gagné. Tacite, ce profond observateur, l'avait dit : « C'est par l'éclat de la gloire et de l'épéequepérissentles républiijues. » Nous sommes donc en défiance contre la guerre. Mais je n'accepte pas la question comme on la pose. (Interruption.)

Non, personne, dans cette enceinte, ne veut des calamités de la guerre pour la guerre ; personne, dans cette enjj^ale, ncsoumettraità plaisir, aux hasards des combats, le crédit, l'industrie, le commerce; personne ne veut cela. Mais si, par suite du relâchement du gouvernement, la guerre duvait avoir lieu fatalement, je ne me demande plus alors s'il faut la guerre, mais duns quelles conditions, à quelle époque et dans quelle situation nous ferions bien delà faire, et si mieux ne vaudrait pas la porter chez les autres que de la subir chez nous. [Agitation.)

En effet, citoyens, comme je vous le disais, pénélrezvous des nouvelles de l'étranger; elles m'agitent à tous les instants, car j'y vois pour le pays une grande mienace; elle ne m'eifraye pas, mais je ne veux pas me laisser surprendre. Vous serez convaincus que les vieilles monarchies n'acceptent pas la révolution; elles la subissent pour l'éloufler le jour où elles se croiront assez puissantes.

Je dis qu'elles n'acceptent pas la République (On

fait des tignet de dénégation.) Si elles acceptaient la République, elles reconnaîtraient le principe de liberté chez les nations qui leur étaient soumises; le principe de fraternité brillerait à leurs yeux ; et quand des hommes, leurs semblables, subisseni tous les tourments, toutes les tortures pour s'affranchir, leurs entrailles n'en seraient^lles point émues?

Pour nier cette opiniâtreté des vieilles aristocraties, il faut Être étranger aux spectacles déchirants qui se déroulent devant nous. Si je pouvais vous lire des lettres que j'ai là,

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qu'on vieat de me remettre, vous seriez indignés des traitements barbares qui sont inQiges dans l'Itatie tout entière; vous y verriez des maisons incendiées, des femmes violées, des patriotes fusillés en masse la nuit, puis d'autres le jour pour mieux effrayer, puis un supplice plus ignominieux ! des héros de dévouement expirant sous la bastonnade; et quand ces aristocraties étrangères restent insensibles à de pareils forfaits, quand elles ne sont pas touchées à l'aspect de ces peuples essayant, par un sacrifice sanglant, par un dévouement sans bornes, d'assurer leur indépendance, elles viendraient respecter la liberté chez nous! (A gauche: Très bieni) chez dous qu'elles considèrent comme les artisans des révolutions 1

Non, cela n'est pns possible ; et pour vous en convaincre, si jene craignais pas de prolonger cette discussion {parlez!), je vous lirais un traité de 1815, un traité secret où les puissances déclarent positivement que, tant que le foyer révolutionnaire ne sera pas éteint , l'Europe ne sera pas tranquille; je vous montrerais qu'en donnant, comme une garantie, un monarque à la France, elles étaient convaio' eues que les étincelles se rallumeraient ; et elles se juraient entre elles de revenir en effacer jusqu'à la trace.

Vous croyez que ces monarchies ont oublié leurs vieilles rancunes ; vous croyez surtout qu'elles, qui posaient ceci : qu'il n'y avait pas de tranquillité pour l'Europe, si une fois l'équilibre des territoires était changé, vous croyez que, lorsqu'elles voient tous les jours le sable mouvant sous leurs pieds, le sol qui tremble, et de ses mille Gssures la liberté

sortir , vous croyez qu'elles oublient! eh bien, vous vous

trompez ; les rancunes et le ressentiment sont contre nous à l'égal des rancunes et des ressentiments que nous avons conservés du désastre de Waterloo ! (i gawhe : Brwoo ! bravo !)

Oui ! oui ! c'est une question de guerre ; leurs journaux

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le disent; leùi's hommes d'état le disent; ils le' disent ù Berlin, ils le disent à Vienne. Ils disent : Finissons-en d'abord avec les peuples qui sont sous notre main; éteignons dans leur sang les derniers germes de liberté ; et quand nous les aurons comprimés, alors notre vieille coalition marchera de nouveau contre la frontiei'e de France pour y extirper l'expansion du -sentiment réTolutionnairc.

Ce ne sont pas des craintes chimériques qui me font parler ainsi. Quand le seul contre-coup de fa révolution de Février a fait, à l'instant, bouillonner l'Italie et l'Allemagne, quand partout tes chefs stupéfiés ont eu recours au palliatif des institutions libérales, comment voulezvous que ces monarchies, qui voient ainsi les peuples, leur proie, s'échapper successivement, ne viennent pas, dans une dernière et folle croisade, en finir avec la France, avec cet hydre sans cesse renaissant! il faut être aveugle pour méconnaître cette vérité I {À gauche : Oui I ouil)

Je dis donc que, si la guerre est imminente il faut revenir à cette question : Esl-il mieux de l'engager pour la défense des autres, en la déclarant sous l'invocation d'un noble principe, que d'attendre stupidement qu'on vienne l'apporter jusque chez nous? Or, si cela est cerLiin, citoyens, réfléchissez-y; engagez notre gouvernement à sortir de cetle voie usée des congrtis et des protocoles avec les vieilles monarchies. Soyez bien assurés qu'elles ne Teulenl qu'une chose : gagner du temps, nous faire illusion, se préparer, et nous frapper quand elles croiront le moment venu.

A.Tons-nou3 donc, grand Dïeul à nous occuper de leur alliance? Rester isolée et menaçante dans son isolement a été pendant longtemps la politique de la France et de l'Amérique. 1.3 situation des deux pays n'est pas la même, sans doute, mais, quand on conseillait à Washington de faire des alliances, il répondait : Point d'alliance avec les

UMUF^IOLUR. — II 9

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monarchies du continent ; et quand il mourait, il louait à son successeur, dans une lettre admirable, cette grande pensée : point d'alliances; car l'alliance, pour une republique, c'est un moyen d'être trahi par tous ceux qui ont un intérêt contraire; et les monarchies européennes ne peuvent avoir qu'un intérêt opposé à la République. {MoumtnerU prolongé.)

Ainsi, je demande que le gouvoroement s'abstienne de toute négociation ; qu'il reprenne un langage ferme; qu'il déclare nellement que ce qu'il a voulu en février, il le veut; qu'il veut l'émancipation, l'affranchissement complet t que sinon le choix des armes décidera. Et cela le plus tdt possible, car bientôt il sera trop tard. Les peuples que vous aurez encoi-e aujourd'hui pour auxiliaires, pouravaolgarde, pour sentinelles avancées, seront bienlât opprimés de nouveau ou tournés c(mtre vous. Livrés à vos propres forces, vous serez victorieux, j'en jure par le génie de la France, mais en déchirant, par de sanglants eflorts, Is sein de la patrie que vous pouvez encore préserver. [Loagi bracoià gaudie.)

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DISCODIIS PKONONCB A L'ASSEMBLÉE SiTIOSALB

tkfIS U DUCOHIOM ODTKRTI BDR LU llfTERPELLATIOfll rilTU lU SDJIT BU lOOMiU DS iOlM ISU.

ClTOTEHS,

Je ne viens point à celle tribune pour faire des récriminations. Ma situation particulière, situation de convenance, m'oblige à de complets ménagements.

On a dit que la Commission executive n'avait point été accusée; c'est pousser loin l'oubli des événements, l'oubli des circoDstaoces.

Vous savez tous qu'un membre en particulier, et ce membre, c'était moi. se trouvait dans cette situation d'être soupçonné de conspiration, d'une part, par la garde nationale, et d'au]re part, de se voir reprocher par le peuple le sang répandu. {Mouvements divers.)

On aurait tort de nier; je ne veux pas me poser en victime ni en martyr ; mais on a pu savoir que la menace avait été si loin que des fusils avaient été, à plusieurs reprises, dirigés sur ma poitrine. {Cest vrai! c'est vraïl)

On a dit que j'avais trahi mes devoirs, et on l'a dit par une raison fort simple, c'est que, plus qu'un autre , j'étais resté au siège du gouvernement ; c'est que, plus qu'un autre, j'avais été, pendant de longues et mortelles heures.

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mis en communication avec lous les oFQciers d'élal-major, qui venaient réclamer le concours de l'armée qui leur manquait.

Le général Cavaignac a demandé que l'on s'expliquât franchement, je vais le faire.

J'avouerai qu'il reste dans mon esprit deux soupçons qu'il pourra peut-ôtiv dissiper. Le premier, le voici ;

La Commission executive avait voulu que, du moment où l'on menaçait d'élever des barricades, la troupe de ligne se mêlât à la garde nationale pour empêcher que ces barricades ne fussent élevées, voulant ainsi prévenir, par la persuasion, pour n'avoir point à réprimer.

Je ne reviendrai point sur le système suivi. Prévenir, empêcher le mal, c'était l'opinion de tous tes membres de la Commission; le système du général a prévalu; mais, citoyens, à quelles conditions ? Les procès-verbaux sont là; et, au surplus, je fais un appel au souvenir de mes collègues de la Commission.

Le général nous avait dit : « Vous aurez à Paris 2Q OUO hommes de troupes de ligne qui pourront être réunies au premier coup de tambour ; vous aurez 5000 hommes qui se trouveront tellement rapprochés dans la banlieue, qu'en quatre heures au plus ces troupes pourront être concentrées dans Paris. »

Or, voici ce que je demande au général ; je le répète, ceci a laissé un doute profond dans ma conscience ; et c'est pour cela que, depuis celte époque, je me suis retiré de lui ; je lui demanderai ceci : son système de concentration étant admis en ce sens, noa pas qu'on pourrait attendre 24 heures, non pas qu'on livrerait 24 heures la cité à l'insurrection, et n'ayant que la garde nationale pour la dominer, non, mais à la condition que les 20 000 hommes pourraient être réunis au premier coup de tambour ; eh bien, vous le savez, vos 20000 hommes n'ont pas

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éié réunis au premier coup de tambour; j'ajouterai même que malgré les blessés, dont vous avez rapporté les états, TOUS savez, comme moi, que les troupes n'ont pas été engagée^ pendant de longues beures de la journée. Et ce n'est pas à moi que vous pourriez dire le contraire : placé au siège de la Commission, quand te général Bamesme m'a envoyé jusqu'à dix fois demander un seul bataillon, en disant : « Avec ce bataillon frais, moi, qui n'ai que de la garde mobile, je pourrai, avant que la nuit tombe sur Paris, enlever les barricades et me rendre maître du faubourg Saint-Jacques »; et toute la journée il m'a fallu lui refuser ce bataillon, parce que vos troupes n'étaient pas concentrées. Ce ne sont pas là des phrases; le fait est-il vrai, ou non? Le fait que je signale, cent témoins peuvent l'attester.

Eh bien, la nuit, quand le brave général Damesme, blessé déjà, faisait réclamer par plusieurs officiers d'ordonnance, faisait réclamer ce même bataillon, en disant: ■ Pourvu que je l'aie demain, avant l'aube du jour; j'aurai peine à tenir cette nuit, car la barricade se poursuit avec activité, elle pullule; mais pourvu que j'aie ce bataillon avant l'aube du jour, je serai maître du quartier Saint- Jacques; » et l'aube du jour s'est levée, et le bataillon n'a pas été envoyé. {Sensation.)

Je vous dirai plus : vous avez prétendu que vous vouliez concentrer vos troupes. Eh bien, j'y consens, je me suis rendu ; ma conscience a cédé h la vdtre ; mais je ne voulais pas que Paris fût déshérité de troupes; j'acceptais la concentration, mais je ne voulais pas que cette concentration fût étemelle à se réaliser; j'ai voulu qu'à un moment donné on pût la faire agir. Eh bien, je viens vous demander seulement ceci: pourriez-vous dire à quelle heure de la journée vous avez eu vos troupes concentrées?

Vous dites que vous avez eu 20000 hommes concentrés;

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vousne les avezjamais eus nulle pari, je vous déûede lo prouver. (ÀpprobcUion à C extrême gauche.) Oh\ oui, je voua déGe de le prouver ; car personne, j'ose le dire, n'a soulTert cruellement comme moi, dans des angoisses que je oe ressentirai jamais de ma vie, quand vous m'avez laissé, pour aller à un autre devoir, depuis trois heures et demie du soir jusqu'à neul heures. Pendant ce temps, j'ai reçu trois cents, quatre cents oiriciers d'ordonnance, tous venant me dire: < On ^rge nos hommes, vous nous trahissez ; je vous en conjure, un seul bataillon l » et vous m'avez laissé, en disant : « Je reviens dans une demi-heure, ne doimez pas d'autres ordres, car ils pourraient conlre-cairer les miens. » Ab! si quelqu'un pouvait être dépopularisé et passer pour un traître, évidemment c'était moi que vous aviez placé dans cette situation. [Agitation.)

Eb bien,jo reviens sur une autre question, et je vous dis : j'accepte le système de concentration ; mais diles-moi où vous avez eu dans la journée, à un endroit quelconque de Paris,des troupes concentrées, je nedispas 20 mille hommes, je dis 10 mille hommes?

Vous dites : les états sont là ; eh ! que me Tont les étals ! Se vais prouver autre chose, le voici : vous avez dit : « On me demandait des troupes de tous les côtés, et s'il avait fallu répondre à toutes les craintes, à toutes les peurs, trois cent mille hommes n'auraient pas sulfi ; » et la Cbambi-e s'est prise à sourire. {Mouvementt diven : C'ett vrai ! )

Citoyens, écoutez bien ce mol: l'hommequi a demandé un bataillon toute lajournéc.Damesme, le glorieux Damesme, éldit-ce un homme qui avait peur? et ce bataillon, il n'a pas pu l'obtenir ! et celui qui tenait l'Hâtel de ville et qui en cinq heures a écrit douze fois pourdire :a On me trahit I » celui qui est là et qui vous préside, avait-il peur?(^;);>roèalton à gauche.) Et le général qui était auprès de lui, le brave général Bedeau, avaitil peur?

Et quand on demandait encore des troupes de !a pail du général de Lamoricière, que des aides de camp arrivaient au si^e de l'Assemblée nationale et disaient : )e général deLamoricièrefait des prouesses, des prodiges de bravoure, mais on l'écrase, on l'abandonne, il n'a pas même de troupes; était-ce encore un peureux, celui-là?

Eh bien, mon résumé est simple. Oui, je le comprends, vous n'avez pas voulu la dissémination, le rayonnement des troupes; c'est un système comme un autre; vous avez voulu la concentration, je comprends ce système ; oà l'avez vous faite?

Vous aveK dit : « Je veux que toutes mes troupes soient réunies, de manière à lancer des colonnes d'attaque, et que si, par hasard, l'une était repoussée, l'autre puisse la remplacer.» L'avez'vous pu pendanL toute une longue journée? non, vous ne l'avez pas pu, car vous ne pouvez dire où vos troupes étaient concentrées, à moi qui connaissais TéUit de Paris.

Vous ne l'avez pas pn, et je vous cite le brave général Damesme, l'Hôtel de ville, le Luxembourg, le général do Lamoricière réclamant des troupes, et vous ne pouviez pas leur en envoyer: donc, vous n'aviez pas vos troupes concentrées. (Agtiatvm.)

Eh bien, citoyens, je le déclare, c'est là une des premières raisons, je le répèle, qui a élevé des soupçons dansmon esprit. Il yen a uneautre, la voici, et j'en fais l'Assemblée juge.

A trois heures et demie, le général part et va aux barricades ; il nous déclare qu'il sera revenu dans une demi-heure , je connais l'emploi de son temps, je ne le discute pas; la question n'était pas là ; remarquer bien ce qui se passe : la commission executive réunie dans une salie de l'Assemblée, tout Paris, toute In banlieue sans exception, venant s'adresser aux deux membres présents, M. Marie et moi, venan

nous demander des ordres; et pendant ces heures, de trois heures et demie à neuf heures du soir, le généra), dès qu'il se battait à la barricade, qu'il me permette de lui dire qu'étant chef suprême, commandant militaire, il devait se trouver au siège même du commandement. {Interruption.)

Car la barricade pouvait être défendue bravement par d'autres ; il y avait assez d'illustres etde braves généraux ; mais le siège du commandement ne pouvait pas être tenu par un autre. Or, à mesure que ces demandes venaient, que fallait-il répondrefil fallait répondre: le général est absent; à quoi on vous disait: Vous trahissez! la garde nationale crie : A la trahison ! A bat la Commiition executive l

Maintenant ceci se renouvelle ; voua arrivez à huit heures et demie et vous repartez à neuf heures. Voici, vous di&je, uoe longue liste des ordres qu'on a demandés ; je n'ai pas pu répondre; je ne sais pas où se trouve un seul de vos bataillons ; je ne suis pas militaire ; je ne puis pas contrecarrer vos ordres.

. Vous repartez à neuf heures, vous revenez à deuï heures du matin. Or, de neuf heures à deux heures du matin, je me trouvais dans la même situation. Je ne vous accuse pas, mais je vous dis : vous vous conduisiez de façon que la garde nationale devait m' accuser; car à mesure qu'on venait, on ne vous trouvait pas, je ne pouvais répondre. On disait : Ledru-RoUin conspire, Ledru-Rollin nous trahit. {Ceit vrai! Sensation prolongée!)

Citoyens, encore quelques mots et je termine. Je n'ai voulu faire que deux choses; bien faire comprendre au peuple qui avait été trompé — je démontrerai tout à l'heure comment, avec les propres paroles du chef du pouvoir exécutif — faire bien comprendre au peuple que la Commission executive avait voulu prévenir au lieu de réprimer violemment, et faire comprendre à la garde nationale, d'autre part, qu'elle pouvait disposer de mon sort, mais

qu'elle ne pouvait pas me tuer comme un lâche ni comme un traître. {Approbation prolongée.)

Haintenant, pour en Unir avec toutes ces questions de personnes, pour nous élever à une considération plus haute, voulez-vous me permettre de laisser parler un instant mon cœur? [Oui! miil)

De tout ceci il résulte que, de part el d'auti-e, on a pu mal apprécier les choses; qu'on a pu, avec ia meilleure intention, se Iromper.

Il y a aussi un Tail certain, c'est que le peuple avait faim, c'est que l'ouvrier sans ouvrage a pu se laisser facilement entraîner... {Brm'f et interruptiom diverse».) Vermeliez : le peuple, sans ouvrage, dans le besoin, a é[é soulevé ; le général Cavaignac vous l'a dit lui-même, la multitude a été trompée par des conspirateurs de la dynastie et de la légitimité ; ce sont des paroles inscrites au Moniteur.

Eh bien, si, comme nous le croyons, des hommes ont pu être égarés, si on a pu abuser de leur misère pour les conduire à la barricade (Bruil)^ est-ce qu'il no serait pas temps de penser, alors, à des paroles de clémence? Est-ce qu'il ne serait pas temps de donner satisfaction à tant d'orphelins, à tant d'épouses, à tant de mères, à tant de fîimilles qui souffrent? On a eu raison, la République n'a rien à gagner à des luttes personnelles, mais elle a tout à gagner des sentiments de fraternité, de réparation ; oui, rendons des défenseurs à la République, en proclamant l'amnistie ! [Rumeurs mr qtielijues bancs. — A gavche : Très-bien! très-bien!) "

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DISCOURS PRONONCÉ K L'ASSEMBLÉE NATIONALE

bijts ik biiCBKUia &I1H LES «FFxiBEs d'itauk. 130 novembre 11148)

La ville de Rome est calme, aujourd'hui; telles sont les dernières itouvcilt^s oilïcielles qui nous sout airivces. Ce calme, je crois qu'il était facile de le pi'cvoir par les dépêches qui avaient élé adressées au gouvernement par son ambassadeunà Rome. Vous vous rappelez pour avoir lu ces dépêches qui ont paru dans quelques journaux d'hier, vous vous rappelez qu'elles contiennent ceci : « M. Rossi a été Trappe à mort. Le peuple est resté parfaitement indirrércnl. I.e meurtre a été commis sur les dcgr^^s de la salle de l'Assemblée, et l'Assemblée a continué à délibérer, sans même faire un incident de ce grave événement. (Rumeurs diverse».) Dans la soirée on a demandé que le chef de police prit des mesures ; le chef de police a déclaré qu'il prierait se retirer. Le peuple, le lendemain, s'est présenté devant le Quirinal; là, il a voulu faire entendre des plainles, des griefs, proposer un ministère, demander une constituante; on s'y est refusé, et le premier fou a été de la part di>s Suisses sur le peuple. »

Ces dépi^chcs ajoutent que l'ambassadeur lui-même a été frappé d'étonncmcnl, qu'on ne considérait cela que

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comme un mouvement trâM«streint, mais que, tout i coup, il a pris une telle ampleur, que l'armée de ligne, que la garde civique, que la légion romaine, que la gendarmerie, se sont réunies au peuple, et ont déclaré que la fusillade allait continuer, si Ton ne ralifiail pas les conditions proposées par le peuple.

Je m'arrâto ici, i^ je constate ce fait : il résulte des dépêches que cela n'a pas été, comme on l'a dit, un simple mouvement, uneémeute; cela a été quelque chose de plus proiood, de plus grave, de plus significatif. Remarquez bien que c'est l'armée tout entière, qui se trouvait à Rome, qui a pris part à la manifestation. Remarquez que c'est l'armée tout entière qui, se rangeant en bataille, musique et tambours en lèle, ainsi que le dit notre ambassadeur, a déclaré qu'elle faisait cause commune avec le peuple, qu'elle voulait obtenir un changement de ministère, qu'elle voulait une constitution, et qu'elle voulait, avant tout, pour faire cette constitution, une Chambre indépendante.

Voilà les faits vrais; maintenant que s'esl-il passé?

L'ambassadeur ajoutait ceci : « Jusqu'à présent nous ne savons pas précisément quelle attitude nous devons tenir vis-à-vis du nouveau gouvernement. Nous sommes d'accord, mes collègues et moi, d'attendre ce qu'il va faire vis-à-visdu pape; nous allons voir quelle couleur il va prendre; jusque-là nous croyons qu'il est bon de garder l'especlative. »

C'est dans ces circonstances, quand l'ambassadeur luimême ne pressait en rien une intervention, quand l'ambassadeur semblait indiquer que le corps diplomatique tout entier attendait le premier acte du gouvernement provisoire, la couleur qu'il allait prendre, pour se décider à entrer en rapport avec lui, ou, au contraire, pour lui faire de l'opposition; c'est, dis-je, dans ces circonstances qu'a été commandée l'expédition, et c'est deux jours après, par un inci-

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dent, que nous avons appris cette inlervenlion que nous ignorions complètement .

Je dis, citoyens, que c'est là un acte grave. Je ne veux pas qu'on se méprenne sur mes paroles. L'autre jour, quelques membres ont paru penser que, quand j'avais demandé la pnrole, je l'avais demandée pour prolcsler contre la pensée qu'on avait eue de protéger la personne du pape. C'est là un argument auquel je dédaigne de répondre : il est des choses qui ne peuvent pas vous atteindre. J'ai défendu, en toutes circonstances, la liberté absolue de conscience, et ce n'est pas à l'égard du chef de la chrélienlé, de celui qui représente la religion de la grande majorité de mon pays; ce n'est point, je le répète, à l'égard d'un pareil pontife, que je voudrais qu'on pdt se méprendre sur mes sentiments. (Très-bienI très-bien f)

L'expédition est donc commandée; nous l'apprenons. Je vais examiner au point de vue politique de la France l'intérêt qu'elle avait; je vais examiner, au point de Tue de la papauté, si l'expédition n'était point périlleuse: je vais examiner si ce qu'on a considéré comme une simple mesure de conservation ne peut pas être, pour l'Europe tout entière, une occasion de conflagration.

J'ai dit, citoyens, que l'expédition me paraissait précipi* tée, qu'elle était, au fond, périlleuse pour le pape, et je TOUS le démontre.

Quelle était la situation de Rome? à quel cri avait été faite la f^volution ? au cri de : A bas tétrangerf

Et, si H. Russi a été frapjié, il a été frappé parce qu'il était étranger : Il fuorestiere! ils disaient aussi : Rossi veut enrayer la révolution. Et l'oigne qui le répète n'est pas suspect : c'est le Jovmai des débats dans lequel écrivait Rossi à une certaine époque. Eh bien : « nous le frappons comme étranger et comme apostat à sa cause. » Maintenant, quel a été un des premiers sentiments du peuple;

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son cri a été celui-ui : plus de Suisses ! jilus de troupes étrangères autour du pape ! dous suffisons à le garder, nous ne voulons plus que les étrangers aient le pied dans Rome ; et les Suisses sont chassés. Eh bien, c'est dans un tel moment que, pour secourir et proléger la personne du pape, vous eovoyeit des UDifortnes français, piir conséquent étrangers à l'Italie! c'est dans un tel moment! quand la personne du pape avait pour rempart les seotimeols du respect qu'il inspire lui-môme par son caractère de mansuétude et de douceur. Car il faut le dire, dans cette révolution, pas un mot contresa personne ; des citoyens traitant vis-à-visd'un prince temporel, pourenobtenirouen arracher des conditions. Mais, je le répète, il n'a pas été dit un mot qui pût faire supposer qu'on voulait attenter à sa personne. Donc, votre expédition est ainsi dirigée : des Français s'embarquent tout à coup et vont venir à Rome. Poui-quoi faire ? s'arrêlent-ils au port, ces Français î Mab alors votre démonstration est frivole, elle ne peut servir à rien, et il faut lui chercher un autre prétexte; ou vous voulez pousser jusqu'à Rome? Voyez les dîflicultés qui s'amoncellent sous vos pas !

Vousavez envoyé trois mille cinq cents Français; vousavez affaire à une population tout entière révolutionnée, eu conséquence pouvant écharper vos braves soldats, avant qu'ils arrivent dans la ville du pape. {MouvemenU divert.)

Vous avez des populations tellement animées contre l'étranger, qu'encore un coup — et vous ne pouvez pas l'oublier, c'est là que je vous ramènerai toujours — leur premier sentiment était de demanda l'expulsion de l'étranger pour l'indépendauce de leur pays.

Eh bien, ces Français vont arriver à Rome au milieu de raille périls, s'ils y arrivent. Que croyez-vous que va penser la population de Rome, quand elle verra le pape qui, par son seul ascendant, peut arriver à ressaisir sa domination

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et son pouvoir; que va-t-elle penser, quand elle va voir qu'on veut lui imposer par la force des armes autre chose que ce qu'elle veut? et qu'après tout, oe jouons pas sur les mots, votre représentant n*a pas de soldats derrière lui, pour influencer par la force morale, mais bien pour appuyer par la force des baïonnettes? Voilà la situation vraie. { MouvemenU m lent diven. )

En supposant que vous voulussiez secourir le pape, je la'ois que vous le placez dans la [dus futaie des situations, et j'ajouterai, car je crois être bien informé, que si vous aviez pris conseil du pape, il n'aurait pas consenti à être environné de vos troupes. Je crois être bien informé encore en disant ici que, si vous aviez consulté le nonce a Paris, le nonceauraitpun'êtrepasd'avisdei'expédilion.(J/out;enienf.)

Le pape, mieux que personne, comprenait d'une part le sentiment de respect qui l'environnait, et d'autre part la lutte politique qui s'établissait contre lui. Il le comprenait mieux que vous, car il est fort intelligent ; il l'a prouvé, il sait très bien que ce n'est pas par l'inlervention étrangère qu'on parvient à calmer un peuple en révolution, un peuple incandescent comme le sont les peuples d'Italie.

Je vous le répète, si vous aviez demandé le vœu du pape, je suis convaincu que, par dignité comme prince temporel, et j>ar dignité comme homme, parce qu'il sentait qu'il s'clevail contre lui des haines qui ne pouvaient s'éteindre, le pape se serait opposé à votre expédition.

Maintenant, citoyens, permettez-moi d'examiner, sous le voile des phrases, la pensée vraie qui se trouve au fond de l'inslruction donnée à M. de Gorcelle.

On vous dit : nous n'avons voulu défendre que l'homme, noi» n'avons pas voulu toucJier à la question politique: Notre ambassadeur a un ordre formel de distinguer^ces deux choses : la ligne est parfaitement tracée; il est impossible à notre ambassadeur de la franchir.

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EstH% sérieusement que vous ililcs celn'.' Comment distinguerez-vous.dans Pie IX, te ponlîfedu prince temporel? où commence le prêtre? où commence l'homme? Goramenl pourrez-vous savoir si c'est une question politique, quand, danscetteréTolution,iln'y a pas unmot contre le d(^me, pas un mot contre la religion? Quand les translcvérins euxmêmes, sVdressant à Dieu, disaient : « Le papesera béni dans ses bonnes actions ; nous n^avons point à intervenir ; romme représentant delà religion, il est respecté; nous ne pouvons que nous agenouiller devant lui. » Ce n'est donc pas la quesliim religieuse, ce n'est que la question politique. Hais comment nesera-ce pas la question politique? Est-ce qu'aujourd'hui la pensée révolutionnaire n'a pas été formulée? Est-ce que ce peuple ne vous a pas dit : Je veux une indé^ pendance? Est-ce qu'il ne vous a pas dit : je veux que vous brisiez le joug de rAutriche qui, dans ce moment-ci, pèse sur nous? Est-ce que ce peuple n'a pas dit ; Je veux une constitutiOD, et une Chambre indépendante pour faire cette constitution 7 où est donc la question religieuse? Or, quand vmts allez porter secours au pape résistant, vous ne portez pas secours à l'homme couronné d'une tiare, vous portez secours purement et simplement à un prince temporel se débattant avec ses peuples qui réclament contre lui. {À gauche : Très bien l)

Plus de doute, plus d'hésitation, la question est là; et pour nous autres, hommes politiques, la question n'est qu'une question politique.

Je regrettc,je le répète, d'avoir vu dans un langage plus ou moins ambigu confondre deux questions qui sont par*' faitement distinctes ; mais ce que vous dites, vous n'avez pas même eu la peine de l'inventer ; tout ce que nous voyons se passer dans la péninsule s'est passé en 1831 : et vous saves parfaitement que, quand l'Autriche est intervenue dans les Etats de l'Église, l'Autriche est intervenue pouf

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proUigcr simplement le grince spiriLuel et non pas le princi: temporel; quand l'Autriche est intervenue dans les Légations, elle a déclaré qu'elle ne voulait point autre diose que de Taille respecter le chef du catholicisme. El voussavez cependantcommentlaFrance du gouvernement de Juillet, qui déjà oubliait son origine, comment elle a cru qu'elle devait répondre à l'intervention de l'Autriche par la prise d'Ancâne. (MouventcrU.)

Ainsi, je le répùle, plus de subterfuges ; oe nous arrêtons plus aux mots ; nons avons été trop longtemps trompés par eux; allons au fond des choses, vous oe pouvez défendre que ceci, le prince temporel, le chef temporel des Ëtats de l'Église luttant contre les peuples insurgés. Ce n'est pas le prince spirituel, je ne saurais trop le répéter. Non, non, respect au prince spirituel, respect au dogme, à la croyance, mais respect au peuple qui veut conquérir ses libertés contre un prince. {Bravo$ à gauche.)

Citoyens, j'ai dit que j'examinerais la question au point de vue de l'intérêt du pays, et je crois ne m'ètre pas trop avancé eo disant que, si vous l'aviez consulté, il n'y aurait pas consenti.

J'examine maintenant la question au point de vue de l'intérêt français. Vous allez porter vos armes, pourquoi faire? pour protéger, je l'ai démontré, un prince luttant, à tort ou à raison, contre son peuple, qui veut en obtenir une constitution.

Or, est-ce que ce n'est pas là quelque chose de grave? la révolution de Février, qu'avaitrelle dit? elle avait dit : pas de violence, pas de conquête; mais elle avait ajouté : tout par l'épanouissement de l'idée, par le rayonnement de la raison. Elle avait dit : tout peuple qui veut conquérir son indépendance, et qui aura besoin des secours de la France pour empêcher qu'un gouvernement plus fort ne s'oppose à la transformation intérieure de ce pays, que ce pays compte

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sur le patriotisme, le courage, et sur tes armes de la France ! Voici le maniresle du gouvernement provisoire de la France.

Eh bien, Milan vous a appelés à son secours, y avez-vous couru? La Lombardie, aujourd'hui, dépouillée par Badetzki, avez-vous une parole ou un geste pour elle? Vous dites que nous en sommes à savoiric lieu où nous nous réunirons pour traiter cette question.

Abl TOUS avez été plus prompts, plus expédilifs quand il s'est agi d'envoyer des troupesà Civita Vecchia. Ne pourriezvous pas laisser supposer qu'il y a là un motif qui se rapporte à un événement prochain, qui peul-élre n'est pas un motif de haute politique ? {Rumeurs divenes,)

Oui ! oui ! l'autre jour j'ai été profondément ému quand je demandai la parole; mon cœur ballait vivement. £t si aujourd'hui l'impression esl plus calme, je vous jure qu'elle est aussi profonde.

Je vous rappelais ce programme de février et je le comparais à notre conduite aujourd'hui en Europe. Je me demandais si vous aviez trouvé un motpourcetteAssembléede Berlin, qu'on traite aujourd'hui comme le dernier el lu plus misérable des clubs ; si vous aviez trouvé un mol pour l'assassinat de Robert Blum, assassinat sur lequel il ne peut pas y avoir de doute, non pas seulement d'après les sentiments élevés de l'humanité, mais d'après les senliments du droit international et du droit écrit. Blum faisait partie de celte diète de Francfort. On y avait déclaré qu'aucun de sesmembres ne pourrait être jugé par unÉlal allemand, qu'il ne pourrait être jugé que par ses propres pairs. L'Autriche elle-même avait reconnu l'autorité de cette diète, car elle y avait envoyé 229 reprcsenlants, el cependant, malgré le droit écrit, Blum a été assassiné. Je le répète, el j'invoque, en le disant, non-seulement les sentiments d'humanité, mais l'application du droit écrit, avez-vous trouvé un moi

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(îfi protestation?. Avez-vous davantage trouvé un mot de protestation pources provinces danubiennes qui sont maintenant placées sous la main de la Russie? Avez-vous trouvé un mot de protestation pour Messine saccagée et brûlée? Vous n'avez rien trouvé de tout cel;). Et, quand il s'agit du prince temporel, je le répide, (jue j'acceple et divise du prince spirituel; quand il s'agit du pape; quand il s'ngil, non pas d'aller secourir la cause d'un peuple contro un prince, mais la cause d un prince contre un peuple, oh! alors, vous avez de la liiite, de l'empressement. Je ne saui'ais trop le dirc, le raolif ((ue vous donnez ne peut pas ^tn- |e vrai moti(. Prenez garde! prenez garde! il en est un autre qu'on soupçonne. (Murmures et approbations.)

J'entre dans la discussion; je ne veux pas en abuser. Je ne dirai pins qu'un mol; c'est relativement à l'Autriihe.

Vous avez envoyé là-bas 5500 hommes; tous avez dû les envoyer, permellez-moi de vous le dire, avec l'autorisalion de l'Autriche; vous avez dû tes envoyer en pactisant avec les princes absolus contre les peuples qui font appel à Tindépenilance.

Je vais vous le démontrer; car, si vous ne l'aviez pas fait. Vous auriez commis une folle. CommenLl 3500 Français à Rome, exposés, en présence d'un peuple incandescent, exposés, en présence de trois cent mille hommes appartcoanl à rAulrlchc , dont la plupart peuvent êlre dirigés sur Rome ! Alors vous auriez livré tes soldats français à une véritable boucherie; je ne puis pas le croire. {MouoemenU divers.) Je vous le répète, ou vous avez dû Olre sûrs, à l'avauce, de la concession, de la ratification de l'Aulriche, ou. autrement, vous avez commis un acte de démence ; choisissez! {Mouvement.)

J'ai dit, citoyens, que je terminais par une dernière considération, toute de droit constitutionnel, en dehoi's de la passion et de l'émotion de la lutte. I^e chef du pouvoir exé-

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cuiif 3-t-il pu, sans consulter In Chambre, faire partir «ne expcdilion, dti façon à rngagcr le pays malgré Ini, et à le jeter peut-être, je l'ai dit, dans une gucrec européenne? que si, une fuis le premier pas fnit, comme son instruction r.innonce, il est prêt à envoyer d'autres soldats pour appuyer lapremîère brigade, l'a-t-il pu? est-ce que la question [«Ht faire l'ombre d'un doute d;ms l'espiit d'aucun de vous? rsl-ce que vous croyez, par hasard, en fait, que nous nous sommes snusirails au gouvernement coui-litulifinncl plus ou moins équivoque, au gouvernement monarchique, pour ne pas savoir comment on faisait mis nffiiiri's? Suus la monarchie constitutionnelle, alil le mode était bien simple; on agissait; nous réclamions, on nous répondait : « Les faits sont accomplis ; n et très souvent la honte de la France était accomplie.

Eh bien I aujourd'hui que nous sommes en république, nous avons dû, au moins, conquérir ce principe, que rien, dans une question oi!t l'honneur du pays, sa fortune, sa propriété, pourruienl titre engagés, rien ne sernit fiiit, sans que la Chambre ne fût auparavant prévenue. Voilà ce que dit la raison; mais In constitution le dit bien davantage. Elle déclare que le président, je ne dis pas le chef temporaire du pouvoir exécutif, ne pourra pas déclarer la guerre avant que l'Assemblée n'ait été consultée. Miiis, en Amérique, où le président peut commander personnellement les armées, interdiction que lui est faite ici, en Amérique le président ne peut pas commencer la guerre sans prévenir le sénat ou le congrès ; c'est écrit dans la constitution. Eh bien, quand on a écrit dans notre constitution que le président ne le pourra pas, est-ce que le chef du pouvoir exécutif actuel le peut? permetlei-moi de lui rappeler ce qu'il est : il est purement et simplement l'instrument d'exécution des volontés de la Chambre. Il vous Ta dit lui-même assez de fois : que la Chambre ordonnait, qu'il était le bras et qu'il exé-

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cutait. Eh bien, voilà un biasqui agit avant que la léie ail été consultée. Voilà un bras qui va compromeltre la France précipitammeut, avant que la France ait voulu s'engager. Voilà un bras qui s'en va soutenir un prince temporel contre le peuple, quand l'article 7 du préambule de la constitution dit que nous devons respecter l'indépendance de tous les peuples. C'est là quelque chose de capital. L'Asseniblée v réfléchira ; il y a de ces ai^nments qui ne gagnent pas à être développés; je crois qu'ils se trouvent dans tous les esprits. Ce n'est pas là une question légère, faites-y attention.

Quand une AssembK^ne sait pas, à un mois de distance, faire respecter l'ceuvre de sa constitution, celte Assemblée et sa constitution, n'en doutez pas, sont perdues. {Vwe approbation aitx extrémilét, — longue agitation) .

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DISCOURS PRONONCÉ k L'ASSEMBLÉE NATIONALE

cnicTRE LB cuaui, l'Ai LE gërIiui c s PMcnoiiH DR coKHiHiuirr u cntr des G.tnDU RtTiOHiLRt de l ■T DE comuHDiiiT M u raïaitaK ufKioN kiutuee.

(30 d«ci<ml>rr I84f)'

ClTOÏEHS,

Il est un acte gouferoemental qui depuis quelques jours a ému la presse et l'opinion publique : je veux parler des pouvoirs inusités qui ont été confiées au généra] Chang.irnier. Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que, dans la queslion que je soulève par forme d'interpellation, il ne peut y avoir rien de persounel ; la carrière militaire du général Ghangarnier répond pour lui ; ainsi point d'arrière-pensée dans mon esprit: la question est une pure question de droit : il s'agit de savoir si la constitution à laquelle le président vient de prêter serment, dont nous voulons rexécution sincère, si la constitution a été, ou non, violée, dans un des premiers actes du gouvernement qui siè^ sur ces bancs.

\a Moniteur contient l'ordonnance suivante : « Les troupes de ligne de toutes armes, en garnison, tant à Paris que dans les autres places de la 1" division militaire, sont placées sous les onires du général Changai'uier, qui

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ISO —

conservera la commandement des gardes nationales de la Seine, aui^ucl il réunira en outre les gardes nationales mobiles, etc.... »

L'Assemblée comprend Irès-bien que je ne m'arrêterai point ici ù la question de convenance, celle de savoir, au point de vuciles|)réséiinces cl de l'étiquette, si l'on peut être à la fois commandant de la garde nalioniile et commandant de l'armée ; c'est quoique cbose d'un plus baut intérêt.

Voici un commandant en chei' pouvant avoir sous ses ordres, dans les liuit, ou neuf, ou dix dcparlemi'nts, qui composent la 1" division militaire, 200 mille hommes di' trouprs régulières ; qui coram.'inde en outre àunefrcclifcie 250 milles gardes nationaux, c'esl-à-dira à une des armées les plus formidables; et ce commandant, dictateur sans contrôle pendant 24 heures, n'est môme plus placé sous la biérarchic du ministre de la guerre.... {Vuix à droite : Mai* «/ moii $il — Agitation.)

Qui est-ee qui me répond : Mais sil Si vous suivez ma déductiou jusqu'au bout, l'intorruption ne vous parnilra même plus possible.

J'ai dit qu'il y avait un bommc ayant entre les mains 450 mille soldats pouvant pendant 24 heures, entendezvousbien, pendant 24 beurcs, prendre toutes les mesures que lui iui^pireraient sa raison, son intérêt, son caprice, que sais-jo? et cela, sans être responsable. (MouvemeiU.) Pendant 24 bcurus, je le répète, c'est-à-dire, pendant plus de temps qu'il n'en faut pour faire une révolution. {Agitation.)

£b bien, je ne demande même pas si cela est prudent; je demande simplement si, sous le gouvernement de la République, il peut y avoir un tel mortel dans une telle situation, en dehors de la loi de salut public, de la loi de l'élat de siège.

Mais, qu'est-ce donc que la République, après tout?

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qu'avions-noua sous la royauté, en face de nous? un ministère responsable; un vote pouvait le changer; mais la racine môme de la monarchie, le roi, on ne pouvait y toucher que par une révolution. Pur la révolution qu'avonsnous conquis? une responsabilité de plus, celle du président. Oui, celle du président qui, ainsi que la présidence est faite, ne sera appliquée que rarement et dilTicilement, que dans des cas exceptionnels. Et, pour courir nprès cette responsahilité plus ou moins illusoire, nous perdrions celle du ministère, bien plus facile que l'autre à mettre à exécution! Dti deux garanties que nous avons voulu prendre, la meilleure nous échapperait I ah I c'est cela que nous aurions gagné à la République!

Supposez, pour un instant, que ce clief abuse de sa force; supposez qu'il veuille porter atteinte à une de nos libertés. Du moment qu'il n'est plus sous le commandement du ministre de la guerre, dont vous pourriez vous défaire co un instant pnr un vote; du moment qu'il est nommé directement par le président de la République, vous ne pouvez lui demander compte de ses actes, à ce commandant, que lorsqu'ils auront été commis; alors la responsabilité arrivera trop tiird; elle ne pourra plus l'atteindre; la liberté aura été étouffée par un diciatcur, en présence d'une assemblée impuissanle. (Très bien! très bien! — Viie approbation. — Bravot à l' extrême gawke.)

Citoyens, permettez-moi devons signaler un autre abus qui s'est introduit dans celle ordonnance; je me demande vraiment comment des hommes sensés ont pu y concourir et la contresigner. [Réclamations à droite. — A gauche : Ouil (mit)

Oui; et si vous voulez écouter ma raisoD, vous-mêmes vouB en serez frappés.

Voilà un commandant irresponsable qui commande à toutes les troupes de la division, et voilà qu'à côté de ce

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ommandant irresponsable on vient tous dire que le commandant de la {"division militaire conservera les mêmes attributions, si ce n'est qu'il n'aura plus la disposition de son personnel et de ses troupes. Est-ce une dénsion, oui ou non? et, à son tour, cette ombre de commandant ue dépendra plus du ministre de la guerre, mais bien de voire dictateur irresponsable. C'est la confusion dans la confusion, et l'infraclion aux notions les plus simples du boD sens.

Puissent cette légèreté, ces contradictions apparentes, ne pas cacher de bien sérieux et redoutables projets 1

Citoyens, la question n'est pas seulement une question de violation d'un principe constitutionnel, mais elle est la violation flagrante d'un texte de loi écrit, à l'occasion de laquelle le doute n'est pas permis.

Vous vous rappelez bien l'article 67 de la loi de 1851 sur la garde nationale, voici comment cet article est conçu: « Aucun ofQcier exerçant un emploi actif dans les armées de terre ou de mer ne pourra être nommé ni officier, ni commandant supérieur de la garde nationale en service ordinaire. »

Est-ce clair? [Mouvement prolongé.)

Voici comment le projet était rédigé ; on avait proposé cette forme : h aucun oflicier de l'armée déterre ou de mer en activité de iervice.... • On a trouvé que cela pouvait exclure des maréchaux de France et des officiers généraux qui se trouvaient encore sur les cadres de l'armée, et on a fait une distinction entre ceux qui sont sur les cadres de l'armée, mais qui n'ont pas un emploi actif, et ceux au contraire qui remplissent un pareil emploi. Vous comprenez! {Ouil oui!)

Eh bien, citoyens, qu'est-ce que M. le général Changarnier, en ce moment? non seulement un ofGcier général en activité de service, mats un olBcier général occupant

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Vemploi actif de commander les troupes de ligne cantonnées dans les neuf ou di<c di!partements de la i" division militaire.

Donc, le général Changamier a été nommé inconstllulionnellement, illégalement, commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, ou la logique n'est plus qu'un vain mot. {Mouvement protongé.)

11 est un dernier aspect de la question. La loi n'a vnulu confier la disposition de la garde nationale qu'à l'autorité civile, maires, préfets, ministre de l'intérieur; vous en changez te caractère.

Gomment votre commandant supérieur, indépendant, dictateur, relèverait-il du ministre de l'intérieur, lui qui ne doit plus aucune obéissance au ministi'c de la guerre, son supérieur naturel ?

L'institution éminemment pacilîque delà garde nationale se trouve donc altérée ; en ne la faisant plus obéir à ses magistrats civils, vous lui dtez toute sa valeur morale.

Citoyens, faites-y bien attention, ceci n'est pas de la déclamation, ni de la passion, ni de la colère ; c'est simplement une question de droit, dégagée de toute espèce de sentiments d'animosité ; nous voûtons tous, sans révision, le respect de la constitution ; ne commençons pas par la briser: pour qu'on lui obéisse, commençons par nous incliner devant elle. Le chef du pouvoir vient de prêter serment à celte déclaration solennelle; qu'il commence d'abord par se bien pénétrer de son esprit, et qu'il connaisse les lois protectrices qu'elle a conservées.

Oui, je ne crains pas de le redire, quelque opinion qu'on serve, à quelque nuance qu'on appartienne, pour peu qu'on puisse combiner deux idées, porter ses yeux sur un texte, il est certain qu'il y a eu, dans ce premier acte du gouvernement, violation de la constitution et du texte de la loi

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Se jouer ainsi de la constitution, dès te début, songez-j bien, c'est autoriser, légitimer bien des soupçons, (mouvement.)

N'y a-t-il donc rien de grave, pour une n'piiblique naissante, pour des libcrlés d'hier, n avoir un commandant su* périeurqui, pendant 24 heures, ne relève que lie lui ?Àh I j'ai pu le comprendre, au nom du salut public, j'ai pu lo comprendre sous la loi violente de l'étal de siège; mais dans un élal normal, régulier, quand dans voire maniresle tous nous parliez tant de l'ordre, non ! je ne puis plus le comprendi-e. Commencez donc par obéir à l'ordre vous-même, c'est-à-dire à la loi, et ne faites pas ce qui ne peut se lolérerque dnns les lem^is douleureusde révolution et de guerre civile. {Très bien!) Oui, respectez le texte des loisl que ce mot l'ardre ne soit pas seulement sur vos lèvres, qu'il se trouve dans vos actes ; que le premier de vos actes, cnfia, oe soit pas une violation de la constitution qui est l'ordre. (Trèi bien! très bien I)

Oui, celle situation est grave et peut permettre toutes les conjectures quand, d'un côté, au centre de la révolution, vous avez un diclaleiir qui dispose de forces immenses, et quand, de l'autre, sous prétexte du l'armée des Alpes, tous avez un autre commandant supérieur qui, si je suis bien informé, peut venir asseoir son quartier gémTal jusqu'i Bourges! Oui, la situation est périlleuse, car voici la liberté, voici la RépubUi]ue sous la pression formidable de deux foi'f^ts de baïonneitcs. {À'jitation.)

Ce sont là des considéraiions qu'il suffit d'indiquer, pour qu'elles frappent les républicains simèrcs et les esprits sérieux. (Très bien I très bien I — Approbation sur plalieurt bancs.)

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RÉPONSE A LA nÉPUQCE FAITE PAR ODILON BARROT

PlisiDEIT OC C0X8BIL CEI ■UlMTilËS, lU DISCODH* QDl tSiciUE. ClTOTEWS,

J'avais posé aussi nettement que possible une question constilutionDtillu', M. h mini'-ti'e ne pouvant répondre aux textes s'est jeté d;ins dus développements oratoires; permeltoz-moi d'en dégager la question.

Cette lactique, nous la connaissons. (Mouvements dieers.) Quand, sous l'ancien gouvernement, nous reprochions au ministre de violer la loi, pour ëcliappcr aux étreintes de la vérité, il cadiait sa déraite sons la pompe des mois. Je veux donc, je le répète, ramener la question sur son terrain, cl examiner s'il est vrai que la situation soit telle qu'on doive violer la constitution et la loi, pour sauver ta société, {[nterruptiom. — Quelques toû à droite: Elle n'ett pas violée I)

J'cnlends dire, de ce côté, que la constitution cL la loi ne sont point violées : je déclare qu'à mes yeux la constitution et la loi sont violées, et j'ai le droit do déveluppcr cette opinion.

Voici pourquoi la constitution est violée :

M. le ministre s'est gardé de vous relire le décret qui conrère au général Changarnier les pouvoirs exorbitants dont j'ai parlé; il s'est contenté de vous dire: le ministère tout enlicresl responsable ; on pouiTa venir nous demander ici compte de la conduite qui aurait été tenue par le général Changarnier. Je demandes! vingt-quatre heures après. . . (Aon / non /)

Gomment I non f relisez donc le décret. Il n'y a pas de

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discussion possible avec de semblables iiiterruplions. (Birex à droite.) Cette question est des plus graves ; je ne désire pas entretenir l'Assemblée pour mon plaisir ; si elle ne veut pas m'ccouter, je descendrai de la tribune, en constatant sa violence... {Non l non! partez I) ; écoutez alors !

Je reprends ma proposition et je dis que la constilulion est violée ; je demande à le prouver. Voici comment elle est violée: vous avez dans la constitutiondeux garanties: la responsabilité du président de la République, la responsabilité du ministère. Eh bien, voici un commandant ayant entre les mains neuf à dix départements et les troupes que vous savez ; qui peut prendre les mesures que bon lui semblera ; qui n'a qu'à aviser le ministre de la guerre, sans prendre ses ordres, sans même avoir à y déférer, et cela, dans les 34 heures.

Comment! vous ne comprenez pas que la responsabilité utile du ministre de la guerre nous échappe complètement?

Citoyens, pour rendre mon raisonnement plus sensible, voulez- vous mepermettre de vous indiquer un exeraple?llne armée est constituée avec un commandant en chef, ayant des pouvoirs exorbitants ; celte armée a pour mission de

défendre l'Assemblée. Supposez c'est une hypothèse, je

veux faire saisir mon raisonnement; supposez que l'armée manquant à sa mission, envahisse et dissolve l'Assemblée... (Expiation de murmures : Oh I oh I).

Vingt-quatre heures après, que ferez-vous de la responsabilité du ministre de la guerre? {A textrème gauche: Cett vrai I c'etl vrai !)

M. le ministre de la justice vous a dit, sur ma seconde objection, qu'il ne i-épondrait point au teile; c'est facile, assurément (rires) ; qu'il avouait même que le ministre, en nommant le général Changarnicr, n'avait pas pensé à la toi de 1831....

Est-ce sérieux, ce langage? vous demanderai-je encoi'e.

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Est-ce (tigiie d'hommes d LUI? Ce texte ceitendant se dresso contpe TOUS.

Le gouvernement répond : nous ne sommes pas dans des temps ordinaires, IL comprend bien que ce texte soit applicable dans une situation normale; mais aujourd'hui il y a des dangers, et mieux vaut les prévenir que d'avoir à les réprimer.

Alors vous sortez de la légalité : ayez le courage de le dire.

En efTet la loi sur la garde nationale a des dispositions parfaitement distinctes : les temps ordinaires, et les temps eiceptionnels.

Dans les temps ordinaires, le texte est formel : « le commandement ne pourra pas être accordé à un ofQcier qui aura un service actif. »

Quel est maintenant le cas exceptionnel? le voici, il est prévu par la toi : on dit que, pour le cas où les gardes nationales devront défendre les places fortes, les cdtes, les frontières, il y aura des corps détachés ; et, dans ce cas, oti indique quelles sont les conditions du commandement.

Ainsi donc, dans la loi de 1851 , il est incontestable que vous avez deux circonstances prévues : la premièi-e, celle des temps ordinaires, dans laquelle vous vous trouvez, et que TOUS avez enfreinte; la seconde condition, celle des corps détachés, dans laquelle vous ne vous trouvez pas. Il ne faut donc4>as jeter tant de dédain sur la loi de i831, et soutenir qu'aujourd'hui vous vous trouvez placés dans une situation exceptionnelle. Je ne sache qu'une chose pour une situation exceptionnelle, c'est l'état de siège. {C'est cela f)

Ayez le courage de déclarer, si vous le voulez, que le pays estfin danger, que la patrie est en péril, et demandez l'état de siège. A Uieu ne plaise ! nous n'en sommes pas là. Mais cependant, citoyens, permettez-moi de vous le dire, on ne peut gouverner un pays que de deux façons : ou hvcc

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les lois et la conslitufinn, ou en dehors de la constitution et àesloh. {Très-bien t très-bien I)

On ne peut gouverner un p;iys qu'en se montrant fidèle à la conslitulion de ce pays, on en dL-cIanint qu'on agit au nom du salut public, et rju'on voite pour un instant la constitution elle-même. [Très-bien! très-bien!)

Et comment le ministère pcul-il concilier ce danger qu'il nous indique au loin, à l'horizon; comment peut-il concilier lespérilsilontil nous menaçait avec ces promesses, CCS gages de Iranquiltité, d'ordre, dont il nous faisait, il ya un instant, le tableau?

Dans l'ex[H)sc de la situation du pays, on tous a déclaré qu'on n'en éL-iil mémo plus à l'état d'espoir ; que la conûance renaissait; quu le commerce paraissait reprendre; et c'est quand vous venez de déclarer cela que vous êles obligés de vous jeter dans les hasards de l'arbitraire ou de la peur I

Ou votre tableau n'est pas fidèle, ou vos pouvoirs é:(orbitants cachent une redoutable intrigue.

Oui 1 j'avouerai que je me suis ému de ce mépris de la loi, et qu'il m'a donné à réfléchir, dès que je n'ai pas pu le considérer comme Icrésulliitdc Tignoitince ou do l'oubli. Le ministère a, ii sa tête, un des émincnts juriscoiisulles de France' : la violaLion avait donc été volontaire, sysfcmatique, et nous n'avons pas pu rester muets. Notre constitution, c'est noire force comme la vôtre; si vous l'eatameE aujourd'liui, je ne sais pas où vous vous arrêterez demain. {A gatuke : Très bien! très bien !)

Et quand, après tout, vous êtes obligés, au milieu de raisons difficiles à saisir, de venir reconnaître qu'il y a eu infraction h ta loi; quand vous éles obligés de venir dire que celte loi, son teite, ne s'est même pas pi-ësentée à votre

|. rtHilon BanM.

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esprit, vous comprenez que la coofiance est difficile, pour ne pas dli-e qu'elle est impossible.

Un rainiblère, pour ôlre respeclc, doit faire, avant tout, des actes sérieux et constiliUionncls ; un minislère qui inaugure ainsi son avènement doit inspirer de graves inquiétudes. Je dis que quand le texte de la loi est violé à ce point quevousncpouveircpondre, et que, pour donner le cltangc, vous cherchez à [ilacer la question sur un autre terrain, celui de la passion el de la peur, vous êtes jugés dès votre premier pas. Vous avez été incon'-titutionnels; selon vous, c'est par légèreté; selon nous, c'est de propos délibiTé; mais de quelque façon qu'on le prenne, vous n'en éles pas moins, dès aujourd'hui, le ministère de l'arlii traire. Triste! bien triste début! {Vive approbation à gauche.)

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DISCOURS PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Citoyens,

Les dernières purales prononcées par M. le ministre des affaires élrangères m'avaient, pour mon compte, appelé à la tribune. Il avait parlé de deux politiques : une politique officielle, une politique souterraine; la première voulant la paix, l'autre appelant la guerre. A mes yeux, il n'y a pas de distinction à faire, el le Gouvernement provisoire n'en a qu'une, celle exprimée dans son manifeste.

M. de Lamartine vient de vous la rappeler, et tout à l'heure j'insisterai sur les termes mêmes el sur la base de la déclaration faîte le o mars par le Gouvernement provisoire. Si par politique souterraine on a voulu par hasard faire une allusion à l'affaire belge, eh bien, voyons! qu'on ait une bonne fois le courage de venir à cette tribune et de traiter cette question en règle. Je suis prêt, et, je le repèle pour la dixième fois, ma conscience n'a rien à redouter. Oui, plus de sourdes rumeurs, de mensongers murmures : s'il y a quelqu'un dans cette Assemblée qui veuille m'accuser pour l'affaire de Ritqitont-tout, qu'il monte à cette Iri-

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bune.... Je lui cède In parole, et je lui répondrai après. {Silence générai)

(Je silence m'est la preuve que M. de Lamartioe a eu raison de le dire : oui, il n'y a eu qu'une seule politique acceptée par tous les membres du gouvernement sans exception : politique de paix, de propagande par l'idée, mais en même temps politique de fraternité pour les peuples qui proclamaient leur délivrance. Quels ont été les principes déposés dans le manifeste du o mars? les voici. La République ne veut rien que parle raisonnement, par l'expansion de l'idée, par le prosélytisme de la sympathie; mais en même (emps elle considère, en droit, les traités de 1815 comme lacérés. {Trè$ bien!, très bien!) Seulement, les dclimilations territoriales aciuelles devront servir de point de départ aux rapports qu'elle aura avec les différentes puis- .sances. Qu'il soit, en outre, bien constaté qu'elle a pour droit et pour mission d'arriver régulièrement aux modifications que réclament les nationalités.

Cette déclaration, nous pouvions l'avouer tout haut; et ]e ne craindrais pas de demander si, non-seulement dans cette enceinte, mais si, dans le pays tout entier, il est un cœur français qui ne considère pas les traités imposés par la trahison et la lutte terrible et inégale de Waterloo comme étant déchirés par la révolution de Février. (^;>- "proboAion générale. — Trh btenl très bien !)

Si telle est la signiûcation de la révolution de Février, — cl vos acclamations me prouvent que je suis dans le vrai — je viens demander au gouvernement comment il demeure fidèle à cette politique, et quelles mesures il prend pour la faire exécuter.

Que votre attention ne s'elTraye pas : je bornerai ma discussion à trois questions seulement.

Où en étes-vous en ce moment dans l'affaire de la Sicile? Vous déclarez que vous négociez I C'est une réponse que

LEDBIHWlun. — ri 11

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nous connaissoDs; elle est de vieille date. Sous le gouvernement décbu, quand le drapeau de la France était abaissé, et que nous eu demandions compte, on disait : Silence !od négocie. Puis, quand le fait était consommé, on nous répondait : Les faits sont accomplis. A quoi tert d'interroger et de perdre un t«mps précieux?

De cette politique monarchique, nous n'en voulons plus. {Vive approbation à gaitche.)

Nous avons le droit d'intervenir dans nos afTaircs, ri quand, au travers des journaux étrangers, il nous arrire quelques nouvelles importantes, nous avons le droit de vous demander ce qu'elles ont de véridique, de fondé.

Or, sur la question sicilienne, voici ce que nous savons. Il y avait une conférence, une médiation anglo-lrançaise ouverte. Celte médiation avait pour objet d'intervenir entre la Sicile insurgée et le roi qui s'était rendu coupable d'abo> minables massacres dans Messine. Ëb bien, où en étes-vons de vos protocoles?

Si je suis bien informé, et je crois l'être, le roi de Naples vous a dit : La négociation ne saurait plus se borner aux puissances aujourd'bui en négociation. Une nouvelle puissance est intervenue, l'Espagne, qui peut avoir des droiLs éventuels sur le trâne de Naples, et elle exige que rien ne soit réglé qu'en présence de tontes les parties signataires des traités de 1815. {Mouvement.)

Si je suis bien instruitencore, l'empereur de Russie, qui prête son concours au roi de Naples, aurait fait exprimer que non-seulement il voulait qu'on prit pour base de la négociation les traités de 1815, mais que, s'il arrivait qu'on cilt la pensée de faire un cbangement territorial quelconque aux délimitations ou aux formes de gouvernement de celte époque, il soutiendrait de son cpée le maintien des traités de 1815. {Nonvewu mouvement.)

Oui, mon information est exacte, et si vous étés bien ren-

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seignés sur ce qui s'est passé en deroier lieu, je vous défie de la contester. {Sm$ati(m marquée.)

Est-ce que, par hasard, on peut soutenir que nous sommes encore dans les principes exposés dans le manifcstedu 5 mars, oô l'on considérait en droit les traités de 1815 comme anéantis, quand l'empereur de Russie peut impunément dire : « Je veux appuyer les traités de la lorce de mes armes, > et que les autres puissances, qui ont posé le pied sur le cœur de la France en 1815, viennent crier en chœur : « Vous ne toucherez point à ces traités sans notre bon plaisir, n Ah I je demande alors ce que l'on fait de l'honneur de la France ; je demande quelle dérérence on peut avoir pour son nom ; je demande quel rang elle occupe encore dans le respect de l'Europe ; je demande ce qu'on veut faire de son mflle génie, quand, après une négociation infructueuse de trois mois, on en arrive à cette situation de vous mettre en contradiction avec votre manifeste du 5 mars. (Agitation.) Voilà votre situation en Sicile.

jetterons -nous un regard sur la question romaine? Voyons !

A Rome, il y a un peuple qui se soulève ; ce peuple réclame son indépendance. Le pape, mal conseillé, fuit du Rome ; et pendant qu'il croit se rendre à Civita, des intrigues diplomatiques l'entraînent à Gaëte ; c'est le P. Ventura qui nous l'apprend.

Que fait le peuple? Il négocie, il redemande son souverain ; le souverain proteste et déclare que la conduite du peuple est illégale et condamnable ; alors le pouvoir suprême, le gouvernement provisoire de Rome, fait appel au pays, au peuple tout entier, pour se prononcer sur la forme à donner au gouvernement, et la CorutUttante va bientôt être réunie. Vous, dans cette situation, que faites-vous? Vous le savez comme moi, à l'heure qu'il est, les armées autrichiennes s'échelonnent, elles marchent dans les Léga-

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lions, elles s'avancent vers Rome; on ajoute qu'il y a un pacte entre le roi de Naples, l'Autriche, et quelques-uns disent la France, qui y consentirait.

(Un membre : C'ett impossible!)

Four mon compte, je le déclnrc, ma conscience se soulève à ce point que je ne veux point y croire ; mais la nouvelle est tellement répandue que j'ai le droit, cependant, de tous en demander compte.

Ici encore, si Ton a dit la vérilé, dans un des derniers jours du mois de décembre, vous avez eu un conseil de cabinet, et là vous avez décidé qu'on laisserait proposer Tinlervention de l'Autriche et de Naples pour ramener forcémeol le pape dans ses Étals. (Sourires tur les banci des minittra.) Gela vous fait sourire ! le bruit a cependant un certain fondement.

(Au banc des ministres : Cela est inexact.)

Cela est inexact, dites-vous? je le souhaite. £h bien, tâchez d'accorder votre réponse avec les paroles que j'ai lues au Moniteur. Le jour du 1" de l'an, quand le corps diplomatique défilait devant le premier magistrat de la République, il s'avança vers le nonce du pape, et il lui déclara qu'il avait l'espérance que bientôt le pape serait rétabli dans ses États.

(Bruits; réclamations dimr ses ^ interruption.)

Se croyais traiter sérieusement une question sérieuse, je suis étonné de ces cris.

Vous dites que vous l'espérez ; moi aussi je pourrais désirer une solution pacifique, mais comment la faire accorder avec l'état des choses et la déclaration manifeste du 5 mars?

Qu'y disiez-vous , justement à propos de la question italienne?

« Nous voulons que l'indépendance des peuples soit respectée; et s'il arrivait que les États italiens voulussent se

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réunir par un lien Ti-aternel et déclarer leur unité, s'il s'opérait dans le sein de leurs gouvernements des transformations intérieures, ot qu'une intervention étrangère voulût s'y opposer, la France se lèverait pour défendre les droits légitimes des peuples. » (Sen$aiion prolongée.)

Voilà le point de départ de la République; quels sont aujourd'hui vos actes? vous répondez que vous n'êtes pour rien dans l'intervention, et cependant vous savez comme moi que l'A u triche, que Naples, méditent de restaurer violemment, par les armes, le pouvoir temporel du pape. Vous savez, comme Dioi.queVarmée autrichienne, poussée par le dernier manifeste de l'empereur de Russie, cchelonnt! ses troupes pour marcher sur Rome. Que faites vous ?

(Le ministre Pasiy : Voui ne le savez pas?)

Comment protestez-vous? vous dites que vous négociez; mais la seule protestation

{Le Mim$tre : Nou$ ne vous disons rien du tout. ) .

Si M. Passy veut prendre la parole, je suis prêt à lui céder la tribune.

{LeMivistre : Du tout.) ■

Qu'il veuille bien alors ne pas m'interrompre ; voilà la quatrième fois, et ce n'est pas tolérable.

Je vous dis: vous prétendez que vous négociez ; la négociation n'est pas possible, ce n'est plus négocier qu'il faut, c'est agir! agir en faveur de ce peuple à qui vous l'avez promis dans le manifeste du 5 mars. Car ce mouvemeat si éminemment national de Rome, ce n'est pas l'anarchie ; on l'a dit pendant quelque temps, on ne peut plus le soutenir aujourd'hui.

(Pltmeun voix: Pourqvm donc?)

Pourquoi! quand des provinces tout entières envoientdes. adresses au gouvernement, lesquelles saaclionneut ce gouvernement i quand on reconnaît les 'ordres de la junte, suprême, quand elle lève des armées, quand elle frap|ie des

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impôts; quand le peuple non-seulement accepte, mais qu'il bat des mains, vous dites que c'est là de ranarchie ; il faut alors dire que la révolution de Février est de l'anardtie égalemenl I

11 faut enfin lever les voiles et dire les choses par leur nom : que ceux qui protestent contre la légitimité de ta révolution de Rome, que ceux-là aient le courage de se lev» et de prolester aussi contre la légitimité de la révolution de février ! (ApplafltdiêaemerUs et bravo$ mrwi grand nombre de bana.)

Afa I nous savons bieo ce qui peut être au cœur de tels ou tels; eh hien, nous voulons que leur pensée secrète ose se

produire sur leui>s lèvres ici, à cette tribune. J'attends

{Mouvement prolongé.)

Oui, ces révolutions sont sœurs; il n'y a que les despotes ou les aristocrates qui puissent déclarer le conbitire. {Trètbien! très-Hen !)

Une voÙB : Ett-ce que celle de France a commence par un attattmat comme à Rome ? {Bruit.)

Je n'ai pas entendu, voulez-vous monter à la tribune, je TOUS céderai la place?

La même txnx : Je mus demande n celle de France a eom. mencé par un a$sauinat comme celle de Borne,

Je répète que le caractère de ces deux révolutions est anssi Intime, et je réponds à l'interrupteur qui croit m'embarrasser qu'un fait isolé n'est point imputable à un peuple tout entier. {Longue intemtptioh.)

Je me résume d'un mot sur la question romaine : Mon, il ne s'agit pas de parler élemetlement de négociations et d'envelopper sous des nuages une réponse qu'on peut faire aisément. Mon interpellation est nette ; qu'on y réponde, la voici:Oui, lecaractère de la révolution romaineest an caractère légitime ; oni, un peuple qui s'est insurgé contre un prince temporel pour conquérir son indépendance est dans

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son droit ; je l'ai dit et je n'ai pas besoin de le répéter , je ne touche pas à la question spirituelle -, à ce sujet, j'ai mes croyances, je reux qu'on les respecte comme je respecte celles des autres ; mais ce n'est pas la première fois qu'un pape est reste longtemps éloigné de ses Ëtats sans que la religion ait eu à en soufirir. Ainsi, ne confondons pas deux questions parfaitement distinctes : je ne suis pas dans un comité, je sais à une tribune politique, je traite une question politique ; je dis que la révolution romaine a une source, une origine respectable; on a fait appel au sufTrage nniverset comme chez nous, il faut le respecter ; voilà le fait dans sa simplicité. Quelle politique y appliquer? celle du manifeste du 5 mars, à peine de déshonneur, c'est-àdire qu'il faut s'opposer, même par la force, à toute intervention étrangère.

En d'autres termes, au lieu de vous faire tromper par les ruses dé la diplomatie, vous préparez-vous à l'action ? ôtes-vous prêts?

Voilà ce que je vous demande. {Approbation à gauche. )

Et de la question lombarde, où en étes-vous? Une conférence va s'ouvrira Bruxelles ; soit: qu'y traitera-t-on ? l'Assemblée a bien déclaré à plusieurs reprises qu'on y résoudrait la question de l'indépendance des Étals Lombards- Vénitiens. Oui, voilà ce qu'a voulu l'Assemblée; mais nu sarez-vous pas que déjà ce prétendu congrès ne peut plus f'ire, passez-moi l'expression, qu'une vaine parade où la considération de la France ne peut que perdre*

Vous savez mieux quemoi que l'Autriche adéclaréqu'ellu n'acceptait pour base de la discussion que la difTiculté sur les frais de guerre entre elle et le Piémont. (Semation.)

De l'indépendance des États lombards, il ne doit même plus en être question. Ah ! sans doute ce n'est pas là ce que nous avons voulu.

J'adjure ici le ministre des affaires étrangères pi'écédent

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de répondre. Quand on lui a parlé à plusieurs reprise des affaires de la Lombardie, ne lui disait-on pas : Pas d'ambage, pas de réponse double; ceqne nous voulons, c'est l'indépendance du royaume Lombard- Vénitien? Oui, nous a-t-il répondu, ilncpeutyavoir de conférence qu'àcettecotidition. Eh bien, la condition n'existe plus. L'Autriche a protesté; votre médiation n'est qu'une compromission morale de la France. Les rois n'ont qu'un dessein, vous entraîner dans le congrès pour vous faire ratifier les décisions qui seront prises contre les intérêts sacrés du peuple. (Vive approbation à gaw^e.)

Citoyens, en terminant, me pennetlrez-vous de dire loule ma pensée? {Parlez! parlez!)

Cette question étrangère, qui, en commençant, ne paraissait pas solliciter vivement l'attention de l'Assemblée, est cependant une des choses qui préoccupent le plus conslamment mon esprit. Je vois dans cette Assemblée d'honorables représentants del'armée. Ëh bien, abstraction failede toute opinion, je leur demande si, pour eux aussi, ce n'est pas une préoccupation constante.

Jetons un instant les regards sur la carte de l'Europe, el voyons ce qui s'y passe.

I^a Russie vient de déclarer positivement qu'elle voulait fairerespeclerlestraitésdelSiS. Se borne-t-elle par hasard à cette audacieuse déclaration ? Ne connaissez-vous pas aujourd'hui toutes les évolutions de troupes qui se font jusque sur tes frontières de Belgique? ne savez^v^us pas que dans l'Adriatique, à l'heure qu'il est, l'empereur de Russie a une flotte? Ne savez-vous pas qu'à celte flotte touchent presque les 80,000 hommes de l'armée moldo-valaque? Ne snvez-vous pas que la lisière allemande, depuis Calich jusqu'aux bords de la mer, est occupée par l'armée russe, prêle à envahir la frontière prussienne ? Ne savez-vous pas quela Prusse, alliée de la Russie, fait grouper chaque jour des trou-

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pos nouvelles aux confins de la Belgique; que ces troupes elles-mêmes peuvent être ftppuyées promptement par des batiillons russes qui se trouvent à bord d'une escadre dans la Baltique, sous pretexte de terminer la question en Schleswig? Ne savez-vous pas qu'un général prussien, portant dernièrement un toastà Berlin, a dit à ses officiers : « Messieurs, à notre réunion prochaine sur les bords du Rbin ! »

Eh bien, quand la Russie, la seule puissance peut-être aujourd'hui qui puisse mettre sur pied 200000 hommes, avec les ressources nécessaires en argent pour les conduire à une frontière éloignée, sans faire payer une étape aux populationsqu'ilstraverseraient.vouscroyezque, pourpeu que nous portions un cœur français, ce n'est pas là une question qui soit digne de nos méditations, de nos soins, qui doive sans cesse assiéger nos esprits 1 Gomment I vous ne comprenez pas que nous vous demandions compte de ces troupes amoncelées jusque sur la frontière belge ! J'ai \k des lettres sur moi qui constatent que la Belgique elle-même s'enémeut.

Citoyens, je ne veux pasqu*on se méprenne sur ma pensée. Ce que je redoute, ce n'est pas le danger connu, c'est la trahison. Oh, non ! je n'ai pas peur pour la République, pourvu qu'elle connaisse à l'avance ses ennemis. Peur pour elle ! ne le croyez pas, je connais trop l'impétuosité de son clan, son invincible dévouement; je sais, en un mut, que l'Empire a été vaincu, que la République ne l'a été jamais. {Très bien ! trèl bien I) Non que je veuille dire que la Républiquen'apassubidedéfaites partielles (car presque toujours ses défaites mêmes ont éié la source de ses victoires), mais elle ne s'est vu enlever aucunedc ses conquêtes dont l'Empire a été dépouillé. (Longtte approbation.) Oui, que l'étranger m'entende bien d'ici, rien ne pourrajamais résister au formidable et gigantesque effort de la levéi; en masse. {Trè» bien ! trèx bien !)

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Je sais tout cela, maisje me rappelle un mot qui a sa gravité, le mot de Napoléon : « Dans cinquante ans l'Europe sera cosaque ou républicaine. »

Etquaad,dan8cedemi-cercleimmense qui s'étend depuis l'Adriatique jusqu'à lamer Baltique, je vois des troupes qui s'amoncellent; quand je me dis que vous avez abandonné les nationalités amies qui nous servaient d'avant-^arde ; quand j'entends ces insolents défls jetés au nom des honteux traités de i SI 5, je n'ai pas le droit de penser au mot de Napoiéoo! Mais que sont donc ces Croates, aux longs manteaux rougt-s, qui se sont baignés dans le sang à Vienne, sinon des barbares? que sont donc ces troupes qui ont envahi la Moldo- Valachie, sinon des barbares? et ne sont-ce pas des barbares aussi que ces Cosaques qui, avec leur hetmiinn, campent déjà sur la frontièi-e allemande? El peutdoncy avoir encore un horrible conflitentre l'idée et la barbarie, entrela lumière et l'obscurité ; et je ne serais point ému à ce spectacle du danger,nonde ta République , mais de la civilisation même! Non, non, vous ne pouvez plus vous contenter de dire que vous négociez, vous devez agir. Autrement, vous irabiriex le pajs. [Vive approbation et applaudissements sur plusieitn bancs.)

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DI8G0DR8 PRONONCE A L'ISSEHBLËB MTIONALE

sua u gnuTioN di Buiroi a l* biote cour dk idsticb

1 DD 13 HAÏ IStS.

ClTOÎENS,

On disait tout à l'heure que la question qui vous est soumise estgrave. Oui, elle est grave en ce sens, je vous le démontrerai tout à l'heure, qu'elle est une atteinte à la loi existante et à la constitution.

Si elle est grave, est-elle délicate, comme on le prétend? Je crois pouvoir, en quelques minutes, vous montrer que cette question, par deux ou trois éléments seulement, est facile à résoudre, et que la voie dans laquelle on veut vous entraîner est une voie funeste. Je tâcherai d'être aussi précis que possible, et permettez-moi de vous le dire, comme je ne parle pas devant un tribunal, mais devant une Assemblée, je tâcherai d'éviter toute espèce de subtilité, passeitmoi l'expression, toute espèce d'argutie.

Il est pour tous les hommes de sens qui n'ont point étudié le droit un principe certain, c'est que la loi ne peut frapper que les actes qui seront cortimis postérieurement à sa promulgation ; autrement, il en a été ainsi dans toutes les sociétés, autrement, la peine manquerait de moralité.

Que veut-on, quand on frappe le coupable? Qu'avant la

perpétralion de son crime, qu'avant la consommation de son acte, il ait eu présente à la p<;ns<'>e la loi qui pouvait le frapper, et qu'il ail su, au moment oii il allait s'insui-ger contre la société, quel serait le châtiment qui allait tomber sur lui.

Voilà un élément simple, voilà un principe de raison qui, jelerépète,est déposé dans le cœur de tous les hommes; sans cela, encore un coup, la loi manque de moralité, elle manque de puissance; elle aurait dans son sein ce qu'il n'est pas permis à une loi de renfermer, elle aurait un caractère de perfidie.

Le principe ainsi posé, voyons si ce principe si simple n'a pas toujours été respecté.

On vous dit : Il y a deux choses : il y a la loi pénale. celle qui frappe ; puis il y a la loi de procédure. I^ loi <lc procédure, la loi de forme, la loi d'instruction, cette loi peut se modifier, cl à l'instant oij elle est rendue, elle saisit l'accusé. Quant à la loi pénale, au contraire, il estincootestable que celle-là ne peut frapper qu'autant qu'elle existait nu moment où le crime a été accompli.

Il y a une chose qu'on ne distingue pas assez, et ici j'en appelle encore à la raison de l'Assemblée : c'est ce qui est l'attribution de juridiction en dehors de la loi de procédure. Ainsi, la loi de procédure, c'est l'instruction; la loi de juridiction, c'est le tribunal, le personnel de ce tribunal; la loi pénale, celle qui frappe d'un châtiment le coupable.

Eh bien, la loi d'attribution de juridiction est-elle une loi qui ne puisse pas être changée? et celui qui a commis un crime ne peut-il ôtre frappé qu'en vertu de la loi pi-omulguée, quand le crime a été commis ? Je dis oui avec le bon sens, je dis oui avec les juristes, je dis oui avec las hommes éminenls qui siègent dans celte enceinte.

Citoyens, est-cequc vous croyez, par hasanl, que ce n'est qu'une loi de forme, celle qui va me renvoyer impunément

devant un conseil de guerre? Mais il j a des eiiconslanccs dans lesquelles je préférerais qu'on changeât la loi pénale et qu'on l'aggravât, mais qu'on ne changeât pas la loi d'at- Iribution, la ioi de juridiction. Ainsi, il y a des cas où je préférerais èlre frappé par iin jury en verlu d'une loi draconienne, car devant ce jury je serais devant mes pairs, et je pourrais me défendre. Je préférerais cela à un renvoi devant telle ou telle commission qui, en m'appliquaat une loi moins sévère et moins rigoureuse, me condamnera d'une façon certaine.

Je no crains donc pas d'avoncer, parce que j'ai le bon sens et la raison pour moi, que la question d'attribution de juridiction est fondamenlale, que ses racines touchent à ta IH-nalité elle-mOme, el j'c ne puis pas considérer comoïc une chose indifférente, de pure procédure, de pure forme, qu'on me renvoie devant un conseil de guerre ou devant un tribunal où il n'y aurait pas de jury, par exemple, devant un tribunal d'inquisition, devant une commission composée do mes ennemis. Je le répèle, et ici je fais uu appel ù vos consciences, vous ne pouvez pas méconnaître que ce ne soit quelque chose qui se mêle aux racines m<>mes de la loi pénale, qui fait partie de la loi pénale elle-même.

Kt maintenant que vient-on nous repondre? On vient nous dire : Il y a une haute cour ; il y a une Assemblée qui a le droit d'y renvoyer. Celte question d'attributions, mais elle n'existe pas, car un arrêt de la Chambic d'accusation n'est pas quelque chose de défmiLiri un arrêt de la Chambre d'accusation ne contient que la qualiGcation du crime, mais il ne contient pas l'attribution nécessaire à la cour à laquelle il renvoie.

Qui est-ce qui a osé dire cela? Qui est-ce qui a osé dire que ce principe élait tellement vrai qu'on trouvait deux exceptions dans le Code d'instruction criminelle où il était permis de renvoyer à un autre tribunal?

Vous auriez dû eomjjreudre que les deux exceplions que vous citiez corroboraient, fortifiaient la règle générale. Comment ! on pourrait aller jusqu'à dire que, quand une procédure est purgée par un arrêt, cet arrêt-là n'est pas définitif! Comment! on pourrait dire qu'un pouvoir politique qui viendrait le briser, qui ordonnerait une déviation de la justice, qui viendrait dire : Je renvoie de ta cour d'assises qui est ici à la cour d'assises qui est là! Comment! on pourrait dire que ce pouvoir politique ne devient point un pouvoir judiciaire ! Ob ! il faut n'avoir pas étudié les éléments du droit pour soutenir une pareille thèse 1(4 gauche: Trèsbien!)

Il y a autre chose : vous reconnaissez que le procureur général, pour cause de suspicion légitime, que le procureur général, pour cause de sûreté de l'État, peut deqiander le renvoi, devant quoi?devant une juridiction exceptionnelle peut-être? non, il peut demander le renvoi devant une autre cour d'assises. Je le comprends ; oui, je le comprends, la sûreté de l'État est la loi impérieuse devant laquelle tout doit s'incliner.

Mais on ne peut pas pour cela être renvoyé devant une juridiction exceptionnelle, on ne peut renvoyer que devant une autre cour d'assises.

Ainsi les exceptions confirment la règle ; c'est que, quand une juridiction a été saisie, elle ne peut être dessaisie que par un pouvoir judiciaire. En dehors de cela, il n'y a queconilit, il n'y a que chaos, parce que les pouvoirs entrent en lutte l'un contre l'autre, et la justice n'existe plus.

Citoyens, si l'on n'avait pas traité cette quesUon avec une idée préconçue, on aurait pris la peine de lire le Gode d'instruction criminelle.

Voici ce qui y est dit, et pour le cas même de la haute cour, car elle a existé; l'art. 220 dit :

< Si l'aflîaire est de la nature de celtes qui sont réservées à la haute cour ou à la cour de cassation, le procureur général est tenu d*en requérir la suspension et le renvoi. »

Citoyens, voici ce que je disais en thèse : Quand une juridiction est saisie, il faut qu'on aille jusqu'au hout de cette ligne droite. Il faut que la cour supérieure vienne purger la procédure. En dehors de là il n'y a que conflit, et la preuve, c'est que vous trouvez dans l'art. 220, pour le cas d'une haute cour nationale, cette disposition :

« Avant que l'arrêt soit rendu parla chambre desmises en accusation (vous entendez bien ceci), le procureur général devra se pour^'oir (pourquoi iaire?) pour empêcher la chambre d'accusation de statuer, et renvoyer directement devant la haute cour. »

Je vais maintenant vous en dire la cause.

On a parfaitement senti qu'il y avait une distinction à faire. Tant que la procédure n'est qu'à l'état de procédure, on peut toujours dessaisir pour renvoyer devant une autre juridiction ; mais quand une procédure a été vidée par un arrêt, il n'y a pas de puissance humaine, si ce n'est en violant la constitution, qui puisse faire qu'un pouvoir quelconque renvoie devant un antre pouvoir en dehors du cas de suspicion pour la sûreté de l'État, et de l'autre cas prévu par la loi.

Ainsi, ne confondons pas. Vous le voyiez tous les jours devant la cour des pairs : pour cause d'attentat, quelquefois cette cour faisait l'instruction, le plus souvent c'étaient tes magistrats de la cour d'appel de Paris. Laissait-on rendre un arrêt par la chambre d'accusation? Du tout : tant que la procédure n'était qu'à l'état de procédure, on pouvait renvoyer devant telle ou telle juridiction. Mais, ai la chambre d'accusation avait une fois renvoyé devant la cour d'assises, on n'aurait pas pu la dessaisir;

Oui ! s'il )' avait un arrêt de la coui' d'appel de Paris, il fallait le respecter et renvoyer devant la cour d'assises, el on l'a si bien senti, que, dans cette procédure spéciale, on nous dit : Le procureur général, quand la procédure sera instruite, quand il verra qu'une hnutc juridiction va ôlre saisie fatalement et définitivement, avant que l'arrêt soit prononcé, le procureur général se pourvoira devant la chambre d'accusation pour saisir la haute cour.

Vous avez donc un lexte, et je défie qu'on y i-éponde, un texte qui est fait justement pour une situation identique, pour le cas de la haute cour. Vous ne pouvez renvoyer. Assemblée nationale comme procureur général, vous ne pouvez renvoyer qu'autant que l'urrèt de la chambre des mises en accusation ji'a pas saisi déjà une autre juridiction.

Giloyeiis, permettez-moi donc, en dehors de la défense, dans le seul intérêt de la constitution, permettez-moi de vous demander si vous ne vous arrêterez pas sur cette pente. Qu'avez-vous déclaré dans la constitution? Qu'il y avait un souverain, le peuple; trois pouvoirs parfaitement distincts: le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir administratif. Il doivent agir chacun dans sa sphère d'une façon complètement indépendante; autrement ils seraient détruits. Eh bien, qu'allez-vous faire ici ? Vous allez, quand le pouvoir judiciaire est saisi par un arrêt incommutabic, vous allez saisir une haute cour, c'est-à-dire que vous. Assemblée nationale, brisant la constitution, confondant tous les principes, devenant comme la Convention, qui, elle, l'était par nécessité, devenant à la fois pouvoir politique, pouvoir judiciaire, pouvoir administratif, vous allez juger, car vous ne ferez pas autre chose.

Croyez-moi : c'est là pour les esprits sérieux une objeclion qui vaut la peine de tes préoccuper; je dis qu'au début de la mise à exécution d'une conslitution, il faut réflé-

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chir à deux fois, avant de venir ainsi jeter le trouble dans une oi^anisation que tous avez décrétée hier, avant de Tenir ainsi jeter une perturbation dans les différentes sphères que vous avez vous-mêmes I racées. Je dis que c'est là une objection grave qui doit vous préoccuper ; ce n'est pas la seule. Il y en a une seconde au point de vue des principes, au point de vue de la Constitution devant laquelle nous devons nous incliner. Je vais la si<^naler en répondant rapidement à quelques autres objections qui ont été faites.

On a dit : Il faut distinguer entre la question d'instruction et la question de peines; la non-rétroactivité ne s'applique que pour le cas de la peine qui frappe, et non pour le cis de la loi qui r^le l'instruction.

Citons un jurisconsulte à qui chacun rend hommage, Merlin, et voyons dans une situation identique, dans l'affaire Cailoudal, où les accusés, renvoyés devant la cour d'assises de la Seine, apprenant qu'une haute cour venait d'être constituée, demandaient à être renvoyés devant celte haute cour; voyons les principes qui ont été posés et l'an-èt qui a été rendu. Voici ce que disait Merlin : « Pour prouver que la cour d'assises a dA se dessaisir, on peut invoquer le principe universellement reconnu, constamment pratiqué, et rappelé mâme dans un arrêté du gouvernement du j fructidor an 9 : que tout ce qui touche à l'instruction des affaires, tant qu'elles ne sont pas terminées, se règle d'après les formes nouvelles, sans blesser le principe de non-rétroactivilé. « Voilà la question telle qu'elle doit être posée; voici maintenant ce que dit Merlin : < Mais, h côté de eu principe, il en est un autre qui n'est pas moins constant, et que la législation de l'ancienne Rome avait pris soin de consacrer par une disposition formelle : c'est que tout proues doit être terminé là où il a été commencé : nbi acceptum est x&nel judicium, ibi et finem acdperc débet. »

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« Ainsi, qu'un Iribunal saisi d'une affaire doive U juger dans la forme nouvelle que prescrit une toi survenue pendant l'instruction, à la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger parce qu'une toi nouvelle sanenue pendant l'instruction aura changé à cet égard les règles de la compétence, c'est ce qui répugne à toutes tes iâée^ reçues ; c'est un système que la raison et le droit romaÎD condamnent égalemenl. »

Et, le 24 messidor an 12, la cour de cassation conOrme la doctrine de Merlin, en déclarant ceci, que <c la toi qui peut touclier aux procédures ne peut toucher aux juridictions, et que ta cour d'assises de ia Seine, étant saisie du procès de Gadoudal, devra juger le procès jusqu'à sot terme, n Voilà ce qui a été décidé.

£slK» ta quelque chose de clair? Est-ce là une situation semblable, identique? Veuillez faire cette distinction dont j'ai posé le principe en commençant : c'est que dans t*attribution de juridiction il ; avait quelque chose qui ne pouvait être vidé que par le pouvoir judiciaire. De là, la preuve que tout ce qui touche à l'instruction peut être changé, mais que ce qui touche à la juridiction, au fond même du tribunal, à son personnel, ne pourra être changé sans violer ta moralité de la loi qui ne peut frapper qu'en vertu d'uD décret, d'un dédit qu'elle a fait connaître à l'avance.

C'est donc vainement qu'on a essayé d'ébranler cette doctrine en vous citant des arrêts parfaitement inutiles, par la raison que voici : pour comprendre la plupart de ces arrêts, il faudrait en lire les faits ; vous ne savez pas jusqu'à quel point les circonstances ont pu influer sur les décisions.

{Le citoyen Dupin aîné demande la parole.)

Vousnesavez pas jusqu'à quel pointlescirconstancesont pu influer surlesdécisions. EtpuisqueM.leprocureur général Dupin demande ta parole, qu'il me permette de lui citer une

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opinion de lui sur la queslion que nous traitons dans ce moment, et qui csl complètement fuvorabte à cette thèse, que la question d'attribution de juridiction estune question à laquelle il ne peut être touché par une loi réiroactive.

Dans ses observations sur la législation criminelle, M. Dupindit :

a Les formes, quelles qu'elles soient, doivent être réglées (l'avance, puisqu'il est de l'essence des lois de n'être point rétroactives, et ce serait une monstruosité que de voir créer et instituer des formes nouvelles dans le cours d'une accusation : Ne in medto litis fant iocrx formx. »

Eh bien, puisque tout à l'heure l'on entendra la parole éloquente de M. Dupin, je le prierai, entre autres choses^ de répondre formellement à ceci : Il s'agissait, dans le procès qu'il plaidait, d'une autre juridiction qu'on voulait saisir, et M. Dupin vous disait : « Les fomies elles-mêmes doivent être créées avant le procès; car, en matière criminelle, les formes sont une partie de la défense; elles sont tutélaires, et ces formes sont sacrées. »

Si elles étaient sacrées à cette époque, M. Dupin voudra bien nous expliquer comment, depuis, elles ont pu perdre Icnr eaipîre, et comment, aujourd'hui, elles ne sauraient plus, dans un procès ])olitique, être appliquées par l'Assemblée nationale. {Approbation à gauche.)

Citoyens, encore une citation, et bientâl j'achèverai.

Cette question, dans les mêmes termes, s'est présentée lurs des événements de juin 1S52 et des journées de la rue Transnonain ; à ce moment les conseils de guerre étaient saisis, en vertu de la loi sur l'état de siège ; et les procureurs généraux, comme souvent, prétendaient que la loi devait avoir un effet rétroactif; ils soutenaient que les crimes qui avaient été commis avant le 6 juin, date de la déclaration de l'état de siège, devaient être renvoyés devant la juridiction militaire.

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Voici les principes qui ont été pusés par un jurisconsulte éminenl*, et comment il parlait :

« Reste une troisième question : en supposant que l'état de siège soit légal, et en admettant qu'il puisse y avoir lieu à déplacement de juridicLion, quelle pourrait être l'application, et quelle serait la limite de cette mesure? Pourraitelle être restrictive et s'nppliquer Indéfiniment à tous les faits antérieurs à l'ordonnance du 6 juin, dans laquelle on voudrait voir un rapport avec les événements du 5 ? Pourrait-on poursuivre, dans les termes de l'élat de siège, et devant la justice militaire, les faits qui se seraient passés antérieurement au 6? » Voici bien la question.

Et comment essaye-t-on d'échapper à ce raisonnement dicté par le bon sens sur la non-rétroactîvité en matière criminelle ? On dit : Il ne s'agit que de la forme, (comme ici) — et qu'à l'égard de la forme il peut y avoir rétroactivité ; que ce n'est que quand il y a aggravation dans la pénalité que la rétroactivité est interdite. Une telle distinction est repoussée par la conscience et par le principe qu'en matière criminelle la non-rétroactivité est proscrite par la loi. Ce principe, si moral, ne s'applique-l-il que rétroactivement et à l'égard des peines? Messieurs, la nonrétroactivité a une acception et une application plus générales; elle doit être consacrée toutes les fois qu'un droit préexistant serait violé, « si elle était méconmie... » Et voici comment l'habile avocat termine sa plaidoirie. Écoutez bien ce résumé :

« \insi tous les monuments de la législation, tous les monuments de la jurisprudence concourent à établir celle vérité de droit et de moralité, que toutes les fois qu'il s'agit de priver les citoyens de garanties, la rétroactivité est inadmissible, s