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Voilà tes paroles que prononçait l'honorable M. Odilon fiarrot. {MmamaetU.)

Je comprends parfaitement qu'on essayera de faire des distinctions ; mais, pour que la Chambre soit prévenue à l'avance et qu'on ne change pas le terrain même de la discussion, je le lui rappelle et je le fixeen deux mots: iadéclaralion de l'éUil de siège était du 6, et on voulait, pour des délits qu'on poui'suivait, englober tout devant la juridiction militaire, même pour les délits du 5, du 4, pour des délits précédents, car, pour Carrel, on remontait à plusieurs mois.

Kh bien, M. Odiloo Barrol tous disait : Vous ne pouvez pas saisir une autre juridiction, vous ne pouvez pas pi-étendre qu'il y ait rétroactivité, vous ne pouvez pas confondre la forme et le fond j le mot était souligné dans la plaidoirie, parce que le fond et la formeseconfondenttellemenl, quand il s'agit d'attributions de juridiction, que c'est une seule et même chose.

■ Voilà le terrain fixé; j'attendrai les explications qu'on peut fournir. Mais, quant à moi, je prétends que la situation est identique; que vous avez soutenu avec moi, à celte époque, qu'attribution de juridiction et lois pénales sont une seule et même chose ; vous l'avez soutenu, parce que la loi vous y autorisait, parce que votre conscience vous y forçait, parce quek logique l'exigeait, parce que, encore un coup, être renvoyé devant une commission, devant un tribunal sans jury, ou être renvoyé devant un jury, ce n'est pas là une question de forme, c'est une question de pénalité au premier chef.

Citoyens, je n'ai plus qu'un mol à dire.

On a prétendu que la question était jugée par te rejet de l'amendement de mon honorable ami le citoyen Deville. On vous a dit : Lorsque la Constitution a été débattue, on a présenté un amendement qui avait pour objet de dire que

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les crimes aiUérieurs à la promulgation de la Constitution ne seraient pas renvoyés devant la haute cour ; le citoyen Dupin a répondu : L'amendement a été rejeté ; donc il est jugé souverainement que tout ce qui sera antérieur à la promulgation de la Constitution, pourra être compris dans la juridiction extraordinaire.

En matière criminelle, permettez-moi de vous le dire, c'est là un argument qui ferait sourire s'il n'inspirait poirsl un autre sentiment. {A gauche: Trè$ bien!)

Comment! des tribunaux exceptionnels, cr^s sans discussion, par un rejet d'amendement ! Est-ce que vous pouvez descendre dans la conscience de tous ces membres qui m'écoutenl? Esl-ce que vous pnuvez savoir par quelles considérations tel ou tel .1 rejeté l'amendement? Est-ce que Yous pouvez savoirs! moi, par exemple, je ne l'ai pas rejeté parce que j'avais la conscience que le droit était te! : qu'insérer l'amendeiiienl, c'était atTaiblir le principe. (^ gauche: Trèi bien!) Comment pourrez-vous le savoir?

Ab I vous vous armez du raisonnement de M. Dupin ; ce raisonnement, le voici; M. Dupin vous disait : Prenez bien garde que dans toutes les révolutions, que dans toutes les transformations sociales, quand une juridiction a été anéantie, il a bien fallu que la juridiction qui lui succédait saisît les accusés dans les prisons. Quel rapport ceci a-t-il avec la situation actuelle? Est-ce que par hasard les cours d'assises sont supprimées?

{A gauche : Très bien ! — Cest là la question.)

Est-ce que, par hasard, il n'y a pas un principe devant lequel la faiblesse humaine doit céder, celui de la nécessité? Oui, certainement. Quand une juridiction, comme celle du parlement, a été anéantie et remplacée par d'autres juges, on ne peut |pas ressusciter, galvaniser cette vieille juridiction tombée, pour faire juger les accusés. Hais quand une juridiction Végulière coexiste, quand la cour

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d'assises n'a pas été anéantie, quand elle est dans sa vigueur, quand elle est le droit commun, et le reste l'exception, je vous demande ce que peut valoir votre argumentation aux yeus des hommes vérilablemeiit sérieux? (Harque$ d'approbation.)

Oui, sans doute ; si, par exemple, vous vouliez dessaisir une juridiction exceptionnelle, pour jeter les accusés dans le plein courant du droit commun et de la justice ordinaire, je dirais : Vous avez raison, car il y a un autre principe de droit, c'est que tout ce qui est favorable aux accusés leur est acquis.

Mais, quand, au contraire, vous voulez sortir du droit commun, pour vous jeter dans Télroitesse de l'exception, vous dites que vous pouvez raisonner ainsi ! Je ferai appel à vous-mêmes, et, mieux inspirés, vous déclarerez que cet argument ne peut pas se soutenir.

Voilà donc tout ce qui reste de ce fameux amendement proposé : des raisons, qui ne sont pas soutenablcs, jetées dans une improvisation; en présence de cet amendement, une Assemblée non préparée pour une discussion si solen^ nelle; un résultat obtenu par ce qui est spécieux, ce qui frappe l'esprit, ce qui brille aux yeux.

Et, maintenant, vous viendrez me direqu'un droit sacré, qu'un droit éternel, qu'un droit impérissable, que le droit de non-rétroactivité a été jugé par là 1 Vous ne pouvez pas le soutenir sans tomber, permettez-moi de vous le dire, dans le dédain ou dans le mépris de vous-mêmes.

Citoyens, réfléchissez-y, cette question est des plus graves. Oh ! je vous te disais en commençant, c'est la pensée qui me préoccupe, quand une Constitution est faite, il faut ta respecter tant que d'autres n'en sortent pas.

11 ne faut pas donner cet exemple d'un conflit que vous avez voulu éviter entre les divers pouvoirs de l'État.

Lisez l'histoire : Qu'est-ce qui pèse davantage, et d'un

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]joids bien lourd, contre les gouTernements? Soatrce les iniquités politiques? Non, ce sont les iniquités judiciaires, ce sont les attentats contre la justice. (Très bieni)

Napoléon s'est souvent trompé ; il y avait politiqueinenl de graves accusations à lancer contre lui. Eh bien, un des plus grands griefs qui soit resté contre lui, c'est que, dans son omnipotence et dans son arbitraire, Frappant un jour une cour d'assises qui avait acquité, il ordonna par son Sénat que les accusés fussent conduits devant une autre cour d'assises.

Et ce grief est resté comme «ne tache ineffaçable. Savezvous pourquoi ? C'est que les peuples ont â un haut degré le sentiment et le respect du droit. {Longw$ marquée d'adhésion.)

Voyez donc, en effet, l'empire du droit, d'après cette loi romaineque je vous citais en commençant, qui dit que le tribunal saisi doit jugT, et que, une fois saisi, il l'est incommutablemcnt.

Eh bien, cette loi romaine, qui est l'expression de la C(Hiscience humaine, qui est l'expression de la raison, elle a traversé des empires, elle a survécu à des religions, oui ! à des religions mêmes; car, s'il y a quelque chose qui est impérissable par-dessus tout, c'est le sentiment profond du droit, c'est le sentiment de la justice ; et je ne saurais trop vous le dire, en décrétant la loi qu'on vous demande, c'est ce sentiment, c'est cette longue tradition de la conscience humaine que vous fouleriez aux pieds. {Bra/vot à gatiche- — Longue agitation.)

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DISCOURS PROKONGl! A L'ASSEHBLÉË NITIONALË

rODH HEMUSSBB LA DKUIIDE PlITE PAR LE HIHISTËBB, DR DiCLinER l'dRGIIICE SDK M ?B0FOSITIOR Dl FIRNIH Utt CLUBS.

[il jmyitr IU9)

Cl TOTEMS

Je n'ai qu'un mot à dire pour appuyer les conclusions de la commission.

Le ministère se plaint qu'une question aussi brûlante, selon lui, ayant été posée, elle ne soit pas i-ésolue à l'instant mâme. Nous n'avons qu'un motà répondre, qui est celui-ci: La question, ce n*e&t pas la Chambre qui l'a posée, c'est le gouremement. En conséquence, si la responsabilité doit peser sur quelqu'un, ce n'est pas sur la Chambre, à cause de la maturité qu'elle veut y mettre, mais sur le gouvernement, qui, bien qu'aucun trouble ne soit arrivé, a cru, par des raisons que je ne veui pas qualifier, pour ne pas jeter d*irritation dans ce débat, devoir saisir l'Assemblée à ce moment plutôt qu'à tout autre. Je n'ai qu'un mot à dire sur le droit en lui-même. On prétend, et tous t'avez bien jugé à l'avance, que ce droit se juge tous les jours devant l'opinion publique. Ce qui se juge tous les jours devant l'opinion publique, c'est qu'il faut respecter le droit et la Constitution. Or je n'ai pas besoin de venir défendre les clubs ; chacun, à cet égard, peut penser ce que bon

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lui semble; la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la Constitution peut ou non être violée. Voilà la véritable question. {Mouvements divers. — Pltm-eur» roi* : Cesl le fondf)

Je dit qne cela ne peut faire l'ombre d'un doute pour personne. On me répond que cela sera traité plus (ard; permeltez-moi de répondre à ce qui. a été dit, en un mot. Le chef du mioislère vient de vous dire : La queslioD est jugée. Ce qu'il y a de jugé, le voici : c'est que le droit de réunion, le droit de liberté de la presse, le droit de pétition sont des droits sacrés, leur exercice seul a des limites dans ta sécurité publique.

Eh bien, je demande à (ont homme de bonne foi si réglementer un droit ressemble à étoufler le droit; je demande si, quand on vient vous dire que tes clubs doivent non pas être suspendus, mais fermés, il y a une conscience ici qui puisse dire que ce ne soit pas la violation de la Constitution.

La presse cause aussi de l'efTiroi à certaines personnes qui veulent l'obscurité. {Rires à gauche). Pourra-t-on prétoulre la r^lementer, si l'on vient dire qu'on l'éteindra d'une manière absolue?

Ainsi, sur le fond, il ne peut y avoir de doute; je fais appel à toutes les consciences; qu'on prenne]» GonstitutioD, et la question est jugée.

Je termine par ces mots. Quand vous avez une commission qui vient d'entendre le ministère, qui à lu les documents qu'il lui a produîtSj et que cette commission déclare que ces documents ne sont pas d'une nature telle qne l'urgence doive être déclarée, est-ce que, vous, Assemblée, qui ne pouvez pas voir ces documents, qui ne les avez pas eus sous les yeux, vous ne devez pas en croire les commissaires que vous avez nommés? {Exclamationx à droite.)

Prenez-y bien garde, citoyens ; on ne vote pas d'urgence

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des lois qui peuvent être la destruclion de la Constitution ; la sécurité publique est plus intéressée qu'oa ne croit à la maturité dans une semblable délibération.

Je vous l'ai dit tout à l'beure, et personne ne peut le contester : c'est le texte même de la Constitution qu'on veut radier, anéantir; et venir demander une déclaration d'ur- «:ence quand le danger n'est point à nos portes, quand votn> commission, en grande majorité, vit:nt déclarer que lesdocumentsqui ontétéproduit ne l'ont pas sufTisamment éclairée, prenez-y garde il y a quelque choseqiii, aux yeux mêmes desgenslesplus mal inspirés, peut être plus funeste que les clubs, c'est h violation do la ConsLitutîon. Je suis convaincu que vous vous respecterez assez, que vous respecterez assez votredignité pour ne pas passer à la déclaration d'urgence.

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